Pièce
DTA Bât -Collège J Moulin Salon.pdf · 309 770 mots · du marché « Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du collège Jean Moulin à Salon de Provence : programmation,… », dossier de consultation officiel.
92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY
Tel : 01 41 27 93 47 / Mail : courriel@qualitat.fr
www.qualitat.fr
DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
Le Dossier Technique Amiante (DTA) comprend :
➢ Une fiche récapitulative
➢ Les rapports de repérage amiante effectués sur le bien
➢ Annexes : tout autre document en rapport avec l’amiante concernant le bien
IDENTIFICATIONS
Référence DTA 59503-1 2024/729645/215089/156530
Collège Jean MOULIN
Adresse du site Chemin de Saint Come
13300 SALON DE PROVENCE
Type Ecole
Etendue de la mission
Collège Jean MOULIN
N° de lot(s) copropriété
Localisation Ensemble des bâtiments A, B, C et leurs extérieurs
Locaux annexes NC
Date de construction /
Date de permis de <1997
construire
Date d’édition DTA 29/08/2024
REFERENCES REGLEMENTAIRES
➢ Code de la santé publique : art. R1334-14 à R1334-28 et R1334-29-5
➢ Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 modifié le 01/02/2012 (NOR : ETSP1013927D) – Protection de la population contre les risques
sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.
➢ Arrêté du 12 Décembre 2012 modifié le 01/01/2013 (NOR : AFSP1242167A) – Evaluation état de conservation liste A
➢ Arrêté du 12 Décembre 2012 modifié le 01/01/2013 (NOR : AFSP1242168A) – Evaluation état de conservation liste B
➢ Arrêté du 21 Décembre 2012 modifié le 01/01/2013 (NOR : AFSP1243362A) – Contenu de la fiche récapitulative.
CONCLUSIONS
PRESENCE DE MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean MOULIN Dossier Technique Amiante - 59503-1
Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE
OBJECTIFS DU DTA ET OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE
Les propriétaires constituent, conservent et actualisent un Dossier Technique « Amiante » regroupant les documents suivants :
1º Les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante ;
2º Le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures
d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante et des mesures conservatoires
mises en œuvre ;
3º Les recommandations générales de sécurité à l’égard de ces matériaux et produits, notamment procédures d’intervention, y compris les
procédures de gestion et d’élimination des déchets ;
4º Une fiche récapitulative
Le Dossier Technique « Amiante » est établi sur la base d'un repérage portant sur les matériaux et produits figurant dans les listes A et B
définies à l'annexe 13-9 du code de la santé publique et accessibles sans travaux destructifs.
Les propriétaires des immeubles constituent le Dossier Technique « Amiante » avant les dates limites suivantes :
- Le 31 décembre 2003 pour les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public classés de la première à la
quatrième catégorie à l'exception des parties privatives des immeubles collectifs d'habitation.
- Le 31 décembre 2005 pour les immeubles de bureaux, les établissements recevant du public et classés dans la cinquième catégorie, les
immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou agricole, les locaux de travail et les parties à usage commun des immeubles
collectifs d'habitation.
Préalablement à la réalisation de travaux un repérage complémentaire est nécessaire en fonction de la nature des travaux. En effet, des
matériaux susceptibles de contenir de l’amiante pouvaient être occultés lors du repérage non destructif en vue de la constitution du DTA.
Le Dossier Technique « Amiante » est tenu à jour par le propriétaire et intègre les éléments relatifs aux matériaux et produits contenant de
l’amiante découverts à l’occasion de travaux ou d’opérations d’entretien.
MODALITES DE CONSULTATION & COMMUNICATION DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
La fiche récapitulative du Dossier Technique « Amiante » est communiquée par le propriétaire dans un délai d’un mois après sa constitution
ou sa mise à jour aux occupants de l’immeuble bâti et, si cet immeuble comporte des locaux de travail, aux employeurs.
Le Dossier Technique « Amiante » est tenu par le propriétaire à la disposition des occupants de l’immeuble bâti concerné, des employeurs,
des représentants du personnel et des médecins du travail lorsque l’immeuble comporte des locaux de travail. Ces personnes sont informées
des modalités de consultation du dossier.
Le Dossier Technique « Amiante » est communiqué par le propriétaire aux personnes et instances suivantes, sur leur demande et dans le
cadre de leurs attributions respectives :
a) Agents ou services mentionnés au premier alinéa de l’article L. 1312-1, aux articles L. 1421-1 et L. 1435-7 et au deuxième alinéa de
l’article L. 1422-1 du code de la santé publique ;
b) Inspecteurs et contrôleurs du travail ;
c) Inspecteurs d’hygiène et sécurité ;
d) Agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des
travaux publics ;
e) Agents du ministère chargé de la construction mentionnés à l’article L. 151-1 du code de la construction et de l’habitation ;
f) Inspecteurs de la jeunesse et des sports ;
g) Personnes chargées de l’inspection des installations classées et des installations nucléaires de base mentionnées à l’article L. 514-5 du
code de l’environnement ;
h) Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
i) Toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l’immeuble bâti.
Le propriétaire conserve une attestation écrite de la communication du dossier à ces personnes.
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean MOULIN Dossier Technique Amiante - 59503-1
Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE
FICHE RECAPITULATIVE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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FICHE RECAPITULATIVE DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
Référence DTA 59503-1 2024/729645/215089/156530
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Propriétaire 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Chemin de Saint Come
Adresse du site
13300 SALON DE PROVENCE
Type Ecole
Etendue de la mission
Collège Jean MOULIN
N° de lot(s) copropriété
Localisation Ensemble des bâtiments A, B, C et leurs extérieurs
Locaux annexes NC
PREAMBULE
La présente fiche récapitulative répond aux obligations édictées par les articles R1334-14 à R1334-29- 9 du code de la Santé Publique.
Elle est établie selon le nouveau modèle défini par l’annexe II de l’arrêté du 21 décembre 2012, dans le cadre de la restructuration
réglementaire amiante issue du décret 2011-629 du 3 juin 2011.
Elle concerne les locaux désignés ci-dessus et sa mise à jour est effectuée à chaque modification du Dossier Technique Amiante.
La fiche récapitulative mentionne les travaux qui ont été réalisés pour retirer ou confiner des matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Elle est mise à jour systématiquement à l’occasion de travaux ayant conduit à a découverte ou à la suppression de matériaux ou produits
contenant de l’amiante.
Elle est destinée aux occupants, aux entreprises ou à toute personne susceptible d'intervenir directement ou à proximité de matériaux
contenant de l'amiante.
Cette fiche récapitulative constitue également l'état amiante mentionné à l'article L.1334-13 du code de la Santé Publique à fournir, en
particulier, au plus tard à la date de toute promesse de vente ou d'achat, lors d'une transaction immobilière.
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Date Référence Objet Nom du rédacteur DTA Coordonnées de la société
QUALITAT EXPERTISES - 92-
29/08/2024 59503-1 Mise à jour ZOEGGER Caroline 98 Bd Victor Hugo 92110
CLICHY
QUALITAT EXPERTISES - 92-
24/06/2024 59089-2 Mise à jour DUCHESNE Marie-Léa 98 Bd Victor Hugo 92110
CLICHY
QUALITAT EXPERTISES - 92-
01/02/2024 55926-1 Mise à jour DUCHESNE Marie-Léa 98 Bd Victor Hugo 92110
CLICHY
QUALITAT EXPERTISES - 92-
16/03/2023 48700-1MAJ1 Mise à jour BANDE Guillermo 98 Bd Victor Hugo 92110
CLICHY
QUALITAT EXPERTISES - 92-
16/02/2023 48700-1 Mise à jour DUCHESNE Marie-Léa 98 Bd Victor Hugo 92110
CLICHY
BUREAU VERITAS - 8 cours du
19/05/2020 9271291/S1.4.2.DTA Mise à jour BLANDAMOUR Wilfrid triangle CS10097 92937 PARIS
LA DEFENSE
27/01/2014 13/03002 Mise à jour CURNIER Christian ARKHEDIA
DIAGNOSTICS 13 - FRANCE
17/11/2008 135044 Création du DTA NC
RAPPORTS
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Sommaire
1. Identification immeuble, détenteur et modalités de consultation du DTA ___ 4
2. Rapport(s) de repérage de référence et documents annexes _____________ 5
a. Rapports de repérage de référence ______________________________________________________ 5
b. Documents annexes __________________________________________________________________ 6
3. Liste des parties de l’immeuble bâti ayant donné lieu au repérage ________ 7
4. Identification et évaluations périodiques de matériaux et produits contenant
de l’amiante __________________________________________________________ 9
a. Matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante ____________________ 9
b. Matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante ____________________ 9
c. Matériaux et produits hors listes A et B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante _______________ 13
5. Matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante pour lesquels
des analyses ultérieures sont à effectuer ________________________________ 14
a. Matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 _______________________________________ 14
b. Matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 _______________________________________ 14
c. Matériaux et produits hors listes A et B de l’annexe 13-9 ___________________________________ 14
6. Travaux de retrait ou de confinement – Mesures conservatoires _________ 15
a. Matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante ___________________ 15
b. Matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante ___________________ 15
c. Matériaux et produits contenant de l’amiante (hors listes A et B de l’annexe 13-9) _____________ 17
7. Recommandations générales de sécurité ____________________________ 18
Annexe : Plans / Croquis
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1. Identification immeuble, détenteur et modalités de consultation du
DTA
Référence DTA 59503-1 2024/729645/215089/156530
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Propriétaire 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Chemin de Saint Come
Adresse du site
13300 SALON DE PROVENCE
Type Ecole
Etendue de la mission
Collège Jean MOULIN
N° de lot(s) copropriété
Localisation Ensemble des bâtiments A, B, C et leurs extérieurs
Locaux annexes NC
Date de construction /
Date de permis de <1997
construire
Modalités de consultation
Détenteur du DTA :
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Consultation : sur demande, aux heures de bureau.
Lieu :
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
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2. Rapport(s) de repérage de référence et documents annexes
a. Rapports de repérage de référence
Référence Nom du Type de
Date rapport Type rapport Société Conclusions
rapport rédacteur repérage
Rapport état de DUCHESNE QUALITAT Présence
29/08/2024 59503-1 Liste A et B
conservation Marie-Léa EXPERTISES d'amiante
DUCHESNE QUALITAT Présence
24/06/2024 Fiche récap de DTA 59089-2 Liste A et B
Marie-Léa EXPERTISES d'amiante
BAAROUN QUALITAT Hors Liste A Présence
29/03/2024 Rapport avant travaux 56781-1
Mehdi EXPERTISES et B d'amiante
DUCHESNE QUALITAT Présence
01/02/2024 Fiche récap de DTA 55926-1 Liste A et B
Marie-Léa EXPERTISES d'amiante
BANDE QUALITAT Hors Liste A Présence
16/11/2023 Rapport avant travaux 53614-1
Guillermo EXPERTISES et B d'amiante
BANDE QUALITAT Hors Liste A Absence
16/11/2023 Rapport avant travaux 53616-1
Guillermo EXPERTISES et B d'amiante
MESSNER QUALITAT Hors Liste A Présence
06/10/2023 Rapport avant travaux 49671-1 MAJ1
Romain EXPERTISES et B d'amiante
Rapport état de BANDE QUALITAT Présence
16/03/2023 48700-1 MAJ1 Liste A et B
conservation Guillermo EXPERTISES d'amiante
DUCHESNE QUALITAT Absence
10/02/2023 Rapport de repérage 48700-1 Liste B
Marie-Léa EXPERTISES d'amiante
CLEMENT QUALITAT Hors Liste A Présence
25/02/2022 Rapport avant travaux 41066-1
Jean-Michel EXPERTISES et B d'amiante
QUALITAT Hors Liste A Absence
25/02/2022 Rapport avant travaux 41066-5 SOUMRI Mehdi
EXPERTISES et B d'amiante
QUALITAT Hors Liste A Présence
25/02/2022 Rapport avant travaux 41066-7 SOUMRI Mehdi
EXPERTISES et B d'amiante
CLEMENT QUALITAT Hors Liste A Absence
24/02/2022 Rapport avant travaux 41066-2
Jean-Michel EXPERTISES et B d'amiante
QUALITAT Hors Liste A Absence
24/02/2022 Rapport avant travaux 41066-3 SOUMRI Mehdi
EXPERTISES et B d'amiante
VARLEZ QUALITAT Hors Liste A Présence
21/10/2021 Rapport avant travaux 40488-1
Jérôme EXPERTISES et B d'amiante
QUALITAT Hors Liste A Présence
26/01/2021 Rapport avant travaux 35630-1 DALMAS Gilles
EXPERTISES et B d'amiante
QUALITAT Hors Liste A Absence
25/01/2021 Rapport avant travaux 35627-1 DALMAS Gilles
EXPERTISES et B d'amiante
BANDE QUALITAT Hors Liste A Absence
17/09/2020 Rapport avant travaux 33685-1
Guillermo EXPERTISES et B d'amiante
Rapport état de 9271291/S1.4.1. BLANDAMOUR BUREAU Présence
19/05/2020 Liste A et B
conservation R Wilfrid VERITAS d'amiante
CURNIER Hors Liste A Absence
15/10/2015 Rapport avant travaux 15-6666-CG13 ARKHEDIA
Christian et B d'amiante
CURNIER Hors Liste A Absence
11/09/2015 Rapport avant travaux 15-6706-CG13 ARKHEDIA
Christian et B d'amiante
CURNIER Hors Liste A Présence
01/06/2015 Rapport avant travaux 143886-CG13 ARKHEDIA
Christian et B d'amiante
CURNIER Hors Liste A
29/10/2014 Rapport avant travaux 006/2015* ARKHEDIA NC*
Christian et B
27/01/2014 Rapport de repérage 13/03002* NC ARKHEDIA Liste A et B NC*
FRANCE
17/11/2008 Rapport de repérage 135044* NC Liste A et B NC*
RAPPORT
* : Rapport mentionné dans les documents sources fournis, mais pas en notre possession lors de la rédaction du présent document
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b. Documents annexes
Date document Type document Référence document Nom du rédacteur Société
Mesure d’empoussièrement de fin
23/07/2024 RFD59296-1 rev.1 PIETRI Stéphane QUALITAT EXPERTISES
de chantier
CLEMENT Jean-
17/07/2024 Examen visuel CVAT 1 59302-1 QUALITAT EXPERTISES
Michel
CLEMENT Jean-
17/07/2024 Examen visuel CVAT 2 59302-1 QUALITAT EXPERTISES
Michel
CLEMENT Jean-
17/07/2024 Examen visuel CVAT unique 59302-2 QUALITAT EXPERTISES
Michel
CARDEM - SN
01/07/2024 Plan de retrait P2024060702Z DAS DORES Karim
PRESTOSID
CLEMENT Jean-
13/06/2024 Examen visuel CVAT unique 59089-1 QUALITAT EXPERTISES
Michel
16/05/2024 Mode opératoire SS4 A K.DAS DORES CARDEM SM PREDTOSID
Mesure d’empoussièrement de
29/01/2024 surveillance ou suite à mesure RFD3626-1 rev.1 PIETRI Stéphane QUALITAT EXPERTISES
conservatoire
Mesure d’empoussièrement de
26/01/2023 surveillance ou suite à mesure RFD2419-1 rev.1 BANNINO Pierre QUALITAT EXPERTISES
conservatoire
Mesure d’empoussièrement de
22/12/2021 surveillance ou suite à mesure RFD1033-1 rev.1 BANNINO Pierre QUALITAT EXPERTISES
conservatoire
Mesure d’empoussièrement de
18/11/2020 surveillance ou suite à mesure 33493-1 BANNINO Pierre QUALITAT EXPERTISES
conservatoire
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3. Liste des parties de l’immeuble bâti ayant donné lieu au repérage
Liste des parties de l’immeuble
Référence rapport de Liste des parties de
Liste des différents repérages bâti non visitées devant donner
repérage l’immeuble bâti visitées (1)
lieu à une prochaine visite (2)
Rapport état de conservation
59503-1
29/08/2024
QUALITAT EXPERTISES
Rapport état de conservation
59503-1 Ensemble du collège y compris
29/08/2024 éléments extérieurs
QUALITAT EXPERTISES
Fiche récap de DTA
59089-2
24/06/2024
QUALITAT EXPERTISES
Fiche récap de DTA
55926-1 Ensemble du collège y compris
01/02/2024 éléments extérieurs
Repérage des matériaux de la liste A au titre QUALITAT EXPERTISES
de l’article R. 1334-20 du code de la santé Rapport état de conservation /
publique : 48700-1 MAJ1
Totalité du bâtiment
16/03/2023
QUALITAT EXPERTISES
Rapport état de conservation
9271291/S1.4.1.R
Totalité du bâtiment
19/05/2020
BUREAU VERITAS
Rapport de repérage
13/03002*
Totalité du bâtiment
27/01/2014
ARKHEDIA
Rapport de repérage
135044*
Totalité du bâtiment
17/11/2008
FRANCE RAPPORT
Rapport état de conservation
59503-1
29/08/2024
QUALITAT EXPERTISES
Rapport état de conservation Ensemble du collège y compris
59503-1 éléments extérieurs
29/08/2024
QUALITAT EXPERTISES
Fiche récap de DTA
59089-2
24/06/2024
QUALITAT EXPERTISES
Fiche récap de DTA
55926-1 Ensemble du collège y compris
01/02/2024 éléments extérieurs
QUALITAT EXPERTISES
Repérage des matériaux de la liste B au titre Rapport état de conservation
de l’article R. 1334-21 du code de la santé 48700-1 MAJ1 /
publique : Totalité du bâtiment
16/03/2023
QUALITAT EXPERTISES
Rapport de repérage Totalité du bâtiment (enduits
48700-1 projetés)
10/02/2023 sauf
QUALITAT EXPERTISES Appartement loge
Rapport état de conservation
9271291/S1.4.1.R
Totalité du bâtiment
19/05/2020
BUREAU VERITAS
Rapport de repérage
13/03002*
Totalité du bâtiment
27/01/2014
ARKHEDIA
Rapport de repérage
135044*
Totalité du bâtiment
17/11/2008
FRANCE RAPPORT
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Liste des parties de l’immeuble
Référence rapport de Liste des parties de
Liste des différents repérages bâti non visitées devant donner
repérage l’immeuble bâti visitées (1)
lieu à une prochaine visite (2)
Rapport avant travaux
56781-1
Toiture du Bâtiment A
29/03/2024
QUALITAT EXPERTISES
Rapport avant travaux
53614-1
Bâtiment B – de Rdc au R+3
16/11/2023
QUALITAT EXPERTISES
Rapport avant travaux
53616-1 Logements de fonction gauche –
16/11/2023 SDB (colonne d’eaux)
QUALITAT EXPERTISES
Rapport avant travaux Mur d'enceinte
49671-1 MAJ1 -Local agent
06/10/2023 -Préaux 1,2,3
QUALITAT EXPERTISES -Toitures des bâtiments A et B.
Bat.A
RDC
Rapport avant travaux R+1 : circulations, sanitaires et
41066-1 salle A 19
25/02/2022 R+2 : circulations, sanitaires et
QUALITAT EXPERTISES salle A 29
Exterieurs : facades et préau
Rapport avant travaux
41066-5
Préfabriqués 1,2 et 3
25/02/2022
QUALITAT EXPERTISES
Rapport avant travaux
41066-7
Coursive et préau
25/02/2022
QUALITAT EXPERTISES
Rapport avant travaux
41066-2 Bat B
24/02/2022 RDC a R+3 et façades
QUALITAT EXPERTISES
Autre repérages (préciser) /
Rapport avant travaux
41066-3 Bat C
24/02/2022 RDC
QUALITAT EXPERTISES
Rapport avant travaux
40488-1 Elements extérieurs - Murs
21/10/2021 d'enceinte
QUALITAT EXPERTISES
Rapport avant travaux BAT B / RDC :
35630-1 MEDECIN
26/01/2021 BAT C / RDC :
QUALITAT EXPERTISES LOCAL AGENT
Rapport avant travaux
Bat A et B
35627-1
Couloirs et circulations des
25/01/2021
bâtiments
QUALITAT EXPERTISES
Rapport avant travaux
33685-1
Cour de récréation 2 (enrobés)
17/09/2020
QUALITAT EXPERTISES
Rapport avant travaux
15-6666-CG13
Enrobés (ensemble du site)
15/10/2015
ARKHEDIA
Rapport avant travaux
15-6706-CG13
Chaufferie
11/09/2015
ARKHEDIA
Rapport avant travaux
143886-CG13
Totalité de l'immeuble
01/06/2015
ARKHEDIA
Rapport avant travaux
006/2015*
-
29/10/2014
ARKHEDIA
(1) Tous les locaux doivent être obligatoirement visités
(2) Pour les locaux non visités, permettre leur identification et en indiquer le motif (exemple : locaux inaccessibles, clefs absentes…) et, lorsqu’elle est connue, la
date du repérage complémentaire programmé.
* : Rapport mentionné dans les documents sources fournis, mais pas en notre possession lors de la rédaction du présent document
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean MOULIN DTA – Fiche récapitulative 59503-1
Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 9/19
4. Identification et évaluations périodiques de matériaux et produits
contenant de l’amiante
a. Matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
NEANT
b. Matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
29/08/2024
Protection physique non étanche ou
Rapport état de
absence de protection physique -
conservation
1 Plaques fibres-ciment noires en façade Matériau dégradé - Dégradation -
59503-1
ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FACADE
1 Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
24/06/2024 - Fiche récap de DTA - 59089-2 - QUALITAT EXPERTISES - 1 - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
01/02/2024 - Fiche récap de DTA - 55926-1 - QUALITAT EXPERTISES - 1 - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
16/03/2023 - Rapport état de conservation - 48700-1 MAJ1 - QUALITAT EXPERTISES - 1 - Présence - Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
25/02/2022 - Rapport avant travaux - 41066-1 - QUALITAT EXPERTISES - 84 - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence de
protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - / - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
01/06/2015 - Rapport avant travaux - 143886-CG13 - ARKHEDIA - P106 / P107 - / - Présence - Bon état - Sans objet
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
29/08/2024
Rapport état de
conservation Protection physique étanche
2 Coffrage perdu de poteau -
59503-1 EP - Evaluation périodique
QUALITAT
EXPERTISES
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT A :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS/ PREAU
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU
BAT C / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
2 PREAU
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
24/06/2024 - Fiche récap de DTA - 59089-2 - QUALITAT EXPERTISES - 2 - Présence - Protection physique étanche - EP - Evaluation périodique
01/02/2024 - Fiche récap de DTA - 55926-1 - QUALITAT EXPERTISES - 2 - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau dégradé - Dégradation généralisée - AC2 - Action corrective de second niveau
16/03/2023 - Rapport état de conservation - 48700-1 MAJ1 - QUALITAT EXPERTISES - 2 - Présence - Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation généralisée - AC2 - Action corrective de second niveau
25/02/2022 - Rapport avant travaux - 41066-7 - QUALITAT EXPERTISES - 1 - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence de
protection physique - Matériau dégradé - Dégradation généralisée - AC2 - Action corrective de second niveau
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - / - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
01/06/2015 - Rapport avant travaux - 143886-CG13 - ARKHEDIA - P103 / P112 - / - Présence - Dégradation locale - ED
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N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
29/08/2024
Protection physique non étanche ou
Rapport état de
absence de protection physique -
conservation Conduits fibres-ciment de ventilation x6
3 Matériau dégradé - Dégradation -
59503-1 noyés dans le béton
ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES TERRASSE
3 Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
24/06/2024 - Fiche récap de DTA - 59089-2 - QUALITAT EXPERTISES - 3 - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
29/03/2024 - Rapport avant travaux - 56781-1 - QUALITAT EXPERTISES - 1 - Présence - NC - Sans objet
01/02/2024 - Fiche récap de DTA - 55926-1 - QUALITAT EXPERTISES - 3 - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
16/03/2023 - Rapport état de conservation - 48700-1 MAJ1 - QUALITAT EXPERTISES - 3 - Présence - Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - / - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
29/08/2024
Rapport état de Protection physique non étanche ou
conservation Conduit fibres-ciment dans absence de protection physique -
7 -
59503-1 appartement loge Matériau non dégradé
QUALITAT EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT A / RDC :
7 LOGEMENT LOGE - SDE
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
24/06/2024 - Fiche récap de DTA - 59089-2 - QUALITAT EXPERTISES - 7 - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau non dégradé - EP - Evaluation périodique
01/02/2024 - Fiche récap de DTA - 55926-1 - QUALITAT EXPERTISES - 7 - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau non dégradé - EP - Evaluation périodique
16/03/2023 - Rapport état de conservation - 48700-1 MAJ1 - QUALITAT EXPERTISES - 7 - Présence - Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau non dégradé - EP - Evaluation périodique
25/02/2022 - Rapport avant travaux - 41066-1 - QUALITAT EXPERTISES - 30 - / - Analyse ultérieure (inaccessible) - Bon état - NEANT
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
29/08/2024
Protection physique non étanche ou
Rapport état de
absence de protection physique -
conservation Conduit fibres-ciment horizontal
8 Matériau dégradé - Dégradation -
59503-1 300mm de diamètre
ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT A / R-1 :
VIDE SANITAIRE
8
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
24/06/2024 - Fiche récap de DTA - 59089-2 - QUALITAT EXPERTISES - 8 - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
01/02/2024 - Fiche récap de DTA - 55926-1 - QUALITAT EXPERTISES - 8 - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
16/03/2023 - Rapport état de conservation - 48700-1 MAJ1 - QUALITAT EXPERTISES - 8 - Présence - Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - nc - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Collège Jean MOULIN DTA – Fiche récapitulative 59503-1
Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 11/19
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
29/08/2024
Protection physique non étanche ou
Rapport état de
absence de protection physique -
conservation Conduit fibres-ciment 150 mm de
9 Matériau dégradé - Dégradation -
59503-1 diamètre
ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT A / R-1 :
VIDE SANITAIRE
9
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
24/06/2024 - Fiche récap de DTA - 59089-2 - QUALITAT EXPERTISES - 9 - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
01/02/2024 - Fiche récap de DTA - 55926-1 - QUALITAT EXPERTISES - 9 - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
16/03/2023 - Rapport état de conservation - 48700-1 MAJ1 - QUALITAT EXPERTISES - 9 - Présence - Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - nc - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
29/08/2024
Protection physique non étanche ou
Rapport état de
absence de protection physique -
conservation Conduit fibres-ciment sur toiture
10 Matériau dégradé - Dégradation -
59503-1 terrasse x8
ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT B / R+3 :
PALIER 1, PALIER 2, PLACARD, SANITAIRES 1, SANITAIRES 2
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
10 TOITURES
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
24/06/2024 - Fiche récap de DTA - 59089-2 - QUALITAT EXPERTISES - 10 - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
01/02/2024 - Fiche récap de DTA - 55926-1 - QUALITAT EXPERTISES - 10 - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
16/11/2023 - Rapport avant travaux - 53614-1 - QUALITAT EXPERTISES - 8 - Présence - NC - Sans objet
16/03/2023 - Rapport état de conservation - 48700-1 MAJ1 - QUALITAT EXPERTISES - 10 - Présence - Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - nc - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
29/08/2024
Protection physique non étanche ou
Rapport état de
absence de protection physique -
conservation
16 Conduit fibres-ciment 300mm Matériau dégradé - Dégradation Conforme < 5 f/l
59503-1
ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT B / R-1 :
VIDE SANITAIRE
BAT C / R-1 :
RÉSERVE 2, RÉSERVE 3, VIDE SANITAIRE
16
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
24/06/2024 - Fiche récap de DTA - 59089-2 - QUALITAT EXPERTISES - 16 - conforme : <05f/l - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
01/02/2024 - Fiche récap de DTA - 55926-1 - QUALITAT EXPERTISES - 16 - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
16/03/2023 - Rapport état de conservation - 48700-1 MAJ1 - QUALITAT EXPERTISES - 16 - < 5 f/L - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - 0.89 - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
01/06/2015 - Rapport avant travaux - 143886-CG13 - ARKHEDIA - nc - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean MOULIN DTA – Fiche récapitulative 59503-1
Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 12/19
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
29/08/2024
Protection physique non étanche ou
Rapport état de
absence de protection physique -
conservation
17 Conduit fibres-ciment200mm Matériau dégradé - Dégradation Conforme < 5 f/l
59503-1
ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT B / R-1 :
VIDE SANITAIRE
BAT C / R-1 :
ARCHIVES SECRÉTARIAT, RÉSERVE 1, RÉSERVE 2, RÉSERVE 3, RÉSERVE 4, RÉSERVE 5
17
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
24/06/2024 - Fiche récap de DTA - 59089-2 - QUALITAT EXPERTISES - 17 - conforme : <05f/l - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
01/02/2024 - Fiche récap de DTA - 55926-1 - QUALITAT EXPERTISES - 17 - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
16/03/2023 - Rapport état de conservation - 48700-1 MAJ1 - QUALITAT EXPERTISES - 17 - < 5 f/L - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - 0.89 - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
01/06/2015 - Rapport avant travaux - 143886-CG13 - ARKHEDIA - NC - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau non dégradé - EP - Evaluation périodique
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
29/08/2024
Protection physique non étanche ou
Rapport état de
absence de protection physique -
conservation
18 Conduit fibres-ciment 100mm Matériau dégradé - Dégradation Conforme < 5 f/l
59503-1
ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT C / R-1 :
ARCHIVES SECRÉTARIAT
18 Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
24/06/2024 - Fiche récap de DTA - 59089-2 - QUALITAT EXPERTISES - 18 - conforme : <05f/l - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
01/02/2024 - Fiche récap de DTA - 55926-1 - QUALITAT EXPERTISES - 18 - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
16/03/2023 - Rapport état de conservation - 48700-1 MAJ1 - QUALITAT EXPERTISES - 18 - < 5 f/L - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - 0.89 - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
01/06/2015 - Rapport avant travaux - 143886-CG13 - ARKHEDIA - NC - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau non dégradé - EP - Evaluation périodique
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
29/08/2024
Protection physique non étanche ou
Rapport état de
absence de protection physique -
conservation Plaques fibres-ciment ondulées en
19 Matériau dégradé - Dégradation Conforme < 5 f/l
59503-1 toiture
ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
19 LOCAL PARKING PROFESSEURS, LOCAL VÉLO
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
24/06/2024 - Fiche récap de DTA - 59089-2 - QUALITAT EXPERTISES - 19 - conforme : <05f/l - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
01/02/2024 - Fiche récap de DTA - 55926-1 - QUALITAT EXPERTISES - 19 - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
16/03/2023 - Rapport état de conservation - 48700-1 MAJ1 - QUALITAT EXPERTISES - 19 - < 5 f/L - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
01/06/2015 - Rapport avant travaux - 143886-CG13 - ARKHEDIA - P110 - 0.88 - Présence - NC - Sans objet
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean MOULIN DTA – Fiche récapitulative 59503-1
Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 13/19
c. Matériaux et produits hors listes A et B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
N° Dernier rapport de Réf.
Matériau ou produit Etat de conservation (1)
MCA référence matériau
29/08/2024
Rapport état de
conservation
4 Colle grise sous plinthes marrons Bon état
59503-1
QUALITAT
EXPERTISES
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
4 BAT A / R+2 :
A 25
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
24/06/2024 - Fiche récap de DTA - 59089-2 - QUALITAT EXPERTISES - 4 - Présence - Bon état - Sans objet
01/02/2024 - Fiche récap de DTA - 55926-1 - QUALITAT EXPERTISES - 4 - Présence - Bon état - NEANT
16/03/2023 - Rapport état de conservation - 48700-1 MAJ1 - QUALITAT EXPERTISES - 4 - Présence - Bon état - NEANT
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - / - Présence - Bon état - NEANT
01/06/2015 - Rapport avant travaux - 143886-CG13 - ARKHEDIA - P45 - / - Présence - Bon état - Sans objet
N° Dernier rapport de Réf.
Matériau ou produit Etat de conservation (1)
MCA référence matériau
29/08/2024
Rapport état de
conservation Enduit ciment blanc et bande à joint
5 Bon état
59503-1 calicot sur plaque de plâtre en plafond
QUALITAT
EXPERTISES
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
5
BAT A / RDC :
DGT 3, GESTIONNAIRE, PRINCIPAL, PRINCIPAL ADJOINT, SECRETARIAT 1, SECRETARIAT 2
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
24/06/2024 - Fiche récap de DTA - 59089-2 - QUALITAT EXPERTISES - 5 - Présence - Bon état - Sans objet
01/02/2024 - Fiche récap de DTA - 55926-1 - QUALITAT EXPERTISES - 5 - Présence - Bon état - NEANT
16/03/2023 - Rapport état de conservation - 48700-1 MAJ1 - QUALITAT EXPERTISES - 5 - Présence - Bon état - NEANT
25/02/2022 - Rapport avant travaux - 41066-1 - QUALITAT EXPERTISES - 16 - \ - Présence - Bon état - NEANT
N° Dernier rapport de Réf.
Matériau ou produit Etat de conservation (1)
MCA référence matériau
29/08/2024
Rapport état de
conservation Colle ciment grise de carrelage 30x30
6 Bon état
59503-1 gris + joint
QUALITAT
EXPERTISES
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
6 BAT A / RDC :
LOEMENT LOGE - CHAMBRE 2, LOGEMENT LOGE - CHAMBRE 1, LOGEMENT LOGE - COULOIR, LOGEMENT LOGE - CUISINE, LOGEMENT LOGE - DGT
2, LOGEMENT LOGE - SDE, LOGEMENT LOGE - SEJOUR, LOGEMENT LOGE - WC
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
24/06/2024 - Fiche récap de DTA - 59089-2 - QUALITAT EXPERTISES - 6 - Présence - Bon état - Sans objet
01/02/2024 - Fiche récap de DTA - 55926-1 - QUALITAT EXPERTISES - 6 - Présence - NC - Sans objet
16/03/2023 - Rapport état de conservation - 48700-1 MAJ1 - QUALITAT EXPERTISES - 6 - Présence - NC - Sans objet
25/02/2022 - Rapport avant travaux - 41066-1 - QUALITAT EXPERTISES - 29 - / - Présence - Bon état - NEANT
N° Dernier rapport de Réf.
Matériau ou produit Etat de conservation (1)
MCA référence matériau
29/08/2024
Rapport état de
conservation
12 Colle grise de faïence blanche 10x10 Bon état
59503-1
QUALITAT
EXPERTISES
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
12
BAT C / RDC :
LAVERIE
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
24/06/2024 - Fiche récap de DTA - 59089-2 - QUALITAT EXPERTISES - 12 - Présence - Bon état - Sans objet
01/02/2024 - Fiche récap de DTA - 55926-1 - QUALITAT EXPERTISES - 12 - Présence - Bon état - Sans objet
16/03/2023 - Rapport état de conservation - 48700-1 MAJ1 - QUALITAT EXPERTISES - 12 - Présence - Bon état - Sans objet
01/06/2015 - Rapport avant travaux - 143886-CG13 - ARKHEDIA - P33 - / - Présence - Bon état - Sans objet
(1) Les matériaux et produits contenant de l’amiante (hors listes A et B), lors de leur repérage, ne sont pas soumis réglementairement à une évaluation de leur état de conservation.
L’information concernant l’état de conservation de ces matériaux n’est donnée qu’à titre indicatif.
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean MOULIN DTA – Fiche récapitulative 59503-1
Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 14/19
5. Matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante pour
lesquels des analyses ultérieures sont à effectuer
a. Matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9
Raisons pour
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation
Matériau ou produit lesquelles il n’a pas été
MCA référence matériau + Mesures réglementaires (1)
possible de conclure
NEANT
(1) Ces matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, ne sont pas soumis réglementairement à une évaluation de leur état de conservation. L’information concernant l’état de
conservation de ces matériaux est donnée à titre indicatif.
b. Matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9
Raisons pour
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation
Matériau ou produit lesquelles il n’a pas été
MCA référence matériau + Mesures réglementaires (1)
possible de conclure
NEANT
(1) Ces matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, ne sont pas soumis réglementairement à une évaluation de leur état de conservation. L’information concernant l’état de
conservation de ces matériaux est donnée à titre indicatif.
c. Matériaux et produits hors listes A et B de l’annexe 13-9
N° Dernier rapport de Réf.
Matériau ou produit Etat de conservation (1)
MCA référence matériau
NEANT
(1) Ces matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, ne sont pas soumis réglementairement à une évaluation de leur état de conservation. L’information concernant l’état de
conservation de ces matériaux est donnée à titre indicatif.
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6. Travaux de retrait ou de confinement – Mesures conservatoires
a. Matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
Résultats de l’examen visuel et
Documents Réf. Nature, dates et entreprises
des mesures d’empoussièrement
N° MCA Matériau ou produit annexes de Matériau concernant les travaux ou
(art. R 1334-29-3 du code de la
référence existant mesures conservatoires
santé publique)
NEANT
b. Matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
Résultats de l’examen visuel et
Documents Réf. Nature, dates et entreprises
des mesures d’empoussièrement
N° MCA Matériau ou produit annexes de Matériau concernant les travaux ou
(art. R 1334-29-3 du code de la
référence existant mesures conservatoires
santé publique)
Mesure
d’empoussièreme
nt de fin de
chantier Retrait
Examen visuel : Conforme
Dalle de sol grise cassante RFD59296-1 11 -
Mesure Emp : C < 5 f/L
rev.1 CARDEM SM PREDTOSID
23/07/2024
QUALITAT
EXPERTISES
Localisation précise
BAT C / RDC :
LOCAL AGENT
11 Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
29/08/2024 - Rapport état de conservation - 59503-1 - QUALITAT EXPERTISES - 11 - Retiré - Protection physique non étanche ou absence de
protection physique - Matériau dégradé - Dégradation généralisée - AC2 - Action corrective de second niveau
24/06/2024 - Fiche récap de DTA - 59089-2 - QUALITAT EXPERTISES - 11 - conforme : <05f/l - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation généralisée - AC2 - Action corrective de second niveau
01/02/2024 - Fiche récap de DTA - 55926-1 - QUALITAT EXPERTISES - 11 - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau dégradé - Dégradation généralisée - AC2 - Action corrective de second niveau
16/03/2023 - Rapport état de conservation - 48700-1 MAJ1 - QUALITAT EXPERTISES - 11 - < 5f/L - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation généralisée - AC2 - Action corrective de second niveau
26/01/2021 - Rapport avant travaux - 35630-1 - QUALITAT EXPERTISES - DS3 - 0.87 - Présence - Protection physique non étanche ou absence de
protection physique - Matériau dégradé - Dégradation généralisée - AC2 - Action corrective de second niveau
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - / - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation généralisée - AC2 - Action corrective de second niveau
01/06/2015 - Rapport avant travaux - 143886-CG13 - ARKHEDIA - P30 - / - Présence - Dégradation locale - ED
Résultats de l’examen visuel et
Documents Réf. Nature, dates et entreprises
des mesures d’empoussièrement
N° MCA Matériau ou produit annexes de Matériau concernant les travaux ou
(art. R 1334-29-3 du code de la
référence existant mesures conservatoires
santé publique)
Pas de document Retrait
Examen visuel : Conforme
Plaques fibres-ciment sur toiture attestant du 13 -
Mesure Emp : Sans objet
retrait CARDEM SM PREDTOSID
Localisation précise
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
LOCAL POMPE
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
29/08/2024 - Rapport état de conservation - 59503-1 - QUALITAT EXPERTISES - 13 - Retiré - Protection physique non étanche ou absence de
13 protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
24/06/2024 - Fiche récap de DTA - 59089-2 - QUALITAT EXPERTISES - 13 - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
01/02/2024 - Fiche récap de DTA - 55926-1 - QUALITAT EXPERTISES - 13 - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
16/03/2023 - Rapport état de conservation - 48700-1 MAJ1 - QUALITAT EXPERTISES - 13 - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - / - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
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Résultats de l’examen visuel et
Documents Réf. Nature, dates et entreprises
des mesures d’empoussièrement
N° MCA Matériau ou produit annexes de Matériau concernant les travaux ou
(art. R 1334-29-3 du code de la
référence existant mesures conservatoires
santé publique)
Examen visuel
CVAT unique
Plaques fibres-ciment ondulées en Retrait
59302-2 Examen visuel : Conforme
surplomb du mur d'enceinte fixées sur 14 -
17/07/2024 Mesure Emp : Sans objet
le mur en retrait CARDEM SM PREDTOSID
QUALITAT
EXPERTISES
Localisation précise
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
COUR
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
14 29/08/2024 - Rapport état de conservation - 59503-1 - QUALITAT EXPERTISES - 14 - Retiré - Protection physique non étanche ou absence de
protection physique - Matériau dégradé - Dégradation généralisée - AC2 - Action corrective de second niveau
24/06/2024 - Fiche récap de DTA - 59089-2 - QUALITAT EXPERTISES - 14 - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau dégradé - Dégradation généralisée - AC2 - Action corrective de second niveau
01/02/2024 - Fiche récap de DTA - 55926-1 - QUALITAT EXPERTISES - 14 - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
16/03/2023 - Rapport état de conservation - 48700-1 MAJ1 - QUALITAT EXPERTISES - 14 - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
21/10/2021 - Rapport avant travaux - 40488-1 - QUALITAT EXPERTISES - 4 - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence de
protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence de
protection physique - Matériau dégradé - Dégradation généralisée - AC2 - Action corrective de second niveau
Résultats de l’examen visuel et
Documents Réf. Nature, dates et entreprises
des mesures d’empoussièrement
N° MCA Matériau ou produit annexes de Matériau concernant les travaux ou
(art. R 1334-29-3 du code de la
référence existant mesures conservatoires
santé publique)
Examen visuel
CVAT unique
Plaques planes fibres-ciment grises Retrait
59302-2 Examen visuel : Conforme
en réfection de clôture sur les parties 15 -
17/07/2024 Mesure Emp : Sans objet
basses CARDEM SM PREDTOSID
QUALITAT
EXPERTISES
Localisation précise
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
COUR
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
29/08/2024 - Rapport état de conservation - 59503-1 - QUALITAT EXPERTISES - 15 - Retiré - Protection physique non étanche ou absence de
15
protection physique - Matériau dégradé - Dégradation généralisée - AC2 - Action corrective de second niveau
24/06/2024 - Fiche récap de DTA - 59089-2 - QUALITAT EXPERTISES - 15 - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau dégradé - Dégradation généralisée - AC2 - Action corrective de second niveau
01/02/2024 - Fiche récap de DTA - 55926-1 - QUALITAT EXPERTISES - 15 - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
16/03/2023 - Rapport état de conservation - 48700-1 MAJ1 - QUALITAT EXPERTISES - 15 - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
21/10/2021 - Rapport avant travaux - 40488-1 - QUALITAT EXPERTISES - 3 - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence de
protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - / - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation généralisée - AC2 - Action corrective de second niveau
01/06/2015 - Rapport avant travaux - 143886-CG13 - ARKHEDIA - P102 - / - Présence - Dégradation locale - ED
Résultats de l’examen visuel et
Documents Réf. Nature, dates et entreprises
des mesures d’empoussièrement
N° MCA Matériau ou produit annexes de Matériau concernant les travaux ou
(art. R 1334-29-3 du code de la
référence existant mesures conservatoires
santé publique)
Pas de document Retrait
Plaques fibres-ciment planes en Examen visuel : Sans objet
attestant du 20 -
toiture Mesure Emp : Sans objet
retrait -
Localisation précise
BAT PRÉFABRIQUÉS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE PREFABRIQUÉ 1, TOITURE PRÉFABRIQUÉ 2, TOITURE PRÉFABRIQUÉ 3
20 Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
29/08/2024 - Rapport état de conservation - 59503-1 - QUALITAT EXPERTISES - 20 - Retiré - NC - Sans objet
24/06/2024 - Fiche récap de DTA - 59089-2 - QUALITAT EXPERTISES - 20 - Présence - NC - Sans objet
01/02/2024 - Fiche récap de DTA - 55926-1 - QUALITAT EXPERTISES - 20 - Retiré - NC - Sans objet
16/03/2023 - Rapport état de conservation - 48700-1 MAJ1 - QUALITAT EXPERTISES - 20 - Retiré - NC - Sans objet
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - / - Retiré - Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - NEANT
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
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Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 17/19
Résultats de l’examen visuel et
Documents Réf. Nature, dates et entreprises
des mesures d’empoussièrement
N° MCA Matériau ou produit annexes de Matériau concernant les travaux ou
(art. R 1334-29-3 du code de la
référence existant mesures conservatoires
santé publique)
Pas de document Retrait
Plaques fibres-ciment planes en Examen visuel : Sans objet
attestant du 21 -
façade Mesure Emp : Sans objet
retrait -
Localisation précise
BAT PRÉFABRIQUÉS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES PRÉFABRIQUÉ 1, FAÇADES PRÉFABRIQUÉ 2, FAÇADES PRÉFABRIQUÉ 3
21 Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
29/08/2024 - Rapport état de conservation - 59503-1 - QUALITAT EXPERTISES - 21 - Retiré - NC - Sans objet
24/06/2024 - Fiche récap de DTA - 59089-2 - QUALITAT EXPERTISES - 21 - Présence - NC - Sans objet
01/02/2024 - Fiche récap de DTA - 55926-1 - QUALITAT EXPERTISES - 21 - Retiré - NC - Sans objet
16/03/2023 - Rapport état de conservation - 48700-1 MAJ1 - QUALITAT EXPERTISES - 21 - Retiré - NC - Sans objet
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - / - Retiré - Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - NEANT
Résultats de l’examen visuel et
Documents Réf. Nature, dates et entreprises
des mesures d’empoussièrement
N° MCA Matériau ou produit annexes de Matériau concernant les travaux ou
(art. R 1334-29-3 du code de la
référence existant mesures conservatoires
santé publique)
Mode opératoire Retrait
Examen visuel : Conforme
SS4 06/2024
Mesure Emp : Sans objet
Conduits fibres-ciment de ventilation A CARDEM SM PREDTOSID
23
x6 en sortie de toiture 16/05/2024 -
CARDEM SM Examen visuel : -
-
PREDTOSID Mesure Emp : -
CARDEM SM PREDTOSID
Localisation précise
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES TERRASSE
23 Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
29/08/2024 - Rapport état de conservation - 59503-1 - QUALITAT EXPERTISES - 23 - Retiré - NC - Sans objet
24/06/2024 - Fiche récap de DTA - 59089-2 - QUALITAT EXPERTISES - 23 - Présence - NC - Sans objet
29/03/2024 - Rapport avant travaux - 56781-1 - QUALITAT EXPERTISES - 1 - Présence - Sans objet
01/02/2024 - Fiche récap de DTA - 55926-1 - QUALITAT EXPERTISES - 3 - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
16/03/2023 - Rapport état de conservation - 48700-1 MAJ1 - QUALITAT EXPERTISES - 3 - Présence - Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - Présence - Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
c. Matériaux et produits contenant de l’amiante (hors listes A et B de l’annexe 13-9)
Résultats de l’examen visuel et
Documents Réf. Nature, dates et entreprises
des mesures d’empoussièrement
N° MCA Matériau ou produit annexes de Matériau concernant les travaux ou
(art. R 1334-29-3 du code de la
référence existant mesures conservatoires
santé publique)
NEANT
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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7. Recommandations générales de sécurité
L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à la
présence d’amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et
proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment et des personnes
appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Ces mesures sont inscrites dans le dossier technique amiante et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en
application des dispositions de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
La mise à jour régulière et la communication du dossier technique amiante ont vocation à assurer l’information des occupants et des différents
intervenants dans le bâtiment sur la présence des matériaux et produits contenant de l’amiante, afin de permettre la mise en œuvre des
mesures visant à prévenir les expositions.
Les recommandations générales de sécurité définies ci-après rappellent les règles de base destinées à prévenir les expositions. Le
propriétaire (ou, à défaut, l’exploitant) de l’immeuble concerné adapte ces recommandations aux particularités de chaque bâtiment et de ses
conditions d’occupation ainsi qu’aux situations particulières rencontrées.
Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de
prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail.
1. Informations générales
a) Dangerosité de l’amiante
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances
cancérogènes avérées pour l’homme. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons
(mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps (souvent entre 20 à
40 ans) après le début de l’exposition à l’amiante. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a également établi récemment un
lien entre exposition à l’amiante et cancers du larynx et des ovaires. D’autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir en
lien avec une exposition à l’amiante. Il s’agit exceptionnellement d’épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants
ou de plaques pleurales (qui épaississent la plèvre). Dans le cas d’empoussièrement important, habituellement d’origine professionnelle,
l’amiante peut provoquer une sclérose (asbestose) qui réduira la capacité respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une
insuffisance respiratoire parfois mortelle. Le risque de cancer du poumon peut être majoré par l’exposition à d’autres agents cancérogènes,
comme la fumée du tabac.
b) Présence d’amiante dans des matériaux et produits en bon état de conservation L’amiante a été intégré dans la composition de
nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son caractère cancérogène, ses usages ont été restreints
progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction totale en 1997. En fonction de leur caractéristique, les matériaux et produits
contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ou
produit (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des
mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Pour rappel, les matériaux et produits répertoriés aux listes A et B de l’annexe 13-9 du
code de la santé publique font l’objet d’une évaluation de l’état de conservation dont les modalités sont définies par arrêté. Il convient de
suivre les recommandations émises par les opérateurs de repérage dits « diagnostiqueurs » pour la gestion des matériaux ou produits
repérés. De façon générale, il est important de veiller au maintien en bon état de conservation des matériaux et produits contenant de
l’amiante et de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation de ceux-ci.
2. Intervention de professionnels soumis aux dispositions du code du travail.
Il est recommandé aux particuliers d’éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produits contenant de
l’amiante et de faire appel à des professionnels compétents dans de telles situations. Les entreprises réalisant des opérations sur matériaux et
produits contenant de l’amiante sont soumises aux dispositions des articles R. 4412-94 à R. 4412-148 du code du travail. Les entreprises qui
réalisent des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante doivent en particulier être certifiées dans
les conditions prévues à l’article R. 4412-129. Cette certification est obligatoire à partir du 1er juillet 2013 pour les entreprises effectuant des
travaux de retrait sur l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis et à partir du 1 er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil. Des
documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés sont disponibles sur le site Travailler-mieux (http://www.travailler-
mieux.gouv.fr) et sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles (http://www.inrs.fr).
3. Recommandations générales de sécurité
Il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières notamment lors d’interventions ponctuelles non répétées, par exemple :
– perçage d’un mur pour accrocher un tableau ;
– remplacement de joints sur des matériaux contenant de l’amiante ;
– travaux réalisés à proximité d’un matériau contenant de l’amiante en bon état, par exemple des interventions légères dans des boîtiers
électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une
canalisation calorifugée à l’amiante. L’émission de poussières peut être limitée par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante
en prenant les mesures nécessaires pour éviter tout risque électrique et/ou en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à
vitesse lente. Le port d’équipements adaptés de protection respiratoire est recommandé. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la
propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation. Des
informations sur le choix des équipements de protection sont disponibles sur le site internet amiante de l’INRS à l’adresse suivante :
www.amiante.inrs.fr. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un
chiffon humide de nettoyage.
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4. Gestion des déchets contenant de l’amiante
Les déchets de toute nature contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions réglementaires,
dont les principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination. Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de
l’immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réalisés, c’est-à-dire les maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la
responsabilité de la bonne gestion des déchets produits, conformément aux dispositions de l’article L. 541-2 du code de l’environnement. Ce
sont les producteurs des déchets au sens du code de l’environnement.
Les déchets liés au fonctionnement d’un chantier (équipements de protection, matériel, filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité de
l’entreprise qui réalise les travaux.
a. Conditionnement des déchets
Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d’amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer
d’émission de poussières. Ils sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et fermés,
avec apposition de l’étiquetage prévu par le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante et par le code de
l’environnement notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d’infrastructures
en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses. Les professionnels soumis aux dispositions du code
du travail doivent procéder à l’évacuation des déchets, hors du chantier, aussitôt que possible, dès que le volume le justifie après
décontamination de leurs emballages.
b. Apport en déchèterie
Environ 10 % des déchèteries acceptent les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité provenant de
ménages, voire d’artisans. Tout autre déchet contenant de l’amiante est interdit en déchèterie. A partir du 1er janvier 2013, les exploitants de
déchèterie ont l’obligation de fournir aux usagers les emballages et l’étiquetage appropriés aux déchets d’amiante.
c. Filières d’élimination des déchets
Les matériaux contenant de l’amiante ainsi que les équipements de protection (combinaison, masque, gants...) et les déchets issus du
nettoyage (chiffon...) sont des déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d’élimination peuvent être envisagées. Les
déchets contenant de l’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans des installations de
stockage de déchets non dangereux si ces installations disposent d’un casier de stockage dédié à ce type de déchets. Tout autre déchet
amianté doit être éliminé dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. En particulier, les déchets liés au
fonctionnement du chantier, lorsqu’ils sont susceptibles d’être contaminés par de l’amiante, doivent être éliminés dans une installation de
stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés.
d. Information sur les déchèteries et les installations d’élimination des déchets d’amiante
Les informations relatives aux déchèteries acceptant des déchets d’amiante lié et aux installations d’élimination des déchets d’amiante
peuvent être obtenues auprès :
– de la préfecture ou de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (direction régionale et
interdépartementale de l’environnement et de l’énergie en Ile-de-France) ou de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du
logement ;
– du conseil général (ou conseil régional en Ile-de-France) au regard de ses compétences de planification sur les déchets dangereux ;
– de la mairie ;
– ou sur la base de données « déchets » gérée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, directement accessible sur
internet à l’adresse suivante : www.sinoe.org.
e. Traçabilité
Le producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA no 11861). Le formulaire CERFA est
téléchargeable sur le site du ministère chargé de l’environnement. Le propriétaire recevra l’original du bordereau rempli par les autres
intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification). Dans tous les cas, le
producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d’acceptation préalable lui garantissant l’effectivité d’une filière
d’élimination des déchets. Par exception, le bordereau de suivi des déchets d’amiante n’est pas imposé aux particuliers voire aux artisans qui
se rendent dans une déchèterie pour y déposer des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité. Ils ne doivent
pas remplir un bordereau de suivi de déchets d’amiante, ce dernier étant élaboré par la déchèterie.
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
ANNEXE
PLANS / CROQUIS
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Collège Jean Moulin / BATIMENT A / R-1
VIDE SANITAIRE
TRAPPE TRAPPE
ACCES ACCES
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
N° Type Descriptif Légende
Dossier 59503-1
Boulevard de l'Europe
8 Conduit Fibres ciment (EP)
Date 08/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 1/15 PROVENCE 9 Conduit Fibres ciment (EP)
Collège Jean Moulin / BATIMENT A / RDC
PREAU PREAU
SANITAIRES SANITAIRES
1 2
CIRCULATION ESC 2
LOCAL LOCAL LOCAL
DGT 3 2 SDE BUREAU
3 FOURNITURE WC
LOGE
COULOIR DGT 1
BUREAU BUREAU
SECRETARIAT LOCAL ACCUEIL
PRINCIPAL BUREAU BUREAU SEJOUR
BUREAU BUREAU INTENDANCE
PRINCIPAL GESTIONNAIRE
SECRET. 2 SECRET. 1
ADJOINT CHAMBRE CHAMBRE
2 DGT 2 CUISINE REPROD.2
ESC 1 1
LGT LOGE
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
N° Type Descriptif Légende
ANNEXE : PLAN / CROQUIS Enduit ciment blanc et bande à
5 Calicot joint calicot sur plaque de plâtre
en plafond (Bon Etat)
Dossier 59503-1
Boulevard de l'Europe Colle cilent grise de carrelage
6 Colle
Date 08/2024 13300 SALON DE 30X30 gris + joint (Bon état)
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 2/15 PROVENCE 7 Conduit Fibres ciment (EP)
Collège Jean Moulin / BATIMENT A / R+1
ESC 2
A18 A16 A14 A10
CDI
PALIER 1
CIRCULATION
PALIER 2
SANIT A19 A17 A15 A13 A11
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
Dossier 59503-1
Boulevard de l'Europe
Date 08/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 3/15 PROVENCE
Collège Jean Moulin / BATIMENT A / R+2
ESC 2
A20
A28 A26 A24 A22 A20
BIS
PALIER 1
CIRCULATION
PALIER 2
A29 A27 A25 A23 A21
ANNEXE : PLAN / CROQUIS MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
Dossier 59503-1
Boulevard de l'Europe
N° Type Descriptif Légende
Date 08/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 4/15 PROVENCE 4 Colle
Colle grise sous plinthe marron
(Bon Etat)
Collège Jean Moulin / BATIMENT A / FACADES
1/300
FACADE 1 FACADE 2
FACADE 3 FACADE 4
1/300
ANNEXE : PLAN / CROQUIS MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
Dossier 59503-1
Boulevard de l'Europe
N° Type Descriptif Légende
Date 08/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 5/15 PROVENCE 1 Plaque
Plaque fibres ciment noire en
façade (EP)
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT B / R-1 Zone hors périmètre
Cf. BATIMENT C
VIDE SANITAIRE
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
N° Type Descriptif Légende
Dossier 59503-1
Boulevard de l'Europe
16 Conduit Fibres ciment 300 mm (EP)
Date 08/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 6/15 PROVENCE 17 Conduit Fibres ciment 200 mm (EP)
Collège Jean Moulin / BATIMENT B / RDC
PALIER 3
DGT LINGERIE VIE SCOLAIRE ATELIER
2 SANIT
PALIER 2
CIRCULATION
REFECTOIRE
LOCAL
CONSEILLER
ORIENTATION
CPE
INFIRMERIE
MEDECIN DGT ASSISTANTE
SOCIALE
PALIER 1
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
Dossier 59503-1
Boulevard de l'Europe
Date 08/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 7/15 PROVENCE
Collège Jean Moulin / BATIMENT B / R+1
SANIT. DEPOT B14 B12 B10
2 3
PALIER 3 PALIER 2
COULOIR
PALIER 1
DEPOT
B15 DEPOT B13 B11 1 SANIT
2
1
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
Dossier 59503-1
Boulevard de l'Europe
Date 08/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 8/15 PROVENCE
Collège Jean Moulin / BATIMENT B / R+2
B26 B24 B23 B22 B20 DEPOT
1
PALIER 2
CIRCULATION
PALIER 1
SANIT.
2
DEPOT
B27 B15 B21 SANIT
DEPOT 2
1
3
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
Dossier 59503-1
Boulevard de l'Europe
Date 08/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 9/15 PROVENCE
Collège Jean Moulin / BATIMENT B / R+3
B38 B36 B34 B32 B30
SANIT
PALIER 2 2
CIRCULATION
PL
PALIER 1
B37 B35 B33 DEPOT B31
SANIT
1
ANNEXE : PLAN / CROQUIS MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
Dossier 59503-1
Boulevard de l'Europe
N° Type Descriptif Légende
Date 08/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 10/15 PROVENCE 10 Conduit Fibres ciment (EP)
Collège Jean Moulin / BATIMENT B / FACADES
FACADE 1 FACADE 2
FACADE 3 FACADE 4
MAITRISE D'OEUVRE: Mise au point de l'esquisse B2.1 Coupe/Facade
CFL Architecture / TPFI
Validation et compréhension des enjeux
Date 17-11- 2021 Echelle 1/300
ANNEXE : PLAN / CROQUIS MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
Dossier 59503-1
Boulevard de l'Europe
N° Type Descriptif Légende
Date 08/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 11/15 PROVENCE 1 Plaque
Plaque fibres ciment noire en
façade (EP)
Collège Jean Moulin / BATIMENT C / R-1
PALIER
DGT
RESERVE 1
RESERVE 5
RESERVE 4
RESERVE 2
VIDE RESERVE 3
SANITAIRE
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
N° Type Descriptif Légende
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
16 Conduit Fibres ciment 300 mm (EP)
Dossier 59503-1
Boulevard de l'Europe
17 Conduit Fibres ciment 200 mm (EP)
Date 08/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 12/15 PROVENCE 18 Conduit Fibres ciment 100 mm (EP)
Collège Jean Moulin / BATIMENT C / RDC
Poteaux en Fibre ciment
Dégradations Généralisées
SANIT.
2
1
2
SANIT.1
DGT
ANNEXE : PLAN / CROQUIS MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
Dossier 59503-1
Boulevard de l'Europe
N° Type Descriptif Légende
Date 08/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 13/15 PROVENCE 12 Colle Colle de faience (Bon etat)
Collège Jean Moulin / ELEMENTS EXTERIEURS / PREAU A-B-C
BAT.C
PREAU COURSIVE PREAU
1 2
BAT.B
BAT.A
PREAU 3
ANNEXE : PLAN / CROQUIS MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
Dossier 59503-1
Boulevard de l'Europe
N° Type Descriptif Légende
Date 08/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 14/15 PROVENCE 2 Conduit Fibres ciment recouvert (EP)
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / ELEMENTS EXTERIEURS - TOITURE Zone hors champs de mission
LOCAL
PARKING PREFAB C
PROF.
PREFAB A
LOCAL
POMPE
PREFAB B
BAT.A
BAT.C
LOCAL
VELO
BAT.B
PREFAB 3
PREFAB 2
PREFAB 1
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
N° Type Descriptif Légende
Fibres ciment noyé dans béton x6
3 Conduit (EP)
ANNEXE : PLAN / CROQUIS Fibres ciment de ventilation en
10 Conduit toiture (EP)
Dossier 59503-1
Boulevard de l'Europe
19 Plaque Fibres ciment en toiture (EP)
Date 08/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 15/15 PROVENCE 22 Conduit Fibres ciment (Non repéré)
Collège Jean MOULIN Dossier Technique Amiante - 59503-1
Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE
RAPPORTS DE REPERAGE AMIANTE
Référence Nom du Type de
Date rapport Type rapport Société Conclusions
rapport rédacteur repérage
Rapport état de DUCHESNE QUALITAT Présence
29/08/2024 59503-1 Liste A et B
conservation Marie-Léa EXPERTISES d'amiante
DUCHESNE QUALITAT Présence
24/06/2024 Fiche récap de DTA 59089-2 Liste A et B
Marie-Léa EXPERTISES d'amiante
BAAROUN QUALITAT Hors Liste A Présence
29/03/2024 Rapport avant travaux 56781-1
Mehdi EXPERTISES et B d'amiante
DUCHESNE QUALITAT Présence
01/02/2024 Fiche récap de DTA 55926-1 Liste A et B
Marie-Léa EXPERTISES d'amiante
BANDE QUALITAT Hors Liste A Présence
16/11/2023 Rapport avant travaux 53614-1
Guillermo EXPERTISES et B d'amiante
BANDE QUALITAT Hors Liste A Absence
16/11/2023 Rapport avant travaux 53616-1
Guillermo EXPERTISES et B d'amiante
MESSNER QUALITAT Hors Liste A Présence
06/10/2023 Rapport avant travaux 49671-1 MAJ1
Romain EXPERTISES et B d'amiante
Rapport état de BANDE QUALITAT Présence
16/03/2023 48700-1 MAJ1 Liste A et B
conservation Guillermo EXPERTISES d'amiante
DUCHESNE QUALITAT Absence
10/02/2023 Rapport de repérage 48700-1 Liste B
Marie-Léa EXPERTISES d'amiante
CLEMENT QUALITAT Hors Liste A Présence
25/02/2022 Rapport avant travaux 41066-1
Jean-Michel EXPERTISES et B d'amiante
QUALITAT Hors Liste A Absence
25/02/2022 Rapport avant travaux 41066-5 SOUMRI Mehdi
EXPERTISES et B d'amiante
QUALITAT Hors Liste A Présence
25/02/2022 Rapport avant travaux 41066-7 SOUMRI Mehdi
EXPERTISES et B d'amiante
CLEMENT QUALITAT Hors Liste A Absence
24/02/2022 Rapport avant travaux 41066-2
Jean-Michel EXPERTISES et B d'amiante
QUALITAT Hors Liste A Absence
24/02/2022 Rapport avant travaux 41066-3 SOUMRI Mehdi
EXPERTISES et B d'amiante
VARLEZ QUALITAT Hors Liste A Présence
21/10/2021 Rapport avant travaux 40488-1
Jérôme EXPERTISES et B d'amiante
QUALITAT Hors Liste A Présence
26/01/2021 Rapport avant travaux 35630-1 DALMAS Gilles
EXPERTISES et B d'amiante
QUALITAT Hors Liste A Absence
25/01/2021 Rapport avant travaux 35627-1 DALMAS Gilles
EXPERTISES et B d'amiante
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean MOULIN Dossier Technique Amiante - 59503-1
Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE
Référence Nom du Type de
Date rapport Type rapport Société Conclusions
rapport rédacteur repérage
BANDE QUALITAT Hors Liste A Absence
17/09/2020 Rapport avant travaux 33685-1
Guillermo EXPERTISES et B d'amiante
Rapport état de 9271291/S1.4.1. BLANDAMOUR BUREAU Présence
19/05/2020 Liste A et B
conservation R Wilfrid VERITAS d'amiante
CURNIER Hors Liste A Absence
15/10/2015 Rapport avant travaux 15-6666-CG13 ARKHEDIA
Christian et B d'amiante
CURNIER Hors Liste A Absence
11/09/2015 Rapport avant travaux 15-6706-CG13 ARKHEDIA
Christian et B d'amiante
CURNIER Hors Liste A Présence
01/06/2015 Rapport avant travaux 143886-CG13 ARKHEDIA
Christian et B d'amiante
CURNIER Hors Liste A
29/10/2014 Rapport avant travaux 006/2015* ARKHEDIA NC*
Christian et B
27/01/2014 Rapport de repérage 13/03002* NC ARKHEDIA Liste A et B NC*
FRANCE
17/11/2008 Rapport de repérage 135044* NC Liste A et B NC*
RAPPORT
* : Rapport mentionné dans les documents sources fournis, mais pas en notre possession lors de la rédaction du présent document
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY
Tel : 01 41 27 93 47 / Mail : courriel@qualitat.fr
www.qualitat.fr
RAPPORT D’EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION
DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE
EN VUE DE LA MISE A JOUR DU DTA
Référence rapport 59503-1 Commande : 2024/729645/215089/156530
Références client Immeuble : Collège Jean Moulin
Boulevard de l'Europe
Adresse du site
13300 SALON DE PROVENCE
Type Collège
Ensemble des matériaux contenants de
l’amiante des listes A et B, référencés dans le
Etendue de la mission
(ou les) rapport(s) de référence, aux
localisations correspondantes
Ensemble des bâtiments A, B, C et leurs
Localisation
extérieurs
Locaux annexes NÉANT
Date de construction <1997
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Propriétaire 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Donneur d’ordre 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Accompagnateur OP Collège
Laboratoire d’analyse Sans objet
Le présent rapport est établi par une personne, DUCHESNE Marie-Léa, dont les compétences
sont certifiées par LCP - 25, Avenue Léonard de Vinci - Technoparc Europarc - 33600
Opérateur de repérage
PESSAC - Certification n° 2746
Date de validité : 08/12/2029
Date(s) de repérage 28/08/2024
Date du rapport 29/08/2024
Rédacteur : DUCHESNE Marie-Léa Vérificateur : CLEMENT Jean-Michel
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ce rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, annexes comprises
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 59503-1
Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 2/33
Historique des mises à jour du rapport
Date Objet Modifications
29/08/2024 Création rapport Pas de modification
En cas de mise à jour du rapport, la dernière version émise annule et remplace la version précédente.
Sommaire
A. Conclusions ............................................................................................... 3
B. Documents de référence utilisés .............................................................. 8
C. Résultats détaillés de l’évaluation .......................................................... 10
1. Evaluation de l’état de conservation des matériaux de la liste A ......................................................................10
2. Evaluation de l’état de conservation des matériaux de la liste B ......................................................................10
3. Evaluation de l’état de conservation des matériaux hors liste A et B ...............................................................21
4. MPCA non repérés ............................................................................................................................................23
5. MPCA retirés .....................................................................................................................................................23
6. Observations .....................................................................................................................................................25
D. Conditions de réalisation de l’évaluation ............................................... 26
1. Objet de la mission ............................................................................................................................................26
2. Références réglementaires ...............................................................................................................................26
3. Limite de la mission ...........................................................................................................................................26
4. Validité du rapport .............................................................................................................................................26
5. Présentation des résultats .................................................................................................................................26
6. Mesures préconisées par l’opérateur lors de l’identification de matériaux et produits contenant de l’amiante
selon la liste A de l’annexe 13-9 .......................................................................................................................27
7. Mesures préconisées par l’opérateur lors de l’identification de matériaux et produits contenant de l’amiante
selon la liste B de l’annexe 13-9 .......................................................................................................................28
8. Mesures préconisées par l’opérateur lors de l’identification de matériaux et produits contenant de l’amiante
hors listes A & B de l’annexe 13-9 ....................................................................................................................28
E. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité. .................... 29
Annexe : Plans / Croquis
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 59503-1
Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 3/33
A. Conclusions
Etat de conservation des matériaux et produits repérés :
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Fiche récap de DTA
Protection physique non
N°55926-1 du
étanche ou absence de
01/02/2024 réalisé par
protection physique -
1 Plaques fibres-ciment noires en façade DUCHESNE Marie-Léa 1 Liste B
Matériau dégradé -
de la société
Dégradation ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FACADE
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Fiche récap de DTA
N°59089-2 du
24/06/2024 réalisé par Protection physique
2 Coffrage perdu de poteau DUCHESNE Marie-Léa 2 étanche Liste B
de la société EP - Evaluation périodique
QUALITAT
EXPERTISES
Localisation / ZPSO :
BAT A :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS/ PREAU
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU
BAT C / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Fiche récap de DTA
Protection physique non
N°59089-2 du
étanche ou absence de
24/06/2024 réalisé par
Conduits fibres-ciment de ventilation x6 noyés protection physique -
3 DUCHESNE Marie-Léa 3 Liste B
dans le béton Matériau dégradé -
de la société
Dégradation ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES TERRASSE
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Fiche récap de DTA
N°59089-2 du
24/06/2024 réalisé par
Bon état
4 Colle grise sous plinthes marrons DUCHESNE Marie-Léa 4 Liste autre
Sans objet
de la société
QUALITAT
EXPERTISES
Localisation / ZPSO :
BAT A / R+2 :
A 25
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 59503-1
Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 4/33
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Fiche récap de DTA
N°59089-2 du
24/06/2024 réalisé par
Enduit ciment blanc et bande à joint calicot Bon état
5 DUCHESNE Marie-Léa 5 Liste autre
sur plaque de plâtre en plafond Sans objet
de la société
QUALITAT
EXPERTISES
Localisation / ZPSO :
BAT A / RDC :
DGT 3, GESTIONNAIRE, PRINCIPAL, PRINCIPAL ADJOINT, SECRETARIAT 1, SECRETARIAT 2
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Fiche récap de DTA
N°59089-2 du
24/06/2024 réalisé par
Colle ciment grise de carrelage 30x30 gris + Bon état
6 DUCHESNE Marie-Léa 6 Liste autre
joint Sans objet
de la société
QUALITAT
EXPERTISES
Localisation / ZPSO :
BAT A / RDC :
LOEMENT LOGE - CHAMBRE 2, LOGEMENT LOGE - CHAMBRE 1, LOGEMENT LOGE - COULOIR, LOGEMENT LOGE - CUISINE, LOGEMENT LOGE - DGT 2,
LOGEMENT LOGE - SDE, LOGEMENT LOGE - SEJOUR, LOGEMENT LOGE - WC
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Fiche récap de DTA
N°59089-2 du Protection physique non
24/06/2024 réalisé par étanche ou absence de
7 Conduit fibres-ciment dans appartement loge DUCHESNE Marie-Léa 7 protection physique - Liste B
de la société Matériau non dégradé
QUALITAT EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation / ZPSO :
BAT A / RDC :
LOGEMENT LOGE - SDE
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Fiche récap de DTA
Protection physique non
N°59089-2 du
étanche ou absence de
24/06/2024 réalisé par
Conduit fibres-ciment horizontal 300mm de protection physique -
8 DUCHESNE Marie-Léa 8 Liste B
diamètre Matériau dégradé -
de la société
Dégradation ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation / ZPSO :
BAT A / R-1 :
VIDE SANITAIRE
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Fiche récap de DTA
Protection physique non
N°59089-2 du
étanche ou absence de
24/06/2024 réalisé par
protection physique -
9 Conduit fibres-ciment 150 mm de diamètre DUCHESNE Marie-Léa 9 Liste B
Matériau dégradé -
de la société
Dégradation ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation / ZPSO :
BAT A / R-1 :
VIDE SANITAIRE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 59503-1
Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 5/33
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Fiche récap de DTA
Protection physique non
N°59089-2 du
étanche ou absence de
24/06/2024 réalisé par
protection physique -
10 Conduit fibres-ciment sur toiture terrasse x8 DUCHESNE Marie-Léa 10 Liste B
Matériau dégradé -
de la société
Dégradation ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation / ZPSO :
BAT B / R+3 :
PALIER 1, PALIER 2, PLACARD, SANITAIRES 1, SANITAIRES 2
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Fiche récap de DTA
N°59089-2 du
24/06/2024 réalisé par
Bon état
12 Colle grise de faïence blanche 10x10 DUCHESNE Marie-Léa 12 Liste autre
Sans objet
de la société
QUALITAT
EXPERTISES
Localisation / ZPSO :
BAT C / RDC :
LAVERIE
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Fiche récap de DTA
Protection physique non
N°59089-2 du
étanche ou absence de
24/06/2024 réalisé par
protection physique -
16 Conduit fibres-ciment 300mm DUCHESNE Marie-Léa 16 Liste B
Matériau dégradé -
de la société
Dégradation ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation / ZPSO :
BAT B / R-1 :
VIDE SANITAIRE
BAT C / R-1 :
RÉSERVE 2, RÉSERVE 3, VIDE SANITAIRE
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Fiche récap de DTA
Protection physique non
N°59089-2 du
étanche ou absence de
24/06/2024 réalisé par
protection physique -
17 Conduit fibres-ciment200mm DUCHESNE Marie-Léa 17 Liste B
Matériau dégradé -
de la société
Dégradation ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation / ZPSO :
BAT B / R-1 :
VIDE SANITAIRE
BAT C / R-1 :
ARCHIVES SECRÉTARIAT, RÉSERVE 1, RÉSERVE 2, RÉSERVE 3, RÉSERVE 4, RÉSERVE 5
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Fiche récap de DTA
Protection physique non
N°59089-2 du
étanche ou absence de
24/06/2024 réalisé par
protection physique -
18 Conduit fibres-ciment 100mm DUCHESNE Marie-Léa 18 Liste B
Matériau dégradé -
de la société
Dégradation ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation / ZPSO :
BAT C / R-1 :
ARCHIVES SECRÉTARIAT
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 59503-1
Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 6/33
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Fiche récap de DTA
Protection physique non
N°59089-2 du
étanche ou absence de
24/06/2024 réalisé par
protection physique -
19 Plaques fibres-ciment ondulées en toiture DUCHESNE Marie-Léa 19 Liste B
Matériau dégradé -
de la société
Dégradation ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
LOCAL PARKING PROFESSEURS, LOCAL VÉLO
Liste des matériaux et produits non repérés :
Référence
Rapport de repérage Observations Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence matériau / produit Matériau
initiale
Fiche récap de DTA
N°59089-2 du
24/06/2024 réalisé par
22 Conduit fibres-ciment en toiture x5 (non repéré) DUCHESNE Marie-Léa 22 Liste B
de la société
QUALITAT
EXPERTISES
Localisation / ZPSO :
BAT A / RDC :
LOGEMENT LOGE - CHAMBRE 1
BAT C / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES
Liste des matériaux et produits ayant été retirés :
Référence
Rapport de repérage Observations Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence matériau / produit Matériau
initiale
Fiche récap de DTA
N°59089-2 du
24/06/2024 réalisé par
11 Dalle de sol grise cassante DUCHESNE Marie-Léa 11 Retiré Liste B
de la société
QUALITAT
EXPERTISES
Localisation / ZPSO :
BAT C / RDC :
LOCAL AGENT
Référence
Rapport de repérage Observations Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence matériau / produit Matériau
initiale
Fiche récap de DTA
N°59089-2 du
24/06/2024 réalisé par
13 Plaques fibres-ciment sur toiture DUCHESNE Marie-Léa 13 Retiré Liste B
de la société
QUALITAT
EXPERTISES
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
LOCAL POMPE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 59503-1
Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 7/33
Référence
Rapport de repérage Observations Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence matériau / produit Matériau
initiale
Fiche récap de DTA
N°59089-2 du
24/06/2024 réalisé par
Plaques fibres-ciment ondulées en surplomb
14 DUCHESNE Marie-Léa 14 Retiré Liste B
du mur d'enceinte fixées sur le mur en retrait
de la société
QUALITAT
EXPERTISES
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
COUR
Référence
Rapport de repérage Observations Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence matériau / produit Matériau
initiale
Fiche récap de DTA
N°59089-2 du
24/06/2024 réalisé par
Plaques planes fibres-ciment grises en
15 DUCHESNE Marie-Léa 15 Retiré Liste B
réfection de clôture sur les parties basses
de la société
QUALITAT
EXPERTISES
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
COUR
Référence
Rapport de repérage Observations Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence matériau / produit Matériau
initiale
Fiche récap de DTA
N°59089-2 du
24/06/2024 réalisé par
20 Plaques fibres-ciment planes en toiture DUCHESNE Marie-Léa 20 Retiré Liste B
de la société
QUALITAT
EXPERTISES
Localisation / ZPSO :
BAT PRÉFABRIQUÉS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE PREFABRIQUÉ 1, TOITURE PRÉFABRIQUÉ 2, TOITURE PRÉFABRIQUÉ 3
Référence
Rapport de repérage Observations Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence matériau / produit Matériau
initiale
Fiche récap de DTA
N°59089-2 du
24/06/2024 réalisé par
21 Plaques fibres-ciment planes en façade DUCHESNE Marie-Léa 21 Retiré Liste B
de la société
QUALITAT
EXPERTISES
Localisation / ZPSO :
BAT PRÉFABRIQUÉS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES PRÉFABRIQUÉ 1, FAÇADES PRÉFABRIQUÉ 2, FAÇADES PRÉFABRIQUÉ 3
Référence
Rapport de repérage Observations Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence matériau / produit Matériau
initiale
Fiche récap de DTA
N°59089-2 du
24/06/2024 réalisé par Retrait partiel du
Conduits fibres-ciment de ventilation x6 en
23 DUCHESNE Marie-Léa 23 conduit en sortie de Liste B
sortie de toiture
de la société toiture
QUALITAT
EXPERTISES
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES TERRASSE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 59503-1
Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 8/33
B. Documents de référence utilisés
Les documents ci-dessous ont été fournis par le donneur d’ordre ou son représentant :
Rapports de repérage
Référence Nom du Type de
Date rapport Type rapport Société Conclusions
rapport rédacteur repérage
DUCHESNE QUALITAT Présence
24/06/2024 Fiche récap de DTA 59089-2 Liste A et B
Marie-Léa EXPERTISES d'amiante
BAAROUN QUALITAT Hors Liste A Présence
29/03/2024 Rapport avant travaux 56781-1
Mehdi EXPERTISES et B d'amiante
DUCHESNE QUALITAT Présence
01/02/2024 Fiche récap de DTA 55926-1 Liste A et B
Marie-Léa EXPERTISES d'amiante
BANDE QUALITAT Hors Liste A Présence
16/11/2023 Rapport avant travaux 53614-1
Guillermo EXPERTISES et B d'amiante
BANDE QUALITAT Hors Liste A Absence
16/11/2023 Rapport avant travaux 53616-1
Guillermo EXPERTISES et B d'amiante
MESSNER QUALITAT Hors Liste A Présence
06/10/2023 Rapport avant travaux 49671-1 MAJ1
Romain EXPERTISES et B d'amiante
Rapport état de BANDE QUALITAT Présence
16/03/2023 48700-1 MAJ1 Liste A et B
conservation Guillermo EXPERTISES d'amiante
DUCHESNE QUALITAT Absence
10/02/2023 Rapport de repérage 48700-1 Liste B
Marie-Léa EXPERTISES d'amiante
CLEMENT QUALITAT Hors Liste A Présence
25/02/2022 Rapport avant travaux 41066-1
Jean-Michel EXPERTISES et B d'amiante
QUALITAT Hors Liste A Absence
25/02/2022 Rapport avant travaux 41066-5 SOUMRI Mehdi
EXPERTISES et B d'amiante
QUALITAT Hors Liste A Présence
25/02/2022 Rapport avant travaux 41066-7 SOUMRI Mehdi
EXPERTISES et B d'amiante
CLEMENT QUALITAT Hors Liste A Absence
24/02/2022 Rapport avant travaux 41066-2
Jean-Michel EXPERTISES et B d'amiante
QUALITAT Hors Liste A Absence
24/02/2022 Rapport avant travaux 41066-3 SOUMRI Mehdi
EXPERTISES et B d'amiante
VARLEZ QUALITAT Hors Liste A Présence
21/10/2021 Rapport avant travaux 40488-1
Jérôme EXPERTISES et B d'amiante
QUALITAT Hors Liste A Présence
26/01/2021 Rapport avant travaux 35630-1 DALMAS Gilles
EXPERTISES et B d'amiante
QUALITAT Hors Liste A Absence
25/01/2021 Rapport avant travaux 35627-1 DALMAS Gilles
EXPERTISES et B d'amiante
BANDE QUALITAT Hors Liste A Absence
17/09/2020 Rapport avant travaux 33685-1
Guillermo EXPERTISES et B d'amiante
Rapport état de 9271291/S1.4.1. BLANDAMOUR BUREAU Présence
19/05/2020 Liste A et B
conservation R Wilfrid VERITAS d'amiante
CURNIER Hors Liste A Absence
15/10/2015 Rapport avant travaux 15-6666-CG13 ARKHEDIA
Christian et B d'amiante
CURNIER Hors Liste A Absence
11/09/2015 Rapport avant travaux 15-6706-CG13 ARKHEDIA
Christian et B d'amiante
CURNIER Hors Liste A Présence
01/06/2015 Rapport avant travaux 143886-CG13 ARKHEDIA
Christian et B d'amiante
CURNIER Hors Liste A
29/10/2014 Rapport avant travaux 006/2015* ARKHEDIA NC*
Christian et B
27/01/2014 Rapport de repérage 13/03002* NC ARKHEDIA Liste A et B NC*
FRANCE
17/11/2008 Rapport de repérage 135044* NC Liste A et B NC*
RAPPORT
* : Rapport mentionné dans les documents sources fournis, mais pas en notre possession lors de la rédaction du présent document
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 59503-1
Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 9/33
Autres documents
Date document Type document Référence document Nom du rédacteur Société
Mesure d’empoussièrement de fin
23/07/2024 RFD59296-1 rev.1 PIETRI Stéphane QUALITAT EXPERTISES
de chantier
CLEMENT Jean-
17/07/2024 Examen visuel CVAT 1 59302-1 QUALITAT EXPERTISES
Michel
CLEMENT Jean-
17/07/2024 Examen visuel CVAT 2 59302-1 QUALITAT EXPERTISES
Michel
CLEMENT Jean-
17/07/2024 Examen visuel CVAT unique 59302-2 QUALITAT EXPERTISES
Michel
CARDEM - SN
01/07/2024 Plan de retrait P2024060702Z DAS DORES Karim
PRESTOSID
CLEMENT Jean-
13/06/2024 Examen visuel CVAT unique 59089-1 QUALITAT EXPERTISES
Michel
16/05/2024 Mode opératoire SS4 A K.DAS DORES CARDEM SM PREDTOSID
Mesure d’empoussièrement de
29/01/2024 surveillance ou suite à mesure RFD3626-1 rev.1 PIETRI Stéphane QUALITAT EXPERTISES
conservatoire
Mesure d’empoussièrement de
26/01/2023 surveillance ou suite à mesure RFD2419-1 rev.1 BANNINO Pierre QUALITAT EXPERTISES
conservatoire
Mesure d’empoussièrement de
22/12/2021 surveillance ou suite à mesure RFD1033-1 rev.1 BANNINO Pierre QUALITAT EXPERTISES
conservatoire
Mesure d’empoussièrement de
18/11/2020 surveillance ou suite à mesure 33493-1 BANNINO Pierre QUALITAT EXPERTISES
conservatoire
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 59503-1
Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 10/33
C. Résultats détaillés de l’évaluation
1. Evaluation de l’état de conservation des matériaux de la liste A
Liste des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante encore en place et accessibles le jour de notre visite avec l’état de
conservation correspondant
Néant
2. Evaluation de l’état de conservation des matériaux de la liste B
Liste des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante encore en place et accessibles le jour de notre visite avec l’état de
conservation correspondant
Matériau / Produit N°1 : Plaques fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Plaques fibres-ciment noires en façade
Fiche récap de DTA N°55926-1 du 01/02/2024 réalisé
Rapport de référence par DUCHESNE Marie-Léa de la société QUALITAT
EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
1
rapport de référence)
Etat conservation Mesures réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - EP - Evaluation périodique Limiter l’accés au matériau
Dégradation ponctuelle
Localisation / ZPSO
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FACADE
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Risque faible d'extension de la
Protection physique non
dégradation EP
étanche ou absence de
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau AC2 = Action corrective de second niveau
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 59503-1
Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 11/33
Matériau / Produit N°2 : Coffrage perdu
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Coffrage perdu de poteau
Fiche récap de DTA N°59089-2 du 24/06/2024 réalisé
Rapport de référence par DUCHESNE Marie-Léa de la société QUALITAT
EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
2
rapport de référence)
Etat conservation Mesures réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique étanche EP - Evaluation périodique Limiter l’accés au matériau
Localisation / ZPSO
BAT A :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS/ PREAU
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU
BAT C / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
étanche EP
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Protection physique non Risque faible d'extension de la
EP
étanche ou absence de dégradation
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau AC2 = Action corrective de second niveau
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 59503-1
Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 12/33
Matériau / Produit N°3 : Conduit fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Conduits fibres-ciment de ventilation x6 noyés dans le
Type matériau / produit
béton
Fiche récap de DTA N°59089-2 du 24/06/2024 réalisé
Rapport de référence par DUCHESNE Marie-Léa de la société QUALITAT
EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
3
rapport de référence)
Etat conservation Mesures réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - EP - Evaluation périodique Limiter l’accés au matériau
Dégradation ponctuelle
Localisation / ZPSO
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES TERRASSE
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Risque faible d'extension de la
Protection physique non
dégradation EP
étanche ou absence de
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau AC2 = Action corrective de second niveau
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 59503-1
Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 13/33
Matériau / Produit N°7 : Conduit fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Conduit fibres-ciment dans appartement loge
Fiche récap de DTA N°59089-2 du 24/06/2024 réalisé
Rapport de référence par DUCHESNE Marie-Léa de la société QUALITAT
EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
7
rapport de référence)
Etat conservation Mesures réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
EP - Evaluation périodique Limiter l’accés au matériau
de protection physique - Matériau non dégradé
Localisation / ZPSO
BAT A / RDC :
LOGEMENT LOGE - SDE
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
ou à terme EP
Matériau non dégradé
Risque de dégradation rapide AC1
Protection physique non Risque faible d'extension de la
EP
étanche ou absence de dégradation
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau AC2 = Action corrective de second niveau
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 59503-1
Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 14/33
Matériau / Produit N°8 : Conduit fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Conduit fibres-ciment horizontal 300mm de diamètre
Fiche récap de DTA N°59089-2 du 24/06/2024 réalisé
Rapport de référence par DUCHESNE Marie-Léa de la société QUALITAT
EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
8
rapport de référence)
Etat conservation Mesures réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - EP - Evaluation périodique Limiter l’accés au matériau
Dégradation ponctuelle
Localisation / ZPSO
BAT A / R-1 :
VIDE SANITAIRE
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
ou à terme
Matériau non dégradé
Risque de dégradation rapide AC1
Risque faible d'extension de la
Protection physique non
dégradation EP
étanche ou absence de
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau AC2 = Action corrective de second niveau
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 59503-1
Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 15/33
Matériau / Produit N°9 : Conduit fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Conduit fibres-ciment 150 mm de diamètre
Fiche récap de DTA N°59089-2 du 24/06/2024 réalisé
Rapport de référence par DUCHESNE Marie-Léa de la société QUALITAT
EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
9
rapport de référence)
Etat conservation Mesures réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - EP - Evaluation périodique Limiter l’accés au matériau
Dégradation ponctuelle
Localisation / ZPSO
BAT A / R-1 :
VIDE SANITAIRE
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Risque faible d'extension de la
Protection physique non
dégradation EP
étanche ou absence de
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau AC2 = Action corrective de second niveau
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 59503-1
Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 16/33
Matériau / Produit N°10 : Conduit fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Conduit fibres-ciment sur toiture terrasse x8
Fiche récap de DTA N°59089-2 du 24/06/2024 réalisé
Rapport de référence par DUCHESNE Marie-Léa de la société QUALITAT
EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
10
rapport de référence)
Etat conservation Mesures réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - EP - Evaluation périodique Limiter l’accés au matériau
Dégradation ponctuelle
Localisation / ZPSO
BAT B / R+3 :
PALIER 1, PALIER 2, PLACARD, SANITAIRES 1, SANITAIRES 2
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Risque faible d'extension de la
Protection physique non
dégradation EP
étanche ou absence de
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau AC2 = Action corrective de second niveau
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 59503-1
Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 17/33
Matériau / Produit N°16 : Conduit fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Conduit fibres-ciment 300mm
Fiche récap de DTA N°59089-2 du 24/06/2024 réalisé
Rapport de référence par DUCHESNE Marie-Léa de la société QUALITAT
EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
16
rapport de référence)
Etat conservation Mesures réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - EP - Evaluation périodique Limiter l’accés au matériau
Dégradation ponctuelle
Localisation / ZPSO
BAT B / R-1 :
VIDE SANITAIRE
BAT C / R-1 :
RÉSERVE 2, RÉSERVE 3, VIDE SANITAIRE
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Risque faible d'extension de la
Protection physique non
dégradation EP
étanche ou absence de
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau AC2 = Action corrective de second niveau
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 18/33
Matériau / Produit N°17 : Conduit fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Conduit fibres-ciment200mm
Fiche récap de DTA N°59089-2 du 24/06/2024 réalisé
Rapport de référence par DUCHESNE Marie-Léa de la société QUALITAT
EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
17
rapport de référence)
Etat conservation Mesures réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - EP - Evaluation périodique Limiter l’accés au matériau
Dégradation ponctuelle
Localisation / ZPSO
BAT B / R-1 :
VIDE SANITAIRE
BAT C / R-1 :
ARCHIVES SECRÉTARIAT, RÉSERVE 1, RÉSERVE 2, RÉSERVE 3, RÉSERVE 4, RÉSERVE 5
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Risque faible d'extension de la
Protection physique non
dégradation EP
étanche ou absence de
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau AC2 = Action corrective de second niveau
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Matériau / Produit N°18 : Conduit fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Conduit fibres-ciment 100mm
Fiche récap de DTA N°59089-2 du 24/06/2024 réalisé
Rapport de référence par DUCHESNE Marie-Léa de la société QUALITAT
EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
18
rapport de référence)
Etat conservation Mesures réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - EP - Evaluation périodique Limiter l’accés au matériau
Dégradation ponctuelle
Localisation / ZPSO
BAT C / R-1 :
ARCHIVES SECRÉTARIAT
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Risque faible d'extension de la
Protection physique non
dégradation EP
étanche ou absence de
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau AC2 = Action corrective de second niveau
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Matériau / Produit N°19 : Plaques fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Plaques fibres-ciment ondulées en toiture
Fiche récap de DTA N°59089-2 du 24/06/2024 réalisé
Rapport de référence par DUCHESNE Marie-Léa de la société QUALITAT
EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
19
rapport de référence)
Etat conservation Mesures réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - EP - Evaluation périodique Limiter l’accés au matériau
Dégradation ponctuelle
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
LOCAL PARKING PROFESSEURS, LOCAL VÉLO
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Risque faible d'extension de la
Protection physique non
dégradation EP
étanche ou absence de
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau AC2 = Action corrective de second niveau
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 21/33
3. Evaluation de l’état de conservation des matériaux hors liste A et B
Liste des matériaux et produits n’appartenant ni à la liste A ni à la liste B et contenant de l’amiante encore en place et accessibles le jour de
notre visite avec l’état de conservation correspondant.
Matériau / Produit N°4 : Colle
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Colle grise sous plinthes marrons
Fiche récap de DTA N°59089-2 du 24/06/2024 réalisé
Rapport de référence par DUCHESNE Marie-Léa de la société QUALITAT
EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
4
rapport de référence)
Etat conservation
Bon état
Localisation / ZPSO
BAT A / R+2 :
A 25
Matériau / Produit N°5 : Bande et enduit de jointoiement (calicot)
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Enduit ciment blanc et bande à joint calicot sur plaque
Type matériau / produit
de plâtre en plafond
Fiche récap de DTA N°59089-2 du 24/06/2024 réalisé
Rapport de référence par DUCHESNE Marie-Léa de la société QUALITAT
EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
5
rapport de référence)
Etat conservation
Bon état
Localisation / ZPSO
BAT A / RDC :
DGT 3, GESTIONNAIRE, PRINCIPAL, PRINCIPAL ADJOINT, SECRETARIAT 1, SECRETARIAT 2
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 22/33
Matériau / Produit N°6 : Colle + joint
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Colle ciment grise de carrelage 30x30 gris + joint
Fiche récap de DTA N°59089-2 du 24/06/2024 réalisé
Rapport de référence par DUCHESNE Marie-Léa de la société QUALITAT
EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
6
rapport de référence)
Etat conservation
Bon état
Localisation / ZPSO
BAT A / RDC :
LOEMENT LOGE - CHAMBRE 2, LOGEMENT LOGE - CHAMBRE 1, LOGEMENT LOGE - COULOIR, LOGEMENT LOGE - CUISINE, LOGEMENT LOGE - DGT 2,
LOGEMENT LOGE - SDE, LOGEMENT LOGE - SEJOUR, LOGEMENT LOGE - WC
Matériau / Produit N°12 : Colle
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Colle grise de faïence blanche 10x10
Fiche récap de DTA N°59089-2 du 24/06/2024 réalisé
Rapport de référence par DUCHESNE Marie-Léa de la société QUALITAT
EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
12
rapport de référence)
Etat conservation
Bon état
Localisation / ZPSO
BAT C / RDC :
LAVERIE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 23/33
4. MPCA non repérés
Liste des matériaux et produits non repérés le jour de notre visite pour lesquels il ne nous a, par conséquent, pas été possible d’établir l’état
de conservation correspondant.
Matériau / Produit N°22 : Conduit fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Conduit fibres-ciment en toiture x5 (non repéré)
Fiche récap de DTA N°59089-2 du 24/06/2024 réalisé Absence de photo
Rapport de référence par DUCHESNE Marie-Léa de la société QUALITAT
EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
22
rapport de référence)
Observation matériau / produit
Localisation / ZPSO
BAT A / RDC :
LOGEMENT LOGE - CHAMBRE 1
BAT C / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES
5. MPCA retirés
Liste des matériaux et produits ayant été retirés. Conclusions basées sur un constat visuel ou après consultation de documents spécifiques.
Matériau / Produit N°11 : Dalle de sol
Type matériau / produit Dalle de sol grise cassante
Fiche récap de DTA N°59089-2 du 24/06/2024 réalisé
Rapport de référence par DUCHESNE Marie-Léa de la société QUALITAT Absence de photo
EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
11
rapport de référence)
Observation matériau / produit
Retiré
Localisation / ZPSO
BAT C / RDC :
LOCAL AGENT
Matériau / Produit N°13 : Plaques fibres-ciment
Type matériau / produit Plaques fibres-ciment sur toiture
Fiche récap de DTA N°59089-2 du 24/06/2024 réalisé
Rapport de référence par DUCHESNE Marie-Léa de la société QUALITAT Absence de photo
EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
13
rapport de référence)
Observation matériau / produit
Retiré
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
LOCAL POMPE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 24/33
Matériau / Produit N°14 : Plaques fibres-ciment
Plaques fibres-ciment ondulées en surplomb du mur
Type matériau / produit
d'enceinte fixées sur le mur en retrait
Fiche récap de DTA N°59089-2 du 24/06/2024 réalisé
Rapport de référence par DUCHESNE Marie-Léa de la société QUALITAT Absence de photo
EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
14
rapport de référence)
Observation matériau / produit
Retiré
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
COUR
Matériau / Produit N°15 : Plaques fibres-ciment
Plaques planes fibres-ciment grises en réfection de
Type matériau / produit
clôture sur les parties basses
Fiche récap de DTA N°59089-2 du 24/06/2024 réalisé
Rapport de référence par DUCHESNE Marie-Léa de la société QUALITAT Absence de photo
EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
15
rapport de référence)
Observation matériau / produit
Retiré
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
COUR
Matériau / Produit N°20 : Plaques fibres-ciment
Type matériau / produit Plaques fibres-ciment planes en toiture
Fiche récap de DTA N°59089-2 du 24/06/2024 réalisé
Rapport de référence par DUCHESNE Marie-Léa de la société QUALITAT Absence de photo
EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
20
rapport de référence)
Observation matériau / produit
Retiré
Localisation / ZPSO
BAT PRÉFABRIQUÉS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE PREFABRIQUÉ 1, TOITURE PRÉFABRIQUÉ 2, TOITURE PRÉFABRIQUÉ 3
Matériau / Produit N°21 : Plaques fibres-ciment
Type matériau / produit Plaques fibres-ciment planes en façade
Fiche récap de DTA N°59089-2 du 24/06/2024 réalisé
Rapport de référence par DUCHESNE Marie-Léa de la société QUALITAT Absence de photo
EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
21
rapport de référence)
Observation matériau / produit
Retiré
Localisation / ZPSO
BAT PRÉFABRIQUÉS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES PRÉFABRIQUÉ 1, FAÇADES PRÉFABRIQUÉ 2, FAÇADES PRÉFABRIQUÉ 3
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 25/33
Matériau / Produit N°23 : Conduit fibres-ciment
Conduits fibres-ciment de ventilation x6 en sortie de
Type matériau / produit
toiture
Fiche récap de DTA N°59089-2 du 24/06/2024 réalisé
Rapport de référence par DUCHESNE Marie-Léa de la société QUALITAT Absence de photo
EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
23
rapport de référence)
Observation matériau / produit
Retrait partiel du conduit en sortie de toiture
Localisation / ZPSO
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES TERRASSE
6. Observations
Locaux non visités Justification
NEANT
Liste des investigations approfondies à mettre en place pour mener la mission à son terme
NEANT
Observations et/ou investigations complémentaires
NEANT
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Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 26/33
D. Conditions de réalisation de l’évaluation
1. Objet de la mission
Notre mission consiste à réaliser l’évaluation de l’état de conservation de matériaux et produits contenant de l’amiante repérés et identifiés
dans des rapports de repérage antérieurs, ou le cas échéant à constater le retrait de ces matériaux et produits.
La commande a été passée le 04/07/2024
2. Références réglementaires
Le présent rapport établit un diagnostic sur les risques inhérents à la présence d’amiante en application des textes suivants :
• Code de la santé publique (partie réglementaire : R1334-14 à 29 ; partie législative L1334-13).
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 – Protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans
les immeubles bâtis.
• Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A
contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage.
• Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B
contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage.
• Fascicule de documentation FD X46-038 d’août 2023 (Guide pour l'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits
contenant de l'amiante repérés dans les immeubles bâtis)
3. Limite de la mission
➢ La mission est limitée aux parties de l’immeuble bâti pour lesquelles une mission a été confiée à l’opérateur de repérage et aux éléments
rendus accessibles lors de l’intervention de l’opérateur de repérage.
➢ Les résultats obtenus dans le cadre de la mission ne pourront en aucun cas tenir lieu de repérage exhaustif de matériaux et produits
contenant de l’amiante du ou des bâtiments ou zones visités, ou d’examen visuel des surfaces traitées au sens du Code de la Santé
Publique.
➢ Le cas échéant, en cas de date de dépôt du permis de construire non communiquée, il a été considéré, notamment au vu même du bien,
que celui-ci est bien antérieur au 01/07/1997
4. Validité du rapport
Seule l'intégralité du rapport original peut engager la responsabilité de la Société QUALITAT EXPERTISES (Annexes comprises).
5. Présentation des résultats
Matériau / Produit :
Dans les résultats présentés, un matériau ou produit est un élément de la construction – ou partie d’ouvrage – de même nature et présentant
des caractéristiques intrinsèques identiques, dont la composition a pu intégrer de l’amiante pendant certaines périodes de sa fabrication.
Chaque matériau ou produit fait l’objet d’une fiche d’identification et de cotation.
Un matériau ou produit peut comporter plusieurs couches.
Dans ce rapport tous les matériaux ou produits sont indiqués par des numéros différents qui ne se suivent pas forcément.
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Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 27/33
6. Mesures préconisées par l’opérateur lors de l’identification de
matériaux et produits contenant de l’amiante selon la liste A de
l’annexe 13-9
Le propriétaire met en œuvre les préconisations mentionnées à l'article R. 1334-20 selon les modalités suivantes :
• Score 1 : Faire réaliser une évaluation périodique de l'état de conservation du matériau
L'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante est effectuée dans un délai
maximal de trois ans à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l'état
de conservation ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage. La personne ayant réalisé cette évaluation
en remet les résultats au propriétaire contre accusé de réception ;
• Score 2 : Faire réaliser une surveillance du niveau d'empoussièrement
La mesure d'empoussièrement dans l'air est effectuée dans les conditions définies à l'article R. 1334-25, dans un délai de trois mois à
compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l'état de conservation.
L'organisme qui réalise les prélèvements d'air remet les résultats des mesures d'empoussièrement au propriétaire contre accusé de réception.
Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l'air en application de l'article R. 1334-27 est inférieur ou égal à la valeur de cinq fibres par litre,
le propriétaire fait procéder à l'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante
prévue à l'article R. 1334-20, dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise des résultats des mesures
d'empoussièrement ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage.
Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l'air en application de l'article R. 1334-27 est supérieur à cinq fibres par litre, le propriétaire fait
procéder à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante selon les modalités prévues à l'article R. 1334-29.
• Score 3 : Faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement du matériau
Les travaux de confinement ou de retrait de l'amiante sont mis en œuvre selon les modalités prévues à l'article R. 1334-29.
Les travaux sont achevés dans un délai de trente-six mois à compter de la date à laquelle sont remis au propriétaire le rapport de repérage ou
les résultats des mesures d'empoussièrement ou de la dernière évaluation de l'état de conservation.
Pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires appropriées sont mises en œuvre afin de réduire l'exposition des
occupants et de la maintenir au niveau le plus bas possible, et, dans tous les cas, à un niveau d'empoussièrement inférieur à cinq fibres par
litre. Les mesures conservatoires ne doivent conduire à aucune sollicitation des matériaux et produits concernés par les travaux.
Le propriétaire informe le préfet du département du lieu d'implantation de l'immeuble concerné, dans un délai de deux mois à compter de la
date à laquelle sont remis le rapport de repérage ou les résultats des mesures d'empoussièrement ou de la dernière évaluation de l'état de
conservation, des mesures conservatoires mises en œuvre, et, dans un délai de douze mois, des travaux à réaliser et de l'échéancier
proposé.
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Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 28/33
7. Mesures préconisées par l’opérateur lors de l’identification de
matériaux et produits contenant de l’amiante selon la liste B de
l’annexe 13-9
Recommandations détaillées en fonction des évaluations des matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste B :
• L’évaluation périodique :
Lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l'amiante, la nature et l'étendue des dégradations qu'il présente et l'évaluation
du risque de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d'une action de protection immédiate sur le matériau ou produit. Dans
ce cas, l'opérateur de repérage indique au propriétaire que cette évaluation périodique consiste à :
a) Contrôler périodiquement que l'état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s'aggrave pas et, le cas échéant, que leur
protection demeure en bon état de conservation ;
b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
• L’action corrective de premier niveau :
Lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l'amiante, la nature et l'étendue des dégradations et l'évaluation du risque de
dégradation conduisent à conclure à la nécessité d'une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection
des seuls éléments dégradés. A cette recommandation est associé, le cas échéant, un rappel de l'obligation de faire appel à une entreprise
certifiée pour le retrait ou le confinement. Dans ce cas, l'opérateur de repérage indique au propriétaire que cette action corrective de premier
niveau consiste à :
a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;
b) Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d'éviter toute nouvelle dégradation et, dans l'attente, prendre les mesures
de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d'amiante ;
c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l'état des autres matériaux et produits contenant de
l'amiante restant accessibles dans la même zone ;
d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur protection demeurent en
bon état de conservation.
• L’action corrective de second niveau :
Elle concerne l'ensemble d'une zone, de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation. Dans ce
cas, l'opérateur de repérage indique au propriétaire que cette action corrective de second niveau consiste à :
a) Prendre, tant que les mesures mentionnées au c n'ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées pour limiter le
risque de dégradation et la dispersion des fibres d'amiante. Cela peut consister à adapter, voire condamner l'usage des locaux concernés afin
d'éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l'amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de
vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d'empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé
publique ;
b) Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en
compte l'intégralité des matériaux et produits contenant de l'amiante dans la zone concernée ;
c) Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l'analyse de risque ;
d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en bon état de
conservation.
8. Mesures préconisées par l’opérateur lors de l’identification de
matériaux et produits contenant de l’amiante hors listes A & B de
l’annexe 13-9
Préconisations en cas de présence et d’évaluation de l’état de conservation de matériaux et produits contenant de l’amiante hors liste A &
B (si prévu contractuellement dans le cadre de la mission) :
- Avertir toute personne concernée par cette présence d’amiante, tels que les occupants, les entreprises de nettoyage, de maintenance ou
les entreprises de travaux ;
- Veiller à l’adaptation de l’usage des locaux concernés afin d’éviter toute dégradation du MPCA ;
- Dans le cas de matériaux dégradés :
o Prendre l’avis d’un professionnel pour y remédier et, si nécessaire, mettre en œuvre des mesures conservatoires ;
o Rechercher les causes de la dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer ou les limiter ;
o Contrôler périodiquement que l’état de dégradation des MPCA concernés ne s’aggrave pas, et que leur protection, le cas
échéant, demeure en bon état.
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 59503-1
Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 29/33
E. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité.
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 59503-1
Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 30/33
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 59503-1
Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 31/33
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 59503-1
Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 32/33
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 59503-1
Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 33/33
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
ANNEXE
PLANS / CROQUIS
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Collège Jean Moulin / BATIMENT A / R-1
VIDE SANITAIRE
TRAPPE TRAPPE
ACCES ACCES
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
N° Type Descriptif Légende
Dossier 59503-1
Boulevard de l'Europe
8 Conduit Fibres ciment (EP)
Date 08/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 1/11 PROVENCE 9 Conduit Fibres ciment (EP)
Collège Jean Moulin / BATIMENT A / RDC
PREAU PREAU
SANITAIRES SANITAIRES
1 2
CIRCULATION ESC 2
LOCAL LOCAL LOCAL
DGT 3 2 SDE BUREAU
3 FOURNITURE WC
LOGE
COULOIR DGT 1
BUREAU BUREAU
SECRETARIAT LOCAL ACCUEIL
PRINCIPAL BUREAU BUREAU SEJOUR
BUREAU BUREAU INTENDANCE
PRINCIPAL GESTIONNAIRE
SECRET. 2 SECRET. 1
ADJOINT CHAMBRE CHAMBRE
2 DGT 2 CUISINE REPROD.2
ESC 1 1
LGT LOGE
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
N° Type Descriptif Légende
ANNEXE : PLAN / CROQUIS Enduit ciment blanc et bande à
5 Calicot joint calicot sur plaque de plâtre
en plafond (Bon Etat)
Dossier 59503-1
Boulevard de l'Europe Colle cilent grise de carrelage
6 Colle
Date 08/2024 13300 SALON DE 30X30 gris + joint (Bon état)
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 2/11 PROVENCE 7 Conduit Fibres ciment (EP)
Collège Jean Moulin / BATIMENT A / R+2
ESC 2
A20
A28 A26 A24 A22 A20
BIS
PALIER 1
CIRCULATION
PALIER 2
A29 A27 A25 A23 A21
ANNEXE : PLAN / CROQUIS MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
Dossier 59503-1
Boulevard de l'Europe
N° Type Descriptif Légende
Date 08/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 3/11 PROVENCE 4 Colle
Colle grise sous plinthe marron
(Bon Etat)
Collège Jean Moulin / BATIMENT A / FACADES
1/300
FACADE 1 FACADE 2
FACADE 3 FACADE 4
1/300
ANNEXE : PLAN / CROQUIS MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
Dossier 59503-1
Boulevard de l'Europe
N° Type Descriptif Légende
Date 08/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 4/11 PROVENCE 1 Plaque
Plaque fibres ciment noire en
façade (EP)
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT B / R-1 Zone hors périmètre
Cf. BATIMENT C
VIDE SANITAIRE
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
N° Type Descriptif Légende
Dossier 59503-1
Boulevard de l'Europe
16 Conduit Fibres ciment 300 mm (EP)
Date 08/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 5/11 PROVENCE 17 Conduit Fibres ciment 200 mm (EP)
Collège Jean Moulin / BATIMENT B / R+3
B38 B36 B34 B32 B30
SANIT
PALIER 2 2
CIRCULATION
PL
PALIER 1
B37 B35 B33 DEPOT B31
SANIT
1
ANNEXE : PLAN / CROQUIS MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
Dossier 59503-1
Boulevard de l'Europe
N° Type Descriptif Légende
Date 08/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 6/11 PROVENCE 10 Conduit Fibres ciment (EP)
Collège Jean Moulin / BATIMENT B / FACADES
FACADE 1 FACADE 2
FACADE 3 FACADE 4
MAITRISE D'OEUVRE: Mise au point de l'esquisse B2.1 Coupe/Facade
CFL Architecture / TPFI
Validation et compréhension des enjeux
Date 17-11- 2021 Echelle 1/300
ANNEXE : PLAN / CROQUIS MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
Dossier 59503-1
Boulevard de l'Europe
N° Type Descriptif Légende
Date 08/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 7/11 PROVENCE 1 Plaque
Plaque fibres ciment noire en
façade (EP)
Collège Jean Moulin / BATIMENT C / R-1
PALIER
DGT
RESERVE 1
RESERVE 5
RESERVE 4
RESERVE 2
VIDE RESERVE 3
SANITAIRE
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
N° Type Descriptif Légende
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
16 Conduit Fibres ciment 300 mm (EP)
Dossier 59503-1
Boulevard de l'Europe
17 Conduit Fibres ciment 200 mm (EP)
Date 08/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 8/11 PROVENCE 18 Conduit Fibres ciment 100 mm (EP)
Collège Jean Moulin / BATIMENT C / RDC
Poteaux en Fibre ciment
Dégradations Généralisées
SANIT.
2
1
2
SANIT.1
DGT
ANNEXE : PLAN / CROQUIS MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
Dossier 59503-1
Boulevard de l'Europe
N° Type Descriptif Légende
Date 08/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 9/11 PROVENCE 12 Colle Colle de faience (Bon etat)
Collège Jean Moulin / ELEMENTS EXTERIEURS / PREAU A-B-C
BAT.C
PREAU COURSIVE PREAU
1 2
BAT.B
BAT.A
PREAU 3
ANNEXE : PLAN / CROQUIS MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
Dossier 59503-1
Boulevard de l'Europe
N° Type Descriptif Légende
Date 08/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 10/11 PROVENCE 2 Conduit Fibres ciment recouvert (EP)
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / ELEMENTS EXTERIEURS - TOITURE Zone hors champs de mission
LOCAL
PARKING PREFAB C
PROF.
PREFAB A
LOCAL
POMPE
PREFAB B
BAT.A
BAT.C
LOCAL
VELO
BAT.B
PREFAB 3
PREFAB 2
PREFAB 1
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
N° Type Descriptif Légende
Fibres ciment noyé dans béton x6
3 Conduit (EP)
ANNEXE : PLAN / CROQUIS Fibres ciment de ventilation en
10 Conduit toiture (EP)
Dossier 59503-1
Boulevard de l'Europe
19 Plaque Fibres ciment en toiture (EP)
Date 08/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 11/11 PROVENCE 22 Conduit Fibres ciment (Non repéré)
92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY
Tel: 01 41 27 93 47 / Mail: courriel@qualitat.fr
www.qualitat.fr
FICHE RECAPITULATIVE DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
Référence DTA 59089-2 2024/232031/214622/156530
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Propriétaire 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Collège Jean Moulin
Adresse du site Chemin de Saint Côme
13300 SALON DE PROVENCE
Type Collège
Etendue de la mission
Ensemble du collège hors logements de fonction
N° de lot(s) copropriété
Bat : A / B / C
Localisation
Etage : R -1 à R+3 et éléments extérieurs
Locaux annexes NC
PREAMBULE
La présente fiche récapitulative répond aux obligations édictées par les articles R1334-14 à R1334-29- 9 du code de la Santé Publique.
Elle est établie selon le nouveau modèle défini par l’annexe II de l’arrêté du 21 décembre 2012, dans le cadre de la restructuration
réglementaire amiante issue du décret 2011-629 du 3 juin 2011.
Elle concerne les locaux désignés ci-dessus et sa mise à jour est effectuée à chaque modification du Dossier Technique Amiante.
La fiche récapitulative mentionne les travaux qui ont été réalisés pour retirer ou confiner des matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Elle est mise à jour systématiquement à l’occasion de travaux ayant conduit à a découverte ou à la suppression de matériaux ou produits
contenant de l’amiante.
Elle est destinée aux occupants, aux entreprises ou à toute personne susceptible d'intervenir directement ou à proximité de matériaux
contenant de l'amiante.
Cette fiche récapitulative constitue également l'état amiante mentionné à l'article L.1334-13 du code de la Santé Publique à fournir, en
particulier, au plus tard à la date de toute promesse de vente ou d'achat, lors d'une transaction immobilière.
Date Référence Objet Nom du rédacteur DTA Coordonnées de la société
QUALITAT EXPERTISES - 92-
24/06/2024 59089-2 Mise à jour DUCHESNE Marie-Léa 98 Bd Victor Hugo 92110
CLICHY
QUALITAT EXPERTISES - 92-
01/02/2024 55926-1 Mise à jour DUCHESNE Marie-Léa 98 Bd Victor Hugo 92110
CLICHY
QUALITAT EXPERTISES - 92-
16/03/2023 48700-1MAJ1 Mise à jour BANDE Guillermo 98 Bd Victor Hugo 92110
CLICHY
QUALITAT EXPERTISES - 92-
16/02/2023 48700-1 Mise à jour DUCHESNE Marie-Léa 98 Bd Victor Hugo 92110
CLICHY
BUREAU VERITAS - 8 cours du
19/05/2020 9271291/S1.4.2.DTA Mise à jour BLANDAMOUR Wilfrid triangle CS10097 92937 PARIS
LA DEFENSE
27/01/2014 13/03002 Mise à jour CURNIER Christian ARKHEDIA
DIAGNOSTICS 13 - FRANCE
17/11/2008 135044 Création du DTA NC
RAPPORTS
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean Moulin DTA – Fiche récapitulative 59089-2
Chemin de Saint Côme 13300 SALON DE PROVENCE 2/15
Sommaire
1. Identification immeuble, détenteur et modalités de consultation du DTA ___ 3
2. Rapport(s) de repérage de référence et documents annexes _____________ 4
a. Rapports de repérage de référence ______________________________________________________ 4
b. Documents annexes __________________________________________________________________ 5
3. Liste des parties de l’immeuble bâti ayant donné lieu au repérage ________ 5
4. Identification et évaluations périodiques de matériaux et produits contenant
de l’amiante __________________________________________________________ 7
a. Matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante ____________________ 7
b. Matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante ____________________ 7
c. Matériaux et produits hors listes A et B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante _______________ 11
5. Matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante pour lesquels
des analyses ultérieures sont à effectuer ________________________________ 12
a. Matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 _______________________________________ 12
b. Matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 _______________________________________ 12
c. Matériaux et produits hors listes A et B de l’annexe 13-9 ___________________________________ 12
6. Travaux de retrait ou de confinement – Mesures conservatoires _________ 13
a. Matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante ___________________ 13
b. Matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante ___________________ 13
c. Matériaux et produits contenant de l’amiante (hors listes A et B de l’annexe 13-9) _____________ 13
7. Recommandations générales de sécurité ____________________________ 14
Annexe : Plans / Croquis
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean Moulin DTA – Fiche récapitulative 59089-2
Chemin de Saint Côme 13300 SALON DE PROVENCE 3/15
1. Identification immeuble, détenteur et modalités de consultation du
DTA
Référence DTA 59089-2 2024/232031/214622/156530
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Propriétaire 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Collège Jean Moulin
Adresse du site Chemin de Saint Côme
13300 SALON DE PROVENCE
Type Collège
Etendue de la mission
Ensemble du collège hors logements de fonction
N° de lot(s) copropriété
Bat : A / B / C
Localisation
Etage : R -1 à R+3 et éléments extérieurs
Locaux annexes NC
Date de construction /
Date de permis de <1997
construire
Modalités de consultation
Détenteur du DTA :
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Consultation : sur demande, aux heures de bureau.
Lieu :
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean Moulin DTA – Fiche récapitulative 59089-2
Chemin de Saint Côme 13300 SALON DE PROVENCE 4/15
2. Rapport(s) de repérage de référence et documents annexes
a. Rapports de repérage de référence
Nom du Type de
Date rapport Type rapport Référence rapport Société Conclusions
rédacteur repérage
Rapport avant BAAROUN QUALITAT Hors Liste A Présence
29/03/2024 56781-1
travaux Mehdi EXPERTISES et B d'amiante
DUCHESNE QUALITAT Présence
01/02/2024 Fiche récap de DTA 55926-1 Liste A et B
Marie-Léa EXPERTISES d'amiante
Rapport avant BANDE QUALITAT Hors Liste A Absence
16/11/2023 53616-1
travaux Guillermo EXPERTISES et B d'amiante
Rapport avant BANDE QUALITAT Hors Liste A Présence
16/11/2023 53614-1
travaux Guillermo EXPERTISES et B d'amiante
Rapport avant MESSNER QUALITAT Hors Liste A Présence
06/10/2023 49671-1 MAJ1
travaux Romain EXPERTISES et B d'amiante
Rapport état de BANDE QUALITAT Présence
16/03/2023 48700-1 MAJ1 Liste A et B
conservation Guillermo EXPERTISES d'amiante
DUCHESNE QUALITAT Absence
10/02/2023 Rapport de repérage 48700-1 Liste B
Marie-Léa EXPERTISES d'amiante
Rapport avant CLEMENT QUALITAT Hors Liste A Présence
25/02/2022 41066-1
travaux Jean-Michel EXPERTISES et B d'amiante
Rapport avant QUALITAT Hors Liste A Absence
25/02/2022 41066-5 SOUMRI Mehdi
travaux EXPERTISES et B d'amiante
Rapport avant QUALITAT Hors Liste A Présence
25/02/2022 41066-7 SOUMRI Mehdi
travaux EXPERTISES et B d'amiante
Rapport avant CLEMENT QUALITAT Hors Liste A Absence
24/02/2022 41066-2
travaux Jean-Michel EXPERTISES et B d'amiante
Rapport avant QUALITAT Hors Liste A Absence
24/02/2022 41066-3 SOUMRI Mehdi
travaux EXPERTISES et B d'amiante
Rapport avant VARLEZ QUALITAT Hors Liste A Présence
21/10/2021 40488-1
travaux Jérôme EXPERTISES et B d'amiante
Rapport avant QUALITAT Hors Liste A Présence
26/01/2021 35630-1 DALMAS Gilles
travaux EXPERTISES et B d'amiante
Rapport avant QUALITAT Hors Liste A Absence
25/01/2021 35627-1 DALMAS Gilles
travaux EXPERTISES et B d'amiante
Rapport avant BANDE QUALITAT Hors Liste A Absence
17/09/2020 33685-1
travaux Guillermo EXPERTISES et B d'amiante
Rapport état de BLANDAMOUR BUREAU Présence
19/05/2020 9271291/S1.4.1.R Liste A et B
conservation Wilfrid VERITAS d'amiante
Rapport avant CURNIER Hors Liste A Absence
15/10/2015 15-6666-CG13 ARKHEDIA
travaux Christian et B d'amiante
Rapport avant CURNIER Hors Liste A Absence
11/09/2015 15-6706-CG13 ARKHEDIA
travaux Christian et B d'amiante
Rapport avant CURNIER Hors Liste A Présence
01/06/2015 143886-CG13 ARKHEDIA
travaux Christian et B d'amiante
Rapport avant CURNIER Hors Liste A
29/10/2014 006/2015* ARKHEDIA NC*
travaux Christian et B
27/01/2014 Rapport de repérage 13/03002* NC ARKHEDIA Liste A et B NC*
FRANCE
17/11/2008 Rapport de repérage 135044* NC Liste A et B NC*
RAPPORT
* : Rapport mentionné dans les documents sources fournis, mais pas en notre possession lors de la rédaction du présent document
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean Moulin DTA – Fiche récapitulative 59089-2
Chemin de Saint Côme 13300 SALON DE PROVENCE 5/15
b. Documents annexes
Date document Type document Référence document Nom du rédacteur Société
CLEMENT Jean-
13/06/2024 Examen visuel CVAT unique 59089-1 QUALITAT EXPERTISES
Michel
16/05/2024 Mode opératoire SS4 A K.DAS DORES CARDEM SM PREDTOSID
Mesure d’empoussièrement de
29/01/2024 surveillance ou suite à mesure RFD3626-1 rev.1 PIETRI Stéphane QUALITAT EXPERTISES
conservatoire
Mesure d’empoussièrement de
26/01/2023 surveillance ou suite à mesure RFD2419-1 rev.1 BANNINO Pierre QUALITAT EXPERTISES
conservatoire
Mesure d’empoussièrement de
22/12/2021 surveillance ou suite à mesure RFD1033-1 rev.1 BANNINO Pierre QUALITAT EXPERTISES
conservatoire
Mesure d’empoussièrement de
18/11/2020 surveillance ou suite à mesure 33493-1 BANNINO Pierre QUALITAT EXPERTISES
conservatoire
3. Liste des parties de l’immeuble bâti ayant donné lieu au repérage
Liste des parties de l’immeuble
Référence rapport de Liste des parties de
Liste des différents repérages bâti non visitées devant donner
repérage l’immeuble bâti visitées (1)
lieu à une prochaine visite (2)
Fiche récap de DTA
55926-1 Ensemble du collège y compris
01/02/2024 éléments extérieurs
QUALITAT EXPERTISES
Rapport état de conservation
48700-1 MAJ1
16/03/2023
QUALITAT EXPERTISES
Repérage des matériaux de la liste A au titre Rapport état de conservation
de l’article R. 1334-20 du code de la santé 9271291/S1.4.1.R
publique : 19/05/2020
BUREAU VERITAS Ensemble du collège y compris
Rapport de repérage éléments extérieurs
13/03002*
27/01/2014
ARKHEDIA
Rapport de repérage
135044*
17/11/2008
FRANCE RAPPORT
Fiche récap de DTA
55926-1 Ensemble du collège y compris
-
01/02/2024 éléments extérieurs
QUALITAT EXPERTISES
Rapport état de conservation
48700-1 MAJ1 Ensemble du collège y compris
16/03/2023 éléments extérieurs
QUALITAT EXPERTISES
Rapport de repérage Ensemble du collège (enduits
48700-1 projetés)
Repérage des matériaux de la liste B au titre 10/02/2023 sauf
de l’article R. 1334-21 du code de la santé QUALITAT EXPERTISES Appartement loge
publique : Rapport état de conservation
9271291/S1.4.1.R
19/05/2020
BUREAU VERITAS
Rapport de repérage
13/03002* Ensemble du collège y compris
27/01/2014 éléments extérieurs
ARKHEDIA
Rapport de repérage
135044*
17/11/2008
FRANCE RAPPORT
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean Moulin DTA – Fiche récapitulative 59089-2
Chemin de Saint Côme 13300 SALON DE PROVENCE 6/15
Liste des parties de l’immeuble
Référence rapport de Liste des parties de
Liste des différents repérages bâti non visitées devant donner
repérage l’immeuble bâti visitées (1)
lieu à une prochaine visite (2)
Rapport avant travaux
56781-1
Toiture du Bâtiment A
29/03/2024
QUALITAT EXPERTISES
Rapport avant travaux
53616-1 Logements de fonction gauche –
16/11/2023 SDB (colonne d’eaux)
QUALITAT EXPERTISES
Rapport avant travaux
53614-1
Bâtiment B – de Rdc au R+3
16/11/2023
QUALITAT EXPERTISES
Rapport avant travaux Mur d'enceinte
49671-1 MAJ1 -Local agent
06/10/2023 -Préaux 1,2,3
QUALITAT EXPERTISES -Toitures des bâtiments A et B.
Bat.A
RDC
Rapport avant travaux R+1 : circulations, sanitaires et
41066-1 salle A 19
25/02/2022 R+2 : circulations, sanitaires et
QUALITAT EXPERTISES salle A 29
Extérieurs : façades et préau
Rapport avant travaux
41066-5
Préfabriqués 1,2 et 3
25/02/2022
QUALITAT EXPERTISES
Rapport avant travaux
41066-7
Coursive et préau
25/02/2022
QUALITAT EXPERTISES
Rapport avant travaux
41066-2 Bat B
24/02/2022 RDC à R+3 et façades
QUALITAT EXPERTISES
Autre repérages (préciser) -
Rapport avant travaux
41066-3 Bat C
24/02/2022 RDC
QUALITAT EXPERTISES
Rapport avant travaux
40488-1 Eléments extérieurs - Murs
21/10/2021 d'enceinte
QUALITAT EXPERTISES
Rapport avant travaux BAT B / RDC :
35630-1 MEDECIN
26/01/2021 BAT C / RDC :
QUALITAT EXPERTISES LOCAL AGENT
Rapport avant travaux
Bat A et B
35627-1
Couloirs et circulations des
25/01/2021
bâtiments
QUALITAT EXPERTISES
Rapport avant travaux
33685-1
Cour de récréation 2 (enrobés)
17/09/2020
QUALITAT EXPERTISES
Rapport avant travaux
15-6666-CG13
Enrobés (ensemble du site)
15/10/2015
ARKHEDIA
Rapport avant travaux
15-6706-CG13
Chaufferie
11/09/2015
ARKHEDIA
Rapport avant travaux
143886-CG13
Totalité de l'immeuble
01/06/2015
ARKHEDIA
Rapport avant travaux
006/2015*
-
29/10/2014
ARKHEDIA
(1) Tous les locaux doivent être obligatoirement visités
(2) Pour les locaux non visités, permettre leur identification et en indiquer le motif (exemple : locaux inaccessibles, clefs absentes…) et, lorsqu’elle est connue, la
date du repérage complémentaire programmé.
* : Rapport mentionné dans les documents sources fournis, mais pas en notre possession lors de la rédaction du présent document
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Collège Jean Moulin DTA – Fiche récapitulative 59089-2
Chemin de Saint Côme 13300 SALON DE PROVENCE 7/15
4. Identification et évaluations périodiques de matériaux et produits
contenant de l’amiante
a. Matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
NEANT
b. Matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
16/03/2023
Protection physique non étanche ou
Rapport état de
absence de protection physique -
conservation
1 Plaques fibres-ciment noires en façade Matériau dégradé - Dégradation -
48700-1 MAJ1
ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
1 FAÇADES
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FACADE
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
25/02/2022 - Rapport avant travaux - 41066-1 - QUALITAT EXPERTISES - 84 - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence de
protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - / - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
01/06/2015 - Rapport avant travaux - 143886-CG13 - ARKHEDIA - P106 / P107 - / - Présence - Bon état - Sans objet
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
16/03/2023 Protection physique non étanche ou
Rapport état de absence de protection physique -
conservation Matériau dégradé - Dégradation
2 Coffrage perdu de poteau -
48700-1 MAJ1 généralisée
QUALITAT AC2 - Action corrective de second
EXPERTISES niveau
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT A :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS/ PREAU
2 BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU
BAT C / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
25/02/2022 - Rapport avant travaux - 41066-7 - QUALITAT EXPERTISES - 1 - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence de
protection physique - Matériau dégradé - Dégradation généralisée - AC2 - Action corrective de second niveau
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - / - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
01/06/2015 - Rapport avant travaux - 143886-CG13 - ARKHEDIA - P103 / P112 - / - Présence - Dégradation locale - ED
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
16/03/2023
Protection physique non étanche ou
Rapport état de
absence de protection physique -
conservation Conduits fibres-ciment de ventilation
3 Matériau dégradé - Dégradation -
48700-1 MAJ1 noyés dans le béton x6
ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
3 Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES TERRASSE
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - / - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Collège Jean Moulin DTA – Fiche récapitulative 59089-2
Chemin de Saint Côme 13300 SALON DE PROVENCE 8/15
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
16/03/2023
Rapport état de Protection physique non étanche ou
conservation Conduit fibres-ciment dans absence de protection physique -
7 -
48700-1 MAJ1 appartement loge Matériau non dégradé
QUALITAT EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
7
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT A / RDC :
LOGEMENT LOGE - SDE
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
25/02/2022 - Rapport avant travaux - 41066-1 - QUALITAT EXPERTISES - 30 - / - Analyse ultérieure (inaccessible) - Bon état - NEANT
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
16/03/2023
Protection physique non étanche ou
Rapport état de
absence de protection physique -
conservation Conduit fibres-ciment horizontal
8 Matériau dégradé - Dégradation -
48700-1 MAJ1 300mm de diamètre
ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
8 Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT A / R-1 :
VIDE SANITAIRE
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - nc - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
16/03/2023
Protection physique non étanche ou
Rapport état de
absence de protection physique -
conservation Conduit fibres-ciment 150 mm de
9 Matériau dégradé - Dégradation -
48700-1 MAJ1 diamètre
ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
9 Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT A / R-1 :
VIDE SANITAIRE
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - nc - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
16/03/2023
Protection physique non étanche ou
Rapport état de
absence de protection physique -
conservation Conduit fibres-ciment sur toiture
10 Matériau dégradé - Dégradation -
48700-1 MAJ1 terrasse x8
ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
10
BAT B / R+3 :
PALIER 1, PALIER 2, PLACARD, SANITAIRES 1, SANITAIRES 2
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - nc - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
16/03/2023 Protection physique non étanche ou
Rapport état de absence de protection physique -
conservation Matériau dégradé - Dégradation
11 Dalle de sol grise cassante Conforme : < 5f/L
48700-1 MAJ1 généralisée
QUALITAT AC2 - Action corrective de second
EXPERTISES niveau
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
11 BAT C / RDC :
LOCAL AGENT
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
26/01/2021 - Rapport avant travaux - 35630-1 - QUALITAT EXPERTISES - DS3 - 0.87 - Présence - Protection physique non étanche ou absence de
protection physique - Matériau dégradé - Dégradation généralisée - AC2 - Action corrective de second niveau
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - / - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation généralisée - AC2 - Action corrective de second niveau
01/06/2015 - Rapport avant travaux - 143886-CG13 - ARKHEDIA - P30 - / - Présence - Dégradation locale - ED
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Collège Jean Moulin DTA – Fiche récapitulative 59089-2
Chemin de Saint Côme 13300 SALON DE PROVENCE 9/15
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
16/03/2023
Protection physique non étanche ou
Rapport état de
absence de protection physique -
conservation
13 Plaques fibres-ciment sur toiture Matériau dégradé - Dégradation -
48700-1 MAJ1
ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
13 Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
LOCAL POMPE
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - / - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
16/03/2023 Protection physique non étanche ou
Rapport état de absence de protection physique -
Plaques fibres-ciment ondulées en
conservation Matériau dégradé - Dégradation
14 surplomb du mur d'enceinte fixées sur -
48700-1 MAJ1 ponctuelle
le mur en retrait
QUALITAT AC2 - Action corrective de second
EXPERTISES niveau
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
14
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
COUR
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
21/10/2021 - Rapport avant travaux - 40488-1 - QUALITAT EXPERTISES - 4 - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence de
protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence de
protection physique - Matériau dégradé - Dégradation généralisée - AC2 - Action corrective de second niveau
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
16/03/2023 Protection physique non étanche ou
Rapport état de absence de protection physique -
Plaques planes fibres-ciment grises en
conservation Matériau dégradé - Dégradation
15 réfection de clôture sur les parties -
48700-1 MAJ1 ponctuelle
basses
QUALITAT AC2 - Action corrective de second
EXPERTISES niveau
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
15 ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
COUR
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
21/10/2021 - Rapport avant travaux - 40488-1 - QUALITAT EXPERTISES - 3 - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence de
protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - / - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation généralisée - AC2 - Action corrective de second niveau
01/06/2015 - Rapport avant travaux - 143886-CG13 - ARKHEDIA - P102 - / - Présence - Dégradation locale - ED
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
16/03/2023
Protection physique non étanche ou
Rapport état de
absence de protection physique -
conservation
16 Conduit fibres-ciment 300mm Matériau dégradé - Dégradation Conforme : < 5f/L
48700-1 MAJ1
ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT B / R-1 :
16
VIDE SANITAIRE
BAT C / R-1 :
RÉSERVE 2, RÉSERVE 3, VIDE SANITAIRE
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - 0.89 - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
01/06/2015 - Rapport avant travaux - 143886-CG13 - ARKHEDIA - nc - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean Moulin DTA – Fiche récapitulative 59089-2
Chemin de Saint Côme 13300 SALON DE PROVENCE 10/15
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
16/03/2023
Protection physique non étanche ou
Rapport état de
absence de protection physique -
conservation
17 Conduit fibres-ciment200mm Matériau dégradé - Dégradation Conforme : < 5f/L
48700-1 MAJ1
ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT B / R-1 :
17
VIDE SANITAIRE
BAT C / R-1 :
ARCHIVES SECRÉTARIAT, RÉSERVE 1, RÉSERVE 2, RÉSERVE 3, RÉSERVE 4, RÉSERVE 5
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - 0.89 - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
01/06/2015 - Rapport avant travaux - 143886-CG13 - ARKHEDIA - NC - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau non dégradé - EP - Evaluation périodique
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
16/03/2023
Protection physique non étanche ou
Rapport état de
absence de protection physique -
conservation
18 Conduit fibres-ciment 100mm Matériau dégradé - Dégradation Conforme : < 5f/L
48700-1 MAJ1
ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
18
BAT C / R-1 :
ARCHIVES SECRÉTARIAT
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - 0.89 - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
01/06/2015 - Rapport avant travaux - 143886-CG13 - ARKHEDIA - NC - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau non dégradé - EP - Evaluation périodique
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
16/03/2023
Protection physique non étanche ou
Rapport état de
absence de protection physique -
conservation Plaques fibres-ciment ondulées en
19 Matériau dégradé - Dégradation Conforme : < 5f/L
48700-1 MAJ1 toiture
ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
19
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
LOCAL PARKING PROFESSEURS, LOCAL VÉLO
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
01/06/2015 - Rapport avant travaux - 143886-CG13 - ARKHEDIA - P110 - 0.88 - Présence - NC - Sans objet
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
16/03/2023
Rapport état de
conservation
48700-1 MAJ1
22 Conduit fibres-ciment en toiture x5 NON EVALUE car non repéré -
QUALITAT
EXPERTISES
22 Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT C / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - / - Présence - Bon état - NEANT
01/06/2015 - Rapport avant travaux - 143886-CG13 - ARKHEDIA - P45 - / - Présence - Bon état - Sans objet
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean Moulin DTA – Fiche récapitulative 59089-2
Chemin de Saint Côme 13300 SALON DE PROVENCE 11/15
c. Matériaux et produits hors listes A et B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
N° Dernier rapport de Réf.
Matériau ou produit Etat de conservation (1)
MCA référence matériau
16/03/2023
Rapport état de
conservation
4 Colle grise sous plinthes marrons Bon état
48700-1 MAJ1
QUALITAT
EXPERTISES
4 Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT A / R+2 :
A 25
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - / - Présence - Bon état - NEANT
01/06/2015 - Rapport avant travaux - 143886-CG13 - ARKHEDIA - P45 - / - Présence - Bon état - Sans objet
N° Dernier rapport de Réf.
Matériau ou produit Etat de conservation (1)
MCA référence matériau
16/03/2023
Rapport état de
conservation Enduit ciment blanc et bande à joint
5 Bon état
48700-1 MAJ1 calicot sur plaque de plâtre en plafond
QUALITAT
EXPERTISES
5
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT A / RDC :
DGT 3, GESTIONNAIRE, PRINCIPAL, PRINCIPAL ADJOINT, SECRETARIAT 1, SECRETARIAT 2
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
25/02/2022 - Rapport avant travaux - 41066-1 - QUALITAT EXPERTISES - 16 - \ - Présence - Bon état - NEANT
N° Dernier rapport de Réf.
Matériau ou produit Etat de conservation (1)
MCA référence matériau
16/03/2023
Rapport état de
conservation Colle ciment grise de carrelage 30x30
6 Bon état
48700-1 MAJ1 gris + joint
QUALITAT
EXPERTISES
6 Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT A / RDC :
LOEMENT LOGE - CHAMBRE 2, LOGEMENT LOGE - CHAMBRE 1, LOGEMENT LOGE - COULOIR, LOGEMENT LOGE - CUISINE, LOGEMENT LOGE - DGT
2, LOGEMENT LOGE - SDE, LOGEMENT LOGE - SEJOUR, LOGEMENT LOGE - WC
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
25/02/2022 - Rapport avant travaux - 41066-1 - QUALITAT EXPERTISES - 29 - / - Présence - Bon état - NEANT
N° Dernier rapport de Réf.
Matériau ou produit Etat de conservation (1)
MCA référence matériau
16/03/2023
Rapport état de
conservation
12 Colle grise de faïence blanche 10x10 Bon état
48700-1 MAJ1
QUALITAT
EXPERTISES
12
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT C / RDC :
LAVERIE
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
01/06/2015 - Rapport avant travaux - 143886-CG13 - ARKHEDIA - P33 - / - Présence - Bon état - Sans objet
(1) Les matériaux et produits contenant de l’amiante (hors listes A et B), lors de leur repérage, ne sont pas soumis réglementairement à une évaluation de leur état de conservation.
L’information concernant l’état de conservation de ces matériaux n’est donnée qu’à titre indicatif.
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean Moulin DTA – Fiche récapitulative 59089-2
Chemin de Saint Côme 13300 SALON DE PROVENCE 12/15
5. Matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante pour
lesquels des analyses ultérieures sont à effectuer
a. Matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9
Raisons pour
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation
Matériau ou produit lesquelles il n’a pas été
MCA référence matériau + Mesures réglementaires (1)
possible de conclure
NEANT
(1) Ces matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, ne sont pas soumis réglementairement à une évaluation de leur état de conservation. L’information concernant l’état de
conservation de ces matériaux est donnée à titre indicatif.
b. Matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9
Raisons pour
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation
Matériau ou produit lesquelles il n’a pas été
MCA référence matériau + Mesures réglementaires (1)
possible de conclure
NEANT
(1) Ces matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, ne sont pas soumis réglementairement à une évaluation de leur état de conservation. L’information concernant l’état de
conservation de ces matériaux est donnée à titre indicatif.
c. Matériaux et produits hors listes A et B de l’annexe 13-9
N° Dernier rapport de Réf.
Matériau ou produit Etat de conservation (1)
MCA référence matériau
NEANT
(1) Ces matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, ne sont pas soumis réglementairement à une évaluation de leur état de conservation. L’information concernant l’état de
conservation de ces matériaux est donnée à titre indicatif.
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6. Travaux de retrait ou de confinement – Mesures conservatoires
a. Matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
Résultats de l’examen visuel et
Documents Réf. Nature, dates et entreprises
des mesures d’empoussièrement
N° MCA Matériau ou produit annexes de Matériau concernant les travaux ou
(art. R 1334-29-3 du code de la
référence existant mesures conservatoires
santé publique)
NEANT
b. Matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
Résultats de l’examen visuel et
Documents Réf. Nature, dates et entreprises
des mesures d’empoussièrement
N° MCA Matériau ou produit annexes de Matériau concernant les travaux ou
(art. R 1334-29-3 du code de la
référence existant mesures conservatoires
santé publique)
Pas de document
Plaques fibres-ciment planes en Examen visuel : Sans objet
attestant du 20 Retrait
toiture Mesure Emp : Sans objet
retrait
Localisation précise
BAT PRÉFABRIQUÉS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
20
TOITURE PREFABRIQUÉ 1, TOITURE PRÉFABRIQUÉ 2, TOITURE PRÉFABRIQUÉ 3
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
16/03/2023 - Rapport état de conservation - 48700-1 MAJ1 - QUALITAT EXPERTISES - 20 - Retiré - NC - Sans objet
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - / - Retiré - Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - NEANT
Résultats de l’examen visuel et
Documents Réf. Nature, dates et entreprises
des mesures d’empoussièrement
N° MCA Matériau ou produit annexes de Matériau concernant les travaux ou
(art. R 1334-29-3 du code de la
référence existant mesures conservatoires
santé publique)
Pas de document
Plaques fibres-ciment planes en Examen visuel : Sans objet
attestant du 21 Retrait
façade Mesure Emp : Sans objet
retrait
Localisation précise
BAT PRÉFABRIQUÉS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
21
FAÇADES PRÉFABRIQUÉ 1, FAÇADES PRÉFABRIQUÉ 2, FAÇADES PRÉFABRIQUÉ 3
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
16/03/2023 - Rapport état de conservation - 48700-1 MAJ1 - QUALITAT EXPERTISES - 21 - Retiré - NC - Sans objet
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - / - Retiré - Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - NEANT
Résultats de l’examen visuel et
Documents Réf. Nature, dates et entreprises
des mesures d’empoussièrement
N° MCA Matériau ou produit annexes de Matériau concernant les travaux ou
(art. R 1334-29-3 du code de la
référence existant mesures conservatoires
santé publique)
Mode opératoire
SS4
Retrait
Conduits fibres-ciment de ventilation A Examen visuel : Conforme
3 06/2024
x6 en sortie de toiture 16/05/2024 Mesure Emp : Sans objet
CARDEM SM PREDTOSID
CARDEM SM
PREDTOSID
Localisation précise
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
23 TOITURES TERRASSE
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
29/03/2024 - Rapport avant travaux - 56781-1 - QUALITAT EXPERTISES - 1 - Présence - Sans objet
01/02/2024 - Fiche récap de DTA - 55926-1 - QUALITAT EXPERTISES - 3 - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
16/03/2023 - Rapport état de conservation - 48700-1 MAJ1 - QUALITAT EXPERTISES - 3 - Présence - Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - Présence - Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
c. Matériaux et produits contenant de l’amiante (hors listes A et B de l’annexe 13-9)
Résultats de l’examen visuel et
Documents Réf. Nature, dates et entreprises
des mesures d’empoussièrement
N° MCA Matériau ou produit annexes de Matériau concernant les travaux ou
(art. R 1334-29-3 du code de la
référence existant mesures conservatoires
santé publique)
NEANT
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7. Recommandations générales de sécurité
L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à la
présence d’amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et
proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment et des personnes
appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Ces mesures sont inscrites dans le dossier technique amiante et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en
application des dispositions de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
La mise à jour régulière et la communication du dossier technique amiante ont vocation à assurer l’information des occupants et des différents
intervenants dans le bâtiment sur la présence des matériaux et produits contenant de l’amiante, afin de permettre la mise en œuvre des
mesures visant à prévenir les expositions.
Les recommandations générales de sécurité définies ci-après rappellent les règles de base destinées à prévenir les expositions. Le
propriétaire (ou, à défaut, l’exploitant) de l’immeuble concerné adapte ces recommandations aux particularités de chaque bâtiment et de ses
conditions d’occupation ainsi qu’aux situations particulières rencontrées.
Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de
prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail.
1. Informations générales
a) Dangerosité de l’amiante
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances
cancérogènes avérées pour l’homme. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons
(mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps (souvent entre 20 à
40 ans) après le début de l’exposition à l’amiante. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a également établi récemment un
lien entre exposition à l’amiante et cancers du larynx et des ovaires. D’autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir en
lien avec une exposition à l’amiante. Il s’agit exceptionnellement d’épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants
ou de plaques pleurales (qui épaississent la plèvre). Dans le cas d’empoussièrement important, habituellement d’origine professionnelle,
l’amiante peut provoquer une sclérose (asbestose) qui réduira la capacité respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une
insuffisance respiratoire parfois mortelle. Le risque de cancer du poumon peut être majoré par l’exposition à d’autres agents cancérogènes,
comme la fumée du tabac.
b) Présence d’amiante dans des matériaux et produits en bon état de conservation L’amiante a été intégré dans la composition de
nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son caractère cancérogène, ses usages ont été restreints
progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction totale en 1997. En fonction de leur caractéristique, les matériaux et produits
contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ou
produit (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des
mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Pour rappel, les matériaux et produits répertoriés aux listes A et B de l’annexe 13-9 du
code de la santé publique font l’objet d’une évaluation de l’état de conservation dont les modalités sont définies par arrêté. Il convient de
suivre les recommandations émises par les opérateurs de repérage dits « diagnostiqueurs » pour la gestion des matériaux ou produits
repérés. De façon générale, il est important de veiller au maintien en bon état de conservation des matériaux et produits contenant de
l’amiante et de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation de ceux-ci.
2. Intervention de professionnels soumis aux dispositions du code du travail.
Il est recommandé aux particuliers d’éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produits contenant de
l’amiante et de faire appel à des professionnels compétents dans de telles situations. Les entreprises réalisant des opérations sur matériaux et
produits contenant de l’amiante sont soumises aux dispositions des articles R. 4412-94 à R. 4412-148 du code du travail. Les entreprises qui
réalisent des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante doivent en particulier être certifiées dans
les conditions prévues à l’article R. 4412-129. Cette certification est obligatoire à partir du 1er juillet 2013 pour les entreprises effectuant des
travaux de retrait sur l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis et à partir du 1 er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil. Des
documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés sont disponibles sur le site Travailler-mieux (http://www.travailler-
mieux.gouv.fr) et sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles (http://www.inrs.fr).
3. Recommandations générales de sécurité
Il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières notamment lors d’interventions ponctuelles non répétées, par exemple :
– perçage d’un mur pour accrocher un tableau ;
– remplacement de joints sur des matériaux contenant de l’amiante ;
– travaux réalisés à proximité d’un matériau contenant de l’amiante en bon état, par exemple des interventions légères dans des boîtiers
électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une
canalisation calorifugée à l’amiante. L’émission de poussières peut être limitée par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante
en prenant les mesures nécessaires pour éviter tout risque électrique et/ou en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à
vitesse lente. Le port d’équipements adaptés de protection respiratoire est recommandé. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la
propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation. Des
informations sur le choix des équipements de protection sont disponibles sur le site internet amiante de l’INRS à l’adresse suivante :
www.amiante.inrs.fr. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un
chiffon humide de nettoyage.
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4. Gestion des déchets contenant de l’amiante
Les déchets de toute nature contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions réglementaires,
dont les principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination. Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de
l’immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réalisés, c’est-à-dire les maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la
responsabilité de la bonne gestion des déchets produits, conformément aux dispositions de l’article L. 541-2 du code de l’environnement. Ce
sont les producteurs des déchets au sens du code de l’environnement.
Les déchets liés au fonctionnement d’un chantier (équipements de protection, matériel, filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité de
l’entreprise qui réalise les travaux.
a. Conditionnement des déchets
Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d’amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer
d’émission de poussières. Ils sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et fermés,
avec apposition de l’étiquetage prévu par le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante et par le code de
l’environnement notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d’infrastructures
en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses. Les professionnels soumis aux dispositions du code
du travail doivent procéder à l’évacuation des déchets, hors du chantier, aussitôt que possible, dès que le volume le justifie après
décontamination de leurs emballages.
b. Apport en déchèterie
Environ 10 % des déchèteries acceptent les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité provenant de
ménages, voire d’artisans. Tout autre déchet contenant de l’amiante est interdit en déchèterie. A partir du 1er janvier 2013, les exploitants de
déchèterie ont l’obligation de fournir aux usagers les emballages et l’étiquetage appropriés aux déchets d’amiante.
c. Filières d’élimination des déchets
Les matériaux contenant de l’amiante ainsi que les équipements de protection (combinaison, masque, gants...) et les déchets issus du
nettoyage (chiffon...) sont des déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d’élimination peuvent être envisagées. Les
déchets contenant de l’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans des installations de
stockage de déchets non dangereux si ces installations disposent d’un casier de stockage dédié à ce type de déchets. Tout autre déchet
amianté doit être éliminé dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. En particulier, les déchets liés au
fonctionnement du chantier, lorsqu’ils sont susceptibles d’être contaminés par de l’amiante, doivent être éliminés dans une installation de
stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés.
d. Information sur les déchèteries et les installations d’élimination des déchets d’amiante
Les informations relatives aux déchèteries acceptant des déchets d’amiante lié et aux installations d’élimination des déchets d’amiante
peuvent être obtenues auprès :
– de la préfecture ou de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (direction régionale et
interdépartementale de l’environnement et de l’énergie en Ile-de-France) ou de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du
logement ;
– du conseil général (ou conseil régional en Ile-de-France) au regard de ses compétences de planification sur les déchets dangereux ;
– de la mairie ;
– ou sur la base de données « déchets » gérée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, directement accessible sur
internet à l’adresse suivante : www.sinoe.org.
e. Traçabilité
Le producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA no 11861). Le formulaire CERFA est
téléchargeable sur le site du ministère chargé de l’environnement. Le propriétaire recevra l’original du bordereau rempli par les autres
intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification). Dans tous les cas, le
producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d’acceptation préalable lui garantissant l’effectivité d’une filière
d’élimination des déchets. Par exception, le bordereau de suivi des déchets d’amiante n’est pas imposé aux particuliers voire aux artisans qui
se rendent dans une déchèterie pour y déposer des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité. Ils ne doivent
pas remplir un bordereau de suivi de déchets d’amiante, ce dernier étant élaboré par la déchèterie.
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ANNEXE
PLANS / CROQUIS
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Collège Jean Moulin / BATIMENT A / R-1
VIDE SANITAIRE
TRAPPE TRAPPE
ACCES ACCES
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
N° Type Descriptif Légende
Dossier 59089-2
Boulevard de l'Europe
8 Conduit Fibres ciment (EP)
Date 06/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 1/15 PROVENCE 9 Conduit Fibres ciment (EP)
Collège Jean Moulin / BATIMENT A / RDC
PREAU PREAU
SANITAIRES SANITAIRES
1 2
CIRCULATION ESC 2
LOCAL LOCAL LOCAL
DGT 3 2 SDE BUREAU
3 FOURNITURE WC
LOGE
COULOIR DGT 1
BUREAU BUREAU
SECRETARIAT LOCAL ACCUEIL
PRINCIPAL BUREAU BUREAU SEJOUR
BUREAU BUREAU INTENDANCE
PRINCIPAL GESTIONNAIRE
SECRET. 2 SECRET. 1
ADJOINT CHAMBRE CHAMBRE
2 DGT 2 CUISINE REPROD.2
ESC 1 1
LGT LOGE
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
N° Type Descriptif Légende
ANNEXE : PLAN / CROQUIS Enduit ciment blanc et bande à
5 Calicot joint calicot sur plaque de plâtre
en plafond (Bon Etat)
Dossier 59089-2
Boulevard de l'Europe Colle cilent grise de carrelage
6 Colle
Date 06/2024 13300 SALON DE 30X30 gris + joint (Bon état)
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 2/15 PROVENCE 7 Conduit Fibres ciment (EP)
Collège Jean Moulin / BATIMENT A / R+1
ESC 2
A18 A16 A14 A10
CDI
PALIER 1
CIRCULATION
PALIER 2
SANIT A19 A17 A15 A13 A11
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
Dossier 59089-2
Boulevard de l'Europe
Date 06/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 3/15 PROVENCE
Collège Jean Moulin / BATIMENT A / R+2
ESC 2
A20
A28 A26 A24 A22 A20
BIS
PALIER 1
CIRCULATION
PALIER 2
A29 A27 A25 A23 A21
ANNEXE : PLAN / CROQUIS MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
Dossier 59089-2
Boulevard de l'Europe
N° Type Descriptif Légende
Date 06/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 4/15 PROVENCE 4 Colle
Colle grise sous plinthe marron
(Bon Etat)
Collège Jean Moulin / BATIMENT A / FACADES
1/300
FACADE 1 FACADE 2
FACADE 3 FACADE 4
1/300
ANNEXE : PLAN / CROQUIS MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
Dossier 59089-2
Boulevard de l'Europe
N° Type Descriptif Légende
Date 06/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 5/15 PROVENCE 1 Plaque
Plaque fibres ciment noire en
façade (EP)
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT B / R-1 Zone hors périmètre
Cf. BATIMENT C
VIDE SANITAIRE
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
N° Type Descriptif Légende
Dossier 59089-2
Boulevard de l'Europe
16 Conduit Fibres ciment 300 mm (EP)
Date 06/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 6/15 PROVENCE 17 Conduit Fibres ciment 200 mm (EP)
Collège Jean Moulin / BATIMENT B / RDC
PALIER 3
DGT LINGERIE VIE SCOLAIRE ATELIER
2 SANIT
PALIER 2
CIRCULATION
REFECTOIRE
LOCAL
CONSEILLER
ORIENTATION
CPE
INFIRMERIE
MEDECIN DGT ASSISTANTE
SOCIALE
PALIER 1
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
Dossier 59089-2
Boulevard de l'Europe
Date 06/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 7/15 PROVENCE
Collège Jean Moulin / BATIMENT B / R+1
SANIT. DEPOT B14 B12 B10
2 3
PALIER 3 PALIER 2
COULOIR
PALIER 1
DEPOT
B15 DEPOT B13 B11 1 SANIT
2
1
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
Dossier 59089-2
Boulevard de l'Europe
Date 06/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 8/15 PROVENCE
Collège Jean Moulin / BATIMENT B / R+2
B26 B24 B23 B22 B20 DEPOT
1
PALIER 2
CIRCULATION
PALIER 1
SANIT.
2
DEPOT
B27 B15 B21 SANIT
DEPOT 2
1
3
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
Dossier 59089-2
Boulevard de l'Europe
Date 06/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 9/15 PROVENCE
Collège Jean Moulin / BATIMENT B / R+3
B38 B36 B34 B32 B30
SANIT
PALIER 2 2
CIRCULATION
PL
PALIER 1
B37 B35 B33 DEPOT B31
SANIT
1
ANNEXE : PLAN / CROQUIS MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
Dossier 59089-2
Boulevard de l'Europe
N° Type Descriptif Légende
Date 06/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 10/15 PROVENCE 10 Conduit Fibres ciment (EP)
Collège Jean Moulin / BATIMENT B / FACADES
FACADE 1 FACADE 2
FACADE 3 FACADE 4
MAITRISE D'OEUVRE: Mise au point de l'esquisse B2.1 Coupe/Facade
CFL Architecture / TPFI
Validation et compréhension des enjeux
Date 17-11- 2021 Echelle 1/300
ANNEXE : PLAN / CROQUIS MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
Dossier 59089-2
Boulevard de l'Europe
N° Type Descriptif Légende
Date 06/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 11/15 PROVENCE 1 Plaque
Plaque fibres ciment noire en
façade (EP)
Collège Jean Moulin / BATIMENT C / R-1
PALIER
DGT
RESERVE 1
RESERVE 5
RESERVE 4
RESERVE 2
VIDE RESERVE 3
SANITAIRE
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
N° Type Descriptif Légende
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
16 Conduit Fibres ciment 300 mm (EP)
Dossier 59089-2
Boulevard de l'Europe
17 Conduit Fibres ciment 200 mm (EP)
Date 06/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 12/15 PROVENCE 18 Conduit Fibres ciment 100 mm (EP)
Collège Jean Moulin / BATIMENT C / RDC
Poteaux en Fibre ciment
Dégradations Généralisées
SANIT.
2
1
2
SANIT.1
DGT
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
N° Type Descriptif Légende
Dossier 59089-2
Boulevard de l'Europe
11 Dalle de sol Dalle de sol (AC2)
Date 06/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 13/15 PROVENCE 12 Colle Colle de faience (Bon etat)
Collège Jean Moulin / ELEMENTS EXTERIEURS / PREAU A-B-C
BAT.C
PREAU COURSIVE PREAU
1 2
BAT.B
BAT.A
PREAU 3
ANNEXE : PLAN / CROQUIS MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
Dossier 59089-2
Boulevard de l'Europe
N° Type Descriptif Légende
Date 06/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 14/15 PROVENCE 2 Conduit Fibres ciment (AC2)
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / ELEMENTS EXTERIEURS - TOITURE Zone hors champs de mission
LOCAL
PARKING PREFAB C
PROF.
PREFAB A
LOCAL
POMPE
PREFAB B
BAT.A
BAT.C
LOCAL
VELO
BAT.B
PREFAB 3
PREFAB 2
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
PREFAB 1 L'AMIANTE
N° Type Descriptif Légende
Fibres ciment noyé dans béton x6
3 Conduit (EP)
Fibres ciment de ventilation en
10 Conduit toiture (EP)
Plaque ondulées fibres ciment en
13 Plaque toiture (EP)
Plaque ondulées fibres ciment en
14 Plaque surplomb de mur d'enceinte (AC2)
ANNEXE : PLAN / CROQUIS Plaque fibres ciment en
15 Plaque soubassement de la cloture (AC2)
Dossier 59089-2
Boulevard de l'Europe
19 Plaque Fibres ciment en toiture (EP)
Date 06/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 15/15 PROVENCE 22 Conduit Fibres ciment (Non repéré)
92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY
Tel: 01 41 27 93 47 / Mail: courriel@qualitat.fr
www.qualitat.fr
RAPPORT DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT
DE L’AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX DANS UN IMMEUBLE
BÂTI
Référence rapport 56781-1 Commande : 2024/225946-211913/156530 du 21/02/2024
Collège Jean moulin
Adresse du site Chemin de St-Come
13300 SALON DE PROVENCE
Type Collège
Zone de travaux Toiture du Bâtiment A
Référence du
NC
programme de travaux
Date de construction /
1968
Permis de construire
Bât : A
Localisation
Etage : Toiture
N° de lot(s)
NC
copropriété
Références client Immeuble : Collège Jean Moulin
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Propriétaire 52, avenue saint Just
13256 MARSEILLE
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Donneur d’ordre 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Accompagnateur HENTZEN FORESTIER JULIEN
Laboratoire d’analyse LFAE 14 avenue du 1er mai 91120 PALAISEAU n° 1-6361
Le présent rapport est établi par une personne, BAAROUN Mehdi, dont les compétences sont
certifiées par ICERT - Parc Affaires, Espace Performance - Bat K - 35760 Saint Gregoire -
Opérateur de repérage
Certification n° CPDI4563
Date de validité : 23/09/2027
Date(s) de repérage 21/03/2024
Date d’édition du
29/03/2024
rapport
Rédacteur : BAAROUN Mehdi Vérificateur : CLEMENT Jean-Michel
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Ce rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, annexes comprises
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Historique des mises à jour
Date Objet Modifications
29/03/2024 Création rapport Sans objet
En cas de mise à jour du rapport, la dernière version émise annule et remplace la version précédente.
Sommaire
A. Conclusions ................................................................................................. 3
B. Contexte de la mission ............................................................................... 4
1. Description des travaux prévus .......................................................................................................................4
2. Parties d’immeuble concernées – périmètre de repérage ...............................................................................4
3. Programme de repérage ..................................................................................................................................4
4. Limites ou extensions de la mission fixées par le donneur d’ordre .................................................................4
5. Documents fournis par le donneur d’ordre ......................................................................................................4
C. Résultats détaillés du repérage ................................................................. 5
1. Liste des locaux visités ....................................................................................................................................5
2. Matériaux et produits repérés ..........................................................................................................................5
3. Matériaux et produits repérés par local ou zone .............................................................................................8
D. Fiches d’identification et de cotation ........................................................ 9
E. Conditions générales de réalisation du repérage .................................. 23
1. Objet de la mission ........................................................................................................................................23
2. Limite de mission et de responsabilité ...........................................................................................................27
3. Références réglementaires ............................................................................................................................27
4. Présentation des résultats .............................................................................................................................28
F. Obligations de conservation et transmission ........................................ 29
G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité. .................... 30
Annexe : Cartographie des prélèvements, sondages et matériaux contenant de l’amiante
Annexe : Procès-verbaux d’analyse des échantillons en laboratoire
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A. Conclusions
Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l’amiante
Avertir de la présence d'amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant où les
protégeant
N° Type matériau / produit Conclusion fondée sur
1 Conduit fibres-ciment d'aération environ 12 cm de diamètre Document consulté
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
Précisions sur les matériaux et produits contenant de l’amiante
Sans objet
Notes :
- La liste de l’ensemble des matériaux et produits repérés, dont le cas échéant ceux ne contenant pas d’amiante, figure au chapitre C.2. Du
présent rapport.
- En cas de présence d’amiante, l’estimation de la quantité des matériaux et produits contenant de l’amiante repérés figure dans la
cartographie en annexe.
Locaux non visités Justification
NEANT
Liste des investigations approfondies à mettre en place pour mener la mission à son terme
NEANT
Observations et/ou investigations complémentaires
En écart aux recommandations de la norme NF X 46-020 d'août 2017, certains matériaux pour lesquels 2 PV d'analyses sont recommandés
pour conclure n'ont fait l'objet que d'un seul prélèvement et d'un seul PV. Ce cas concerne en particulier les matériaux présents sur de faibles
étendues. Cet écart ne remet pas en cause les conclusions et la validité du présent rapport
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B. Contexte de la mission
1. Description des travaux prévus
o Réfection étanchéité toiture et pose de garde-corps
2. Parties d’immeuble concernées – périmètre de repérage
o Toiture du Bâtiment A
3. Programme de repérage
Parmi les catégories d’ouvrages prévues au programme de repérage mentionnées ci-dessous, les ouvrages et parties d’ouvrages à inspecter
sont détaillés dans le tableau figurant au chapitre E « conditions générales de réalisation du repérage (Liste des matériaux de l’annexe A de la
norme NF X 46-020 et de l’annexe 1 de l’arrêté du 16 juillet 2019 prévus en fonction du programme de travaux) ».
➢ Couvertures, toitures, terrasses et étanchéités
o Bardeaux bitumineux
o Éléments associés à la toiture
o Eléments sous toiture
o Étanchéité de toiture terrasse
o Espaces Sportif
o Aménagements Extérieurs
4. Limites ou extensions de la mission fixées par le donneur d’ordre
Ce tableau décrit les limites, exclusions ou extensions du cadre de la mission qui ont été apportées par le donneur d’ordre (venant
éventuellement modifier le périmètre et/ou le programme de repérage tel qu’il a été défini contractuellement au moment de l’offre ou du
contrat). Les ouvrages ou parties d’ouvrages concernés sont indiqués dans le tableau ci-après, et exclus ou ajoutés au champ de la mission
couverte par le présent rapport.
Limites, exclusions ou extensions fixées
Locaux concernés Ouvrages / parties d’ouvrages concernés
par le donneur d’ordre
Néant
5. Documents fournis par le donneur d’ordre
Les documents ci-dessous ont été fournis par le donneur d’ordre ou son représentant :
Rapports de repérage
Référence Nom du Type de
Date rapport Type rapport Société Conclusions
rapport rédacteur repérage
MESSNER QUALITAT Hors Liste A Présence
06/10/2023 Rapport avant travaux 49671-1
Romain EXPERTISES et B d'amiante
Note : Le cas échéant, le détail des matériaux et produits contenant de l’amiante identifiés dans les rapports antérieurs et de nouveau repérés
au cours de la mission de repérage objet du présent rapport figure dans les fiches d’identification et de cotation au chapitre D.
Autres documents
Date document Type document Référence document Nom du rédacteur Société
Aucun document fourni
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C. Résultats détaillés du repérage
1. Liste des locaux visités
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
2. Matériaux et produits repérés
Le tableau ci-dessous recense les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de repérage qui ont été repérés, et leur
localisation (locaux constituant les ZPSO).
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
1 Conduit fibres-ciment d'aération environ 12 cm de diamètre effectuée sur la base d’un précédent 0 PRESENCE
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
1ère couche de complexe d’étanchéité bitumineux noir sous Analyse laboratoire : rapport d’essai
2 2 ABSENCE
mousse bleu PVC joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
2eme couche de complexe d’étanchéité bitumineux noir sous BIT Analyse laboratoire : rapport d’essai
3 2 ABSENCE
2 joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
3 -ème couche de complexe d’étanchéité bitumineux noir sous Analyse laboratoire : rapport d’essai
4 2 ABSENCE
BIT 3 joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
4 -ème couche de complexe d’étanchéité bitumineux noir sous Analyse laboratoire : rapport d’essai
5 2 ABSENCE
BIT 4 joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
5 -ème couche de complexe d’étanchéité bitumineux noir sous Analyse laboratoire : rapport d’essai
6 2 ABSENCE
BIT 5 joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
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Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
5 -ème couche de complexe d’étanchéité bitumineux noir sous Analyse laboratoire : rapport d’essai
7 2 ABSENCE
BIT 5 joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
8 Chape effritable grise sous BIT 7 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
9 Bardeaux Bitumineux en relevé d'étanchéité autour de l'acrotère 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
10 ACROTER EN CIMENT DUR GRIS 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
11 Bardeaux Bitumineux d'étanchéité entre mur préfabrique 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
12 COUVERTINE en ciment au-dessus de l'acrotère 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Bardeaux Bitumineux d'étanchéité relevé des accessoires de Analyse laboratoire : rapport d’essai
13 2 ABSENCE
toiture (trappe accès skydome) joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
14 Colle dur beige au comptour de la trappe d'accès toiture 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
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Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
15 Etanchéité du boudin central 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
16 CHAPE central préfabrique ciment dur gris 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
17 Ciment dur gris de la souche de cheminée 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
18 DALLETTE EN CIMENT DUR GRIS 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
MITRON CIMENT DUR GRIS DE PREFABRIQUE AU NIVEAU Analyse laboratoire : rapport d’essai
19 1 ABSENCE
DE LA CHEMINE EN TOITURE joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Bardeaux Bitumineux TYPE SHINGELLE bitumineux souple Analyse laboratoire : rapport d’essai
20 2 ABSENCE
rouge avec aluminium souple gris joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
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3. Matériaux et produits repérés par local ou zone
Le tableau ci-dessous recense pour chaque local ou zone investigué(e) les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de
repérage qui y ont été repérés.
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS / TOITURE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Conduit fibres-ciment d'aération environ 12 cm de diamètre - PRESENCE
2-2 : Négatif
2 : 1ère couche de complexe d’étanchéité bitumineux noir sous mousse bleu PVC ABSENCE
2-1 : Négatif
3-2 : Négatif
3 : 2eme couche de complexe d’étanchéité bitumineux noir sous BIT 2 ABSENCE
3-1 : Négatif
4-1 : Négatif
4 : 3 -ème couche de complexe d’étanchéité bitumineux noir sous BIT 3 ABSENCE
4-2 : Négatif
5-2 : Négatif
5 : 4 -ème couche de complexe d’étanchéité bitumineux noir sous BIT 4 ABSENCE
5-1 : Négatif
6-2 : Négatif
6 : 5 -ème couche de complexe d’étanchéité bitumineux noir sous BIT 5 ABSENCE
6-1 : Négatif
7-2 : Négatif
7 : 5 -ème couche de complexe d’étanchéité bitumineux noir sous BIT 5 ABSENCE
7-1 : Négatif
8-2 : Négatif
8 : Chape effritable grise sous BIT 7 ABSENCE
8-1 : Négatif
9-1 : Négatif
9 : Bardeaux Bitumineux en relevé d'étanchéité autour de l'acrotère ABSENCE
9-2 : Négatif
10 : ACROTER EN CIMENT DUR GRIS 10-1 : Négatif ABSENCE
11-1 : Négatif
11 : Bardeaux Bitumineux d'étanchéité entre mur préfabrique ABSENCE
11-2 : Négatif
12 : COUVERTINE en ciment au-dessus de l'acrotère 12-1 : Négatif ABSENCE
13-1 : Négatif
13 : Bardeaux Bitumineux d'étanchéité relevé des accessoires de toiture (trappe accès skydome) ABSENCE
13-2 : Négatif
14-1 : Négatif
14 : Colle dur beige au comptour de la trappe d'accès toiture ABSENCE
14-2 : Négatif
15-2 : Négatif
15 : Etanchéité du boudin central ABSENCE
15-1 : Négatif
16 : CHAPE central préfabrique ciment dur gris 16-1 : Négatif ABSENCE
17-1 : Négatif
17 : ciment dur gris de la souche de cheminée ABSENCE
17-2 : Négatif
18 : DALLETTE EN CIMENT DUR GRIS 18-1 : Négatif ABSENCE
19 : MITRON CIMENT DUR GRIS DE PREFABRIQUE AU NIVEAU DE LA CHEMINE EN
19-1 : Négatif ABSENCE
TOITURE
20-2 : Négatif
20 : Bardeaux Bitumineux TYPE SHINGELLE bitumineux souple rouge avec aluminium souple gris ABSENCE
20-1 : Négatif
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D. Fiches d’identification et de cotation
Matériau / Produit N°1 : Conduit fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Conduit fibres-ciment d'aération environ 12 cm de
Description
diamètre
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision avant travaux N° 49671-1 établi le 06/10/2023 par la
société QUALITAT EXPERTISES, matériau CO24
Localisation / ZPSO
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
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Matériau / Produit N°2 : Etanchéité
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
1ère couche de complexe d’étanchéité bitumineux noir
Description
sous mousse bleu PVC
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS : 1ère couche de complexe d’étanchéité
BIT2-1 21/03/2024 ABSENCE
TOITURE bitumineux noir sous mousse bleu PVC
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS : 1ère couche de complexe d’étanchéité
BIT2-2 21/03/2024 ABSENCE
TOITURE bitumineux noir sous mousse bleu PVC
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Matériau / Produit N°3 : Etanchéité
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
2eme couche de complexe d’étanchéité bitumineux
Description
noir sous BIT 2
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS : 2eme couche de complexe d’étanchéité
BIT3-1 21/03/2024 ABSENCE
TOITURE bitumineux noir sous BIT 3
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS : 2eme couche de complexe d’étanchéité
BIT3-2 21/03/2024 ABSENCE
TOITURE bitumineux noir sous BIT 3
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Matériau / Produit N°4 : Etanchéité
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
3 -ème couche de complexe d’étanchéité bitumineux
Description
noir sous BIT 3
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS : 3 -ème couche de complexe d’étanchéité
BIT4-1 21/03/2024 ABSENCE
TOITURE bitumineux noir sous BIT 4
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS : 3 -ème couche de complexe d’étanchéité
BIT4-2 21/03/2024 ABSENCE
TOITURE bitumineux noir sous BIT 4
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Matériau / Produit N°5 : Etanchéité
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
4 -ème couche de complexe d’étanchéité bitumineux
Description
noir sous BIT 4
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS : 4 -ème couche de complexe d’étanchéité
BIT5-1 21/03/2024 ABSENCE
TOITURE bitumineux noir sous BIT 4
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS : 4 -ème couche de complexe d’étanchéité
BIT5-2 21/03/2024 ABSENCE
TOITURE bitumineux noir sous BIT 4
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Matériau / Produit N°6 : Etanchéité
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
5 -ème couche de complexe d’étanchéité bitumineux
Description
noir sous BIT 5
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS : 5 -ème couche de complexe d’étanchéité
BIT6-1 21/03/2024 ABSENCE
TOITURE bitumineux noir sous BIT 5
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS : 5 -ème couche de complexe d’étanchéité
BIT6-2 21/03/2024 ABSENCE
TOITURE bitumineux noir sous BIT 5
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Matériau / Produit N°7 : Etanchéité
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
5 -ème couche de complexe d’étanchéité bitumineux
Description
noir sous BIT 5
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS : 5 -ème couche de complexe d’étanchéité
BIT7-1 21/03/2024 ABSENCE
TOITURE bitumineux noir sous BIT 5
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS : 5 -ème couche de complexe d’étanchéité
BIT7-2 21/03/2024 ABSENCE
TOITURE bitumineux noir sous BIT 5
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean moulin Rapport amiante avant travaux 56781-1
Chemin de St-Come 13300 SALON DE PROVENCE 16/34
Matériau / Produit N°8 : Chape
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Chape effritable grise sous BIT 7
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
CHAP8-1 21/03/2024 Chape effritable grise sous BIT 7 ABSENCE
TOITURE
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
CHAP8-2 21/03/2024 Chape effritable grise sous BIT 7 ABSENCE
TOITURE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean moulin Rapport amiante avant travaux 56781-1
Chemin de St-Come 13300 SALON DE PROVENCE 17/34
Matériau / Produit N°9 : Bardeaux Bitumineux
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Bardeaux Bitumineux en relevé d'étanchéité autour de
Description
l'acrotère
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Bardeaux Bitumineux en relevé
BB9-1 21/03/2024 ABSENCE
TOITURE d'étanchéité
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Bardeaux Bitumineux en relevé
BB9-2 21/03/2024 ABSENCE
TOITURE d'étanchéité
Matériau / Produit N°10 : ACROTER
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description ACROTER EN CIMENT DUR GRIS
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
MAT10-1 21/03/2024 ACROTER EN CIMENT DUR GRIS ABSENCE
TOITURE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Collège Jean moulin Rapport amiante avant travaux 56781-1
Chemin de St-Come 13300 SALON DE PROVENCE 18/34
Matériau / Produit N°11 : Bardeaux Bitumineux
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Bardeaux Bitumineux d'étanchéité entre mur
Description
préfabrique
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Bardeaux Bitumineux d'étanchéité entre
BB11-1 21/03/2024 ABSENCE
TOITURE mur préfabrique
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Bardeaux Bitumineux d'étanchéité entre
BB11-2 21/03/2024 ABSENCE
TOITURE mur préfabrique
Matériau / Produit N°12 : COUVERTINE
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description COUVERTINE en ciment au-dessus de l'acrotère
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
MAT12-1 21/03/2024 COUVERTINE au-dessus de l'acrotère ABSENCE
TOITURE
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Collège Jean moulin Rapport amiante avant travaux 56781-1
Chemin de St-Come 13300 SALON DE PROVENCE 19/34
Matériau / Produit N°13 : Bardeaux Bitumineux
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Bardeaux Bitumineux d'étanchéité relevé des
Description
accessoires de toiture (trappe accès skydome)
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Bardeaux Bitumineux d'étanchéité relevé
BB13-1 21/03/2024 ABSENCE
TOITURE des accessoires de toiture (trappe accès)
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Bardeaux Bitumineux d'étanchéité relevé
BB13-2 21/03/2024 ABSENCE
TOITURE des accessoires de toiture (trappe accès)
Matériau / Produit N°14 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Colle dur beige au comptour de la trappe d'accès
Description
toiture
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Colle dur beige au comptour de la trappe
COL14-1 21/03/2024 ABSENCE
TOITURE d'accès toiture
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Colle dur beige au comptour de la trappe
COL14-2 21/03/2024 ABSENCE
TOITURE d'accès toiture
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Collège Jean moulin Rapport amiante avant travaux 56781-1
Chemin de St-Come 13300 SALON DE PROVENCE 20/34
Matériau / Produit N°15 : Etanchéité
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Etanchéité du boudin central
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
BIT15-1 21/03/2024 Etanchéité du boudin central ABSENCE
TOITURE
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
BIT15-2 21/03/2024 Etanchéité du boudin central ABSENCE
TOITURE
Matériau / Produit N°16 : CHAPE central préfabrique
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description CHAPE central préfabrique ciment dur gris
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS : CHAPE central préfabrique de l'acrotère
MAT16-1 21/03/2024 ABSENCE
TOITURE central sous BIT 15
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Chemin de St-Come 13300 SALON DE PROVENCE 21/34
Matériau / Produit N°17 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Ciment dur gris de la souche de cheminée
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Ciment dur gris de la souche de
END17-1 21/03/2024 ABSENCE
TOITURE cheminée
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Ciment dur gris de la souche de
END17-2 21/03/2024 ABSENCE
TOITURE cheminée
Matériau / Produit N°18 : DALLETTE
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description DALLETTE EN CIMENT DUR GRIS
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
MAT18-1 21/03/2024 DALLETTE EN CIMENT DUR GRIS ABSENCE
TOITURE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Chemin de St-Come 13300 SALON DE PROVENCE 22/34
Matériau / Produit N°19 : MITRON
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
MITRON CIMENT DUR GRIS DE PREFABRIQUE AU
Description
NIVEAU DE LA CHEMINE EN TOITURE
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
MITRON CIMENT DUR GRIS DE
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
MAT19-119-1 21/03/2024 PREFABRIQUE AU NIVEAU DE LA ABSENCE
TOITURE
CHEMINE EN TOITURE
Matériau / Produit N°20 : Bardeaux Bitumineux
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Bardeaux Bitumineux TYPE SHINGELLE bitumineux
Description
souple rouge avec aluminium souple gris
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
Bardeaux Bitumineux TYPE SHINGELLE
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
BB20-1 21/03/2024 bitumineux souple rouge avec aluminium ABSENCE
TOITURE
souple gris
Bardeaux Bitumineux TYPE SHINGELLE
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
BB20-2 21/03/2024 bitumineux souple rouge avec aluminium ABSENCE
TOITURE
souple gris
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E.Conditions générales de réalisation du repérage
1. Objet de la mission
➢ Notre mission consiste à identifier les matériaux et produits contenant de l'amiante susceptibles d'être affectés directement ou
indirectement par les travaux définis par le donneur d’ordre.
➢ Notre mission est réalisée selon la norme NF X 46-020 de d’août 2017 et l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant
certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
➢ Ce repérage porte sur les produits et matériaux susceptibles de contenir de l’amiante concernés par les travaux et mentionnés dans
l’annexe A de la norme NF X 46-020 et dans l’annexe 1 de l’arrêté du 16 juillet 2019. Si l’opérateur de repérage a connaissance d’autres
produits ou matériaux réputés contenir de l’amiante, il les repère également.
➢ Ce repérage peut nécessiter des investigations approfondies à caractère destructif afin d’accéder à des matériaux ou produits
susceptibles de contenir de l’amiante.
Liste des matériaux de l’annexe A de la norme NF X 46-020 et de l’annexe 1 de l’arrêté du 16 juillet 2019
Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
1-Couvertures, toitures, terrasses et étanchéités
Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles »)
Plaques ondulées et planes Plaques en matériaux bitumineux
Revêtements anti-condensation sous bac acier
Ardoises composites hors fibrociment
Ardoises, bardeaux bitumineux Ardoises en fibres-ciment
Bardeaux bitumineux (« shingles »)
Conduits de fumée, de cheminée, de ventilation
Conduits d'eaux pluviales
Garnissage des joints de dilatation
Joints de dilatation
Couvre‐joints
Éléments associés à la toiture Tresses d'étanchéité à l'air
Éléments complémentaires de toiture (chéneaux, rives, closoirs, faitages, mitres,
costières, etc.)
Jonctions bitumineuses
Solins en fibre ciment
Colle des solins en fibre ciment
Pare-vapeur, pare-pluie
Eléments sous toiture Isolants fibreux en sous toiture
Flocages, enduits projetés
Parties planes : revêtements bitumineux (bandes, lés…), écrans de semi-
indépendante, pare-vapeur
Étanchéité de toiture terrasse Relevés : revêtements bitumineux (bandes, lés…)
Parties planes ou relevés : complexes asphaltés
Colles, produits d’accrochage
Garnitures de friction sur fenêtres basculantes
Fenêtres de toit, lanterneaux, verrières Joints d'étanchéité entre menuiserie et ossature
Mastics (vitriers, bitumineux…)
2- Parois verticales extérieures et façades
Ardoises composites hors fibro-ciment
Ardoises en fibro-ciment
Façades légères, murs rideaux, bardages, panneaux Joints d'assemblage ou d'étanchéité, mastics, tresses
sandwich Peintures des bardages métalliques
Revêtements intérieurs anti-condensation (hors peintures)
Plaques, panneaux, bacs en fibres‐ciment, éléments de remplissage
Isolant et protection thermique ou acoustique sous Carton‐amiante
bardage Flocages, enduits projetés
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Chemin de St-Come 13300 SALON DE PROVENCE 24/34
Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
2- Parois verticales extérieures et façades (suite)
Appuis de fenêtres en fibres‐ciment
Colles et joints (faïence, pâte de verre, carrelage), ragréages, primaires
d'accrochage, Imperméabilisants
Couvre‐joints
Garnissage des joints de dilatation
Enduits extérieurs (projetés, lissés ou talochés), crépis extérieurs
Façades lourdes y compris poteaux
Enduits pelliculaires de lissage/débullage
Éléments en maçonnerie silico‐calcaire (1880‐1940) briques blanches
silico‐calcaire
Joints de dilatation
Peintures sur béton
Revêtements plastiques épais (RPE)
Garnitures de friction sur fenêtres basculantes
Joints de mastic de vitrage (notamment châssis aluminium)
Menuiseries extérieures Joints d'étanchéité entre menuiserie et structure
Peintures décoratives
Plaques de fibres‐ciment (allèges, coffres, etc.)
Conduits de fumées, de cheminée, de ventilation
Éléments associés aux façades Conduits d'eaux (pluviales et usées)
Éléments ponctuels : chéneaux, rives, corniches
3-Parois verticales intérieures
Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés
Enduits de ragréage, débullage, lissage
Murs et cloisons maçonnés Flocages
Fourreaux (carton, fibres‐ciment…)
Joints de dilatation, d'assemblage, joints coupe-feu
Enduits à base de ciment, lissés ou talochés (ragréage, débullage, lissage)
Enduits à base de plâtre projetés, lissés ou talochés
Flocages
Poteaux
Entourages de poteau (carton‐amiante, fibres ciment, matériaux sandwich…),
coffrages perdus
Joints de dilatation, d'assemblage avec poutraison
Bandes calicot
Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés
Enduits de jointoiement des plaques de plâtre
Flocages
Isolants intérieurs fibreux, bourre en vrac
Cloisons sèches (assemblées, préfabriquées)
Plots de colle fixant les cloisons au mur
Jonctions entre panneaux préfabriqués et pieds / têtes de cloisons (notamment
IGH et ERP) : tresse, carton, fibres‐ciment
Panneaux de cloisons lisses ou moulurées, préfabriquées ou non
Sous couches des tissus muraux
Bandes calicot
Enduits à base de ciment, lissés ou talochés (ragréage, débullage, lissage)
Enduits à base de plâtre (projetés, lissés ou talochés)
Gaines et coffres verticaux Enduits de jointoiement des plaques de plâtre cartonné
Flocages
Jonctions entre panneaux (tresses, étanchéité entre panneaux)
Panneaux (fibres‐ciment, …)
Isolants intérieurs des portes
Portes coupe‐feu, Joints des portes coupe‐feu, phoniques ou pare flammes (sur battant et dormant
pare‐flamme, isothermiques, frigorifiques y compris oculus, et sur serrurerie)
Panneaux, plaques en fibres‐ciment des vantaux, bakélite
Colles et joints de carrelage ou de faïence, ragréage, primaire d'accrochage
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes, …)
Revêtements de murs, poteaux, cloisons, gaines, Peintures intumescentes
coffres Revêtements bitumineux
Panneaux décoratifs en fibre‐ciment (lambris), revêtements durs en fibres‐ciment
Sous couches des tissus muraux, moquettes murales ou les vinyles
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Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
4 — Plafonds et faux-plafonds
Colles de carrelage, ragréages, primaires d'accrochage et joints de carrelage
Enduits de jointoiement et plots de colle des plaques de plâtre,
Coffrages perdus (carton‐amiante, fibres‐ciment, composite)
Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés
Flocages
Bandes calicot
Plafonds
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes…)
Peintures intumescentes
Résines
Panneaux collés vissés ou cloués
Revêtements bitumineux
Sous couches des tissus muraux
Enduits à base de plâtre ou ciment (projetés, lissés ou talochés)
Entourages de poutres (carton‐amiante, fibres ciment, matériaux sandwich)
Flocages
Jonctions avec la façade, calfeutrements, joints (coupe‐feu, de dilatation, de
Poutres et charpentes
structure)
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes…)
Peintures intumescentes
Revêtements bitumineux
Enduits de jointoiement des plaques de plâtre cartonné
Enduits à base de plâtre ou ciment (projetés, lissés ou talochés)
Flocages
Gaines et coffres horizontaux
Jonctions entre panneaux (tresses, étanchéité entre panneaux)
Bandes calicot
Panneaux (fibres‐ciment, …)
Flocages
Suspentes et contrevents Peintures intumescentes
Protections en plâtre
Écrans de cantonnement et leurs joints (dans le plénum entre le faux plafond et le
plancher supérieur)
Jonctions entre faux plafond et structure, joints entre panneaux
Faux plafonds
Isolants posés dans le plénum au‐dessus du panneau de faux plafond
Panneaux et plaques
Pare vapeur
5 — Planchers et planchers techniques
Colle bitumineuse
Dalles de sol
Colles et joints de carrelage, ragréages, primaires d'accrochage
Colles non bitumineuses
Dalles moquettes avec entre couche noire
Enduit de cuvelage
Joints de cantonnement sur faux planchers
Joints de dilatation et d'assemblage
Revêtements de sols
Moquette
Peintures de sol
Revêtements de sols sportifs
Nez de marche
Sols coulés à base ciment (terrazolith, etc.)
Sous‐couches (carton, feutre, …) des revêtements souples
Rebouchages autour de conduits (principalement IGH et ERP), fourreaux en
carton ou fibres‐ciment
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Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
6 — Conduits et accessoires intérieurs
Calorifuges (tresses, coquilles, matelas…)
Conduits en fibres‐bitumes (conduits de drainage)
Conduits en fibres‐ciment, manchons
Enveloppes (bandes tissées enduites ou non), colles de calorifugeage
Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, Mastics
échappement, autres fluides) Joints entre éléments, joints plats prédécoupés pour brides
Matelas
Tresses dans câbles électriques d'alimentation, (notamment de secours, souvent
orange), résistants au feu
Rubans adhésifs
Clapets (tunnels, lames, joints)
Clapet / volet coupe-feu Rebouchages et calfeutrements de clapets et volets coupe‐feu
Volets coupe‐feu y compris ossature
Conduit et vidoir en fibres ciment
Vide-ordures
Joint d'étanchéité des trappes
7 — Ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques
Panneaux dans les portes palières
Portes et cloisons palières
Panneaux des cloisons palières
Calfeutrement entre mur et plancher (joint, bourre)
Colles
Isolants
Parois des équipements
Joints
Plaques, panneaux décoratifs (habillages cabines, joues des escaliers
mécaniques…)
Éléments de protection contre les arcs électriques intégrés dans des équipements
de type contacteurs, sélecteurs, coupe‐circuits…
Matériels en machinerie Freins d'ascenseurs
Joints plats
Tresses
8 — Équipements divers et accessoires
Bourres
Calorifugeages
Chaudières (mixtes, collectives), chauffe bains, Dispositifs anti-condensation (peintures, films, etc.)
radiateurs gaz modulables, poêles à bois, à fuel, à Flocages
charbon, groupes électrogènes Joints d'étanchéité, joints plats prédécoupés pour brides
Tresses
Tissus, soufflets amortisseurs acoustiques
Isolants thermiques cartonnés
Convecteurs et radiateurs électriques
Tresses des diffuseurs
Fusibles à broche Carton, tresse
Canalisations électriques préfabriquées Isolants
Coffres-forts Portes et parois
Portes de placard, baignoires et éviers métalliques Plaques souples bitumineuses anti vibratiles
Jardinières, bac à sable incendie Éléments en fibres‐ciment
9 — Fondations et soubassements
Étanchéité des murs enterrés Enduits bitumineux des ouvrages enterrés
Conduits et fourreaux Fourreaux en fibres‐ciment dans maçonnerie
Parois verticales et horizontales enterrées Joints de fractionnement, de rupture, de dilatation
10 — Aménagements, voiries et réseaux divers
Conduits, siphons Éléments de canalisations enterrés en fibres ciment
Voiries Enrobés bitumineux des couches de voirie (juste partie bitume), asphaltes
Espaces Sportifs Revêtements de sols
Aménagements Extérieurs Éléments en fibres‐ciment (jardinières, bordures…)
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Chemin de St-Come 13300 SALON DE PROVENCE 27/34
2. Limite de mission et de responsabilité
➢ La mission est limitée aux parties de l’immeuble bâti pour lesquelles une mission a été confiée à l’opérateur de repérage. L’opérateur a
examiné uniquement les locaux et les volumes auxquels il a pu accéder dans les conditions normales de sécurité et uniquement les zones
concernées par les travaux.
➢ Le cas échéant, en cas de date de dépôt du permis de construire non communiquée, il a été considéré, notamment au vu même du bien,
que celui-ci est bien antérieur au 01/07/1997
➢ Le cas échéant, les inspections sur les équipements type moteur, machinerie d’ascenseur, chaudière, CTA, fours...etc., se limitent aux
matériaux et produits accessibles et n’incluent pas de démontage sauf sur demande particulière du donneur d’ordre.
➢ Le présent rapport ne fait pas état des matériaux et produits réputés non susceptibles de contenir de l’amiante présents dans le périmètre
de repérage. C’est le cas notamment des parties de composants constituées des matières suivantes et non traitées ou recouvertes : PVC,
fonte, verre, aluminium, métal brut, bois, des pièces de quincaillerie brute, des équipements sanitaires en porcelaine ou céramique.
➢ Dans certains cas, les matériaux ou produits prélevés ne sont pas visibles dans leur totalité et sont supposés être associés à un autre
matériau entièrement visible (exemple : une colle que l’on a pu observer en faisant un sondage ponctuel sur des dalles de sol). Notre
responsabilité ne saurait être engagée en cas d’absence partielle de ce matériau non visible dans sa totalité.
➢ Dans certains cas, des matériaux ou produits ponctuels peuvent exister sous d’autres matériaux ou produits qui ne permettent pas une
visibilité totale même au moyen d’investigations à caractère destructif, sauf à les retirer totalement ce qui est bien souvent impossible sur
le plan opérationnel. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans ces cas. Exemples :
- Faible surface de colle bitumineuse sous une grande surface de dalles de sol semblables.
- Mastic ponctuel sur une gaine de ventilation floquée.
- Enduit anti-condensation d’un calorifuge absent au niveau du sondage mais présent 1m à côté.
- Enduit ciment de débullage ou ragréage mis en œuvre de manière hétérogène et recouvert par un revêtement enduit plâtre et/ou
peinture
- Conduits enterrés : conduits susceptibles de contenir de l’amiante, dont il est impossible d’évaluer la présence sans réalisation de
travaux lourds de terrassement.
➢ La présente mission ne comprend pas la recherche de pollution éventuelle de matériaux ou produits situés à proximité de matériaux ou
produits amiantés.
➢ Ce repérage peut nécessiter des investigations dites « complémentaires » : investigations à caractère exceptionnel, ne pouvant être
réalisées que juste avant ou entre les différentes étapes des travaux. La nécessité de réaliser ce type d’investigation est mentionnée dans
le document, et n’entraine pas la rédaction d’un « pré-rapport ».
➢ En cas de présence d’amiante, il est procédé à l’estimation de la quantité du ou des matériau(x) ou produit(s) concernés. Pour chacun des
matériaux ou produits concernés, cette quantité est estimée à titre indicatif. Cette quantification n’a pas vocation à se substituer à la
quantification nécessaire à la conception et au chiffrage des travaux, de la responsabilité de l’entreprise de travaux ou du Maître d’œuvre
de l’opération. Ainsi, la responsabilité de QUALITAT EXPERTISES ne saurait être engagée si les quantités estimées indiquées dans ce
rapport ne correspondaient pas aux quantités réelles présentes sur l’ouvrage.
➢ Seule l'intégralité du rapport original peut engager la responsabilité de la Société QUALITAT EXPERTISES (annexes comprises).
3. Références réglementaires
➢ Article L4412-2 du Code du Travail
➢ Articles R4412-96, R4412-97, R4412-97-1 à 6 du Code du Travail
➢ NORME NF X 46-020 d’août 2017 (contenu, méthodologie et modalités de réalisation des missions de repérage des matériaux et produits
contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis).
➢ Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017
➢ Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
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4. Présentation des résultats
Zone présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO) / Elément Témoin
Une ZPSO est une partie d’un immeuble bâti dont les ouvrages et les parties d’ouvrage sont semblables.
Un élément témoin est une partie limitée représentative d’un ouvrage de référence, utilisée en vue de caractériser une ZPSO.
Des sondages sont réalisés, et leurs résultats sont comparés entre eux et à l’élément témoin représentatif de l’ouvrage de référence en vue
de confirmer les similitudes d’ouvrage.
Note : les éléments témoins sont des éléments de méthodologie du repérage sur site, ils ne sont pas identifiés dans le rapport.
Matériau / Produit :
Dans les résultats présentés, un matériau ou produit est un élément de la construction – ou partie d’ouvrage – de même nature et présentant
des caractéristiques intrinsèques identiques, dont la composition a pu intégrer de l’amiante pendant certaines périodes de sa fabrication.
Chaque matériau ou produit fait l’objet d’une fiche d’identification et de cotation (chapitre 6.4).
Un matériau ou produit peut comporter plusieurs couches.
Dans ce rapport tous les matériaux ou produits sont indiqués par des numéros différents qui ne se suivent pas forcément.
Echantillon / Prélèvement / Sondage :
Un échantillon est une partie représentative d’un (ou plusieurs) matériau(x) ou produit(s), résultant d’un prélèvement et destinée à l’analyse en
laboratoire
Le prélèvement est l’action consistant à prélever cette partie représentative.
Un même matériau ou produit peut faire l’objet de 1 ou plusieurs prélèvements. Un prélèvement permet de dissocier les différentes couches
pour les examiner et pouvoir les analyser séparément.
Le sondage est l’action qui permet de s’assurer que des matériaux ou produits sont semblables dans le but, notamment, de déterminer des
zones présentant des similitudes d’ouvrage.
Dans ce rapport :
- Tous les prélèvements sont indiqués et localisés. Ils sont identifiés par des lettres représentant le type de matériau + le numéro
du matériau + le numéro de prélèvement effectué sur ce matériau.
- Le cas échéant, notamment dans les cas complexes et/ou à la suite de la réalisation d’investigations approfondies ou à
l’utilisation d’outils de mesure, les sondages peuvent être indiqués et localisés. Ils sont alors identifiés par la lettre « s » + le
numéro du matériau (+ la lettre « P » dans le cas où le sondage est réalisé à l’aide du PhazirTM).
Exemples :
- MAS 7-1 est le 1er prélèvement réalisé sur le matériau N°7 (qui est un Mastic).
- MAS 7-2 est le 2ème prélèvement réalisé sur le même matériau N°7.
- S7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7.
- S7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM.
Conclusion matériau :
Dans les cas où un matériau / produit comporte plusieurs couches pouvant être dissociées à l’analyse (ex : dalle de sol + colle), et qu’une
seule couche contient de l’amiante (ex : seulement la colle), pour connaître précisément la couche contenant de l’amiante il convient de se
référer soit à la fiche d’identification et de cotation du matériau / produit concerné, soit au procès-verbal d’analyse en Annexe.
Dans le cas où un matériau / produit a fait l’objet de plusieurs prélèvements, si les résultats d’analyse ne sont pas cohérents entre eux (par
exemple un seul résultat indiquant la présence d’amiante), les hypothèses de similitude peuvent être revues.
Ces cas peuvent par exemple amener à :
- Conclure à la présence d’amiante dans la totalité du matériau / produit, malgré l’incohérence des résultats, en raison d’une possible
présence d’amiante hétérogène et/ou en faible quantité, ou d’une mise en œuvre sur une surface avec des reliquats d’un produit
amianté non complètement enlevé,
- Restreindre l’étendue de la ZPSO concernée par la présence du matériau amianté,
- Envisager l’hypothèse d’une pollution ponctuelle ne reflétant pas la présence effective d’amiante dans le matériau / produit,
- Préconiser la réalisation de prélèvements et analyses complémentaires pour réévaluer les hypothèses de similitude.
A ce stade, il convient de conduire une réflexion (si nécessaire collégiale, en concertation avec le Donneur d’Ordre et ses représentants) afin
de déterminer, à partir d’éléments factuels (techniques constructives et/ou procédés de fabrication et/ou de mise en œuvre, etc.) la cause
probable de cette hétérogénéité.
Dans cette attente l’opérateur propose une conclusion à partir des éléments en sa connaissance comme indiqué ci-dessus.
Estimation des quantités de MPCA :
En cas de présence d’amiante, il est procédé à l’estimation de la quantité du ou des matériau(x) ou produit(s) concernés, exprimée selon les
cas en surface (m²), en longueur (m) ou en nombre d’éléments unitaires (u).
Dans certains cas, dans l’impossibilité d’estimer la quantité même du matériau ou produit, ou lorsque cela apparait plus pertinent, il est
procédé à l’estimation de quantité en incluant le support sur lequel celui-ci est présent.
Exemples : plots de colle ou bandes calicot sur doublages (estimation de la surface totale de doublage), joints mastic sur gaine (estimation de
la longueur de gaines), panneaux ou isolants de portes (nombre de portes).
Le cas échéant, il est également procédé à titre d’information à l’estimation des quantités des matériaux ou produits susceptibles de contenir
de l’amiante, pour lesquels il n’a pas été possible de conclure.
Les quantités estimées sont mentionnées dans la cartographie en annexe du rapport.
Le présent rapport ne fait pas état des quantités estimées en poids des déchets de MPCA générés en cas de retrait. En effet, cette estimation
dépendant de la technique de traitement mise en œuvre et du choix ou de la nécessité de retirer le MPCA avec son support, elle n’est pas
réalisable en amont de l’organisation et de la conception des éventuels travaux, et reste de la responsabilité de l’entreprise de travaux ou du
Maître d’œuvre de l’opération.
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F. Obligations de conservation et transmission
Si le donneur d’ordre n’est pas le propriétaire de l’immeuble bâti concerné par la mission de repérage, il doit adresser à ce dernier une copie
du rapport établi par l’opérateur de repérage.
En cas de mission de repérage portant sur une partie privative d’un immeuble collectif à usage d’habitation, le propriétaire doit mettre à jour le
contenu du « Dossier Amiante – Parties Privatives » (DAPP) prévu au I de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique, en y intégrant
les données issues du présent rapport ou pré-rapport. Il doit tenir à disposition et communiquer ce DAPP, ainsi complété, selon les modalités
prévues au II de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur les parties communes d’un immeuble collectif à usage d’habitation ou sur un immeuble non utilisé
à fin d’habitation, le propriétaire doit mettre à jour le contenu du « Dossier Technique Amiante » (DTA) prévu au I de l’article R. 1334-29-5 du
code de la santé publique ainsi que de sa fiche récapitulative, en y intégrant les données issues du présent rapport ou pré-rapport. Il doit tenir
à disposition et communiquer ce DTA, ainsi complété, selon les modalités prévues au II de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur tout ou partie d’un immeuble d’habitation ne comprenant qu’un seul logement, le propriétaire doit
conserver le présent rapport ou pré-rapport, et le communiquer, sur leur demande, à toute personne physique ou morale appelée à effectuer
des travaux dans l’immeuble bâti ainsi qu’aux agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés à l’article L. 8211-1 du code du travail,
aux agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et, en cas d’opération relevant du champ de l’article R. 4534-1 du
code du travail, de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
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G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité.
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ANNEXE
CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET MATERIAUX
CONTENANT DE L’AMIANTE
Explications pour la lecture de la cartographie :
Les informations notées sur les cartographies comprennent au plus :
Les points de prélèvement :
Ces points sont représentés par des flèches.
Tous les prélèvements sont indiqués par quelques lettres représentant le type de matériau + le numéro du matériau + le numéro de prélèvement
effectué sur ce matériau.
Exemple : MAS 7-3 est le 3ème prélèvement réalisé sur le matériau N°7 (qui est un Mastic)
Tous les points de prélèvement sont indiqués sur la cartographie que les résultats d’analyses soient positifs ou négatifs
Les points de sondage :
Ces points sont représentés par des flèches.
Les sondages sont identifiés par la lettre « s » + le numéro du matériau (+ la lettre « P » dans le cas où le sondage est réalisé à l’aide du
PhazirTM ).
Exemples : s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7 ; s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM .
Les points de sondage ne sont indiqués sur la cartographie que dans certains cas, notamment dans les cas complexes et/ou suite à la
réalisation d’investigations approfondies.
Les matériaux contenant de l’amiante
Ils sont identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
Si des investigations complémentaires sont nécessaires, il peut exister des matériaux pour lesquels un doute subsiste. Ces matériaux sont
identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones hors champ de la mission
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones qui doivent faire l’objet d’investigations ultérieures
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
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LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT A / ELEMENTS EXTERIEURS / TOITURE Point de prélèvement négatif Prél. XXX x-x
Sondage sX
Prél. MAT 10-1 Prél. BB 11-2
Prél. END 17-2 Prél. MAT 19-1 Prél. BB 20-2 Prél. BB 9-2
Prél. MAT 18-1
Prél. END 17-1
Prél. BIT 2-2
Prél. BIT 3-2
s1 Prél. BIT 4-2 s1
Prél. BIT 5-2
Prél. BIT 6-2
s1 Prél. BIT 7-2
Prél. COL 14-1 Prél. CHAP 8-2
s1
s1
s1
Prél. BB 13-1
Prél. COL 14-2
Prél. BIT 15-1
Prél. BB 13-2
Prél. MAT 12-1
Prél. BIT 2-1
Prél. BIT 3-1
Prél. BIT 4-1
Prél. BIT 5-1 Prél. MAT 16-1
Prél. BIT 6-1
Prél. BIT 7-1
Prél. CHAP 8-1
Prél. BIT 15-2
Prél. BB 20-1
Prél. BB 9-1 Prél. BB 11-1
ANNEXE 1 : CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 56781-1
Chemin de St-Come
N° Type Descriptif Légende Quantité
Date 03/2024 13300 SALON DE (estimée)
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 1/1 PROVENCE 1 Conduit Fibres ciment 6u
ANNEXE
PROCES-VERBAUX DES ANALYSES DES ECHANTILLONS
EN LABORATOIRE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Détection et identification d'amiante délibérément
ajouté dans les matériaux et produits manufacturés
Accréditation n° 1-6361
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Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Affaire : Qualitat Expertises - Agence de Salon de Provence
56781-1 16, rue de l'Estamaïre 13300 SALON DE PROVENCE
chemin de St-Come 13300 SALON DE PROVENCE A l'attention de BAAROUN Mehdi
Données Client :
Nombre d'échantillon(s) : 33
Prélevé(s) par : BAAROUN Mehdi Le : 21/03/24
Réceptionné(s) par : Nathalie DUPONT Le : 22/03/24
Transporté(s) par : TNT
Examen visuel et
Données client N° Nbre de
microscopique Méthode
analyse prépa. / Résultat Remarques
Description / texture / analyse
Référence Description - localisation LFAE supports
couleur
1er couche de complex
Matériau / Pulvérulent /
d'etanchéité bitumineux noir
Gris
BIT2-1 sous mousse bleu PVC - BAT A / 24-12255 1/2 META* Non détecté -
Matériau / Fibreux et
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
bitumineux / Noir
TOITURE
Matériau / Pulvérulent /
1er couche de complex
Gris
d'etanchéité bitumineux noir
Matériau / Fibreux et
BIT2-2 sous mousse bleu PVC - BAT A / 24-12256 1/2 META* Non détecté -
bitumineux / Noir
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
Laine / Souple et fibreux
TOITURE
/ Blanc
2eme couche de complex
d'etanchéité bitumineux noir Matériau / Fibreux et
BIT3-1 24-12257 1/2 META* Non détecté -
sous BIT 3 - BAT A / ÉLÉMENTS bitumineux / Noir
EXTERIEURS / TOITURE
2eme couche de complex Matériau / Pulvérulent /
d'etanchéité bitumineux noir Gris
BIT3-2 24-12258 1/2 META* Non détecté -
sous BIT 3 - BAT A / ÉLÉMENTS Matériau / Fibreux et
EXTERIEURS / TOITURE bitumineux / Noir
3 eme couche de complex Matériau / Pulvérulent /
d'etanchéité bitumineux noir Gris
BIT4-1 24-12259 1/2 META* Non détecté -
sous BIT 4 - BAT A / ÉLÉMENTS Matériau / Fibreux et
EXTERIEURS / TOITURE bitumineux / Noir
3 eme couche de complex
d'etanchéité bitumineux noir Matériau / Fibreux et
BIT4-2 24-12260 1/2 META* Non détecté -
sous BIT 4 - BAT A / ÉLÉMENTS bitumineux / Noir
EXTERIEURS / TOITURE
4 eme couche de complex
d'etanchéité bitumineux noir Matériau / Fibreux et
BIT5-1 24-12261 1/2 META* Non détecté -
sous BIT 4 - BAT A / ÉLÉMENTS bitumineux / Noir
EXTERIEURS / TOITURE
4 eme couche de complex
d'etanchéité bitumineux noir Matériau / Fibreux et
BIT5-2 24-12262 1/2 META* Non détecté -
sous BIT 4 - BAT A / ÉLÉMENTS bitumineux / Noir
EXTERIEURS / TOITURE
5 eme couche de complex
d'etanchéité bitumineux noir Matériau / Fibreux et
BIT6-1 24-12263 1/2 META* Non détecté -
sous BIT 5 - BAT A / ÉLÉMENTS bitumineux / Noir
EXTERIEURS / TOITURE
5 eme couche de complex Matériau / Pulvérulent /
d'etanchéité bitumineux noir Gris
BIT6-2 24-12264 1/2 META* Non détecté -
sous BIT 5 - BAT A / ÉLÉMENTS Matériau / Fibreux et
EXTERIEURS / TOITURE bitumineux / Noir
5 eme couche de complex Matériau / Pulvérulent /
d'etanchéité bitumineux noir Gris
BIT7-1 24-12265 1/2 META* Non détecté -
sous BIT 5 - BAT A / ÉLÉMENTS Matériau / Fibreux et
EXTERIEURS / TOITURE bitumineux / Noir
5 eme couche de complex Matériau / Pulvérulent /
d'etanchéité bitumineux noir Gris
BIT7-2 24-12266 1/2 META* Non détecté -
sous BIT 5 - BAT A / ÉLÉMENTS Matériau / Bitumineux /
EXTERIEURS / TOITURE Noir
Chape effritable grise sous BIT 7 Matériau / Bitumineux /
CHAP8-1 - BAT A / ÉLÉMENTS 24-12267 Noir 1/2 META* Non détecté -
EXTERIEURS / TOITURE Chape / Dur / Gris
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-002 - Version : 15 - Date d'application : 16/11/2022
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Détection et identification d'amiante
délibérément ajouté dans les matériaux et
produits manufacturés
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Accréditation n° 1-6361
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr Rapport d'essai N°RP-24-648 Révision 00 Portée disponible sur www.cofrac.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Examen visuel et
Données client N° Nbre de
microscopique Méthode
analyse prépa. / Résultat Remarques
Description / texture / analyse
Référence Description - localisation LFAE supports
couleur
Chape effritable grise sous BIT 7 Matériau / Bitumineux /
CHAP8-2 - BAT A / ÉLÉMENTS 24-12268 Noir 1/2 META* Non détecté -
EXTERIEURS / TOITURE Chape / Dur / Gris
Matériau / Fibreux et
Bardeaux Bitumineux en relevé
bitumineux / Noir
d'etancheite - BAT A /
BB9-1 24-12269 Matériau / Pulvérulent / 1/2 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
Gris
TOITURE
Aluminium / /
Bardeaux Bitumineux en relevé Matériau / Fibreux et
d'etancheite - BAT A / bitumineux / Noir
BB9-2 24-12270 1/2 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS / Matériau / Dur / Gris
TOITURE Aluminium / /
ACROTER EN CIMENT DUR
MAT10-1 GRIS - BAT A / ÉLÉMENTS 24-12271 Matériau / Dur / Gris 1/2 META* Non détecté -
EXTERIEURS / TOITURE
Bardeaux Bitumineux
d'etancheite entre mur Matériau / Fibreux et
BB11-1 préfabrique - BAT A / 24-12272 bitumineux / Noir 1/2 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS / Aluminium / /
TOITURE
Bardeaux Bitumineux
d'etancheite entre mur Matériau / Fibreux et
BB11-2 préfabrique - BAT A / 24-12273 bitumineux / Noir 1/2 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS / Aluminium / /
TOITURE
COUVERTINE au dessus de
MAT12-1 l'acroter - BAT A / ÉLÉMENTS 24-12274 Matériau / Dur / Gris 1/2 META* Non détecté -
EXTERIEURS / TOITURE
Bardeaux Bitumineux
d'etancheite relevé des
Matériau / Fibreux et
accessoire de toiture
BB13-1 24-12275 bitumineux / Noir 1/2 META* Non détecté -
(trappe acces) - BAT A /
Aluminium / /
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
TOITURE
Bardeaux Bitumineux
Matériau / Fibreux et
d'etancheite relevé des
bitumineux / Noir
accessoire de toiture
BB13-2 24-12276 Matériau / Pulvérulent / 1/2 META* Non détecté -
(trappe acces) - BAT A /
Gris
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
Aluminium / /
TOITURE
Colle dur beige au comptour de
la trappe d'acces toiture - BAT A
COL14-1 24-12277 Colle / Dur / Gris 1/2 META* Non détecté -
/ ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
TOITURE
Colle dur beige au comptour de
la trappe d'acces toiture - BAT A
COL14-2 24-12278 Colle / Dur / Gris 1/2 META* Non détecté -
/ ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
TOITURE
Etanchéité du boudin central - Matériau / Fibreux et
BIT15-1 BAT A / ÉLÉMENTS 24-12279 bitumineux / Noir 1/2 META* Non détecté -
EXTERIEURS / TOITURE Aluminium / /
Etanchéité du boudin central -
Matériau / Fibreux et
BIT15-2 BAT A / ÉLÉMENTS 24-12280 1/2 META* Non détecté -
bitumineux / Noir
EXTERIEURS / TOITURE
CHAPE central préfabrique de
Matériau / Bitumineux /
l'acroter central sous BIT 15 -
MAT16-1 24-12281 Noir 1/2 META* Non détecté -
BAT A / ÉLÉMENTS
Chape / Dur / Gris
EXTERIEURS / TOITURE
ciment dur gris de la souche de
END17-1 cheminée - BAT A / ÉLÉMENTS 24-12282 Matériau / Dur / Gris 1/2 META* Non détecté -
EXTERIEURS / TOITURE
ciment dur gris de la souche de
END17-2 cheminée - BAT A / ÉLÉMENTS 24-12283 Matériau / Dur / Gris 1/2 META* Non détecté -
EXTERIEURS / TOITURE
DALLETTE EN CIMENT DUR
MAT18-1 GRIS - BAT A / ÉLÉMENTS 24-12284 Matériau / Dur / Gris 1/2 META* Non détecté -
EXTERIEURS / TOITURE
MAT19-1 MITRON CIMENT DUR GRIS 24-12285 Matériau / Dur / Gris 1/2 META* Non détecté -
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
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Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Examen visuel et
Données client N° Nbre de
microscopique Méthode
analyse prépa. / Résultat Remarques
Description / texture / analyse
Référence Description - localisation LFAE supports
couleur
DE PREFABRIQUE AU NIVEAU
DE LA CHEMINE EN TOITURE -
BAT A / ÉLÉMENTS
EXTERIEURS / TOITURE
Bardeaux Bitumineux TYPE
SHINGELLE bitumineux souple Gravillons / Dur / Rouge
BB20-1 rouge avec alluminium souple 24-12286 Matériau / Fibreux et 1/2 META* Non détecté -
gris - BAT A / ÉLÉMENTS bitumineux / Noir
EXTERIEURS / TOITURE
Bardeaux Bitumineux TYPE
SHINGELLE bitumineux souple Gravillons / Dur / Rouge
BB20-2 rouge avec alluminium souple 24-12287 Matériau / Fibreux et 1/2 META* Non détecté -
gris - BAT A / ÉLÉMENTS bitumineux / Noir
EXTERIEURS / TOITURE
Les couches analysées ensemble sont techniquement indissociables (risque de contamination croisée entre les couches et/ou couches trop fines).
Analyste(s) MET Julie BRUANT Date(s) analyse MET 27/03/24
Vérifications préalables : Un examen visuel à l'oeil nu et sous stéréomicroscope est réalisé, conduisant à une description détaillée de la nature de l'échantillon, au repérage des différentes couches
dissociables ou non et à la constatation de la présence ou non de fibres visibles.
Au vu des constats établis, la ou les méthodes d'essai sont appliquées conformément à l'annexe II de l'arrêté du 1er octobre 2019.
Préparation et analyse MOLP : Après une recherche détaillée et complète sous stéréomicroscope, les fibres représentatives sont montées entre lame et lamelle (deux prises d'essai conduisant
chacune au moins à une préparation) dans un liquide à indice de réfraction approprié en vue d'une identification par Microscope Optique à Lumière Polarisée (MOLP), à l'aide des critères suivants :
la morphologie, la couleur, le pléochroïsme, la biréfringence, l'angle d'extinction, le signe d'allongement, suivant la procédure interne PT-ESSA-ANA-003 et le guide HSG 248 - appendice 2.
Un résultat est négatif lorsque l'analyse est négative sur toutes les préparations, et positif, lorsque l'analyse est positive sur au moins une préparation.
En cas de détection de fibres d'amiante, le résultat s'applique aux 6 variétés règlementaires (Chrysotile, Amosite, Crocidolite, Anthophyllite-amiante, Actinolite-amiante et Trémolite-amiante).
En cas de non-détection de fibres d'amiante, l'échantillon objet de l'essai peut éventuellement renfermer une teneur en fibres d'amiante optiquement observables inférieure à la limite de détection.
Pour être optiquement observable, une fibre doit avoir une largeur supérieure à 0.2 µm.
Préparation et analyse META : Traitement de l'échantillon par calcination, attaque chimique et mécanique (traitement thermique (450°C) puis traitement à l'acide chlorhydrique suivi d'un broyage
manuel) suivant la procédure interne PT-ESSA-ANA-002. Au moins une préparation (de deux prises d'essai à minima) est réalisée par couche dissociable conduisant à deux grilles selon la technique
«Drop mount».
Les fibres d'amiante sont identifiées (morphologie, diagramme de diffraction et analyse chimique) au Microscope Electronique à Transmission Analytique (META) selon la norme NF X 43-050 (Juillet
2021).
Toute particule ayant des bords parallèles sur une partie de sa longueur ou étagés, une longueur minimale de 0.5 µm et un rapport longueur sur largeur d'au moins 3 est considérée comme une fibre.
Un résultat est négatif lorsque l'analyse est négative sur au moins les 2 grilles d'une même préparation, et positif, lorsque l'analyse est positive sur au moins l'une des 2 grilles d'une même
préparation.
En cas de détection de fibres d'amiante, le résultat s'applique aux 6 variétés règlementaires (Chrysotile, Amosite, Crocidolite, Anthophyllite-amiante, Actinolite-amiante et Trémolite-amiante).
En cas de non-détection de fibres d'amiante, l'échantillon objet de l'essai peut éventuellement renfermer une teneur en fibres d'amiante inférieure à la limite de détection.
La limite de détection du laboratoire, définie comme étant la détection et l'identification d'une fibre ou d'un faisceau de fibres dans la quantité d'échantillon examinée, est de 0.1%. Cela signifie que le
laboratoire garantit de donner un résultat positif pour les fibres recherchées si leur teneur dans l'échantillon est supérieure ou égale à 0.1% en masse, selon un intervalle de confiance de 95%.
L'application des normes citées ci-dessus ne permettant pas de définir le caractère endogène ou exogène des fibres, l'analyse peut faire état de fibres naturellement présentes.
Les résultats s'appliquent à l'échantillon tel qu'il a été reçu.
Les analyses sont réalisées conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 1 er octobre 2019 modifié par l'arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de
matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses.
Les données transmises par le client ne sauraient engager la responsabilité du laboratoire.
Validé le 27/03/2024
Par Nathalie DUPONT
Directeur Laboratoire
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-002 - Version : 15 - Date d'application : 16/11/2022
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Détection et identification d'amiante délibérément
ajouté dans les matériaux et produits manufacturés
Accréditation n° 1-6361
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Rapport d'essai N°RP-23-1784 Révision 00 Portée disponible sur www.cofrac.fr
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Affaire : Qualitat Expertises - Agence de Salon de Provence
49671-1 16, rue de l'Estamaïre 13300 SALON DE PROVENCE
chemin de St-Come 13300 SALON DE PROVENCE A l'attention de MESSNER Romain
Données Client :
Nombre d'échantillon(s) : 1
Prélevé(s) par : FLORES Eva Le : 02/10/23
Réceptionné(s) par : Nathalie DUPONT Le : 04/10/23
Transporté(s) par : TNT
Examen visuel et
Données client N° Nbre de
microscopique Méthode
analyse prépa. / Résultat Remarques
Description / texture / analyse
Référence Description - localisation LFAE supports
couleur
Conduit fibres-ciment d'aération
environ 12 cm de dizmètre - BAT Fibre ciment / Dur et Chrysotile
CO24-1 23-37860 4/4 MOLP* -
A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS / fibreux / Gris Crocidolite
TOITURE
Les couches analysées ensemble sont techniquement indissociables (risque de contamination croisée entre les couches et/ou couches trop fines).
Analyste(s) MOLP Florent DESLANDES Date(s) analyse MOLP 05/10/23
Vérifications préalables : Un examen visuel à l'oeil nu et sous stéréomicroscope est réalisé, conduisant à une description détaillée de la nature de l'échantillon, au repérage des différentes couches
dissociables ou non et à la constatation de la présence ou non de fibres visibles.
Au vu des constats établis, la ou les méthodes d'essai sont appliquées conformément à l'annexe II de l'arrêté du 1er octobre 2019.
Préparation et analyse MOLP : Après une recherche détaillée et complète sous stéréomicroscope, les fibres représentatives sont montées entre lame et lamelle (deux prises d'essai conduisant
chacune au moins à une préparation) dans un liquide à indice de réfraction approprié en vue d'une identification par Microscope Optique à Lumière Polarisée (MOLP), à l'aide des critères suivants :
la morphologie, la couleur, le pléochroïsme, la biréfringence, l'angle d'extinction, le signe d'allongement, suivant la procédure interne PT-ESSA-ANA-003 et le guide HSG 248 - appendice 2.
Un résultat est négatif lorsque l'analyse est négative sur toutes les préparations, et positif, lorsque l'analyse est positive sur au moins une préparation.
En cas de détection de fibres d'amiante, le résultat s'applique aux 6 variétés règlementaires (Chrysotile, Amosite, Crocidolite, Anthophyllite-amiante, Actinolite-amiante et Trémolite-amiante).
En cas de non-détection de fibres d'amiante, l'échantillon objet de l'essai peut éventuellement renfermer une teneur en fibres d'amiante optiquement observables inférieure à la limite de détection.
Pour être optiquement observable, une fibre doit avoir une largeur supérieure à 0.2 µm.
Préparation et analyse META : Traitement de l'échantillon par calcination, attaque chimique et mécanique (traitement thermique (450°C) puis traitement à l'acide chlorhydrique suivi d'un broyage
manuel) suivant la procédure interne PT-ESSA-ANA-002. Au moins une préparation (de deux prises d'essai à minima) est réalisée par couche dissociable conduisant à deux grilles selon la technique
«Drop mount».
Les fibres d'amiante sont identifiées (morphologie, diagramme de diffraction et analyse chimique) au Microscope Electronique à Transmission Analytique (META) selon la norme NF X 43-050 (Juillet
2021).
Toute particule ayant des bords parallèles sur une partie de sa longueur ou étagés, une longueur minimale de 0.5 µm et un rapport longueur sur largeur d'au moins 3 est considérée comme une fibre.
Un résultat est négatif lorsque l'analyse est négative sur au moins les 2 grilles d'une même préparation, et positif, lorsque l'analyse est positive sur au moins l'une des 2 grilles d'une même
préparation.
En cas de détection de fibres d'amiante, le résultat s'applique aux 6 variétés règlementaires (Chrysotile, Amosite, Crocidolite, Anthophyllite-amiante, Actinolite-amiante et Trémolite-amiante).
En cas de non-détection de fibres d'amiante, l'échantillon objet de l'essai peut éventuellement renfermer une teneur en fibres d'amiante inférieure à la limite de détection.
La limite de détection du laboratoire, définie comme étant la détection et l'identification d'une fibre ou d'un faisceau de fibres dans la quantité d'échantillon examinée, est de 0.1%. Cela signifie que le
laboratoire garantit de donner un résultat positif pour les fibres recherchées si leur teneur dans l'échantillon est supérieure ou égale à 0.1% en masse, selon un intervalle de confiance de 95%.
L'application des normes citées ci-dessus ne permettant pas de définir le caractère endogène ou exogène des fibres, l'analyse peut faire état de fibres naturellement présentes.
Les résultats s'appliquent à l'échantillon tel qu'il a été reçu.
Les analyses sont réalisées conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 1 er octobre 2019 modifié par l'arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de
matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses.
Les données transmises par le client ne sauraient engager la responsabilité du laboratoire.
Validé le 05/10/2023
Par Nathalie DUPONT
Directeur Laboratoire
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
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Détection et identification d'amiante
délibérément ajouté dans les matériaux et
produits manufacturés
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Accréditation n° 1-6361
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr Rapport d'essai N°RP-23-1784 Révision 00 Portée disponible sur www.cofrac.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-002 - Version : 15 - Date d'application : 16/11/2022
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92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY
Tel: 01 41 27 93 47 / Mail: courriel@qualitat.fr
www.qualitat.fr
FICHE RECAPITULATIVE DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
Référence DTA 55926-1 2024/717999-211057/156530
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Propriétaire 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Collège Jean Moulin
Adresse du site Chemin de Saint Côme
13300 SALON DE PROVENCE
Type Collège
Etendue de la mission
Ensemble du collège hors logements de fonction
N° de lot(s) copropriété
Bat : A / B / C
Localisation
Etage : R -1 à R+3 et éléments extérieurs
Locaux annexes NC
PREAMBULE
La présente fiche récapitulative répond aux obligations édictées par les articles R1334-14 à R1334-29- 9 du code de la Santé Publique.
Elle est établie selon le nouveau modèle défini par l’annexe II de l’arrêté du 21 décembre 2012, dans le cadre de la restructuration
réglementaire amiante issue du décret 2011-629 du 3 juin 2011.
Elle concerne les locaux désignés ci-dessus et sa mise à jour est effectuée à chaque modification du Dossier Technique Amiante.
La fiche récapitulative mentionne les travaux qui ont été réalisés pour retirer ou confiner des matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Elle est mise à jour systématiquement à l’occasion de travaux ayant conduit à a découverte ou à la suppression de matériaux ou produits
contenant de l’amiante.
Elle est destinée aux occupants, aux entreprises ou à toute personne susceptible d'intervenir directement ou à proximité de matériaux
contenant de l'amiante.
Cette fiche récapitulative constitue également l'état amiante mentionné à l'article L.1334-13 du code de la Santé Publique à fournir, en
particulier, au plus tard à la date de toute promesse de vente ou d'achat, lors d'une transaction immobilière.
Date Référence Objet Nom du rédacteur DTA Coordonnées de la société
QUALITAT EXPERTISES - 92-
01/02/2024 55926-1 Mise à jour DUCHESNE Marie-Léa 98 Bd Victor Hugo 92110
CLICHY
QUALITAT EXPERTISES - 92-
16/03/2023 48700-1MAJ1 Mise à jour BANDE Guillermo 98 Bd Victor Hugo 92110
CLICHY
QUALITAT EXPERTISES - 92-
16/02/2023 48700-1 Mise à jour DUCHESNE Marie-Léa 98 Bd Victor Hugo 92110
CLICHY
BUREAU VERITAS - 8 cours du
19/05/2020 9271291/S1.4.2.DTA Mise à jour BLANDAMOUR Wilfrid triangle CS10097 92937 PARIS
LA DEFENSE
27/01/2014 13/03002 Mise à jour CURNIER Christian ARKHEDIA
DIAGNOSTICS 13 - FRANCE
17/11/2008 135044 Création du DTA NC
RAPPORTS
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean Moulin DTA – Fiche récapitulative 55926-1
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Sommaire
1. Identification immeuble, détenteur et modalités de consultation du DTA __ 3
2. Rapport(s) de repérage de référence et documents annexes ____________ 4
a. Rapports de repérage de référence _______________________________________________________ 4
b. Documents annexes ___________________________________________________________________ 5
3. Liste des parties de l’immeuble bâti ayant donné lieu au repérage ________ 5
4. Identification et évaluations périodiques de matériaux et produits contenant
de l’amiante _________________________________________________________ 7
a. Matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante ______________________ 7
b. Matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante ______________________ 7
c. Matériaux et produits hors listes A et B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante ________________ 11
5. Matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante pour lesquels
des analyses ultérieures sont à effectuer ________________________________ 12
a. Matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 _________________________________________ 12
b. Matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 _________________________________________ 12
c. Matériaux et produits hors listes A et B de l’annexe 13-9 ____________________________________ 12
6. Travaux de retrait ou de confinement – Mesures conservatoires ________ 13
a. Matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante _____________________ 13
b. Matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante _____________________ 13
c. Matériaux et produits contenant de l’amiante (hors listes A et B de l’annexe 13-9) _______________ 13
7. Recommandations générales de sécurité ___________________________ 14
Annexe : Plans / Croquis
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Collège Jean Moulin DTA – Fiche récapitulative 55926-1
Chemin de Saint Côme 13300 SALON DE PROVENCE 3/15
1. Identification immeuble, détenteur et modalités de consultation du
DTA
Référence DTA 55926-1 2024/717999-211057/156530
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Propriétaire 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Collège Jean Moulin
Adresse du site Chemin de Saint Côme
13300 SALON DE PROVENCE
Type Collège
Etendue de la mission
Ensemble du collège hors logements de fonction
N° de lot(s) copropriété
Bat : A / B / C
Localisation
Etage : R -1 à R+3 et éléments extérieurs
Locaux annexes NC
Date de construction /
Date de permis de <1997
construire
Modalités de consultation
Détenteur du DTA :
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Consultation : sur demande, aux heures de bureau.
Lieu :
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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2. Rapport(s) de repérage de référence et documents annexes
a. Rapports de repérage de référence
Référence Nom du Type de
Date rapport Type rapport Société Conclusions
rapport rédacteur repérage
BANDE QUALITAT Hors Liste A Présence
16/11/2023 Rapport avant travaux 53614-1
Guillermo EXPERTISES et B d'amiante
MESSNER QUALITAT Hors Liste A Présence
06/10/2023 Rapport avant travaux 49671-1 MAJ1
Romain EXPERTISES et B d'amiante
Rapport état de BANDE QUALITAT Présence
16/03/2023 48700-1 MAJ1 Liste A et B
conservation Guillermo EXPERTISES d'amiante
DUCHESNE QUALITAT Absence
10/02/2023 Rapport de repérage 48700-1 Liste B
Marie-Léa EXPERTISES d'amiante
CLEMENT QUALITAT Hors Liste A Présence
25/02/2022 Rapport avant travaux 41066-1
Jean-Michel EXPERTISES et B d'amiante
QUALITAT Hors Liste A Absence
25/02/2022 Rapport avant travaux 41066-5 SOUMRI Mehdi
EXPERTISES et B d'amiante
QUALITAT Hors Liste A Présence
25/02/2022 Rapport avant travaux 41066-7 SOUMRI Mehdi
EXPERTISES et B d'amiante
CLEMENT QUALITAT Hors Liste A Absence
24/02/2022 Rapport avant travaux 41066-2
Jean-Michel EXPERTISES et B d'amiante
QUALITAT Hors Liste A Absence
24/02/2022 Rapport avant travaux 41066-3 SOUMRI Mehdi
EXPERTISES et B d'amiante
VARLEZ QUALITAT Hors Liste A Présence
21/10/2021 Rapport avant travaux 40488-1
Jérôme EXPERTISES et B d'amiante
QUALITAT Hors Liste A Présence
26/01/2021 Rapport avant travaux 35630-1 DALMAS Gilles
EXPERTISES et B d'amiante
QUALITAT Hors Liste A Absence
25/01/2021 Rapport avant travaux 35627-1 DALMAS Gilles
EXPERTISES et B d'amiante
BANDE QUALITAT Hors Liste A Absence
17/09/2020 Rapport avant travaux 33685-1
Guillermo EXPERTISES et B d'amiante
Rapport état de 9271291/S1.4.1. BLANDAMOUR BUREAU Présence
19/05/2020 Liste A et B
conservation R Wilfrid VERITAS d'amiante
CURNIER Hors Liste A Absence
15/10/2015 Rapport avant travaux 15-6666-CG13 ARKHEDIA
Christian et B d'amiante
CURNIER Hors Liste A Absence
11/09/2015 Rapport avant travaux 15-6706-CG13 ARKHEDIA
Christian et B d'amiante
CURNIER Hors Liste A Présence
01/06/2015 Rapport avant travaux 143886-CG13 ARKHEDIA
Christian et B d'amiante
CURNIER Hors Liste A
29/10/2014 Rapport avant travaux 006/2015* ARKHEDIA NC*
Christian et B
27/01/2014 Rapport de repérage 13/03002* NC ARKHEDIA Liste A et B NC*
FRANCE
17/11/2008 Rapport de repérage 135044* NC Liste A et B NC*
RAPPORT
* : Rapport mentionné dans les documents sources fournis, mais pas en notre possession lors de la rédaction du présent document
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b. Documents annexes
Date document Type document Référence document Nom du rédacteur Société
Mesure d’empoussièrement de
29/01/2024 surveillance ou suite à mesure RFD3626-1 rev.1 PIETRI Stéphane QUALITAT EXPERTISES
conservatoire
Mesure d’empoussièrement de
26/01/2023 surveillance ou suite à mesure RFD2419-1 rev.1 BANNINO Pierre QUALITAT EXPERTISES
conservatoire
Mesure d’empoussièrement de
22/12/2021 surveillance ou suite à mesure RFD1033-1 rev.1 BANNINO Pierre QUALITAT EXPERTISES
conservatoire
3. Liste des parties de l’immeuble bâti ayant donné lieu au repérage
Liste des parties de l’immeuble
Référence rapport de Liste des parties de
Liste des différents repérages bâti non visitées devant donner
repérage l’immeuble bâti visitées (1)
lieu à une prochaine visite (2)
Rapport état de conservation
48700-1 MAJ1
16/03/2023
QUALITAT EXPERTISES
Rapport état de conservation
9271291/S1.4.1.R
19/05/2020
Repérage des matériaux de la liste A au titre BUREAU VERITAS Ensemble du collège y compris
de l’article R. 1334-20 du code de la santé
Rapport de repérage éléments extérieurs
publique :
13/03002*
27/01/2014
ARKHEDIA
Rapport de repérage
135044*
17/11/2008
FRANCE RAPPORT
Rapport état de conservation
48700-1 MAJ1 Ensemble du collège y compris
-
16/03/2023 éléments extérieurs
QUALITAT EXPERTISES
Rapport de repérage Ensemble du collège (enduits
48700-1 projetés)
10/02/2023 sauf
QUALITAT EXPERTISES Appartement loge
Rapport état de conservation
Repérage des matériaux de la liste B au titre
9271291/S1.4.1.R
de l’article R. 1334-21 du code de la santé
19/05/2020
publique :
BUREAU VERITAS
Rapport de repérage
13/03002* Ensemble du collège y compris
27/01/2014 éléments extérieurs
ARKHEDIA
Rapport de repérage
135044*
17/11/2008
FRANCE RAPPORT
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
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Chemin de Saint Côme 13300 SALON DE PROVENCE 6/15
Liste des parties de l’immeuble
Référence rapport de Liste des parties de
Liste des différents repérages bâti non visitées devant donner
repérage l’immeuble bâti visitées (1)
lieu à une prochaine visite (2)
Rapport avant travaux
53614-1
Bâtiment B – de Rdc au R+3
16/11/2023
QUALITAT EXPERTISES
Rapport avant travaux Mur d'enceinte
49671-1 MAJ1 -Local agent
06/10/2023 -Préaux 1,2,3
QUALITAT EXPERTISES -Toitures des bâtiments A et B.
Bat.A
RDC
Rapport avant travaux R+1 : circulations, sanitaires et
41066-1 salle A 19
25/02/2022 R+2 : circulations, sanitaires et
QUALITAT EXPERTISES salle A 29
Extérieurs : façades et préau
Rapport avant travaux
41066-5
Préfabriqués 1,2 et 3
25/02/2022
QUALITAT EXPERTISES
Rapport avant travaux
41066-7
Coursive et préau
25/02/2022
QUALITAT EXPERTISES
Rapport avant travaux
41066-2 Bat B
24/02/2022 RDC a R+3 et façades
QUALITAT EXPERTISES
Rapport avant travaux
41066-3 Bat C
24/02/2022 RDC
QUALITAT EXPERTISES
Autre repérages (préciser) -
Rapport avant travaux
40488-1 Eléments extérieurs - Murs
21/10/2021 d'enceinte
QUALITAT EXPERTISES
Rapport avant travaux BAT B / RDC :
35630-1 MEDECIN
26/01/2021 BAT C / RDC :
QUALITAT EXPERTISES LOCAL AGENT
Rapport avant travaux
Bat A et B
35627-1
Couloirs et circulations des
25/01/2021
bâtiments
QUALITAT EXPERTISES
Rapport avant travaux
33685-1
Cour de récréation 2 (enrobés)
17/09/2020
QUALITAT EXPERTISES
Rapport avant travaux
15-6666-CG13
Enrobés (ensemble du site)
15/10/2015
ARKHEDIA
Rapport avant travaux
15-6706-CG13
Chaufferie
11/09/2015
ARKHEDIA
Rapport avant travaux
143886-CG13
Totalité de l'immeuble
01/06/2015
ARKHEDIA
Rapport avant travaux
006/2015*
-
29/10/2014
ARKHEDIA
(1) Tous les locaux doivent être obligatoirement visités
(2) Pour les locaux non visités, permettre leur identification et en indiquer le motif (exemple : locaux inaccessibles, clefs absentes…) et, lorsqu’elle est connue, la
date du repérage complémentaire programmé.
* : Rapport mentionné dans les documents sources fournis, mais pas en notre possession lors de la rédaction du présent document
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean Moulin DTA – Fiche récapitulative 55926-1
Chemin de Saint Côme 13300 SALON DE PROVENCE 7/15
4. Identification et évaluations périodiques de matériaux et produits
contenant de l’amiante
a. Matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
NEANT
b. Matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
16/03/2023
Protection physique non étanche ou
Rapport état de
absence de protection physique -
conservation
1 Plaques fibres-ciment noires en façade Matériau dégradé - Dégradation -
48700-1 MAJ1
ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
1 FAÇADES
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FACADE
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
25/02/2022 - Rapport avant travaux - 41066-1 - QUALITAT EXPERTISES - 84 - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence de
protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - / - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
01/06/2015 - Rapport avant travaux - 143886-CG13 - ARKHEDIA - P106 / P107 - / - Présence - Bon état - Sans objet
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
16/03/2023 Protection physique non étanche ou
Rapport état de absence de protection physique -
conservation Matériau dégradé - Dégradation
2 Coffrage perdu de poteau -
48700-1 MAJ1 généralisée
QUALITAT AC2 - Action corrective de second
EXPERTISES niveau
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT A :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS/ PREAU
2 BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU
BAT C / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
25/02/2022 - Rapport avant travaux - 41066-7 - QUALITAT EXPERTISES - 1 - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence de
protection physique - Matériau dégradé - Dégradation généralisée - AC2 - Action corrective de second niveau
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - / - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
01/06/2015 - Rapport avant travaux - 143886-CG13 - ARKHEDIA - P103 / P112 - / - Présence - Dégradation locale - ED
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
16/03/2023 Protection physique non étanche ou
Rapport état de absence de protection physique -
conservation Conduits fibres-ciment de ventilation en Matériau dégradé - Dégradation
3 -
48700-1 MAJ1 sortie toiture x6 ponctuelle
QUALITAT AC2 - Action corrective de second
EXPERTISES niveau
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
3
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES TERRASSE
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - / - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Chemin de Saint Côme 13300 SALON DE PROVENCE 8/15
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
16/03/2023
Rapport état de Protection physique non étanche ou
conservation Conduit fibres-ciment dans absence de protection physique -
7 -
48700-1 MAJ1 appartement loge Matériau non dégradé
QUALITAT EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
7
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT A / RDC :
LOGEMENT LOGE - SDE
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
25/02/2022 - Rapport avant travaux - 41066-1 - QUALITAT EXPERTISES - 30 - / - Analyse ultérieure (inaccessible) - Bon état - NEANT
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
16/03/2023
Protection physique non étanche ou
Rapport état de
absence de protection physique -
conservation Conduit fibres-ciment horizontal
8 Matériau dégradé - Dégradation -
48700-1 MAJ1 300mm de diamètre
ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
8 Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT A / R-1 :
VIDE SANITAIRE
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - nc - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
16/03/2023
Protection physique non étanche ou
Rapport état de
absence de protection physique -
conservation Conduit fibres-ciment 150 mm de
9 Matériau dégradé - Dégradation -
48700-1 MAJ1 diamètre
ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
9 Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT A / R-1 :
VIDE SANITAIRE
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - nc - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
16/03/2023
Protection physique non étanche ou
Rapport état de
absence de protection physique -
conservation Conduit fibres-ciment sur toiture
10 Matériau dégradé - Dégradation -
48700-1 MAJ1 terrasse x8
ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
10
BAT B / R+3 :
PALIER 1, PALIER 2, PLACARD, SANITAIRES 1, SANITAIRES 2
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - nc - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
16/03/2023 Protection physique non étanche ou
Rapport état de absence de protection physique -
conservation Matériau dégradé - Dégradation
11 Dalle de sol grise cassante Conforme : < 5f/L
48700-1 MAJ1 généralisée
QUALITAT AC2 - Action corrective de second
EXPERTISES niveau
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
11 BAT C / RDC :
LOCAL AGENT
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
26/01/2021 - Rapport avant travaux - 35630-1 - QUALITAT EXPERTISES - DS3 - 0.87 - Présence - Protection physique non étanche ou absence de
protection physique - Matériau dégradé - Dégradation généralisée - AC2 - Action corrective de second niveau
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - / - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation généralisée - AC2 - Action corrective de second niveau
01/06/2015 - Rapport avant travaux - 143886-CG13 - ARKHEDIA - P30 - / - Présence - Dégradation locale - ED
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean Moulin DTA – Fiche récapitulative 55926-1
Chemin de Saint Côme 13300 SALON DE PROVENCE 9/15
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
16/03/2023
Protection physique non étanche ou
Rapport état de
absence de protection physique -
conservation
13 Plaques fibres-ciment sur toiture Matériau dégradé - Dégradation -
48700-1 MAJ1
ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
13 Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
LOCAL POMPE
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - / - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
16/03/2023 Protection physique non étanche ou
Rapport état de absence de protection physique -
Plaques fibres-ciment ondulées en
conservation Matériau dégradé - Dégradation
14 surplomb du mur d'enceinte fixées sur -
48700-1 MAJ1 ponctuelle
le mur en retrait
QUALITAT AC2 - Action corrective de second
EXPERTISES niveau
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
14
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
COUR
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
21/10/2021 - Rapport avant travaux - 40488-1 - QUALITAT EXPERTISES - 4 - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence de
protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence de
protection physique - Matériau dégradé - Dégradation généralisée - AC2 - Action corrective de second niveau
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
16/03/2023 Protection physique non étanche ou
Rapport état de absence de protection physique -
Plaques planes fibres-ciment grises en
conservation Matériau dégradé - Dégradation
15 réfection de clôture sur les parties -
48700-1 MAJ1 ponctuelle
basses
QUALITAT AC2 - Action corrective de second
EXPERTISES niveau
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
15 ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
COUR
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
21/10/2021 - Rapport avant travaux - 40488-1 - QUALITAT EXPERTISES - 3 - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence de
protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - / - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation généralisée - AC2 - Action corrective de second niveau
01/06/2015 - Rapport avant travaux - 143886-CG13 - ARKHEDIA - P102 - / - Présence - Dégradation locale - ED
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
16/03/2023
Protection physique non étanche ou
Rapport état de
absence de protection physique -
conservation
16 Conduit fibres-ciment 300mm Matériau dégradé - Dégradation Conforme : < 5f/L
48700-1 MAJ1
ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT B / R-1 :
16
VIDE SANITAIRE
BAT C / R-1 :
RÉSERVE 2, RÉSERVE 3, VIDE SANITAIRE
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - 0.89 - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
01/06/2015 - Rapport avant travaux - 143886-CG13 - ARKHEDIA - nc - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - EP - Evaluation périodique
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean Moulin DTA – Fiche récapitulative 55926-1
Chemin de Saint Côme 13300 SALON DE PROVENCE 10/15
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
16/03/2023
Protection physique non étanche ou
Rapport état de
absence de protection physique -
conservation
17 Conduit fibres-ciment200mm Matériau dégradé - Dégradation Conforme : < 5f/L
48700-1 MAJ1
ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT B / R-1 :
17
VIDE SANITAIRE
BAT C / R-1 :
ARCHIVES SECRÉTARIAT, RÉSERVE 1, RÉSERVE 2, RÉSERVE 3, RÉSERVE 4, RÉSERVE 5
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - 0.89 - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
01/06/2015 - Rapport avant travaux - 143886-CG13 - ARKHEDIA - NC - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau non dégradé - EP - Evaluation périodique
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
16/03/2023
Protection physique non étanche ou
Rapport état de
absence de protection physique -
conservation
18 Conduit fibres-ciment 100mm Matériau dégradé - Dégradation Conforme : < 5f/L
48700-1 MAJ1
ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
18
BAT C / R-1 :
ARCHIVES SECRÉTARIAT
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - 0.89 - Présence - Protection physique non étanche ou
absence de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - AC2 - Action corrective de second niveau
01/06/2015 - Rapport avant travaux - 143886-CG13 - ARKHEDIA - NC - / - Présence - Protection physique non étanche ou absence de protection
physique - Matériau non dégradé - EP - Evaluation périodique
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
16/03/2023
Protection physique non étanche ou
Rapport état de
absence de protection physique -
conservation Plaques fibres-ciment ondulées en
19 Matériau dégradé - Dégradation Conforme : < 5f/L
48700-1 MAJ1 toiture
ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
19
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
LOCAL PARKING PROFESSEURS, LOCAL VÉLO
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
01/06/2015 - Rapport avant travaux - 143886-CG13 - ARKHEDIA - P110 - 0.88 - Présence - NC - Sans objet
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation Mesures
Matériau ou produit
MCA référence matériau + Mesures réglementaires d’empoussièrement
16/03/2023
Rapport état de
conservation
48700-1 MAJ1
22 Conduit fibres-ciment en toiture x5 NON EVALUE car non repéré -
QUALITAT
EXPERTISES
22 Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT C / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - / - Présence - Bon état - NEANT
01/06/2015 - Rapport avant travaux - 143886-CG13 - ARKHEDIA - P45 - / - Présence - Bon état - Sans objet
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean Moulin DTA – Fiche récapitulative 55926-1
Chemin de Saint Côme 13300 SALON DE PROVENCE 11/15
c. Matériaux et produits hors listes A et B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
N° Dernier rapport de Réf.
Matériau ou produit Etat de conservation (1)
MCA référence matériau
16/03/2023
Rapport état de
conservation
4 Colle grise sous plinthes marrons Bon état
48700-1 MAJ1
QUALITAT
EXPERTISES
4 Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT A / R+2 :
A 25
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - / - Présence - Bon état - NEANT
01/06/2015 - Rapport avant travaux - 143886-CG13 - ARKHEDIA - P45 - / - Présence - Bon état - Sans objet
N° Dernier rapport de Réf.
Matériau ou produit Etat de conservation (1)
MCA référence matériau
16/03/2023
Rapport état de
conservation Enduit ciment blanc et bande à joint
5 Bon état
48700-1 MAJ1 calicot sur plaque de plâtre en plafond
QUALITAT
EXPERTISES
5
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT A / RDC :
DGT 3, GESTIONNAIRE, PRINCIPAL, PRINCIPAL ADJOINT, SECRETARIAT 1, SECRETARIAT 2
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
25/02/2022 - Rapport avant travaux - 41066-1 - QUALITAT EXPERTISES - 16 - \ - Présence - Bon état - NEANT
N° Dernier rapport de Réf.
Matériau ou produit Etat de conservation (1)
MCA référence matériau
16/03/2023
Rapport état de
conservation Colle ciment grise de carrelage 30x30
6 Bon état
48700-1 MAJ1 gris + joint
QUALITAT
EXPERTISES
6 Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT A / RDC :
LOEMENT LOGE - CHAMBRE 2, LOGEMENT LOGE - CHAMBRE 1, LOGEMENT LOGE - COULOIR, LOGEMENT LOGE - CUISINE, LOGEMENT LOGE - DGT
2, LOGEMENT LOGE - SDE, LOGEMENT LOGE - SEJOUR, LOGEMENT LOGE - WC
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
25/02/2022 - Rapport avant travaux - 41066-1 - QUALITAT EXPERTISES - 29 - / - Présence - Bon état - NEANT
N° Dernier rapport de Réf.
Matériau ou produit Etat de conservation (1)
MCA référence matériau
16/03/2023
Rapport état de
conservation
12 Colle grise de faïence blanche 10x10 Bon état
48700-1 MAJ1
QUALITAT
EXPERTISES
12
Localisation précise (réf plan ou croquis ou photos joints)
BAT C / RDC :
LAVERIE
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
01/06/2015 - Rapport avant travaux - 143886-CG13 - ARKHEDIA - P33 - / - Présence - Bon état - Sans objet
(1) Les matériaux et produits contenant de l’amiante (hors listes A et B), lors de leur repérage, ne sont pas soumis réglementairement à une évaluation de leur état de conservation.
L’information concernant l’état de conservation de ces matériaux n’est donnée qu’à titre indicatif.
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean Moulin DTA – Fiche récapitulative 55926-1
Chemin de Saint Côme 13300 SALON DE PROVENCE 12/15
5. Matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante pour
lesquels des analyses ultérieures sont à effectuer
a. Matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9
Raisons pour
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation
Matériau ou produit lesquelles il n’a pas été
MCA référence matériau + Mesures réglementaires (1)
possible de conclure
NEANT
(1) Ces matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, ne sont pas soumis réglementairement à une évaluation de leur état de conservation. L’information concernant l’état de
conservation de ces matériaux est donnée à titre indicatif.
b. Matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9
Raisons pour
N° Dernier rapport de Réf. Etat de conservation
Matériau ou produit lesquelles il n’a pas été
MCA référence matériau + Mesures réglementaires (1)
possible de conclure
NEANT
(1) Ces matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, ne sont pas soumis réglementairement à une évaluation de leur état de conservation. L’information concernant l’état de
conservation de ces matériaux est donnée à titre indicatif.
c. Matériaux et produits hors listes A et B de l’annexe 13-9
N° Dernier rapport de Réf.
Matériau ou produit Etat de conservation (1)
MCA référence matériau
NEANT
(1) Ces matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, ne sont pas soumis réglementairement à une évaluation de leur état de conservation. L’information concernant l’état de
conservation de ces matériaux est donnée à titre indicatif.
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean Moulin DTA – Fiche récapitulative 55926-1
Chemin de Saint Côme 13300 SALON DE PROVENCE 13/15
6. Travaux de retrait ou de confinement – Mesures conservatoires
a. Matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
Résultats de l’examen visuel et
Documents Réf. Nature, dates et entreprises
des mesures d’empoussièrement
N° MCA Matériau ou produit annexes de Matériau concernant les travaux ou
(art. R 1334-29-3 du code de la
référence existant mesures conservatoires
santé publique)
NEANT
b. Matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante
Résultats de l’examen visuel et
Documents Réf. Nature, dates et entreprises
des mesures d’empoussièrement
N° MCA Matériau ou produit annexes de Matériau concernant les travaux ou
(art. R 1334-29-3 du code de la
référence existant mesures conservatoires
santé publique)
Pas de document
Plaques fibres-ciment planes en Examen visuel : Sans objet
attestant du 20 Retrait
toiture Mesure Emp : Sans objet
retrait
Localisation précise
BAT PRÉFABRIQUÉS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
20
TOITURE PREFABRIQUÉ 1, TOITURE PRÉFABRIQUÉ 2, TOITURE PRÉFABRIQUÉ 3
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
16/03/2023 - Rapport état de conservation - 48700-1 MAJ1 - QUALITAT EXPERTISES - 20 - Retiré - NC - Sans objet
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - / - Retiré - Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - NEANT
Résultats de l’examen visuel et
Documents Réf. Nature, dates et entreprises
des mesures d’empoussièrement
N° MCA Matériau ou produit annexes de Matériau concernant les travaux ou
(art. R 1334-29-3 du code de la
référence existant mesures conservatoires
santé publique)
Pas de document
Plaques fibres-ciment planes en Examen visuel : Sans objet
attestant du 21 Retrait
façade Mesure Emp : Sans objet
retrait
Localisation précise
BAT PRÉFABRIQUÉS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
21
FAÇADES PRÉFABRIQUÉ 1, FAÇADES PRÉFABRIQUÉ 2, FAÇADES PRÉFABRIQUÉ 3
Historique des repérages et des évaluations de l’état de conservation :
16/03/2023 - Rapport état de conservation - 48700-1 MAJ1 - QUALITAT EXPERTISES - 21 - Retiré - NC - Sans objet
19/05/2020 - Rapport état de conservation - 9271291/S1.4.1.R - BUREAU VERITAS - NC - / - Retiré - Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - Dégradation ponctuelle - NEANT
c. Matériaux et produits contenant de l’amiante (hors listes A et B de l’annexe 13-9)
Résultats de l’examen visuel et
Documents Réf. Nature, dates et entreprises
des mesures d’empoussièrement
N° MCA Matériau ou produit annexes de Matériau concernant les travaux ou
(art. R 1334-29-3 du code de la
référence existant mesures conservatoires
santé publique)
NEANT
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Collège Jean Moulin DTA – Fiche récapitulative 55926-1
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7. Recommandations générales de sécurité
L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à la
présence d’amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et
proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment et des personnes
appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Ces mesures sont inscrites dans le dossier technique amiante et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en
application des dispositions de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
La mise à jour régulière et la communication du dossier technique amiante ont vocation à assurer l’information des occupants et des différents
intervenants dans le bâtiment sur la présence des matériaux et produits contenant de l’amiante, afin de permettre la mise en œuvre des
mesures visant à prévenir les expositions.
Les recommandations générales de sécurité définies ci-après rappellent les règles de base destinées à prévenir les expositions. Le
propriétaire (ou, à défaut, l’exploitant) de l’immeuble concerné adapte ces recommandations aux particularités de chaque bâtiment et de ses
conditions d’occupation ainsi qu’aux situations particulières rencontrées.
Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de
prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail.
1. Informations générales
a) Dangerosité de l’amiante
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances
cancérogènes avérées pour l’homme. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons
(mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps (souvent entre 20 à
40 ans) après le début de l’exposition à l’amiante. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a également établi récemment un
lien entre exposition à l’amiante et cancers du larynx et des ovaires. D’autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir en
lien avec une exposition à l’amiante. Il s’agit exceptionnellement d’épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants
ou de plaques pleurales (qui épaississent la plèvre). Dans le cas d’empoussièrement important, habituellement d’origine professionnelle,
l’amiante peut provoquer une sclérose (asbestose) qui réduira la capacité respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une
insuffisance respiratoire parfois mortelle. Le risque de cancer du poumon peut être majoré par l’exposition à d’autres agents cancérogènes,
comme la fumée du tabac.
b) Présence d’amiante dans des matériaux et produits en bon état de conservation L’amiante a été intégré dans la composition de
nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son caractère cancérogène, ses usages ont été restreints
progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction totale en 1997. En fonction de leur caractéristique, les matériaux et produits
contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ou
produit (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des
mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Pour rappel, les matériaux et produits répertoriés aux listes A et B de l’annexe 13-9 du
code de la santé publique font l’objet d’une évaluation de l’état de conservation dont les modalités sont définies par arrêté. Il convient de
suivre les recommandations émises par les opérateurs de repérage dits « diagnostiqueurs » pour la gestion des matériaux ou produits
repérés. De façon générale, il est important de veiller au maintien en bon état de conservation des matériaux et produits contenant de
l’amiante et de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation de ceux-ci.
2. Intervention de professionnels soumis aux dispositions du code du travail.
Il est recommandé aux particuliers d’éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produits contenant de
l’amiante et de faire appel à des professionnels compétents dans de telles situations. Les entreprises réalisant des opérations sur matériaux et
produits contenant de l’amiante sont soumises aux dispositions des articles R. 4412-94 à R. 4412-148 du code du travail. Les entreprises qui
réalisent des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante doivent en particulier être certifiées dans
les conditions prévues à l’article R. 4412-129. Cette certification est obligatoire à partir du 1er juillet 2013 pour les entreprises effectuant des
travaux de retrait sur l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis et à partir du 1er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil. Des
documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés sont disponibles sur le site Travailler-mieux (http://www.travailler-
mieux.gouv.fr) et sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles (http://www.inrs.fr).
3. Recommandations générales de sécurité
Il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières notamment lors d’interventions ponctuelles non répétées, par exemple :
– perçage d’un mur pour accrocher un tableau ;
– remplacement de joints sur des matériaux contenant de l’amiante ;
– travaux réalisés à proximité d’un matériau contenant de l’amiante en bon état, par exemple des interventions légères dans des boîtiers
électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une
canalisation calorifugée à l’amiante. L’émission de poussières peut être limitée par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante
en prenant les mesures nécessaires pour éviter tout risque électrique et/ou en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à
vitesse lente. Le port d’équipements adaptés de protection respiratoire est recommandé. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la
propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation. Des
informations sur le choix des équipements de protection sont disponibles sur le site internet amiante de l’INRS à l’adresse suivante :
www.amiante.inrs.fr. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un
chiffon humide de nettoyage.
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4. Gestion des déchets contenant de l’amiante
Les déchets de toute nature contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions réglementaires,
dont les principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination. Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de
l’immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réalisés, c’est-à-dire les maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la
responsabilité de la bonne gestion des déchets produits, conformément aux dispositions de l’article L. 541-2 du code de l’environnement. Ce
sont les producteurs des déchets au sens du code de l’environnement.
Les déchets liés au fonctionnement d’un chantier (équipements de protection, matériel, filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité de
l’entreprise qui réalise les travaux.
a. Conditionnement des déchets
Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d’amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer
d’émission de poussières. Ils sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et fermés,
avec apposition de l’étiquetage prévu par le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante et par le code de
l’environnement notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d’infrastructures
en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses. Les professionnels soumis aux dispositions du code
du travail doivent procéder à l’évacuation des déchets, hors du chantier, aussitôt que possible, dès que le volume le justifie après
décontamination de leurs emballages.
b. Apport en déchèterie
Environ 10 % des déchèteries acceptent les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité provenant de
ménages, voire d’artisans. Tout autre déchet contenant de l’amiante est interdit en déchèterie. A partir du 1er janvier 2013, les exploitants de
déchèterie ont l’obligation de fournir aux usagers les emballages et l’étiquetage appropriés aux déchets d’amiante.
c. Filières d’élimination des déchets
Les matériaux contenant de l’amiante ainsi que les équipements de protection (combinaison, masque, gants...) et les déchets issus du
nettoyage (chiffon...) sont des déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d’élimination peuvent être envisagées. Les
déchets contenant de l’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans des installations de
stockage de déchets non dangereux si ces installations disposent d’un casier de stockage dédié à ce type de déchets. Tout autre déchet
amianté doit être éliminé dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. En particulier, les déchets liés au
fonctionnement du chantier, lorsqu’ils sont susceptibles d’être contaminés par de l’amiante, doivent être éliminés dans une installation de
stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés.
d. Information sur les déchèteries et les installations d’élimination des déchets d’amiante
Les informations relatives aux déchèteries acceptant des déchets d’amiante lié et aux installations d’élimination des déchets d’amiante
peuvent être obtenues auprès :
– de la préfecture ou de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (direction régionale et
interdépartementale de l’environnement et de l’énergie en Ile-de-France) ou de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du
logement ;
– du conseil général (ou conseil régional en Ile-de-France) au regard de ses compétences de planification sur les déchets dangereux ;
– de la mairie ;
– ou sur la base de données « déchets » gérée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, directement accessible sur
internet à l’adresse suivante : www.sinoe.org.
e. Traçabilité
Le producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA no 11861). Le formulaire CERFA est
téléchargeable sur le site du ministère chargé de l’environnement. Le propriétaire recevra l’original du bordereau rempli par les autres
intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification). Dans tous les cas, le
producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d’acceptation préalable lui garantissant l’effectivité d’une filière
d’élimination des déchets. Par exception, le bordereau de suivi des déchets d’amiante n’est pas imposé aux particuliers voire aux artisans qui
se rendent dans une déchèterie pour y déposer des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité. Ils ne doivent
pas remplir un bordereau de suivi de déchets d’amiante, ce dernier étant élaboré par la déchèterie.
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ANNEXE
PLANS / CROQUIS
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Collège Jean Moulin / BATIMENT A / R-1
VIDE SANITAIRE
TRAPPE TRAPPE
ACCES ACCES
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
N° Type Descriptif Légende
Dossier 55926-1
Boulevard de l'Europe
8 Conduit Fibres ciment (EP)
Date 02/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 1/15 PROVENCE 9 Conduit Fibres ciment (EP)
Collège Jean Moulin / BATIMENT A / RDC
PREAU PREAU
SANITAIRES SANITAIRES
1 2
CIRCULATION ESC 2
LOCAL LOCAL LOCAL
DGT 3 2 SDE BUREAU
3 FOURNITURE WC
LOGE
COULOIR DGT 1
BUREAU BUREAU
SECRETARIAT LOCAL ACCUEIL
PRINCIPAL BUREAU BUREAU SEJOUR
BUREAU BUREAU INTENDANCE
PRINCIPAL GESTIONNAIRE
SECRET. 2 SECRET. 1
ADJOINT CHAMBRE CHAMBRE
2 DGT 2 CUISINE REPROD.2
ESC 1 1
LGT LOGE
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
N° Type Descriptif Légende
ANNEXE : PLAN / CROQUIS Enduit ciment blanc et bande à
5 Calicot joint calicot sur plaque de plâtre
en plafond (Bon Etat)
Dossier 55926-1
Boulevard de l'Europe Colle cilent grise de carrelage
6 Colle
Date 02/2024 13300 SALON DE 30X30 gris + joint (Bon état)
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 2/15 PROVENCE 7 Conduit Fibres ciment (EP)
Collège Jean Moulin / BATIMENT A / R+1
ESC 2
A18 A16 A14 A10
CDI
PALIER 1
CIRCULATION
PALIER 2
SANIT A19 A17 A15 A13 A11
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
Dossier 55926-1
Boulevard de l'Europe
Date 02/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 3/15 PROVENCE
Collège Jean Moulin / BATIMENT A / R+2
ESC 2
A20
A28 A26 A24 A22 A20
BIS
PALIER 1
CIRCULATION
PALIER 2
A29 A27 A25 A23 A21
ANNEXE : PLAN / CROQUIS MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
Dossier 55926-1
Boulevard de l'Europe
N° Type Descriptif Légende
Date 02/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 4/15 PROVENCE 4 Colle
Colle grise sous plinthe marron
(Bon Etat)
Collège Jean Moulin / BATIMENT A / FACADES
1/300
FACADE 1 FACADE 2
FACADE 3 FACADE 4
1/300
ANNEXE : PLAN / CROQUIS MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
Dossier 55926-1
Boulevard de l'Europe
N° Type Descriptif Légende
Date 02/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 5/15 PROVENCE 1 Plaque
Plaque fibres ciment noire en
façade (EP)
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT B / R-1 Zone hors périmètre
Cf. BATIMENT C
VIDE SANITAIRE
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
N° Type Descriptif Légende
Dossier 55926-1
Boulevard de l'Europe
16 Conduit Fibres ciment 300 mm (EP)
Date 02/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 6/15 PROVENCE 17 Conduit Fibres ciment 200 mm (EP)
Collège Jean Moulin / BATIMENT B / RDC
PALIER 3
DGT LINGERIE VIE SCOLAIRE ATELIER
2 SANIT
PALIER 2
CIRCULATION
REFECTOIRE
LOCAL
CONSEILLER
ORIENTATION
CPE
INFIRMERIE
MEDECIN DGT ASSISTANTE
SOCIALE
PALIER 1
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
Dossier 55926-1
Boulevard de l'Europe
Date 02/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 7/15 PROVENCE
Collège Jean Moulin / BATIMENT B / R+1
SANIT. DEPOT B14 B12 B10
2 3
PALIER 3 PALIER 2
COULOIR
PALIER 1
DEPOT
B15 DEPOT B13 B11 1 SANIT
2
1
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
Dossier 55926-1
Boulevard de l'Europe
Date 02/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 8/15 PROVENCE
Collège Jean Moulin / BATIMENT B / R+2
B26 B24 B23 B22 B20 DEPOT
1
PALIER 2
CIRCULATION
PALIER 1
SANIT.
2
DEPOT
B27 B15 B21 SANIT
DEPOT 2
1
3
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
Dossier 55926-1
Boulevard de l'Europe
Date 02/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 9/15 PROVENCE
Collège Jean Moulin / BATIMENT B / R+3
B38 B36 B34 B32 B30
SANIT
PALIER 2 2
CIRCULATION
PL
PALIER 1
B37 B35 B33 DEPOT B31
SANIT
1
ANNEXE : PLAN / CROQUIS MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
Dossier 55926-1
Boulevard de l'Europe
N° Type Descriptif Légende
Date 02/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 10/15 PROVENCE 10 Conduit Fibres ciment (EP)
Collège Jean Moulin / BATIMENT B / FACADES
FACADE 1 FACADE 2
FACADE 3 FACADE 4
MAITRISE D'OEUVRE: Mise au point de l'esquisse B2.1 Coupe/Facade
CFL Architecture / TPFI
Validation et compréhension des enjeux
Date 17-11- 2021 Echelle 1/300
ANNEXE : PLAN / CROQUIS MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
Dossier 55926-1
Boulevard de l'Europe
N° Type Descriptif Légende
Date 02/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 11/15 PROVENCE 1 Plaque
Plaque fibres ciment noire en
façade (EP)
Collège Jean Moulin / BATIMENT C / R-1
PALIER
DGT
RESERVE 1
RESERVE 5
RESERVE 4
RESERVE 2
VIDE RESERVE 3
SANITAIRE
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
N° Type Descriptif Légende
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
16 Conduit Fibres ciment 300 mm (EP)
Dossier 55926-1
Boulevard de l'Europe
17 Conduit Fibres ciment 200 mm (EP)
Date 02/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 12/15 PROVENCE 18 Conduit Fibres ciment 100 mm (EP)
Collège Jean Moulin / BATIMENT C / RDC
Poteaux en Fibre ciment
Dégradations Généralisées
SANIT.
2
1
2
SANIT.1
DGT
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
N° Type Descriptif Légende
Dossier 55926-1
Boulevard de l'Europe
11 Dalle de sol Dalle de sol (AC2)
Date 02/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 13/15 PROVENCE 12 Colle Colle de faience (Bon etat)
Collège Jean Moulin / ELEMENTS EXTERIEURS / PREAU A-B-C
BAT.C
PREAU COURSIVE PREAU
1 2
BAT.B
BAT.A
PREAU 3
ANNEXE : PLAN / CROQUIS MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
Dossier 55926-1
Boulevard de l'Europe
N° Type Descriptif Légende
Date 02/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 14/15 PROVENCE 2 Conduit Fibres ciment (AC2)
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / ELEMENTS EXTERIEURS - TOITURE Zone hors champs de mission
LOCAL
PARKING PREFAB C
PROF.
PREFAB A
LOCAL
POMPE
PREFAB B
BAT.A
BAT.C
LOCAL
VELO
BAT.B
PREFAB 3
PREFAB 2
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
PREFAB 1 L'AMIANTE
N° Type Descriptif Légende
Fibres ciment de ventilation en
3 Conduit toiture (EP)
Fibres ciment de ventilation en
10 Conduit toiture (EP)
Plaque ondulées fibres ciment en
13 Plaque toiture (EP)
Plaque ondulées fibres ciment en
14 Plaque surplomb de mur d'enceinte (AC2)
ANNEXE : PLAN / CROQUIS Plaque fibres ciment en
15 Plaque soubassement de la cloture (AC2)
Dossier 55926-1
Boulevard de l'Europe
19 Plaque Fibres ciment en toiture (EP)
Date 02/2024 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 15/15 PROVENCE 22 Conduit Fibres ciment (Non repéré)
92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY
Tel : 01 41 27 93 47 / Mail : courriel@qualitat.fr
www.qualitat.fr
RAPPORT DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT
DE L’AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX DANS UN IMMEUBLE
BÂTI
Note : Si des investigations approfondies ultérieures sont nécessaires (Cf. paragraphe A. Conclusions), ce document constitue un «pré-rapport» et non un «rapport».
Commande : 2023/220596-
Référence rapport 53614-1 209328/156530 du
27/09/2023
Chemin De Saint Come
Adresse du site
13300 SALON DE PROVENCE
Type Collège
Zone de travaux Bâtiment B – de Rdc au R+3
Référence du
Non communiqué
programme de travaux
Date de construction /
1968
Permis de construire
Bât : Collège jean Moulin
Localisation
Etage : RDC, R+1, R+2 et R+3
Références client Immeuble : Collège jean Moulin
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Propriétaire 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Donneur d’ordre 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Accompagnateur Jean-Michel - Ouvrier professionnel du collège
Laboratoire d’analyse ITGA Arteparc – Bât E – Route de la Côte d’Azur - CS 30012 13590 MEYREUIL n° 1-1029
Le présent rapport est établi par une personne, BANDE Guillermo, dont les compétences sont
certifiées par ICERT - Parc Edonia - Bat G - rue de la terre Victoria - 35760 Saint Grégoire -
Opérateur de repérage
Certification n° CPDI 6477
Date de validité : 30/08/2029
Date(s) de repérage 13/11/2023
Date d’édition du
16/11/2023
rapport
Rédacteur : BANDE Guillermo Vérificateur : BANNINO Pierre
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ce rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, annexes comprises
Collège jean Moulin – Descente d’eaux Rapport amiante avant travaux 53614-1
Chemin De Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 2/24
Historique des mises à jour
Date Objet Modifications
16/11/2023 Création rapport Sans objet
En cas de mise à jour du rapport, la dernière version émise annule et remplace la version précédente.
Sommaire
A. Conclusions ................................................................................................. 3
B. Contexte de la mission ............................................................................... 4
1. Description des travaux prévus ...........................................................................................................................4
2. Parties d’immeuble concernées – périmètre de repérage ..................................................................................4
3. Programme de repérage .....................................................................................................................................4
4. Limites ou extensions de la mission fixées par le donneur d’ordre .....................................................................4
5. Documents fournis par le donneur d’ordre ..........................................................................................................5
C. Résultats détaillés du repérage ................................................................. 6
1. Liste des locaux visités ........................................................................................................................................6
2. Matériaux et produits repérés ..............................................................................................................................6
3. Matériaux et produits repérés par local ou zone .................................................................................................8
D. Fiches d’identification et de cotation ........................................................ 9
E. Conditions générales de réalisation du repérage .................................. 13
1. Objet de la mission ............................................................................................................................................13
2. Limite de mission et de responsabilité ..............................................................................................................17
3. Références réglementaires ...............................................................................................................................17
4. Présentation des résultats .................................................................................................................................18
F. Obligations de conservation et transmission ........................................ 19
G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité. .................... 20
Annexe : Cartographie des prélèvements, sondages et matériaux contenant de l’amiante
Annexe : Procès-verbaux d’analyse des échantillons en laboratoire
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège jean Moulin – Descente d’eaux Rapport amiante avant travaux 53614-1
Chemin De Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 3/24
A. Conclusions
Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l’amiante
Avertir de la présence d'amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les
protégeant
N° Type matériau / produit Conclusion fondée sur
8 Conduit fibres-ciment noyé dans le plancher haut (longueur de 25cm) Analyse laboratoire
Localisation / ZPSO :
BAT B / R+3 :
LOCAL MENAGE
Précisions sur les matériaux et produits contenant de l’amiante
Sans objet
Notes :
- La liste de l’ensemble des matériaux et produits repérés, dont le cas échéant ceux ne contenant pas d’amiante, figure au chapitre C.2. du
présent rapport.
- En cas de présence d’amiante, l’estimation de la quantité des matériaux et produits contenant de l’amiante repérés figure dans la
cartographie en annexe.
Locaux non visités Justification
NEANT
Liste des investigations approfondies à mettre en place pour mener la mission à son terme
NEANT
Observations et/ou investigations complémentaires
En écart aux recommandations de la norme NF X 46-020 d'août 2017, certains matériaux pour lesquels 2 PV d'analyses sont recommandés
pour conclure n'ont fait l'objet que d'un seul prélèvement et d'un seul PV. Ce cas concerne en particulier les matériaux présents sur de faibles
étendues. Cet écart ne remet pas en cause les conclusions et la validité du présent rapport.
-----------------------------------
Le présent rapport fait suite à une demande du donneur d’ordre de réalisation de prélevements sur la colonne concernée par les travaux . En
aucun cas il n’a été réalisé un repérage exhaustif du local ou des autres réseaux environnants.
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B. Contexte de la mission
1. Description des travaux prévus
Remplacement / Réparation de la colonne d’eaux verticale métallique
2. Parties d’immeuble concernées – périmètre de repérage
RDC – Bureau assistante sociale
R+1 – Local ménage
R+2 - Local ménage
R+3 - Local ménage
3. Programme de repérage
Parmi les catégories d’ouvrages prévues au programme de repérage mentionnées ci-dessous, les ouvrages et parties d’ouvrages à inspecter
sont détaillés dans le tableau figurant au chapitre E « conditions générales de réalisation du repérage (Liste des matériaux de l’annexe A de la
norme NF X 46-020 et de l’annexe 1 de l’arrêté du 16 juillet 2019 prévus en fonction du programme de travaux)».
Parois verticales intérieures
o Murs et cloisons maçonnés
o Revêtements de murs,
Plafonds
o Plafonds
o Poutres
Planchers
o Revêtements de sols
Conduits et accessoires intérieurs
o Conduits de fluides (eau)
4. Limites ou extensions de la mission fixées par le donneur d’ordre
Ce tableau décrit les limites, exclusions ou extensions du cadre de la mission qui ont été apportées par le donneur d’ordre (venant
éventuellement modifier le périmètre et/ou le programme de repérage tel qu’il a été défini contractuellement au moment de l’offre ou du
contrat). Les ouvrages ou parties d’ouvrages concernés sont indiqués dans le tableau ci-après, et exclus ou ajoutés au champ de la mission
couverte par le présent rapport.
Limites, exclusions ou extensions fixées
Locaux concernés Ouvrages / parties d’ouvrages concernés
par le donneur d’ordre
Néant / /
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5. Documents fournis par le donneur d’ordre
Les documents ci-dessous ont été fournis par le donneur d’ordre ou son représentant :
Rapports de repérage
Date Nom du Type de
Type rapport Référence rapport Société Conclusions
rapport rédacteur repérage
BANDE QUALITAT Présence
16/03/2023 Fiche récap de DTA 48700-1MAJ1 Liste A et B
Guillermo EXPERTISES d'amiante
14-3886-CG13-
COLLEGEJEANMOULI
Christian ARKHEDIA Hors Liste A Présence
28/05/2015 Rapport avant travaux N-
CURNIER MARSEILLE et B d'amiante
SALONDEPROVENCE_
AT
Note : Le cas échéant, le détail des matériaux et produits contenant de l’amiante identifiés dans les rapports antérieurs et de nouveau repérés
au cours de la mission de repérage objet du présent rapport figure dans les fiches d’identification et de cotation au chapitre D.
Autres documents
Date document Type document Référence document Nom du rédacteur Société
Aucun document fourni
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C. Résultats détaillés du repérage
1. Liste des locaux visités
BAT B / RDC :
BUREAU ASSISTANTE SOCIALE
BAT B / R+1 :
LOCAL MENAGE
BAT B / R+2 :
LOCAL MENAGE
BAT B / R+3 :
LOCAL MENAGE
2. Matériaux et produits repérés
Le tableau ci-dessous recense les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de repérage qui ont été repérés, et leur
localisation (locaux constituant les ZPSO).
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
1 Colle + joint ciment de carrelage 5/5 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT B / RDC :
BUREAU ASSISTANTE SOCIALE
BAT B / R+1 :
LOCAL MENAGE
BAT B / R+2 :
LOCAL MENAGE
BAT B / R+3 :
LOCAL MENAGE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
2 Chape ciment épaisse sous carrelage 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT B / RDC :
BUREAU ASSISTANTE SOCIALE
BAT B / R+1 :
LOCAL MENAGE
BAT B / R+2 :
LOCAL MENAGE
BAT B / R+3 :
LOCAL MENAGE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
3 Colle ciment épais de plinthes marron foncé 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT B / RDC :
BUREAU ASSISTANTE SOCIALE
BAT B / R+1 :
LOCAL MENAGE
BAT B / R+2 :
LOCAL MENAGE
BAT B / R+3 :
LOCAL MENAGE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
4 Enduit ciment + peinture sur murs 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT B / RDC :
BUREAU ASSISTANTE SOCIALE
BAT B / R+1 :
LOCAL MENAGE
BAT B / R+2 :
LOCAL MENAGE
BAT B / R+3 :
LOCAL MENAGE
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Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
5 Rebouchage plâtreux autour conduit pvc au plafond 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT B / R+1 :
LOCAL MENAGE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
6 Enduit ciment + peinture au plafond 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT B / RDC :
BUREAU ASSISTANTE SOCIALE
BAT B / R+1 :
LOCAL MENAGE
BAT B / R+2 :
LOCAL MENAGE
BAT B / R+3 :
LOCAL MENAGE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
7 Rebouchage plâtreux autour conduit pvc 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT B / R+3 :
LOCAL MENAGE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Conduit fibres-ciment noyé dans le plancher haut (longueur de Analyse laboratoire : rapport d’essai
8 1 PRESENCE
25cm) joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT B / R+3 :
LOCAL MENAGE
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3. Matériaux et produits repérés par local ou zone
Le tableau ci-dessous recense pour chaque local ou zone investigué(e) les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de
repérage qui y ont été repérés.
BAT B / RDC / BUREAU ASSISTANTE SOCIALE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Colle + joint ciment de carrelage 5/5 1-1 : Négatif ABSENCE
2 : Chape ciment épaisse sous carrelage 2-1 : Négatif ABSENCE
3 : Colle ciment épais de plinthes marron foncé - ABSENCE
4 : Enduit ciment + peinture sur murs - ABSENCE
6 : Enduit ciment + peinture au plafond - ABSENCE
BAT B / R+1 / LOCAL MENAGE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Colle + joint ciment de carrelage 5/5 - ABSENCE
2 : Chape ciment épaisse sous carrelage - ABSENCE
3 : Colle ciment épais de plinthes marron foncé 3-1 : Négatif ABSENCE
4 : Enduit ciment + peinture sur murs 4-1 : Négatif ABSENCE
5 : Rebouchage plâtreux autour conduit pvc au plafond 5-1 : Négatif ABSENCE
6 : Enduit ciment + peinture au plafond 6-1 : Négatif ABSENCE
BAT B / R+2 / LOCAL MENAGE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Colle + joint ciment de carrelage 5/5 - ABSENCE
2 : Chape ciment épaisse sous carrelage - ABSENCE
3 : Colle ciment épais de plinthes marron foncé - ABSENCE
4 : Enduit ciment + peinture sur murs - ABSENCE
6 : Enduit ciment + peinture au plafond - ABSENCE
BAT B / R+3 / LOCAL MENAGE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Colle + joint ciment de carrelage 5/5 1-2 : Négatif ABSENCE
2 : Chape ciment épaisse sous carrelage - ABSENCE
3 : Colle ciment épais de plinthes marron foncé 3-2 : Négatif ABSENCE
4 : Enduit ciment + peinture sur murs 4-2 : Négatif ABSENCE
6 : Enduit ciment + peinture au plafond 6-2 : Négatif ABSENCE
7-1 : Négatif
7 : Rebouchage plâtreux autour conduit pvc ABSENCE
7-2 : Négatif
8 : Conduit fibres-ciment noyé dans le plancher haut (longueur de 25cm) 8-1 : Positif PRESENCE
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D. Fiches d’identification et de cotation
Matériau / Produit N°1 : Colle + joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle + joint ciment de carrelage 5/5
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
BAT B / RDC :
BUREAU ASSISTANTE SOCIALE
BAT B / R+1 :
LOCAL MENAGE
BAT B / R+2 :
LOCAL MENAGE
BAT B / R+3 :
LOCAL MENAGE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT B / RDC :
COL1-1 13/11/2023 Colle + joint ciment de carrelage 5/5 ABSENCE
BUREAU ASSISTANTE SOCIALE
BAT B / R+3 :
COL1-2 13/11/2023 Colle + joint ciment de carrelage 5/5 ABSENCE
LOCAL MENAGE
Matériau / Produit N°2 : Chape
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Chape ciment épaisse sous carrelage
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
BAT B / RDC :
BUREAU ASSISTANTE SOCIALE
BAT B / R+1 :
LOCAL MENAGE
BAT B / R+2 :
LOCAL MENAGE
BAT B / R+3 :
LOCAL MENAGE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT B / RDC :
CHAP2-1 13/11/2023 Chape ciment épaisse sous carrelage ABSENCE
BUREAU ASSISTANTE SOCIALE
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Matériau / Produit N°3 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle ciment épais de plinthes marron foncé
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
BAT B / RDC :
BUREAU ASSISTANTE SOCIALE
BAT B / R+1 :
LOCAL MENAGE
BAT B / R+2 :
LOCAL MENAGE
BAT B / R+3 :
LOCAL MENAGE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT B / R+1 : Colle ciment épais de plinthes marron
COL3-1 13/11/2023 ABSENCE
LOCAL MENAGE foncé
BAT B / R+3 : Colle ciment épais de plinthes marron
COL3-2 13/11/2023 ABSENCE
LOCAL MENAGE foncé
Matériau / Produit N°4 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit ciment + peinture sur murs
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
BAT B / RDC :
BUREAU ASSISTANTE SOCIALE
BAT B / R+1 :
LOCAL MENAGE
BAT B / R+2 :
LOCAL MENAGE
BAT B / R+3 :
LOCAL MENAGE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT B / R+1 :
END4-1 13/11/2023 Enduit ciment + peinture sur murs ABSENCE
LOCAL MENAGE
BAT B / R+3 :
END4-2 13/11/2023 Enduit ciment + peinture sur murs ABSENCE
LOCAL MENAGE
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Matériau / Produit N°5 : Rebouchage
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Rebouchage plâtreux autour conduit pvc au plafond
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
BAT B / R+1 :
LOCAL MENAGE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT B / R+1 : Rebouchage plâtreux autour conduit pvc
REB5-1 13/11/2023 ABSENCE
LOCAL MENAGE au plafond
Matériau / Produit N°6 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit ciment + peinture au plafond
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
BAT B / RDC :
BUREAU ASSISTANTE SOCIALE
BAT B / R+1 :
LOCAL MENAGE
BAT B / R+2 :
LOCAL MENAGE
BAT B / R+3 :
LOCAL MENAGE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT B / R+1 :
END6-1 13/11/2023 Enduit ciment + peinture au plafond ABSENCE
LOCAL MENAGE
BAT B / R+3 :
END6-2 13/11/2023 Enduit ciment + peinture au plafond ABSENCE
LOCAL MENAGE
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Matériau / Produit N°7 : Rebouchage
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Rebouchage plâtreux autour conduit pvc
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
BAT B / R+3 :
LOCAL MENAGE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT B / R+3 :
REB7-1 13/11/2023 Rebouchage plâtreux autour conduit pvc ABSENCE
LOCAL MENAGE
BAT B / R+3 :
REB7-2 13/11/2023 Rebouchage plâtreux autour conduit pvc ABSENCE
LOCAL MENAGE
Matériau / Produit N°8 : Conduit fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Conduit fibres-ciment noyé dans le plancher haut
Description
(longueur de 25cm)
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
BAT B / R+3 :
LOCAL MENAGE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT B / R+3 : Conduit fibres-ciment noyé dans le
CO8-1 13/11/2023 PRESENCE
LOCAL MENAGE plancher haut (longueur de 25cm)
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E.Conditions générales de réalisation du repérage
1. Objet de la mission
Notre mission consiste à identifier les matériaux et produits contenant de l'amiante susceptibles d'être affectés directement ou
indirectement par les travaux définis par le donneur d’ordre.
Notre mission est réalisée selon la norme NF X 46-020 de d’août 2017 et l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant
certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
Ce repérage porte sur les produits et matériaux susceptibles de contenir de l’amiante concernés par les travaux et mentionnés dans
l’annexe A de la norme NF X 46-020 et dans l’annexe 1 de l’arrêté du 16 juillet 2019. Si l’opérateur de repérage a connaissance d’autres
produits ou matériaux réputés contenir de l’amiante, il les repère également.
Ce repérage peut nécessiter des investigations approfondies à caractère destructif afin d’accéder à des matériaux ou produits
susceptibles de contenir de l’amiante.
Liste des matériaux de l’annexe A de la norme NF X 46-020 et de l’annexe 1 de l’arrêté du 16 juillet 2019
Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
1-Couvertures, toitures, terrasses et étanchéités
Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles »)
Plaques ondulées et planes Plaques en matériaux bitumineux
Revêtements anticondensation sous bac acier
Ardoises composites hors fibrociment
Ardoises, bardeaux bitumineux Ardoises en fibres-ciment
Bardeaux bitumineux (« shingles »)
Conduits de fumée, de cheminée, de ventilation
Conduits d'eaux pluviales
Garnissage des joints de dilatation
Joints de dilatation
Couvre-joints
Éléments associés à la toiture Tresses d'étanchéité à l'air
Éléments complémentaires de toiture (chéneaux, rives, closoirs, faitages, mitres,
costières, etc.)
Jonctions bitumineuses
Solins en fibre ciment
Colle des solins en fibre ciment
Pare-vapeur, pare-pluie
Eléments sous toiture Isolants fibreux en sous toiture
Flocages, enduits projetés
Parties planes : revêtements bitumineux (bandes, lés…), écrans de semi-
indépendance, pare-vapeur
Étanchéité de toiture terrasse Relevés : revêtements bitumineux (bandes, lés…)
Parties planes ou relevés : complexes asphaltés
Colles, produits d’accrochage
Garnitures de friction sur fenêtres basculantes
Fenêtres de toit, lanterneaux, verrières Joints d'étanchéité entre menuiserie et ossature
Mastics (vitriers, bitumineux…)
2- Parois verticales extérieures et façades
Ardoises composites hors fibro-ciment
Ardoises en fibro-ciment
Façades légères, murs rideaux, bardages, panneaux Joints d'assemblage ou d'étanchéité, mastics, tresses
sandwich Peintures des bardages métalliques
Revêtements intérieurs anticondensation (hors peintures)
Plaques, panneaux, bacs en fibres-ciment, éléments de remplissage
Isolant et protection thermique ou acoustique sous Carton-amiante
bardage Flocages, enduits projetés
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Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
2- Parois verticales extérieures et façades (suite)
Appuis de fenêtres en fibres-ciment
Colles et joints (faïence, pâte de verre, carrelage), ragréages, primaires
d'accrochage, Imperméabilisants
Couvre-joints
Garnissage des joints de dilatation
Enduits extérieurs (projetés, lissés ou talochés), crépis extérieurs
Façades lourdes y compris poteaux
Enduits pelliculaires de lissage/débullage
Éléments en maçonnerie silico-calcaire (1880-1940) briques blanches
silico-calcaire
Joints de dilatation
Peintures sur béton
Revêtements plastiques épais (RPE)
Garnitures de friction sur fenêtres basculantes
Joints de mastic de vitrage (notamment châssis aluminium)
Menuiseries extérieures Joints d'étanchéité entre menuiserie et structure
Peintures décoratives
Plaques de fibres-ciment (allèges, coffres, etc.)
Conduits de fumées, de cheminée, de ventilation
Éléments associés aux façades Conduits d'eaux (pluviales et usées)
Éléments ponctuels : chéneaux, rives, corniches
3-Parois verticales intérieures
Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés
Enduits de ragréage, débullage, lissage
Murs et cloisons maçonnés Flocages
Fourreaux (carton, fibres-ciment…)
Joints de dilatation, d'assemblage, joints coupe-feu
Enduits à base de ciment, lissés ou talochés (ragréage, débullage, lissage)
Enduits à base de plâtre projetés, lissés ou talochés
Flocages
Poteaux
Entourages de poteau (carton-amiante, fibres ciment, matériaux sandwich…),
coffrages perdus
Joints de dilatation, d'assemblage avec poutraison
Bandes calicot
Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés
Enduits de jointoiement des plaques de plâtre
Flocages
Isolants intérieurs fibreux, bourre en vrac
Cloisons sèches (assemblées, préfabriquées)
Plots de colle fixant les cloisons au mur
Jonctions entre panneaux préfabriqués et pieds / têtes de cloisons (notamment
IGH et ERP) : tresse, carton, fibres-ciment
Panneaux de cloisons lisses ou moulurées, préfabriquées ou non
Sous couches des tissus muraux
Bandes calicot
Enduits à base de ciment, lissés ou talochés (ragréage, débullage, lissage)
Enduits à base de plâtre (projetés, lissés ou talochés)
Gaines et coffres verticaux Enduits de jointoiement des plaques de plâtre cartonné
Flocages
Jonctions entre panneaux (tresses, étanchéité entre panneaux)
Panneaux (fibres-ciment, …)
Isolants intérieurs des portes
Portes coupe-feu, Joints des portes coupe-feu, phoniques ou pare flammes (sur battant et dormant
pare-flamme, isothermiques, frigorifiques y compris oculus, et sur serrurerie)
Panneaux, plaques en fibres-ciment des vantaux, bakélite
Colles et joints de carrelage ou de faïence, ragréage, primaire d'accrochage
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes, …)
Revêtements de murs, poteaux, cloisons, gaines, Peintures intumescentes
coffres Revêtements bitumineux
Panneaux décoratifs en fibre-ciment (lambris), revêtements durs en fibres-ciment
Sous couches des tissus muraux, moquettes murales ou les vinyles
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Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
4 — Plafonds et faux-plafonds
Colles de carrelage, ragréages, primaires d'accrochage et joints de carrelage
Enduits de jointoiement et plots de colle des plaques de plâtre,
Coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciment, composite)
Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés
Flocages
Bandes calicot
Plafonds
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes…)
Peintures intumescentes
Résines
Panneaux collés vissés ou cloués
Revêtements bitumineux
Sous couches des tissus muraux
Enduits à base de plâtre ou ciment (projetés, lissés ou talochés)
Entourages de poutres (carton-amiante, fibres ciment, matériaux sandwich)
Flocages
Jonctions avec la façade, calfeutrements, joints (coupe-feu, de dilatation, de
Poutres et charpentes
structure)
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes…)
Peintures intumescentes
Revêtements bitumineux
Enduits de jointoiement des plaques de plâtre cartonné
Enduits à base de plâtre ou ciment (projetés, lissés ou talochés)
Flocages
Gaines et coffres horizontaux
Jonctions entre panneaux (tresses, étanchéité entre panneaux)
Bandes calicot
Panneaux (fibres-ciment, …)
Flocages
Suspentes et contrevents Peintures intumescentes
Protections en plâtre
Écrans de cantonnement et leurs joints (dans le plénum entre le faux plafond et le
plancher supérieur)
Jonctions entre faux plafond et structure, joints entre panneaux
Faux plafonds
Isolants posés dans le plénum au-dessus du panneau de faux plafond
Panneaux et plaques
Pare vapeur
5 — Planchers et planchers techniques
Colle bitumineuse
Dalles de sol
Colles et joints de carrelage, ragréages, primaires d'accrochage
Colles non bitumineuses
Dalles moquettes avec entre couche noire
Enduit de cuvelage
Joints de cantonnement sur faux planchers
Joints de dilatation et d'assemblage
Revêtements de sols
Moquette
Peintures de sol
Revêtements de sols sportifs
Nez de marche
Sols coulés à base ciment (terrazolith, etc.)
Sous-couches (carton, feutre, …) des revêtements souples
Rebouchages autour de conduits (principalement IGH et ERP), fourreaux en
carton ou fibres-ciment
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Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
6 — Conduits et accessoires intérieurs
Calorifuges (tresses, coquilles, matelas…)
Conduits en fibres-bitumes (conduits de drainage)
Conduits en fibres-ciment, manchons
Enveloppes (bandes tissées enduites ou non), colles de calorifugeage
Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, Mastics
échappement, autres fluides) Joints entre éléments, joints plats prédécoupés pour brides
Matelas
Tresses dans câbles électriques d'alimentation, (notamment de secours, souvent
orange), résistants au feu
Rubans adhésifs
Clapets (tunnels, lames, joints)
Clapet / volet coupe-feu Rebouchages et calfeutrements de clapets et volets coupe-feu
Volets coupe-feu y compris ossature
Conduit et vidoir en fibres ciment
Vide-ordures
Joint d'étanchéité des trappes
7 — Ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques
Panneaux dans les portes palières
Portes et cloisons palières
Panneaux des cloisons palières
Calfeutrement entre mur et plancher (joint, bourre)
Colles
Isolants
Parois des équipements
Joints
Plaques, panneaux décoratifs (habillages cabines, joues des escaliers
mécaniques…)
Éléments de protection contre les arcs électriques intégrés dans des équipements
de type contacteurs, sélecteurs, coupe-circuits…
Matériels en machinerie Freins d'ascenseurs
Joints plats
Tresses
8 — Équipements divers et accessoires
Bourres
Calorifugeages
Chaudières (mixtes, collectives), chauffe bains, Dispositifs anticondensation (peintures, films, etc.)
radiateurs gaz modulables, poêles à bois, à fuel, à Flocages
charbon, groupes électrogènes Joints d'étanchéité, joints plats prédécoupés pour brides
Tresses
Tissus, soufflets amortisseurs acoustiques
Isolants thermiques cartonnés
Convecteurs et radiateurs électriques
Tresses des diffuseurs
Fusibles à broche Carton, tresse
Canalisations électriques préfabriquées Isolants
Coffres-forts Portes et parois
Portes de placard, baignoires et éviers métalliques Plaques souples bitumineuses anti vibratiles
Jardinières, bac à sable incendie Éléments en fibres-ciment
9 — Fondations et soubassements
Étanchéité des murs enterrés Enduits bitumineux des ouvrages enterrés
Conduits et fourreaux Fourreaux en fibres-ciment dans maçonnerie
Parois verticales et horizontales enterrées Joints de fractionnement, de rupture, de dilatation
10 — Aménagements, voiries et réseaux divers
Conduits, siphons Éléments de canalisations enterrés en fibres ciment
Voiries Enrobés bitumineux des couches de voirie (juste partie bitume), asphaltes
Espaces Sportifs Revêtements de sols
Aménagements Extérieurs Éléments en fibres-ciment (jardinières, bordures…)
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2. Limite de mission et de responsabilité
La mission est limitée aux parties de l’immeuble bâti pour lesquelles une mission a été confiée à l’opérateur de repérage. L’opérateur a
examiné uniquement les locaux et les volumes auxquels il a pu accéder dans les conditions normales de sécurité et uniquement les zones
concernées par les travaux.
Le cas échéant, en cas de date de dépôt du permis de construire non communiquée, il a été considéré, notamment au vu même du bien,
que celui-ci est bien antérieur au 01/07/1997
Le cas échéant, les inspections sur les équipements type moteur, machinerie d’ascenseur, chaudière, CTA, fours...etc., se limitent aux
matériaux et produits accessibles et n’incluent pas de démontage sauf sur demande particulière du donneur d’ordre.
Le présent rapport ne fait pas état des matériaux et produits réputés non susceptibles de contenir de l’amiante présents dans le périmètre
de repérage. C’est le cas notamment des parties de composants constituées des matières suivantes et non traitées ou recouvertes : PVC,
fonte, verre, aluminium, métal brut, bois, des pièces de quincaillerie brute, des équipements sanitaires en porcelaine ou céramique.
Dans certains cas, les matériaux ou produits prélevés ne sont pas visibles dans leur totalité et sont supposés être associés à un autre
matériau entièrement visible (exemple : une colle que l’on a pu observer en faisant un sondage ponctuel sur des dalles de sol). Notre
responsabilité ne saurait être engagée en cas d’absence partielle de ce matériau non visible dans sa totalité.
Dans certains cas, des matériaux ou produits ponctuels peuvent exister sous d’autres matériaux ou produits qui ne permettent pas une
visibilité totale même au moyen d’investigations à caractère destructif, sauf à les retirer totalement ce qui est bien souvent impossible sur
le plan opérationnel. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans ces cas. Exemples :
- Faible surface de colle bitumineuse sous une grande surface de dalles de sol semblables.
- Mastic ponctuel sur une gaine de ventilation floquée.
- Enduit anticondensation d’un calorifuge absent au niveau du sondage mais présent 1m à côté.
- Enduit ciment de débullage ou ragréage mis en œuvre de manière hétérogène et recouvert par un revêtement enduit plâtre et/ou
peinture
- Conduits enterrés : conduits susceptibles de contenir de l’amiante, dont il est impossible d’évaluer la présence sans réalisation de
travaux lourds de terrassement.
La présente mission ne comprend pas la recherche de pollution éventuelle de matériaux ou produits situés à proximité de matériaux ou
produits amiantés.
Ce repérage peut nécessiter des investigations dites « complémentaires » : investigations à caractère exceptionnel, ne pouvant être
réalisées que juste avant ou entre les différentes étapes des travaux. La nécessité de réaliser ce type d’investigation est mentionnée dans
le document, et n’entraine pas la rédaction d’un « pré-rapport ».
En cas de présence d’amiante, il est procédé à l’estimation de la quantité du ou des matériau(x) ou produit(s) concernés. Pour chacun des
matériaux ou produits concernés, cette quantité est estimée à titre indicatif. Cette quantification n’a pas vocation à se substituer à la
quantification nécessaire à la conception et au chiffrage des travaux, de la responsabilité de l’entreprise de travaux ou du Maître d’œuvre
de l’opération. Ainsi, la responsabilité de QUALITAT EXPERTISES ne saurait être engagée si les quantités estimées indiquées dans ce
rapport ne correspondaient pas aux quantités réelles présentes sur l’ouvrage.
Seule l'intégralité du rapport original peut engager la responsabilité de la Société QUALITAT EXPERTISES (annexes comprises).
3. Références réglementaires
Article L4412-2 du Code du Travail
Articles R4412-96, R4412-97, R4412-97-1 à 6 du Code du Travail
NORME NF X 46-020 d’août 2017 (contenu, méthodologie et modalités de réalisation des missions de repérage des matériaux et produits
contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis).
Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
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4. Présentation des résultats
Zone présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO) / Elément Témoin
Une ZPSO est une partie d’un immeuble bâti dont les ouvrages et les parties d’ouvrage sont semblables.
Un élément témoin est une partie limitée représentative d’un ouvrage de référence, utilisée en vue de caractériser une ZPSO.
Des sondages sont réalisés, et leurs résultats sont comparés entre eux et à l’élément témoin représentatif de l’ouvrage de référence en vue
de confirmer les similitudes d’ouvrage.
Note : les éléments témoins sont des éléments de méthodologie du repérage sur site, ils ne sont pas identifiés dans le rapport.
Matériau / Produit :
Dans les résultats présentés, un matériau ou produit est un élément de la construction – ou partie d’ouvrage – de même nature et présentant
des caractéristiques intrinsèques identiques, dont la composition a pu intégrer de l’amiante pendant certaines périodes de sa fabrication.
Chaque matériau ou produit fait l’objet d’une fiche d’identification et de cotation (chapitre 6.4).
Un matériau ou produit peut comporter plusieurs couches.
Dans ce rapport tous les matériaux ou produits sont indiqués par des numéros différents qui ne se suivent pas forcément.
Echantillon / Prélèvement / Sondage :
Un échantillon est une partie représentative d’un (ou plusieurs) matériau(x) ou produit(s), résultant d’un prélèvement et destinée à l’analyse en
laboratoire
Le prélèvement est l’action consistant à prélever cette partie représentative.
Un même matériau ou produit peut faire l’objet de 1 ou plusieurs prélèvements. Un prélèvement permet de dissocier les différentes couches
pour les examiner et pouvoir les analyser séparément.
Le sondage est l’action qui permet de s’assurer que des matériaux ou produits sont semblables dans le but, notamment, de déterminer des
zones présentant des similitudes d’ouvrage.
Dans ce rapport :
- Tous les prélèvements sont indiqués et localisés. Ils sont identifiés par des lettres représentant le type de matériau + le numéro
du matériau + le numéro de prélèvement effectué sur ce matériau.
- Le cas échéant, notamment dans les cas complexes et/ou suite à la réalisation d’investigations approfondies ou à l’utilisation
d’outils de mesure, les sondages peuvent être indiqués et localisés. Ils sont alors identifiés par la lettre « s » + le numéro du
matériau (+ la lettre « P » dans le cas où le sondage est réalisé à l’aide du PhazirTM).
Exemples :
- MAS 7-1 est le 1er prélèvement réalisé sur le matériau N°7 (qui est un Mastic).
- MAS 7-2 est le 2ème prélèvement réalisé sur le même matériau N°7.
- s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7.
- s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM.
Conclusion matériau :
Dans les cas où un matériau / produit comporte plusieurs couches pouvant être dissociées à l’analyse (ex : dalle de sol + colle), et qu’une
seule couche contient de l’amiante (ex : seulement la colle), pour connaître précisément la couche contenant de l’amiante il convient de se
référer soit à la fiche d’identification et de cotation du matériau / produit concerné, soit au procès-verbal d’analyse en Annexe.
Dans le cas où un matériau / produit a fait l’objet de plusieurs prélèvements, si les résultats d’analyse ne sont pas cohérents entre eux (par
exemple un seul résultat indiquant la présence d’amiante), les hypothèses de similitude peuvent être revues.
Ces cas peuvent par exemple amener à :
- Conclure à la présence d’amiante dans la totalité du matériau / produit, malgré l’incohérence des résultats, en raison d’une possible
présence d’amiante hétérogène et/ou en faible quantité, ou d’une mise en œuvre sur une surface avec des reliquats d’un produit
amianté non complètement enlevé,
- Restreindre l’étendue de la ZPSO concernée par la présence du matériau amianté,
- Envisager l’hypothèse d’une pollution ponctuelle ne reflétant pas la présence effective d’amiante dans le matériau / produit,
- Préconiser la réalisation de prélèvements et analyses complémentaires pour réévaluer les hypothèses de similitude.
A ce stade, il convient de conduire une réflexion (si nécessaire collégiale, en concertation avec le Donneur d’Ordre et ses représentants) afin
de déterminer, à partir d’éléments factuels (techniques constructives et/ou procédés de fabrication et/ou de mise en œuvre, etc.) la cause
probable de cette hétérogénéité.
Dans cette attente l’opérateur propose une conclusion à partir des éléments en sa connaissance comme indiqué ci-dessus.
Estimation des quantités de MPCA :
En cas de présence d’amiante, il est procédé à l’estimation de la quantité du ou des matériau(x) ou produit(s) concernés, exprimée selon les
cas en surface (m²), en longueur (m) ou en nombre d’éléments unitaires (u).
Dans certains cas, dans l’impossibilité d’estimer la quantité même du matériau ou produit, ou lorsque cela apparait plus pertinent, il est
procédé à l’estimation de quantité en incluant le support sur lequel celui-ci est présent.
Exemples : plots de colle ou bandes calicot sur doublages (estimation de la surface totale de doublage), joints mastic sur gaine (estimation de
la longueur de gaines), panneaux ou isolants de portes (nombre de portes).
Le cas échéant, il est également procédé à titre d’information à l’estimation des quantités des matériaux ou produits susceptibles de contenir
de l’amiante, pour lesquels il n’a pas été possible de conclure.
Les quantités estimées sont mentionnées dans la cartographie en annexe du rapport.
Le présent rapport ne fait pas état des quantités estimées en poids des déchets de MPCA générés en cas de retrait. En effet, cette estimation
dépendant de la technique de traitement mise en œuvre et du choix ou de la nécessité de retirer le MPCA avec son support, elle n’est pas
réalisable en amont de l’organisation et de la conception des éventuels travaux, et reste de la responsabilité de l’entreprise de travaux ou du
Maître d’œuvre de l’opération.
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F. Obligations de conservation et transmission
Si le donneur d’ordre n’est pas le propriétaire de l’immeuble bâti concerné par la mission de repérage, il doit adresser à ce dernier une copie
du rapport établi par l’opérateur de repérage.
En cas de mission de repérage portant sur une partie privative d’un immeuble collectif à usage d’habitation, le propriétaire doit mettre à jour le
contenu du « Dossier Amiante – Parties Privatives » (DAPP) prévu au I de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique, en y intégrant
les données issues du présent rapport ou pré-rapport. Il doit tenir à disposition et communiquer ce DAPP, ainsi complété, selon les modalités
prévues au II de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur les parties communes d’un immeuble collectif à usage d’habitation ou sur un immeuble non utilisé
à fin d’habitation, le propriétaire doit mettre à jour le contenu du « Dossier Technique Amiante » (DTA) prévu au I de l’article R. 1334-29-5 du
code de la santé publique ainsi que de sa fiche récapitulative, en y intégrant les données issues du présent rapport ou pré-rapport. Il doit tenir
à disposition et communiquer ce DTA, ainsi complété, selon les modalités prévues au II de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur tout ou partie d’un immeuble d’habitation ne comprenant qu’un seul logement, le propriétaire doit
conserver le présent rapport ou pré-rapport, et le communiquer, sur leur demande, à toute personne physique ou morale appelée à effectuer
des travaux dans l’immeuble bâti ainsi qu’aux agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés à l’article L. 8211-1 du code du travail,
aux agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et, en cas d’opération relevant du champ de l’article R. 4534-1 du
code du travail, de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
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G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité.
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ANNEXE
CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET MATERIAUX
CONTENANT DE L’AMIANTE
Explications pour la lecture de la cartographie :
Les informations notées sur les cartographies comprennent au plus :
Les points de prélèvement :
Ces points sont représentés par des flèches.
Tous les prélèvements sont indiqués par quelques lettres représentant le type de matériau + le numéro du matériau + le numéro de prélèvement
effectué sur ce matériau.
Exemple : MAS 7-3 est le 3ème prélèvement réalisé sur le matériau N°7 (qui est un Mastic)
Tous les points de prélèvement sont indiqués sur la cartographie que les résultats d’analyses soient positifs ou négatifs
Les points de sondage :
Ces points sont représentés par des flèches.
Les sondages sont identifiés par la lettre « s » + le numéro du matériau (+ la lettre « P » dans le cas où le sondage est réalisé à l’aide du
PhazirTM ).
Exemples : s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7 ; s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM .
Les points de sondage ne sont indiqués sur la cartographie que dans certains cas, notamment dans les cas complexes et/ou suite à la
réalisation d’investigations approfondies.
Les matériaux contenant de l’amiante
Ils sont identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
Si des investigations complémentaires sont nécessaires, il peut exister des matériaux pour lesquels un doute subsiste. Ces matériaux sont
identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones hors champ de la mission
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones qui doivent faire l’objet d’investigations ultérieures
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
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LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT B / RDC Champ de mission
Point de prélèvement négatif Prél. XXX x-x
Sondage sX
PALIER 3
DGT LINGERIE VIE SCOLAIRE ATELIER
2 SANIT
PALIER 2
CIRCULATION
REFECTOIRE
LOCAL
CONSEILLER
ORIENTATION
BUREAU
ASSISTANTE SOCIALE
INFIRMERIE
s3
MEDECIN DGT s4
ASSISTANTE SOCIALE
s6
PALIER 1
Prél. COL 1-1
Prél. CHAP 2-1
ANNEXE 1 : CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 53614-1
Chemin De Saint Come
Date 11/2023 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 1/4 PROVENCE
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT B / R+1 Champ de mission
Point de prélèvement négatif Prél. XXX x-x
Sondage sX
DEPOT 3 B14 B12 B10
SANIT.2
PALIER 3 PALIER 2
COULOIR
PALIER 1
DEPOT
B15 DEPOT 2 B13 B11 1
s1
s2
LOCAL
MENAGE
Prél. COL 3-1
Prél. END 4-1
Prél. REB 5-1
Prél. END 6-1
ANNEXE 1 : CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 53614-1
Chemin De Saint Come
Date 11/2023 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 2/4 PROVENCE
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT B / R+2 Champ de mission
Sondage sX
B26 B24 B23 B22 B20 DEPOT 1
PALIER 2
CIRCULATION
PALIER 1
s1
SANIT.2 s2
s3
s4
B27 DEPOT 2 B15 B21 s6
DEPOT 3
LOCAL
MENAGE
ANNEXE 1 : CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 53614-1
Chemin De Saint Come
Date 11/2023 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 3/4 PROVENCE
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT B / R+3 Champ de mission
Point de prélèvement négatif Prél. XXX x-x
Sondage sX
Point de prélèvement positif Prél. XXX x-x
B38 B36 B34 B32 B30
SANIT
2
PALIER 2
CIRCULATION
PL
PALIER 1
Prél. REB 7-1
Prél. REB 7-2
B37 B35 B33 DEPOT B31 s2
Prél. COL 1-2
Prél. COL 3-2
Prél. CO 8-1
Prél. END 4-2
Prél. END 6-2 LOCAL
MENAGE
ANNEXE 1 : CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 53614-1
Chemin De Saint Come Quantité
N° Type Descriptif Légende
Date 11/2023 13300 SALON DE (estimée)
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 4/4 PROVENCE 8 Conduit Conduit fibres ciment 1u
ANNEXE
PROCES-VERBAUX DES ANALYSES DES ECHANTILLONS
EN LABORATOIRE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Arteparc – Bât E – Route de la Côte d’Azur - CS 30012 -
Accréditation n° 1-1029_
13590 MEYREUIL
Tel : 04.42.12.11.20
www.itga.fr
Portée disponible
sur www.cofrac.fr
L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation qui sont identifiés par le symbole :
15/11/2023
RAPPORT SYNTHÉTIQUE D'ANALYSE NUMÉRO IT0423-21462 EN DATE DU ¤DATERAPPORT
<ignorediff/>
RECHERCHE ET IDENTIFICATION D'AMIANTE SUR PRELEVEMENT(S) DE MATERIAU(X)
Ce rapport ne concerne que les échantillons soumis à l’analyse tels qu'ils ont été reçus au laboratoire.
Le laboratoire n’est pas responsable des données fournies par le client qui sont simplement retranscrites et identifiées comme telles.
Client : QUALITAT EXPERTISES - SALON DE PROVENCE Réf. Commande ITGA : IT0423-21462
16, rue de l’Estamaire
13300 Salon-de-Provence Réf. Commande Client : 53614-1
Prélèvement(s) : Reçu au laboratoire le : 14/11/2023
Préparation(s) : Effectuée de façon à être représentative de l'échantillon conformément à l'arrêté du 1er octobre 2019 :
- Pour une analyse au Microscope Optique à Lumière Polarisée (MOLP) : Prélèvement et montage adapté sur lame de microscopie
ou
- Pour une analyse au Microscope Electronique à Transmission Analytique (META) en fonction de la nature de la prise d’essai :
(A) - Traitement mécanique en milieu aqueux
(B) - Traitement chimique et mécanique au chloroforme
Technique(s) - Microscopie Optique à Lumière Polarisée (guide HSG 248 - Appendice 2) : Morphologie et critères optiques
Analytique(s) : La détection de fibres d’amiante optiquement observables est garantie si la teneur est supérieure ou égale à 0,1 % en masse.
- Microscopie Electronique à Transmission Analytique (parties pertinentes de la norme NF X 43-050) : Morphologie, EDX et diffraction
ou électronique
La détection de fibres d’amiante est garantie si la teneur est supérieure ou égale à 0,1 % en masse.
Résultat(s) :
<ignorediff/>
Fraction analysée Technique analytique Résultat / Variété d'amiante Elements analytiques
<ignorediff/>
(Méthode de préparation et
date d'analyse)
Réf dossier client : Chemin de Saint Come 13300 SALON DE Réf échantillon ITGA : IT042311-6822
PROVENCE
Réf échantillon client : COL1-1 - Colle + joint ciment de Description ITGA : Carrelage / Colle grise hétérogène /
carrelage 5/5 - BAT B / RDC / BUREAU
Joint cassant gris en vrac
ASSISTANTE SOCIALE
Carrelage --- Non analysé
Colle grise hétérogène + META (A) le 15/11/2023 Amiante non détecté (1) / - C
Joint cassant gris en vrac non Nombre de préparations : 1 Analyste : DMC
séparable Nombre de supports (3)
d'analyse : 2
Réf dossier client : Chemin de Saint Come 13300 SALON DE Réf échantillon ITGA : IT042311-6823
PROVENCE
Réf échantillon client : COL1-2 - Colle + joint ciment de Description ITGA : Joint cassant gris en vrac / Colle grise
carrelage 5/5 - BAT B / R+3 / LOCAL
/ Ragréage gris hétérogène
MENAGE
Joint cassant gris en vrac non META (A) le 15/11/2023 Amiante non détecté (1) / - C
séparable + Colle grise + Nombre de préparations : 1 Analyste : HDC
Ragréage gris hétérogène Nombre de supports (3)
non séparable d'analyse : 2
<ignorediff>
La reproduction de ce rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale ; ce rapport ne doit pas être reproduit partiellement sans l'approbation du
laboratoire.
Sauf demande particulière et écrite du client, les échantillons sont conservés pendant 6 mois et les rapports pendant 10 ans.
DTA 164-01 rev 17 Page 1/4
</ignorediff>
15/11/2023
RAPPORT SYNTHÉTIQUE D'ANALYSE NUMÉRO IT0423-21462 EN DATE DU ¤DATERAPPORT
<ignorediff/>
RECHERCHE ET IDENTIFICATION D'AMIANTE SUR PRELEVEMENT(S) DE MATERIAU(X)
<ignorediff/>
Fraction analysée Technique analytique Résultat / Variété d'amiante Elements analytiques
<ignorediff/>
(Méthode de préparation et
date d'analyse)
Réf dossier client : Chemin de Saint Come 13300 SALON DE Réf échantillon ITGA : IT042311-6824
PROVENCE
Réf échantillon client : CHAP2-1 - Chape ciment eppaise sous Description ITGA : Matériau beige en vrac hétérogène /
carrelage - BAT B / RDC / BUREAU
Peinture
ASSISTANTE SOCIALE
Matériau beige en vrac META (A) le 15/11/2023 Amiante non détecté (1) / - C
hétérogène + Peinture non Nombre de préparations : 1 Analyste : HDC
séparable Nombre de supports (3)
d'analyse : 2
Réf dossier client : Chemin de Saint Come 13300 SALON DE Réf échantillon ITGA : IT042311-6825
PROVENCE
Réf échantillon client : COL3-1 - Colle ciment epais de plinthes Description ITGA : Peinture / Carrelage / Colle grise
marron foncé - BAT B / R+1 / LOCAL
MENAGE
Peinture non séparable + META (A) le 15/11/2023 Amiante non détecté (1) / - C
Colle grise Nombre de préparations : 1 Analyste : CNB
Nombre de supports (4)
d'analyse : 2
Carrelage --- Non analysé
Réf dossier client : Chemin de Saint Come 13300 SALON DE Réf échantillon ITGA : IT042311-6826
PROVENCE
Réf échantillon client : COL3-2 - Colle ciment epais de plinthes Description ITGA : Peinture / Carrelage / Colle grise en
marron foncé - BAT B / R+3 / LOCAL
vrac hétérogène / Couche beige
MENAGE
Peinture non séparable + META (A) le 14/11/2023 Amiante non détecté (1) / - C
Colle grise en vrac Nombre de préparations : 1 Analyste : SNT
hétérogène + Couche beige Nombre de supports (3)
non séparable d'analyse : 2
Carrelage --- Non analysé
Réf dossier client : Chemin de Saint Come 13300 SALON DE Réf échantillon ITGA : IT042311-6827
PROVENCE
Réf échantillon client : END4-1 - Enduit ciment + peinture sur Description ITGA : Peintures multiples / Enduit gris en
murs - BAT B / R+1 / LOCAL MENAGE
vrac hétérogène / Enduit plâtreux
beige en vrac
Peintures multiples non META (A) le 15/11/2023 Amiante non détecté (1) / - C
séparable + Enduit gris en Nombre de préparations : 1 Analyste : HDC
vrac hétérogène + Enduit Nombre de supports (3)
plâtreux beige en vrac non d'analyse : 2
séparable
Réf dossier client : Chemin de Saint Come 13300 SALON DE Réf échantillon ITGA : IT042311-6828
PROVENCE
Réf échantillon client : END4-2 - Enduit ciment + peinture sur Description ITGA : Peintures multiples / Enduit gris en
murs - BAT B / R+3 / LOCAL MENAGE
vrac hétérogène / Enduit plâtreux vert
en vrac / Enduit blanc en vrac
hétérogène
Peintures multiples non META (A) le 14/11/2023 Amiante non détecté (1) / - Autres fibres inhalables C
séparable + Enduit gris en Nombre de préparations : 1 distinguées par M/D. (2)
vrac hétérogène non Nombre de supports Analyste : MFR
séparable + Enduit plâtreux d'analyse : 2 (3)
vert en vrac + Enduit blanc
en vrac hétérogène non
séparable
<ignorediff>
La reproduction de ce rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale ; ce rapport ne doit pas être reproduit partiellement sans l'approbation du
laboratoire.
Sauf demande particulière et écrite du client, les échantillons sont conservés pendant 6 mois et les rapports pendant 10 ans.
DTA 164-01 rev 17 Page 2/4
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15/11/2023
RAPPORT SYNTHÉTIQUE D'ANALYSE NUMÉRO IT0423-21462 EN DATE DU ¤DATERAPPORT
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RECHERCHE ET IDENTIFICATION D'AMIANTE SUR PRELEVEMENT(S) DE MATERIAU(X)
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Fraction analysée Technique analytique Résultat / Variété d'amiante Elements analytiques
<ignorediff/>
(Méthode de préparation et
date d'analyse)
Réf dossier client : Chemin de Saint Come 13300 SALON DE Réf échantillon ITGA : IT042311-6829
PROVENCE
Réf échantillon client : REB5-1 - Rebouchage platreux autour Description ITGA : Peinture / Matériau plâtreux blanc en
conduit pvc au plafond - BAT B / R+1 /
vrac hétérogène / Matériau gris en
LOCAL MENAGE
faible quantité en vrac
Peinture non séparable + META (A) le 15/11/2023 Amiante non détecté (1) / - Autres fibres inhalables C
Matériau plâtreux blanc en Nombre de préparations : 1 distinguées par M. (2)
vrac hétérogène + Matériau Nombre de supports Analyste : CNB
gris en faible quantité en vrac d'analyse : 2 (3)
non séparable
Réf dossier client : Chemin de Saint Come 13300 SALON DE Réf échantillon ITGA : IT042311-6830
PROVENCE
Réf échantillon client : END6-1 - Enduit ciment + peinture au Description ITGA : Peintures multiples / Enduit plâtreux
plafond - BAT B / R+1 / LOCAL MENAGE
beige en vrac hétérogène / Matériau
gris en faible quantité en vrac
Peintures multiples non META (A) le 15/11/2023 Amiante non détecté (1) / - C
séparable + Enduit plâtreux Nombre de préparations : 1 Analyste : CNB
beige en vrac hétérogène + Nombre de supports (3)
Matériau gris en faible d'analyse : 2
quantité en vrac non
séparable
Réf dossier client : Chemin de Saint Come 13300 SALON DE Réf échantillon ITGA : IT042311-6831
PROVENCE
Réf échantillon client : END6-2 - Enduit ciment + peinture au Description ITGA : Peinture / Enduit plâtreux beige en
plafond - BAT B / R+3 / LOCAL MENAGE
vrac / Matériau gris en faible quantité
en vrac
Peinture non séparable + META (A) le 14/11/2023 Amiante non détecté (1) / - C
Enduit plâtreux beige en vrac Nombre de préparations : 1 Analyste : MFR
+ Matériau gris en faible Nombre de supports (3)
quantité en vrac non d'analyse : 2
séparable
Réf dossier client : Chemin de Saint Come 13300 SALON DE Réf échantillon ITGA : IT042311-6832
PROVENCE
Réf échantillon client : REB7-1 - Rebouchage platreux autour Description ITGA : Peintures multiples / Matériau plâtreux
conduit pvc - BAT B / R+3 / LOCAL
blanc / Matériau beige en vrac
MENAGE
Peintures multiples non META (A) le 15/11/2023 Amiante non détecté (1) / - C
séparable + Matériau plâtreux Nombre de préparations : 1 Analyste : CNB
blanc + Matériau beige en Nombre de supports (3)
vrac non séparable d'analyse : 2
Réf dossier client : Chemin de Saint Come 13300 SALON DE Réf échantillon ITGA : IT042311-6833
PROVENCE
Réf échantillon client : REB7-2 - Rebouchage platreux autour Description ITGA : Peintures multiples / Matériau plâtreux
conduit pvc - BAT B / R+3 / LOCAL
blanc hétérogène
MENAGE
Peintures multiples non META (A) le 15/11/2023 Amiante non détecté (1) / - Autres fibres inhalables C
séparable + Matériau plâtreux Nombre de préparations : 1 distinguées par M. (2)
blanc hétérogène Nombre de supports Analyste : DMC
d'analyse : 2 (4)
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La reproduction de ce rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale ; ce rapport ne doit pas être reproduit partiellement sans l'approbation du
laboratoire.
Sauf demande particulière et écrite du client, les échantillons sont conservés pendant 6 mois et les rapports pendant 10 ans.
DTA 164-01 rev 17 Page 3/4
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15/11/2023
RAPPORT SYNTHÉTIQUE D'ANALYSE NUMÉRO IT0423-21462 EN DATE DU ¤DATERAPPORT
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RECHERCHE ET IDENTIFICATION D'AMIANTE SUR PRELEVEMENT(S) DE MATERIAU(X)
<ignorediff/>
Fraction analysée Technique analytique Résultat / Variété d'amiante Elements analytiques
<ignorediff/>
(Méthode de préparation et
date d'analyse)
Réf dossier client : Chemin de Saint Come 13300 SALON DE Réf échantillon ITGA : IT042311-6834
PROVENCE
Réf échantillon client : CO8-1 - Conduit fibres-ciment noyé Description ITGA : Fibrociment gris en vrac avec fibres
dans le plancher haut (longueur de
visibles
25cm) - BAT B / R+3 / LOCAL MENAGE
Fibrociment gris en vrac avec MOLP le 14/11/2023 Présence de fibres d'amiante / C
fibres visibles Nombre de préparations : 2 Chrysotile - Crocidolite Analyste : GWS
Nombre de supports (3)
d'analyse : 2
(1) Aucune fibre d’amiante n’a été détectée, l’échantillon objet de l’essai peut éventuellement renfermer une teneur en fibre d’amiante inférieure à la limite de détection.
(2) D’autres fibres minérales susceptibles d’être inhalées (dont la largeur est inférieure à 3 µm) ont été détectées. Ces fibres ont pu être différenciées de fibres d’amiante via
les critères d’identification reportés dans les données analytiques (M : Morphologie / D: Diffraction électronique / A: Analyse EDX).
(3) Pour les couches réceptionnées en vrac et identifiées comme telles, la limite de détection est garantie uniquement sur la prise d’essai et non par couche.
(4) Pour les couches non-séparables et identifiées comme telles, la limite de détection est garantie sur la prise d’essai. La limite de détection est garantie sur chaque couche si
la prise d’essai contient au plus 2 couches en quantité suffisante pour analyse.
Validé par : Valérie NOYER Responsable de Laboratoire
¤VALIDEUR
_
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La reproduction de ce rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale ; ce rapport ne doit pas être reproduit partiellement sans l'approbation du
laboratoire.
Sauf demande particulière et écrite du client, les échantillons sont conservés pendant 6 mois et les rapports pendant 10 ans.
DTA 164-01 rev 17 Page 4/4
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92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY
Tel : 01 41 27 93 47 / Mail : courriel@qualitat.fr
www.qualitat.fr
RAPPORT DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT
DE L’AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX DANS UN IMMEUBLE
BÂTI
Note : Si des investigations approfondies ultérieures sont nécessaires (Cf. paragraphe A. Conclusions), ce document constitue un «pré-rapport» et non un «rapport».
Commande : 2023/220595-
Référence rapport 53616-1
209327/156530 du 27/09/2023
Chemin De Saint Come
Adresse du site
13300 SALON DE PROVENCE
Type Collège
Logements de fonction gauche – SDB (colonne
Zone de travaux
d’eaux)
Référence du
Non communiqué
programme de travaux
Date de construction /
1968
Permis de construire
Bât : Logements de fonction
Localisation
Etage : De RDC au R+3
Références client Immeuble : Collège Jean Moulin
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Propriétaire 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Donneur d’ordre 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Accompagnateur Jean-Michel - Ouvrier professionnel du collège
Laboratoire d’analyse Sans objet
Le présent rapport est établi par une personne, BANDE Guillermo, dont les compétences sont
certifiées par ICERT - Parc Edonia - Bat G - rue de la terre Victoria - 35760 Saint Grégoire -
Opérateur de repérage
Certification n° CPDI 6477
Date de validité : 30/08/2029
Date(s) de repérage 13/11/2023
Date d’édition du
16/11/2023
rapport
Rédacteur : BANDE Guillermo Vérificateur : BANNINO Pierre
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ce rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, annexes comprises
Collège jean Moulin – Descente d’eaux Rapport amiante avant travaux 53616-1
Chemin De Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 2/21
Historique des mises à jour
Date Objet Modifications
16/11/2023 Création rapport Sans objet
En cas de mise à jour du rapport, la dernière version émise annule et remplace la version précédente.
Sommaire
A. Conclusions ................................................................................................. 3
B. Contexte de la mission ............................................................................... 4
1. Description des travaux prévus ...........................................................................................................................4
2. Parties d’immeuble concernées – périmètre de repérage ..................................................................................4
3. Programme de repérage .....................................................................................................................................4
4. Limites ou extensions de la mission fixées par le donneur d’ordre .....................................................................4
5. Documents fournis par le donneur d’ordre ..........................................................................................................4
C. Résultats détaillés du repérage ................................................................. 5
1. Liste des locaux visités ........................................................................................................................................5
2. Matériaux et produits repérés ..............................................................................................................................5
3. Matériaux et produits repérés par local ou zone .................................................................................................6
D. Fiches d’identification et de cotation ........................................................ 7
E. Conditions générales de réalisation du repérage .................................. 10
1. Objet de la mission ............................................................................................................................................10
2. Limite de mission et de responsabilité ..............................................................................................................14
3. Références réglementaires ...............................................................................................................................14
4. Présentation des résultats .................................................................................................................................15
F. Obligations de conservation et transmission ........................................ 16
G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité. .................... 17
Annexe : Cartographie des prélèvements, sondages et matériaux contenant de l’amiante
Annexe : Procès-verbaux d’analyse des échantillons en laboratoire
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège jean Moulin – Descente d’eaux Rapport amiante avant travaux 53616-1
Chemin De Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 3/21
A. Conclusions
Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante ; les
documents analysés indiquent qu’ils ne contiennent pas d’amiante.
Notes :
- La liste de l’ensemble des matériaux et produits repérés, dont le cas échéant ceux ne contenant pas d’amiante, figure au chapitre C.2. du
présent rapport.
- En cas de présence d’amiante, l’estimation de la quantité des matériaux et produits contenant de l’amiante repérés figure dans la
cartographie en annexe.
Locaux non visités Justification
NEANT
Liste des investigations approfondies à mettre en place pour mener la mission à son terme
NEANT
Observations
NEANT
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège jean Moulin – Descente d’eaux Rapport amiante avant travaux 53616-1
Chemin De Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 4/21
B. Contexte de la mission
1. Description des travaux prévus
Remplacement de l'organe d'évacuation des eaux de pluie suite à une fuite
2. Parties d’immeuble concernées – périmètre de repérage
Mur C des salles de bain des logements de fonction côté gauche
3. Programme de repérage
Parmi les catégories d’ouvrages prévues au programme de repérage mentionnées ci-dessous, les ouvrages et parties d’ouvrages à inspecter
sont détaillés dans le tableau figurant au chapitre E « conditions générales de réalisation du repérage (Liste des matériaux de l’annexe A de la
norme NF X 46-020 et de l’annexe 1 de l’arrêté du 16 juillet 2019 prévus en fonction du programme de travaux)».
Parois verticales intérieures
o Murs et cloisons maçonnés
o Revêtements de murs
Plafonds
o Plafonds
Conduits et accessoires intérieurs
o Conduits de fluides (air)
4. Limites ou extensions de la mission fixées par le donneur d’ordre
Ce tableau décrit les limites, exclusions ou extensions du cadre de la mission qui ont été apportées par le donneur d’ordre (venant
éventuellement modifier le périmètre et/ou le programme de repérage tel qu’il a été défini contractuellement au moment de l’offre ou du
contrat). Les ouvrages ou parties d’ouvrages concernés sont indiqués dans le tableau ci-après, et exclus ou ajoutés au champ de la mission
couverte par le présent rapport.
Limites, exclusions ou extensions fixées
Locaux concernés Ouvrages / parties d’ouvrages concernés
par le donneur d’ordre
Néant / /
5. Documents fournis par le donneur d’ordre
Les documents ci-dessous ont été fournis par le donneur d’ordre ou son représentant :
Rapports de repérage
Référence Nom du Type de
Date rapport Type rapport Société Conclusions
rapport rédacteur repérage
QUALITAT Hors Liste A Présence
14/11/2023 Rapport avant démolition 41066-4 SOUMRI Mehdi
EXPERTISES et B d'amiante
Note : Le cas échéant, le détail des matériaux et produits contenant de l’amiante identifiés dans les rapports antérieurs et de nouveau repérés
au cours de la mission de repérage objet du présent rapport figure dans les fiches d’identification et de cotation au chapitre D.
Autres documents
Date document Type document Référence document Nom du rédacteur Société
Aucun document fourni
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège jean Moulin – Descente d’eaux Rapport amiante avant travaux 53616-1
Chemin De Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 5/21
C. Résultats détaillés du repérage
1. Liste des locaux visités
BAT LOGEMENTS / RDC :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
BAT LOGEMENTS / R+1 :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
BAT LOGEMENTS / R+2 :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
BAT LOGEMENTS / R+3 :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
2. Matériaux et produits repérés
Le tableau ci-dessous recense les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de repérage qui ont été repérés, et leur
localisation (locaux constituant les ZPSO).
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
1 Colle blanche ciment de faïence rose 15/15 effectuée sur la base d’un précédent 0 ABSENCE
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
BAT LOGEMENTS / RDC :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
BAT LOGEMENTS / R+1 :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
BAT LOGEMENTS / R+2 :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
BAT LOGEMENTS / R+3 :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
2 Enduit t mural gris ciment en pièces humide effectuée sur la base d’un précédent 0 ABSENCE
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
BAT LOGEMENTS / RDC :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
BAT LOGEMENTS / R+1 :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
BAT LOGEMENTS / R+2 :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
BAT LOGEMENTS / R+3 :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
3 Enduit gris ciment en plafond de pièces humides effectuée sur la base d’un précédent 0 ABSENCE
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
BAT LOGEMENTS / RDC :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
BAT LOGEMENTS / R+1 :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
BAT LOGEMENTS / R+2 :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
BAT LOGEMENTS / R+3 :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège jean Moulin – Descente d’eaux Rapport amiante avant travaux 53616-1
Chemin De Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 6/21
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
4 Colle grise ciment de plinthes noire sous baignoire effectuée sur la base d’un précédent 0 ABSENCE
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
BAT LOGEMENTS / RDC :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
BAT LOGEMENTS / R+1 :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
BAT LOGEMENTS / R+2 :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
BAT LOGEMENTS / R+3 :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
5 Colle grise ciment de faïence rose foncé effectuée sur la base d’un précédent 0 ABSENCE
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
BAT LOGEMENTS / R+1 :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
3. Matériaux et produits repérés par local ou zone
Le tableau ci-dessous recense pour chaque local ou zone investigué(e) les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de
repérage qui y ont été repérés.
BAT LOGEMENTS / RDC / APPARTEMENT GAUCHE - SDB
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Colle blanche ciment de faïence rose 15/15 - ABSENCE
2 : Enduit t mural gris ciment en pièces humide - ABSENCE
3 : Enduit gris ciment en plafond de pièces humides - ABSENCE
4 : Colle grise ciment de plinthes noire sous baignoire - ABSENCE
BAT LOGEMENTS / R+1 / APPARTEMENT GAUCHE - SDB
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Colle blanche ciment de faïence rose 15/15 - ABSENCE
2 : Enduit t mural gris ciment en pièces humide - ABSENCE
3 : Enduit gris ciment en plafond de pièces humides - ABSENCE
4 : Colle grise ciment de plinthes noire sous baignoire - ABSENCE
5 : Colle grise ciment de faïence rose foncé - ABSENCE
BAT LOGEMENTS / R+2 / APPARTEMENT GAUCHE - SDB
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Colle blanche ciment de faïence rose 15/15 - ABSENCE
2 : Enduit t mural gris ciment en pièces humide - ABSENCE
3 : Enduit gris ciment en plafond de pièces humides - ABSENCE
4 : Colle grise ciment de plinthes noire sous baignoire - ABSENCE
BAT LOGEMENTS / R+3 / APPARTEMENT GAUCHE - SDB
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Colle blanche ciment de faïence rose 15/15 - ABSENCE
2 : Enduit t mural gris ciment en pièces humide - ABSENCE
3 : Enduit gris ciment en plafond de pièces humides - ABSENCE
4 : Colle grise ciment de plinthes noire sous baignoire - ABSENCE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège jean Moulin – Descente d’eaux Rapport amiante avant travaux 53616-1
Chemin De Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 7/21
D. Fiches d’identification et de cotation
Matériau / Produit N°1 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle blanche ciment de faïence rose 15/15
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant démolition N° 41066-4 établi le 14/11/2023 par la
société QUALITAT EXPERTISES, matériau 6
Localisation / ZPSO
BAT LOGEMENTS / RDC :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
BAT LOGEMENTS / R+1 :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
BAT LOGEMENTS / R+2 :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
BAT LOGEMENTS / R+3 :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
Matériau / Produit N°2 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit t mural gris ciment en pièces humide
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant démolition N° 41066-4 établi le 14/11/2023 par la
société QUALITAT EXPERTISES, matériau 18
Localisation / ZPSO
BAT LOGEMENTS / RDC :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
BAT LOGEMENTS / R+1 :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
BAT LOGEMENTS / R+2 :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
BAT LOGEMENTS / R+3 :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège jean Moulin – Descente d’eaux Rapport amiante avant travaux 53616-1
Chemin De Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 8/21
Matériau / Produit N°3 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit gris ciment en plafond de pièces humides
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant démolition N° 41066-4 établi le 14/11/2023 par la
société QUALITAT EXPERTISES, matériau 19
Localisation / ZPSO
BAT LOGEMENTS / RDC :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
BAT LOGEMENTS / R+1 :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
BAT LOGEMENTS / R+2 :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
BAT LOGEMENTS / R+3 :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
Matériau / Produit N°4 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle grise ciment de plinthes noire sous baignoire
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant démolition N° 41066-4 établi le 14/11/2023 par la
société QUALITAT EXPERTISES, matériau 21
Localisation / ZPSO
BAT LOGEMENTS / RDC :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
BAT LOGEMENTS / R+1 :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
BAT LOGEMENTS / R+2 :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
BAT LOGEMENTS / R+3 :
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Collège jean Moulin – Descente d’eaux Rapport amiante avant travaux 53616-1
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Matériau / Produit N°5 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle grise ciment de faïence rose foncé
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant démolition N° 41066-4 établi le 14/11/2023 par la
société QUALITAT EXPERTISES, matériau 22
Localisation / ZPSO
BAT LOGEMENTS / R+1 :
APPARTEMENT GAUCHE - SDB
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E.Conditions générales de réalisation du repérage
1. Objet de la mission
Notre mission consiste à identifier les matériaux et produits contenant de l'amiante susceptibles d'être affectés directement ou
indirectement par les travaux définis par le donneur d’ordre.
Notre mission est réalisée selon la norme NF X 46-020 de d’août 2017 et l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant
certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
Ce repérage porte sur les produits et matériaux susceptibles de contenir de l’amiante concernés par les travaux et mentionnés dans
l’annexe A de la norme NF X 46-020 et dans l’annexe 1 de l’arrêté du 16 juillet 2019. Si l’opérateur de repérage a connaissance d’autres
produits ou matériaux réputés contenir de l’amiante, il les repère également.
Ce repérage peut nécessiter des investigations approfondies à caractère destructif afin d’accéder à des matériaux ou produits
susceptibles de contenir de l’amiante.
Liste des matériaux de l’annexe A de la norme NF X 46-020 et de l’annexe 1 de l’arrêté du 16 juillet 2019
Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
1-Couvertures, toitures, terrasses et étanchéités
Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles »)
Plaques ondulées et planes Plaques en matériaux bitumineux
Revêtements anticondensation sous bac acier
Ardoises composites hors fibrociment
Ardoises, bardeaux bitumineux Ardoises en fibres-ciment
Bardeaux bitumineux (« shingles »)
Conduits de fumée, de cheminée, de ventilation
Conduits d'eaux pluviales
Garnissage des joints de dilatation
Joints de dilatation
Couvre-joints
Éléments associés à la toiture Tresses d'étanchéité à l'air
Éléments complémentaires de toiture (chéneaux, rives, closoirs, faitages, mitres,
costières, etc.)
Jonctions bitumineuses
Solins en fibre ciment
Colle des solins en fibre ciment
Pare-vapeur, pare-pluie
Eléments sous toiture Isolants fibreux en sous toiture
Flocages, enduits projetés
Parties planes : revêtements bitumineux (bandes, lés…), écrans de semi-
indépendance, pare-vapeur
Étanchéité de toiture terrasse Relevés : revêtements bitumineux (bandes, lés…)
Parties planes ou relevés : complexes asphaltés
Colles, produits d’accrochage
Garnitures de friction sur fenêtres basculantes
Fenêtres de toit, lanterneaux, verrières Joints d'étanchéité entre menuiserie et ossature
Mastics (vitriers, bitumineux…)
2- Parois verticales extérieures et façades
Ardoises composites hors fibro-ciment
Ardoises en fibro-ciment
Façades légères, murs rideaux, bardages, panneaux Joints d'assemblage ou d'étanchéité, mastics, tresses
sandwich Peintures des bardages métalliques
Revêtements intérieurs anticondensation (hors peintures)
Plaques, panneaux, bacs en fibres-ciment, éléments de remplissage
Isolant et protection thermique ou acoustique sous Carton-amiante
bardage Flocages, enduits projetés
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Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
2- Parois verticales extérieures et façades (suite)
Appuis de fenêtres en fibres-ciment
Colles et joints (faïence, pâte de verre, carrelage), ragréages, primaires
d'accrochage, Imperméabilisants
Couvre-joints
Garnissage des joints de dilatation
Enduits extérieurs (projetés, lissés ou talochés), crépis extérieurs
Façades lourdes y compris poteaux
Enduits pelliculaires de lissage/débullage
Éléments en maçonnerie silico-calcaire (1880-1940) briques blanches
silico-calcaire
Joints de dilatation
Peintures sur béton
Revêtements plastiques épais (RPE)
Garnitures de friction sur fenêtres basculantes
Joints de mastic de vitrage (notamment châssis aluminium)
Menuiseries extérieures Joints d'étanchéité entre menuiserie et structure
Peintures décoratives
Plaques de fibres-ciment (allèges, coffres, etc.)
Conduits de fumées, de cheminée, de ventilation
Éléments associés aux façades Conduits d'eaux (pluviales et usées)
Éléments ponctuels : chéneaux, rives, corniches
3-Parois verticales intérieures
Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés
Enduits de ragréage, débullage, lissage
Murs et cloisons maçonnés Flocages
Fourreaux (carton, fibres-ciment…)
Joints de dilatation, d'assemblage, joints coupe-feu
Enduits à base de ciment, lissés ou talochés (ragréage, débullage, lissage)
Enduits à base de plâtre projetés, lissés ou talochés
Flocages
Poteaux
Entourages de poteau (carton-amiante, fibres ciment, matériaux sandwich…),
coffrages perdus
Joints de dilatation, d'assemblage avec poutraison
Bandes calicot
Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés
Enduits de jointoiement des plaques de plâtre
Flocages
Isolants intérieurs fibreux, bourre en vrac
Cloisons sèches (assemblées, préfabriquées)
Plots de colle fixant les cloisons au mur
Jonctions entre panneaux préfabriqués et pieds / têtes de cloisons (notamment
IGH et ERP) : tresse, carton, fibres-ciment
Panneaux de cloisons lisses ou moulurées, préfabriquées ou non
Sous couches des tissus muraux
Bandes calicot
Enduits à base de ciment, lissés ou talochés (ragréage, débullage, lissage)
Enduits à base de plâtre (projetés, lissés ou talochés)
Gaines et coffres verticaux Enduits de jointoiement des plaques de plâtre cartonné
Flocages
Jonctions entre panneaux (tresses, étanchéité entre panneaux)
Panneaux (fibres-ciment, …)
Isolants intérieurs des portes
Portes coupe-feu, Joints des portes coupe-feu, phoniques ou pare flammes (sur battant et dormant
pare-flamme, isothermiques, frigorifiques y compris oculus, et sur serrurerie)
Panneaux, plaques en fibres-ciment des vantaux, bakélite
Colles et joints de carrelage ou de faïence, ragréage, primaire d'accrochage
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes, …)
Revêtements de murs, poteaux, cloisons, gaines, Peintures intumescentes
coffres Revêtements bitumineux
Panneaux décoratifs en fibre-ciment (lambris), revêtements durs en fibres-ciment
Sous couches des tissus muraux, moquettes murales ou les vinyles
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Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
4 — Plafonds et faux-plafonds
Colles de carrelage, ragréages, primaires d'accrochage et joints de carrelage
Enduits de jointoiement et plots de colle des plaques de plâtre,
Coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciment, composite)
Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés
Flocages
Bandes calicot
Plafonds
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes…)
Peintures intumescentes
Résines
Panneaux collés vissés ou cloués
Revêtements bitumineux
Sous couches des tissus muraux
Enduits à base de plâtre ou ciment (projetés, lissés ou talochés)
Entourages de poutres (carton-amiante, fibres ciment, matériaux sandwich)
Flocages
Jonctions avec la façade, calfeutrements, joints (coupe-feu, de dilatation, de
Poutres et charpentes
structure)
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes…)
Peintures intumescentes
Revêtements bitumineux
Enduits de jointoiement des plaques de plâtre cartonné
Enduits à base de plâtre ou ciment (projetés, lissés ou talochés)
Flocages
Gaines et coffres horizontaux
Jonctions entre panneaux (tresses, étanchéité entre panneaux)
Bandes calicot
Panneaux (fibres-ciment, …)
Flocages
Suspentes et contrevents Peintures intumescentes
Protections en plâtre
Écrans de cantonnement et leurs joints (dans le plénum entre le faux plafond et le
plancher supérieur)
Jonctions entre faux plafond et structure, joints entre panneaux
Faux plafonds
Isolants posés dans le plénum au-dessus du panneau de faux plafond
Panneaux et plaques
Pare vapeur
5 — Planchers et planchers techniques
Colle bitumineuse
Dalles de sol
Colles et joints de carrelage, ragréages, primaires d'accrochage
Colles non bitumineuses
Dalles moquettes avec entre couche noire
Enduit de cuvelage
Joints de cantonnement sur faux planchers
Joints de dilatation et d'assemblage
Revêtements de sols
Moquette
Peintures de sol
Revêtements de sols sportifs
Nez de marche
Sols coulés à base ciment (terrazolith, etc.)
Sous-couches (carton, feutre, …) des revêtements souples
Rebouchages autour de conduits (principalement IGH et ERP), fourreaux en
carton ou fibres-ciment
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Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
6 — Conduits et accessoires intérieurs
Calorifuges (tresses, coquilles, matelas…)
Conduits en fibres-bitumes (conduits de drainage)
Conduits en fibres-ciment, manchons
Enveloppes (bandes tissées enduites ou non), colles de calorifugeage
Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, Mastics
échappement, autres fluides) Joints entre éléments, joints plats prédécoupés pour brides
Matelas
Tresses dans câbles électriques d'alimentation, (notamment de secours, souvent
orange), résistants au feu
Rubans adhésifs
Clapets (tunnels, lames, joints)
Clapet / volet coupe-feu Rebouchages et calfeutrements de clapets et volets coupe-feu
Volets coupe-feu y compris ossature
Conduit et vidoir en fibres ciment
Vide-ordures
Joint d'étanchéité des trappes
7 — Ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques
Panneaux dans les portes palières
Portes et cloisons palières
Panneaux des cloisons palières
Calfeutrement entre mur et plancher (joint, bourre)
Colles
Isolants
Parois des équipements
Joints
Plaques, panneaux décoratifs (habillages cabines, joues des escaliers
mécaniques…)
Éléments de protection contre les arcs électriques intégrés dans des équipements
de type contacteurs, sélecteurs, coupe-circuits…
Matériels en machinerie Freins d'ascenseurs
Joints plats
Tresses
8 — Équipements divers et accessoires
Bourres
Calorifugeages
Chaudières (mixtes, collectives), chauffe bains, Dispositifs anticondensation (peintures, films, etc.)
radiateurs gaz modulables, poêles à bois, à fuel, à Flocages
charbon, groupes électrogènes Joints d'étanchéité, joints plats prédécoupés pour brides
Tresses
Tissus, soufflets amortisseurs acoustiques
Isolants thermiques cartonnés
Convecteurs et radiateurs électriques
Tresses des diffuseurs
Fusibles à broche Carton, tresse
Canalisations électriques préfabriquées Isolants
Coffres-forts Portes et parois
Portes de placard, baignoires et éviers métalliques Plaques souples bitumineuses anti vibratiles
Jardinières, bac à sable incendie Éléments en fibres-ciment
9 — Fondations et soubassements
Étanchéité des murs enterrés Enduits bitumineux des ouvrages enterrés
Conduits et fourreaux Fourreaux en fibres-ciment dans maçonnerie
Parois verticales et horizontales enterrées Joints de fractionnement, de rupture, de dilatation
10 — Aménagements, voiries et réseaux divers
Conduits, siphons Éléments de canalisations enterrés en fibres ciment
Voiries Enrobés bitumineux des couches de voirie (juste partie bitume), asphaltes
Espaces Sportifs Revêtements de sols
Aménagements Extérieurs Éléments en fibres-ciment (jardinières, bordures…)
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2. Limite de mission et de responsabilité
La mission est limitée aux parties de l’immeuble bâti pour lesquelles une mission a été confiée à l’opérateur de repérage. L’opérateur a
examiné uniquement les locaux et les volumes auxquels il a pu accéder dans les conditions normales de sécurité et uniquement les zones
concernées par les travaux.
Le cas échéant, en cas de date de dépôt du permis de construire non communiquée, il a été considéré, notamment au vu même du bien,
que celui-ci est bien antérieur au 01/07/1997
Le cas échéant, les inspections sur les équipements type moteur, machinerie d’ascenseur, chaudière, CTA, fours...etc., se limitent aux
matériaux et produits accessibles et n’incluent pas de démontage sauf sur demande particulière du donneur d’ordre.
Le présent rapport ne fait pas état des matériaux et produits réputés non susceptibles de contenir de l’amiante présents dans le périmètre
de repérage. C’est le cas notamment des parties de composants constituées des matières suivantes et non traitées ou recouvertes : PVC,
fonte, verre, aluminium, métal brut, bois, des pièces de quincaillerie brute, des équipements sanitaires en porcelaine ou céramique.
Dans certains cas, les matériaux ou produits prélevés ne sont pas visibles dans leur totalité et sont supposés être associés à un autre
matériau entièrement visible (exemple : une colle que l’on a pu observer en faisant un sondage ponctuel sur des dalles de sol). Notre
responsabilité ne saurait être engagée en cas d’absence partielle de ce matériau non visible dans sa totalité.
Dans certains cas, des matériaux ou produits ponctuels peuvent exister sous d’autres matériaux ou produits qui ne permettent pas une
visibilité totale même au moyen d’investigations à caractère destructif, sauf à les retirer totalement ce qui est bien souvent impossible sur
le plan opérationnel. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans ces cas. Exemples :
- Faible surface de colle bitumineuse sous une grande surface de dalles de sol semblables.
- Mastic ponctuel sur une gaine de ventilation floquée.
- Enduit anticondensation d’un calorifuge absent au niveau du sondage mais présent 1m à côté.
- Enduit ciment de débullage ou ragréage mis en œuvre de manière hétérogène et recouvert par un revêtement enduit plâtre et/ou
peinture
- Conduits enterrés : conduits susceptibles de contenir de l’amiante, dont il est impossible d’évaluer la présence sans réalisation de
travaux lourds de terrassement.
La présente mission ne comprend pas la recherche de pollution éventuelle de matériaux ou produits situés à proximité de matériaux ou
produits amiantés.
Ce repérage peut nécessiter des investigations dites « complémentaires » : investigations à caractère exceptionnel, ne pouvant être
réalisées que juste avant ou entre les différentes étapes des travaux. La nécessité de réaliser ce type d’investigation est mentionnée dans
le document, et n’entraine pas la rédaction d’un « pré-rapport ».
En cas de présence d’amiante, il est procédé à l’estimation de la quantité du ou des matériau(x) ou produit(s) concernés. Pour chacun des
matériaux ou produits concernés, cette quantité est estimée à titre indicatif. Cette quantification n’a pas vocation à se substituer à la
quantification nécessaire à la conception et au chiffrage des travaux, de la responsabilité de l’entreprise de travaux ou du Maître d’œuvre
de l’opération. Ainsi, la responsabilité de QUALITAT EXPERTISES ne saurait être engagée si les quantités estimées indiquées dans ce
rapport ne correspondaient pas aux quantités réelles présentes sur l’ouvrage.
Seule l'intégralité du rapport original peut engager la responsabilité de la Société QUALITAT EXPERTISES (annexes comprises).
3. Références réglementaires
Article L4412-2 du Code du Travail
Articles R4412-96, R4412-97, R4412-97-1 à 6 du Code du Travail
NORME NF X 46-020 d’août 2017 (contenu, méthodologie et modalités de réalisation des missions de repérage des matériaux et produits
contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis).
Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
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4. Présentation des résultats
Zone présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO) / Elément Témoin
Une ZPSO est une partie d’un immeuble bâti dont les ouvrages et les parties d’ouvrage sont semblables.
Un élément témoin est une partie limitée représentative d’un ouvrage de référence, utilisée en vue de caractériser une ZPSO.
Des sondages sont réalisés, et leurs résultats sont comparés entre eux et à l’élément témoin représentatif de l’ouvrage de référence en vue
de confirmer les similitudes d’ouvrage.
Note : les éléments témoins sont des éléments de méthodologie du repérage sur site, ils ne sont pas identifiés dans le rapport.
Matériau / Produit :
Dans les résultats présentés, un matériau ou produit est un élément de la construction – ou partie d’ouvrage – de même nature et présentant
des caractéristiques intrinsèques identiques, dont la composition a pu intégrer de l’amiante pendant certaines périodes de sa fabrication.
Chaque matériau ou produit fait l’objet d’une fiche d’identification et de cotation (chapitre 6.4).
Un matériau ou produit peut comporter plusieurs couches.
Dans ce rapport tous les matériaux ou produits sont indiqués par des numéros différents qui ne se suivent pas forcément.
Echantillon / Prélèvement / Sondage :
Un échantillon est une partie représentative d’un (ou plusieurs) matériau(x) ou produit(s), résultant d’un prélèvement et destinée à l’analyse en
laboratoire
Le prélèvement est l’action consistant à prélever cette partie représentative.
Un même matériau ou produit peut faire l’objet de 1 ou plusieurs prélèvements. Un prélèvement permet de dissocier les différentes couches
pour les examiner et pouvoir les analyser séparément.
Le sondage est l’action qui permet de s’assurer que des matériaux ou produits sont semblables dans le but, notamment, de déterminer des
zones présentant des similitudes d’ouvrage.
Dans ce rapport :
- Tous les prélèvements sont indiqués et localisés. Ils sont identifiés par des lettres représentant le type de matériau + le numéro
du matériau + le numéro de prélèvement effectué sur ce matériau.
- Le cas échéant, notamment dans les cas complexes et/ou suite à la réalisation d’investigations approfondies ou à l’utilisation
d’outils de mesure, les sondages peuvent être indiqués et localisés. Ils sont alors identifiés par la lettre « s » + le numéro du
matériau (+ la lettre « P » dans le cas où le sondage est réalisé à l’aide du PhazirTM).
Exemples :
- MAS 7-1 est le 1er prélèvement réalisé sur le matériau N°7 (qui est un Mastic).
- MAS 7-2 est le 2ème prélèvement réalisé sur le même matériau N°7.
- s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7.
- s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM.
Conclusion matériau :
Dans les cas où un matériau / produit comporte plusieurs couches pouvant être dissociées à l’analyse (ex : dalle de sol + colle), et qu’une
seule couche contient de l’amiante (ex : seulement la colle), pour connaître précisément la couche contenant de l’amiante il convient de se
référer soit à la fiche d’identification et de cotation du matériau / produit concerné, soit au procès-verbal d’analyse en Annexe.
Dans le cas où un matériau / produit a fait l’objet de plusieurs prélèvements, si les résultats d’analyse ne sont pas cohérents entre eux (par
exemple un seul résultat indiquant la présence d’amiante), les hypothèses de similitude peuvent être revues.
Ces cas peuvent par exemple amener à :
- Conclure à la présence d’amiante dans la totalité du matériau / produit, malgré l’incohérence des résultats, en raison d’une possible
présence d’amiante hétérogène et/ou en faible quantité, ou d’une mise en œuvre sur une surface avec des reliquats d’un produit
amianté non complètement enlevé,
- Restreindre l’étendue de la ZPSO concernée par la présence du matériau amianté,
- Envisager l’hypothèse d’une pollution ponctuelle ne reflétant pas la présence effective d’amiante dans le matériau / produit,
- Préconiser la réalisation de prélèvements et analyses complémentaires pour réévaluer les hypothèses de similitude.
A ce stade, il convient de conduire une réflexion (si nécessaire collégiale, en concertation avec le Donneur d’Ordre et ses représentants) afin
de déterminer, à partir d’éléments factuels (techniques constructives et/ou procédés de fabrication et/ou de mise en œuvre, etc.) la cause
probable de cette hétérogénéité.
Dans cette attente l’opérateur propose une conclusion à partir des éléments en sa connaissance comme indiqué ci-dessus.
Estimation des quantités de MPCA :
En cas de présence d’amiante, il est procédé à l’estimation de la quantité du ou des matériau(x) ou produit(s) concernés, exprimée selon les
cas en surface (m²), en longueur (m) ou en nombre d’éléments unitaires (u).
Dans certains cas, dans l’impossibilité d’estimer la quantité même du matériau ou produit, ou lorsque cela apparait plus pertinent, il est
procédé à l’estimation de quantité en incluant le support sur lequel celui-ci est présent.
Exemples : plots de colle ou bandes calicot sur doublages (estimation de la surface totale de doublage), joints mastic sur gaine (estimation de
la longueur de gaines), panneaux ou isolants de portes (nombre de portes).
Le cas échéant, il est également procédé à titre d’information à l’estimation des quantités des matériaux ou produits susceptibles de contenir
de l’amiante, pour lesquels il n’a pas été possible de conclure.
Les quantités estimées sont mentionnées dans la cartographie en annexe du rapport.
Le présent rapport ne fait pas état des quantités estimées en poids des déchets de MPCA générés en cas de retrait. En effet, cette estimation
dépendant de la technique de traitement mise en œuvre et du choix ou de la nécessité de retirer le MPCA avec son support, elle n’est pas
réalisable en amont de l’organisation et de la conception des éventuels travaux, et reste de la responsabilité de l’entreprise de travaux ou du
Maître d’œuvre de l’opération.
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F. Obligations de conservation et transmission
Si le donneur d’ordre n’est pas le propriétaire de l’immeuble bâti concerné par la mission de repérage, il doit adresser à ce dernier une copie
du rapport établi par l’opérateur de repérage.
En cas de mission de repérage portant sur une partie privative d’un immeuble collectif à usage d’habitation, le propriétaire doit mettre à jour le
contenu du « Dossier Amiante – Parties Privatives » (DAPP) prévu au I de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique, en y intégrant
les données issues du présent rapport ou pré-rapport. Il doit tenir à disposition et communiquer ce DAPP, ainsi complété, selon les modalités
prévues au II de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur les parties communes d’un immeuble collectif à usage d’habitation ou sur un immeuble non utilisé
à fin d’habitation, le propriétaire doit mettre à jour le contenu du « Dossier Technique Amiante » (DTA) prévu au I de l’article R. 1334-29-5 du
code de la santé publique ainsi que de sa fiche récapitulative, en y intégrant les données issues du présent rapport ou pré-rapport. Il doit tenir
à disposition et communiquer ce DTA, ainsi complété, selon les modalités prévues au II de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur tout ou partie d’un immeuble d’habitation ne comprenant qu’un seul logement, le propriétaire doit
conserver le présent rapport ou pré-rapport, et le communiquer, sur leur demande, à toute personne physique ou morale appelée à effectuer
des travaux dans l’immeuble bâti ainsi qu’aux agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés à l’article L. 8211-1 du code du travail,
aux agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et, en cas d’opération relevant du champ de l’article R. 4534-1 du
code du travail, de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
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G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité.
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Collège jean Moulin – Descente d’eaux Rapport amiante avant travaux 53616-1
Chemin De Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 20/21
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Collège jean Moulin – Descente d’eaux Rapport amiante avant travaux 53616-1
Chemin De Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE 21/21
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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ANNEXE
CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET MATERIAUX
CONTENANT DE L’AMIANTE
Explications pour la lecture de la cartographie :
Les informations notées sur les cartographies comprennent au plus :
Les points de prélèvement :
Ces points sont représentés par des flèches.
Tous les prélèvements sont indiqués par quelques lettres représentant le type de matériau + le numéro du matériau + le numéro de prélèvement
effectué sur ce matériau.
Exemple : MAS 7-3 est le 3ème prélèvement réalisé sur le matériau N°7 (qui est un Mastic)
Tous les points de prélèvement sont indiqués sur la cartographie que les résultats d’analyses soient positifs ou négatifs
Les points de sondage :
Ces points sont représentés par des flèches.
Les sondages sont identifiés par la lettre « s » + le numéro du matériau (+ la lettre « P » dans le cas où le sondage est réalisé à l’aide du
PhazirTM ).
Exemples : s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7 ; s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM .
Les points de sondage ne sont indiqués sur la cartographie que dans certains cas, notamment dans les cas complexes et/ou suite à la
réalisation d’investigations approfondies.
Les matériaux contenant de l’amiante
Ils sont identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
Si des investigations complémentaires sont nécessaires, il peut exister des matériaux pour lesquels un doute subsiste. Ces matériaux sont
identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones hors champ de la mission
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones qui doivent faire l’objet d’investigations ultérieures
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / RDC Zone d'investigation
APPART GAUCHE
DEBARRAS
CUISINE
WC SEJOUR
ENTREE
DRESSING DGT SDB
SALON
CHAMBRE 3 CHAMBRE 2 CHAMBRE 1
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 53616-1
Chemin de Saint-Come
Date 11/2023 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 1/4 PROVENCE
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / R+1 Zone hors champ de mission
Zone d'investigation
APPART GAUCHE APPART DROITE
DEBARRAS
CUISINE CHAMBRE 1
CHAMBRE 2
WC SEJOUR
ENTREE DGT
SDB
DRESSING DGT SDB ENTREE
SEJOUR
WC
SALON
CHAMBRE 3 CHAMBRE 2 CHAMBRE 1 CUISINE
DEBARRAS
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 53616-1
Chemin de Saint-Come
Date 11/2023 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 2/4 PROVENCE
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / R+2 Zone hors champ de mission
Zone d'investigation
APPART GAUCHE APPART DROITE
DEBARRAS
CUISINE CHAMBRE 1
CHAMBRE 2
WC SEJOUR
ENTREE DGT
SDB
DRESSING DGT SDB ENTREE
SEJOUR
SALON WC
CHAMBRE 3 CHAMBRE 2 CHAMBRE 1 CUISINE
DEBARRAS
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 53616-1
Chemin de Saint-Come
Date 11/2023 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 3/4 PROVENCE
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT D / R+3 Zone hors champ de mission
Zone d'investigation
APPART GAUCHE APPART DROITE
DEBARRAS
CUISINE CHAMBRE 1
CHAMBRE 2
WC SEJOUR
ENTREE DGT
SDB
DRESSING DGT SDB ENTREE
SEJOUR
WC
SALON
CHAMBRE 3 CHAMBRE 2 CHAMBRE 1 CUISINE
DEBARRAS
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 53616-1
Chemin de Saint-Come
Date 11/2023 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 4/4 PROVENCE
92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY
Tel : 01 41 27 93 47 / Mail : courriel@qualitat.fr
www.qualitat.fr
RAPPORT DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT
DE L’AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX DANS UN IMMEUBLE
BÂTI
Note : Si des investigations approfondies ultérieures sont nécessaires (Cf. paragraphe A. Conclusions), ce document constitue un «pré-rapport» et non un «rapport».
Référence rapport 49671-1 MAJ1 Commande : ATT BC du 28/03/2023
Chemin de St-Come
Adresse du site
13300 SALON DE PROVENCE
Type Collège
-Mur d'enceinte
-Local agent
Zone de travaux
-Préaux 1,2,3
-Toitures des bâtiments A et B.
Référence du
NC
programme de travaux
Date de construction /
1968
Permis de construire
Bât : A, B, C
Localisation
Etage : RDC et TOITURES
N° de lot(s) copropriété NC
Références client Immeuble : Collège Jean Moulin
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Propriétaire 52, avenue saint Just
13256 MARSEILLE
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Donneur d’ordre 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Accompagnateur Monsieur RICHE – Technicien CD13
Laboratoire d’analyse LFAE 14 avenue du 1er Mai 91120 PALAISEAU n° 1-6361
Le présent rapport est établi par une personne, MESSNER Romain, dont les compétences
sont certifiées par ABCIDIA CERTIFICATION - 102, route de Limours - 78470 SAINT-REMY-
Opérateur de repérage
LES-CHEVREUSE - Certification n° 23-2145
Date de validité : 17/07/2030
04/04/2023
Date(s) de repérage
02/10/2023
Date d’édition du
06/10/2023
rapport
Rédacteur : MESSNER Romain Vérificateur : CLEMENT Jean-Michel
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Ce rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, annexes comprises
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Historique des mises à jour
Date Objet Modifications
07/04/2023 Création rapport Sans objet
Modification du rapport et de la cartographie :
06/10/2023 Mise à jour 1
Investigations réalisées sur les canalisations en toiture
Ajout du matériau 24
En cas de mise à jour du rapport, la dernière version émise annule et remplace la version précédente.
Sommaire
A. Conclusions ................................................................................................. 3
B. Contexte de la mission ............................................................................... 5
1. Description des travaux prévus ...........................................................................................................................5
2. Parties d’immeuble concernées – périmètre de repérage ..................................................................................5
3. Programme de repérage .....................................................................................................................................5
4. Limites ou extensions de la mission fixées par le donneur d’ordre .....................................................................5
5. Documents fournis par le donneur d’ordre ..........................................................................................................6
C. Résultats détaillés du repérage ................................................................. 7
1. Liste des locaux visités ........................................................................................................................................7
2. Matériaux et produits repérés ..............................................................................................................................7
3. Matériaux et produits repérés par local ou zone ...............................................................................................11
D. Fiches d’identification et de cotation ...................................................... 12
E. Conditions générales de réalisation du repérage .................................. 20
1. Objet de la mission ............................................................................................................................................20
2. Limite de mission et de responsabilité ..............................................................................................................24
3. Références réglementaires ...............................................................................................................................24
4. Présentation des résultats .................................................................................................................................25
F. Obligations de conservation et transmission ........................................ 26
G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité. .................... 27
Annexe : Cartographie des prélèvements, sondages et matériaux contenant de l’amiante
Annexe : Procès-verbaux d’analyse des échantillons en laboratoire
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A. Conclusions
Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l’amiante
Avertir de la présence d'amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les
protégeant
N° Type matériau / produit Conclusion fondée sur
3 Panneau fibreux ciment gris en réfection de clôture sur les parties basses Document consulté
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
MUR D'ENCEINTE
N° Type matériau / produit Conclusion fondée sur
4 Plaques fibres-ciment en surplomb du mur d'enceinte, fixés sur le mur en retrait Document consulté
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
MUR D'ENCEINTE
N° Type matériau / produit Conclusion fondée sur
19 Coffrage perdu de poteau en fibre-ciment Document consulté
Localisation / ZPSO :
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 3
N° Type matériau / produit Conclusion fondée sur
20 Coffrage perdu de poteau en fibre-ciment Document consulté
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 1
BAT C / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 2
N° Type matériau / produit Conclusion fondée sur
21 Dalle de sol 30x30 beige marbrée rouge Document consulté
Localisation / ZPSO :
BAT C / RDC :
LOCAL AGENT
N° Type matériau / produit Conclusion fondée sur
24 Conduit fibres-ciment d'aération environ 12 cm de diamètre Analyse laboratoire
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
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Chemin de St-Come 13300 SALON DE PROVENCE 4/31
Précisions sur les matériaux et produits contenant de l’amiante
NEANT
Notes :
- La liste de l’ensemble des matériaux et produits repérés, dont le cas échéant ceux ne contenant pas d’amiante, figure au chapitre C.2. du
présent rapport.
- En cas de présence d’amiante, l’estimation de la quantité des matériaux et produits contenant de l’amiante repérés figure dans la
cartographie en annexe.
Locaux non visités Justification
NEANT
Liste des investigations approfondies à mettre en place pour mener la mission à son terme
NEANT
Observations et/ou investigations complémentaires
Contexte mission : vu avec M Riche, représentant le DO, les investigations ont été faites uniquement sur les canalisations, les interfaces avec
les matériaux d'étanchéités et la dalle béton de toiture n'ont pas été sondés.
Les canalisations étant recouvertes de pax alu d'étanchéité et feuille de plomb, sondages visuels réalisés pour déterminer les ZPSO avec
investigations destructives limités.
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B. Contexte de la mission
1. Description des travaux prévus
Diagnostic amiante avant travaux de désamiantage.
2. Parties d’immeuble concernées – périmètre de repérage
- Mur d'enceinte
- Local agent
- Préaux 1,2,3
- Toiture des bâtiments A et B.
3. Programme de repérage
Parmi les catégories d’ouvrages prévues au programme de repérage mentionnées ci-dessous, les ouvrages et parties d’ouvrages à inspecter
sont détaillés dans le tableau figurant au chapitre E « conditions générales de réalisation du repérage (Liste des matériaux de l’annexe A de la
norme NF X 46-020 et de l’annexe 1 de l’arrêté du 16 juillet 2019 prévus en fonction du programme de travaux)».
Conduits et accessoires intérieurs
o Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, échappement, autres fluides)
4. Limites ou extensions de la mission fixées par le donneur d’ordre
Ce tableau décrit les limites, exclusions ou extensions du cadre de la mission qui ont été apportées par le donneur d’ordre (venant
éventuellement modifier le périmètre et/ou le programme de repérage tel qu’il a été défini contractuellement au moment de l’offre ou du
contrat). Les ouvrages ou parties d’ouvrages concernés sont indiqués dans le tableau ci-après, et exclus ou ajoutés au champ de la mission
couverte par le présent rapport.
Limites, exclusions ou extensions fixées
Locaux concernés Ouvrages / parties d’ouvrages concernés
par le donneur d’ordre
Pas de repérages sur les matériaux en
Toitures bâtiments A et B Canalisations en sorties verticales
interfaces (étanchéité, dalle béton…)
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Chemin de St-Come 13300 SALON DE PROVENCE 6/31
5. Documents fournis par le donneur d’ordre
Les documents ci-dessous ont été fournis par le donneur d’ordre ou son représentant :
Rapports de repérage
Référence Nom du Type de
Date rapport Type rapport Société Conclusions
rapport rédacteur repérage
14-3886-CG13-
COLLEGEJEAN
CURNIER Hors Liste A Présence
04/04/2023 Rapport avant travaux MOULIN- ARKHEDIA
Christian et B d'amiante
SALONDEPRO
VENCE_AT
QUALITAT Hors Liste A Absence
25/02/2022 Rapport avant travaux 41066-7 Mehdi SOUMRI
EXPERTISES et B d'amiante
Jérôme QUALITAT Hors Liste A Présence
21/10/2021 Rapport avant travaux 40488-1
VARLEZ EXPERTISES et B d'amiante
QUALITAT Hors Liste A Présence
26/01/2021 Rapport avant travaux 35630-1 Gilles DALMAS
EXPERTISES et B d'amiante
Note : Le cas échéant, le détail des matériaux et produits contenant de l’amiante identifiés dans les rapports antérieurs et de nouveau repérés
au cours de la mission de repérage objet du présent rapport figure dans les fiches d’identification et de cotation au chapitre D.
Autres documents
Date document Type document Référence document Nom du rédacteur Société
Aucun document fourni
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C. Résultats détaillés du repérage
1. Liste des locaux visités
BAT C / RDC :
LOCAL AGENT
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 1, TOITURE
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 3, TOITURE
BAT C / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 2
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
COURSIVE, MUR D'ENCEINTE
2. Matériaux et produits repérés
Le tableau ci-dessous recense les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de repérage qui ont été repérés, et leur
localisation (locaux constituant les ZPSO).
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
1 Panneau ciment gris granuleux en plaque de clôture effectuée sur la base d’un précédent 0 ABSENCE
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
MUR D'ENCEINTE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
2 Matériau de type ciment gris granuleux en poteau entre deux PA1 effectuée sur la base d’un précédent 0 ABSENCE
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
MUR D'ENCEINTE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
Panneau fibreux ciment gris en réfection de clôture sur les parties
3 effectuée sur la base d’un précédent 0 PRESENCE
basses
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
MUR D'ENCEINTE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
Plaques fibres-ciment en surplomb du mur d'enceinte, fixés sur le
4 effectuée sur la base d’un précédent 0 PRESENCE
mur en retrait
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
MUR D'ENCEINTE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
5 Chape béton brise au sol de cheminement effectuée sur la base d’un précédent 0 ABSENCE
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 1
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
COURSIVE
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Chemin de St-Come 13300 SALON DE PROVENCE 8/31
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
6 Chape béton grise en rebouchage de tranchée effectuée sur la base d’un précédent 0 ABSENCE
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 1
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
COURSIVE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
7 Enduit-ciment gris en sous face de dalle de plafond effectuée sur la base d’un précédent 0 ABSENCE
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 1
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 3
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
8 Enduit-ciment gris sur poteaux béton effectuée sur la base d’un précédent 0 ABSENCE
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 3
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
9 Enduit-ciment gris de lissage ponctuel sur dalle de plafond effectuée sur la base d’un précédent 0 ABSENCE
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 3
BAT C / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 2
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
Etanchéité bitumineuse en jonction entre dalles de plafond et
10 effectuée sur la base d’un précédent 0 ABSENCE
façade/coursive
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 1
BAT C / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 2
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
11 Ragréage ciment gris sur scellements de poteaux métal effectuée sur la base d’un précédent 0 ABSENCE
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
COURSIVE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
12 Enduit-ciment gris sur dalle de plafond effectuée sur la base d’un précédent 0 ABSENCE
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
COURSIVE
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Chemin de St-Come 13300 SALON DE PROVENCE 9/31
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
13 Chape ciment grise sur perron effectuée sur la base d’un précédent 0 ABSENCE
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
BAT C / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 2
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
14 Enduit-ciment gris et couleur beige de façade effectuée sur la base d’un précédent 0 ABSENCE
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
BAT C / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 2
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
15 Ragréage ciment beige sur dalles béton de plafond effectuée sur la base d’un précédent 0 ABSENCE
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 1
BAT C / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 2
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
16 Etanchéité bitumineuse en lés verts ardoisés effectuée sur la base d’un précédent 0 ABSENCE
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 3
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
Etanchéité bitumineuse pax alu en jonction entre dalle de plafond
17 effectuée sur la base d’un précédent 0 ABSENCE
et façade
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 3
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
18 Mastic souple beige sur solin métal effectuée sur la base d’un précédent 0 ABSENCE
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 3
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
19 Coffrage perdu de poteau en fibre-ciment effectuée sur la base d’un précédent 0 PRESENCE
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 3
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Chemin de St-Come 13300 SALON DE PROVENCE 10/31
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
20 Coffrage perdu de poteau en fibre-ciment effectuée sur la base d’un précédent 0 PRESENCE
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 1
BAT C / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 2
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
21 Dalle de sol 30x30 beige marbrée rouge effectuée sur la base d’un précédent 0 PRESENCE
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
BAT C / RDC :
LOCAL AGENT
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
22 Ragréage gris + colle jaune effectuée sur la base d’un précédent 0 ABSENCE
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
BAT C / RDC :
LOCAL AGENT
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
23 Enduit mural effectuée sur la base d’un précédent 0 ABSENCE
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
BAT C / RDC :
LOCAL AGENT
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
24 Conduit fibres-ciment d'aération environ 12 cm de diamètre 1 PRESENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
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Collège Jean Moulin Rapport amiante avant travaux 49671-1 MAJ1
Chemin de St-Come 13300 SALON DE PROVENCE 11/31
3. Matériaux et produits repérés par local ou zone
Le tableau ci-dessous recense pour chaque local ou zone investigué(e) les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de
repérage qui y ont été repérés.
BAT C / RDC / LOCAL AGENT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
21 : Dalle de sol 30x30 beige marbrée rouge - PRESENCE
22 : Ragréage gris + colle jaune - ABSENCE
23 : Enduit mural - ABSENCE
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS / PREAU 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
5 : Chape béton brise au sol de cheminement - ABSENCE
6 : Chape béton grise en rebouchage de tranchée - ABSENCE
7 : Enduit-ciment gris en sous face de dalle de plafond - ABSENCE
10 : Etanchéité bitumineuse en jonction entre dalles de plafond et façade/coursive - ABSENCE
15 : Ragréage ciment beige sur dalles béton de plafond - ABSENCE
20 : Coffrage perdu de poteau en fibre-ciment - PRESENCE
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS / TOITURE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
24 : Conduit fibres-ciment d'aération environ 12 cm de diamètre 24-1 : Positif PRESENCE
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS / PREAU 3
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
7 : Enduit-ciment gris en sous face de dalle de plafond - ABSENCE
8 : Enduit-ciment gris sur poteaux béton - ABSENCE
9 : Enduit-ciment gris de lissage ponctuel sur dalle de plafond - ABSENCE
16 : Etanchéité bitumineuse en lés verts ardoisés - ABSENCE
17 : Etanchéité bitumineuse pax alu en jonction entre dalle de plafond et façade - ABSENCE
18 : Mastic souple beige sur solin métal - ABSENCE
19 : Coffrage perdu de poteau en fibre-ciment - PRESENCE
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS / TOITURE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
24 : Conduit fibres-ciment d'aération environ 12 cm de diamètre - PRESENCE
BAT C / ÉLÉMENTS EXTERIEURS / PREAU 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
9 : Enduit-ciment gris de lissage ponctuel sur dalle de plafond - ABSENCE
10 : Etanchéité bitumineuse en jonction entre dalles de plafond et façade/coursive - ABSENCE
13 : Chape ciment grise sur perron - ABSENCE
14 : Enduit-ciment gris et couleur beige de façade - ABSENCE
15 : Ragréage ciment beige sur dalles béton de plafond - ABSENCE
20 : Coffrage perdu de poteau en fibre-ciment - PRESENCE
ÉLÉMENTS EXTERIEURS / COURSIVE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
5 : Chape béton brise au sol de cheminement - ABSENCE
6 : Chape béton grise en rebouchage de tranchée - ABSENCE
11 : Ragréage ciment gris sur scellements de poteaux métal - ABSENCE
12 : Enduit-ciment gris sur dalle de plafond - ABSENCE
ÉLÉMENTS EXTERIEURS / MUR D'ENCEINTE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Panneau ciment gris granuleux en plaque de clôture - ABSENCE
2 : Matériau de type ciment gris granuleux en poteau entre deux PA1 - ABSENCE
3 : Panneau fibreux ciment gris en réfection de clôture sur les parties basses - PRESENCE
4 : Plaques fibres-ciment en surplomb du mur d'enceinte, fixés sur le mur en retrait - PRESENCE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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D. Fiches d’identification et de cotation
Matériau / Produit N°1 : Panneau
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Panneau ciment gris granuleux en plaque de clôture
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant travaux N° 40488-1 établi le 21/10/2021 par la
société QUALITAT EXPERTISES, matériau PA1
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
MUR D'ENCEINTE
Matériau / Produit N°2 : MAT
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Matériau de type ciment gris granuleux en poteau
Description
entre deux PA1
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant travaux N° 40488-1 établi le 21/10/2021 par la
société QUALITAT EXPERTISES, matériau MAT2
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
MUR D'ENCEINTE
Matériau / Produit N°3 : Panneau
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Panneau fibreux ciment gris en réfection de clôture sur
Description
les parties basses
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant travaux N° 40488-1 établi le 21/10/2021 par la
société QUALITAT EXPERTISES, matériau PA3
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
MUR D'ENCEINTE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Matériau / Produit N°4 : Plaques fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Plaques fibres-ciment en surplomb du mur d'enceinte,
Description
fixés sur le mur en retrait
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant travaux N° 40488-1 établi le 21/10/2021 par la
société QUALITAT EXPERTISES, matériau PFC4
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
MUR D'ENCEINTE
Matériau / Produit N°5 : Chape
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Chape béton brise au sol de cheminement
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant travaux N° 41066-7 établi le 25/02/2022 par la
société QUALITAT EXPERTISES, matériau CHAP2
Localisation / ZPSO
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 1
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
COURSIVE
Matériau / Produit N°6 : Chape
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Chape béton grise en rebouchage de tranchée
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant travaux N° 41066-7 établi le 25/02/2022 par la
société QUALITAT EXPERTISES, matériau CHAP3
Localisation / ZPSO
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 1
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
COURSIVE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Matériau / Produit N°7 : Enduit-ciment
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit-ciment gris en sous face de dalle de plafond
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant travaux N° 41066-7 établi le 25/02/2022 par la
société QUALITAT EXPERTISES, matériau END4
Localisation / ZPSO
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 1
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 3
Matériau / Produit N°8 : Enduit-ciment
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit-ciment gris sur poteaux béton
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant travaux N° 41066-7 établi le 25/02/2022 par la
société QUALITAT EXPERTISES, matériau END5
Localisation / ZPSO
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 3
Matériau / Produit N°9 : Enduit-ciment
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Enduit-ciment gris de lissage ponctuel sur dalle de
Description
plafond
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant travaux N° 41066-7 établi le 25/02/2022 par la
société QUALITAT EXPERTISES, matériau END6
Localisation / ZPSO
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 3
BAT C / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 2
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Matériau / Produit N°10 : Etanchéité
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Etanchéité bitumineuse en jonction entre dalles de
Description
plafond et façade/coursive
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant travaux N° 41066-7 établi le 25/02/2022 par la
société QUALITAT EXPERTISES, matériau BIT7
Localisation / ZPSO
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 1
BAT C / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 2
Matériau / Produit N°11 : Ragréage
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Ragréage ciment gris sur scellements de poteaux
Description
métal
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant travaux N° 41066-7 établi le 25/02/2022 par la
société QUALITAT EXPERTISES, matériau RAG8
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
COURSIVE
Matériau / Produit N°12 : Enduit-ciment
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit-ciment gris sur dalle de plafond
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant travaux N° 41066-7 établi le 25/02/2022 par la
société QUALITAT EXPERTISES, matériau END9
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
COURSIVE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Matériau / Produit N°13 : Chape
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Chape ciment grise sur perron
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant travaux N° 41066-7 établi le 25/02/2022 par la
société QUALITAT EXPERTISES, matériau CHAP10
Localisation / ZPSO
BAT C / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 2
Matériau / Produit N°14 : Enduit-ciment
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit-ciment gris et couleur beige de façade
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant travaux N° 41066-7 établi le 25/02/2022 par la
société QUALITAT EXPERTISES, matériau END11
Localisation / ZPSO
BAT C / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 2
Matériau / Produit N°15 : Ragréage
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Ragréage ciment beige sur dalles béton de plafond
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant travaux N° 41066-7 établi le 25/02/2022 par la
société QUALITAT EXPERTISES, matériau RAG12
Localisation / ZPSO
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 1
BAT C / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 2
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Matériau / Produit N°16 : Etanchéité
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Etanchéité bitumineuse en les verts ardoisés
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant travaux N° 41066-7 établi le 25/02/2022 par la
société QUALITAT EXPERTISES, matériau BIT13
Localisation / ZPSO
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 3
Matériau / Produit N°17 : Etanchéité
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Etanchéité bitumineuse pax alu en jonction entre dalle
Description
de plafond et façade
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant travaux N° 41066-7 établi le 25/02/2022 par la
société QUALITAT EXPERTISES, matériau BIT14
Localisation / ZPSO
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 3
Matériau / Produit N°18 : Mastic
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Mastic souple beige sur solin métal
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant travaux N° 41066-7 établi le 25/02/2022 par la
société QUALITAT EXPERTISES, matériau MAS15
Localisation / ZPSO
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 3
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Matériau / Produit N°19 : Coffrage perdu
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Description Coffrage perdu de poteau en fibre-ciment
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
avant travaux N° 14-3886-CG13-
Critère de décision
COLLEGEJEANMOULIN-SALONDEPROVENCE_AT
établi le 04/04/2023 par la société ARKHEDIA,
matériau P103
Localisation / ZPSO
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 3
Matériau / Produit N°20 : Coffrage perdu
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Description Coffrage perdu de poteau en fibre-ciment
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
avant travaux N° 14-3886-CG13-
Critère de décision
COLLEGEJEANMOULIN-SALONDEPROVENCE_AT
établi le 04/04/2023 par la société ARKHEDIA,
matériau P112
Localisation / ZPSO
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 1
BAT C / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU 2
Matériau / Produit N°21 : Dalle de sol
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Description Dalle de sol 30x30 beige marbrée rouge
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant travaux N° 35630-1 établi le 26/01/2021 par la
société QUALITAT EXPERTISES, matériau DS3
Localisation / ZPSO
BAT C / RDC :
LOCAL AGENT
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Matériau / Produit N°22 : Ragréage
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Ragréage gris + colle jaune
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant travaux N° 35630-1 établi le 26/01/2021 par la
société QUALITAT EXPERTISES, matériau RAG4
Localisation / ZPSO
BAT C / RDC :
LOCAL AGENT
Matériau / Produit N°23 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit mural
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant travaux N° 35630-1 établi le 26/01/2021 par la
société QUALITAT EXPERTISES, matériau END5
Localisation / ZPSO
BAT C / RDC :
LOCAL AGENT
Matériau / Produit N°24 : Conduit fibres-ciment
Image non trouvée pour le fichier : toiture jean mou
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Conduit fibres-ciment d'aération environ 12 cm de
Description
diamètre
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
kin.jpg
Localisation / ZPSO
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Conduit fibres-ciment d'aération environ
CO24-1 02/10/2023 PRESENCE
TOITURE 12 cm de diamètre
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E.Conditions générales de réalisation du repérage
1. Objet de la mission
Notre mission consiste à identifier les matériaux et produits contenant de l'amiante susceptibles d'être affectés directement ou
indirectement par les travaux définis par le donneur d’ordre.
Notre mission est réalisée selon la norme NF X 46-020 de d’août 2017 et l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant
certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
Ce repérage porte sur les produits et matériaux susceptibles de contenir de l’amiante concernés par les travaux et mentionnés dans
l’annexe A de la norme NF X 46-020 et dans l’annexe 1 de l’arrêté du 16 juillet 2019. Si l’opérateur de repérage a connaissance d’autres
produits ou matériaux réputés contenir de l’amiante, il les repère également.
Ce repérage peut nécessiter des investigations approfondies à caractère destructif afin d’accéder à des matériaux ou produits
susceptibles de contenir de l’amiante.
Liste des matériaux de l’annexe A de la norme NF X 46-020
Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
1-Couvertures, toitures, terrasses et étanchéités
Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles »)
Plaques ondulées et planes Plaques en matériaux bitumineux
Revêtements anticondensation sous bac acier
Ardoises composites hors fibrociment
Ardoises, bardeaux bitumineux Ardoises en fibres-ciment
Bardeaux bitumineux (« shingles »)
Conduits de fumée, de cheminée, de ventilation
Conduits d'eaux pluviales
Garnissage des joints de dilatation
Joints de dilatation
Couvre-joints
Éléments associés à la toiture Tresses d'étanchéité à l'air
Éléments complémentaires de toiture (chéneaux, rives, closoirs, faitages, mitres,
costières, etc.)
Jonctions bitumineuses
Solins en fibre ciment
Colle des solins en fibre ciment
Pare-vapeur, pare-pluie
Eléments sous toiture Isolants fibreux en sous toiture
Flocages, enduits projetés
Parties planes : revêtements bitumineux (bandes, lés…), écrans de semi-
indépendance, pare-vapeur
Étanchéité de toiture terrasse Relevés : revêtements bitumineux (bandes, lés…)
Parties planes ou relevés : complexes asphaltés
Colles, produits d’accrochage
Garnitures de friction sur fenêtres basculantes
Fenêtres de toit, lanterneaux, verrières Joints d'étanchéité entre menuiserie et ossature
Mastics (vitriers, bitumineux…)
2- Parois verticales extérieures et façades
Ardoises composites hors fibro-ciment
Ardoises en fibro-ciment
Joints d'assemblage ou d'étanchéité, mastics,
Façades légères, murs rideaux, bardages, panneaux tresses
sandwich Peintures des bardages métalliques
Revêtements intérieurs anticondensation (hors
peintures)
Plaques, panneaux, bacs en fibres-ciment, éléments de remplissage
Isolant et protection thermique ou acoustique sous Carton-amiante
bardage Flocages, enduits projetés
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
2- Parois verticales extérieures et façades (suite)
Appuis de fenêtres en fibres-ciment
Colles et joints (faïence, pâte de verre, carrelage), ragréages, primaires
d'accrochage, Imperméabilisants
Couvre-joints
Garnissage des joints de dilatation
Enduits extérieurs (projetés, lissés ou talochés), crépis extérieurs
Façades lourdes y compris poteaux
Enduits pelliculaires de lissage/débullage
Éléments en maçonnerie silico-calcaire (1880-1940) briques blanches
silico-calcaire
Joints de dilatation
Peintures sur béton
Revêtements plastiques épais (RPE)
Garnitures de friction sur fenêtres basculantes
Joints de mastic de vitrage (notamment châssis aluminium)
Menuiseries extérieures Joints d'étanchéité entre menuiserie et structure
Peintures décoratives
Plaques de fibres-ciment (allèges, coffres, etc.)
Conduits de fumées, de cheminée, de ventilation
Éléments associés aux façades Conduits d'eaux (pluviales et usées)
Éléments ponctuels : chéneaux, rives, corniches
3-Parois verticales intérieures
Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés
Enduits de ragréage, débullage, lissage
Murs et cloisons maçonnés Flocages
Fourreaux (carton, fibres-ciment…)
Joints de dilatation, d'assemblage, joints coupe-feu
Enduits à base de ciment, lissés ou talochés (ragréage, débullage, lissage)
Enduits à base de plâtre projetés, lissés ou talochés
Flocages
Poteaux
Entourages de poteau (carton-amiante, fibres ciment, matériaux sandwich…),
coffrages perdus
Joints de dilatation, d'assemblage avec poutraison
Bandes calicot
Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés
Enduits de jointoiement des plaques de plâtre
Flocages
Isolants intérieurs fibreux, bourre en vrac
Cloisons sèches (assemblées, préfabriquées) Plots de colle fixant les cloisons au mur
Jonctions entre panneaux préfabriqués et pieds / têtes de cloisons (notamment
IGH et ERP): tresse, carton, fibres-ciment
Panneaux de cloisons lisses ou moulurées,
préfabriquées ou non
Sous couches des tissus muraux
Bandes calicot
Enduits à base de ciment, lissés ou talochés (ragréage, débullage, lissage)
Enduits à base de plâtre (projetés, lissés ou talochés)
Gaines et coffres verticaux Enduits de jointoiement des plaques de plâtre cartonné
Flocages
Jonctions entre panneaux (tresses, étanchéité entre panneaux)
Panneaux (fibres-ciment, …)
Isolants intérieurs des portes
Portes coupe-feu, Joints des portes coupe-feu, phoniques ou pare flammes (sur battant et dormant
pare-flamme, isothermiques, frigorifiques y compris oculus, et sur serrurerie)
Panneaux, plaques en fibres-ciment des vantaux, bakélite
Colles et joints de carrelage ou de faïence, ragréage, primaire d'accrochage
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes, …)
Revêtements de murs, poteaux, cloisons, gaines, Peintures intumescentes
coffres Revêtements bitumineux
Panneaux décoratifs en fibre-ciment (lambris), revêtements durs en fibres-ciment
Sous couches des tissus muraux, moquettes murales ou les vinyles
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
4 — Plafonds et faux-plafonds
Colles de carrelage, ragréages, primaires d'accrochage et joints de carrelage
Enduits de jointoiement et plots de colle des plaques de plâtre,
Coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciment, composite)
Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés
Flocages
Bandes calicot
Plafonds
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes…)
Peintures intumescentes
Résines
Panneaux collés vissés ou cloués
Revêtements bitumineux
Sous couches des tissus muraux
Enduits à base de plâtre ou ciment (projetés, lissés ou talochés)
Entourages de poutres (carton-amiante, fibres ciment, matériaux sandwich)
Flocages
Jonctions avec la façade, calfeutrements, joints (coupe-feu, de dilatation, de
Poutres et charpentes
structure)
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes…)
Peintures intumescentes
Revêtements bitumineux
Enduits de jointoiement des plaques de plâtre cartonné
Enduits à base de plâtre ou ciment (projetés, lissés ou talochés)
Flocages
Gaines et coffres horizontaux
Jonctions entre panneaux (tresses, étanchéité entre panneaux)
Bandes calicot
Panneaux (fibres-ciment, …)
Flocages
Suspentes et contrevents Peintures intumescentes
Protections en plâtre
Écrans de cantonnement et leurs joints (dans le plénum entre le faux plafond et le
plancher supérieur)
Jonctions entre faux plafond et structure, joints entre panneaux
Faux plafonds
Isolants posés dans le plénum au-dessus du panneau de faux plafond
Panneaux et plaques
Pare vapeur
5 — Planchers et planchers techniques
Colle bitumineuse
Dalles de sol
Colles et joints de carrelage, ragréages, primaires d'accrochage
Colles non bitumineuses
Dalles moquettes avec entre couche noire
Enduit de cuvelage
Joints de cantonnement sur faux planchers
Joints de dilatation et d'assemblage
Moquette
Peintures de sol
Revêtements de sols
Revêtements de sols sportifs
Nez de marche
Sols coulés à base ciment (terrazolith, etc.)
Sous-couches (carton, feutre, …) des revêtements
souples
Rebouchages autour de conduits (principalement IGH et ERP), fourreaux en
carton ou fibres-ciment
Chape maigre (terrazolith) si bâtiment construit avant 1950
Ragréage
Rebouchage autour de conduits (principalement IGH et ERP)
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Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
6 — Conduits et accessoires intérieurs
Calorifuges (tresses, coquilles, matelas…)
Conduits en fibres-bitumes (conduits de
drainage)
Conduits en fibres-ciment, manchons
Enveloppes (bandes tissées enduites ou non),
colles de calorifugeage
Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, Mastics
échappement, autres fluides) Joints entre éléments, joints plats prédécoupés
pour brides
Matelas
Tresses dans câbles électriques d'alimentation,
(notamment de secours, souvent orange),
résistants au feu
Rubans adhésifs
Clapets (tunnels, lames, joints)
Rebouchages et calfeutrements de clapets et
Clapet / volet coupe-feu
volets coupe-feu
Volets coupe-feu y compris ossature
Conduit et vidoir en fibres ciment
Vide-ordures
Joint d'étanchéité des trappes
7 — Ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques
Panneaux dans les portes palières
Portes et cloisons palières
Panneaux des cloisons palières
Calfeutrement entre mur et plancher
Colles
Isolants
Parois des équipements
Joints
Plaques, panneaux décoratifs (habillages cabines, joues des escaliers
mécaniques…)
Éléments de protection contre les arcs électriques
intégrés dans des équipements de type
contacteurs, sélecteurs, coupe-circuits…
Freins d'ascenseurs
Matériels en machinerie
Joints plats
Tresses dans câbles électriques d'alimentation,
(notamment de secours, souvent orange),
résistants au feu
8 — Équipements divers et accessoires
Bourres
Calorifugeages
Dispositifs anticondensation (peintures, films, etc.)
Flocages
Joints d'étanchéité, joints plats prédécoupés pour brides
Tresses
Tissus, soufflets amortisseurs acoustiques
Chaudières (mixtes, collectives), chauffe bains,
Isolants thermiques cartonnés
radiateurs gaz modulables, Poêles à bois à fuel, à
Tresses des diffuseurs
charbon, Groupes électrogènes
Bourres
Calorifugeages
Dispositifs anticondensation (peintures, films, etc.)
Flocages
Joints d'étanchéité, joints plats prédécoupés pour brides
Tresses
Tissus, soufflets amortisseurs acoustiques
Isolants thermiques cartonnés
Convecteurs et radiateurs électriques
Tresses des diffuseurs
Fusibles à broche Carton, tresse
Canalisations électriques préfabriquées Isolants
Coffres-forts Portes et parois
Portes de placard, baignoires et éviers métalliques Plaques souples bitumineuses anti vibratiles
Jardinières, bac à sable incendie Éléments en fibres-ciment
9 — Fondations et soubassements
Étanchéité des murs enterrés Enduits bitumineux des ouvrages enterrés
Conduits et fourreaux Fourreaux en fibres-ciment dans maçonnerie
Parois verticales et horizontales enterrées Joints de fractionnement, de rupture, de dilatation
10 — Voies et réseaux divers
Conduits, siphons Éléments de canalisations enterrés en fibres ciment
Enrobés bitumineux des couches de voirie (juste
Voiries
partie bitume), asphaltes
Espaces Sportif Revêtements de sols
Aménagements Extérieurs Éléments en fibres-ciment (jardinières, bordures…)
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2. Limite de mission et de responsabilité
La mission est limitée aux parties de l’immeuble bâti pour lesquelles une mission a été confiée à l’opérateur de repérage. L’opérateur a
examiné uniquement les locaux et les volumes auxquels il a pu accéder dans les conditions normales de sécurité et uniquement les zones
concernées par les travaux.
Le cas échéant, en cas de date de dépôt du permis de construire non communiquée, il a été considéré, notamment au vu même du bien,
que celui-ci est bien antérieur au 01/07/1997
Le cas échéant, les inspections sur les équipements type moteur, machinerie d’ascenseur, chaudière, CTA, fours...etc., se limitent aux
matériaux et produits accessibles et n’incluent pas de démontage sauf sur demande particulière du donneur d’ordre.
Le présent rapport ne fait pas état des matériaux et produits réputés non susceptibles de contenir de l’amiante présents dans le périmètre
de repérage. C’est le cas notamment des parties de composants constituées des matières suivantes et non traitées ou recouvertes : PVC,
fonte, verre, aluminium, métal brut, bois, des pièces de quincaillerie brute, des équipements sanitaires en porcelaine ou céramique.
Dans certains cas, les matériaux ou produits prélevés ne sont pas visibles dans leur totalité et sont supposés être associés à un autre
matériau entièrement visible (exemple : une colle que l’on a pu observer en faisant un sondage ponctuel sur des dalles de sol). Notre
responsabilité ne saurait être engagée en cas d’absence partielle de ce matériau non visible dans sa totalité.
Dans certains cas, des matériaux ou produits ponctuels peuvent exister sous d’autres matériaux ou produits qui ne permettent pas une
visibilité totale même au moyen d’investigations à caractère destructif, sauf à les retirer totalement ce qui est bien souvent impossible sur
le plan opérationnel. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans ces cas. Exemples :
- Faible surface de colle bitumineuse sous une grande surface de dalles de sol semblables.
- Mastic ponctuel sur une gaine de ventilation floquée.
- Enduit anticondensation d’un calorifuge absent au niveau du sondage mais présent 1m à côté.
- Enduit ciment de débullage ou ragréage mis en œuvre de manière hétérogène et recouvert par un revêtement enduit plâtre et/ou
peinture
- Conduits enterrés : conduits susceptibles de contenir de l’amiante, dont il est impossible d’évaluer la présence sans réalisation de
travaux lourds de terrassement.
La présente mission ne comprend pas la recherche de pollution éventuelle de matériaux ou produits situés à proximité de matériaux ou
produits amiantés.
Ce repérage peut nécessiter des investigations dites « complémentaires » : investigations à caractère exceptionnel, ne pouvant être
réalisées que juste avant ou entre les différentes étapes des travaux. La nécessité de réaliser ce type d’investigation est mentionnée dans
le document, et n’entraine pas la rédaction d’un « pré-rapport ».
En cas de présence d’amiante, il est procédé à l’estimation de la quantité du ou des matériau(x) ou produit(s) concernés. Pour chacun des
matériaux ou produits concernés, cette quantité est estimée à titre indicatif. Cette quantification n’a pas vocation à se substituer à la
quantification nécessaire à la conception et au chiffrage des travaux, de la responsabilité de l’entreprise de travaux ou du Maître d’œuvre
de l’opération. Ainsi, la responsabilité de QUALITAT EXPERTISES ne saurait être engagée si les quantités estimées indiquées dans ce
rapport ne correspondaient pas aux quantités réelles présentes sur l’ouvrage.
Seule l'intégralité du rapport original peut engager la responsabilité de la Société QUALITAT EXPERTISES (annexes comprises).
3. Références réglementaires
Article L4412-2 du Code du Travail
Articles R4412-96, R4412-97, R4412-97-1 à 6 du Code du Travail
NORME NF X 46-020 d’août 2017 (contenu, méthodologie et modalités de réalisation des missions de repérage des matériaux et produits
contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis).
Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
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4. Présentation des résultats
Zone présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO) / Elément Témoin
Une ZPSO est une partie d’un immeuble bâti dont les ouvrages et les parties d’ouvrage sont semblables.
Un élément témoin est une partie limitée représentative d’un ouvrage de référence, utilisée en vue de caractériser une ZPSO.
Des sondages sont réalisés, et leurs résultats sont comparés entre eux et à l’élément témoin représentatif de l’ouvrage de référence en vue
de confirmer les similitudes d’ouvrage.
Note : les éléments témoins sont des éléments de méthodologie du repérage sur site, ils ne sont pas identifiés dans le rapport.
Matériau / Produit :
Dans les résultats présentés, un matériau ou produit est un élément de la construction – ou partie d’ouvrage – de même nature et présentant
des caractéristiques intrinsèques identiques, dont la composition a pu intégrer de l’amiante pendant certaines périodes de sa fabrication.
Chaque matériau ou produit fait l’objet d’une fiche d’identification et de cotation (chapitre 6.4).
Un matériau ou produit peut comporter plusieurs couches.
Dans ce rapport tous les matériaux ou produits sont indiqués par des numéros différents qui ne se suivent pas forcément.
Echantillon / Prélèvement / Sondage :
Un échantillon est une partie représentative d’un (ou plusieurs) matériau(x) ou produit(s), résultant d’un prélèvement et destinée à l’analyse en
laboratoire
Le prélèvement est l’action consistant à prélever cette partie représentative.
Un même matériau ou produit peut faire l’objet de 1 ou plusieurs prélèvements. Un prélèvement permet de dissocier les différentes couches
pour les examiner et pouvoir les analyser séparément.
Le sondage est l’action qui permet de s’assurer que des matériaux ou produits sont semblables dans le but, notamment, de déterminer des
zones présentant des similitudes d’ouvrage.
Dans ce rapport :
- Tous les prélèvements sont indiqués et localisés. Ils sont identifiés par des lettres représentant le type de matériau + le numéro
du matériau + le numéro de prélèvement effectué sur ce matériau.
- Le cas échéant, notamment dans les cas complexes et/ou suite à la réalisation d’investigations approfondies ou à l’utilisation
d’outils de mesure, les sondages peuvent être indiqués et localisés. Ils sont alors identifiés par la lettre « s » + le numéro du
matériau (+ la lettre « P » dans le cas où le sondage est réalisé à l’aide du PhazirTM).
Exemples :
- MAS 7-1 est le 1er prélèvement réalisé sur le matériau N°7 (qui est un Mastic).
- MAS 7-2 est le 2ème prélèvement réalisé sur le même matériau N°7.
- s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7.
- s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM.
Conclusion matériau :
Dans les cas où un matériau / produit comporte plusieurs couches pouvant être dissociées à l’analyse (ex : dalle de sol + colle), et qu’une
seule couche contient de l’amiante (ex : seulement la colle), pour connaître précisément la couche contenant de l’amiante il convient de se
référer soit à la fiche d’identification et de cotation du matériau / produit concerné, soit au procès-verbal d’analyse en Annexe.
Dans le cas où un matériau / produit a fait l’objet de plusieurs prélèvements, si les résultats d’analyse ne sont pas cohérents entre eux (par
exemple un seul résultat indiquant la présence d’amiante), les hypothèses de similitude peuvent être revues.
Ces cas peuvent par exemple amener à :
- Conclure à la présence d’amiante dans la totalité du matériau / produit, malgré l’incohérence des résultats, en raison d’une possible
présence d’amiante hétérogène et/ou en faible quantité, ou d’une mise en œuvre sur une surface avec des reliquats d’un produit
amianté non complètement enlevé,
- Restreindre l’étendue de la ZPSO concernée par la présence du matériau amianté,
- Envisager l’hypothèse d’une pollution ponctuelle ne reflétant pas la présence effective d’amiante dans le matériau / produit,
- Préconiser la réalisation de prélèvements et analyses complémentaires pour réévaluer les hypothèses de similitude.
A ce stade, il convient de conduire une réflexion (si nécessaire collégiale, en concertation avec le Donneur d’Ordre et ses représentants) afin
de déterminer, à partir d’éléments factuels (techniques constructives et/ou procédés de fabrication et/ou de mise en œuvre, etc.) la cause
probable de cette hétérogénéité.
Dans cette attente l’opérateur propose une conclusion à partir des éléments en sa connaissance comme indiqué ci-dessus.
Estimation des quantités de MPCA :
En cas de présence d’amiante, il est procédé à l’estimation de la quantité du ou des matériau(x) ou produit(s) concernés, exprimée selon les
cas en surface (m²), en longueur (m) ou en nombre d’éléments unitaires (u).
Dans certains cas, dans l’impossibilité d’estimer la quantité même du matériau ou produit, ou lorsque cela apparait plus pertinent, il est
procédé à l’estimation de quantité en incluant le support sur lequel celui-ci est présent.
Exemples : plots de colle ou bandes calicot sur doublages (estimation de la surface totale de doublage), joints mastic sur gaine (estimation de
la longueur de gaines), panneaux ou isolants de portes (nombre de portes).
Le cas échéant, il est également procédé à titre d’information à l’estimation des quantités des matériaux ou produits susceptibles de contenir
de l’amiante, pour lesquels il n’a pas été possible de conclure.
Les quantités estimées sont mentionnées dans la cartographie en annexe du rapport.
Le présent rapport ne fait pas état des quantités estimées en poids des déchets de MPCA générés en cas de retrait. En effet, cette estimation
dépendant de la technique de traitement mise en œuvre et du choix ou de la nécessité de retirer le MPCA avec son support, elle n’est pas
réalisable en amont de l’organisation et de la conception des éventuels travaux, et reste de la responsabilité de l’entreprise de travaux ou du
Maître d’œuvre de l’opération.
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F. Obligations de conservation et transmission
Si le donneur d’ordre n’est pas le propriétaire de l’immeuble bâti concerné par la mission de repérage, il doit adresser à ce dernier une copie
du rapport établi par l’opérateur de repérage.
En cas de mission de repérage portant sur une partie privative d’un immeuble collectif à usage d’habitation, le propriétaire doit mettre à jour le
contenu du « Dossier Amiante – Parties Privatives » (DAPP) prévu au I de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique, en y intégrant
les données issues du présent rapport ou pré-rapport. Il doit tenir à disposition et communiquer ce DAPP, ainsi complété, selon les modalités
prévues au II de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur les parties communes d’un immeuble collectif à usage d’habitation ou sur un immeuble non utilisé
à fin d’habitation, le propriétaire doit mettre à jour le contenu du « Dossier Technique Amiante » (DTA) prévu au I de l’article R. 1334-29-5 du
code de la santé publique ainsi que de sa fiche récapitulative, en y intégrant les données issues du présent rapport ou pré-rapport. Il doit tenir
à disposition et communiquer ce DTA, ainsi complété, selon les modalités prévues au II de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur tout ou partie d’un immeuble d’habitation ne comprenant qu’un seul logement, le propriétaire doit
conserver le présent rapport ou pré-rapport, et le communiquer, sur leur demande, à toute personne physique ou morale appelée à effectuer
des travaux dans l’immeuble bâti ainsi qu’aux agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés à l’article L. 8211-1 du code du travail,
aux agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et, en cas d’opération relevant du champ de l’article R. 4534-1 du
code du travail, de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
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G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité.
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ANNEXE
CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET MATERIAUX
CONTENANT DE L’AMIANTE
Explications pour la lecture de la cartographie :
Les informations notées sur les cartographies comprennent au plus :
Les points de prélèvement :
Ces points sont représentés par des flèches.
Tous les prélèvements sont indiqués par quelques lettres représentant le type de matériau + le numéro du matériau + le numéro de prélèvement
effectué sur ce matériau.
Exemple : MAS 7-3 est le 3ème prélèvement réalisé sur le matériau N°7 (qui est un Mastic)
Tous les points de prélèvement sont indiqués sur la cartographie que les résultats d’analyses soient positifs ou négatifs
Les points de sondage :
Ces points sont représentés par des flèches.
Les sondages sont identifiés par la lettre « s » + le numéro du matériau (+ la lettre « P » dans le cas où le sondage est réalisé à l’aide du
PhazirTM ).
Exemples : s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7 ; s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM .
Les points de sondage ne sont indiqués sur la cartographie que dans certains cas, notamment dans les cas complexes et/ou suite à la
réalisation d’investigations approfondies.
Les matériaux contenant de l’amiante
Ils sont identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
Si des investigations complémentaires sont nécessaires, il peut exister des matériaux pour lesquels un doute subsiste. Ces matériaux sont
identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones hors champ de la mission
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones qui doivent faire l’objet d’investigations ultérieures
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
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LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT B et D / RDC Zone d'investigation
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
49671-1 MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier
MAJ1 Chemin de Saint-Come
N° Type Descriptif Légende Quantité
Date 10/2023 13300 SALON-DE- (estimée)
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 1/4 PROVENCE 21 Dalle de sol Dalle de sol 30x30 beige
marbrée rouge 11 m2
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / MUR D'ENCEINTE Zone d'investigation
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
49671-1 N° Type Descriptif Légende Quantité
Dossier
MAJ1 Chemin de Saint-Come Panneau fibreux ciment gris en
(estimée)
3 Panneau 20 mL
Date 10/2023 13300 SALON-DE- réfection de clôture sur les
parties basses
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 2/4 PROVENCE 4 Plaque
Plaques fibres-ciment en
surplomb du mur d'enceinte, 15 mL
fixés sur le mur en retrait
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / PREAU COURSIVE Zone d'investigation
BAT.C
PREAU COURSIVE PREAU
1 2
BAT.B
BAT.A
PREAU 3
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
49671-1 N° Type Descriptif Légende Quantité
Dossier
MAJ1 Chemin de Saint-Come (estimée)
19 Conduit 11u
Date 10/2023 13300 SALON-DE- Poteaux fibres ciment
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 3/4 PROVENCE 20 Conduit Coffrage perdu fibres ciment 6u
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / ELEMENTS EXTERIEURS / TOITURE Point de prélèvement positif Prél. XXX x-x
Sondage sX
BAT.C
Prél. CO 24-1
s24
BAT.B
BAT.A
s24
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
49671-1 MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier
MAJ1 Chemin de Saint-Come
N° Type Descriptif Légende Quantité
Date 10/2023 13300 SALON-DE- (estimée)
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 4/4 PROVENCE 24 Conduit
Conduit fibres-ciment d'aération
environ 12 cm de diamètre
12u
ANNEXE
PROCES-VERBAUX DES ANALYSES DES ECHANTILLONS
EN LABORATOIRE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Détection et identification d'amiante délibérément
ajouté dans les matériaux et produits manufacturés
Accréditation n° 1-6361
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Rapport d'essai N°RP-23-1784 Révision 00 Portée disponible sur www.cofrac.fr
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Affaire : Qualitat Expertises - Agence de Salon de Provence
49671-1 16, rue de l'Estamaïre 13300 SALON DE PROVENCE
chemin de St-Come 13300 SALON DE PROVENCE A l'attention de MESSNER Romain
Données Client :
Nombre d'échantillon(s) : 1
Prélevé(s) par : FLORES Eva Le : 02/10/23
Réceptionné(s) par : Nathalie DUPONT Le : 04/10/23
Transporté(s) par : TNT
Examen visuel et
Données client N° Nbre de
microscopique Méthode
analyse prépa. / Résultat Remarques
Description / texture / analyse
Référence Description - localisation LFAE supports
couleur
Conduit fibres-ciment d'aération
environ 12 cm de dizmètre - BAT Fibre ciment / Dur et Chrysotile
CO24-1 23-37860 4/4 MOLP* -
A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS / fibreux / Gris Crocidolite
TOITURE
Les couches analysées ensemble sont techniquement indissociables (risque de contamination croisée entre les couches et/ou couches trop fines).
Analyste(s) MOLP Florent DESLANDES Date(s) analyse MOLP 05/10/23
Vérifications préalables : Un examen visuel à l'oeil nu et sous stéréomicroscope est réalisé, conduisant à une description détaillée de la nature de l'échantillon, au repérage des différentes couches
dissociables ou non et à la constatation de la présence ou non de fibres visibles.
Au vu des constats établis, la ou les méthodes d'essai sont appliquées conformément à l'annexe II de l'arrêté du 1er octobre 2019.
Préparation et analyse MOLP : Après une recherche détaillée et complète sous stéréomicroscope, les fibres représentatives sont montées entre lame et lamelle (deux prises d'essai conduisant
chacune au moins à une préparation) dans un liquide à indice de réfraction approprié en vue d'une identification par Microscope Optique à Lumière Polarisée (MOLP), à l'aide des critères suivants :
la morphologie, la couleur, le pléochroïsme, la biréfringence, l'angle d'extinction, le signe d'allongement, suivant la procédure interne PT-ESSA-ANA-003 et le guide HSG 248 - appendice 2.
Un résultat est négatif lorsque l'analyse est négative sur toutes les préparations, et positif, lorsque l'analyse est positive sur au moins une préparation.
En cas de détection de fibres d'amiante, le résultat s'applique aux 6 variétés règlementaires (Chrysotile, Amosite, Crocidolite, Anthophyllite-amiante, Actinolite-amiante et Trémolite-amiante).
En cas de non-détection de fibres d'amiante, l'échantillon objet de l'essai peut éventuellement renfermer une teneur en fibres d'amiante optiquement observables inférieure à la limite de détection.
Pour être optiquement observable, une fibre doit avoir une largeur supérieure à 0.2 µm.
Préparation et analyse META : Traitement de l'échantillon par calcination, attaque chimique et mécanique (traitement thermique (450°C) puis traitement à l'acide chlorhydrique suivi d'un broyage
manuel) suivant la procédure interne PT-ESSA-ANA-002. Au moins une préparation (de deux prises d'essai à minima) est réalisée par couche dissociable conduisant à deux grilles selon la technique
«Drop mount».
Les fibres d'amiante sont identifiées (morphologie, diagramme de diffraction et analyse chimique) au Microscope Electronique à Transmission Analytique (META) selon la norme NF X 43-050 (Juillet
2021).
Toute particule ayant des bords parallèles sur une partie de sa longueur ou étagés, une longueur minimale de 0.5 µm et un rapport longueur sur largeur d'au moins 3 est considérée comme une fibre.
Un résultat est négatif lorsque l'analyse est négative sur au moins les 2 grilles d'une même préparation, et positif, lorsque l'analyse est positive sur au moins l'une des 2 grilles d'une même
préparation.
En cas de détection de fibres d'amiante, le résultat s'applique aux 6 variétés règlementaires (Chrysotile, Amosite, Crocidolite, Anthophyllite-amiante, Actinolite-amiante et Trémolite-amiante).
En cas de non-détection de fibres d'amiante, l'échantillon objet de l'essai peut éventuellement renfermer une teneur en fibres d'amiante inférieure à la limite de détection.
La limite de détection du laboratoire, définie comme étant la détection et l'identification d'une fibre ou d'un faisceau de fibres dans la quantité d'échantillon examinée, est de 0.1%. Cela signifie que le
laboratoire garantit de donner un résultat positif pour les fibres recherchées si leur teneur dans l'échantillon est supérieure ou égale à 0.1% en masse, selon un intervalle de confiance de 95%.
L'application des normes citées ci-dessus ne permettant pas de définir le caractère endogène ou exogène des fibres, l'analyse peut faire état de fibres naturellement présentes.
Les résultats s'appliquent à l'échantillon tel qu'il a été reçu.
Les analyses sont réalisées conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 1 er octobre 2019 modifié par l'arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de
matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses.
Les données transmises par le client ne sauraient engager la responsabilité du laboratoire.
Validé le 05/10/2023
Par Nathalie DUPONT
Directeur Laboratoire
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-002 - Version : 15 - Date d'application : 16/11/2022
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Détection et identification d'amiante
délibérément ajouté dans les matériaux et
produits manufacturés
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Accréditation n° 1-6361
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr Rapport d'essai N°RP-23-1784 Révision 00 Portée disponible sur www.cofrac.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-002 - Version : 15 - Date d'application : 16/11/2022
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Détection et identification d'amiante délibérément
ajouté dans les matériaux et produits manufactués
Accréditation n° 1-6361
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Rapport d'essai N°RP-21-2056 Révision 00 Portée disponible sur www.cofrac.fr
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Affaire : Qualitat Expertises - Agence de Salon de Provence
40488-1 33, rue des Korrigans 13300 SALON DE PROVENCE
chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE A l'attention de VARLEZ Jérôme
Données Client :
Nombre d'échantillon(s) : 8
Prélevé(s) par : VARLEZ Jérôme Le : 14/10/21
Réceptionné(s) par : Nathalie DUPONT Le : 18/10/21
Transporté(s) par : TNT
Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
Panneau ciment gris granuleux
Matériau / Dur / Gris
en plaque de clotûre -
PA1-1 21-50553 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
Variées
MUR D'ENCEINTE
Panneau ciment gris granuleux
Matériau / Dur / Gris
en plaque de clotûre -
PA1-2 21-50554 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
Variées
MUR D'ENCEINTE
Matériaux de type ciment gris
granuleux en poteau entre deux Matériau / Dur / Gris
MAT2-1 PA 1 - ÉLÉMENTS 21-50555 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
EXTERIEURS / MUR Variées
D'ENCEINTE
Matériaux de type ciment gris
granuleux en poteau entre deux Matériau / Dur / Gris
MAT2-2 PA 1 - ÉLÉMENTS 21-50556 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
EXTERIEURS / MUR Variées
D'ENCEINTE
Panneau fibreux ciment gris en
réfection de clôture sur les
Panneau / Dur et fibreux
PA3-1 parties basses - ÉLÉMENTS 21-50557 2 MOLP* Chrysotile -
/ Gris
EXTERIEURS / MUR
D'ENCEINTE
Panneau fibreux ciment gris en
réfection de clôture sur les
Panneau / Dur et fibreux
PA3-2 parties basses - ÉLÉMENTS 21-50558 2 MOLP* Chrysotile -
/ Gris
EXTERIEURS / MUR
D'ENCEINTE
Plaques fibres-ciment en
surplomb du mur d'enceinte,
Fibre ciment / Dur et
PFC4-1 fixés sur le mur en retrait. - 21-50559 2 MOLP* Chrysotile -
fibreux / Gris
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
MUR D'ENCEINTE
Plaques fibres-ciment en
surplomb du mur d'enceinte,
Fibre ciment / Dur et
PFC4-2 fixés sur le mur en retrait. - 21-50560 2 MOLP* Chrysotile -
fibreux / Gris
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
MUR D'ENCEINTE
Les couches analysées ensemble sont techniquement indissociables.
Analyste(s) MOLP Wassim NAAMANE Date(s) analyse MOLP 20/10/21
Analyste(s) MET Julie BRUANT Date(s) analyse MET 20/10/21
Vérifications préalables : Un examen visuel à l'oeil nu et sous stéréomicroscope est réalisé, conduisant à une description détaillée de la nature de l'échantillon, au repérage des différentes couches
dissociables ou non et à la constatation de la présence ou non de fibres visibles.
Au vu des constats établis, la ou les méthodes d'essai sont appliquées conformément à l'annexe II de l'arrêté du 1er Octobre 2019.
Préparation et analyse MOLP : Après une recherche détaillée et complète sous stéréomicroscope, les fibres représentatives sont montées entre lame et lamelle (deux prises d'essai conduisant
chacune au moins à une préparation) dans un liquide à indice de réfraction approprié en vue d'une identification par Microscope Optique à Lumière Polarisée (MOLP), à l'aide des critères suivants :
la morphologie, la couleur, le pléochroïsme, la biréfringence, l'angle d'extinction, le signe d'allongement, suivant la procédure interne PT-ESSA-ANA-003 et le guide HSG 248 - appendice 2.
Un résultat est négatif lorsque l'analyse est négative sur toutes les préparations, et positif, lorsque l'analyse est positive sur au moins une préparation.
En cas de détection de fibres d'amiante, le résultat s'applique aux 6 variétés règlementaires (Chrysotile, Amosite, Crocidolite, Anthophyllite-amiante, Actinolite-amiante et Trémolite-amiante).
En cas de non-détection de fibres d'amiante, l'échantillon objet de l'essai peut éventuellement renfermer une teneur en fibres d'amiante optiquement observables inférieure à la limite de détection.
Pour être optiquement observable, une fibre doit avoir une largeur supérieure à 0.2 µm.
Préparation et analyse META : Traitement de l'échantillon par calcination, attaque chimique et mécanique (traitement thermique (450°C) puis traitement à l'acide chlorhydrique suivi d'un broyage
manuel) suivant la procédure interne PT-ESSA-ANA-002. Au moins une préparation (de deux prises d'essai à minima) est réalisée par couche dissociable conduisant à deux grilles selon la technique
«Drop mount».
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-002 - Version : 13 - Date d'application : 09/03/2021
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Détection et identification des fibres d'amiante
dans les matériaux et produits du bâtiment
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Accréditation n° 1-6361
Rapport d'essai N°RP-21-2056 Révision 00
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr Portée disponible sur www.cofrac.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Les fibres d'amiante sont identifiées (morphologie, diagramme de diffraction et analyse chimique) au Microscope Electronique à Transmission Analytique (META) selon la norme NF X 43-050 (Janvier
1996).
Toute particule ayant des bords parallèles sur une partie de sa longueur ou étagés, une longueur minimale de 0.5 µm et un rapport longueur sur largeur d'au moins 3 est considérée comme une fibre.
Un résultat est négatif lorsque l'analyse est négative sur au moins les 2 grilles d'une même préparation, et positif, lorsque l'analyse est positive sur au moins l'une des 2 grilles d'une même
préparation.
En cas de détection de fibres d'amiante, le résultat s'applique aux 6 variétés règlementaires (Chrysotile, Amosite, Crocidolite, Anthophyllite-amiante, Actinolite-amiante et Trémolite-amiante).
En cas de non-détection de fibres d'amiante, l'échantillon objet de l'essai peut éventuellement renfermer une teneur en fibres d'amiante inférieure à la limite de détection.
La limite de détection du laboratoire, définie comme étant la détection et l'identification d'une fibre ou d'un faisceau de fibres dans la quantité d'échantillon examinée, est de 0.1%. Cela signifie que le
laboratoire garantit de donner un résultat positif pour les fibres recherchées si leur teneur dans l'échantillon est supérieure ou égale à 0.1% en masse, selon un intervalle de confiance de 95%.
L'application des normes citées ci-dessus ne permettant pas de définir le caractère endogène ou exogène des fibres, l'analyse peut faire état de fibres naturellement présentes.
Les résultats s'appliquent à l'échantillon tel qu'il a été reçu.
Les analyses sont réalisées conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 1 er Octobre 2019, relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de
contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses.
Les données transmises par le client ne sauraient engager la responsabilité du laboratoire.
Validé le 20/10/2021
Par Nathalie DUPONT
Directeur Laboratoire
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-002 - Version : 13 - Date d'application : 09/03/2021
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Détection et identification des fibres d'amiante dans
les matériaux et produits du bâtiment
Accréditation n° 1-6361
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Rapport d'essai N°RP-21-180 Révision 00 Portée disponible sur www.cofrac.fr
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Affaire : Qualitat Expertises - Agence de Salon de Provence
35630-1 33, rue des Korrigans 13300 SALON DE PROVENCE
chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE A l'attention de M. DALMAS Gilles
Nombre d'échantillon(s) : 5
Prélevé(s) par : DALMAS Gilles Le : 18/01/21
Réceptionné(s) par : Nathalie DUPONT Le : 19/01/21
Transporté(s) par : TNT
Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
Moquette bleue - BAT B / RDC / Moquette / Souple et
MAT1-1 21-02521 1 META(1)* Non détecté -
MEDECIN fibreux / Bleu et beige
Quantité
restante
d'échantillon
Colle / Souple / Jaune insuffisante
Colle jaune - BAT B / RDC /
COL2-1 21-02522 Peinture / Pulvérulent / 1 META(1)* Non détecté pour
MEDECIN
Blanc et beige archivage ou
contre
analyse
éventuelle
Dalle de sol 30x30 beige
DS3-1 marbrée rouge - BAT C / RDC / 21-02523 Revêtement / Dur / Gris 1 META(1)* Chrysotile -
LOCAL AGENT
Colle / Souple / Jaune
Ragréage gris + colle jaune -
RAG4-1 21-02524 Matériau / Pulvérulent / 1 META(1)* Non détecté -
BAT C / RDC / LOCAL AGENT
Gris
Peinture / Pulvérulent /
Vert et blanc
Enduit mural - BAT C / RDC / Enduit / Pulvérulent /
END5-1 21-02525 1 META(1)* Non détecté -
LOCAL AGENT Blanc
Matériau / Pulvérulent /
Gris
Les couches analysées ensemble sont techniquement indissociables.
Les données transmises par le client ne sauraient engager la responsabilité du laboratoire.
Analyste(s) MET Julie BRUANT Date(s) analyse MET 21/01/21
Préparation et analyse META : Traitement de l'échantillon par calcination et attaque chimique et mécanique (traitement thermique (450°C) puis traitement à l'acide chlorhydrique) suivant la procédure
interne PT-ESSA-ANA-002. La préparation des grilles est réalisée selon la technique « Drop mount ». Les fibres d'amiante sont identifiées (morphologie, analyse chimique et diagramme de
diffraction) au microscope électronique à transmission analytique (META) - Norme NF X 43-050 (Janvier 1996) (1).
La limite de détection du laboratoire, définie comme étant la détection et l'identification d'une fibre ou d'un faisceau de fibres dans la quantité d'échantillon examinée, est de 0.1%. Cela signifie que le
laboratoire garantit de donner un résultat positif pour les fibres recherchées si leur teneur dans l'échantillon est supérieure ou égale à 0.1% en masse, selon un intervalle de confiance de 95%.
Les résultats s'appliquent à l'échantillon tel qu'il a été reçu.
Validé le 21/01/2021
Par Nathalie DUPONT
Directeur Laboratoire
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-002 - Version : 12 - Date d'application : 18/02/2020
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ARKHéDIA
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37 Rue des Mathurins, 75008 Paris - contact@arkhedia.fr
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37 Rue des Mathurins, 75008 Paris - contact@arkhedia.fr
RAPPORT ATM n° 14-3886-CG13-COLLEGEJEANMOULIN-SALONDEPROVENCE_AT
98/111
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99/111
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100/111
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101/111
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102/111
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103/111
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104/111
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105/111
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92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY
Tel : 01 41 27 93 47 / Mail : courriel@qualitat.fr
www.qualitat.fr
RAPPORT D’EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION
DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE
EN VUE DE LA MISE A JOUR DU DTA
Référence rapport 48700-1MAJ1 Commande : 2023/696116-204203/156530
Références client Immeuble : Collège Jean Moulin
Boulevard de l'Europe
Adresse du site
13300 SALON DE PROVENCE
Type Collège
Ensemble des matériaux contenants de
l’amiante des listes A et B, référencés dans le
Etendue de la mission
(ou les) rapport(s) de référence, aux
localisations correspondantes
Ensemble des bâtiments A, B, C et leurs
Localisation
extérieurs
Locaux annexes NÉANT
Date de construction <1997
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Propriétaire 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Donneur d’ordre 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Accompagnateur Ouvrier professionnel du collège
Laboratoire d’analyse Sans objet
Le présent rapport est établi par, BANDE Guillermo, dont les compétences sont certifiées par
ICERT - Parc Edonia - Bat G - rue de la terre Victoria - 35760 Saint Grégoire - Certification n°
Opérateur de repérage
CPSI 6477
Date de validité : 30/08/2029
Date(s) de repérage 08/02/2023 et 14/03/2023
Date du rapport 16/03/2023
Rédacteur : BANDE Guillermo Vérificateur : CLEMENT Jean-Michel
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ce rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, annexes comprises
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Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 2/35
Historique des mises à jour du rapport
Date Objet Modifications
16/02/2023 Création rapport Pas de modification
Visite du logement de fonction au RDC
16/03/2023 Mise à jour
Modification de la cartographie amiante
En cas de mise à jour du rapport, la dernière version émise annule et remplace la version précédente.
Sommaire
A. Conclusions ................................................................................................. 3
B. Documents de référence utilisés ............................................................... 8
C. Résultats détaillés de l’évaluation ............................................................. 9
1. Evaluation de l’état de conservation des matériaux de la liste A ........................................................................9
2. Evaluation de l’état de conservation des matériaux de la liste B ........................................................................9
3. Evaluation de l’état de conservation des matériaux hors liste A et B ...............................................................24
4. MPCA non repérés ............................................................................................................................................26
5. MPCA retirés .....................................................................................................................................................26
6. Observations .....................................................................................................................................................27
D. Conditions de réalisation de l’évaluation ............................................... 28
1. Objet de la mission ............................................................................................................................................28
2. Références réglementaires ...............................................................................................................................28
3. Limite de la mission ...........................................................................................................................................28
4. Validité du rapport .............................................................................................................................................28
5. Présentation des résultats .................................................................................................................................28
6. Mesures préconisées par l’opérateur lors de l’identification de matériaux et produits contenant de l’amiante
selon la liste A de l’annexe 13-9 .......................................................................................................................29
7. Mesures préconisées par l’opérateur lors de l’identification de matériaux et produits contenant de l’amiante
selon la liste B de l’annexe 13-9 .......................................................................................................................30
E. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité. .................... 31
Annexe : Plans / Croquis
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 48700-1MAJ1
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 3/35
A. Conclusions
Etat de conservation des matériaux et produits repérés :
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Rapport avant travaux
Protection physique non
N°41066-1 du
étanche ou absence de
25/02/2022 réalisé par
protection physique -
1 Plaques fibres-ciment noires en façade CLEMENT Jean-Michel 84 Liste B
Matériau dégradé -
de la société
Dégradation ponctuelle
QUALITAT
EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FACADE
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Protection physique non
Rapport avant travaux
étanche ou absence de
N°41066-7 du
protection physique -
25/02/2022 réalisé par
2 Coffrage perdu de poteau 1 Matériau dégradé - Liste B
SOUMRI Mehdi de la
Dégradation généralisée
société QUALITAT
AC2 - Action corrective de
EXPERTISES
second niveau
Localisation / ZPSO :
BAT A :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS/ PREAU
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU
BAT C / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Rapport état de
Protection physique non
conservation
étanche ou absence de
N°9271291/S1.4.1.R
protection physique -
Conduits fibres-ciment de ventilation en sortie du 19/05/2020 réalisé
3 NC Matériau dégradé - Liste B
toiture x6 par Wilfrid
Dégradation ponctuelle
BLANDAMOUR de la
AC2 - Action corrective de
société BUREAU
second niveau
VERITAS
Localisation / ZPSO :
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES TERRASSE
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Rapport état de
conservation
N°9271291/S1.4.1.R
du 19/05/2020 réalisé Bon état
4 Colle grise sous plinthes marrons NC Liste autre
par Wilfrid NEANT
BLANDAMOUR de la
société BUREAU
VERITAS
Localisation / ZPSO :
BAT A / R+2 :
A 25
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 48700-1MAJ1
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 4/35
Référence
Rapport de repérage Observations Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence matériau / produit Matériau
initiale
Rapport avant travaux
N°41066-1 du
25/02/2022 réalisé par
Enduit ciment blanc et bande à joint calicot sur Bon état
5 CLEMENT Jean-Michel 16 Liste autre
plaque de plâtre en plafond Sans objet
de la société
QUALITAT
EXPERTISES
Localisation / ZPSO :
BAT A / RDC :
DGT 3, GESTIONNAIRE, PRINCIPAL, PRINCIPAL ADJOINT, SECRETARIAT 1, SECRETARIAT 2
Référence Etat de conservation +
Rapport de repérage Liste
N° Matériau / produit materiau Mesures
de référence Matériau
initiale réglementaires
Rapport état de
conservation N°48700-1
du 15/02/2023 réalisé
Colle ciment grise de carrelage 30x30 gris + Bon état
6 par DUCHESNE Marie- 6 Liste autre
joint NEANT
Léa de la société
QUALITAT
EXPERTISES
Localisation / ZPSO :
BAT A / RDC :
LOEMENT LOGE - CHAMBRE 2, LOGEMENT LOGE - CHAMBRE 1, LOGEMENT LOGE - COULOIR, LOGEMENT LOGE - CUISINE, LOGEMENT LOGE - DGT 2,
LOGEMENT LOGE - SDE, LOGEMENT LOGE - SEJOUR, LOGEMENT LOGE - WC
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Rapport état de
conservation N°48700- Protection physique non
1 du 15/02/2023 réalisé étanche ou absence de
7 Conduit fibres-ciment dans appartement loge par DUCHESNE Marie- 7 protection physique - Liste B
Léa de la société Matériau non dégradé
QUALITAT EP - Evaluation périodique
EXPERTISES
Localisation / ZPSO :
BAT A / RDC :
LOGEMENT LOGE - WC
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Rapport état de
conservation Protection physique non
N°9271291/S1.4.1.R étanche ou absence de
Conduit fibres-ciment horizontal 300mm de du 19/05/2020 réalisé protection physique -
8 NC Liste B
diamètre par Wilfrid Matériau dégradé -
BLANDAMOUR de la Dégradation ponctuelle
société BUREAU EP - Evaluation périodique
VERITAS
Localisation / ZPSO :
BAT A / R-1 :
VIDE SANITAIRE
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Rapport état de
conservation Protection physique non
N°9271291/S1.4.1.R étanche ou absence de
du 19/05/2020 réalisé protection physique -
9 Conduit fibres-ciment 150 mm de diamètre NC Liste B
par Wilfrid Matériau dégradé -
BLANDAMOUR de la Dégradation ponctuelle
société BUREAU EP - Evaluation périodique
VERITAS
Localisation / ZPSO :
BAT A / R-1 :
VIDE SANITAIRE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 48700-1MAJ1
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 5/35
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Rapport état de
conservation Protection physique non
N°9271291/S1.4.1.R étanche ou absence de
du 19/05/2020 réalisé protection physique -
10 Conduit fibres-ciment sur toiture terrasse x8 NC Liste B
par Wilfrid Matériau dégradé -
BLANDAMOUR de la Dégradation ponctuelle
société BUREAU EP - Evaluation périodique
VERITAS
Localisation / ZPSO :
BAT B / R+3 :
PALIER 1, PALIER 2, PLACARD, SANITAIRES 1, SANITAIRES 2
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Protection physique non
Rapport avant travaux
étanche ou absence de
N°35630-1 du
protection physique -
26/01/2021 réalisé par
11 Dalle de sol grise cassante DS3 Matériau dégradé - Liste B
DALMAS Gilles de la
Dégradation généralisée
société QUALITAT
AC2 - Action corrective de
EXPERTISES
second niveau
Localisation / ZPSO :
BAT C / RDC :
LOCAL AGENT
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Rapport avant travaux
N°143886-CG13 du
Bon état
12 Colle grise de faïence blanche 10x10 01/06/2015 réalisé par P33 Liste autre
Sans objet
CURNIER Christian de
la société ARKHEDIA
Localisation / ZPSO :
BAT C / RDC :
LAVERIE
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Rapport état de
conservation Protection physique non
N°9271291/S1.4.1.R étanche ou absence de
du 19/05/2020 réalisé protection physique -
13 Plaques fibres-ciment sur toiture NC Liste B
par Wilfrid Matériau dégradé -
BLANDAMOUR de la Dégradation ponctuelle
société BUREAU EP - Evaluation périodique
VERITAS
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
LOCAL POMPE
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Protection physique non
Rapport avant travaux
étanche ou absence de
N°40488-1 du
protection physique -
Plaques fibres-ciment ondulées en surplomb 21/10/2021 réalisé par
14 4 Matériau dégradé - Liste B
du mur d'enceinte fixées sur le mur en retrait VARLEZ Jérôme de la
Dégradation ponctuelle
société QUALITAT
AC2 - Action corrective de
EXPERTISES
second niveau
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
COUR
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 48700-1MAJ1
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 6/35
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Protection physique non
Rapport avant travaux
étanche ou absence de
N°40488-1 du
protection physique -
Plaques planes fibres-ciment grises en 21/10/2021 réalisé par
15 3 Matériau dégradé - Liste B
réfection de clôture sur les parties basses VARLEZ Jérôme de la
Dégradation ponctuelle
société QUALITAT
AC2 - Action corrective de
EXPERTISES
second niveau
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
COUR
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Rapport état de
conservation Protection physique non
N°9271291/S1.4.1.R étanche ou absence de
du 19/05/2020 réalisé protection physique -
16 Conduit fibres-ciment 300mm NC Liste B
par Wilfrid Matériau dégradé -
BLANDAMOUR de la Dégradation ponctuelle
société BUREAU EP - Evaluation périodique
VERITAS
Localisation / ZPSO :
BAT B / R-1 :
VIDE SANITAIRE
BAT C / R-1 :
RÉSERVE 2, RÉSERVE 3, VIDE SANITAIRE
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Rapport état de
conservation Protection physique non
N°9271291/S1.4.1.R étanche ou absence de
du 19/05/2020 réalisé protection physique -
17 Conduit fibres-ciment200mm NC Liste B
par Wilfrid Matériau dégradé -
BLANDAMOUR de la Dégradation ponctuelle
société BUREAU EP - Evaluation périodique
VERITAS
Localisation / ZPSO :
BAT B / R-1 :
VIDE SANITAIRE
BAT C / R-1 :
ARCHIVES SECRÉTARIAT, RÉSERVE 1, RÉSERVE 2, RÉSERVE 3, RÉSERVE 5
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Rapport état de
conservation Protection physique non
N°9271291/S1.4.1.R étanche ou absence de
du 19/05/2020 réalisé protection physique -
18 Conduit fibres-ciment 100mm NC Liste B
par Wilfrid Matériau dégradé -
BLANDAMOUR de la Dégradation ponctuelle
société BUREAU EP - Evaluation périodique
VERITAS
Localisation / ZPSO :
BAT C / R-1 :
ARCHIVES SECRÉTARIAT
Référence
Rapport de repérage Etat de conservation + Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence Mesures réglementaires Matériau
initiale
Rapport avant travaux
N°143886-CG13 du
NC
19 Plaques fibres-ciment ondulées en toiture 01/06/2015 réalisé par P110 Liste B
Sans objet
CURNIER Christian de
la société ARKHEDIA
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
LOCAL PARKING PROFESSEURS, LOCAL VÉLO
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 48700-1MAJ1
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 7/35
Liste des matériaux et produits non repérés :
Référence
Rapport de repérage Observations Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence matériau / produit Matériau
initiale
Rapport état de Les conduits qui ont été
conservation repérés dans le rapport
N°9271291/S1.4.1.R du précédents
22 Conduit fibres-ciment en toiture x5 (non repéré) 19/05/2020 réalisé par NC (9271291/S1.4.1 par Liste B
Wilfrid BLANDAMOUR Bureau Véritas) n’ont
de la société BUREAU pas été repérés le jour
VERITAS de notre visite.
Localisation / ZPSO :
BAT C / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES
Liste des matériaux et produits ayant été retirés :
Référence
Rapport de repérage Observations Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence matériau / produit Matériau
initiale
Rapport état de
conservation Les trois préfabriqués
N°9271291/S1.4.1.R du mentionnés dans le
20 Plaques fibres-ciment planes en toiture 19/05/2020 réalisé par NC rapport 9271291/S1.4.1 Liste B
Wilfrid BLANDAMOUR de Bureau Véritas
de la société BUREAU n’existent plus.
VERITAS
Localisation / ZPSO :
BAT PRÉFABRIQUÉS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE PREFABRIQUÉ 1, TOITURE PRÉFABRIQUÉ 2, TOITURE PRÉFABRIQUÉ 3
Référence
Rapport de repérage Observations Liste
N° Matériau / produit materiau
de référence matériau / produit Matériau
initiale
Rapport état de
conservation Les trois préfabriqués
N°9271291/S1.4.1.R du mentionnés dans le
21 Plaques fibres-ciment planes en façade 19/05/2020 réalisé par NC rapport 9271291/S1.4.1 Liste B
Wilfrid BLANDAMOUR de Bureau Véritas
de la société BUREAU n’existent plus.
VERITAS
Localisation / ZPSO :
BAT PRÉFABRIQUÉS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES PRÉFABRIQUÉ 1, FAÇADES PRÉFABRIQUÉ 2, FAÇADES PRÉFABRIQUÉ 3
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 48700-1MAJ1
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 8/35
B. Documents de référence utilisés
Les documents ci-dessous ont été fournis par le donneur d’ordre ou son représentant :
Rapports de repérage
Référence Nom du Type de
Date rapport Type rapport Société Conclusions
rapport rédacteur repérage
Rapport état de DUCHESNE QUALITAT Présence
15/02/2023 48700-1 Liste A et B
conservation Marie-Léa EXPERTISES d'amiante
48700-1
DUCHESNE QUALITAT Absence
10/02/2023 Rapport de repérage ENDUITS Liste B
Marie-Léa EXPERTISES d'amiante
PROJETES
CLEMENT QUALITAT Hors Liste A Absence
25/02/2022 Rapport avant travaux 41066-3
Jean-Michel EXPERTISES et B d'amiante
CLEMENT QUALITAT Hors Liste A Présence
25/02/2022 Rapport avant travaux 41066-1
Jean-Michel EXPERTISES et B d'amiante
QUALITAT Hors Liste A Absence
25/02/2022 Rapport avant travaux 41066-5 SOUMRI Mehdi
EXPERTISES et B d'amiante
QUALITAT Hors Liste A Présence
25/02/2022 Rapport avant travaux 41066-7 SOUMRI Mehdi
EXPERTISES et B d'amiante
CLEMENT QUALITAT Hors Liste A Absence
24/02/2022 Rapport avant travaux 41066-2
Jean-Michel EXPERTISES et B d'amiante
VARLEZ QUALITAT Hors Liste A Présence
21/10/2021 Rapport avant travaux 40488-1
Jérôme EXPERTISES et B d'amiante
QUALITAT Hors Liste A Présence
26/01/2021 Rapport avant travaux 35630-1 DALMAS Gilles
EXPERTISES et B d'amiante
QUALITAT Hors Liste A Absence
25/01/2021 Rapport avant travaux 35627-1 DALMAS Gilles
EXPERTISES et B d'amiante
BANDE QUALITAT Hors Liste A Absence
17/09/2020 Rapport avant travaux 33685-1
Guillermo EXPERTISES et B d'amiante
Rapport état de 9271291/S1.4.1. Wilfrid BUREAU Présence
19/05/2020 Liste A et B
conservation R BLANDAMOUR VERITAS d'amiante
CURNIER Hors Liste A Absence
15/10/2015 Rapport avant travaux 15-6666-CG13 ARKHEDIA
Christian et B d'amiante
CURNIER Hors Liste A Absence
11/09/2015 Rapport avant travaux 15-6706-CG13 ARKHEDIA
Christian et B d'amiante
CURNIER Hors Liste A Présence
01/06/2015 Rapport avant travaux 143886-CG13 ARKHEDIA
Christian et B d'amiante
27/01/2014 Rapport de repérage 13/03002* INCONNU ARKHEDIA Liste A et B NC*
FRANCE
17/11/2008 Rapport de repérage 135044* INCONNU Liste A et B NC*
RAPPORT
* : Rapport mentionné dans les documents sources fournis, mais pas en notre possession lors de la rédaction du présent document
Autres documents
Date document Type document Référence document Nom du rédacteur Société
Mesure d’empoussièrement de
26/01/2023 surveillance ou suite à mesure RFD2419-1 rev.1 BANNINO Pierre QUALITAT EXPERTISES
conservatoire
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 48700-1MAJ1
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 9/35
C. Résultats détaillés de l’évaluation
1. Evaluation de l’état de conservation des matériaux de la liste A
Liste des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante encore en place et accessibles le jour de notre visite avec l’état de
conservation correspondant
Néant
2. Evaluation de l’état de conservation des matériaux de la liste B
Liste des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante encore en place et accessibles le jour de notre visite avec l’état de
conservation correspondant
Matériau / Produit N°1 : Plaques fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Plaques fibres-ciment noires en façade
Rapport avant travaux N°41066-1 du 25/02/2022
Rapport de référence réalisé par CLEMENT Jean-Michel de la société
QUALITAT EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
84
rapport de référence)
Etat conservation Mesures réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - EP - Evaluation périodique -
Dégradation ponctuelle
Localisation / ZPSO
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FACADE
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Risque faible d'extension de la
Protection physique non
dégradation EP
étanche ou absence de
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau AC2 = Action corrective de second niveau
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 48700-1MAJ1
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 10/35
Matériau / Produit N°2 : Coffrage perdu
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Coffrage perdu de poteau
Rapport avant travaux N°41066-7 du 25/02/2022
Rapport de référence réalisé par SOUMRI Mehdi de la société QUALITAT
EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
1
rapport de référence)
Etat conservation Mesures réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
Retrait ou encapsulage du matériau par une
de protection physique - Matériau dégradé - AC2 - Action corrective de second niveau
entreprise certifiée
Dégradation généralisée
Localisation / ZPSO
BAT A :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS/ PREAU
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU
BAT C / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PREAU
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Protection physique non Risque faible d'extension de la
EP
étanche ou absence de dégradation
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
généralisée AC2
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau
AC2 = Action corrective de
second niveau
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 48700-1MAJ1
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 11/35
Matériau / Produit N°3 : Conduit fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Conduits fibres-ciment de ventilation en sortie toiture
Type matériau / produit
x6
Rapport état de conservation N°9271291/S1.4.1.R du
Rapport de référence 19/05/2020 réalisé par Wilfrid BLANDAMOUR de la
société BUREAU VERITAS
Réf. matériau (Dans
NC
rapport de référence)
Etat conservation Mesures réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
Retrait ou encapsulage du matériau par une
de protection physique - Matériau dégradé - AC2 - Action corrective de second niveau
entreprise certifiée
Dégradation ponctuelle
Localisation / ZPSO
BAT A / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES TERRASSE
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Protection physique non Risque faible d'extension de la
EP
étanche ou absence de dégradation
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé
la dégradation AC2
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau
AC2 = Action corrective de
second niveau
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 48700-1MAJ1
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 12/35
Matériau / Produit N°7 : Conduit fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Conduit fibres-ciment dans appartement loge
Rapport état de conservation N°48700-1 du
Rapport de référence 15/02/2023 réalisé par DUCHESNE Marie-Léa de la
société QUALITAT EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
7
rapport de référence)
Etat conservation Mesures réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
EP - Evaluation périodique NEANT
de protection physique - Matériau non dégradé
Localisation / ZPSO
BAT A / RDC :
LOGEMENT LOGE - SDB
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
ou à terme EP
Matériau non dégradé
Risque de dégradation rapide AC1
Protection physique non Risque faible d'extension de la
EP
étanche ou absence de dégradation
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau AC2 = Action corrective de second niveau
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 48700-1MAJ1
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 13/35
Matériau / Produit N°8 : Conduit fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Conduit fibres-ciment horizontal 300mm de diamètre
Rapport état de conservation N°9271291/S1.4.2.DTA
Rapport de référence du 19/05/2020 réalisé par Wilfrid BLANDAMOUR de la
société BUREAU VERITAS
Réf. matériau (Dans
NC
rapport de référence)
Etat conservation Mesures réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - EP - Evaluation périodique -
Dégradation ponctuelle
Localisation / ZPSO
BAT A / R-1 :
VIDE SANITAIRE
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Risque faible d'extension de la
Protection physique non
dégradation EP
étanche ou absence de
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau AC2 = Action corrective de second niveau
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 48700-1MAJ1
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 14/35
Matériau / Produit N°9 : Conduit fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Conduit fibres-ciment 150 mm de diamètre
Rapport état de conservation N°9271291/S1.4.2.DTA
Rapport de référence du 19/05/2020 réalisé par Wilfrid BLANDAMOUR de la
société BUREAU VERITAS
Réf. matériau (Dans
NC
rapport de référence)
Etat conservation Mesures réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - EP - Evaluation périodique -
Dégradation ponctuelle
Localisation / ZPSO
BAT A / R-1 :
VIDE SANITAIRE
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Risque faible d'extension de la
Protection physique non
dégradation EP
étanche ou absence de
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau AC2 = Action corrective de second niveau
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 48700-1MAJ1
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 15/35
Matériau / Produit N°10 : Conduit fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Conduit fibres-ciment sur toiture terrasse x8
Rapport état de conservation N°9271291/S1.4.1.R du
Rapport de référence 19/05/2020 réalisé par Wilfrid BLANDAMOUR de la
société BUREAU VERITAS
Réf. matériau (Dans
NC
rapport de référence)
Etat conservation Mesures réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - EP - Evaluation périodique -
Dégradation ponctuelle
Localisation / ZPSO
BAT B / R+3 :
PALIER 1, PALIER 2, PLACARD, SANITAIRES 1, SANITAIRES 2
BAT B / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Risque faible d'extension de la
Protection physique non
dégradation EP
étanche ou absence de
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau AC2 = Action corrective de second niveau
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 48700-1MAJ1
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 16/35
Matériau / Produit N°11 : Dalle de sol
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Dalle de sol grise cassante
Rapport avant travaux N°35630-1 du 26/01/2021
Rapport de référence réalisé par DALMAS Gilles de la société QUALITAT
EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
3
rapport de référence)
Etat conservation Mesures réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
Marquage et retrait du matériau par une
de protection physique - Matériau dégradé - AC2 - Action corrective de second niveau
entreprise certifiée
Dégradation généralisée
Localisation / ZPSO
BAT C / RDC :
LOCAL AGENT
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Protection physique non Risque faible d'extension de la
EP
étanche ou absence de dégradation
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
généralisée AC2
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau
AC2 = Action corrective de
second niveau
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 48700-1MAJ1
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 17/35
Matériau / Produit N°13 : Plaques fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Plaques fibres-ciment sur toiture
Rapport état de conservation N°9271291/S1.4.1.R du
Rapport de référence 19/05/2020 réalisé par Wilfrid BLANDAMOUR de la
société BUREAU VERITAS
Réf. matériau (Dans
NC
rapport de référence)
Etat conservation Mesures réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - EP - Evaluation périodique -
Dégradation ponctuelle
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
LOCAL POMPE
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Risque faible d'extension de la
Protection physique non
dégradation EP
étanche ou absence de
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau AC2 = Action corrective de second niveau
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 48700-1MAJ1
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 18/35
Matériau / Produit N°14 : Plaques fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Plaques fibres-ciment ondulées en surplomb du mur
Type matériau / produit
d'enceinte fixées sur le mur en retrait
Rapport avant travaux N°40488-1 du 21/10/2021
Rapport de référence réalisé par VARLEZ Jérôme de la société QUALITAT
EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
4
rapport de référence)
Etat conservation Mesures réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
Marquage et retrait du matériau par une
de protection physique - Matériau dégradé - AC2 - Action corrective de second niveau
entreprise certifiée
Dégradation ponctuelle
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
COUR
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Protection physique non Risque faible d'extension de la
EP
étanche ou absence de dégradation
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé
la dégradation AC2
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau
AC2 = Action corrective de
second niveau
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 48700-1MAJ1
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 19/35
Matériau / Produit N°15 : Plaques fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Plaques planes fibres-ciment grises en réfection de
Type matériau / produit
clôture sur les parties basses
Rapport avant travaux N°40488-1 du 21/10/2021
Rapport de référence réalisé par VARLEZ Jérôme de la société QUALITAT
EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
3
rapport de référence)
Etat conservation Mesures réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
Marquage et retrait du matériau par une
de protection physique - Matériau dégradé - AC2 - Action corrective de second niveau
entreprise certifiée
Dégradation ponctuelle
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
COUR
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Protection physique non Risque faible d'extension de la
EP
étanche ou absence de dégradation
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé
la dégradation AC2
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau
AC2 = Action corrective de
second niveau
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 48700-1MAJ1
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 20/35
Matériau / Produit N°16 : Conduit fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Conduit fibres-ciment 300mm
Rapport état de conservation N°9271291/S1.4.1.R du
Rapport de référence 19/05/2020 réalisé par Wilfrid BLANDAMOUR de la
société BUREAU VERITAS
Réf. matériau (Dans
NC
rapport de référence)
Etat conservation Mesures réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - EP - Evaluation périodique -
Dégradation ponctuelle
Localisation / ZPSO
BAT B / R-1 :
VIDE SANITAIRE
BAT C / R-1 :
RÉSERVE 2, RÉSERVE 3, VIDE SANITAIRE
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Risque faible d'extension de la
Protection physique non
dégradation EP
étanche ou absence de
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau AC2 = Action corrective de second niveau
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 48700-1MAJ1
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 21/35
Matériau / Produit N°17 : Conduit fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Conduit fibres-ciment200mm
Rapport état de conservation N°9271291/S1.4.1.R du
Rapport de référence 19/05/2020 réalisé par Wilfrid BLANDAMOUR de la
société BUREAU VERITAS
Réf. matériau (Dans
NC
rapport de référence)
Etat conservation Mesures réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - EP - Evaluation périodique -
Dégradation ponctuelle
Localisation / ZPSO
BAT B / R-1 :
VIDE SANITAIRE
BAT C / R-1 :
ARCHIVES SECRÉTARIAT, RÉSERVE 1, RÉSERVE 2, RÉSERVE 3, RÉSERVE 5
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Risque faible d'extension de la
Protection physique non
dégradation EP
étanche ou absence de
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau AC2 = Action corrective de second niveau
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 48700-1MAJ1
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 22/35
Matériau / Produit N°18 : Conduit fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Conduit fibres-ciment 100mm
Rapport état de conservation N°9271291/S1.4.1.R du
Rapport de référence 19/05/2020 réalisé par Wilfrid BLANDAMOUR de la
société BUREAU VERITAS
Réf. matériau (Dans
NC
rapport de référence)
Etat conservation Mesures réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - EP - Evaluation périodique -
Dégradation ponctuelle
Localisation / ZPSO
BAT C / R-1 :
ARCHIVES SECRÉTARIAT
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Risque faible d'extension de la
Protection physique non
dégradation EP
étanche ou absence de
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau AC2 = Action corrective de second niveau
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 48700-1MAJ1
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 23/35
Matériau / Produit N°19 : Plaques fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Plaques fibres-ciment ondulées en toiture
Rapport avant travaux N°143886-CG13 du 01/06/2015
Rapport de référence réalisé par CURNIER Christian de la société
ARKHEDIA
Réf. matériau (Dans
P110
rapport de référence)
Etat conservation Mesures réglementaires Mesures conservatoires
Protection physique non étanche ou absence
de protection physique - Matériau dégradé - EP - Evaluation périodique -
Dégradation ponctuelle
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
LOCAL PARKING PROFESSEURS, LOCAL VÉLO
MATERIAUX DE LA LISTE B
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Etendue de la Risque de dégradation lié à Type de
Protection physique Etat de dégradation
dégradation l'environnement du matériau recommandation
Protection physique
EP
étanche
Risque de dégradation faible
EP
Matériau non dégradé ou à terme
Risque de dégradation rapide AC1
Risque faible d'extension de la
Protection physique non
dégradation EP
étanche ou absence de
protection physique
Dégradation Risque d'extension à terme de
AC1
ponctuelle la dégradation
Risque d'extension rapide de
Matériau dégradé AC2
la dégradation
Dégradation
AC2
généralisée
EP = Evaluation périodique AC1 = Action corrective de premier niveau AC2 = Action corrective de second niveau
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 48700-1MAJ1
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 24/35
3. Evaluation de l’état de conservation des matériaux hors liste A et B
Liste des matériaux et produits n’appartenant ni à la liste A ni à la liste B et contenant de l’amiante encore en place et accessibles le jour de
notre visite avec l’état de conservation correspondant.
Matériau / Produit N°4 : Colle
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Colle grise sous plinthes marrons
Rapport état de conservation N°9271291/S1.4.1.R du
Rapport de référence 19/05/2020 réalisé par Wilfrid BLANDAMOUR de la
société BUREAU VERITAS
Réf. matériau (Dans
NC
rapport de référence)
Etat conservation
Bon état
Localisation / ZPSO
BAT A / R+2 :
A 25
Matériau / Produit N°5 : Bande et enduit de jointoiement (calicot)
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Enduit ciment blanc et bande à joint calicot sur plaque
Type matériau / produit
de plâtre en plafond
Rapport avant travaux N°41066-1 du 25/02/2022
Rapport de référence réalisé par CLEMENT Jean-Michel de la société
QUALITAT EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
16
rapport de référence)
Etat conservation
Bon état
Localisation / ZPSO
BAT A / RDC :
DGT 3, GESTIONNAIRE, PRINCIPAL, PRINCIPAL ADJOINT, SECRETARIAT 1, SECRETARIAT 2
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 48700-1MAJ1
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 25/35
Matériau / Produit N°6 : Colle + joint
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Colle ciment grise de carrelage 30x30 gris + joint
Rapport état de conservation N°48700-1 du
Rapport de référence 15/02/2023 réalisé par DUCHESNE Marie-Léa de la
société QUALITAT EXPERTISES
Réf. matériau (Dans
6
rapport de référence)
Etat conservation
Bon état
Localisation / ZPSO
BAT A / RDC :
LOEMENT LOGE - CHAMBRE 2, LOGEMENT LOGE - CHAMBRE 1, LOGEMENT LOGE - COULOIR, LOGEMENT LOGE - CUISINE, LOGEMENT LOGE - DGT 2,
LOGEMENT LOGE - SDE, LOGEMENT LOGE - SEJOUR, LOGEMENT LOGE - WC
Matériau / Produit N°12 : Colle
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Colle grise de faïence blanche 10x10
Rapport avant travaux N°143886-CG13 du 01/06/2015
Rapport de référence réalisé par CURNIER Christian de la société
ARKHEDIA
Réf. matériau (Dans
P33
rapport de référence)
Etat conservation
Bon état
Localisation / ZPSO
BAT C / RDC :
LAVERIE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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4. MPCA non repérés
Liste des matériaux et produits non repérés le jour de notre visite pour lesquels il ne nous a, par conséquent, pas été possible d’établir l’état
de conservation correspondant.
Matériau / Produit N°22 : Conduit fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Type matériau / produit Conduit fibres-ciment en toiture x5 (non repéré)
Rapport état de conservation N°9271291/S1.4.1.R du Absence de photo
Rapport de référence 19/05/2020 réalisé par Wilfrid BLANDAMOUR de la
société BUREAU VERITAS
Réf. matériau (Dans
NC
rapport de référence)
Observation matériau / produit
Les conduits qui ont été repérés dans le rapport précédents (9271291/S1.4.1 par Bureau Véritas) n’ont pas été évalués car non repérés le
jour de notre visite.
Localisation / ZPSO
BAT C / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURES
5. MPCA retirés
Liste des matériaux et produits ayant été retirés. Conclusions basées sur un constat visuel ou après consultation de documents spécifiques.
Matériau / Produit N°20 : Plaques fibres-ciment
Type matériau / produit Plaques fibres-ciment planes en toiture
Rapport état de conservation N°9271291/S1.4.1.R du
Rapport de référence 19/05/2020 réalisé par Wilfrid BLANDAMOUR de la Absence de photo
société BUREAU VERITAS
Réf. matériau (Dans
NC
rapport de référence)
Observation matériau / produit
Les trois préfabriqués mentionnés dans le rapport 9271291/S1.4.1 de Bureau Véritas n’existent plus.
Localisation / ZPSO
BAT PRÉFABRIQUÉS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE PREFABRIQUÉ 1, TOITURE PRÉFABRIQUÉ 2, TOITURE PRÉFABRIQUÉ 3
Matériau / Produit N°21 : Plaques fibres-ciment
Type matériau / produit Plaques fibres-ciment planes en façade
Rapport état de conservation N°9271291/S1.4.1.R du
Rapport de référence 19/05/2020 réalisé par Wilfrid BLANDAMOUR de la Absence de photo
société BUREAU VERITAS
Réf. matériau (Dans
NC
rapport de référence)
Observation matériau / produit
Les trois préfabriqués mentionnés dans le rapport 9271291/S1.4.1 de Bureau Véritas n’existent plus.
Localisation / ZPSO
BAT PRÉFABRIQUÉS / ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES PRÉFABRIQUÉ 1, FAÇADES PRÉFABRIQUÉ 2, FAÇADES PRÉFABRIQUÉ 3
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6. Observations
Locaux non visités Justification
Néant /
Liste des investigations approfondies à mettre en place pour mener la mission à son terme
Néant
Observations et/ou investigations complémentaires
Précision sur le matériau n°19 :
Le matériau PFC 19 (Plaques fibre-ciment) en toiture du local vélo ainsi que du parking professeur, a été, au regard des conclusions des
rapports précédents, identifié en matériau contenant de l’amiante.
Nous avons constaté que les plaques de couverture en place sur ces deux bâtiments, présentent un aspect récent et semblent avoir fait l’objet
de travaux de rénovation.
En absence de document fourni attestant d’un retrait et en absence d’éléments probants, il ne nous est pas possible de pouvoir affirmer que
des travaux ont été réalisés sur ce matériau, ainsi, nous considérons les plaques fibres-ciment présentent sont amiantées.
En cas de travaux sur les toitures de ces deux bâtiments, nous recommandons de prévoir des prélèvements complémentaires afin de
s’assurer de la présence ou non d’amiante.
Précision sur le matériau n°22 :
Les conduits qui ont été repérés dans le rapport précédents (9271291/S1.4.1 par Bureau Véritas) n’ont pas été évalués car non repérés le jour
de notre visite.
En absence de document fourni attestant d’un retrait et en absence d’éléments probants, il ne nous est pas possible de pouvoir affirmer que
des travaux ont été réalisés sur ce matériau, ainsi, nous considérons ces conduits comme toujours présents mais non repérés.
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D. Conditions de réalisation de l’évaluation
1. Objet de la mission
Notre mission consiste à réaliser l’évaluation de l’état de conservation de matériaux et produits contenant de l’amiante repérés et identifiés
dans des rapports de repérage antérieurs, ou le cas échéant à constater le retrait de ces matériaux et produits.
La commande a été passée le 02/02/2023
2. Références réglementaires
Le présent rapport établit un diagnostic sur les risques inhérents à la présence d’amiante en application des textes suivants :
Code de la santé publique (partie réglementaire : R1334-14 à 29 ; partie législative L1334-13).
Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 – Protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans
les immeubles bâtis.
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A
contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage.
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B
contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage.
3. Limite de la mission
La mission est limitée aux parties de l’immeuble bâti pour lesquelles une mission a été confiée à l’opérateur de repérage et aux éléments
rendus accessibles lors de l’intervention de l’opérateur de repérage.
Les résultats obtenus dans le cadre de la mission ne pourront en aucun cas tenir lieu de repérage exhaustif de matériaux et produits
contenant de l’amiante du ou des bâtiments ou zones visités, ou d’examen visuel des surfaces traitées au sens du Code de la Santé
Publique.
Le cas échéant, en cas de date de dépôt du permis de construire non communiquée, il a été considéré, notamment au vu même du bien,
que celui-ci est bien antérieur au 01/07/1997
4. Validité du rapport
Seule l'intégralité du rapport original peut engager la responsabilité de la Société QUALITAT EXPERTISES (Annexes comprises).
5. Présentation des résultats
Matériau / Produit :
Dans les résultats présentés, un matériau ou produit est un élément de la construction – ou partie d’ouvrage – de même nature et présentant
des caractéristiques intrinsèques identiques, dont la composition a pu intégrer de l’amiante pendant certaines périodes de sa fabrication.
Chaque matériau ou produit fait l’objet d’une fiche d’identification et de cotation.
Un matériau ou produit peut comporter plusieurs couches.
Dans ce rapport tous les matériaux ou produits sont indiqués par des numéros différents qui ne se suivent pas forcément.
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6. Mesures préconisées par l’opérateur lors de l’identification de
matériaux et produits contenant de l’amiante selon la liste A de
l’annexe 13-9
Le propriétaire met en œuvre les préconisations mentionnées à l'article R. 1334-20 selon les modalités suivantes :
Score 1 : Faire réaliser une évaluation périodique de l'état de conservation du matériau
L'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante est effectuée dans un délai
maximal de trois ans à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l'état
de conservation ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage. La personne ayant réalisé cette évaluation
en remet les résultats au propriétaire contre accusé de réception ;
Score 2 : Faire réaliser une surveillance du niveau d'empoussièrement
La mesure d'empoussièrement dans l'air est effectuée dans les conditions définies à l'article R. 1334-25, dans un délai de trois mois à
compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l'état de conservation.
L'organisme qui réalise les prélèvements d'air remet les résultats des mesures d'empoussièrement au propriétaire contre accusé de réception.
Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l'air en application de l'article R. 1334-27 est inférieur ou égal à la valeur de cinq fibres par litre,
le propriétaire fait procéder à l'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante
prévue à l'article R. 1334-20, dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise des résultats des mesures
d'empoussièrement ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage.
Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l'air en application de l'article R. 1334-27 est supérieur à cinq fibres par litre, le propriétaire fait
procéder à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante selon les modalités prévues à l'article R. 1334-29.
Score 3 : Faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement du matériau
Les travaux de confinement ou de retrait de l'amiante sont mis en œuvre selon les modalités prévues à l'article R. 1334-29.
Les travaux sont achevés dans un délai de trente-six mois à compter de la date à laquelle sont remis au propriétaire le rapport de repérage ou
les résultats des mesures d'empoussièrement ou de la dernière évaluation de l'état de conservation.
Pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires appropriées sont mises en œuvre afin de réduire l'exposition des
occupants et de la maintenir au niveau le plus bas possible, et, dans tous les cas, à un niveau d'empoussièrement inférieur à cinq fibres par
litre. Les mesures conservatoires ne doivent conduire à aucune sollicitation des matériaux et produits concernés par les travaux.
Le propriétaire informe le préfet du département du lieu d'implantation de l'immeuble concerné, dans un délai de deux mois à compter de la
date à laquelle sont remis le rapport de repérage ou les résultats des mesures d'empoussièrement ou de la dernière évaluation de l'état de
conservation, des mesures conservatoires mises en œuvre, et, dans un délai de douze mois, des travaux à réaliser et de l'échéancier
proposé.
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7. Mesures préconisées par l’opérateur lors de l’identification de
matériaux et produits contenant de l’amiante selon la liste B de
l’annexe 13-9
Recommandations détaillées en fonction des évaluations des matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste B :
L’évaluation périodique :
Lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l'amiante, la nature et l'étendue des dégradations qu'il présente et l'évaluation
du risque de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d'une action de protection immédiate sur le matériau ou produit. Dans
ce cas, l'opérateur de repérage indique au propriétaire que cette évaluation périodique consiste à :
a) Contrôler périodiquement que l'état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s'aggrave pas et, le cas échéant, que leur
protection demeure en bon état de conservation ;
b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
L’action corrective de premier niveau :
Lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l'amiante, la nature et l'étendue des dégradations et l'évaluation du risque de
dégradation conduisent à conclure à la nécessité d'une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection
des seuls éléments dégradés. A cette recommandation est associé, le cas échéant, un rappel de l'obligation de faire appel à une entreprise
certifiée pour le retrait ou le confinement. Dans ce cas, l'opérateur de repérage indique au propriétaire que cette action corrective de premier
niveau consiste à :
a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;
b) Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d'éviter toute nouvelle dégradation et, dans l'attente, prendre les mesures
de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d'amiante ;
c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l'état des autres matériaux et produits contenant de
l'amiante restant accessibles dans la même zone ;
d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur protection demeurent en
bon état de conservation.
L’action corrective de second niveau :
Elle concerne l'ensemble d'une zone, de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation. Dans ce
cas, l'opérateur de repérage indique au propriétaire que cette action corrective de second niveau consiste à :
a) Prendre, tant que les mesures mentionnées au c n'ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées pour limiter le
risque de dégradation et la dispersion des fibres d'amiante. Cela peut consister à adapter, voire condamner l'usage des locaux concernés afin
d'éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l'amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de
vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d'empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé
publique ;
b) Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en
compte l'intégralité des matériaux et produits contenant de l'amiante dans la zone concernée ;
c) Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l'analyse de risque ;
d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en bon état de
conservation.
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 48700-1MAJ1
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 31/35
E. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité.
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 48700-1MAJ1
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 32/35
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Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 48700-1MAJ1
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 34/35
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Amiante état de conservation 48700-1MAJ1
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 35/35
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
ANNEXE
PLANS / CROQUIS
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Collège Jean Moulin / BATIMENT A / R-1
VIDE SANITAIRE
TRAPPE TRAPPE
ACCES ACCES
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
N° Type Descriptif Légende
48700-1
Dossier
MAJ1 Boulevard de l'Europe
8 Conduit Fibres ciment (EP)
Date 03/2023 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 1/11 PROVENCE 9 Conduit Fibres ciment (EP)
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT A / RDC Zone inaccessible
PREAU PREAU
SANITAIRES SANITAIRES
1 2
CIRCULATION ESC 2
LOCAL LOCAL LOCAL
DGT 3 2 SDE BUREAU
3 FOURNITURE WC
LOGE
COULOIR DGT 1
BUREAU BUREAU
SECRETARIAT LOCAL ACCUEIL
PRINCIPAL BUREAU BUREAU SEJOUR
BUREAU BUREAU INTENDANCE
PRINCIPAL GESTIONNAIRE
SECRET. 2 SECRET. 1
ADJOINT CHAMBRE CHAMBRE
2 DGT 2 CUISINE REPROD.2
ESC 1 1
LGT LOGE
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
N° Type Descriptif Légende
ANNEXE : PLAN / CROQUIS Enduit ciment blanc et bande à
5 Calicot joint calicot sur plaque de plâtre
48700-1 en plafond (Bon Etat)
Dossier
MAJ1 Boulevard de l'Europe Colle cilent grise de carrelage
6 Colle
Date 03/2023 13300 SALON DE 30X30 gris + joint (Bon état)
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 2/11 PROVENCE 7 Conduit Fibres ciment (EP)
Collège Jean Moulin / BATIMENT A / R+2
ESC 2
A20
A28 A26 A24 A22 A20
BIS
PALIER 1
CIRCULATION
PALIER 2
A29 A27 A25 A23 A21
ANNEXE : PLAN / CROQUIS MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
48700-1 L'AMIANTE
Dossier
MAJ1 Boulevard de l'Europe
N° Type Descriptif Légende
Date 03/2023 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 3/11 PROVENCE 4 Colle
Colle grise sous plinthe marron
(Bon Etat)
Collège Jean Moulin / BATIMENT A / FACADES
1/300
FACADE 1 FACADE 2
FACADE 3 FACADE 4
1/300
ANNEXE : PLAN / CROQUIS MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
48700-1 L'AMIANTE
Dossier
MAJ1 Boulevard de l'Europe
N° Type Descriptif Légende
Date 03/2023 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 4/11 PROVENCE 1 Plaque
Plaque fibres ciment noire en
façade (EP)
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT B / R-1 Zone hors périmètre
Cf. BATIMENT C
VIDE SANITAIRE
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
N° Type Descriptif Légende
48700-1
Dossier
MAJ1 Boulevard de l'Europe
16 Conduit Fibres ciment 300 mm (EP)
Date 03/2023 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 5/11 PROVENCE 17 Conduit Fibres ciment 200 mm (EP)
Collège Jean Moulin / BATIMENT B / R+3
B38 B36 B34 B32 B30
SANIT
PALIER 2 2
CIRCULATION
PL
PALIER 1
B37 B35 B33 DEPOT B31
SANIT
1
ANNEXE : PLAN / CROQUIS MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
48700-1 L'AMIANTE
Dossier
MAJ1 Boulevard de l'Europe
N° Type Descriptif Légende
Date 03/2023 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 6/11 PROVENCE 10 Conduit Fibres ciment (EP)
Collège Jean Moulin / BATIMENT B / FACADES
FACADE 1 FACADE 2
FACADE 3 FACADE 4
MAITRISE D'OEUVRE: Mise au point de l'esquisse B2.1 Coupe/Facade
CFL Architecture / TPFI
Validation et compréhension des enjeux
Date 17-11- 2021 Echelle 1/300
ANNEXE : PLAN / CROQUIS MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
48700-1 L'AMIANTE
Dossier
MAJ1 Boulevard de l'Europe
N° Type Descriptif Légende
Date 03/2023 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 7/11 PROVENCE 1 Plaque
Plaque fibres ciment noire en
façade (EP)
Collège Jean Moulin / BATIMENT C / R-1
PALIER
DGT
RESERVE 1
RESERVE 5
RESERVE 4
RESERVE 2
VIDE RESERVE 3
SANITAIRE
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
N° Type Descriptif Légende
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
16 Conduit Fibres ciment 300 mm (EP)
48700-1
Dossier
MAJ1 Boulevard de l'Europe
17 Conduit Fibres ciment 200 mm (EP)
Date 03/2023 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 8/11 PROVENCE 18 Conduit Fibres ciment 100 mm (EP)
Collège Jean Moulin / BATIMENT C / RDC
Poteaux en Fibre ciment
Dégradations Généralisées
SANIT.
2
1
2
SANIT.1
DGT
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
ANNEXE : PLAN / CROQUIS
N° Type Descriptif Légende
48700-1
Dossier
MAJ1 Boulevard de l'Europe
11 Dalle de sol Dalle de sol (AC2)
Date 03/2023 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 9/11 PROVENCE 12 Colle Colle de faience (Bon etat)
Collège Jean Moulin / ELEMENTS EXTERIEURS / PREAU A-B-C
BAT.C
PREAU COURSIVE PREAU
1 2
BAT.B
BAT.A
PREAU 3
ANNEXE : PLAN / CROQUIS MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
48700-1 L'AMIANTE
Dossier
MAJ1 Boulevard de l'Europe
N° Type Descriptif Légende
Date 03/2023 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 10/11 PROVENCE 2 Conduit Fibres ciment (AC2)
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / ELEMENTS EXTERIEURS - TOITURE Zone hors champs de mission
LOCAL
PARKING PREFAB C
PROF.
PREFAB A
LOCAL
POMPE
PREFAB B
BAT.A
BAT.C
LOCAL
VELO
BAT.B
PREFAB 3
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L'AMIANTE
PREFAB 2 N° Type Descriptif Légende
Fibres ciment de ventilation en
3 Conduit toiture (EP)
PREFAB 1
Fibres ciment de ventilation en
10 Conduit toiture (EP)
Plaque ondulées fibres ciment en
13 Plaque toiture (EP)
Plaque ondulées fibres ciment en
14 Plaque surplomb de mur d'enceinte (AC2)
Plaque fibres ciment en
15 Plaque soubassement de la cloture (AC2)
19 Plaque Fibres ciment en toiture (EP)
ANNEXE : PLAN / CROQUIS Fibres ciment planes en toiture
20 Plaque (Retiré)
48700-1
Dossier
MAJ1 Boulevard de l'Europe Fibres ciment planes en façade
21 Plaque
Date 03/2023 13300 SALON DE (Retiré)
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 11/11 PROVENCE 22 Conduit Fibres ciment (Non repéré)
92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY
Tel: 01 41 27 93 47 / Mail: courriel@qualitat.fr
www.qualitat.fr
PRE-RAPPORT DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS DE LA
LISTE B CONTENANT DE L’AMIANTE
Note : Si des investigations approfondies ultérieures sont nécessaires (Cf. paragraphe A. Conclusions), ce document constitue un «pré-rapport» et non un «rapport».
Référence rapport 48700-1 Commande : 2023/696116-204203/156530
Références client Immeuble : Collège Jean Moulin
Boulevard de l'Europe
Adresse du site
13300 SALON DE PROVENCE
Type Collège
Repérage complémentaire visant à repérer
les enduits projetés de la liste B (au sens
du Q/R ministériel sur la réglementation
Etendue de la mission
amiante du Code de la santé publique -
N° de lot(s) copropriété
version du
28/02/2022) susceptibles d’être présents
dans les locaux intérieurs du bâtiment.
Bât : A
Etage : R-1 à R+2
Bât : B
Localisation
Etage : R-1 à R+3
Bât : C
Etage : R-1 à RDC
Locaux annexes NEANT
Date de construction /
Date de permis de <1997
construire
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Propriétaire 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Donneur d’ordre 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Accompagnateur GUESTEREGUY FLORIAN – QUALITAT EXPERTISES
Laboratoire d’analyse Sans objet
Le présent rapport est établi par une personne, DUCHESNE Marie-Léa, dont les
compétences sont certifiées par ICERT - Parc d'Affaires - Espace Performance - Bat K -
Opérateur de repérage
35760 Saint Gregoire - Certification n° CPDI 6568
Date de validité : 08/12/2029
Date(s) de repérage 08/02/2023
Date d’édition du rapport 10/02/2023
Rédacteur : DUCHESNE Marie-Léa Vérificateur : CLEMENT Jean-Michel
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Ce rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, annexes comprises
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Historique des mises à jour du rapport
Date Objet Modifications
10/02/2023 Création rapport Pas de modification
En cas de mise à jour du rapport, la dernière version émise annule et remplace la version précédente.
Sommaire
A. Conclusions ................................................................................................. 3
B. Documents fournis par le donneur d’ordre .............................................. 4
C. Résultats détaillés du repérage ................................................................. 5
1. Liste des locaux visités ........................................................................................................................................5
2. Matériaux et produits recensés ...........................................................................................................................5
3. Matériaux et produits recensés par local.............................................................................................................6
4. Eléments de construction pouvant occulter des MPCA ....................................................................................15
D. Conditions de réalisation du repérage .................................................... 16
1. Objet de la mission ............................................................................................................................................16
2. Références réglementaires ...............................................................................................................................17
3. Limite de la mission ...........................................................................................................................................17
4. Validité du rapport .............................................................................................................................................17
5. Mesures préconisées par l’opérateur lors de l’identification de matériaux et produits contenant de l’amiante
selon la liste B de l’annexe 13-9 .......................................................................................................................18
6. Présentation des résultats .................................................................................................................................19
E. Recommandations générales de sécurité .............................................. 20
F. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité. .................... 22
Annexe : Cartographie des prélèvements, sondages et matériaux contenant de l’amiante
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A. Conclusions
L'opérateur de repérage n’ayant pu mener à son terme la mission, le Donneur d'Ordre
doit faire réaliser des investigations approfondies ou mettre en œuvre des moyens
d'accès spécifiques.
Il n’a pas été repéré de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante.
Note : La liste de l’ensemble des matériaux et produits repérés, dont le cas échéant ceux ne contenant pas d’amiante, figure au chapitre C.2.
du présent rapport.
Locaux non visités Justification
BAT A / RDC / LOGEMENT LOGE - CHAMBRE 1
BAT A / RDC / LOGEMENT LOGE - COULOIR
BAT A / RDC / LOEMENT LOGE - CHAMBRE 2
BAT A / RDC / LOGEMENT LOGE - CUISINE
Local fermé et occupé par un tiers
BAT A / RDC / LOGEMENT LOGE - SEJOUR
BAT A / RDC / LOGEMENT LOGE - WC
BAT A / RDC / LOGEMENT LOGE - DGT 2
BAT A / RDC / LOGEMENT LOGE - SDE
« Les obligations réglementaires prévues aux articles R. 1334-15 à R. 1334-18 du code de la santé publique ne sont pas remplies conformément aux dispositions
de l'article 3 de l’arrêté du 12/12/2012 »
Liste des investigations approfondies à mettre en place pour mener la mission à son terme
Le logement de fonction au RDC étant occupé lors de notre visite, nous n’avons pas eu l’accord pour investiguer les lieux. Il faudra prévoir un
rendez-vous avec l’occupante des lieux afin d’effectuer une deuxième visite pour procéder à l’investigation complète.
Observations et/ou investigations complémentaires
NEANT
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B. Documents fournis par le donneur d’ordre
Les documents ci-dessous ont été fournis par le donneur d’ordre ou son représentant :
Rapports de repérage
Référence Nom du Type de
Date rapport Type rapport Société Conclusions
rapport rédacteur repérage
CLEMENT QUALITAT Hors Liste A Absence
25/02/2022 Rapport avant travaux 41066-3
Jean-Michel EXPERTISES et B d'amiante
CLEMENT QUALITAT Hors Liste A Présence
25/02/2022 Rapport avant travaux 41066-1
Jean-Michel EXPERTISES et B d'amiante
QUALITAT Hors Liste A Absence
25/02/2022 Rapport avant travaux 41066-5 SOUMRI Mehdi
EXPERTISES et B d'amiante
CLEMENT QUALITAT Hors Liste A Absence
24/02/2022 Rapport avant travaux 41066-2
Jean-Michel EXPERTISES et B d'amiante
QUALITAT Hors Liste A Présence
26/01/2021 Rapport avant travaux 35630-1 DALMAS Gilles
EXPERTISES et B d'amiante
QUALITAT Hors Liste A Absence
25/01/2021 Rapport avant travaux 35627-1 DALMAS Gilles
EXPERTISES et B d'amiante
Rapport état de 9271291/S1.4.1. Wilfrid BUREAU Présence
19/05/2020 Liste A et B
conservation R BLANDAMOUR VERITAS d'amiante
CURNIER Hors Liste A Absence
11/09/2015 Rapport avant travaux 15-6706-CG13 ARKHEDIA
Christian et B d'amiante
CURNIER Hors Liste A Présence
01/06/2015 Rapport avant travaux 143886-CG13 ARKHEDIA
Christian et B d'amiante
27/01/2014 Rapport de repérage 13/03002* INCONNU ARKHEDIA Liste A et B NC*
FRANCE
17/11/2008 Rapport de repérage 135044* INCONNU Liste A et B NC*
RAPPORT
* : Rapport mentionné dans les documents sources fournis, mais pas en notre possession lors de la rédaction du présent document
Note : Le cas échéant, le détail des matériaux et produits contenant de l’amiante identifiés dans les rapports antérieurs et de nouveau repérés
au cours de la mission de repérage objet du présent rapport figure dans les fiches d’identification et de cotation au chapitre D.
Autres documents
Date document Type document Référence document Nom du rédacteur Société
Aucun document fourni
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C. Résultats détaillés du repérage
1. Liste des locaux visités
BAT A / R-1 :
VIDE SANITAIRE
BAT B / R-1 :
VIDE SANITAIRE
BAT C / R-1 :
ARCHIVES SECRÉTARIAT, CHAUFFERIE, DGT, PALIER, RÉSERVE 1, RÉSERVE 2, RÉSERVE 3, RÉSERVE 4, RÉSERVE 5, VIDE
SANITAIRE
BAT A / RDC :
ACCUEIL, CIRCULATION, DGT 3, DGT1, GESTIONNAIRE, LOCAL, LOCAL FOURNITURE, LOGE, PARLOIR, PRINCIPAL, PRINCIPAL
ADJOINT, REPRO 1, REPRO 2, SANITAIRES 1, SANITAIRES 2, SECRETARIAT 1, SECRETARIAT 2, SECRETARIAT INTENDANCE
BAT B / RDC :
ASS. SOCIALE, ATELIER, CHAMBRE, CIRCULATION, CONSEILLERD'ORIENTATION, CPE, DGT, ESCALIER 1, ESCALIER 2, ESCALIER
3, INFIRMERIE, LINGERIE, MEDECIN, REFECTOIRE, VIE SCOLAIRE
BAT C / RDC :
ACCÈS CHAUFFERIE, BUREAU 1, BUREAU 2, CUISINE, DGT, ESCALIER, GARAGE, LAVERIE, LOCAL AGENT, MAGASIN, RÉUNION,
SALLE DE PROJECTION, SALLE DE RÉUNION, SALLE DES PROFESSEURS, SALLE À MANGER DES PROFESSEURS, SANITAIRES 1,
SANITAIRES 2, SELF, TRANSFO
BAT PRÉFABRIQUÉS / RDC :
PRÉFABRIQUÉ 1, PRÉFABRIQUÉ 2, PRÉFABRIQUÉ 3
BAT A / R+1 :
A 10, A 11, A 13, A 14, A 15, A 16, A 17, A 18, A 19, CDI, CIRCULATION, PALIER 1, PALIER 2, SANITAIRES
BAT B / R+1 :
B 10, B 11, B 12, B 13, B 14, B 15, CIRCULATION, DÉPOT 1, DÉPOT 2, DÉPOT 3, PALIER 1, PALIER 2, PALIER 3, SANITAIRES 1,
SANITAIRES 2
BAT A / R+2 :
A 20, A 20 BIS, A 21, A 22, A 23, A 24, A 25, A 26, A 27, A 28, A 29, CIRCULATION, PALIER 1, PALIER 2, SANITAIRES
BAT B / R+2 :
B 20, B 21, B 22, B 23, B 24, B 25, B 26, B 27, CIRCULATION, DÉPOT 1, DÉPOT 2, DÉPOT 3, PALIER 1, PALIER 2, SANITAIRES 1,
SANITAIRES 2
BAT B / R+3 :
B 30, B 31, B 32, B 33, B 34, B 35, B 36, B 37, B 38, DÉPOT, PALIER 1, PALIER 2, PLACARD, SANITAIRES 1, SANITAIRES 2
BAT A :
ESCALIER 1, ESCALIER 2
2. Matériaux et produits recensés
Le tableau ci-dessous recense les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de repérage qui ont été repérés, et leur
localisation (locaux constituant les ZPSO).
Nb
N° Type matériau / produit Etat conservation Critère de décision Conclusion
Prel
NEANT
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3. Matériaux et produits recensés par local
Le tableau ci-dessous recense pour chaque local ou zone investigué(e) les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de
repérage qui y ont été repérés.
BAT A / R-1 / VIDE SANITAIRE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R-1 / VIDE SANITAIRE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT C / R-1 / ARCHIVES SECRÉTARIAT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT C / R-1 / CHAUFFERIE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT C / R-1 / DGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT C / R-1 / PALIER
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT C / R-1 / RÉSERVE 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT C / R-1 / RÉSERVE 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT C / R-1 / RÉSERVE 3
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT C / R-1 / RÉSERVE 4
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT C / R-1 / RÉSERVE 5
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT C / R-1 / VIDE SANITAIRE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / RDC / ACCUEIL
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / RDC / CIRCULATION
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / RDC / DGT 3
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
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BAT A / RDC / DGT1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / RDC / GESTIONNAIRE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / RDC / LOCAL
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / RDC / LOCAL FOURNITURE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / RDC / LOEMENT LOGE - CHAMBRE 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / RDC / LOGE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / RDC / LOGEMENT LOGE - CHAMBRE 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / RDC / LOGEMENT LOGE - COULOIR
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / RDC / LOGEMENT LOGE - CUISINE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / RDC / LOGEMENT LOGE - DGT 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / RDC / LOGEMENT LOGE - SDE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / RDC / LOGEMENT LOGE - SEJOUR
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / RDC / LOGEMENT LOGE - WC
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / RDC / PARLOIR
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / RDC / PRINCIPAL
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / RDC / PRINCIPAL ADJOINT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
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BAT A / RDC / REPRO 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / RDC / REPRO 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / RDC / SANITAIRES 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / RDC / SANITAIRES 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / RDC / SECRETARIAT 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / RDC / SECRETARIAT 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / RDC / SECRETARIAT INTENDANCE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / RDC / ASS. SOCIALE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / RDC / ATELIER
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / RDC / CHAMBRE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / RDC / CIRCULATION
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / RDC / CONSEILLERD'ORIENTATION
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / RDC / CPE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / RDC / DGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / RDC / ESCALIER 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / RDC / ESCALIER 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
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BAT B / RDC / ESCALIER 3
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / RDC / INFIRMERIE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / RDC / LINGERIE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / RDC / MEDECIN
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / RDC / REFECTOIRE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / RDC / VIE SCOLAIRE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT C / RDC / ACCÈS CHAUFFERIE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT C / RDC / BUREAU 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT C / RDC / BUREAU 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT C / RDC / CUISINE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT C / RDC / DGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT C / RDC / ESCALIER
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT C / RDC / GARAGE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT C / RDC / LAVERIE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT C / RDC / LOCAL AGENT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT C / RDC / MAGASIN
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
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BAT C / RDC / RÉUNION
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT C / RDC / SALLE DE PROJECTION
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT C / RDC / SALLE DE RÉUNION
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT C / RDC / SALLE DES PROFESSEURS
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT C / RDC / SALLE À MANGER DES PROFESSEURS
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT C / RDC / SANITAIRES 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT C / RDC / SANITAIRES 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT C / RDC / SELF
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT C / RDC / TRANSFO
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT PRÉFABRIQUÉS / RDC / PRÉFABRIQUÉ 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT PRÉFABRIQUÉS / RDC / PRÉFABRIQUÉ 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT PRÉFABRIQUÉS / RDC / PRÉFABRIQUÉ 3
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / R+1 / A 10
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / R+1 / A 11
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / R+1 / A 13
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / R+1 / A 14
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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BAT A / R+1 / A 15
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / R+1 / A 16
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / R+1 / A 17
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / R+1 / A 18
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / R+1 / A 19
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / R+1 / CDI
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / R+1 / CIRCULATION
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / R+1 / PALIER 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / R+1 / PALIER 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / R+1 / SANITAIRES
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+1 / B 10
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+1 / B 11
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+1 / B 12
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+1 / B 13
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+1 / B 14
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+1 / B 15
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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BAT B / R+1 / CIRCULATION
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+1 / DÉPOT 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+1 / DÉPOT 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+1 / DÉPOT 3
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+1 / PALIER 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+1 / PALIER 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+1 / PALIER 3
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+1 / SANITAIRES 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+1 / SANITAIRES 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / R+2 / A 20
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / R+2 / A 20 BIS
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / R+2 / A 21
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / R+2 / A 22
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / R+2 / A 23
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / R+2 / A 24
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / R+2 / A 25
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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BAT A / R+2 / A 26
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / R+2 / A 27
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / R+2 / A 28
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / R+2 / A 29
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / R+2 / CIRCULATION
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / R+2 / PALIER 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / R+2 / PALIER 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / R+2 / SANITAIRES
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+2 / B 20
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+2 / B 21
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+2 / B 22
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+2 / B 23
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+2 / B 24
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+2 / B 25
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+2 / B 26
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+2 / B 27
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean-Moulin Pré-rapport de repérage amiante 48700-1
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 14/26
BAT B / R+2 / CIRCULATION
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+2 / DÉPOT 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+2 / DÉPOT 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+2 / DÉPOT 3
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+2 / PALIER 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+2 / PALIER 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+2 / SANITAIRES 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+2 / SANITAIRES 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+3 / B 30
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+3 / B 31
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+3 / B 32
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+3 / B 33
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+3 / B 34
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+3 / B 35
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+3 / B 36
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+3 / B 37
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
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BAT B / R+3 / B 38
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+3 / DÉPOT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+3 / PALIER 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+3 / PALIER 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+3 / PLACARD
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+3 / SANITAIRES 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT B / R+3 / SANITAIRES 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / ESCALIER 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
BAT A / ESCALIER 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
Néant - -
4. Eléments de construction pouvant occulter des MPCA
(MPCA = Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante)
Cette liste non exhaustive est établie à titre informatif
NEANT
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D. Conditions de réalisation du repérage
1. Objet de la mission
La mission consiste en la réalisation d’un repérage sur les éléments définis en annexe du Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la
protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis en vue d’identifier et de
localiser les matériaux ou produits contenant de l’amiante incorporés dans l’immeuble et susceptibles de libérer des fibres d’amiante en cas
d’agression mécanique résultant de l’usage des locaux (chocs et frottements) ou générés à l’occasion d’opération d’entretien ou de
maintenance.
La commande a été passée le 02/02/2023
Listes des éléments concernés par le repérage liste B :
Liste B mentionnée à l’article R. 1334-21
COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER
1. Parois verticales intérieures
Murs et cloisons « en dur » et poteaux (périphériques et intérieurs). Enduits projetés
Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres. Enduits projetés
2. Planchers et plafonds
Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres. Enduits projetés
Les maladies liées à l'amiante sont provoquées par l'inhalation des fibres. Toutes les variétés d'amiante sont classées comme substances
cancérogènes avérées pour l'homme. L'inhalation de fibres d'amiante est à l'origine de cancers (mésothéliomes, cancers broncho-
pulmonaires) et d'autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques pleurales).
L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à l'amiante.
Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l'exposition des
occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l'immeuble. L'information des occupants présents temporairement ou de
façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du risque d'exposition à l'amiante.
Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante afin de remédier au plus
tôt aux situations d'usure anormale ou de dégradation.
Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l'amiante qui ont été repérés et de faire
appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou de confinement de ce type de matériau ou produit.
Enfin, les déchets contenant de l'amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de
votre préfecture. Pour connaître les centres d'élimination près de chez vous, consultez la base de données « déchets » gérée par l'ADEME,
directement accessible sur le site internet www.sinoe.org.
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2. Références réglementaires
Le présent rapport établit un diagnostic sur les risques inhérents à la présence d’amiante en application des textes suivants :
Code de la santé publique (partie réglementaire : R1334-14 à 29 ; partie législative L1334-13)
Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 – Protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans
les immeubles bâtis
Arrêté du 12 Décembre 2012 – Evaluation état de conservation liste A
Arrêté du 12 Décembre 2012 – Evaluation état de conservation liste B
Arrêté du 21 Décembre 2012 – Contenu de la fiche récapitulative.
Arrêté du 26 juin 2013 modifiant les arrêtés du 12 décembre 2012
Quelques rappels de certaines obligations du propriétaire :
Pour se dégager complètement de ses obligations réglementaires prévues aux articles R.1334-15 à R. 1334-18 du code de la santé
publique, le propriétaire devra s’organiser et donner accès aux locaux non visités identifiés dans ce rapport. Ceci permettra la
réalisation des repérages complémentaires nécessaires.
Selon les articles 6 des 2 arrêtés du 12 décembre 2012, le propriétaire devra communiquer ce rapport à toute personne pouvant
intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les protégeant.
3. Limite de la mission
La mission est limitée aux parties de l’immeuble bâti pour lesquelles une mission a été confiée à l’opérateur de repérage et aux
éléments rendus accessibles lors de l’intervention de l’opérateur de repérage.
Le cas échéant, en cas de date de dépôt du permis de construire non communiquée, il a été considéré, notamment au vu même du
bien, que celui-ci est bien antérieur au 01/07/1997
Dans le cas d’un bien soumis au statut de copropriété, le constat des parties communes est décrit dans la fiche récapitulative du
DTA (Dossier Technique « Amiante ») détenue par le syndic (s’il a été effectué).
La présente mission ne comprend pas la recherche de pollution éventuelle de matériaux ou produits situés à proximité de matériaux
ou produits amiantés.
4. Validité du rapport
Seule l'intégralité du rapport original peut engager la responsabilité de la Société QUALITAT EXPERTISES (Annexes comprises).
Lors d’opérations de réhabilitation, rénovation, réaménagement, les obligations de protection des travailleurs devront conduire à la
réalisation d’une recherche d’amiante dans les matériaux et produits concernés par les travaux selon le décret n° 2017-899. En cas
de démolition, un repérage de l’amiante est à effectuer dans le cadre de l’arrêté du 26/06/2013.
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5. Mesures préconisées par l’opérateur lors de l’identification de
matériaux et produits contenant de l’amiante selon la liste B de
l’annexe 13-9
Recommandations détaillées en fonction des évaluations des matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste B :
L’évaluation périodique :
Lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l'amiante, la nature et l'étendue des dégradations qu'il présente et l'évaluation
du risque de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d'une action de protection immédiate sur le matériau ou produit. Dans
ce cas, l'opérateur de repérage indique au propriétaire que cette évaluation périodique consiste à :
a) Contrôler périodiquement que l'état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s'aggrave pas et, le cas échéant, que leur
protection demeure en bon état de conservation ;
b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
L’action corrective de premier niveau :
Lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l'amiante, la nature et l'étendue des dégradations et l'évaluation du risque de
dégradation conduisent à conclure à la nécessité d'une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection
des seuls éléments dégradés. A cette recommandation est associé, le cas échéant, un rappel de l'obligation de faire appel à une entreprise
certifiée pour le retrait ou le confinement. Dans ce cas, l'opérateur de repérage indique au propriétaire que cette action corrective de premier
niveau consiste à :
a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;
b) Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d'éviter toute nouvelle dégradation et, dans l'attente, prendre les mesures
de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d'amiante ;
c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l'état des autres matériaux et produits contenant de
l'amiante restant accessibles dans la même zone ;
d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur protection demeurent en
bon état de conservation.
L’action corrective de second niveau :
Elle concerne l'ensemble d'une zone, de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation. Dans ce
cas, l'opérateur de repérage indique au propriétaire que cette action corrective de second niveau consiste à :
a) Prendre, tant que les mesures mentionnées au c n'ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées pour limiter le
risque de dégradation et la dispersion des fibres d'amiante. Cela peut consister à adapter, voire condamner l'usage des locaux concernés afin
d'éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l'amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de
vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d'empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé
publique ;
b) Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en
compte l'intégralité des matériaux et produits contenant de l'amiante dans la zone concernée ;
c) Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l'analyse de risque ;
d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en bon état de
conservation.
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6. Présentation des résultats
Zone présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO) / Elément Témoin
Une ZPSO est une partie d’un immeuble bâti dont les ouvrages et les parties d’ouvrage sont semblables.
Un élément témoin est une partie limitée représentative d’un ouvrage de référence, utilisée en vue de caractériser une ZPSO.
Des sondages sont réalisés, et leurs résultats sont comparés entre eux et à l’élément témoin représentatif de l’ouvrage de référence en vue
de confirmer les similitudes d’ouvrage.
Note : les éléments témoins sont des éléments de méthodologie du repérage sur site, ils ne sont pas identifiés dans le rapport.
Matériau / Produit :
Dans les résultats présentés, un matériau ou produit est un élément de la construction – ou partie d’ouvrage – de même nature et présentant
des caractéristiques intrinsèques identiques, dont la composition a pu intégrer de l’amiante pendant certaines périodes de sa fabrication.
Chaque matériau ou produit fait l’objet d’une fiche d’identification et de cotation.
Un matériau ou produit peut comporter plusieurs couches.
Dans ce rapport tous les matériaux ou produits sont indiqués par des numéros différents qui ne se suivent pas forcément.
Echantillon / Prélèvement / Sondage :
Un échantillon est une partie représentative d’un (ou plusieurs) matériau(x) ou produit(s), résultant d’un prélèvement et destinée à l’analyse en
laboratoire
Le prélèvement est l’action consistant à prélever cette partie représentative.
Un même matériau ou produit peut faire l’objet de 1 ou plusieurs prélèvements. Un prélèvement permet de dissocier les différentes couches
pour les examiner et pouvoir les analyser séparément.
Le sondage est l’action qui permet de s’assurer que des matériaux ou produits sont semblables dans le but, notamment, de déterminer des
zones présentant des similitudes d’ouvrage.
Dans ce rapport :
- Tous les prélèvements sont indiqués et localisés. Ils sont identifiés par des lettres représentant le type de matériau + le numéro
du matériau + le numéro de prélèvement effectué sur ce matériau.
- Le cas échéant, notamment dans les cas complexes et/ou suite à la réalisation d’investigations approfondies, les sondages
peuvent être indiqués et localisés. Ils sont alors identifiés par la lettre « s » + le numéro du matériau (+ la lettre « P » dans le
cas où le sondage est réalisé à l’aide du PhazirTM).
Exemples :
- DS 7-3 est le 3ème prélèvement sur le matériau N°7 (qui est une dalle de sol).
- s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7.
- s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM.
Conclusion matériau :
Dans les cas où un matériau / produit comporte plusieurs couches pouvant être dissociées à l’analyse (ex : enveloppe de calorifuge +
calorifuge), et qu’une seule couche contient de l’amiante (ex : seulement l’enveloppe), pour connaître précisément la couche contenant de
l’amiante il convient de se référer soit à la fiche d’identification et de cotation du matériau / produit concerné, soit au procès-verbal d’analyse
en Annexe.
Dans le cas où un matériau / produit a fait l’objet de plusieurs prélèvements, si les résultats d’analyse ne sont pas cohérents entre eux (par
exemple un seul résultat indiquant la présence d’amiante), les hypothèses de similitude peuvent être revues.
Ces cas peuvent par exemple amener à :
- Conclure à la présence d’amiante dans la totalité du matériau / produit, malgré l’incohérence des résultats, en raison d’une possible
présence d’amiante hétérogène et/ou en faible quantité, ou d’une mise en œuvre sur une surface avec des reliquats d’un produit
amianté non complètement enlevé,
- Restreindre l’étendue de la ZPSO concernée par la présence du matériau amianté,
- Envisager l’hypothèse d’une pollution ponctuelle ne reflétant pas la présence effective d’amiante dans le matériau / produit,
- Préconiser la réalisation de prélèvements et analyses complémentaires pour réévaluer les hypothèses de similitude.
A ce stade, il convient de conduire une réflexion (si nécessaire collégiale, en concertation avec le Donneur d’Ordre et ses représentants) afin
de déterminer, à partir d’éléments factuels (techniques constructives et/ou procédés de fabrication et/ou de mise en œuvre, etc.) la cause
probable de cette hétérogénéité.
Dans cette attente l’opérateur propose une conclusion à partir des éléments en sa connaissance comme indiqué ci-dessus.
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E.Recommandations générales de sécurité
L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à la
présence d’amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et
proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment et des personnes
appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Ces mesures sont inscrites dans le dossier technique amiante et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en
application des dispositions de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
La mise à jour régulière et la communication du dossier technique amiante ont vocation à assurer l’information des occupants et des différents
intervenants dans le bâtiment sur la présence des matériaux et produits contenant de l’amiante, afin de permettre la mise en œuvre des
mesures visant à prévenir les expositions.
Les recommandations générales de sécurité définies ci-après rappellent les règles de base destinées à prévenir les expositions. Le
propriétaire (ou, à défaut, l’exploitant) de l’immeuble concerné adapte ces recommandations aux particularités de chaque bâtiment et de ses
conditions d’occupation ainsi qu’aux situations particulières rencontrées.
Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de
prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail.
1. Informations générales
a) Dangerosité de l’amiante
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances
cancérogènes avérées pour l’homme. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons
(mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps (souvent entre 20 à
40 ans) après le début de l’exposition à l’amiante. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a également établi récemment un
lien entre exposition à l’amiante et cancers du larynx et des ovaires. D’autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir en
lien avec une exposition à l’amiante. Il s’agit exceptionnellement d’épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants
ou de plaques pleurales (qui épaississent la plèvre). Dans le cas d’empoussièrement important, habituellement d’origine professionnelle,
l’amiante peut provoquer une sclérose (asbestose) qui réduira la capacité respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une
insuffisance respiratoire parfois mortelle. Le risque de cancer du poumon peut être majoré par l’exposition à d’autres agents cancérogènes,
comme la fumée du tabac.
b) Présence d’amiante dans des matériaux et produits en bon état de conservation L’amiante a été intégré dans la composition de
nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son caractère cancérogène, ses usages ont été restreints
progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction totale en 1997. En fonction de leur caractéristique, les matériaux et produits
contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ou
produit (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des
mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Pour rappel, les matériaux et produits répertoriés aux listes A et B de l’annexe 13-9 du
code de la santé publique font l’objet d’une évaluation de l’état de conservation dont les modalités sont définies par arrêté. Il convient de
suivre les recommandations émises par les opérateurs de repérage dits « diagnostiqueurs » pour la gestion des matériaux ou produits
repérés. De façon générale, il est important de veiller au maintien en bon état de conservation des matériaux et produits contenant de
l’amiante et de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation de ceux-ci.
2. Intervention de professionnels soumis aux dispositions du code du travail.
Il est recommandé aux particuliers d’éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produits contenant de
l’amiante et de faire appel à des professionnels compétents dans de telles situations. Les entreprises réalisant des opérations sur matériaux et
produits contenant de l’amiante sont soumises aux dispositions des articles R. 4412-94 à R. 4412-148 du code du travail. Les entreprises qui
réalisent des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante doivent en particulier être certifiées dans
les conditions prévues à l’article R. 4412-129. Cette certification est obligatoire à partir du 1er juillet 2013 pour les entreprises effectuant des
travaux de retrait sur l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis et à partir du 1er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil. Des
documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés sont disponibles sur le site Travailler-mieux (http://www.travailler-
mieux.gouv.fr) et sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles (http://www.inrs.fr).
3. Recommandations générales de sécurité
Il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières notamment lors d’interventions ponctuelles non répétées, par exemple :
– perçage d’un mur pour accrocher un tableau ;
– remplacement de joints sur des matériaux contenant de l’amiante ;
– travaux réalisés à proximité d’un matériau contenant de l’amiante en bon état, par exemple des interventions légères dans des boîtiers
électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une
canalisation calorifugée à l’amiante. L’émission de poussières peut être limitée par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante
en prenant les mesures nécessaires pour éviter tout risque électrique et/ou en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à
vitesse lente. Le port d’équipements adaptés de protection respiratoire est recommandé. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la
propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation. Des
informations sur le choix des équipements de protection sont disponibles sur le site internet amiante de l’INRS à l’adresse suivante :
www.amiante.inrs.fr. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un
chiffon humide de nettoyage.
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4. Gestion des déchets contenant de l’amiante
Les déchets de toute nature contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions réglementaires,
dont les principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination. Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de
l’immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réalisés, c’est-à-dire les maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la
responsabilité de la bonne gestion des déchets produits, conformément aux dispositions de l’article L. 541-2 du code de l’environnement. Ce
sont les producteurs des déchets au sens du code de l’environnement.
Les déchets liés au fonctionnement d’un chantier (équipements de protection, matériel, filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité de
l’entreprise qui réalise les travaux.
a. Conditionnement des déchets
Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d’amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer
d’émission de poussières. Ils sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et fermés,
avec apposition de l’étiquetage prévu par le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante et par le code de
l’environnement notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d’infrastructures
en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses. Les professionnels soumis aux dispositions du code
du travail doivent procéder à l’évacuation des déchets, hors du chantier, aussitôt que possible, dès que le volume le justifie après
décontamination de leurs emballages.
b. Apport en déchèterie
Environ 10 % des déchèteries acceptent les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité provenant de
ménages, voire d’artisans. Tout autre déchet contenant de l’amiante est interdit en déchèterie. A partir du 1er janvier 2013, les exploitants de
déchèterie ont l’obligation de fournir aux usagers les emballages et l’étiquetage appropriés aux déchets d’amiante.
c. Filières d’élimination des déchets
Les matériaux contenant de l’amiante ainsi que les équipements de protection (combinaison, masque, gants...) et les déchets issus du
nettoyage (chiffon...) sont des déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d’élimination peuvent être envisagées. Les
déchets contenant de l’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans des installations de
stockage de déchets non dangereux si ces installations disposent d’un casier de stockage dédié à ce type de déchets. Tout autre déchet
amianté doit être éliminé dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. En particulier, les déchets liés au
fonctionnement du chantier, lorsqu’ils sont susceptibles d’être contaminés par de l’amiante, doivent être éliminés dans une installation de
stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés.
d. Information sur les déchèteries et les installations d’élimination des déchets d’amiante
Les informations relatives aux déchèteries acceptant des déchets d’amiante lié et aux installations d’élimination des déchets d’amiante
peuvent être obtenues auprès :
– de la préfecture ou de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (direction régionale et
interdépartementale de l’environnement et de l’énergie en Ile-de-France) ou de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du
logement ;
– du conseil général (ou conseil régional en Ile-de-France) au regard de ses compétences de planification sur les déchets dangereux ;
– de la mairie ;
– ou sur la base de données « déchets » gérée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, directement accessible sur
internet à l’adresse suivante : www.sinoe.org.
e. Traçabilité
Le producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA no 11861). Le formulaire CERFA est
téléchargeable sur le site du ministère chargé de l’environnement. Le propriétaire recevra l’original du bordereau rempli par les autres
intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification). Dans tous les cas, le
producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d’acceptation préalable lui garantissant l’effectivité d’une filière
d’élimination des déchets. Par exception, le bordereau de suivi des déchets d’amiante n’est pas imposé aux particuliers voire aux artisans qui
se rendent dans une déchèterie pour y déposer des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité. Ils ne doivent
pas remplir un bordereau de suivi de déchets d’amiante, ce dernier étant élaboré par la déchèterie.
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Collège Jean-Moulin Pré-rapport de repérage amiante 48700-1
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 22/26
F. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité.
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Collège Jean-Moulin Pré-rapport de repérage amiante 48700-1
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 23/26
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Collège Jean-Moulin Pré-rapport de repérage amiante 48700-1
Boulevard de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 24/26
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ANNEXE
CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET MATERIAUX
CONTENANT DE L’AMIANTE
Explications pour la lecture de la cartographie :
Les informations notées sur les cartographies comprennent au plus :
Les points de prélèvement :
Ces points sont représentés par des flèches.
Tous les prélèvements sont indiqués par quelques lettres représentant le type de matériau + le numéro du matériau + le numéro de prélèvement
effectué sur ce matériau.
Exemple : MAS 7-3 est le 3ème prélèvement réalisé sur le matériau N°7 (qui est un Mastic)
Tous les points de prélèvement sont indiqués sur la cartographie que les résultats d’analyses soient positifs ou négatifs
Les points de sondage :
Ces points sont représentés par des flèches.
Les sondages sont identifiés par la lettre « s » + le numéro du matériau (+ la lettre « P » dans le cas où le sondage est réalisé à l’aide du
PhazirTM ).
Exemples : s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7 ; s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM .
Les points de sondage ne sont indiqués sur la cartographie que dans certains cas, notamment dans les cas complexes et/ou suite à la
réalisation d’investigations approfondies.
Les matériaux contenant de l’amiante
Ils sont identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
Si des investigations complémentaires sont nécessaires, il peut exister des matériaux pour lesquels un doute subsiste. Ces matériaux sont
identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones hors champ de la mission
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones qui doivent faire l’objet d’investigations ultérieures
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
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Collège Jean Moulin / BATIMENT A / R-1
VIDE SANITAIRE
TRAPPE TRAPPE
ACCES ACCES
ANNEXE 1 : CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 48700-1
Boulevard de l'Europe
Date 02/2023 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 1/11 PROVENCE
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT A / RDC Zone inaccessible
PREAU PREAU
SANITAIRES SANITAIRES
1 2
CIRCULATION ESC 2
LOCAL LOCAL LOCAL
DGT 3 2 SDE BUREAU
3 FOURNITURE WC
LOGE
COULOIR DGT 1
BUREAU BUREAU
SECRETARIAT LOCAL ACCUEIL
PRINCIPAL BUREAU BUREAU SEJOUR
BUREAU BUREAU INTENDANCE
PRINCIPAL GESTIONNAIRE
SECRET. 2 SECRET. 1
ADJOINT CHAMBRE CHAMBRE
2 DGT 2 CUISINE REPROD.2
ESC 1 1
LGT LOGE
ANNEXE 1 : CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 48700-1
Boulevard de l'Europe
Date 02/2023 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 2/11 PROVENCE
Collège Jean Moulin / BATIMENT A / R+1
ESC 2
A18 A16 A14 A10
CDI
PALIER 1
CIRCULATION
PALIER 2
SANIT A19 A17 A15 A13 A11
ANNEXE 1 : CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 48700-1
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Date 02/2023 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 3/11 PROVENCE
Collège Jean Moulin / BATIMENT A / R+2
ESC 2
A20
A28 A26 A24 A22 A20
BIS
PALIER 1
CIRCULATION
PALIER 2
A29 A27 A25 A23 A21
ANNEXE 1 : CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 48700-1
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Date 02/2023 13300 SALON DE
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01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 4/11 PROVENCE
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT B / R-1 Zone hors périmètre
Cf. BATIMENT C
VIDE SANITAIRE
ANNEXE 1 : CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
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Date 02/2023 13300 SALON DE
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Collège Jean Moulin / BATIMENT B / RDC
PALIER 3
DGT LINGERIE VIE SCOLAIRE ATELIER
2 SANIT
PALIER 2
CIRCULATION
REFECTOIRE
LOCAL
CONSEILLER
ORIENTATION
CPE
INFIRMERIE
MEDECIN DGT ASSISTANTE
SOCIALE
PALIER 1
ANNEXE 1 : CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
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Collège Jean Moulin / BATIMENT B / R+1
SANIT. DEPOT B14 B12 B10
2 3
PALIER 3 PALIER 2
COULOIR
PALIER 1
DEPOT
B15 DEPOT B13 B11 1 SANIT
2
1
ANNEXE 1 : CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
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Collège Jean Moulin / BATIMENT B / R+2
B26 B24 B23 B22 B20 DEPOT
1
PALIER 2
CIRCULATION
PALIER 1
SANIT.
2
DEPOT
B27 B15 B21 SANIT
DEPOT 2
1
3
ANNEXE 1 : CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
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01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 8/11 PROVENCE
Collège Jean Moulin / BATIMENT B / R+3
B38 B36 B34 B32 B30
SANIT
PALIER 2 2
CIRCULATION
PL
PALIER 1
B37 B35 B33 DEPOT B31
SANIT
1
ANNEXE 1 : CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
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Date 02/2023 13300 SALON DE
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01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 9/11 PROVENCE
Collège Jean Moulin / BATIMENT C / R-1
PALIER
DGT
RESERVE 1
RESERVE 5
RESERVE 4
RESERVE 2
VIDE RESERVE 3
SANITAIRE
ANNEXE 1 : CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 48700-1
Boulevard de l'Europe
Date 02/2023 13300 SALON DE
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 10/11 PROVENCE
Collège Jean Moulin / BATIMENT C / RDC
Poteaux en Fibre ciment
Dégradations Généralisées
SANIT.
2
1
2
SANIT.1
DGT
ANNEXE 1 : CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 48700-1
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Date 02/2023 13300 SALON DE
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01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 11/11 PROVENCE
92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY
Tel : 01 41 27 93 47 / Mail : courriel@qualitat.fr
www.qualitat.fr
RAPPORT DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT
DE L’AMIANTE AVANT DEMOLITION D’UN IMMEUBLE BÂTI
Note : Si des investigations approfondies ultérieures sont nécessaires (Cf. paragraphe A. Conclusions), ce document constitue un «pré-rapport» et non un «rapport».
Commande : 192181-325183 du
Référence rapport 41066-7
09/11/2021
Chemin de Saint-Come
Adresse du site
13300 SALON-DE-PROVENCE
Type Annexes
Date de construction /
<1997
Permis de construire
Bât : Coursive et préau
Localisation
Etage : Extérieur
N° de lot(s) copropriété Préau A/B/C et D + coursive
Références client Immeuble : Collège Jean Moulin
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Propriétaire 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Donneur d’ordre 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Accompagnateur CLEMENT JEAN-MICHEL, TECHNICIEN QUALITAT
Laboratoire d’analyse LFAE 14 avenue du 1er Mai 91120 PALAISEAU n° 1-6361
Le présent rapport est établi par une personne, SOUMRI Mehdi, dont les compétences sont
certifiées par TechniCert - 5 rue Traversière - ZAC Moulin du Capignard - 78580 Les Alluets Le
Opérateur de repérage
Roi - Certification n° TC20-0035
Date de validité : 14/12/2027
Date(s) de repérage 15/02/2022
Date d’édition du
25/02/2022
rapport
Rédacteur : SOUMRI Mehdi Vérificateur : CLEMENT Jean-Michel
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Ce rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, annexes comprises
Annexes Rapport amiante avant démolition 41066-7
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Historique des mises à jour
Date Objet Modifications
25/02/2022 Création rapport Sans objet
En cas de mise à jour du rapport, la dernière version émise annule et remplace la version précédente.
Sommaire
A. Conclusions ................................................................................................. 3
B. Contexte de la mission ............................................................................... 4
1. Partie(s) d’immeuble concernées par la démolition ............................................................................................4
2. Programme de repérage .....................................................................................................................................4
3. Limites ou extensions de la mission fixées par le donneur d’ordre .....................................................................4
4. Documents fournis par le donneur d’ordre ..........................................................................................................4
C. Résultats détaillés du repérage ................................................................. 5
1. Liste des locaux visités ........................................................................................................................................5
2. Matériaux et produits repérés ..............................................................................................................................5
3. Matériaux et produits repérés par local ou zone .................................................................................................7
D. Fiches d’identification et de cotation ........................................................ 8
E. Conditions générales de réalisation du repérage .................................. 16
1. Objet de la mission ............................................................................................................................................16
2. Limite de mission et de responsabilité ..............................................................................................................17
3. Références réglementaires ...............................................................................................................................17
4. Présentation des résultats .................................................................................................................................18
F. Obligations de conservation et transmission ........................................ 19
G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité. .................... 20
Annexe : Cartographie des prélèvements, sondages et matériaux contenant de l’amiante
Annexe : Procès-verbaux d’analyse des échantillons en laboratoire
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Annexes Rapport amiante avant démolition 41066-7
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A. Conclusions
Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l’amiante
Avertir de la présence d'amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les
protégeant
N° Type matériau / produit Conclusion fondée sur
1 Conduit fibres-ciment en coffrage de poteaux Document consulté
Localisation / ZPSO :
PRÉAU :
PRÉAU 1, PRÉAU 2, PRÉAU 3
Précisions sur les matériaux et produits contenant de l’amiante
En écart aux recommandations de la norme NF X 46-020 d'août 2017, certains matériaux pour lesquels 2 PV d'analyses sont recommandés
pour conclure n'ont fait l'objet que d'un seul prélèvement et d'un seul PV. Ce cas concerne en particulier les matériaux présents sur de faibles
étendues. Cet écart ne remet pas en cause les conclusions et la validité du présent rapport
Notes :
- La liste de l’ensemble des matériaux et produits repérés, dont le cas échéant ceux ne contenant pas d’amiante, figure au chapitre C.2. du
présent rapport.
- En cas de présence d’amiante, l’estimation de la quantité des matériaux et produits contenant de l’amiante repérés figure dans la
cartographie en annexe.
Locaux non visités Justification
NEANT
Liste des investigations approfondies à mettre en place pour mener la mission à son terme
NEANT
Observations et/ou investigations complémentaires
NEANT
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B. Contexte de la mission
1. Partie(s) d’immeuble concernées par la démolition
Préau A/B/C et D + coursive
2. Programme de repérage
Le programme de repérage est défini dans la liste C de l’annexe 13-9 du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 et dans l’annexe 1 de l’arrêté du
16 juillet 2019.
3. Limites ou extensions de la mission fixées par le donneur d’ordre
Ce tableau décrit les limites, exclusions ou extensions du cadre de la mission qui ont été apportées par le donneur d’ordre (venant
éventuellement modifier le périmètre et/ou le programme de repérage tel qu’il a été défini contractuellement au moment de l’offre ou du
contrat). Les ouvrages ou parties d’ouvrages concernés sont indiqués dans le tableau ci-après, et exclus ou ajoutés au champ de la mission
couverte par le présent rapport.
Limites, exclusions ou extensions fixées
Locaux concernés Ouvrages / parties d’ouvrages concernés
par le donneur d’ordre
Néant
4. Documents fournis par le donneur d’ordre
Les documents ci-dessous ont été fournis par le donneur d’ordre ou son représentant :
Rapports de repérage
Référence Nom du Type de
Date rapport Type rapport Société Conclusions
rapport rédacteur repérage
CURNIER Hors Liste A Présence
01/06/2015 Rapport avant travaux 14-3886-CG13 ARKHEDIA
Christian et B d'amiante
Note : Le cas échéant, le détail des matériaux et produits contenant de l’amiante identifiés dans les rapports antérieurs et de nouveau repérés
au cours de la mission de repérage objet du présent rapport figure dans les fiches d’identification et de cotation au chapitre D.
Autres documents
Date document Type document Référence document Nom du rédacteur Société
Aucun document fourni
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C. Résultats détaillés du repérage
1. Liste des locaux visités
COURSIVE :
COURSIVE
PRÉAU :
PRÉAU 1, PRÉAU 2, PRÉAU 3
2. Matériaux et produits repérés
Le tableau ci-dessous recense les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de repérage qui ont été repérés, et leur
localisation (locaux constituant les ZPSO).
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
1 Conduit fibres-ciment en coffrage de poteaux effectuée sur la base d’un précédent 0 PRESENCE
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
PRÉAU :
PRÉAU 1, PRÉAU 2, PRÉAU 3
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
2 Chape béton brise au sol de cheminement 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
COURSIVE :
COURSIVE
PRÉAU :
PRÉAU 1
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
3 Chape béton grise en rebouchage de tranchée 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
COURSIVE :
COURSIVE
PRÉAU :
PRÉAU 1
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
4 Enduit cilent gris en sous-face de dalle de plafond 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
PRÉAU :
PRÉAU 1, PRÉAU 2, PRÉAU 3
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
5 Enduit ciment gris sur poteaux béton 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
PRÉAU :
PRÉAU 3
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
6 Enduit ciment gris de lissage ponctuel sur dalle de plafond 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
PRÉAU :
PRÉAU 1, PRÉAU 2, PRÉAU 3
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Annexes Rapport amiante avant démolition 41066-7
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 6/24
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Etanchéité bitumineuse en jonction entre dalles de plafond et Analyse laboratoire : rapport d’essai
7 2 ABSENCE
façade/coursive joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
COURSIVE :
COURSIVE
PRÉAU :
PRÉAU 1, PRÉAU 2
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
8 Ragréage ciment gris sur scellements de poteaux métal 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
COURSIVE :
COURSIVE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
9 Enduit ciment gris sur dalle de plafond 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
COURSIVE :
COURSIVE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
10 Chape ciment grise sur perron du bâtiment C 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
PRÉAU :
PRÉAU 2
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
11 Enduit ciment gris et couleur beige de façade bâtiment C 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
PRÉAU :
PRÉAU 2
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
12 Ragréage ciment beige sur dalles béton de plafond 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
PRÉAU :
PRÉAU 1, PRÉAU 2, PRÉAU 3
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
13 Etanchéité bitumineuse en lés verts ardoisés 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
PRÉAU :
PRÉAU 3
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Etanchéité bitumineuse pax alu en jonction entre dalle de plafond Analyse laboratoire : rapport d’essai
14 1 ABSENCE
et façade joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
PRÉAU :
PRÉAU 3
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Annexes Rapport amiante avant démolition 41066-7
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 7/24
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
15 Mastic souple beige sur solin métal 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
PRÉAU :
PRÉAU 3
3. Matériaux et produits repérés par local ou zone
Le tableau ci-dessous recense pour chaque local ou zone investigué(e) les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de
repérage qui y ont été repérés.
COURSIVE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
2 : Chape béton brise au sol de cheminement 2-2 : Négatif ABSENCE
3 : Chape béton grise en rebouchage de tranchée 3-2 : Négatif ABSENCE
7 : Etanchéité bitumineuse en jonction entre dalles de plafond et façade/coursive - ABSENCE
8-1 : Négatif
8 : Ragréage ciment gris sur scellements de poteaux métal ABSENCE
8-2 : Négatif
9-2 : Négatif
9 : Enduit ciment gris sur dalle de plafond ABSENCE
9-1 : Négatif
PRÉAU 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Conduit fibres-ciment en coffrage de poteaux - PRESENCE
2 : Chape béton brise au sol de cheminement 2-1 : Négatif ABSENCE
3 : Chape béton grise en rebouchage de tranchée 3-1 : Négatif ABSENCE
4 : Enduit ciment gris en sous-face de dalle de plafond 4-1 : Négatif ABSENCE
6 : Enduit ciment gris de lissage ponctuel sur dalle de plafond - ABSENCE
7 : Etanchéité bitumineuse en jonction entre dalles de plafond et façade/coursive 7-1 : Négatif ABSENCE
12 : Ragréage ciment beige sur dalles béton de plafond 12-1 : Négatif ABSENCE
PRÉAU 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Conduit fibres-ciment en coffrage de poteaux - PRESENCE
4 : Enduit ciment gris en sous-face de dalle de plafond - ABSENCE
6 : Enduit ciment gris de lissage ponctuel sur dalle de plafond 6-1 : Négatif ABSENCE
7 : Etanchéité bitumineuse en jonction entre dalles de plafond et façade/coursive 7-2 : Négatif ABSENCE
10-2 : Négatif
10 : Chape ciment grise sur perron du bâtiment C ABSENCE
10-1 : Négatif
11-1 : Négatif
11 : Enduit ciment gris et couleur beige de façade bâtiment C ABSENCE
11-2 : Négatif
12 : Ragréage ciment beige sur dalles béton de plafond 12-2 : Négatif ABSENCE
PRÉAU 3
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Conduit fibres-ciment en coffrage de poteaux - PRESENCE
4 : Enduit ciment gris en sous-face de dalle de plafond 4-2 : Négatif ABSENCE
5-2 : Négatif
5 : Enduit ciment gris sur poteaux béton ABSENCE
5-1 : Négatif
6 : Enduit ciment gris de lissage ponctuel sur dalle de plafond 6-2 : Négatif ABSENCE
12 : Ragréage ciment beige sur dalles béton de plafond - ABSENCE
13 : Etanchéité bitumineuse en lés verts ardoisés 13-1 : Négatif ABSENCE
14 : Etanchéité bitumineuse pax alu en jonction entre dalle de plafond et façade 14-1 : Négatif ABSENCE
15 : Mastic souple beige sur solin métal 15-1 : Négatif ABSENCE
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Annexes Rapport amiante avant démolition 41066-7
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D. Fiches d’identification et de cotation
Matériau / Produit N°1 : Conduit fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Description Conduit fibres-ciment en coffrage de poteaux
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant travaux N° 14-3886-CG13 établi le 01/06/2015
par la société ARKHEDIA, matériau 103 et 112
Localisation / ZPSO
PRÉAU :
PRÉAU 1, PRÉAU 2, PRÉAU 3
Matériau / Produit N°2 : Chape
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Chape béton brise au sol de cheminement
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
COURSIVE :
COURSIVE
PRÉAU :
PRÉAU 1
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
Chape béton brise au sol de
CHAP2-1 PRÉAU 1 16/02/2022 ABSENCE
cheminement
Chape béton brise au sol de
CHAP2-2 COURSIVE 16/02/2022 ABSENCE
cheminement
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Matériau / Produit N°3 : Chape
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Chape béton grise en rebouchage de tranchée
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
COURSIVE :
COURSIVE
PRÉAU :
PRÉAU 1
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
Chape béton grise en rebouchage de
CHAP3-1 PRÉAU 1 16/02/2022 ABSENCE
tranchée
Chape béton grise en rebouchage de
CHAP3-2 COURSIVE 16/02/2022 ABSENCE
tranchée
Matériau / Produit N°4 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit ciment gris en sous-face de dalle de plafond
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
PRÉAU :
PRÉAU 1, PRÉAU 2, PRÉAU 3
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
Enduit ciment gris en sous-face de dalle
END4-1 PRÉAU 1 16/02/2022 ABSENCE
de plafond
Enduit ciment gris en sous-face de dalle
END4-2 PRÉAU 3 16/02/2022 ABSENCE
de plafond
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Matériau / Produit N°5 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit ciment gris sur poteaux béton
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
PRÉAU :
PRÉAU 3
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
END5-1 PRÉAU 3 16/02/2022 Enduit ciment gris sur poteaux béton ABSENCE
END5-2 PRÉAU 3 16/02/2022 Enduit ciment gris sur poteaux béton ABSENCE
Matériau / Produit N°6 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Enduit ciment gris de lissage ponctuel sur dalle de
Description
plafond
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
PRÉAU :
PRÉAU 1, PRÉAU 2, PRÉAU 3
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
Enduit ciment gris de lissage ponctuel sur
END6-1 PRÉAU 2 16/02/2022 ABSENCE
dalle de plafond
Enduit ciment gris de lissage ponctuel sur
END6-2 PRÉAU 3 16/02/2022 ABSENCE
dalle de plafond
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Matériau / Produit N°7 : Etanchéité
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Etanchéité bitumineuse en jonction entre dalles de
Description
plafond et façade/coursive
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
COURSIVE :
COURSIVE
PRÉAU :
PRÉAU 1, PRÉAU 2
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
Etanchéité bitumineuse en jonction entre
BIT7-1 PRÉAU 1 16/02/2022 ABSENCE
dalles de plafond et façade/coursive
Etanchéité bitumineuse en jonction entre
BIT7-2 PRÉAU 2 16/02/2022 ABSENCE
dalles de plafond et façade/coursive
Matériau / Produit N°8 : Ragréage
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Ragréage ciment gris sur scellements de poteaux
Description
métal
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
COURSIVE :
COURSIVE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
Ragréage ciment gris sur scellements de
RAG8-1 COURSIVE 16/02/2022 ABSENCE
poteaux métal
Ragréage ciment gris sur scellements de
RAG8-2 COURSIVE 16/02/2022 ABSENCE
poteaux métal
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Matériau / Produit N°9 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit ciment gris sur dalle de plafond
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
COURSIVE :
COURSIVE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
END9-1 COURSIVE 16/02/2022 Enduit ciment gris sur dalle de plafond ABSENCE
END9-2 COURSIVE 16/02/2022 Enduit ciment gris sur dalle de plafond ABSENCE
Matériau / Produit N°10 : Chape
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Chape ciment grise sur perron du bâtiment C
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
PRÉAU :
PRÉAU 2
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
Chape ciment grise sur perron du
CHAP10-1 PRÉAU 2 16/02/2022 ABSENCE
bâtiment C
Chape ciment grise sur perron du
CHAP10-2 PRÉAU 2 16/02/2022 ABSENCE
bâtiment C
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Matériau / Produit N°11 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Enduit ciment gris et couleur beige de façade bâtiment
Description
C
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
PRÉAU :
PRÉAU 2
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
Enduit ciment gris et couleur beige de
END11-1 PRÉAU 2 16/02/2022 ABSENCE
façade bâtiment C
Enduit ciment gris et couleur beige de
END11-2 PRÉAU 2 16/02/2022 ABSENCE
façade bâtiment C
Matériau / Produit N°12 : Ragréage
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Ragréage ciment beige sur dalles béton de plafond
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
PRÉAU :
PRÉAU 1, PRÉAU 2, PRÉAU 3
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
Ragréage ciment beige sur dalles béton
RAG12-1 PRÉAU 1 16/02/2022 ABSENCE
de plafond
Ragréage ciment beige sur dalles béton
RAG12-2 PRÉAU 2 16/02/2022 ABSENCE
de plafond
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Matériau / Produit N°13 : Etanchéité
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Etanchéité bitumineuse en lés verts ardoisés
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
PRÉAU :
PRÉAU 3
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
Etanchéité bitumineuse en lés verts
BIT13-1 PRÉAU 3 16/02/2022 ABSENCE
ardoisés
Matériau / Produit N°14 : Etanchéité
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Etanchéité bitumineuse pax alu en jonction entre dalle
Description
de plafond et façade
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
PRÉAU :
PRÉAU 3
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
Etanchéité bitumineuse pax alu en
BIT14-1 PRÉAU 3 16/02/2022 ABSENCE
jonction entre dalle de plafond et façade
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Matériau / Produit N°15 : Mastic
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Mastic souple beige sur solin métal
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
PRÉAU :
PRÉAU 3
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
MAS15-1 PRÉAU 3 16/02/2022 Mastic souple beige sur solin métal ABSENCE
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E.Conditions générales de réalisation du repérage
1. Objet de la mission
Notre mission consiste à identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés ou faisant indissociablement
corps avec l’immeuble, ou la partie d’immeuble à démolir.
Notre mission est réalisée selon la norme NF X 46-020 d’août 2017, l’arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits
de la liste C et l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
Ce repérage porte sur les produits et matériaux susceptibles de contenir de l’amiante concernés par la démolition et mentionnés dans la
liste C de l’annexe 13-9 définie dans le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 ou dans l’annexe A de la norme NF X 46-020 et l’annexe 1 de
l’arrêté du 16 juillet 2019. Si l’opérateur de repérage a connaissance d’autres produits ou matériaux réputés contenir de l’amiante, il les
repère également.
Ce repérage peut nécessiter des investigations approfondies à caractère destructif afin d’accéder à des matériaux ou produits
susceptibles de contenir de l’amiante.
Liste C de l’annexe 13-9 définie dans le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
1-Toiture et étanchéité
Plaques ondulées. Plaques en fibres-ciment.
Ardoises. Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment.
Eléments ponctuels. Conduits de cheminée, conduits de ventilation... Bardeaux d’asphalte ou bitume
Revêtements bitumineux d’étanchéité. (« shingle »), pare-vapeur, revêtements et colles.
Accessoires de toitures. Rivets, faîtages, closoirs...
2-Façades
Plaques, joints d’assemblage, tresses....
Panneaux-sandwichs.
Plaques et « bacs » en fibres-ciment, ardoises en fibres-ciment, isolants sous
Bardages.
bardage.
Appuis de fenêtres.
Eléments en fibres-ciment.
3-Parois verticales intérieures et enduits
Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment),
joints de dilatation.
Murs et cloisons. Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux (carton,
Poteaux (périphériques et intérieurs). fibres-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), peintures intumescentes,
Cloisons légères ou préfabriquées. panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/ têtes de
Gaines et coffres verticaux. cloisons : tresse, carton, fibres-ciment.
Portes coupe-feu, portes pare-flammes. Flocage, enduits projetés ou lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu,
panneaux.
Vantaux et joints.
4 — Plafonds et faux-plafonds
Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-
Plafonds. amiante, fibres-ciment, composite).
Poutres et charpentes (périphériques et intérieures). Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes.
Interfaces entre structures. Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de
Gaines et coffres horizontaux. dilatation.
Faux plafonds. Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux.
Panneaux et plaques.
5 — Revêtements de sol et de murs
Dalles plastiques, colles bitumineuses, les plastiques avec sous-couche, chape
Revêtements de sol (l’analyse doit concerner chacune maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumineux des
des couches du revêtement). fondations.
Revêtement de murs Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibres-
ciment), colles des carrelages.
6 — Conduits, canalisations et équipements
Conduits de fluides (air, eaux, autres fluides). Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment.
Conduits de vapeur, fumée, échappement. Conduit en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons.
Clapets/ volets coupe-feu. Clapet, volet, rebouchage.
Vide-ordures. Conduit en fibres-ciment.
7 — Ascenseurs et monte-charges
Portes palières. Portes et cloisons palières.
Trémie, machinerie. Flocage, bourre, mur/ plancher, joint mousse.
8 — Équipements divers
Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques
convecteurs et radiateurs, aérothermes... isolantes (internes et externes), tissu amiante.
9 — Installations industrielles
Bourre, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques
Fours, étuves, tuyauteries...
isolantes, tissu amiante, freins et embrayages.
10 — Coffrages perdus
Coffrages et fonds de coffrages perdus. Eléments en fibres-ciment.
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2. Limite de mission et de responsabilité
La mission est limitée aux parties de l’immeuble bâti pour lesquelles une mission a été confiée à l’opérateur de repérage. L’opérateur a
examiné uniquement les locaux et les volumes auxquels il a pu accéder dans les conditions normales de sécurité et uniquement les zones
concernées par les travaux.
Le cas échéant, en cas de date de dépôt du permis de construire non communiquée, il a été considéré, notamment au vu même du bien,
que celui-ci est bien antérieur au 01/07/1997
Le cas échéant, les inspections sur les équipements type moteur, machinerie d’ascenseur, chaudière, CTA, fours...etc, se limitent aux
matériaux et produits accessibles et n’incluent pas de démontage sauf sur demande particulière du donneur d’ordre.
Le présent rapport ne fait pas état des matériaux et produits réputés non susceptibles de contenir de l’amiante présents dans le périmètre
de repérage. C’est le cas notamment des parties de composants constituées des matières suivantes et non traitées ou recouvertes : PVC,
fonte, verre, aluminium, métal brut, bois, des pièces de quincaillerie brute, des équipements sanitaires en porcelaine ou céramique.
Dans certains cas, les matériaux ou produits prélevés ne sont pas visibles dans leur totalité et sont supposés être associés à un autre
matériau entièrement visible (exemple : une colle que l’on a pu observer en faisant un sondage ponctuel sur des dalles de sol). Notre
responsabilité ne saurait être engagée en cas d’absence partielle de ce matériau non visible dans sa totalité.
Dans certains cas, des matériaux ou produits ponctuels peuvent exister sous d’autres matériaux ou produits qui ne permettent pas une
visibilité totale même au moyen d’investigations à caractère destructif, sauf à les retirer totalement ce qui est bien souvent impossible sur
le plan opérationnel. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans ces cas. Exemples :
- Faible surface de colle bitumineuse sous une grande surface de dalles de sol semblables.
- Mastic ponctuel sur une gaine de ventilation floquée.
- Enduit anticondensation d’un calorifuge absent au niveau du sondage mais présent 1m à côté.
- Enduit ciment de débullage ou ragréage mis en œuvre de manière hétérogène et recouvert par un revêtement enduit plâtre et/ou
peinture
- Conduits enterrés : conduits susceptibles de contenir de l’amiante, dont il est impossible d’évaluer la présence sans réalisation de
travaux lourds de terrassement.
La présente mission ne comprend pas la recherche de pollution éventuelle de matériaux ou produits situés à proximité de matériaux ou
produits amiantés.
Ce repérage peut nécessiter des investigations dites « complémentaires » : investigations à caractère exceptionnel, ne pouvant être
réalisées que juste avant ou entre les différentes étapes des travaux. La nécessité de réaliser ce type d’investigation est mentionnée dans
le document, et n’entraine pas la rédaction d’un « pré-rapport ».
En cas de présence d’amiante, il est procédé à l’estimation de la quantité du ou des matériau(x) ou produit(s) concernés. Pour chacun des
matériaux ou produits concernés, cette quantité est estimée à titre indicatif. Cette quantification n’a pas vocation à se substituer à la
quantification nécessaire à la conception et au chiffrage des travaux, de la responsabilité de l’entreprise de travaux ou du Maître d’œuvre
de l’opération. Ainsi, la responsabilité de QUALITAT EXPERTISES ne saurait être engagée si les quantités estimées indiquées dans ce
rapport ne correspondaient pas aux quantités réelles présentes sur l’ouvrage.
Seule l'intégralité du rapport original peut engager la responsabilité de la Société QUALITAT EXPERTISES (annexes comprises).
3. Références réglementaires
Article L4412-2 du Code du Travail
Articles R4412-96, R4412-97, R4412-97-1 à 6 du Code du Travail
Norme NF X 46-020 d’août 2017 (contenu, méthodologie et modalités de réalisation des missions de repérage des matériaux et produits
contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis)
Code de la Santé Publique en vigueur à la date de la visite (notamment articles R. 1334-19 et R. 1334-22)
Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
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4. Présentation des résultats
Zone présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO) / Elément Témoin
Une ZPSO est une partie d’un immeuble bâti dont les ouvrages et les parties d’ouvrage sont semblables.
Un élément témoin est une partie limitée représentative d’un ouvrage de référence, utilisée en vue de caractériser une ZPSO.
Des sondages sont réalisés, et leurs résultats sont comparés entre eux et à l’élément témoin représentatif de l’ouvrage de référence en vue
de confirmer les similitudes d’ouvrage.
Note : les éléments témoins sont des éléments de méthodologie du repérage sur site, ils ne sont pas identifiés dans le rapport.
Matériau / Produit :
Dans les résultats présentés, un matériau ou produit est un élément de la construction – ou partie d’ouvrage – de même nature et présentant
des caractéristiques intrinsèques identiques, dont la composition a pu intégrer de l’amiante pendant certaines périodes de sa fabrication.
Chaque matériau ou produit fait l’objet d’une fiche d’identification et de cotation.
Un matériau ou produit peut comporter plusieurs couches.
Dans ce rapport tous les matériaux ou produits sont indiqués par des numéros différents qui ne se suivent pas forcément.
Echantillon / Prélèvement / Sondage :
Un échantillon est une partie représentative d’un (ou plusieurs) matériau(x) ou produit(s), résultant d’un prélèvement et destinée à l’analyse en
laboratoire
Le prélèvement est l’action consistant à prélever cette partie représentative.
Un même matériau ou produit peut faire l’objet de 1 ou plusieurs prélèvements. Un prélèvement permet de dissocier les différentes couches
pour les examiner et pouvoir les analyser séparément.
Le sondage est l’action qui permet de s’assurer que des matériaux ou produits sont semblables dans le but, notamment, de déterminer des
zones présentant des similitudes d’ouvrage.
Dans ce rapport :
- Tous les prélèvements sont indiqués et localisés. Ils sont identifiés par des lettres représentant le type de matériau + le numéro
du matériau + le numéro de prélèvement effectué sur ce matériau.
- Le cas échéant, notamment dans les cas complexes et/ou suite à la réalisation d’investigations approfondies ou à l’utilisation
d’outils de mesure, les sondages peuvent être indiqués et localisés. Ils sont alors identifiés par la lettre « s » + le numéro du
matériau (+ la lettre « P » dans le cas où le sondage est réalisé à l’aide du PhazirTM).
Exemples :
- MAS 7-1 est le 1er prélèvement réalisé sur le matériau N°7 (qui est un Mastic).
- MAS 7-2 est le 2ème prélèvement réalisé sur le même matériau N°7.
- s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7.
- s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM.
Conclusion matériau :
Dans les cas où un matériau / produit comporte plusieurs couches pouvant être dissociées à l’analyse (ex : dalle de sol + colle), et qu’une
seule couche contient de l’amiante (ex : seulement la colle), pour connaître précisément la couche contenant de l’amiante il convient de se
référer soit à la fiche d’identification et de cotation du matériau / produit concerné, soit au procès-verbal d’analyse en Annexe.
Dans le cas où un matériau / produit a fait l’objet de plusieurs prélèvements, si les résultats d’analyse ne sont pas cohérents entre eux (par
exemple un seul résultat indiquant la présence d’amiante), les hypothèses de similitude peuvent être revues.
Ces cas peuvent par exemple amener à :
- Conclure à la présence d’amiante dans la totalité du matériau / produit, malgré l’incohérence des résultats, en raison d’une possible
présence d’amiante hétérogène et/ou en faible quantité, ou d’une mise en œuvre sur une surface avec des reliquats d’un produit
amianté non complètement enlevé,
- Restreindre l’étendue de la ZPSO concernée par la présence du matériau amianté,
- Envisager l’hypothèse d’une pollution ponctuelle ne reflétant pas la présence effective d’amiante dans le matériau / produit,
- Préconiser la réalisation de prélèvements et analyses complémentaires pour réévaluer les hypothèses de similitude.
A ce stade, il convient de conduire une réflexion (si nécessaire collégiale, en concertation avec le Donneur d’Ordre et ses représentants) afin
de déterminer, à partir d’éléments factuels (techniques constructives et/ou procédés de fabrication et/ou de mise en œuvre, etc.) la cause
probable de cette hétérogénéité.
Dans cette attente l’opérateur propose une conclusion à partir des éléments en sa connaissance comme indiqué ci-dessus.
Estimation des quantités de MPCA :
En cas de présence d’amiante, il est procédé à l’estimation de la quantité du ou des matériau(x) ou produit(s) concernés, exprimée selon les
cas en surface (m²), en longueur (m) ou en nombre d’éléments unitaires (u).
Dans certains cas, dans l’impossibilité d’estimer la quantité même du matériau ou produit, ou lorsque cela apparait plus pertinent, il est
procédé à l’estimation de quantité en incluant le support sur lequel celui-ci est présent.
Exemples : plots de colle ou bandes calicot sur doublages (estimation de la surface totale de doublage), joints mastic sur gaine (estimation de
la longueur de gaines), panneaux ou isolants de portes (nombre de portes).
Le cas échéant, il est également procédé à titre d’information à l’estimation des quantités des matériaux ou produits susceptibles de contenir
de l’amiante, pour lesquels il n’a pas été possible de conclure.
Les quantités estimées sont mentionnées dans la cartographie en annexe du rapport.
Le présent rapport ne fait pas état des quantités estimées en poids des déchets de MPCA générés en cas de retrait. En effet, cette estimation
dépendant de la technique de traitement mise en œuvre et du choix ou de la nécessité de retirer le MPCA avec son support, elle n’est pas
réalisable en amont de l’organisation et de la conception des éventuels travaux, et reste de la responsabilité de l’entreprise de travaux ou du
Maître d’œuvre de l’opération.
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Annexes Rapport amiante avant démolition 41066-7
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F. Obligations de conservation et transmission
Si le donneur d’ordre n’est pas le propriétaire de l’immeuble bâti concerné par la mission de repérage, il doit adresser à ce dernier une copie
du rapport établi par l’opérateur de repérage.
En cas de mission de repérage portant sur une partie privative d’un immeuble collectif à usage d’habitation, le propriétaire doit mettre à jour le
contenu du « Dossier Amiante – Parties Privatives » (DAPP) prévu au I de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique, en y intégrant
les données issues du présent rapport ou pré-rapport. Il doit tenir à disposition et communiquer ce DAPP, ainsi complété, selon les modalités
prévues au II de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur les parties communes d’un immeuble collectif à usage d’habitation ou sur un immeuble non utilisé
à fin d’habitation, le propriétaire doit mettre à jour le contenu du « Dossier Technique Amiante » (DTA) prévu au I de l’article R. 1334-29-5 du
code de la santé publique ainsi que de sa fiche récapitulative, en y intégrant les données issues du présent rapport ou pré-rapport. Il doit tenir
à disposition et communiquer ce DTA, ainsi complété, selon les modalités prévues au II de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur tout ou partie d’un immeuble d’habitation ne comprenant qu’un seul logement, le propriétaire doit
conserver le présent rapport ou pré-rapport, et le communiquer, sur leur demande, à toute personne physique ou morale appelée à effectuer
des travaux dans l’immeuble bâti ainsi qu’aux agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés à l’article L. 8211-1 du code du travail,
aux agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et, en cas d’opération relevant du champ de l’article R. 4534-1 du
code du travail, de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
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G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité.
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ANNEXE
CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET MATERIAUX
CONTENANT DE L’AMIANTE
Explications pour la lecture de la cartographie :
Les informations notées sur les cartographies comprennent au plus :
Les points de prélèvement :
Ces points sont représentés par des flèches.
Tous les prélèvements sont indiqués par quelques lettres représentant le type de matériau + le numéro du matériau + le numéro de prélèvement
effectué sur ce matériau.
Exemple : MAS 7-3 est le 3ème prélèvement réalisé sur le matériau N°7 (qui est un Mastic)
Tous les points de prélèvement sont indiqués sur la cartographie que les résultats d’analyses soient positifs ou négatifs
Les points de sondage :
Ces points sont représentés par des flèches.
Les sondages sont identifiés par la lettre « s » + le numéro du matériau (+ la lettre « P » dans le cas où le sondage est réalisé à l’aide du
PhazirTM ).
Exemples : s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7 ; s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM .
Les points de sondage ne sont indiqués sur la cartographie que dans certains cas, notamment dans les cas complexes et/ou suite à la
réalisation d’investigations approfondies.
Les matériaux contenant de l’amiante
Ils sont identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
Si des investigations complémentaires sont nécessaires, il peut exister des matériaux pour lesquels un doute subsiste. Ces matériaux sont
identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones hors champ de la mission
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones qui doivent faire l’objet d’investigations ultérieures
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
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LÉGENDE
Collège Jean Moulin / PREAU - COURSIVE Zone d'investigation
Point de prélèvement négatif Prél. XXX x-x
Prél. CHAP 10-2 Prél. END 11-1
Prél. BIT 7-1 Prél. END 9-2
Prél. END 4-1 Prél. END 9-1 Prél. RAG 8-2
Prél. BIT 7-2
Prél. RAG 12-2 BAT.C
PREAU COURSIVE PREAU
1 2
Prél. CHAP 3-2
Prél. END 11-2
Prél. RAG 8-1 Prél. CHAP 2-2
Prél. RAG 12-1
Prél. CHAP 10-1
Prél. CHAP 2-1
BAT.B
Prél. END 6-1
Prél. CHAP 3-1
BAT.A Prél. BIT 14-1
Prél. MAS 15-1
Prél. END 5-1
Prél. BIT 13-1 PREAU 3 Prél. END 6-2
Prél. END 4-2 Prél. END 5-2
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 41066-7
Chemin de Saint-Come
N° Type Descriptif Légende Quantité
Date 02/2022 13300 SALON-DE- (estimée)
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 1/1 PROVENCE 1 Conduit Poteaux fibres ciment 17u
ANNEXE
PROCES-VERBAUX DES ANALYSES DES ECHANTILLONS
EN LABORATOIRE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Détection et identification d'amiante délibérément
ajouté dans les matériaux et produits manufactués
Accréditation n° 1-6361
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Rapport d'essai N°RP-22-404 Révision 00 Portée disponible sur www.cofrac.fr
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Affaire : Qualitat Expertises - Agence de Salon de Provence
41066-7 33, rue des Korrigans 13300 SALON DE PROVENCE
chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE A l'attention de M. SOUMRI Mehdi
Données Client :
Nombre d'échantillon(s) : 25
Prélevé(s) par : SOUMRI Mehdi Le : 16/02/22
Réceptionné(s) par : Nathalie DUPONT Le : 18/02/22
Transporté(s) par : TNT
Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
Chape béton brise au sol de
CHAP2-1 22-08808 Chape / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
cheminement - PRÉAU 1
Chape béton brise au sol de
CHAP2-2 22-08809 Chape / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
cheminement - COURSIVE
Chape béton grise en
CHAP3-1 rebouchage de tranchée - 22-08810 Chape / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
PRÉAU 1
Chape béton grise en
CHAP3-2 rebouchage de tranchée - 22-08811 Chape / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
COURSIVE
Matériau / Pulvérulent /
Enduit cilent gris en sous-face de
END4-1 22-08812 Gris 1 META* Non détecté -
dalle de plafond - PRÉAU 1
Enduit / Dur / Gris
Peinture / Pulvérulent /
Enduit cilent gris en sous-face de
END4-2 22-08813 Beige 1 META* Non détecté -
dalle de plafond - PRÉAU 3
Enduit / Dur / Gris
Enduit / Dur / Gris
Enduit ciment gris sur poteaux
END5-1 22-08814 Matériau / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
béton - PRÉAU 3
Gris
Peinture / Pulvérulent /
Enduit ciment gris sur poteaux
END5-2 22-08815 Beige 1 META* Non détecté -
béton - PRÉAU 3
Enduit / Dur / Gris
Enduit ciment gris de lissage
END6-1 ponctuel sur dalle de plafond - 22-08816 Enduit / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
PRÉAU 2
Enduit ciment gris de lissage Peinture / Pulvérulent /
END6-2 ponctuel sur dalle de plafond - 22-08817 Beige 1 META* Non détecté -
PRÉAU 3 Enduit / Dur / Gris
Etanchéité bitumineuse en
Matériau / Bitumineux /
BIT7-1 jonction entre dalles de plafond 22-08818 1 META* Non détecté -
Noir
et façade/coursive - PRÉAU 1
Etanchéité bitumineuse en
Matériau / Bitumineux /
BIT7-2 jonction entre dalles de plafond 22-08819 1 META* Non détecté -
Noir
et façade/coursive - PRÉAU 2
Ragréage ciment gris sur
RAG8-1 scellements de poteaux métal - 22-08820 Ragréage / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
COURSIVE
Ragréage ciment gris sur
RAG8-2 scellements de poteaux métal - 22-08821 Ragréage / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
COURSIVE
Enduit ciment gris sur dalle de
END9-1 22-08822 Enduit / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
plafond - COURSIVE
Enduit ciment gris sur dalle de
END9-2 22-08823 Enduit / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
plafond - COURSIVE
CHAP10- Chape ciment grise sur péron du
22-08824 Chape / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
1 bâtiment C - PRÉAU 2
CHAP10- Chape ciment grise sur péron du
22-08825 Chape / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
2 bâtiment C - PRÉAU 2
Enduit ciment gris et cpuleur Enduit / Dur / Gris
END11-1 beige de façade bâtiment C - 22-08826 Matériau / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
PRÉAU 2 Beige
Enduit ciment gris et cpuleur Enduit / Dur / Gris
END11-2 beige de façade bâtiment C - 22-08827 Matériau / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
PRÉAU 2 Beige
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-002 - Version : 13 - Date d'application : 09/03/2021
Page 1/2
Détection et identification des fibres d'amiante
dans les matériaux et produits du bâtiment
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Accréditation n° 1-6361
Rapport d'essai N°RP-22-404 Révision 00
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr Portée disponible sur www.cofrac.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
Ragréage cipent beige sur dalles
RAG12-1 22-08828 Ragréage / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
béton de plafond - PRÉAU 1
Ragréage cipent beige sur dalles
RAG12-2 22-08829 Ragréage / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
béton de plafond - PRÉAU 2
Matériau / Dur / Gris
Etanchéité bitumineuse en lés
BIT13-1 22-08830 Matériau / Bitumineux / 1 META* Non détecté -
verts ardoisés - PRÉAU 3
Noir
Etanchéité bitumineuse pax alu
Matériau / Bitumineux /
BIT14-1 en jonction entre dalle de plafond 22-08831 1 META* Non détecté -
Noir
et façade - PRÉAU 3
Mastic souple beige sur solin
MAS15-1 22-08832 Mastic / Souple / Beige 1 META* Non détecté -
métal - PRÉAU 3
Les couches analysées ensemble sont techniquement indissociables.
Analyste(s) MET Florent DESLANDES Date(s) analyse MET 22/02/22
Julie BRUANT
Vérifications préalables : Un examen visuel à l'oeil nu et sous stéréomicroscope est réalisé, conduisant à une description détaillée de la nature de l'échantillon, au repérage des différentes couches
dissociables ou non et à la constatation de la présence ou non de fibres visibles.
Au vu des constats établis, la ou les méthodes d'essai sont appliquées conformément à l'annexe II de l'arrêté du 1er Octobre 2019.
Préparation et analyse MOLP : Après une recherche détaillée et complète sous stéréomicroscope, les fibres représentatives sont montées entre lame et lamelle (deux prises d'essai conduisant
chacune au moins à une préparation) dans un liquide à indice de réfraction approprié en vue d'une identification par Microscope Optique à Lumière Polarisée (MOLP), à l'aide des critères suivants :
la morphologie, la couleur, le pléochroïsme, la biréfringence, l'angle d'extinction, le signe d'allongement, suivant la procédure interne PT-ESSA-ANA-003 et le guide HSG 248 - appendice 2.
Un résultat est négatif lorsque l'analyse est négative sur toutes les préparations, et positif, lorsque l'analyse est positive sur au moins une préparation.
En cas de détection de fibres d'amiante, le résultat s'applique aux 6 variétés règlementaires (Chrysotile, Amosite, Crocidolite, Anthophyllite-amiante, Actinolite-amiante et Trémolite-amiante).
En cas de non-détection de fibres d'amiante, l'échantillon objet de l'essai peut éventuellement renfermer une teneur en fibres d'amiante optiquement observables inférieure à la limite de détection.
Pour être optiquement observable, une fibre doit avoir une largeur supérieure à 0.2 µm.
Préparation et analyse META : Traitement de l'échantillon par calcination, attaque chimique et mécanique (traitement thermique (450°C) puis traitement à l'acide chlorhydrique suivi d'un broyage
manuel) suivant la procédure interne PT-ESSA-ANA-002. Au moins une préparation (de deux prises d'essai à minima) est réalisée par couche dissociable conduisant à deux grilles selon la technique
«Drop mount».
Les fibres d'amiante sont identifiées (morphologie, diagramme de diffraction et analyse chimique) au Microscope Electronique à Transmission Analytique (META) selon la norme NF X 43-050 (Janvier
1996).
Toute particule ayant des bords parallèles sur une partie de sa longueur ou étagés, une longueur minimale de 0.5 µm et un rapport longueur sur largeur d'au moins 3 est considérée comme une fibre.
Un résultat est négatif lorsque l'analyse est négative sur au moins les 2 grilles d'une même préparation, et positif, lorsque l'analyse est positive sur au moins l'une des 2 grilles d'une même
préparation.
En cas de détection de fibres d'amiante, le résultat s'applique aux 6 variétés règlementaires (Chrysotile, Amosite, Crocidolite, Anthophyllite-amiante, Actinolite-amiante et Trémolite-amiante).
En cas de non-détection de fibres d'amiante, l'échantillon objet de l'essai peut éventuellement renfermer une teneur en fibres d'amiante inférieure à la limite de détection.
La limite de détection du laboratoire, définie comme étant la détection et l'identification d'une fibre ou d'un faisceau de fibres dans la quantité d'échantillon examinée, est de 0.1%. Cela signifie que le
laboratoire garantit de donner un résultat positif pour les fibres recherchées si leur teneur dans l'échantillon est supérieure ou égale à 0.1% en masse, selon un intervalle de confiance de 95%.
L'application des normes citées ci-dessus ne permettant pas de définir le caractère endogène ou exogène des fibres, l'analyse peut faire état de fibres naturellement présentes.
Les résultats s'appliquent à l'échantillon tel qu'il a été reçu.
Les analyses sont réalisées conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 1 er Octobre 2019, relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de
contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses.
Les données transmises par le client ne sauraient engager la responsabilité du laboratoire.
Validé le 22/02/2022
Par Nathalie DUPONT
Directeur Laboratoire
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-002 - Version : 13 - Date d'application : 09/03/2021
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92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY
Tel : 01 41 27 93 47 / Mail : courriel@qualitat.fr
www.qualitat.fr
PRE-RAPPORT DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS
CONTENANT DE L’AMIANTE AVANT DEMOLITION D’UN IMMEUBLE BÂTI
Note : Si des investigations approfondies ultérieures sont nécessaires (Cf. paragraphe A. Conclusions), ce document constitue un «pré-rapport» et non un «rapport».
Commande : 192181-325183 du
Référence rapport 41066-5
09/11/2021
Chemin de Saint-Come
Adresse du site
13300 SALON-DE-PROVENCE
Type Ecole
Date de construction /
<1997
Permis de construire
Bât : Préfabriqués 1, 2 et 3
Localisation
Etage : RDC et extérieur
N° de lot(s) copropriété 3 Préfabriqués
Références client Immeuble : Collège Jean Moulin
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Propriétaire 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Donneur d’ordre 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Accompagnateur CLEMENT JEAN-MICHEL, TECHNICIEN QUALITAT
Laboratoire d’analyse LFAE 14 avenue du 1er Mai 91120 PALAISEAU n° 1-6361
Le présent rapport est établi par une personne, SOUMRI Mehdi, dont les compétences sont
certifiées par TechniCert - 5 rue Traversière - ZAC Moulin du Capignard - 78580 Les Alluets Le
Opérateur de repérage
Roi - Certification n° TC20-0035
Date de validité : 14/12/2027
Date(s) de repérage 16/02/2022
Date d’édition du
25/02/2022
rapport
Rédacteur : SOUMRI Mehdi Vérificateur : MAHAMOUD Modric
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ce rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, annexes comprises
Ecole Pré-rapport amiante avant démolition 41066-5
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 2/23
Historique des mises à jour
Date Objet Modifications
25/02/2022 Création rapport Sans objet
En cas de mise à jour du rapport, la dernière version émise annule et remplace la version précédente.
Sommaire
A. Conclusions ................................................................................................. 3
B. Contexte de la mission ............................................................................... 4
1. Partie(s) d’immeuble concernées par la démolition ............................................................................................4
2. Programme de repérage .....................................................................................................................................4
3. Limites ou extensions de la mission fixées par le donneur d’ordre .....................................................................4
4. Documents fournis par le donneur d’ordre ..........................................................................................................4
C. Résultats détaillés du repérage ................................................................. 5
1. Liste des locaux visités ........................................................................................................................................5
2. Matériaux et produits repérés ..............................................................................................................................5
3. Matériaux et produits repérés par local ou zone .................................................................................................7
D. Fiches d’identification et de cotation ........................................................ 8
E. Conditions générales de réalisation du repérage .................................. 15
1. Objet de la mission ............................................................................................................................................15
2. Limite de mission et de responsabilité ..............................................................................................................16
3. Références réglementaires ...............................................................................................................................16
4. Présentation des résultats .................................................................................................................................17
F. Obligations de conservation et transmission ........................................ 18
G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité. .................... 19
Annexe : Cartographie des prélèvements, sondages et matériaux contenant de l’amiante
Annexe : Procès-verbaux d’analyse des échantillons en laboratoire
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Ecole Pré-rapport amiante avant démolition 41066-5
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 3/23
A. Conclusions
L'opérateur de repérage n’ayant pu mener à son terme la mission, le Donneur d'Ordre
doit faire réaliser des investigations approfondies ou mettre en œuvre des moyens
d'accès spécifiques.
Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante ; après
analyse, ils ne contiennent pas d’amiante.
Notes :
- La liste de l’ensemble des matériaux et produits repérés, dont le cas échéant ceux ne contenant pas d’amiante, figure au chapitre C.2. du
présent rapport.
- En cas de présence d’amiante, l’estimation de la quantité des matériaux et produits contenant de l’amiante repérés figure dans la
cartographie en annexe.
Certains locaux compris dans le périmètre de la mission n’ont pas pu être visités. Ces locaux devront faire l’objet
d’un complément de repérage :
Locaux non visités Justification
RDC / BOX 1, 3, 4, 5, 7, 8 et 9 Absence de clé – Locaux occupés
Liste des investigations approfondies à mettre en place pour mener la mission à son terme
Investigations à réaliser dans les locaux mentionnés ci-dessus après libération du bâtiment et/ou mise à disposition des clés par le donneur
d’ordre.
----------------------------
Phase 1 (bâtiments en partie occupés) :
En raison des contraintes d'utilisation des locaux, les investigations et les sondages réalisés ont été limités à un impact non destructif sur les
bâtiments
Phase 2 :
Un compléments de repérage devra être réalisé sur les éléments occultés nécessitant un démontage ou des sondages destructifs lourds
(âmes des panneaux de bardages, sous-face des planchers, jonction entre dormants et bâti....)
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Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 4/23
Observations et/ou investigations complémentaires
La présence de réseaux électriques contenant de l'amiante n’a pas été observée dans les locaux. Cependant, les réseaux étant sous tension,
des investigations exhaustives n’ont pu être réalisées. En cas de découverte de réseaux suspects lors du curage, ils devront être consignés
pour investigations et sondages.
----------------------------------
En écart aux recommandations de la norme NF X 46-020 d'août 2017, certains matériaux pour lesquels 2 PV d'analyses sont recommandés
pour conclure n'ont fait l'objet que d'un seul prélèvement et d'un seul PV. Ce cas concerne en particulier les matériaux présents sur de faibles
étendues. Cet écart ne remet pas en cause les conclusions et la validité du présent rapport
----------------------------------
Les conduits enterrés et ouvrages souterrains (cuves, fosses et fondations) sont susceptibles de contenir de l’amiante. Il est impossible
d'identifier leur présence et de déterminer leur nature sans réalisation de travaux lourds de terrassement. En cas de travaux les concernant, le
donneur d’ordre devra faire procéder à un repérage complémentaire.
B. Contexte de la mission
1. Partie(s) d’immeuble concernées par la démolition
Préfabriqués 1, 2 et 3
2. Programme de repérage
Le programme de repérage est défini dans la liste C de l’annexe 13-9 du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 et dans l’annexe 1 de l’arrêté du
16 juillet 2019.
3. Limites ou extensions de la mission fixées par le donneur d’ordre
Ce tableau décrit les limites, exclusions ou extensions du cadre de la mission qui ont été apportées par le donneur d’ordre (venant
éventuellement modifier le périmètre et/ou le programme de repérage tel qu’il a été défini contractuellement au moment de l’offre ou du
contrat). Les ouvrages ou parties d’ouvrages concernés sont indiqués dans le tableau ci-après, et exclus ou ajoutés au champ de la mission
couverte par le présent rapport.
Limites, exclusions ou extensions fixées
Locaux concernés Ouvrages / parties d’ouvrages concernés
par le donneur d’ordre
Néant
4. Documents fournis par le donneur d’ordre
Les documents ci-dessous ont été fournis par le donneur d’ordre ou son représentant :
Rapports de repérage
Référence Nom du Type de
Date rapport Type rapport Société Conclusions
rapport rédacteur repérage
Rapport état de 9271291/S1.4.1. BLANDAMOUR BUREAU Présence
14/05/2020 Liste A et B
conservation R Wilfrid VERITAS d'amiante
CURNIER Hors Liste A Présence
01/06/2015 Rapport avant travaux 14-3886-CG13 ARKHEDIA
Christian et B d'amiante
Note : Le cas échéant, le détail des matériaux et produits contenant de l’amiante identifiés dans les rapports antérieurs et de nouveau repérés
au cours de la mission de repérage objet du présent rapport figure dans les fiches d’identification et de cotation au chapitre D.
Autres documents
Date document Type document Référence document Nom du rédacteur Société
Aucun document fourni
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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C. Résultats détaillés du repérage
1. Liste des locaux visités
RDC :
BOX 2, BOX 6
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES 1, FAÇADES 2, FAÇADES 3, TOITURE 1, TOITURE 2, TOITURE 3
2. Matériaux et produits repérés
Le tableau ci-dessous recense les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de repérage qui ont été repérés, et leur
localisation (locaux constituant les ZPSO).
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
1 Panneau extérieur en bois aggloméré 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
BOX 2, BOX 6
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
2 Panneau en bois + revêtement type carton en cloison 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
BOX 2, BOX 6
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
3 Pare-vapeur noir type carton + laine d'isolation blanche sous PA1 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
BOX 2, BOX 6
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
4 Dalles de faux-plafond blanches type plaques de plâtres 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
BOX 2, BOX 6
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
5 Pare-vapeur noir/marron type carton + laine d'isolation jaune 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
BOX 2, BOX 6
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
6 Laine verte d'isolation projetée au-dessus de PV5 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
BOX 2
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Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
7 Mastic vitrier beige dur et cassant sur fenêtres en bois 3 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES 1, FAÇADES 2, FAÇADES 3
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
8 Mastic vitrier beige et cassant sur fenêtre en métal oscillo-battante 3 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES 1, FAÇADES 2, FAÇADES 3
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
9 Mastic vitrier beige et cassant sur impostes bois 3 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES 1, FAÇADES 2, FAÇADES 3
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
10 Ragréage gris ciment sur marche en béton maçonnés 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES 1, FAÇADES 3
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
11 Matériau type marche en béton préfabriqué 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES 1, FAÇADES 2, FAÇADES 3
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
12 Panneau en bois aggloméré sous casquette en façades 3 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES 1, FAÇADES 2, FAÇADES 3
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
13 Etanchéité bitumineuse type pax alu autour sortie cheminée métal 3 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE 1, TOITURE 2, TOITURE 3
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
14 Matériau bitumineux rondelle de tire-fond de fixation de bac acier 3 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE 1, TOITURE 2, TOITURE 3
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3. Matériaux et produits repérés par local ou zone
Le tableau ci-dessous recense pour chaque local ou zone investigué(e) les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de
repérage qui y ont été repérés.
RDC / BOX 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Panneau extérieur en bois aggloméré 1-2 : Négatif ABSENCE
2 : Panneau en bois + revêtement type carton en cloison 2-2 : Négatif ABSENCE
3 : Pare-vapeur noir type carton + laine d'isolation blanche sous PA1 3-2 : Négatif ABSENCE
4 : Dalles de faux-plafond blanches type plaques de plâtres 4-2 : Négatif ABSENCE
5 : Pare-vapeur noir/marron type carton + laine d'isolation jaune 5-2 : Négatif ABSENCE
6 : Laine verte d'isolation projetée au-dessus de PV5 6-1 : Négatif ABSENCE
RDC / BOX 6
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Panneau extérieur en bois aggloméré 1-1 : Négatif ABSENCE
2 : Panneau en bois + revêtement type carton en cloison 2-1 : Négatif ABSENCE
3 : Pare-vapeur noir type carton + laine d'isolation blanche sous PA1 3-1 : Négatif ABSENCE
4 : Dalles de faux-plafond blanches type plaques de plâtres 4-1 : Négatif ABSENCE
5 : Pare-vapeur noir/marron type carton + laine d'isolation jaune 5-1 : Négatif ABSENCE
ÉLÉMENTS EXTERIEURS / FAÇADES 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
7 : Mastic vitrier beige dur et cassant sur fenêtres en bois 7-1 : Négatif ABSENCE
8 : Mastic vitrier beige et cassant sur fenêtre en métal oscillo-battante 8-1 : Négatif ABSENCE
9 : Mastic vitrier beige et cassant sur impostes bois 9-1 : Négatif ABSENCE
10 : Ragréage gris ciment sur marche en béton maçonnés 10-1 : Négatif ABSENCE
11 : Matériau type marche en béton préfabriqué 11-1 : Négatif ABSENCE
12 : Panneau en bois aggloméré sous casquette en façades 12-1 : Négatif ABSENCE
ÉLÉMENTS EXTERIEURS / FAÇADES 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
7 : Mastic vitrier beige dur et cassant sur fenêtres en bois 7-2 : Négatif ABSENCE
8 : Mastic vitrier beige et cassant sur fenêtre en métal oscillo-battante 8-2 : Négatif ABSENCE
9 : Mastic vitrier beige et cassant sur impostes bois 9-2 : Négatif ABSENCE
11 : Matériau type marche en béton préfabriqué - ABSENCE
12 : Panneau en bois aggloméré sous casquette en façades 12-2 : Négatif ABSENCE
ÉLÉMENTS EXTERIEURS / FAÇADES 3
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
7 : Mastic vitrier beige dur et cassant sur fenêtres en bois 7-3 : Négatif ABSENCE
8 : Mastic vitrier beige et cassant sur fenêtre en métal oscillo-battante 8-3 : Négatif ABSENCE
9 : Mastic vitrier beige et cassant sur impostes bois 9-3 : Négatif ABSENCE
10 : Ragréage gris ciment sur marche en béton maçonnés 10-2 : Négatif ABSENCE
11 : Matériau type marche en béton préfabriqué 11-2 : Négatif ABSENCE
12 : Panneau en bois aggloméré sous casquette en façades 12-3 : Négatif ABSENCE
ÉLÉMENTS EXTERIEURS / TOITURE 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
13 : Etanchéité bitumineuse type pax alu autour sortie cheminée métal 13-1 : Négatif ABSENCE
14 : Matériau bitumineux rondelle de tire-fond de fixation de bac acier 14-1 : Négatif ABSENCE
ÉLÉMENTS EXTERIEURS / TOITURE 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
13 : Etanchéité bitumineuse type pax alu autour sortie cheminée métal 13-2 : Négatif ABSENCE
14 : Matériau bitumineux rondelle de tire-fond de fixation de bac acier 14-2 : Négatif ABSENCE
ÉLÉMENTS EXTERIEURS / TOITURE 3
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
13 : Etanchéité bitumineuse type pax alu autour sortie cheminée métal 13-3 : Négatif ABSENCE
14 : Matériau bitumineux rondelle de tire-fond de fixation de bac acier 14-3 : Négatif ABSENCE
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D. Fiches d’identification et de cotation
Matériau / Produit N°1 : Panneau
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Panneau extérieur en bois aggloméré
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
BOX 2, BOX 6
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC :
PA1-1 16/02/2022 Panneau extérieur en bois aggloméré ABSENCE
BOX 6
RDC :
PA1-2 16/02/2022 Panneau extérieur en bois aggloméré ABSENCE
BOX 2
Matériau / Produit N°2 : Panneau
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Panneau en bois + revêtement type carton en cloison
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
BOX 2, BOX 6
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Panneau en bois + revêtement type
PA2-1 16/02/2022 ABSENCE
BOX 6 carton en cloison
RDC : Panneau en bois + revêtement type
PA2-2 16/02/2022 ABSENCE
BOX 2 carton en cloison
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Matériau / Produit N°3 : Pare-vapeur
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Pare-vapeur noir type carton + laine d'isolation blanche
Description
sous PA1
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
BOX 2, BOX 6
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Pare-vapeur noir type carton + laine
PV3-1 16/02/2022 ABSENCE
BOX 6 d'isolation blanche sous PA1
RDC : Pare-vapeur noir type carton + laine
PV3-2 16/02/2022 ABSENCE
BOX 2 d'isolation blanche sous PA1
Matériau / Produit N°4 : Faux-plafond
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Dalles de faux-plafond blanches type plaques de
Description
plâtres
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
BOX 2, BOX 6
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Dalles de faux-plafond blanches type
FP4-1 16/02/2022 ABSENCE
BOX 6 plaques de plâtres
RDC : Dalles de faux-plafond blanches type
FP4-2 16/02/2022 ABSENCE
BOX 2 plaques de plâtres
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Matériau / Produit N°5 : Pare-vapeur
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Pare-vapeur noir/marron type carton + laine d'isolation
Description
jaune
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
BOX 2, BOX 6
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Pare-vapeur noir/marron type carton +
PV5-1 16/02/2022 ABSENCE
BOX 6 laine d'isolation jaune
RDC : Pare-vapeur noir/marron type carton +
PV5-2 16/02/2022 ABSENCE
BOX 2 laine d'isolation jaune
Matériau / Produit N°6 : Matériau
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Laine verte d'isolation projetée au-dessus de PV5
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
BOX 2
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Laine verte d'isolation projetée au-dessus
MAT6-1 16/02/2022 ABSENCE
BOX 2 de PV5
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Matériau / Produit N°7 : Mastic
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Mastic vitrier beige dur et cassant sur fenêtres en bois
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES 1, FAÇADES 2, FAÇADES 3
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Mastic vitrier beige dur et cassant sur
MAS7-1 16/02/2022 ABSENCE
FAÇADES 1 fenêtres en bois
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Mastic vitrier beige dur et cassant sur
MAS7-2 16/02/2022 ABSENCE
FAÇADES 2 fenêtres en bois
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Mastic vitrier beige dur et cassant sur
MAS7-3 16/02/2022 ABSENCE
FAÇADES 3 fenêtres en bois
Matériau / Produit N°8 : Mastic
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Mastic vitrier beige et cassant sur fenêtre en métal
Description
oscillo-battante
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES 1, FAÇADES 2, FAÇADES 3
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Mastic vitrier beige et cassant sur fenêtre
MAS8-1 16/02/2022 ABSENCE
FAÇADES 1 en métal oscillo-battante
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Mastic vitrier beige et cassant sur fenêtre
MAS8-2 16/02/2022 ABSENCE
FAÇADES 2 en métal oscillo-battante
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Mastic vitrier beige et cassant sur fenêtre
MAS8-3 16/02/2022 ABSENCE
FAÇADES 3 en métal oscillo-battante
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Matériau / Produit N°9 : Mastic
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Mastic vitrier beige et cassant sur impostes bois
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES 1, FAÇADES 2, FAÇADES 3
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Mastic vitrier beige et cassant sur
MAS9-1 16/02/2022 ABSENCE
FAÇADES 1 impostes bois
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Mastic vitrier beige et cassant sur
MAS9-2 16/02/2022 ABSENCE
FAÇADES 2 impostes bois
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Mastic vitrier beige et cassant sur
MAS9-3 16/02/2022 ABSENCE
FAÇADES 3 impostes bois
Matériau / Produit N°10 : Ragréage
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Ragréage gris ciment sur marche en béton maçonnés
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES 1, FAÇADES 3
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Ragréage gris ciment sur marche en
RAG10-1 16/02/2022 ABSENCE
FAÇADES 1 béton maçonnés
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Ragréage gris ciment sur marche en
RAG10-2 16/02/2022 ABSENCE
FAÇADES 3 béton maçonnés
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Matériau / Produit N°11 : Matériau
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Matériau type marche en béton préfabriqué
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES 1, FAÇADES 2, FAÇADES 3
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Matériau type marche en béton
MAT11-1 16/02/2022 ABSENCE
FAÇADES 1 préfabriqué
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Matériau type marche en béton
MAT11-2 16/02/2022 ABSENCE
FAÇADES 3 préfabriqué
Matériau / Produit N°12 : Panneau
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Panneau en bois aggloméré sous casquette en
Description
façades
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES 1, FAÇADES 2, FAÇADES 3
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Panneau en bois aggloméré sous
PA12-1 16/02/2022 ABSENCE
FAÇADES 1 casquette en façades
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Panneau en bois aggloméré sous
PA12-2 16/02/2022 ABSENCE
FAÇADES 2 casquette en façades
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Panneau en bois aggloméré sous
PA12-3 16/02/2022 ABSENCE
FAÇADES 3 casquette en façades
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Matériau / Produit N°13 : Etanchéité
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Etanchéité bitumineuse type pax alu autour sortie
Description
cheminée métal
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE 1, TOITURE 2, TOITURE 3
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Etanchéité bitumineuse type pax alu
BIT13-1 16/02/2022 ABSENCE
TOITURE 1 autour sortie cheminée métal
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Etanchéité bitumineuse type pax alu
BIT13-2 16/02/2022 ABSENCE
TOITURE 2 autour sortie cheminée métal
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Etanchéité bitumineuse type pax alu
BIT13-3 16/02/2022 ABSENCE
TOITURE 3 autour sortie cheminée métal
Matériau / Produit N°14 : Matériau bitumineux
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Matériau bitumineux rondelle de tire-fond de fixation de
Description
bac acier
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
TOITURE 1, TOITURE 2, TOITURE 3
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Matériau bitumineux rondelle de tire-fond
BIT14-1 16/02/2022 ABSENCE
TOITURE 1 de fixation de bac acier
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Matériau bitumineux rondelle de tire-fond
BIT14-2 16/02/2022 ABSENCE
TOITURE 2 de fixation de bac acier
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Matériau bitumineux rondelle de tire-fond
BIT14-3 16/02/2022 ABSENCE
TOITURE 3 de fixation de bac acier
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E.Conditions générales de réalisation du repérage
1. Objet de la mission
Notre mission consiste à identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés ou faisant indissociablement
corps avec l’immeuble, ou la partie d’immeuble à démolir.
Notre mission est réalisée selon la norme NF X 46-020 d’août 2017, l’arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits
de la liste C et l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
Ce repérage porte sur les produits et matériaux susceptibles de contenir de l’amiante concernés par la démolition et mentionnés dans la
liste C de l’annexe 13-9 définie dans le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 ou dans l’annexe A de la norme NF X 46-020 et l’annexe 1 de
l’arrêté du 16 juillet 2019. Si l’opérateur de repérage a connaissance d’autres produits ou matériaux réputés contenir de l’amiante, il les
repère également.
Ce repérage peut nécessiter des investigations approfondies à caractère destructif afin d’accéder à des matériaux ou produits
susceptibles de contenir de l’amiante.
Liste C de l’annexe 13-9 définie dans le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
1-Toiture et étanchéité
Plaques ondulées. Plaques en fibres-ciment.
Ardoises. Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment.
Eléments ponctuels. Conduits de cheminée, conduits de ventilation... Bardeaux d’asphalte ou bitume
Revêtements bitumineux d’étanchéité. (« shingle »), pare-vapeur, revêtements et colles.
Accessoires de toitures. Rivets, faîtages, closoirs...
2-Façades
Plaques, joints d’assemblage, tresses....
Panneaux-sandwichs.
Plaques et « bacs » en fibres-ciment, ardoises en fibres-ciment, isolants sous
Bardages.
bardage.
Appuis de fenêtres.
Eléments en fibres-ciment.
3-Parois verticales intérieures et enduits
Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment),
joints de dilatation.
Murs et cloisons. Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux (carton,
Poteaux (périphériques et intérieurs). fibres-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), peintures intumescentes,
Cloisons légères ou préfabriquées. panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/ têtes de
Gaines et coffres verticaux. cloisons : tresse, carton, fibres-ciment.
Portes coupe-feu, portes pare-flammes. Flocage, enduits projetés ou lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu,
panneaux.
Vantaux et joints.
4 — Plafonds et faux-plafonds
Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-
Plafonds. amiante, fibres-ciment, composite).
Poutres et charpentes (périphériques et intérieures). Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes.
Interfaces entre structures. Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de
Gaines et coffres horizontaux. dilatation.
Faux plafonds. Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux.
Panneaux et plaques.
5 — Revêtements de sol et de murs
Dalles plastiques, colles bitumineuses, les plastiques avec sous-couche, chape
Revêtements de sol (l’analyse doit concerner chacune maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumineux des
des couches du revêtement). fondations.
Revêtement de murs Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibres-
ciment), colles des carrelages.
6 — Conduits, canalisations et équipements
Conduits de fluides (air, eaux, autres fluides). Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment.
Conduits de vapeur, fumée, échappement. Conduit en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons.
Clapets/ volets coupe-feu. Clapet, volet, rebouchage.
Vide-ordures. Conduit en fibres-ciment.
7 — Ascenseurs et monte-charges
Portes palières. Portes et cloisons palières.
Trémie, machinerie. Flocage, bourre, mur/ plancher, joint mousse.
8 — Équipements divers
Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques
convecteurs et radiateurs, aérothermes... isolantes (internes et externes), tissu amiante.
9 — Installations industrielles
Bourre, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques
Fours, étuves, tuyauteries...
isolantes, tissu amiante, freins et embrayages.
10 — Coffrages perdus
Coffrages et fonds de coffrages perdus. Eléments en fibres-ciment.
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2. Limite de mission et de responsabilité
La mission est limitée aux parties de l’immeuble bâti pour lesquelles une mission a été confiée à l’opérateur de repérage. L’opérateur a
examiné uniquement les locaux et les volumes auxquels il a pu accéder dans les conditions normales de sécurité et uniquement les zones
concernées par les travaux.
Le cas échéant, en cas de date de dépôt du permis de construire non communiquée, il a été considéré, notamment au vu même du bien,
que celui-ci est bien antérieur au 01/07/1997
Le cas échéant, les inspections sur les équipements type moteur, machinerie d’ascenseur, chaudière, CTA, fours...etc, se limitent aux
matériaux et produits accessibles et n’incluent pas de démontage sauf sur demande particulière du donneur d’ordre.
Le présent rapport ne fait pas état des matériaux et produits réputés non susceptibles de contenir de l’amiante présents dans le périmètre
de repérage. C’est le cas notamment des parties de composants constituées des matières suivantes et non traitées ou recouvertes : PVC,
fonte, verre, aluminium, métal brut, bois, des pièces de quincaillerie brute, des équipements sanitaires en porcelaine ou céramique.
Dans certains cas, les matériaux ou produits prélevés ne sont pas visibles dans leur totalité et sont supposés être associés à un autre
matériau entièrement visible (exemple : une colle que l’on a pu observer en faisant un sondage ponctuel sur des dalles de sol). Notre
responsabilité ne saurait être engagée en cas d’absence partielle de ce matériau non visible dans sa totalité.
Dans certains cas, des matériaux ou produits ponctuels peuvent exister sous d’autres matériaux ou produits qui ne permettent pas une
visibilité totale même au moyen d’investigations à caractère destructif, sauf à les retirer totalement ce qui est bien souvent impossible sur
le plan opérationnel. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans ces cas. Exemples :
- Faible surface de colle bitumineuse sous une grande surface de dalles de sol semblables.
- Mastic ponctuel sur une gaine de ventilation floquée.
- Enduit anticondensation d’un calorifuge absent au niveau du sondage mais présent 1m à côté.
- Enduit ciment de débullage ou ragréage mis en œuvre de manière hétérogène et recouvert par un revêtement enduit plâtre et/ou
peinture
- Conduits enterrés : conduits susceptibles de contenir de l’amiante, dont il est impossible d’évaluer la présence sans réalisation de
travaux lourds de terrassement.
La présente mission ne comprend pas la recherche de pollution éventuelle de matériaux ou produits situés à proximité de matériaux ou
produits amiantés.
Ce repérage peut nécessiter des investigations dites « complémentaires » : investigations à caractère exceptionnel, ne pouvant être
réalisées que juste avant ou entre les différentes étapes des travaux. La nécessité de réaliser ce type d’investigation est mentionnée dans
le document, et n’entraine pas la rédaction d’un « pré-rapport ».
En cas de présence d’amiante, il est procédé à l’estimation de la quantité du ou des matériau(x) ou produit(s) concernés. Pour chacun des
matériaux ou produits concernés, cette quantité est estimée à titre indicatif. Cette quantification n’a pas vocation à se substituer à la
quantification nécessaire à la conception et au chiffrage des travaux, de la responsabilité de l’entreprise de travaux ou du Maître d’œuvre
de l’opération. Ainsi, la responsabilité de QUALITAT EXPERTISES ne saurait être engagée si les quantités estimées indiquées dans ce
rapport ne correspondaient pas aux quantités réelles présentes sur l’ouvrage.
Seule l'intégralité du rapport original peut engager la responsabilité de la Société QUALITAT EXPERTISES (annexes comprises).
3. Références réglementaires
Article L4412-2 du Code du Travail
Articles R4412-96, R4412-97, R4412-97-1 à 6 du Code du Travail
Norme NF X 46-020 d’août 2017 (contenu, méthodologie et modalités de réalisation des missions de repérage des matériaux et produits
contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis)
Code de la Santé Publique en vigueur à la date de la visite (notamment articles R. 1334-19 et R. 1334-22)
Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
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4. Présentation des résultats
Zone présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO) / Elément Témoin
Une ZPSO est une partie d’un immeuble bâti dont les ouvrages et les parties d’ouvrage sont semblables.
Un élément témoin est une partie limitée représentative d’un ouvrage de référence, utilisée en vue de caractériser une ZPSO.
Des sondages sont réalisés, et leurs résultats sont comparés entre eux et à l’élément témoin représentatif de l’ouvrage de référence en vue
de confirmer les similitudes d’ouvrage.
Note : les éléments témoins sont des éléments de méthodologie du repérage sur site, ils ne sont pas identifiés dans le rapport.
Matériau / Produit :
Dans les résultats présentés, un matériau ou produit est un élément de la construction – ou partie d’ouvrage – de même nature et présentant
des caractéristiques intrinsèques identiques, dont la composition a pu intégrer de l’amiante pendant certaines périodes de sa fabrication.
Chaque matériau ou produit fait l’objet d’une fiche d’identification et de cotation.
Un matériau ou produit peut comporter plusieurs couches.
Dans ce rapport tous les matériaux ou produits sont indiqués par des numéros différents qui ne se suivent pas forcément.
Echantillon / Prélèvement / Sondage :
Un échantillon est une partie représentative d’un (ou plusieurs) matériau(x) ou produit(s), résultant d’un prélèvement et destinée à l’analyse en
laboratoire
Le prélèvement est l’action consistant à prélever cette partie représentative.
Un même matériau ou produit peut faire l’objet de 1 ou plusieurs prélèvements. Un prélèvement permet de dissocier les différentes couches
pour les examiner et pouvoir les analyser séparément.
Le sondage est l’action qui permet de s’assurer que des matériaux ou produits sont semblables dans le but, notamment, de déterminer des
zones présentant des similitudes d’ouvrage.
Dans ce rapport :
- Tous les prélèvements sont indiqués et localisés. Ils sont identifiés par des lettres représentant le type de matériau + le numéro
du matériau + le numéro de prélèvement effectué sur ce matériau.
- Le cas échéant, notamment dans les cas complexes et/ou suite à la réalisation d’investigations approfondies ou à l’utilisation
d’outils de mesure, les sondages peuvent être indiqués et localisés. Ils sont alors identifiés par la lettre « s » + le numéro du
matériau (+ la lettre « P » dans le cas où le sondage est réalisé à l’aide du PhazirTM).
Exemples :
- MAS 7-1 est le 1er prélèvement réalisé sur le matériau N°7 (qui est un Mastic).
- MAS 7-2 est le 2ème prélèvement réalisé sur le même matériau N°7.
- s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7.
- s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM.
Conclusion matériau :
Dans les cas où un matériau / produit comporte plusieurs couches pouvant être dissociées à l’analyse (ex : dalle de sol + colle), et qu’une
seule couche contient de l’amiante (ex : seulement la colle), pour connaître précisément la couche contenant de l’amiante il convient de se
référer soit à la fiche d’identification et de cotation du matériau / produit concerné, soit au procès-verbal d’analyse en Annexe.
Dans le cas où un matériau / produit a fait l’objet de plusieurs prélèvements, si les résultats d’analyse ne sont pas cohérents entre eux (par
exemple un seul résultat indiquant la présence d’amiante), les hypothèses de similitude peuvent être revues.
Ces cas peuvent par exemple amener à :
- Conclure à la présence d’amiante dans la totalité du matériau / produit, malgré l’incohérence des résultats, en raison d’une possible
présence d’amiante hétérogène et/ou en faible quantité, ou d’une mise en œuvre sur une surface avec des reliquats d’un produit
amianté non complètement enlevé,
- Restreindre l’étendue de la ZPSO concernée par la présence du matériau amianté,
- Envisager l’hypothèse d’une pollution ponctuelle ne reflétant pas la présence effective d’amiante dans le matériau / produit,
- Préconiser la réalisation de prélèvements et analyses complémentaires pour réévaluer les hypothèses de similitude.
A ce stade, il convient de conduire une réflexion (si nécessaire collégiale, en concertation avec le Donneur d’Ordre et ses représentants) afin
de déterminer, à partir d’éléments factuels (techniques constructives et/ou procédés de fabrication et/ou de mise en œuvre, etc.) la cause
probable de cette hétérogénéité.
Dans cette attente l’opérateur propose une conclusion à partir des éléments en sa connaissance comme indiqué ci-dessus.
Estimation des quantités de MPCA :
En cas de présence d’amiante, il est procédé à l’estimation de la quantité du ou des matériau(x) ou produit(s) concernés, exprimée selon les
cas en surface (m²), en longueur (m) ou en nombre d’éléments unitaires (u).
Dans certains cas, dans l’impossibilité d’estimer la quantité même du matériau ou produit, ou lorsque cela apparait plus pertinent, il est
procédé à l’estimation de quantité en incluant le support sur lequel celui-ci est présent.
Exemples : plots de colle ou bandes calicot sur doublages (estimation de la surface totale de doublage), joints mastic sur gaine (estimation de
la longueur de gaines), panneaux ou isolants de portes (nombre de portes).
Le cas échéant, il est également procédé à titre d’information à l’estimation des quantités des matériaux ou produits susceptibles de contenir
de l’amiante, pour lesquels il n’a pas été possible de conclure.
Les quantités estimées sont mentionnées dans la cartographie en annexe du rapport.
Le présent rapport ne fait pas état des quantités estimées en poids des déchets de MPCA générés en cas de retrait. En effet, cette estimation
dépendant de la technique de traitement mise en œuvre et du choix ou de la nécessité de retirer le MPCA avec son support, elle n’est pas
réalisable en amont de l’organisation et de la conception des éventuels travaux, et reste de la responsabilité de l’entreprise de travaux ou du
Maître d’œuvre de l’opération.
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F. Obligations de conservation et transmission
Si le donneur d’ordre n’est pas le propriétaire de l’immeuble bâti concerné par la mission de repérage, il doit adresser à ce dernier une copie
du rapport établi par l’opérateur de repérage.
En cas de mission de repérage portant sur une partie privative d’un immeuble collectif à usage d’habitation, le propriétaire doit mettre à jour le
contenu du « Dossier Amiante – Parties Privatives » (DAPP) prévu au I de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique, en y intégrant
les données issues du présent rapport ou pré-rapport. Il doit tenir à disposition et communiquer ce DAPP, ainsi complété, selon les modalités
prévues au II de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur les parties communes d’un immeuble collectif à usage d’habitation ou sur un immeuble non utilisé
à fin d’habitation, le propriétaire doit mettre à jour le contenu du « Dossier Technique Amiante » (DTA) prévu au I de l’article R. 1334-29-5 du
code de la santé publique ainsi que de sa fiche récapitulative, en y intégrant les données issues du présent rapport ou pré-rapport. Il doit tenir
à disposition et communiquer ce DTA, ainsi complété, selon les modalités prévues au II de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur tout ou partie d’un immeuble d’habitation ne comprenant qu’un seul logement, le propriétaire doit
conserver le présent rapport ou pré-rapport, et le communiquer, sur leur demande, à toute personne physique ou morale appelée à effectuer
des travaux dans l’immeuble bâti ainsi qu’aux agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés à l’article L. 8211-1 du code du travail,
aux agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et, en cas d’opération relevant du champ de l’article R. 4534-1 du
code du travail, de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
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G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité.
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ANNEXE
CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET MATERIAUX
CONTENANT DE L’AMIANTE
Explications pour la lecture de la cartographie :
Les informations notées sur les cartographies comprennent au plus :
Les points de prélèvement :
Ces points sont représentés par des flèches.
Tous les prélèvements sont indiqués par quelques lettres représentant le type de matériau + le numéro du matériau + le numéro de prélèvement
effectué sur ce matériau.
Exemple : MAS 7-3 est le 3ème prélèvement réalisé sur le matériau N°7 (qui est un Mastic)
Tous les points de prélèvement sont indiqués sur la cartographie que les résultats d’analyses soient positifs ou négatifs
Les points de sondage :
Ces points sont représentés par des flèches.
Les sondages sont identifiés par la lettre « s » + le numéro du matériau (+ la lettre « P » dans le cas où le sondage est réalisé à l’aide du
PhazirTM ).
Exemples : s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7 ; s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM .
Les points de sondage ne sont indiqués sur la cartographie que dans certains cas, notamment dans les cas complexes et/ou suite à la
réalisation d’investigations approfondies.
Les matériaux contenant de l’amiante
Ils sont identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
Si des investigations complémentaires sont nécessaires, il peut exister des matériaux pour lesquels un doute subsiste. Ces matériaux sont
identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones hors champ de la mission
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones qui doivent faire l’objet d’investigations ultérieures
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
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LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENTS PREFABRIQUES / RDC Point de prélèvement négatif Prél. XXX x-x
Prél. PV 3-1
Prél. PA 2-1
Prél. PA 1-1
BOX BOX BOX
4 5 6
Prél. FP 4-1
Prél. PV 5-1
BOX BOX
3 7
Prél. PA 2-2
Prél. FP 4-2
Prél. PV 5-2
BOX BOX
2 Prél. MAT 6-1
8
Prél. PA 1-2
Prél. PV 3-2
BOX BOX
1 9
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 41066-5
Chemin de Saint-Come
Date 02/2022 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 1/2 PROVENCE
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENTS PREFABRIQUES / ELEMENTS EXTERIEURS Point de prélèvement négatif Prél. XXX x-x
Prél. MAS 13-2 Prél. PA 12-2 Prél. MAS 8-2
TOITURE
2
Prél. BIT 14-2
Prél. MAS 9-2 FACADE Prél. MAS 7-2
2
Prél. PA 12-3
Prél. MAS 7-3
Prél. BIT 13-3
FACADE Prél. BIT 14-3
1
TOITURE FACADE TOITURE
1
Prél. MAS 9-1 3 3
Prél. RAG 10-1 Prél. RAG 10-2
Prél. MAT 11-1
Prél. MAT 11-2
Prél. MAS 7-1
Prél. MAS 9-3
Prél. PA 12-1
Prél. MAS 8-1 Prél. MAS 8-3
Prél. BIT 13-1
Prél. BIT 14-1
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 41066-5
Chemin de Saint-Come
Date 02/2022 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 2/2 PROVENCE
ANNEXE
PROCES-VERBAUX DES ANALYSES DES ECHANTILLONS
EN LABORATOIRE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Détection et identification d'amiante délibérément
ajouté dans les matériaux et produits manufactués
Accréditation n° 1-6361
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Rapport d'essai N°RP-22-403 Révision 00 Portée disponible sur www.cofrac.fr
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Affaire : Qualitat Expertises - Agence de Salon de Provence
41066-5 33, rue des Korrigans 13300 SALON DE PROVENCE
chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE A l'attention de M. SOUMRI Mehdi
Données Client :
Nombre d'échantillon(s) : 33
Prélevé(s) par : SOUMRI Mehdi Le : 16/02/22
Réceptionné(s) par : Nathalie DUPONT Le : 18/02/22
Transporté(s) par : TNT
Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
Bois / Dur / Marron
Panneau extérieur en bois
PA1-1 22-08833 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
aggloméré - RDC / BOX 6
Blanc
Bois / Dur / Marron
Panneau extérieur en bois
PA1-2 22-08834 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
aggloméré - RDC / BOX 2
Variées
Matériau / Dur et fibreux
Panneau en bois + revêtement / Marron
PA2-1 type carton en cloison - RDC / 22-08835 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
BOX 6 Blanc
Bois / Dur / Marron
Matériau / Dur et fibreux
Panneau en bois + revêtement
/ Marron
PA2-2 type carton en cloison - RDC / 22-08836 1 META* Non détecté -
Peinture / Pulvérulent /
BOX 2
Blanc
Laine / Fibreux / Beige
Pare-vapeur noir type carton + Carton / Souple et
PV3-1 laine d'isolation blanche sous 22-08837 fibreux / Marron 1 META* Non détecté -
PA1 - RDC / BOX 6 Matériau / Bitumineux /
Noir
Laine / Fibreux / Beige
Pare-vapeur noir type carton + Carton / Souple et
PV3-2 laine d'isolation blanche sous 22-08838 fibreux / Marron 1 META* Non détecté -
PA1 - RDC / BOX 2 Matériau / Bitumineux /
Noir
Matériau / Plâtreux /
Blanc
Dalles de faux-plafond blanches
Peinture / Pulvérulent /
FP4-1 type plaques de plâtres - RDC / 22-08839 1 META* Non détecté -
Blanc
BOX 6
Carton / Souple et
fibreux / Marron
Matériau / Plâtreux /
Blanc
Dalles de faux-plafond blanches
Peinture / Pulvérulent /
FP4-2 type plaques de plâtres - RDC / 22-08840 1 META* Non détecté -
Blanc
BOX 2
Carton / Souple et
fibreux / Marron
Carton / Souple et
Pare-vapeur noir/marron type fibreux / Marron
PV5-1 carton + laine d'isolation jaune - 22-08841 Matériau / Bitumineux / 1 META* Non détecté -
RDC / BOX 6 Noir
Laine / Fibreux / Blanc
Carton / Souple et
Pare-vapeur noir/marron type fibreux / Marron
PV5-2 carton + laine d'isolation jaune - 22-08842 Matériau / Bitumineux / 1 META* Non détecté -
RDC / BOX 2 Noir
Laine / Fibreux / Blanc
Laine verte d'isolation projetée
MAT6-1 au-dessus de PV5 - RDC / BOX 22-08843 Laine / Fibreux / Vert 2 MOLP* Non détecté -
2
Mastic vitrier beige dur et
Mastic / Dur / Beige
cassant sur fenêtres en bois -
MAS7-1 22-08844 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
Variées
FAÇADES 1
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-002 - Version : 13 - Date d'application : 09/03/2021
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Détection et identification des fibres d'amiante
dans les matériaux et produits du bâtiment
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Accréditation n° 1-6361
Rapport d'essai N°RP-22-403 Révision 00
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr Portée disponible sur www.cofrac.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
Mastic vitrier beige dur et
Mastic / Dur / Beige
cassant sur fenêtres en bois -
MAS7-2 22-08845 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
Variées
FAÇADES 2
Mastic vitrier beige dur et
Mastic / Dur / Beige
cassant sur fenêtres en bois -
MAS7-3 22-08846 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
Variées
FAÇADES 3
Mastic vitrier beige et cassant
Mastic / Dur / Beige
sur fenêtre en métal oscillo-
MAS8-1 22-08847 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
battante - ÉLÉMENTS
Gris
EXTERIEURS / FAÇADES 1
Mastic vitrier beige et cassant
Mastic / Dur / Beige
sur fenêtre en métal oscillo-
MAS8-2 22-08848 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
battante - ÉLÉMENTS
Rose
EXTERIEURS / FAÇADES 2
Mastic vitrier beige et cassant
Mastic / Dur / Beige
sur fenêtre en métal oscillo-
MAS8-3 22-08849 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
battante - ÉLÉMENTS
Rose
EXTERIEURS / FAÇADES 3
Mastic vitrier beige et cassant Mastic / Dur / Beige
MAS9-1 sur impostes bois - ÉLÉMENTS 22-08850 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
EXTERIEURS / FAÇADES 1 Variées
Mastic vitrier beige et cassant Mastic / Dur / Beige
MAS9-2 sur impostes bois - ÉLÉMENTS 22-08851 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
EXTERIEURS / FAÇADES 2 Variées
Mastic vitrier beige et cassant Mastic / Dur / Beige
MAS9-3 sur impostes bois - ÉLÉMENTS 22-08852 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
EXTERIEURS / FAÇADES 3 Gris
Ragréage gris ciment sur marche
Ragréage / Dur / Gris
en béton maçonnés -
RAG10-1 22-08853 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
Beige
FAÇADES 1
Ragréage gris ciment sur marche
en béton maçonnés -
RAG10-2 22-08854 Matériau / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
FAÇADES 3
Matériau type marche en béton
MAT11-1 préfabriqué - ÉLÉMENTS 22-08855 Matériau / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
EXTERIEURS / FAÇADES 1
Matériau type marche en béton
MAT11-2 préfabriqué - ÉLÉMENTS 22-08856 Matériau / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
EXTERIEURS / FAÇADES 3
Panneau en bois aggloméré Bois / Dur et fibreux /
sous casquette en façades - Marron
PA12-1 22-08857 1 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS / Peinture / Pulvérulent /
FAÇADES 1 Rose
Panneau en bois aggloméré Bois / Dur et fibreux /
sous casquette en façades - Marron
PA12-2 22-08858 1 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS / Peinture / Pulvérulent /
FAÇADES 2 Rose
Panneau en bois aggloméré Bois / Dur et fibreux /
sous casquette en façades - Marron
PA12-3 22-08859 1 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS / Peinture / Pulvérulent /
FAÇADES 3 Rose
Etanchéité bitumineuse type
paxalu autour sortie cheminée Matériau / Bitumineux /
BIT13-1 22-08860 1 META* Non détecté -
métal - ÉLÉMENTS Noir
EXTERIEURS / TOITURE 1
Etanchéité bitumineuse type
paxalu autour sortie cheminée Matériau / Bitumineux /
BIT13-2 22-08861 1 META* Non détecté -
métal - ÉLÉMENTS Noir
EXTERIEURS / TOITURE 2
Etanchéité bitumineuse type
paxalu autour sortie cheminée Matériau / Bitumineux /
BIT13-3 22-08862 1 META* Non détecté -
métal - ÉLÉMENTS Noir
EXTERIEURS / TOITURE 3
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
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Détection et identification des fibres d'amiante
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Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
Matériau bitumineux rondelle de
tire-fond de fixation de bac acier Matériau / Bitumineux /
BIT14-1 22-08863 1 META* Non détecté -
- ÉLÉMENTS EXTERIEURS / Noir
TOITURE 1
Matériau bitumineux rondelle de
tire-fond de fixation de bac acier Matériau / Bitumineux /
BIT14-2 22-08864 1 META* Non détecté -
- ÉLÉMENTS EXTERIEURS / Noir
TOITURE 2
Matériau bitumineux rondelle de
tire-fond de fixation de bac acier Matériau / Bitumineux /
BIT14-3 22-08865 1 META* Non détecté -
- ÉLÉMENTS EXTERIEURS / Noir
TOITURE 3
Les couches analysées ensemble sont techniquement indissociables.
Analyste(s) MOLP Nathalie DUPONT Date(s) analyse MOLP 22/02/22
Analyste(s) MET Florent DESLANDES Date(s) analyse MET 22/02/22
Julie BRUANT
Vérifications préalables : Un examen visuel à l'oeil nu et sous stéréomicroscope est réalisé, conduisant à une description détaillée de la nature de l'échantillon, au repérage des différentes couches
dissociables ou non et à la constatation de la présence ou non de fibres visibles.
Au vu des constats établis, la ou les méthodes d'essai sont appliquées conformément à l'annexe II de l'arrêté du 1er Octobre 2019.
Préparation et analyse MOLP : Après une recherche détaillée et complète sous stéréomicroscope, les fibres représentatives sont montées entre lame et lamelle (deux prises d'essai conduisant
chacune au moins à une préparation) dans un liquide à indice de réfraction approprié en vue d'une identification par Microscope Optique à Lumière Polarisée (MOLP), à l'aide des critères suivants :
la morphologie, la couleur, le pléochroïsme, la biréfringence, l'angle d'extinction, le signe d'allongement, suivant la procédure interne PT-ESSA-ANA-003 et le guide HSG 248 - appendice 2.
Un résultat est négatif lorsque l'analyse est négative sur toutes les préparations, et positif, lorsque l'analyse est positive sur au moins une préparation.
En cas de détection de fibres d'amiante, le résultat s'applique aux 6 variétés règlementaires (Chrysotile, Amosite, Crocidolite, Anthophyllite-amiante, Actinolite-amiante et Trémolite-amiante).
En cas de non-détection de fibres d'amiante, l'échantillon objet de l'essai peut éventuellement renfermer une teneur en fibres d'amiante optiquement observables inférieure à la limite de détection.
Pour être optiquement observable, une fibre doit avoir une largeur supérieure à 0.2 µm.
Préparation et analyse META : Traitement de l'échantillon par calcination, attaque chimique et mécanique (traitement thermique (450°C) puis traitement à l'acide chlorhydrique suivi d'un broyage
manuel) suivant la procédure interne PT-ESSA-ANA-002. Au moins une préparation (de deux prises d'essai à minima) est réalisée par couche dissociable conduisant à deux grilles selon la technique
«Drop mount».
Les fibres d'amiante sont identifiées (morphologie, diagramme de diffraction et analyse chimique) au Microscope Electronique à Transmission Analytique (META) selon la norme NF X 43-050 (Janvier
1996).
Toute particule ayant des bords parallèles sur une partie de sa longueur ou étagés, une longueur minimale de 0.5 µm et un rapport longueur sur largeur d'au moins 3 est considérée comme une fibre.
Un résultat est négatif lorsque l'analyse est négative sur au moins les 2 grilles d'une même préparation, et positif, lorsque l'analyse est positive sur au moins l'une des 2 grilles d'une même
préparation.
En cas de détection de fibres d'amiante, le résultat s'applique aux 6 variétés règlementaires (Chrysotile, Amosite, Crocidolite, Anthophyllite-amiante, Actinolite-amiante et Trémolite-amiante).
En cas de non-détection de fibres d'amiante, l'échantillon objet de l'essai peut éventuellement renfermer une teneur en fibres d'amiante inférieure à la limite de détection.
La limite de détection du laboratoire, définie comme étant la détection et l'identification d'une fibre ou d'un faisceau de fibres dans la quantité d'échantillon examinée, est de 0.1%. Cela signifie que le
laboratoire garantit de donner un résultat positif pour les fibres recherchées si leur teneur dans l'échantillon est supérieure ou égale à 0.1% en masse, selon un intervalle de confiance de 95%.
L'application des normes citées ci-dessus ne permettant pas de définir le caractère endogène ou exogène des fibres, l'analyse peut faire état de fibres naturellement présentes.
Les résultats s'appliquent à l'échantillon tel qu'il a été reçu.
Les analyses sont réalisées conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 1 er Octobre 2019, relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de
contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses.
Les données transmises par le client ne sauraient engager la responsabilité du laboratoire.
Validé le 22/02/2022
Par Nathalie DUPONT
Directeur Laboratoire
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-002 - Version : 13 - Date d'application : 09/03/2021
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92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY
Tel : 01 41 27 93 47 / Mail : courriel@qualitat.fr
www.qualitat.fr
PRE-RAPPORT DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS
CONTENANT DE L’AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX DANS
UN IMMEUBLE BÂTI
Note : Si des investigations approfondies ultérieures sont nécessaires (Cf. paragraphe A. Conclusions), ce document constitue un «pré-rapport» et non un «rapport».
Commande : 192181-325183 du
Référence rapport 41066-1
09/11/2021
Chemin de Saint-Come
Adresse du site
13300 SALON-DE-PROVENCE
Type Ecole
RDC : Bureaux administration, loge, logement,
sanitaires et circulation
R+1 : Circulation, sanitaire et salle A19
Zone de travaux
R+2 : Circulation, sanitaire et salle A29
Extérieur : Préau et façades (emplacement
ascenseur)
Référence du
NC
programme de travaux
Date de construction /
<1997
Permis de construire
Bât : A
Localisation
Etage : RDC à R+2, préau et façades
N° de lot(s) copropriété NC
Références client Immeuble : Collège Jean Moulin
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Propriétaire 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Donneur d’ordre 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Accompagnateur MME BENMOUSSAOUD, CD13 et SOUMRI MEHDI, TECHNICIEN QUALITAT
Laboratoire d’analyse LFAE 14 avenue du 1er Mai 91120 PALAISEAU n° 1-6361
Le présent rapport est établi par une personne, CLEMENT Jean-Michel, dont les compétences
Opérateur de repérage sont certifiées par QUALIXPERT - 17 rue Borrel - 81100 CASTRES - Certification n° C0060
Date de validité : 30/09/2022
Date(s) de repérage 07, 08, 09 et 10/02/2022
Date d’édition du
25/02/2022
rapport
Rédacteur : CLEMENT Jean-Michel Vérificateur : MAHAMOUD Modric
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ce rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, annexes comprises
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-1
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Historique des mises à jour
Date Objet Modifications
25/02/2022 Création rapport Sans objet
En cas de mise à jour du rapport, la dernière version émise annule et remplace la version précédente.
Sommaire
A. Conclusions ................................................................................................. 3
B. Contexte de la mission ............................................................................... 6
1. Description des travaux prévus ...........................................................................................................................6
2. Parties d’immeuble concernées – périmètre de repérage ..................................................................................6
3. Programme de repérage .....................................................................................................................................6
4. Limites ou extensions de la mission fixées par le donneur d’ordre .....................................................................6
5. Documents fournis par le donneur d’ordre ..........................................................................................................7
C. Résultats détaillés du repérage ................................................................. 8
1. Liste des locaux visités ........................................................................................................................................8
2. Matériaux et produits repérés ..............................................................................................................................8
3. Matériaux et produits repérés par local ou zone ...............................................................................................19
D. Fiches d’identification et de cotation ...................................................... 26
E. Conditions générales de réalisation du repérage .................................. 68
1. Objet de la mission ............................................................................................................................................68
2. Limite de mission et de responsabilité ..............................................................................................................72
3. Références réglementaires ...............................................................................................................................72
4. Présentation des résultats .................................................................................................................................73
F. Obligations de conservation et transmission ........................................ 74
G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité. .................... 75
Annexe : Cartographie des prélèvements, sondages et matériaux contenant de l’amiante
Annexe : Procès-verbaux d’analyse des échantillons en laboratoire
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A. Conclusions
L'opérateur de repérage n’ayant pu mener à son terme la mission, le Donneur d'Ordre
doit faire réaliser des investigations approfondies ou mettre en œuvre des moyens
d'accès spécifiques.
Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l’amiante
Avertir de la présence d'amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les
protégeant
N° Type matériau / produit Conclusion fondée sur
16 Enduit ciment blanc et bande à joint calicot sur plaque de plâtre en plafond Analyse laboratoire
Localisation / ZPSO :
RDC :
BUREAU 2, BUREAU 3, BUREAU 4, BUREAU 5, BUREAU 6, BUREAU LOGE, CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CUISINE, DGT 2, DGT 3, ENTRÉE, LOGE, REPRO, SAS,
SDB, SEJOUR, WC
N° Type matériau / produit Conclusion fondée sur
29 Colle ciment grise de carrelage 30X30 gris + joint Analyse laboratoire
Localisation / ZPSO :
RDC :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CUISINE, DGT 3, ENTRÉE, SDB, SEJOUR, WC
N° Type matériau / produit Conclusion fondée sur
84 Panneau de façade noir fibre-ciment de finition entre panneaux PA79 Analyse laboratoire
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
Précisions sur les matériaux et produits contenant de l’amiante
Note sur le matériau 29 / Colle ciment grise de carrelage 30X30 gris + joint :
Les résultats ont révélé une présence d’amiante hétérogène de colle amiantée (1 échantillons sur 2 indique la présence de fibres d’amiante).
A la lecture du descriptif microscopique du PV d’analyses (cf. Annexe), nous constatons la présence d’une colle noire bitumineuse dans le
prélèvements positif (COL29-2) et une absence dans le prélèvement négatif (COL29-1).
La contrainte d’occupation du logement ayant limité les sondages destructifs, cette colle n’a pas été décelée à l’œil nu lors des prélèvements,
cependant, il existe une forte probabilité que celle-ci ayant été mise en œuvre à l’origine de la construction, elle soit présente de façon
étendue sous le carrelage récent collé.
Au regard des caractéristiques techniques spécifiques générales du matériau colle noire bitumineuse, nous concluons que la présence
d’amiante est due à une pollution de la colle de carrelage par cette colle noire.
Après libération des locaux et avant tout travaux l’impactant, un complément de repérage devra être effectué sur le matériau 29, afin de
conclure sur cette présence de colle noire et de pouvoir statuer sur son étendue.
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Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante pour
lesquels des sondages et/ou prélèvements doivent être effectués :
Raisons de l'impossibilité de
N° Type matériau / produit
conclure
Prélèvement impossible sans
30 Conduit fibres-ciment rectangulaire horizontal de ventilation destruction et sans rendre impropre à
sa destination l'élément concerné
Localisation / ZPSO :
RDC :
SDB
Investigations à réaliser sur ce matériau après libération des locaux.
Notes :
- La liste de l’ensemble des matériaux et produits repérés, dont le cas échéant ceux ne contenant pas d’amiante, figure au chapitre C.2. du
présent rapport.
- En cas de présence d’amiante, l’estimation de la quantité des matériaux et produits contenant de l’amiante repérés figure dans la
cartographie en annexe.
Locaux non visités Justification
NEANT
Liste des investigations approfondies à mettre en place pour mener la mission à son terme
Phase 1 (milieu occupé) :
En raison des contraintes d'occupation des locaux et en accord avec le DO, les sondages réalisés lors de cette phase ne nécessitent pas de
rénovation lourde.
Phase 2 :
Dans le cadre d'un repérage exhaustif, il conviendra de réaliser après libération des locaux les sondages destructifs adéquats pour conclure
sur:
- l'arrière des doublages muraux et en plafond (notamment sur la partie RDC/Administration)
- l'ensemble des ouvrants ainsi que l'arrière des habillages de façades entre châssis et bâti (mastics vitriers / joints entre dormants et bâtis /
compri-band...)
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Liste des investigations approfondies à mettre en place pour mener la mission à son terme (suite)
- les équipements tels que: les blocs moteurs des grilles intérieures, les radiateurs, les portes coupe-feu (si impactés par les travaux)
- l'arrière des habillages de baignoire et des sanitaires
- les gaines et coffrages
- et de manière générale, l'ensemble des éléments occultés par les aménagements liés à l'activité
Observations et/ou investigations complémentaires
En écart aux recommandations de la norme NF X 46-020 d'août 2017, certains matériaux pour lesquels 2 PV d'analyses sont recommandés
pour conclure n'ont fait l'objet que d'un seul prélèvement et d'un seul PV. Ce cas concerne en particulier les matériaux présents sur de faibles
étendues. Cet écart ne remet pas en cause les conclusions et la validité du présent rapport
----------------------------------------
Présence de revêtements récents posés sur les revêtements d'origine (notamment dans le logement et les circulations)
Les investigations réalisées permettent de conclure sur l'ensemble des zones, cependant, en raison de la possibilité réduite de réaliser des
sondages destructifs, un complément de repérage pourra être effectué après le retrait des couches superficielles, afin de s'assurer de
l'absence de matériau ponctuel non référencé dans le présent rapport et de s'assurer du parfait zonage des matériaux sous-jacents.
----------------------------------------
Les manchons de passage des canalisations de chauffage au travers des murs ont été sondés: PVC et métal (absence de matériau suspect
type fibres-ciment)
Un complément de repérage pourra été effectué pour ceux occultés par les aménagements liés à l'activité, après libération des locaux
----------------------------------------
Note sur l'implantation de l'ascenseur en façade:
En absence d'information sur l'impact éventuel des travaux sur la toiture et afin de ne pas altérer les propriétés dynamiques des matériaux
d'étanchéité, aucune investigation n'a été réalisée sur la toiture.
En cas de travaux impactant cette zone, un repérage devra été effectué avec intervention d'un étancheur.
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B. Contexte de la mission
1. Description des travaux prévus
RDC : rénovation lourde
R+1 à R+2 : travaux liés à l’implantation d’un ascenseur en façade
Préau : création de salles
Extérieur / façade : implantation d’un ascenseur
2. Parties d’immeuble concernées – périmètre de repérage
RDC : Bureaux administration, loge, logement, sanitaires et circulation
R+1 : Circulation, sanitaire et salle A19
R+2 : Circulation, sanitaire et salle A29
Extérieur : Préau et façades (emplacement ascenseur)
3. Programme de repérage
Parmi les catégories d’ouvrages prévues au programme de repérage mentionnées ci-dessous, les ouvrages et parties d’ouvrages à inspecter
sont détaillés dans le tableau figurant au chapitre E « conditions générales de réalisation du repérage (Liste des matériaux de l’annexe A de la
norme NF X 46-020 et de l’annexe 1 de l’arrêté du 16 juillet 2019 prévus en fonction du programme de travaux)».
Parois verticales extérieures et façades
Parois verticales intérieures
Plafonds et faux-plafonds
Planchers et planchers techniques
Conduits et accessoires intérieurs
4. Limites ou extensions de la mission fixées par le donneur d’ordre
Ce tableau décrit les limites, exclusions ou extensions du cadre de la mission qui ont été apportées par le donneur d’ordre (venant
éventuellement modifier le périmètre et/ou le programme de repérage tel qu’il a été défini contractuellement au moment de l’offre ou du
contrat). Les ouvrages ou parties d’ouvrages concernés sont indiqués dans le tableau ci-après, et exclus ou ajoutés au champ de la mission
couverte par le présent rapport.
Limites, exclusions ou extensions fixées
Locaux concernés Ouvrages / parties d’ouvrages concernés
par le donneur d’ordre
Néant
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5. Documents fournis par le donneur d’ordre
Les documents ci-dessous ont été fournis par le donneur d’ordre ou son représentant :
Rapports de repérage
Référence Nom du Type de
Date rapport Type rapport Société Conclusions
rapport rédacteur repérage
QUALITAT Hors Liste A Présence
26/01/2021 Rapport avant travaux 35630-1 DALMAS Gilles
EXPERTISES et B d'amiante
QUALITAT Hors Liste A Absence
25/01/2021 Rapport avant travaux 35627-1 DALMAS Gilles
EXPERTISES et B d'amiante
Rapport état de BLANDAMOUR BUREAU Présence
14/05/2020 9271291 Liste A et B
conservation Wilfrid VERITAS d'amiante
CURNIER Hors Liste A Présence
01/06/2015 Rapport avant travaux 14-3886-CG13 Arkhédia
Christian et B d'amiante
Note : Le cas échéant, le détail des matériaux et produits contenant de l’amiante identifiés dans les rapports antérieurs et de nouveau repérés
au cours de la mission de repérage objet du présent rapport figure dans les fiches d’identification et de cotation au chapitre D.
Autres documents
Date document Type document Référence document Nom du rédacteur Société
Aucun document fourni
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C. Résultats détaillés du repérage
1. Liste des locaux visités
RDC :
BUREAU 1, BUREAU 2, BUREAU 3, BUREAU 4, BUREAU 5, BUREAU 6, BUREAU LOGE, CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CUISINE, DGT 1,
DGT 2, DGT 3, ENTRÉE, HALL, LOCAL 1, LOCAL 2, LOCAL 3, LOGE, REPRO, SANITAIRE 1, SANITAIRE 2, SANITAIRE 3, SAS, SDB,
SEJOUR, WC
R+1 :
DGT, SALLE A19, SANITAIRE
R+2 :
DGT, SALLE A29
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES, PRÉAU
2. Matériaux et produits repérés
Le tableau ci-dessous recense les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de repérage qui ont été repérés, et leur
localisation (locaux constituant les ZPSO).
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Colle de carrelage 5X5 rouge et cabochons beiges chape grise + Analyse laboratoire : rapport d’essai
1 2 ABSENCE
joint joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
BUREAU 1, BUREAU 2, BUREAU 3, BUREAU 4, BUREAU 5, BUREAU 6, BUREAU LOGE, LOCAL 1, LOCAL 3, LOGE, REPRO, SAS
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
2 Joint de dilatation souple gris et bande papier marron 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
BUREAU 1, DGT 1
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PRÉAU
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
3 Colle ciment grise de plinthes noires 20X7 + joint 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
BUREAU 1, BUREAU 2, BUREAU 3, BUREAU 4, BUREAU 5, BUREAU LOGE, DGT 2, LOCAL 1, LOCAL 2, LOCAL 3, LOGE, REPRO, SAS, SDB
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
4 Colle ciment blanche de plinthes noires 20X7 + joint 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
BUREAU 1, LOCAL 2
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Colle de carrelage 5X5 rouge et cabochons beiges chape beige Analyse laboratoire : rapport d’essai
5 3 ABSENCE
sur circulations + joint joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
DGT 1, DGT 2
R+1 :
DGT
R+2 :
DGT
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-1
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 9/79
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Colle ciment blanche de carrelage Analyse laboratoire : rapport d’essai
6 1 ABSENCE
rose 20X20 + joint joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
BUREAU 6
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
7 Colle ciment blanche de plinthes roses 20X7 + joint 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
BUREAU 6
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
8 Colle de carrelage 5X5 beige chape grise + joint 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
LOCAL 2
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
9 Panneau bois fibreux de contre-allège 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
BUREAU 1, BUREAU 2, BUREAU 3, BUREAU 4, BUREAU 5, BUREAU 6, CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CUISINE, LOGE, REPRO, SEJOUR
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
10 Enduit ciment gris sur éléments béton d'allège 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
BUREAU 1, BUREAU 2, BUREAU 3, BUREAU 4, BUREAU 5, BUREAU 6, CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CUISINE, LOGE, REPRO, SEJOUR
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
11 Enduit ciment gris sur poreaux béton entre fenêtres 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
BUREAU 1, BUREAU 2, BUREAU 3, BUREAU 4, BUREAU 5, BUREAU 6, CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CUISINE, LOGE, REPRO, SEJOUR
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
12 Enduit ciment gris sur murs béton intérieurs 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
BUREAU 1, BUREAU 2, BUREAU 3, BUREAU 4, BUREAU 5, BUREAU 6, BUREAU LOGE, CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CUISINE, DGT 3, ENTRÉE, LOCAL 1, LOCAL 2,
LOCAL 3, LOGE, REPRO, SAS, SDB, SEJOUR, WC
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
13 Enduit ciment gris sur dalle de plafond béton "marmites" 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
BUREAU 1, LOCAL 1, LOCAL 2, LOCAL 3
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-1
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 10/79
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
14 Enduit ciment gris sur murs béton intérieurs de circulations 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
DGT 1, DGT 2, HALL
R+1 :
DGT
R+2 :
DGT
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
15 Faux-plafond dalles fibres-marron 120X60 sur ossature métal 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
BUREAU 1
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Enduit ciment blanc et bande à joint calicot sur plaque de plâtre Analyse laboratoire : rapport d’essai
16 2 PRESENCE
en plafond joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
BUREAU 2, BUREAU 3, BUREAU 4, BUREAU 5, BUREAU 6, BUREAU LOGE, CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CUISINE, DGT 2, DGT 3, ENTRÉE, LOGE, REPRO, SAS,
SDB, SEJOUR, WC
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
17 Enduit ciment gris de margelle sous allège 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
BUREAU 1, BUREAU 2, BUREAU 3, BUREAU 4, BUREAU 5, BUREAU 6, CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CUISINE, LOGE, REPRO, SEJOUR
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Rebouchage plâtreux sur pénétration de canalisation dans Analyse laboratoire : rapport d’essai
18 1 ABSENCE
plancher béton joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
LOCAL 1
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
19 Rebouchage plâtreux mural sur anciens emplacements de portes 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
BUREAU 1, BUREAU 2, BUREAU 3
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
20 Enduit mural ciment gris sur murs périphériques 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
DGT 1, ENTRÉE, HALL, LOGE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
21 Pare-vapeur papier marron entre faux-plafond et doublage 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
BUREAU LOGE, CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CUISINE, DGT 3, ENTRÉE, LOGE, REPRO, SAS, SDB, SEJOUR, WC
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-1
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 11/79
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
22 Enduit gouttelette ciment blanc sur plaques de plâtre en plafond 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
BUREAU LOGE, CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CUISINE, DGT 3, ENTRÉE, LOGE, REPRO, SAS, SDB, SEJOUR, WC
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Matériau ou produit qui par nature ne
23 Faux-plafond dalles laine de verre 60X60 sur ossature métal 0 ABSENCE
contient pas d'amiante.
Localisation / ZPSO :
RDC :
BUREAU LOGE, LOCAL 3, LOGE, REPRO
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Colle de carrelage 5X5 gris et cabochons bleus chape grise + Analyse laboratoire : rapport d’essai
24 2 ABSENCE
joint joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CUISINE, DGT 3, ENTRÉE, SAS, SDB, SEJOUR, WC
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
25 Colle ciment grise de plinthes grises 30X7 + joint 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CUISINE, DGT 3, ENTRÉE, SDB, SEJOUR, WC
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
26 Colle ciment blanche de faïence 15X15 rose + joint 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
SDB
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Colle ciment blanche de carrelage 15X15 blanc en habillage de Analyse laboratoire : rapport d’essai
27 1 ABSENCE
baignoire + joint joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
SDB
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
28 Colle ciment blanche de faïence 15X20 beige + joint 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
CUISINE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
29 Colle cilent grise de carrelage 30X30 gris + joint 2 PRESENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CUISINE, DGT 3, ENTRÉE, SDB, SEJOUR, WC
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-1
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 12/79
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Prélèvement impossible sans rendre
impropre à sa destination la partie
ANALYSE
30 Conduit fibres-ciment rectangulaire horizontal de ventilation d’ouvrage concernée. Des 0
ULTERIEURE
investigations et des analyses
ultérieures doivent être effectuées.
Localisation / ZPSO :
RDC :
SDB
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Colle ciment grise de plinthes noires 20X7 + joint dans circulation Analyse laboratoire : rapport d’essai
31 2 ABSENCE
centrale joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
DGT 1
R+1 :
DGT
R+2 :
DGT
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
Enduit ciment gris sur dalles béton de plafonds de circulation
32 effectuée sur la base d’un précédent 0 ABSENCE
centrale
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
RDC :
DGT 1
R+1 :
DGT
R+2 :
DGT
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
Colle ciment blanche de plinthes noires 20X7 + joint dans
33 effectuée sur la base d’un précédent 0 ABSENCE
circulation centrale
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
RDC :
DGT 1
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Colle ciment blanche de carrelage Analyse laboratoire : rapport d’essai
34 2 ABSENCE
beige 30X30 dans circulation centrale + joint joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
DGT 1
R+1 :
DGT
R+2 :
DGT
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
35 Colle ciment grise de carrelage marron losanges + joint 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
HALL
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
36 Colle ciment grise de parement mural terre-cuite 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
HALL
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-1
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 13/79
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
37 Colle grise ciment à petits grains de carrelage rouge brique 5/5 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
SANITAIRE 2
R+1 :
SANITAIRE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
38 Colle grise ciment de plinthes noire 5/20 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
SANITAIRE 2
R+1 :
SANITAIRE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
39 Enduit gris ciment en murs périphérique 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
SANITAIRE 1, SANITAIRE 2, SANITAIRE 3
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
40 Enduit gris ciment en murs de cloisons 3 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
SANITAIRE 1, SANITAIRE 2, SANITAIRE 3
R+1 :
SANITAIRE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
41 Colle blanche ciment de faïence blanche 15/15 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
SANITAIRE 2
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
42 Enduit gris ciment sur poutre 3 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
SANITAIRE 1, SANITAIRE 2, SANITAIRE 3
R+1 :
SANITAIRE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
43 Panneau en bois aggloméré + joint en ciment gris en plafond 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
SANITAIRE 1, SANITAIRE 2, SANITAIRE 3
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
44 Dalles de faux-plafond en bois aggloméré 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
SANITAIRE 1, SANITAIRE 3
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-1
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 14/79
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Pare-vapeur noir/marron type carton + tissus noir sur laine Analyse laboratoire : rapport d’essai
45 1 ABSENCE
minérale d'isolation en plénum joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
SANITAIRE 1, SANITAIRE 3
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
46 Colle grise ciment et foncée de carrelage rouge 10/10 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
SANITAIRE 1, SANITAIRE 3
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
47 Colle grise ciment de plinthes beige type granito 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
SANITAIRE 1, SANITAIRE 3
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Colle blanche ciment de carrelage blanc 20/20 sur bac de toilette Analyse laboratoire : rapport d’essai
48 2 ABSENCE
à la turque joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
SANITAIRE 3
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
49 Colle blanche ciment de faïence blanche 20/20 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
SANITAIRE 3
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
50 Joint de dilatation type mastic gris souple et épais 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
SANITAIRE 3
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
51 Enduit gris ciment et fin en plafond 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
R+1 :
SANITAIRE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
52 Rebouchage blanc ciment de conduit d'évacuation en plafond 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
R+1 :
SANITAIRE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-1
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 15/79
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
53 Enduit ciment gris sur éléments béton d'allège en pièce humide 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
R+1 :
SANITAIRE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
54 Dalle de moquette bleue 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
R+1 :
SALLE A19
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
55 Moquette murale marron sur doublage placo et sur mur de cloison 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
R+1 :
SALLE A19
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Laine rose d'isolation phonique sous doublage placo et sur mur de Analyse laboratoire : rapport d’essai
56 1 ABSENCE
cloison joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
R+1 :
SALLE A19
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
57 Colle ciment grise de plinthes noires 20X7 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
R+2 :
SALLE A29
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Ragréage ciment gris à petits grain + colle grise ciment de Analyse laboratoire : rapport d’essai
58 2 ABSENCE
carrelage 5X5 rouge et cabochons beiges joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
R+1 :
SALLE A19
R+2 :
SALLE A29
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
59 Enduit ciment gris sur éléments béton d'allège 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
R+1 :
SALLE A19
R+2 :
SALLE A29
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
60 Enduit gris ciment en murs de cloison 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
R+1 :
SALLE A19
R+2 :
SALLE A29
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-1
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 16/79
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
61 Enduit gris ciment en plafond 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
R+1 :
SALLE A19
R+2 :
SALLE A29
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
62 Panneau bois fibreux de contre-allège 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
R+1 :
SALLE A19
R+2 :
SALLE A29
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
63 Enduit gris ciment et épais sur encadrement béton en sailli 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
R+1 :
DGT
R+2 :
DGT
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
64 Enduit gris ciment et épais sur margelle 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
R+1 :
DGT
R+2 :
DGT
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
65 Chape ciment grise partie courante plancher bas 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PRÉAU
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
66 Rebouchage ciment gris entre dalles béton au sol 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PRÉAU
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
67 Ragréage ciment gris de réparation ponctuelle au sol 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PRÉAU
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
68 Enduit ciment gris et couleur beige sur mur mitoyen PC/Sanitaires 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PRÉAU
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-1
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 17/79
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
69 Enduit ciment gris sur tableaux d'ouvrants 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PRÉAU
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
70 Enduit ciment gris sur linteaux d'ouvrants 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PRÉAU
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
71 Enduit ciment gris sur poteaux 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PRÉAU
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
72 Enduit ciment gris sur poutre 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PRÉAU
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
73 Enduit projeté mural beige couche superficielle 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
74 Enduit ciment gris mural sous-face de PJ73 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
75 Enduit ciment gris fin sur dalle préfabriquée béton de plafond 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PRÉAU
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
76 Pare-vapeur papier marron et laine minérale dans plénum 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PRÉAU
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-1
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 18/79
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
77 Faux-plafond dalle fibres de bois 60X60 sur ossature métal 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PRÉAU
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
78 Ragréage ciment gris dans cunette en pied de mur 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
79 Panneau béton carrelé en parement de façade 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
80 Colle ciment grise de carreaux terre-cuite de parement de façade 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
81 Rebouchage ciment gris entre panneaux PA79 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
82 Matériau support béton en saillie de PA79 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Joint moisse noire entre mur béton et panneau de façade noir Analyse laboratoire : rapport d’essai
83 1 ABSENCE
PA84 joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Panneau de façade noir fibre-ciment de finition entre panneaux Analyse laboratoire : rapport d’essai
84 1 PRESENCE
PA79 joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-1
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 19/79
3. Matériaux et produits repérés par local ou zone
Le tableau ci-dessous recense pour chaque local ou zone investigué(e) les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de
repérage qui y ont été repérés.
RDC / BUREAU 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Colle de carrelage 5X5 rouge et cabochons beiges chape grise + joint 1-1 : Négatif ABSENCE
2 : Joint de dilatation souple gris et bande papier marron 2-1 : Négatif ABSENCE
3 : Colle ciment grise de plinthes noires 20X7 + joint 3-1 : Négatif ABSENCE
4 : Colle ciment blanche de plinthes noires 20X7 + joint 4-1 : Négatif ABSENCE
9 : Panneau bois fibreux de contre-allège - ABSENCE
10 : Enduit ciment gris sur éléments béton d'allège 10-1 : Négatif ABSENCE
11 : Enduit ciment gris sur poreaux béton entre fenêtres 11-1 : Négatif ABSENCE
12 : Enduit ciment gris sur murs béton intérieurs 12-1 : Négatif ABSENCE
13 : Enduit ciment gris sur dalle de plafond béton "marmites" - ABSENCE
15 : Faux-plafond dalles fibres-marron 120X60 sur ossature métal 15-1 : Négatif ABSENCE
17 : Enduit ciment gris de margelle sous allège 17-1 : Négatif ABSENCE
19 : Rebouchage plâtreux mural sur anciens emplacements de portes 19-1 : Négatif ABSENCE
RDC / BUREAU 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Colle de carrelage 5X5 rouge et cabochons beiges chape grise + joint - ABSENCE
3 : Colle ciment grise de plinthes noires 20X7 + joint - ABSENCE
9 : Panneau bois fibreux de contre-allège - ABSENCE
10 : Enduit ciment gris sur éléments béton d'allège - ABSENCE
11 : Enduit ciment gris sur poreaux béton entre fenêtres - ABSENCE
12 : Enduit ciment gris sur murs béton intérieurs - ABSENCE
16 : Enduit ciment blanc et bande à joint calicot sur plaque de plâtre en plafond - PRESENCE
17 : Enduit ciment gris de margelle sous allège - ABSENCE
19 : Rebouchage plâtreux mural sur anciens emplacements de portes - ABSENCE
RDC / BUREAU 3
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Colle de carrelage 5X5 rouge et cabochons beiges chape grise + joint - ABSENCE
3 : Colle ciment grise de plinthes noires 20X7 + joint - ABSENCE
9 : Panneau bois fibreux de contre-allège - ABSENCE
10 : Enduit ciment gris sur éléments béton d'allège - ABSENCE
11 : Enduit ciment gris sur poreaux béton entre fenêtres - ABSENCE
12 : Enduit ciment gris sur murs béton intérieurs - ABSENCE
16 : Enduit ciment blanc et bande à joint calicot sur plaque de plâtre en plafond - PRESENCE
17 : Enduit ciment gris de margelle sous allège - ABSENCE
19 : Rebouchage plâtreux mural sur anciens emplacements de portes 19-2 : Négatif ABSENCE
RDC / BUREAU 4
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Colle de carrelage 5X5 rouge et cabochons beiges chape grise + joint 1-2 : Négatif ABSENCE
3 : Colle ciment grise de plinthes noires 20X7 + joint 3-2 : Négatif ABSENCE
9 : Panneau bois fibreux de contre-allège 9-1 : Négatif ABSENCE
10 : Enduit ciment gris sur éléments béton d'allège 10-2 : Négatif ABSENCE
11 : Enduit ciment gris sur poreaux béton entre fenêtres 11-2 : Négatif ABSENCE
12 : Enduit ciment gris sur murs béton intérieurs 12-2 : Négatif ABSENCE
16 : Enduit ciment blanc et bande à joint calicot sur plaque de plâtre en plafond 16-2 : Positif PRESENCE
17 : Enduit ciment gris de margelle sous allège 17-2 : Négatif ABSENCE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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RDC / BUREAU 5
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Colle de carrelage 5X5 rouge et cabochons beiges chape grise + joint - ABSENCE
3 : Colle ciment grise de plinthes noires 20X7 + joint - ABSENCE
9 : Panneau bois fibreux de contre-allège - ABSENCE
10 : Enduit ciment gris sur éléments béton d'allège - ABSENCE
11 : Enduit ciment gris sur poreaux béton entre fenêtres - ABSENCE
12 : Enduit ciment gris sur murs béton intérieurs - ABSENCE
16 : Enduit ciment blanc et bande à joint calicot sur plaque de plâtre en plafond - PRESENCE
17 : Enduit ciment gris de margelle sous allège - ABSENCE
RDC / BUREAU 6
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Colle de carrelage 5X5 rouge et cabochons beiges chape grise + joint - ABSENCE
6 : Colle ciment blanche de carrelage
6-1 : Négatif ABSENCE
rose 20X20 + joint
7 : Colle ciment blanche de plinthes roses 20X7 + joint 7-1 : Négatif ABSENCE
9 : Panneau bois fibreux de contre-allège - ABSENCE
10 : Enduit ciment gris sur éléments béton d'allège - ABSENCE
11 : Enduit ciment gris sur poreaux béton entre fenêtres - ABSENCE
12 : Enduit ciment gris sur murs béton intérieurs - ABSENCE
16 : Enduit ciment blanc et bande à joint calicot sur plaque de plâtre en plafond - PRESENCE
17 : Enduit ciment gris de margelle sous allège - ABSENCE
RDC / BUREAU LOGE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Colle de carrelage 5X5 rouge et cabochons beiges chape grise + joint - ABSENCE
3 : Colle ciment grise de plinthes noires 20X7 + joint - ABSENCE
12 : Enduit ciment gris sur murs béton intérieurs - ABSENCE
16 : Enduit ciment blanc et bande à joint calicot sur plaque de plâtre en plafond - PRESENCE
21 : Pare-vapeur papier marron entre faux-plafond et doublage 21-1 : Négatif ABSENCE
22 : Enduit gouttelette ciment blanc sur plaques de plâtre en plafond 22-2 : Négatif ABSENCE
23 : Faux-plafond dalles laine de verre 60X60 sur ossature métal - ABSENCE
RDC / CHAMBRE 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
9 : Panneau bois fibreux de contre-allège - ABSENCE
10 : Enduit ciment gris sur éléments béton d'allège - ABSENCE
11 : Enduit ciment gris sur poreaux béton entre fenêtres - ABSENCE
12 : Enduit ciment gris sur murs béton intérieurs - ABSENCE
16 : Enduit ciment blanc et bande à joint calicot sur plaque de plâtre en plafond - PRESENCE
17 : Enduit ciment gris de margelle sous allège - ABSENCE
21 : Pare-vapeur papier marron entre faux-plafond et doublage - ABSENCE
22 : Enduit gouttelette ciment blanc sur plaques de plâtre en plafond - ABSENCE
24 : Colle de carrelage 5X5 gris et cabochons bleus chape grise + joint - ABSENCE
25 : Colle ciment grise de plinthes grises 30X7 + joint - ABSENCE
29 : Colle ciment grise de carrelage 30X30 gris + joint - PRESENCE
RDC / CHAMBRE 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
9 : Panneau bois fibreux de contre-allège - ABSENCE
10 : Enduit ciment gris sur éléments béton d'allège - ABSENCE
11 : Enduit ciment gris sur poreaux béton entre fenêtres - ABSENCE
12 : Enduit ciment gris sur murs béton intérieurs - ABSENCE
16 : Enduit ciment blanc et bande à joint calicot sur plaque de plâtre en plafond - PRESENCE
17 : Enduit ciment gris de margelle sous allège - ABSENCE
21 : Pare-vapeur papier marron entre faux-plafond et doublage - ABSENCE
22 : Enduit gouttelette ciment blanc sur plaques de plâtre en plafond - ABSENCE
24 : Colle de carrelage 5X5 gris et cabochons bleus chape grise + joint - ABSENCE
25 : Colle ciment grise de plinthes grises 30X7 + joint 25-2 : Négatif ABSENCE
29 : Colle ciment grise de carrelage 30X30 gris + joint 29-2 : Positif PRESENCE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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RDC / CUISINE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
9 : Panneau bois fibreux de contre-allège - ABSENCE
10 : Enduit ciment gris sur éléments béton d'allège - ABSENCE
11 : Enduit ciment gris sur poreaux béton entre fenêtres - ABSENCE
12 : Enduit ciment gris sur murs béton intérieurs - ABSENCE
16 : Enduit ciment blanc et bande à joint calicot sur plaque de plâtre en plafond - PRESENCE
17 : Enduit ciment gris de margelle sous allège - ABSENCE
21 : Pare-vapeur papier marron entre faux-plafond et doublage - ABSENCE
22 : Enduit gouttelette ciment blanc sur plaques de plâtre en plafond - ABSENCE
24 : Colle de carrelage 5X5 gris et cabochons bleus chape grise + joint - ABSENCE
25 : Colle ciment grise de plinthes grises 30X7 + joint - ABSENCE
28-1 : Négatif
28 : Colle ciment blanche de faïence 15X20 beige + joint ABSENCE
28-2 : Négatif
29 : Colle ciment grise de carrelage 30X30 gris + joint - PRESENCE
RDC / DGT 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
2 : Joint de dilatation souple gris et bande papier marron - ABSENCE
5 : Colle de carrelage 5X5 rouge et cabochons beiges chape beige sur circulations + joint 5-2 : Négatif ABSENCE
14 : Enduit ciment gris sur murs béton intérieurs de circulations - ABSENCE
20 : Enduit mural ciment gris sur murs périphériques 20-2 : Négatif ABSENCE
31 : Colle ciment grise de plinthes noires 20X7 + joint dans circulation centrale 31-1 : Négatif ABSENCE
32 : Enduit ciment gris sur dalles béton de plafonds de circulation centrale - ABSENCE
33 : Colle ciment blanche de plinthes noires 20X7 + joint dans circulation centrale - ABSENCE
34 : Colle ciment blanche de carrelage
34-1 : Négatif ABSENCE
beige 30X30 dans circulation centrale + joint
RDC / DGT 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
3 : Colle ciment grise de plinthes noires 20X7 + joint - ABSENCE
5 : Colle de carrelage 5X5 rouge et cabochons beiges chape beige sur circulations + joint 5-1 : Négatif ABSENCE
14 : Enduit ciment gris sur murs béton intérieurs de circulations 14-1 : Négatif ABSENCE
16 : Enduit ciment blanc et bande à joint calicot sur plaque de plâtre en plafond 16-1 : Positif PRESENCE
RDC / DGT 3
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
12 : Enduit ciment gris sur murs béton intérieurs - ABSENCE
16 : Enduit ciment blanc et bande à joint calicot sur plaque de plâtre en plafond - PRESENCE
21 : Pare-vapeur papier marron entre faux-plafond et doublage - ABSENCE
22 : Enduit gouttelette ciment blanc sur plaques de plâtre en plafond - ABSENCE
24 : Colle de carrelage 5X5 gris et cabochons bleus chape grise + joint - ABSENCE
25 : Colle ciment grise de plinthes grises 30X7 + joint - ABSENCE
29 : Colle ciment grise de carrelage 30X30 gris + joint - PRESENCE
RDC / ENTRÉE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
12 : Enduit ciment gris sur murs béton intérieurs - ABSENCE
16 : Enduit ciment blanc et bande à joint calicot sur plaque de plâtre en plafond - PRESENCE
20 : Enduit mural ciment gris sur murs périphériques - ABSENCE
21 : Pare-vapeur papier marron entre faux-plafond et doublage - ABSENCE
22 : Enduit gouttelette ciment blanc sur plaques de plâtre en plafond - ABSENCE
24 : Colle de carrelage 5X5 gris et cabochons bleus chape grise + joint 24-1 : Négatif ABSENCE
25 : Colle ciment grise de plinthes grises 30X7 + joint 25-1 : Négatif ABSENCE
29 : Colle ciment grise de carrelage 30X30 gris + joint 29-1 : Négatif PRESENCE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 22/79
RDC / HALL
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
14 : Enduit ciment gris sur murs béton intérieurs de circulations - ABSENCE
20 : Enduit mural ciment gris sur murs périphériques - ABSENCE
35 : Colle ciment grise de carrelage marron losanges + joint 35-1 : Négatif ABSENCE
36 : Colle ciment grise de parement mural terre-cuite 36-1 : Négatif ABSENCE
RDC / LOCAL 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Colle de carrelage 5X5 rouge et cabochons beiges chape grise + joint - ABSENCE
3 : Colle ciment grise de plinthes noires 20X7 + joint - ABSENCE
12 : Enduit ciment gris sur murs béton intérieurs - ABSENCE
13 : Enduit ciment gris sur dalle de plafond béton "marmites" 13-1 : Négatif ABSENCE
18 : Rebouchage plâtreux sur pénétration de canalisation dans plancher béton 18-1 : Négatif ABSENCE
RDC / LOCAL 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
3 : Colle ciment grise de plinthes noires 20X7 + joint - ABSENCE
4 : Colle ciment blanche de plinthes noires 20X7 + joint 4-2 : Négatif ABSENCE
8 : Colle de carrelage 5X5 beige chape grise + joint 8-1 : Négatif ABSENCE
12 : Enduit ciment gris sur murs béton intérieurs - ABSENCE
13 : Enduit ciment gris sur dalle de plafond béton "marmites" - ABSENCE
RDC / LOCAL 3
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Colle de carrelage 5X5 rouge et cabochons beiges chape grise + joint - ABSENCE
3 : Colle ciment grise de plinthes noires 20X7 + joint - ABSENCE
12 : Enduit ciment gris sur murs béton intérieurs - ABSENCE
13 : Enduit ciment gris sur dalle de plafond béton "marmites" - ABSENCE
23 : Faux-plafond dalles laine de verre 60X60 sur ossature métal - ABSENCE
RDC / LOGE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Colle de carrelage 5X5 rouge et cabochons beiges chape grise + joint - ABSENCE
3 : Colle ciment grise de plinthes noires 20X7 + joint - ABSENCE
9 : Panneau bois fibreux de contre-allège - ABSENCE
10 : Enduit ciment gris sur éléments béton d'allège - ABSENCE
11 : Enduit ciment gris sur poreaux béton entre fenêtres - ABSENCE
12 : Enduit ciment gris sur murs béton intérieurs - ABSENCE
16 : Enduit ciment blanc et bande à joint calicot sur plaque de plâtre en plafond - PRESENCE
17 : Enduit ciment gris de margelle sous allège - ABSENCE
20 : Enduit mural ciment gris sur murs périphériques 20-1 : Négatif ABSENCE
21 : Pare-vapeur papier marron entre faux-plafond et doublage - ABSENCE
22 : Enduit gouttelette ciment blanc sur plaques de plâtre en plafond - ABSENCE
23 : Faux-plafond dalles laine de verre 60X60 sur ossature métal - ABSENCE
RDC / REPRO
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Colle de carrelage 5X5 rouge et cabochons beiges chape grise + joint - ABSENCE
3 : Colle ciment grise de plinthes noires 20X7 + joint - ABSENCE
9 : Panneau bois fibreux de contre-allège - ABSENCE
10 : Enduit ciment gris sur éléments béton d'allège - ABSENCE
11 : Enduit ciment gris sur poreaux béton entre fenêtres - ABSENCE
12 : Enduit ciment gris sur murs béton intérieurs - ABSENCE
16 : Enduit ciment blanc et bande à joint calicot sur plaque de plâtre en plafond - PRESENCE
17 : Enduit ciment gris de margelle sous allège - ABSENCE
21 : Pare-vapeur papier marron entre faux-plafond et doublage - ABSENCE
22 : Enduit gouttelette ciment blanc sur plaques de plâtre en plafond 22-1 : Négatif ABSENCE
23 : Faux-plafond dalles laine de verre 60X60 sur ossature métal - ABSENCE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-1
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 23/79
RDC / SANITAIRE 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
39 : Enduit gris ciment en murs périphérique 39-2 : Négatif ABSENCE
40 : Enduit gris ciment en murs de cloisons 40-2 : Négatif ABSENCE
42 : Enduit gris ciment sur poutre - ABSENCE
43 : Panneau en bois aggloméré + joint en ciment gris en plafond - ABSENCE
44 : Dalles de faux-plafond en bois aggloméré 44-1 : Négatif ABSENCE
45 : Pare-vapeur noir/marron type carton + tissus noir sur laine minérale d'isolation en plénum 45-1 : Négatif ABSENCE
46 : Colle grise ciment et foncée de carrelage rouge 10/10 46-1 : Négatif ABSENCE
47 : Colle grise ciment de plinthes beige type granito 47-1 : Négatif ABSENCE
RDC / SANITAIRE 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
37 : Colle grise ciment à petits grains de carrelage rouge brique 5/5 37-1 : Négatif ABSENCE
38 : Colle grise ciment de plinthes noire 5/20 38-1 : Négatif ABSENCE
39 : Enduit gris ciment en murs périphérique 39-1 : Négatif ABSENCE
40 : Enduit gris ciment en murs de cloisons 40-1 : Négatif ABSENCE
41 : Colle blanche ciment de faïence blanche 15/15 41-1 : Négatif ABSENCE
42 : Enduit gris ciment sur poutre 42-1 : Négatif ABSENCE
43 : Panneau en bois aggloméré + joint en ciment gris en plafond 43-1 : Négatif ABSENCE
RDC / SANITAIRE 3
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
39 : Enduit gris ciment en murs périphérique - ABSENCE
40 : Enduit gris ciment en murs de cloisons - ABSENCE
42 : Enduit gris ciment sur poutre 42-2 : Négatif ABSENCE
43 : Panneau en bois aggloméré + joint en ciment gris en plafond - ABSENCE
44 : Dalles de faux-plafond en bois aggloméré - ABSENCE
45 : Pare-vapeur noir/marron type carton + tissus noir sur laine minérale d'isolation en plénum - ABSENCE
46 : Colle grise ciment et foncée de carrelage rouge 10/10 46-2 : Négatif ABSENCE
47 : Colle grise ciment de plinthes beige type granito 47-2 : Négatif ABSENCE
48-2 : Négatif
48 : Colle blanche ciment de carrelage blanc 20/20 sur bac de toilette à la turque ABSENCE
48-1 : Négatif
49-2 : Négatif
49 : Colle blanche ciment de faïence blanche 20/20 ABSENCE
49-1 : Négatif
50 : Joint de dilatation type mastic gris souple et épais 50-1 : Négatif ABSENCE
RDC / SAS
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Colle de carrelage 5X5 rouge et cabochons beiges chape grise + joint - ABSENCE
3 : Colle ciment grise de plinthes noires 20X7 + joint - ABSENCE
12 : Enduit ciment gris sur murs béton intérieurs - ABSENCE
16 : Enduit ciment blanc et bande à joint calicot sur plaque de plâtre en plafond - PRESENCE
21 : Pare-vapeur papier marron entre faux-plafond et doublage - ABSENCE
22 : Enduit gouttelette ciment blanc sur plaques de plâtre en plafond - ABSENCE
24 : Colle de carrelage 5X5 gris et cabochons bleus chape grise + joint - ABSENCE
RDC / SDB
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
3 : Colle ciment grise de plinthes noires 20X7 + joint - ABSENCE
12 : Enduit ciment gris sur murs béton intérieurs - ABSENCE
16 : Enduit ciment blanc et bande à joint calicot sur plaque de plâtre en plafond - PRESENCE
21 : Pare-vapeur papier marron entre faux-plafond et doublage - ABSENCE
22 : Enduit gouttelette ciment blanc sur plaques de plâtre en plafond - ABSENCE
24 : Colle de carrelage 5X5 gris et cabochons bleus chape grise + joint 24-2 : Négatif ABSENCE
25 : Colle ciment grise de plinthes grises 30X7 + joint - ABSENCE
26-1 : Négatif
26 : Colle ciment blanche de faïence 15X15 rose + joint ABSENCE
26-2 : Négatif
27 : Colle ciment blanche de carrelage 15X15 blanc en habillage de baignoire + joint 27-1 : Négatif ABSENCE
29 : Colle ciment grise de carrelage 30X30 gris + joint - PRESENCE
ANALYSE
30 : Conduit fibres-ciment rectangulaire horizontal de ventilation -
ULTERIEURE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-1
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 24/79
RDC / SEJOUR
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
9 : Panneau bois fibreux de contre-allège - ABSENCE
10 : Enduit ciment gris sur éléments béton d'allège - ABSENCE
11 : Enduit ciment gris sur poreaux béton entre fenêtres - ABSENCE
12 : Enduit ciment gris sur murs béton intérieurs - ABSENCE
16 : Enduit ciment blanc et bande à joint calicot sur plaque de plâtre en plafond - PRESENCE
17 : Enduit ciment gris de margelle sous allège - ABSENCE
21 : Pare-vapeur papier marron entre faux-plafond et doublage - ABSENCE
22 : Enduit gouttelette ciment blanc sur plaques de plâtre en plafond - ABSENCE
24 : Colle de carrelage 5X5 gris et cabochons bleus chape grise + joint - ABSENCE
25 : Colle ciment grise de plinthes grises 30X7 + joint - ABSENCE
29 : Colle cilent grise de carrelage 30X30 gris + joint - PRESENCE
RDC / WC
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
12 : Enduit ciment gris sur murs béton intérieurs - ABSENCE
16 : Enduit ciment blanc et bande à joint calicot sur plaque de plâtre en plafond - PRESENCE
21 : Pare-vapeur papier marron entre faux-plafond et doublage - ABSENCE
22 : Enduit gouttelette ciment blanc sur plaques de plâtre en plafond - ABSENCE
24 : Colle de carrelage 5X5 gris et cabochons bleus chape grise + joint - ABSENCE
25 : Colle ciment grise de plinthes grises 30X7 + joint - ABSENCE
29 : Colle cilent grise de carrelage 30X30 gris + joint - PRESENCE
R+1 / DGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
5 : Colle de carrelage 5X5 rouge et cabochons beiges chape beige sur circulations + joint 5-3 : Négatif ABSENCE
14 : Enduit ciment gris sur murs béton intérieurs de circulations 14-2 : Négatif ABSENCE
31 : Colle ciment grise de plinthes noires 20X7 + joint dans circulation centrale 31-2 : Négatif ABSENCE
32 : Enduit ciment gris sur dalles béton de plafonds de circulation centrale - ABSENCE
34 : Colle ciment blanche de carrelage
34-2 : Négatif ABSENCE
beige 30X30 dans circulation centrale + joint
63 : Enduit gris ciment et épais sur encadrement béton en sailli 63-1 : Négatif ABSENCE
64 : Enduit gris ciment et épais sur margelle 64-1 : Négatif ABSENCE
R+1 / SALLE A19
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
54 : Dalle de moquette bleue 54-1 : Négatif ABSENCE
55 : Moquette murale marron sur doublage placo et sur mur de cloison 55-1 : Négatif ABSENCE
56 : Laine rose d'isolation phonique sous doublage placo et sur mur de cloison 56-1 : Négatif ABSENCE
58 : Ragréage ciment gris à petits grain + colle grise ciment de carrelage 5X5 rouge et cabochons
58-1 : Négatif ABSENCE
beiges
59 : Enduit ciment gris sur éléments béton d'allège 59-1 : Négatif ABSENCE
60 : Enduit gris ciment en murs de cloison 60-1 : Négatif ABSENCE
61 : Enduit gris ciment en plafond 61-1 : Négatif ABSENCE
62 : Panneau bois fibreux de contre-allège 62-1 : Négatif ABSENCE
R+1 / SANITAIRE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
37 : Colle grise ciment à petits grains de carrelage rouge brique 5/5 37-2 : Négatif ABSENCE
38 : Colle grise ciment de plinthes noire 5/20 38-2 : Négatif ABSENCE
40 : Enduit gris ciment en murs de cloisons 40-3 : Négatif ABSENCE
42 : Enduit gris ciment sur poutre 42-3 : Négatif ABSENCE
51 : Enduit gris ciment et fin en plafond 51-1 : Négatif ABSENCE
52 : Rebouchage blanc ciment de conduit d'évacuation en plafond 52-1 : Négatif ABSENCE
53 : Enduit ciment gris sur éléments béton d'allège en pièce humide 53-1 : Négatif ABSENCE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-1
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 25/79
R+2 / DGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
5 : Colle de carrelage 5X5 rouge et cabochons beiges chape beige sur circulations + joint - ABSENCE
14 : Enduit ciment gris sur murs béton intérieurs de circulations - ABSENCE
31 : Colle ciment grise de plinthes noires 20X7 + joint dans circulation centrale - ABSENCE
32 : Enduit ciment gris sur dalles béton de plafonds de circulation centrale - ABSENCE
34 : Colle ciment blanche de carrelage
- ABSENCE
beige 30X30 dans circulation centrale + joint
63 : Enduit gris ciment et épais sur encadrement béton en sailli 63-2 : Négatif ABSENCE
64 : Enduit gris ciment et épais sur margelle 64-2 : Négatif ABSENCE
R+2 / SALLE A29
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
57 : Colle ciment grise de plinthes noires 20X7 57-1 : Négatif ABSENCE
58 : Ragréage ciment gris à petits grain + colle grise ciment de carrelage 5X5 rouge et cabochons
58-2 : Négatif ABSENCE
beiges
59 : Enduit ciment gris sur éléments béton d'allège 59-2 : Négatif ABSENCE
60 : Enduit gris ciment en murs de cloison 60-2 : Négatif ABSENCE
61 : Enduit gris ciment en plafond 61-2 : Négatif ABSENCE
62 : Panneau bois fibreux de contre-allège 62-2 : Négatif ABSENCE
ÉLÉMENTS EXTERIEURS / FAÇADES
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
73-1 : Négatif
73 : Enduit projeté mural beige couche superficielle ABSENCE
73-2 : Négatif
74-1 : Négatif
74 : Enduit ciment gris mural sous-face de PJ73 ABSENCE
74-2 : Négatif
78 : Ragréage ciment gris dans cunette en pied de mur 78-1 : Négatif ABSENCE
79-1 : Négatif
79 : Panneau béton carrelé en parement de façade ABSENCE
79-2 : Négatif
80-2 : Négatif
80 : Colle ciment grise de carreaux terre-cuite de parement de façade ABSENCE
80-1 : Négatif
81 : Rebouchage ciment gris entre panneaux PA79 81-1 : Négatif ABSENCE
82-1 : Négatif
82 : Matériau support béton en saillie de PA79 ABSENCE
82-2 : Négatif
83 : Joint moisse noire entre mur béton et panneau de façade noir PA84 83-1 : Négatif ABSENCE
84 : Panneau de façade noir fibre-ciment de finition entre panneaux PA79 84-1 : Positif PRESENCE
ÉLÉMENTS EXTERIEURS / PRÉAU
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
2 : Joint de dilatation souple gris et bande papier marron - ABSENCE
65-2 : Négatif
65 : Chape ciment grise partie courante plancher bas ABSENCE
65-1 : Négatif
66-1 : Négatif
66 : Rebouchage ciment gris entre dalles béton au sol ABSENCE
66-2 : Négatif
67 : Ragréage ciment gris de réparation ponctuelle au sol 67-1 : Négatif ABSENCE
68-2 : Négatif
68 : Enduit ciment gris et couleur beige sur mur mitoyen PC/Sanitaires ABSENCE
68-1 : Négatif
69-2 : Négatif
69 : Enduit ciment gris sur tableaux d'ouvrants ABSENCE
69-1 : Négatif
70-2 : Négatif
70 : Enduit ciment gris sur linteaux d'ouvrants ABSENCE
70-1 : Négatif
71-2 : Négatif
71 : Enduit ciment gris sur poteaux ABSENCE
71-1 : Négatif
72-2 : Négatif
72 : Enduit ciment gris sur poutre ABSENCE
72-1 : Négatif
75-1 : Négatif
75 : Enduit ciment gris fin sur dalle préfabriquée béton de plafond ABSENCE
75-2 : Négatif
76 : Pare-vapeur papier marron et laine minérale dans plénum 76-1 : Négatif ABSENCE
77 : Faux-plafond dalle fibres de bois 60X60 sur ossature métal 77-1 : Négatif ABSENCE
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 26/79
D. Fiches d’identification et de cotation
Matériau / Produit N°1 : Colle + joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Colle de carrelage 5X5 rouge et cabochons beiges
Description
chape grise + joint
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
BUREAU 1, BUREAU 2, BUREAU 3, BUREAU 4, BUREAU 5, BUREAU 6, BUREAU LOGE, LOCAL 1, LOCAL 3, LOGE, REPRO, SAS
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle de carrelage 5X5 rouge et
COL1-1 07/02/2022 ABSENCE
BUREAU 1 cabochons beiges chape grise + joint
RDC : Colle de carrelage 5X5 rouge et
COL1-2 07/02/2022 ABSENCE
BUREAU 4 cabochons beiges chape grise + joint
Matériau / Produit N°2 : Joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Joint de dilatation souple gris et bande papier marron
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
BUREAU 1, DGT 1
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PRÉAU
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Joint de dilatation souple gris et bande
JT2-1 07/02/2022 ABSENCE
BUREAU 1 papier marron
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Matériau / Produit N°3 : Colle + joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle ciment grise de plinthes noires 20X7 + joint
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
BUREAU 1, BUREAU 2, BUREAU 3, BUREAU 4, BUREAU 5, BUREAU LOGE, DGT 2, LOCAL 1, LOCAL 2, LOCAL 3, LOGE, REPRO, SAS, SDB
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle ciment grise de plinthes noires 20X7
COL3-1 07/02/2022 ABSENCE
BUREAU 1 + joint
RDC : Colle ciment grise de plinthes noires 20X7
COL3-2 07/02/2022 ABSENCE
BUREAU 4 + joint
Matériau / Produit N°4 : Colle + joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle ciment blanche de plinthes noires 20X7 + joint
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
BUREAU 1, LOCAL 2
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle ciment blanche de plinthes noires
COL4-1 07/02/2022 ABSENCE
BUREAU 1 20X7 + joint
RDC : Colle ciment blanche de plinthes noires
COL4-2 07/02/2022 ABSENCE
LOCAL 2 20X7 + joint
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Matériau / Produit N°5 : Colle + joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Colle de carrelage 5X5 rouge et cabochons beiges
Description
chape beige sur circulations + joint
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
DGT 1, DGT 2
R+1 :
DGT
R+2 :
DGT
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
Colle de carrelage 5X5 rouge et
RDC :
COL5-1 09/02/2022 cabochons beiges chape beige sur ABSENCE
DGT 2
circulations + joint
Colle de carrelage 5X5 rouge et
RDC :
COL5-2 09/02/2022 cabochons beiges chape beige sur ABSENCE
DGT 1
circulations + joint
Colle de carrelage 5X5 rouge et
R+1 :
COL5-3 10/02/2022 cabochons beiges chape beige sur ABSENCE
DGT
circulations + joint
Matériau / Produit N°6 : Colle + joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Colle ciment blanche de carrelage
Description
rose 20X20 + joint
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
BUREAU 6
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle ciment blanche de carrelage
COL6-1 07/02/2022 ABSENCE
BUREAU 6 rose 20X20 + joint
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 29/79
Matériau / Produit N°7 : Colle + joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle ciment blanche de plinthes roses 20X7 + joint
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
BUREAU 6
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle ciment blanche de plinthes roses
COL7-1 07/02/2022 ABSENCE
BUREAU 6 20X7 + joint
Matériau / Produit N°8 : Colle + joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle de carrelage 5X5 beige chape grise + joint
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
LOCAL 2
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle de carrelage 5X5 beige chape grise
COL8-1 07/02/2022 ABSENCE
LOCAL 2 + joint
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Matériau / Produit N°9 : Panneau
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Panneau bois fibreux de contre-allège
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
BUREAU 1, BUREAU 2, BUREAU 3, BUREAU 4, BUREAU 5, BUREAU 6, CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CUISINE, LOGE, REPRO, SEJOUR
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC :
PA9-1 07/02/2022 Panneau bois fibreux de contre-allège ABSENCE
BUREAU 4
Matériau / Produit N°10 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit ciment gris sur éléments béton d'allège
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
BUREAU 1, BUREAU 2, BUREAU 3, BUREAU 4, BUREAU 5, BUREAU 6, CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CUISINE, LOGE, REPRO, SEJOUR
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Enduit ciment gris sur éléments béton
END10-1 07/02/2022 ABSENCE
BUREAU 1 d'allège
RDC : Enduit ciment gris sur éléments béton
END10-2 07/02/2022 ABSENCE
BUREAU 4 d'allège
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Matériau / Produit N°11 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit ciment gris sur poreaux béton entre fenêtres
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
BUREAU 1, BUREAU 2, BUREAU 3, BUREAU 4, BUREAU 5, BUREAU 6, CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CUISINE, LOGE, REPRO, SEJOUR
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Enduit ciment gris sur poreaux béton
END11-1 07/02/2022 ABSENCE
BUREAU 1 entre fenêtres
RDC : Enduit ciment gris sur poreaux béton
END11-2 07/02/2022 ABSENCE
BUREAU 4 entre fenêtres
Matériau / Produit N°12 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit ciment gris sur murs béton intérieurs
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
BUREAU 1, BUREAU 2, BUREAU 3, BUREAU 4, BUREAU 5, BUREAU 6, BUREAU LOGE, CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CUISINE, DGT 3, ENTRÉE, LOCAL 1, LOCAL 2,
LOCAL 3, LOGE, REPRO, SAS, SDB, SEJOUR, WC
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Enduit ciment gris sur murs béton
END12-1 07/02/2022 ABSENCE
BUREAU 1 intérieurs
RDC : Enduit ciment gris sur murs béton
END12-2 07/02/2022 ABSENCE
BUREAU 4 intérieurs
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 32/79
Matériau / Produit N°13 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Enduit ciment gris sur dalle de plafond béton
Description
"marmites"
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
BUREAU 1, LOCAL 1, LOCAL 2, LOCAL 3
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Enduit ciment gris sur dalle de plafond
END13-1 07/02/2022 ABSENCE
LOCAL 1 béton "marmites"
Matériau / Produit N°14 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Enduit ciment gris sur murs béton intérieurs de
Description
circulations
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
DGT 1, DGT 2, HALL
R+1 :
DGT
R+2 :
DGT
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Enduit ciment gris sur murs béton
END14-1 07/02/2022 ABSENCE
DGT 2 intérieurs de circulations
R+1 : Enduit ciment gris sur murs béton
END14-2 10/02/2022 ABSENCE
DGT intérieurs de circulations
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Matériau / Produit N°15 : Faux-plafond
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Faux-plafond dalles fibres-marron 120X60 sur ossature
Description
métal
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
BUREAU 1
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Faux-plafond dalles fibres-marron 120X60
FP15-1 07/02/2022 ABSENCE
BUREAU 1 sur ossature métal
Matériau / Produit N°16 : Enduit
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Enduit ciment blanc et bande à joint calicot sur plaque
Description
de plâtre en plafond
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
BUREAU 2, BUREAU 3, BUREAU 4, BUREAU 5, BUREAU 6, BUREAU LOGE, CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CUISINE, DGT 2, DGT 3, ENTRÉE, LOGE, REPRO, SAS,
SDB, SEJOUR, WC
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Enduit ciment blanc et bande à joint
END16-1 07/02/2022 PRESENCE
DGT 2 calicot sur plaque de plâtre en plafond
RDC : Enduit ciment blanc et bande à joint
END16-2 07/02/2022 PRESENCE
BUREAU 4 calicot sur plaque de plâtre en plafond
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 34/79
Matériau / Produit N°17 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit ciment gris de margelle sous allège
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
BUREAU 1, BUREAU 2, BUREAU 3, BUREAU 4, BUREAU 5, BUREAU 6, CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CUISINE, LOGE, REPRO, SEJOUR
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Enduit ciment gris de margelle sous
END17-1 07/02/2022 ABSENCE
BUREAU 1 allège
RDC : Enduit ciment gris de margelle sous
END17-2 07/02/2022 ABSENCE
BUREAU 4 allège
Matériau / Produit N°18 : Rebouchage
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Rebouchage plâtreux sur pénétration de canalisation
Description
dans plancher béton
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
LOCAL 1
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Rebouchage plâtreux sur pénétration de
REB18-1 07/02/2022 ABSENCE
LOCAL 1 canalisation dans plancher béton
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 35/79
Matériau / Produit N°19 : Rebouchage
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Rebouchage plâtreux mural sur anciens emplacements
Description
de portes
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
BUREAU 1, BUREAU 2, BUREAU 3
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Rebouchage plâtreux mural sur anciens
REB19-1 07/02/2022 ABSENCE
BUREAU 1 emplacements de portes
RDC : Rebouchage plâtreux mural sur anciens
REB19-2 07/02/2022 ABSENCE
BUREAU 3 emplacements de portes
Matériau / Produit N°20 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit mural ciment gris sur murs périphériques
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
DGT 1, ENTRÉE, HALL, LOGE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Enduit mural ciment gris sur murs
END20-1 08/02/2022 ABSENCE
LOGE périphériques
RDC : Enduit mural ciment gris sur murs
END20-2 09/02/2022 ABSENCE
DGT 1 périphériques
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Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-1
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 36/79
Matériau / Produit N°21 : Pare-vapeur
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Pare-vapeur papier marron entre faux-plafond et
Description
doublage
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
BUREAU LOGE, CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CUISINE, DGT 3, ENTRÉE, LOGE, REPRO, SAS, SDB, SEJOUR, WC
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Pare-vapeur papier marron entre faux-
PV21-1 08/02/2022 ABSENCE
BUREAU LOGE plafond et doublage
Matériau / Produit N°22 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Enduit gouttelette ciment blanc sur plaques de plâtre
Description
en plafond
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
BUREAU LOGE, CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CUISINE, DGT 3, ENTRÉE, LOGE, REPRO, SAS, SDB, SEJOUR, WC
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Enduit gouttelette ciment blanc sur
END22-1 08/02/2022 ABSENCE
REPRO plaques de plâtre en plafond
RDC : Enduit gouttelette ciment blanc sur
END22-2 08/02/2022 ABSENCE
BUREAU LOGE plaques de plâtre en plafond
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-1
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 37/79
Matériau / Produit N°23 : Faux-plafond
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Faux-plafond dalles laine de verre 60X60 sur ossature
Description
métal
Matériau ou produit qui par nature ne contient pas
Critère de décision
d'amiante.
Localisation / ZPSO
RDC :
BUREAU LOGE, LOCAL 3, LOGE, REPRO
Matériau / Produit N°24 : Colle + joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Colle de carrelage 5X5 gris et cabochons bleus chape
Description
grise + joint
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CUISINE, DGT 3, ENTRÉE, SAS, SDB, SEJOUR, WC
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle de carrelage 5X5 gris et cabochons
COL24-1 08/02/2022 ABSENCE
ENTRÉE bleus chape grise + joint
RDC : Colle de carrelage 5X5 gris et cabochons
COL24-2 08/02/2022 ABSENCE
SDB bleus chape grise + joint
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-1
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 38/79
Matériau / Produit N°25 : Colle + joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle ciment grise de plinthes grises 30X7 + joint
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CUISINE, DGT 3, ENTRÉE, SDB, SEJOUR, WC
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle ciment grise de plinthes grises 30X7
COL25-1 08/02/2022 ABSENCE
ENTRÉE + joint
RDC : Colle ciment grise de plinthes grises 30X7
COL25-2 08/02/2022 ABSENCE
CHAMBRE 2 + joint
Matériau / Produit N°26 : Colle + joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle ciment blanche de faïence 15X15 rose + joint
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
SDB
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle ciment blanche de faïence 15X15
COL26-1 08/02/2022 ABSENCE
SDB rose + joint
RDC : Colle ciment blanche de faïence 15X15
COL26-2 08/02/2022 ABSENCE
SDB rose + joint
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-1
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 39/79
Matériau / Produit N°27 : Colle + joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Colle ciment blanche de carrelage 15X15 blanc en
Description
habillage de baignoire + joint
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
SDB
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle ciment blanche de carrelage 15X15
COL27-1 08/02/2022 ABSENCE
SDB blanc en habillage de baignoire + joint
Matériau / Produit N°28 : Colle + joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle ciment blanche de faïence 15X20 beige + joint
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
CUISINE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle ciment blanche de faïence 15X20
COL28-1 08/02/2022 ABSENCE
CUISINE beige + joint
RDC : Colle ciment blanche de faïence 15X20
COL28-2 08/02/2022 ABSENCE
CUISINE beige + joint
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-1
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 40/79
Matériau / Produit N°29 : Colle + joint
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Description Colle ciment grise de carrelage 30X30 gris + joint
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
CHAMBRE 1, CHAMBRE 2, CUISINE, DGT 3, ENTRÉE, SDB, SEJOUR, WC
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle ciment grise de carrelage 30X30
COL29-1 08/02/2022 ABSENCE*
ENTRÉE gris + joint
RDC : Colle ciment grise de carrelage 30X30
COL29-2 08/02/2022 PRESENCE*
CHAMBRE 2 gris + joint
* Voir tableau « Précisions sur les matériaux et produits contenant de l’amiante » page 3.
Matériau / Produit N°30 : Conduit fibres-ciment*
Matériau pour lequel des sondages et/ou des analyses
Conclusion
doivent être effectuées
Conduit fibres-ciment rectangulaire horizontal de
Description
ventilation
Prélèvement impossible sans rendre impropre à sa
destination la partie d’ouvrage concernée. Des
Critère de décision
investigations et des analyses ultérieures doivent être
effectuées.
Localisation / ZPSO
RDC :
SDB
*Investigations à réaliser après libération des locaux
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 41/79
Matériau / Produit N°31 : Colle + joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Colle ciment grise de plinthes noires 20X7 + joint dans
Description
circulation centrale
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
DGT 1
R+1 :
DGT
R+2 :
DGT
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle ciment grise de plinthes noires 20X7
COL31-1 09/02/2022 ABSENCE
DGT 1 + joint dans circulation centrale
R+1 : Colle ciment grise de plinthes noires 20X7
COL31-2 10/02/2022 ABSENCE
DGT + joint dans circulation centrale
Matériau / Produit N°32 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Enduit ciment gris sur dalles béton de plafonds de
Description
circulation centrale
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant travaux N° 35627-1 établi le 25/01/2021 par la
société QUALITAT EXPERTISES, matériau 3 et 4
Localisation / ZPSO
RDC :
DGT 1
R+1 :
DGT
R+2 :
DGT
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 42/79
Matériau / Produit N°33 : Colle + joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Colle ciment blanche de plinthes noires 20X7 + joint
Description
dans circulation centrale
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant travaux N° 35627-1 établi le 25/01/2021 par la
société QUALITAT EXPERTISES, matériau 7
Localisation / ZPSO
RDC :
DGT 1
Matériau / Produit N°34 : Colle + joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Colle ciment blanche de carrelage
Description
beige 30X30 dans circulation centrale + joint
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
DGT 1
R+1 :
DGT
R+2 :
DGT
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
Colle ciment blanche de carrelage
RDC :
COL34-1 09/02/2022 beige 30X30 dans circulation centrale + ABSENCE
DGT 1
joint
Colle ciment blanche de carrelage
R+1 :
COL34-2 10/02/2022 beige 30X30 dans circulation centrale + ABSENCE
DGT
joint
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Matériau / Produit N°35 : Colle + joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Colle ciment grise de carrelage marron losanges +
Description
joint
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
HALL
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle ciment grise de carrelage marron
COL35-1 09/02/2022 ABSENCE
HALL losanges + joint
Matériau / Produit N°36 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle ciment grise de parement mural terre-cuite
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
HALL
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle ciment grise de parement mural
COL36-1 09/02/2022 ABSENCE
HALL terre-cuite
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 44/79
Matériau / Produit N°37 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Colle grise ciment à petits grains de carrelage rouge
Description
brique 5/5
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
SANITAIRE 2
R+1 :
SANITAIRE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle grise ciment à petits grains de
COL37-1 09/02/2022 ABSENCE
SANITAIRE 2 carrelage rouge brique 5/5
R+1 : Colle grise ciment à petits grains de
COL37-2 09/02/2022 ABSENCE
SANITAIRE carrelage rouge brique 5/5
Matériau / Produit N°38 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle grise ciment de plinthes noire 5/20
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
SANITAIRE 2
R+1 :
SANITAIRE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC :
COL38-1 09/02/2022 Colle grise ciment de plinthes noire 5/20 ABSENCE
SANITAIRE 2
R+1 :
COL38-2 09/02/2022 Colle grise ciment de plinthes noire 5/20 ABSENCE
SANITAIRE
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Matériau / Produit N°39 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit gris ciment en murs périphérique
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
SANITAIRE 1, SANITAIRE 2, SANITAIRE 3
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC :
END39-1 09/02/2022 Enduit gris ciment en murs périphérique ABSENCE
SANITAIRE 2
RDC :
END39-2 09/02/2022 Enduit gris ciment en murs périphérique ABSENCE
SANITAIRE 1
Matériau / Produit N°40 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit gris ciment en murs de cloisons
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
SANITAIRE 1, SANITAIRE 2, SANITAIRE 3
R+1 :
SANITAIRE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC :
END40-1 09/02/2022 Enduit gris ciment en murs de cloisons ABSENCE
SANITAIRE 2
RDC :
END40-2 09/02/2022 Enduit gris ciment en murs de cloisons ABSENCE
SANITAIRE 1
R+1 :
END40-3 09/02/2022 Enduit gris ciment en murs de cloisons ABSENCE
SANITAIRE
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 46/79
Matériau / Produit N°41 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle blanche ciment de faïence blanche 15/15
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
SANITAIRE 2
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle blanche ciment de faïence blanche
COL41-1 09/02/2022 ABSENCE
SANITAIRE 2 15/15
Matériau / Produit N°42 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit gris ciment sur poutre
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
SANITAIRE 1, SANITAIRE 2, SANITAIRE 3
R+1 :
SANITAIRE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC :
END42-1 09/02/2022 Enduit gris ciment sur poutre ABSENCE
SANITAIRE 2
RDC :
END42-2 09/02/2022 Enduit gris ciment sur poutre ABSENCE
SANITAIRE 3
R+1 :
END42-3 09/02/2022 Enduit gris ciment sur poutre ABSENCE
SANITAIRE
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 47/79
Matériau / Produit N°43 : Matériau
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Panneau en bois aggloméré + joint en ciment gris en
Description
plafond
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
SANITAIRE 1, SANITAIRE 2, SANITAIRE 3
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Panneau en bois aggloméré + joint en
MAT43-1 09/02/2022 ABSENCE
SANITAIRE 2 ciment gris en plafond
Matériau / Produit N°44 : Faux-plafond
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Dalles de faux-plafond en bois aggloméré
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
SANITAIRE 1, SANITAIRE 3
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC :
FP44-1 09/02/2022 Dalles de faux-plafond en bois aggloméré ABSENCE
SANITAIRE 1
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 48/79
Matériau / Produit N°45 : Pare-vapeur
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Pare-vapeur noir/marron type carton + tissus noir sur
Description
laine minérale d'isolation en plénum
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
SANITAIRE 1, SANITAIRE 3
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
Pare-vapeur noir/marron type carton +
RDC :
PV45-1 09/02/2022 tissus noir sur laine minérale d'isolation ABSENCE
SANITAIRE 1
en plénum
Matériau / Produit N°46 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle grise ciment et foncée de carrelage rouge 10/10
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
SANITAIRE 1, SANITAIRE 3
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle grise ciment et foncée de carrelage
COL46-1 09/02/2022 ABSENCE
SANITAIRE 1 rouge 10/10
RDC : Colle grise ciment et foncée de carrelage
COL46-2 09/02/2022 ABSENCE
SANITAIRE 3 rouge 10/10
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-1
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 49/79
Matériau / Produit N°47 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle grise ciment de plinthes beige type granito
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
SANITAIRE 1, SANITAIRE 3
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle grise ciment de plinthes beige type
COL47-1 09/02/2022 ABSENCE
SANITAIRE 1 granito
RDC : Colle grise ciment de plinthes beige type
COL47-2 09/02/2022 ABSENCE
SANITAIRE 3 granito
Matériau / Produit N°48 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Colle blanche ciment de carrelage blanc 20/20 sur bac
Description
de toilette à la turque
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
SANITAIRE 3
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle blanche ciment de carrelage blanc
COL48-1 09/02/2022 ABSENCE
SANITAIRE 3 20/20 sur bac de toilette à la turque
RDC : Colle blanche ciment de carrelage blanc
COL48-2 09/02/2022 ABSENCE
SANITAIRE 3 20/20 sur bac de toilette à la turque
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-1
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 50/79
Matériau / Produit N°49 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle blanche ciment de faïence blanche 20/20
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
SANITAIRE 3
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle blanche ciment de faïence blanche
COL49-1 09/02/2022 ABSENCE
SANITAIRE 3 20/20
RDC : Colle blanche ciment de faïence blanche
COL49-2 09/02/2022 ABSENCE
SANITAIRE 3 20/20
Matériau / Produit N°50 : Joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Joint de dilatation type mastic gris souple et épais
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
SANITAIRE 3
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Joint de dilatation type mastic gris souple
JT50-1 09/02/2022 ABSENCE
SANITAIRE 3 et épais
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-1
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 51/79
Matériau / Produit N°51 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit gris ciment et fin en plafond
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
R+1 :
SANITAIRE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
R+1 :
END51-1 09/02/2022 Enduit gris ciment et fin en plafond ABSENCE
SANITAIRE
Matériau / Produit N°52 : Rebouchage
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Rebouchage blanc ciment de conduit d'évacuation en
Description
plafond
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
R+1 :
SANITAIRE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
R+1 : Rebouchage blanc ciment de conduit
REB52-1 09/02/2022 ABSENCE
SANITAIRE d'évacuation en plafond
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-1
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 52/79
Matériau / Produit N°53 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Enduit ciment gris sur éléments béton d'allège en
Description
pièce humide
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
R+1 :
SANITAIRE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
R+1 : Enduit ciment gris sur éléments béton
END53-1 09/02/2022 ABSENCE
SANITAIRE d'allège en pièce humide
Matériau / Produit N°54 : Matériau
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Dalle de moquette bleue
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
R+1 :
SALLE A19
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
R+1 :
MAT54-1 09/02/2022 Dalle de moquette bleue ABSENCE
SALLE A19
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-1
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 53/79
Matériau / Produit N°55 : Matériau
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Moquette murale marron sur doublage placo et sur mur
Description
de cloison
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
R+1 :
SALLE A19
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
R+1 : Moquette murale marron sur doublage
MAT55-1 09/02/2022 ABSENCE
SALLE A19 placo et sur mur de cloison
Matériau / Produit N°56 : Matériau
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Laine rose d'isolation phonique sous doublage placo et
Description
sur mur de cloison
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
R+1 :
SALLE A19
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
R+1 : Laine rose d'isolation phonique sous
MAT56-1 09/02/2022 ABSENCE
SALLE A19 doublage placo et sur mur de cloison
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-1
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 54/79
Matériau / Produit N°57 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle ciment grise de plinthes noires 20X7
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
R+2 :
SALLE A29
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
R+2 :
COL57-1 09/02/2022 Colle ciment grise de plinthes noires 20X7 ABSENCE
SALLE A29
Matériau / Produit N°58 : Ragréage + colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Ragréage ciment gris à petits grain + colle grise ciment
Description
de carrelage 5X5 rouge et cabochons beiges
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
R+1 :
SALLE A19
R+2 :
SALLE A29
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
Ragréage ciment gris à petits grain + colle
R+1 :
RAG58-1 09/02/2022 grise ciment de carrelage 5X5 rouge et ABSENCE
SALLE A19
cabochons beiges
Ragréage ciment gris à petits grain + colle
R+2 :
RAG58-2 09/02/2022 grise ciment de carrelage 5X5 rouge et ABSENCE
SALLE A29
cabochons beiges
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-1
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 55/79
Matériau / Produit N°59 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit ciment gris sur éléments béton d'allège
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
R+1 :
SALLE A19
R+2 :
SALLE A29
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
R+1 : Enduit ciment gris sur éléments béton
END59-1 09/02/2022 ABSENCE
SALLE A19 d'allège
R+2 : Enduit ciment gris sur éléments béton
END59-2 09/02/2022 ABSENCE
SALLE A29 d'allège
Matériau / Produit N°60 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit gris ciment en murs de cloison
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
R+1 :
SALLE A19
R+2 :
SALLE A29
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
R+1 :
END60-1 09/02/2022 Enduit gris ciment en murs de cloison ABSENCE
SALLE A19
R+2 :
END60-2 09/02/2022 Enduit gris ciment en murs de cloison ABSENCE
SALLE A29
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-1
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 56/79
Matériau / Produit N°61 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit gris ciment en plafond
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
R+1 :
SALLE A19
R+2 :
SALLE A29
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
R+1 :
END61-1 09/02/2022 Enduit gris ciment en plafond ABSENCE
SALLE A19
R+2 :
END61-2 09/02/2022 Enduit gris ciment en plafond ABSENCE
SALLE A29
Matériau / Produit N°62 : Panneau
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Panneau bois fibreux de contre-allège
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
R+1 :
SALLE A19
R+2 :
SALLE A29
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
R+1 :
PA62-1 09/02/2022 Panneau bois fibreux de contre-allège ABSENCE
SALLE A19
R+2 :
PA62-2 09/02/2022 Panneau bois fibreux de contre-allège ABSENCE
SALLE A29
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 57/79
Matériau / Produit N°63 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Enduit gris ciment et épais sur encadrement béton en
Description
sailli
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
R+1 :
DGT
R+2 :
DGT
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
R+1 : Enduit gris ciment et épais sur
END63-1 10/02/2022 ABSENCE
DGT encadrement béton en sailli
R+2 : Enduit gris ciment et épais sur
END63-2 10/02/2022 ABSENCE
DGT encadrement béton en sailli
Matériau / Produit N°64 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit gris ciment et épais sur margelle
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
R+1 :
DGT
R+2 :
DGT
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
R+1 :
END64-1 10/02/2022 Enduit gris ciment et épais sur margelle ABSENCE
DGT
R+2 :
END64-2 10/02/2022 Enduit gris ciment et épais sur margelle ABSENCE
DGT
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Matériau / Produit N°65 : Chape
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Chape ciment grise partie courante plancher bas
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PRÉAU
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Chape ciment grise partie courante
CHAP65-1 10/02/2022 ABSENCE
PRÉAU plancher bas
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Chape ciment grise partie courante
CHAP65-2 10/02/2022 ABSENCE
PRÉAU plancher bas
Matériau / Produit N°66 : Rebouchage
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Rebouchage ciment gris entre dalles béton au sol
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PRÉAU
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Rebouchage ciment gris entre dalles
REB66-1 10/02/2022 ABSENCE
PRÉAU béton au sol
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Rebouchage ciment gris entre dalles
REB66-2 10/02/2022 ABSENCE
PRÉAU béton au sol
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Matériau / Produit N°67 : Ragréage
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Ragréage cilent gris de réparation ponctuelle au sol
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PRÉAU
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Ragréage cilent gris de réparation
RAG67-1 10/02/2022 ABSENCE
PRÉAU ponctuelle au sol
Matériau / Produit N°68 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Enduit ciment gris et couleur beige sur mur mitoyen
Description
PC/Sanitaires
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PRÉAU
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Enduit ciment gris et couleur beige sur
END68-1 10/02/2022 ABSENCE
PRÉAU mur mitoyen PC/Sanitaires
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Enduit ciment gris et couleur beige sur
END68-2 10/02/2022 ABSENCE
PRÉAU mur mitoyen PC/Sanitaires
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Matériau / Produit N°69 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit ciment gris sur tableaux d'ouvrants
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PRÉAU
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
END69-1 10/02/2022 Enduit ciment gris sur tableaux d'ouvrants ABSENCE
PRÉAU
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
END69-2 10/02/2022 Enduit ciment gris sur tableaux d'ouvrants ABSENCE
PRÉAU
Matériau / Produit N°70 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit ciment gris sur linteaux d'ouvrants
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PRÉAU
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
END70-1 10/02/2022 Enduit ciment gris sur linteaux d'ouvrants ABSENCE
PRÉAU
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
END70-2 10/02/2022 Enduit ciment gris sur linteaux d'ouvrants ABSENCE
PRÉAU
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Matériau / Produit N°71 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit ciment gris sur poteaux
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PRÉAU
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
END71-1 10/02/2022 Enduit ciment gris sur poteaux ABSENCE
PRÉAU
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
END71-2 10/02/2022 Enduit ciment gris sur poteaux ABSENCE
PRÉAU
Matériau / Produit N°72 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit ciment gris sur poutre
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PRÉAU
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
END72-1 10/02/2022 Enduit ciment gris sur poutre ABSENCE
PRÉAU
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
END72-2 10/02/2022 Enduit ciment gris sur poutre ABSENCE
PRÉAU
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Matériau / Produit N°73 : Enduit projeté
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit projeté mural beige couche superficielle
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Enduit projeté mural beige couche
PJ73-1 10/02/2022 ABSENCE
FAÇADES superficielle
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Enduit projeté mural beige couche
PJ73-2 10/02/2022 ABSENCE
FAÇADES superficielle
Matériau / Produit N°74 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit ciment gris mural sous-face de PJ73
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Enduit ciment gris mural sous-face de
END74-1 10/02/2022 ABSENCE
FAÇADES PJ73
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Enduit ciment gris mural sous-face de
END74-2 10/02/2022 ABSENCE
FAÇADES PJ73
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Matériau / Produit N°75 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Enduit ciment gris fin sur dalle préfabriquée béton de
Description
plafond
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PRÉAU
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Enduit ciment gris fin sur dalle
END75-1 10/02/2022 ABSENCE
PRÉAU préfabriquée béton de plafond
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Enduit ciment gris fin sur dalle
END75-2 10/02/2022 ABSENCE
PRÉAU préfabriquée béton de plafond
Matériau / Produit N°76 : Pare-vapeur
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Pare-vapeur papier marron et laine minérale dans
Description
plénum
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PRÉAU
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Pare-vapeur papier marron et laine
PV76-1 10/02/2022 ABSENCE
PRÉAU minérale dans plénum
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Matériau / Produit N°77 : Faux-plafond
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Faux-plafond dalle fibres de bois 60X60 sur ossature
Description
métal
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
PRÉAU
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Faux-plafond dalle fibres de bois 60X60
FP77-1 10/02/2022 ABSENCE
PRÉAU sur ossature métal
Matériau / Produit N°78 : Ragréage
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Ragréage ciment gris dans cunette en pied de mur
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Ragréage ciment gris dans cunette en
RAG78-1 10/02/2022 ABSENCE
FAÇADES pied de mur
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Matériau / Produit N°79 : Panneau
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Panneau béton carrelé en parement de façade
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Panneau béton carrelé en parement de
PA79-1 10/02/2022 ABSENCE
FAÇADES façade
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Panneau béton carrelé en parement de
PA79-2 10/02/2022 ABSENCE
FAÇADES façade
Matériau / Produit N°80 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Colle ciment grise de carreaux terre-cuite de parement
Description
de façade
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Colle ciment grise de carreaux terre-cuite
COL80-1 10/02/2022 ABSENCE
FAÇADES de parement de façade
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Colle ciment grise de carreaux terre-cuite
COL80-2 10/02/2022 ABSENCE
FAÇADES de parement de façade
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Matériau / Produit N°81 : Rebouchage
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Rebouchage cilent gris entre panneaux PA79
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Rebouchage cilent gris entre panneaux
REB81-1 10/02/2022 ABSENCE
FAÇADES PA79
Matériau / Produit N°82 : Matériau
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Matériau support béton en saillie de PA79
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
MAT82-1 10/02/2022 Matériau support béton en saillie de PA79 ABSENCE
FAÇADES
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
MAT82-2 10/02/2022 Matériau support béton en saillie de PA79 ABSENCE
FAÇADES
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Matériau / Produit N°83 : Joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Joint mousse noire entre mur béton et panneau de
Description
façade noir PA84
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Joint mousse noire entre mur béton et
JT83-1 10/02/2022 ABSENCE
FAÇADES panneau de façade noir PA84
Matériau / Produit N°84 : Panneau
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Panneau de façade noir fibre-ciment de finition entre
Description
panneaux PA79
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Panneau de façade noir fibre-ciment de
PA84-1 10/02/2022 PRESENCE
FAÇADES finition entre panneaux PA79
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E.Conditions générales de réalisation du repérage
1. Objet de la mission
Notre mission consiste à identifier les matériaux et produits contenant de l'amiante susceptibles d'être affectés directement ou
indirectement par les travaux définis par le donneur d’ordre.
Notre mission est réalisée selon la norme NF X 46-020 de d’août 2017 et l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant
certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
Ce repérage porte sur les produits et matériaux susceptibles de contenir de l’amiante concernés par les travaux et mentionnés dans
l’annexe A de la norme NF X 46-020 et dans l’annexe 1 de l’arrêté du 16 juillet 2019. Si l’opérateur de repérage a connaissance d’autres
produits ou matériaux réputés contenir de l’amiante, il les repère également.
Ce repérage peut nécessiter des investigations approfondies à caractère destructif afin d’accéder à des matériaux ou produits
susceptibles de contenir de l’amiante.
Liste des matériaux de l’annexe A de la norme NF X 46-020
Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
1-Couvertures, toitures, terrasses et étanchéités
Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles »)
Plaques ondulées et planes Plaques en matériaux bitumineux
Revêtements anticondensation sous bac acier
Ardoises composites hors fibrociment
Ardoises, bardeaux bitumineux Ardoises en fibres-ciment
Bardeaux bitumineux (« shingles »)
Conduits de fumée, de cheminée, de ventilation
Conduits d'eaux pluviales
Garnissage des joints de dilatation
Joints de dilatation
Couvre-joints
Éléments associés à la toiture Tresses d'étanchéité à l'air
Éléments complémentaires de toiture (chéneaux, rives, closoirs, faitages, mitres,
costières, etc.)
Jonctions bitumineuses
Solins en fibre ciment
Colle des solins en fibre ciment
Pare-vapeur, pare-pluie
Eléments sous toiture Isolants fibreux en sous toiture
Flocages, enduits projetés
Parties planes : revêtements bitumineux (bandes, lés…), écrans de semi-
indépendance, pare-vapeur
Étanchéité de toiture terrasse Relevés : revêtements bitumineux (bandes, lés…)
Parties planes ou relevés : complexes asphaltés
Colles, produits d’accrochage
Garnitures de friction sur fenêtres basculantes
Fenêtres de toit, lanterneaux, verrières Joints d'étanchéité entre menuiserie et ossature
Mastics (vitriers, bitumineux…)
2- Parois verticales extérieures et façades
Ardoises composites hors fibro-ciment
Ardoises en fibro-ciment
Joints d'assemblage ou d'étanchéité, mastics,
Façades légères, murs rideaux, bardages, panneaux tresses
sandwich Peintures des bardages métalliques
Revêtements intérieurs anticondensation (hors
peintures)
Plaques, panneaux, bacs en fibres-ciment, éléments de remplissage
Isolant et protection thermique ou acoustique sous Carton-amiante
bardage Flocages, enduits projetés
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 69/79
Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
2- Parois verticales extérieures et façades (suite)
Appuis de fenêtres en fibres-ciment
Colles et joints (faïence, pâte de verre, carrelage), ragréages, primaires
d'accrochage, Imperméabilisants
Couvre-joints
Garnissage des joints de dilatation
Enduits extérieurs (projetés, lissés ou talochés), crépis extérieurs
Façades lourdes y compris poteaux
Enduits pelliculaires de lissage/débullage
Éléments en maçonnerie silico-calcaire (1880-1940) briques blanches
silico-calcaire
Joints de dilatation
Peintures sur béton
Revêtements plastiques épais (RPE)
Garnitures de friction sur fenêtres basculantes
Joints de mastic de vitrage (notamment châssis aluminium)
Menuiseries extérieures Joints d'étanchéité entre menuiserie et structure
Peintures décoratives
Plaques de fibres-ciment (allèges, coffres, etc.)
Conduits de fumées, de cheminée, de ventilation
Éléments associés aux façades Conduits d'eaux (pluviales et usées)
Éléments ponctuels : chéneaux, rives, corniches
3-Parois verticales intérieures
Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés
Enduits de ragréage, débullage, lissage
Murs et cloisons maçonnés Flocages
Fourreaux (carton, fibres-ciment…)
Joints de dilatation, d'assemblage, joints coupe-feu
Enduits à base de ciment, lissés ou talochés (ragréage, débullage, lissage)
Enduits à base de plâtre projetés, lissés ou talochés
Flocages
Poteaux
Entourages de poteau (carton-amiante, fibres ciment, matériaux sandwich…),
coffrages perdus
Joints de dilatation, d'assemblage avec poutraison
Bandes calicot
Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés
Enduits de jointoiement des plaques de plâtre
Flocages
Isolants intérieurs fibreux, bourre en vrac
Cloisons sèches (assemblées, préfabriquées) Plots de colle fixant les cloisons au mur
Jonctions entre panneaux préfabriqués et pieds / têtes de cloisons (notamment
IGH et ERP): tresse, carton, fibres-ciment
Panneaux de cloisons lisses ou moulurées,
préfabriquées ou non
Sous couches des tissus muraux
Bandes calicot
Enduits à base de ciment, lissés ou talochés (ragréage, débullage, lissage)
Enduits à base de plâtre (projetés, lissés ou talochés)
Gaines et coffres verticaux Enduits de jointoiement des plaques de plâtre cartonné
Flocages
Jonctions entre panneaux (tresses, étanchéité entre panneaux)
Panneaux (fibres-ciment, …)
Isolants intérieurs des portes
Portes coupe-feu, Joints des portes coupe-feu, phoniques ou pare flammes (sur battant et dormant
pare-flamme, isothermiques, frigorifiques y compris oculus, et sur serrurerie)
Panneaux, plaques en fibres-ciment des vantaux, bakélite
Colles et joints de carrelage ou de faïence, ragréage, primaire d'accrochage
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes, …)
Revêtements de murs, poteaux, cloisons, gaines, Peintures intumescentes
coffres Revêtements bitumineux
Panneaux décoratifs en fibre-ciment (lambris), revêtements durs en fibres-ciment
Sous couches des tissus muraux, moquettes murales ou les vinyles
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-1
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 70/79
Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
4 — Plafonds et faux-plafonds
Colles de carrelage, ragréages, primaires d'accrochage et joints de carrelage
Enduits de jointoiement et plots de colle des plaques de plâtre,
Coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciment, composite)
Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés
Flocages
Bandes calicot
Plafonds
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes…)
Peintures intumescentes
Résines
Panneaux collés vissés ou cloués
Revêtements bitumineux
Sous couches des tissus muraux
Enduits à base de plâtre ou ciment (projetés, lissés ou talochés)
Entourages de poutres (carton-amiante, fibres ciment, matériaux sandwich)
Flocages
Jonctions avec la façade, calfeutrements, joints (coupe-feu, de dilatation, de
Poutres et charpentes
structure)
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes…)
Peintures intumescentes
Revêtements bitumineux
Enduits de jointoiement des plaques de plâtre cartonné
Enduits à base de plâtre ou ciment (projetés, lissés ou talochés)
Flocages
Gaines et coffres horizontaux
Jonctions entre panneaux (tresses, étanchéité entre panneaux)
Bandes calicot
Panneaux (fibres-ciment, …)
Flocages
Suspentes et contrevents Peintures intumescentes
Protections en plâtre
Écrans de cantonnement et leurs joints (dans le plénum entre le faux plafond et le
plancher supérieur)
Jonctions entre faux plafond et structure, joints entre panneaux
Faux plafonds
Isolants posés dans le plénum au-dessus du panneau de faux plafond
Panneaux et plaques
Pare vapeur
5 — Planchers et planchers techniques
Colle bitumineuse
Dalles de sol
Colles et joints de carrelage, ragréages, primaires d'accrochage
Colles non bitumineuses
Dalles moquettes avec entre couche noire
Enduit de cuvelage
Joints de cantonnement sur faux planchers
Joints de dilatation et d'assemblage
Moquette
Peintures de sol
Revêtements de sols
Revêtements de sols sportifs
Nez de marche
Sols coulés à base ciment (terrazolith, etc.)
Sous-couches (carton, feutre, …) des revêtements
souples
Rebouchages autour de conduits (principalement IGH et ERP), fourreaux en
carton ou fibres-ciment
Chape maigre (terrazolith) si bâtiment construit avant 1950
Ragréage
Rebouchage autour de conduits (principalement IGH et ERP)
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Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
6 — Conduits et accessoires intérieurs
Calorifuges (tresses, coquilles, matelas…)
Conduits en fibres-bitumes (conduits de
drainage)
Conduits en fibres-ciment, manchons
Enveloppes (bandes tissées enduites ou non),
colles de calorifugeage
Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, Mastics
échappement, autres fluides) Joints entre éléments, joints plats prédécoupés
pour brides
Matelas
Tresses dans câbles électriques d'alimentation,
(notamment de secours, souvent orange),
résistants au feu
Rubans adhésifs
Clapets (tunnels, lames, joints)
Rebouchages et calfeutrements de clapets et
Clapet / volet coupe-feu
volets coupe-feu
Volets coupe-feu y compris ossature
Conduit et vidoir en fibres ciment
Vide-ordures
Joint d'étanchéité des trappes
7 — Ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques
Panneaux dans les portes palières
Portes et cloisons palières
Panneaux des cloisons palières
Calfeutrement entre mur et plancher
Colles
Isolants
Parois des équipements
Joints
Plaques, panneaux décoratifs (habillages cabines, joues des escaliers
mécaniques…)
Éléments de protection contre les arcs électriques
intégrés dans des équipements de type
contacteurs, sélecteurs, coupe-circuits…
Freins d'ascenseurs
Matériels en machinerie
Joints plats
Tresses dans câbles électriques d'alimentation,
(notamment de secours, souvent orange),
résistants au feu
8 — Équipements divers et accessoires
Bourres
Calorifugeages
Dispositifs anticondensation (peintures, films, etc.)
Flocages
Joints d'étanchéité, joints plats prédécoupés pour brides
Tresses
Tissus, soufflets amortisseurs acoustiques
Chaudières (mixtes, collectives), chauffe bains,
Isolants thermiques cartonnés
radiateurs gaz modulables, Poêles à bois à fuel, à
Tresses des diffuseurs
charbon, Groupes électrogènes
Bourres
Calorifugeages
Dispositifs anticondensation (peintures, films, etc.)
Flocages
Joints d'étanchéité, joints plats prédécoupés pour brides
Tresses
Tissus, soufflets amortisseurs acoustiques
Isolants thermiques cartonnés
Convecteurs et radiateurs électriques
Tresses des diffuseurs
Fusibles à broche Carton, tresse
Canalisations électriques préfabriquées Isolants
Coffres-forts Portes et parois
Portes de placard, baignoires et éviers métalliques Plaques souples bitumineuses anti vibratiles
Jardinières, bac à sable incendie Éléments en fibres-ciment
9 — Fondations et soubassements
Étanchéité des murs enterrés Enduits bitumineux des ouvrages enterrés
Conduits et fourreaux Fourreaux en fibres-ciment dans maçonnerie
Parois verticales et horizontales enterrées Joints de fractionnement, de rupture, de dilatation
10 — Voies et réseaux divers
Conduits, siphons Éléments de canalisations enterrés en fibres ciment
Enrobés bitumineux des couches de voirie (juste
Voiries
partie bitume), asphaltes
Espaces Sportif Revêtements de sols
Aménagements Extérieurs Éléments en fibres-ciment (jardinières, bordures…)
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2. Limite de mission et de responsabilité
La mission est limitée aux parties de l’immeuble bâti pour lesquelles une mission a été confiée à l’opérateur de repérage. L’opérateur a
examiné uniquement les locaux et les volumes auxquels il a pu accéder dans les conditions normales de sécurité et uniquement les zones
concernées par les travaux.
Le cas échéant, en cas de date de dépôt du permis de construire non communiquée, il a été considéré, notamment au vu même du bien,
que celui-ci est bien antérieur au 01/07/1997
Le cas échéant, les inspections sur les équipements type moteur, machinerie d’ascenseur, chaudière, CTA, fours...etc., se limitent aux
matériaux et produits accessibles et n’incluent pas de démontage sauf sur demande particulière du donneur d’ordre.
Le présent rapport ne fait pas état des matériaux et produits réputés non susceptibles de contenir de l’amiante présents dans le périmètre
de repérage. C’est le cas notamment des parties de composants constituées des matières suivantes et non traitées ou recouvertes : PVC,
fonte, verre, aluminium, métal brut, bois, des pièces de quincaillerie brute, des équipements sanitaires en porcelaine ou céramique.
Dans certains cas, les matériaux ou produits prélevés ne sont pas visibles dans leur totalité et sont supposés être associés à un autre
matériau entièrement visible (exemple : une colle que l’on a pu observer en faisant un sondage ponctuel sur des dalles de sol). Notre
responsabilité ne saurait être engagée en cas d’absence partielle de ce matériau non visible dans sa totalité.
Dans certains cas, des matériaux ou produits ponctuels peuvent exister sous d’autres matériaux ou produits qui ne permettent pas une
visibilité totale même au moyen d’investigations à caractère destructif, sauf à les retirer totalement ce qui est bien souvent impossible sur
le plan opérationnel. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans ces cas. Exemples :
- Faible surface de colle bitumineuse sous une grande surface de dalles de sol semblables.
- Mastic ponctuel sur une gaine de ventilation floquée.
- Enduit anticondensation d’un calorifuge absent au niveau du sondage mais présent 1m à côté.
- Enduit ciment de débullage ou ragréage mis en œuvre de manière hétérogène et recouvert par un revêtement enduit plâtre et/ou
peinture
- Conduits enterrés : conduits susceptibles de contenir de l’amiante, dont il est impossible d’évaluer la présence sans réalisation de
travaux lourds de terrassement.
La présente mission ne comprend pas la recherche de pollution éventuelle de matériaux ou produits situés à proximité de matériaux ou
produits amiantés.
Ce repérage peut nécessiter des investigations dites « complémentaires » : investigations à caractère exceptionnel, ne pouvant être
réalisées que juste avant ou entre les différentes étapes des travaux. La nécessité de réaliser ce type d’investigation est mentionnée dans
le document, et n’entraine pas la rédaction d’un « pré-rapport ».
En cas de présence d’amiante, il est procédé à l’estimation de la quantité du ou des matériau(x) ou produit(s) concernés. Pour chacun des
matériaux ou produits concernés, cette quantité est estimée à titre indicatif. Cette quantification n’a pas vocation à se substituer à la
quantification nécessaire à la conception et au chiffrage des travaux, de la responsabilité de l’entreprise de travaux ou du Maître d’œuvre
de l’opération. Ainsi, la responsabilité de QUALITAT EXPERTISES ne saurait être engagée si les quantités estimées indiquées dans ce
rapport ne correspondaient pas aux quantités réelles présentes sur l’ouvrage.
Seule l'intégralité du rapport original peut engager la responsabilité de la Société QUALITAT EXPERTISES (annexes comprises).
3. Références réglementaires
Article L4412-2 du Code du Travail
Articles R4412-96, R4412-97, R4412-97-1 à 6 du Code du Travail
NORME NF X 46-020 d’août 2017 (contenu, méthodologie et modalités de réalisation des missions de repérage des matériaux et produits
contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis).
Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
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4. Présentation des résultats
Zone présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO) / Elément Témoin
Une ZPSO est une partie d’un immeuble bâti dont les ouvrages et les parties d’ouvrage sont semblables.
Un élément témoin est une partie limitée représentative d’un ouvrage de référence, utilisée en vue de caractériser une ZPSO.
Des sondages sont réalisés, et leurs résultats sont comparés entre eux et à l’élément témoin représentatif de l’ouvrage de référence en vue
de confirmer les similitudes d’ouvrage.
Note : les éléments témoins sont des éléments de méthodologie du repérage sur site, ils ne sont pas identifiés dans le rapport.
Matériau / Produit :
Dans les résultats présentés, un matériau ou produit est un élément de la construction – ou partie d’ouvrage – de même nature et présentant
des caractéristiques intrinsèques identiques, dont la composition a pu intégrer de l’amiante pendant certaines périodes de sa fabrication.
Chaque matériau ou produit fait l’objet d’une fiche d’identification et de cotation (chapitre 6.4).
Un matériau ou produit peut comporter plusieurs couches.
Dans ce rapport tous les matériaux ou produits sont indiqués par des numéros différents qui ne se suivent pas forcément.
Echantillon / Prélèvement / Sondage :
Un échantillon est une partie représentative d’un (ou plusieurs) matériau(x) ou produit(s), résultant d’un prélèvement et destinée à l’analyse en
laboratoire
Le prélèvement est l’action consistant à prélever cette partie représentative.
Un même matériau ou produit peut faire l’objet de 1 ou plusieurs prélèvements. Un prélèvement permet de dissocier les différentes couches
pour les examiner et pouvoir les analyser séparément.
Le sondage est l’action qui permet de s’assurer que des matériaux ou produits sont semblables dans le but, notamment, de déterminer des
zones présentant des similitudes d’ouvrage.
Dans ce rapport :
- Tous les prélèvements sont indiqués et localisés. Ils sont identifiés par des lettres représentant le type de matériau + le numéro
du matériau + le numéro de prélèvement effectué sur ce matériau.
- Le cas échéant, notamment dans les cas complexes et/ou suite à la réalisation d’investigations approfondies ou à l’utilisation
d’outils de mesure, les sondages peuvent être indiqués et localisés. Ils sont alors identifiés par la lettre « s » + le numéro du
matériau (+ la lettre « P » dans le cas où le sondage est réalisé à l’aide du PhazirTM).
Exemples :
- MAS 7-1 est le 1er prélèvement réalisé sur le matériau N°7 (qui est un Mastic).
- MAS 7-2 est le 2ème prélèvement réalisé sur le même matériau N°7.
- s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7.
- s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM.
Conclusion matériau :
Dans les cas où un matériau / produit comporte plusieurs couches pouvant être dissociées à l’analyse (ex : dalle de sol + colle), et qu’une
seule couche contient de l’amiante (ex : seulement la colle), pour connaître précisément la couche contenant de l’amiante il convient de se
référer soit à la fiche d’identification et de cotation du matériau / produit concerné, soit au procès-verbal d’analyse en Annexe.
Dans le cas où un matériau / produit a fait l’objet de plusieurs prélèvements, si les résultats d’analyse ne sont pas cohérents entre eux (par
exemple un seul résultat indiquant la présence d’amiante), les hypothèses de similitude peuvent être revues.
Ces cas peuvent par exemple amener à :
- Conclure à la présence d’amiante dans la totalité du matériau / produit, malgré l’incohérence des résultats, en raison d’une possible
présence d’amiante hétérogène et/ou en faible quantité, ou d’une mise en œuvre sur une surface avec des reliquats d’un produit
amianté non complètement enlevé,
- Restreindre l’étendue de la ZPSO concernée par la présence du matériau amianté,
- Envisager l’hypothèse d’une pollution ponctuelle ne reflétant pas la présence effective d’amiante dans le matériau / produit,
- Préconiser la réalisation de prélèvements et analyses complémentaires pour réévaluer les hypothèses de similitude.
A ce stade, il convient de conduire une réflexion (si nécessaire collégiale, en concertation avec le Donneur d’Ordre et ses représentants) afin
de déterminer, à partir d’éléments factuels (techniques constructives et/ou procédés de fabrication et/ou de mise en œuvre, etc.) la cause
probable de cette hétérogénéité.
Dans cette attente l’opérateur propose une conclusion à partir des éléments en sa connaissance comme indiqué ci-dessus.
Estimation des quantités de MPCA :
En cas de présence d’amiante, il est procédé à l’estimation de la quantité du ou des matériau(x) ou produit(s) concernés, exprimée selon les
cas en surface (m²), en longueur (m) ou en nombre d’éléments unitaires (u).
Dans certains cas, dans l’impossibilité d’estimer la quantité même du matériau ou produit, ou lorsque cela apparait plus pertinent, il est
procédé à l’estimation de quantité en incluant le support sur lequel celui-ci est présent.
Exemples : plots de colle ou bandes calicot sur doublages (estimation de la surface totale de doublage), joints mastic sur gaine (estimation de
la longueur de gaines), panneaux ou isolants de portes (nombre de portes).
Le cas échéant, il est également procédé à titre d’information à l’estimation des quantités des matériaux ou produits susceptibles de contenir
de l’amiante, pour lesquels il n’a pas été possible de conclure.
Les quantités estimées sont mentionnées dans la cartographie en annexe du rapport.
Le présent rapport ne fait pas état des quantités estimées en poids des déchets de MPCA générés en cas de retrait. En effet, cette estimation
dépendant de la technique de traitement mise en œuvre et du choix ou de la nécessité de retirer le MPCA avec son support, elle n’est pas
réalisable en amont de l’organisation et de la conception des éventuels travaux, et reste de la responsabilité de l’entreprise de travaux ou du
Maître d’œuvre de l’opération.
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F. Obligations de conservation et transmission
Si le donneur d’ordre n’est pas le propriétaire de l’immeuble bâti concerné par la mission de repérage, il doit adresser à ce dernier une copie
du rapport établi par l’opérateur de repérage.
En cas de mission de repérage portant sur une partie privative d’un immeuble collectif à usage d’habitation, le propriétaire doit mettre à jour le
contenu du « Dossier Amiante – Parties Privatives » (DAPP) prévu au I de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique, en y intégrant
les données issues du présent rapport ou pré-rapport. Il doit tenir à disposition et communiquer ce DAPP, ainsi complété, selon les modalités
prévues au II de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur les parties communes d’un immeuble collectif à usage d’habitation ou sur un immeuble non utilisé
à fin d’habitation, le propriétaire doit mettre à jour le contenu du « Dossier Technique Amiante » (DTA) prévu au I de l’article R. 1334-29-5 du
code de la santé publique ainsi que de sa fiche récapitulative, en y intégrant les données issues du présent rapport ou pré-rapport. Il doit tenir
à disposition et communiquer ce DTA, ainsi complété, selon les modalités prévues au II de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur tout ou partie d’un immeuble d’habitation ne comprenant qu’un seul logement, le propriétaire doit
conserver le présent rapport ou pré-rapport, et le communiquer, sur leur demande, à toute personne physique ou morale appelée à effectuer
des travaux dans l’immeuble bâti ainsi qu’aux agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés à l’article L. 8211-1 du code du travail,
aux agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et, en cas d’opération relevant du champ de l’article R. 4534-1 du
code du travail, de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité.
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 77/79
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ANNEXE
CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET MATERIAUX
CONTENANT DE L’AMIANTE
Explications pour la lecture de la cartographie :
Les informations notées sur les cartographies comprennent au plus :
Les points de prélèvement :
Ces points sont représentés par des flèches.
Tous les prélèvements sont indiqués par quelques lettres représentant le type de matériau + le numéro du matériau + le numéro de prélèvement
effectué sur ce matériau.
Exemple : MAS 7-3 est le 3ème prélèvement réalisé sur le matériau N°7 (qui est un Mastic)
Tous les points de prélèvement sont indiqués sur la cartographie que les résultats d’analyses soient positifs ou négatifs
Les points de sondage :
Ces points sont représentés par des flèches.
Les sondages sont identifiés par la lettre « s » + le numéro du matériau (+ la lettre « P » dans le cas où le sondage est réalisé à l’aide du
PhazirTM ).
Exemples : s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7 ; s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM .
Les points de sondage ne sont indiqués sur la cartographie que dans certains cas, notamment dans les cas complexes et/ou suite à la
réalisation d’investigations approfondies.
Les matériaux contenant de l’amiante
Ils sont identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
Si des investigations complémentaires sont nécessaires, il peut exister des matériaux pour lesquels un doute subsiste. Ces matériaux sont
identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones hors champ de la mission
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones qui doivent faire l’objet d’investigations ultérieures
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
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LÉGENDE
Collège Jean Moulin / Bâtiment A / ELEMENTS EXTERIEURS Zone d'investigation
Point de prélèvement Prél. XXX x-x
Prél. END 71-2 Prél. END 72-2
Prél. CHAP 65-1 Prél. END 75-1 Prél. RAG 67-1 Prél. END 75-2
Prél. PJ 73-2
Prél. END 74-1
Prél. PV 76-1
Prél. FP 77-1
Prél. END 71-1
Prél. CHAP 65-2
PREAU PREAU
Prél. END 72-1 Prél. REB 66-2
Prél. END 70-2
SANITAIRES SANITAIRES
Prél. REB 66-1 Prél. END 68-2
Prél. END 70-1
Prél. PJ 73-1
Prél. END 74-1
DGT
Prél. END 69-1 Prél. END 68-1 Prél. END 69-2
REPROD. LOCAL
FOURNITURE PARLOIR
APPARTEMENT
PRINCIPAL
SECRETARIAT
PRINCIPAL GESTIONNAIRE
SECRETAR. SECRETAR. INTENDANCE
ADJOINT
LOGE
REPROD.
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 41066-1
Chemin de Saint-Come
Date 02/2022 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 1/5 PROVENCE
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / Bâtiment A / RDC Zone hors champ de mission
Point de prélèvement Prél. XXX x-x
Sondage sX
Point de prélèvement positif Prél. XXX x-x
Prél. END 39-1 Prél. END 40-1
Prél. FP 44-1
Prél. PV 45-1 Prél. END 42-1 Prél. COL 49-1
Prél. JT 50-1
Prél. END 39-2
Prél. COL 41-1 Prél. COL 48-1 Prél. END 42-2
PREAU PREAU
Prél. COL 46-1 SANITAIRES SANITAIRES
Prél. COL 5-2 1 Prél. COL 37-1 3
Prél. COL 47-1 SANITAIRES Prél. MAT 43-1 Prél. END 20-2
2
Prél. COL 34-1 s31
Prél. COL 46-2
Prél. COL 38-1 DGT 1 Prél. COL 47-2
Prél. END 14-1 Prél. END 40-2 Prél. COL 27-1 Prél. END 20-2
Prél. COL 31-1 Prél.PV 21-1
Prél. COL 48-2 DGT
Prél. REB118-1 Prél. END 13-1
Prél. COL 5-1 Prél. COL 49-2
s3 Prél. COL 24-2 s12
Prél. COL 6-1 Prél. COL 4-1 Prél. COL 26-1
s3
Prél. COL 4-2 LOCAL LOCAL s3 LOCAL
DGT 2 2 SDB WC BUREAU
s1 3 Prél. COL 1-1
FOURNITURE Prél. COL 26-2
Prél. COL 36-1
LOGE
Prél. END 16-1 Prél. COL 8-1
Prél. JT 2-1
DGT 3 HALL
BUREAU Prél. END 12-2
BUREAU
Prél. COL 35-1
6 SAS
BUREAU 1 SEJOUR
Prél. COL 7-1 BUREAU BUREAU BUREAU Prél. END 12-1
2 Prél. FP 15-1
5 4 3
Prél. REB 19-2 CHAMBRE CHAMBRE Prél. END 29-1
2 ENTREE CUISINE REPROD. LOGE
Prél. REB 19-1 1
Prél. END 22-1
s1
Prél. COL 3-2 Prél. COL 3-1 s3
Prél. END 16-2 Prél. END 11-1 Prél. COL 29-2 s9
Prél. COL 1-2 Prél. COL 29-1 Prél. COL 28-1 s10
Prél. COL 24-1 Prél. COL 28-2 s11
s17
Prél. END 11-2 Prél. PA 9-1 Prél. END 10-1
Prél. COL 25-2
Prél. END 17-2 Prél. END 10-2 Prél. END 17-1 Prél. COL 25-1
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE
N° Type Descriptif Légende Quantité
(estimée)
Enduit ciment blanc et bande à
16 Enduit joint calicot sur plaque de plâtre 65 m2
en plafond
Colle cilent grise de carrelage
29 Colle 30X30 gris + joint -
50 m2
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
MATÉRIAUX ET PRODUITS
Dossier 41066-1 SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DE L'AMIANTE
Chemin de Saint-Come
N° Type Descriptif Légende Quantité
Date 02/2022 13300 SALON-DE- (estimée)
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 2/5 PROVENCE 30 Conduit Fibres ciment 1u
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / Bâtiment A / R+1 Zone d'investigation
Point de prélèvement Prél. XXX x-x
A18 A16 A14 A10
CDI
Prél. COL 5-3
Prél. END 14-2
Prél. COL 31-2
Prél. COL 31-2 DGT
Prél. END 64-1
DGT
Prél. MAT 54-1
Prél. END 63-1
Prél. MAT 55-1
Prél. MAT 56-1
Prél. REB 52-1 Prél. END 60-1
Prél. END 40-3
Prél. END 61-1
Prél. END 42-3 SANIT A19 A17 A15 A13 A11
Prél. END 51-1
Prél. COL 38-2
Prél. RAG 58-1
Prél. COL 37-2
Prél. END 53-1 Prél. END 59-1 Prél. PA 62-1
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 41066-1
Chemin de Saint-Come
Date 02/2022 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 3/5 PROVENCE
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / Bâtiment A / R+2 Zone d'investigation
Point de prélèvement Prél. XXX x-x
A20
A28 A26 A24 A22 A20
BIS
Prél. END 63-2 Prél. END 64-2
DGT
DGT
Prél. END 61-2
A29 A27 A25 A23 A21
Prél. COL 57-1
Prél. END 60-2
Prél. RAG 58-2 Prél. RAG 62-2 Prél. END 59-2
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 41066-1
Chemin de Saint-Come
Date 02/2022 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 4/5 PROVENCE
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / Bâtiment A / FACADE Zone d'investigation
Point de prélèvement Prél. XXX x-x
Point de prélèvement positif Prél. XXX x-x
Prél. MAT 82-2
Prél. PA 84-1
Prél. PA 79-2
Prél. JT 83-1
Prél. MAT 82-1 Prél. COL 80-2
Prél. PA 79-1 Prél. REB 81-1
Prél. COL 80-1 Prél. RAG 78-1
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 41066-1
Chemin de Saint-Come
N° Type Descriptif Légende Quantité
Date 02/2022 13300 SALON-DE- (estimée)
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY Panneau de façade noir
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 5/5 PROVENCE 84 Panneau fibreciment de finition entre 6u
panneaux PA79
ANNEXE
PROCES-VERBAUX DES ANALYSES DES ECHANTILLONS
EN LABORATOIRE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Détection et identification d'amiante délibérément
ajouté dans les matériaux et produits manufactués
Accréditation n° 1-6361
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Rapport d'essai N°RP-22-426 Révision 00 Portée disponible sur www.cofrac.fr
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Affaire : Qualitat Expertises - Agence de Salon de Provence
41066-1 33, rue des Korrigans 13300 SALON DE PROVENCE
chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE A l'attention de M. CLEMENT Jean-Michel
Données Client :
Nombre d'échantillon(s) : 132
Prélevé(s) par : CLEMENT Jean-Michel Le : 07/02/22
Réceptionné(s) par : Nathalie DUPONT Le : 18/02/22
Transporté(s) par : TNT
Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
Colle de carrelage 5X5 rouge et
COL1-1 cabochons beiges chape grise + 22-08448 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
joint - RDC / BUREAU 1
Colle de carrelage 5X5 rouge et
COL1-2 cabochons beiges chape grise + 22-08449 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
joint - RDC / BUREAU 4
Joint de dilatation souple gris et Joint / Souple / Gris
JT2-1 bande papier marron - RDC / 22-08450 Carton / Souple et 1 META* Non détecté -
BUREAU 1 fibreux / Beige
Colle ciment grise de plinthes
COL3-1 noires 20X7 + joint - RDC / 22-08451 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
BUREAU 1
Colle ciment grise de plinthes
COL3-2 noires 20X7 + joint - RDC / 22-08452 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
BUREAU 4
Colle ciment blanche de plinthes
COL4-1 noires 20X7 + joint - RDC / 22-08453 Colle / Dur / Blanc 1 META* Non détecté -
BUREAU 1
Colle ciment blanche de plinthes
COL4-2 noires 20X7 + joint - RDC / 22-08454 Colle / Dur / Blanc 1 META* Non détecté -
LOCAL 2
Colle de carrelage 5X5 rouge et
cabochons beiges chape beige
COL5-1 22-08455 Colle / Dur / Beige 1 META* Non détecté -
sur circulations + joint - RDC /
DGT 2
Colle de carrelage 5X5 rouge et
cabochons beiges chape beige
COL5-2 22-08456 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
sur circulations + joint - RDC /
DGT 1
Colle de carrelage 5X5 rouge et
cabochons beiges chape beige
COL5-3 22-08457 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
sur circulations + joint - R+1 /
DGT
Colle ciment blanche de
carrelage Colle / Dur / Gris
COL6-1 22-08458 1 META* Non détecté -
rose 20X20 + joint - RDC / Joint / Dur / Gris
BUREAU 6
Colle ciment blanche de plinthes
COL7-1 roses 20X7 + joint - RDC / 22-08459 Colle / Dur / Blanc 1 META* Non détecté -
BUREAU 6
Colle de carrelage 5X5 beige
Colle / Dur / Gris
COL8-1 chape grise + joint - RDC / 22-08460 1 META* Non détecté -
Joint / Dur / Gris
LOCAL 2
Bois / Dur et fibreux /
Panneau bois fibreux de contre- Beige
PA9-1 22-08461 1 META* Non détecté -
allège - RDC / BUREAU 4 Matériau / Pulvérulent /
Blanc
Enduit ciment gris sur éléments Enduit / Dur / Gris
END10-1 béton d'allège - RDC / BUREAU 22-08462 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
1 Beige
Enduit ciment gris sur éléments Enduit / Dur / Gris
END10-2 béton d'allège - RDC / BUREAU 22-08463 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
4 Gris
END11-1 Enduit ciment gris sur poreaux 22-08464 Enduit / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-002 - Version : 13 - Date d'application : 09/03/2021
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Détection et identification des fibres d'amiante
dans les matériaux et produits du bâtiment
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Accréditation n° 1-6361
Rapport d'essai N°RP-22-426 Révision 00
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr Portée disponible sur www.cofrac.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
béton entre fenêtres - RDC / Peinture / Pulvérulent /
BUREAU 1 Beige
Enduit ciment gris sur poreaux Enduit / Dur / Gris
END11-2 béton entre fenêtres - RDC / 22-08465 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
BUREAU 4 Blanc
Enduit / Dur / Gris
Enduit ciment gris sur murs
Matériau / Dur / Blanc
END12-1 béton intérieurs - RDC / 22-08466 1 META* Non détecté -
Peinture / Pulvérulent /
BUREAU 1
Beige
Enduit ciment gris sur murs Enduit / Dur / Gris
END12-2 béton intérieurs - RDC / 22-08467 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
BUREAU 4 Blanc
Enduit ciment gris sur dalke de Enduit / Dur / Gris
END13-1 plafond béton "marmites" - RDC / 22-08468 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
LOCAL 1 Blanc
Enduit ciment gris sur murs Enduit / Dur / Gris
END14-1 béton intérieurs de circulations - 22-08469 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
RDC / DGT 2 Variées
Enduit ciment gris sur murs Enduit / Dur / Gris
END14-2 béton intérieurs de circulations - 22-08470 Matériau / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
R+1 / DGT Variées
Faux-plafond dalles fibres-
Faux plafond / Dur et
FP15-1 marron 120X60 sur ossature 22-08471 1 META* Non détecté -
fibreux / Beige
métal - RDC / BUREAU 1
Enduit / Pulvérulent /
Blanc
Peinture / Pulvérulent /
Enduit ciment blanc et bande à
Blanc
END16-1 joint calicot sur plaque de plâtre 22-08472 1 META* Chrysotile -
Carton / Souple et
en plafond - RDC / DGT 2
fibreux / Beige
Carton / Souple et
fibreux / Marron
Enduit / Pulvérulent /
Blanc
Peinture / Pulvérulent /
Enduit ciment blanc et bande à
Blanc
END16-2 joint calicot sur plaque de plâtre 22-08473 1 META* Chrysotile -
Carton / Souple et
en plafond - RDC / BUREAU 4
fibreux / Beige
Carton / Souple et
fibreux / Marron
Enduit / Dur / Gris
Enduit ciment gris de margelle
END17-1 22-08474 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
sous allège - RDC / BUREAU 1
Beige
Enduit / Dur / Gris
Enduit ciment gris de margelle
END17-2 22-08475 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
sous allège - RDC / BUREAU 4
Variées
Matériau / Plâtreux /
Rebouchage plâtreux sur
Blanc
REB18-1 pénétration de canalisation dans 22-08476 1 META* Non détecté -
Peinture / Pulvérulent /
plancher béton - RDC / LOCAL 1
Blanc
Matériau / Plâtreux /
Blanc
Rebouchage plâtreux mural sur
Peinture / Pulvérulent /
REB19-1 anciens emplacements de portes 22-08477 1 META* Non détecté -
Beige
- RDC / BUREAU 1
Matériau / Pulvérulent /
Gris
Matériau / Plâtreux /
Rebouchage plâtreux mural sur
Blanc
REB19-2 anciens emplacements de portes 22-08478 1 META* Non détecté -
Peinture / Pulvérulent /
- RDC / BUREAU 3
Beige
Enduit mural ciment gris sur Enduit / Dur / Gris
END20-1 murs périphériques - RDC / 22-08479 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
LOGE Variées
Enduit / Dur / Gris
Enduit mural ciment gris sur
Enduit / Plâtreux / Blanc
END20-2 murs périphériques - RDC / DGT 22-08480 1 META* Non détecté -
Peinture / Pulvérulent /
1
Variées
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-002 - Version : 13 - Date d'application : 09/03/2021
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Détection et identification des fibres d'amiante
dans les matériaux et produits du bâtiment
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Accréditation n° 1-6361
Rapport d'essai N°RP-22-426 Révision 00
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr Portée disponible sur www.cofrac.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
Pare-vapeur papier marron entre Carton / Souple et
PV21-1 faux-plafond et doublage - RDC / 22-08481 fibreux / Marron 1 META* Non détecté -
BUREAU LOGE Laine / Fibreux / Beige
Enduit / Plâtreux / Blanc
Enduit gouttelette ciment blanc Peinture / Pulvérulent /
END22-1 sur plaques de plâtre en plafond 22-08482 Blanc 1 META* Non détecté -
- RDC / REPRO Carton / Souple et
fibreux / Beige
Enduit gouttelette ciment blanc Enduit / Plâtreux / Blanc
END22-2 sur plaques de plâtre en plafond 22-08483 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
- RDC / BUREAU LOGE Gris
Colle de carrelage 5X5 gris et
Colle / Dur / Gris
COL24-1 cabochons bleus chape grise + 22-08484 1 META* Non détecté -
Joint / Dur / Gris
joint - RDC / ENTRÉE
Colle de carrelage 5X5 gris et
Colle / Dur / Gris
COL24-2 cabochons bleus chape grise + 22-08485 1 META* Non détecté -
Joint / Dur / Gris
joint - RDC / SDB
Colle ciment grise de plinthes
Colle / Dur / Gris
COL25-1 grises 30X7 + joint - RDC / 22-08486 1 META* Non détecté -
Joint / Dur / Gris
ENTRÉE
Colle ciment grise de plinthes
Colle / Dur / Gris
COL25-2 grises 30X7 + joint - RDC / 22-08487 1 META* Non détecté -
Joint / Dur / Gris
CHAMBRE 2
Colle ciment blanche de faïence Colle / Dur / Blanc
COL26-1 22-08488 1 META* Non détecté -
15X15 rose + joint - RDC / SDB Joint / Souple / Blanc
Colle ciment blanche de faïence Colle / Dur / Blanc
COL26-2 22-08489 1 META* Non détecté -
15X15 rose + joint - RDC / SDB Joint / Souple / Blanc
Colle ciment blanche de
carrelage 15X15 blanc en
COL27-1 22-08490 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
habillage de baignoire + joint -
RDC / SDB
Colle ciment blanche de faïence
Colle / Dur / Blanc
COL28-1 15X20 beige + joint - RDC / 22-08491 1 META* Non détecté -
Joint / Dur / Blanc
CUISINE
Colle ciment blanche de faïence
Colle / Dur / Blanc
COL28-2 15X20 beige + joint - RDC / 22-08492 1 META* Non détecté -
Joint / Dur / Blanc
CUISINE
Colle cilent grise de carrelage
COL29-1 30X30 gris + joint - RDC / 22-08493 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
ENTRÉE
Colle / Dur / Gris
Colle cilent grise de carrelage
Joint / Dur / Gris
COL29-2 30X30 gris + joint - RDC / 22-08494 1 META* Chrysotile -
Matériau / Bitumineux /
CHAMBRE 2
Noir
Colle ciment grise de plinthes
noires 20X7 + joint dans Colle / Dur / Gris
COL31-1 22-08495 1 META* Non détecté -
circulation centrale - RDC / DGT Joint / Dur / Gris
1
Colle ciment grise de plinthes
Colle / Dur / Gris
COL31-2 noires 20X7 + joint dans 22-08496 1 META* Non détecté -
Joint / Dur / Gris
circulation centrale - R+1 / DGT
Colle ciment blanche de
carrelage
COL34-1 22-08497 Colle / Dur / Beige 1 META* Non détecté -
beige 30X30 dans circulation
centrale + joint - RDC / DGT 1
Colle ciment blanche de
carrelage Colle / Dur / Beige
COL34-2 22-08498 1 META* Non détecté -
beige 30X30 dans circulation Matériau / Dur / Rose
centrale + joint - R+1 / DGT
Colle ciment grise de carrelage
COL35-1 marron losanges + joint - RDC / 22-08499 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
HALL
Colle ciment grise de parement Colle / Dur / Gris
COL36-1 22-08500 1 META* Non détecté -
mural terre-cuite - RDC / HALL Joint / Dur / Gris
Colle grise ciment à petits grains
Colle / Dur / Gris
COL37-1 de carrelage rouge brique 5/5 - 22-08501 1 META* Non détecté -
Joint / Dur / Gris
RDC / SANITAIRE 2
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-002 - Version : 13 - Date d'application : 09/03/2021
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Détection et identification des fibres d'amiante
dans les matériaux et produits du bâtiment
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Accréditation n° 1-6361
Rapport d'essai N°RP-22-426 Révision 00
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr Portée disponible sur www.cofrac.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
Colle grise ciment à petits grains
COL37-2 de carrelage rouge brique 5/5 - 22-08502 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
R+1 / SANITAIRE
Colle grise ciment de plinthes
COL38-1 22-08503 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
noire 5/20 - RDC / SANITAIRE 2
Colle grise ciment de plinthes
COL38-2 22-08504 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
noire 5/20 - R+1 / SANITAIRE
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment en murs
Peinture / Pulvérulent /
END39-1 périphérique - RDC / 22-08505 1 META* Non détecté -
Beige
SANITAIRE 2
Enduit / Plâtreux / Blanc
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment en murs
Peinture / Pulvérulent /
END39-2 périphérique - RDC / 22-08506 1 META* Non détecté -
Rose
SANITAIRE 1
Enduit / Plâtreux / Blanc
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment en murs de Peinture / Pulvérulent /
END40-1 22-08507 1 META* Non détecté -
cloisons - RDC / SANITAIRE 2 Beige
Enduit / Plâtreux / Blanc
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment en murs de Peinture / Pulvérulent /
END40-2 22-08508 1 META* Non détecté -
cloisons - RDC / SANITAIRE 1 Rose
Enduit / Plâtreux / Blanc
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment en murs de Peinture / Pulvérulent /
END40-3 22-08509 1 META* Non détecté -
cloisons - R+1 / SANITAIRE Blanc
Enduit / Plâtreux / Blanc
Colle blanche ciment de faïence
COL41-1 blanche 15/15 - RDC / 22-08510 Colle / Dur / Blanc 1 META* Non détecté -
SANITAIRE 2
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment sur poutre - Enduit / Plâtreux / Blanc
END42-1 22-08511 1 META* Non détecté -
RDC / SANITAIRE 2 Peinture / Pulvérulent /
Blanc
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment sur poutre - Enduit / Plâtreux / Blanc
END42-2 22-08512 1 META* Non détecté -
RDC / SANITAIRE 3 Peinture / Pulvérulent /
Vert
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment sur poutre -
END42-3 22-08513 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
R+1 / SANITAIRE
Blanc
Panneau en bois aggloméré +
Bois / Dur / Marron
MAT43-1 joint en ciment gris en plafond - 22-08514 1 META* Non détecté -
Matériau / Dur / Gris
RDC / SANITAIRE 2
Dalles de faux-plafond en bois Bois / Dur / Marron
FP44-1 aggloméré - RDC / SANITAIRE 22-08515 Matériau / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
1 Blanc
Carton / Souple et
fibreux / Marron
Pare-vapeur noir/marron type
Matériau / Bitumineux /
carton + tissus noir sur laine
PV45-1 22-08516 Noir 1 META* Non détecté -
minérale d'isolation en plénum -
Matériau / Souple /
RDC / SANITAIRE 1
Blanc
Laine / Fibreux / Jaune
Colle grise ciment et foncée de
Colle / Dur / Gris
COL46-1 carrelage rouge 10/10 - RDC / 22-08517 1 META* Non détecté -
Joint / Dur / Gris
SANITAIRE 1
Colle grise ciment et foncée de
Colle / Dur / Gris
COL46-2 carrelage rouge 10/10 - RDC / 22-08518 1 META* Non détecté -
Joint / Dur / Gris
SANITAIRE 3
Colle grise ciment de plinthes
COL47-1 beige type granito - RDC / 22-08519 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
SANITAIRE 1
Colle grise ciment de plinthes
COL47-2 beige type granito - RDC / 22-08520 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
SANITAIRE 3
COL48-1 Colle blanche ciment de 22-08521 Colle / Dur / Blanc 1 META* Non détecté -
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-002 - Version : 13 - Date d'application : 09/03/2021
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Détection et identification des fibres d'amiante
dans les matériaux et produits du bâtiment
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Accréditation n° 1-6361
Rapport d'essai N°RP-22-426 Révision 00
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr Portée disponible sur www.cofrac.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
carrelage blanc 20/20 sur bac de
toilette à la turque - RDC /
SANITAIRE 3
Colle blanche ciment de
carrelage blanc 20/20 sur bac de Colle / Dur / Blanc
COL48-2 22-08522 1 META* Non détecté -
toilette à la turque - RDC / Matériau / Dur / Gris
SANITAIRE 3
Colle blanche ciment de faïence
COL49-1 blanche 20/20 - RDC / 22-08523 Colle / Dur / Blanc 1 META* Non détecté -
SANITAIRE 3
Colle blanche ciment de faïence
COL49-2 blanche 20/20 - RDC / 22-08524 Colle / Dur / Blanc 1 META* Non détecté -
SANITAIRE 3
Joint de dilatation type mastic
JT50-1 gris souple et épais - RDC / 22-08525 Joint / Souple / Gris 1 META* Non détecté -
SANITAIRE 3
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment et fin en Enduit / Plâtreux / Blanc
END51-1 22-08526 1 META* Non détecté -
plafond - R+1 / SANITAIRE Peinture / Pulvérulent /
Blanc
Rebouchage blanc ciment de Matériau / Dur / Gris
REB52-1 conduit d'évacuation en plafond - 22-08527 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
R+1 / SANITAIRE Blanc
Enduit ciment gris sur éléments Matériau / Dur / Gris
END53-1 béton d'allège en pièce humide - 22-08528 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
R+1 / SANITAIRE Variées
Dalle de moquette bleue - R+1 / Moquette / Fibreux et
MAT54-1 22-08529 1 META* Non détecté -
SALLE A19 bitumineux / Variées
Carton / Souple et
fibreux / Marron
Moquette murale marron sur
Matériau / Plâtreux /
MAT55-1 doublage placo et sur mur de 22-08530 1 META* Non détecté -
Blanc
cloison - R+1 / SALLE A19
Matériau / Fibreux /
Variées
Laine rose d'isolation phonique
MAT56-1 sous doublage placo et sur mur 22-08531 Laine / Fibreux / Rose 2 MOLP* Non détecté -
de cloison - R+1 / SALLE A19
Colle ciment grise de plinthes
COL57-1 22-08532 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
noires 20X7 - R+2 / SALLE A29
Ragréage ciment gris à petits
grain + colle grise ciment de
Matériau / Dur / Beige
RAG58-1 carrelage 5X5 rouge et 22-08533 1 META* Non détecté -
Joint / Dur / Gris
cabochons beiges - R+1 /
SALLE A19
Ragréage ciment gris à petits
grain + colle grise ciment de
Matériau / Dur / Beige
RAG58-2 carrelage 5X5 rouge et 22-08534 1 META* Non détecté -
Joint / Dur / Gris
cabochons beiges - R+2 /
SALLE A29
Enduit ciment gris sur éléments Matériau / Dur / Gris
END59-1 béton d'allège - R+1 / SALLE 22-08535 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
A19 Blanc
Enduit / Plâtreux / Blanc
Enduit ciment gris sur éléments
Matériau / Dur / Gris
END59-2 béton d'allège - R+2 / SALLE 22-08536 1 META* Non détecté -
Peinture / Pulvérulent /
A29
Jaune
Enduit / Plâtreux / Blanc
Enduit gris ciment en murs de Matériau / Dur / Gris
END60-1 22-08537 1 META* Non détecté -
cloison - R+1 / SALLE A19 Peinture / Pulvérulent /
Jaune
Quantité
restante
Enduit / Plâtreux / Blanc
d'échantillon
Enduit gris ciment en murs de Matériau / Dur / Gris
END60-2 22-08538 1 META* Non détecté insuffisante
cloison - R+2 / SALLE A29 Peinture / Pulvérulent /
pour
Jaune
archivage et
contre-
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-002 - Version : 13 - Date d'application : 09/03/2021
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Détection et identification des fibres d'amiante
dans les matériaux et produits du bâtiment
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Accréditation n° 1-6361
Rapport d'essai N°RP-22-426 Révision 00
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr Portée disponible sur www.cofrac.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
analyse
éventuelle
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment en plafond -
END61-1 22-08539 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
R+1 / SALLE A19
Blanc
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment en plafond -
END61-2 22-08540 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
R+2 / SALLE A29
Blanc
Bois / Dur et fibreux /
Panneau bois fibreux de contre- Marron
PA62-1 22-08541 1 META* Non détecté -
allège - R+1 / SALLE A19 Peinture / Pulvérulent /
Gris
Bois / Dur / Marron
Panneau bois fibreux de contre-
PA62-2 22-08542 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
allège - R+2 / SALLE A29
Jaune
Enduit gris ciment et épais sur Matériau / Dur / Gris
END63-1 encadrement béton en sailli - 22-08543 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
R+1 / DGT Variées
Enduit gris ciment et épais sur Enduit / Dur / Gris
END63-2 encadrement béton en sailli - 22-08544 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
R+2 / DGT Variées
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment et épais sur
END64-1 22-08545 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
margelle - R+1 / DGT
Variées
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment et épais sur
END64-2 22-08546 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
margelle - R+2 / DGT
Variées
Chape ciment grise partie
CHAP65- courante plancher bas -
22-08547 Matériau / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
1 ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
PRÉAU
Chape ciment grise partie
CHAP65- courante plancher bas -
22-08548 Matériau / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
2 ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
PRÉAU
Rebouchage ciment gris entre
REB66-1 dalles béton au sol - ÉLÉMENTS 22-08549 Matériau / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
EXTERIEURS / PRÉAU
Rebouchage ciment gris entre
REB66-2 dalles béton au sol - ÉLÉMENTS 22-08550 Matériau / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
EXTERIEURS / PRÉAU
Ragréage cilent gris de
réparation ponctuelle au sol -
RAG67-1 22-08551 Matériau / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
PRÉAU
Enduit ciment gris et couleur Enduit / Plâtreux / Blanc
beige sur mur mitoyen Matériau / Dur / Gris
END68-1 22-08552 1 META* Non détecté -
PC/Sanitaires - ÉLÉMENTS Peinture / Pulvérulent /
EXTERIEURS / PRÉAU Orange
Enduit ciment gris et couleur
Matériau / Dur / Gris
beige sur mur mitoyen
END68-2 22-08553 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
PC/Sanitaires - ÉLÉMENTS
Variées
EXTERIEURS / PRÉAU
Enduit ciment gris sur tableaux Matériau / Dur / Gris
END69-1 d'ouvrants - ÉLÉMENTS 22-08554 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
EXTERIEURS / PRÉAU Variées
Enduit ciment gris sur tableaux Matériau / Dur / Gris
END69-2 d'ouvrants - ÉLÉMENTS 22-08555 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
EXTERIEURS / PRÉAU Variées
Enduit ciment gris sur linteaux Matériau / Dur / Gris
END70-1 d'ouvrants - ÉLÉMENTS 22-08556 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
EXTERIEURS / PRÉAU Variées
Enduit ciment gris sur linteaux Matériau / Dur / Gris
END70-2 d'ouvrants - ÉLÉMENTS 22-08557 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
EXTERIEURS / PRÉAU Variées
Enduit ciment gris sur poteaux - Matériau / Dur / Gris
END71-1 22-08558 1 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS / Matériau / Dur / Jaune
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Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
Peinture / Pulvérulent /
PRÉAU
Variées
Enduit ciment gris sur poteaux - Matériau / Dur / Gris
END71-2 ÉLÉMENTS EXTERIEURS / 22-08559 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
PRÉAU Variées
Enduit ciment gris sur poutre - Matériau / Dur / Gris
END72-1 ÉLÉMENTS EXTERIEURS / 22-08560 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
PRÉAU Variées
Enduit ciment gris sur poutre - Matériau / Dur / Gris
END72-2 ÉLÉMENTS EXTERIEURS / 22-08561 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
PRÉAU Variées
Enduit projeté mural beige
Matériau / Dur / Gris
couche superficielle -
PJ73-1 22-08562 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
Jaune
FAÇADES
Enduit projeté mural beige
couche superficielle - Matériau / Dur / Gris
PJ73-2 22-08563 1 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS / Matériau / Dur / Jaune
FAÇADES
Enduit ciment gris mural sous-
END74-1 face de PJ73 - ÉLÉMENTS 22-08564 Matériau / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
EXTERIEURS / FAÇADES
Enduit ciment gris mural sous- Matériau / Dur / Gris
END74-2 face de PJ73 - ÉLÉMENTS 22-08565 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
EXTERIEURS / FAÇADES Jaune
Enduit ciment gris fin sur dalle
Matériau / Dur / Gris
préfabriquée béton de plafond -
END75-1 22-08566 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
Jaune
PRÉAU
Enduit ciment gris fin sur dalle
Matériau / Dur / Gris
préfabriquée béton de plafond -
END75-2 22-08567 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
Variées
PRÉAU
Matériau / Bitumineux /
Pare-vapeur papier marron et
Noir
laine minérale dans plénum -
PV76-1 22-08568 Carton / Souple et 1 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
fibreux / Marron
PRÉAU
Laine / Fibreux / Jaune
Faux-plafond dalle fibres de bois Bois / Dur et fibreux /
60X60 sur ossature métal - Marron
FP77-1 22-08569 1 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS / Peinture / Pulvérulent /
PRÉAU Beige
Ragréage ciment gris dans
cunette en pied de mur -
RAG78-1 22-08570 Matériau / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
FAÇADES
Panneau béton carrelé en
parement de façade -
PA79-1 22-08571 Matériau / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
FAÇADES
Panneau béton carrelé en
parement de façade -
PA79-2 22-08572 Matériau / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
FAÇADES
Colle ciment grise de carreaux
terre-cuite de parement de
COL80-1 22-08573 Matériau / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
façade - ÉLÉMENTS
EXTERIEURS / FAÇADES
Colle ciment grise de carreaux
terre-cuite de parement de
COL80-2 22-08574 Matériau / Dur / Variées 1 META* Non détecté -
façade - ÉLÉMENTS
EXTERIEURS / FAÇADES
Rebouchage cilent gris entre
REB81-1 panneaux PA79 - ÉLÉMENTS 22-08575 Matériau / Dur / Variées 1 META* Non détecté -
EXTERIEURS / FAÇADES
Matériau support béton en saillie
MAT82-1 22-08576 Matériau / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
de PA79 - ÉLÉMENTS
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Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
EXTERIEURS / FAÇADES
Matériau support béton en saillie
MAT82-2 de PA79 - ÉLÉMENTS 22-08577 Matériau / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
EXTERIEURS / FAÇADES
Joint moisse noire entre mur
béton et panneau de façade noir
JT83-1 22-08578 Matériau / Dur / Blanc 1 META* Non détecté -
PA84 - ÉLÉMENTS
EXTERIEURS / FAÇADES
Panneau de façade noir fibre-
ciment de finition entre panneaux Panneau / Dur et fibreux
PA84-1 22-08579 2 MOLP* Chrysotile -
PA79 - ÉLÉMENTS / Gris
EXTERIEURS / FAÇADES
Les couches analysées ensemble sont techniquement indissociables.
Analyste(s) MOLP Nathalie DUPONT Date(s) analyse MOLP 23/02/22
Analyste(s) MET Florent DESLANDES Date(s) analyse MET 24/02/22
Julie BRUANT
Vérifications préalables : Un examen visuel à l'oeil nu et sous stéréomicroscope est réalisé, conduisant à une description détaillée de la nature de l'échantillon, au repérage des différentes couches
dissociables ou non et à la constatation de la présence ou non de fibres visibles.
Au vu des constats établis, la ou les méthodes d'essai sont appliquées conformément à l'annexe II de l'arrêté du 1er Octobre 2019.
Préparation et analyse MOLP : Après une recherche détaillée et complète sous stéréomicroscope, les fibres représentatives sont montées entre lame et lamelle (deux prises d'essai conduisant
chacune au moins à une préparation) dans un liquide à indice de réfraction approprié en vue d'une identification par Microscope Optique à Lumière Polarisée (MOLP), à l'aide des critères suivants :
la morphologie, la couleur, le pléochroïsme, la biréfringence, l'angle d'extinction, le signe d'allongement, suivant la procédure interne PT-ESSA-ANA-003 et le guide HSG 248 - appendice 2.
Un résultat est négatif lorsque l'analyse est négative sur toutes les préparations, et positif, lorsque l'analyse est positive sur au moins une préparation.
En cas de détection de fibres d'amiante, le résultat s'applique aux 6 variétés règlementaires (Chrysotile, Amosite, Crocidolite, Anthophyllite-amiante, Actinolite-amiante et Trémolite-amiante).
En cas de non-détection de fibres d'amiante, l'échantillon objet de l'essai peut éventuellement renfermer une teneur en fibres d'amiante optiquement observables inférieure à la limite de détection.
Pour être optiquement observable, une fibre doit avoir une largeur supérieure à 0.2 µm.
Préparation et analyse META : Traitement de l'échantillon par calcination, attaque chimique et mécanique (traitement thermique (450°C) puis traitement à l'acide chlorhydrique suivi d'un broyage
manuel) suivant la procédure interne PT-ESSA-ANA-002. Au moins une préparation (de deux prises d'essai à minima) est réalisée par couche dissociable conduisant à deux grilles selon la technique
«Drop mount».
Les fibres d'amiante sont identifiées (morphologie, diagramme de diffraction et analyse chimique) au Microscope Electronique à Transmission Analytique (META) selon la norme NF X 43-050 (Janvier
1996).
Toute particule ayant des bords parallèles sur une partie de sa longueur ou étagés, une longueur minimale de 0.5 µm et un rapport longueur sur largeur d'au moins 3 est considérée comme une fibre.
Un résultat est négatif lorsque l'analyse est négative sur au moins les 2 grilles d'une même préparation, et positif, lorsque l'analyse est positive sur au moins l'une des 2 grilles d'une même
préparation.
En cas de détection de fibres d'amiante, le résultat s'applique aux 6 variétés règlementaires (Chrysotile, Amosite, Crocidolite, Anthophyllite-amiante, Actinolite-amiante et Trémolite-amiante).
En cas de non-détection de fibres d'amiante, l'échantillon objet de l'essai peut éventuellement renfermer une teneur en fibres d'amiante inférieure à la limite de détection.
La limite de détection du laboratoire, définie comme étant la détection et l'identification d'une fibre ou d'un faisceau de fibres dans la quantité d'échantillon examinée, est de 0.1%. Cela signifie que le
laboratoire garantit de donner un résultat positif pour les fibres recherchées si leur teneur dans l'échantillon est supérieure ou égale à 0.1% en masse, selon un intervalle de confiance de 95%.
L'application des normes citées ci-dessus ne permettant pas de définir le caractère endogène ou exogène des fibres, l'analyse peut faire état de fibres naturellement présentes.
Les résultats s'appliquent à l'échantillon tel qu'il a été reçu.
Les analyses sont réalisées conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 1 er Octobre 2019, relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de
contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses.
Les données transmises par le client ne sauraient engager la responsabilité du laboratoire.
Validé le 24/02/2022
Par Nathalie DUPONT
Directeur Laboratoire
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92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY
Tel : 01 41 27 93 47 / Mail : courriel@qualitat.fr
www.qualitat.fr
PRE-RAPPORT DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS
CONTENANT DE L’AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX DANS
UN IMMEUBLE BÂTI
Note : Si des investigations approfondies ultérieures sont nécessaires (Cf. paragraphe A. Conclusions), ce document constitue un «pré-rapport» et non un «rapport».
Commande : 192181-325183 du
Référence rapport 41066-2
09/11/2021
Chemin de Saint-Come
Adresse du site
13300 SALON-DE-PROVENCE
Type Ecole
RDC : Bureaux, sanitaire, réfectoire et circulation
R+1 : Circulation, sanitaire, salle B11 et dépôt
Zone de travaux R+2 : Circulation, sanitaire et salle B21
R+3 : Circulation, sanitaire et salle B31
Extérieur : façade (emplacement ascenseur)
Référence du
NC
programme de travaux
Date de construction /
<1997
Permis de construire
Bât : B
Localisation
Etage : RDC à R+3 et Façade
N° de lot(s) copropriété NC
Références client Immeuble : Collège Jean Moulin
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Propriétaire 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Donneur d’ordre 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Accompagnateur OP COLLEGE ET SOUMRI MEHDI, TECHNICIEN QUALITAT
Laboratoire d’analyse LFAE 14 avenue du 1er Mai 91120 PALAISEAU n° 1-6361
Le présent rapport est établi par une personne, CLEMENT Jean-Michel, dont les compétences
Opérateur de repérage sont certifiées par QUALIXPERT - 17 rue Borrel - 81100 CASTRES - Certification n° C0060
Date de validité : 30/09/2022
Date(s) de repérage 08 et 14/02/2022
Date d’édition du
24/02/2022
rapport
Rédacteur : CLEMENT Jean-Michel Vérificateur : MAHAMOUD Modric
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ce rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, annexes comprises
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-2
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 2/62
Historique des mises à jour
Date Objet Modifications
24/02/2022 Création rapport Sans objet
En cas de mise à jour du rapport, la dernière version émise annule et remplace la version précédente.
Sommaire
A. Conclusions ................................................................................................. 3
B. Contexte de la mission ............................................................................... 6
1. Description des travaux prévus ...........................................................................................................................6
2. Parties d’immeuble concernées – périmètre de repérage ..................................................................................6
3. Programme de repérage .....................................................................................................................................6
4. Limites ou extensions de la mission fixées par le donneur d’ordre .....................................................................6
5. Documents fournis par le donneur d’ordre ..........................................................................................................7
C. Résultats détaillés du repérage ................................................................. 8
1. Liste des locaux visités ........................................................................................................................................8
2. Matériaux et produits repérés ..............................................................................................................................8
3. Matériaux et produits repérés par local ou zone ...............................................................................................17
D. Fiches d’identification et de cotation ...................................................... 21
E. Conditions générales de réalisation du repérage .................................. 51
1. Objet de la mission ............................................................................................................................................51
2. Limite de mission et de responsabilité ..............................................................................................................55
3. Références réglementaires ...............................................................................................................................55
4. Présentation des résultats .................................................................................................................................56
F. Obligations de conservation et transmission ........................................ 57
G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité. .................... 58
Annexe : Cartographie des prélèvements, sondages et matériaux contenant de l’amiante
Annexe : Procès-verbaux d’analyse des échantillons en laboratoire
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-2
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 3/62
A. Conclusions
L'opérateur de repérage n’ayant pu mener à son terme la mission, le Donneur d'Ordre
doit faire réaliser des investigations approfondies ou mettre en œuvre des moyens
d'accès spécifiques.
Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante ; après
analyse, ils ne contiennent pas d’amiante.
Notes :
- La liste de l’ensemble des matériaux et produits repérés, dont le cas échéant ceux ne contenant pas d’amiante, figure au chapitre C.2. du
présent rapport.
- En cas de présence d’amiante, l’estimation de la quantité des matériaux et produits contenant de l’amiante repérés figure dans la
cartographie en annexe.
Certains locaux compris dans le périmètre de la mission n’ont pas pu être visités. Ces locaux devront faire l’objet
d’un complément de repérage :
Locaux non visités Justification
RDC / CONSEILLER D'ORIENTATION
RDC / LOCAL 2 Absence de clé
R+3 / SANITAIRE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-2
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 4/62
Liste des investigations approfondies à mettre en place pour mener la mission à son terme
Investigations à réaliser dans les locaux mentionnés ci-dessus après mise à disposition des clés par le donneur d’ordre.
----------------------------
Phase 1 (milieu occupé) :
En raison des contraintes d'occupation des locaux et en accord avec le DO, les sondages réalisés lors de cette phase ne nécessitent pas de
rénovation lourde.
Phase 2 :
Dans le cadre d'un repérage exhaustif, il conviendra de réaliser après libération des locaux les sondages destructifs adéquats pour conclure
sur:
- l'arrière des doublages muraux et en plafond (notamment sur la partie RDC/Locaux infirmerie-Vie scolaire-Réfectoire).
- l'ensemble des ouvrants ainsi que l'arrière des habillages de façades entre châssis et bâti (mastics vitriers / joints entre dormants et bâtis /
compri-band...)
- les équipements tels que: les blocs moteurs des grilles intérieures et volets roulants extérieurs, les radiateurs, les portes coupe-feu (si
impactés par les travaux)
- les gaines et coffrages
- de manière générale, l'ensemble des éléments occultés par les aménagements liés à l'activité
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-2
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 5/62
Observations et/ou investigations complémentaires
En écart aux recommandations de la norme NF X 46-020 d'août 2017, certains matériaux pour lesquels 2 PV d'analyses sont recommandés
pour conclure n'ont fait l'objet que d'un seul prélèvement et d'un seul PV. Ce cas concerne en particulier les matériaux présents sur de faibles
étendues. Cet écart ne remet pas en cause les conclusions et la validité du présent rapport
------------------------------------
Note sur l'implantation de l'ascenseur en façade :
En absence d'information sur l'impact éventuel des travaux sur la toiture et afin de ne pas altérer les propriétés dynamiques des matériaux
d'étanchéité, aucune investigation n'a été réalisée sur la toiture.
En cas de travaux impactant cette zone, un repérage devra être effectué avec intervention d'un étancheur.
------------------------------------
Les manchons de passage des canalisations de chauffage au travers des murs ont été sondés: PVC et métal (absence de matériau suspect
type fibres-ciment).
Un complément de repérage pourra être effectué pour ceux occultés par les aménagements liés à l'activité, après libération des locaux.
------------------------------------
Présence de revêtements récents posés sur les revêtements d'origine (notamment dans les circulations et le RDC).
Les investigations et sondages réalisées selon les prescriptions de la norme NF X 46-020 d'août 2017, permettent de conclure sur l'ensemble
des zones, cependant un complément de repérage pourra être effectué après le retrait des couches superficielles, afin de s'assurer de
l'absence de matériau ponctuel non référencé dans le présent rapport et de s'assurer du parfait zonage des matériaux sous-jacents.
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 6/62
B. Contexte de la mission
1. Description des travaux prévus
RDC : rénovation lourde
R+1 à R+3 : travaux liés à l’implantation d’un ascenseur en façade
Extérieur / façade : implantation d’un ascenseur
2. Parties d’immeuble concernées – périmètre de repérage
RDC : Bureaux, sanitaire, réfectoire et circulation
R+1 : Circulation, sanitaire, salle B11 et dépôt
R+2 : Circulation, sanitaire et salle B21
R+3 : Circulation, sanitaire et salle B31
Extérieur : façade (emplacement ascenseur)
3. Programme de repérage
Parmi les catégories d’ouvrages prévues au programme de repérage mentionnées ci-dessous, les ouvrages et parties d’ouvrages à inspecter
sont détaillés dans le tableau figurant au chapitre E « conditions générales de réalisation du repérage (Liste des matériaux de l’annexe A de la
norme NF X 46-020 et de l’annexe 1 de l’arrêté du 16 juillet 2019 prévus en fonction du programme de travaux)».
Parois verticales extérieures et façades
Parois verticales intérieures
Plafonds et faux-plafonds
Planchers et planchers techniques
Conduits et accessoires intérieurs
4. Limites ou extensions de la mission fixées par le donneur d’ordre
Ce tableau décrit les limites, exclusions ou extensions du cadre de la mission qui ont été apportées par le donneur d’ordre (venant
éventuellement modifier le périmètre et/ou le programme de repérage tel qu’il a été défini contractuellement au moment de l’offre ou du
contrat). Les ouvrages ou parties d’ouvrages concernés sont indiqués dans le tableau ci-après, et exclus ou ajoutés au champ de la mission
couverte par le présent rapport.
Limites, exclusions ou extensions fixées
Locaux concernés Ouvrages / parties d’ouvrages concernés
par le donneur d’ordre
Néant
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5. Documents fournis par le donneur d’ordre
Les documents ci-dessous ont été fournis par le donneur d’ordre ou son représentant :
Rapports de repérage
Référence Nom du Type de
Date rapport Type rapport Société Conclusions
rapport rédacteur repérage
QUALITAT Hors Liste A Présence
26/01/2021 Rapport avant travaux 35630-1 DALMAS Gilles
EXPERTISES et B d'amiante
QUALITAT Hors Liste A Absence
25/01/2021 Rapport avant travaux 35627-1 DALMAS Gilles
EXPERTISES et B d'amiante
Rapport état de BLANDAMOUR BUREAU Présence
14/05/2020 9271291 Liste A et B
conservation Wilfrid VERITAS d'amiante
CURNIER Hors Liste A Présence
01/06/2015 Rapport avant travaux 14-3886-CG13 Arkhédia
Christian et B d'amiante
Note : Le cas échéant, le détail des matériaux et produits contenant de l’amiante identifiés dans les rapports antérieurs et de nouveau repérés
au cours de la mission de repérage objet du présent rapport figure dans les fiches d’identification et de cotation au chapitre D.
Autres documents
Date document Type document Référence document Nom du rédacteur Société
Aucun document fourni
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C. Résultats détaillés du repérage
1. Liste des locaux visités
RDC :
ASSISTANTE SOCIALE, COULOIR, CPE, DGT 1, DGT 2, INFIRMERIE, LINGERIE, LOCAL 1, MEDECIN, REFECTOIRE, SANITAIRE, VIE
SCOLAIRE
R+1 :
DEPOT, DGT, SALLE B11, SANITAIRE
R+2 :
DGT, SALLE B21, SANITAIRE
R+3 :
DGT, SALLE B31
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
2. Matériaux et produits repérés
Le tableau ci-dessous recense les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de repérage qui ont été repérés, et leur
localisation (locaux constituant les ZPSO).
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
1 Colle ciment grise de carrelage 5X5 beige + joint 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
ASSISTANTE SOCIALE, CPE, DGT 1, INFIRMERIE, MEDECIN
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
2 Colle ciment grise de plinthes noires 20X7 + joint 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
CPE, DGT 1, INFIRMERIE, LOCAL 1, MEDECIN
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
3 Colle ciment grise de plinthes marron en rénovation 20X7 + joint 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
CPE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
4 Linoleum gris imitation parquet + colle jaune 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
ASSISTANTE SOCIALE, DGT 1, INFIRMERIE, MEDECIN
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
5 Mastic souple gris en jonction entre linoléum et mur 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
ASSISTANTE SOCIALE, DGT 1, INFIRMERIE, MEDECIN
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
6 Enduit ciment gris sur margelle basse d'allège 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
ASSISTANTE SOCIALE, CPE, INFIRMERIE, MEDECIN
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Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
7 Enduit ciment gris sur allège béton 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
ASSISTANTE SOCIALE, CPE, INFIRMERIE, MEDECIN
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
8 Panneau bois fibreux en contre-allège 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
ASSISTANTE SOCIALE, CPE, INFIRMERIE, MEDECIN
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
9 Enduit ciment gris sur poteaux entre fenêtres 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
ASSISTANTE SOCIALE, CPE, INFIRMERIE, MEDECIN
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
10 Enduit ciment gris sur murs intérieurs 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
ASSISTANTE SOCIALE, CPE, DGT 1, INFIRMERIE, LOCAL 1, MEDECIN
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
11 Enduit ciment gris sur dalles "marmites" de plafond 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
ASSISTANTE SOCIALE, CPE, DGT 1, INFIRMERIE, LOCAL 1, MEDECIN
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
12 Enduit ciment blanc et bande à joint sur plaques de plâtre murales 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
ASSISTANTE SOCIALE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Enduit ciment blanc et bande à joint sur plaques de plâtre en Analyse laboratoire : rapport d’essai
13 1 ABSENCE
plafond joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
DGT 1
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Marquage du matériau et/ou document
consulté : date de fabrication du
14 Faux-plafond dalles fibres minérales récentes 60X60 matériau postérieure à la date 0 ABSENCE
d’interdiction de l’amiante dans le
matériau concerné.
Localisation / ZPSO :
RDC :
ASSISTANTE SOCIALE
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Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Rebouchage ciment gris sur dallette de pénétration de Analyse laboratoire : rapport d’essai
15 1 ABSENCE
canalisation dans plancher bas joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
CPE, INFIRMERIE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Rebouchage ciment gris sur pénétration de canalisation dans Analyse laboratoire : rapport d’essai
16 1 ABSENCE
plancher haut joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
CPE, INFIRMERIE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Colle ciment grise de carrelage 5X5 beige clair en rénovation + Analyse laboratoire : rapport d’essai
17 1 ABSENCE
joint joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
CPE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
18 Colle blanche de faïence blanche 40/40 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
SANITAIRE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
19 Colle grise ciment de carrelage beige 5/5 en pièces humide 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
LINGERIE, SANITAIRE
R+1 :
SANITAIRE
R+2 :
SANITAIRE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
20 Colle grise ciment de plinthes marron 10/10 en pièces humide 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
LINGERIE, SANITAIRE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
21 Colle grise ciment de plinthes marron 7/33 en pièces humide 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
SANITAIRE
R+1 :
SANITAIRE
R+2 :
SANITAIRE
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Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
22 Enduit gris ciment en mur intérieur de pièces humide 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
LINGERIE, SANITAIRE
R+1 :
SANITAIRE
R+2 :
SANITAIRE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
23 Enduit gris ciment en mur extérieur de pièces humide 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
LINGERIE, SANITAIRE
R+1 :
SANITAIRE
R+2 :
SANITAIRE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
24 Enduit blanc plâtreux en mur de cloison de pièces humide 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
SANITAIRE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
25 Enduit gris ciment sur poutres en plafond de pièces humide 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
LINGERIE, SANITAIRE
R+1 :
SANITAIRE
R+2 :
SANITAIRE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Enduit gris ciment en jointure de plaques en bois aggloméré en Analyse laboratoire : rapport d’essai
26 1 ABSENCE
plafond joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
DGT 2, LINGERIE, SANITAIRE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
27 Enduit gris ciment en mur intérieur 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
COULOIR
R+1 :
DGT
R+2 :
DGT
R+3 :
DGT
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Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
28 Enduit gris ciment sur encadrement béton en sailli 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
COULOIR
R+1 :
DGT
R+2 :
DGT
R+3 :
DGT
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
29 Colle grise ciment de carrelage beige 5/5 sur margelle 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
COULOIR
R+1 :
DGT
R+2 :
DGT
R+3 :
DGT
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
30 Colle grise ciment de plinthes marron 10/10 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
COULOIR
R+1 :
DGT
R+2 :
DGT
R+3 :
DGT
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
31 Colle grise ciment de plinthes marron 7/33 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
COULOIR, DGT 2
R+1 :
DEPOT, SALLE B11
R+2 :
SALLE B21
R+3 :
SALLE B31
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
32 Colle grise ciment de carrelage gris 33/33 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
COULOIR, DGT 2
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
33 Colle grise ciment de carrelage beige 10/10 sous COL32 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
COULOIR, DGT 2
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Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
34 Colle grise clair ciment de carrelage beige 5/5 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
REFECTOIRE
R+1 :
DEPOT, SALLE B11
R+2 :
SALLE B21
R+3 :
SALLE B31
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
35 Colle grise ciment de plinthes noires 7/33 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
REFECTOIRE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Colle grise foncée ciment de carrelage beige 5/5 sur remonté en Analyse laboratoire : rapport d’essai
36 1 ABSENCE
béton joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
REFECTOIRE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
37 Enduit gris ciment en mur intérieur 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
REFECTOIRE
R+1 :
DEPOT, SALLE B11
R+2 :
SALLE B21
R+3 :
SALLE B31
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
38 Enduit gris ciment en mur extérieur 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
REFECTOIRE
R+2 :
SALLE B21
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
39 Colle grise ciment de carrelage beige 25/25 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
VIE SCOLAIRE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
40 Colle blanche ciment de plinthes beige 7/25 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
VIE SCOLAIRE
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Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
41 Joint de bande calicot en placo 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
VIE SCOLAIRE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
42 Enduit mural ciment beige et sous-couche grise en partie courante 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Colle ciment grise de carrelage 10X10 jaune sur partie porche + Analyse laboratoire : rapport d’essai
43 1 ABSENCE
joint joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
44 Colle ciment grise de plinthes 25X7 sur partie porche + joint 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
45 Enduit ciment gris et peinture jaune sur plafond de porche 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Enduit mural ciment beige et sous-couche grise dans Analyse laboratoire : rapport d’essai
46 2 ABSENCE
renfoncement joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
47 Enduit ciment gris sur appui de fenêtre en saillie 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
48 Etanchéité bitumineuse en lés verts ardoisés sur porche 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
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Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
49 Etanchéité bitumineuse pax alu en jonction entre façade et BIT48 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
50 Chape ciment grise en toiture du porche sous BIT49 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
51 Mastic souple beige en rebouchage mural 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
52 Enduit gris ciment en plafond de pièces humide 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
R+1 :
SANITAIRE
R+2 :
SANITAIRE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
53 Enduit ciment gris en mur de cloison de pièces humide 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
R+1 :
SANITAIRE
R+2 :
SANITAIRE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
54 Enduit gris ciment en mur extérieur 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
COULOIR
R+1 :
DGT
R+2 :
DGT
R+3 :
DGT
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
55 Ragréage ciment rose + colle ciment grise de carrelage gris 33/33 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
R+1 :
DGT
R+2 :
DGT
R+3 :
DGT
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Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
56 Colle grise ciment de carrelage rouge 5/5 sous RAG55 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
R+1 :
DGT
R+2 :
DGT
R+3 :
DGT
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
57 Enduit gris ciment sur poutres en plafond 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
R+1 :
DEPOT, SALLE B11
R+2 :
SALLE B21
R+3 :
SALLE B31
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
58 Enduit gris ciment en plafond 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
R+1 :
DEPOT, SALLE B11
R+2 :
SALLE B21
R+3 :
SALLE B31
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
59 Enduit ciment gris type crépi en plafond de circulations effectuée sur la base d’un précédent 0 ABSENCE
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
RDC :
COULOIR, DGT 1, DGT 2
R+1 :
DGT
R+2 :
DGT
R+3 :
DGT
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
60 Colle ciment blanche de faïence blanche + joint effectuée sur la base d’un précédent 0 ABSENCE
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
R+3 :
SALLE B31
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3. Matériaux et produits repérés par local ou zone
Le tableau ci-dessous recense pour chaque local ou zone investigué(e) les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de
repérage qui y ont été repérés.
RDC / ASSISTANTE SOCIALE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Colle ciment grise de carrelage 5X5 beige + joint - ABSENCE
4 : Linoleum gris imitation parquet + colle jaune 4-2 : Négatif ABSENCE
5 : Mastic souple gris en jonction entre linoléum et mur 5-2 : Négatif ABSENCE
6 : Enduit ciment gris sur margelle basse d'allège - ABSENCE
7 : Enduit ciment gris sur allège béton - ABSENCE
8 : Panneau bois fibreux en contre-allège - ABSENCE
9 : Enduit ciment gris sur poteaux entre fenêtres - ABSENCE
10 : Enduit ciment gris sur murs intérieurs - ABSENCE
11 : Enduit ciment gris sur dalles "marmites" de plafond - ABSENCE
12-2 : Négatif
12 : Enduit ciment blanc et bande à joint sur plaques de plâtre murales ABSENCE
12-1 : Négatif
14 : Faux-plafond dalles fibres minérales récentes 60X60 - ABSENCE
RDC / COULOIR
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
27 : Enduit gris ciment en mur intérieur 27-1 : Négatif ABSENCE
28 : Enduit gris ciment sur encadrement béton en sailli 28-1 : Négatif ABSENCE
29 : Colle grise ciment de carrelage beige 5/5 sur margelle 29-1 : Négatif ABSENCE
30 : Colle grise ciment de plinthes marron 10/10 30-1 : Négatif ABSENCE
31 : Colle grise ciment de plinthes marron 7/33 - ABSENCE
32 : Colle grise ciment de carrelage gris 33/33 - ABSENCE
33 : Colle grise ciment de carrelage beige 10/10 sous COL32 - ABSENCE
54 : Enduit gris ciment en mur extérieur 54-2 : Négatif ABSENCE
59 : Enduit ciment gris type crépi en plafond de circulations - ABSENCE
RDC / CPE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Colle ciment grise de carrelage 5X5 beige + joint 1-1 : Négatif ABSENCE
2 : Colle ciment grise de plinthes noires 20X7 + joint 2-1 : Négatif ABSENCE
3 : Colle ciment grise de plinthes marron en rénovation 20X7 + joint 3-1 : Négatif ABSENCE
6 : Enduit ciment gris sur margelle basse d'allège 6-1 : Négatif ABSENCE
7 : Enduit ciment gris sur allège béton 7-1 : Négatif ABSENCE
8 : Panneau bois fibreux en contre-allège 8-1 : Négatif ABSENCE
9 : Enduit ciment gris sur poteaux entre fenêtres 9-1 : Négatif ABSENCE
10 : Enduit ciment gris sur murs intérieurs 10-1 : Négatif ABSENCE
11 : Enduit ciment gris sur dalles "marmites" de plafond 11-1 : Négatif ABSENCE
15 : Rebouchage ciment gris sur dallette de pénétration de canalisation dans plancher bas 15-1 : Négatif ABSENCE
16 : Rebouchage ciment gris sur pénétration de canalisation dans plancher haut 16-1 : Négatif ABSENCE
17 : Colle ciment grise de carrelage 5X5 beige clair en rénovation + joint 17-1 : Négatif ABSENCE
RDC / DGT 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Colle ciment grise de carrelage 5X5 beige + joint - ABSENCE
2 : Colle ciment grise de plinthes noires 20X7 + joint - ABSENCE
4 : Linoleum gris imitation parquet + colle jaune - ABSENCE
5 : Mastic souple gris en jonction entre linoléum et mur - ABSENCE
10 : Enduit ciment gris sur murs intérieurs - ABSENCE
11 : Enduit ciment gris sur dalles "marmites" de plafond - ABSENCE
13 : Enduit ciment blanc et bande à joint sur plaques de plâtre en plafond 13-1 : Négatif ABSENCE
59 : Enduit ciment gris type crépi en plafond de circulations - ABSENCE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-2
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 18/62
RDC / DGT 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
26 : Enduit gris ciment en jointure de plaques en bois aggloméré en plafond - ABSENCE
31 : Colle grise ciment de plinthes marron 7/33 31-1 : Négatif ABSENCE
32 : Colle grise ciment de carrelage gris 33/33 32-1 : Négatif ABSENCE
33 : Colle grise ciment de carrelage beige 10/10 sous COL32 33-1 : Négatif ABSENCE
59 : Enduit ciment gris type crépi en plafond de circulations - ABSENCE
RDC / INFIRMERIE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Colle ciment grise de carrelage 5X5 beige + joint - ABSENCE
2 : Colle ciment grise de plinthes noires 20X7 + joint 2-2 : Négatif ABSENCE
4 : Linoleum gris imitation parquet + colle jaune 4-1 : Négatif ABSENCE
5 : Mastic souple gris en jonction entre linoléum et mur 5-1 : Négatif ABSENCE
6 : Enduit ciment gris sur margelle basse d'allège - ABSENCE
7 : Enduit ciment gris sur allège béton - ABSENCE
8 : Panneau bois fibreux en contre-allège - ABSENCE
9 : Enduit ciment gris sur poteaux entre fenêtres - ABSENCE
10 : Enduit ciment gris sur murs intérieurs 10-2 : Négatif ABSENCE
11 : Enduit ciment gris sur dalles "marmites" de plafond 11-2 : Négatif ABSENCE
15 : Rebouchage ciment gris sur dallette de pénétration de canalisation dans plancher bas - ABSENCE
16 : Rebouchage ciment gris sur pénétration de canalisation dans plancher haut - ABSENCE
RDC / LINGERIE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
19 : Colle grise ciment de carrelage beige 5/5 en pièces humide - ABSENCE
20 : Colle grise ciment de plinthes marron 10/10 en pièces humide - ABSENCE
22 : Enduit gris ciment en mur intérieur de pièces humide - ABSENCE
23 : Enduit gris ciment en mur extérieur de pièces humide - ABSENCE
25 : Enduit gris ciment sur poutres en plafond de pièces humide - ABSENCE
26 : Enduit gris ciment en jointure de plaques en bois aggloméré en plafond - ABSENCE
RDC / LOCAL 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
2 : Colle ciment grise de plinthes noires 20X7 + joint - ABSENCE
10 : Enduit ciment gris sur murs intérieurs - ABSENCE
11 : Enduit ciment gris sur dalles "marmites" de plafond - ABSENCE
RDC / MEDECIN
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Colle ciment grise de carrelage 5X5 beige + joint - ABSENCE
2 : Colle ciment grise de plinthes noires 20X7 + joint - ABSENCE
4 : Linoleum gris imitation parquet + colle jaune - ABSENCE
5 : Mastic souple gris en jonction entre linoléum et mur - ABSENCE
6 : Enduit ciment gris sur margelle basse d'allège 6-2 : Négatif ABSENCE
7 : Enduit ciment gris sur allège béton 7-2 : Négatif ABSENCE
8 : Panneau bois fibreux en contre-allège - ABSENCE
9 : Enduit ciment gris sur poteaux entre fenêtres 9-2 : Négatif ABSENCE
10 : Enduit ciment gris sur murs intérieurs - ABSENCE
11 : Enduit ciment gris sur dalles "marmites" de plafond - ABSENCE
RDC / REFECTOIRE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
34 : Colle grise clair ciment de carrelage beige 5/5 34-1 : Négatif ABSENCE
35 : Colle grise ciment de plinthes noires 7/33 35-1 : Négatif ABSENCE
36 : Colle grise foncée ciment de carrelage beige 5/5 sur remonté en béton 36-1 : Négatif ABSENCE
37 : Enduit gris ciment en mur intérieur 37-1 : Négatif ABSENCE
38 : Enduit gris ciment en mur extérieur 38-1 : Négatif ABSENCE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-2
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 19/62
RDC / SANITAIRE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
18 : Colle blanche de faïence blanche 40/40 18-1 : Négatif ABSENCE
19 : Colle grise ciment de carrelage beige 5/5 en pièces humide 19-1 : Négatif ABSENCE
20 : Colle grise ciment de plinthes marron 10/10 en pièces humide 20-1 : Négatif ABSENCE
21 : Colle grise ciment de plinthes marron 7/33 en pièces humide 21-1 : Négatif ABSENCE
22 : Enduit gris ciment en mur intérieur de pièces humide 22-1 : Négatif ABSENCE
23 : Enduit gris ciment en mur extérieur de pièces humide 23-1 : Négatif ABSENCE
24 : Enduit blanc plâtreux en mur de cloison de pièces humide 24-1 : Négatif ABSENCE
25 : Enduit gris ciment sur poutres en plafond de pièces humide 25-1 : Négatif ABSENCE
26 : Enduit gris ciment en jointure de plaques en bois aggloméré en plafond 26-1 : Négatif ABSENCE
RDC / VIE SCOLAIRE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
39 : Colle grise ciment de carrelage beige 25/25 39-1 : Négatif ABSENCE
40 : Colle blanche ciment de plinthes beige 7/25 40-1 : Négatif ABSENCE
41 : Joint de bande calicot en placo 41-1 : Négatif ABSENCE
R+1 / DEPOT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
31 : Colle grise ciment de plinthes marron 7/33 - ABSENCE
34 : Colle grise clair ciment de carrelage beige 5/5 - ABSENCE
37 : Enduit gris ciment en mur intérieur - ABSENCE
57 : Enduit gris ciment sur poutres en plafond 57-2 : Négatif ABSENCE
58 : Enduit gris ciment en plafond 58-2 : Négatif ABSENCE
R+1 / DGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
27 : Enduit gris ciment en mur intérieur - ABSENCE
28 : Enduit gris ciment sur encadrement béton en sailli - ABSENCE
29 : Colle grise ciment de carrelage beige 5/5 sur margelle - ABSENCE
30 : Colle grise ciment de plinthes marron 10/10 - ABSENCE
54 : Enduit gris ciment en mur extérieur - ABSENCE
55 : Ragréage ciment rose + colle ciment grise de carrelage gris 33/33 55-2 : Négatif ABSENCE
56 : Colle grise ciment de carrelage rouge 5/5 sous RAG55 56-2 : Négatif ABSENCE
59 : Enduit ciment gris type crépi en plafond de circulations - ABSENCE
R+1 / SALLE B11
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
31 : Colle grise ciment de plinthes marron 7/33 - ABSENCE
34 : Colle grise clair ciment de carrelage beige 5/5 - ABSENCE
37 : Enduit gris ciment en mur intérieur - ABSENCE
57 : Enduit gris ciment sur poutres en plafond - ABSENCE
58 : Enduit gris ciment en plafond - ABSENCE
R+1 / SANITAIRE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
19 : Colle grise ciment de carrelage beige 5/5 en pièces humide - ABSENCE
21 : Colle grise ciment de plinthes marron 7/33 en pièces humide - ABSENCE
22 : Enduit gris ciment en mur intérieur de pièces humide - ABSENCE
23 : Enduit gris ciment en mur extérieur de pièces humide - ABSENCE
25 : Enduit gris ciment sur poutres en plafond de pièces humide - ABSENCE
52 : Enduit gris ciment en plafond de pièces humide 52-2 : Négatif ABSENCE
53 : Enduit ciment gris en mur de cloison de pièces humide 53-2 : Négatif ABSENCE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-2
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 20/62
R+2 / DGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
27 : Enduit gris ciment en mur intérieur 27-2 : Négatif ABSENCE
28 : Enduit gris ciment sur encadrement béton en sailli 28-2 : Négatif ABSENCE
29 : Colle grise ciment de carrelage beige 5/5 sur margelle 29-2 : Négatif ABSENCE
30 : Colle grise ciment de plinthes marron 10/10 30-2 : Négatif ABSENCE
54 : Enduit gris ciment en mur extérieur 54-1 : Négatif ABSENCE
55 : Ragréage ciment rose + colle ciment grise de carrelage gris 33/33 55-1 : Négatif ABSENCE
56 : Colle grise ciment de carrelage rouge 5/5 sous RAG55 56-1 : Négatif ABSENCE
59 : Enduit ciment gris type crépi en plafond de circulations - ABSENCE
R+2 / SALLE B21
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
31 : Colle grise ciment de plinthes marron 7/33 31-2 : Négatif ABSENCE
34 : Colle grise clair ciment de carrelage beige 5/5 34-2 : Négatif ABSENCE
37 : Enduit gris ciment en mur intérieur 37-2 : Négatif ABSENCE
38 : Enduit gris ciment en mur extérieur 38-2 : Négatif ABSENCE
57 : Enduit gris ciment sur poutres en plafond 57-1 : Négatif ABSENCE
58 : Enduit gris ciment en plafond 58-1 : Négatif ABSENCE
R+2 / SANITAIRE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
19 : Colle grise ciment de carrelage beige 5/5 en pièces humide 19-2 : Négatif ABSENCE
21 : Colle grise ciment de plinthes marron 7/33 en pièces humide 21-2 : Négatif ABSENCE
22 : Enduit gris ciment en mur intérieur de pièces humide 22-2 : Négatif ABSENCE
23 : Enduit gris ciment en mur extérieur de pièces humide 23-2 : Négatif ABSENCE
25 : Enduit gris ciment sur poutres en plafond de pièces humide 25-2 : Négatif ABSENCE
52 : Enduit gris ciment en plafond de pièces humide 52-1 : Négatif ABSENCE
53 : Enduit ciment gris en mur de cloison de pièces humide 53-1 : Négatif ABSENCE
R+3 / DGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
27 : Enduit gris ciment en mur intérieur - ABSENCE
28 : Enduit gris ciment sur encadrement béton en sailli - ABSENCE
29 : Colle grise ciment de carrelage beige 5/5 sur margelle - ABSENCE
30 : Colle grise ciment de plinthes marron 10/10 - ABSENCE
54 : Enduit gris ciment en mur extérieur - ABSENCE
55 : Ragréage ciment rose + colle ciment grise de carrelage gris 33/33 - ABSENCE
56 : Colle grise ciment de carrelage rouge 5/5 sous RAG55 - ABSENCE
59 : Enduit ciment gris type crépi en plafond de circulations - ABSENCE
R+3 / SALLE B31
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
31 : Colle grise ciment de plinthes marron 7/33 - ABSENCE
34 : Colle grise clair ciment de carrelage beige 5/5 - ABSENCE
37 : Enduit gris ciment en mur intérieur - ABSENCE
57 : Enduit gris ciment sur poutres en plafond - ABSENCE
58 : Enduit gris ciment en plafond - ABSENCE
60 : Colle ciment blanche de faïence blanche + joint - ABSENCE
ÉLÉMENTS EXTERIEURS / FAÇADES
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
42-2 : Négatif
42 : Enduit mural ciment beige et sous-couche grise en partie courante ABSENCE
42-1 : Négatif
43 : Colle ciment grise de carrelage 10X10 jaune sur partie porche + joint 43-1 : Négatif ABSENCE
44 : Colle ciment grise de plinthes 25X7 sur partie porche + joint 44-1 : Négatif ABSENCE
45 : Enduit ciment gris et peinture jaune sur plafond de porche 45-1 : Négatif ABSENCE
46-2 : Négatif
46 : Enduit mural ciment beige et sous-couche grise dans renfoncement ABSENCE
46-1 : Négatif
47 : Enduit ciment gris sur appui de fenêtre en saillie 47-1 : Négatif ABSENCE
48 : Etanchéité bitumineuse en lés verts ardoisés sur porche 48-1 : Négatif ABSENCE
49 : Etanchéité bitumineuse pax alu en jonction entre façade et BIT48 49-1 : Négatif ABSENCE
50 : Chape ciment grise en toiture du porche sous BIT49 50-1 : Négatif ABSENCE
51 : Mastic souple beige en rebouchage mural 51-1 : Négatif ABSENCE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-2
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 21/62
D. Fiches d’identification et de cotation
Matériau / Produit N°1 : Colle + joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle ciment grise de carrelage 5X5 beige + joint
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
ASSISTANTE SOCIALE, CPE, DGT 1, INFIRMERIE, MEDECIN
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle ciment grise de carrelage 5X5 beige
COL1-1 08/02/2022 ABSENCE
CPE + joint
Matériau / Produit N°2 : Colle + joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle ciment grise de plinthes noires 20X7 + joint
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
CPE, DGT 1, INFIRMERIE, LOCAL 1, MEDECIN
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle ciment grise de plinthes noires 20X7
COL2-1 08/02/2022 ABSENCE
CPE + joint
RDC : Colle ciment grise de plinthes noires 20X7
COL2-2 08/02/2022 ABSENCE
INFIRMERIE + joint
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 22/62
Matériau / Produit N°3 : Colle + joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Colle ciment grise de plinthes marron en rénovation
Description
20X7 + joint
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
CPE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle ciment grise de plinthes marron en
COL3-1 08/02/2022 ABSENCE
CPE rénovation 20X7 + joint
Matériau / Produit N°4 : Linoleum + colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Linoleum gris imitation parquet + colle jaune
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
ASSISTANTE SOCIALE, DGT 1, INFIRMERIE, MEDECIN
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Linoleum gris imitation parquet + colle
LC4-1 08/02/2022 ABSENCE
INFIRMERIE jaune
RDC : Linoleum gris imitation parquet + colle
LC4-2 08/02/2022 ABSENCE
ASSISTANTE SOCIALE jaune
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 23/62
Matériau / Produit N°5 : Mastic
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Mastic souple gris en jonction entre linoléum et mur
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
ASSISTANTE SOCIALE, DGT 1, INFIRMERIE, MEDECIN
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Mastic souple gris en jonction entre
MAS5-1 08/02/2022 ABSENCE
INFIRMERIE linoléum et mur
RDC : Mastic souple gris en jonction entre
MAS5-2 08/02/2022 ABSENCE
ASSISTANTE SOCIALE linoléum et mur
Matériau / Produit N°6 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit ciment gris sur margelle basse d'allège
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
ASSISTANTE SOCIALE, CPE, INFIRMERIE, MEDECIN
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Enduit ciment gris sur margelle basse
END6-1 08/02/2022 ABSENCE
CPE d'allège
RDC : Enduit ciment gris sur margelle basse
END6-2 08/02/2022 ABSENCE
MEDECIN d'allège
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 24/62
Matériau / Produit N°7 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit ciment gris sur allège béton
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
ASSISTANTE SOCIALE, CPE, INFIRMERIE, MEDECIN
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC :
END7-1 08/02/2022 Enduit ciment gris sur allège béton ABSENCE
CPE
RDC :
END7-2 08/02/2022 Enduit ciment gris sur allège béton ABSENCE
MEDECIN
Matériau / Produit N°8 : Panneau
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Panneau bois fibreux en contre-allège
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
ASSISTANTE SOCIALE, CPE, INFIRMERIE, MEDECIN
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC :
PA8-1 08/02/2022 Panneau bois fibreux en contre-allège ABSENCE
CPE
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 25/62
Matériau / Produit N°9 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit ciment gris sur poteaux entre fenêtres
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
ASSISTANTE SOCIALE, CPE, INFIRMERIE, MEDECIN
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Enduit ciment gris sur poteaux entre
END9-1 08/02/2022 ABSENCE
CPE fenêtres
RDC : Enduit ciment gris sur poteaux entre
END9-2 08/02/2022 ABSENCE
MEDECIN fenêtres
Matériau / Produit N°10 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit ciment gris sur murs intérieurs
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
ASSISTANTE SOCIALE, CPE, DGT 1, INFIRMERIE, LOCAL 1, MEDECIN
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC :
END10-1 08/02/2022 Enduit ciment gris sur murs intérieurs ABSENCE
CPE
RDC :
END10-2 08/02/2022 Enduit ciment gris sur murs intérieurs ABSENCE
INFIRMERIE
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 26/62
Matériau / Produit N°11 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit ciment gris sur dalles "marmites" de plafond
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
ASSISTANTE SOCIALE, CPE, DGT 1, INFIRMERIE, LOCAL 1, MEDECIN
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Enduit ciment gris sur dalles "marmites"
END11-1 08/02/2022 ABSENCE
CPE de plafond
RDC : Enduit ciment gris sur dalles "marmites"
END11-2 08/02/2022 ABSENCE
INFIRMERIE de plafond
Matériau / Produit N°12 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Enduit ciment blanc et bande à joint sur plaques de
Description
plâtre murales
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
ASSISTANTE SOCIALE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Enduit ciment blanc et bande à joint sur
END12-1 08/02/2022 ABSENCE
ASSISTANTE SOCIALE plaques de plâtre murales
RDC : Enduit ciment blanc et bande à joint sur
END12-2 08/02/2022 ABSENCE
ASSISTANTE SOCIALE plaques de plâtre murales
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-2
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 27/62
Matériau / Produit N°13 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Enduit ciment blanc et bande à joint sur plaques de
Description
plâtre en plafond
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
DGT 1
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Enduit ciment blanc et bande à joint sur
END13-1 08/02/2022 ABSENCE
DGT 1 plaques de plâtre en plafond
Matériau / Produit N°14 : Faux-plafond
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Faux-plafond dalles fibres minérales récentes 60X60
Marquage du matériau et/ou document consulté : date
Critère de décision de fabrication du matériau postérieure à la date
d’interdiction de l’amiante dans le matériau concerné.
Localisation / ZPSO
RDC :
ASSISTANTE SOCIALE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-2
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 28/62
Matériau / Produit N°15 : Rebouchage
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Rebouchage ciment gris sur dallette de pénétration de
Description
canalisation dans plancher bas
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
CPE, INFIRMERIE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
Rebouchage ciment gris sur dallette de
RDC :
REB15-1 08/02/2022 pénétration de canalisation dans plancher ABSENCE
CPE
bas
Matériau / Produit N°16 : Rebouchage
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Rebouchage ciment gris sur pénétration de
Description
canalisation dans plancher haut
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
CPE, INFIRMERIE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Rebouchage ciment gris sur pénétration
REB16-1 08/02/2022 ABSENCE
CPE de canalisation dans plancher haut
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-2
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 29/62
Matériau / Produit N°17 : Colle + joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Colle ciment grise de carrelage 5X5 beige clair en
Description
rénovation + joint
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
CPE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle ciment grise de carrelage 5X5 beige
COL17-1 08/02/2022 ABSENCE
CPE clair en rénovation + joint
Matériau / Produit N°18 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle blanche de faïence blanche 40/40
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
SANITAIRE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC :
COL18-1 14/02/2022 Colle blanche de faïence blanche 40/40 ABSENCE
SANITAIRE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-2
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 30/62
Matériau / Produit N°19 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Colle grise ciment de carrelage beige 5/5 en pièces
Description
humide
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
LINGERIE, SANITAIRE
R+1 :
SANITAIRE
R+2 :
SANITAIRE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle grise ciment de carrelage beige 5/5
COL19-1 14/02/2022 ABSENCE
SANITAIRE en pièces humide
R+2 : Colle grise ciment de carrelage beige 5/5
COL19-2 14/02/2022 ABSENCE
SANITAIRE en pièces humide
Matériau / Produit N°20 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Colle grise ciment de plinthes marron 10/10 en pièces
Description
humide
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
LINGERIE, SANITAIRE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle grise ciment de plinthes marron
COL20-1 14/02/2022 ABSENCE
SANITAIRE 10/10 en pièces humide
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-2
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 31/62
Matériau / Produit N°21 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Colle grise ciment de plinthes marron 7/33 en pièces
Description
humide
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
SANITAIRE
R+1 :
SANITAIRE
R+2 :
SANITAIRE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle grise ciment de plinthes marron
COL21-1 14/02/2022 ABSENCE
SANITAIRE 7/33 en pièces humide
R+2 : Colle grise ciment de plinthes marron
COL21-2 14/02/2022 ABSENCE
SANITAIRE 7/33 en pièces humide
Matériau / Produit N°22 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit gris ciment en mur intérieur de pièces humide
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
LINGERIE, SANITAIRE
R+1 :
SANITAIRE
R+2 :
SANITAIRE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Enduit gris ciment en mur intérieur de
END22-1 14/02/2022 ABSENCE
SANITAIRE pièces humide
R+2 : Enduit gris ciment en mur intérieur de
END22-2 14/02/2022 ABSENCE
SANITAIRE pièces humide
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-2
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 32/62
Matériau / Produit N°23 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit gris ciment en mur extérieur de pièces humide
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
LINGERIE, SANITAIRE
R+1 :
SANITAIRE
R+2 :
SANITAIRE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Enduit gris ciment en mur extérieur de
END23-1 14/02/2022 ABSENCE
SANITAIRE pièces humide
R+2 : Enduit gris ciment en mur extérieur de
END23-2 14/02/2022 ABSENCE
SANITAIRE pièces humide
Matériau / Produit N°24 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Enduit blanc plâtreux en mur de cloison de pièces
Description
humide
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
SANITAIRE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Enduit blanc plâtreux en mur de cloison
END24-1 14/02/2022 ABSENCE
SANITAIRE de pièces humide
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Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-2
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 33/62
Matériau / Produit N°25 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Enduit gris ciment sur poutres en plafond de pièces
Description
humide
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
LINGERIE, SANITAIRE
R+1 :
SANITAIRE
R+2 :
SANITAIRE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Enduit gris ciment sur poutres en plafond
END25-1 14/02/2022 ABSENCE
SANITAIRE de pièces humide
R+2 : Enduit gris ciment sur poutres en plafond
END25-2 14/02/2022 ABSENCE
SANITAIRE de pièces humide
Matériau / Produit N°26 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Enduit gris ciment en jointure de plaques en bois
Description
aggloméré en plafond
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
DGT 2, LINGERIE, SANITAIRE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Enduit gris ciment en jointure de plaques
END26-1 14/02/2022 ABSENCE
SANITAIRE en bois aggloméré en plafond
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-2
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 34/62
Matériau / Produit N°27 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit gris ciment en mur intérieur
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
COULOIR
R+1 :
DGT
R+2 :
DGT
R+3 :
DGT
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC :
END27-1 14/02/2022 Enduit gris ciment en mur intérieur ABSENCE
COULOIR
R+2 :
END27-2 14/02/2022 Enduit gris ciment en mur intérieur ABSENCE
DGT
Matériau / Produit N°28 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit gris ciment sur encadrement béton en sailli
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
COULOIR
R+1 :
DGT
R+2 :
DGT
R+3 :
DGT
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Enduit gris ciment sur encadrement béton
END28-1 14/02/2022 ABSENCE
COULOIR en sailli
R+2 : Enduit gris ciment sur encadrement béton
END28-2 14/02/2022 ABSENCE
DGT en sailli
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-2
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 35/62
Matériau / Produit N°29 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle grise ciment de carrelage beige 5/5 sur margelle
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
COULOIR
R+1 :
DGT
R+2 :
DGT
R+3 :
DGT
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle grise ciment de carrelage beige 5/5
COL29-1 14/02/2022 ABSENCE
COULOIR sur margelle
R+2 : Colle grise ciment de carrelage beige 5/5
COL29-2 14/02/2022 ABSENCE
DGT sur margelle
Matériau / Produit N°30 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle grise ciment de plinthes marron 10/10
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
COULOIR
R+1 :
DGT
R+2 :
DGT
R+3 :
DGT
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle grise ciment de plinthes marron
COL30-1 14/02/2022 ABSENCE
COULOIR 10/10
R+2 : Colle grise ciment de plinthes marron
COL30-2 14/02/2022 ABSENCE
DGT 10/10
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-2
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 36/62
Matériau / Produit N°31 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle grise ciment de plinthes marron 7/33
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
COULOIR, DGT 2
R+1 :
DEPOT, SALLE B11
R+2 :
SALLE B21
R+3 :
SALLE B31
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle grise ciment de plinthes marron
COL31-1 14/02/2022 ABSENCE
DGT 2 7/33
R+2 : Colle grise ciment de plinthes marron
COL31-2 14/02/2022 ABSENCE
SALLE B21 7/33
Matériau / Produit N°32 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle grise ciment de carrelage gris 33/33
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
COULOIR, DGT 2
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC :
COL32-1 14/02/2022 Colle grise ciment de carrelage gris 33/33 ABSENCE
DGT 2
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-2
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 37/62
Matériau / Produit N°33 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Colle grise ciment de carrelage beige 10/10 sous
Description
COL32
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
COULOIR, DGT 2
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle grise ciment de carrelage beige
COL33-1 14/02/2022 ABSENCE
DGT 2 10/10 sous COL32
Matériau / Produit N°34 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle grise clair ciment de carrelage beige 5/5
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
REFECTOIRE
R+1 :
DEPOT, SALLE B11
R+2 :
SALLE B21
R+3 :
SALLE B31
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle grise clair ciment de carrelage beige
COL34-1 14/02/2022 ABSENCE
REFECTOIRE 5/5
R+2 : Colle grise clair ciment de carrelage beige
COL34-2 14/02/2022 ABSENCE
SALLE B21 5/5
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-2
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 38/62
Matériau / Produit N°35 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle grise ciment de plinthes noires 7/33
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
REFECTOIRE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC :
COL35-1 14/02/2022 Colle grise ciment de plinthes noires 7/33 ABSENCE
REFECTOIRE
Matériau / Produit N°36 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Colle grise foncée ciment de carrelage beige 5/5 sur
Description
remonté en béton
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
REFECTOIRE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle grise foncée ciment de carrelage
COL36-1 14/02/2022 ABSENCE
REFECTOIRE beige 5/5 sur remonté en béton
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-2
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 39/62
Matériau / Produit N°37 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit gris ciment en mur intérieur
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
REFECTOIRE
R+1 :
DEPOT, SALLE B11
R+2 :
SALLE B21
R+3 :
SALLE B31
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC :
END37-1 14/02/2022 Enduit gris ciment en mur intérieur ABSENCE
REFECTOIRE
R+2 :
END37-2 14/02/2022 Enduit gris ciment en mur intérieur ABSENCE
SALLE B21
Matériau / Produit N°38 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit gris ciment en mur extérieur
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
REFECTOIRE
R+2 :
SALLE B21
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC :
END38-1 14/02/2022 Enduit gris ciment en mur extérieur ABSENCE
REFECTOIRE
R+2 :
END38-2 17/02/2022 Enduit gris ciment en mur extérieur ABSENCE
SALLE B21
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-2
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 40/62
Matériau / Produit N°39 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle grise ciment de carrelage beige 25/25
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
VIE SCOLAIRE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle grise ciment de carrelage beige
COL39-1 14/02/2022 ABSENCE
VIE SCOLAIRE 25/25
Matériau / Produit N°40 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle blanche ciment de plinthes beige 7/25
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
VIE SCOLAIRE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle blanche ciment de plinthes beige
COL40-1 14/02/2022 ABSENCE
VIE SCOLAIRE 7/25
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-2
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 41/62
Matériau / Produit N°41 : Joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Joint de bande calicot en placo
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
VIE SCOLAIRE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC :
JT41-1 14/02/2022 Joint de bande calicot en placo ABSENCE
VIE SCOLAIRE
Matériau / Produit N°42 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Enduit mural ciment beige et sous-couche grise en
Description
partie courante
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Enduit mural ciment beige et sous-couche
END42-1 14/02/2022 ABSENCE
FAÇADES grise en partie courante
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Enduit mural ciment beige et sous-couche
END42-2 14/02/2022 ABSENCE
FAÇADES grise en partie courante
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-2
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 42/62
Matériau / Produit N°43 : Colle + joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Colle ciment grise de carrelage 10X10 jaune sur partie
Description
porche + joint
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Colle ciment grise de carrelage 10X10
COL43-1 14/02/2022 ABSENCE
FAÇADES jaune sur partie porche + joint
Matériau / Produit N°44 : Colle + joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Colle ciment grise de plinthes 25X7 sur partie porche +
Description
joint
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Colle ciment grise de plinthes 25X7 sur
COL44-1 14/02/2022 ABSENCE
FAÇADES partie porche + joint
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-2
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 43/62
Matériau / Produit N°45 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Enduit ciment gris et peinture jaune sur plafond de
Description
porche
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Enduit ciment gris et peinture jaune sur
END45-1 14/02/2022 ABSENCE
FAÇADES plafond de porche
Matériau / Produit N°46 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Enduit mural ciment beige et sous-couche grise dans
Description
renfoncement
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Enduit mural ciment beige et sous-couche
END46-1 14/02/2022 ABSENCE
FAÇADES grise dans renfoncement
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Enduit mural ciment beige et sous-couche
END46-2 14/02/2022 ABSENCE
FAÇADES grise dans renfoncement
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-2
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 44/62
Matériau / Produit N°47 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit ciment gris sur appui de fenêtre en saillie
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Enduit ciment gris sur appui de fenêtre en
END47-1 14/02/2022 ABSENCE
FAÇADES saillie
Matériau / Produit N°48 : Etanchéité
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Etanchéité bitumineuse en lés verts ardoisés sur
Description
porche
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Etanchéité bitumineuse en lés verts
BIT48-1 14/02/2022 ABSENCE
FAÇADES ardoisés sur porche
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-2
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 45/62
Matériau / Produit N°49 : Etanchéité
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Etanchéité bitumineuse pax alu en jonction entre
Description
façade et BIT48
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Etanchéité bitumineuse pax alu en
BIT49-1 14/02/2022 ABSENCE
FAÇADES jonction entre façade et BIT48
Matériau / Produit N°50 : Chape
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Chape ciment grise en toiture du porche sous BIT49
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Chape ciment grise en toiture du porche
CHAP50-1 14/02/2022 ABSENCE
FAÇADES sous BIT49
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 46/62
Matériau / Produit N°51 : Mastic
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Mastic souple beige en rebouchage mural
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
FAÇADES
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
MAS51-1 14/02/2022 Mastic souple beige en rebouchage mural ABSENCE
FAÇADES
Matériau / Produit N°52 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit gris ciment en plafond de pièces humide
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
R+1 :
SANITAIRE
R+2 :
SANITAIRE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
R+2 : Enduit gris ciment en plafond de pièces
END52-1 14/02/2022 ABSENCE
SANITAIRE humide
R+1 : Enduit gris ciment en plafond de pièces
END52-2 14/02/2022 ABSENCE
SANITAIRE humide
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 47/62
Matériau / Produit N°53 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit ciment gris en mur de cloison de pièces humide
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
R+1 :
SANITAIRE
R+2 :
SANITAIRE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
R+2 : Enduit ciment gris en mur de cloison de
END53-1 14/02/2022 ABSENCE
SANITAIRE pièces humide
R+1 : Enduit ciment gris en mur de cloison de
END53-2 14/02/2022 ABSENCE
SANITAIRE pièces humide
Matériau / Produit N°54 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit gris ciment en mur extérieur
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
COULOIR
R+1 :
DGT
R+2 :
DGT
R+3 :
DGT
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
R+2 :
END54-1 14/02/2022 Enduit gris ciment en mur extérieur ABSENCE
DGT
RDC :
END54-2 14/02/2022 Enduit gris ciment en mur extérieur ABSENCE
COULOIR
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Matériau / Produit N°55 : Ragréage + colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Ragréage ciment rose + colle ciment grise de
Description
carrelage gris 33/33
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
R+1 :
DGT
R+2 :
DGT
R+3 :
DGT
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
R+2 : Ragréage ciment rose + colle ciment grise
RAG55-1 14/02/2022 ABSENCE
DGT de carrelage gris 33/33
R+1 : Ragréage ciment rose + colle ciment grise
RAG55-2 14/02/2022 ABSENCE
DGT de carrelage gris 33/33
Matériau / Produit N°56 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle grise ciment de carrelage rouge 5/5 sous RAG55
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
R+1 :
DGT
R+2 :
DGT
R+3 :
DGT
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
R+2 : Colle grise ciment de carrelage rouge 5/5
COL56-1 14/02/2022 ABSENCE
DGT sous RAG55
R+1 : Colle grise ciment de carrelage rouge 5/5
COL56-2 14/02/2022 ABSENCE
DGT sous RAG55
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 49/62
Matériau / Produit N°57 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit gris ciment sur poutres en plafond
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
R+1 :
DEPOT, SALLE B11
R+2 :
SALLE B21
R+3 :
SALLE B31
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
R+2 :
END57-1 14/02/2022 Enduit gris ciment sur poutres en plafond ABSENCE
SALLE B21
R+1 :
END57-2 14/02/2022 Enduit gris ciment sur poutres en plafond ABSENCE
DEPOT
Matériau / Produit N°58 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit gris ciment en plafond
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
R+1 :
DEPOT, SALLE B11
R+2 :
SALLE B21
R+3 :
SALLE B31
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
R+2 :
END58-1 14/02/2022 Enduit gris ciment en plafond ABSENCE
SALLE B21
R+1 :
END58-2 14/02/2022 Enduit gris ciment en plafond ABSENCE
DEPOT
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 50/62
Matériau / Produit N°59 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit ciment gris type crépi en plafond de circulations
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant travaux N° 35627-1 établi le 25/01/2021 par la
société QUALITAT EXPERTISES, matériau 3 et 4
Localisation / ZPSO
RDC :
COULOIR, DGT 1, DGT 2
R+1 :
DGT
R+2 :
DGT
R+3 :
DGT
Matériau / Produit N°60 : Colle + joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle ciment blanche de faïence blanche + joint
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant travaux N° 14-3886-CG13 établi le 01/06/2015
par la société Arkhédia, matériau 67
Localisation / ZPSO
R+3 :
SALLE B31
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E.Conditions générales de réalisation du repérage
1. Objet de la mission
Notre mission consiste à identifier les matériaux et produits contenant de l'amiante susceptibles d'être affectés directement ou
indirectement par les travaux définis par le donneur d’ordre.
Notre mission est réalisée selon la norme NF X 46-020 de d’août 2017 et l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant
certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
Ce repérage porte sur les produits et matériaux susceptibles de contenir de l’amiante concernés par les travaux et mentionnés dans
l’annexe A de la norme NF X 46-020 et dans l’annexe 1 de l’arrêté du 16 juillet 2019. Si l’opérateur de repérage a connaissance d’autres
produits ou matériaux réputés contenir de l’amiante, il les repère également.
Ce repérage peut nécessiter des investigations approfondies à caractère destructif afin d’accéder à des matériaux ou produits
susceptibles de contenir de l’amiante.
Liste des matériaux de l’annexe A de la norme NF X 46-020
Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
1-Couvertures, toitures, terrasses et étanchéités
Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles »)
Plaques ondulées et planes Plaques en matériaux bitumineux
Revêtements anticondensation sous bac acier
Ardoises composites hors fibrociment
Ardoises, bardeaux bitumineux Ardoises en fibres-ciment
Bardeaux bitumineux (« shingles »)
Conduits de fumée, de cheminée, de ventilation
Conduits d'eaux pluviales
Garnissage des joints de dilatation
Joints de dilatation
Couvre-joints
Éléments associés à la toiture Tresses d'étanchéité à l'air
Éléments complémentaires de toiture (chéneaux, rives, closoirs, faitages, mitres,
costières, etc.)
Jonctions bitumineuses
Solins en fibre ciment
Colle des solins en fibre ciment
Pare-vapeur, pare-pluie
Eléments sous toiture Isolants fibreux en sous toiture
Flocages, enduits projetés
Parties planes : revêtements bitumineux (bandes, lés…), écrans de semi-
indépendance, pare-vapeur
Étanchéité de toiture terrasse Relevés : revêtements bitumineux (bandes, lés…)
Parties planes ou relevés : complexes asphaltés
Colles, produits d’accrochage
Garnitures de friction sur fenêtres basculantes
Fenêtres de toit, lanterneaux, verrières Joints d'étanchéité entre menuiserie et ossature
Mastics (vitriers, bitumineux…)
2- Parois verticales extérieures et façades
Ardoises composites hors fibro-ciment
Ardoises en fibro-ciment
Joints d'assemblage ou d'étanchéité, mastics,
Façades légères, murs rideaux, bardages, panneaux tresses
sandwich Peintures des bardages métalliques
Revêtements intérieurs anticondensation (hors
peintures)
Plaques, panneaux, bacs en fibres-ciment, éléments de remplissage
Isolant et protection thermique ou acoustique sous Carton-amiante
bardage Flocages, enduits projetés
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Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
2- Parois verticales extérieures et façades (suite)
Appuis de fenêtres en fibres-ciment
Colles et joints (faïence, pâte de verre, carrelage), ragréages, primaires
d'accrochage, Imperméabilisants
Couvre-joints
Garnissage des joints de dilatation
Enduits extérieurs (projetés, lissés ou talochés), crépis extérieurs
Façades lourdes y compris poteaux
Enduits pelliculaires de lissage/débullage
Éléments en maçonnerie silico-calcaire (1880-1940) briques blanches
silico-calcaire
Joints de dilatation
Peintures sur béton
Revêtements plastiques épais (RPE)
Garnitures de friction sur fenêtres basculantes
Joints de mastic de vitrage (notamment châssis aluminium)
Menuiseries extérieures Joints d'étanchéité entre menuiserie et structure
Peintures décoratives
Plaques de fibres-ciment (allèges, coffres, etc.)
Conduits de fumées, de cheminée, de ventilation
Éléments associés aux façades Conduits d'eaux (pluviales et usées)
Éléments ponctuels : chéneaux, rives, corniches
3-Parois verticales intérieures
Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés
Enduits de ragréage, débullage, lissage
Murs et cloisons maçonnés Flocages
Fourreaux (carton, fibres-ciment…)
Joints de dilatation, d'assemblage, joints coupe-feu
Enduits à base de ciment, lissés ou talochés (ragréage, débullage, lissage)
Enduits à base de plâtre projetés, lissés ou talochés
Flocages
Poteaux
Entourages de poteau (carton-amiante, fibres ciment, matériaux sandwich…),
coffrages perdus
Joints de dilatation, d'assemblage avec poutraison
Bandes calicot
Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés
Enduits de jointoiement des plaques de plâtre
Flocages
Isolants intérieurs fibreux, bourre en vrac
Cloisons sèches (assemblées, préfabriquées) Plots de colle fixant les cloisons au mur
Jonctions entre panneaux préfabriqués et pieds / têtes de cloisons (notamment
IGH et ERP): tresse, carton, fibres-ciment
Panneaux de cloisons lisses ou moulurées,
préfabriquées ou non
Sous couches des tissus muraux
Bandes calicot
Enduits à base de ciment, lissés ou talochés (ragréage, débullage, lissage)
Enduits à base de plâtre (projetés, lissés ou talochés)
Gaines et coffres verticaux Enduits de jointoiement des plaques de plâtre cartonné
Flocages
Jonctions entre panneaux (tresses, étanchéité entre panneaux)
Panneaux (fibres-ciment, …)
Isolants intérieurs des portes
Portes coupe-feu, Joints des portes coupe-feu, phoniques ou pare flammes (sur battant et dormant
pare-flamme, isothermiques, frigorifiques y compris oculus, et sur serrurerie)
Panneaux, plaques en fibres-ciment des vantaux, bakélite
Colles et joints de carrelage ou de faïence, ragréage, primaire d'accrochage
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes, …)
Revêtements de murs, poteaux, cloisons, gaines, Peintures intumescentes
coffres Revêtements bitumineux
Panneaux décoratifs en fibre-ciment (lambris), revêtements durs en fibres-ciment
Sous couches des tissus muraux, moquettes murales ou les vinyles
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Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
4 — Plafonds et faux-plafonds
Colles de carrelage, ragréages, primaires d'accrochage et joints de carrelage
Enduits de jointoiement et plots de colle des plaques de plâtre,
Coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciment, composite)
Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés
Flocages
Bandes calicot
Plafonds
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes…)
Peintures intumescentes
Résines
Panneaux collés vissés ou cloués
Revêtements bitumineux
Sous couches des tissus muraux
Enduits à base de plâtre ou ciment (projetés, lissés ou talochés)
Entourages de poutres (carton-amiante, fibres ciment, matériaux sandwich)
Flocages
Jonctions avec la façade, calfeutrements, joints (coupe-feu, de dilatation, de
Poutres et charpentes
structure)
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes…)
Peintures intumescentes
Revêtements bitumineux
Enduits de jointoiement des plaques de plâtre cartonné
Enduits à base de plâtre ou ciment (projetés, lissés ou talochés)
Flocages
Gaines et coffres horizontaux
Jonctions entre panneaux (tresses, étanchéité entre panneaux)
Bandes calicot
Panneaux (fibres-ciment, …)
Flocages
Suspentes et contrevents Peintures intumescentes
Protections en plâtre
Écrans de cantonnement et leurs joints (dans le plénum entre le faux plafond et le
plancher supérieur)
Jonctions entre faux plafond et structure, joints entre panneaux
Faux plafonds
Isolants posés dans le plénum au-dessus du panneau de faux plafond
Panneaux et plaques
Pare vapeur
5 — Planchers et planchers techniques
Colle bitumineuse
Dalles de sol
Colles et joints de carrelage, ragréages, primaires d'accrochage
Colles non bitumineuses
Dalles moquettes avec entre couche noire
Enduit de cuvelage
Joints de cantonnement sur faux planchers
Joints de dilatation et d'assemblage
Moquette
Peintures de sol
Revêtements de sols
Revêtements de sols sportifs
Nez de marche
Sols coulés à base ciment (terrazolith, etc.)
Sous-couches (carton, feutre, …) des revêtements
souples
Rebouchages autour de conduits (principalement IGH et ERP), fourreaux en
carton ou fibres-ciment
Chape maigre (terrazolith) si bâtiment construit avant 1950
Ragréage
Rebouchage autour de conduits (principalement IGH et ERP)
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6 — Conduits et accessoires intérieurs
Calorifuges (tresses, coquilles, matelas…)
Conduits en fibres-bitumes (conduits de
drainage)
Conduits en fibres-ciment, manchons
Enveloppes (bandes tissées enduites ou non),
colles de calorifugeage
Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, Mastics
échappement, autres fluides) Joints entre éléments, joints plats prédécoupés
pour brides
Matelas
Tresses dans câbles électriques d'alimentation,
(notamment de secours, souvent orange),
résistants au feu
Rubans adhésifs
Clapets (tunnels, lames, joints)
Rebouchages et calfeutrements de clapets et
Clapet / volet coupe-feu
volets coupe-feu
Volets coupe-feu y compris ossature
Conduit et vidoir en fibres ciment
Vide-ordures
Joint d'étanchéité des trappes
7 — Ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques
Panneaux dans les portes palières
Portes et cloisons palières
Panneaux des cloisons palières
Calfeutrement entre mur et plancher
Colles
Isolants
Parois des équipements
Joints
Plaques, panneaux décoratifs (habillages cabines, joues des escaliers
mécaniques…)
Éléments de protection contre les arcs électriques
intégrés dans des équipements de type
contacteurs, sélecteurs, coupe-circuits…
Freins d'ascenseurs
Matériels en machinerie
Joints plats
Tresses dans câbles électriques d'alimentation,
(notamment de secours, souvent orange),
résistants au feu
8 — Équipements divers et accessoires
Bourres
Calorifugeages
Dispositifs anticondensation (peintures, films, etc.)
Flocages
Joints d'étanchéité, joints plats prédécoupés pour brides
Tresses
Tissus, soufflets amortisseurs acoustiques
Chaudières (mixtes, collectives), chauffe bains,
Isolants thermiques cartonnés
radiateurs gaz modulables, Poêles à bois à fuel, à
Tresses des diffuseurs
charbon, Groupes électrogènes
Bourres
Calorifugeages
Dispositifs anticondensation (peintures, films, etc.)
Flocages
Joints d'étanchéité, joints plats prédécoupés pour brides
Tresses
Tissus, soufflets amortisseurs acoustiques
Isolants thermiques cartonnés
Convecteurs et radiateurs électriques
Tresses des diffuseurs
Fusibles à broche Carton, tresse
Canalisations électriques préfabriquées Isolants
Coffres-forts Portes et parois
Portes de placard, baignoires et éviers métalliques Plaques souples bitumineuses anti vibratiles
Jardinières, bac à sable incendie Éléments en fibres-ciment
9 — Fondations et soubassements
Étanchéité des murs enterrés Enduits bitumineux des ouvrages enterrés
Conduits et fourreaux Fourreaux en fibres-ciment dans maçonnerie
Parois verticales et horizontales enterrées Joints de fractionnement, de rupture, de dilatation
10 — Voies et réseaux divers
Conduits, siphons Éléments de canalisations enterrés en fibres ciment
Enrobés bitumineux des couches de voirie (juste
Voiries
partie bitume), asphaltes
Espaces Sportif Revêtements de sols
Aménagements Extérieurs Éléments en fibres-ciment (jardinières, bordures…)
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2. Limite de mission et de responsabilité
La mission est limitée aux parties de l’immeuble bâti pour lesquelles une mission a été confiée à l’opérateur de repérage. L’opérateur a
examiné uniquement les locaux et les volumes auxquels il a pu accéder dans les conditions normales de sécurité et uniquement les zones
concernées par les travaux.
Le cas échéant, en cas de date de dépôt du permis de construire non communiquée, il a été considéré, notamment au vu même du bien,
que celui-ci est bien antérieur au 01/07/1997
Le cas échéant, les inspections sur les équipements type moteur, machinerie d’ascenseur, chaudière, CTA, fours...etc., se limitent aux
matériaux et produits accessibles et n’incluent pas de démontage sauf sur demande particulière du donneur d’ordre.
Le présent rapport ne fait pas état des matériaux et produits réputés non susceptibles de contenir de l’amiante présents dans le périmètre
de repérage. C’est le cas notamment des parties de composants constituées des matières suivantes et non traitées ou recouvertes : PVC,
fonte, verre, aluminium, métal brut, bois, des pièces de quincaillerie brute, des équipements sanitaires en porcelaine ou céramique.
Dans certains cas, les matériaux ou produits prélevés ne sont pas visibles dans leur totalité et sont supposés être associés à un autre
matériau entièrement visible (exemple : une colle que l’on a pu observer en faisant un sondage ponctuel sur des dalles de sol). Notre
responsabilité ne saurait être engagée en cas d’absence partielle de ce matériau non visible dans sa totalité.
Dans certains cas, des matériaux ou produits ponctuels peuvent exister sous d’autres matériaux ou produits qui ne permettent pas une
visibilité totale même au moyen d’investigations à caractère destructif, sauf à les retirer totalement ce qui est bien souvent impossible sur
le plan opérationnel. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans ces cas. Exemples :
- Faible surface de colle bitumineuse sous une grande surface de dalles de sol semblables.
- Mastic ponctuel sur une gaine de ventilation floquée.
- Enduit anticondensation d’un calorifuge absent au niveau du sondage mais présent 1m à côté.
- Enduit ciment de débullage ou ragréage mis en œuvre de manière hétérogène et recouvert par un revêtement enduit plâtre et/ou
peinture
- Conduits enterrés : conduits susceptibles de contenir de l’amiante, dont il est impossible d’évaluer la présence sans réalisation de
travaux lourds de terrassement.
La présente mission ne comprend pas la recherche de pollution éventuelle de matériaux ou produits situés à proximité de matériaux ou
produits amiantés.
Ce repérage peut nécessiter des investigations dites « complémentaires » : investigations à caractère exceptionnel, ne pouvant être
réalisées que juste avant ou entre les différentes étapes des travaux. La nécessité de réaliser ce type d’investigation est mentionnée dans
le document, et n’entraine pas la rédaction d’un « pré-rapport ».
En cas de présence d’amiante, il est procédé à l’estimation de la quantité du ou des matériau(x) ou produit(s) concernés. Pour chacun des
matériaux ou produits concernés, cette quantité est estimée à titre indicatif. Cette quantification n’a pas vocation à se substituer à la
quantification nécessaire à la conception et au chiffrage des travaux, de la responsabilité de l’entreprise de travaux ou du Maître d’œuvre
de l’opération. Ainsi, la responsabilité de QUALITAT EXPERTISES ne saurait être engagée si les quantités estimées indiquées dans ce
rapport ne correspondaient pas aux quantités réelles présentes sur l’ouvrage.
Seule l'intégralité du rapport original peut engager la responsabilité de la Société QUALITAT EXPERTISES (annexes comprises).
3. Références réglementaires
Article L4412-2 du Code du Travail
Articles R4412-96, R4412-97, R4412-97-1 à 6 du Code du Travail
NORME NF X 46-020 d’août 2017 (contenu, méthodologie et modalités de réalisation des missions de repérage des matériaux et produits
contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis).
Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
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Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-2
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4. Présentation des résultats
Zone présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO) / Elément Témoin
Une ZPSO est une partie d’un immeuble bâti dont les ouvrages et les parties d’ouvrage sont semblables.
Un élément témoin est une partie limitée représentative d’un ouvrage de référence, utilisée en vue de caractériser une ZPSO.
Des sondages sont réalisés, et leurs résultats sont comparés entre eux et à l’élément témoin représentatif de l’ouvrage de référence en vue
de confirmer les similitudes d’ouvrage.
Note : les éléments témoins sont des éléments de méthodologie du repérage sur site, ils ne sont pas identifiés dans le rapport.
Matériau / Produit :
Dans les résultats présentés, un matériau ou produit est un élément de la construction – ou partie d’ouvrage – de même nature et présentant
des caractéristiques intrinsèques identiques, dont la composition a pu intégrer de l’amiante pendant certaines périodes de sa fabrication.
Chaque matériau ou produit fait l’objet d’une fiche d’identification et de cotation (chapitre 6.4).
Un matériau ou produit peut comporter plusieurs couches.
Dans ce rapport tous les matériaux ou produits sont indiqués par des numéros différents qui ne se suivent pas forcément.
Echantillon / Prélèvement / Sondage :
Un échantillon est une partie représentative d’un (ou plusieurs) matériau(x) ou produit(s), résultant d’un prélèvement et destinée à l’analyse en
laboratoire
Le prélèvement est l’action consistant à prélever cette partie représentative.
Un même matériau ou produit peut faire l’objet de 1 ou plusieurs prélèvements. Un prélèvement permet de dissocier les différentes couches
pour les examiner et pouvoir les analyser séparément.
Le sondage est l’action qui permet de s’assurer que des matériaux ou produits sont semblables dans le but, notamment, de déterminer des
zones présentant des similitudes d’ouvrage.
Dans ce rapport :
- Tous les prélèvements sont indiqués et localisés. Ils sont identifiés par des lettres représentant le type de matériau + le numéro
du matériau + le numéro de prélèvement effectué sur ce matériau.
- Le cas échéant, notamment dans les cas complexes et/ou suite à la réalisation d’investigations approfondies ou à l’utilisation
d’outils de mesure, les sondages peuvent être indiqués et localisés. Ils sont alors identifiés par la lettre « s » + le numéro du
matériau (+ la lettre « P » dans le cas où le sondage est réalisé à l’aide du PhazirTM).
Exemples :
- MAS 7-1 est le 1er prélèvement réalisé sur le matériau N°7 (qui est un Mastic).
- MAS 7-2 est le 2ème prélèvement réalisé sur le même matériau N°7.
- s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7.
- s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM.
Conclusion matériau :
Dans les cas où un matériau / produit comporte plusieurs couches pouvant être dissociées à l’analyse (ex : dalle de sol + colle), et qu’une
seule couche contient de l’amiante (ex : seulement la colle), pour connaître précisément la couche contenant de l’amiante il convient de se
référer soit à la fiche d’identification et de cotation du matériau / produit concerné, soit au procès-verbal d’analyse en Annexe.
Dans le cas où un matériau / produit a fait l’objet de plusieurs prélèvements, si les résultats d’analyse ne sont pas cohérents entre eux (par
exemple un seul résultat indiquant la présence d’amiante), les hypothèses de similitude peuvent être revues.
Ces cas peuvent par exemple amener à :
- Conclure à la présence d’amiante dans la totalité du matériau / produit, malgré l’incohérence des résultats, en raison d’une possible
présence d’amiante hétérogène et/ou en faible quantité, ou d’une mise en œuvre sur une surface avec des reliquats d’un produit
amianté non complètement enlevé,
- Restreindre l’étendue de la ZPSO concernée par la présence du matériau amianté,
- Envisager l’hypothèse d’une pollution ponctuelle ne reflétant pas la présence effective d’amiante dans le matériau / produit,
- Préconiser la réalisation de prélèvements et analyses complémentaires pour réévaluer les hypothèses de similitude.
A ce stade, il convient de conduire une réflexion (si nécessaire collégiale, en concertation avec le Donneur d’Ordre et ses représentants) afin
de déterminer, à partir d’éléments factuels (techniques constructives et/ou procédés de fabrication et/ou de mise en œuvre, etc.) la cause
probable de cette hétérogénéité.
Dans cette attente l’opérateur propose une conclusion à partir des éléments en sa connaissance comme indiqué ci-dessus.
Estimation des quantités de MPCA :
En cas de présence d’amiante, il est procédé à l’estimation de la quantité du ou des matériau(x) ou produit(s) concernés, exprimée selon les
cas en surface (m²), en longueur (m) ou en nombre d’éléments unitaires (u).
Dans certains cas, dans l’impossibilité d’estimer la quantité même du matériau ou produit, ou lorsque cela apparait plus pertinent, il est
procédé à l’estimation de quantité en incluant le support sur lequel celui-ci est présent.
Exemples : plots de colle ou bandes calicot sur doublages (estimation de la surface totale de doublage), joints mastic sur gaine (estimation de
la longueur de gaines), panneaux ou isolants de portes (nombre de portes).
Le cas échéant, il est également procédé à titre d’information à l’estimation des quantités des matériaux ou produits susceptibles de contenir
de l’amiante, pour lesquels il n’a pas été possible de conclure.
Les quantités estimées sont mentionnées dans la cartographie en annexe du rapport.
Le présent rapport ne fait pas état des quantités estimées en poids des déchets de MPCA générés en cas de retrait. En effet, cette estimation
dépendant de la technique de traitement mise en œuvre et du choix ou de la nécessité de retirer le MPCA avec son support, elle n’est pas
réalisable en amont de l’organisation et de la conception des éventuels travaux, et reste de la responsabilité de l’entreprise de travaux ou du
Maître d’œuvre de l’opération.
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F. Obligations de conservation et transmission
Si le donneur d’ordre n’est pas le propriétaire de l’immeuble bâti concerné par la mission de repérage, il doit adresser à ce dernier une copie
du rapport établi par l’opérateur de repérage.
En cas de mission de repérage portant sur une partie privative d’un immeuble collectif à usage d’habitation, le propriétaire doit mettre à jour le
contenu du « Dossier Amiante – Parties Privatives » (DAPP) prévu au I de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique, en y intégrant
les données issues du présent rapport ou pré-rapport. Il doit tenir à disposition et communiquer ce DAPP, ainsi complété, selon les modalités
prévues au II de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur les parties communes d’un immeuble collectif à usage d’habitation ou sur un immeuble non utilisé
à fin d’habitation, le propriétaire doit mettre à jour le contenu du « Dossier Technique Amiante » (DTA) prévu au I de l’article R. 1334-29-5 du
code de la santé publique ainsi que de sa fiche récapitulative, en y intégrant les données issues du présent rapport ou pré-rapport. Il doit tenir
à disposition et communiquer ce DTA, ainsi complété, selon les modalités prévues au II de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur tout ou partie d’un immeuble d’habitation ne comprenant qu’un seul logement, le propriétaire doit
conserver le présent rapport ou pré-rapport, et le communiquer, sur leur demande, à toute personne physique ou morale appelée à effectuer
des travaux dans l’immeuble bâti ainsi qu’aux agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés à l’article L. 8211-1 du code du travail,
aux agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et, en cas d’opération relevant du champ de l’article R. 4534-1 du
code du travail, de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
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G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité.
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ANNEXE
CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET MATERIAUX
CONTENANT DE L’AMIANTE
Explications pour la lecture de la cartographie :
Les informations notées sur les cartographies comprennent au plus :
Les points de prélèvement :
Ces points sont représentés par des flèches.
Tous les prélèvements sont indiqués par quelques lettres représentant le type de matériau + le numéro du matériau + le numéro de prélèvement
effectué sur ce matériau.
Exemple : MAS 7-3 est le 3ème prélèvement réalisé sur le matériau N°7 (qui est un Mastic)
Tous les points de prélèvement sont indiqués sur la cartographie que les résultats d’analyses soient positifs ou négatifs
Les points de sondage :
Ces points sont représentés par des flèches.
Les sondages sont identifiés par la lettre « s » + le numéro du matériau (+ la lettre « P » dans le cas où le sondage est réalisé à l’aide du
PhazirTM ).
Exemples : s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7 ; s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM .
Les points de sondage ne sont indiqués sur la cartographie que dans certains cas, notamment dans les cas complexes et/ou suite à la
réalisation d’investigations approfondies.
Les matériaux contenant de l’amiante
Ils sont identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
Si des investigations complémentaires sont nécessaires, il peut exister des matériaux pour lesquels un doute subsiste. Ces matériaux sont
identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones hors champ de la mission
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones qui doivent faire l’objet d’investigations ultérieures
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
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LÉGENDE
Collège Jean Moulin / Bâtiment B / ELEMENTS EXTERIEURS Zone d'investigation
Point de prélèvement Prél. XXX x-x
DGT LINGERIE VIE SCOLAIRE LOCAL 2
2 SANIT
Prél. COL 44-1
Prél. COL 43-1
Prél. MAS 51-1
Prél. END 45-1
COULOIR
REFECTOIRE Prél. BIT 49-1
Prél. BIT 48-1
Prél. CHAP 50-1
LOCAL
CONSEILLER
ORIENTATION
CPE
INFIRMERIE DGT
MEDECIN ASSISTANTE
1 SOCIALE
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 35627-2
Chemin de Saint-Come
Date 02/2022 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 1/6 PROVENCE
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / Bâtiment B / RDC Zone inaccessible
Zone d'investigation
Point de prélèvement Prél. XXX x-x
Sondage sX
Prél. COL 32-1
Prél. COL 18-1
Prél. COL 33-1
Prél. END 23-1
Prél. COL 31-1
Prél. COL 21-1 Prél. COL 20-1 Prél. COL 39-1
Prél. JT 41-1
DGT LINGERIE VIE SCOLAIRE LOCAL 2
2 SANIT
Prél. END 24-1
Prél. END 22-1
Prél. COL 40-1
Prél. END 26-1 Prél. END 27-1 Prél. END 28-1
Prél. END 25-1
Prél. COL 19-1 Prél. COL 30-1 Prél. COL 29-1 Prél. END 54-2
COULOIR
REFECTOIRE s1
Prél. REB 15-1
Prél. END 12-2
Prél. REB 16-1
Prél. END 10-2 LOCAL
CONSEILLER
Prél. END 11-2
Prél. END 38-1 ORIENTATION
Prél. END 11-1
Prél. COL 1-1
CPE
Prél. COL 36-1 INFIRMERIE
DGT ASSISTANTE
Prél. END 6-2 MEDECIN Prél. COL 2-1 Prél. END 10-1
1 SOCIALE
Prél. END 7-2
Prél. COL 2-2
Prél. COL 34-1 Prél. COL 3-1
s1
Prél. END 6-1
Prél. COL 35-1 Prél. END 37-1 s1 Prél. END 9-2 Prél. END 12-1 Prél. END 7-1
Prél. LC 4-1
Prél. MAS 5-1 Prél. PA 8-1
Prél. END 13-1
Prél. LC 4-2
Prél. COL 1-2 Prél. END 9-1
Prél. MAS 5-2
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 35627-2
Chemin de Saint-Come
Date 02/2022 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 2/6 PROVENCE
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / Bâtiment B / R+1 Zone d'investigation
Point de prélèvement Prél. XXX x-x
B14 B12 B10
DGT Prél. COL 56-2
Prél. RAG 55-2
Prél. END 51-2
DEPOT
B15 B13 B11
SANIT
Prél. END 57-2
Prél. END 53-2
Prél. END 58-2
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 35627-2
Chemin de Saint-Come
Date 02/2022 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 3/6 PROVENCE
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / Bâtiment B / R+2 Zone d'investigation
Point de prélèvement Prél. XXX x-x
B26 B24 B23 B22 B20
Prél. COL 56-1
Prél. COL 30-2
Prél. RAG 55-1
Prél. END 58-1
DGT Prél. END 57-1
Prél. END 54-1
Prél. COL 29-2
Prél. END 27-2
Prél. END 28-2
Prél. COL 34-2 Prél. END 22-2
Prél. COL 31-2
Prél. END 53-1
B27 B15 B21 SANIT
Prél. END 37-2 Prél. END 51-1
Prél. END 25-2
Prél. COL 21-2
Prél. COL 19-2
Prél. END 38-2 Prél. END 23-2
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 35627-2
Chemin de Saint-Come
Date 02/2022 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 4/6 PROVENCE
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / Bâtiment B / R+3 Zone d'investigation
Zone inaccessible
B38 B36 B34 B32 B30
DGT
B37 B35 B33 B31 SANIT
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 35627-2
Chemin de Saint-Come
Date 02/2022 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 5/6 PROVENCE
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / Bâtiment B / FACADE Point de prélèvement Prél. XXX x-x
Prél. END 46-2
Prél. END 46-1 Prél. END 42-2
Prél. END 42-1 Prél. END 47-1
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 35627-2
Chemin de Saint-Come
Date 02/2022 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 6/6 PROVENCE
ANNEXE
PROCES-VERBAUX DES ANALYSES DES ECHANTILLONS
EN LABORATOIRE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Détection et identification d'amiante délibérément
ajouté dans les matériaux et produits manufactués
Accréditation n° 1-6361
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Rapport d'essai N°RP-22-412 Révision 01 Portée disponible sur www.cofrac.fr
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr
Ce rapport annule et remplace tout document antérieur émis sous la même référence.
Veuillez détruire la version antérieure ou nous la retourner.
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Affaire : Qualitat Expertises - Agence de Salon de Provence
41066-2 33, rue des Korrigans 13300 SALON DE PROVENCE
chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE A l'attention de M. CLEMENT Jean-Michel
Données Client :
Nombre d'échantillon(s) : 88
Prélevé(s) par : CLEMENT Jean-Michel Le : 08/02/22
Réceptionné(s) par : Nathalie DUPONT Le : 18/02/22
Transporté(s) par : TNT
Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
Colle ciment grise de carrelage Matériau / Dur / Beige
COL1-1 22-08584 1 META* Non détecté -
5X5 beige + joint - RDC / CPE Joint / Dur / Gris
Colle ciment grise de plinthes
COL2-1 22-08585 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
noires 20X7 + joint - RDC / CPE
Colle ciment grise de plinthes Colle / Dur / Gris
COL2-2 noires 20X7 + joint - RDC / 22-08586 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
INFIRMERIE Rose
Colle ciment grise de plinthes Colle / Dur / Gris
COL3-1 marron en rénovation 20X7 + 22-08587 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
joint - RDC / CPE Rose
Revêtement / Souple /
Linoleum gris imitation parquet +
LC4-1 22-08588 Gris 1 META* Non détecté -
colle jaune - RDC / INFIRMERIE
Matériau / Souple / Gris
Revêtement / Souple /
Linoleum gris imitation parquet + Gris
LC4-2 colle jaune - RDC / 22-08589 Colle / Souple / Jaune 1 META* Non détecté -
ASSISTANTE SOCIALE Matériau / Bitumineux /
Noir
Mastic souple gris en jonction Mastic / Souple / Gris
MAS5-1 entre linoléum et mur - RDC / 22-08590 Matériau / Bitumineux / 1 META* Non détecté -
INFIRMERIE Noir
Mastic souple gris en jonction Mastic / Souple / Gris
MAS5-2 entre linoléum et mur - RDC / 22-08591 Matériau / Bitumineux / 1 META* Non détecté -
ASSISTANTE SOCIALE Noir
Enduit / Dur / Gris clair
Matériau / Dur / Gris
Enduit ciment gris sur margelle
END6-1 22-08592 foncé 1 META* Non détecté -
basse d'allège - RDC / CPE
Peinture / Pulvérulent /
Variées
Enduit ciment gris sur margelle Matériau / Dur / Gris
END6-2 basse d'allège - RDC / 22-08593 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
MEDECIN Beige
Matériau / Dur / Gris
Enduit ciment gris sur allège
END7-1 22-08594 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
béton - RDC / CPE
Variées
Enduit / Dur / Gris
Matériau / Plâtreux /
Enduit ciment gris sur allège
END7-2 22-08595 Blanc 1 META* Non détecté -
béton - RDC / MEDECIN
Peinture / Pulvérulent /
Beige
Bois / Dur et fibreux /
Panneau bois fibreux en contre- Marron
PA8-1 22-08596 1 META* Non détecté -
allège - RDC / CPE Peinture / Pulvérulent /
Rose
Matériau / Dur / Gris
Matériau / Plâtreux /
Enduit ciment gris sur poteaux
END9-1 22-08597 Blanc 1 META* Non détecté -
entre fenêtres - RDC / CPE
Peinture / Pulvérulent /
Variées
Matériau / Dur / Gris
Enduit ciment gris sur poteaux
END9-2 22-08598 Matériau / Plâtreux / 1 META* Non détecté -
entre fenêtres - RDC / MEDECIN
Blanc
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-002 - Version : 13 - Date d'application : 09/03/2021
Page 1/7
Détection et identification des fibres d'amiante
dans les matériaux et produits du bâtiment
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Accréditation n° 1-6361
Rapport d'essai N°RP-22-412 Révision 01
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr Portée disponible sur www.cofrac.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
Peinture / Pulvérulent /
Variées
Enduit / Dur / Gris
Enduit ciment gris sur murs Enduit / Plâtreux / Blanc
END10-1 22-08599 1 META* Non détecté -
intérieurs - RDC / CPE Peinture / Pulvérulent /
Variées
Enduit / Dur / Gris
Enduit ciment gris sur murs Enduit / Plâtreux / Blanc
END10-2 22-08600 1 META* Non détecté -
intérieurs - RDC / INFIRMERIE Peinture / Pulvérulent /
Variées
Enduit / Plâtreux / Blanc
Enduit ciment gris sur dalles
Matériau / Dur / Gris
END11-1 "marmites" de plafond - RDC / 22-08601 1 META* Non détecté -
Peinture / Pulvérulent /
CPE
Blanc
Enduit / Plâtreux / Blanc
Enduit ciment gris sur dalles
Matériau / Dur / Gris
END11-2 "marmites" de plafond - RDC / 22-08602 1 META* Non détecté -
Peinture / Pulvérulent /
INFIRMERIE
Blanc
Enduit ciment blanc et bande à Matériau / Souple et
joint sur plaques de plâtre fibreux / Beige
END12-1 22-08603 1 META* Non détecté -
murales - RDC / ASSISTANTE Peinture / Pulvérulent /
SOCIALE Beige
Enduit / Plâtreux / Beige
Enduit ciment blanc et bande à
Matériau / Souple et
joint sur plaques de plâtre
END12-2 22-08604 fibreux / Beige 1 META* Non détecté -
murales - RDC / ASSISTANTE
Peinture / Pulvérulent /
SOCIALE
Orange
Enduit / Plâtreux / Blanc
Enduit ciment blanc et bande à Carton / Souple et
END13-1 joint sur plaques de plâtre en 22-08605 fibreux / Marron 1 META* Non détecté -
plafond - RDC / DGT 1 Peinture / Pulvérulent /
Variées
Matériau / Dur / Gris
Rebouchage ciment gris sur
Matériau / Plâtreux /
dallette de pénétration de
REB15-1 22-08606 Blanc 1 META* Non détecté -
canalisation dans plancher bas -
Peinture / Pulvérulent /
RDC / CPE
Rose
Enduit / Plâtreux / Blanc
Rebouchage ciment gris sur
Matériau / Dur / Gris
REB16-1 pénétration de canalisation dans 22-08607 1 META* Non détecté -
Peinture / Pulvérulent /
plancher haut - RDC / CPE
Blanc
Colle ciment grise de carrelage
COL17-1 5X5 beige clair en rénovation + 22-08608 Matériau / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
joint - RDC / CPE
Colle / Dur / Beige
Colle blanche de faïence blanche
COL18-1 22-08609 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
40/40 - RDC / SANITAIRE
Variées
Matériau / Dur / Gris
Colle grise ciment de carrelage clair
COL19-1 beige 5/5 en pièces humide - 22-08610 Joint / Dur / Gris foncé 1 META* Non détecté -
RDC / SANITAIRE Matériau / Dur / Gris
foncé
Matériau / Dur / Gris
Colle grise ciment de carrelage clair
COL19-2 beige 5/5 en pièces humide - 22-08611 Joint / Dur / Gris foncé 1 META* Non détecté -
R+2 / SANITAIRE Matériau / Dur / Gris
foncé
Colle grise ciment de plinthes
COL20-1 marron 10/10 en pièces humide 22-08612 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
- RDC / SANITAIRE
Colle / Dur / Gris
Colle grise ciment de plinthes
Matériau / Souple / Bleu
COL21-1 marron 7/33 en pièces humide - 22-08613 1 META* Non détecté -
Matériau / Plâtreux /
RDC / SANITAIRE
Blanc
Colle grise ciment de plinthes
COL21-2 marron 7/33 en pièces humide - 22-08614 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
R+2 / SANITAIRE
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
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Détection et identification des fibres d'amiante
dans les matériaux et produits du bâtiment
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Accréditation n° 1-6361
Rapport d'essai N°RP-22-412 Révision 01
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr Portée disponible sur www.cofrac.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
Enduit gris ciment en mur Matériau / Dur / Gris
END22-1 intérieur de pièces humide - RDC 22-08615 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
/ SANITAIRE Blanc
Matériau / Dur / Gris
Enduit gris ciment en mur Matériau / Plâtreux /
END22-2 intérieur de pièces humide - R+2 22-08616 Blanc 1 META* Non détecté -
/ SANITAIRE Peinture / Pulvérulent /
Jaune
Matériau / Dur / Gris
Enduit gris ciment en mur Matériau / Plâtreux /
END23-1 extérieur de pièces humide - 22-08617 Blanc 1 META* Non détecté -
RDC / SANITAIRE Peinture / Pulvérulent /
Orange
Matériau / Dur / Gris
Enduit gris ciment en mur Matériau / Plâtreux /
END23-2 extérieur de pièces humide - R+2 22-08618 Blanc 1 META* Non détecté -
/ SANITAIRE Peinture / Pulvérulent /
Orange
Enduit blanc plâtreux en mur de Enduit / Plâtreux / Beige
END24-1 cloison de pièces humide - RDC 22-08619 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
/ SANITAIRE Orange
Matériau / Dur / Gris
Enduit gris ciment sur poutres en Matériau / Plâtreux /
END25-1 plafond de pièces humide - RDC 22-08620 Blanc 1 META* Non détecté -
/ SANITAIRE Peinture / Pulvérulent /
Blanc
Enduit gris ciment sur poutres en Peinture / Pulvérulent /
END25-2 plafond de pièces humide - R+2 / 22-08621 Blanc 1 META* Non détecté -
SANITAIRE Enduit / Dur / Gris
Peinture / Pulvérulent /
Blanc
Enduit gris ciment en jointure de Enduit / Pulvérulent /
END26-1 plaques en bois aggloméré en 22-08622 Beige 1 META* Non détecté -
plafond - RDC / SANITAIRE Bois / Dur et fibreux /
Marron
Enduit / Dur / Gris
Peinture / Pulvérulent /
Enduit gris ciment en mur Blanc
END27-1 22-08623 1 META* Non détecté -
intérieur - RDC / COULOIR Enduit / Pulvérulent /
Gris
Peinture / Pulvérulent /
Enduit gris ciment en mur Blanc
END27-2 22-08624 1 META* Non détecté -
intérieur - R+2 / DGT Enduit / Pulvérulent /
Gris
Peinture / Pulvérulent /
Enduit gris ciment sur Variées
END28-1 encadrement béton en sailli - 22-08625 Enduit / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
RDC / COULOIR Blanc
Enduit / Dur / Gris
Peinture / Pulvérulent /
Enduit gris ciment sur Variées
END28-2 encadrement béton en sailli - 22-08626 Enduit / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
R+2 / DGT Blanc
Enduit / Dur / Gris
Colle grise ciment de carrelage
Colle / Dur / Gris
COL29-1 beige 5/5 sur margelle - RDC / 22-08627 1 META* Non détecté -
Matériau / Dur / Gris
COULOIR
Colle grise ciment de carrelage
Colle / Dur / Gris
COL29-2 beige 5/5 sur margelle - R+2 / 22-08628 1 META* Non détecté -
Matériau / Dur / Gris
DGT
Colle grise ciment de plinthes
COL30-1 22-08629 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
marron 10/10 - RDC / COULOIR
Colle grise ciment de plinthes
COL30-2 22-08630 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
marron 10/10 - R+2 / DGT
Colle grise ciment de plinthes
COL31-1 22-08631 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
marron 7/33 - RDC / DGT 2
COL31-2 Colle grise ciment de plinthes 22-08632 Matériau / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
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Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
Rose
marron 7/33 - R+2 / SALLE B21
Matériau / Dur / Gris
Matériau / Dur / Gris
Colle grise ciment de carrelage foncé
COL32-1 22-08633 1 META* Non détecté -
gris 33/33 - RDC / DGT 2 Matériau / Dur / Gris
clair
Colle grise ciment de carrelage Colle / Dur / Gris
COL33-1 beige 10/10 sous COL32 - RDC / 22-08634 Matériau / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
DGT 2 Joint / Dur / Gris
Colle grise clair ciment de Colle / Dur / Gris
COL34-1 carrelage beige 5/5 - RDC / 22-08635 Matériau / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
REFECTOIRE Joint / Dur / Gris
Colle grise clair ciment de Colle / Dur / Gris
COL34-2 carrelage beige 5/5 - R+2 / 22-08636 Matériau / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
SALLE B21 Joint / Dur / Gris
Colle grise ciment de plinthes
COL35-1 noires 7/33 - RDC / 22-08637 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
REFECTOIRE
Colle grise foncée ciment de
Colle / Dur / Gris
COL36-1 carrelage beige 5/5 sur remonté 22-08638 1 META* Non détecté -
Matériau / Dur / Gris
en béton - RDC / REFECTOIRE
Peinture / Pulvérulent /
Bleu
Enduit gris ciment en mur Enduit / Pulvérulent /
END37-1 22-08639 1 META* Non détecté -
intérieur - RDC / REFECTOIRE Blanc
Enduit / Pulvérulent /
Gris
Peinture / Pulvérulent /
Rose
Enduit gris ciment en mur Enduit / Pulvérulent /
END37-2 22-08640 1 META* Non détecté -
intérieur - R+2 / SALLE B21 Beige
Enduit / Pulvérulent /
Gris
Peinture / Pulvérulent /
Bleu
Enduit gris ciment en mur Enduit / Pulvérulent /
END38-1 22-08641 1 META* Non détecté -
extérieur - RDC / REFECTOIRE Blanc
Enduit / Pulvérulent /
Gris
Colle grise ciment de carrelage
Colle / Dur / Gris
COL39-1 beige 25/25 - RDC / VIE 22-08642 1 META* Non détecté -
Joint / Dur / Gris
SCOLAIRE
Colle blanche ciment de plinthes Colle / Dur / Blanc
COL40-1 beige 7/25 - RDC / VIE 22-08643 Matériau / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
SCOLAIRE Rose
Peinture / Pulvérulent /
Blanc
Joint de bande calicot en placo -
JT41-1 22-08644 Enduit / Plâtreux / Beige 1 META* Non détecté -
RDC / VIE SCOLAIRE
Matériau / Souple et
fibreux / Beige
Peinture / Pulvérulent /
Enduit mural ciment beige et
Rose
sous-couche grise en partie
END42-1 22-08645 Enduit / Dur / Beige 1 META* Non détecté -
courante - ÉLÉMENTS
Matériau / Pulvérulent /
EXTERIEURS / FAÇADES
Gris
Peinture / Pulvérulent /
Enduit mural ciment beige et
Rose
sous-couche grise en partie
END42-2 22-08646 Enduit / Dur / Beige 1 META* Non détecté -
courante - ÉLÉMENTS
Matériau / Pulvérulent /
EXTERIEURS / FAÇADES
Gris
Colle ciment grise de carrelage
10X10 jaune sur partie porche + Colle / Dur / Gris
COL43-1 22-08647 1 META* Non détecté -
joint - ÉLÉMENTS EXTERIEURS Joint / Dur / Gris
/ FAÇADES
Colle ciment grise de plinthes
COL44-1 25X7 sur partie porche + joint - 22-08648 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
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Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
FAÇADES
Enduit ciment gris et peinture
Peinture / Pulvérulent /
jaune sur plafond de porche -
END45-1 22-08649 Beige 1 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
Enduit / Dur / Gris
FAÇADES
Peinture / Pulvérulent /
Enduit mural ciment beige et
Rose
sous-couche grise dans
END46-1 22-08650 Enduit / Dur / Beige 1 META* Non détecté -
renfoncement - ÉLÉMENTS
Matériau / Pulvérulent /
EXTERIEURS / FAÇADES
Gris
Peinture / Pulvérulent /
Enduit mural ciment beige et
Rose
sous-couche grise dans
END46-2 22-08651 Enduit / Dur / Beige 1 META* Non détecté -
renfoncement - ÉLÉMENTS
Matériau / Pulvérulent /
EXTERIEURS / FAÇADES
Gris
Enduit ciment gris sur appui de Peinture / Pulvérulent /
END47-1 fenêtre en saillie - ÉLÉMENTS 22-08652 Beige 1 META* Non détecté -
EXTERIEURS / FAÇADES Enduit / Dur / Gris
Etanchéité bitumineuse en lés
verts ardoisés sur porche - Matériau / Fibreux et
BIT48-1 22-08653 1 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS / bitumineux / Noir
FAÇADES
Etanchéité bitumineuse pax alu
en jonction entre façade et BIT48 Matériau / Fibreux et
BIT49-1 22-08654 1 META* Non détecté -
- ÉLÉMENTS EXTERIEURS / bitumineux / Noir
FAÇADES
Chape ciment grise en toiture du Chape / Dur / Gris
CHAP50-
porche sous BIT49 - ÉLÉMENTS 22-08655 Matériau / Bitumineux / 1 META* Non détecté -
1
EXTERIEURS / FAÇADES Noir
Mastic souple beige en
MAS51-1 rebouchage mural - ÉLÉMENTS 22-08656 Mastic / Souple / Beige 1 META* Non détecté -
EXTERIEURS / FAÇADES
Quantité
restante
d'échantillon
Peinture / Pulvérulent /
Enduit gris ciment en plafond de insuffisante
Blanc
END52-1 pièces humide - R+2 / 22-08657 1 META* Non détecté pour
Enduit / Pulvérulent /
SANITAIRE archivage ou
Gris
contre
analyse
éventuelle
Quantité
restante
d'échantillon
Peinture / Pulvérulent /
Enduit gris ciment en plafond de insuffisante
Blanc
END52-2 pièces humide - R+1 / 22-08658 1 META* Non détecté pour
Enduit / Pulvérulent /
SANITAIRE archivage ou
Gris
contre
analyse
éventuelle
Peinture / Pulvérulent /
Enduit ciment gris en mur de Beige
END53-1 cloison de pièces humide - R+2 22-08659 Enduit / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
/ SANITAIRE Vert
Enduit / Dur / Gris
Peinture / Pulvérulent /
Enduit ciment gris en mur de Beige
END53-2 cloison de pièces humide - R+1 22-08660 Enduit / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
/ SANITAIRE Vert
Enduit / Dur / Gris
Matériau / Pulvérulent /
Enduit gris ciment en mur
END54-1 22-08661 Gris 1 META* Non détecté -
extérieur - R+2 / DGT
Enduit / Dur / Gris
Peinture / Pulvérulent /
Enduit gris ciment en mur Variées
END54-2 22-08662 1 META* Non détecté -
extérieur - RDC / COULOIR Enduit / Pulvérulent /
Beige
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Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
Enduit / Pulvérulent /
Gris
Ragréage ciment rose + colle
Colle / Dur / Gris
RAG55-1 ciment grise de carrelage gris 22-08663 1 META* Non détecté -
Ragréage / Dur / Rose
33/33 - R+2 / DGT
Ragréage ciment rose + colle
Colle / Dur / Gris
RAG55-2 ciment grise de carrelage gris 22-08664 1 META* Non détecté -
Ragréage / Dur / Rose
33/33 - R+1 / DGT
Colle grise ciment de carrelage Colle / Dur / Gris
COL56-1 rouge 5/5 sous RAG55 - R+2 / 22-08665 Joint / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
DGT Matériau / Dur / Gris
Colle grise ciment de carrelage
Colle / Dur / Gris
COL56-2 rouge 5/5 sous RAG55 - R+1 / 22-08666 1 META* Non détecté -
Matériau / Dur / Gris
DGT
Peinture / Pulvérulent /
Enduit gris ciment sur poutres en
END57-1 22-08667 Blanc 1 META* Non détecté -
plafond - R+2 / SALLE B21
Enduit / Dur / Gris
Peinture / Pulvérulent /
Enduit gris ciment sur poutres en
END57-2 22-08668 Blanc 1 META* Non détecté -
plafond - R+1 / DEPOT
Enduit / Dur / Gris
Peinture / Pulvérulent /
Enduit gris ciment en plafond - Blanc
END58-1 22-08669 1 META* Non détecté -
R+2 / SALLE B21 Enduit / Pulvérulent /
Gris
Peinture / Pulvérulent /
Enduit gris ciment en plafond - Blanc
END58-2 22-08670 1 META* Non détecté -
R+1 / DEPOT Enduit / Pulvérulent /
Gris
Peinture / Pulvérulent /
Modification
Rose
Enduit gris ciment en mur localisation
END38-2 22-09318 Enduit / Pulvérulent / 1 META* Non détecté
extérieur - R+2 / SALLE B21 (données
Blanc
client)
Enduit / Dur / Gris
Les couches analysées ensemble sont techniquement indissociables.
Analyste(s) MET Florent DESLANDES Date(s) analyse MET 23/02/22
Julie BRUANT
Vérifications préalables : Un examen visuel à l'oeil nu et sous stéréomicroscope est réalisé, conduisant à une description détaillée de la nature de l'échantillon, au repérage des différentes couches
dissociables ou non et à la constatation de la présence ou non de fibres visibles.
Au vu des constats établis, la ou les méthodes d'essai sont appliquées conformément à l'annexe II de l'arrêté du 1er Octobre 2019.
Préparation et analyse MOLP : Après une recherche détaillée et complète sous stéréomicroscope, les fibres représentatives sont montées entre lame et lamelle (deux prises d'essai conduisant
chacune au moins à une préparation) dans un liquide à indice de réfraction approprié en vue d'une identification par Microscope Optique à Lumière Polarisée (MOLP), à l'aide des critères suivants :
la morphologie, la couleur, le pléochroïsme, la biréfringence, l'angle d'extinction, le signe d'allongement, suivant la procédure interne PT-ESSA-ANA-003 et le guide HSG 248 - appendice 2.
Un résultat est négatif lorsque l'analyse est négative sur toutes les préparations, et positif, lorsque l'analyse est positive sur au moins une préparation.
En cas de détection de fibres d'amiante, le résultat s'applique aux 6 variétés règlementaires (Chrysotile, Amosite, Crocidolite, Anthophyllite-amiante, Actinolite-amiante et Trémolite-amiante).
En cas de non-détection de fibres d'amiante, l'échantillon objet de l'essai peut éventuellement renfermer une teneur en fibres d'amiante optiquement observables inférieure à la limite de détection.
Pour être optiquement observable, une fibre doit avoir une largeur supérieure à 0.2 µm.
Préparation et analyse META : Traitement de l'échantillon par calcination, attaque chimique et mécanique (traitement thermique (450°C) puis traitement à l'acide chlorhydrique suivi d'un broyage
manuel) suivant la procédure interne PT-ESSA-ANA-002. Au moins une préparation (de deux prises d'essai à minima) est réalisée par couche dissociable conduisant à deux grilles selon la technique
«Drop mount».
Les fibres d'amiante sont identifiées (morphologie, diagramme de diffraction et analyse chimique) au Microscope Electronique à Transmission Analytique (META) selon la norme NF X 43-050 (Janvier
1996).
Toute particule ayant des bords parallèles sur une partie de sa longueur ou étagés, une longueur minimale de 0.5 µm et un rapport longueur sur largeur d'au moins 3 est considérée comme une fibre.
Un résultat est négatif lorsque l'analyse est négative sur au moins les 2 grilles d'une même préparation, et positif, lorsque l'analyse est positive sur au moins l'une des 2 grilles d'une même
préparation.
En cas de détection de fibres d'amiante, le résultat s'applique aux 6 variétés règlementaires (Chrysotile, Amosite, Crocidolite, Anthophyllite-amiante, Actinolite-amiante et Trémolite-amiante).
En cas de non-détection de fibres d'amiante, l'échantillon objet de l'essai peut éventuellement renfermer une teneur en fibres d'amiante inférieure à la limite de détection.
La limite de détection du laboratoire, définie comme étant la détection et l'identification d'une fibre ou d'un faisceau de fibres dans la quantité d'échantillon examinée, est de 0.1%. Cela signifie que le
laboratoire garantit de donner un résultat positif pour les fibres recherchées si leur teneur dans l'échantillon est supérieure ou égale à 0.1% en masse, selon un intervalle de confiance de 95%.
L'application des normes citées ci-dessus ne permettant pas de définir le caractère endogène ou exogène des fibres, l'analyse peut faire état de fibres naturellement présentes.
Les résultats s'appliquent à l'échantillon tel qu'il a été reçu.
Les analyses sont réalisées conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 1 er Octobre 2019, relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de
contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses.
Les données transmises par le client ne sauraient engager la responsabilité du laboratoire.
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
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Rapport d'essai N°RP-22-412 Révision 01
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Validé le 25/02/2022
Par Nathalie DUPONT
Directeur Laboratoire
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92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY
Tel : 01 41 27 93 47 / Mail : courriel@qualitat.fr
www.qualitat.fr
PRE-RAPPORT DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS
CONTENANT DE L’AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX DANS
UN IMMEUBLE BÂTI
Note : Si des investigations approfondies ultérieures sont nécessaires (Cf. paragraphe A. Conclusions), ce document constitue un «pré-rapport» et non un «rapport».
Commande : 192181-325183 du
Référence rapport 41066-3
09/11/2021
Chemin de Saint-Come
Adresse du site
13300 SALON-DE-PROVENCE
Type Ecole
Zone RDC : salle des profs, salle de projection,
Zone de travaux salle de réunion, sanitaires, salle à manger profs,
lavabos, bureau, Dgt
Référence du
NC
programme de travaux
Date de construction /
<1997
Permis de construire
Bât : C
Localisation
Etage : RDC
N° de lot(s) copropriété NC
Références client Immeuble : Collège Jean Moulin
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Propriétaire 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Donneur d’ordre 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Accompagnateur CLEMENT JEAN-MICHEL, TECHNICIEN QUALITAT
Laboratoire d’analyse LFAE 14 avenue du 1er Mai 91120 PALAISEAU n° 1-6361
Le présent rapport est établi par une personne, SOUMRI Mehdi, dont les compétences sont
certifiées par TechniCert - 5 rue Traversière - ZAC Moulin du Capignard - 78580 Les Alluets Le
Opérateur de repérage
Roi - Certification n° TC20-0035
Date de validité : 14/12/2027
Date(s) de repérage 15/02/2022
Date d’édition du
24/02/2022
rapport
Rédacteur : SOUMRI Mehdi Vérificateur : MAHAMOUD Modric
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ce rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, annexes comprises
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-3
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 2/41
Historique des mises à jour
Date Objet Modifications
24/02/2022 Création rapport Sans objet
En cas de mise à jour du rapport, la dernière version émise annule et remplace la version précédente.
Sommaire
A. Conclusions ................................................................................................. 3
B. Contexte de la mission ............................................................................... 6
1. Description des travaux prévus ...........................................................................................................................6
2. Parties d’immeuble concernées – périmètre de repérage ..................................................................................6
3. Programme de repérage .....................................................................................................................................6
4. Limites ou extensions de la mission fixées par le donneur d’ordre .....................................................................6
5. Documents fournis par le donneur d’ordre ..........................................................................................................6
C. Résultats détaillés du repérage ................................................................. 7
1. Liste des locaux visités ........................................................................................................................................7
2. Matériaux et produits repérés ..............................................................................................................................7
3. Matériaux et produits repérés par local ou zone ...............................................................................................11
D. Fiches d’identification et de cotation ...................................................... 14
E. Conditions générales de réalisation du repérage .................................. 30
1. Objet de la mission ............................................................................................................................................30
2. Limite de mission et de responsabilité ..............................................................................................................34
3. Références réglementaires ...............................................................................................................................34
4. Présentation des résultats .................................................................................................................................35
F. Obligations de conservation et transmission ........................................ 36
G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité. .................... 37
Annexe : Cartographie des prélèvements, sondages et matériaux contenant de l’amiante
Annexe : Procès-verbaux d’analyse des échantillons en laboratoire
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Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-3
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 3/41
A. Conclusions
L'opérateur de repérage n’ayant pu mener à son terme la mission, le Donneur d'Ordre
doit faire réaliser des investigations approfondies ou mettre en œuvre des moyens
d'accès spécifiques.
Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante ; après
analyse, ils ne contiennent pas d’amiante.
Notes :
- La liste de l’ensemble des matériaux et produits repérés, dont le cas échéant ceux ne contenant pas d’amiante, figure au chapitre C.2. du
présent rapport.
- En cas de présence d’amiante, l’estimation de la quantité des matériaux et produits contenant de l’amiante repérés figure dans la
cartographie en annexe.
Certains locaux compris dans le périmètre de la mission n’ont pas pu être visités. Ces locaux devront faire l’objet
d’un complément de repérage :
Locaux non visités Justification
RDC / ACCÉS CHAUFFERIE
Absence de clé
RDC / LOCAL
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Liste des investigations approfondies à mettre en place pour mener la mission à son terme
Investigations à réaliser dans les locaux mentionnés ci-dessus après mise à disposition des clés par le donneur d’ordre.
----------------------------
Phase 1 (milieu occupé) :
En raison des contraintes d'occupation des locaux et en accord avec le DO, les sondages réalisés lors de cette phase ne nécessitent pas de
rénovation lourde.
Phase 2 :
Dans le cadre d'un repérage exhaustif, il conviendra de réaliser après libération des locaux les sondages destructifs adéquats pour conclure
sur:
- l'arrière des doublages muraux et en plafond (notamment dans les pièces Salle à manger profs et Lavabos).
- l'ensemble des ouvrants ainsi que l'arrière des habillages de façades entre châssis et bâti si concernés par les travaux (mastics vitriers / joints
entre dormants et bâtis / compri-band...).
- les équipements tels que : les blocs moteurs des grilles intérieures et volets roulants extérieurs, les radiateurs (si impactés par les travaux).
- les gaines et coffrages
- les pieds et âmes des cloisons mobiles
- et de manière générale, l'ensemble des éléments occultés par les aménagements liés à l'activité (exemple: sous-face d'estrade bois)
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Observations et/ou investigations complémentaires
En écart aux recommandations de la norme NF X 46-020 d'août 2017, certains matériaux pour lesquels 2 PV d'analyses sont recommandés
pour conclure n'ont fait l'objet que d'un seul prélèvement et d'un seul PV. Ce cas concerne en particulier les matériaux présents sur de faibles
étendues. Cet écart ne remet pas en cause les conclusions et la validité du présent rapport
----------------------------
Les manchons de passage des canalisations de chauffage au travers des murs ont été sondés: PVC et métal (absence de matériau suspect
type fibres-ciment).
Un complément de repérage pourra être effectué pour ceux occultés par les aménagements liés à l'activité, après libération des locaux.
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B. Contexte de la mission
1. Description des travaux prévus
RDC : rénovation lourde
2. Parties d’immeuble concernées – périmètre de repérage
Zone RDC : salle des profs, salle de projection, salle de réunion, sanitaires, salle à manger profs, lavabos, bureau, Dgt
3. Programme de repérage
Parmi les catégories d’ouvrages prévues au programme de repérage mentionnées ci-dessous, les ouvrages et parties d’ouvrages à inspecter
sont détaillés dans le tableau figurant au chapitre E « conditions générales de réalisation du repérage (Liste des matériaux de l’annexe A de la
norme NF X 46-020 et de l’annexe 1 de l’arrêté du 16 juillet 2019 prévus en fonction du programme de travaux)».
Parois verticales extérieures et façades
Parois verticales intérieures
Plafonds et faux-plafonds
Planchers et planchers techniques
Conduits et accessoires intérieurs
4. Limites ou extensions de la mission fixées par le donneur d’ordre
Ce tableau décrit les limites, exclusions ou extensions du cadre de la mission qui ont été apportées par le donneur d’ordre (venant
éventuellement modifier le périmètre et/ou le programme de repérage tel qu’il a été défini contractuellement au moment de l’offre ou du
contrat). Les ouvrages ou parties d’ouvrages concernés sont indiqués dans le tableau ci-après, et exclus ou ajoutés au champ de la mission
couverte par le présent rapport.
Limites, exclusions ou extensions fixées
Locaux concernés Ouvrages / parties d’ouvrages concernés
par le donneur d’ordre
Néant
5. Documents fournis par le donneur d’ordre
Les documents ci-dessous ont été fournis par le donneur d’ordre ou son représentant :
Rapports de repérage
Référence Nom du Type de
Date rapport Type rapport Société Conclusions
rapport rédacteur repérage
Rapport état de 9271291/S1.4.1. BLANDAMOUR BUREAU Hors Liste A Présence
14/05/2020
conservation R Wilfrid VERITAS et B d'amiante
CURNIER Hors Liste A Présence
01/06/2015 Rapport avant travaux 14-3886-CG13 ARKHEDIA
Christian et B d'amiante
Note : Le cas échéant, le détail des matériaux et produits contenant de l’amiante identifiés dans les rapports antérieurs et de nouveau repérés
au cours de la mission de repérage objet du présent rapport figure dans les fiches d’identification et de cotation au chapitre D.
Autres documents
Date document Type document Référence document Nom du rédacteur Société
Aucun document fourni
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C. Résultats détaillés du repérage
1. Liste des locaux visités
RDC :
BUREAU, DGT, HALL, LAVABOS, RGT, RÉUNION, SALLE DE PROJECTION, SALLE DE RÉUNION, SALLE DES PROFS, SALLE À
MANGER PROFS, SANITAIRES 1, SANITAIRES 2
2. Matériaux et produits repérés
Le tableau ci-dessous recense les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de repérage qui ont été repérés, et leur
localisation (locaux constituant les ZPSO).
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
1 Colle noire ciment de carrelage rouge/beige 5/5 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
SALLE DES PROFS
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
2 Colle blanche plâtreuse de plinthes marron 7/20 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
SALLE DES PROFS
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
3 Joint marron et souple en jointure de COL1 et 2 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
DGT, HALL, SALLE DE PROJECTION, SALLE DES PROFS, SALLE À MANGER PROFS
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
4 Colle grise ciment de plinthe noires 7/20 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
BUREAU, RGT, RÉUNION, SALLE DE PROJECTION, SALLE DE RÉUNION, SALLE DES PROFS, SALLE À MANGER PROFS
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
5 Enduit gris ciment sur allège en murs extérieur 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
RÉUNION, SALLE DE RÉUNION, SALLE DES PROFS, SALLE À MANGER PROFS
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
6 Enduit gris ciment sur murs intérieur 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
BUREAU, DGT, HALL, RGT, RÉUNION, SALLE DE PROJECTION, SALLE DE RÉUNION, SALLE DES PROFS, SALLE À MANGER PROFS
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 8/41
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
7 Enduit gris ciment sur murs extérieur 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
SALLE DE RÉUNION, SALLE DES PROFS, SALLE À MANGER PROFS
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
8 Enduit gris ciment sur poteaux 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
RÉUNION, SALLE DE RÉUNION, SALLE DES PROFS, SALLE À MANGER PROFS
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
9 Enduit gris ciment et épais sur margelle 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
RÉUNION, SALLE DE RÉUNION, SALLE DES PROFS, SALLE À MANGER PROFS
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
10 Panneau en bois aggloméré sous allège 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
RÉUNION, SALLE DE RÉUNION, SALLE DES PROFS, SALLE À MANGER PROFS
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
11 Enduit de débullage ciment gris en poutre et en plafond 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
BUREAU, HALL, RGT, RÉUNION, SALLE DE PROJECTION, SALLE DE RÉUNION, SALLE DES PROFS
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
12 Rebouchage ciment gris à petits grains en jonction de poteaux 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
SALLE DES PROFS
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
13 Colle noire ciment de carrelage rouge/beige 5/5 en pièces humide 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
SANITAIRES 1
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
14 Colle grise plâtreuse de plinthe noires 7/20 en pièces humides 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
LAVABOS, SANITAIRES 1, SANITAIRES 2
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 9/41
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
15 Enduit gris ciment sur allège en murs extérieur de pièce humide 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
LAVABOS, SANITAIRES 1
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
16 Enduit gris ciment sur murs intérieur de pièces humide 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
LAVABOS, SANITAIRES 1, SANITAIRES 2
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
17 Enduit gris ciment sur poteaux en pièces humide 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
LAVABOS, SANITAIRES 1
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
18 Enduit gris ciment et épais sur margelle en pièces humide 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
LAVABOS, SANITAIRES 1
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
19 Panneau en bois aggloméré sous allège en pièces humide 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
LAVABOS, SANITAIRES 1
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
20 Enduit gris ciment sur poutre en plafond de pièces humide 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
LAVABOS, SANITAIRES 1
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
21 Enduit gris ciment en plafond de pièces humide 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
LAVABOS, SANITAIRES 1, SANITAIRES 2
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
22 Enduit gris ciment et épais en cloison de pièces humide 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
SANITAIRES 1
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 10/41
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
23 Colle grise ciment de carrelage rouge/beige 5/5 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
BUREAU, RGT, SALLE DE RÉUNION, SALLE À MANGER PROFS
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
24 Colle grise ciment de plinthes marron 7/20 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
BUREAU, DGT, HALL, SALLE DE PROJECTION, SALLE DES PROFS, SALLE À MANGER PROFS
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
25 Colle blanche ciment de carrelage rouge à cabochon blanc 10/10 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
DGT
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
26 Colle grise ciment de carrelage beige à cabochon rouge 5/5 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
SALLE DE PROJECTION
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
27 Colle grise ciment de carrelage rouge à cabochon beige 5/5 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
SANITAIRES 2
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
28 Colle noire ciment de carrelage rouge/beige 5/5 en pièces humide 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
LAVABOS
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Analyse laboratoire : rapport d’essai
29 Colle blanche ciment de faïence blanche 15/15 1 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
RDC :
SANITAIRES 2
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
30 Colle de faïence blanche 15/15 effectuée sur la base d’un précédent 0 ABSENCE
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
RDC :
SANITAIRES 1
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 11/41
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prel
Document consulté : conclusion
31 Dalles de faux-plafond blanc 60/60 effectuée sur la base d’un précédent 0 ABSENCE
rapport de repérage ou DTA.
Localisation / ZPSO :
RDC :
BUREAU, DGT, HALL, RGT, RÉUNION, SALLE DE PROJECTION, SALLE DE RÉUNION, SALLE DES PROFS
3. Matériaux et produits repérés par local ou zone
Le tableau ci-dessous recense pour chaque local ou zone investigué(e) les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de
repérage qui y ont été repérés.
RDC / BUREAU
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
4 : Colle grise ciment de plinthe noires 7/20 - ABSENCE
6 : Enduit gris ciment sur murs intérieur - ABSENCE
11 : Enduit de débullage ciment gris en poutre et en plafond - ABSENCE
23 : Colle grise ciment de carrelage rouge/beige 5/5 - ABSENCE
24 : Colle grise ciment de plinthes marron 7/20 24-2 : Négatif ABSENCE
31 : Dalles de faux-plafond blanc 60/60 - ABSENCE
RDC / DGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
3 : Joint marron et souple en jointure de COL1 et 2 - ABSENCE
6 : Enduit gris ciment sur murs intérieur - ABSENCE
24 : Colle grise ciment de plinthes marron 7/20 - ABSENCE
25-1 : Négatif
25 : Colle blanche ciment de carrelage rouge à cabochon blanc 10/10 ABSENCE
25-2 : Négatif
31 : Dalles de faux-plafond blanc 60/60 - ABSENCE
RDC / HALL
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
3 : Joint marron et souple en jointure de COL1 et 2 - ABSENCE
6 : Enduit gris ciment sur murs intérieur - ABSENCE
11 : Enduit de débullage ciment gris en poutre et en plafond - ABSENCE
24 : Colle grise ciment de plinthes marron 7/20 - ABSENCE
31 : Dalles de faux-plafond blanc 60/60 - ABSENCE
RDC / LAVABOS
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
14 : Colle grise plâtreuse de plinthe noires 7/20 en pièces humides 14-2 : Négatif ABSENCE
15 : Enduit gris ciment sur allège en murs extérieur de pièce humide 15-2 : Négatif ABSENCE
16 : Enduit gris ciment sur murs intérieur de pièces humide 16-2 : Négatif ABSENCE
17 : Enduit gris ciment sur poteaux en pièces humide 17-2 : Négatif ABSENCE
18 : Enduit gris ciment et épais sur margelle en pièces humide 18-2 : Négatif ABSENCE
19 : Panneau en bois aggloméré sous allège en pièces humide 19-2 : Négatif ABSENCE
20 : Enduit gris ciment sur poutre en plafond de pièces humide 20-2 : Négatif ABSENCE
21 : Enduit gris ciment en plafond de pièces humide 21-2 : Négatif ABSENCE
28 : Colle noire ciment de carrelage rouge/beige 5/5 en pièces humide 28-1 : Négatif ABSENCE
RDC / RGT
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
4 : Colle grise ciment de plinthe noires 7/20 - ABSENCE
6 : Enduit gris ciment sur murs intérieur - ABSENCE
11 : Enduit de débullage ciment gris en poutre et en plafond - ABSENCE
23 : Colle grise ciment de carrelage rouge/beige 5/5 - ABSENCE
31 : Dalles de faux-plafond blanc 60/60 - ABSENCE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 12/41
RDC / RÉUNION
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
4 : Colle grise ciment de plinthe noires 7/20 - ABSENCE
5 : Enduit gris ciment sur allège en murs extérieur - ABSENCE
6 : Enduit gris ciment sur murs intérieur - ABSENCE
8 : Enduit gris ciment sur poteaux - ABSENCE
9 : Enduit gris ciment et épais sur margelle - ABSENCE
10 : Panneau en bois aggloméré sous allège - ABSENCE
11 : Enduit de débullage ciment gris en poutre et en plafond - ABSENCE
31 : Dalles de faux-plafond blanc 60/60 - ABSENCE
RDC / SALLE DE PROJECTION
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
3 : Joint marron et souple en jointure de COL1 et 2 - ABSENCE
4 : Colle grise ciment de plinthe noires 7/20 - ABSENCE
6 : Enduit gris ciment sur murs intérieur - ABSENCE
11 : Enduit de débullage ciment gris en poutre et en plafond - ABSENCE
24 : Colle grise ciment de plinthes marron 7/20 - ABSENCE
26-1 : Négatif
26 : Colle grise ciment de carrelage beige à cabochon rouge 5/5 ABSENCE
26-2 : Négatif
31 : Dalles de faux-plafond blanc 60/60 - ABSENCE
RDC / SALLE DE RÉUNION
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
4 : Colle grise ciment de plinthe noires 7/20 - ABSENCE
5 : Enduit gris ciment sur allège en murs extérieur - ABSENCE
6 : Enduit gris ciment sur murs intérieur - ABSENCE
7 : Enduit gris ciment sur murs extérieur 7-2 : Négatif ABSENCE
8 : Enduit gris ciment sur poteaux - ABSENCE
9 : Enduit gris ciment et épais sur margelle - ABSENCE
10 : Panneau en bois aggloméré sous allège - ABSENCE
11 : Enduit de débullage ciment gris en poutre et en plafond 11-2 : Négatif ABSENCE
23 : Colle grise ciment de carrelage rouge/beige 5/5 23-2 : Négatif ABSENCE
31 : Dalles de faux-plafond blanc 60/60 - ABSENCE
RDC / SALLE DES PROFS
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Colle noire ciment de carrelage rouge/beige 5/5 1-1 : Négatif ABSENCE
2 : Colle blanche plâtreuse de plinthes marron 7/20 2-1 : Négatif ABSENCE
3 : Joint marron et souple en jointure de COL1 et 2 3-1 : Négatif ABSENCE
4 : Colle grise ciment de plinthe noires 7/20 4-1 : Négatif ABSENCE
5 : Enduit gris ciment sur allège en murs extérieur 5-1 : Négatif ABSENCE
6 : Enduit gris ciment sur murs intérieur 6-1 : Négatif ABSENCE
7 : Enduit gris ciment sur murs extérieur 7-1 : Négatif ABSENCE
8 : Enduit gris ciment sur poteaux 8-1 : Négatif ABSENCE
9 : Enduit gris ciment et épais sur margelle 9-1 : Négatif ABSENCE
10 : Panneau en bois aggloméré sous allège 10-1 : Négatif ABSENCE
11 : Enduit de débullage ciment gris en poutre et en plafond 11-1 : Négatif ABSENCE
12 : Rebouchage ciment gris à petits grains en jonction de poteaux 12-1 : Négatif ABSENCE
24 : Colle grise ciment de plinthes marron 7/20 - ABSENCE
31 : Dalles de faux-plafond blanc 60/60 - ABSENCE
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RDC / SALLE À MANGER PROFS
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
3 : Joint marron et souple en jointure de COL1 et 2 3-2 : Négatif ABSENCE
4 : Colle grise ciment de plinthe noires 7/20 4-2 : Négatif ABSENCE
5 : Enduit gris ciment sur allège en murs extérieur 5-2 : Négatif ABSENCE
6 : Enduit gris ciment sur murs intérieur 6-2 : Négatif ABSENCE
7 : Enduit gris ciment sur murs extérieur - ABSENCE
8 : Enduit gris ciment sur poteaux 8-2 : Négatif ABSENCE
9 : Enduit gris ciment et épais sur margelle 9-2 : Négatif ABSENCE
10 : Panneau en bois aggloméré sous allège 10-2 : Négatif ABSENCE
23 : Colle grise ciment de carrelage rouge/beige 5/5 23-1 : Négatif ABSENCE
24 : Colle grise ciment de plinthes marron 7/20 24-1 : Négatif ABSENCE
RDC / SANITAIRES 1
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
13 : Colle noire ciment de carrelage rouge/beige 5/5 en pièces humide 13-1 : Négatif ABSENCE
14 : Colle grise plâtreuse de plinthe noires 7/20 en pièces humides 14-1 : Négatif ABSENCE
15 : Enduit gris ciment sur allège en murs extérieur de pièce humide 15-1 : Négatif ABSENCE
16 : Enduit gris ciment sur murs intérieur de pièces humide 16-1 : Négatif ABSENCE
17 : Enduit gris ciment sur poteaux en pièces humide 17-1 : Négatif ABSENCE
18 : Enduit gris ciment et épais sur margelle en pièces humide 18-1 : Négatif ABSENCE
19 : Panneau en bois aggloméré sous allège en pièces humide 19-1 : Négatif ABSENCE
20 : Enduit gris ciment sur poutre en plafond de pièces humide 20-1 : Négatif ABSENCE
21 : Enduit gris ciment en plafond de pièces humide 21-1 : Négatif ABSENCE
22 : Enduit gris ciment et épais en cloison de pièces humide 22-1 : Négatif ABSENCE
30 : Colle de faïence blanche 15/15 - ABSENCE
RDC / SANITAIRES 2
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
14 : Colle grise plâtreuse de plinthe noires 7/20 en pièces humides - ABSENCE
16 : Enduit gris ciment sur murs intérieur de pièces humide - ABSENCE
21 : Enduit gris ciment en plafond de pièces humide - ABSENCE
27 : Colle grise ciment de carrelage rouge à cabochon beige 5/5 27-1 : Négatif ABSENCE
29 : Colle blanche ciment de faïence blanche 15/15 29-1 : Négatif ABSENCE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-3
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 14/41
D. Fiches d’identification et de cotation
Matériau / Produit N°1 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle noire ciment de carrelage rouge/beige 5/5
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
SALLE DES PROFS
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle noire ciment de carrelage
COL1-1 15/02/2022 ABSENCE
SALLE DES PROFS rouge/beige 5/5
Matériau / Produit N°2 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle blanche plâtreuse de plinthes marron 7/20
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
SALLE DES PROFS
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle blanche plâtreuse de plinthes
COL2-1 15/02/2022 ABSENCE
SALLE DES PROFS marron 7/20
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Matériau / Produit N°3 : Joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Joint marron et souple en jointure de COL1 et 2
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
DGT, HALL, SALLE DE PROJECTION, SALLE DES PROFS, SALLE À MANGER PROFS
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Joint marron et souple en jointure de
JT3-1 15/02/2022 ABSENCE
SALLE DES PROFS COL1 et 2
RDC : Joint marron et souple en jointure de
JT3-2 15/02/2022 ABSENCE
SALLE À MANGER PROFS COL1 et 2
Matériau / Produit N°4 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle grise ciment de plinthe noires 7/20
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
BUREAU, RGT, RÉUNION, SALLE DE PROJECTION, SALLE DE RÉUNION, SALLE DES PROFS, SALLE À MANGER PROFS
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC :
COL4-1 15/02/2022 Colle grise ciment de plinthe noires 7/20 ABSENCE
SALLE DES PROFS
RDC :
COL4-2 15/02/2022 Colle grise ciment de plinthe noires 7/20 ABSENCE
SALLE À MANGER PROFS
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Matériau / Produit N°5 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit gris ciment sur allège en murs extérieur
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
RÉUNION, SALLE DE RÉUNION, SALLE DES PROFS, SALLE À MANGER PROFS
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Enduit gris ciment sur allège en murs
END5-1 15/02/2022 ABSENCE
SALLE DES PROFS extérieur
RDC : Enduit gris ciment sur allège en murs
END5-2 15/02/2022 ABSENCE
SALLE À MANGER PROFS extérieur
Matériau / Produit N°6 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit gris ciment sur murs intérieur
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
BUREAU, DGT, HALL, RGT, RÉUNION, SALLE DE PROJECTION, SALLE DE RÉUNION, SALLE DES PROFS, SALLE À MANGER PROFS
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC :
END6-1 15/02/2022 Enduit gris ciment sur murs intérieur ABSENCE
SALLE DES PROFS
RDC :
END6-2 15/02/2022 Enduit gris ciment sur murs intérieur ABSENCE
SALLE À MANGER PROFS
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Matériau / Produit N°7 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit gris ciment sur murs extérieur
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
SALLE DE RÉUNION, SALLE DES PROFS, SALLE À MANGER PROFS
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC :
END7-1 15/02/2022 Enduit gris ciment sur murs extérieur ABSENCE
SALLE DES PROFS
RDC :
END7-2 15/02/2022 Enduit gris ciment sur murs extérieur ABSENCE
SALLE DE RÉUNION
Matériau / Produit N°8 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit gris ciment sur poteaux
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
RÉUNION, SALLE DE RÉUNION, SALLE DES PROFS, SALLE À MANGER PROFS
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC :
END8-1 15/02/2022 Enduit gris ciment sur poteaux ABSENCE
SALLE DES PROFS
RDC :
END8-2 15/02/2022 Enduit gris ciment sur poteaux ABSENCE
SALLE À MANGER PROFS
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Matériau / Produit N°9 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit gris ciment et épais sur margelle
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
RÉUNION, SALLE DE RÉUNION, SALLE DES PROFS, SALLE À MANGER PROFS
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC :
END9-1 15/02/2022 Enduit gris ciment et épais sur margelle ABSENCE
SALLE DES PROFS
RDC :
END9-2 15/02/2022 Enduit gris ciment et épais sur margelle ABSENCE
SALLE À MANGER PROFS
Matériau / Produit N°10 : Panneau
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Panneau en bois aggloméré sous allège
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
RÉUNION, SALLE DE RÉUNION, SALLE DES PROFS, SALLE À MANGER PROFS
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC :
PA10-1 15/02/2022 Panneau en bois aggloméré sous allège ABSENCE
SALLE DES PROFS
RDC :
PA10-2 15/02/2022 Panneau en bois aggloméré sous allège ABSENCE
SALLE À MANGER PROFS
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Matériau / Produit N°11 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Enduit de débullage ciment gris en poutre et en
Description
plafond
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
BUREAU, HALL, RGT, RÉUNION, SALLE DE PROJECTION, SALLE DE RÉUNION, SALLE DES PROFS
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Enduit de débullage ciment gris en poutre
END11-1 15/02/2022 ABSENCE
SALLE DES PROFS et en plafond
RDC : Enduit de débullage ciment gris en poutre
END11-2 15/02/2022 ABSENCE
SALLE DE RÉUNION et en plafond
Matériau / Produit N°12 : Rebouchage
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Rebouchage ciment gris à petits grains en jonction de
Description
poteaux
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
SALLE DES PROFS
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Rebouchage ciment gris à petits grains en
REB12-1 15/02/2022 ABSENCE
SALLE DES PROFS jonction de poteaux
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Matériau / Produit N°13 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Colle noire ciment de carrelage rouge/beige 5/5 en
Description
pièces humide
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
SANITAIRES 1
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle noire ciment de carrelage
COL13-1 15/02/2022 ABSENCE
SANITAIRES 1 rouge/beige 5/5 en pièces humide
Matériau / Produit N°14 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Colle grise plâtreuse de plinthe noires 7/20 en pièces
Description
humides
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
LAVABOS, SANITAIRES 1, SANITAIRES 2
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle grise plâtreuse de plinthe noires
COL14-1 15/02/2022 ABSENCE
SANITAIRES 1 7/20 en pièces humides
RDC : Colle grise plâtreuse de plinthe noires
COL14-2 15/02/2022 ABSENCE
LAVABOS 7/20 en pièces humides
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 21/41
Matériau / Produit N°15 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Enduit gris ciment sur allège en murs extérieur de
Description
pièce humide
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
LAVABOS, SANITAIRES 1
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Enduit gris ciment sur allège en murs
END15-1 15/02/2022 ABSENCE
SANITAIRES 1 extérieur de pièce humide
RDC : Enduit gris ciment sur allège en murs
END15-2 15/02/2022 ABSENCE
LAVABOS extérieur de pièce humide
Matériau / Produit N°16 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit gris ciment sur murs intérieur de pièces humide
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
LAVABOS, SANITAIRES 1, SANITAIRES 2
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Enduit gris ciment sur murs intérieur de
END16-1 15/02/2022 ABSENCE
SANITAIRES 1 pièces humide
RDC : Enduit gris ciment sur murs intérieur de
END16-2 15/02/2022 ABSENCE
LAVABOS pièces humide
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 22/41
Matériau / Produit N°17 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit gris ciment sur poteaux en pièces humide
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
LAVABOS, SANITAIRES 1
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Enduit gris ciment sur poteaux en pièces
END17-1 15/02/2022 ABSENCE
SANITAIRES 1 humide
RDC : Enduit gris ciment sur poteaux en pièces
END17-2 15/02/2022 ABSENCE
LAVABOS humide
Matériau / Produit N°18 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Enduit gris ciment et épais sur margelle en pièces
Description
humide
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
LAVABOS, SANITAIRES 1
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Enduit gris ciment et épais sur margelle
END18-1 15/02/2022 ABSENCE
SANITAIRES 1 en pièces humide
RDC : Enduit gris ciment et épais sur margelle
END18-2 15/02/2022 ABSENCE
LAVABOS en pièces humide
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Matériau / Produit N°19 : Panneau
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Panneau en bois aggloméré sous allège en pièces
Description
humide
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
LAVABOS, SANITAIRES 1
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Panneau en bois aggloméré sous allège
PA19-1 15/02/2022 ABSENCE
SANITAIRES 1 en pièces humide
RDC : Panneau en bois aggloméré sous allège
PA19-2 15/02/2022 ABSENCE
LAVABOS en pièces humide
Matériau / Produit N°20 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Enduit gris ciment sur poutre en plafond de pièces
Description
humide
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
LAVABOS, SANITAIRES 1
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Enduit gris ciment sur poutre en plafond
END20-1 15/02/2022 ABSENCE
SANITAIRES 1 de pièces humide
RDC : Enduit gris ciment sur poutre en plafond
END20-2 15/02/2022 ABSENCE
LAVABOS de pièces humide
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 24/41
Matériau / Produit N°21 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit gris ciment en plafond de pièces humide
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
LAVABOS, SANITAIRES 1, SANITAIRES 2
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Enduit gris ciment en plafond de pièces
END21-1 15/02/2022 ABSENCE
SANITAIRES 1 humide
RDC : Enduit gris ciment en plafond de pièces
END21-2 15/02/2022 ABSENCE
LAVABOS humide
Matériau / Produit N°22 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Enduit gris ciment et épais en cloison de pièces
Description
humide
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
SANITAIRES 1
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Enduit gris ciment et épais en cloison de
END22-1 15/02/2022 ABSENCE
SANITAIRES 1 pièces humide
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 25/41
Matériau / Produit N°23 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle grise ciment de carrelage rouge/beige 5/5
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
BUREAU, RGT, SALLE DE RÉUNION, SALLE À MANGER PROFS
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle grise ciment de carrelage
COL23-1 15/02/2022 ABSENCE
SALLE À MANGER PROFS rouge/beige 5/5
RDC : Colle grise ciment de carrelage
COL23-2 15/02/2022 ABSENCE
SALLE DE RÉUNION rouge/beige 5/5
Matériau / Produit N°24 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle grise ciment de plinthes marron 7/20
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
BUREAU, DGT, HALL, SALLE DE PROJECTION, SALLE DES PROFS, SALLE À MANGER PROFS
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle grise ciment de plinthes marron
COL24-1 15/02/2022 ABSENCE
SALLE À MANGER PROFS 7/20
RDC : Colle grise ciment de plinthes marron
COL24-2 15/02/2022 ABSENCE
BUREAU 7/20
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-3
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 26/41
Matériau / Produit N°25 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Colle blanche ciment de carrelage rouge à cabochon
Description
blanc 10/10
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
DGT
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle blanche ciment de carrelage rouge
COL25-1 15/02/2022 ABSENCE
DGT à cabochon blanc 10/10
RDC : Colle blanche ciment de carrelage rouge
COL25-2 15/02/2022 ABSENCE
DGT à cabochon blanc 10/10
Matériau / Produit N°26 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Colle grise ciment de carrelage beige à cabochon
Description
rouge 5/5
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
SALLE DE PROJECTION
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle grise ciment de carrelage beige à
COL26-1 15/02/2022 ABSENCE
SALLE DE PROJECTION cabochon rouge 5/5
RDC : Colle grise ciment de carrelage beige à
COL26-2 15/02/2022 ABSENCE
SALLE DE PROJECTION cabochon rouge 5/5
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-3
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 27/41
Matériau / Produit N°27 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Colle grise ciment de carrelage rouge à cabochon
Description
beige 5/5
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
SANITAIRES 2
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle grise ciment de carrelage rouge à
COL27-1 15/02/2022 ABSENCE
SANITAIRES 2 cabochon beige 5/5
Matériau / Produit N°28 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Colle noire ciment de carrelage rouge/beige 5/5 en
Description
pièces humide
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
LAVABOS
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle noire ciment de carrelage
COL28-1 15/02/2022 ABSENCE
LAVABOS rouge/beige 5/5 en pièces humide
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 28/41
Matériau / Produit N°29 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle blanche ciment de faïence blanche 15/15
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
RDC :
SANITAIRES 2
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
RDC : Colle blanche ciment de faïence blanche
COL29-1 15/02/2022 ABSENCE
SANITAIRES 2 15/15
Matériau / Produit N°30 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle de faïence blanche 15/15
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant travaux N° 14-3886-CG13 établi le 01/06/2015
par la société ARKHEDIA, matériau 16
Localisation / ZPSO
RDC :
SANITAIRES 1
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 29/41
Matériau / Produit N°31 : Faux-plafond
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Dalles de faux-plafond blanc 60/60
Document consulté : conclusion effectuée sur la base
d’un précédent rapport de repérage ou DTA. Rapport
Critère de décision
avant travaux N° 14-3886-CG13 établi le 01/06/2015
par la société ARKHEDIA, matériau 23+28
Localisation / ZPSO
RDC :
BUREAU, DGT, HALL, RGT, RÉUNION, SALLE DE PROJECTION, SALLE DE RÉUNION, SALLE DES PROFS
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Ecole Pré-rapport amiante avant travaux 41066-3
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 30/41
E.Conditions générales de réalisation du repérage
1. Objet de la mission
Notre mission consiste à identifier les matériaux et produits contenant de l'amiante susceptibles d'être affectés directement ou
indirectement par les travaux définis par le donneur d’ordre.
Notre mission est réalisée selon la norme NF X 46-020 de d’août 2017 et l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant
certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
Ce repérage porte sur les produits et matériaux susceptibles de contenir de l’amiante concernés par les travaux et mentionnés dans
l’annexe A de la norme NF X 46-020 et dans l’annexe 1 de l’arrêté du 16 juillet 2019. Si l’opérateur de repérage a connaissance d’autres
produits ou matériaux réputés contenir de l’amiante, il les repère également.
Ce repérage peut nécessiter des investigations approfondies à caractère destructif afin d’accéder à des matériaux ou produits
susceptibles de contenir de l’amiante.
Liste des matériaux de l’annexe A de la norme NF X 46-020
Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
1-Couvertures, toitures, terrasses et étanchéités
Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles »)
Plaques ondulées et planes Plaques en matériaux bitumineux
Revêtements anticondensation sous bac acier
Ardoises composites hors fibrociment
Ardoises, bardeaux bitumineux Ardoises en fibres-ciment
Bardeaux bitumineux (« shingles »)
Conduits de fumée, de cheminée, de ventilation
Conduits d'eaux pluviales
Garnissage des joints de dilatation
Joints de dilatation
Couvre-joints
Éléments associés à la toiture Tresses d'étanchéité à l'air
Éléments complémentaires de toiture (chéneaux, rives, closoirs, faitages, mitres,
costières, etc.)
Jonctions bitumineuses
Solins en fibre ciment
Colle des solins en fibre ciment
Pare-vapeur, pare-pluie
Eléments sous toiture Isolants fibreux en sous toiture
Flocages, enduits projetés
Parties planes : revêtements bitumineux (bandes, lés…), écrans de semi-
indépendance, pare-vapeur
Étanchéité de toiture terrasse Relevés : revêtements bitumineux (bandes, lés…)
Parties planes ou relevés : complexes asphaltés
Colles, produits d’accrochage
Garnitures de friction sur fenêtres basculantes
Fenêtres de toit, lanterneaux, verrières Joints d'étanchéité entre menuiserie et ossature
Mastics (vitriers, bitumineux…)
2- Parois verticales extérieures et façades
Ardoises composites hors fibro-ciment
Ardoises en fibro-ciment
Joints d'assemblage ou d'étanchéité, mastics,
Façades légères, murs rideaux, bardages, panneaux tresses
sandwich Peintures des bardages métalliques
Revêtements intérieurs anticondensation (hors
peintures)
Plaques, panneaux, bacs en fibres-ciment, éléments de remplissage
Isolant et protection thermique ou acoustique sous Carton-amiante
bardage Flocages, enduits projetés
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Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
2- Parois verticales extérieures et façades (suite)
Appuis de fenêtres en fibres-ciment
Colles et joints (faïence, pâte de verre, carrelage), ragréages, primaires
d'accrochage, Imperméabilisants
Couvre-joints
Garnissage des joints de dilatation
Enduits extérieurs (projetés, lissés ou talochés), crépis extérieurs
Façades lourdes y compris poteaux
Enduits pelliculaires de lissage/débullage
Éléments en maçonnerie silico-calcaire (1880-1940) briques blanches
silico-calcaire
Joints de dilatation
Peintures sur béton
Revêtements plastiques épais (RPE)
Garnitures de friction sur fenêtres basculantes
Joints de mastic de vitrage (notamment châssis aluminium)
Menuiseries extérieures Joints d'étanchéité entre menuiserie et structure
Peintures décoratives
Plaques de fibres-ciment (allèges, coffres, etc.)
Conduits de fumées, de cheminée, de ventilation
Éléments associés aux façades Conduits d'eaux (pluviales et usées)
Éléments ponctuels : chéneaux, rives, corniches
3-Parois verticales intérieures
Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés
Enduits de ragréage, débullage, lissage
Murs et cloisons maçonnés Flocages
Fourreaux (carton, fibres-ciment…)
Joints de dilatation, d'assemblage, joints coupe-feu
Enduits à base de ciment, lissés ou talochés (ragréage, débullage, lissage)
Enduits à base de plâtre projetés, lissés ou talochés
Flocages
Poteaux
Entourages de poteau (carton-amiante, fibres ciment, matériaux sandwich…),
coffrages perdus
Joints de dilatation, d'assemblage avec poutraison
Bandes calicot
Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés
Enduits de jointoiement des plaques de plâtre
Flocages
Isolants intérieurs fibreux, bourre en vrac
Cloisons sèches (assemblées, préfabriquées) Plots de colle fixant les cloisons au mur
Jonctions entre panneaux préfabriqués et pieds / têtes de cloisons (notamment
IGH et ERP): tresse, carton, fibres-ciment
Panneaux de cloisons lisses ou moulurées,
préfabriquées ou non
Sous couches des tissus muraux
Bandes calicot
Enduits à base de ciment, lissés ou talochés (ragréage, débullage, lissage)
Enduits à base de plâtre (projetés, lissés ou talochés)
Gaines et coffres verticaux Enduits de jointoiement des plaques de plâtre cartonné
Flocages
Jonctions entre panneaux (tresses, étanchéité entre panneaux)
Panneaux (fibres-ciment, …)
Isolants intérieurs des portes
Portes coupe-feu, Joints des portes coupe-feu, phoniques ou pare flammes (sur battant et dormant
pare-flamme, isothermiques, frigorifiques y compris oculus, et sur serrurerie)
Panneaux, plaques en fibres-ciment des vantaux, bakélite
Colles et joints de carrelage ou de faïence, ragréage, primaire d'accrochage
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes, …)
Revêtements de murs, poteaux, cloisons, gaines, Peintures intumescentes
coffres Revêtements bitumineux
Panneaux décoratifs en fibre-ciment (lambris), revêtements durs en fibres-ciment
Sous couches des tissus muraux, moquettes murales ou les vinyles
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Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
4 — Plafonds et faux-plafonds
Colles de carrelage, ragréages, primaires d'accrochage et joints de carrelage
Enduits de jointoiement et plots de colle des plaques de plâtre,
Coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciment, composite)
Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés
Flocages
Bandes calicot
Plafonds
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes…)
Peintures intumescentes
Résines
Panneaux collés vissés ou cloués
Revêtements bitumineux
Sous couches des tissus muraux
Enduits à base de plâtre ou ciment (projetés, lissés ou talochés)
Entourages de poutres (carton-amiante, fibres ciment, matériaux sandwich)
Flocages
Jonctions avec la façade, calfeutrements, joints (coupe-feu, de dilatation, de
Poutres et charpentes
structure)
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes…)
Peintures intumescentes
Revêtements bitumineux
Enduits de jointoiement des plaques de plâtre cartonné
Enduits à base de plâtre ou ciment (projetés, lissés ou talochés)
Flocages
Gaines et coffres horizontaux
Jonctions entre panneaux (tresses, étanchéité entre panneaux)
Bandes calicot
Panneaux (fibres-ciment, …)
Flocages
Suspentes et contrevents Peintures intumescentes
Protections en plâtre
Écrans de cantonnement et leurs joints (dans le plénum entre le faux plafond et le
plancher supérieur)
Jonctions entre faux plafond et structure, joints entre panneaux
Faux plafonds
Isolants posés dans le plénum au-dessus du panneau de faux plafond
Panneaux et plaques
Pare vapeur
5 — Planchers et planchers techniques
Colle bitumineuse
Dalles de sol
Colles et joints de carrelage, ragréages, primaires d'accrochage
Colles non bitumineuses
Dalles moquettes avec entre couche noire
Enduit de cuvelage
Joints de cantonnement sur faux planchers
Joints de dilatation et d'assemblage
Moquette
Peintures de sol
Revêtements de sols
Revêtements de sols sportifs
Nez de marche
Sols coulés à base ciment (terrazolith, etc.)
Sous-couches (carton, feutre, …) des revêtements
souples
Rebouchages autour de conduits (principalement IGH et ERP), fourreaux en
carton ou fibres-ciment
Chape maigre (terrazolith) si bâtiment construit avant 1950
Ragréage
Rebouchage autour de conduits (principalement IGH et ERP)
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Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
6 — Conduits et accessoires intérieurs
Calorifuges (tresses, coquilles, matelas…)
Conduits en fibres-bitumes (conduits de
drainage)
Conduits en fibres-ciment, manchons
Enveloppes (bandes tissées enduites ou non),
colles de calorifugeage
Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, Mastics
échappement, autres fluides) Joints entre éléments, joints plats prédécoupés
pour brides
Matelas
Tresses dans câbles électriques d'alimentation,
(notamment de secours, souvent orange),
résistants au feu
Rubans adhésifs
Clapets (tunnels, lames, joints)
Rebouchages et calfeutrements de clapets et
Clapet / volet coupe-feu
volets coupe-feu
Volets coupe-feu y compris ossature
Conduit et vidoir en fibres ciment
Vide-ordures
Joint d'étanchéité des trappes
7 — Ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques
Panneaux dans les portes palières
Portes et cloisons palières
Panneaux des cloisons palières
Calfeutrement entre mur et plancher
Colles
Isolants
Parois des équipements
Joints
Plaques, panneaux décoratifs (habillages cabines, joues des escaliers
mécaniques…)
Éléments de protection contre les arcs électriques
intégrés dans des équipements de type
contacteurs, sélecteurs, coupe-circuits…
Freins d'ascenseurs
Matériels en machinerie
Joints plats
Tresses dans câbles électriques d'alimentation,
(notamment de secours, souvent orange),
résistants au feu
8 — Équipements divers et accessoires
Bourres
Calorifugeages
Dispositifs anticondensation (peintures, films, etc.)
Flocages
Joints d'étanchéité, joints plats prédécoupés pour brides
Tresses
Tissus, soufflets amortisseurs acoustiques
Chaudières (mixtes, collectives), chauffe bains,
Isolants thermiques cartonnés
radiateurs gaz modulables, Poêles à bois à fuel, à
Tresses des diffuseurs
charbon, Groupes électrogènes
Bourres
Calorifugeages
Dispositifs anticondensation (peintures, films, etc.)
Flocages
Joints d'étanchéité, joints plats prédécoupés pour brides
Tresses
Tissus, soufflets amortisseurs acoustiques
Isolants thermiques cartonnés
Convecteurs et radiateurs électriques
Tresses des diffuseurs
Fusibles à broche Carton, tresse
Canalisations électriques préfabriquées Isolants
Coffres-forts Portes et parois
Portes de placard, baignoires et éviers métalliques Plaques souples bitumineuses anti vibratiles
Jardinières, bac à sable incendie Éléments en fibres-ciment
9 — Fondations et soubassements
Étanchéité des murs enterrés Enduits bitumineux des ouvrages enterrés
Conduits et fourreaux Fourreaux en fibres-ciment dans maçonnerie
Parois verticales et horizontales enterrées Joints de fractionnement, de rupture, de dilatation
10 — Voies et réseaux divers
Conduits, siphons Éléments de canalisations enterrés en fibres ciment
Enrobés bitumineux des couches de voirie (juste
Voiries
partie bitume), asphaltes
Espaces Sportif Revêtements de sols
Aménagements Extérieurs Éléments en fibres-ciment (jardinières, bordures…)
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2. Limite de mission et de responsabilité
La mission est limitée aux parties de l’immeuble bâti pour lesquelles une mission a été confiée à l’opérateur de repérage. L’opérateur a
examiné uniquement les locaux et les volumes auxquels il a pu accéder dans les conditions normales de sécurité et uniquement les zones
concernées par les travaux.
Le cas échéant, en cas de date de dépôt du permis de construire non communiquée, il a été considéré, notamment au vu même du bien,
que celui-ci est bien antérieur au 01/07/1997
Le cas échéant, les inspections sur les équipements type moteur, machinerie d’ascenseur, chaudière, CTA, fours...etc., se limitent aux
matériaux et produits accessibles et n’incluent pas de démontage sauf sur demande particulière du donneur d’ordre.
Le présent rapport ne fait pas état des matériaux et produits réputés non susceptibles de contenir de l’amiante présents dans le périmètre
de repérage. C’est le cas notamment des parties de composants constituées des matières suivantes et non traitées ou recouvertes : PVC,
fonte, verre, aluminium, métal brut, bois, des pièces de quincaillerie brute, des équipements sanitaires en porcelaine ou céramique.
Dans certains cas, les matériaux ou produits prélevés ne sont pas visibles dans leur totalité et sont supposés être associés à un autre
matériau entièrement visible (exemple : une colle que l’on a pu observer en faisant un sondage ponctuel sur des dalles de sol). Notre
responsabilité ne saurait être engagée en cas d’absence partielle de ce matériau non visible dans sa totalité.
Dans certains cas, des matériaux ou produits ponctuels peuvent exister sous d’autres matériaux ou produits qui ne permettent pas une
visibilité totale même au moyen d’investigations à caractère destructif, sauf à les retirer totalement ce qui est bien souvent impossible sur
le plan opérationnel. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans ces cas. Exemples :
- Faible surface de colle bitumineuse sous une grande surface de dalles de sol semblables.
- Mastic ponctuel sur une gaine de ventilation floquée.
- Enduit anticondensation d’un calorifuge absent au niveau du sondage mais présent 1m à côté.
- Enduit ciment de débullage ou ragréage mis en œuvre de manière hétérogène et recouvert par un revêtement enduit plâtre et/ou
peinture
- Conduits enterrés : conduits susceptibles de contenir de l’amiante, dont il est impossible d’évaluer la présence sans réalisation de
travaux lourds de terrassement.
La présente mission ne comprend pas la recherche de pollution éventuelle de matériaux ou produits situés à proximité de matériaux ou
produits amiantés.
Ce repérage peut nécessiter des investigations dites « complémentaires » : investigations à caractère exceptionnel, ne pouvant être
réalisées que juste avant ou entre les différentes étapes des travaux. La nécessité de réaliser ce type d’investigation est mentionnée dans
le document, et n’entraine pas la rédaction d’un « pré-rapport ».
En cas de présence d’amiante, il est procédé à l’estimation de la quantité du ou des matériau(x) ou produit(s) concernés. Pour chacun des
matériaux ou produits concernés, cette quantité est estimée à titre indicatif. Cette quantification n’a pas vocation à se substituer à la
quantification nécessaire à la conception et au chiffrage des travaux, de la responsabilité de l’entreprise de travaux ou du Maître d’œuvre
de l’opération. Ainsi, la responsabilité de QUALITAT EXPERTISES ne saurait être engagée si les quantités estimées indiquées dans ce
rapport ne correspondaient pas aux quantités réelles présentes sur l’ouvrage.
Seule l'intégralité du rapport original peut engager la responsabilité de la Société QUALITAT EXPERTISES (annexes comprises).
3. Références réglementaires
Article L4412-2 du Code du Travail
Articles R4412-96, R4412-97, R4412-97-1 à 6 du Code du Travail
NORME NF X 46-020 d’août 2017 (contenu, méthodologie et modalités de réalisation des missions de repérage des matériaux et produits
contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis).
Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
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4. Présentation des résultats
Zone présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO) / Elément Témoin
Une ZPSO est une partie d’un immeuble bâti dont les ouvrages et les parties d’ouvrage sont semblables.
Un élément témoin est une partie limitée représentative d’un ouvrage de référence, utilisée en vue de caractériser une ZPSO.
Des sondages sont réalisés, et leurs résultats sont comparés entre eux et à l’élément témoin représentatif de l’ouvrage de référence en vue
de confirmer les similitudes d’ouvrage.
Note : les éléments témoins sont des éléments de méthodologie du repérage sur site, ils ne sont pas identifiés dans le rapport.
Matériau / Produit :
Dans les résultats présentés, un matériau ou produit est un élément de la construction – ou partie d’ouvrage – de même nature et présentant
des caractéristiques intrinsèques identiques, dont la composition a pu intégrer de l’amiante pendant certaines périodes de sa fabrication.
Chaque matériau ou produit fait l’objet d’une fiche d’identification et de cotation (chapitre 6.4).
Un matériau ou produit peut comporter plusieurs couches.
Dans ce rapport tous les matériaux ou produits sont indiqués par des numéros différents qui ne se suivent pas forcément.
Echantillon / Prélèvement / Sondage :
Un échantillon est une partie représentative d’un (ou plusieurs) matériau(x) ou produit(s), résultant d’un prélèvement et destinée à l’analyse en
laboratoire
Le prélèvement est l’action consistant à prélever cette partie représentative.
Un même matériau ou produit peut faire l’objet de 1 ou plusieurs prélèvements. Un prélèvement permet de dissocier les différentes couches
pour les examiner et pouvoir les analyser séparément.
Le sondage est l’action qui permet de s’assurer que des matériaux ou produits sont semblables dans le but, notamment, de déterminer des
zones présentant des similitudes d’ouvrage.
Dans ce rapport :
- Tous les prélèvements sont indiqués et localisés. Ils sont identifiés par des lettres représentant le type de matériau + le numéro
du matériau + le numéro de prélèvement effectué sur ce matériau.
- Le cas échéant, notamment dans les cas complexes et/ou suite à la réalisation d’investigations approfondies ou à l’utilisation
d’outils de mesure, les sondages peuvent être indiqués et localisés. Ils sont alors identifiés par la lettre « s » + le numéro du
matériau (+ la lettre « P » dans le cas où le sondage est réalisé à l’aide du PhazirTM).
Exemples :
- MAS 7-1 est le 1er prélèvement réalisé sur le matériau N°7 (qui est un Mastic).
- MAS 7-2 est le 2ème prélèvement réalisé sur le même matériau N°7.
- s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7.
- s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM.
Conclusion matériau :
Dans les cas où un matériau / produit comporte plusieurs couches pouvant être dissociées à l’analyse (ex : dalle de sol + colle), et qu’une
seule couche contient de l’amiante (ex : seulement la colle), pour connaître précisément la couche contenant de l’amiante il convient de se
référer soit à la fiche d’identification et de cotation du matériau / produit concerné, soit au procès-verbal d’analyse en Annexe.
Dans le cas où un matériau / produit a fait l’objet de plusieurs prélèvements, si les résultats d’analyse ne sont pas cohérents entre eux (par
exemple un seul résultat indiquant la présence d’amiante), les hypothèses de similitude peuvent être revues.
Ces cas peuvent par exemple amener à :
- Conclure à la présence d’amiante dans la totalité du matériau / produit, malgré l’incohérence des résultats, en raison d’une possible
présence d’amiante hétérogène et/ou en faible quantité, ou d’une mise en œuvre sur une surface avec des reliquats d’un produit
amianté non complètement enlevé,
- Restreindre l’étendue de la ZPSO concernée par la présence du matériau amianté,
- Envisager l’hypothèse d’une pollution ponctuelle ne reflétant pas la présence effective d’amiante dans le matériau / produit,
- Préconiser la réalisation de prélèvements et analyses complémentaires pour réévaluer les hypothèses de similitude.
A ce stade, il convient de conduire une réflexion (si nécessaire collégiale, en concertation avec le Donneur d’Ordre et ses représentants) afin
de déterminer, à partir d’éléments factuels (techniques constructives et/ou procédés de fabrication et/ou de mise en œuvre, etc.) la cause
probable de cette hétérogénéité.
Dans cette attente l’opérateur propose une conclusion à partir des éléments en sa connaissance comme indiqué ci-dessus.
Estimation des quantités de MPCA :
En cas de présence d’amiante, il est procédé à l’estimation de la quantité du ou des matériau(x) ou produit(s) concernés, exprimée selon les
cas en surface (m²), en longueur (m) ou en nombre d’éléments unitaires (u).
Dans certains cas, dans l’impossibilité d’estimer la quantité même du matériau ou produit, ou lorsque cela apparait plus pertinent, il est
procédé à l’estimation de quantité en incluant le support sur lequel celui-ci est présent.
Exemples : plots de colle ou bandes calicot sur doublages (estimation de la surface totale de doublage), joints mastic sur gaine (estimation de
la longueur de gaines), panneaux ou isolants de portes (nombre de portes).
Le cas échéant, il est également procédé à titre d’information à l’estimation des quantités des matériaux ou produits susceptibles de contenir
de l’amiante, pour lesquels il n’a pas été possible de conclure.
Les quantités estimées sont mentionnées dans la cartographie en annexe du rapport.
Le présent rapport ne fait pas état des quantités estimées en poids des déchets de MPCA générés en cas de retrait. En effet, cette estimation
dépendant de la technique de traitement mise en œuvre et du choix ou de la nécessité de retirer le MPCA avec son support, elle n’est pas
réalisable en amont de l’organisation et de la conception des éventuels travaux, et reste de la responsabilité de l’entreprise de travaux ou du
Maître d’œuvre de l’opération.
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 36/41
F. Obligations de conservation et transmission
Si le donneur d’ordre n’est pas le propriétaire de l’immeuble bâti concerné par la mission de repérage, il doit adresser à ce dernier une copie
du rapport établi par l’opérateur de repérage.
En cas de mission de repérage portant sur une partie privative d’un immeuble collectif à usage d’habitation, le propriétaire doit mettre à jour le
contenu du « Dossier Amiante – Parties Privatives » (DAPP) prévu au I de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique, en y intégrant
les données issues du présent rapport ou pré-rapport. Il doit tenir à disposition et communiquer ce DAPP, ainsi complété, selon les modalités
prévues au II de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur les parties communes d’un immeuble collectif à usage d’habitation ou sur un immeuble non utilisé
à fin d’habitation, le propriétaire doit mettre à jour le contenu du « Dossier Technique Amiante » (DTA) prévu au I de l’article R. 1334-29-5 du
code de la santé publique ainsi que de sa fiche récapitulative, en y intégrant les données issues du présent rapport ou pré-rapport. Il doit tenir
à disposition et communiquer ce DTA, ainsi complété, selon les modalités prévues au II de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur tout ou partie d’un immeuble d’habitation ne comprenant qu’un seul logement, le propriétaire doit
conserver le présent rapport ou pré-rapport, et le communiquer, sur leur demande, à toute personne physique ou morale appelée à effectuer
des travaux dans l’immeuble bâti ainsi qu’aux agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés à l’article L. 8211-1 du code du travail,
aux agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et, en cas d’opération relevant du champ de l’article R. 4534-1 du
code du travail, de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
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G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité.
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ANNEXE
CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET MATERIAUX
CONTENANT DE L’AMIANTE
Explications pour la lecture de la cartographie :
Les informations notées sur les cartographies comprennent au plus :
Les points de prélèvement :
Ces points sont représentés par des flèches.
Tous les prélèvements sont indiqués par quelques lettres représentant le type de matériau + le numéro du matériau + le numéro de prélèvement
effectué sur ce matériau.
Exemple : MAS 7-3 est le 3ème prélèvement réalisé sur le matériau N°7 (qui est un Mastic)
Tous les points de prélèvement sont indiqués sur la cartographie que les résultats d’analyses soient positifs ou négatifs
Les points de sondage :
Ces points sont représentés par des flèches.
Les sondages sont identifiés par la lettre « s » + le numéro du matériau (+ la lettre « P » dans le cas où le sondage est réalisé à l’aide du
PhazirTM ).
Exemples : s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7 ; s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM .
Les points de sondage ne sont indiqués sur la cartographie que dans certains cas, notamment dans les cas complexes et/ou suite à la
réalisation d’investigations approfondies.
Les matériaux contenant de l’amiante
Ils sont identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
Si des investigations complémentaires sont nécessaires, il peut exister des matériaux pour lesquels un doute subsiste. Ces matériaux sont
identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones hors champ de la mission
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones qui doivent faire l’objet d’investigations ultérieures
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT C / RDC Point de prélèvement négatif Prél. XXX x-x
Zone inaccessible
Prél. COL 14-1 Prél. COL 13-1
Prél. END 8-1 Prél. PA 19-1 Prél. END 15-1
Prél. END 5-1
Prél. END 9-1
Prél. COL 2-1 Prél. END 17-1 Prél. END 18-1
Prél. JT 3-1 Prél. PA 10-1
Prél. COL 4-1
Prél. END 16-1
Prél. END 22-1
REUNION SANIT ACCES
Prél. END 7-1 Prél. END 11-1
Prél. REB 12-1 1 CHAUFF.
Prél. END 20-1
Prél. END 21-1
Prél. COL 1-1
SALLE DES
PROFS BUREAU Prél. COL 24-2
Prél. END 6-1
Prél. COL 25-1
LOCAL
Prél. COL 26-1 SALLE DE
PROJECTION DGT
Prél. COL 25-2
Prél. COL 26-2
Prél. COL 29-1 Prél. COL 27-1
SANIT HALL
Prél. END 21-1 RGT
Prél. COL 23-2 Prél. END 20-2 2
Prél. END 16-2
SALLE DE Prél. END 6-2
LAVABOS
REUNION
Prél. END 11-2
Prél. COL 23-1
Prél. COL 14-2 SALLE A MANGER
Prél. END 7-2
PROFS Prél. JT 3-2
Prél. COL 28-1 Prél. END 18-2
Prél. COL 24-1 Prél. COL 4-2
Prél. END 15-2 Prél. END 9-2 Prél. END 5-2
Prél. END 17-2
Prél. PA 19-2 Prél. PA 10-2 Prél. END 8-2
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 41066-3
Chemin de Saint-Come
Date 02/2022 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 1/1 PROVENCE
ANNEXE
PROCES-VERBAUX DES ANALYSES DES ECHANTILLONS
EN LABORATOIRE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Détection et identification d'amiante délibérément
ajouté dans les matériaux et produits manufactués
Accréditation n° 1-6361
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Rapport d'essai N°RP-22-413 Révision 00 Portée disponible sur www.cofrac.fr
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Affaire : Qualitat Expertises - Agence de Salon de Provence
41066-3 33, rue des Korrigans 13300 SALON DE PROVENCE
chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE A l'attention de M. SOUMRI Mehdi
Données Client :
Nombre d'échantillon(s) : 50
Prélevé(s) par : SOUMRI Mehdi Le : 15/02/22
Réceptionné(s) par : Nathalie DUPONT Le : 18/02/22
Transporté(s) par : TNT
Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
Colle noire ciment de carrelage
COL1-1 rouge/beige 5/5 - RDC / SALLE 22-08866 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
DES PROFS
Colle blanche plâtreuse de
COL2-1 plinthes marron 7/20 - RDC / 22-08867 Colle / Plâtreux / Blanc 1 META* Non détecté -
SALLE DES PROFS
Joint marron et souple en
JT3-1 jointure de COL1 et 2 - RDC / 22-08868 Joint / Souple / Marron 1 META* Non détecté -
SALLE DES PROFS
Joint marron et souple en Joint / Souple / Marron
JT3-2 jointure de COL1 et 2 - RDC / 22-08869 Matériau / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
SALLE À MANGER PROFS Gris
Colle grise ciment de plinthe
COL4-1 noires 7/20 - RDC / SALLE DES 22-08870 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
PROFS
Colle grise ciment de plinthe
COL4-2 noires 7/20 - RDC / SALLE À 22-08871 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
MANGER PROFS
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment sur allège en
Enduit / Plâtreux / Blanc
END5-1 murs extérieur - RDC / SALLE 22-08872 1 META* Non détecté -
Peinture / Pulvérulent /
DES PROFS
Gris
Enduit gris ciment sur allège en Enduit / Dur / Gris
END5-2 murs extérieur - RDC / SALLE À 22-08873 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
MANGER PROFS Blanc
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment sur murs
Enduit / Plâtreux / Blanc
END6-1 intérieur - RDC / SALLE DES 22-08874 1 META* Non détecté -
Peinture / Pulvérulent /
PROFS
Blanc
Enduit gris ciment sur murs Enduit / Dur / Gris
END6-2 intérieur - RDC / SALLE À 22-08875 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
MANGER PROFS Variées
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment sur murs
Enduit / Dur / Blanc
END7-1 extérieur - RDC / SALLE DES 22-08876 1 META* Non détecté -
Peinture / Pulvérulent /
PROFS
Gris
Enduit gris ciment sur murs Enduit / Dur / Gris
END7-2 extérieur - RDC / SALLE DE 22-08877 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
RÉUNION Blanc
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment sur poteaux - Enduit / Dur / Blanc
END8-1 22-08878 1 META* Non détecté -
RDC / SALLE DES PROFS Peinture / Pulvérulent /
Blanc
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment sur poteaux -
Enduit / Dur / Blanc
END8-2 RDC / SALLE À MANGER 22-08879 1 META* Non détecté -
Peinture / Pulvérulent /
PROFS
Blanc
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment et épais sur
Enduit / Dur / Blanc
END9-1 margelle - RDC / SALLE DES 22-08880 1 META* Non détecté -
Peinture / Pulvérulent /
PROFS
Blanc
Enduit gris ciment et épais sur Enduit / Dur / Gris
END9-2 margelle - RDC / SALLE À 22-08881 Enduit / Dur / Blanc 1 META* Non détecté -
MANGER PROFS Peinture / Pulvérulent /
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-002 - Version : 13 - Date d'application : 09/03/2021
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Détection et identification des fibres d'amiante
dans les matériaux et produits du bâtiment
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Accréditation n° 1-6361
Rapport d'essai N°RP-22-413 Révision 00
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr Portée disponible sur www.cofrac.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
Jaune
Panneau en bois aglloméré sous Bois / Dur / Marron
PA10-1 allège - RDC / SALLE DES 22-08882 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
PROFS Variées
Panneau en bois aglloméré sous Bois / Dur / Marron
PA10-2 allège - RDC / SALLE À 22-08883 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
MANGER PROFS Variées
Enduit de débullage ciment gris
Enduit / Dur et
END11-1 en poutre et en plafond - RDC / 22-08884 1 META* Non détecté -
pulvérulent / Gris
SALLE DES PROFS
Enduit / Dur / Gris
Enduit de débullage ciment gris
Peinture / Pulvérulent /
END11-2 en poutre et en plafond - RDC / 22-08885 1 META* Non détecté -
Blanc
SALLE DE RÉUNION
Enduit / Dur / Blanc
Rebouchage ciment gris à petits
REB12-1 grains en jonction de poteaux - 22-08886 Enduit / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
RDC / SALLE DES PROFS
Colle noire ciment de carrelage
Colle / Dur / Gris
COL13-1 rouge/beige 5/5 en pièces 22-08887 1 META* Non détecté -
Joint / Dur / Gris
humide - RDC / SANITAIRES 1
Colle grise plâtreuse de plinthe
COL14-1 noires 7/20 en pièces humides - 22-08888 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
RDC / SANITAIRES 1
Colle grise plâtreuse de plinthe
COL14-2 noires 7/20 en pièces humides - 22-08889 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
RDC / LAVABOS
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment sur allège en
Enduit / Plâtreux / Blanc
END15-1 murs extérieur de pièce humide - 22-08890 1 META* Non détecté -
Peinture / Pulvérulent /
RDC / SANITAIRES 1
Gris
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment sur allège en
Enduit / Plâtreux / Blanc
END15-2 murs extérieur de pièce humide - 22-08891 1 META* Non détecté -
Peinture / Pulvérulent /
RDC / LAVABOS
Vert
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment sur murs
Enduit / Plâtreux / Blanc
END16-1 intérieur de pièces humide - RDC 22-08892 1 META* Non détecté -
Peinture / Pulvérulent /
/ SANITAIRES 1
Gris
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment sur murs
Enduit / Plâtreux / Blanc
END16-2 intérieur de pièces humide - RDC 22-08893 1 META* Non détecté -
Peinture / Pulvérulent /
/ LAVABOS
Vert
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment sur poteaux
Enduit / Plâtreux / Blanc
END17-1 en pièces humide - RDC / 22-08894 1 META* Non détecté -
Peinture / Pulvérulent /
SANITAIRES 1
Gris
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment sur poteaux
Enduit / Plâtreux / Blanc
END17-2 en pièces humide - RDC / 22-08895 1 META* Non détecté -
Peinture / Pulvérulent /
LAVABOS
Vert
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment et épais sur
Enduit / Plâtreux / Blanc
END18-1 margelle en pièces humide - 22-08896 1 META* Non détecté -
Peinture / Pulvérulent /
RDC / SANITAIRES 1
Gris
Enduit / Dur / Gris
Enduit gris ciment et épais sur
Enduit / Plâtreux / Blanc
END18-2 margelle en pièces humide - 22-08897 1 META* Non détecté -
Peinture / Pulvérulent /
RDC / LAVABOS
Vert
Panneau en bois aggloméré
PA19-1 sous allège en pièces humide - 22-08898 Bois / Dur / Marron 1 META* Non détecté -
RDC / SANITAIRES 1
Panneau en bois aggloméré Bois / Dur / Marron
PA19-2 sous allège en pièces humide - 22-08899 Matériau / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
RDC / LAVABOS Gris
Enduit gris ciment sur poutre en Matériau / Dur / Gris
END20-1 plafond de pièces humide - RDC 22-08900 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
/ SANITAIRES 1 Blanc
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
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Détection et identification des fibres d'amiante
dans les matériaux et produits du bâtiment
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Accréditation n° 1-6361
Rapport d'essai N°RP-22-413 Révision 00
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr Portée disponible sur www.cofrac.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
Matériau / Dur / Gris
Enduit gris ciment sur poutre en Matériau / Pulvérulent /
END20-2 plafond de pièces humide - RDC 22-08901 Blanc 1 META* Non détecté -
/ LAVABOS Peinture / Pulvérulent /
Vert
Enduit / Plâtreux / Blanc
Enduit gris ciment en plafond de
Matériau / Dur / Gris
END21-1 pièces humide - RDC / 22-08902 1 META* Non détecté -
Peinture / Pulvérulent /
SANITAIRES 1
Beige
Matériau / Dur / Gris
Enduit gris ciment en plafond de Matériau / Plâtreux /
END21-2 pièces humide - RDC / 22-08903 Blanc 1 META* Non détecté -
LAVABOS Peinture / Pulvérulent /
Vert
Enduit gris ciment et épais en Matériau / Dur / Gris
END22-1 cloison de pièces humide - RDC 22-08904 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
/ SANITAIRES 1 Variées
Colle grise ciment de carrelage
Matériau / Dur / Beige
COL23-1 rouge/beige 5/5 - RDC / SALLE 22-08905 1 META* Non détecté -
Joint / Dur / Gris
À MANGER PROFS
Colle grise ciment de carrelage
Matériau / Dur / Beige
COL23-2 rouge/beige 5/5 - RDC / SALLE 22-08906 1 META* Non détecté -
Joint / Dur / Gris
DE RÉUNION
Colle grise ciment de plinthes
COL24-1 marron 7/20 - RDC / SALLE À 22-08907 Matériau / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
MANGER PROFS
Colle grise ciment de plinthes
COL24-2 22-08908 Matériau / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
marron 7/20 - RDC / BUREAU
Colle blanche ciment de
Matériau / Dur / Beige
COL25-1 carrelage rouge à cabochon 22-08909 1 META* Non détecté -
Joint / Dur / Gris
blanc 10/10 - RDC / DGT
Colle blanche ciment de
COL25-2 carrelage rouge à cabochon 22-08910 Matériau / Dur / Beige 1 META* Non détecté -
blanc 10/10 - RDC / DGT
Colle grise ciment de carrelage
COL26-1 beige à cabochon rouge 5/5 - 22-08911 Matériau / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
RDC / SALLE DE PROJECTION
Colle grise ciment de carrelage
COL26-2 beige à cabochon rouge 5/5 - 22-08912 Matériau / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
RDC / SALLE DE PROJECTION
Colle grise ciment de carrelage
Matériau / Dur / Beige
COL27-1 rouge à cabochon beige 5/5 - 22-08913 1 META* Non détecté -
Joint / Dur / Gris
RDC / SANITAIRES 2
Colle noire ciment de carrelage
Matériau / Dur / Beige
COL28-1 rouge/beige 5/5 en pièces 22-08914 1 META* Non détecté -
Joint / Dur / Gris
humide - RDC / LAVABOS
Colle blanche ciment de faïence
COL29-1 blanche 15/15 - RDC / 22-08915 Colle / Dur / Gris 1 META* Non détecté -
SANITAIRES 2
Les couches analysées ensemble sont techniquement indissociables.
Analyste(s) MET Florent DESLANDES Date(s) analyse MET 23/02/22
Julie BRUANT
Vérifications préalables : Un examen visuel à l'oeil nu et sous stéréomicroscope est réalisé, conduisant à une description détaillée de la nature de l'échantillon, au repérage des différentes couches
dissociables ou non et à la constatation de la présence ou non de fibres visibles.
Au vu des constats établis, la ou les méthodes d'essai sont appliquées conformément à l'annexe II de l'arrêté du 1er Octobre 2019.
Préparation et analyse MOLP : Après une recherche détaillée et complète sous stéréomicroscope, les fibres représentatives sont montées entre lame et lamelle (deux prises d'essai conduisant
chacune au moins à une préparation) dans un liquide à indice de réfraction approprié en vue d'une identification par Microscope Optique à Lumière Polarisée (MOLP), à l'aide des critères suivants :
la morphologie, la couleur, le pléochroïsme, la biréfringence, l'angle d'extinction, le signe d'allongement, suivant la procédure interne PT-ESSA-ANA-003 et le guide HSG 248 - appendice 2.
Un résultat est négatif lorsque l'analyse est négative sur toutes les préparations, et positif, lorsque l'analyse est positive sur au moins une préparation.
En cas de détection de fibres d'amiante, le résultat s'applique aux 6 variétés règlementaires (Chrysotile, Amosite, Crocidolite, Anthophyllite-amiante, Actinolite-amiante et Trémolite-amiante).
En cas de non-détection de fibres d'amiante, l'échantillon objet de l'essai peut éventuellement renfermer une teneur en fibres d'amiante optiquement observables inférieure à la limite de détection.
Pour être optiquement observable, une fibre doit avoir une largeur supérieure à 0.2 µm.
Préparation et analyse META : Traitement de l'échantillon par calcination, attaque chimique et mécanique (traitement thermique (450°C) puis traitement à l'acide chlorhydrique suivi d'un broyage
manuel) suivant la procédure interne PT-ESSA-ANA-002. Au moins une préparation (de deux prises d'essai à minima) est réalisée par couche dissociable conduisant à deux grilles selon la technique
«Drop mount».
Les fibres d'amiante sont identifiées (morphologie, diagramme de diffraction et analyse chimique) au Microscope Electronique à Transmission Analytique (META) selon la norme NF X 43-050 (Janvier
1996).
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-002 - Version : 13 - Date d'application : 09/03/2021
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Détection et identification des fibres d'amiante
dans les matériaux et produits du bâtiment
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Accréditation n° 1-6361
Rapport d'essai N°RP-22-413 Révision 00
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr Portée disponible sur www.cofrac.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Toute particule ayant des bords parallèles sur une partie de sa longueur ou étagés, une longueur minimale de 0.5 µm et un rapport longueur sur largeur d'au moins 3 est considérée comme une fibre.
Un résultat est négatif lorsque l'analyse est négative sur au moins les 2 grilles d'une même préparation, et positif, lorsque l'analyse est positive sur au moins l'une des 2 grilles d'une même
préparation.
En cas de détection de fibres d'amiante, le résultat s'applique aux 6 variétés règlementaires (Chrysotile, Amosite, Crocidolite, Anthophyllite-amiante, Actinolite-amiante et Trémolite-amiante).
En cas de non-détection de fibres d'amiante, l'échantillon objet de l'essai peut éventuellement renfermer une teneur en fibres d'amiante inférieure à la limite de détection.
La limite de détection du laboratoire, définie comme étant la détection et l'identification d'une fibre ou d'un faisceau de fibres dans la quantité d'échantillon examinée, est de 0.1%. Cela signifie que le
laboratoire garantit de donner un résultat positif pour les fibres recherchées si leur teneur dans l'échantillon est supérieure ou égale à 0.1% en masse, selon un intervalle de confiance de 95%.
L'application des normes citées ci-dessus ne permettant pas de définir le caractère endogène ou exogène des fibres, l'analyse peut faire état de fibres naturellement présentes.
Les résultats s'appliquent à l'échantillon tel qu'il a été reçu.
Les analyses sont réalisées conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 1 er Octobre 2019, relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de
contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses.
Les données transmises par le client ne sauraient engager la responsabilité du laboratoire.
Validé le 23/02/2022
Par Nathalie DUPONT
Directeur Laboratoire
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-002 - Version : 13 - Date d'application : 09/03/2021
Page 4 / 4
92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY
Tel: 01 41 27 93 47 / Mail: courriel@qualitat.fr
www.qualitat.fr
RAPPORT DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT
DE L’AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX DANS UN IMMEUBLE
BÂTI
Note : Si des investigations approfondies ultérieures sont nécessaires (Cf. paragraphe A. Conclusions), ce document constitue un « pré-rapport » et non un « rapport ».
Référence rapport 40488-1
Chemin de Saint-Côme
Adresse du site
13300 SALON-DE-PROVENCE
Type Ecole
Zone de travaux Mur d’enceinte de l’établissement
Référence du
NC
programme de travaux
Date de construction /
1963
Permis de construire
Localisation Eléments extérieur - mur d’enceinte
N° de lot(s)
NC
copropriété
Références client Immeuble : Collège Jean Moulin
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Propriétaire 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Donneur d’ordre 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Accompagnateur M. DUPUIS, GESTIONNAIRE
Laboratoire d’analyse LFAE 14 avenue du 1er mai 91120 PALAISEAU n° 1-6361
Le présent rapport est établi par une personne, VARLEZ Jérôme, dont les compétences sont
Opérateur de repérage certifiées par LCP - Certification n° 272
Date de validité : 30/12/2027
Date(s) de repérage 14/10/2021
Date d’édition du
21/10/2021
rapport
Rédacteur : VARLEZ Jérôme Vérificateur : MAHAMOUD Modric
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ce rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, annexes comprises
Collège Jean MOULIN- Mur d’enceinte Rapport amiante avant travaux 40488-1
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 2/20
Historique des mises à jour
Date Objet Modifications
21/10/2021 Création rapport Sans objet
En cas de mise à jour du rapport, la dernière version émise annule et remplace la version précédente.
Sommaire
A. Conclusions ................................................................................................. 3
B. Contexte de la mission ............................................................................... 4
1. Description des travaux prévus ...........................................................................................................................4
2. Parties d’immeuble concernées – périmètre de repérage ..................................................................................4
3. Programme de repérage .....................................................................................................................................4
4. Limites ou extensions de la mission fixées par le donneur d’ordre .....................................................................4
5. Documents fournis par le donneur d’ordre ..........................................................................................................5
C. Résultats détaillés du repérage ................................................................. 6
1. Liste des locaux visités ........................................................................................................................................6
2. Matériaux et produits repérés ..............................................................................................................................6
3. Matériaux et produits repérés par local ou zone .................................................................................................6
D. Fiches d’identification et de cotation ........................................................ 7
E. Conditions générales de réalisation du repérage .................................... 9
1. Objet de la mission ..............................................................................................................................................9
2. Limite de mission et de responsabilité ..............................................................................................................13
3. Références réglementaires ...............................................................................................................................13
4. Présentation des résultats .................................................................................................................................14
F. Obligations de conservation et transmission ........................................ 15
G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité. .................... 16
Annexe : Cartographie des prélèvements, sondages et matériaux contenant de l’amiante
Annexe : Procès-verbaux d’analyse des échantillons en laboratoire
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean MOULIN- Mur d’enceinte Rapport amiante avant travaux 40488-1
Chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE 3/20
A. Conclusions
Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l’amiante
Avertir de la présence d'amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les
protégeant
N° Type matériau / produit Conclusion fondée sur
3 Panneau fibreux ciment gris en réfection de clôture sur les parties basses Analyse laboratoire
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
MUR D'ENCEINTE
N° Type matériau / produit Conclusion fondée sur
4 Plaques fibres-ciment en surplomb du mur d'enceinte, fixés sur le mur en retrait. Analyse laboratoire
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
MUR D'ENCEINTE
Précisions sur les matériaux et produits contenant de l’amiante
Sans objet
Notes :
- La liste de l’ensemble des matériaux et produits repérés, dont le cas échéant ceux ne contenant pas d’amiante, figure au chapitre C.2. du
présent rapport.
- En cas de présence d’amiante, l’estimation de la quantité des matériaux et produits contenant de l’amiante repérés figure dans la
cartographie en annexe.
Locaux non visités Justification
NEANT
Liste des investigations approfondies à mettre en place pour mener la mission à son terme
NEANT
Observations et/ou investigations complémentaires
NEANT
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B. Contexte de la mission
1. Description des travaux prévus
Démolition du mur d’enceinte
2. Parties d’immeuble concernées – périmètre de repérage
Murs d’enceinte donnant sur l’intérieur du collège, de la cour de récréation au plateau sportif
3. Programme de repérage
Parmi les catégories d’ouvrages prévues au programme de repérage mentionnées ci-dessous, les ouvrages et parties d’ouvrages à inspecter
sont détaillés dans le tableau figurant au chapitre E « conditions générales de réalisation du repérage (Liste des matériaux de l’annexe A de la
norme NF X 46-020 prévus en fonction du programme de travaux)».
Parois verticales extérieures et façades
4. Limites ou extensions de la mission fixées par le donneur d’ordre
Ce tableau décrit les limites, exclusions ou extensions du cadre de la mission qui ont été apportées par le donneur d’ordre (venant
éventuellement modifier le périmètre et/ou le programme de repérage tel qu’il a été défini contractuellement au moment de l’offre ou du
contrat). Les ouvrages ou parties d’ouvrages concernés sont indiqués dans le tableau ci-après, et exclus ou ajoutés au champ de la mission
couverte par le présent rapport.
Limites, exclusions ou extensions fixées
Locaux concernés Ouvrages / parties d’ouvrages concernés
par le donneur d’ordre
Néant
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5. Documents fournis par le donneur d’ordre
Les documents ci-dessous ont été fournis par le donneur d’ordre ou son représentant :
Rapports de repérage
Référence Nom du Type de
Date rapport Type rapport Société Conclusions
rapport rédacteur repérage
9271291/S1.5.1 Wilfrid BUREAU Présence
15/05/2020 DTA Liste A et B
R BLANDAMOUR VERITAS d'amiante
Hors Liste A
29/10/2014 Rapport avant travaux 006/2015* NC Arkhedia NC*
et B
Michel Présence
15/04/2009 Rapport de repérage 135044 France rapports Liste A et B
LEONETTI d'amiante
* : Rapport mentionné dans les documents sources fournis, mais pas en notre possession lors de la rédaction du présent document
Note : Le cas échéant, le détail des matériaux et produits contenant de l’amiante identifiés dans les rapports antérieurs et de nouveau repérés
au cours de la mission de repérage objet du présent rapport figure dans les fiches d’identification et de cotation au chapitre D.
Autres documents
Date document Type document Référence document Nom du rédacteur Société
Aucun document fourni
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C. Résultats détaillés du repérage
1. Liste des locaux visités
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
MUR D'ENCEINTE
2. Matériaux et produits repérés
Le tableau ci-dessous recense les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de repérage qui ont été repérés, et leur
localisation (locaux constituant les ZPSO).
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prél
Analyse laboratoire : rapport d’essai
1 Panneau ciment gris granuleux en plaque de clôture 2 ABSENCE
joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
MUR D'ENCEINTE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prél
Matériaux de type ciment gris granuleux en poteau entre deux PA Analyse laboratoire : rapport d’essai
2 2 ABSENCE
1 joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
MUR D'ENCEINTE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prél
Panneau fibreux ciment gris en réfection de clôture sur les parties Analyse laboratoire : rapport d’essai
3 2 PRESENCE
basses joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
MUR D'ENCEINTE
Nb
N° Type matériau / produit Critère de décision Conclusion
Prél
Plaques fibres-ciment en surplomb du mur d'enceinte, fixés sur le Analyse laboratoire : rapport d’essai
4 2 PRESENCE
mur en retrait. joint au présent rapport.
Localisation / ZPSO :
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
MUR D'ENCEINTE
3. Matériaux et produits repérés par local ou zone
Le tableau ci-dessous recense pour chaque local ou zone investigué(e) les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de
repérage qui y ont été repérés.
ÉLÉMENTS EXTERIEURS / MUR D'ENCEINTE
Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1-2 : Négatif
1 : Panneau ciment gris granuleux en plaque de clôture ABSENCE
1-1 : Négatif
2-1 : Négatif
2 : Matériaux de type ciment gris granuleux en poteau entre deux PA 1 ABSENCE
2-2 : Négatif
3-2 : Positif
3 : Panneau fibreux ciment gris en réfection de clôture sur les parties basses PRESENCE
3-1 : Positif
4-2 : Positif
4 : Plaques fibres-ciment en surplomb du mur d'enceinte, fixés sur le mur en retrait. PRESENCE
4-1 : Positif
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D. Fiches d’identification et de cotation
Matériau / Produit N°1 : Panneau
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Panneau ciment gris granuleux en plaque de clôture
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
MUR D'ENCEINTE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Panneau ciment gris granuleux en plaque
PA1-1 14/10/2021 ABSENCE
MUR D'ENCEINTE de clôture
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Panneau ciment gris granuleux en plaque
PA1-2 14/10/2021 ABSENCE
MUR D'ENCEINTE de clôture
Matériau / Produit N°2 : Matériaux de type
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Matériaux de type ciment gris granuleux en poteau
Description
entre deux PA 1
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
MUR D'ENCEINTE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Matériaux de type ciment gris granuleux
MAT2-1 14/10/2021 ABSENCE
MUR D'ENCEINTE en poteau entre deux PA 1
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Matériaux de type ciment gris granuleux
MAT2-2 14/10/2021 ABSENCE
MUR D'ENCEINTE en poteau entre deux PA 1
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Matériau / Produit N°3 : Panneau
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Panneau fibreux ciment gris en réfection de clôture sur
Description
les parties basses
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
MUR D'ENCEINTE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Panneau fibreux ciment gris en réfection
PA3-1 14/10/2021 PRESENCE
MUR D'ENCEINTE de clôture sur les parties basses
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Panneau fibreux ciment gris en réfection
PA3-2 14/10/2021 PRESENCE
MUR D'ENCEINTE de clôture sur les parties basses
Matériau / Produit N°4 : Plaques fibres-ciment
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Plaques fibres-ciment en surplomb du mur d'enceinte,
Description
fixés sur le mur en retrait.
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au présent
Critère de décision
rapport.
Localisation / ZPSO
ÉLÉMENTS EXTERIEURS :
MUR D'ENCEINTE
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Plaques fibres-ciment en surplomb du
PFC4-1 14/10/2021 PRESENCE
MUR D'ENCEINTE mur d'enceinte, fixés sur le mur en retrait.
ÉLÉMENTS EXTERIEURS : Plaques fibres-ciment en surplomb du
PFC4-2 14/10/2021 PRESENCE
MUR D'ENCEINTE mur d'enceinte, fixés sur le mur en retrait.
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E.Conditions générales de réalisation du repérage
1. Objet de la mission
Notre mission consiste à identifier les matériaux et produits contenant de l'amiante susceptibles d'être affectés directement ou
indirectement par les travaux définis par le donneur d’ordre.
Notre mission est réalisée selon la norme NF X 46-020 de d’août 2017 et l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant
certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
Ce repérage porte sur les produits et matériaux susceptibles de contenir de l’amiante concernés par les travaux et mentionnés dans
l’annexe A de la norme NF X 46-020 et dans l’annexe 1 de l’arrêté du 16 juillet 2019. Si l’opérateur de repérage a connaissance d’autres
produits ou matériaux réputés contenir de l’amiante, il les repère également.
Ce repérage peut nécessiter des investigations approfondies à caractère destructif afin d’accéder à des matériaux ou produits
susceptibles de contenir de l’amiante.
Liste des matériaux de l’annexe A de la norme NF X 46-020
Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
1-Couvertures, toitures, terrasses et étanchéités
Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles »)
Plaques ondulées et planes Plaques en matériaux bitumineux
Revêtements anticondensation sous bac acier
Ardoises composites hors fibrociment
Ardoises, bardeaux bitumineux Ardoises en fibres-ciment
Bardeaux bitumineux (« shingles »)
Conduits de fumée, de cheminée, de ventilation
Conduits d'eaux pluviales
Garnissage des joints de dilatation
Joints de dilatation
Couvre-joints
Éléments associés à la toiture Tresses d'étanchéité à l'air
Éléments complémentaires de toiture (chéneaux, rives, closoirs, faitages, mitres,
costières, etc.)
Jonctions bitumineuses
Solins en fibre ciment
Colle des solins en fibre ciment
Pare-vapeur, pare-pluie
Eléments sous toiture Isolants fibreux en sous toiture
Flocages, enduits projetés
Parties planes : revêtements bitumineux (bandes, lés…), écrans de semi-
indépendance, pare-vapeur
Étanchéité de toiture terrasse Relevés : revêtements bitumineux (bandes, lés…)
Parties planes ou relevés : complexes asphaltés
Colles, produits d’accrochage
Garnitures de friction sur fenêtres basculantes
Fenêtres de toit, lanterneaux, verrières Joints d'étanchéité entre menuiserie et ossature
Mastics (vitriers, bitumineux…)
2- Parois verticales extérieures et façades
Ardoises composites hors fibrociment
Ardoises en fibrociment
Joints d'assemblage ou d'étanchéité, mastics,
Façades légères, murs rideaux, bardages, panneaux tresses
sandwich Peintures des bardages métalliques
Revêtements intérieurs anticondensation (hors
peintures)
Plaques, panneaux, bacs en fibres-ciment, éléments de remplissage
Isolant et protection thermique ou acoustique sous Carton-amiante
bardage Flocages, enduits projetés
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Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
2- Parois verticales extérieures et façades (suite)
Appuis de fenêtres en fibres-ciment
Colles et joints (faïence, pâte de verre, carrelage), ragréages, primaires
d'accrochage, Imperméabilisants
Couvre-joints
Garnissage des joints de dilatation
Enduits extérieurs (projetés, lissés ou talochés), crépis extérieurs
Façades lourdes y compris poteaux
Enduits pelliculaires de lissage/débullage
Éléments en maçonnerie silico-calcaire (1880-1940) briques blanches
silico-calcaire
Joints de dilatation
Peintures sur béton
Revêtements plastiques épais (RPE)
Garnitures de friction sur fenêtres basculantes
Joints de mastic de vitrage (notamment châssis aluminium)
Menuiseries extérieures Joints d'étanchéité entre menuiserie et structure
Peintures décoratives
Plaques de fibres-ciment (allèges, coffres, etc.)
Conduits de fumées, de cheminée, de ventilation
Éléments associés aux façades Conduits d'eaux (pluviales et usées)
Éléments ponctuels : chéneaux, rives, corniches
3-Parois verticales intérieures
Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés
Enduits de ragréage, débullage, lissage
Murs et cloisons maçonnés Flocages
Fourreaux (carton, fibres-ciment…)
Joints de dilatation, d'assemblage, joints coupe-feu
Enduits à base de ciment, lissés ou talochés (ragréage, débullage, lissage)
Enduits à base de plâtre projetés, lissés ou talochés
Flocages
Poteaux
Entourages de poteau (carton-amiante, fibres ciment, matériaux sandwich…),
coffrages perdus
Joints de dilatation, d'assemblage avec poutraison
Bandes calicot
Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés
Enduits de jointoiement des plaques de plâtre
Flocages
Isolants intérieurs fibreux, bourre en vrac
Cloisons sèches (assemblées, préfabriquées) Plots de colle fixant les cloisons au mur
Jonctions entre panneaux préfabriqués et pieds / têtes de cloisons (notamment
IGH et ERP): tresse, carton, fibres-ciment
Panneaux de cloisons lisses ou moulurées,
préfabriquées ou non
Sous couches des tissus muraux
Bandes calicot
Enduits à base de ciment, lissés ou talochés (ragréage, débullage, lissage)
Enduits à base de plâtre (projetés, lissés ou talochés)
Gaines et coffres verticaux Enduits de jointoiement des plaques de plâtre cartonné
Flocages
Jonctions entre panneaux (tresses, étanchéité entre panneaux)
Panneaux (fibres-ciment, …)
Isolants intérieurs des portes
Portes coupe-feu, Joints des portes coupe-feu, phoniques ou pare flammes (sur battant et dormant
pare-flamme, isothermiques, frigorifiques y compris oculus, et sur serrurerie)
Panneaux, plaques en fibres-ciment des vantaux, bakélite
Colles et joints de carrelage ou de faïence, ragréage, primaire d'accrochage
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes, …)
Revêtements de murs, poteaux, cloisons, gaines, Peintures intumescentes
coffres Revêtements bitumineux
Panneaux décoratifs en fibre-ciment (lambris), revêtements durs en fibres-ciment
Sous couches des tissus muraux, moquettes murales ou les vinyles
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Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
4 — Plafonds et faux-plafonds
Colles de carrelage, ragréages, primaires d'accrochage et joints de carrelage
Enduits de jointoiement et plots de colle des plaques de plâtre,
Coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciment, composite)
Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés
Flocages
Bandes calicot
Plafonds
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes…)
Peintures intumescentes
Résines
Panneaux collés vissés ou cloués
Revêtements bitumineux
Sous couches des tissus muraux
Enduits à base de plâtre ou ciment (projetés, lissés ou talochés)
Entourages de poutres (carton-amiante, fibres ciment, matériaux sandwich)
Flocages
Jonctions avec la façade, calfeutrements, joints (coupe-feu, de dilatation, de
Poutres et charpentes
structure)
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes…)
Peintures intumescentes
Revêtements bitumineux
Enduits de jointoiement des plaques de plâtre cartonné
Enduits à base de plâtre ou ciment (projetés, lissés ou talochés)
Flocages
Gaines et coffres horizontaux
Jonctions entre panneaux (tresses, étanchéité entre panneaux)
Bandes calicot
Panneaux (fibres-ciment, …)
Flocages
Suspentes et contrevents Peintures intumescentes
Protections en plâtre
Écrans de cantonnement et leurs joints (dans le plénum entre le faux plafond et le
plancher supérieur)
Jonctions entre faux plafond et structure, joints entre panneaux
Faux plafonds
Isolants posés dans le plénum au-dessus du panneau de faux plafond
Panneaux et plaques
Pare vapeur
5 — Planchers et planchers techniques
Colle bitumineuse
Dalles de sol
Colles et joints de carrelage, ragréages, primaires d'accrochage
Colles non bitumineuses
Dalles moquettes avec entre couche noire
Enduit de cuvelage
Joints de cantonnement sur faux planchers
Joints de dilatation et d'assemblage
Moquette
Peintures de sol
Revêtements de sols
Revêtements de sols sportifs
Nez de marche
Sols coulés à base ciment (terrazolith, etc.)
Sous-couches (carton, feutre, …) des revêtements
souples
Rebouchages autour de conduits (principalement IGH et ERP), fourreaux en
carton ou fibres-ciment
Chape maigre (terrazolith) si bâtiment construit avant 1950
Ragréage
Rebouchage autour de conduits (principalement IGH et ERP)
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Ouvrages ou composants de la construction Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à sonder
6 — Conduits et accessoires intérieurs
Calorifuges (tresses, coquilles, matelas…)
Conduits en fibres-bitumes (conduits de
drainage)
Conduits en fibres-ciment, manchons
Enveloppes (bandes tissées enduites ou non),
colles de calorifugeage
Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, Mastics
échappement, autres fluides) Joints entre éléments, joints plats prédécoupés
pour brides
Matelas
Tresses dans câbles électriques d'alimentation,
(notamment de secours, souvent orange),
résistants au feu
Rubans adhésifs
Clapets (tunnels, lames, joints)
Rebouchages et calfeutrements de clapets et
Clapet / volet coupe-feu
volets coupe-feu
Volets coupe-feu y compris ossature
Conduit et vidoir en fibres ciment
Vide-ordures
Joint d'étanchéité des trappes
7 — Ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques
Panneaux dans les portes palières
Portes et cloisons palières
Panneaux des cloisons palières
Calfeutrement entre mur et plancher
Colles
Isolants
Parois des équipements
Joints
Plaques, panneaux décoratifs (habillages cabines, joues des escaliers
mécaniques…)
Éléments de protection contre les arcs électriques
intégrés dans des équipements de type
contacteurs, sélecteurs, coupe-circuits…
Freins d'ascenseurs
Matériels en machinerie
Joints plats
Tresses dans câbles électriques d'alimentation,
(notamment de secours, souvent orange),
résistants au feu
8 — Équipements divers et accessoires
Bourres
Calorifugeages
Dispositifs anticondensation (peintures, films, etc.)
Flocages
Joints d'étanchéité, joints plats prédécoupés pour brides
Tresses
Tissus, soufflets amortisseurs acoustiques
Chaudières (mixtes, collectives), chauffe bains,
Isolants thermiques cartonnés
radiateurs gaz modulables, Poêles à bois à fuel, à
Tresses des diffuseurs
charbon, Groupes électrogènes
Bourres
Calorifugeages
Dispositifs anticondensation (peintures, films, etc.)
Flocages
Joints d'étanchéité, joints plats prédécoupés pour brides
Tresses
Tissus, soufflets amortisseurs acoustiques
Isolants thermiques cartonnés
Convecteurs et radiateurs électriques
Tresses des diffuseurs
Fusibles à broche Carton, tresse
Canalisations électriques préfabriquées Isolants
Coffres-forts Portes et parois
Portes de placard, baignoires et éviers métalliques Plaques souples bitumineuses anti vibratiles
Jardinières, bac à sable incendie Éléments en fibres-ciment
9 — Fondations et soubassements
Étanchéité des murs enterrés Enduits bitumineux des ouvrages enterrés
Conduits et fourreaux Fourreaux en fibres-ciment dans maçonnerie
Parois verticales et horizontales enterrées Joints de fractionnement, de rupture, de dilatation
10 — Voies et réseaux divers
Conduits, siphons Éléments de canalisations enterrés en fibres ciment
Enrobés bitumineux des couches de voirie (juste
Voiries
partie bitume), asphaltes
Espaces Sportif Revêtements de sols
Aménagements Extérieurs Éléments en fibres-ciment (jardinières, bordures…)
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2. Limite de mission et de responsabilité
La mission est limitée aux parties de l’immeuble bâti pour lesquelles une mission a été confiée à l’opérateur de repérage. L’opérateur a
examiné uniquement les locaux et les volumes auxquels il a pu accéder dans les conditions normales de sécurité et uniquement les zones
concernées par les travaux.
Le cas échéant, en cas de date de dépôt du permis de construire non communiquée, il a été considéré, notamment au vu même du bien,
que celui-ci est bien antérieur au 01/07/1997
Le cas échéant, les inspections sur les équipements type moteur, machinerie d’ascenseur, chaudière, CTA, fours...etc., se limitent aux
matériaux et produits accessibles et n’incluent pas de démontage sauf sur demande particulière du donneur d’ordre.
Le présent rapport ne fait pas état des matériaux et produits réputés non susceptibles de contenir de l’amiante présents dans le périmètre
de repérage. C’est le cas notamment des parties de composants constituées des matières suivantes et non traitées ou recouvertes : PVC,
fonte, verre, aluminium, métal brut, bois, des pièces de quincaillerie brute, des équipements sanitaires en porcelaine ou céramique.
Dans certains cas, les matériaux ou produits prélevés ne sont pas visibles dans leur totalité et sont supposés être associés à un autre
matériau entièrement visible (exemple : une colle que l’on a pu observer en faisant un sondage ponctuel sur des dalles de sol). Notre
responsabilité ne saurait être engagée en cas d’absence partielle de ce matériau non visible dans sa totalité.
Dans certains cas, des matériaux ou produits ponctuels peuvent exister sous d’autres matériaux ou produits qui ne permettent pas une
visibilité totale même au moyen d’investigations à caractère destructif, sauf à les retirer totalement ce qui est bien souvent impossible sur
le plan opérationnel. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans ces cas. Exemples :
- Faible surface de colle bitumineuse sous une grande surface de dalles de sol semblables.
- Mastic ponctuel sur une gaine de ventilation floquée.
- Enduit anticondensation d’un calorifuge absent au niveau du sondage mais présent 1m à côté.
- Enduit ciment de débullage ou ragréage mis en œuvre de manière hétérogène et recouvert par un revêtement enduit plâtre et/ou
peinture
- Conduits enterrés : conduits susceptibles de contenir de l’amiante, dont il est impossible d’évaluer la présence sans réalisation de
travaux lourds de terrassement.
La présente mission ne comprend pas la recherche de pollution éventuelle de matériaux ou produits situés à proximité de matériaux ou
produits amiantés.
Ce repérage peut nécessiter des investigations dites « complémentaires » : investigations à caractère exceptionnel, ne pouvant être
réalisées que juste avant ou entre les différentes étapes des travaux. La nécessité de réaliser ce type d’investigation est mentionnée dans
le document, et n’entraine pas la rédaction d’un « pré-rapport ».
En cas de présence d’amiante, il est procédé à l’estimation de la quantité du ou des matériau(x) ou produit(s) concernés. Pour chacun des
matériaux ou produits concernés, cette quantité est estimée à titre indicatif. Cette quantification n’a pas vocation à se substituer à la
quantification nécessaire à la conception et au chiffrage des travaux, de la responsabilité de l’entreprise de travaux ou du Maître d’œuvre
de l’opération. Ainsi, la responsabilité de QUALITAT EXPERTISES ne saurait être engagée si les quantités estimées indiquées dans ce
rapport ne correspondaient pas aux quantités réelles présentes sur l’ouvrage.
Seule l'intégralité du rapport original peut engager la responsabilité de la Société QUALITAT EXPERTISES (annexes comprises).
3. Références réglementaires
Article L4412-2 du Code du Travail
Norme NF X 46-020 d’août 2017 (contenu, méthodologie et modalités de réalisation des missions de repérage des matériaux et produits
contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis)
Code du Travail en vigueur à la date de visite
Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
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4. Présentation des résultats
Zone présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO) / Elément Témoin
Une ZPSO est une partie d’un immeuble bâti dont les ouvrages et les parties d’ouvrage sont semblables.
Un élément témoin est une partie limitée représentative d’un ouvrage de référence, utilisée en vue de caractériser une ZPSO.
Des sondages sont réalisés, et leurs résultats sont comparés entre eux et à l’élément témoin représentatif de l’ouvrage de référence en vue
de confirmer les similitudes d’ouvrage.
Note : les éléments témoins sont des éléments de méthodologie du repérage sur site, ils ne sont pas identifiés dans le rapport.
Matériau / Produit :
Dans les résultats présentés, un matériau ou produit est un élément de la construction – ou partie d’ouvrage – de même nature et présentant
des caractéristiques intrinsèques identiques, dont la composition a pu intégrer de l’amiante pendant certaines périodes de sa fabrication.
Chaque matériau ou produit fait l’objet d’une fiche d’identification et de cotation (chapitre 6.4).
Un matériau ou produit peut comporter plusieurs couches.
Dans ce rapport tous les matériaux ou produits sont indiqués par des numéros différents qui ne se suivent pas forcément.
Echantillon / Prélèvement / Sondage :
Un échantillon est une partie représentative d’un (ou plusieurs) matériau(x) ou produit(s), résultant d’un prélèvement et destinée à l’analyse en
laboratoire
Le prélèvement est l’action consistant à prélever cette partie représentative.
Un même matériau ou produit peut faire l’objet de 1 ou plusieurs prélèvements. Un prélèvement permet de dissocier les différentes couches
pour les examiner et pouvoir les analyser séparément.
Le sondage est l’action qui permet de s’assurer que des matériaux ou produits sont semblables dans le but, notamment, de déterminer des
zones présentant des similitudes d’ouvrage.
Dans ce rapport :
- Tous les prélèvements sont indiqués et localisés. Ils sont identifiés par des lettres représentant le type de matériau + le numéro
du matériau + le numéro de prélèvement effectué sur ce matériau.
- Le cas échéant, notamment dans les cas complexes et/ou suite à la réalisation d’investigations approfondies ou à l’utilisation
d’outils de mesure, les sondages peuvent être indiqués et localisés. Ils sont alors identifiés par la lettre « s » + le numéro du
matériau (+ la lettre « P » dans le cas où le sondage est réalisé à l’aide du PhazirTM).
Exemples :
- MAS 7-1 est le 1er prélèvement réalisé sur le matériau N°7 (qui est un Mastic).
- MAS 7-2 est le 2ème prélèvement réalisé sur le même matériau N°7.
- s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7.
- s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM.
Conclusion matériau :
Dans les cas où un matériau / produit comporte plusieurs couches pouvant être dissociées à l’analyse (ex : dalle de sol + colle), et qu’une
seule couche contient de l’amiante (ex : seulement la colle), pour connaître précisément la couche contenant de l’amiante il convient de se
référer soit à la fiche d’identification et de cotation du matériau / produit concerné, soit au procès-verbal d’analyse en Annexe.
Dans le cas où un matériau / produit a fait l’objet de plusieurs prélèvements, si les résultats d’analyse ne sont pas cohérents entre eux (par
exemple un seul résultat indiquant la présence d’amiante), les hypothèses de similitude peuvent être revues.
Ces cas peuvent par exemple amener à :
- Conclure à la présence d’amiante dans la totalité du matériau / produit, malgré l’incohérence des résultats, en raison d’une possible
présence d’amiante hétérogène et/ou en faible quantité, ou d’une mise en œuvre sur une surface avec des reliquats d’un produit
amianté non complètement enlevé,
- Restreindre l’étendue de la ZPSO concernée par la présence du matériau amianté,
- Envisager l’hypothèse d’une pollution ponctuelle ne reflétant pas la présence effective d’amiante dans le matériau / produit,
- Préconiser la réalisation de prélèvements et analyses complémentaires pour réévaluer les hypothèses de similitude.
A ce stade, il convient de conduire une réflexion (si nécessaire collégiale, en concertation avec le Donneur d’Ordre et ses représentants) afin
de déterminer, à partir d’éléments factuels (techniques constructives et/ou procédés de fabrication et/ou de mise en œuvre, etc.) la cause
probable de cette hétérogénéité.
Dans cette attente l’opérateur propose une conclusion à partir des éléments en sa connaissance comme indiqué ci-dessus.
Estimation des quantités de MPCA :
En cas de présence d’amiante, il est procédé à l’estimation de la quantité du ou des matériau(x) ou produit(s) concernés, exprimée selon les
cas en surface (m²), en longueur (m) ou en nombre d’éléments unitaires (u).
Dans certains cas, dans l’impossibilité d’estimer la quantité même du matériau ou produit, ou lorsque cela apparait plus pertinent, il est
procédé à l’estimation de quantité en incluant le support sur lequel celui-ci est présent.
Exemples : plots de colle ou bandes calicot sur doublages (estimation de la surface totale de doublage), joints mastic sur gaine (estimation de
la longueur de gaines), panneaux ou isolants de portes (nombre de portes).
Le cas échéant, il est également procédé à titre d’information à l’estimation des quantités des matériaux ou produits susceptibles de contenir
de l’amiante, pour lesquels il n’a pas été possible de conclure.
Les quantités estimées sont mentionnées dans la cartographie en annexe du rapport.
Le présent rapport ne fait pas état des quantités estimées en poids des déchets de MPCA générés en cas de retrait. En effet, cette estimation
dépendant de la technique de traitement mise en œuvre et du choix ou de la nécessité de retirer le MPCA avec son support, elle n’est pas
réalisable en amont de l’organisation et de la conception des éventuels travaux, et reste de la responsabilité de l’entreprise de travaux ou du
Maître d’œuvre de l’opération.
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F. Obligations de conservation et transmission
Si le donneur d’ordre n’est pas le propriétaire de l’immeuble bâti concerné par la mission de repérage, il doit adresser à ce dernier une copie
du rapport établi par l’opérateur de repérage.
En cas de mission de repérage portant sur une partie privative d’un immeuble collectif à usage d’habitation, le propriétaire doit mettre à jour le
contenu du « Dossier Amiante – Parties Privatives » (DAPP) prévu au I de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique, en y intégrant
les données issues du présent rapport ou pré-rapport. Il doit tenir à disposition et communiquer ce DAPP, ainsi complété, selon les modalités
prévues au II de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur les parties communes d’un immeuble collectif à usage d’habitation ou sur un immeuble non utilisé
à fin d’habitation, le propriétaire doit mettre à jour le contenu du « Dossier Technique Amiante » (DTA) prévu au I de l’article R. 1334-29-5 du
code de la santé publique ainsi que de sa fiche récapitulative, en y intégrant les données issues du présent rapport ou pré-rapport. Il doit tenir
à disposition et communiquer ce DTA, ainsi complété, selon les modalités prévues au II de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur tout ou partie d’un immeuble d’habitation ne comprenant qu’un seul logement, le propriétaire doit
conserver le présent rapport ou pré-rapport, et le communiquer, sur leur demande, à toute personne physique ou morale appelée à effectuer
des travaux dans l’immeuble bâti ainsi qu’aux agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés à l’article L. 8211-1 du code du travail,
aux agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et, en cas d’opération relevant du champ de l’article R. 4534-1 du
code du travail, de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
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G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité.
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ANNEXE
CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET MATERIAUX
CONTENANT DE L’AMIANTE
Explications pour la lecture de la cartographie :
Les informations notées sur les cartographies comprennent au plus :
Les points de prélèvement :
Ces points sont représentés par des flèches.
Tous les prélèvements sont indiqués par quelques lettres représentant le type de matériau + le numéro du matériau + le numéro de prélèvement
effectué sur ce matériau.
Exemple : MAS 7-3 est le 3ème prélèvement réalisé sur le matériau N°7 (qui est un Mastic)
Tous les points de prélèvement sont indiqués sur la cartographie que les résultats d’analyses soient positifs ou négatifs
Les points de sondage :
Ces points sont représentés par des flèches.
Les sondages sont identifiés par la lettre « s » + le numéro du matériau (+ la lettre « P » dans le cas où le sondage est réalisé à l’aide du
PhazirTM ).
Exemples : s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7 ; s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM .
Les points de sondage ne sont indiqués sur la cartographie que dans certains cas, notamment dans les cas complexes et/ou suite à la
réalisation d’investigations approfondies.
Les matériaux contenant de l’amiante
Ils sont identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
Si des investigations complémentaires sont nécessaires, il peut exister des matériaux pour lesquels un doute subsiste. Ces matériaux sont
identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones hors champ de la mission
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones qui doivent faire l’objet d’investigations ultérieures
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
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LÉGENDE
Collège Jean Moulin / MUR D'ENCEINTE Point de prélèvement négatif Prél. XXX x-x
Point de prélèvement positif Prél. XXX x-x
Prél. PA 1-1
Prél. MAT 2-1
Prél. PFC 4-2 Prél. PFC 4-1 Prél. PA 1-2
Prél. MAT 2-2
Prél. PA 3-2 Prél. PA 3-1
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
N° Type Descriptif Légende Quantité
Dossier 40488-1
Chemin de Saint-Come Panneau fibreux ciment gris en
(estimée)
3 Panneau 20 mL
Date 10/2021 13300 SALON-DE- réfection de clôture sur les
parties basses
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 1/1 PROVENCE 4 Plaque
Plaques fibres-ciment en
surplomb du mur d'enceinte, 15 mL
fixés sur le mur en retrait
ANNEXE
PROCES-VERBAUX DES ANALYSES DES ECHANTILLONS
EN LABORATOIRE
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Détection et identification d'amiante délibérément
ajouté dans les matériaux et produits manufactués
Accréditation n° 1-6361
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Rapport d'essai N°RP-21-2056 Révision 00 Portée disponible sur www.cofrac.fr
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Affaire : Qualitat Expertises - Agence de Salon de Provence
40488-1 33, rue des Korrigans 13300 SALON DE PROVENCE
chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE A l'attention de VARLEZ Jérôme
Données Client :
Nombre d'échantillon(s) : 8
Prélevé(s) par : VARLEZ Jérôme Le : 14/10/21
Réceptionné(s) par : Nathalie DUPONT Le : 18/10/21
Transporté(s) par : TNT
Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
Panneau ciment gris granuleux
Matériau / Dur / Gris
en plaque de clotûre -
PA1-1 21-50553 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
Variées
MUR D'ENCEINTE
Panneau ciment gris granuleux
Matériau / Dur / Gris
en plaque de clotûre -
PA1-2 21-50554 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
Variées
MUR D'ENCEINTE
Matériaux de type ciment gris
granuleux en poteau entre deux Matériau / Dur / Gris
MAT2-1 PA 1 - ÉLÉMENTS 21-50555 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
EXTERIEURS / MUR Variées
D'ENCEINTE
Matériaux de type ciment gris
granuleux en poteau entre deux Matériau / Dur / Gris
MAT2-2 PA 1 - ÉLÉMENTS 21-50556 Peinture / Pulvérulent / 1 META* Non détecté -
EXTERIEURS / MUR Variées
D'ENCEINTE
Panneau fibreux ciment gris en
réfection de clôture sur les
Panneau / Dur et fibreux
PA3-1 parties basses - ÉLÉMENTS 21-50557 2 MOLP* Chrysotile -
/ Gris
EXTERIEURS / MUR
D'ENCEINTE
Panneau fibreux ciment gris en
réfection de clôture sur les
Panneau / Dur et fibreux
PA3-2 parties basses - ÉLÉMENTS 21-50558 2 MOLP* Chrysotile -
/ Gris
EXTERIEURS / MUR
D'ENCEINTE
Plaques fibres-ciment en
surplomb du mur d'enceinte,
Fibre ciment / Dur et
PFC4-1 fixés sur le mur en retrait. - 21-50559 2 MOLP* Chrysotile -
fibreux / Gris
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
MUR D'ENCEINTE
Plaques fibres-ciment en
surplomb du mur d'enceinte,
Fibre ciment / Dur et
PFC4-2 fixés sur le mur en retrait. - 21-50560 2 MOLP* Chrysotile -
fibreux / Gris
ÉLÉMENTS EXTERIEURS /
MUR D'ENCEINTE
Les couches analysées ensemble sont techniquement indissociables.
Analyste(s) MOLP Wassim NAAMANE Date(s) analyse MOLP 20/10/21
Analyste(s) MET Julie BRUANT Date(s) analyse MET 20/10/21
Vérifications préalables : Un examen visuel à l'oeil nu et sous stéréomicroscope est réalisé, conduisant à une description détaillée de la nature de l'échantillon, au repérage des différentes couches
dissociables ou non et à la constatation de la présence ou non de fibres visibles.
Au vu des constats établis, la ou les méthodes d'essai sont appliquées conformément à l'annexe II de l'arrêté du 1er Octobre 2019.
Préparation et analyse MOLP : Après une recherche détaillée et complète sous stéréomicroscope, les fibres représentatives sont montées entre lame et lamelle (deux prises d'essai conduisant
chacune au moins à une préparation) dans un liquide à indice de réfraction approprié en vue d'une identification par Microscope Optique à Lumière Polarisée (MOLP), à l'aide des critères suivants :
la morphologie, la couleur, le pléochroïsme, la biréfringence, l'angle d'extinction, le signe d'allongement, suivant la procédure interne PT-ESSA-ANA-003 et le guide HSG 248 - appendice 2.
Un résultat est négatif lorsque l'analyse est négative sur toutes les préparations, et positif, lorsque l'analyse est positive sur au moins une préparation.
En cas de détection de fibres d'amiante, le résultat s'applique aux 6 variétés règlementaires (Chrysotile, Amosite, Crocidolite, Anthophyllite-amiante, Actinolite-amiante et Trémolite-amiante).
En cas de non-détection de fibres d'amiante, l'échantillon objet de l'essai peut éventuellement renfermer une teneur en fibres d'amiante optiquement observables inférieure à la limite de détection.
Pour être optiquement observable, une fibre doit avoir une largeur supérieure à 0.2 µm.
Préparation et analyse META : Traitement de l'échantillon par calcination, attaque chimique et mécanique (traitement thermique (450°C) puis traitement à l'acide chlorhydrique suivi d'un broyage
manuel) suivant la procédure interne PT-ESSA-ANA-002. Au moins une préparation (de deux prises d'essai à minima) est réalisée par couche dissociable conduisant à deux grilles selon la technique
«Drop mount».
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-002 - Version : 13 - Date d'application : 09/03/2021
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Détection et identification des fibres d'amiante
dans les matériaux et produits du bâtiment
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Accréditation n° 1-6361
Rapport d'essai N°RP-21-2056 Révision 00
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr Portée disponible sur www.cofrac.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Les fibres d'amiante sont identifiées (morphologie, diagramme de diffraction et analyse chimique) au Microscope Electronique à Transmission Analytique (META) selon la norme NF X 43-050 (Janvier
1996).
Toute particule ayant des bords parallèles sur une partie de sa longueur ou étagés, une longueur minimale de 0.5 µm et un rapport longueur sur largeur d'au moins 3 est considérée comme une fibre.
Un résultat est négatif lorsque l'analyse est négative sur au moins les 2 grilles d'une même préparation, et positif, lorsque l'analyse est positive sur au moins l'une des 2 grilles d'une même
préparation.
En cas de détection de fibres d'amiante, le résultat s'applique aux 6 variétés règlementaires (Chrysotile, Amosite, Crocidolite, Anthophyllite-amiante, Actinolite-amiante et Trémolite-amiante).
En cas de non-détection de fibres d'amiante, l'échantillon objet de l'essai peut éventuellement renfermer une teneur en fibres d'amiante inférieure à la limite de détection.
La limite de détection du laboratoire, définie comme étant la détection et l'identification d'une fibre ou d'un faisceau de fibres dans la quantité d'échantillon examinée, est de 0.1%. Cela signifie que le
laboratoire garantit de donner un résultat positif pour les fibres recherchées si leur teneur dans l'échantillon est supérieure ou égale à 0.1% en masse, selon un intervalle de confiance de 95%.
L'application des normes citées ci-dessus ne permettant pas de définir le caractère endogène ou exogène des fibres, l'analyse peut faire état de fibres naturellement présentes.
Les résultats s'appliquent à l'échantillon tel qu'il a été reçu.
Les analyses sont réalisées conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 1 er Octobre 2019, relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de
contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses.
Les données transmises par le client ne sauraient engager la responsabilité du laboratoire.
Validé le 20/10/2021
Par Nathalie DUPONT
Directeur Laboratoire
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-002 - Version : 13 - Date d'application : 09/03/2021
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Tel : 01 41 27 93 47 / Mail : courriel@qualitat.fr
www.qualitat.fr
RAPPORT DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT
DE L’AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX DANS UN IMMEUBLE
BÂTI
Note : Si des investigations approfondies ultérieures ou des compléments de repérage sont nécessaires (Cf. paragraphe A. Conclusions),
ce document constitue un «pré-rapport» et non un «rapport».
Référence rapport 35630-1 Commande : Attente BC
Chemin de Saint-Côme
Adresse du site
13300 SALON-DE-PROVENCE
Type Ecole
Zone de travaux Vestiaire agents et local médecin
Référence du
NC
programme de travaux
Date de construction /
1963
permis de construire
Bât : B et C
Localisation
Etage : RDC
N° de lot(s) copropriété NC
Références client Immeuble : Collège Jean Moulin
Conseil Département des Bouches-du-Rhone
Propriétaire 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Conseil Département des Bouches-du-Rhone
Donneur d’ordre 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Accompagnateur M. RICHÉ
Laboratoire d’analyse LFAE 14 avenue du 1er Mai 91120 PALAISEAU n° 1-6361
Le présent rapport est établi par une personne, DALMAS Gilles, dont les compétences sont
certifiées par ICERT - Parc Edonia - Bat G - rue de la terre Victoria - 35760 Saint Gregoire -
Opérateur de repérage
Certification n° CPDI 4058
Date de validité : 19/11/2023
Date(s) de repérage 18/01/2021
Date d’édition du
26/01/2021
rapport
Rédacteur : DALMAS Gilles Vérificateur : MAHAMOUD Modric
Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Ce rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, annexes comprises
QUALITAT Expertises Rapport amiante avant-travaux 35630- 1
Ecole
Chemin de Saint-Côme 13300 SALON-DE-PROVENCE 2/22
Historique des mises à jour
Date Objet Modifications
26/01/2021 Création rapport Sans objet
En cas de mise à jour du rapport, la dernière version émise annule et remplace la version précédente.
Sommaire
A. Conclusions ................................................................................................. 3
B. Contexte de la mission ............................................................................... 4
1. Description des travaux prévus ...........................................................................................................................4
2. Parties d’immeuble concernées – périmètre de repérage ..................................................................................4
3. Programme de repérage .....................................................................................................................................4
4. Limites ou extensions de la mission fixées par le donneur d’ordre .....................................................................4
5. Documents fournis par le donneur d’ordre ..........................................................................................................4
C. Résultats détaillés du repérage ................................................................. 5
1. Liste des locaux visités ........................................................................................................................................5
2. Matériaux et produits repérés ..............................................................................................................................5
3. Matériaux et produits repérés par local ou zone .................................................................................................5
D. Fiches d’identification et de cotation ........................................................ 6
E. Conditions générales de réalisation du repérage .................................... 9
1. Objet de la mission ..............................................................................................................................................9
2. Limite de mission et de responsabilité ..............................................................................................................14
3. Références réglementaires ...............................................................................................................................15
4. Présentation des résultats .................................................................................................................................15
F. Obligations de conservation et transmission ........................................ 17
G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité. .................... 18
Annexe 1. Cartographie des prélèvements, sondages et matériaux contenant de l’amiante
Annexe 2. Procès-verbaux d’analyse des échantillons en laboratoire
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QUALITAT Expertises Rapport amiante avant-travaux 35630- 1
Ecole
Chemin de Saint-Côme 13300 SALON-DE-PROVENCE 3/22
A. Conclusions
Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l’amiante
Avertir de la présence d'amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les
protégeant
N° Type matériau / produit Localisation / ZPSO Conclusion fondée sur
Dalle de sol 30x30 beige marbrée BAT C / RDC :
3 Analyse laboratoire
rouge LOCAL AGENT
Précisions sur les matériaux et produits contenant de l’amiante
Sans objet
Notes :
- La liste de l’ensemble des matériaux et produits repérés, dont le cas échéant ceux ne contenant pas d’amiante, figure au chapitre C.2. du
présent rapport.
- En cas de présence d’amiante, l’estimation de la quantité des matériaux et produits contenant de l’amiante repérés figure dans la
cartographie en annexe.
Locaux non visités Justification
NEANT
Liste des investigations approfondies à mettre en place pour mener la mission à son terme
NEANT
Observations et/ou investigations complémentaires
En écart aux recommandations de la norme NF X 46-020 d'août 2017, certains matériaux pour lesquels 2 PV d'analyses
sont recommandés pour conclure n'ont fait l'objet que d'un seul prélèvement et d'un seul PV. Ce cas concerne en particulier
les matériaux présents sur de faibles étendues. Cet écart ne remet pas en cause les conclusions et la validité du présent
rapport.
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B. Contexte de la mission
1. Description des travaux prévus
Enlèvement des sols
Les pieds de mur seront impactés par les travaux (local agents)
2. Parties d’immeuble concernées – périmètre de repérage
Le vestiaire des agents + local médecin
3. Programme de repérage
Planchers
Parois verticales intérieures
4. Limites ou extensions de la mission fixées par le donneur d’ordre
Ce tableau décrit les limites, exclusions ou extensions du cadre de la mission qui ont été apportées par le donneur d’ordre
(venant éventuellement modifier le périmètre et/ou le programme de repérage tel qu’il a été défini contractuellement au
moment de l’offre ou du contrat). Les ouvrages ou parties d’ouvrages concernés sont indiqués dans le tableau ci-après, et
exclus ou ajoutés au champ de la mission couverte par le présent rapport.
Limites, exclusions ou extensions fixées
Locaux concernés Ouvrages / parties d’ouvrages concernés
par le donneur d’ordre
Néant
5. Documents fournis par le donneur d’ordre
Les documents ci-dessous ont été fournis par le donneur d’ordre ou son représentant :
Rapports de repérage
Référence Nom du Type de
Date rapport Type rapport Société Conclusions
rapport rédacteur repérage
Wilfrid
9271291/S1.4. BUREAU Présence
19/05/2020 DTA BLANDAMOU Liste A et B
2.DTA VERITAS d'amiante
R
Note : Le cas échéant, le détail des matériaux et produits contenant de l’amiante identifiés dans les rapports antérieur et de nouveau repérés
au cours de la mission de repérage objet du présent rapport figure dans les fiches d’identification et de cotation au chapitre D.
Autres documents
Date Référence
Type document Nom du rédacteur Société
document document
Aucun document fourni
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C. Résultats détaillés du repérage
1. Liste des locaux visités
BAT B / RDC :
MEDECIN
BAT C / RDC :
LOCAL AGENT
2. Matériaux et produits repérés
Le tableau ci-dessous recense les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de repérage qui ont été repérés,
et leur localisation (locaux constituant les ZPSO).
Nb
N° Type matériau / produit Localisation / ZPSO Critère de décision Conclusion
Prel
BAT B / RDC : Analyse laboratoire : rapport
1 Moquette bleue 1 ABSENCE
MEDECIN d’essai joint au présent rapport.
BAT B / RDC : Analyse laboratoire : rapport
2 Colle jaune 1 ABSENCE
MEDECIN d’essai joint au présent rapport.
Dalle de sol 30x30 beige BAT C / RDC : Analyse laboratoire : rapport
3 1 PRESENCE
marbrée rouge LOCAL AGENT d’essai joint au présent rapport.
BAT C / RDC : Analyse laboratoire : rapport
4 Ragréage gris + colle jaune 1 ABSENCE
LOCAL AGENT d’essai joint au présent rapport.
BAT C / RDC : Analyse laboratoire : rapport
5 Enduit mural 1 ABSENCE
LOCAL AGENT d’essai joint au présent rapport.
3. Matériaux et produits repérés par local ou zone
Le tableau ci-dessous recense pour chaque local ou zone investigué(e) les matériaux et produits inclus au périmètre et au
programme de repérage qui y ont été repérés.
Locaux Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1 : Moquette 1-1 : Négatif ABSENCE
BAT B / RDC / MEDECIN
2 : Colle 2-1 : Négatif ABSENCE
3 : Dalle de sol 3-1 : Positif PRESENCE
BAT C / RDC / LOCAL
4 : Ragréage + colle 4-1 : Négatif ABSENCE
AGENT
5 : Enduit 5-1 : Négatif ABSENCE
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D. Fiches d’identification et de cotation
Matériau / Produit N°1 : Moquette
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Moquette bleue
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au
Critère de décision
présent rapport.
BAT B / RDC :
Localisation / ZPSO
MEDECIN
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT B / RDC :
MAT1-1 18/01/2021 Moquette bleue ABSENCE
MEDECIN
Matériau / Produit N°2 : Colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle jaune
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au
Critère de décision
présent rapport.
BAT B / RDC :
Localisation / ZPSO
MEDECIN
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT B / RDC :
COL2-1 18/01/2021 Colle jaune ABSENCE
MEDECIN
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Matériau / Produit N°3 : Dalle de sol
Conclusion Matériau contenant de l'amiante
Description Dalle de sol 30x30 beige marbrée rouge
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au
Critère de décision
présent rapport.
BAT C / RDC :
Localisation / ZPSO
LOCAL AGENT
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT C / RDC : Dalle de sol 30x30 beige marbrée
DS3-1 18/01/2021 PRESENCE
LOCAL AGENT rouge
Matériau / Produit N°4 : Ragréage + colle
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Ragréage gris + colle jaune
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au
Critère de décision
présent rapport.
BAT C / RDC :
Localisation / ZPSO
LOCAL AGENT
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT C / RDC :
RAG4-1 18/01/2021 Ragréage gris + colle jaune ABSENCE
LOCAL AGENT
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Matériau / Produit N°5 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit mural
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au
Critère de décision
présent rapport.
BAT C / RDC :
Localisation / ZPSO
LOCAL AGENT
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT C / RDC :
END5-1 18/01/2021 Enduit mural ABSENCE
LOCAL AGENT
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E.Conditions générales de réalisation du repérage
1. Objet de la mission
Notre mission consiste à identifier les matériaux et produits contenant de l'amiante susceptibles d'être affectés
directement ou indirectement par les travaux définis par le donneur d’ordre.
Notre mission est réalisée selon la norme NF X 46-020 de d’août 2017 et l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage
de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
Ce repérage porte sur les produits et matériaux susceptibles de contenir de l’amiante concernés par les travaux et
mentionnés dans l’annexe A de la norme NF X 46-020. Si l’opérateur de repérage a connaissance d’autres produits ou
matériaux réputés contenir de l’amiante, il les repère également.
Ce repérage peut nécessiter des investigations approfondies à caractère destructif afin d’accéder à des matériaux ou
produits susceptibles de contenir de l’amiante.
Liste des matériaux de l’annexe A de la norme NF X 46-020
Ouvrages ou composants de la Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à
construction sonder
1-Couvertures, toitures, terrasses et étanchéités
Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles »)
Plaques ondulées et planes Plaques en matériaux bitumineux
Revêtements anti-condensation sous bac acier
Ardoises composites hors fibrociment
Ardoises, bardeaux bitumineux Ardoises en fibres-ciment
Bardeaux bitumineux (« shingles »)
Conduits de fumée, de cheminée, de ventilation
Conduits d'eaux pluviales
Garnissage des joints de dilatation
Joints de dilatation
Couvre-joints
Éléments associés à la toiture Tresses d'étanchéité à l'air
Éléments complémentaires de toiture (chéneaux, rives, closoirs, faitages,
mitres, costières, etc.)
Jonctions bitumineuses
Solins en fibres-ciment
Colle des solins en fibres-ciment
Pare-vapeur, pare-pluie
Eléments sous toiture Isolants fibreux en sous toiture
Flocages, enduits projetés
Parties planes : revêtements bitumineux (bandes, lés…), écrans de semi
indépendance, pare-vapeur
Étanchéité de toiture terrasse Relevés : revêtements bitumineux (bandes, lés…)
Parties planes ou relevés : complexes asphaltés
Colles, produits d’accrochage
Garnitures de friction sur fenêtres basculantes
Fenêtres de toit, lanterneaux, verrières Joints d'étanchéité entre menuiserie et ossature
Mastics (vitriers, bitumineux…)
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Ouvrages ou composants de la Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à
construction sonder
2- Parois verticales extérieures et façades
Ardoises composites hors fibres-ciment
Ardoises en fibres-ciment
Joints d'assemblage ou d'étanchéité, mastics,
Façades légères, murs rideaux, bardages, tresses
panneaux sandwich Peintures des bardages métalliques
Revêtements intérieurs anti condensation (hors
peintures)
Plaques, panneaux, bacs en fibres-ciment, éléments de remplissage
Isolant et protection thermique ou acoustique Carton-amiante
sous bardage Flocages, enduits projetés
Appuis de fenêtres en fibres-ciment
Colles et joints (faïence, pâte de verre, carrelage), ragréages, primaires
d'accrochage, Imperméabilisants
Couvre-joints
Garnissage des joints de dilatation
Enduits extérieurs (projetés, lissés ou talochés), crépis extérieurs
Façades lourdes y compris poteaux
Enduits pelliculaires de lissage/débullage
Éléments en maçonnerie silico-calcaire (1880-1940) briques blanches
silico-calcaire
Joints de dilatation
Peintures sur béton
Revêtements plastiques épais (RPE)
Garnitures de friction sur fenêtres basculantes
Joints de mastic de vitrage (notamment châssis aluminium)
Menuiseries extérieures Joints d'étanchéité entre menuiserie et structure
Peintures décoratives
Plaques de fibres-ciment (allèges, coffres, etc.)
Conduits de fumées, de cheminée, de ventilation
Éléments associés aux façades Conduits d'eaux (pluviales et usées)
Éléments ponctuels : chéneaux, rives, corniches
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Ouvrages ou composants de la Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à
construction sonder
3-Parois verticales intérieures
Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés
Enduits de ragréage, débullage, lissage
Murs et cloisons maçonnés Flocages
Fourreaux (carton, fibres-ciment…)
Joints de dilatation, d'assemblage, joints coupe-feu
Enduits à base de ciment, lissés ou talochés (ragréage, débullage,
lissage)
Enduits à base de plâtre projetés, lissés ou talochés
Poteaux Flocages
Entourages de poteau (carton-amiante, fibres ciment, matériaux
sandwich…), coffrages perdus
Joints de dilatation, d'assemblage avec poutraison
Bandes calicot
Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés
Enduits de jointoiement des plaques de plâtre
Flocages
Isolants intérieurs fibreux, bourre en vrac
Cloisons sèches (assemblées, préfabriquées) Plots de colle fixant les cloisons au mur
Jonctions entre panneaux préfabriqués et pieds / têtes de cloisons
(notamment IGH et ERP): tresse, carton, fibres-ciment
Panneaux de cloisons lisses ou moulurées,
préfabriquées ou non
Sous couches des tissus muraux
Bandes calicot
Enduits à base de ciment, lissés ou talochés (ragréage, débullage,
lissage)
Enduits à base de plâtre (projetés, lissés ou talochés)
Gaines et coffres verticaux
Enduits de jointoiement des plaques de plâtre cartonné
Flocages
Jonctions entre panneaux (tresses, étanchéité entre panneaux)
Panneaux (fibres-ciment, …)
Isolants intérieurs des portes
Portes coupe-feu, Joints des portes coupe-feu, phoniques ou pare flammes (sur battant et
pare-flamme, isothermiques, frigorifiques dormant y compris oculus, et sur serrurerie)
Panneaux, plaques en fibres-ciment des vantaux, bakélite
Colles et joints de carrelage ou de faïence, ragréage, primaire
d'accrochage
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes, …)
Revêtements de murs, poteaux, cloisons, gaines, Peintures intumescentes
coffres Revêtements bitumineux
Panneaux décoratifs en fibres-ciment (lambris), revêtements durs en
fibres-ciment
Sous couches des tissus muraux, moquettes murales ou les vinyles
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Ouvrages ou composants de la Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à
construction sonder
4 — Plafonds et faux-plafonds
Colles de carrelage, ragréages, primaires d'accrochage et joints de
carrelage
Enduits de jointoiement et plots de colle des plaques de plâtre,
Coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciment, composite)
Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés
Flocages
Plafonds Bandes calicot
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes…)
Peintures intumescentes
Résines
Panneaux collés vissés ou cloués
Revêtements bitumineux
Sous couches des tissus muraux
Enduits à base de plâtre ou ciment (projetés, lissés ou talochés)
Entourages de poutres (carton-amiante, fibres ciment, matériaux
sandwich)
Flocages
Poutres et charpentes Jonctions avec la façade, calfeutrements, joints (coupe-feu, de dilatation,
de structure)
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes…)
Peintures intumescentes
Revêtements bitumineux
Enduits de jointoiement des plaques de plâtre cartonné
Enduits à base de plâtre ou ciment (projetés, lissés ou talochés)
Flocages
Gaines et coffres horizontaux
Jonctions entre panneaux (tresses, étanchéité entre panneaux)
Bandes calicot
Panneaux (fibres-ciment, …)
Flocages
Suspentes et contrevents Peintures intumescentes
Protections en plâtre
Écrans de cantonnement et leurs joints (dans le plénum entre le faux
plafond et le plancher supérieur)
Jonctions entre faux plafond et structure, joints entre panneaux
Faux plafonds
Isolants posés dans le plénum au-dessus du panneau de faux plafond
Panneaux et plaques
Pare vapeur
5 — Planchers et planchers techniques
Colle bitumineuse
Dalles de sol
Colles et joints de carrelage, ragréages, primaires d'accrochage
Colles non bitumineuses
Dalles moquettes avec entre couche noire
Enduit de cuvelage
Joints de cantonnement sur faux planchers
Joints de dilatation et d'assemblage
Moquette
Peintures de sol
Revêtements de sols
Revêtements de sols sportifs
Nez de marche
Sols coulés à base ciment (terrazolith, etc.)
Sous-couches (carton, feutre, …) des revêtements
souples
Rebouchages autour de conduits (principalement IGH et ERP), fourreaux
en carton ou fibres-ciment
Chape maigre (térazolith) si bâtiment construit avant 1950
Ragréage
Rebouchage autour de conduits (principalement IGH et ERP)
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Ouvrages ou composants de la Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à
construction sonder
6 — Conduits et accessoires intérieurs
Calorifuges (tresses, coquilles, matelas…)
Conduits en fibres-bitumes (conduits de
drainage)
Conduits en fibres-ciment, manchons
Enveloppes (bandes tissées enduites ou non),
colles de calorifugeage
Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, Mastics
échappement, autres fluides) Joints entre éléments, joints plats prédécoupés
pour brides
Matelas
Tresses dans câbles électriques d'alimentation,
(notamment de secours, souvent orange),
résistants au feu
Rubans adhésifs
Clapets (tunnels, lames, joints)
Rebouchages et calfeutrements de clapets et
Clapet / volet coupe-feu
volets coupe-feu
Volets coupe-feu y compris ossature
Conduit et vidoir en fibres ciment
Vide-ordures
Joint d'étanchéité des trappes
7 — Ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques
Panneaux dans les portes palières
Portes et cloisons palières
Panneaux des cloisons palières
Calfeutrement entre mur et plancher
Colles
Isolants
Parois des équipements
Joints
Plaques, panneaux décoratifs (habillages cabines, joues des escaliers
mécaniques…)
Éléments de protection contre les arcs électriques
intégrés dans des équipements de type
contacteurs, sélecteurs, coupe-circuits…
Freins d'ascenseurs
Matériels en machinerie
Joints plats
Tresses dans câbles électriques d'alimentation,
(notamment de secours, souvent orange),
résistants au feu
8 — Équipements divers et accessoires
Bourres
Calorifugeages
Dispositifs anti condensation (peintures, films, etc.)
Flocages
Joints d'étanchéité, joints plats prédécoupés pour brides
Tresses
Tissus, soufflets amortisseurs acoustiques
Chaudières (mixtes, collectives), chauffe bains,
Isolants thermiques cartonnés
radiateurs gaz modulables, Poêles à bois à fuel,
Tresses des diffuseurs
à charbon, Groupes électrogènes
Bourres
Calorifugeages
Dispositifs anti condensation (peintures, films, etc.)
Flocages
Joints d'étanchéité, joints plats prédécoupés pour brides
Tresses
Tissus, soufflets amortisseurs acoustiques
Isolants thermiques cartonnés
Convecteurs et radiateurs électriques
Tresses des diffuseurs
Fusibles à broche Carton, tresse
Canalisations électriques préfabriquées Isolants
Coffres-forts Portes et parois
Portes de placard, baignoires et éviers
Plaques souples bitumineuses anti vibratiles
métalliques
Jardinières, bac à sable incendie Éléments en fibres-ciment
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Ouvrages ou composants de la Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à
construction sonder
9 — Fondations et soubassements
Étanchéité des murs enterrés Enduits bitumineux des ouvrages enterrés
Conduits et fourreaux Fourreaux en fibres-ciment dans maçonnerie
Parois verticales et horizontales enterrées Joints de fractionnement, de rupture, de dilatation
10 — Voies et réseaux divers
Conduits, siphons Éléments de canalisations enterrés en fibres ciment
Enrobés bitumineux des couches de voirie (juste
Voiries
partie bitume), asphaltes
Espaces Sportif Revêtements de sols
Aménagements Extérieurs Éléments en fibres-ciment (jardinières, bordures…)
2. Limite de mission et de responsabilité
La mission est limitée aux parties de l’immeuble bâti pour lesquelles une mission a été confiée à l’opérateur de repérage.
L’opérateur a examiné uniquement les locaux et les volumes auxquels il a pu accéder dans les conditions normales de
sécurité et uniquement les zones concernées par les travaux.
Le cas échéant, en cas de date de dépôt du permis de construire non communiquée, il a été considéré, notamment au
vu même du bien, que celui-ci est bien antérieur au 01/07/1997
Le cas échéant, les inspections sur les équipements type moteur, machinerie d’ascenseur, chaudière, CTA, fours...etc,
se limitent aux matériaux et produits accessibles et n’incluent pas de démontage sauf sur demande particulière du
donneur d’ordre.
Le présent rapport ne fait pas état des matériaux et produits réputés non susceptibles de contenir de l’amiante présents
dans le périmètre de repérage. C’est le cas notamment des parties de composants constituées des matières suivantes et
non traitées ou recouvertes : PVC, fonte, verre, aluminium, métal brut, bois, des pièces de quincaillerie brute, des
équipements sanitaires en porcelaine ou céramique.
Dans certains cas, les matériaux ou produits prélevés ne sont pas visibles dans leur totalité et sont supposés être
associés à un autre matériau entièrement visible (exemple : une colle que l’on a pu observer en faisant un sondage
ponctuel sur des dalles de sol). Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’absence partielle de ce
matériau non visible dans sa totalité.
Dans certains cas, des matériaux ou produits ponctuels peuvent exister sous d’autres matériaux ou produits qui ne
permettent pas une visibilité totale même au moyen d’investigations à caractère destructif, sauf à les retirer totalement ce
qui est bien souvent impossible sur le plan opérationnel. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans ces cas.
Exemples :
- Faible surface de colle bitumineuse sous une grande surface de dalles de sol semblables.
- Mastic ponctuel sur une gaine de ventilation floquée.
- Enduit anti-condensation d’un calorifuge absent au niveau du sondage mais présent 1m à côté.
- Enduit ciment de débullage ou ragréage mis en œuvre de manière hétérogène et recouvert par un revêtement enduit
plâtre et/ou peinture
- Conduits enterrés : conduits susceptibles de contenir de l’amiante, dont il est impossible d’évaluer la présence sans
réalisation de travaux lourds de terrassement.
La présente mission ne comprend pas la recherche de pollution éventuelle de matériaux ou produits situés à proximité
de matériaux ou produits amiantés.
Ce repérage peut nécessiter des investigations dites « complémentaires » : investigations à caractère exceptionnel, ne
pouvant être réalisées que juste avant ou entre les différentes étapes des travaux. La nécessité de réaliser ce type
d’investigation est mentionnée dans le document, et n’entraine pas la rédaction d’un « pré-rapport ».
En cas de présence d’amiante, il est procédé à l’estimation de la quantité du ou des matériau(x) ou produit(s) concernés.
Pour chacun des matériaux ou produits concernés, cette quantité est estimée à titre indicatif. Cette quantification n’a pas
vocation à se substituer à la quantification nécessaire à la conception et au chiffrage des travaux, de la responsabilité de
l’entreprise de travaux ou du Maître d’œuvre de l’opération. Ainsi, la responsabilité de QUALITAT EXPERTISES ne
saurait être engagée si les quantités estimées indiquées dans ce rapport ne correspondaient pas aux quantités réelles
présentes sur l’ouvrage.
Seule l'intégralité du rapport original peut engager la responsabilité de la Société QUALITAT EXPERTISES (annexes
comprises).
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3. Références réglementaires
Norme NF X 46-020 d’août 2017 (contenu, méthodologie et modalités de réalisation des missions de repérage des
matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis)
Code du Travail en vigueur à la date de visite
Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
4. Présentation des résultats
Zone présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO) / Elément Témoin
Une ZPSO est une partie d’un immeuble bâti dont les ouvrages et les parties d’ouvrage sont semblables.
Un élément témoin est une partie limitée représentative d’un ouvrage de référence, utilisée en vue de caractériser une
ZPSO.
Des sondages sont réalisés, et leurs résultats sont comparés entre eux et à l’élément témoin représentatif de l’ouvrage de
référence en vue de confirmer les similitudes d’ouvrage.
Note : les éléments témoins sont des éléments de méthodologie du repérage sur site, ils ne sont pas identifiés dans le
rapport.
Matériau / Produit :
Dans les résultats présentés, un matériau ou produit est un élément de la construction – ou partie d’ouvrage – de même
nature et présentant des caractéristiques intrinsèques identiques, dont la composition a pu intégrer de l’amiante pendant
certaines périodes de sa fabrication.
Chaque matériau ou produit fait l’objet d’une fiche d’identification et de cotation.
Un matériau ou produit peut comporter plusieurs couches.
Dans ce rapport tous les matériaux ou produits sont indiqués par des numéros différents qui ne se suivent pas forcément.
Echantillon / Prélèvement / Sondage :
Un échantillon est une partie représentative d’un (ou plusieurs) matériau(x) ou produit(s), résultant d’un prélèvement et
destinée à l’analyse en laboratoire
Le prélèvement est l’action consistant à prélever cette partie représentative.
Un même matériau ou produit peut faire l’objet de 1 ou plusieurs prélèvements. Un prélèvement permet de dissocier les
différentes couches pour les examiner et pouvoir les analyser séparément.
Le sondage est l’action qui permet de s’assurer que des matériaux ou produits sont semblables dans le but, notamment, de
déterminer des zones présentant des similitudes d’ouvrage.
Dans ce rapport :
- Tous les prélèvements sont indiqués et localisés. Ils sont identifiés par des lettres représentant le type de
matériau + le numéro du matériau + le numéro de prélèvement effectué sur ce matériau.
- Le cas échéant, notamment dans les cas complexes et/ou suite à la réalisation d’investigations approfondies
ou à l’utilisation d’outils de mesure, les sondages peuvent être indiqués et localisés. Ils sont alors identifiés par
la lettre « s » + le numéro du matériau (+ la lettre « P » dans le cas où le sondage est réalisé à l’aide du
PhazirTM).
Exemples :
- MAS 7-1 est le 1er prélèvement réalisé sur le matériau N°7 (qui est un Mastic).
- MAS 7-2 est le 2ème prélèvement réalisé sur le même matériau N°7.
- s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7.
- s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM.
Conclusion matériau :
Dans les cas où un matériau / produit comporte plusieurs couches pouvant être dissociées à l’analyse (ex : dalle de sol +
colle), et qu’une seule couche contient de l’amiante (ex : seulement la colle), pour connaître précisément la couche
contenant de l’amiante il convient de se référer soit à la fiche d’identification et de cotation du matériau / produit concerné,
soit au procès-verbal d’analyse en Annexe.
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Dans le cas où un matériau / produit a fait l’objet de plusieurs prélèvements, si les résultats d’analyse ne sont pas cohérents
entre eux (par exemple un seul résultat indiquant la présence d’amiante), les hypothèses de similitude peuvent être revues.
Ces cas peuvent par exemple amener à :
- Conclure à la présence d’amiante dans la totalité du matériau / produit, malgré l’incohérence des résultats, en
raison d’une possible présence d’amiante hétérogène et/ou en faible quantité, ou d’une mise en œuvre sur une
surface avec des reliquats d’un produit amianté non complètement enlevé,
- Restreindre l’étendue de la ZPSO concernée par la présence du matériau amianté,
- Envisager l’hypothèse d’une pollution ponctuelle ne reflétant pas la présence effective d’amiante dans le matériau /
produit,
- Préconiser la réalisation de prélèvements et analyses complémentaires pour réévaluer les hypothèses de
similitude.
A ce stade, il convient de conduire une réflexion (si nécessaire collégiale, en concertation avec le Donneur d’Ordre et ses
représentants) afin de déterminer, à partir d’éléments factuels (techniques constructives et/ou procédés de fabrication et/ou
de mise en œuvre, etc.) la cause probable de cette hétérogénéité.
Dans cette attente l’opérateur propose une conclusion à partir des éléments en sa connaissance comme indiqué ci-dessus.
Estimation des quantités de MPCA :
En cas de présence d’amiante, il est procédé à l’estimation de la quantité du ou des matériau(x) ou produit(s) concernés,
exprimée selon les cas en surface (m²), en longueur (m) ou en nombre d’éléments unitaires (u).
Dans certains cas, dans l’impossibilité d’estimer la quantité même du matériau ou produit, ou lorsque cela apparait plus
pertinent, il est procédé à l’estimation de quantité en incluant le support sur lequel celui-ci est présent.
Exemples : plots de colle ou bandes calicot sur doublages (estimation de la surface totale de doublage), joints mastic sur
gaine (estimation de la longueur de gaines), panneaux ou isolants de portes (nombre de portes).
Le cas échéant, il est également procédé à titre d’information à l’estimation des quantités des matériaux ou produits
susceptibles de contenir de l’amiante, pour lesquels il n’a pas été possible de conclure.
Les quantités estimées sont mentionnées dans la cartographie en annexe du rapport.
Le présent rapport ne fait pas état des quantités estimées en poids des déchets de MPCA générés en cas de retrait. En
effet, cette estimation dépendant de la technique de traitement mise en œuvre et du choix ou de la nécessité de retirer le
MPCA avec son support, elle n’est pas réalisable en amont de l’organisation et de la conception des éventuels travaux, et
reste de la responsabilité de l’entreprise de travaux ou du Maître d’œuvre de l’opération.
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F. Obligations de conservation et transmission
Si le donneur d’ordre n’est pas le propriétaire de l’immeuble bâti concerné par la mission de repérage, il doit adresser à ce
dernier une copie du rapport établi par l’opérateur de repérage.
En cas de mission de repérage portant sur une partie privative d’un immeuble collectif à usage d’habitation, le propriétaire doit
mettre à jour le contenu du « Dossier Amiante – Parties Privatives » (DAPP) prévu au I de l’article R. 1334-29-4 du code de la
santé publique, en y intégrant les données issues du présent rapport ou pré-rapport. Il doit tenir à disposition et communiquer
ce DAPP, ainsi complété, selon les modalités prévues au II de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur les parties communes d’un immeuble collectif à usage d’habitation ou sur un
immeuble non utilisé à fin d’habitation, le propriétaire doit mettre à jour le contenu du « Dossier Technique Amiante » (DTA)
prévu au I de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique ainsi que de sa fiche récapitulative, en y intégrant les
données issues du présent rapport ou pré-rapport. Il doit tenir à disposition et communiquer ce DTA, ainsi complété, selon les
modalités prévues au II de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur tout ou partie d’un immeuble d’habitation ne comprenant qu’un seul logement, le
propriétaire doit conserver le présent rapport ou pré-rapport, et le communiquer, sur leur demande, à toute personne physique
ou morale appelée à effectuer des travaux dans l’immeuble bâti ainsi qu’aux agents de contrôle de l’inspection du travail
mentionnés à l’article L. 8211-1 du code du travail, aux agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et,
en cas d’opération relevant du champ de l’article R. 4534-1 du code du travail, de l’organisme professionnel de prévention du
bâtiment et des travaux publics.
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G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité.
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ANNEXE 1
CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET MATERIAUX
CONTENANT DE L’AMIANTE
Référence rapport 35630-1
Nombre de pages 1
Explications pour la lecture de la cartographie :
Les informations notées sur les cartographies comprennent au plus :
Les points de prélèvement :
Ces points sont représentés par des flèches.
Tous les prélèvements sont indiqués par quelques lettres représentant le type de matériau + le numéro du matériau + le numéro
de prélèvement effectué sur ce matériau.
Exemple : MAS 7-3 est le 3ème prélèvement réalisé sur le matériau N°7 (qui est un Mastic)
Tous les points de prélèvement sont indiqués sur la cartographie que les résultats d’analyses soient positifs ou négatifs
Les points de sondage :
Ces points sont représentés par des flèches.
Les sondages sont identifiés par la lettre « s » + le numéro du matériau (+ la lettre « P » dans le cas où le sondage est réalisé à
l’aide du PhazirTM).
Exemples : s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7 ; s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à
l’aide du PhazirTM.
Les points de sondage ne sont indiqués sur la cartographie que dans certains cas, notamment dans les cas complexes
et/ou suite à la réalisation d’investigations approfondies.
Les matériaux contenant de l’amiante
Ils sont identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
Si des investigations complémentaires sont nécessaires, il peut exister des matériaux pour lesquels un doute subsiste. Ces
matériaux sont identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones hors champ de la mission
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones qui doivent faire l’objet d’investigations ultérieures
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / Batiment B et C / RDC Point de prélèvement Prél. XXX x-x
Zone d'investigation
Prél. DS 3-1
Prél. RAG 4-1
Prél. END 5-1 Prél. CO 2-1 Prél. MAT 1-1
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 35630-1
Chemin de Saint-Come
N° Type Descriptif Légende Quantité
Date 01/2021 13300 SALON-DE- (estimée)
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 1/1 PROVENCE 3 Dalle de sol Dalle de sol 30x30 beige
marbrée rouge 11 m2
ANNEXE 2
PROCES-VERBAUX DES ANALYSES DES ECHANTILLONS
EN LABORATOIRE
Référence rapport 35630-1
Nombre de pages 1
Détection et identification des fibres d'amiante dans
les matériaux et produits du bâtiment
Accréditation n° 1-6361
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Rapport d'essai N°RP-21-180 Révision 00 Portée disponible sur www.cofrac.fr
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Affaire : Qualitat Expertises - Agence de Salon de Provence
35630-1 33, rue des Korrigans 13300 SALON DE PROVENCE
chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE A l'attention de M. DALMAS Gilles
Nombre d'échantillon(s) : 5
Prélevé(s) par : DALMAS Gilles Le : 18/01/21
Réceptionné(s) par : Nathalie DUPONT Le : 19/01/21
Transporté(s) par : TNT
Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
Moquette bleue - BAT B / RDC / Moquette / Souple et
MAT1-1 21-02521 1 META(1)* Non détecté -
MEDECIN fibreux / Bleu et beige
Quantité
restante
d'échantillon
Colle / Souple / Jaune insuffisante
Colle jaune - BAT B / RDC /
COL2-1 21-02522 Peinture / Pulvérulent / 1 META(1)* Non détecté pour
MEDECIN
Blanc et beige archivage ou
contre
analyse
éventuelle
Dalle de sol 30x30 beige
DS3-1 marbrée rouge - BAT C / RDC / 21-02523 Revêtement / Dur / Gris 1 META(1)* Chrysotile -
LOCAL AGENT
Colle / Souple / Jaune
Ragréage gris + colle jaune -
RAG4-1 21-02524 Matériau / Pulvérulent / 1 META(1)* Non détecté -
BAT C / RDC / LOCAL AGENT
Gris
Peinture / Pulvérulent /
Vert et blanc
Enduit mural - BAT C / RDC / Enduit / Pulvérulent /
END5-1 21-02525 1 META(1)* Non détecté -
LOCAL AGENT Blanc
Matériau / Pulvérulent /
Gris
Les couches analysées ensemble sont techniquement indissociables.
Les données transmises par le client ne sauraient engager la responsabilité du laboratoire.
Analyste(s) MET Julie BRUANT Date(s) analyse MET 21/01/21
Préparation et analyse META : Traitement de l'échantillon par calcination et attaque chimique et mécanique (traitement thermique (450°C) puis traitement à l'acide chlorhydrique) suivant la procédure
interne PT-ESSA-ANA-002. La préparation des grilles est réalisée selon la technique « Drop mount ». Les fibres d'amiante sont identifiées (morphologie, analyse chimique et diagramme de
diffraction) au microscope électronique à transmission analytique (META) - Norme NF X 43-050 (Janvier 1996) (1).
La limite de détection du laboratoire, définie comme étant la détection et l'identification d'une fibre ou d'un faisceau de fibres dans la quantité d'échantillon examinée, est de 0.1%. Cela signifie que le
laboratoire garantit de donner un résultat positif pour les fibres recherchées si leur teneur dans l'échantillon est supérieure ou égale à 0.1% en masse, selon un intervalle de confiance de 95%.
Les résultats s'appliquent à l'échantillon tel qu'il a été reçu.
Validé le 21/01/2021
Par Nathalie DUPONT
Directeur Laboratoire
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-002 - Version : 12 - Date d'application : 18/02/2020
Page 1/1
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Tel : 01 41 27 93 47 / Mail : courriel@qualitat.fr
www.qualitat.fr
RAPPORT DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT
DE L’AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX DANS UN IMMEUBLE
BÂTI
Note : Si des investigations approfondies ultérieures ou des compléments de repérage sont nécessaires (Cf. paragraphe A. Conclusions),
ce document constitue un «pré-rapport» et non un «rapport».
Référence rapport 35627-1 Commande : Attente BC
Collège Jean Moulin
Adresse du site Chemin de Saint-Côme
13300 SALON-DE-PROVENCE
Type Ecole
Zone de travaux Couloir / Circulation des Bâtiments A et B
Référence du
NC
programme de travaux
Date de construction /
1963
permis de construire
Bât : A et B
Localisation Etage : Rdc à R+2 (BAT A) et R+1 à R+3 Esc : Couloirs / Circulation
(BAT B)
N° de lot(s) copropriété NC
Références client Immeuble : Collège Jean Moulin
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Propriétaire 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Donneur d’ordre 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Accompagnateur M. RICHÉ (CD13)
Laboratoire d’analyse LFAE 14 avenue du 1er Mai 91120 PALAISEAU n° 1-6361
Le présent rapport est établi par une personne, DALMAS Gilles, dont les compétences sont
certifiées par ICERT - Parc Edonia - Bat G - rue de la terre Victoria - 35760 Saint Grégoire -
Opérateur de repérage
Certification n° CPDI 4058
Date de validité : 19/11/2023
Date(s) de repérage 18/01/2021
Date d’édition du
25/01/2021
rapport
Rédacteur : DALMAS Gilles Vérificateur : MAHAMOUD Modric
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Ce rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, annexes comprises
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Historique des mises à jour
Date Objet Modifications
25/01/2021 Création rapport Sans objet
En cas de mise à jour du rapport, la dernière version émise annule et remplace la version précédente.
Sommaire
A. Conclusions ................................................................................................. 3
B. Contexte de la mission ............................................................................... 4
1. Description des travaux prévus ...........................................................................................................................4
2. Parties d’immeuble concernées – périmètre de repérage ..................................................................................4
3. Programme de repérage .....................................................................................................................................4
4. Limites ou extensions de la mission fixées par le donneur d’ordre .....................................................................4
5. Documents fournis par le donneur d’ordre ..........................................................................................................4
C. Résultats détaillés du repérage ................................................................. 5
1. Liste des locaux visités ........................................................................................................................................5
2. Matériaux et produits repérés ..............................................................................................................................5
3. Matériaux et produits repérés par local ou zone .................................................................................................7
D. Fiches d’identification et de cotation ........................................................ 8
E. Conditions générales de réalisation du repérage .................................. 13
1. Objet de la mission ............................................................................................................................................13
2. Limite de mission et de responsabilité ..............................................................................................................18
3. Références réglementaires ...............................................................................................................................19
4. Présentation des résultats .................................................................................................................................19
F. Obligations de conservation et transmission ........................................ 21
G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité. .................... 22
Annexe 1. Cartographie des prélèvements, sondages et matériaux contenant de l’amiante
Annexe 2. Procès-verbaux d’analyse des échantillons en laboratoire
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Collège Jean Moulins- Couloirs et circulations
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A. Conclusions
Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante ; après
analyse, ils ne contiennent pas d’amiante.
Notes :
- La liste de l’ensemble des matériaux et produits repérés, dont le cas échéant ceux ne contenant pas d’amiante, figure au chapitre C.2. du
présent rapport.
- En cas de présence d’amiante, l’estimation de la quantité des matériaux et produits contenant de l’amiante repérés figure dans la
cartographie en annexe.
Locaux non visités Justification
NEANT
Liste des investigations approfondies à mettre en place pour mener la mission à son terme
NEANT
Observations et/ou investigations complémentaires
NEANT
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B. Contexte de la mission
1. Description des travaux prévus
Pose de portes coupe feux et de faux plafonds
2. Parties d’immeuble concernées – périmètre de repérage
Couloir / circulation Bat B
Couloir / circulation Bâtiment A
3. Programme de repérage
Parois verticales intérieures
Plafonds et faux-plafonds
Équipements divers et accessoires
4. Limites ou extensions de la mission fixées par le donneur d’ordre
Ce tableau décrit les limites, exclusions ou extensions du cadre de la mission qui ont été apportées par le donneur d’ordre
(venant éventuellement modifier le périmètre et/ou le programme de repérage tel qu’il a été défini contractuellement au
moment de l’offre ou du contrat). Les ouvrages ou parties d’ouvrages concernés sont indiqués dans le tableau ci-après, et
exclus ou ajoutés au champ de la mission couverte par le présent rapport.
Limites, exclusions ou extensions fixées
Locaux concernés Ouvrages / parties d’ouvrages concernés
par le donneur d’ordre
A la demande du DO, les couloirs du
Couloirs du bâtiment A Portes coupe-feu et circulation bâtiment A ont fait l’objet d’un repérage à
l’instar du bâtiment B
5. Documents fournis par le donneur d’ordre
Les documents ci-dessous ont été fournis par le donneur d’ordre ou son représentant :
Rapports de repérage
Référence Nom du Type de
Date rapport Type rapport Société Conclusions
rapport rédacteur repérage
Aucun document fourni
Note : Le cas échéant, le détail des matériaux et produits contenant de l’amiante identifiés dans les rapports antérieur et de nouveau repérés
au cours de la mission de repérage objet du présent rapport figure dans les fiches d’identification et de cotation au chapitre D.
Autres documents
Date Référence
Type document Nom du rédacteur Société
document document
Aucun document fourni
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C. Résultats détaillés du repérage
1. Liste des locaux visités
BAT A / RDC :
DGT
BAT A / R+1 :
DGT
BAT A / R+2 :
DGT
BAT B / RDC :
DGT
BAT B / R+1 :
DGT
BAT B / R+2 :
DGT
BAT B / R+3 :
DGT
2. Matériaux et produits repérés
Le tableau ci-dessous recense les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de repérage qui ont été repérés,
et leur localisation (locaux constituant les ZPSO).
Nb
N° Type matériau / produit Localisation / ZPSO Critère de décision Conclusion
Prel
BAT A / R+1 :
DGT
BAT A / R+2 :
DGT
BAT B / RDC :
Colle grise + joint gris de DGT Analyse laboratoire : rapport
1 5 ABSENCE
plinthes BAT B / R+1 : d’essai joint au présent rapport.
DGT
BAT B / R+2 :
DGT
BAT B / R+3 :
DGT
BAT A / RDC :
DGT
BAT A / R+1 :
DGT
BAT A / R+2 :
DGT
BAT B / RDC : Analyse laboratoire : rapport
2 Enduit mural 7 ABSENCE
DGT d’essai joint au présent rapport.
BAT B / R+1 :
DGT
BAT B / R+2 :
DGT
BAT B / R+3 :
DGT
BAT A / R+2 :
Enduit de plafond donnant DGT Analyse laboratoire : rapport
3 2 ABSENCE
sur l'extérieur BAT B / R+3 : d’essai joint au présent rapport.
DGT
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Nb
N° Type matériau / produit Localisation / ZPSO Critère de décision Conclusion
Prel
BAT A / RDC :
DGT
BAT A / R+1 :
DGT
Enduit de plafond donnant BAT B / RDC : Analyse laboratoire : rapport
4 5 ABSENCE
sur l'intérieur DGT d’essai joint au présent rapport.
BAT B / R+1 :
DGT
BAT B / R+2 :
DGT
BAT A / RDC :
DGT Analyse laboratoire : rapport
5 Ragréage en plafond 2 ABSENCE
BAT B / RDC : d’essai joint au présent rapport.
DGT
BAT A / RDC :
DGT
BAT A / R+1 :
DGT
BAT A / R+2 :
DGT
BAT B / RDC : Analyse laboratoire : rapport
6 Joint de dilatation silicone 1 ABSENCE
DGT d’essai joint au présent rapport.
BAT B / R+1 :
DGT
BAT B / R+2 :
DGT
BAT B / R+3 :
DGT
BAT A / RDC :
Colle blanche + joint blanc DGT Analyse laboratoire : rapport
7 2 ABSENCE
de plinthes BAT A / R+2 : d’essai joint au présent rapport.
DGT
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3. Matériaux et produits repérés par local ou zone
Le tableau ci-dessous recense pour chaque local ou zone investigué(e) les matériaux et produits inclus au périmètre et au
programme de repérage qui y ont été repérés.
Locaux Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
2 : Enduit 2-7 : Négatif ABSENCE
4 : Enduit 4-5 : Négatif ABSENCE
BAT A / RDC / DGT 5 : Ragréage 5-2 : Négatif ABSENCE
6 : Joint 6-1 : Négatif ABSENCE
7 : Colle + joint 7-1 : Négatif ABSENCE
1 : Colle + joint 1-6 : Négatif ABSENCE
2 : Enduit 2-6 : Négatif ABSENCE
BAT A / R+1 / DGT
4 : Enduit 4-4 : Négatif ABSENCE
6 : Joint - ABSENCE
1 : Colle + joint - ABSENCE
2 : Enduit 2-5 : Négatif ABSENCE
BAT A / R+2 / DGT 3 : Enduit 3-2 : Négatif ABSENCE
6 : Joint - ABSENCE
7 : Colle + joint 7-2 : Négatif ABSENCE
1 : Colle + joint 1-4 : Négatif ABSENCE
2 : Enduit 2-4 : Négatif ABSENCE
BAT B / RDC / DGT 4 : Enduit 4-3 : Négatif ABSENCE
5 : Ragréage 5-1 : Négatif ABSENCE
6 : Joint - ABSENCE
1 : Colle + joint 1-3 : Négatif ABSENCE
2 : Enduit 2-3 : Négatif ABSENCE
BAT B / R+1 / DGT
4 : Enduit 4-2 : Négatif ABSENCE
6 : Joint - ABSENCE
1 : Colle + joint 1-2 : Négatif ABSENCE
2 : Enduit 2-2 : Négatif ABSENCE
BAT B / R+2 / DGT
4 : Enduit 4-1 : Négatif ABSENCE
6 : Joint - ABSENCE
1 : Colle + joint 1-1 : Négatif ABSENCE
2 : Enduit 2-1 : Négatif ABSENCE
BAT B / R+3 / DGT
3 : Enduit 3-1 : Négatif ABSENCE
6 : Joint - ABSENCE
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D. Fiches d’identification et de cotation
Matériau / Produit N°1 : Colle + joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle grise + joint gris de plinthes
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au
Critère de décision
présent rapport.
BAT A / R+1 :
DGT
BAT A / R+2 :
DGT
BAT B / RDC :
DGT
Localisation / ZPSO
BAT B / R+1 :
DGT
BAT B / R+2 :
DGT
BAT B / R+3 :
DGT
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT B / R+3 :
COL1-1 18/01/2021 Colle grise + joint gris de plinthes ABSENCE
DGT
BAT B / R+2 :
COL1-2 18/01/2021 Colle grise + joint gris de plinthes ABSENCE
DGT
BAT B / R+1 :
COL1-3 18/01/2021 Colle grise + joint gris de plinthes ABSENCE
DGT
BAT B / RDC :
COL1-4 18/01/2021 Colle grise + joint gris de plinthes ABSENCE
DGT
BAT A / R+1 :
COL1-6 18/01/2021 Colle grise + joint gris de plinthes ABSENCE
DGT
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Matériau / Produit N°2 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit mural
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au
Critère de décision
présent rapport.
BAT A / RDC :
DGT
BAT A / R+1 :
DGT
BAT A / R+2 :
DGT
BAT B / RDC :
Localisation / ZPSO
DGT
BAT B / R+1 :
DGT
BAT B / R+2 :
DGT
BAT B / R+3 :
DGT
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT B / R+3 :
END2-1 18/01/2021 Enduit mural ABSENCE
DGT
BAT B / R+2 :
END2-2 18/01/2021 Enduit mural ABSENCE
DGT
BAT B / R+1 :
END2-3 18/01/2021 Enduit mural ABSENCE
DGT
BAT B / RDC :
END2-4 18/01/2021 Enduit mural ABSENCE
DGT
BAT A / R+2 :
END2-5 18/01/2021 Enduit mural ABSENCE
DGT
BAT A / R+1 :
END2-6 18/01/2021 Enduit mural ABSENCE
DGT
BAT A / RDC :
END2-7 18/01/2021 Enduit mural ABSENCE
DGT
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Matériau / Produit N°3 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit de plafond donnant sur l'extérieur
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au
Critère de décision
présent rapport.
BAT A / R+2 :
DGT
Localisation / ZPSO
BAT B / R+3 :
DGT
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT B / R+3 : Enduit de plafond donnant sur
END3-1 18/01/2021 ABSENCE
DGT l'extérieur
BAT A / R+2 : Enduit de plafond donnant sur
END3-2 18/01/2021 ABSENCE
DGT l'extérieur
Matériau / Produit N°4 : Enduit
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Enduit de plafond donnant sur l'intérieur
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au
Critère de décision
présent rapport.
BAT A / RDC :
DGT
BAT A / R+1 :
DGT
BAT B / RDC :
Localisation / ZPSO
DGT
BAT B / R+1 :
DGT
BAT B / R+2 :
DGT
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT B / R+2 : Enduit de plafond donnant sur
END4-1 18/01/2021 ABSENCE
DGT l'intérieur
BAT B / R+1 : Enduit de plafond donnant sur
END4-2 18/01/2021 ABSENCE
DGT l'intérieur
BAT B / RDC : Enduit de plafond donnant sur
END4-3 18/01/2021 ABSENCE
DGT l'intérieur
BAT A / R+1 : Enduit de plafond donnant sur
END4-4 18/01/2021 ABSENCE
DGT l'intérieur
BAT A / RDC : Enduit de plafond donnant sur
END4-5 18/01/2021 ABSENCE
DGT l'intérieur
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Matériau / Produit N°5 : Ragréage
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Ragréage en plafond
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au
Critère de décision
présent rapport.
BAT A / RDC :
DGT
Localisation / ZPSO
BAT B / RDC :
DGT
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT B / RDC :
RAG5-1 18/01/2021 Ragréage en plafond ABSENCE
DGT
BAT A / RDC :
RAG5-2 18/01/2021 Ragréage en plafond ABSENCE
DGT
Matériau / Produit N°6 : Joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Joint de dilatation silicone
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au
Critère de décision
présent rapport.
BAT A / RDC :
DGT
BAT A / R+1 :
DGT
BAT A / R+2 :
DGT
BAT B / RDC :
Localisation / ZPSO
DGT
BAT B / R+1 :
DGT
BAT B / R+2 :
DGT
BAT B / R+3 :
DGT
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT A / RDC :
JT6-1 18/01/2021 Joint de dilatation silicone ABSENCE
DGT
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Matériau / Produit N°7 : Colle + joint
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Description Colle blanche + joint blanc de plinthes
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au
Critère de décision
présent rapport.
BAT A / RDC :
DGT
Localisation / ZPSO
BAT A / R+2 :
DGT
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
BAT A / RDC : Colle blanche + joint blanc de
COL7-1 18/01/2021 ABSENCE
DGT plinthes
BAT A / R+2 : Colle blanche + joint blanc de
COL7-2 18/01/2021 ABSENCE
DGT plinthes
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E.Conditions générales de réalisation du repérage
1. Objet de la mission
Notre mission consiste à identifier les matériaux et produits contenant de l'amiante susceptibles d'être affectés
directement ou indirectement par les travaux définis par le donneur d’ordre.
Notre mission est réalisée selon la norme NF X 46-020 de d’août 2017 et l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage
de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
Ce repérage porte sur les produits et matériaux susceptibles de contenir de l’amiante concernés par les travaux et
mentionnés dans l’annexe A de la norme NF X 46-020. Si l’opérateur de repérage a connaissance d’autres produits ou
matériaux réputés contenir de l’amiante, il les repère également.
Ce repérage peut nécessiter des investigations approfondies à caractère destructif afin d’accéder à des matériaux ou
produits susceptibles de contenir de l’amiante.
Liste des matériaux de l’annexe A de la norme NF X 46-020
Ouvrages ou composants de la Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à
construction sonder
1-Couvertures, toitures, terrasses et étanchéités
Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles »)
Plaques ondulées et planes Plaques en matériaux bitumineux
Revêtements anti-condensation sous bac acier
Ardoises composites hors fibrociment
Ardoises, bardeaux bitumineux Ardoises en fibres-ciment
Bardeaux bitumineux (« shingles »)
Conduits de fumée, de cheminée, de ventilation
Conduits d'eaux pluviales
Garnissage des joints de dilatation
Joints de dilatation
Couvre-joints
Éléments associés à la toiture Tresses d'étanchéité à l'air
Éléments complémentaires de toiture (chéneaux, rives, closoirs, faitages,
mitres, costières, etc.)
Jonctions bitumineuses
Solins en fibres-ciment
Colle des solins en fibres-ciment
Pare-vapeur, pare-pluie
Eléments sous toiture Isolants fibreux en sous toiture
Flocages, enduits projetés
Parties planes : revêtements bitumineux (bandes, lés…), écrans de semi
indépendance, pare-vapeur
Étanchéité de toiture terrasse Relevés : revêtements bitumineux (bandes, lés…)
Parties planes ou relevés : complexes asphaltés
Colles, produits d’accrochage
Garnitures de friction sur fenêtres basculantes
Fenêtres de toit, lanterneaux, verrières Joints d'étanchéité entre menuiserie et ossature
Mastics (vitriers, bitumineux…)
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Ouvrages ou composants de la Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à
construction sonder
2- Parois verticales extérieures et façades
Ardoises composites hors fibres-ciment
Ardoises en fibres-ciment
Joints d'assemblage ou d'étanchéité, mastics,
Façades légères, murs rideaux, bardages, tresses
panneaux sandwich Peintures des bardages métalliques
Revêtements intérieurs anti condensation (hors
peintures)
Plaques, panneaux, bacs en fibres-ciment, éléments de remplissage
Isolant et protection thermique ou acoustique Carton-amiante
sous bardage Flocages, enduits projetés
Appuis de fenêtres en fibres-ciment
Colles et joints (faïence, pâte de verre, carrelage), ragréages, primaires
d'accrochage, Imperméabilisants
Couvre-joints
Garnissage des joints de dilatation
Enduits extérieurs (projetés, lissés ou talochés), crépis extérieurs
Façades lourdes y compris poteaux
Enduits pelliculaires de lissage/débullage
Éléments en maçonnerie silico-calcaire (1880-1940) briques blanches
silico-calcaire
Joints de dilatation
Peintures sur béton
Revêtements plastiques épais (RPE)
Garnitures de friction sur fenêtres basculantes
Joints de mastic de vitrage (notamment châssis aluminium)
Menuiseries extérieures Joints d'étanchéité entre menuiserie et structure
Peintures décoratives
Plaques de fibres-ciment (allèges, coffres, etc.)
Conduits de fumées, de cheminée, de ventilation
Éléments associés aux façades Conduits d'eaux (pluviales et usées)
Éléments ponctuels : chéneaux, rives, corniches
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Ouvrages ou composants de la Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à
construction sonder
3-Parois verticales intérieures
Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés
Enduits de ragréage, débullage, lissage
Murs et cloisons maçonnés Flocages
Fourreaux (carton, fibres-ciment…)
Joints de dilatation, d'assemblage, joints coupe-feu
Enduits à base de ciment, lissés ou talochés (ragréage, débullage,
lissage)
Enduits à base de plâtre projetés, lissés ou talochés
Poteaux Flocages
Entourages de poteau (carton-amiante, fibres ciment, matériaux
sandwich…), coffrages perdus
Joints de dilatation, d'assemblage avec poutraison
Bandes calicot
Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés
Enduits de jointoiement des plaques de plâtre
Flocages
Isolants intérieurs fibreux, bourre en vrac
Cloisons sèches (assemblées, préfabriquées) Plots de colle fixant les cloisons au mur
Jonctions entre panneaux préfabriqués et pieds / têtes de cloisons
(notamment IGH et ERP): tresse, carton, fibres-ciment
Panneaux de cloisons lisses ou moulurées,
préfabriquées ou non
Sous couches des tissus muraux
Bandes calicot
Enduits à base de ciment, lissés ou talochés (ragréage, débullage,
lissage)
Enduits à base de plâtre (projetés, lissés ou talochés)
Gaines et coffres verticaux
Enduits de jointoiement des plaques de plâtre cartonné
Flocages
Jonctions entre panneaux (tresses, étanchéité entre panneaux)
Panneaux (fibres-ciment, …)
Isolants intérieurs des portes
Portes coupe-feu, Joints des portes coupe-feu, phoniques ou pare flammes (sur battant et
pare-flamme, isothermiques, frigorifiques dormant y compris oculus, et sur serrurerie)
Panneaux, plaques en fibres-ciment des vantaux, bakélite
Colles et joints de carrelage ou de faïence, ragréage, primaire
d'accrochage
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes, …)
Revêtements de murs, poteaux, cloisons, gaines, Peintures intumescentes
coffres Revêtements bitumineux
Panneaux décoratifs en fibres-ciment (lambris), revêtements durs en
fibres-ciment
Sous couches des tissus muraux, moquettes murales ou les vinyles
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Ouvrages ou composants de la Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à
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4 — Plafonds et faux-plafonds
Colles de carrelage, ragréages, primaires d'accrochage et joints de
carrelage
Enduits de jointoiement et plots de colle des plaques de plâtre,
Coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciment, composite)
Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés
Flocages
Plafonds Bandes calicot
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes…)
Peintures intumescentes
Résines
Panneaux collés vissés ou cloués
Revêtements bitumineux
Sous couches des tissus muraux
Enduits à base de plâtre ou ciment (projetés, lissés ou talochés)
Entourages de poutres (carton-amiante, fibres ciment, matériaux
sandwich)
Flocages
Poutres et charpentes Jonctions avec la façade, calfeutrements, joints (coupe-feu, de dilatation,
de structure)
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes…)
Peintures intumescentes
Revêtements bitumineux
Enduits de jointoiement des plaques de plâtre cartonné
Enduits à base de plâtre ou ciment (projetés, lissés ou talochés)
Flocages
Gaines et coffres horizontaux
Jonctions entre panneaux (tresses, étanchéité entre panneaux)
Bandes calicot
Panneaux (fibres-ciment, …)
Flocages
Suspentes et contrevents Peintures intumescentes
Protections en plâtre
Écrans de cantonnement et leurs joints (dans le plénum entre le faux
plafond et le plancher supérieur)
Jonctions entre faux plafond et structure, joints entre panneaux
Faux plafonds
Isolants posés dans le plénum au-dessus du panneau de faux plafond
Panneaux et plaques
Pare vapeur
5 — Planchers et planchers techniques
Colle bitumineuse
Dalles de sol
Colles et joints de carrelage, ragréages, primaires d'accrochage
Colles non bitumineuses
Dalles moquettes avec entre couche noire
Enduit de cuvelage
Joints de cantonnement sur faux planchers
Joints de dilatation et d'assemblage
Moquette
Peintures de sol
Revêtements de sols
Revêtements de sols sportifs
Nez de marche
Sols coulés à base ciment (terrazolith, etc.)
Sous-couches (carton, feutre, …) des revêtements
souples
Rebouchages autour de conduits (principalement IGH et ERP), fourreaux
en carton ou fibres-ciment
Chape maigre (térazolith) si bâtiment construit avant 1950
Ragréage
Rebouchage autour de conduits (principalement IGH et ERP)
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Ouvrages ou composants de la Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à
construction sonder
6 — Conduits et accessoires intérieurs
Calorifuges (tresses, coquilles, matelas…)
Conduits en fibres-bitumes (conduits de
drainage)
Conduits en fibres-ciment, manchons
Enveloppes (bandes tissées enduites ou non),
colles de calorifugeage
Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, Mastics
échappement, autres fluides) Joints entre éléments, joints plats prédécoupés
pour brides
Matelas
Tresses dans câbles électriques d'alimentation,
(notamment de secours, souvent orange),
résistants au feu
Rubans adhésifs
Clapets (tunnels, lames, joints)
Rebouchages et calfeutrements de clapets et
Clapet / volet coupe-feu
volets coupe-feu
Volets coupe-feu y compris ossature
Conduit et vidoir en fibres ciment
Vide-ordures
Joint d'étanchéité des trappes
7 — Ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques
Panneaux dans les portes palières
Portes et cloisons palières
Panneaux des cloisons palières
Calfeutrement entre mur et plancher
Colles
Isolants
Parois des équipements
Joints
Plaques, panneaux décoratifs (habillages cabines, joues des escaliers
mécaniques…)
Éléments de protection contre les arcs électriques
intégrés dans des équipements de type
contacteurs, sélecteurs, coupe-circuits…
Freins d'ascenseurs
Matériels en machinerie
Joints plats
Tresses dans câbles électriques d'alimentation,
(notamment de secours, souvent orange),
résistants au feu
8 — Équipements divers et accessoires
Bourres
Calorifugeages
Dispositifs anti condensation (peintures, films, etc.)
Flocages
Joints d'étanchéité, joints plats prédécoupés pour brides
Tresses
Tissus, soufflets amortisseurs acoustiques
Chaudières (mixtes, collectives), chauffe bains,
Isolants thermiques cartonnés
radiateurs gaz modulables, Poêles à bois à fuel,
Tresses des diffuseurs
à charbon, Groupes électrogènes
Bourres
Calorifugeages
Dispositifs anti condensation (peintures, films, etc.)
Flocages
Joints d'étanchéité, joints plats prédécoupés pour brides
Tresses
Tissus, soufflets amortisseurs acoustiques
Isolants thermiques cartonnés
Convecteurs et radiateurs électriques
Tresses des diffuseurs
Fusibles à broche Carton, tresse
Canalisations électriques préfabriquées Isolants
Coffres-forts Portes et parois
Portes de placard, baignoires et éviers
Plaques souples bitumineuses anti vibratiles
métalliques
Jardinières, bac à sable incendie Éléments en fibres-ciment
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Ouvrages ou composants de la Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à
construction sonder
9 — Fondations et soubassements
Étanchéité des murs enterrés Enduits bitumineux des ouvrages enterrés
Conduits et fourreaux Fourreaux en fibres-ciment dans maçonnerie
Parois verticales et horizontales enterrées Joints de fractionnement, de rupture, de dilatation
10 — Voies et réseaux divers
Conduits, siphons Éléments de canalisations enterrés en fibres ciment
Enrobés bitumineux des couches de voirie (juste
Voiries
partie bitume), asphaltes
Espaces Sportif Revêtements de sols
Aménagements Extérieurs Éléments en fibres-ciment (jardinières, bordures…)
2. Limite de mission et de responsabilité
La mission est limitée aux parties de l’immeuble bâti pour lesquelles une mission a été confiée à l’opérateur de repérage.
L’opérateur a examiné uniquement les locaux et les volumes auxquels il a pu accéder dans les conditions normales de
sécurité et uniquement les zones concernées par les travaux.
Le cas échéant, en cas de date de dépôt du permis de construire non communiquée, il a été considéré, notamment au
vu même du bien, que celui-ci est bien antérieur au 01/07/1997
Le cas échéant, les inspections sur les équipements type moteur, machinerie d’ascenseur, chaudière, CTA, fours...etc,
se limitent aux matériaux et produits accessibles et n’incluent pas de démontage sauf sur demande particulière du
donneur d’ordre.
Le présent rapport ne fait pas état des matériaux et produits réputés non susceptibles de contenir de l’amiante présents
dans le périmètre de repérage. C’est le cas notamment des parties de composants constituées des matières suivantes et
non traitées ou recouvertes : PVC, fonte, verre, aluminium, métal brut, bois, des pièces de quincaillerie brute, des
équipements sanitaires en porcelaine ou céramique.
Dans certains cas, les matériaux ou produits prélevés ne sont pas visibles dans leur totalité et sont supposés être
associés à un autre matériau entièrement visible (exemple : une colle que l’on a pu observer en faisant un sondage
ponctuel sur des dalles de sol). Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’absence partielle de ce
matériau non visible dans sa totalité.
Dans certains cas, des matériaux ou produits ponctuels peuvent exister sous d’autres matériaux ou produits qui ne
permettent pas une visibilité totale même au moyen d’investigations à caractère destructif, sauf à les retirer totalement ce
qui est bien souvent impossible sur le plan opérationnel. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans ces cas.
Exemples :
- Faible surface de colle bitumineuse sous une grande surface de dalles de sol semblables.
- Mastic ponctuel sur une gaine de ventilation floquée.
- Enduit anti-condensation d’un calorifuge absent au niveau du sondage mais présent 1m à côté.
- Enduit ciment de débullage ou ragréage mis en œuvre de manière hétérogène et recouvert par un revêtement enduit
plâtre et/ou peinture
- Conduits enterrés : conduits susceptibles de contenir de l’amiante, dont il est impossible d’évaluer la présence sans
réalisation de travaux lourds de terrassement.
La présente mission ne comprend pas la recherche de pollution éventuelle de matériaux ou produits situés à proximité
de matériaux ou produits amiantés.
Ce repérage peut nécessiter des investigations dites « complémentaires » : investigations à caractère exceptionnel, ne
pouvant être réalisées que juste avant ou entre les différentes étapes des travaux. La nécessité de réaliser ce type
d’investigation est mentionnée dans le document, et n’entraine pas la rédaction d’un « pré-rapport ».
En cas de présence d’amiante, il est procédé à l’estimation de la quantité du ou des matériau(x) ou produit(s) concernés.
Pour chacun des matériaux ou produits concernés, cette quantité est estimée à titre indicatif. Cette quantification n’a pas
vocation à se substituer à la quantification nécessaire à la conception et au chiffrage des travaux, de la responsabilité de
l’entreprise de travaux ou du Maître d’œuvre de l’opération. Ainsi, la responsabilité de QUALITAT EXPERTISES ne
saurait être engagée si les quantités estimées indiquées dans ce rapport ne correspondaient pas aux quantités réelles
présentes sur l’ouvrage.
Seule l'intégralité du rapport original peut engager la responsabilité de la Société QUALITAT EXPERTISES (annexes
comprises).
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3. Références réglementaires
Norme NF X 46-020 d’août 2017 (contenu, méthodologie et modalités de réalisation des missions de repérage des
matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis)
Code du Travail en vigueur à la date de visite
Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
4. Présentation des résultats
Zone présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO) / Elément Témoin
Une ZPSO est une partie d’un immeuble bâti dont les ouvrages et les parties d’ouvrage sont semblables.
Un élément témoin est une partie limitée représentative d’un ouvrage de référence, utilisée en vue de caractériser une
ZPSO.
Des sondages sont réalisés, et leurs résultats sont comparés entre eux et à l’élément témoin représentatif de l’ouvrage de
référence en vue de confirmer les similitudes d’ouvrage.
Note : les éléments témoins sont des éléments de méthodologie du repérage sur site, ils ne sont pas identifiés dans le
rapport.
Matériau / Produit :
Dans les résultats présentés, un matériau ou produit est un élément de la construction – ou partie d’ouvrage – de même
nature et présentant des caractéristiques intrinsèques identiques, dont la composition a pu intégrer de l’amiante pendant
certaines périodes de sa fabrication.
Chaque matériau ou produit fait l’objet d’une fiche d’identification et de cotation.
Un matériau ou produit peut comporter plusieurs couches.
Dans ce rapport tous les matériaux ou produits sont indiqués par des numéros différents qui ne se suivent pas forcément.
Echantillon / Prélèvement / Sondage :
Un échantillon est une partie représentative d’un (ou plusieurs) matériau(x) ou produit(s), résultant d’un prélèvement et
destinée à l’analyse en laboratoire
Le prélèvement est l’action consistant à prélever cette partie représentative.
Un même matériau ou produit peut faire l’objet de 1 ou plusieurs prélèvements. Un prélèvement permet de dissocier les
différentes couches pour les examiner et pouvoir les analyser séparément.
Le sondage est l’action qui permet de s’assurer que des matériaux ou produits sont semblables dans le but, notamment, de
déterminer des zones présentant des similitudes d’ouvrage.
Dans ce rapport :
- Tous les prélèvements sont indiqués et localisés. Ils sont identifiés par des lettres représentant le type de
matériau + le numéro du matériau + le numéro de prélèvement effectué sur ce matériau.
- Le cas échéant, notamment dans les cas complexes et/ou suite à la réalisation d’investigations approfondies
ou à l’utilisation d’outils de mesure, les sondages peuvent être indiqués et localisés. Ils sont alors identifiés par
la lettre « s » + le numéro du matériau (+ la lettre « P » dans le cas où le sondage est réalisé à l’aide du
PhazirTM).
Exemples :
- MAS 7-1 est le 1er prélèvement réalisé sur le matériau N°7 (qui est un Mastic).
- MAS 7-2 est le 2ème prélèvement réalisé sur le même matériau N°7.
- s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7.
- s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM.
Conclusion matériau :
Dans les cas où un matériau / produit comporte plusieurs couches pouvant être dissociées à l’analyse (ex : dalle de sol +
colle), et qu’une seule couche contient de l’amiante (ex : seulement la colle), pour connaître précisément la couche
contenant de l’amiante il convient de se référer soit à la fiche d’identification et de cotation du matériau / produit concerné,
soit au procès-verbal d’analyse en Annexe.
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Dans le cas où un matériau / produit a fait l’objet de plusieurs prélèvements, si les résultats d’analyse ne sont pas cohérents
entre eux (par exemple un seul résultat indiquant la présence d’amiante), les hypothèses de similitude peuvent être revues.
Ces cas peuvent par exemple amener à :
- Conclure à la présence d’amiante dans la totalité du matériau / produit, malgré l’incohérence des résultats, en
raison d’une possible présence d’amiante hétérogène et/ou en faible quantité, ou d’une mise en œuvre sur une
surface avec des reliquats d’un produit amianté non complètement enlevé,
- Restreindre l’étendue de la ZPSO concernée par la présence du matériau amianté,
- Envisager l’hypothèse d’une pollution ponctuelle ne reflétant pas la présence effective d’amiante dans le matériau /
produit,
- Préconiser la réalisation de prélèvements et analyses complémentaires pour réévaluer les hypothèses de
similitude.
A ce stade, il convient de conduire une réflexion (si nécessaire collégiale, en concertation avec le Donneur d’Ordre et ses
représentants) afin de déterminer, à partir d’éléments factuels (techniques constructives et/ou procédés de fabrication et/ou
de mise en œuvre, etc.) la cause probable de cette hétérogénéité.
Dans cette attente l’opérateur propose une conclusion à partir des éléments en sa connaissance comme indiqué ci-dessus.
Estimation des quantités de MPCA :
En cas de présence d’amiante, il est procédé à l’estimation de la quantité du ou des matériau(x) ou produit(s) concernés,
exprimée selon les cas en surface (m²), en longueur (m) ou en nombre d’éléments unitaires (u).
Dans certains cas, dans l’impossibilité d’estimer la quantité même du matériau ou produit, ou lorsque cela apparait plus
pertinent, il est procédé à l’estimation de quantité en incluant le support sur lequel celui-ci est présent.
Exemples : plots de colle ou bandes calicot sur doublages (estimation de la surface totale de doublage), joints mastic sur
gaine (estimation de la longueur de gaines), panneaux ou isolants de portes (nombre de portes).
Le cas échéant, il est également procédé à titre d’information à l’estimation des quantités des matériaux ou produits
susceptibles de contenir de l’amiante, pour lesquels il n’a pas été possible de conclure.
Les quantités estimées sont mentionnées dans la cartographie en annexe du rapport.
Le présent rapport ne fait pas état des quantités estimées en poids des déchets de MPCA générés en cas de retrait. En
effet, cette estimation dépendant de la technique de traitement mise en œuvre et du choix ou de la nécessité de retirer le
MPCA avec son support, elle n’est pas réalisable en amont de l’organisation et de la conception des éventuels travaux, et
reste de la responsabilité de l’entreprise de travaux ou du Maître d’œuvre de l’opération.
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F. Obligations de conservation et transmission
Si le donneur d’ordre n’est pas le propriétaire de l’immeuble bâti concerné par la mission de repérage, il doit adresser à ce
dernier une copie du rapport établi par l’opérateur de repérage.
En cas de mission de repérage portant sur une partie privative d’un immeuble collectif à usage d’habitation, le propriétaire doit
mettre à jour le contenu du « Dossier Amiante – Parties Privatives » (DAPP) prévu au I de l’article R. 1334-29-4 du code de la
santé publique, en y intégrant les données issues du présent rapport ou pré-rapport. Il doit tenir à disposition et communiquer
ce DAPP, ainsi complété, selon les modalités prévues au II de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur les parties communes d’un immeuble collectif à usage d’habitation ou sur un
immeuble non utilisé à fin d’habitation, le propriétaire doit mettre à jour le contenu du « Dossier Technique Amiante » (DTA)
prévu au I de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique ainsi que de sa fiche récapitulative, en y intégrant les
données issues du présent rapport ou pré-rapport. Il doit tenir à disposition et communiquer ce DTA, ainsi complété, selon les
modalités prévues au II de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur tout ou partie d’un immeuble d’habitation ne comprenant qu’un seul logement, le
propriétaire doit conserver le présent rapport ou pré-rapport, et le communiquer, sur leur demande, à toute personne physique
ou morale appelée à effectuer des travaux dans l’immeuble bâti ainsi qu’aux agents de contrôle de l’inspection du travail
mentionnés à l’article L. 8211-1 du code du travail, aux agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et,
en cas d’opération relevant du champ de l’article R. 4534-1 du code du travail, de l’organisme professionnel de prévention du
bâtiment et des travaux publics.
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G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité.
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ANNEXE 1
CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET MATERIAUX
CONTENANT DE L’AMIANTE
Référence rapport 35627-1
Nombre de pages 7
Explications pour la lecture de la cartographie :
Les informations notées sur les cartographies comprennent au plus :
Les points de prélèvement :
Ces points sont représentés par des flèches.
Tous les prélèvements sont indiqués par quelques lettres représentant le type de matériau + le numéro du matériau + le numéro
de prélèvement effectué sur ce matériau.
Exemple : MAS 7-3 est le 3ème prélèvement réalisé sur le matériau N°7 (qui est un Mastic)
Tous les points de prélèvement sont indiqués sur la cartographie que les résultats d’analyses soient positifs ou négatifs
Les points de sondage :
Ces points sont représentés par des flèches.
Les sondages sont identifiés par la lettre « s » + le numéro du matériau (+ la lettre « P » dans le cas où le sondage est réalisé à
l’aide du PhazirTM).
Exemples : s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7 ; s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à
l’aide du PhazirTM.
Les points de sondage ne sont indiqués sur la cartographie que dans certains cas, notamment dans les cas complexes
et/ou suite à la réalisation d’investigations approfondies.
Les matériaux contenant de l’amiante
Ils sont identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
Si des investigations complémentaires sont nécessaires, il peut exister des matériaux pour lesquels un doute subsiste. Ces
matériaux sont identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones hors champ de la mission
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
Les zones qui doivent faire l’objet d’investigations ultérieures
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / Bâtiment A / RDC Point de prélèvement Prél. XXX x-x
Zone d'investigation
Prél. JT 6-1 Prél. COL 7-1
PREAU PREAU
SANITAIRES SANITAIRES
Prél. END 4-5 DGT
REPROD. LOCAL
FOURNITURE PARLOIR
APPARTEMENT
PRINCIPAL
SECRETARIAT
PRINCIPAL GESTIONNAIRE
SECRETAR. SECRETAR. INTENDANCE
ADJOINT
LOGE
REPROD.
Prél. RAG 5-2 Prél. END 2-7
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 35627-1
Chemin de Saint-Come
Date 01/2021 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 1/7 PROVENCE
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / Bâtiment A / R+1 Point de prélèvement Prél. XXX x-x
Zone d'investigation
Prél. END 4-4
A18 A16 A14 A10
CDI
Prél. COL 1-6
DGT
A19 A17 A15 A13 A11
Prél. END 2-6
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 35627-1
Chemin de Saint-Come
Date 01/2021 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 2/7 PROVENCE
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / Bâtiment A / R+2 Point de prélèvement Prél. XXX x-x
Zone d'investigation
Prél. COL 7-2 Prél. END 2-5
A20
A28 A26 A24 A22 A20
BIS
DGT
A29 A27 A25 A23 A21
Prél. END 3-2
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 35627-1
Chemin de Saint-Come
Date 01/2021 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 3/7 PROVENCE
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / Bâtiment B / RDC Point de prélèvement Prél. XXX x-x
Zone d'investigation
LINGERIE VIE SCOLAIRE
REFECTOIRE
Prél. END 4-3
Prél. RAG 5-1
DGT
Prél. COL 1-4
Prél. END 2-4
CONSEILLER
ORIENTATION
CPE
INFIRMERIE
MEDECIN ASSISTANTE
SOCIALE
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 35627-1
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Date 01/2021 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 4/7 PROVENCE
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / Bâtiment B / R+1 Point de prélèvement Prél. XXX x-x
Zone d'investigation
Prél. END 4-2
B14 B12 B10
DGT
Prél. COL 1-3
B15 B13 B11
Prél. END 2-3
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 35627-1
Chemin de Saint-Come
Date 01/2021 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 5/7 PROVENCE
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / Bâtiment B / R+2 Point de prélèvement Prél. XXX x-x
Zone d'investigation
Prél. END 4-1
B26 B24 B23 B22 B20
DGT
Prél. COL 1-2
Prél. END 2-2
B27 B15 B21
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 35627-1
Chemin de Saint-Come
Date 01/2021 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 6/7 PROVENCE
LÉGENDE
Collège Jean Moulin / Bâtiment B / R+3 Point de prélèvement Prél. XXX x-x
Zone d'investigation
Prél. END 3-1 Prél. COL 1-1
B38 B36 B34 B32 B30
DGT
B37 B35 B33 B31
Prél. END 2-1
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 35627-1
Chemin de Saint-Come
Date 01/2021 13300 SALON-DE-
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 7/7 PROVENCE
ANNEXE 2
PROCES-VERBAUX DES ANALYSES DES ECHANTILLONS
EN LABORATOIRE
Référence rapport 35627-1
Nombre de pages 3
Détection et identification des fibres d'amiante dans
les matériaux et produits du bâtiment
Accréditation n° 1-6361
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Rapport d'essai N°RP-21-181 Révision 00 Portée disponible sur www.cofrac.fr
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Affaire : Qualitat Expertises - Agence de Salon de Provence
35627-1 33, rue des Korrigans 13300 SALON DE PROVENCE
chemin de Saint-Come 13300 SALON-DE-PROVENCE A l'attention de M. DALMAS Gilles
Nombre d'échantillon(s) : 24
Prélevé(s) par : DALMAS Gilles Le : 18/01/21
Réceptionné(s) par : Nathalie DUPONT Le : 19/01/21
Transporté(s) par : TNT
Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
Colle grise + joint gris de plinthes
COL1-1 21-02678 Colle / Dur / Gris 1 META(1)* Non détecté -
- BAT B / R+3 / DGT
Colle grise + joint gris de plinthes
COL1-2 21-02679 Colle / Dur / Gris 1 META(1)* Non détecté -
- BAT B / R+2 / DGT
Colle / Dur / Gris
Colle grise + joint gris de plinthes
COL1-3 21-02680 Peinture / Pulvérulent / 1 META(1)* Non détecté -
- BAT B / R+1 / DGT
Beige et blanc
Colle / Dur / Gris
Colle grise + joint gris de plinthes
COL1-4 21-02681 Peinture / Pulvérulent / 1 META(1)* Non détecté -
- BAT B / RDC / DGT
Rose
Colle / Dur / Gris
Colle grise + joint gris de plinthes Joint / Dur / Gris
COL1-6 21-02682 1 META(1)* Non détecté -
- BAT A / R+1 / DGT Peinture / Pulvérulent /
Rose
Peinture / Pulvérulent /
Blanc
Enduit mural - BAT B / R+3 / Enduit / Pulvérulent /
END2-1 21-02683 1 META(1)* Non détecté -
DGT Blanc
Matériau / Pulvérulent /
Gris
Peinture / Pulvérulent /
Violet, blanc et beige
Enduit mural - BAT B / R+2 / Enduit / Pulvérulent /
END2-2 21-02684 1 META(1)* Non détecté -
DGT Blanc
Matériau / Pulvérulent /
Gris
Peinture / Pulvérulent /
Beige et blanc
Enduit mural - BAT B / R+1 /
END2-3 21-02685 Enduit / Pulvérulent / 1 META(1)* Non détecté -
DGT
Blanc
Matériau / Dur / Gris
Peinture / Pulvérulent /
Gris
Enduit mural - BAT B / RDC / Enduit / Pulvérulent /
END2-4 21-02686 1 META(1)* Non détecté -
DGT Blanc
Matériau / Pulvérulent /
Gris
Peinture / Pulvérulent /
Enduit mural - BAT A / R+2 / Blanc et gris
END2-5 21-02687 1 META(1)* Non détecté -
DGT Enduit / Pulvérulent /
Blanc
Peinture / Pulvérulent /
Violet, beige et blanc
Enduit mural - BAT A / R+1 / Enduit / Pulvérulent /
END2-6 21-02688 1 META(1)* Non détecté -
DGT Blanc
Matériau / Pulvérulent /
Gris
Peinture / Pulvérulent /
Enduit mural - BAT A / RDC / Violet, beige et blanc
END2-7 21-02689 1 META(1)* Non détecté -
DGT Enduit / Pulvérulent /
Blanc
Peinture / Pulvérulent /
Blanc
Enduit de plafond donnant sur
END3-1 21-02690 Enduit / Pulvérulent / 1 META(1)* Non détecté -
l'extérieur - BAT B / R+3 / DGT
Blanc
Matériau / Pulvérulent /
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-002 - Version : 12 - Date d'application : 18/02/2020
Page 1/3
Détection et identification des fibres d'amiante
dans les matériaux et produits du bâtiment
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Accréditation n° 1-6361
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr Rapport d'essai N°RP-21-181 Révision 00 Portée disponible sur www.cofrac.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
Gris
Peinture / Pulvérulent /
Blanc
Enduit de plafond donnant sur Enduit / Pulvérulent /
END3-2 21-02691 1 META(1)* Non détecté -
l'extérieur - BAT A / R+2 / DGT Blanc
Matériau / Pulvérulent /
Gris
Peinture / Pulvérulent /
Blanc
Enduit de plafond donnant sur Enduit / Pulvérulent /
END4-1 21-02692 1 META(1)* Non détecté -
l'intérieur - BAT B / R+2 / DGT Blanc
Matériau / Pulvérulent /
Gris
Peinture / Pulvérulent /
Blanc
Enduit de plafond donnant sur Enduit / Pulvérulent /
END4-2 21-02693 1 META(1)* Non détecté -
l'intérieur - BAT B / R+1 / DGT Blanc
Matériau / Pulvérulent /
Gris
Peinture / Pulvérulent /
Blanc
Enduit de plafond donnant sur Enduit / Pulvérulent /
END4-3 21-02694 1 META(1)* Non détecté -
l'intérieur - BAT B / RDC / DGT Blanc
Matériau / Pulvérulent /
Gris
Peinture / Pulvérulent /
Blanc
Enduit de plafond donnant sur Enduit / Pulvérulent /
END4-4 21-02695 1 META(1)* Non détecté -
l'intérieur - BAT A / R+1 / DGT Blanc
Matériau / Pulvérulent /
Gris
Peinture / Pulvérulent /
Blanc et beige
Enduit de plafond donnant sur Enduit / Pulvérulent /
END4-5 21-02696 1 META(1)* Non détecté -
l'intérieur - BAT A / RDC / DGT Blanc
Matériau / Pulvérulent /
Gris
Peinture / Pulvérulent /
Blanc
Ragréage en plafond - BAT B / Enduit / Pulvérulent /
RAG5-1 21-02697 1 META(1)* Non détecté -
RDC / DGT Blanc
Matériau / Pulvérulent /
Gris
Peinture / Pulvérulent /
Blanc et beige
Ragréage en plafond - BAT A / Enduit / Pulvérulent /
RAG5-2 21-02698 1 META(1)* Non détecté -
RDC / DGT Blanc
Matériau / Pulvérulent /
Gris
Matériau / Pulvérulent /
Joint de dilatation silicone - BAT
JT6-1 21-02699 Blanc et rose 1 META(1)* Non détecté -
A / RDC / DGT
Joint / Souple / Gris
Colle / Dur / Blanc
Colle blanche + joint blanc de
COL7-1 21-02700 Matériau / Pulvérulent / 1 META(1)* Non détecté -
plinthes - BAT A / RDC / DGT
Gris
Peinture / Pulvérulent /
Beige
Colle blanche + joint blanc de
COL7-2 21-02701 Colle / Dur / Blanc 1 META(1)* Non détecté -
plinthes - BAT A / R+2 / DGT
Matériau / Pulvérulent /
Gris
Les couches analysées ensemble sont techniquement indissociables.
Les données transmises par le client ne sauraient engager la responsabilité du laboratoire.
Analyste(s) MET Julie BRUANT Date(s) analyse MET 21/01/21
Préparation et analyse META : Traitement de l'échantillon par calcination et attaque chimique et mécanique (traitement thermique (450°C) puis traitement à l'acide chlorhydrique) suivant la procédure
interne PT-ESSA-ANA-002. La préparation des grilles est réalisée selon la technique « Drop mount ». Les fibres d'amiante sont identifiées (morphologie, analyse chimique et diagramme de
diffraction) au microscope électronique à transmission analytique (META) - Norme NF X 43-050 (Janvier 1996) (1).
La limite de détection du laboratoire, définie comme étant la détection et l'identification d'une fibre ou d'un faisceau de fibres dans la quantité d'échantillon examinée, est de 0.1%. Cela signifie que le
laboratoire garantit de donner un résultat positif pour les fibres recherchées si leur teneur dans l'échantillon est supérieure ou égale à 0.1% en masse, selon un intervalle de confiance de 95%.
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-002 - Version : 12 - Date d'application : 18/02/2020
Page 2 / 3
Détection et identification des fibres d'amiante
dans les matériaux et produits du bâtiment
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Accréditation n° 1-6361
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr Rapport d'essai N°RP-21-181 Révision 00 Portée disponible sur www.cofrac.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Les résultats s'appliquent à l'échantillon tel qu'il a été reçu.
Validé le 21/01/2021
Par Nathalie DUPONT
Directeur Laboratoire
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-002 - Version : 12 - Date d'application : 18/02/2020
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92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY
Tel : 01 41 27 93 47 / Mail : courriel@qualitat.fr
www.qualitat.fr
RAPPORT DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT
DE L’AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX DANS UN IMMEUBLE
BÂTI
Note : Si des investigations approfondies ultérieures ou des compléments de repérage sont nécessaires (Cf. paragraphe A. Conclusions),
ce document constitue un «pré-rapport» et non un «rapport».
Référence rapport 33685-1 Commande : Attente BC
Chemin de Saint-Come
Adresse du site
13300 SALON DE PROVENCE
Type Ecole
Zone de travaux Cours de récréation 2
Référence du
NC
programme de travaux
Date de construction /
/
permis de construire
Bât : Collège Jean Moulin
Localisation
Etage : Rdc / Cours de récréation 2
N° de lot(s) copropriété NC
Références client Immeuble : Collège Jean moulin
Conseil Département des Bouches-du-Rhone
Propriétaire 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Conseil Département des Bouches-du-Rhone
Donneur d’ordre 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Accompagnateur M.RICHE
Laboratoire d’analyse LFAE 14 avenue du 1er Mai 91120 PALAISEAU
Le présent rapport est établi par une personne, BANDE Guillermo, dont les compétences sont
certifiées par CATED - 12 av. Gay Lussac - ZAC la Clé St Pierre - 78990 Elancourt -
Opérateur de repérage
Certification n° 1734
Date de validité : 25/09/2022
Date(s) de repérage 10/09/2020
Date d’édition du
17/09/2020
rapport
Rédacteur : BANDE Guillermo Vérificateur : MAHAMOUD Modric
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Ce rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, annexes comprises
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Historique des mises à jour
Date Objet Modifications
24/09/2020 Création rapport Sans objet
En cas de mise à jour du rapport, la dernière version émise annule et remplace la version précédente.
Sommaire
A. Conclusions ............................................................................................... 3
B. Contexte de la mission .............................................................................. 4
1. Description des travaux prévus ...........................................................................................................................4
2. Parties d’immeuble concernées – périmètre de repérage ..................................................................................4
3. Programme de repérage .....................................................................................................................................4
4. Limites ou extensions de la mission fixées par le donneur d’ordre .....................................................................4
5. Documents fournis par le donneur d’ordre ..........................................................................................................4
C. Résultats détaillés du repérage ................................................................ 5
1. Liste des locaux visités ........................................................................................................................................5
2. Matériaux et produits repérés .............................................................................................................................. 5
3. Matériaux et produits repérés par local ou zone ................................................................................................. 5
D. Fiches d’identification et de cotation ....................................................... 6
E. Conditions générales de réalisation du repérage.................................... 7
1. Objet de la mission ..............................................................................................................................................7
2. Limite de mission et de responsabilité ..............................................................................................................12
3. Références réglementaires ...............................................................................................................................13
4. Présentation des résultats .................................................................................................................................13
F. Obligations de conservation et transmission ........................................ 15
G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité. .................... 16
Annexe 1. Cartographie des prélèvements, sondages et matériaux contenant de l’amiante
Annexe 2. Procès-verbaux d’analyse des échantillons en laboratoire
Annexe 3. Procès-verbaux d’analyse HAP en laboratoire
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A. Conclusions
Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante ; après
analyse, ils ne contiennent pas d’amiante.
Notes :
- La liste de l’ensemble des matériaux et produits repérés, dont le cas échéant ceux ne contenant pas d’amiante, figure au chapitre C.2. du
présent rapport.
- En cas de présence d’amiante, l’estimation de la quantité des matériaux et produits contenant de l’amiante repérés figure dans la
cartographie en annexe.
Locaux non visités Justification
NEANT
Liste des investigations approfondies à mettre en place pour mener la mission à son terme
NEANT
Observations et/ou investigations complémentaires
A la demande du donneur d’ordre, seule une partie de la voirie d’accès (cours de récréation 2) a fait l’objet d’analyse, les
autres enrobés environnementaux ont été exclus du champ de mission.
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B. Contexte de la mission
1. Description des travaux prévus
Travaux de réfection de surfaces en enrobé
2. Parties d’immeuble concernées – périmètre de repérage
Cours de récréation 2
3. Programme de repérage
➢ Voies et réseaux divers
o Voiries
o Enrobés bitumineux des couches de voirie (juste partie bitume), asphaltes
4. Limites ou extensions de la mission fixées par le donneur d’ordre
Ce tableau décrit les limites, exclusions ou extensions du cadre de la mission qui ont été apportées par le donneur d’ordre
(venant éventuellement modifier le périmètre et/ou le programme de repérage tel qu’il a été défini contractuellement au
moment de l’offre ou du contrat). Les ouvrages ou parties d’ouvrages concernés sont indiqués dans le tableau ci-après, et
exclus ou ajoutés au champ de la mission couverte par le présent rapport.
Limites, exclusions ou extensions fixées
Locaux concernés Ouvrages / parties d’ouvrages concernés
par le donneur d’ordre
Néant / /
5. Documents fournis par le donneur d’ordre
Les documents ci-dessous ont été fournis par le donneur d’ordre ou son représentant :
Rapports de repérage
Référence Nom du Type de
Date rapport Type rapport Société Conclusions
rapport rédacteur repérage
Aucun document fourni
Note : Le cas échéant, le détail des matériaux et produits contenant de l’amiante identifiés dans les rapports antérieur et de nouveau repérés
au cours de la mission de repérage objet du présent rapport figure dans les fiches d’identification et de cotation au chapitre D.
Autres documents
Date Référence
Type document Nom du rédacteur Société
document document
Aucun document fourni
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C. Résultats détaillés du repérage
1. Liste des locaux visités
BAT JEAN MOULIN :
COUR RECREATION 2
2. Matériaux et produits repérés
Le tableau ci-dessous recense les matériaux et produits inclus au périmètre et au programme de repérage qui ont été repérés,
et leur localisation (locaux constituant les ZPSO).
Nb
N° Type matériau / produit Localisation / ZPSO Critère de décision Conclusion
Prel
Matériau bitumineux de
BAT JEAN MOULIN : Analyse laboratoire : rapport
1 type enrobé noir à grains 3 ABSENCE
COUR RECREATION 2 d’essai joint au présent rapport.
moyens multicolors
3. Matériaux et produits repérés par local ou zone
Le tableau ci-dessous recense pour chaque local ou zone investigué(e) les matériaux et produits inclus au périmètre et au
programme de repérage qui y ont été repérés.
Locaux Matériaux / produits Prélèvements Conclusion
1-1 : Négatif
BAT JEAN MOULIN / COUR
1 : Matériau bitumineux 1-2 : Négatif ABSENCE
RECREATION 2
1-3 : Négatif
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D. Fiches d’identification et de cotation
Matériau / Produit N°1 : Matériau bitumineux
Conclusion Matériau ne contenant pas d'amiante
Matériau bitumineux de type enrobé noir à grains
Description
moyens multicolors
Analyse laboratoire : rapport d’essai joint au
Critère de décision
présent rapport.
BAT JEAN MOULIN :
Localisation / ZPSO
COUR RECREATION 2
ANALYSE
Réf prél. Emplacement prél. Date Couche / type produit Résultat
Matériau bitumineux de type enrobé
BAT JEAN MOULIN :
BIT1-1 10/09/2020 noir à grains moyens multicolores ABSENCE
COUR RECREATION 2
(d’environ 5cm d'épaisseur)
Matériau bitumineux de type enrobé
BAT JEAN MOULIN :
BIT1-2 10/09/2020 noir à grains moyens multicolores ABSENCE
COUR RECREATION 2
(d’environ 7cm d'épaisseur)
Matériau bitumineux de type enrobé
BAT JEAN MOULIN :
BIT1-3 10/09/2020 noir à grains moyens multicolores ABSENCE
COUR RECREATION 2
(d’environ 6cm d'épaisseur)
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E.Conditions générales de réalisation du repérage
1. Objet de la mission
➢ Notre mission consiste à identifier les matériaux et produits contenant de l'amiante susceptibles d'être affectés
directement ou indirectement par les travaux définis par le donneur d’ordre.
➢ Notre mission est réalisée selon la norme NF X 46-020 de d’août 2017 et l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage
de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
➢ Ce repérage porte sur les produits et matériaux susceptibles de contenir de l’amiante concernés par les travaux et
mentionnés dans l’annexe A de la norme NF X 46-020. Si l’opérateur de repérage a connaissance d’autres produits ou
matériaux réputés contenir de l’amiante, il les repère également.
➢ Ce repérage peut nécessiter des investigations approfondies à caractère destructif afin d’accéder à des matériaux ou
produits susceptibles de contenir de l’amiante.
Liste des matériaux de l’annexe A de la norme NF X 46-020
Ouvrages ou composants de la Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à
construction sonder
1-Couvertures, toitures, terrasses et étanchéités
Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles »)
Plaques ondulées et planes Plaques en matériaux bitumineux
Revêtements anti-condensation sous bac acier
Ardoises composites hors fibrociment
Ardoises, bardeaux bitumineux Ardoises en fibres-ciment
Bardeaux bitumineux (« shingles »)
Conduits de fumée, de cheminée, de ventilation
Conduits d'eaux pluviales
Garnissage des joints de dilatation
Joints de dilatation
Couvre‐joints
Éléments associés à la toiture Tresses d'étanchéité à l'air
Éléments complémentaires de toiture (chéneaux, rives, closoirs, faitages,
mitres, costières, etc.)
Jonctions bitumineuses
Solins en fibres-ciment
Colle des solins en fibres-ciment
Pare-vapeur, pare-pluie
Eléments sous toiture Isolants fibreux en sous toiture
Flocages, enduits projetés
Parties planes : revêtements bitumineux (bandes, lés…), écrans de semi
indépendance, pare-vapeur
Étanchéité de toiture terrasse Relevés : revêtements bitumineux (bandes, lés…)
Parties planes ou relevés : complexes asphaltés
Colles, produits d’accrochage
Garnitures de friction sur fenêtres basculantes
Fenêtres de toit, lanterneaux, verrières Joints d'étanchéité entre menuiserie et ossature
Mastics (vitriers, bitumineux…)
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Ouvrages ou composants de la Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à
construction sonder
2- Parois verticales extérieures et façades
Ardoises composites hors fibres-ciment
Ardoises en fibres-ciment
Joints d'assemblage ou d'étanchéité, mastics,
Façades légères, murs rideaux, bardages, tresses
panneaux sandwich Peintures des bardages métalliques
Revêtements intérieurs anti condensation (hors
peintures)
Plaques, panneaux, bacs en fibres‐ciment, éléments de remplissage
Isolant et protection thermique ou acoustique Carton‐amiante
sous bardage Flocages, enduits projetés
Appuis de fenêtres en fibres‐ciment
Colles et joints (faïence, pâte de verre, carrelage), ragréages, primaires
d'accrochage, Imperméabilisants
Couvre‐joints
Garnissage des joints de dilatation
Enduits extérieurs (projetés, lissés ou talochés), crépis extérieurs
Façades lourdes y compris poteaux
Enduits pelliculaires de lissage/débullage
Éléments en maçonnerie silico‐calcaire (1880‐1940) briques blanches
silico‐calcaire
Joints de dilatation
Peintures sur béton
Revêtements plastiques épais (RPE)
Garnitures de friction sur fenêtres basculantes
Joints de mastic de vitrage (notamment châssis aluminium)
Menuiseries extérieures Joints d'étanchéité entre menuiserie et structure
Peintures décoratives
Plaques de fibres‐ciment (allèges, coffres, etc.)
Conduits de fumées, de cheminée, de ventilation
Éléments associés aux façades Conduits d'eaux (pluviales et usées)
Éléments ponctuels : chéneaux, rives, corniches
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Ouvrages ou composants de la Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à
construction sonder
3-Parois verticales intérieures
Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés
Enduits de ragréage, débullage, lissage
Murs et cloisons maçonnés Flocages
Fourreaux (carton, fibres‐ciment…)
Joints de dilatation, d'assemblage, joints coupe-feu
Enduits à base de ciment, lissés ou talochés (ragréage, débullage,
lissage)
Enduits à base de plâtre projetés, lissés ou talochés
Poteaux Flocages
Entourages de poteau (carton‐amiante, fibres ciment, matériaux
sandwich…), coffrages perdus
Joints de dilatation, d'assemblage avec poutraison
Bandes calicot
Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés
Enduits de jointoiement des plaques de plâtre
Flocages
Isolants intérieurs fibreux, bourre en vrac
Cloisons sèches (assemblées, préfabriquées) Plots de colle fixant les cloisons au mur
Jonctions entre panneaux préfabriqués et pieds / têtes de cloisons
(notamment IGH et ERP): tresse, carton, fibres‐ciment
Panneaux de cloisons lisses ou moulurées,
préfabriquées ou non
Sous couches des tissus muraux
Bandes calicot
Enduits à base de ciment, lissés ou talochés (ragréage, débullage,
lissage)
Enduits à base de plâtre (projetés, lissés ou talochés)
Gaines et coffres verticaux
Enduits de jointoiement des plaques de plâtre cartonné
Flocages
Jonctions entre panneaux (tresses, étanchéité entre panneaux)
Panneaux (fibres‐ciment, …)
Isolants intérieurs des portes
Portes coupe‐feu, Joints des portes coupe‐feu, phoniques ou pare flammes (sur battant et
pare‐flamme, isothermiques, frigorifiques dormant y compris oculus, et sur serrurerie)
Panneaux, plaques en fibres‐ciment des vantaux, bakélite
Colles et joints de carrelage ou de faïence, ragréage, primaire
d'accrochage
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes, …)
Revêtements de murs, poteaux, cloisons, gaines, Peintures intumescentes
coffres Revêtements bitumineux
Panneaux décoratifs en fibres‐ciment (lambris), revêtements durs en
fibres‐ciment
Sous couches des tissus muraux, moquettes murales ou les vinyles
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Ouvrages ou composants de la Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à
construction sonder
4 — Plafonds et faux-plafonds
Colles de carrelage, ragréages, primaires d'accrochage et joints de
carrelage
Enduits de jointoiement et plots de colle des plaques de plâtre,
Coffrages perdus (carton‐amiante, fibres‐ciment, composite)
Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés ou talochés
Flocages
Plafonds Bandes calicot
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes…)
Peintures intumescentes
Résines
Panneaux collés vissés ou cloués
Revêtements bitumineux
Sous couches des tissus muraux
Enduits à base de plâtre ou ciment (projetés, lissés ou talochés)
Entourages de poutres (carton‐amiante, fibres ciment, matériaux
sandwich)
Flocages
Poutres et charpentes Jonctions avec la façade, calfeutrements, joints (coupe‐feu, de dilatation,
de structure)
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes…)
Peintures intumescentes
Revêtements bitumineux
Enduits de jointoiement des plaques de plâtre cartonné
Enduits à base de plâtre ou ciment (projetés, lissés ou talochés)
Flocages
Gaines et coffres horizontaux
Jonctions entre panneaux (tresses, étanchéité entre panneaux)
Bandes calicot
Panneaux (fibres‐ciment, …)
Flocages
Suspentes et contrevents Peintures intumescentes
Protections en plâtre
Écrans de cantonnement et leurs joints (dans le plénum entre le faux
plafond et le plancher supérieur)
Jonctions entre faux plafond et structure, joints entre panneaux
Faux plafonds
Isolants posés dans le plénum au‐dessus du panneau de faux plafond
Panneaux et plaques
Pare vapeur
5 — Planchers et planchers techniques
Colle bitumineuse
Dalles de sol
Colles et joints de carrelage, ragréages, primaires d'accrochage
Colles non bitumineuses
Dalles moquettes avec entre couche noire
Enduit de cuvelage
Joints de cantonnement sur faux planchers
Joints de dilatation et d'assemblage
Moquette
Peintures de sol
Revêtements de sols
Revêtements de sols sportifs
Nez de marche
Sols coulés à base ciment (terrazolith, etc.)
Sous‐couches (carton, feutre, …) des revêtements
souples
Rebouchages autour de conduits (principalement IGH et ERP), fourreaux
en carton ou fibres‐ciment
Chape maigre (térazolith) si bâtiment construit avant 1950
Ragréage
Rebouchage autour de conduits (principalement IGH et ERP)
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construction sonder
6 — Conduits et accessoires intérieurs
Calorifuges (tresses, coquilles, matelas…)
Conduits en fibres‐bitumes (conduits de
drainage)
Conduits en fibres‐ciment, manchons
Enveloppes (bandes tissées enduites ou non),
colles de calorifugeage
Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, Mastics
échappement, autres fluides) Joints entre éléments, joints plats prédécoupés
pour brides
Matelas
Tresses dans câbles électriques d'alimentation,
(notamment de secours, souvent orange),
résistants au feu
Rubans adhésifs
Clapets (tunnels, lames, joints)
Rebouchages et calfeutrements de clapets et
Clapet / volet coupe-feu
volets coupe‐feu
Volets coupe‐feu y compris ossature
Conduit et vidoir en fibres ciment
Vide-ordures
Joint d'étanchéité des trappes
7 — Ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques
Panneaux dans les portes palières
Portes et cloisons palières
Panneaux des cloisons palières
Calfeutrement entre mur et plancher
Colles
Isolants
Parois des équipements
Joints
Plaques, panneaux décoratifs (habillages cabines, joues des escaliers
mécaniques…)
Éléments de protection contre les arcs électriques
intégrés dans des équipements de type
contacteurs, sélecteurs, coupe‐circuits…
Freins d'ascenseurs
Matériels en machinerie
Joints plats
Tresses dans câbles électriques d'alimentation,
(notamment de secours, souvent orange),
résistants au feu
8 — Équipements divers et accessoires
Bourres
Calorifugeages
Dispositifs anti condensation (peintures, films, etc.)
Flocages
Joints d'étanchéité, joints plats prédécoupés pour brides
Tresses
Tissus, soufflets amortisseurs acoustiques
Chaudières (mixtes, collectives), chauffe bains,
Isolants thermiques cartonnés
radiateurs gaz modulables, Poêles à bois à fuel,
Tresses des diffuseurs
à charbon, Groupes électrogènes
Bourres
Calorifugeages
Dispositifs anti condensation (peintures, films, etc.)
Flocages
Joints d'étanchéité, joints plats prédécoupés pour brides
Tresses
Tissus, soufflets amortisseurs acoustiques
Isolants thermiques cartonnés
Convecteurs et radiateurs électriques
Tresses des diffuseurs
Fusibles à broche Carton, tresse
Canalisations électriques préfabriquées Isolants
Coffres-forts Portes et parois
Portes de placard, baignoires et éviers
Plaques souples bitumineuses anti vibratiles
métalliques
Jardinières, bac à sable incendie Éléments en fibres‐ciment
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QUALITAT Expertises Rapport amiante avant-travaux 33685- 1
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Ouvrages ou composants de la Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou à
construction sonder
9 — Fondations et soubassements
Étanchéité des murs enterrés Enduits bitumineux des ouvrages enterrés
Conduits et fourreaux Fourreaux en fibres‐ciment dans maçonnerie
Parois verticales et horizontales enterrées Joints de fractionnement, de rupture, de dilatation
10 — Voies et réseaux divers
Conduits, siphons Éléments de canalisations enterrés en fibres ciment
Enrobés bitumineux des couches de voirie (juste
Voiries
partie bitume), asphaltes
Espaces Sportif Revêtements de sols
Aménagements Extérieurs Éléments en fibres‐ciment (jardinières, bordures…)
2. Limite de mission et de responsabilité
➢ La mission est limitée aux parties de l’immeuble bâti pour lesquelles une mission a été confiée à l’opérateur de repérage.
L’opérateur a examiné uniquement les locaux et les volumes auxquels il a pu accéder dans les conditions normales de
sécurité et uniquement les zones concernées par les travaux.
➢ Le cas échéant, en cas de date de dépôt du permis de construire non communiquée, il a été considéré, notamment au
vu même du bien, que celui-ci est bien antérieur au 01/07/1997
➢ Le cas échéant, les inspections sur les équipements type moteur, machinerie d’ascenseur, chaudière, CTA, fours...etc,
se limitent aux matériaux et produits accessibles et n’incluent pas de démontage sauf sur demande particulière du
donneur d’ordre.
➢ Le présent rapport ne fait pas état des matériaux et produits réputés non susceptibles de contenir de l’amiante présents
dans le périmètre de repérage. C’est le cas notamment des parties de composants constituées des matières suivantes et
non traitées ou recouvertes : PVC, fonte, verre, aluminium, métal brut, bois, des pièces de quincaillerie brute, des
équipements sanitaires en porcelaine ou céramique.
➢ Dans certains cas, les matériaux ou produits prélevés ne sont pas visibles dans leur totalité et sont supposés être
associés à un autre matériau entièrement visible (exemple : une colle que l’on a pu observer en faisant un sondage
ponctuel sur des dalles de sol). Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’absence partielle de ce
matériau non visible dans sa totalité.
➢ Dans certains cas, des matériaux ou produits ponctuels peuvent exister sous d’autres matériaux ou produits qui ne
permettent pas une visibilité totale même au moyen d’investigations à caractère destructif, sauf à les retirer totalement ce
qui est bien souvent impossible sur le plan opérationnel. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans ces cas.
Exemples :
- Faible surface de colle bitumineuse sous une grande surface de dalles de sol semblables.
- Mastic ponctuel sur une gaine de ventilation floquée.
- Enduit anti-condensation d’un calorifuge absent au niveau du sondage mais présent 1m à côté.
- Enduit ciment de débullage ou ragréage mis en œuvre de manière hétérogène et recouvert par un revêtement enduit
plâtre et/ou peinture
- Conduits enterrés : conduits susceptibles de contenir de l’amiante, dont il est impossible d’évaluer la présence sans
réalisation de travaux lourds de terrassement.
➢ La présente mission ne comprend pas la recherche de pollution éventuelle de matériaux ou produits situés à proximité
de matériaux ou produits amiantés.
➢ Ce repérage peut nécessiter des investigations dites « complémentaires » : investigations à caractère exceptionnel, ne
pouvant être réalisées que juste avant ou entre les différentes étapes des travaux. La nécessité de réaliser ce type
d’investigation est mentionnée dans le document, et n’entraine pas la rédaction d’un « pré-rapport ».
➢ En cas de présence d’amiante, il est procédé à l’estimation de la quantité du ou des matériau(x) ou produit(s) concernés.
Pour chacun des matériaux ou produits concernés, cette quantité est estimée à titre indicatif. Cette quantification n’a pas
vocation à se substituer à la quantification nécessaire à la conception et au chiffrage des travaux, de la responsabilité de
l’entreprise de travaux ou du Maître d’œuvre de l’opération. Ainsi, la responsabilité de QUALITAT EXPERTISES ne
saurait être engagée si les quantités estimées indiquées dans ce rapport ne correspondaient pas aux quantités réelles
présentes sur l’ouvrage.
➢ Seule l'intégralité du rapport original peut engager la responsabilité de la Société QUALITAT EXPERTISES (annexes
comprises).
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3. Références réglementaires
➢ Norme NF X 46-020 d’août 2017 (contenu, méthodologie et modalités de réalisation des missions de repérage des
matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis)
➢ Code du Travail en vigueur à la date de visite
➢ Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017
➢ Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
4. Présentation des résultats
Zone présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO) / Elément Témoin
Une ZPSO est une partie d’un immeuble bâti dont les ouvrages et les parties d’ouvrage sont semblables.
Un élément témoin est une partie limitée représentative d’un ouvrage de référence, utilisée en vue de caractériser une
ZPSO.
Des sondages sont réalisés, et leurs résultats sont comparés entre eux et à l’élément témoin représentatif de l’ouvrage de
référence en vue de confirmer les similitudes d’ouvrage.
Note : les éléments témoins sont des éléments de méthodologie du repérage sur site, ils ne sont pas identifiés dans le
rapport.
Matériau / Produit :
Dans les résultats présentés, un matériau ou produit est un élément de la construction – ou partie d’ouvrage – de même
nature et présentant des caractéristiques intrinsèques identiques, dont la composition a pu intégrer de l’amiante pendant
certaines périodes de sa fabrication.
Chaque matériau ou produit fait l’objet d’une fiche d’identification et de cotation.
Un matériau ou produit peut comporter plusieurs couches.
Dans ce rapport tous les matériaux ou produits sont indiqués par des numéros différents qui ne se suivent pas forcément.
Echantillon / Prélèvement / Sondage :
Un échantillon est une partie représentative d’un (ou plusieurs) matériau(x) ou produit(s), résultant d’un prélèvement et
destinée à l’analyse en laboratoire
Le prélèvement est l’action consistant à prélever cette partie représentative.
Un même matériau ou produit peut faire l’objet de 1 ou plusieurs prélèvements. Un prélèvement permet de dissocier les
différentes couches pour les examiner et pouvoir les analyser séparément.
Le sondage est l’action qui permet de s’assurer que des matériaux ou produits sont semblables dans le but, notamment, de
déterminer des zones présentant des similitudes d’ouvrage.
Dans ce rapport :
- Tous les prélèvements sont indiqués et localisés. Ils sont identifiés par des lettres représentant le type de
matériau + le numéro du matériau + le numéro de prélèvement effectué sur ce matériau.
- Le cas échéant, notamment dans les cas complexes et/ou suite à la réalisation d’investigations approfondies
ou à l’utilisation d’outils de mesure, les sondages peuvent être indiqués et localisés. Ils sont alors identifiés par
la lettre « s » + le numéro du matériau (+ la lettre « P » dans le cas où le sondage est réalisé à l’aide du
PhazirTM).
Exemples :
- MAS 7-1 est le 1er prélèvement réalisé sur le matériau N°7 (qui est un Mastic).
- MAS 7-2 est le 2ème prélèvement réalisé sur le même matériau N°7.
- s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7.
- s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à l’aide du PhazirTM.
Conclusion matériau :
Dans les cas où un matériau / produit comporte plusieurs couches pouvant être dissociées à l’analyse (ex : dalle de sol +
colle), et qu’une seule couche contient de l’amiante (ex : seulement la colle), pour connaître précisément la couche
contenant de l’amiante il convient de se référer soit à la fiche d’identification et de cotation du matériau / produit concerné,
soit au procès-verbal d’analyse en Annexe.
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Dans le cas où un matériau / produit a fait l’objet de plusieurs prélèvements, si les résultats d’analyse ne sont pas cohérents
entre eux (par exemple un seul résultat indiquant la présence d’amiante), les hypothèses de similitude peuvent être revues.
Ces cas peuvent par exemple amener à :
- Conclure à la présence d’amiante dans la totalité du matériau / produit, malgré l’incohérence des résultats, en
raison d’une possible présence d’amiante hétérogène et/ou en faible quantité, ou d’une mise en œuvre sur une
surface avec des reliquats d’un produit amianté non complètement enlevé,
- Restreindre l’étendue de la ZPSO concernée par la présence du matériau amianté,
- Envisager l’hypothèse d’une pollution ponctuelle ne reflétant pas la présence effective d’amiante dans le matériau /
produit,
- Préconiser la réalisation de prélèvements et analyses complémentaires pour réévaluer les hypothèses de
similitude.
A ce stade, il convient de conduire une réflexion (si nécessaire collégiale, en concertation avec le Donneur d’Ordre et ses
représentants) afin de déterminer, à partir d’éléments factuels (techniques constructives et/ou procédés de fabrication et/ou
de mise en œuvre, etc.) la cause probable de cette hétérogénéité.
Dans cette attente l’opérateur propose une conclusion à partir des éléments en sa connaissance comme indiqué ci-dessus.
Estimation des quantités de MPCA :
En cas de présence d’amiante, il est procédé à l’estimation de la quantité du ou des matériau(x) ou produit(s) concernés,
exprimée selon les cas en surface (m²), en longueur (m) ou en nombre d’éléments unitaires (u).
Dans certains cas, dans l’impossibilité d’estimer la quantité même du matériau ou produit, ou lorsque cela apparait plus
pertinent, il est procédé à l’estimation de quantité en incluant le support sur lequel celui-ci est présent.
Exemples : plots de colle ou bandes calicot sur doublages (estimation de la surface totale de doublage), joints mastic sur
gaine (estimation de la longueur de gaines), panneaux ou isolants de portes (nombre de portes).
Le cas échéant, il est également procédé à titre d’information à l’estimation des quantités des matériaux ou produits
susceptibles de contenir de l’amiante, pour lesquels il n’a pas été possible de conclure.
Les quantités estimées sont mentionnées dans la cartographie en annexe du rapport.
Le présent rapport ne fait pas état des quantités estimées en poids des déchets de MPCA générés en cas de retrait. En
effet, cette estimation dépendant de la technique de traitement mise en œuvre et du choix ou de la nécessité de retirer le
MPCA avec son support, elle n’est pas réalisable en amont de l’organisation et de la conception des éventuels travaux, et
reste de la responsabilité de l’entreprise de travaux ou du Maître d’œuvre de l’opération.
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F. Obligations de conservation et transmission
Si le donneur d’ordre n’est pas le propriétaire de l’immeuble bâti concerné par la mission de repérage, il doit adresser à ce
dernier une copie du rapport établi par l’opérateur de repérage.
En cas de mission de repérage portant sur une partie privative d’un immeuble collectif à usage d’habitation, le propriétaire doit
mettre à jour le contenu du « Dossier Amiante – Parties Privatives » (DAPP) prévu au I de l’article R. 1334-29-4 du code de la
santé publique, en y intégrant les données issues du présent rapport ou pré-rapport. Il doit tenir à disposition et communiquer
ce DAPP, ainsi complété, selon les modalités prévues au II de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur les parties communes d’un immeuble collectif à usage d’habitation ou sur un
immeuble non utilisé à fin d’habitation, le propriétaire doit mettre à jour le contenu du « Dossier Technique Amiante » (DTA)
prévu au I de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique ainsi que de sa fiche récapitulative, en y intégrant les
données issues du présent rapport ou pré-rapport. Il doit tenir à disposition et communiquer ce DTA, ainsi complété, selon les
modalités prévues au II de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur tout ou partie d’un immeuble d’habitation ne comprenant qu’un seul logement, le
propriétaire doit conserver le présent rapport ou pré-rapport, et le communiquer, sur leur demande, à toute personne physique
ou morale appelée à effectuer des travaux dans l’immeuble bâti ainsi qu’aux agents de contrôle de l’inspection du travail
mentionnés à l’article L. 8211-1 du code du travail, aux agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et,
en cas d’opération relevant du champ de l’article R. 4534-1 du code du travail, de l’organisme professionnel de prévention du
bâtiment et des travaux publics.
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G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité.
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ANNEXE 1
CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET MATERIAUX
CONTENANT DE L’AMIANTE
Référence rapport 33685-1
Nombre de pages 1
Explications pour la lecture de la cartographie :
Les informations notées sur les cartographies comprennent au plus :
• Les points de prélèvement :
Ces points sont représentés par des flèches.
Tous les prélèvements sont indiqués par quelques lettres représentant le type de matériau + le numéro du matériau + le numéro
de prélèvement effectué sur ce matériau.
Exemple : MAS 7-3 est le 3ème prélèvement réalisé sur le matériau N°7 (qui est un Mastic)
Tous les points de prélèvement sont indiqués sur la cartographie que les résultats d’analyses soient positifs ou négatifs
• Les points de sondage :
Ces points sont représentés par des flèches.
Les sondages sont identifiés par la lettre « s » + le numéro du matériau (+ la lettre « P » dans le cas où le sondage est réalisé à
l’aide du PhazirTM).
Exemples : s7 est un sondage réalisé sur le même matériau N°7 ; s7-P est un sondage réalisé sur le même matériau N°7, à
l’aide du PhazirTM.
Les points de sondage ne sont indiqués sur la cartographie que dans certains cas, notamment dans les cas complexes
et/ou suite à la réalisation d’investigations approfondies.
• Les matériaux contenant de l’amiante
Ils sont identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
• Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
Si des investigations complémentaires sont nécessaires, il peut exister des matériaux pour lesquels un doute subsiste. Ces
matériaux sont identifiés par des zones de couleurs (cf. légende)
• Les zones hors champ de la mission
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
• Les zones qui doivent faire l’objet d’investigations ultérieures
Elles sont identifiées par des zones de couleurs (cf. légende)
LÉGENDE
Collège Jean moulin / Enrobés Point de prélèvement Prél. XXX x-x
Zone d'investigation
Prél. BIT 1-2
Prél. BIT 1-1 Prél. BIT 1-3
ANNEXE 1: CARTOGRAPHIE DES PRÉLÈVEMENTS, SONDAGES ET
MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Dossier 33685-1 MATÉRIAUX ET PRODUITS NE CONTENANT PAS D'AMIANTE
Chemin de Saint-Come
Date 09/2020 13300 SALON DE N° Type Descriptif Légende
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 1/1 PROVENCE / Bitumineux Materiaux bitumineux
ANNEXE 2
PROCES-VERBAUX DES ANALYSES DES ECHANTILLONS
EN LABORATOIRE
Référence rapport 33685-1
Nombre de pages 1
Détection et identification des fibres d'amiante
dans les enrobés bitumineux (Hors granulats)
Accréditation n° 1-6361
14 avenue du 1er Mai - 91120 PALAISEAU Rapport d'essai N°RP-20-1398 Révision 00 Portée disponible sur www.cofrac.fr
Tel. : 01 70 39 08 81 - Email : courriel-lfae@lfae.fr
Seules les prestations repérées par le symbole * sont effectuées sous le couvert de l'accréditation.
Affaire : Qualitat Expertises - Agence de Salon de Provence
33685-1 33, rue des Korrigans 13300 SALON DE PROVENCE
chemin de Saint-Come 13300 SALON DE PROVENCE A l'attention de M. BANDE Guillermo
Nombre d'échantillon(s) : 3
Prélevé(s) par : BANDE Guillermo Le : 10/09/20
Réceptionné(s) par : Nathalie DUPONT Le : 15/09/20
Transporté(s) par : TNT
Examen visuel et
Données client N°
microscopique Nbre de Méthode
analyse Résultat Remarques
Description / texture / préparations analyse
Référence Description - localisation LFAE
couleur
Matériau bitumineux de type
enrobé noir à grains moyens
multicolors ( d'environ 5cm Enrobé / Bitumineux /
BIT1-1 20-31652 3 META* Non détecté -
d'epaisseur) - BAT JEAN Noir
MOULIN / COUR RECREATION
2
Matériau bitumineux de type
enrobé noir à grains moyens
multicolors ( d'environ 7cm Enrobé / Bitumineux /
BIT1-2 20-31653 3 META* Non détecté -
d'epaisseur) - BAT JEAN Noir
MOULIN / COUR RECREATION
2
Matériau bitumineux de type
enrobé noir à grains moyens
multicolors ( d'environ 6cm Enrobé / Bitumineux /
BIT1-3 20-31654 3 META* Non détecté -
d'epaisseur) - BAT JEAN Noir
MOULIN / COUR RECREATION
2
Les données transmises par le client ne sauraient engager la responsabilité du laboratoire.
Analyste(s) MET Wassim NAAMANE Date(s) analyse MET 16/09/20
Préparation de l'échantillon selon les annexes G6-G7 du « Guide d'aide à la caractérisation des enrobés bitumineux » (20/11/2013). (Réf. Interne : PT-ESSA-ANA-001)
Chaque prise d'essai est broyée puis calcinée dans un four à moufle à environ 450°C, une attaque acide des résidus de calcination est réalisée, la mise en solution est ensuite soumise aux ultrasons
puis filtrée sur une membrane en polycarbonate carbonée. La membrane est carbonée une seconde fois et des grilles d'observation de META sont préparées puis analysées comme décrit dans la
norme NF X 43-050 (Janvier 1996).
La limite de détection du laboratoire, définie comme étant la détection et l'identification d'une fibre ou d'un faisceau de fibres dans la quantité d'échantillon examinée, est de 0.1 %. Cela signifie que le
laboratoire garantit de donner un résultat positif pour les fibres recherchées si leur teneur dans l'échantillon est supérieure ou égales à 0.1% en masse, selon un intervalle de confiance de 95%.
Les résultats s'appliquent à l'échantillon tel qu'il a été reçu.
Validé le 16/09/2020
Par Nathalie DUPONT
Directeur Laboratoire
L'accréditation du Cofrac atteste de la compétence technique du laboratoire pour les activités couvertes par l'accréditation et du bon fonctionnement d'un système de management de la qualité adapté.
Les résultats ne se rapportent qu'aux objets soumis à l'essai. La reproduction du rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale.
Référence : DE-ESSA-PV-003 - Version : 08 - Date d'application : 18/02/2020
Page 1/1
ANNEXE 3
PROCES-VERBAUX DES ANALYSES HAP DES ECHANTILLONS
EN LABORATOIRE
Référence rapport 33685-1
Nombre de pages 2
Cadre de référence : Directive 2008/98/CE relative aux déchets
La connaissance de la teneur en HAP d’un enrobés est rendue nécessaire pour déterminer la possibilité de le recycler à chaud ou
à froid.
A titre informatif :
Le Guide d'acceptabilité des matériaux alternatifs SETRA 2011 évoque les seuils suivants en matière de traitement et réemploi des
enrobés contenant des HAP :
- En dessous de 50 mg/kg, le matériau est considéré comme déchet inerte et réutilisable.
- Entre 50 mg/kg et 1000 mg/kg, le matériau ne peut pas être réutilisé à chaud ou à froid.
- Au-delà de 1000 mg/kg, le matériau est considéré comme déchet dangereux.
SYNTHESE DES RESULTATS :
Localisation / Nb Conclusions
N° Type matériau / produit Conclusions HAP
ZPSO Prel amiante
Somme HAP inférieure à
BIT1-1
BAT JEAN 50mg/kg
Matériau bitumineux de type
MOULIN : Somme HAP inférieure à
1 enrobé noir à grains moyens 3 ABSENCE BIT1-2
COUR 50mg/kg
multicolors
RECREATION 2 Somme HAP inférieure à
BIT1-3
50mg/kg
Bureau Veritas Exploitation SAS A l'attention de MINCONE Frédérique
AIX EN PROVENCE DEPARTEMENT BOUCHES DU RHONE
37/39 parc du Golf 52 AVENUE SAINT JUST
CS 20512 13265 MARSEILLE CEDEX 1
13593 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3 France
Téléphone : 04 42 37 25 00
Mail : wilfrid.blandamour@bureauveritas.com
Rapport d'évaluation de l'état de conservation de matériaux et
produits contenant de l'amiante
Date(s) du repérage : le 14/05/2020
Immeuble bâti objet du repérage :
Nom du site : COLLEGE JEAN MOULIN SALON DE PROVENCE Collège Jean Moulin
Chemin de Saint-Côme
13300 SALON DE PROVENCE
Numéro d'affaire : 9271291
Référence du rapport : 9271291/S1.4.1.R
Rédigé le : 19/05/2020
Par l'opérateur de repérage : Wilfrid BLANDAMOUR
Date de la commande : 14/04/2020
Certification de compétence : Le présent rapport est établi par une
personne dont les compétences sont certifiées par BV Certification 191 rue
de Vaugirard 75738 Paris Certificat n° 8193231
Date de début de validité Date de fin de validité
Amiante sans
13/12/2017 12/12/2022
mention
Amiante avec
13/12/2017 12/12/2022
mention
Ce rapport contient 26 pages y compris les annexes et ne peut être
reproduit qu’intégralement .
Signature du rédacteur :
Bureau Veritas Exploitation SAS - Société par Actions Simplifiée au capital social de 36 315 000 euros
Siège social 8 cours du Triangle de l'Arche - 92800 PUTEAUX - RCS Nanterre B 790 184 675
SOMMAIRE
1. RESULTATS DE L’EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION............................................................3
1.1. Evaluation des matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste B................................................3
1.2. Obligation d’information.............................................................................................................................3
2. CONCLUSIONS DE L’EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION.......................................................3
2.1. Recommandations réglementaires pour les produits et matériaux de la liste B........................................3
2.2. Eléments d’information..............................................................................................................................4
3. INFORMATIONS GENERALES........................................................................................................................5
3.1. Immeuble bâti objet de la mission..............................................................................................................5
3.2. Intervenants...............................................................................................................................................5
3.3. Opérateur(s) de repérage..........................................................................................................................5
4. DESCRIPTION DE LA MISSION D’EVALUATION..........................................................................................6
4.1. Textes réglementaires...............................................................................................................................6
4.2. Méthodologie de la mission.......................................................................................................................6
5. CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE..........................................................................................7
5.1. Documents remis par le donneur d’ordre ou disponibles lors de la visite..................................................7
6. ANNEXES..........................................................................................................................................................8
6.1. Photos........................................................................................................................................................8
6.2. Grilles d’évaluation de l’état de conservation des matériaux de la liste B...............................................10
6.3. Attestation d’assurance............................................................................................................................25
6.4. Certificat de compétence.........................................................................................................................26
Rapport AM-VPTM Rapport n° : 9271291/S1.4.1.R
Copyright BUREAU VERITAS Page 2/26 Date du rapport : 19/05/2020
1. RESULTATS DE L’EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION
1.1. Evaluation des matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste B
Évaluation des matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste B
Matériau ou État de
Localisation Composant Description Observation
produit conservation
Bâtiment C / Toiture plaques
Toiture Plaque plane fibre-ciment AC2
Préfabriqué 1+2+3 amiante-ciment
Bâtiment C / fibre-ciment, Allèges en amiante- Allèges en amiante-
Façade légère Plaque plane AC2
Préfabriqué 1+2+3 ciment ciment dégradés
Bâtiment C /
Revêtement de
Vestiaires agent Dalle de sol cassante, dalles de sol beiges / AC2
sol
cuisine
Garage extérieur / fibre-ciment, Conduit vertical évent
Conduit d'air Conduit / AC2
Toiture non retiré en 2017
Local pompe
Toiture Plaque ondulée fibre-ciment / AC2
arrosage / Toiture
Vide-sanitaire Conduit d'eau Conduit fibre-ciment / AC2
R-1 / Bâtiment C /
Conduit Conduit / / AC2
Réserve congélateur
R-1 / Bâtiment C /
Ancienne réserve Conduit Conduit fibre-ciment / AC2
conserves
R-1 / Bâtiment C /
Conduit Conduit / / AC2
Archives intendance
R-1 / Bâtiment C /
/ Conduit / / AC2
Produits d'entretien
R-1 / Bâtiment C /
Conduit Conduit fibre-ciment / AC2
Débarras
R-1 / Bâtiment C /
Conduit Conduit fibre-ciment / AC2
Archives secrétariat
Mur de clôture
mitoyen / Plaques Toiture Plaque ondulée fibre-ciment Résidus de toiture AC2
ondulées
Coffrage perdu
Préaux / Poteaux Poteau / / AC2
de poteau
Bâtiment A et C / Elément associé Conduit de
fibre-ciment / AC2
Toit-terrasse à la toiture ventilation
Bâtiment A et C /
Façade légère Plaque plane fibre-ciment, plaques noires / AC2
Façades
1.2. Obligation d’information
Dans tous les cas, et sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables, il est nécessaire d’avertir
de la présence d’amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits
concernés ou de ceux les recouvrant ou les protégeant.
2. CONCLUSIONS DE L’EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION
2.1. Recommandations réglementaires pour les produits et matériaux de la liste B
Il est recommandé au propriétaire de faire procéder à :
Pour les zones homogènes ayant obtenu la recommandation «action corrective de second niveau (AC2)»
Cette action concerne l’ensemble d’une zone, de telle sorte que le(s) matériau(x) ou produit(s) ne soi(en)t plus soumis à
aucune agression ni dégradation et consiste à :
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a) prendre, tant que les mesures mentionnées au c) n’ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées
pour limiter le risque de dégradation, et la dispersion des fibres d’amiante. Cela peut consister à adapter voire condamner
l’usage des locaux concernés afin d’éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de
l’amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d’empoussièrement
est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé publique ;
b) procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus
adaptées, prenant en compte l’intégralité des matériaux et produits contenant de l’amiante dans la zone concernée ;
c) mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque ;
d) contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en
bon état de conservation.
Obligation en cas de travaux de retrait ou de confinement et avant toute restitution des locaux traités :
Obligation du propriétaire de faire réaliser un examen visuel de l’état des surfaces traitées par un opérateur de repérage
répondant aux conditions de l’article L. 271-6 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Il fait également procéder à une mesure du niveau d’empoussièrement dans l’air à l’issue du déconfinement qui doit être
inférieur ou égal à cinq fibres par litre.
2.2. Eléments d’information
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées
comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. L’inhalation de fibres d’amiante est à l’origine de cancers
(mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires) et d’autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques
pleurales).
L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques
liés à l’amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et
proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l’immeuble.
L’information des occupants présents temporairement ou de façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du
risque d’exposition à l’amiante.
Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante afin de
remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation.
Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l’amiante qui ont été
repérés et de faire appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou de confinement de ce type de
matériau ou produit.
Enfin, les déchets contenant de l’amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes. Renseignez-vous auprès de
votre mairie ou de votre préfecture. Pour connaître les centres d’élimination près de chez vous, consultez la base de données
« déchets » gérée par l’ADEME, directement accessible sur le site internet www.sinoe.org.
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3. INFORMATIONS GENERALES
3.1. Immeuble bâti objet de la mission
Adresse: Collège Jean Moulin
Chemin de Saint-Côme
13300 SALON DE PROVENCE
Date du permis de Année de réhabilitation
Bâtiment Fonction principale Classement construire ou année ou description des
de construction modifications :
Enseignement
Collège Jean Moulin ERP catégorie 1 à 4 1968 non communiqué
primaire/secondaire
Le repérage porte exclusivement sur les parties de bâtiments et les locaux dont la liste est détaillée en annexe
Parties d'immeubles bâti visitées
3.2. Intervenants
Partie prenante Société Adresse Coordonnées
0413313544
DEPARTEMENT BOUCHES DU
52 AVENUE SAINT JUST 0617998891
Commanditaire du repérage RHONE
13265 MARSEILLE CEDEX 1 frederique.mincone@departem
Frédérique MINCONE
ent13.fr
0413313544
DEPARTEMENT BOUCHES DU
52 AVENUE SAINT JUST 0617998891
Propriétaire RHONE
13265 MARSEILLE CEDEX 1 frederique.mincone@departem
Frédérique MINCONE
ent13.fr
Accompagnateur Gestionnaire / /
3.3. Opérateur(s) de repérage
Date d'obtention Date de validité
Organisme de
Société Nom N° de certification* de la de la
certification
certification certification
Bureau Veritas
Wilfrid Blandamour BV Certification 8193231 13/12/2017 12/12/2022
790184675
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4. DESCRIPTION DE LA MISSION D’EVALUATION
Ce rapport est établi dans le cadre de l’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante.
La mission d’évaluation de l’état de conservation ne s’applique qu’aux produits et matériaux listés au chapitre «
RESULTATS DE L’EVALUATION DE L’ETAT DE CONSERVATION », ayant précédemment fait l’objet d’un repérage
amiante.
Le présent rapport ne correspond en aucun cas, et ne peut se substituer, à un rapport de repérage des matériaux et
produits contenant de l’amiante tels qu’exigés par les articles R1334-15 à 19 du Code de la Santé Publique.
4.1. Textes réglementaires
Code de la Santé Publique : article R1334-23, 1° de l’article R1334-27 et 28, alinéa II de l’article R1334-29-3
Parties relatives à l’évaluation de l’état de conservation de l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères
d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du
rapport de repérage, modifié par l’arrêté du 26 juin 2013
Parties relatives à l’évaluation de l’état de conservation de l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères
d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et au risque de
dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage, modifié par l’arrêté du 26 juin 2013
4.2. Méthodologie de la mission
L’opérateur de repérage évalue par zone homogène :
l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique contenant de
l’amiante, identifiés lors de repérages antérieurs,
l’état de conservation ainsi que les risques de dégradation liés à l’environnement dans les conditions d’utilisation de la zone,
des matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique contenant de l’amiante identifiés lors
de repérages antérieurs.
Pour les matériaux et produits contenant de l’amiante, hors liste A et B : En l’absence de référentiel réglementaire définissant
les critères d’évaluation de l’état de conservation de ces matériaux et produits, les critères « bon état » et « état dégradé »
dont appliqués
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5. CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE
Date(s) du repérage : le 14/05/2020
5.1. Documents remis par le donneur d’ordre ou disponibles lors de la visite
Rapports de repérage amiante :
Références rapport
Date rapport Auteur rapport Objet du repérage Principales conclusions
de repérage
FRANCE Repérage en vue de la Présence de matériau ou produit
135044 17/11/2008
RAPPORTS constitution du " DTA " contenant de l'amiante
Repérage en vue de la Présence de matériau ou produit
13/03002 27/01/2014 ARKHEDIA
constitution du " DTA " contenant de l'amiante
Présence de matériau ou produit
006/2015 29/10/2014 ARKHEDIA Repérage avant travaux
contenant de l'amiante
Les résultats antérieurs en matière de recherche d'amiante utilisés pour la réalisation du repérage, communiqués dans le
cadre de la présente mission, sont réputés satisfaire aux exigences imposées par les textes en matière de diagnostics,
constats et repérages amiante.
Autres documents :
Aucun document nous a été communiqué ou était disponible lors de la visite.
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6. ANNEXES
6.1. Photos
Déclaré - : Bâtiment C / Préfabriqué 1+2+3 - Plaque plane - Déclaré - : Bâtiment C / Préfabriqué 1+2+3 - Plaque plane -
AC2- (Présence d'amiante) AC2- (Présence d'amiante)
Déclaré - : Bâtiment C / Vestiaires agent cuisine - Dalle de sol - Déclaré - : Garage extérieur / Toiture - Conduit - AC2-
AC2- (Présence d'amiante) (Présence d'amiante)
Déclaré - : Garage extérieur / Toiture - Plaque ondulée- Déclaré - : Local pompe arrosage / Toiture - Plaque ondulée -
(Absence d'amiante) AC2- (Présence d'amiante)
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Déclaré - : Parking professeurs / Bâtiment débarras / Toiture - Déclaré - : Mur de clôture mitoyen / Plaques ondulées - Plaque
Plaque ondulée- (Absence d'amiante) ondulée - AC2- (Présence d'amiante)
Déclaré - : Préaux / Poteaux - Coffrage perdu de poteau - AC2
- (Présence d'amiante)
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6.2. Grilles d’évaluation de l’état de conservation des matériaux de la liste B
Grille d'évaluation de l'état de conservation de Plaque plane
N° de dossier 9271291/S1/4
Date de l'évaluation 04/05/2020
Bâtiment Collège Jean Moulin
Local ou zone homogène Bâtiment A et C / Façades
Destination déclarée du
Local technique
local
Résultat de la grille
d'évaluation du Plaque Conclusion : en fonction des résultats
plane
Score AC2 Action corrective de second niveau
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Grille d'évaluation de l'état de conservation de Conduit
N° de dossier 9271291/S1/4
Date de l'évaluation 04/05/2020
Bâtiment Collège Jean Moulin
Local ou zone homogène R-1 / Bâtiment C / Produits d'entretien
Destination déclarée du
Local technique
local
Résultat de la grille
Conclusion : en fonction des résultats
d'évaluation du Conduit
Score AC2 Action corrective de second niveau
Rapport AM-VPTM Rapport n° : 9271291/S1.4.1.R
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Grille d'évaluation de l'état de conservation de Conduit
N° de dossier 9271291/S1/4
Date de l'évaluation 04/05/2020
Bâtiment Collège Jean Moulin
Local ou zone homogène Vide-sanitaire
Destination déclarée du
Local technique
local
Résultat de la grille
Conclusion : en fonction des résultats
d'évaluation du Conduit
Score AC2 Action corrective de second niveau
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Grille d'évaluation de l'état de conservation de Conduit
N° de dossier 9271291/S1/4
Date de l'évaluation 04/05/2020
Bâtiment Collège Jean Moulin
Local ou zone homogène R-1 / Bâtiment C / Archives intendance
Destination déclarée du
Local technique
local
Résultat de la grille
Conclusion : en fonction des résultats
d'évaluation du Conduit
Score AC2 Action corrective de second niveau
Rapport AM-VPTM Rapport n° : 9271291/S1.4.1.R
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Grille d'évaluation de l'état de conservation de Plaque ondulée
N° de dossier 9271291/S1/4
Date de l'évaluation 04/05/2020
Bâtiment Collège Jean Moulin
Local ou zone homogène Mur de clôture mitoyen / Plaques ondulées
Destination déclarée du
Local technique
local
Résultat de la grille
d'évaluation du Plaque Conclusion : en fonction des résultats
ondulée
Score AC2 Action corrective de second niveau
Rapport AM-VPTM Rapport n° : 9271291/S1.4.1.R
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Grille d'évaluation de l'état de conservation de Conduit de ventilation
N° de dossier 9271291/S1/4
Date de l'évaluation 04/05/2020
Bâtiment Collège Jean Moulin
Local ou zone homogène Bâtiment A et C / Toit-terrasse
Destination déclarée du
Local technique
local
Résultat de la grille
d'évaluation du Conduit de Conclusion : en fonction des résultats
ventilation
Score AC2 Action corrective de second niveau
Rapport AM-VPTM Rapport n° : 9271291/S1.4.1.R
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Grille d'évaluation de l'état de conservation de Conduit
N° de dossier 9271291/S1/4
Date de l'évaluation 04/05/2020
Bâtiment Collège Jean Moulin
Local ou zone homogène R-1 / Bâtiment C / Réserve congélateur
Destination déclarée du
Local technique
local
Résultat de la grille
Conclusion : en fonction des résultats
d'évaluation du Conduit
Score AC2 Action corrective de second niveau
Rapport AM-VPTM Rapport n° : 9271291/S1.4.1.R
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Grille d'évaluation de l'état de conservation de Plaque ondulée
N° de dossier 9271291/S1/4
Date de l'évaluation 04/05/2020
Bâtiment Collège Jean Moulin
Local ou zone homogène Local pompe arrosage / Toiture
Destination déclarée du
Local technique
local
Résultat de la grille
d'évaluation du Plaque Conclusion : en fonction des résultats
ondulée
Score AC2 Action corrective de second niveau
Rapport AM-VPTM Rapport n° : 9271291/S1.4.1.R
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Grille d'évaluation de l'état de conservation de Dalle de sol
N° de dossier 9271291/S1/4
Date de l'évaluation 04/05/2020
Bâtiment Collège Jean Moulin
Local ou zone homogène Bâtiment C / Vestiaires agent cuisine
Destination déclarée du
Local technique
local
Résultat de la grille
Conclusion : en fonction des résultats
d'évaluation du Dalle de sol
Score AC2 Action corrective de second niveau
Rapport AM-VPTM Rapport n° : 9271291/S1.4.1.R
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Grille d'évaluation de l'état de conservation de Conduit
N° de dossier 9271291/S1/4
Date de l'évaluation 04/05/2020
Bâtiment Collège Jean Moulin
Local ou zone homogène Garage extérieur / Toiture
Destination déclarée du
Local technique
local
Résultat de la grille
Conclusion : en fonction des résultats
d'évaluation du Conduit
Score AC2 Action corrective de second niveau
Rapport AM-VPTM Rapport n° : 9271291/S1.4.1.R
Copyright BUREAU VERITAS Page 19/26 Date du rapport : 19/05/2020
Grille d'évaluation de l'état de conservation de Conduit
N° de dossier 9271291/S1/4
Date de l'évaluation 04/05/2020
Bâtiment Collège Jean Moulin
Local ou zone homogène R-1 / Bâtiment C / Débarras
Destination déclarée du
Local technique
local
Résultat de la grille
Conclusion : en fonction des résultats
d'évaluation du Conduit
Score AC2 Action corrective de second niveau
Rapport AM-VPTM Rapport n° : 9271291/S1.4.1.R
Copyright BUREAU VERITAS Page 20/26 Date du rapport : 19/05/2020
Grille d'évaluation de l'état de conservation de Conduit
N° de dossier 9271291/S1/4
Date de l'évaluation 04/05/2020
Bâtiment Collège Jean Moulin
Local ou zone homogène R-1 / Bâtiment C / Archives secrétariat
Destination déclarée du
Local technique
local
Résultat de la grille
Conclusion : en fonction des résultats
d'évaluation du Conduit
Score AC2 Action corrective de second niveau
Rapport AM-VPTM Rapport n° : 9271291/S1.4.1.R
Copyright BUREAU VERITAS Page 21/26 Date du rapport : 19/05/2020
Grille d'évaluation de l'état de conservation de Coffrage perdu de poteau
N° de dossier 9271291/S1/4
Date de l'évaluation 04/05/2020
Bâtiment Collège Jean Moulin
Local ou zone homogène Préaux / Poteaux
Destination déclarée du
Local technique
local
Résultat de la grille
d'évaluation du Coffrage Conclusion : en fonction des résultats
perdu de poteau
Score AC2 Action corrective de second niveau
Rapport AM-VPTM Rapport n° : 9271291/S1.4.1.R
Copyright BUREAU VERITAS Page 22/26 Date du rapport : 19/05/2020
Grille d'évaluation de l'état de conservation de Conduit
N° de dossier 9271291/S1/4
Date de l'évaluation 04/05/2020
Bâtiment Collège Jean Moulin
Local ou zone homogène R-1 / Bâtiment C / Ancienne réserve conserves
Destination déclarée du
Local technique
local
Résultat de la grille
Conclusion : en fonction des résultats
d'évaluation du Conduit
Score AC2 Action corrective de second niveau
Rapport AM-VPTM Rapport n° : 9271291/S1.4.1.R
Copyright BUREAU VERITAS Page 23/26 Date du rapport : 19/05/2020
Grille d'évaluation de l'état de conservation de Plaque plane
N° de dossier 9271291/S1/4
Date de l'évaluation 04/05/2020
Bâtiment Collège Jean Moulin
Local ou zone homogène Bâtiment C / Préfabriqué 1+2+3
Destination déclarée du
Local technique
local
Résultat de la grille
d'évaluation du Plaque Conclusion : en fonction des résultats
plane
Score AC2 Action corrective de second niveau
Rapport AM-VPTM Rapport n° : 9271291/S1.4.1.R
Copyright BUREAU VERITAS Page 24/26 Date du rapport : 19/05/2020
6.3. Attestation d’assurance
Rapport AM-VPTM Rapport n° : 9271291/S1.4.1.R
Copyright BUREAU VERITAS Page 25/26 Date du rapport : 19/05/2020
6.4. Certificat de compétence
Rapport AM-VPTM Rapport n° : 9271291/S1.4.1.R
Copyright BUREAU VERITAS Page 26/26 Date du rapport : 19/05/2020
Référence du Rapport : 15-6666-CG13-COLLEGEJEANMOULIN-SALONDEPROVENCE-ENROBES_AD
1/24
Cabinet de diagnostic Immeuble Bâti objet de la mission
ARKHEDIA MARSEILLE COLLEGE JEAN MOULIN Edition n°1
10 rue de la République Quartier saint Côme Bd de l'Europe
13001 Marseille 13300 SALON DE PROVENCE
Contacts : 15/10/2015
Mail. : contact@arkhedia.fr
Tel.: 05 61 06 31 18/ Fax : 05 61 41 34 58 Périmètre : Ensemble des Enrobés(cf. descriptif ch.C)
Assurance : ALLIANZ Commande n°241894 du : 08/09/2015
EUROCOURTAGE 80810419
RAPPORT DE REPERAGE AVANT DEMOLITION
DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE (1)(2)
COLLEGE JEAN MOULIN SALON DE PROVENCE
Enrobés
Donneur d’ordre (DO) : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE
Hôtel du Département - 52 av de St Just - BP2141 13256
MARSEILLE Cedex 20
Chargé d’Opérations : Pierre MEYSSONNIER
Opérateur de repérage : Christian CURNIER, Cabinet ARKHEDIA MARSEILLE
N° Certificat : BUREAU VERITAS 2537932 (3)
Accompagnateur : Monsieur LOPEZ
Date d’intervention : 07/10/2015
Laboratoire d’analyses : Eurofins (Accrédité COFRAC)
CONCLUSION : ABSENCE
Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a
été repéré des matériaux et produits susceptibles de
contenir de l’amiante : après analyse, ils ne contiennent
pas d’amiante
Cf. conclusions détaillées et résultats du repérage chapitres A et B. Plans en annexe.
O/ N Commentaire
Revisite nécessaire avant
NON -
démarrage des travaux
Certains Locaux et ou éléments Locaux non concernés par les travaux.
n’ont pas été visités NON
Validé par Christian CURNIER Approuvé par Philippe BERTHOMET
(1) Des sondages destructifs destinés à vérifier la composition interne d'un composant ou d'un ouvrage pourront être réalisés. La
remise en état après sondage est à la charge du client.
(2) Sont exclus de la mission le repérage les EQUIPEMENTS DIVERS et les INSTALLATIONS INDUSTRIELLES (définies dans les
.
sections 8 et 9 de la liste C des matériaux à repérer dans le Code de la santé publique)
(3) Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par un organisme accrédité
ARKHéDIA
SAS au capital de 90.000 euros - RCS Paris 521 942 920
37 Rue des Mathurins, 75008 Paris - contact@arkhedia.fr
Référence du Rapport : 15-6666-CG13-COLLEGEJEANMOULIN-SALONDEPROVENCE-ENROBES_AD
2/24
Conditions Particulières du repérage Amiante
Au sens de la NORME NFX 46-020 de décembre 2008
Et de L’ARRÊTE du 26 juin 2013
Le présent rapport traite d’une recherche de MPCA, Matériaux ou Produits
Contenant de l’Amiante, avec sondage destructif de tous les matériaux constitutifs de
l’immeuble, dans la zone concernée par les travaux ou la démolition.
Les recherches de MPCA « pour constat vente », « pour constitution de DTA » ou
pour « examen visuel consécutif à travaux de désamiantage » font l’objet de
missions et de rapports différents.
Rappel sur la nature de la mission de repérage amiante avant démolition, objet
du présent rapport de mission :
A l’occasion de ces différents types de démolition, des MCA peuvent être mis en
évidence et fracturés, permettant ainsi la dispersion dans l’air de fibres préjudiciables
à la santé des travailleurs et de la population.
Dans cette perspective, un repérage « préventif » avec sondage destructif pratiqué
dans le périmètre des travaux ou de la démolition permet une observation interne de
la structure de chaque partie d’ouvrage (à la différence des repérages pour constat
vente ou pour constitution d’un DTA, pratiqués avec un sondage non destructif).
Si des MCA étaient repérés, il conviendra, avant toute démolition, des les faire
retirer, protéger et/ou confiner par une entreprise exerçant les activités
mentionnées dans l’article R4412-114 du code du travail (« sous section 3 ») et
disposant des habilitations pour ce faire.
Extraits de l’arrêté du 26 juin 2013
Art. 2. − Le repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante,
défini à l’article R. 1334-22 du code de la santé publique, consiste à rechercher,
identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés ou
faisant indissociablement corps avec l’immeuble ou la partie d’immeuble concerné
par le repérage.
Le repérage est réalisé après évacuation définitive de l’immeuble bâti et
enlèvement des mobiliers afin que tous les composants soient accessibles.
Toutefois, les recherches qui ne génèrent pas d’émission de fibres peuvent
être engagées avant l’évacuation.
Art. 3. − Préalablement à l’action de recherche, le propriétaire remet à l’opérateur de
repérage les rapports concernant la recherche d’amiante déjà établis, les éléments
permettant de décrire les ouvrages (plans ou croquis, date de délivrance du permis
de construire), les documents et informations dont il dispose, décrivant les produits,
ARKHéDIA
SAS au capital de 90.000 euros - RCS Paris 521 942 920
37 Rue des Mathurins, 75008 Paris - contact@arkhedia.fr
Référence du Rapport : 15-6666-CG13-COLLEGEJEANMOULIN-SALONDEPROVENCE-ENROBES_AD
3/24
matériaux et protection physiques mises en place et les éléments d’information
nécessaires à l’accès aux différentes parties de l’immeuble bâti en toute sécurité.
ARKHéDIA
SAS au capital de 90.000 euros - RCS Paris 521 942 920
37 Rue des Mathurins, 75008 Paris - contact@arkhedia.fr
Référence du Rapport : 15-6666-CG13-COLLEGEJEANMOULIN-SALONDEPROVENCE-ENROBES_AD
4/24
TABLE DES MATIERES
A/ CONCLUSIONS, RECOMMANDATIONS & COMMENTAIRES
B/ RESULTATS DU REPERAGE
C/ CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE
D/ REGLEMENTATION
ANNEXES
1. DOSSIER DE PLANS et PHOTOGRAPHIES
a. Plans ou Schémas de repérage avec Localisation des prélèvements et
des MPCA
b. Reportage Photographique
c. Plans projets
2. RAPPORTS D’ANALYSES LABORATOIRE &
GRILLES D’EVALUATION DES MATERIAUX FRIABLES LE CAS ECHEANT
3. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE
4. ATTESTATIONS REGLEMENTAIRES
a. Attestation sur l’Honneur (Article R271-3 du CCH)
b. Attestation d’assurance en cours de validité
c. Certificat de compétence : Opérateur de repérage (article R1334-23 du CSP)
RECOMMANDATIONS
En cas de présence d’amiante, se référer :
aux consignes générales de sécurité jointes en annexe
au Guide de prévention de l’INRS, références ED 809 et ED 6091
ARKHéDIA
SAS au capital de 90.000 euros - RCS Paris 521 942 920
37 Rue des Mathurins, 75008 Paris - contact@arkhedia.fr
Référence du Rapport : 15-6666-CG13-COLLEGEJEANMOULIN-SALONDEPROVENCE-ENROBES_AD
5/24
A/ CONCLUSIONS, RECOMMANDATIONS & COMMENTAIRES
(1) Voir plans de repérage en annexe 1
(2) Les Rapports d’analyses laboratoire sont fournis en annexe 2
(3) Les locaux visités sont ceux dont l’opérateur a eu connaissance, soit par les plans fournis, soit par la personne
accompagnatrice et auxquels nous avons pu accéder dans les conditions normales de sécurité.
(4) Evaluation des états de conservation établis selon Arrêtés de décembre 2012 (Listes A é B) et juin 2013 (Liste C):
Matériaux Liste B : EP, AC1, AC2
Matériaux Liste A : Score 1, 2 ou 3
Matériaux Liste C : Bon Etat / Dégradations Locales / Etat Dégradé
▲ Liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante sur avis opérateur
Etage / Zone Localisation Composant / Descriptif ETAT de Conservation (4)
Sans objet
▲ Liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante après analyse(s)
Zone - Localisation (1) Px (2) Composant / Descriptif ETAT de Conservation (4)
Sans objet
▲ Locaux et parties d’immeubles non visités (1) (3)
Tous les locaux indiqués par l’accompagnateur comme faisant partie du périmètre de la
mission ont été visités.
Localisation Motif
Sans objet
RESERVES ET COMMENTAIRES :
Néant
▲ Liste des Prélèvements et résultats d’analyses (2)
Présence
Référence PV d’amiante
N° Localisation Repère Descriptif
labo
OUI NON
ENROBES - Matériau dur bitumineux AR-15-NS-
1 P01 X
Zone 1 de type enrobé 066534-01-001
AR-15-NS-
ENROBES - Matériau dur bitumineux 066534-01
2 P02 X
Zone 1 de type enrobé
002
AR-15-NS-
ENROBES - Matériau dur bitumineux 066534-01
3 P03 X
Zone 1 de type enrobé
003
4 ENROBES - P04 Matériau dur bitumineux AR-15-NS- X
ARKHéDIA
SAS au capital de 90.000 euros - RCS Paris 521 942 920
37 Rue des Mathurins, 75008 Paris - contact@arkhedia.fr
Référence du Rapport : 15-6666-CG13-COLLEGEJEANMOULIN-SALONDEPROVENCE-ENROBES_AD
6/24
Zone 1 de type enrobé 066534-01
004
AR-15-NS-
ENROBES - Matériau dur bitumineux 066534-01
5 P05 X
Zone 1 de type enrobé
005
AR-15-NS-
ENROBES - Matériau dur bitumineux 066534-01
6 P06 X
Zone 2 de type enrobé
006
AR-15-NS-
ENROBES - Matériau dur bitumineux 066534-01
7 P07 X
Zone 3 de type enrobé
007
AR-15-NS-
ENROBES - Matériau dur bitumineux 066534-01
8 P08 X
Zone 3 de type enrobé
008
AR-15-NS-
ENROBES - Matériau dur bitumineux 066534-01
9 P09 X
Zone 1 de type enrobé
009
AR-15-NS-
ENROBES - Matériau dur bitumineux 066534-01
10 P10 X
Zone 4 de type enrobé
010
AR-15-NS-
ENROBES - Matériau dur bitumineux 066534-01
11 P11 X
Zone 4 de type enrobé
011
AR-15-NS-
ENROBES - Matériau dur bitumineux 066534-01
12 P12 X
Zone 5 de type enrobé
012
AR-15-NS-
ENROBES - Matériau dur bitumineux 066534-01
13 P13 X
Zone 6 de type enrobé
013
AR-15-NS-
ENROBES - Matériau dur bitumineux 066534-01
14 P14 X
Zone 5 de type enrobé
014
Matériau dur bitumineux AR-15-NS-
ENROBES - 066534-01
15 P15 de type enrobé ; matériau X
Zone 5
semi-dur (gris) 015
AR-15-NS-
ENROBES - Matériau dur bitumineux 066534-01
16 P16 X
Zone 7 de type enrobé
016
AR-15-NS-
ENROBES - Matériau dur bitumineux 066534-01
17 P17 X
Zone 8 de type enrobé
017
AR-15-NS-
ENROBES - Matériau dur bitumineux 066534-01
18 P18 X
Zone 9 de type enrobé
018
ENROBES - Matériau dur bitumineux AR-15-NS-
19 P19 X
Zone 9 de type enrobé 066534-01
ARKHéDIA
SAS au capital de 90.000 euros - RCS Paris 521 942 920
37 Rue des Mathurins, 75008 Paris - contact@arkhedia.fr
Référence du Rapport : 15-6666-CG13-COLLEGEJEANMOULIN-SALONDEPROVENCE-ENROBES_AD
7/24
019
AR-15-NS-
ENROBES - Matériau dur bitumineux 066534-01
20 P20 X
Zone 9 de type enrobé
020
AR-15-NS-
ENROBES - Matériau dur bitumineux 066534-01
21 P21 X
Zone 10 de type enrobé
021
AR-15-NS-
ENROBES - Matériau dur bitumineux 066534-01
22 P22 X
Zone 10 de type enrobé
022
AR-15-NS-
ENROBES - Matériau dur bitumineux 066534-01
23 P23 X
Zone 10 de type enrobé
023
AR-15-NS-
ENROBES - Matériau dur bitumineux 066534-01
24 P24 X
Zone 11 de type enrobé
024
AR-15-NS-
ENROBES - Matériau dur bitumineux 066534-01
25 P25 X
Zone 11 de type enrobé
025
AR-15-NS-
ENROBES - Matériau dur bitumineux 066534-01
26 P26 X
Zone 11 de type enrobé
026
AR-15-NS-
ENROBES - Matériau dur bitumineux 066534-01
27 P27 X
Zone 12 de type enrobé
027
AR-15-NS-
ENROBES - Matériau dur bitumineux 066534-01
28 P28 X
Zone 13 de type enrobé
028
ARKHéDIA
SAS au capital de 90.000 euros - RCS Paris 521 942 920
37 Rue des Mathurins, 75008 Paris - contact@arkhedia.fr
Référence du Rapport : 15-6666-CG13-COLLEGEJEANMOULIN-SALONDEPROVENCE-ENROBES_AD
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B/ RESULTAT DU REPERAGE
Le tableau ci-après décrit les locaux visités et la liste des éléments repérés par l’opérateur conformément à l’arrêté du 26 juin 2013 et à
l'annexe 13.9 du code de la santé publique (Liste C). Les produits et matériaux contenant effectivement de l’amiante sont indiqués en
gras
Légende : Px : Prélèvement N°x - DOR : Décision Opérateur de Repérage
BE : bon état - ED : état dégradé - AC 1/2 : Actions correctives de niveau ½ - EP : Evaluation périodique
Pièce Sol Mur Plafond Eléments repérés Conclusion Mode
ENROBES
P01
P02
P03
Zone 1 Enrobés - - Enrobés Absence
P04
P05
P09
Zone 2 Enrobés - - Enrobés Absence P06
P07
Zone 3 Enrobés - - Enrobés Absence
P08
P10
Zone 4 Enrobés - - Enrobés Absence
P11
P12
Zone 5 Enrobés - - Enrobés Absence P14
P15
Zone 6 Enrobés - - Enrobés Absence P13
Zone 7 Enrobés - - Enrobés Absence P16
Zone 8 Enrobés - - Enrobés Absence P17
ARKHéDIA
SAS au capital de 90.000 euros - RCS Paris 521 942 920
37 Rue des Mathurins, 75008 Paris - contact@arkhedia.fr
Référence du Rapport : 15-6666-CG13-COLLEGEJEANMOULIN-SALONDEPROVENCE-ENROBES_AD
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P18
Zone 9 Enrobés - - Enrobés Absence P19
P20
P21
Zone 10 Enrobés - - Enrobés Absence P22
P23
P24
Zone 11 Enrobés - - Enrobés Absence P25
P26
Zone 12 Enrobés - - Enrobés Absence P27
Zone 13 Enrobés - - Enrobés Absence P28
ARKHéDIA
SAS au capital de 90.000 euros - RCS Paris 521 942 920
37 Rue des Mathurins, 75008 Paris - contact@arkhedia.fr
Référence du Rapport : 15-6666-CG13-COLLEGEJEANMOULIN-SALONDEPROVENCE-ENROBES_AD
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C/ CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE
Le repérage est réalisé conformément à la règlementation (Cf. chapitre D) et
aux instructions de la norme NF X 46-020 (version 2008).
EXCLUSIONS
Les travaux de reconstitution faisant suite à des sondages destructifs ne sont pas prévus dans la mission
de base et sont de la responsabilité du donneur d’ordre, sauf si cela a fait l’objet d’une demande spécifique du
client.
Les matériaux et produits sondés sont ceux mentionnés dans la liste C du CSP et en annexe A de la norme
NF X 46-020, ainsi que tous matériaux ou produits suspects, à l’exclusion du mobilier et des équipements
techniques ou industriels.
Les travaux sont supposés concerner les zones décrites par le rapport
La démolition est réalisée après obtention d’un permis de démolir.
Démolition partielle
La démolition ne concerne qu’une partie de l’immeuble bâti.Indiqué avec
précision le périmètre de la zone des travaux.
Démolition totale
La démolition concerne la totalité de l’immeuble bâti.
Démolition totale du bien
RESERVES (Arrêté du 26 Juin 2013)
Le site étant en activité le jour de la visite, dans l’impossibilité d’effectuer des sondages exhaustifs (arrachage
de moquette, perçage de cloisons, destruction de gaines …) sans mettre en danger le personnel, le résultat
du repérage ne sera garanti que lorsque le D.O. aura donné libre accès aux locaux.
Il est possible que des revêtements de sol anciens (type dalles, colle, linoléum avec sous couches …) n’aient
pas été détectés car masqués par un autre revêtement qu’il aura été impossible d’arracher le jour de la visite.
Il est donc recommandé de nous faire intervenir à nouveau
dans le cas ou d’anciens revêtements seraient mis à jour au moment du démarrage des travaux.
▲ Documents contractuels :
Fournis par le client Références
Plans Etat des Lieux Oui Plan des Enrobés
Rapport(s) de repérage Oui DTA France RAPPORTS du
amiante antérieur(s) 17/11/2008
Plans Projet détaillés NON -
après travaux
Descriptif des travaux NON -
(cahier des charges…)
Autres documents : Néant.
ARKHéDIA
SAS au capital de 90.000 euros - RCS Paris 521 942 920
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RAPPORT ATM n°15-6666-CG13-COLLEGEJEANMOULIN-SALONDEPROVENCE-ENROBES_AD
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D/ REGLEMENTATION
La mission répond aux obligations définies dans le code de la santé publique dans le décret
2011- 629 du 3 juin 2011 (articles R 1334-19, 1334-22, 1334-23 et 133-29-6) et le nouveau code
du travail (article R 4412-143).
Le repérage est réalisé conformément à l’arrêté du 26 juin 2013 et à la norme NF X 46-020.
Les matériaux et produits repérés et éventuellement sondés sont ceux répertoriés dans l’annexe A de la
norme NF X 46-020 et dans la liste C du code de la santé publique (rappelé ci-après).
Sauf avis contraire, SONT EXCLUS DE LA MISSION :
Le repérage de Mobiliers (coffres forts …) et équipements techniques ou industriels (chaudières...).
Travaux de reconstitution faisant suite à des sondages destructifs.
Sections 8 & 9
exclues
de la mission
de base
ARKHéDIA
SAS au capital de 90.000 euros - RCS Paris 521 942 920
37 Rue des Mathurins, 75008 Paris - contact@arkhedia.fr
RAPPORT ATM n°15-6666-CG13-COLLEGEJEANMOULIN-SALONDEPROVENCE-ENROBES_AD
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ANNEXE 1
PLANS OU CROQUIS DES BÂTIMENTS VISITES
Plans Etat des Lieux avec localisation des PRELEVEMENTS et
des MATERIAUX ET PRODUITS contenant de l’Amiante :
LES PLANS SONT
INFORMATIFS.
ILS NE SONT NI COTES
NI A L’ECHELLE.
LEGENDE
Px PRELEVEMENT POSITIF
Px PRELEVEMENT NEGATIF
PICTOGRAMME signalant la PRESENCE d’Amiante
Avec détails dans l’encadré :
ARKHéDIA
SAS au capital de 90.000 euros - RCS Paris 521 942 920
37 Rue des Mathurins, 75008 Paris - contact@arkhedia.fr
RAPPORT ATM n°15-6666-CG13-COLLEGEJEANMOULIN-SALONDEPROVENCE-ENROBES_AD
P27 13/24
Z.12 Z.11 P04
P22
P24 P23
Z.13 Z.10
P26
P03
P28
P25
Z.7 P13 P21
P16
P20
Z.6
P17 P06
6
P15 P18
Z.5
Z.8
P07 Z.9
6 Z.2
P05 Z.3
P14 ARKHéDIA 6 P19
P02 euros - RCS Paris 521 942 920
SAS au capital de 90.000
P12 P11 Z.4 P08
37 Rue des Mathurins, 75008 Paris - contact@arkhedia.fr
P01 P09 6
6
P10 Z.1
RAPPORT ATM n°15-6666-CG13-COLLEGEJEANMOULIN-SALONDEPROVENCE-ENROBES_AD
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ANNEXE 2
RAPPORTS D’ANALYSES LABORATOIRE
ARKHéDIA
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ARKHéDIA
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RAPPORT ATM n°15-6666-CG13-COLLEGEJEANMOULIN-SALONDEPROVENCE-ENROBES_AD
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ARKHéDIA
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ARKHéDIA
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RAPPORT ATM n°15-6666-CG13-COLLEGEJEANMOULIN-SALONDEPROVENCE-ENROBES_AD
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ARKHéDIA
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RAPPORT ATM n°15-6666-CG13-COLLEGEJEANMOULIN-SALONDEPROVENCE-ENROBES_AD
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ANNEXE 3
CONSIGNES GENERALES DE SECURITE
Arrêté du 22 août 2002 (annexe 2)
L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à
l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans un
bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en oeuvre de mesures
de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d'exposition des
occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits
contenant de l'amiante.
Ces consignes doivent être portées à connaissance de toute personne
susceptible d'intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés.
Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se
substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de
prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des
matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au
bon état des matériaux et produits contenant de l'amiante afin de prendre en
compte, le cas échéant, les situations d'usure anormale ou de dégradation. Ces
situations peuvent faire l'objet d'une expertise par un opérateur qualifié, selon les
critères fournis en annexe I du présent arrêté.
ARKHéDIA
SAS au capital de 90.000 euros - RCS Paris 521 942 920
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RAPPORT ATM n°15-6666-CG13-COLLEGEJEANMOULIN-SALONDEPROVENCE-ENROBES_AD
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1. Informations générales
Respirer des fibres d'amiante est dangereux pour la santé. L'inhalation de ces fibres est une
cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre).
Les matériaux contenant de l'amiante peuvent libérer des fibres d'amiante en cas d'usure
anormale ou lors d'interventions mettant en cause l'intégrité du matériau (par exemple
perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des
expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises.
Il est recommandé aux particuliers d'éviter toute intervention directe sur des matériaux
friables contenant de l'amiante (flocages, calorifugeages, cartons d'amiante, éléments en
amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement...) et d'avoir recours, dans de
telles situations, à des professionnels (cf. point 2 ci-dessous).
2. Information des professionnels
Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont
avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées
par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à
l'inhalation de poussières d'amiante. Des documents d'information et des conseils pratiques
de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de
l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des caisses
régionales d'assurance maladie (CRAM) et l'organisme professionnel de prévention du
bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).
3. Consignes générales de sécurité
A. - Consignes générales de sécurité
visant à réduire l'exposition aux poussières d'amiante
Lors d'interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l'amiante, il convient
d'éviter au maximum l'émission de poussières pour vous et votre voisinage.
L'émission de poussières doit être limitée, par exemple en cas de :
- manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l'amiante (comme le
remplacement de joints ou encore la manutention d'éléments en amiante-ciment)
- travaux réalisés à proximité d'un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage),
comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante
sous une dalle floquée, d'interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines
ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d'une
vanne sur une canalisation calorifugée à l'amiante.
- travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles...), comme
le perçage ou encore la découpe d'éléments en amiante-ciment.
- déplacement local d'éléments d'un faux plafond rigide contenant du carton d'amiante avec
des parements.
L'émission de poussières peut être limitée. :
- par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante (en tenant compte du risque
électrique), afin d'abaisser le taux d'émission de poussière
- en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.
Le port d'équipements de protection est recommandé
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SAS au capital de 90.000 euros - RCS Paris 521 942 920
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RAPPORT ATM n°15-6666-CG13-COLLEGEJEANMOULIN-SALONDEPROVENCE-ENROBES_AD
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Des demi-masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149)
permettent de réduire l'inhalation de fibres d'amiante. Ces masques doivent être jetés après
utilisation.
Le port d'une combinaison jetable permet d'éviter la propagation de fibres d'amiante en
dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque
utilisation.
De plus, il convient de disposer d'un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de
travail et d'une éponge ou d'un chiffon humide de nettoyage.
B. - Consignes générales de sécurité
relatives à la gestion des déchets contenant de l'amiante
Stockage des déchets sur le site
Seuls les matériaux où l'amiante est fortement lié (tels que l'amiante-ciment ou les dalles de
sol, par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage
doit être aménagé de manière à éviter l'envol et la migration de fibres. Son accès doit être
interdit aux personnes autres que le personnel de l'entreprise de travaux.
Les matériaux à fort risque de libération de fibres d'amiante (comme les flocages,
calorifugeages et cartons d'amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés
dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats.
Elimination des déchets
Les matériaux où l'amiante est fortement lié (tels que l'amiante-ciment, les dalles de sol,
clapets et volets coupe-feu) doivent être éliminés, soit en installations de stockage pour
déchets ménagers et assimilés soit en décharges pour déchets inertes pourvues, dans les
deux cas, d'alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l'amiante lié. Ces déchets
sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes
filmées.
Les matériaux à fort risque de libération de fibres d'amiante (comme les flocages,
calorifugeages et cartons d'amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans
une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. Ces déchets sont
conditionnés en doubles sacs étanches scellés.
Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur
le bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA, CERFA n° 11861*01). Il reçoit l'original
du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur,
exploitant de l'installation de stockage ou du site de vitrification).
Elimination des déchets connexes
Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection,
les déchets de matériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont
éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de
libération de fibres d'amiante.
ARKHéDIA
SAS au capital de 90.000 euros - RCS Paris 521 942 920
37 Rue des Mathurins, 75008 Paris - contact@arkhedia.fr
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ANNEXE 4
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ARKHéDIA
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37 Rue des Mathurins, 75008 Paris - contact@arkhedia.fr
RAPPORT ATM n°15-6666-CG13-COLLEGEJEANMOULIN-SALONDEPROVENCE-ENROBES_AD
24/24
ARKHéDIA
SAS au capital de 90.000 euros - RCS Paris 521 942 920
37 Rue des Mathurins, 75008 Paris - contact@arkhedia.fr
15-6706-CG13-COLLEGEJEANMOULIN-SALONDEPROVENCE _AT
1/16
Cabinet de diagnostic Immeuble Bâti objet de la mission
ARKHEDIA MARSEILLE COLLEGE JEAN MOULIN Quartier Saint Edition n°1
10 rue de la République Côme Avenue de l'Europe
13001 Marseille 13300 SALON DE PROVENCE
Contacts : 11/09/2015
Mail. : contact@arkhedia.fr
Tel.: 05 61 06 31 18/ Fax : 05 61 41 34 58 Périmètre : Chaudière-Brûleur(cf. descriptif ch.C)
Assurance : ALLIANZ Commande OS n°1 du : 24/09/2015
EUROCOURTAGE 80810419
RAPPORT DE REPERAGE AVANT TRAVAUX
DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE (1) (2)
COLLEGE JEAN MOULIN - SALON DE PROVENCE
Remplacement Chaudière/Brûleur
Donneur d’ordre (DO) : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE
Hôtel du Département - 52 av de St Just - BP2141 13256
MARSEILLE Cedex 20
Chargé d’Opérations : Frédéric DULCERE
Opérateur de repérage : Christian CURNIER, Cabinet ARKHEDIA MARSEILLE
N° Certificat : BUREAU VERITAS 2537932 (3)
Accompagnateur : Entreprise de Maintenance Chauffage
Date d’intervention : 01/09/2015
Laboratoire d’analyses : ITGA (Accrédité COFRAC)
CONCLUSION : ABSENCE
Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a
été repéré des matériaux et produits susceptibles de
contenir de l’amiante : après analyse, ils ne contiennent
pas d’amiante
Cf. conclusions détaillées et résultats du repérage chapitres A et B. Plans en annexe.
O/ N Commentaire
Revisite nécessaire avant
NON -
démarrage des travaux
Certains Locaux et ou éléments OUI
Locaux non concernés par les travaux.
n’ont pas été visités
Validé par Christian CURNIER Approuvé par Philippe BERTHOMET
(1) Des sondages destructifs destinés à vérifier la composition interne d'un composant ou d'un ouvrage pourront être réalisés. La
remise en état après sondage est à la charge du client.
(2) Sont exclus de la mission le repérage les EQUIPEMENTS DIVERS et les INSTALLATIONS INDUSTRIELLES (définies dans les
.
sections 8 et 9 de la liste C des matériaux à repérer dans le Code de la santé publique)
(3) Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par un organisme accrédité
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TABLE DES MATIERES
A/ CONCLUSIONS, RECOMMANDATIONS & COMMENTAIRES
B/ RESULTATS DU REPERAGE
C/ CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE
D/ REGLEMENTATION
ANNEXES
1. DOSSIER DE PLANS et PHOTOGRAPHIES
a. Plans ou Schémas de repérage avec Localisation des prélèvements et
des MPCA
b. Reportage Photographique
c. Plans projets
2. RAPPORTS D’ANALYSES LABORATOIRE &
GRILLES D’EVALUATION DES MATERIAUX FRIABLES LE CAS ECHEANT
3. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE
4. ATTESTATIONS REGLEMENTAIRES
a. Attestation sur l’Honneur (Article R271-3 du CCH)
b. Attestation d’assurance en cours de validité
c. Certificat de compétence : Opérateur de repérage (article R1334-23 du CSP)
RECOMMANDATIONS
En cas de présence d’amiante, se référer :
aux consignes générales de sécurité jointes en annexe
au Guide de prévention de l’INRS, références ED 809 et ED 6091
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A/ CONCLUSIONS, RECOMMANDATIONS & COMMENTAIRES
(1) Voir plans de repérage en annexe 1
(2) Les Rapports d’analyses laboratoire sont fournis en annexe 2
(3) Les locaux visités sont ceux dont l’opérateur a eu connaissance, soit par les plans fournis, soit par la personne
accompagnatrice et auxquels nous avons pu accéder dans les conditions normales de sécurité.
(4) Evaluation des états de conservation établis selon Arrêtés de décembre 2012 (Listes A é B) et juin 2013 (Liste C):
Matériaux Liste B : EP, AC1, AC2
Matériaux Liste A : Score 1, 2 ou 3
Matériaux Liste C : Bon Etat / Dégradations Locales / Etat Dégradé
▲ Liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante sur avis opérateur
Composant / ETAT de
Etage / Zone Localisation
Descriptif Conservation (4)
Sans objet
▲ Liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante après analyse(s)
Zone - Localisation Composant / ETAT de
Px (2)
(1) Descriptif Conservation (4)
Sans objet
▲ Locaux et parties d’immeubles non visités (1) (3)
Tous les locaux indiqués par l’accompagnateur comme faisant partie du périmètre de la
mission ont été visités.
Localisation Motif
Sans objet
RESERVES ET COMMENTAIRES :
Néant
▲ Liste des Prélèvements et résultats d’analyses (2)
Présence
Référence d’amiante
N° Localisation Repère Descriptif
PV labo
OUI NON
BAT C - R-1 - Joint tresse chaudière IT041509-
1 P01 X
Chaufferie Joint beige fibreux 1485
BAT C - R-1 - Joint brûleur Joint beige IT041509-
2 P02 X
Chaufferie fibreux 1486
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B/ RESULTAT DU REPERAGE
Le tableau ci-après décrit les locaux visités et la liste des éléments repérés par l’opérateur conformément à l’arrêté du 26 juin 2013 et à
l'annexe 13.9 du code de la santé publique (Liste C). Les produits et matériaux contenant effectivement de l’amiante sont indiqués en
gras
Légende : Px : Prélèvement N°x - DOR : Décision Opérateur de Repérage
BE : bon état - ED : état dégradé - AC 1/2 : Actions correctives de niveau ½ - EP : Evaluation périodique
Pièce Sol Mur Plafond Eléments repérés Conclusion Mode
BAT C - R-1
Joint tresse chaudière Absence P01
Chaufferie Chaudière-Bruleur - -
Joint brûleur Absence P02
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C/ CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE
Le repérage est réalisé conformément à la règlementation (Cf. chapitre D) et
aux instructions de la norme NF X 46-020 (version 2008).
EXCLUSIONS
Les travaux de reconstitution faisant suite à des sondages destructifs ne sont pas prévus dans la mission
de base et sont de la responsabilité du donneur d’ordre, sauf si cela a fait l’objet d’une demande spécifique du
client.
Les matériaux et produits sondés sont ceux mentionnés dans la liste C du CSP et en annexe A de la norme
NF X 46-020, ainsi que tous matériaux ou produits suspects, à l’exclusion du mobilier et des équipements
techniques ou industriels.
▲ Nature et périmètre des travaux :
Les travaux sont supposés :
Concerner les zones décrites par le rapport et dans les plans Projets
clients, le cas échéant
être réalisés sans demander de permis de démolir (*)
Faire l’objet d’un DCE porté à notre connaissance
Sauf précisions apportées par le client et mentionnées ci-après nous avons
considéré qu’il s'agissait d'un réaménagement ou d'une rénovation des
volumes intérieurs, affectant uniquement le second œuvre.
Se reporter aux plans fournis en annexe.
Se référer au descriptif transmis par le client avec la commande
RESERVES (Arrêté du 26 Juin 2013)
Le site étant en activité le jour de la visite, dans l’impossibilité d’effectuer des sondages exhaustifs (arrachage
de moquette, perçage de cloisons, destruction de gaines …) sans mettre en danger le personnel, le résultat
du repérage ne sera garanti que lorsque le D.O. aura donné libre accès aux locaux.
Seules les cloisons et gaines explicitement mentionnées comme devant être déconstruites ou détruites ont
été investiguées (dans la mesure où cela était faisable le jour de la visite)
Il est possible que des revêtements de sol anciens (type dalles, colle, linoléum avec sous couches …) n’aient
pas été détectés car masqués par un autre revêtement qu’il aura été impossible d’arracher le jour de la visite.
Il est donc recommandé de nous faire intervenir à nouveau
dans le cas ou d’anciens revêtements seraient mis à jour au moment du démarrage des travaux.
▲ Documents contractuels :
Fournis par le client Références
Plans Etat des Lieux Oui Plans d'intervention du
11/09/2012
Rapport(s) de repérage Oui DTA FRANCE RAPPORTS du
amiante antérieur(s) 17/11/2008
Plans Projet détaillés Non Non communiqué
après travaux
Descriptif des travaux Oui cf BC
(cahier des charges…)
Autres documents : Néant.
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D/ REGLEMENTATION
La mission répond aux obligations définies dans le code de la santé publique dans le décret 2011- 629 du
3 juin 2011 (articles R 1334-19, 1334-22, 1334-23 et 133-29-6) et le nouveau code du travail (article R 4412-
143).
Le repérage est réalisé conformément à l’arrêté du 26 juin 2013, aux directives de la norme NF X 46-020
dans sa dernière version, ainsi qu’’aux arrêtés du 12 décembre 2012 concernant l’évaluation de l’état de
conservation des matériaux et produits de la liste A et de la liste B.
Les matériaux et produits repérés et éventuellement sondés sont ceux répertoriés dans l’annexe A de la
norme NF X 46-020 et dans la liste C du code de la santé publique (rappelé ci-après).
Sauf avis contraire, SONT EXCLUS DE LA MISSION :
Le repérage de Mobiliers (coffres forts …) et équipements techniques ou industriels (chaudières...).
Travaux de reconstitution faisant suite à des sondages destructifs.
Sections 8 & 9
exclues
de la mission
de base
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ANNEXE 1
PLANS OU CROQUIS DES BÂTIMENTS VISITES
Plans Etat des Lieux avec localisation des PRELEVEMENTS et
des MATERIAUX ET PRODUITS contenant de l’Amiante :
LES PLANS SONT
INFORMATIFS.
ILS NE SONT NI COTES
NI A L’ECHELLE.
LEGENDE
Px PRELEVEMENT POSITIF
Px PRELEVEMENT NEGATIF
PICTOGRAMME signalant la PRESENCE d’Amiante
Avec détails dans l’encadré :
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ANNEXE 2
RAPPORTS D’ANALYSES LABORATOIRE
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ANNEXE 3
CONSIGNES GENERALES DE SECURITE
Arrêté du 22 août 2002 (annexe 2)
L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à
l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans un
bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en oeuvre de mesures
de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d'exposition des
occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits
contenant de l'amiante.
Ces consignes doivent être portées à connaissance de toute personne
susceptible d'intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés.
Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se
substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de
prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des
matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au
bon état des matériaux et produits contenant de l'amiante afin de prendre en
compte, le cas échéant, les situations d'usure anormale ou de dégradation. Ces
situations peuvent faire l'objet d'une expertise par un opérateur qualifié, selon les
critères fournis en annexe I du présent arrêté.
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1. Informations générales
Respirer des fibres d'amiante est dangereux pour la santé. L'inhalation de ces fibres est une
cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre).
Les matériaux contenant de l'amiante peuvent libérer des fibres d'amiante en cas d'usure
anormale ou lors d'interventions mettant en cause l'intégrité du matériau (par exemple
perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des
expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises.
Il est recommandé aux particuliers d'éviter toute intervention directe sur des matériaux
friables contenant de l'amiante (flocages, calorifugeages, cartons d'amiante, éléments en
amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement...) et d'avoir recours, dans de
telles situations, à des professionnels (cf. point 2 ci-dessous).
2. Information des professionnels
Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont
avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées
par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à
l'inhalation de poussières d'amiante. Des documents d'information et des conseils pratiques
de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de
l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des caisses
régionales d'assurance maladie (CRAM) et l'organisme professionnel de prévention du
bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).
3. Consignes générales de sécurité
A. - Consignes générales de sécurité
visant à réduire l'exposition aux poussières d'amiante
Lors d'interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l'amiante, il convient
d'éviter au maximum l'émission de poussières pour vous et votre voisinage.
L'émission de poussières doit être limitée, par exemple en cas de :
- manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l'amiante (comme le
remplacement de joints ou encore la manutention d'éléments en amiante-ciment)
- travaux réalisés à proximité d'un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage),
comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante
sous une dalle floquée, d'interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines
ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d'une
vanne sur une canalisation calorifugée à l'amiante.
- travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles...), comme
le perçage ou encore la découpe d'éléments en amiante-ciment.
- déplacement local d'éléments d'un faux plafond rigide contenant du carton d'amiante avec
des parements.
L'émission de poussières peut être limitée. :
- par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante (en tenant compte du risque
électrique), afin d'abaisser le taux d'émission de poussière
- en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.
Le port d'équipements de protection est recommandé
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Des demi-masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149)
permettent de réduire l'inhalation de fibres d'amiante. Ces masques doivent être jetés après
utilisation.
Le port d'une combinaison jetable permet d'éviter la propagation de fibres d'amiante en
dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque
utilisation.
De plus, il convient de disposer d'un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de
travail et d'une éponge ou d'un chiffon humide de nettoyage.
B. - Consignes générales de sécurité
relatives à la gestion des déchets contenant de l'amiante
Stockage des déchets sur le site
Seuls les matériaux où l'amiante est fortement lié (tels que l'amiante-ciment ou les dalles de
sol, par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage
doit être aménagé de manière à éviter l'envol et la migration de fibres. Son accès doit être
interdit aux personnes autres que le personnel de l'entreprise de travaux.
Les matériaux à fort risque de libération de fibres d'amiante (comme les flocages,
calorifugeages et cartons d'amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés
dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats.
Elimination des déchets
Les matériaux où l'amiante est fortement lié (tels que l'amiante-ciment, les dalles de sol,
clapets et volets coupe-feu) doivent être éliminés, soit en installations de stockage pour
déchets ménagers et assimilés soit en décharges pour déchets inertes pourvues, dans les
deux cas, d'alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l'amiante lié. Ces déchets
sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes
filmées.
Les matériaux à fort risque de libération de fibres d'amiante (comme les flocages,
calorifugeages et cartons d'amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans
une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. Ces déchets sont
conditionnés en doubles sacs étanches scellés.
Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur
le bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA, CERFA n° 11861*01). Il reçoit l'original
du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur,
exploitant de l'installation de stockage ou du site de vitrification).
Elimination des déchets connexes
Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection,
les déchets de matériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont
éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de
libération de fibres d'amiante.
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ANNEXE 4
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Cabinet de diagnostic Immeuble Bâti objet de la mission
ARKHEDIA MARSEILLE COLLEGE JEAN MOULIN Edition n°1
10 rue de la République Boulevard Europe
13001 Marseille 13300 SALON DE PROVENCE
Contacts : 006/2015
Mail. : contact@arkhedia.fr
Tel.: 05 61 06 31 18/ Fax : 05 61 41 34 58 Périmètre : Ensemble du Collège(cf. descriptif ch.C)
Assurance : ALLIANZ Commande 156241 / du : 29/10/2014
EUROCOURTAGE 80810419
RAPPORT DE REPERAGE AVANT TRAVAUX
DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE (1) (2)
COLLEGE JEAN MOULIN – SALON DE PROVENCE
Amiante Destructif
Donneur d’ordre (DO) : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE
Hôtel du Département - 52 av de St Just - BP2141 13256
MARSEILLE Cedex 20
Chargé d’Opérations : Valérie AZALBERT
Opérateur de repérage : Christian CURNIER, Cabinet ARKHEDIA MARSEILLE
N° Certificat : BUREAU VERITAS 2537932 (3)
Accompagnateur : Absence
Date d’intervention : 17, 18, 19/03, 08/04 et 28/05/2015
Laboratoire d’analyses : ITGA (Accrédité COFRAC)
CONCLUSION : PRESENCE
Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été
repéré des matériaux et produits contenant de l’amiante :
Conduits en fibre ciment
Archives intendance, Vide sanitaire 1et 2, Produits d'entretien, Débarras
(BATIMENT C - R-1)
Toiture BAT A et C
ED
Dalle de sol grise
Entrée et Dégagement (BATIMENT LOGEMENTS R+03 Logement 3P Droite)
BE
Local agent (BATIMENT C – RDC) - ED
Faïence + Colle - Laverie (BATIMENT C – RDC) - BE
Colle sous Plinthe - A25 Labo (BATIMENT A - R+2) - BE
Plaques planes en fibre ciment - Soubassement clôture- ED
Plaques ondulées en fibre ciment – Toiture Local jardin et Garage
Logements - ED
Poteaux en fibre ciment - Préau arrière BAT A, BAT B et BAT C - ED
Plaques plane en Fibre Ciment - Façade BAT A, B et C - BE
Joints de fenêtres - Préfabriqués du haut - ED
Cf. conclusions détaillées et résultats du repérage chapitres A et B. Plans en annexe.
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O/ N Commentaire
Revisite nécessaire avant
NON -
démarrage des travaux
Certains Locaux et ou éléments
NON -
n’ont pas été visités
Validé par Christian CURNIER Approuvé par Philippe BERTHOMET
(1) Des sondages destructifs destinés à vérifier la composition interne d'un composant ou d'un ouvrage pourront être réalisés. La
remise en état après sondage est à la charge du client.
(2) Sont exclus de la mission le repérage les EQUIPEMENTS DIVERS et les INSTALLATIONS INDUSTRIELLES (définies dans les
.
sections 8 et 9 de la liste C des matériaux à repérer dans le Code de la santé publique)
(3) Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par un organisme accrédité
TABLE DES MATIERES
A/ CONCLUSIONS, RECOMMANDATIONS & COMMENTAIRES
B/ RESULTATS DU REPERAGE
C/ CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE
D/ REGLEMENTATION
ANNEXES
1. DOSSIER DE PLANS et PHOTOGRAPHIES
a. Plans ou Schémas de repérage avec Localisation des prélèvements et
des MPCA
b. Reportage Photographique
c. Plans projets
2. RAPPORTS D’ANALYSES LABORATOIRE &
GRILLES D’EVALUATION DES MATERIAUX FRIABLES LE CAS ECHEANT
3. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE
4. ATTESTATIONS REGLEMENTAIRES
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a. Attestation sur l’Honneur (Article R271-3 du CCH)
b. Attestation d’assurance en cours de validité
c. Certificat de compétence : Opérateur de repérage (article R1334-23 du CSP)
RECOMMANDATIONS
En cas de présence d’amiante, se référer :
aux consignes générales de sécurité jointes en annexe
au Guide de prévention de l’INRS, références ED 809 et ED 6091
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A/ CONCLUSIONS, RECOMMANDATIONS & COMMENTAIRES
(1) Voir plans de repérage en annexe 1
(2) Les Rapports d’analyses laboratoire sont fournis en annexe 2
(3) Les locaux visités sont ceux dont l’opérateur a eu connaissance, soit par les plans fournis, soit par la personne
accompagnatrice et auxquels nous avons pu accéder dans les conditions normales de sécurité.
(4) Evaluation des états de conservation établis selon Arrêtés de décembre 2012 (Listes A é B) et juin 2013 (Liste C):
Matériaux Liste B : EP, AC1, AC2
Matériaux Liste A : Score 1, 2 ou 3
Matériaux Liste C : Bon Etat / Dégradations Locales / Etat Dégradé
▲ Liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante sur avis opérateur
Composant / ETAT de
Etage / Zone Localisation
Descriptif Conservation (4)
Archives intendance
Vide sanitaire 1 Conduits en fibre
BATIMENT C - R-1 ED
Vide sanitaire 2 ciment
Produits d'entretien
Débarras
Conduits en fibre
TOITURE Toiture BAT A ciment ED
Conduits en fibre
TOITURE Toiture BAT C ciment ED
▲ Liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante après analyse(s)
Zone - Localisation Composant / ETAT de
Px (2)
(1) Descriptif Conservation (4)
BATIMENT
LOGEMENTS
R+03 Bâtiment 3P
Droite – P5 BE
Entrée Dalle de sol grise
Dégagement
BATIMENT C - RDC - P30 Dalle de sol grise ED
Local agent
BATIMENT C - RDC -
P33 faïence + colle BE
Laverie
BATIMENT A - R+2 -
P45 colle sous plinthe BE
A25 Labo
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LOCAUX
plaque plane en fibre
EXTERIEURS - P102 ED
ciment
soubassement clôture
LOCAUX
EXTERIEURS - plaque ondulées en
P109 ED
fibre ciment
Local jardin P110
garage Logement
poteau en fibre
Préau arrière BAT A P103 ED
ciment
Préau BAT B P112
Préau BAT C
Plaque plane en Fibre
Façade - Façade BAT P106 Ciment
BE
A, B et C P107
Préfabriqués du haut P18* Joint de fenêtre ED
(*) Prélèvement réalisé lors du Repérage avant Démolition du 02/05/2013
▲ Locaux et parties d’immeubles non visités (1) (3)
Tous les locaux indiqués par l’accompagnateur comme faisant partie du périmètre de la
mission ont été visités.
Localisation Motif
Sans objet
RESERVES ET COMMENTAIRES :
Il est recommandé de procéder au confinement ou au retrait des
matériaux amiantés en Etat Dégradé
▲ Liste des Prélèvements et résultats d’analyses (2)
Présence
Référence d’amiante
N° Localisation Repère Descriptif
PV labo
OUI NON
Polystyrène
BATIMENT C - R-1
Polystyrène avec IT071504-
1 - Archives P01 X
matériau gris et marron 2791
secrétariat
en vrac
BATIMENT C - R-1 poteau béton IT071504-
2 P02 X
- Archives Matériau gris compact 2792
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secrétariat hétérogène
BATIMENT C - R-1 enduit sol IT071504-
3 - Archives P03 X
Enduit gris cassant 2793
secrétariat
calorifuge
BATIMENT C - R-1
Calorifugeage jaunâtre IT071504-
4 - Archives P04 X
fibreux homogène avec 2794
intendance
papier bitumé
calorifuge
BATIMENT C - R-1
Calorifugeage jaunâtre IT071504-
5 - Archives P05 X
fibreux homogène avec 2795
intendance
papier bitumé
calorifuge
BATIMENT C - R-1 Calorifugeage jaunâtre IT071504-
6 P06 X
- Vide sanitaire fibreux homogène avec 2796
papier bitumé
Calorifuge
BATIMENT C - R-1 Calorifugeage jaunâtre IT071504-
7 P07 X
- Vide sanitaire fibreux homogène avec 2797
papier bitumé
calorifuge Calorifugeage
jaunâtre fibreux
BATIMENT C - R-1 homogène avec papier IT071504-
8 P08 X
- débarras bitumé 2798
calorifuge
BATIMENT C - R-1 Calorifugeage jaunâtre IT071504-
9 P09 X
- débarras fibreux homogène avec 2799
papier bitumé
calorifuge
BATIMENT C - R-1 Calorifugeage IT071504-
10 P10 X
- Réserve multicolore fibreux 2800
homogène
flocage
BATIMENT C - R-1 IT071504-
11 P11 Flocage blanchâtre X
- Chaufferie 2801
pelotonneux poussiéreux
flocage
BATIMENT C - R-1 IT071504-
12 P12 Flocage blanchâtre X
- Chaufferie 2802
pelotonneux
socle
BATIMENT C - R-1 Matériau gris compact IT071504-
13 P13 X
- Chaufferie hétérogène avec 2803
peinture
calorifuge
BATIMENT C - R-1 IT071504-
14 P14 Calorifugeage jaunâtre X
- Chaufferie 2804
fibreux homogène
15 BATIMENT C - P15 enduit X
IT071504-
RDC - Salle à
ARKHéDIA
SAS au capital de 90.000 euros - RCS Paris 521 942 920
37 Rue des Mathurins, 75008 Paris - contact@arkhedia.fr
14-3886-CG13-COLLEGEJEANMOULIN-SALONDEPROVENCE_AT
7/111
manger Prof. Enduit gris avec peinture 2805
Toilettes
BATIMENT C - faïence + colle
RDC - Salle à IT071504-
16 P16 Colle faïence beige avec X
manger Prof. 2806
Toilettes peintures et faïence
BATIMENT C -
RDC - Salle à colle sous plinthe IT071504-
17 P17 X
manger Prof. Colle grise compacte 2807
Toilettes
BATIMENT C - petit carrelage + colle
IT071504-
18 RDC - Salle à P18 Colle carrelage beige X
2808
manger Prof. avec carrelage
BATIMENT C - ragréage
IT071504-
19 RDC - Salle à P19 Ragréage beige X
2809
manger Prof. hétérogène
BATIMENT C - enduit peint
IT071504-
20 RDC - Dégagement P20 Enduit gris avec X
2810
self peintures
BATIMENT C - enduit IT071504-
21 RDC - Local P21 X
Enduit gris avec peinture 2811
ménage
BATIMENT C - colle sous plinthe
IT071504-
22 RDC - Pièce Lave - P22 Colle grise compacte X
2812
mains hétérogène
dalle de faux plafond
BATIMENT C -
Faux plafond jaunâtre IT071504-
23 RDC - salle des P23 X
fibreux homogène avec 2813
profs
couche fibreuse blanche
BATIMENT C - enduit
IT071504-
24 RDC - salle des P24 Enduit gris avec couche X
2814
profs blanche et peinture
faïence +colle
BATIMENT C - IT071504-
25 P25 Colle faïence beige avec X
RDC - Toilettes 2815
peintures et faïence
BATIMENT C - petit carrelage +colle
IT071504-
26 RDC - salle P26 Colle carrelage beige X
2816
projection avec carrelage
BATIMENT C - ragréage
IT071504-
27 RDC - salle P27 Ragréage beige X
2817
projection hétérogène
dalle de faux plafond
BATIMENT C -
Faux plafond jaunâtre IT071504-
28 RDC - salle P28 X
fibreux homogène avec 2818
projection
couche fibreuse blanche
BATIMENT C - colle sous plinthe IT071504-
29 P29 X
RDC - salle Colle grise compact 2819
ARKHéDIA
SAS au capital de 90.000 euros - RCS Paris 521 942 920
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8/111
réunions
Dalle de sol
Dalle dure grise X
BATIMENT C - cassante compacte IT071504-
30 P30
RDC - Local agent 2820
Colle
X
Colle Plastique jaune
Enduit
BATIMENT C - Enduit gris avec couche IT071504-
31 P31 X
RDC - Local agent blanche et peinture 2821
joint
BATIMENT C - IT071504-
32 P32 Joint gris souple avec X
RDC - réfectoire 2822
peinture
BATIMENT C - faïence + colle
IT071504-
33 RDC - Cuisine P33 Colle faïence grise avec X
2823
Laverie faïence
BATIMENT C - Enduit
IT071504-
34 RDC - Cuisine P34 Enduit gris avec couche X
2824
Laverie blanche et peinture
BATIMENT C - plinthe + colle
IT071504-
35 RDC - Cuisine P35 Colle grise cassante X
2825
Laverie hétérogène
carrelage + ragréage
BATIMENT C -
Colle carrelage grise IT071504-
36 RDC - Cuisine P36 X
compacte hétérogène 2826
Laverie
avec carrelage
Enduit
BATIMENT C - Enduit blanchâtre IT071504-
37 P37 X
RDC - Local ECS plâtreux avec traces 2827
marron et grises
Enduit peint
BATIMENT A - R+2 IT071504-
38 P38 Enduit blanchâtre X
- A28 2828
plâtreux avec peinture
plinthe + colle
BATIMENT A - R+2 Colle plinthe grise avec IT071504-
39 P39 X
- A28 joint gris cassant et 2829
plinthe
Carrelage + colle
BATIMENT A - R+2 Colle carrelage grise IT071504-
40 P40 X
- A28 hétérogène avec 2830
carrelage
Enduit peint
BATIMENT A - R+2 IT071504-
41 P41 Enduit blanchâtre X
- A24 2831
plâtreux avec peinture
BATIMENT A - R+2 colle sous plinthe IT071504-
42 P42 X
- A24 Colle grise compacte 2832
ARKHéDIA
SAS au capital de 90.000 euros - RCS Paris 521 942 920
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9/111
hétérogène
carrelage +
BATIMENT A - R+2 Colle carrelage beige IT071504-
43 P43 X
- A24 hétérogène avec 2833
carrelage
Enduit peint
BATIMENT A - R+2 Enduit blanchâtre IT071504-
44 P44 X
- A25 Labo plâtreux avec peinture et 2834
traces grises
BATIMENT A - R+2 colle sous plinthe IT071504-
45 P45 X
- A25 Labo Colle grise compacte 2835
Carrelage + colle
BATIMENT A - R+2 Colle carrelage beige IT071504-
46 P46 X
- A25 Labo avec joint gris cassant et 2836
carrelage
Enduit peint
BATIMENT A - R+2 IT071504-
47 P47 Enduit blanchâtre X
- A20 2837
plâtreux avec peinture
colle sous plinthe
BATIMENT A - R+2 IT071504-
48 P48 Colle grise compacte X
- A20 2838
hétérogène
carrelage + colle
BATIMENT A - R+2 Colle carrelage beige IT071504-
49 P49 X
- A20 avec joint gris cassant et 2839
carrelage
dalle de faux plafond
BATIMENT A - R+2 Faux plafond jaunâtre IT071504-
50 P50 X
- A29 fibreux homogène avec 2840
couche fibreuse blanche
dalle de faux plafond
BATIMENT A - R+2 Faux plafond jaunâtre IT071504-
51 P51 X
- A22 fibreux homogène avec 2841
couche fibreuse blanche
Joint
BATIMENT A - R+2 IT071504-
52 P52 Joint gris souple avec X
- A23 2842
papier
Dalle de sol + colle
BATIMENT A - R+1 Revêtement cassant IT071504-
53 P53 X
- Labo A14 beige avec colle 2843
plastique jaune
BATIMENT A - R+1 colle sous plinthe IT071503-
54 P54 X
- A17 Colle grise compacte 68334
BATIMENT A - R+1 colle sous plinthe IT071503-
55 P55 X
- A16 Colle grise compacte 68335
BATIMENT A - Enduit IT071503-
56 P56 X
RDC - Secrétariat 2 Enduit blanchâtre 68336
ARKHéDIA
SAS au capital de 90.000 euros - RCS Paris 521 942 920
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10/111
plâtreux avec
matériau translucide
souple et peintures
Colle
BATIMENT A - IT071503-
57 P57 Colle carrelage grise X
RDC - Secrétariat 2 68337
avec carrelage
Enduit
BATIMENT A -
Enduit blanchâtre IT071503-
58 RDC - Local P58 X
plâtreux avec 68338
fourniture
peintures
BATIMENT A - Colle IT071503-
59 RDC - Local P59 X
Colle grise compacte 68339
fourniture
carrelage + colle
Colle carrelage grise
BATIMENT A -
avec matériau beige IT071503-
60 RDC - Local P60 X
compact hétérogène et 68340
fourniture
carrelage
carrelage + colle
BATIMENT A - Colle carrelage grise IT071503-
61 P61 avec matériau beige X
RDC - Secrétariat 2 68341
compact hétérogène et
carrelage
carrelage + colle
Colle carrelage grise
BATIMENT A - avec matériau beige IT071503-
62 P62 X
RDC - Loge compact hétérogène et 68342
carrelage
enduit
BATIMENT A - IT071503-
63 P63 Enduit gris avec X
RDC - Parloir 68343
peintures
enduit
BATIMENT B - R+3 IT071503-
64 P64 Enduit blanchâtre X
- B37 68344
plâtreux avec peinture
plinthe + colle
BATIMENT B - R+3 IT071503-
65 P65 Colle plinthe grise avec X
- B37 68345
plinthe
faux plafond
BATIMENT B - R+3 Faux plafond beige IT071503-
66 P66 X
- B39 fibreux homogène 68346
avec peinture blanche
faïence + colle
BATIMENT B - R+3 IT071503-
67 P67 Colle faïence blanche X
- B31 68347
avec peintures et faïence
68 BATIMENT B - R+3 P68 Enduit IT071503- X
ARKHéDIA
SAS au capital de 90.000 euros - RCS Paris 521 942 920
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11/111
- B31 Enduit gris hétérogène 68348
avec peintures
carrelage + colle
BATIMENT B - R+3 IT071503-
69 P69 Colle carrelage grise X
- Local 1 68349
avec carrelage
BATIMENT B - R+3 ragréage IT071503-
70 P70 X
- Local 1 Ragréage gris en vrac 68350
joint carreaux
BATIMENT B - R+3 IT071503-
71 P71 Joint gris cassant en X
- Local 1 68351
vrac
BATIMENT B - R+3 Ragréage IT071503-
72 P72 X
- B33 Ragréage gris en vrac 68352
carrelage +colle
BATIMENT B - R+3 IT071503-
73 P73 Colle carrelage grise X
- B33 68353
avec carrelage
BATIMENT B - R+3 joint IT071503-
74 P74 X
- B33 Joint gris cassant 68354
Panneau bois enduit
beige
BATIMENT B - R+3 IT071503-
75 P75 Panneau de bois X
- B34 68355
aggloméré avec
peintures
BATIMENT B - R+3 colle sous plinthe IT071503-
76 P76 X
- B30 Colle grise en vrac 68356
plaque de plâtre
BATIMENT B - R+2 Matériau blanc plâtreux IT071503-
77 P77 X
- Local 1 avec couche cartonnée 68357
et papier
BATIMENT B - R+2 enduit IT071503-
78 P78 X
- Wc Enduit gris avec peinture 68358
enduit
BATIMENT B - R+2 Enduit blanchâtre IT071503-
79 P79 X
- B22 plâtreux avec 68359
peintures
enduit
BATIMENT B - R+1 Traces d'enduit gris avec IT071503-
80 P80 X
- Local 1 labo carrelage et peinture 68360
joint dilatation
BATIMENT B - R+1 IT071503-
81 P81 Joint gris souple avec X
- B13 68361
matériau gris hétérogène
carrelage + ragréage
BATIMENT B - R+1 Colle carrelage grise IT071503-
82 P82 X
- B15 avec matériau gris 68362
hétérogène et carrelage
83 BATIMENT B - R+1 P83 carrelage + ragréage IT071503- X
ARKHéDIA
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12/111
- B14 Colle carrelage grise 68363
avec matériau
blanchâtre compact
hétérogène et carrelage
BATIMENT B - carrelage + colle
IT071503-
84 RDC - Infirmerie P84 Colle grise avec X
68364
Chambre peintures
calorifuge
BATIMENT A -
Calorifugeage jaune IT071503-
85 RDC - Vide P85 X
fibreux avec poussières 68365
sanitaire
et papier bitumé
Calorifugeage
Calorifugeage jaune
R+03 Bâtiment 4P IT071504-
86 P1 fibreux avec papier X
Gauche - Débarras 6016
bitumé et matériau blanc
souple + poussières
R+03 Bâtiment 4P Enduit Enduit blanchâtre
IT071504-
87 Gauche - Séjour / P2 plâtreux en vrac avec X
6017
salle à manger peinture et papier
Peinture Matériau
R+03 Bâtiment 4P
blanchâtre plâtreux en IT071504-
88 Gauche - Salle de P3 X
vrac avec papier et 6018
bains
peinture
R+03 Bâtiment 4P
Faïence Colle faïence IT071504-
89 Gauche - Salle de P4 X
beige avec faïence 6019
bains
Dalle de sol Dalle dure
R+03 Bâtiment 3P IT071504-
90 P5 grise cassante X
Droite - Entrée 6020
compacte
R+03 Bâtiment 3P Faïence Colle faïence
IT071504-
91 Droite - Salle de P6 blanche avec joint blanc X
6021
bains cassant et faïence
R+03 Bâtiment 3P
Colle plinthe marron IT071504-
92 Droite - Salle de P7 X
Colle grise compacte 6022
bains
Enduit cloison Enduit
R+03 Bâtiment 3P
blanchâtre plâtreux en IT071504-
93 Droite - Chambre 2 P8 X
vrac avec peinture et 6023
/ placard
papier
Faïence + colle Colle
R+03 Bâtiment 3P faïence blanchâtre avec IT071504-
94 P9 X
Droite - Cuisine couche grise et peintures 6024
+ faïence
LOCAUX
IT041504-
95 EXTERIEURS - P101 plaque en fibre ciment X
9276
Cloture
LOCAUX
EXTERIEURS - IT041504-
96 P102 plaque en fibre ciment X
soubassement 9277
clôture
ARKHéDIA
SAS au capital de 90.000 euros - RCS Paris 521 942 920
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13/111
LOCAUX
EXTERIEURS - IT041504-
97 P103 poteau en fibre ciment X
Poteaux devant 9278
BAT B
Façade - Façade IT041504-
98 P104 enduit X
BAT B 9285
Façade - Façade IT041504-
99 P105 enduit X
BAT C 9286
Façade - Façade IT041504-
100 P106 Plaque plane X
BAT A 9287
Façade - Façade IT041504-
101 P107 Plaque plane X
BAT B 9289
LOCAUX
IT041504-
102 EXTERIEURS - P108 peinture X
9291
Préfabriqués
LOCAUX
IT041504-
103 EXTERIEURS - P109 plaque en fibre ciment X
9293
Local jardin
LOCAUX
IT041504-
104 EXTERIEURS - P110 plaque en fibre ciment X
9294
garage Logement
Façade - Façade IT041504-
105 P111 Enduit X
BAT A 9297
LOCAUX
EXTERIEURS - IT041504-
106 P112 poteaux X
Poteaux entre BAT 92978
C et A
Couche bitumineuse
IT071506-
107 Toiture Bâtiment A P201 souple avec fibres X
4302
blanches
Couche bitumineuse
IT071506-
108 Toiture Bâtiment A P202 souple avec traces X
4304
marron
Couche bitumineuse
IT071506-
109 Toiture Bâtiment A P203 souple avec fibres X
4305
beiges et traces beiges
Matériau bitumineux
IT071506-
110 Toiture Bâtiment A P204 cassant avec traces X
4307
beige en vrac
Couche bitumineuse
IT071506-
111 Toiture Bâtiment A P205 souple avec fibres X
4309
beiges et traces marron
ARKHéDIA
SAS au capital de 90.000 euros - RCS Paris 521 942 920
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14/111
B/ RESULTAT DU REPERAGE
Le tableau ci-après décrit les locaux visités et la liste des éléments repérés par l’opérateur conformément à l’arrêté du 26 juin 2013 et à
l'annexe 13.9 du code de la santé publique (Liste C). Les produits et matériaux contenant effectivement de l’amiante sont indiqués en
gras
Légende : Px : Prélèvement N°x - DOR : Décision Opérateur de Repérage
BE : bon état - ED : état dégradé - AC 1/2 : Actions correctives de niveau ½ - EP : Evaluation périodique
Eléments
Pièce Sol Mur Plafond Conclusion Mode
repérés
R+03 Bâtiment 4P Gauche
Enduit Absence P2
Chambre 1 Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Chambre 2 Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Chambre 3 Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Cuisine Carrelage beige Enduit blanc + faïence beige Enduit blanc Faïence + colle Absence P9
Enduit cloison Absence P8
Calorifugeage Absence P1
Débarras Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Enduit Absence P2
Dégagement Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Dressing Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
ARKHéDIA
SAS au capital de 90.000 euros - RCS Paris 521 942 920
37 Rue des Mathurins, 75008 Paris - contact@arkhedia.fr
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15/111
Enduit Absence P2
Entrée Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Peinture Absence P3
Peinture blanche + faïence
Salle de bains Carrelage beige Enduit blanc Enduit Absence P2
rose
Faïence + colle Absence P4
Séjour / salle à Enduit Absence P2
Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
manger Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Wc Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
R+03 Bâtiment 3P Droite
Enduit cloison Absence P8
Chambre 1 Pvc souple marron Enduit blanc Enduit blanc
Enduit Absence P2
Chambre 2 / Enduit cloison Absence P8
Parquet flottant Enduit blanc Enduit blanc
placard Enduit Absence P2
Faïence + colle Absence P9
Peinture blanche + faïence
Cuisine Petits carreaux gris/vert Enduit blanc Enduit Absence P2
beige
Enduit cloison Absence P8
Enduit cloison Absence P8
Débarras Petits carreaux gris/vert Enduit blanc Enduit blanc
Enduit Absence P2
Dalle de sol Présence P5
Dégagement Dalles de sol rigides grises Enduit blanc Enduit blanc Enduit Absence P2
Enduit cloison Absence P8
Dalle de sol Présence P5
Entrée Dalles de sol rigides grises Enduit blanc Enduit blanc
Enduit Absence P2
Peinture blanche + faïence Faïence + colle Absence P6
Salle de bains Petits carreaux gris/vert Enduit blanc
rose Enduit Absence P2
ARKHéDIA
SAS au capital de 90.000 euros - RCS Paris 521 942 920
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16/111
Peinture Absence P3
Colle plinthe
Absence P7
marron
Enduit cloison Absence P8
Séjour Petits carreaux gris/vert Enduit blanc Enduit blanc
Enduit Absence P2
Enduit cloison Absence P8
Wc Petits carreaux gris/vert Enduit blanc Enduit blanc
Enduit Absence P2
R+02 Bâtiment 4P Gauche
Enduit Absence P2
Chambre 1 Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Chambre 2 Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Chambre 3 Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Cuisine Carrelage beige Enduit blanc + faïence beige Enduit blanc Faïence + colle Absence P9
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Débarras Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Dégagement Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Dressing Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Entrée Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Salle de bains Carrelage beige Enduit blanc + faïence rose Enduit blanc Enduit Absence P2
ARKHéDIA
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17/111
Faïence + colle Absence P6
Enduit cloison Absence P8
Séjour / Enduit Absence P2
Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
chambre Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Wc Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
R+02 Bâtiment 3P Droite
Enduit Absence P2
Chambre 1 Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Chambre 2 Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Cuisine Carrelage beige Enduit blanc + faïence beige Enduit blanc Faïence + colle Absence P9
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Débarras Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Dégagement Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Entrée Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Salle de bains Carrelage beige Enduit blanc + faïence rose Enduit blanc Faïence + colle Absence P6
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Séjour Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
ARKHéDIA
SAS au capital de 90.000 euros - RCS Paris 521 942 920
37 Rue des Mathurins, 75008 Paris - contact@arkhedia.fr
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18/111
Enduit Absence P2
Wc Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
R+01 Bâtiment 4P Gauche
Enduit Absence P2
Cellier Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Chambre 1 Carrelage beige Enduit orange Enduit blanc Enduit Absence P2
Enduit Absence P2
Chambre 2 Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Chambre 3 / Enduit Absence P2
Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
placard Enduit cloison Absence P8
Peinture verte + faïence Enduit Absence P2
Cuisine Carrelage beige Enduit blanc
beige Faïence + colle Absence P9
Enduit Absence P2
Débarras Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Dégagement Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Entrée Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Salle de bains Carrelage beige Enduit blanc + faïence rose Enduit blanc Faïence + colle Absence P6
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Séjour Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Wc Carrelage beige Enduit vert Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
R+01 Bâtiment 3P Droite
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19/111
Enduit Absence P2
Chambre 1 Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Chambre 2 Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Enduit blanc + Faïence
Cuisine Carrelage beige Enduit blanc Enduit cloison Absence P8
beige
Faïence + colle Absence P9
Enduit Absence P2
Débarras Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Dégagement Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Entrée Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Salle de bains Carrelage beige Enduit blanc + Faïence rose Enduit blanc Enduit cloison Absence P8
Faïence + colle Absence P6
Enduit Absence P2
Séjour Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Wc Carrelage beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
REZ DE CHAUSSEE (R0) - CAVES
N° 1 à 7 Béton brut Agglos Béton brut - Absence -
REZ DE CHAUSSEE (R0) LOGE ACCUEIL
Chambre 1 Carrelage gris Enduit taupe Enduit blanc Enduit Absence P2
Chambre 2 Carrelage gris Enduit gris Enduit blanc Enduit Absence P2
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20/111
Enduit Absence P2
Cuisine Carrelage gris Enduit blanc + faïence beige Enduit blanc Enduit cloison Absence P8
Faïence + colle Absence P9
Enduit Absence P2
Débarras Carrelage gris Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Dégagement Carrelage gris Enduit taupe Enduit blanc Enduit Absence P2
Dressing Petits carreaux gris/vert Enduit rose Enduit blanc Enduit Absence P2
Enduit Absence P2
Entrée / Sas Petits carreaux beige/marron Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Entrée / Sas 2
Carrelage gris Enduit taupe Enduit blanc Enduit Absence P2
sur extérieur
Enduit Absence P2
Salle de bains Carrelage gris Enduit + faïence rose Enduit blanc Faïence + colle Absence P6
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Séjour Carrelage gris Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Wc Carrelage gris Enduit rose Enduit blanc Enduit Absence P2
R.D.C Bâtiment 4P Gauche
Enduit Absence P2
Cellier Petits carreaux vert/gris Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Chambre 1 Pvc souple marron Enduit ocre Enduit blanc Enduit Absence P2
Enduit Absence P2
Chambre 2 Pvc souple marron Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Chambre 3 Pvc souple marron Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Cuisine Petits carreaux vert/gris Faïence blanche + Peinture Enduit blanc Enduit Absence P2
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21/111
verte
Enduit Absence P2
Dégagement Pvc souple beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Dressing Pvc souple beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Enduit Absence P2
Entrée Pvc souple beige collé sur lino gris Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Peinture Absence P3
Faïence rose + peinture
Salle de bains Petits carreaux vert/gris Enduit blanc Faïence + colle Absence P6
blanche
Enduit Absence P2
Enduit Absence P2
Séjour Pvc souple beige Enduit blanc Enduit blanc
Enduit cloison Absence P8
Wc Pvc souple marron Enduit vert Enduit blanc Enduit Absence P2
LOCAUX EXTERIEURS
plaque en fibre
Clôture Plaque en fibre ciment Absence P101
ciment
garage plaque en fibre plaque en
- - Présence P110
Logement ciment fibre ciment
plaque en fibre plaque en
Local jardin - - Présence P109
ciment fibre ciment
Préau devant poteau en
- poteaux - Présence P103
BAT B fibre ciment
Préau Devant
- poteaux - poteaux Présence P112
BAT C
Préau Arrière poteau en
- poteaux - Présence P103
BAT A fibre ciment
3 Préfabriqués Escalier Béton Plinthe bois Faux plafond bois peinture Absence P108
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22/111
du haut Socle béton Plaque bois Bardage Mur Absence P16*
plancher bois Bardage métallique métallique
plaque de plâtre peinture
Joint fenêtre Présence P18*
joint fenêtre
soubassement plaque en
plaque en fibre ciment Présence P102
clôture fibre ciment
Façade
Plaque plane Présence P106
Façade BAT A - Plaque plane - enduit -
Enduit Absence P111
enduit Absence P104
Façade BAT B - Plaque plane - enduit -
Plaque plane Présence P107
enduit Absence P105
Façade BAT C - Plaque plane - enduit -
Plaque plane Présence P107
BATIMENT C - RDC
Enduit Absence P34
plinthe + colle Absence P35
plâtre peint + Faïence +
Bureau Carrelage Béton Carrelage
plinthe
rouge + colle + Absence P36
ragréage
Enduit Absence P34
plâtre peint + Faïence + plinthe + colle Absence P35
Cuisine Carrelage Béton
plinthe carrelage +
Absence P36
ragréage
faïence + colle Présence P33
plâtre peint + Faïence + Enduit Absence P34
Laverie Carrelage Béton
plinthe plinthe + colle Absence P35
carrelage + Absence P36
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23/111
ragréage
enduit peint Absence P20
Petit carrelage
Absence P18
Dégagement + colle
Petit carrelage Enduit peint plinthe noire Béton
self Ragréage Absence P19
colle sous
Absence P17
plinthe
dégagement V1 Carrelage récent Enduit Plafond métallique Enduit Absence P31
Dalle de sol Présence
P30
Local agent dalle de sol Enduit Béton Colle Absence
Enduit Absence P31
Local ECS Béton Enduit Béton Enduit Absence P37
Local elec béton béton béton - Absence -
enduit Absence P21
Petit carrelage
Absence P18
+ colle
Local ménage Petit carrelage Enduit peint plinthe noire Béton
Ragréage Absence P19
colle sous
Absence P17
plinthe
Enduit Absence P34
plinthe + colle Absence P35
plâtre peint + Faïence +
Magasin Carrelage Béton Carrelage
plinthe
rouge + colle + Absence P36
ragréage
Pièce Lave - dalle de faux colle sous
Petit carrelage Enduit peint plinthe noire Absence P22
mains plafond métallique plinthe
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24/111
Petit carrelage
Absence P18
+ colle
Ragréage Absence P19
Enduit blanc Absence P21
joint Absence P32
Petit carrelage
réfectoire Petit carrelage Enduit peint Plafond métallique Absence P40
+ colle
Enduit Absence P31
petit carrelage
Absence P18
+ colle
Salle à manger
Petit carrelage Enduit peint plinthe noire plafond métallique ragréage Absence P19
Prof.
colle sous
Absence P17
plinthe
enduit Absence P15
faïence + colle Absence P16
colle sous
Salle à manger Enduit peint plinthe noire Absence P17
Petit carrelage Béton plinthe
Prof. Toilettes faïence
ragréage Absence P19
Petit carrelage
Absence P18
+ colle
dalle de faux
Absence P23
plafond
petit carrelage
Absence P18
dalle de faux + colle
salle des profs Petit carrelage Enduit peint plinthe noire
plafond ragréage Absence P19
enduit Absence P24
colle sous
Absence P22
plinthe
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25/111
petit carrelage
Absence P26
+colle
ragréage Absence P27
dalle de faux dalle de faux
salle projection Petit carrelage Enduit peint plinthe noire Absence P28
plafond plafond
Enduit blanc Absence P24
colle sous
Absence P29
plinthe
colle sous
Absence P29
plinthe
Petit carrelage
Absence P18
dalle de faux + colle
salle réunions Petit carrelage Enduit peint plinthe noire
plafond dalle de faux
Absence P28
plafond
Ragréage Absence P19
Enduit blanc Absence P24
faïence +colle Absence P25
Petit carrelage
Absence P18
+ colle
Enduit peint plinthe noire +
Toilettes Petit carrelage Béton Ragréage Absence P19
faïence
Enduit blanc Absence P24
colle sous
Absence P29
plinthe
Enduit Absence P34
plinthe + colle Absence P35
Enduit peint + Faïence +
Toilettes 2 Carrelage Béton Carrelage
plinthe
rouge + colle + Absence P36
ragréage
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26/111
BATIMENT C - R-1
calorifuge Absence P04
Béton Polystyrène polystyrène Absence P01
Archives
Béton Parpaing Béton Conduit en fibre calorifuge Absence P05
intendance
ciment Conduit en
Présence DOR
fibre ciment
polystyrène Absence P01
Archives
Béton Parpaing Béton Béton Polystyrène poteau béton Absence P02
secrétariat
enduit sol Absence P03
flocage Absence P11
flocage Absence P12
Chaufferie Béton Béton flocage
sol Absence P13
calorifuge Absence P14
calorifuge Absence P08
Béton
calorifuge Absence P09
débarras Béton Béton Parpaing Conduit en fibre
ciment Conduit en
Présence DOR
fibre ciment
Débarras 2 Béton Béton Parpaing Béton - Absence -
dégagement Béton Béton béton - Absence -
Béton
produits Conduit en
Béton Béton Parpaing Conduit en fibre Présence DOR
d'entretien fibre ciment
ciment
Réserve Béton Béton Parpaing Béton calorifuge Absence P10
Réserve
Béton Parpaing Béton Béton Polystyrène polystyrène Absence P01
Boisson
Vide sanitaire Béton calorifuge Absence P06
terre battue Béton
1 Conduit en fibre calorifuge Absence P07
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27/111
ciment Conduit en
Présence DOR
fibre ciment
Béton
Vide sanitaire Conduit en
terre battue Béton Conduit en fibre Présence DOR
2 fibre ciment
ciment
BATIMENT B - RDC
Bureau carrelage récent Enduit - Faïence blanche Enduit Enduit Absence P80
carrelage +
Bureau Absence P84
Petit carrelage - Moquette Enduit Enduit colle
médecin
Enduit Absence P80
carrelage +
Conseillère Absence P84
Petit carrelage Enduit Enduit colle
d'orientation
Enduit Absence P80
carrelage +
Absence P84
CPE Petit carrelage Enduit Enduit colle
Enduit Absence P80
carrelage +
Infirmerie Absence P84
Petit carrelage Enduit Enduit colle
Chambre
Enduit Absence P80
carrelage +
Absence P84
lingerie petit carrelage Enduit Enduit colle
Enduit Absence P80
Enduit Absence P80
Local à vélo petit carrelage Enduit Enduit carrelage +
Absence P84
colle
Enduit Absence P80
Vestiaires petit carrelage Enduit Enduit carrelage +
Absence P84
colle
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28/111
Plaque de plâtre
Vie scolaire Carrelage récent Enduit - Absence -
peint
BATIMENT B - R+3
colle sous
Absence P76
plinthe
Dalle de faux
Enduit Panneaux bois dalle de faux Absence P66
B30 petit carrelage plafond
plinthe plafond
Petit carrelage
Absence P73
+ colle
Ragréage Absence P72
faïence + colle Absence P67
Enduit Absence P68
Dalle de faux
dalle de faux Absence P66
B31 Petit carrelage Enduit Faïence plafond
plafond
Petit carrelage
Absence P73
+ colle
Ragréage Absence P72
Dalle de faux
Absence P66
plafond
dalle de faux
B32 petit carrelage Enduit Panneaux bois Petit carrelage
plafond Absence P73
+ colle
Ragréage Absence P72
Ragréage Absence P72
carrelage +colle Absence P73
dalle de faux joint Absence P74
B33 Petit carrelage Enduit Faïence
plafond Dalle de faux
Absence P66
plafond
Faïence + colle Absence P67
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29/111
Panneau bois
Absence P75
enduit beige
Dalle de faux
dalle de faux Absence P66
B34 petit carrelage Enduit Panneaux bois plafond
plafond
Petit carrelage
Absence P73
+ colle
Ragréage Absence P72
Dalle de faux
Absence P66
plafond
dalle de faux Enduit beige Absence P64
B35 Petit carrelage Enduit
plafond Petit carrelage
Absence P73
+ colle
Ragréage Absence P72
Petit carrelage
Absence P73
+ colle
dalle de faux
B36 Petit carrelage Enduit Dalle de faux
plafond récente Absence P66
plafond
Ragréage Absence P72
enduit Absence P64
plinthe + colle Absence P65
Dalle de faux
dalle de faux Absence P66
B37 Petit carrelage Enduit plinthe plafond
plafond
Petit carrelage
Absence P73
+ colle
Ragréage Absence P72
faux plafond Absence P66
dalle de faux
B39 Petit carrelage Enduit Petit carrelage
plafond récente Absence P73
+ colle
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30/111
Ragréage Absence P72
Dégagement carrelage Enduit Enduit enduit Absence P68
carrelage +
Absence P69
colle
Local 1 Petit carrelage Enduit Enduit
ragréage Absence P70
joint carreaux Absence P71
Petit carrelage
Absence P73
Wc Petit carrelage Enduit Enduit + colle
Ragréage Absence P72
BATIMENT B - R+2
Petit carrelage
+ colle + Absence P83
dalle de faux ragréage
B20 Petit carrelage Enduit
plafond Dalle de faux
Absence P66
plafond
Enduit bleu Absence P79
Petit carrelage
+ colle + Absence P83
dalle de faux ragréage
B21 Petit carrelage Enduit
plafond
Dalle de faux
Absence P66
plafond
enduit Absence P79
Petit carrelage
dalle de faux + colle + Absence P83
B22 Petit carrelage Enduit
plafond ragréage
Dalle de faux
Absence P66
plafond
B24 Petit carrelage Enduit dalle de faux Dalle de faux Absence P66
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31/111
plafond plafond
enduit Absence P79
Petit carrelage
+ colle + Absence P83
ragréage
Petit carrelage
+ colle + Absence P83
dalle de faux ragréage
B25 Petit carrelage Enduit
plafond
Dalle de faux
Absence P66
plafond
Petit carrelage
+ colle + Absence P83
B26 Petit carrelage Enduit Faux plafond ragréage
Dalle de faux
Absence P66
plafond
Petit carrelage
+ colle + Absence P83
B27 Petit carrelage Enduit Faux plafond ragréage
Dalle de faux
Absence P66
plafond
Petit carrelage
+ colle + Absence P83
dalle de faux ragréage
B28 Petit carrelage Enduit
plafond
Dalle de faux
Absence P66
plafond
plaque de
Absence P77
plâtre
Local 1 Petit carrelage Enduit + panneaux de verre Enduit Petit carrelage
+ colle + Absence P83
ragréage
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32/111
Enduit Absence P78
Petit carrelage
+ colle + Absence P83
Local 2 Petit carrelage Enduit + panneaux de verre Enduit ragréage
Enduit Absence P78
Petit carrelage
+ colle + Absence P83
Local 3 Petit carrelage Enduit + panneaux de verre Enduit ragréage
Enduit Absence P78
enduit Absence P78
Wc Petit carrelage Enduit Enduit Petit carrelage
+ colle + Absence P83
ragréage
BATIMENT B - R+1
dalle de faux
Absence P66
plafond
dalle de faux carrelage +
B10 Petit carrelage Enduit
plafond - béton colle + Absence P83
ragréage
Enduit Absence P80
carrelage +
colle + Absence P83
dalle de faux ragréage
B11 Petit carrelage Enduit
plafond - béton Enduit Absence P80
dalle de faux
Absence P66
plafond
carrelage +
B12 Petit carrelage Enduit Enduit colle + Absence P83
ragréage
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33/111
Enduit Absence P80
joint dilatation Absence P81
carrelage +
dalle de faux colle + Absence P83
B13 Petit carrelage Enduit
plafond - béton ragréage
dalle de faux
Absence P66
plafond
carrelage +
Absence P83
dalle de faux ragréage
B14 Petit carrelage Enduit
plafond dalle de faux
Absence P66
plafond
carrelage +
Absence P82
dalle de faux colle
B15 Petit carrelage Enduit
plafond - béton dalle de faux
Absence P66
plafond
enduit Absence P80
carrelage +
colle + Absence P83
Local 1 labo Petit carrelage Enduit plinthe noire Enduit
ragréage
colle sous
Absence P76
plinthe
dalle de faux
Absence P66
plafond
dalle de faux carrelage +
Local 2 Petit carrelage Enduit
plafond - béton colle + Absence P83
ragréage
Enduit Absence P80
dalle de faux dalle de faux
Local 3 Petit carrelage Enduit Absence P66
plafond - béton plafond
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34/111
carrelage +
colle + Absence P83
ragréage
Enduit Absence P80
dalle de faux
Absence P66
plafond
dalle de faux carrelage +
Wc Petit carrelage Enduit
plafond - béton colle + Absence P83
ragréage
Enduit Absence P80
BATIMENT A - RDC
Enduit Absence P56
Bureau petit carrelage Absence P61
petit carrelage Enduit peint béton
gestionnaire colle sous
Absence P57
carrelage
Enduit Absence P58
dégagement colle sous
petit carrelage Enduit peint béton Absence P59
administration carrelage
petit carrelage Absence P60
Enduit Absence P58
Colle sous
Local fourniture petit carrelage Enduit peint béton Absence P59
carrelage
carrelage Absence P60
carrelage +
Absence P62
Loge petit carrelage Enduit peint béton peint colle
Enduit Absence P63
enduit Absence P63
Parloir petit carrelage Enduit peint béton peint
carrelage + Absence P62
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35/111
colle
carrelage +
Absence P62
Pièce 1 petit carrelage Enduit peint béton peint colle
Enduit Absence P63
Enduit Absence P56
petit carrelage Absence P61
Principal petit carrelage Enduit peint béton
colle sous
Absence P57
carrelage
Enduit Absence P56
petit carrelage Absence P61
principal adjoint petit carrelage Enduit peint béton
colle sous
Absence P57
carrelage
carrelage +
Absence P62
Repro petit carrelage Enduit peint béton peint colle
Enduit Absence P63
Enduit Absence P58
colle sous
Repro 2 petit carrelage Enduit peint béton Absence P59
carrelage
petit carrelage Absence P60
Enduit Absence P56
petit carrelage Absence P61
Secrétariat petit carrelage Enduit peint béton
colle sous
Absence P57
carrelage
Enduit Absence P56
Colle Absence P57
Secrétariat 2 petit carrelage Enduit peint béton
carrelage Absence P61
Enduit Absence P56
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36/111
Enduit Absence P56
Secrétariat petit carrelage Absence P61
petit carrelage Enduit peint béton
d'intendance colle sous
Absence P57
carrelage
Vide sanitaire Terre battue Béton Béton calorifuge Absence P85
BATIMENT A - R+2
Enduit peint Absence P47
colle sous
Absence P48
plinthe
Dalle de faux
A20 Petit carrelage Enduit Peint - Plinthe carrelage +
plafond Absence P49
colle
dalle de faux
Absence P51
plafond
dalle de faux
Absence P51
plafond
Enduit peint Absence P47
Dalle de faux
A20bis Petit carrelage Enduit Peint - Plinthe colle sous
plafond Absence P48
plinthe
Carrelage +
Absence P49
colle
dalle de faux
Absence P51
plafond
Enduit peint Absence P47
Dalle de faux
A21 Petit carrelage Enduit Peint - Plinthe colle sous
plafond Absence P48
plinthe
Carrelage +
Absence P49
colle
A22 Petit carrelage Enduit Peint - Plinthe Dalle de faux dalle de faux Absence P51
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37/111
plafond plafond
Dalle de faux
Absence P41
plafond
petit carrelage
Absence P43
+ colle
Joint Absence P52
Dalle de faux
Dalle de faux Absence P41
A23 Petit carrelage Enduit Peint - Plinthe plafond
plafond
petit carrelage
Absence P43
+ colle
Dalle de faux
Absence P41
Dalle de faux plafond
A23 bis Petit carrelage Enduit Peint - Plinthe
plafond petit carrelage
Absence P43
+ colle
Enduit peint Absence P41
colle sous
Absence P42
plinthe
Dalle de faux
A24 Petit carrelage Enduit Peint - Plinthe carrelage +
plafond Absence P43
colle
Dalle de faux
Absence P50
plafond
Enduit peint Absence P44
colle sous
Présence P45
plinthe
Dalle de faux
A25 Labo Petit carrelage Enduit Peint - Plinthe Carrelage +
plafond Absence P46
colle
Dalle de faux
Absence P50
plafond
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38/111
petit carrelage
Absence P43
+ colle
Enduit peint Absence P38
plinthe + colle Absence P39
Dalle de faux Petit carrelage
A26 Petit carrelage Enduit Peint - Plinthe Absence P40
plafond + colle
Dalle de faux
Absence P50
plafond
Dalle de faux
Absence P50
plafond
Dalle de faux colle sous
A27 Petit carrelage Enduit Peint - Plinthe Absence P42
plafond plinthe
petit carrelage
Absence P43
+ colle
Enduit peint Absence P38
plinthe + colle Absence P39
Dalle de faux Carrelage +
A28 Petit carrelage Enduit Peint - Plinthe Absence P40
plafond colle
Dalle de faux
Absence P50
plafond
dalle de faux
Absence P50
plafond
Dalle de faux Enduit peint Absence P38
A29 Petit carrelage Enduit Peint - Plinthe
plafond plinthe + colle Absence P39
Petit carrelage
Absence P40
+ colle
Dalle de faux Enduit peint Absence P47
Dégagement Petit carrelage Enduit Peint - Plinthe
plafond Dalle de faux Absence P51
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39/111
plafond
colle sous
Absence P48
plinthe
Carrelage +
Absence P49
colle
dalle de faux
Absence P51
plafond
Enduit peint Absence P47
Dalle de faux
ménage Petit carrelage Enduit Peint - Plinthe colle sous
plafond Absence P48
plinthe
Carrelage +
Absence P49
colle
BATIMENT A - R+1
Dalle de faux
Dalle de faux Absence P50
A10 Moquette Enduit peint plafond
plafond
Enduit peint Absence P38
Dalle de faux
Absence P50
plafond
Dalle de faux
A11 Petit carrelage Enduit peint petit carrelage
plafond Absence P40
+ colle
Enduit peint Absence P38
Dalle de faux
Absence P50
plafond
Dalle de faux
A13 Petit carrelage Enduit peint petit carrelage
plafond Absence P40
+ colle
Enduit peint Absence P38
Dalle de faux Dalle de faux
A15 Petit carrelage Enduit peint Absence P50
plafond plafond
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40/111
petit carrelage
Absence P40
+ colle
Enduit peint Absence P38
colle sous
Absence P55
plinthe
Dalle de faux Dalle de faux
A16 Petit carrelage Moquette murale - plinthe Absence P50
plafond plafond
petit carrelage
Absence P40
+ colle
colle sous
Absence P54
plinthe
Dalle de faux
Dalle de faux Absence P50
A17 Petit carrelage Enduit peint - plinthe plafond
plafond
petit carrelage
Absence P40
+ colle
Enduit peint Absence P38
Dalle de faux
Absence P50
Dalle de faux plafond
A18 Petit carrelage - Moquette Moquette murale
plafond petit carrelage
Absence P40
+ colle
Dalle de faux Dalle de faux
A19 Moquette Moquette murale Absence P50
plafond plafond
Dalle de faux
Dalle de faux Absence P50
CDI Moquette Enduit peint plafond
plafond
Enduit peint Absence P38
Dalle de sol +
Absence P53
Petit carrelage - dalle de sol Dalle de faux colle
Labo A14 Enduit peint
(estrade) plafond Dalle de faux
Absence P50
plafond
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41/111
petit carrelage
Absence P40
+ colle
Enduit peint Absence P38
TOITURES
Conduits en
Présence DOR
Fibre Ciment
Etanchéité Absence P201
Conduits en Fibre Ciment
Toiture BAT A - - Etanchéité Absence P202
Etanchéité
Etanchéité Absence P203
Etanchéité Absence P204
Etanchéité Absence P205
Etanchéité Absence P201
Etanchéité Absence P202
Toiture BAT B Etanchéité - - Etanchéité Absence P203
Etanchéité Absence P204
Etanchéité Absence P205
Conduits en
Présence DOR
Fibre Ciment
Etanchéité Absence P201
Conduits en Fibre Ciment
Toiture BAT C - - Etanchéité Absence P202
Etanchéité
Etanchéité Absence P203
Etanchéité Absence P204
Etanchéité Absence P205
(*) Prélèvements réalisés lors du Repérage avant Démolition du 02/05/2013
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42/111
C/ CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE
Le repérage est réalisé conformément à la règlementation (Cf. chapitre D) et
aux instructions de la norme NF X 46-020 (version 2008).
EXCLUSIONS
Les travaux de reconstitution faisant suite à des sondages destructifs ne sont pas prévus dans la mission
de base et sont de la responsabilité du donneur d’ordre, sauf si cela a fait l’objet d’une demande spécifique du
client.
Les matériaux et produits sondés sont ceux mentionnés dans la liste C du CSP et en annexe A de la norme
NF X 46-020, ainsi que tous matériaux ou produits suspects, à l’exclusion du mobilier et des équipements
techniques ou industriels.
▲ Nature et périmètre des travaux :
Les travaux sont supposés :
Concerner les zones décrites par le rapport et dans les plans Projets
clients, le cas échéant
être réalisés sans demander de permis de démolir (*)
Faire l’objet d’un DCE porté à notre connaissance
Sauf précisions apportées par le client et mentionnées ci-après nous avons
considéré qu’il s'agissait d'un réaménagement ou d'une rénovation des
volumes intérieurs, affectant uniquement le second œuvre.
Se reporter aux plans fournis en annexe.
Se référer au descriptif transmis par le client avec la commande
RESERVES (Arrêté du 26 Juin 2013)
Le site étant en activité le jour de la visite, dans l’impossibilité d’effectuer des sondages exhaustifs (arrachage
de moquette, perçage de cloisons, destruction de gaines …) sans mettre en danger le personnel, le résultat
du repérage ne sera garanti que lorsque le D.O. aura donné libre accès aux locaux.
Seules les cloisons et gaines explicitement mentionnées comme devant être déconstruites ou détruites ont
été investiguées (dans la mesure où cela était faisable le jour de la visite)
Il est possible que des revêtements de sol anciens (type dalles, colle, linoléum avec sous couches …) n’aient
pas été détectés car masqués par un autre revêtement qu’il aura été impossible d’arracher le jour de la visite.
Il est donc recommandé de nous faire intervenir à nouveau
dans le cas ou d’anciens revêtements seraient mis à jour au moment du démarrage des travaux.
▲ Documents contractuels :
Fournis par le client Références
Plans Etat des Lieux Oui Plans d'intervention
Rapport(s) de repérage Oui DTA France rapports du
amiante antérieur(s) 17/11/2008
Plans Projet détaillés Non Non communiqué
après travaux
Descriptif des travaux Oui cf BC
(cahier des charges…)
Autres documents : NEANT.
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D/ REGLEMENTATION
La mission répond aux obligations définies dans le code de la santé publique dans le décret 2011- 629 du
3 juin 2011 (articles R 1334-19, 1334-22, 1334-23 et 133-29-6) et le nouveau code du travail (article R 4412-
143).
Le repérage est réalisé conformément à l’arrêté du 26 juin 2013, aux directives de la norme NF X 46-020
dans sa dernière version, ainsi qu’’aux arrêtés du 12 décembre 2012 concernant l’évaluation de l’état de
conservation des matériaux et produits de la liste A et de la liste B.
Les matériaux et produits repérés et éventuellement sondés sont ceux répertoriés dans l’annexe A de la
norme NF X 46-020 et dans la liste C du code de la santé publique (rappelé ci-après).
Sauf avis contraire, SONT EXCLUS DE LA MISSION :
Le repérage de Mobiliers (coffres forts …) et équipements techniques ou industriels (chaudières...).
Travaux de reconstitution faisant suite à des sondages destructifs.
Sections 8 & 9
exclues
de la mission
de base
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ANNEXE 1
PLANS OU CROQUIS DES BÂTIMENTS VISITES
Plans Etat des Lieux avec localisation des PRELEVEMENTS et
des MATERIAUX ET PRODUITS contenant de l’Amiante :
LES PLANS SONT
INFORMATIFS.
ILS NE SONT NI COTES
NI A L’ECHELLE.
LEGENDE
Px PRELEVEMENT POSITIF
Px PRELEVEMENT NEGATIF
PICTOGRAMME signalant la PRESENCE d’Amiante
Avec détails dans l’encadré :
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Poteaux en Fibre
Ciment
P59 P60
P58
P63
P85 P62
P56
P57
P61
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46/111
P55 P53
P54
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P47
P38 P39
P51 P48
P42 P43 P49
P41
P40
P46
P52
P44 P45
P50
Colle sous Plinthe
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Poteaux en Fibre
Ciment
P103
P84
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49/111
P80
P83
P81 P82
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50/111
P79
P78
P77
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51/111
P66
P75
P76
P65
P64
P68
P74 P73
P71 P67
P72 P70
P69
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52/111
P13 P14 Conduits en Fibre
P12 Ciment
P11
P03
P09 P08
P10
P02
P01
P06
P07
P04
P05
ARKHéDIA
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53/111
P37 Faïence + Colle
P35 P34
P36
P33
P29
P24
P25
P23
P112 P31
P30
P26 P32
P27
P22
P28 P15
P21 P20
P16 P18 P19
ARKHéDIA Dalle de sol grise
Poteaux en Fibre P17
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Ciment 37 Rue des Mathurins, 75008 Paris - contact@arkhedia.fr
P204
P205
P111 RAPPORT ATM n° 14-3886-CG13-COLLEGEJEANMOULIN-SALONDEPROVENCE_AT
P202
P203
54/111
P201 P109
P110 P16*
Plaque ondulée en Joint de Fenêtre
Fibre Ciment
P18*
*
P108
P105
P106
P101
P104
P102 P107
Plaque plane en
Fibre Ciment Conduits en Fibre
Ciment
Plaque plane en
ARKHéDIA Fibre Ciment
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Façade des BAT A, B
et C
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55/111
Débarras
Cuisine
Wc Salle à Manger
Entrée
Dégagement
Dressing Salle de
bains
Séjour ou
Chambre
Chambre 3 Chambre 1
Chambre 2
RDC - GAUCHE
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56/111
Chambre 1
Chambre 2
Dégagement Salle de
bains
Séjour
Entrée
Wc
Cuisine
Débarras
R+1 - DROITE
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57/111
Débarras
Cuisine
Wc Salle à Manger
Entrée
Dégagement
Dressing Salle de
bains
Séjour ou
Chambre
Chambre 3 Chambre 1
Chambre 2
R+1 - GAUCHE
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58/111
Chambre 1
Chambre 2
Dégagement Salle de
bains
Séjour
Entrée
Wc
Cuisine
Débarras
R+2 - DROITE
ARKHéDIA
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59/111
Débarras
Cuisine
Wc Salle à Manger
Entrée
Dégagement
Dressing Salle de
bains
Séjour ou
Chambre
Chambre 3 Chambre 1
Chambre 2
R+2 - GAUCHE
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60/111
P8
Dalle de sol
Grise
Chambre 1
Chambre 2
P6
P7
Dégagement Salle de
bains
Séjour
Entrée
Wc
Cuisine
Débarras
P5 P9
R+3 - DROITE
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61/111
P1 P2
Débarras
Cuisine
Wc Salle à Manger
P4
Entrée
Dégagement
Dressing P3
Salle de
bains
Séjour ou
Chambre
Chambre 3 Chambre 1
Chambre 2
R+3 - GAUCHE
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ANNEXE 2
RAPPORTS D’ANALYSES LABORATOIRE
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ANNEXE 3
CONSIGNES GENERALES DE SECURITE
Arrêté du 22 août 2002 (annexe 2)
L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à
l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans un
bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en oeuvre de mesures
de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d'exposition des
occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits
contenant de l'amiante.
Ces consignes doivent être portées à connaissance de toute personne
susceptible d'intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés.
Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se
substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de
prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des
matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au
bon état des matériaux et produits contenant de l'amiante afin de prendre en
compte, le cas échéant, les situations d'usure anormale ou de dégradation. Ces
situations peuvent faire l'objet d'une expertise par un opérateur qualifié, selon les
critères fournis en annexe I du présent arrêté.
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1. Informations générales
Respirer des fibres d'amiante est dangereux pour la santé. L'inhalation de ces fibres est une
cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre).
Les matériaux contenant de l'amiante peuvent libérer des fibres d'amiante en cas d'usure
anormale ou lors d'interventions mettant en cause l'intégrité du matériau (par exemple
perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des
expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises.
Il est recommandé aux particuliers d'éviter toute intervention directe sur des matériaux
friables contenant de l'amiante (flocages, calorifugeages, cartons d'amiante, éléments en
amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement...) et d'avoir recours, dans de
telles situations, à des professionnels (cf. point 2 ci-dessous).
2. Information des professionnels
Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont
avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées
par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à
l'inhalation de poussières d'amiante. Des documents d'information et des conseils pratiques
de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de
l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des caisses
régionales d'assurance maladie (CRAM) et l'organisme professionnel de prévention du
bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).
3. Consignes générales de sécurité
A. - Consignes générales de sécurité
visant à réduire l'exposition aux poussières d'amiante
Lors d'interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l'amiante, il convient
d'éviter au maximum l'émission de poussières pour vous et votre voisinage.
L'émission de poussières doit être limitée, par exemple en cas de :
- manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l'amiante (comme le
remplacement de joints ou encore la manutention d'éléments en amiante-ciment)
- travaux réalisés à proximité d'un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage),
comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante
sous une dalle floquée, d'interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines
ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d'une
vanne sur une canalisation calorifugée à l'amiante.
- travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles...), comme
le perçage ou encore la découpe d'éléments en amiante-ciment.
- déplacement local d'éléments d'un faux plafond rigide contenant du carton d'amiante avec
des parements.
L'émission de poussières peut être limitée. :
- par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante (en tenant compte du risque
électrique), afin d'abaisser le taux d'émission de poussière
- en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.
Le port d'équipements de protection est recommandé
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Des demi-masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149)
permettent de réduire l'inhalation de fibres d'amiante. Ces masques doivent être jetés après
utilisation.
Le port d'une combinaison jetable permet d'éviter la propagation de fibres d'amiante en
dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque
utilisation.
De plus, il convient de disposer d'un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de
travail et d'une éponge ou d'un chiffon humide de nettoyage.
B. - Consignes générales de sécurité
relatives à la gestion des déchets contenant de l'amiante
Stockage des déchets sur le site
Seuls les matériaux où l'amiante est fortement lié (tels que l'amiante-ciment ou les dalles de
sol, par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage
doit être aménagé de manière à éviter l'envol et la migration de fibres. Son accès doit être
interdit aux personnes autres que le personnel de l'entreprise de travaux.
Les matériaux à fort risque de libération de fibres d'amiante (comme les flocages,
calorifugeages et cartons d'amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés
dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats.
Elimination des déchets
Les matériaux où l'amiante est fortement lié (tels que l'amiante-ciment, les dalles de sol,
clapets et volets coupe-feu) doivent être éliminés, soit en installations de stockage pour
déchets ménagers et assimilés soit en décharges pour déchets inertes pourvues, dans les
deux cas, d'alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l'amiante lié. Ces déchets
sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes
filmées.
Les matériaux à fort risque de libération de fibres d'amiante (comme les flocages,
calorifugeages et cartons d'amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans
une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. Ces déchets sont
conditionnés en doubles sacs étanches scellés.
Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur
le bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA, CERFA n° 11861*01). Il reçoit l'original
du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur,
exploitant de l'installation de stockage ou du site de vitrification).
Elimination des déchets connexes
Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection,
les déchets de matériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont
éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de
libération de fibres d'amiante.
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ANNEXE 4
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Collège Jean MOULIN Dossier Technique Amiante - 59503-1
Chemin de Saint Come 13300 SALON DE PROVENCE
DOCUMENTS ANNEXES
Date Référence
Type document Nom du rédacteur Société
document document
Mesure d’empoussièrement de fin
23/07/2024 RFD59296-1 rev.1 PIETRI Stéphane QUALITAT EXPERTISES
de chantier
CLEMENT Jean-
17/07/2024 Examen visuel CVAT 1 59302-1 QUALITAT EXPERTISES
Michel
CLEMENT Jean-
17/07/2024 Examen visuel CVAT 2 59302-1 QUALITAT EXPERTISES
Michel
CLEMENT Jean-
17/07/2024 Examen visuel CVAT unique 59302-2 QUALITAT EXPERTISES
Michel
CARDEM - SN
01/07/2024 Plan de retrait P2024060702Z DAS DORES Karim
PRESTOSID
CLEMENT Jean-
13/06/2024 Examen visuel CVAT unique 59089-1 QUALITAT EXPERTISES
Michel
16/05/2024 Mode opératoire SS4 A K.DAS DORES CARDEM SM PREDTOSID
Mesure d’empoussièrement de
29/01/2024 surveillance ou suite à mesure RFD3626-1 rev.1 PIETRI Stéphane QUALITAT EXPERTISES
conservatoire
Mesure d’empoussièrement de
26/01/2023 surveillance ou suite à mesure RFD2419-1 rev.1 BANNINO Pierre QUALITAT EXPERTISES
conservatoire
Mesure d’empoussièrement de
22/12/2021 surveillance ou suite à mesure RFD1033-1 rev.1 BANNINO Pierre QUALITAT EXPERTISES
conservatoire
Mesure d’empoussièrement de
18/11/2020 surveillance ou suite à mesure 33493-1 BANNINO Pierre QUALITAT EXPERTISES
conservatoire
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
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RAPPORT FINAL MESURES D'EMPOUSSIÈREMENT
Méthodes : NF EN ISO 16000-7, FD X 46-033, NF X 43-050
Référence rapport RFD4102-1 rev. 1
Référence dossier interne D4102 / 59296
Référence client (C) MESURE V
chemin de Saint Côme Collège Jean Moulin
Adresse du site (C) 13300 SALON DE PROVENCE
Type (C) Autre
Conseil Département des Bouches-du-Rhône - CD13 - 52
Client (C) avenue de Saint-Just 13013 MARSEILLE
Date de création du rapport 23/07/2024
Signé par : Stéphane PIETRI (Responsable Stratégie)
La reproduction de ce rapport n’est autorisée que sous sa forme intégrale.
Laboratoire Il comporte 22 pages, annexes comprises.
accrédité n°1-6109 L’accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l’accréditation. Seules certaines prestations
Portée disponible rapportées dans ce document sont couvertes par l’accréditation. Elles sont identifiées par le symbole *.
sur www.cofrac.fr Les éléments du rapport identifiés par le symbole (C) sont issus des données transmises par le client.
Les données transmises par le client ne sauraient engager la responsabilité de QUALITAT EXPERTISES.
Historique des versions
Version Date Commentaire
1 23/07/2024 Version initiale
QUALITAT EXPERTISES SIX-FOURS-LES-PLAGES - 31 rue de la garde 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES France - Tél. : 04 88 93 85 05
SASU au Capital de 10000 Euros - RCS NANTERRE 453215303 - SIRET 45321530300059 - Code APE 7112B - TVA intracommunautaire FR25453215303
Rapport final mesure empoussièrement - DE-ESSA-PV-011 - Version 2 - Date d'application 08/06/2022
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Sommaire
A. CADRE DE LA MISSION 3
B. CONDITIONS DE REALISATION DES MESURES 3
C. OBJECTIFS DE MESURAGE ET STRATEGIE D'ECHANTILLONNAGE 4
D. RAPPEL DES OBJECTIFS SELON NF EN ISO 16000-7 5
E. RESULTATS DES MESURES 7
Annexe(s) :
Rapport(s) d'essai
Stratégie(s) d'échantillonnage
Autre(s) document(s) : Carto
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A. Cadre de la mission
Objet de la mission
La mission consiste en la réalisation de mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante lors de la réalisation de travaux ou interventions sur des matériaux ou produits contenant de l’
amiante, comprenant :
l’établissement d’une stratégie d’échantillonnage
la réalisation de prélèvements d’air à poste fixe et/ou sur opérateur
la réalisation des analyses pour comptage des fibres d’amiante
l’établissement du rapport
Références normatives
Norme NF X 43-050 Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission (méthode indirecte)
Norme NF EN ISO 16000-7 et son fascicule de documentation FD X 46-033 relatifs à l’établissement de la stratégie de prélèvement pour la détermination de la
concentration en fibres d’amiante
B. Conditions de réalisation des mesures
Site objet de la réalisation des mesures (C)
Autre - chemin de Saint Côme Collège Jean Moulin 13300 SALON DE PROVENCE
Date(s) d’investigation
Le détail pour chaque mesure figure dans les rapports d’essai en annexe.
Intervenant(s)
Le détail pour chaque mesure figure dans les rapports d’essai en annexe.
Périmètre d’investigation
Bâtiment C : Local stockage agent d'entretien
Contexte d’intervention (C)
Mesures de fin de chantier amiante : Mesurage de la concentration en fibres d'amiante en suspension dans l'air de locaux ayant subi des travaux de traitement de MPCA, en vue de
déterminer si la concentration a été réduite à une valeur acceptable pour démontrer l’absence de pollution dans les locaux traités et permettre à des salariés d'autres entreprises d’y
réaliser des travaux.
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C. Objectifs de mesurage et stratégie d’échantillonnage
Objectifs de mesurage
Les prélèvements ont été réalisés dans les règles de l’art pour les objectifs définis. Les objectifs de mesurage pour chaque mesure sont indiqués dans les résultats au chapitre E, et dans
les rapports d’essais en annexe du présent rapport.
(Le détail des objectifs et conditions de mesurage définis dans la norme NF EN ISO 16000-7 et son fascicule de documentation FD X 46-033 est rappelé au chapitre suivant).
Bien que le FD X46-033 ne définisse pas de référence pour les objectifs, une référence interne est indiquée permettant une identification abrégée des objectifs de mesure.
Stratégie d’échantillonnage et représentativité
Représentativité : Les mesures ont été réalisées selon la stratégie d’échantillonnage intégrée en annexe du présent rapport.
Aucun écart n’a été constaté avec la stratégie d’échantillonnage établie.
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D. Rappel des objectifs selon NF EN ISO 16000-7 et son fascicule de documentation FD
X 46-033
Rappel des objectifs de mesurage du niveau d’empoussièrement selon la norme NF EN ISO 16000-7 et son fascicule de documentation FD X 46-033 :
Réf.
interne Objectif Matériaux concernés Détail objectif des mesure Conditions de prélèvement
#
A LA FIN DE TRAVAUX DE TRAITEMENT DE L’AMIANTE OU D’INTERVENTIONS LIEES A L’AMIANTE
Méthode : NF X 43-050.
Prélèvement réalisé avec simulation de l’occupation
humaine, après repli du chantier :
Déterminer si la concentration en fibres d’amiante en
- après démantèlement du dispositif de confinement s’il
suspension dans l’air de la zone traitée a été réduite à une
existe ;
valeur acceptable pour démontrer l’absence de pollution
- après démantèlement du dispositif de confinement s’il
dans les locaux traités et permettre à des salariés d’autres
Tous les matériaux et existe ;
entreprises de réaliser des travaux dans des locaux ayant
V Fin de chantier amiante produits contenant de l’ - après retrait des films de propreté pour les chantiers n’
subi des travaux de traitement de matériaux ou produits
amiante ayant pas nécessité de confinement ;
contenant de l’amiante.
- en l’absence de substance liquide sur parois verticales et
horizontales et déchets et matériels évacués.
Contexte réglementaire : Code du Travail article L. 4531-1
Prélèvement réalisé au moment où l’entreprise ayant traité
et suivants (cf. QR DGT « Métrologie Amiante » 2020)
les matériaux contenant de l’amiante est prête à restituer la
zone traitée.
Durée : au moins 24 h.
QUALITAT EXPERTISES SIX-FOURS-LES-PLAGES - 31 rue de la garde 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES France - Tél. : 04 88 93 85 05
SASU au Capital de 10000 Euros - RCS NANTERRE 453215303 - SIRET 45321530300059 - Code APE 7112B - TVA intracommunautaire FR25453215303
Rapport final mesure empoussièrement - DE-ESSA-PV-011 - Version 2 - Date d'application 08/06/2022
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E. Résultats des mesures
Le détail pour chaque mesure figure en annexe dans les rapports d’essais.
Prélèvement(s) et résultat(s) d'analyse
RESULTAT
Concentration Borne Borne Sensibilité
Fibres Type Concentration
Référence Objectif Date Localisation calculée inférieure supérieure analytique
comptées (1) d'amiante normalisée
(f/L) (2) (f/L) (3) (f/L) (3) (f/L) (5)
(f/L) (4)
ZSV-1 /
Collège -
V - Mesure de fin
Bâtiment C -
P63275 (*) de chantier 19/07/2024
Local stockage
0,0 (*) Non détecté (*) 0,00 (*) / (*) <0,89 (*) 0,89 (*) 0,30 (*)
amiante
agent
d'entretien
ZSV-1 /
Collège -
V - Mesure de fin
Bâtiment C -
P63276 (*) de chantier 19/07/2024
Local stockage
0,0 (*) Non détecté (*) 0,00 (*) / (*) <0,87 (*) 0,87 (*) 0,29 (*)
amiante
agent
d'entretien
(1) Critères de comptage : selon la règlementation en vigueur, seules les fibres d'amiante de longueur L > 5 µm, de diamètre d < 3 µm et dont le rapport L/d >= 3 sont prises en compte.
(2) La concentration calculée correspond au nombre de fibres d’amiante comptées multiplié par la sensibilité analytique (N x SA).
(3) Les bornes inférieure et supérieure correspondent aux limites de l’intervalle de confiance à 95%, tenant compte des incertitudes liées au prélèvement, à la préparation et au comptage
(incertitude élargie avec k=2 par convention). Lorsqu’aucune fibre n’est observée au MET, l’incertitude prend en compte uniquement la loi de Poisson soit 299% et la limite supérieure de la
concentration est égale à 2.99 * SA (fibres/litre).
(4) Le résultat (concentration normalisée) est la valeur finale, exprimée en nombre de fibres d’amiante par litre d’air. Pour un nombre de fibres comptées inférieur à 4, le résultat est exprimé
sous la forme « inférieur à la borne supérieure de l’intervalle de confiance ». Pour un nombre de fibres comptées supérieur ou égal à 4, le résultat correspond à la concentration calculée
(nombre de fibres x sensibilité analytique).
(5) La sensibilité analytique est la concentration calculée en fibres d’amiante par litre d’air, équivalent à l’observation d’une fibre d’amiante lors de l’analyse en META. L’objectif de
sensibilité analytique est défini en fonction de l’objectif de mesurage.
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Annexe(s)
Liste des annexes
Rapport(s) d'essai(s) Rapport(s) de stratégie(s) Autre(s) document(s)
P63275
59296-D4102 Carto - 59296-D4102-Carto - 16467
P63276
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RAPPORT D’ESSAI DE PRÉLÈVEMENT ET D'ANALYSE POUR LA
DÉTERMINATION DE LA CONCENTRATION EN FIBRES D'AMIANTE
Technique analytique : Microscopie Electronique à Transmission Analytique - NF X
43 050
Référence rapport P63275 rev. 1
Référence dossier interne D4102 / 59296
Référence client (C) MESURE V
chemin de Saint Côme Collège Jean Moulin
Site d'intervention (C) 13300 SALON DE PROVENCE
Conseil Département des Bouches-du-Rhône - CD13 - 52
Client (C) avenue de Saint-Just 13013 MARSEILLE
Date de création du rapport 23/07/2024
Prélèvement réalisé par (pose | dépose) : Jérôme SIMON Validé par : Stéphane PIETRI (Responsable Stratégie)
(Préleveur) | Frédéric MEISSONNIER (Préleveur)
La reproduction de ce rapport n’est autorisée que sous sa forme intégrale.
Laboratoire Il comporte 2 pages, hors annexes.
accrédité n°1-6109 L’accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l’accréditation. Seules certaines prestations
Portée disponible rapportées dans ce document sont couvertes par l’accréditation. Elles sont identifiées par le symbole *.
sur www.cofrac.fr Les résultats obtenus ne valent que pour l'objet soumis à essai, dans les conditions de réalisation de celui-ci, et ne sont pas généralisables.
Les éditions papier du document à partir du fichier pdf transmis sont de la seule responsabilité du client.
Historique des versions
Version Date Commentaire
1 23/07/2024 Version initiale
Synthèse du résultat
Objectif et type d'échantillonnage (selon FD X 46-033) : V - Mesure de fin de chantier amiante
Collège - Bâtiment C - Local stockage agent d'entretien
RESULTAT -
Concentration calculée Borne inférieure Borne supérieure Sensibilité analytique Nombre de fibres
Concentration Type d'amiante
(f/L) (4) (f/L) (5) (f/L) (5) (f/L) (7) comptées (2)
normalisée (f/L) (6)
0,00 / <0,89 0,89 0,30 0,0 Non détecté
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SASU au Capital de 10000 Euros - RCS NANTERRE 453215303 - SIRET 45321530300059 - Code APE 7112B - TVA intracommunautaire FR25453215303
Rapport d'essai statique mesure empoussièrement - DE-ESSA-PV-009 - Version 3 - Date d'application 03/07/2023 | P63275-1
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1 - STRATEGIE (*)
Objectif et type d'échantillonnage (selon FD X 46-033) : V - Mesure de fin de chantier amiante
Stratégie de prélèvement n° : 59296-D4102
Le prélèvement objet de ce rapport d'essai fait partie intégrante d'un ensemble de prélèvements réalisés dans la même zone. Les résultats obtenus pour l'ensemble de ces rapports d'essais ne sont pas
dissociables.
2 - PRELEVEMENT (*)
N° du prélèvement : P63275 N° de témoin : P63274 N° de blanc : CN85
Réalisé par : Jérôme SIMON (Préleveur) | Frédéric MEISSONNIER (Préleveur)
Nombre de prélèvements simultanés : 2 (zone ZSV-1 ; prélèvement(s) associé(s) P63276)
Source d'exposition : Dalles de sol
Origine potentielle d'émission : Absence d'information
Zone du prélèvement : ZSV-1 Localisation du prélèvement : Collège - Bâtiment C - Local Occupation du lieu de prélèvement : Local de vie évacué
stockage agent d'entretien
Simulation d'activité : Soufleur : SOU-006 pendant 00:05 Ventilateur : VEN-194 pendant 24:00
Date et heure de début du prélèvement : 19/07/2024 10:50 Date et heure de fin du prélèvement : 20/07/2024 10:50 Durée du prélèvement (en H:m) : 24:00
Pompe n° Tête n° Débit initial (L/min) Débit final (L/min) Débit moyen (L/min) Ecart relatif (%) Volume prélevé (L)
POM-035 / 6,83 6,79 6,79 -0,59 9783,13
3 - ANALYSE (*)
Date de réception de l'échantillon par le laboratoire : 22/07/2024
Date d'analyse : 22/07/2024 Analysé par : ITGA WS (analyse rendue sous accréditation n°1-1029 - portée disponible sur www.cofrac.fr)
N° d'analyse : IT042407-16198
Méthode d’analyse : Norme NF X 43-050 - Détermination de la concentration en fibres d’amiante par Microscopie Electronique à Transmission.
Fraction calcinée Surface de filtration (mm²) Surface d'ouverture de grille (mm²) Volume analysé (L)
1/2 301,0 0,00900 9783
Nombre de grilles analysées Nombre d'ouvertures lues Obscurcissement (1) Nombre de fibres comptées (2) Type d'amiante
2 23 / 0,0 Non détecté
Concentration calculée Borne inférieure RESULTAT - Concentration Borne supérieure Sensibilité analytique
(f/f) (3) (f/f) (3) normalisée (f/f) (3) (f/f) (3) (f/f) (3)
0 - <8696 8696 2908
4 - RESULTAT (*)
RESULTAT -
Concentration calculée Borne inférieure Borne supérieure Sensibilité analytique Nombre de fibres
Concentration Type d'amiante
(f/L) (4) (f/L) (5) (f/L) (5) (f/L) (7) comptées (2)
normalisée (f/L) (6)
0,00 / <0,89 0,89 0,30 0,0 Non détecté
(1) Le taux d'obscurcissement est conforme si inférieur à 10% (selon les critères de la norme NF X 43-050).
(2) Critères de comptage : selon la règlementation en vigueur, seules les fibres d'amiante de longueur L > 5 µm, de diamètre d < 3 µm et dont le rapport L/d >= 3 sont prises en compte.
(3) Données de résultats de l’analyse présentées en fibres/filtre. La concentration calculée correspond au nombre de fibres d’amiante comptées multiplié par la sensibilité analytique (N x SA). Les bornes inférieure
et supérieure correspondent aux limites de l’intervalle de confiance à 95%, tenant compte des incertitudes liées à la préparation et au comptage (incertitude élargie avec k=2 par convention). Lorsqu’aucune fibre n’
est observée au MET, l’incertitude prend en compte uniquement la loi de Poisson soit 299% et la limite supérieure de la concentration est égale à 2.99 * SA (fibres/filtre). Le résultat (concentration normalisée) est
la valeur finale, exprimée en nombre de fibres d’amiante par filtre. Pour un nombre de fibres comptées inférieur à 4, le résultat est exprimé sous la forme « inférieur à la borne supérieure de l’intervalle de confiance
». Pour un nombre de fibres comptées supérieur ou égal à 4, le résultat correspond à la concentration calculée (nombre de fibres x sensibilité analytique).
(4) La concentration calculée correspond au nombre de fibres d’amiante comptées multiplié par la sensibilité analytique (N x SA).
(5) Les bornes inférieure et supérieure correspondent aux limites de l’intervalle de confiance à 95%, tenant compte des incertitudes liées au prélèvement, à la préparation et au comptage (incertitude élargie avec
k=2 par convention). Lorsqu’aucune fibre n’est observée au MET, l’incertitude prend en compte uniquement la loi de Poisson soit 299% et la limite supérieure de la concentration est égale à 2.99 * SA (fibres/litre).
(6) Le résultat (concentration normalisée) est la valeur finale, exprimée en nombre de fibres d’amiante par litre d’air. Pour un nombre de fibres comptées inférieur à 4, le résultat est exprimé sous la forme « inférieur
à la borne supérieure de l’intervalle de confiance ». Pour un nombre de fibres comptées supérieur ou égal à 4, le résultat correspond à la concentration calculée (nombre de fibres x sensibilité analytique).
(7) La sensibilité analytique est la concentration calculée en fibres d’amiante par litre d’air, équivalent à l’observation d’une fibre d’amiante lors de l’analyse en META. L’objectif de sensibilité analytique est défini en
fonction de l’objectif de mesurage.
Les facteurs d’influence sur l’incertitude globale (prélèvement et analyse) sont disponibles sur demande auprès de QUALITAT EXPERTISES. L'incertitude sur le prélèvement réalisé par
QUALITAT EXPERTISES est de 10,00%.
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SASU au Capital de 10000 Euros - RCS NANTERRE 453215303 - SIRET 45321530300059 - Code APE 7112B - TVA intracommunautaire FR25453215303
Rapport d'essai statique mesure empoussièrement - DE-ESSA-PV-009 - Version 3 - Date d'application 03/07/2023 | P63275-1
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RAPPORT D’ESSAI DE PRÉLÈVEMENT ET D'ANALYSE POUR LA
DÉTERMINATION DE LA CONCENTRATION EN FIBRES D'AMIANTE
Technique analytique : Microscopie Electronique à Transmission Analytique - NF X
43 050
Référence rapport P63276 rev. 1
Référence dossier interne D4102 / 59296
Référence client (C) MESURE V
chemin de Saint Côme Collège Jean Moulin
Site d'intervention (C) 13300 SALON DE PROVENCE
Conseil Département des Bouches-du-Rhône - CD13 - 52
Client (C) avenue de Saint-Just 13013 MARSEILLE
Date de création du rapport 23/07/2024
Prélèvement réalisé par (pose | dépose) : Jérôme SIMON Validé par : Stéphane PIETRI (Responsable Stratégie)
(Préleveur) | Frédéric MEISSONNIER (Préleveur)
La reproduction de ce rapport n’est autorisée que sous sa forme intégrale.
Laboratoire Il comporte 2 pages, hors annexes.
accrédité n°1-6109 L’accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l’accréditation. Seules certaines prestations
Portée disponible rapportées dans ce document sont couvertes par l’accréditation. Elles sont identifiées par le symbole *.
sur www.cofrac.fr Les résultats obtenus ne valent que pour l'objet soumis à essai, dans les conditions de réalisation de celui-ci, et ne sont pas généralisables.
Les éditions papier du document à partir du fichier pdf transmis sont de la seule responsabilité du client.
Historique des versions
Version Date Commentaire
1 23/07/2024 Version initiale
Synthèse du résultat
Objectif et type d'échantillonnage (selon FD X 46-033) : V - Mesure de fin de chantier amiante
Collège - Bâtiment C - Local stockage agent d'entretien
RESULTAT -
Concentration calculée Borne inférieure Borne supérieure Sensibilité analytique Nombre de fibres
Concentration Type d'amiante
(f/L) (4) (f/L) (5) (f/L) (5) (f/L) (7) comptées (2)
normalisée (f/L) (6)
0,00 / <0,87 0,87 0,29 0,0 Non détecté
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SASU au Capital de 10000 Euros - RCS NANTERRE 453215303 - SIRET 45321530300059 - Code APE 7112B - TVA intracommunautaire FR25453215303
Rapport d'essai statique mesure empoussièrement - DE-ESSA-PV-009 - Version 3 - Date d'application 03/07/2023 | P63276-1
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1 - STRATEGIE (*)
Objectif et type d'échantillonnage (selon FD X 46-033) : V - Mesure de fin de chantier amiante
Stratégie de prélèvement n° : 59296-D4102
Le prélèvement objet de ce rapport d'essai fait partie intégrante d'un ensemble de prélèvements réalisés dans la même zone. Les résultats obtenus pour l'ensemble de ces rapports d'essais ne sont pas
dissociables.
2 - PRELEVEMENT (*)
N° du prélèvement : P63276 N° de témoin : P63274 N° de blanc : CN85
Réalisé par : Jérôme SIMON (Préleveur) | Frédéric MEISSONNIER (Préleveur)
Nombre de prélèvements simultanés : 2 (zone ZSV-1 ; prélèvement(s) associé(s) P63275)
Source d'exposition : Dalles de sol
Origine potentielle d'émission : Absence d'information
Zone du prélèvement : ZSV-1 Localisation du prélèvement : Collège - Bâtiment C - Local Occupation du lieu de prélèvement : Local de vie évacué
stockage agent d'entretien
Simulation d'activité : Soufleur : SOU-006 pendant 00:05 Ventilateur : VEN-012 pendant 24:00
Date et heure de début du prélèvement : 19/07/2024 10:50 Date et heure de fin du prélèvement : 20/07/2024 10:50 Durée du prélèvement (en H:m) : 24:00
Pompe n° Tête n° Débit initial (L/min) Débit final (L/min) Débit moyen (L/min) Ecart relatif (%) Volume prélevé (L)
POM-112 / 6,91 6,95 6,98 0,55 10045,32
3 - ANALYSE (*)
Date de réception de l'échantillon par le laboratoire : 22/07/2024
Date d'analyse : 22/07/2024 Analysé par : ITGA WS (analyse rendue sous accréditation n°1-1029 - portée disponible sur www.cofrac.fr)
N° d'analyse : IT042407-16199
Méthode d’analyse : Norme NF X 43-050 - Détermination de la concentration en fibres d’amiante par Microscopie Electronique à Transmission.
Fraction calcinée Surface de filtration (mm²) Surface d'ouverture de grille (mm²) Volume analysé (L)
1/2 301,0 0,00900 10045
Nombre de grilles analysées Nombre d'ouvertures lues Obscurcissement (1) Nombre de fibres comptées (2) Type d'amiante
2 23 / 0,0 Non détecté
Concentration calculée Borne inférieure RESULTAT - Concentration Borne supérieure Sensibilité analytique
(f/f) (3) (f/f) (3) normalisée (f/f) (3) (f/f) (3) (f/f) (3)
0 - <8696 8696 2908
4 - RESULTAT (*)
RESULTAT -
Concentration calculée Borne inférieure Borne supérieure Sensibilité analytique Nombre de fibres
Concentration Type d'amiante
(f/L) (4) (f/L) (5) (f/L) (5) (f/L) (7) comptées (2)
normalisée (f/L) (6)
0,00 / <0,87 0,87 0,29 0,0 Non détecté
(1) Le taux d'obscurcissement est conforme si inférieur à 10% (selon les critères de la norme NF X 43-050).
(2) Critères de comptage : selon la règlementation en vigueur, seules les fibres d'amiante de longueur L > 5 µm, de diamètre d < 3 µm et dont le rapport L/d >= 3 sont prises en compte.
(3) Données de résultats de l’analyse présentées en fibres/filtre. La concentration calculée correspond au nombre de fibres d’amiante comptées multiplié par la sensibilité analytique (N x SA). Les bornes inférieure
et supérieure correspondent aux limites de l’intervalle de confiance à 95%, tenant compte des incertitudes liées à la préparation et au comptage (incertitude élargie avec k=2 par convention). Lorsqu’aucune fibre n’
est observée au MET, l’incertitude prend en compte uniquement la loi de Poisson soit 299% et la limite supérieure de la concentration est égale à 2.99 * SA (fibres/filtre). Le résultat (concentration normalisée) est
la valeur finale, exprimée en nombre de fibres d’amiante par filtre. Pour un nombre de fibres comptées inférieur à 4, le résultat est exprimé sous la forme « inférieur à la borne supérieure de l’intervalle de confiance
». Pour un nombre de fibres comptées supérieur ou égal à 4, le résultat correspond à la concentration calculée (nombre de fibres x sensibilité analytique).
(4) La concentration calculée correspond au nombre de fibres d’amiante comptées multiplié par la sensibilité analytique (N x SA).
(5) Les bornes inférieure et supérieure correspondent aux limites de l’intervalle de confiance à 95%, tenant compte des incertitudes liées au prélèvement, à la préparation et au comptage (incertitude élargie avec
k=2 par convention). Lorsqu’aucune fibre n’est observée au MET, l’incertitude prend en compte uniquement la loi de Poisson soit 299% et la limite supérieure de la concentration est égale à 2.99 * SA (fibres/litre).
(6) Le résultat (concentration normalisée) est la valeur finale, exprimée en nombre de fibres d’amiante par litre d’air. Pour un nombre de fibres comptées inférieur à 4, le résultat est exprimé sous la forme « inférieur
à la borne supérieure de l’intervalle de confiance ». Pour un nombre de fibres comptées supérieur ou égal à 4, le résultat correspond à la concentration calculée (nombre de fibres x sensibilité analytique).
(7) La sensibilité analytique est la concentration calculée en fibres d’amiante par litre d’air, équivalent à l’observation d’une fibre d’amiante lors de l’analyse en META. L’objectif de sensibilité analytique est défini en
fonction de l’objectif de mesurage.
Les facteurs d’influence sur l’incertitude globale (prélèvement et analyse) sont disponibles sur demande auprès de QUALITAT EXPERTISES. L'incertitude sur le prélèvement réalisé par
QUALITAT EXPERTISES est de 10,00%.
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SASU au Capital de 10000 Euros - RCS NANTERRE 453215303 - SIRET 45321530300059 - Code APE 7112B - TVA intracommunautaire FR25453215303
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92/98, Bd Victor Hugo Accréditation
92115 CLICHY N° 1-6109
Tel : 01 41 27 93 47 Portée
Mail : courriel@qualitat.fr disponible sur
www.qualitat.fr www.cofrac.fr
STRATEGIE D’ECHANTILLONNAGE
POUR LA DETERMINATION DES CONCENTRATIONS EN FIBRES
D’AMIANTE EN SUSPENSION DANS L’AIR
N° de dossier : 59296-D4102
Client (c) : Conseil Département des Bouches du Rhône
Site ou chantier objet de la réalisation des mesures (c) :
COLLEGE JEAN MOULIN
chemin de saint-Come-13300 Salon-de-Provence
Document à nous retourner daté et signé pour validation (*)
Chargé(e) de Stratégie
DONNEUR D’ORDRE
QUALITAT EXPERTISES
Stéphane PIETRI Nom, date et signature :
(*) : Ce document est à nous retourner daté et signé pour validation du projet de stratégie proposé. En l’absence de retour sous 2 semaines après
transmission du document ou au plus tard à la date d’intervention planifiée, le projet de stratégie sera réputé comme étant validé par le client.
Les éléments du rapport identifiés par le symbole (C) sont issus des données transmises par le client. Les données transmises par le client ne sauraient
engager la responsabilité de QUALITAT EXPERTISES.
Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY
453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B / Tel : 01 41 27 93 47
La reproduction de ce document n’est autorisée que sous sa forme intégrale.
DE-ESSA-PV-001 - Version 5 - date d’application : 18/04/2024 12 / 22
STRATEGIE D’ECHANTILLONNAGE
DE-ESSA-PV-001
Version 5 - date d’application : 18/04/2024
Dossier : 59296-D4102
Historique des mises à jour
Date Objet Modifications
18/07/2024 Création Sans objet
SOMMAIRE
A. RENSEIGNEMENTS GENERAUX .............................................................................................................. 3
B. PROJET DE STRATEGIE ............................................................................................................................. 4
❖ (V) MESURE DE FIN DE CHANTIER AMIANTE ..........................................................................................................4
❖ PLANS / CROQUIS ...................................................................................................................................................................... 5
C. SYNTHESE STRATEGIE .............................................................................................................................. 6
ANNEXE - PRINCIPES METHODOLOGIQUES ................................................................................................. 7
Abréviations utilisées :
▪ MPCA : Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante
▪ ZSE (ou ZS) : Zone Similaire d’Echantillonnage
▪ PU : Pièce(s) Unitaire(s)
▪ LV : Local de Vie
▪ LOV : Local Occasionnellement Visité
Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY
453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B / Tel : 01 41 27 93 47
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STRATEGIE D’ECHANTILLONNAGE
DE-ESSA-PV-001
Version 5 - date d’application : 18/04/2024
Dossier : 59296-D4102
A. RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Description du besoin client (c) :
Mesures de fin de chantier amiante : Mesurage de la concentration en fibres d'amiante en suspension dans l'air
de locaux ayant subi des travaux de traitement de MPCA, en vue de déterminer si la concentration a été réduite
à une valeur acceptable pour démontrer l’absence de pollution dans les locaux traités et permettre à des salariés
d'autres entreprises d’y réaliser des travaux.
Matériaux et produits concernés (c) :
MPCA Nature des fibres
☒ Chrysotile ☐ Amosite ☐ Actinolite ☐ Autre :
Dalles de sol
☐ Non déterminé
Documents & informations fournis par le client (c) :
Document Fourni Référence Date Société
Périmètre d’investigation ☐
Plan de Retrait (SS3) ☒ P2024060702Z - CARDEM PRESTOSID
Mode Opératoire (SS4) ☐
Rapport de repérage amiante ☒ 55926-1 01/02/2024 QUALITAT EXPERTISES
DTA ☐
Plan ou Croquis ☐
Autre : ☐
Origine des informations exploitées pour établissement de la stratégie :
☒ Données client (documents, informations communiquées pour l’offre…)
☒ Visite(s) sur site : visite de confirmation réalisée le jour des prélèvements, avant leur réalisation
Observations particulières :
/
Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY
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STRATEGIE D’ECHANTILLONNAGE
DE-ESSA-PV-001
Version 5 - date d’application : 18/04/2024
Dossier : 59296-D4102
B. PROJET DE STRATEGIE
Le projet de stratégie détaillé ci-après décrit les objectifs de mesurage retenus en fonction du besoin client,
la définition des Zones Similaires d’Echantillonnage identifiées et le nombre de PU et de prélèvements.
Notes :
- Le périmètre d’investigation est défini par le client.
En l’absence de définition du périmètre par le client, celui-ci est proposé par le Chargé de Stratégie sur la base des
informations recueillies lors des échanges avec le client, sur les documents fournis ou lors de visites préalables. En
l’absence de retour sous 2 semaines après transmission du projet de stratégie ou au plus tard à la date d’intervention
planifiée, le périmètre d’investigations sera réputé comme étant validé par le client.
- Les emplacements des mesures sont indiqués dans le projet de stratégie. Leur positionnement sur les plans est donné
à titre indicatif, pour identification de la zone de prélèvement ciblée.
- La stratégie d’échantillonnage proposée dans ce document est issue des informations initialement portées à
connaissance par le commanditaire et pourra être modifiée au besoin après observation sur site de la situation réelle
(ex. : état de dégradation des MPCA, cloisonnement des locaux, etc.).
- Un rappel des objectifs et conditions de mesurage définis dans la norme NF EN ISO 16000-7 et son guide d’application
FD X 46-033 figure en annexe.
- Bien que le FD X46-033 ne définisse pas de référence pour les objectifs, une référence interne est indiquée permettant
une identification abrégée des objectifs de mesure, en vue de la planification et du report sur documents (plans etc…).
❖ (V) MESURE DE FIN DE CHANTIER AMIANTE
Périmètre d’investigation (c) :
BAT C Local stockage agent d'entretien
ZONE SIMILAIRE D’ECHANTILLONNAGE ZS V-1
OBJECTIF DE MESURAGE (V) Mesure de fin de chantier amiante
OBJECTIF DE COMPARAISON
Valeur du seuil fixé par le code de la santé publique ; Sensibilité analytique : 0,3 fibre/litre
ANALYTIQUE
LOCAUX CONCERNES BAT C Local stockage agent d'entretien
PROTECTION EN PLACE
MATRICE MPCA EVALUATION / ETAT
TYPE ETANCHEITE
Sans objet
Polymères Dalles de sol Sans objet Sans objet
(MPCA retiré)
CONDITIONS D’EXPOSITION DES MPCA
CIRCULATION D’AIR CHOCS ET VIBRATIONS ACTIVITE DES LOCAUX FREQUENTATION DES LOCAUX
☐Fort ☒Faible ☐Fort ☐Faible ☐LV ☒Locaux évacués
Zone de traitement libérée
☐Moyen ☐S.O. ☐Moyen ☒S.O. ☐LOV ☐Extérieur
DETERMINATION DU NOMBRE DE PIECES UNITAIRES ET DU NOMBRE DE PRELEVEMENTS
NOMBRE NOMBRE DE
DETAIL DES SURFACES ET PIECES UNITAIRES
DE PU PRELEVEMENTS
Local stockage agent d'entretien < 100 m² : 1PU 1 2
CONDITIONS DE REALISATION DES PRELEVEMENTS
Méthode de prélèvement : NF X43-050 Durée : au moins 24h
PERIODE(S) ET CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE LOCALISATION
Prélèvements réalisés après repli du chantier (démantèlement
du dispositif de confinement s’il existe, retrait des fims de
propreté, absence de substance liquide visible sur les parois,
déchets et matériels évacués). 2 mesures dans Local stockage agent d'entretien
Prélèvement réalisé avec simulation de l’occupation humaine,
au moment où l’entreprise de traitement est prête à restituer la
zone traitée : 24h continues, avec simulation d’activité
OBSERVATIONS
/
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❖ PLANS / CROQUIS
Note : l’emplacement des prélèvements est susceptible d’être modifié sur site en fonction des observations faites le jour de l’intervention.
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C. SYNTHESE STRATEGIE
A LA FIN DE TRAVAUX DE TRAITEMENT DE L’AMIANTE OU D’INTERVENTIONS LIEES A L’AMIANTE
REF. DUREE MIN. DE NOMBRE DE MESURES / ZONES CONCERNEES
OBJECTIF / TYPE DE MESURE
INTERNE PRELEVEMENT ZS V1
V Fin de chantier amiante 24 h 2
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ANNEXE - PRINCIPES METHODOLOGIQUES
La stratégie est établie selon la norme NF EN 16000-7 et son guide d’application FD X 46-033.
Rappel des objectifs de mesurage du niveau d’empoussièrement en fibres d’amiante « propriétaire » ou « Maître
d’Ouvrage », en immeuble bâti ou environnement extérieur hors travaux :
REF. MATERIAUX
OBJECTIF DETAIL OBJECTIF DES MESURES CONDITIONS DE PRELEVEMENT
INTERNE* CONCERNES
PENDANT L’UTILISATION NORMALE DES LOCAUX / SURVEILLANCE DE L’ETAT D’EMPOUSSIEREMENT HORS CONTEXTE DE TRAVAUX
Méthode : NF X 43-050
Locaux de vie : Prélèvement réalisé pendant les périodes
représentatives de l’activité humaine dont les périodes
Etablir les concentrations courantes de
Matériaux d’activités maximales. Prélèvement réalisé dans les
Surveillance longue durée en fibres d’amiante dans l’air
A liste A conditions habituelles d’utilisation des locaux (ventilation,
périodique intérieur lors de l’occupation et de
(Score 2) chauffage, clim…)
l’utilisation normale des locaux.
Locaux occasionnellement visités : Prélèvement réalisé avec
simulation de l’occupation humaine.
Durée : au moins 24 h
Méthode : NF X 43-050
Locaux de vie : Prélèvement réalisé pendant les périodes
représentatives de l’activité humaine dont les périodes
Matériaux Etablir les concentrations courantes de
Surveillance de d’activités maximales. Prélèvement réalisé dans les
liste A longue durée en fibres d’amiante dans l’air
B l’empoussièrement conditions habituelles d’utilisation des locaux (ventilation,
(Scores 1 ou intérieur lors de l’occupation et de
chauffage, clim…)
3) l’utilisation normale des locaux.
Locaux occasionnellement visités : Prélèvement réalisé avec
simulation de l’occupation humaine.
Durée : au moins 24 h
Méthode : NF X 43-050
Locaux de vie : Prélèvement réalisé pendant les périodes
Surveiller l'empoussièrement de l'air par
représentatives de l’activité humaine dont les périodes
des fibres d'amiante afin de s'assurer que
d’activités maximales. Prélèvement réalisé dans les
les mesures conservatoires mises en œuvre
conditions habituelles d’utilisation des locaux (ventilation,
permettent de garantir que le niveau
Surveillance des chauffage, clim…)
Matériaux d'empoussièrement des locaux occupés
C mesures Locaux occasionnellement visités : Prélèvement réalisé avec
liste A & B est le plus bas possible et inférieur au seuil
conservatoires simulation de l’occupation humaine.
de référence.
Recommandation : Prélèvement réalisé dans les délais les
Déterminer si les mesures conservatoires
plus brefs après la mise en œuvre des mesures
restent pérennes jusqu'à la réalisation des
conservatoires et au moins 1 fois par an jusqu’à la réalisation
travaux de traitement.
des travaux de traitement de l’amiante.
Durée : au moins 24 h
Méthode : NF X 43-050
Locaux de vie : Prélèvement réalisé pendant les périodes
représentatives de l’activité humaine dont les périodes
Etablir les concentrations courantes de
Autres d’activités maximales. Prélèvement réalisé dans les
Surveillance de longue durée en fibres d’amiante dans l’air
D matériaux conditions habituelles d’utilisation des locaux (ventilation,
l'empoussièrement intérieur lors de l’occupation et de
(hors liste A) chauffage, clim…)
l’utilisation normale des locaux.
Locaux occasionnellement visités : Prélèvement réalisé avec
simulation de l’occupation humaine.
Durée : au moins 24 h
Méthode : NF X 43-050
Locaux de vie : Prélèvement réalisé pendant les périodes
Déterminer les concentrations en fibres
représentatives de l’activité humaine dont les périodes
d’amiante au cours de l’occupation et de
Tous d’activités maximales. Prélèvement réalisé dans les
Surveillance de l’usage normaux d’une zone à l’intérieur
d matériaux / conditions habituelles d’utilisation des locaux (ventilation,
locaux d’un bâtiment en raison de la présence
pollution chauffage, clim…)
réelle ou supposée d'amiante ou d’une
Locaux occasionnellement visités : Prélèvement réalisé avec
pollution.
simulation de l’occupation humaine.
Durée : au moins 24 h
Méthode : NF X 43-050
Prélèvement réalisé avec simulation de l’occupation
Tous Établir les concentrations en fibres
Suite à évacuation humaine.
Ev matériaux / d'amiante dans l'air intérieur suite à
des locaux Recommandation : Prélèvement réalisé après évacuation et
pollution l’évacuation des locaux.
avant décision de réoccupation.
Durée : au moins 4 h
SUITE A INCIDENT
Méthode : NF X 43-050
Locaux de vie : Prélèvement réalisé pendant les périodes
représentatives de l’activité humaine dont les périodes
d’activités maximales. Prélèvement réalisé dans les
Surveiller l’empoussièrement par des fibres
conditions habituelles d’utilisation des locaux (ventilation,
d’amiante pour :
chauffage, clim…)
- déterminer la pollution résiduelle ;
Tous Locaux occasionnellement visités : Prélèvement réalisé avec
Surveillance après - déterminer si la zone affectée par
E matériaux / simulation de l’occupation humaine.
incident l’incident doit être évacuée ou maintenue
pollution Recommandations : Prélèvement réalisé dans les plus brefs
évacuée.
délais après l’incident.
- vérifier que les actions immédiates mises
Aucun prélèvement ne doit être réalisé avec simulation en
en œuvre sont adaptées.
cas de présence de débris visibles dans la zone concernée,
sauf dispositions prises visant à éviter la dispersion de fibres
à l’extérieur de la zone polluée.
Durée : au moins 4 heures.
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REF. MATERIAUX
OBJECTIF DETAIL OBJECTIF DES MESURES CONDITIONS DE PRELEVEMENT
INTERNE* CONCERNES
Méthode : NF X 43-050
Locaux de vie : Prélèvement réalisé pendant les périodes
représentatives de l’activité humaine dont les périodes
d’activités maximales. Prélèvement réalisé dans les
conditions habituelles d’utilisation des locaux (ventilation,
Définir si :
chauffage, clim…)
Tous - la dépollution et/ou le nettoyage ont été
Surveillance après Locaux occasionnellement visités : Prélèvement réalisé avec
F matériaux / efficaces ;
nettoyage simulation de l’occupation humaine.
pollution - les locaux peuvent être réoccupés après
Recommandations : Prélèvement réalisé dans les plus brefs
dépollution et/ou nettoyage.
délais après la dépollution et/ou le nettoyage pour les locaux
maintenus en activité, avant réoccupation pour les locaux
évacués, avant la 1ère intervention pour les locaux
occasionnellement visités.
Durée : de 4 à 24 heures
AVANT TRAVAUX ET INTERVENTIONS LIES A L’AMIANTE
Méthode : NF X 43-050
Locaux de vie : Prélèvement réalisé pendant les périodes
représentatives de l’activité humaine dont les périodes
Déterminer la concentration en fibres d’activités maximales. Prélèvement réalisé dans les
d’amiante en suspension pouvant servir conditions habituelles d’utilisation des locaux (ventilation,
Etat initial Maître Tous
g d’éléments de comparaison avant, pendant chauffage, clim…)
d’Ouvrage matériaux
et après les travaux et d’élément d’entrée Locaux occasionnellement visités ou évacués : Prélèvement
pour les évaluations initiales des risques. réalisé avec simulation de l’occupation humaine.
Recommandation : Prélèvement réalisé une fois, avant
démarrage de l’opération.
Durée : au moins 24 h
A LA FIN DE TRAVAUX DE TRAITEMENT DE L’AMIANTE OU D’INTERVENTIONS LIEES A L’AMIANTE
Méthode : NF X 43-050
Prélèvement réalisé avec simulation de l’occupation
humaine.
Recommandations :
Déterminer si la concentration en fibres
Prélèvement réalisé après repli du chantier :
d’amiante en suspension dans l’air de la
- Après démantèlement du dispositif de confinement
zone traitée a été réduite à une valeur
s’il existe
acceptable pour démontrer l’absence de
- Après démantèlement du dispositif de confinement
Fin de chantier Tous pollution dans les locaux traités et
V s’il existe
amiante matériaux permettre à des salariés d’autres
- Après retrait des films de propreté pour les chantiers
entreprises de réaliser des travaux dans des
n’ayant pas nécessité de confinement
locaux ayant subi des travaux de
- En l’absence de substance liquide sur parois verticales
traitement de matériaux ou produits
et horizontales et déchets et matériels évacués.
contenant de l’amiante.
Prélèvement réalisé au moment où l’entreprise ayant traité
les matériaux contenant de l’amiante est prête à restituer la
zone traitée.
Durée : au moins 24 h
Méthode : NF X 43-050
Prélèvement réalisé avec simulation de l’occupation
Déterminer si la concentration en fibres
humaine.
d'amiante en suspension dans l'air de la
Recommandations : Prélèvement réalisé à l’issue de
Fin d’intervention Tous zone d'intervention a été réduite à une
X l’intervention et après repli des MPC s’ils existent, déchets et
amiante matériaux valeur acceptable pour démontrer
matériels évacués.
l'absence de pollution dans les locaux et
Prélèvement réalisé au moment où l’entreprise ayant
remettre ces derniers à disposition.
réalisé l’intervention est prête à restituer la zone.
Durée : de 4 à 24 h
Méthode : NF X 43-050
Prélèvement réalisé avec simulation de l’occupation
Déterminer pour le propriétaire si la humaine, dans les conditions habituelles d’utilisation des
concentration en fibres d'amiante en locaux (ventilation, chauffage, clim…).
Tous
Y 2 nde
restitution suspension dans l'air permet d’autoriser la Recommandations : Prélèvement réalisé après
matériaux
réoccupation des locaux traités par les démantèlement du dispositif de confinement si existant, à
usagers. la fin des travaux (travaux de réhabilitation prévus inclus)
juste avant la restitution aux occupants ou utilisateurs.
Durée : au moins 24 h.
EN ENVIRONNEMENT EXTERIEUR
Etablir les concentrations en fibres
Méthode : NF X 43-050
Surveillance de d’amiante en environnement extérieur en
Prélèvement à point fixe en tenant compte des sources et/ou
l'empoussièrement Tous vue de caractériser l’émission d’une source
Ext(D) cibles, des obstacles, des conditions (vent et orientation), de
en environnement matériaux diffuse (MPCA extérieur) ou l’exposition
la topographie, de la configuration des lieux et de l’objectif.
extérieur d’une cible potentielle occupant ou
Durée : de 4 à 24 h
fréquentant des espaces extérieurs.
* Bien que le FD X46-033 ne définisse pas de référence pour les objectifs, une référence interne est indiquée permettant une identification abrégée des objectifs de
mesure, en vue de la planification et du report sur documents (plans etc…).
.
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Périmètre d’investigation :
Le périmètre d’investigation est défini par le commanditaire, et comprend l’ensemble des locaux ou espaces
ouverts ou semi-ouverts concernés par la mission d’échantillonnage. Il comprend, selon les objectifs, les locaux ou
espaces contenant ou ayant contenu des MPCA, et éventuellement des locaux ou espaces pouvant être affectés
par l’émission de fibres d’amiante.
Note : Dans le cas d’un confinement d’une partie d’un local ou espace ouvert ou semi-ouvert, la surface totale du
local ou de l’espace concerné doit être prise en compte pour la réalisation des mesurages postérieurs au
déconfinement.
Zone Similaire d’Echantillonnage (ZSE) :
Une ZSE correspond à tout ou partie du périmètre d’investigation, présentant des caractéristiques objectives
communes.
La ZSE est constituée des locaux ou espaces ayant des caractéristiques identiques ou similaires telles que :
• Un même MPCA ou groupe de MPCA similaires (même matrice) ;
• Le type de protection du ou des MPCA.
• L’état de dégradation éventuelle du ou des MPCA.
• Les conditions d’exposition du ou des MPCA.
• L’exposition du matériau ou produit aux chocs et vibrations.
• L’usage général des locaux (espaces de vie et type d’activité, espaces occasionnellement visités, espaces
non occupés).
• La possibilité de transfert direct ou indirect de fibres par rapport à des MPCA, et la circulation d’air
• Même zone de travail confinée
• Même entreprise et même(s) processus pour les zones traitées
• Nature, état des MPCA et obstacles en environnement extérieur
Une ZSE peut être continue (tous les espaces la constituant sont contigus) ou discontinue (les espaces la
constituant peuvent être non contigus, sur un niveau ou plusieurs niveaux d’un même bâtiment)
Pièces unitaires :
Les pièces unitaires (PU) sont définies conformément à la norme NF EN ISO 16000-7 et au guide FD X46-033. Elles
constituent l’unité de base pour le calcul du nombre de prélèvements selon les objectifs
Tous les locaux constituant une zone similaire d'échantillonnage sont considérés séparément pour la
détermination du nombre de pièces unitaires. Le nombre de pièces unitaires dépend du nombre, de la superficie
et du cloisonnement des locaux.
Règles de calcul des PU
S < 100 M² S > 100 M² LOCAUX OU ESPACES DESTINES A LA
CATEGORIE DE CIRCULATION VERTICALE ENTRE DIFFERENTS
LOCAUX OU ESPACES SANS CONSIDERATION DE NIVEAUX (EX. : CAGES D’ESCALIER,
L ≤ 15 M L > 15 M
LONGUEUR ECHAFAUDAGES)
La surface à prendre en compte pour
Pour chaque local ou espace,
le calcul du nombre de PU est la
le nombre de PU est calculé
suivante : surface de la section
Chaque local Pour chaque à l’aide de l’équation ci-
horizontale x nombre de niveaux
ou espace local ou dessous, en arrondissant au
desservis.
Détermination du est espace, il est nombre supérieur :
nombre de PU considéré considéré
En fonction de la surface obtenue, si
comme une une PU tous nRU = 14A / (730 + A)
cette dernière est ≤ 100 m², il sera
PU les 15 m
considéré 1 PU. Dans le cas contraire
nRU : nombre de PU
on appliquera la règle des surfaces >
A : surface du local (m²)
100 m².
Note : Dans certains cas particuliers, on peut considérer qu’une PU peut être composée de 4 petits locaux, si la superficie ne
dépasse pas 100 m² et que la circulation d’air est suffisante entre ces locaux (cas exclusivement des locaux annexes à un autre local,
type sanitaires, salle de bain, dressing, des installations sanitaires, ou des zones confinées avec renouvellement d’air suffisant).
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Prélèvements :
Le nombre de prélèvements est défini conformément au guide d’application FD X 46-033 de la norme NF EN ISO
16000-7. Le nombre minimum de prélèvements à réaliser dans une ZSE dépend du nombre de PU, selon l’objectif
concerné.
Nombre minimal de prélèvement à poste fixes requis
NOMBRE MINIMAL D’ECHANTILLONS REQUIS POUR NOMBRE MINIMAL D’ECHANTILLONS REQUIS POUR
NOMBRE DE PU N* LES REF. INTERNES LES REF. INTERNES
A B C D d Ev E F gVXY
1à2 2 2
3à4 2 3
5à6 3 4
7à8 3 5
9 à 11 3 6
12 à 14 3 7
15 à 17 4 8
18 à 20 4 9
21 à 25 5 10
26 à 31 5 11
32 à 38 6 12
39 à 46 6 13
47 à 55 7 14
Plus de 55 N/8 (arrondir au chiffre supérieur) N/4 (arrondir au chiffre supérieur)
*
N est la valeur de nRU arrondie au chiffre supérieur.
Notes :
- Pour tous les objectifs, pour les pièces < 10m2, un seul prélèvement peut être réalisé.
- Pour l’objectif g, pour les pièces < 25m2, un seul prélèvement peut être réalisé.
Localisation des points de mesure :
Les emplacements doivent être choisis en s’assurant que les mesurages sont représentatifs de la ZSE désignée.
Les prélèvements sont répartis dans chaque ZSE, en privilégiant l’emplacement des prélèvements où les risques
d’exposition sont les plus élevés (chocs, vibrations, mouvement d’air, présence de personnes, horaires de
fréquentation…), tout en évitant une localisation trop proche des renouvellements d’air neuf, et à distance des murs
et parois.
Le positionnement des points de prélèvement est validé sur site par l’intervenant et localisé sur plans ou croquis.
Validation de la stratégie :
La stratégie est validée sur site, au plus tard le 1er jour d’intervention par l’intervenant.
Tout écart constaté lors de la mise en œuvre de la stratégie établie et proposée dans l’offre ou le présent projet
doit être relevé et mentionné au rapport. Pour chaque écart, il est vérifié que l’échantillonnage reste représentatif
de la situation évaluée.
Dans le cas contraire, un nouvel échantillonnage est proposé au client.
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PLANS / CROQUIS
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REF. ZONE(S) LÉGENDE
Périmètre Emplacement
Zone(s) d’échantillonnage
d’investigation Prélèvement(s)
ZS V-1
ZS V-1 Mesure …
Mesure P63275 V
Mesure P63276 V
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Tel : 01 41 27 93 47 / Mail : courriel@qualitat.fr
www.qualitat.fr
RAPPORT DE LA SECONDE ETAPE DE L’EXAMEN VISUEL DES
SURFACES TRAITEES APRES TRAVAUX DE TRAITEMENT DE
MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE
NB : Ce document doit entrainer systématiquement la mise à jour du Dossier Technique Amiante, ou le cas échéant du Dossier Amiante Parties Privatives.
Commande : 2024/232518/214849/156530 du
Référence rapport 59302-1
19/06/2024
Chemin de St-Come
Adresse du site
13300 SALON DE PROVENCE
Type Ecole
Chantier / Zone(s) de
Local Stockage agent d’entretien
retrait
Date de construction /
1968
Permis de construire
Bât : C
Localisation
Etage : RDC
N° de lot(s) copropriété NC
Références client Immeuble : Collège Jean Moulin
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Propriétaire 52, avenue saint just
13256 MARSEILLE
Donneur d’ordre Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
52, avenue de Saint Just
Maître d’oeuvre 13256 MARSEILLE CEDEX 20
CARDEM SN-PRESTOSID
Entreprise de travaux
222A Chemin des Croix Rouges
de retrait de MPCA
84460 CHEVAL BLANC
Opérateur d’examen CLEMENT Jean-Michel - Certification n° C0060
visuel Délivrée par QUALIXPERT - 17 rue Borrel - 81100 CASTRES - Date de validité : 30/06/2029
Date(s) des opérations
17/07/2024 -10h00 et 15h00
d’examen visuel
Date du rapport 17/07/2024
Rédacteur : CLEMENT Jean-Michel Vérificateur : BANNINO Pierre
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ce rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, annexes comprises
Collège Jean Moulin Rapport de la seconde étape de l’examen visuel après travaux 59302-1
Chemin de St-Come 13300 SALON DE PROVENCE 2/11
Historique des mises à jour
Date Objet Modifications
17/07/2024 Création rapport Sans objet
En cas de mise à jour du rapport, la dernière version émise annule et remplace la version précédente.
Sommaire
A. Conclusion générale ................................................................................... 3
Référence du constat de la 1ère étape : Qualitat 59302-1 du 17/07/2024 ..................................................................3
Conclusions : ..............................................................................................................................................................3
Conforme ................................................................................................................................................................3
Conforme avec Remarque(s) .................................................................................................................................3
Non-Conforme ........................................................................................................................................................3
B. Contexte de réalisation de l’examen visuel .............................................. 4
C. Zones examinées – Réserves et observations ......................................... 5
1. Liste des zones et locaux examinés ................................................................................................................5
2. Zones et locaux non visités .............................................................................................................................5
3. Validation du traitement des remarques de la première étape ........................................................................5
4. Signalement de désordres flagrants liés à la dépose du confinement ............................................................5
5. Matériaux ou produits contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante détectés hors cadre de mission .5
6. Constatations diverses.....................................................................................................................................5
D. Conditions générales de la mission .......................................................... 6
1. Objet et procédure de la mission .....................................................................................................................6
2. Limite de mission et de responsabilité .............................................................................................................6
3. Références réglementaires et normatives .......................................................................................................6
E. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité. ...................... 7
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean Moulin Rapport de la seconde étape de l’examen visuel après travaux 59302-1
Chemin de St-Come 13300 SALON DE PROVENCE 3/11
A. Conclusion générale
Le résultat de l’examen visuel est déclaré Conforme selon les critères et la
méthodologie définis dans la norme AFNOR NF X 46-021 ;
Le présent examen visuel, objet du présent rapport, a été réalisé conformément à la norme NF X 46-021
Référence du constat de la 1ère étape : Qualitat 59302-1 du 17/07/2024
Conclusions :
Conforme
Conforme avec Remarque(s)
Non-Conforme
Les références des matériaux indiquées dans le présent rapport sont issues du ou des rapport(s) de repérage suivants :
- Rapport de repérage n°49671-14 MAJ1 réalisée par Qualitat Expertises le 06/10/2023
Périmètre de la zone de traitement :
➢ Les zones examinées dans ce rapport sont celles qui ont fait l’objet des plans et schémas des surfaces à traiter ainsi que du plan de
retrait ou d’encapsulage fournis par le donneur d’ordre, à savoir :
Zone Matériau traité Référence mat. Quantités
Zone 1 :
Local agent Retrait de dalles de sol (MPCA) 21 11m²
d’entretien
Observations :
➢ Aucune action corrective n’a été émise à l’issue du contrôle visuel de première étape, la zone ne présentant pas de non-conformité
(ex : présence de matériau toujours en place prévu dans les plans des surfaces à traiter ou le plan de retrait…).
➢ Après dépose du confinement, aucune anomalie susceptible de remettre en cause la conformité de l’examen visuel n’a été observée
(matériaux prévus dans le plan de retrait occultés derrière ou au droit de la limite du confinement).
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B. Contexte de réalisation de l’examen visuel
1. Documents fournis
Les documents cochés ci-dessous ont été fournis par le donneur d’ordre, son représentant ou l’entreprise, en respect des conditions
préalables définies par la norme NF X 46-021 :
Contrat d’examen visuel et son éventuel CCTP
Rapport de repérage amiante avant travaux n°49671-14 MAJ1 réalisée par Qualitat Expertises le 06/10/2023
Dossier technique « Amiante »
Les plans ou schémas des surfaces à traiter
Contrat/CCTP de travaux et ses annexes et éventuels avenants
Plan de retrait ou d’encapsulage de MPCA ou mode opératoire, ses annexes et ses éventuels avenants n° P2024060702Z
Document écrit d’autocontrôle de l’entreprise
Rapport de mesure d’empoussièrement de la zone de retrait objet de l’examen visuel
2. Conditions d’accompagnement
Les intervenants cochés ci-dessous étaient présents pendant la durée de notre intervention, en respect des conditions préalables définies par
la norme NF X 46-021 :
Entreprise de travaux : M SAKLI, chef de chantier CARDEM
Maître d’œuvre : /
Autre : /
Pas d’accompagnateur
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C. Zones examinées – Réserves et observations
1. Liste des zones et locaux examinés
Bât C / RDC / Local agent d’entretien
2. Zones et locaux non visités
Locaux non visités Justification
NEANT
3. Validation du traitement des remarques de la première étape
➢ Sans objet car pas de remarque lors de la première étape
4. Signalement de désordres flagrants liés à la dépose du confinement
➢ NEANT
5. Matériaux ou produits contenant ou susceptibles de contenir de
l’amiante détectés hors cadre de mission
➢ NEANT
6. Constatations diverses
➢ NEANT
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D. Conditions générales de la mission
1. Objet et procédure de la mission
➢ Notre mission consiste à procéder à un examen visuel des surfaces traitées après travaux de traitement de matériaux et produits
contenant de l’amiante, externe à l’entreprise, mandaté par le Donneur d’Ordre des Travaux. L’examen objet du présent rapport
correspond à la seconde étape de l’examen visuel c’est-à-dire après dépose du confinement par l’entreprise de travaux, et fait suite à une
première étape d’examen réalisée avant dépose du confinement qui a donné lieu à la rédaction d’un constat précédemment transmis.
➢ Modalités de la deuxième étape d’examen visuel :
L’opérateur d’examen visuel vérifie que le nettoyage a été effectué et l’absence de désordre flagrants constatés après repli du confinement.
Ce constat porte sur l’ensemble de la zone de traitement, en particulier les surfaces découvertes suite à la dépose du confinement.
L’opérateur d’examen visuel vérifie la levée des éventuelles remarques émises lors de la première étape de l’examen visuel.
2. Limite de mission et de responsabilité
➢ La mission est limitée aux parties de l’immeuble bâti ou de l’ouvrage pour lesquelles une mission a été confiée à l’opérateur de repérage.
L’opérateur a examiné uniquement les locaux et les volumes auxquels il a pu accéder dans les conditions normales de sécurité et
uniquement les zones concernées par les travaux et définies par le donneur d’ordre.
➢ Les quantités indiquées dans le rapport sont des ordres de grandeur estimés. Ainsi, la responsabilité de QUALITAT EXPERTISES ne
saurait être engagée si ces quantités ne correspondaient pas aux quantités réelles présentes ou traitées sur l’ouvrage.
➢ Cette mission n'est pas une prestation de contrôle au sens de la NF P 03-100. La responsabilité de la société QUALITAT Expertises est
celle d’un prestataire de services, assujetti à une obligation de moyens. Elle ne peut être recherchée, dans le cadre de la mission confiée,
pour une mauvaise conception ou exécution en fonction de destinations qui ne lui ont pas été signalées ou dont les documents ne lui ont
pas été transmis. La responsabilité de la société QUALITAT Expertises ne se substitue pas aux responsabilités incombant au maître
d’ouvrage, au maître d’œuvre, au chef d’établissement ou à l’entreprise de travaux. Cette dernière garde une responsabilité entière sur les
mesures relatives à la protection de son personnel.
➢ Seule l'intégralité du rapport original peut engager la responsabilité de la Société QUALITAT Expertises.
3. Références réglementaires et normatives
➢ NORME AFNOR NF X 46-021 de septembre 2021 (contenu, méthodologie et modalités de réalisation des missions d’examen visuel des
surfaces traitées après travaux de traitement de matériaux et produits contenant de l'amiante) et son amendement NF X 46-021/A1 de
février 2024
➢ Code de la santé publique en vigueur (notamment article R 1334-29-3)
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E. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité.
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Tel : 01 41 27 93 47 / Mail : courriel@qualitat.fr
www.qualitat.fr
CONSTAT DE LA PREMIERE ETAPE DE L’EXAMEN VISUEL DES
SURFACES TRAITEES APRES TRAVAUX DE TRAITEMENT DE
MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE
Commande : 2024/232518/214849/156530 du
Référence rapport 59302-1
19/06/2024
Chemin de St-Come
Adresse du site
13300 SALON DE PROVENCE
Type Ecole
Chantier / Zone(s) de
Local Stockage agent d’entretien
retrait
Date de construction /
1968
Permis de construire
Bât : C
Localisation
Etage : RDC
N° de lot(s) copropriété NC
Références client Immeuble : Collège Jean Moulin
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Propriétaire 52, avenue saint just
13256 MARSEILLE
Donneur d’ordre Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
52, avenue de Saint Just
Maître d’oeuvre 13256 MARSEILLE CEDEX 20
CARDEM SN-PRESTOSID
Entreprise de travaux
222A Chemin des Croix Rouges
de retrait de MPCA
84460 CHEVAL BLANC
Opérateur d’examen CLEMENT Jean-Michel - Certification n° C0060
visuel Délivrée par QUALIXPERT - 17 rue Borrel - 81100 CASTRES - Date de validité : 30/06/2029
Date(s) des opérations
17/07/2024 à 10h00
d’examen visuel
Date du rapport 17/07/2024
Rédacteur : CLEMENT Jean-Michel Vérificateur : BANNINO Pierre
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Historique des mises à jour
Date Objet Modifications
17/07/2024 Création rapport Sans objet
En cas de mise à jour du rapport, la dernière version émise annule et remplace la version précédente.
Sommaire
A. Conclusion ................................................................................................... 3
B. Contexte de réalisation de l’examen visuel .............................................. 4
1. Documents fournis ...........................................................................................................................................4
2. Conditions d’accompagnement .......................................................................................................................4
C. Zones examinées – Réserves et observations ......................................... 5
1. Liste des zones et locaux examinés ................................................................................................................5
2. Zones et locaux non visités .............................................................................................................................5
3. Matériaux ou produits contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante détectés hors cadre de mission .5
4. Constatations diverses.....................................................................................................................................5
D. Examen détaillé ........................................................................................... 6
1. Critères de conformité......................................................................................................................................6
2. Constats d’états des surfaces traitées des secteurs examinés .......................................................................7
E. Conditions générales de la mission .......................................................... 8
1. Objet et procédure de la mission .....................................................................................................................8
2. Limite de mission et de responsabilité .............................................................................................................8
3. Références réglementaires et normatives .......................................................................................................8
F. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité. ...................... 9
Annexe : Cartographie des zones et secteurs d’examen visuel
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A. Conclusion
Le résultat de l’examen visuel est déclaré Conforme selon les critères et la
méthodologie définis dans la norme AFNOR NF X 46-021 ;
Les références des matériaux indiquées dans le présent rapport sont issues du ou des rapport(s) de repérage suivants :
- Rapport de repérage n°49671-14 MAJ1 réalisée par Qualitat Expertises le 06/10/2023
Périmètre de la zone de traitement :
➢ Les zones examinées dans ce rapport sont celles qui ont fait l’objet des plans et schémas des surfaces à traiter ainsi que du plan de
retrait ou d’encapsulage fournis par le donneur d’ordre, à savoir :
Zone Matériau traité Référence mat. Quantités
Zone 1 :
Local agent Retrait de dalles de sol (MPCA) 21 11m²
d’entretien
Observations :
➢ Le présent examen visuel a été réalisé en tant que 1ère étape, avant repli du confinement par l’entreprise.
➢ Aucune action corrective n’a été émise à l’issue de l’examen, la zone ne présentant pas de non-conformité (ex : présence de
matériau toujours en place prévu dans les plans des surfaces à traiter ou le plan de retrait…).
➢ L’ensemble de la zone présentait un niveau de propreté correct, sans poussières en dépôt ou suspension.
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B. Contexte de réalisation de l’examen visuel
1. Documents fournis
Les documents cochés ci-dessous ont été fournis par le donneur d’ordre, son représentant ou l’entreprise, en respect des conditions
préalables définies par la norme NF X 46-021 :
Contrat d’examen visuel et son éventuel CCTP
Rapport de repérage amiante avant travaux n°49671-14 MAJ1 réalisée par Qualitat Expertises le 06/10/2023
Dossier technique « Amiante »
Les plans ou schémas des surfaces à traiter
Contrat/CCTP de travaux et ses annexes et éventuels avenants
Plan de retrait ou d’encapsulage de MPCA ou mode opératoire, ses annexes et ses éventuels avenants n° P2024060702Z
Document écrit d’autocontrôle de l’entreprise
Rapport de mesure d’empoussièrement de la zone de retrait objet de l’examen visuel
2. Conditions d’accompagnement
Les intervenants cochés ci-dessous étaient présents pendant la durée de notre intervention, en respect des conditions préalables définies par
la norme NF X 46-021 :
Entreprise de travaux : M SAKLI, chef de chantier CARDEM
Maître d’œuvre : /
Autre : /
Pas d’accompagnateur
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C. Zones examinées – Réserves et observations
1. Liste des zones et locaux examinés
Bât C / RDC / Local agent d’entretien
2. Zones et locaux non visités
Locaux non visités Justification
NEANT
3. Matériaux ou produits contenant ou susceptibles de contenir de
l’amiante détectés hors cadre de mission
➢ NEANT
4. Constatations diverses
➢ Le périmètre de la zone de retrait consiste en 1 zone traitée de manière détaillée dans sa totalité au regard de la nature et de
l’étendue des MPCA à traiter conformément aux préconisations de la norme NF X 46-021 (cf. tableaux au paragraphe F.1).
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D. Examen détaillé
1. Critères de conformité
Les critères de conformités sont définis dans le paragraphe 5 de la norme NF X 46-021.
Le constat de l’examen visuel réalisé porte sur l’état des surfaces traitées après travaux de retrait ou sur la mise en œuvre du procédé
d’encapsulage retenu. Ce constat s’appuie sur les catégories de constat suivantes détaillées ci-dessous.
❖ Cas des travaux de retrait
Catégories de constat
Constat 1 : absence de surface traitée (retrait du MPCA et de son support) ;
Constat 2 : absence de résidus de MPCA ;
Constat 3 : présence de résidus incrustés de MPCA (ponctuels ou non) ;
Constat 4 : présence de résidus libres de MPCA ;
Constat 5 : présence de MPCA non traité alors qu'il aurait dû l'être ;
Constat 6 : présence de résidus libres de MPCA de façon ponctuelle et non répétitive.
Critères de conformité au résultat attendu
Pour chaque élément constructif homogène identifié dans chacun des secteurs, le constat de conformité est établi selon le tableau ci-
dessous :
Conforme avec
Classe de la surface traitée Conforme Non Conforme
Remarque(s)
SD : MPCA et son support déposés 1 5 6
A1 : support lisse à surface continue 2 4 ou 5 6
A2 : support lisse à surface discontinue 2 ou 3 4 ou 5 6
B1 : support avec pores ou aspérités et surface continue 2 ou 3 4 ou 5 6
B2 : support avec pores ou aspérités et surface discontinue 2 ou 3 4 ou 5 6
❖ Cas des travaux d’encapsulage
Catégories de constat
Constat 7 : application sur la totalité de la surface à traiter et, le cas échéant, protections jointives et jointoyées ;
Constat 8 : non-application sur tout ou partie de la surface à traiter et, le cas échéant, protections non-jointives ou non-jointoyées en tout ou
partie ;
Constat 9 : présence de résidus libres de MPCA ou de défauts mineurs d’application du procédé d’encapsulage, dans les deux cas de façon
ponctuelle et non répétitive.
Critères de conformité au résultat attendu
Pour chaque élément constructif homogène identifié dans chacun des secteurs, le constat de conformité est établi selon le tableau ci-
dessous :
Conforme avec
Procédé d’encapsulage Conforme Non Conforme
Remarque(s)
E1 : encoffrement 7 8 9
E2 : doublage 7 8 9
E3 : fixation par revêtement 7 8 9
E4 : imprégnation 7 8 9
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2. Constats d’états des surfaces traitées des secteurs examinés
Zone 1 – Secteur unique
Catégorie de constat telle que définie au 5.5.2
Catégorie de constat telle que définie au 5.5.1 de la norme
de la norme
(Retrait)
(Encapsulage)
9
Eléments Résidus Résultat
MPCA constructifs Classe 1 2 5 6 8 libres /
Absence 3 4 Résidus libres 7 Défauts de C, NC, R
homogènes de Absence MPCA Procédé Traitement
surface de Résidus Résidus ponctuels et d'encapsulage Traitement mise en
de non non
surface incrustés libres non répétitifs terminé place
traitée traitée
résidus traité
Remarque(s)
terminé
ponctuels et
non répétitifs
Remarque(s)
Dalle de
Sol béton B1 - X - - - - - - - - CONFORME
sol
Dalle de Jonctions sol /
B2 - X - - - - - - - - CONFORME
sol murs
Dalle de Jonctions sol /
B2 - X - - - - - - - - CONFORME
sol huisseries
SD : MPCA et A1 : support lisse à surface B1 : support avec pores ou aspérités et surface continue E1 : encoffrement E3 : fixation par revêtement
support déposés continue B2 : support avec pores ou aspérités et surface discontinue E2 : doublage E4 : imprégnation
A2 : support lisse à surface
discontinue
Observation(s) / Non-conformité(s) / Remarque(s) :
Néant
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E.Conditions générales de la mission
1. Objet et procédure de la mission
➢ Notre mission consiste à procéder à un examen visuel des surfaces traitées après travaux de traitement de matériaux et produits
contenant de l’amiante, externe à l’entreprise, mandaté par le Donneur d’Ordre des Travaux. L’examen objet du présent correspond à la
première étape de l’examen visuel c’est-à-dire avant dépose du confinement et après l’autocontrôle de l’entreprise de travaux.
➢ Modalités de la première étape de l’examen visuel :
Une visite générale initiale porte sur l’ensemble de la zone de traitement, visant à déceler la présence de résidus de MPCA tels que fragments
ou débris de MPCA. Elle permet de s’assurer que des MPCA ou des surfaces revêtues de MPCA n’ont pas été oubliés et que le nettoyage de
la zone confinée a été effectué. Cette visite permet également de dresser la liste des éléments constructifs homogènes à examiner.
L’examen visuel doit être réalisé sur des surfaces sèches et sans aucun fixateur.
L’examen visuel est, sauf impossibilité technique, réalisé en lumière rasante, à l’aide d’une torche à forte luminosité.
Si la vision directe n’est pas possible, un miroir ou tout autre moyen de vision indirecte sera utilisé.
L’examen détaillé est effectué dans des secteurs représentatifs des surfaces traitées définis par l’opérateur pour tenir compte des surfaces
présentant un risque de présence de résidus plus importants, de chaque composant de construction homogène de la surface traitée, et d’un
échantillonnage de fractions permettant de respecter les exigences minimales figurant dans les tableaux ci-dessous. Un secteur n’a pas de
taille imposée.
La surface de la zone et l’étendue des MPCA traités prises en compte sont celles figurant dans les documents fournis par le donneur d’ordre
(plans et schémas des surfaces à traiter, plan de retrait ou d’encapsulage, …) :
Fractionnement par surface
Surface traitée, en m² Fraction
De 0 à 200 La totalité
De 201 à 500 2 secteurs de 100 m²
De 501 à 1000 4 secteurs de 100 m²
5 secteurs de 100 m² et un secteur supplémentaire de 100 m² par
Au-delà de 1000
tranche de 500 m² au-delà de 1 000 m²
Fractionnement par longueur
Longueur en m Fraction
De 0 à 30 La totalité
De 31 à 50 3 tronçons de 10 m
De 51 à 100 5 tronçons de 10 m
5 tronçons de 10 m et un tronçon supplémentaire de 10 m par
Au-delà de 100
tranche de 100 m
Fractionnement par unité
Unité Fraction
Quel que soit le
nombre d'éléments La totalité des éléments
unitaires
L’opérateur d’examen visuel enregistre dans une fiche de constat l’état de conformité des éléments constructifs de chaque secteur.
L’opération d’examen visuel ne s’arrête pas dès qu’un secteur est déclaré non conforme mais l’identification d’un secteur non conforme
entraîne la non-conformité de l’ensemble de la zone de traitement.
2. Limite de mission et de responsabilité
➢ La mission est limitée aux parties de l’immeuble bâti ou de l’ouvrage pour lesquelles une mission a été confiée à l’opérateur de repérage.
L’opérateur a examiné uniquement les locaux et les volumes auxquels il a pu accéder dans les conditions normales de sécurité et
uniquement les zones concernées par les travaux et définies par le donneur d’ordre.
➢ Les quantités indiquées dans le rapport sont des ordres de grandeur estimés. Ainsi, la responsabilité de QUALITAT EXPERTISES ne
saurait être engagée si ces quantités ne correspondaient pas aux quantités réelles présentes ou traitées sur l’ouvrage.
➢ Cette mission n'est pas une prestation de contrôle au sens de la NF P 03-100. La responsabilité de la société QUALITAT Expertises est
celle d’un prestataire de services, assujetti à une obligation de moyens. Elle ne peut être recherchée, dans le cadre de la mission confiée,
pour une mauvaise conception ou exécution en fonction de destinations qui ne lui ont pas été signalées ou dont les documents ne lui ont
pas été transmis. La responsabilité de la société QUALITAT Expertises ne se substitue pas aux responsabilités incombant au maître
d’ouvrage, au maître d’œuvre, au chef d’établissement ou à l’entreprise de travaux. Cette dernière garde une responsabilité entière sur les
mesures relatives à la protection de son personnel.
➢ Seule l'intégralité du rapport original peut engager la responsabilité de la Société QUALITAT Expertises.
3. Références réglementaires et normatives
➢ NORME AFNOR NF X 46-021 de septembre 2021 (contenu, méthodologie et modalités de réalisation des missions d’examen visuel des
surfaces traitées après travaux de traitement de matériaux et produits contenant de l'amiante) et son amendement NF X 46-021/A1 de
février 2024
➢ Code de la santé publique en vigueur (notamment article R 1334-29-3)
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean Moulin Constat de la première étape de l’examen visuel après travaux 59302-1
Chemin de St-Come 13300 SALON DE PROVENCE 9/13
F. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité.
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean Moulin Constat de la première étape de l’examen visuel après travaux 59302-1
Chemin de St-Come 13300 SALON DE PROVENCE 10/13
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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ANNEXE
CARTOGRAPHIE DES ZONES ET SECTEURS D’EXAMEN VISUEL
Les informations notées sur les cartographies comprennent au plus :
Les zones et secteurs :
Les zones sont délimitées par des traits continus de couleur (cf. légende)
Les secteurs, s’ils existent, sont délimités par des traits discontinus de couleur (cf. légende)
Les matériaux ayant fait l’objet d’un traitement (retrait, encapsulage) ou en place :
Ils sont identifiés par des zones de couleurs selon leur statut (cf. légende)
Les zones hors champ de la mission
Elles sont identifiées par des zones grisées (cf. légende)
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LÉGENDE
Collège Jean Moulin / BATIMENT B et D / RDC Zone d'investigation
ANNEXE 1 : CARTOGRAPHIE DES ZONES ET SECTEURS D'EXAMEN VISUEL
MPCA ET MPSCA DÉPOSÉS PAR
Dossier 59302-1 L'ENTREPRISE DE DÉSAMIANTAGE
Chemin de Saint-Come
Date 07/2024 13300 SALON-DE- Type Descriptif Légende
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 1/1 PROVENCE Dalle de sol Dalle de sol 30x30 beige
marbrée rouge
92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY
Tel : 01 41 27 93 47 / Mail : courriel@qualitat.fr
www.qualitat.fr
RAPPORT DE L’EXAMEN VISUEL DES SURFACES TRAITEES
APRES TRAVAUX DE TRAITEMENT DE MATERIAUX ET PRODUITS
CONTENANT DE L’AMIANTE
NB : Ce document doit entrainer systématiquement la mise à jour du Dossier Technique Amiante, ou le cas échéant du Dossier Amiante Parties Privatives.
Commande : 2024/232518/214849/156530 du
Référence rapport 59302-2
19/06/2024
Chemin de St-Come
Adresse du site
13300 SALON DE PROVENCE
Type Ecole
Chantier / Zone(s) de
Mur d’enceinte
retrait
Date de construction /
1968
Permis de construire
Bât : Cour
Localisation
Etage : Extérieur
N° de lot(s) copropriété NC
Références client Immeuble : Collège Jean Moulin
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Propriétaire 52, avenue saint just
13256 MARSEILLE
Donneur d’ordre Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
52, avenue de Saint Just
Maître d’oeuvre 13256 MARSEILLE CEDEX 20
CARDEM SN-PRESTOSID
Entreprise de travaux
222A Chemin des Croix Rouges
de retrait de MPCA
84460 CHEVAL BLANC
Opérateur d’examen CLEMENT Jean-Michel - Certification n° C0060
visuel Délivrée par QUALIXPERT - 17 rue Borrel - 81100 CASTRES - Date de validité : 30/06/2029
Date(s) des opérations
17/07/2024 à 10h00
d’examen visuel
Date du rapport 17/07/2024
Rédacteur : CLEMENT Jean-Michel Vérificateur : BANNINO Pierre
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Ce rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, annexes comprises
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Historique des mises à jour
Date Objet Modifications
17/07/2024 Création rapport Sans objet
En cas de mise à jour du rapport, la dernière version émise annule et remplace la version précédente.
Sommaire
A. Conclusion générale ................................................................................... 3
B. Contexte de réalisation de l’examen visuel .............................................. 4
C. Zones examinées – Réserves et observations ......................................... 5
1. Liste des zones et locaux examinés ................................................................................................................5
2. Zones et locaux non visités .............................................................................................................................5
3. Matériaux ou produits contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante détectés hors cadre de mission .5
4. Constatations diverses.....................................................................................................................................5
D. Examen détaillé ........................................................................................... 6
1. Critères de conformité......................................................................................................................................6
2. Constats d’états des surfaces traitées des secteurs examinés .......................................................................7
E. Conditions générales de la mission .......................................................... 8
1. Objet et procédure de la mission .....................................................................................................................8
2. Limite de mission et de responsabilité .............................................................................................................8
3. Références réglementaires et normatives .......................................................................................................8
F. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité. ...................... 9
Annexe : Cartographie des zones et secteurs d’examen visuel
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A. Conclusion générale
Le résultat de l’examen visuel est déclaré Conforme selon les critères et la
méthodologie définis dans la norme AFNOR NF X 46-021 ;
Les références des matériaux indiquées dans le présent rapport sont issues du ou des rapport(s) de repérage suivants :
- Rapport de repérage n°49671-14 MAJ1 réalisée par Qualitat Expertises le 06/10/2023
Périmètre de la zone de traitement :
➢ Les zones examinées dans ce rapport sont celles qui ont fait l’objet des plans et schémas des surfaces à traiter ainsi que du plan de
retrait ou d’encapsulage fournis par le donneur d’ordre, à savoir :
Zone Matériau traité Référence mat. Quantités
Retrait de panneaux fibres-ciment en façades
Zone 1 : 3 20ml
(MPCA)
Cour / Mur
d’enceinte Retrait de plaques fibres-ciment en surplomb
4 15ml
(MPCA)
Observations :
➢ Le présent examen visuel a été réalisé en une étape unique :
o Absence de confinement : le niveau d’empoussièrement attendu et le mode d’intervention de l’entreprise de travaux de
traitement ne nécessitait pas l’installation d’un confinement ou la mise en place de films de propreté.
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B. Contexte de réalisation de l’examen visuel
1. Documents fournis
Les documents cochés ci-dessous ont été fournis par le donneur d’ordre, son représentant ou l’entreprise, en respect des conditions
préalables définies par la norme NF X 46-021 :
Contrat d’examen visuel et son éventuel CCTP
Rapport de repérage amiante avant travaux n°49671-14 MAJ1 réalisée par Qualitat Expertises le 06/10/2023
Dossier technique « Amiante »
Les plans ou schémas des surfaces à traiter
Contrat/CCTP de travaux et ses annexes et éventuels avenants
Plan de retrait ou d’encapsulage de MPCA ou mode opératoire, ses annexes et ses éventuels avenants n° P2024060702Z
Document écrit d’autocontrôle de l’entreprise
Rapport de mesure d’empoussièrement de la zone de retrait objet de l’examen visuel
2. Conditions d’accompagnement
Les intervenants cochés ci-dessous étaient présents pendant la durée de notre intervention, en respect des conditions préalables définies par
la norme NF X 46-021 :
Entreprise de travaux : M SAKLI, chef de chantier CARDEM
Maître d’œuvre : /
Autre : /
Pas d’accompagnateur
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C. Zones examinées – Réserves et observations
1. Liste des zones et locaux examinés
Extérieur / Cour / Mur d’enceinte
2. Zones et locaux non visités
Locaux non visités Justification
NEANT
3. Matériaux ou produits contenant ou susceptibles de contenir de
l’amiante détectés hors cadre de mission
➢ NEANT
4. Constatations diverses
➢ Le périmètre de la zone de retrait consiste en 1 zone traitée de manière détaillée dans sa totalité au regard de la nature et de
l’étendue des MPCA à traiter conformément aux préconisations de la norme NF X 46-021 (cf. tableaux au paragraphe F.1).
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D. Examen détaillé
1. Critères de conformité
Les critères de conformités sont définis dans le paragraphe 5 de la norme NF X 46-021.
Le constat de l’examen visuel réalisé porte sur l’état des surfaces traitées après travaux de retrait ou sur la mise en œuvre du procédé
d’encapsulage retenu. Ce constat s’appuie sur les catégories de constat suivantes détaillées ci-dessous.
❖ Cas des travaux de retrait
Catégories de constat
Constat 1 : absence de surface traitée (retrait du MPCA et de son support) ;
Constat 2 : absence de résidus de MPCA ;
Constat 3 : présence de résidus incrustés de MPCA (ponctuels ou non) ;
Constat 4 : présence de résidus libres de MPCA ;
Constat 5 : présence de MPCA non traité alors qu'il aurait dû l'être ;
Constat 6 : présence de résidus libres de MPCA de façon ponctuelle et non répétitive.
Critères de conformité au résultat attendu
Pour chaque élément constructif homogène identifié dans chacun des secteurs, le constat de conformité est établi selon le tableau ci-
dessous :
Conforme avec
Classe de la surface traitée Conforme Non Conforme
Remarque(s)*
SD : MPCA et son support déposés 1 5 6
A1 : support lisse à surface continue 2 4 ou 5 6
A2 : support lisse à surface discontinue 2 ou 3 4 ou 5 6
B1 : support avec pores ou aspérités et surface continue 2 ou 3 4 ou 5 6
B2 : support avec pores ou aspérités et surface discontinue 2 ou 3 4 ou 5 6
❖ Cas des travaux d’encapsulage
Catégories de constat
Constat 7 : application sur la totalité de la surface à traiter et, le cas échéant, protections jointives et jointoyées ;
Constat 8 : non-application sur tout ou partie de la surface à traiter et, le cas échéant, protections non-jointives ou non-jointoyées en tout ou
partie ;
Constat 9 : présence de résidus libres de MPCA ou de défauts mineurs d’application du procédé d’encapsulage, dans les deux cas de façon
ponctuelle et non répétitive.
Critères de conformité au résultat attendu
Pour chaque élément constructif homogène identifié dans chacun des secteurs, le constat de conformité est établi selon le tableau ci-
dessous :
Conforme avec
Procédé d’encapsulage Conforme Non Conforme
Remarque(s)*
E1 : encoffrement 7 8 9
E2 : doublage 7 8 9
E3 : fixation par revêtement 7 8 9
E4 : imprégnation 7 8 9
* : La formulation de remarque(s) due(s) à la présence ponctuelle et non répétitive de résidus libres de MPCA ou de défauts mineurs
d’application du procédé d’encapsulage ne peut s’appliquer qu’à l’issue de la 1 ère étape d’un examen visuel prévu en 2 étapes. Dans le cas
d’un examen réalisé en une étape unique, ce type de constat entraîne la non-conformité du traitement et nécessite un nouvel examen après
reprises par l’entreprise.
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2. Constats d’états des surfaces traitées des secteurs examinés
Zone 1 – Secteur Unique
Catégorie de constat telle que définie au 5.5.2
Catégorie de constat telle que définie au 5.5.1 de la norme
de la norme
(Retrait)
(Encapsulage)
Eléments 9
Résidus Résultat
MPCA constructifs Classe 1 2 5 6 8
Absence 3 4 Résidus libres 7 libres / C, NC, R
homogènes de Absence MPCA Procédé Traitement Défauts de
de Résidus Résidus ponctuels et Traitement
surface de non d'encapsulage non mise en place
surface incrustés libres non répétitifs terminé
traitée résidus traité terminé ponctuels et
traitée Remarque(s)*
non répétitifs
Remarque(s)*
Panneaux
fibres- Murs béton B1 - X - - - - - - - - CONFORME
ciment
Plaques
fibres- Murs béton B2 - X - - - - - - - - CONFORME
ciment
SD : MPCA et A1 : support lisse à surface B1 : support avec pores ou aspérités et surface continue E1 : encoffrement E3 : fixation par revêtement
support déposés continue B2 : support avec pores ou aspérités et surface discontinue E2 : doublage E4 : imprégnation
A2 : support lisse à surface
discontinue
Observation(s) / Non-conformité(s) / Remarque(s) :
Néant
* La formulation de remarque(s) due(s) à la présence ponctuelle et non répétitive de résidus libres de MPCA ou de défauts mineurs d’application du procédé d’encapsulage ne peut s’appliquer qu’à l’issue
de la 1ère étape d’un examen visuel prévu en 2 étapes. Dans le cas d’un examen réalisé en une étape unique, ce type de constat entraîne la non-conformité du traitement et nécessite un nouvel examen
après reprises par l’entreprise.
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E.Conditions générales de la mission
1. Objet et procédure de la mission
➢ Notre mission consiste à procéder à un examen visuel des surfaces traitées après travaux de traitement de matériaux et produits
contenant de l’amiante, externe à l’entreprise, mandaté par le Donneur d’Ordre des Travaux. Cet examen est réalisé en une étape unique
en l’absence de confinement ou à la suite de la dépose du confinement par l’entreprise de travaux.
➢ Modalités de l’examen visuel :
Une visite générale initiale porte sur l’ensemble de la zone de traitement, visant à déceler la présence de résidus de MPCA tels que fragments
ou débris de MPCA. Elle permet de s’assurer que des MPCA ou des surfaces revêtues de MPCA n’ont pas été oubliés et que le nettoyage de
la zone confinée a été effectué. Cette visite permet également de dresser la liste des éléments constructifs homogènes à examiner.
L’examen visuel doit être réalisé sur des surfaces sèches et sans aucun fixateur.
L’examen visuel est, sauf impossibilité technique, réalisé en lumière rasante, à l’aide d’une torche à forte luminosité.
Si la vision directe n’est pas possible, un miroir ou tout autre moyen de vision indirecte sera utilisé.
L’examen détaillé est effectué dans des secteurs représentatifs des surfaces traitées définis par l’opérateur pour tenir compte des surfaces
présentant un risque de présence de résidus plus importants, de chaque composant de construction homogène de la surface traitée, et d’un
échantillonnage de fractions permettant de respecter les exigences minimales figurant dans les tableaux ci-dessous. Un secteur n’a pas de
taille imposée.
La surface de la zone et l’étendue des MPCA traités prises en compte sont celles figurant dans les documents fournis par le donneur d’ordre
(plans et schémas des surfaces à traiter, plan de retrait ou d’encapsulage, …) :
Fractionnement par surface
Surface traitée, en m² Fraction
De 0 à 200 La totalité
De 201 à 500 2 secteurs de 100 m²
De 501 à 1000 4 secteurs de 100 m²
5 secteurs de 100 m² et un secteur supplémentaire de 100 m² par
Au-delà de 1000
tranche de 500 m² au-delà de 1 000 m²
Fractionnement par longueur
Longueur en m Fraction
De 0 à 30 La totalité
De 31 à 50 3 tronçons de 10 m
De 51 à 100 5 tronçons de 10 m
5 tronçons de 10 m et un tronçon supplémentaire de 10 m par
Au-delà de 100
tranche de 100 m
Fractionnement par unité
Unité Fraction
Quel que soit le
nombre d'éléments La totalité des éléments
unitaires
L’opérateur d’examen visuel enregistre dans une fiche de constat l’état de conformité des éléments constructifs de chaque secteur.
L’opération d’examen visuel ne s’arrête pas dès qu’un secteur est déclaré non conforme mais l’identification d’un secteur non conforme
entraîne la non-conformité de l’ensemble de la zone de traitement.
2. Limite de mission et de responsabilité
➢ La mission est limitée aux parties de l’immeuble bâti ou de l’ouvrage pour lesquelles une mission a été confiée à l’opérateur de repérage.
L’opérateur a examiné uniquement les locaux et les volumes auxquels il a pu accéder dans les conditions normales de sécurité et
uniquement les zones concernées par les travaux et définies par le donneur d’ordre.
➢ Les quantités indiquées dans le rapport sont des ordres de grandeur estimés. Ainsi, la responsabilité de QUALITAT EXPERTISES ne
saurait être engagée si ces quantités ne correspondaient pas aux quantités réelles présentes ou traitées sur l’ouvrage.
➢ Cette mission n'est pas une prestation de contrôle au sens de la NF P 03-100. La responsabilité de la société QUALITAT Expertises est
celle d’un prestataire de services, assujetti à une obligation de moyens. Elle ne peut être recherchée, dans le cadre de la mission confiée,
pour une mauvaise conception ou exécution en fonction de destinations qui ne lui ont pas été signalées ou dont les documents ne lui ont
pas été transmis. La responsabilité de la société QUALITAT Expertises ne se substitue pas aux responsabilités incombant au maître
d’ouvrage, au maître d’œuvre, au chef d’établissement ou à l’entreprise de travaux. Cette dernière garde une responsabilité entière sur les
mesures relatives à la protection de son personnel.
➢ Seule l'intégralité du rapport original peut engager la responsabilité de la Société QUALITAT Expertises.
3. Références réglementaires et normatives
➢ NORME AFNOR NF X 46-021 de septembre 2021 (contenu, méthodologie et modalités de réalisation des missions d’examen visuel des
surfaces traitées après travaux de traitement de matériaux et produits contenant de l'amiante) et son amendement NF X 46-021/A1 de
février 2024
➢ Code de la santé publique en vigueur (notamment article R 1334-29-3)
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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F. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité.
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ANNEXE
CARTOGRAPHIE DES ZONES ET SECTEURS D’EXAMEN VISUEL
Les informations notées sur les cartographies comprennent au plus :
Les zones et secteurs :
Les zones sont délimitées par des traits continus de couleur (cf. légende)
Les secteurs, s’ils existent, sont délimités par des traits discontinus de couleur (cf. légende)
Les matériaux ayant fait l’objet d’un traitement (retrait, encapsulage) ou en place :
Ils sont identifiés par des zones de couleurs selon leur statut (cf. légende)
Les zones hors champ de la mission
Elles sont identifiées par des zones grisées (cf. légende)
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ZONES & SECTEURS
Collège Jean Moulin / MUR D'ENCEINTE Zone(s) Secteur(s)
1 / Unique
MPCA ET MPSCA DÉPOSÉS PAR
ANNEXE 1 : CARTOGRAPHIE DES ZONES ET SECTEURS D'EXAMEN VISUEL L'ENTREPRISE DE DÉSAMIANTAGE
Type Descriptif Légende
Dossier 59302-2
Chemin de Saint-Come Panneau fibreux ciment gris en
Date 07/2024 13300 SALON-DE- Panneau réfection de clôture sur les
parties basses
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 1/1 PROVENCE Plaque
Plaques fibres-ciment en
surplomb du mur d'enceinte,
fixés sur le mur en retrait
DEMAT a MIANTE
Le portail de dématérialisation
des plans de démolition, retrait et d’encapsulage
PDRE N° P2024060702Z
Réf. interne : GGE23130001 CARDEM - SN PRESTOSID COLLEGE JEAN MOULIN
Transmis 30389008100266 chemin de saint-Come
Complet 222 A CHEMIN DES CROIX ROUGES 13300 Salon-de-Provence
84460 CHEVAL BLANC
SOMMAIRE
1. Administratif
a. Donneur d’ordre
b. Entreprise de désamiantage
c. Personnes à contacter pour l’opération
2. Opération
a. Localisation
b. Nature des travaux
c. Visuel de l’opération
d. Informations sur l’opération
e. Documents
i. Liste récapitulative des travailleurs susceptibles d’être affectés au chantier
ii. Notices de postes exposant à l’amiante
iii. Modalités des contrôles d’empoussièrement environnemental
3. Zone de travaux
a. Liste des zones de travaux
b. Liste des processus utilisés (Décrit dans la partie « Contenu »)
c. Processus par zone de travaux
d. Zone 1 – Zone n°1
i. Identification
ii. Processus
1. Tableau récapitulatif des processus utilisés sur la zone
2. 10A – REVETEMENT SOL
a. Identification
b. Caractéristique du processus
c. Empoussièrement
d. Modalités de contrôle d’empoussièrement
e. Commentaires
f. Documents
i. Notice de poste
ii. Fiche Processus
iii. Autres
iii. Documents
1. Bilan aéraulique prévisionnel
2. Caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination
PDRE N° P2024060702Z 1 / 18
3. Caractéristiques des équipements utilisés pour l’évacuation des déchets
4. Procédures de décontamination des travailleurs et des équipements
5. Durées et temps de travail
6. Autres documents
e. Zone 2 – Zone n°2
i. Identification
ii. Processus
1. Tableau récapitulatif des processus utilisés sur la zone
2. 3A – TOITURE - BARDAGE: plaque plane ou ondulée, tuile, ardoise - Dépose par le
DESSUS/ Désemboitage/ Déconstruction
a. Identification
b. Caractéristique du processus
c. Empoussièrement
d. Modalités de contrôle d’empoussièrement
e. Commentaires
f. Documents
i. Notice de poste
ii. Fiche Processus
iii. Autres
iii. Documents
1. Bilan aéraulique prévisionnel
2. Caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination
3. Caractéristiques des équipements utilisés pour l’évacuation des déchets
4. Procédures de décontamination des travailleurs et des équipements
5. Durées et temps de travail
6. Autres documents
4. Gestion des déchets
a. Procédures de gestion des déblais, des remblais et des déchets
5. Dossiers techniques
a. Dossier Technique Amiante
b. Rapport de repérage amiante avant travaux
6. Documents annexes
7. Respect des points réglementaires
PDRE N° P2024060702Z 2 / 18
ADMINISTRATIF
Donneur d’ordre
PERSONNE MORALE
SIRET NOM OU RAISON SOCIALE
22130001500247 DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
ADRESSE POSTALE
52 AV DE SAINT JUST, 13013 Marseille 13e
Entreprise de désamiantage
SIRET NOM OU RAISON SOCIALE
30389008100266 CARDEM - SN PRESTOSID
ADRESSE POSTALE
222 A CHEMIN DES CROIX ROUGES, 84460 CHEVAL BLANC
COMPLÉMENT D’ADRESSE
CERTIFICATIONS
AM731 / QUALIBAT / 27/02/2027
Personnes à contacter pour l’opération
RÔLE NOM PRÉNOM COURRIEL TÉLÉPHONE
Correspondant de l’entreprise DAS DORES KARIM karim.das-dores@cardem.fr 0622738009
Correspondant du donneur d’ordre RICHE LIONEL lionel.riche@departement13.fr 0685511067
Personne à contacter sur le site de l´opération FANTUCCHIO GIUSEPPE giuseppe.fantucchio@snprestosid.fr 0626292942
Coordonnateur SPS AASCO AASCO aasco@orange.fr 0490287156
PDRE N° P2024060702Z 3 / 18
OPÉRATION Complet
Localisation
RÉFÉRENCE INTERNE NOM DE L'OPÉRATION
GGE23130001 COLLEGE JEAN MOULIN
ADRESSE POSTALE
chemin de saint-Come , 13300 Salon-de-Provence
MODALITÉS D’ACCÈS
ND
ACCÈS RÉGLEMENTÉ
Non
COORDONNÉES GÉOGRAPHIQUES
Longitude : ND
Latitude : ND
Plan d’accès à l’opération (1)
1.Plan d'accès à l'opération_Ind A.pdf (169 Ko)
Nature des travaux
TYPE D’OPÉRATION
Retrait complet
SECTEUR(S) D’ACTIVITÉ
Ouvrages extérieurs de bâtiment
Ouvrages intérieurs de bâtiment
DESCRIPTION DU OU DES ENVIRONNEMENTS
Milieu intérieur
Milieu extérieur
PDRE N° P2024060702Z 4 / 18
Visuel de l’opération
Informations sur l’opération
DÉBUT PRÉVISIONNEL DURÉE PRÉVISIONNELLE
08/07/2024 2.0 Semaines
FIN PRÉVISIONNELLE FIN EFFECTIVE
22/07/2024 ND
NOMBRE DE TRAVAILLEURS NIVEAU D’EMPOUSSIÈREMENT LE SECTEUR D’ACTIVITÉ AVEC LE RÉSULTAT
IMPLIQUÉS PLUS ÉLEVÉ D'EMPOUSSIÈREMENT LE PLUS ÉLEVÉ
3 N1 Ouvrages extérieurs de bâtiment
PDRE N° P2024060702Z 5 / 18
Documents
Liste récapitulative des travailleurs susceptibles d’être affectés au chantier (1)
3.Liste des Travailleurs Chantier.pdf (428 Ko)
Notices de postes exposant à l’amiante (2)
NP_3A_Ind B.pdf (692 Ko)
NP_10A_Ind D Signée.pdf (0 octets)
Modalités des contrôles d’empoussièrement environnemental (1)
5.Modalité Contrôle Empoussièrement.pdf (982 Ko)
PDRE N° P2024060702Z 6 / 18
ZONES DE TRAVAUX Complet
Liste des zones de travaux
ZONE NOM DESCRIPTION COMPLÉTUDE
n°1 Zone n°1 Local stockage agent d'entretien
n°2 Zone n°2 plaques fibro ciment posées sur et contre le mur de clôture
Liste des processus utilisés
NIVEAU
RÉF. MATÉRIAU TECHNIQUE ET MODE OPÉRATOIRE MPC CHANTIER EMP. ZONES
ATTENDU
Abattage Validation Zone
10A Revêtement de sol : dalle, lé, ... Raclage N1
/ 2 n°1
Toiture - Bardage : plaque plane ou Dépose par le dessus - Abattage Validation Zone
3A N1
ondulée, tuile, ardoise Désemboîtage - Déconstruction / 1 n°2
PDRE N° P2024060702Z 7 / 18
Processus par zone de travaux
NIVEAU D’
TECHNIQUE ET QUANTITÉ EMPOUS-
ZONE REF. MATERIAU MPC CHANTIER NOM PROCESSUS
MODE OPÉRATOIRE MATÉRIAUX SIÈREMENT
ATTENDU
60.0
Zone Revêtement de sol : Abattage Validation
10A Raclage Kilogramme N1 REVETEMENT SOL
n°1 dalle, lé, ... / 2
(s)
Dépose par le TOITURE - BARDAGE: plaque plane
Toiture - Bardage : 100.0
Zone dessus - Abattage Validation ou ondulée, tuile, ardoise - Dépose
3A plaque plane ou Kilogramme N1
n°2 Désemboîtage - / 1 par le DESSUS/ Désemboitage/
ondulée, tuile, ardoise (s)
Déconstruction Déconstruction
PDRE N° P2024060702Z 8 / 18
ZONE 1 – ZONE N°1
Identification
DESCRIPTION DE LA LOCALISATION
Local stockage agent d'entretien
Pièces jointes (photo, plan) (1)
0.Description de la localisation.pdf (216 Ko)
Processus
Tableau récapitulatif des processus utilisés sur la zone
REF. PROCESSUS MATERIAU QUANTITÉ
10A REVETEMENT SOL Revêtement de sol : dalle, lé, ... 60.0 Kilogramme(s)
PDRE N° P2024060702Z 9 / 18
10A – REVETEMENT SOL
Identification
RÉFÉRENCE PROCESSUS
10A
NOM DU PROCESSUS
REVETEMENT SOL
Caractéristique du processus
MATÉRIAU
Revêtement de sol : dalle, lé, ...
QUANTITÉ
60.0 Kilogramme(s)
TECHNIQUE ET MODE OPÉRATOIRE
Raclage
MOYEN DE PROTECTION COLLECTIVE (MPC)
Abattage /
Empoussièrement
PROGRAMME DE MESURE DES NIVEAUX D’EMPOUSSIÈREMENT
Validation 2
DERNIER RÉSULTAT RÉGLEMENTAIRE MESURÉ EN F/L NIVEAU DU DERNIER RÉSULTAT RÉGLEMENTAIRE
6.3 N1
DATE DU DERNIER RÉSULTAT RÉGLEMENTAIRE
18/12/2023
TAUX ATTENDU DÉFINI PAR LA BASE SCOL@MIANTE NIVEAU DÉFINI PAR SCOL@MIANTE
44.0 N1
TAUX ATTENDU PAR L’ENTREPRISE NIVEAU ATTENDU PAR L’ENTREPRISE
44.0 N1
Commentaires
/
PDRE N° P2024060702Z 10 / 18
Documents
Notice de poste (1)
NP_10A_Ind D Signée.pdf (351 Ko)
Fiche Processus (1)
P10A.pdf (502 Ko)
Autres (0)
Documents (pour la zone)
Bilan aéraulique prévisionnel (0)
Caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination (1)
2.Eqpts pour la Protection et la Décontamination Z2.pdf (1019 Ko)
Caractéristiques des équipements utilisés pour l’évacuation des déchets (1)
3.Equipements pour l'Evacuation des Déchets Z2.pdf (470 Ko)
Procédures de décontamination des travailleurs et des équipements (1)
4.Procédure_Décontamination Travailleurs et Equipements Z2.pdf (1 Mo)
Durées et temps de travail (1)
5.Condition de Travail_Amiante_Validé_2022.pdf (502 Ko)
Autres documents (0)
PDRE N° P2024060702Z 11 / 18
ZONE 2 – ZONE N°2
Identification
DESCRIPTION DE LA LOCALISATION
plaques fibro ciment posées sur et contre le mur de clôture
Pièces jointes (photo, plan) (1)
0.Description de la localisation.pdf (932 Ko)
Processus
Tableau récapitulatif des processus utilisés sur la zone
REF. PROCESSUS MATERIAU QUANTITÉ
100.0
TOITURE - BARDAGE: plaque plane ou ondulée, tuile, ardoise - Dépose Toiture - Bardage : plaque plane
3A Kilogramme
par le DESSUS/ Désemboitage/ Déconstruction ou ondulée, tuile, ardoise
(s)
PDRE N° P2024060702Z 12 / 18
3A – TOITURE - BARDAGE: plaque plane ou ondulée, tuile, ardoise - Dépose par le DESSUS/ Désemboitage/
Déconstruction
Identification
RÉFÉRENCE PROCESSUS
3A
NOM DU PROCESSUS
TOITURE - BARDAGE: plaque plane ou ondulée, tuile, ardoise - Dépose par le DESSUS/
Désemboitage/ Déconstruction
Caractéristique du processus
MATÉRIAU
Toiture - Bardage : plaque plane ou ondulée, tuile, ardoise
QUANTITÉ
100.0 Kilogramme(s)
TECHNIQUE ET MODE OPÉRATOIRE
Dépose par le dessus - Désemboîtage - Déconstruction
MOYEN DE PROTECTION COLLECTIVE (MPC)
Abattage /
Empoussièrement
PROGRAMME DE MESURE DES NIVEAUX D’EMPOUSSIÈREMENT
Validation 1
DERNIER RÉSULTAT RÉGLEMENTAIRE MESURÉ EN F/L NIVEAU DU DERNIER RÉSULTAT RÉGLEMENTAIRE
15.9 N1
DATE DU DERNIER RÉSULTAT RÉGLEMENTAIRE
27/02/2024
TAUX ATTENDU DÉFINI PAR LA BASE SCOL@MIANTE NIVEAU DÉFINI PAR SCOL@MIANTE
402.0 N2
TAUX ATTENDU PAR L’ENTREPRISE NIVEAU ATTENDU PAR L’ENTREPRISE
51.0 N1
Commentaires
ND
PDRE N° P2024060702Z 13 / 18
Documents
Notice de poste (1)
NP_3A_Ind B.pdf (692 Ko)
Fiche Processus (1)
_3A.pdf (523 Ko)
Autres (0)
Documents (pour la zone)
Bilan aéraulique prévisionnel (0)
Caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination (1)
2.Eqpts pour la Protection et la Décontamination.pdf (1019 Ko)
Caractéristiques des équipements utilisés pour l’évacuation des déchets (1)
3.Equipements pour l'Evacuation des Déchets.pdf (472 Ko)
Procédures de décontamination des travailleurs et des équipements (1)
4.Procédure_Décontamination Travailleurs et Equipements.pdf (1 Mo)
Durées et temps de travail (1)
5.Condition de Travail_Amiante_Validé_2022.pdf (502 Ko)
Autres documents (0)
PDRE N° P2024060702Z 14 / 18
GESTION DES DÉCHETS Complet
Procédures de gestion des déblais, des remblais et des déchets (1)
Proc_Gestion _Déblais-Remblais-Déchets.pdf (185 Ko)
PDRE N° P2024060702Z 15 / 18
DOSSIERS TECHNIQUES Complet
Dossier Technique Amiante (0)
Rapport de repérage amiante avant travaux (2)
49671-1 AMI tvx Collège Jean Moulin-SALON de PROVENCE v2.pdf (0 octets)
49671-1 AMI tvx Collège Jean Moulin-SALON de PROVENCE v1.pdf (0 octets)
PDRE N° P2024060702Z 16 / 18
DOCUMENTS ANNEXES AU PDRE
Documents annexes au PDRE (4)
1.Secours des Personnes.pdf (0 octets)
2.Repli & Restitution du site.pdf (0 octets)
3.Analyse des Risques.pdf (0 octets)
4.Proc_Secours_Risque Incendie.pdf (0 octets)
PDRE N° P2024060702Z 17 / 18
RESPECT DES POINTS RÉGLEMENTAIRES
Le plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage est établi en fonction du périmètre du marché de
travaux auxquels il correspond.
N° ZONE
COMPL- TRAVAUX
POINT RÉGLEMENTAIRE RUBRIQUE
ÉTUDE
1 2
Zones de
1° / La localisation de la zone à traiter
travaux
Zones de
2° / Les quantités d’amiante manipulée
travaux
3° / Le lieu et description de l’environnement de chantier où les travaux sont réalisés Opération
4° / La date de commencement et durée probable des travaux Opération
5° / Le nombre de travailleurs impliqués Opération
Zones de
6° / Le descriptif du ou des processus mis en œuvre
travaux
Zones de
7° / Le programme de mesures d’empoussièrement du ou des processus mis en œuvre
travaux
8° / Modalités des contrôles d’empoussièrement R.4412-126, R4412-127, R4412-128 Opération
9° / Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des
Zones de
travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu
travaux
ou à proximité des travaux
Zones de
10° / Les caractéristiques des équipements utilisés pour l’évacuation des déchets
travaux
Zones de
11° / Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements
travaux
Gestion des
12° / Les procédures de gestion des déblais, des remblais et des déchets
déchets
Zones de
13° / Les durées et temps de travail R.4412-118, R.4412-119
travaux
Dossiers
14° / Les dossiers techniques R.4412-97
techniques
Zones de
15° / Les notices de poste R.4412-39
travaux
15° / Les notices de poste R.4412-39 Opération
16° / Un bilan aéraulique prévisionnel, établi par l’employeur, pour les travaux réalisés sous confinement Zones de
aux fins de prévoir et de dimensionner le matériel nécessaire à la maîtrise des flux d’air travaux
17° / La liste récapitulative des travailleurs susceptibles d’être affectés au chantier. Elle mentionne les
dates de validité des attestations de compétence des travailleurs, les dates de visites médicales et
Opération
précise le nom des travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés, le cas échéant, au chantier
ainsi que les dates de validité de leur formation
18° / Dans le cas d’une démolition, les modalités de retrait préalable de l’amiante et des articles en
Opération
contenant ou justifications de l’absence de retrait : R.4412-135
19° / Donnés Encandrant (Ils sont inclus sur la RG 17) cette regle n´est doiy pas êtrê affichée sur le Front Administratif
PDRE N° P2024060702Z 18 / 18
92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY
Tel : 01 41 27 93 47 / Mail : courriel@qualitat.fr
www.qualitat.fr
RAPPORT DE L’EXAMEN VISUEL DES SURFACES TRAITEES
APRES TRAVAUX DE TRAITEMENT DE MATERIAUX ET PRODUITS
CONTENANT DE L’AMIANTE
NB : Ce document doit entrainer systématiquement la mise à jour du Dossier Technique Amiante, ou le cas échéant du Dossier Amiante Parties Privatives.
Commande : 2024/232031/214622/156530 du
Référence rapport 59089-1
05/06/2024
Chemin de St-Come
Adresse du site
13300 SALON DE PROVENCE
Type Ecole
Chantier / Zone(s) de
Toiture : conduits en sorties
retrait
Date de construction /
1968
Permis de construire
Bât : A
Localisation
Etage : Toiture
N° de lot(s) copropriété NC
Références client Immeuble : Collège Jean Moulin
Conseil Département des Bouches-du-Rhône
Propriétaire 52, avenue saint just
13256 MARSEILLE
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Donneur d’ordre 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Maître d’oeuvre 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
CARDEM - SN PRESTOSID
Entreprise de travaux
222 A Chemin des Croix
de retrait de MPCA
84460 CHEVAL BLANC
Opérateur d’examen CLEMENT Jean-Michel - Certification n° C0060
visuel Délivrée par QUALIXPERT - 17 rue Borrel - 81100 CASTRES - Date de validité : 30/06/2029
Date(s) des opérations
12/06/2024 17h00
d’examen visuel
Date du rapport 13/06/2024
Rédacteur : CLEMENT Jean-Michel Vérificateur : BANNINO Pierre
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Ce rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, annexes comprises
Collège Jean Moulin - Toiture Rapport d’examen visuel après travaux 59089-1
Chemin de St-Come 13300 SALON DE PROVENCE 2/13
Historique des mises à jour
Date Objet Modifications
13/06/2024 Création rapport Sans objet
En cas de mise à jour du rapport, la dernière version émise annule et remplace la version précédente.
Sommaire
A. Conclusion générale .................................................................................. 3
B. Contexte de réalisation de l’examen visuel ............................................. 4
1. Documents fournis ...........................................................................................................................................4
2. Conditions d’accompagnement .......................................................................................................................4
C. Zones examinées – Réserves et observations ........................................ 5
1. Liste des zones et locaux examinés ................................................................................................................5
2. Zones et locaux non visités..............................................................................................................................5
3. Matériaux ou produits contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante détectés hors cadre de mission .5
4. Constatations diverses.....................................................................................................................................5
D. Examen détaillé .......................................................................................... 6
1. Critères de conformité ......................................................................................................................................6
2. Constats d’états des surfaces traitées des secteurs examinés .......................................................................7
E. Planche photos .......................................................................................... 7
F. Conditions générales de la mission ......................................................... 8
1. Objet et procédure de la mission .....................................................................................................................8
2. Limite de mission et de responsabilité .............................................................................................................8
3. Références réglementaires et normatives .......................................................................................................8
G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité. ...................... 9
Annexe : Cartographie des zones et secteurs d’examen visuel
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean Moulin - Toiture Rapport d’examen visuel après travaux 59089-1
Chemin de St-Come 13300 SALON DE PROVENCE 3/13
A. Conclusion générale
Le résultat de l’examen visuel est déclaré Conforme selon les critères et la
méthodologie définis dans la norme AFNOR NF X 46-021 ;
Les références des matériaux indiquées dans le présent rapport sont issues du ou des rapport(s) de repérage suivants :
- Rapport de repérage n°55926-1 réalisé (fiche récap de DTA) par Qualitat expertises le 01/02/2024
Périmètre de la zone de traitement :
➢ Les zones examinées dans ce rapport sont celles qui ont fait l’objet des plans et schémas des surfaces à traiter ainsi que du plan de
retrait ou d’encapsulage fournis par le donneur d’ordre, à savoir :
Zone Matériau traité Référence mat. Quantités
Zone unique : Retrait des sorties de conduits en fibres-ciment
10 8 conduits
Toiture (MPCA)
Observations :
➢ Le présent examen visuel a été réalisé en une étape unique :
o Absence de confinement : le niveau d’empoussièrement attendu et le mode d’intervention de l’entreprise de travaux de
traitement ne nécessitait pas l’installation d’un confinement ou la mise en place de films de propreté.
➢ Le tableau ci-dessous fournit une liste exhaustive des matériaux amiantés (ou susceptibles de contenir de l’amiante) toujours en
place dans la zone de contrôle ou à proximité directe, exclus du plan des surfaces à traiter mais apparaissant néanmoins sur les
plans en annexe du présent rapport. La présence de ces matériaux ne remet pas en cause la conformité de l’examen visuel :
Locaux Matériau en place Référence mat. Quantités
Zone unique : Parties noyées dans la dalle béton de toiture : conduits en
10 8 conduits
Toiture fibres-ciment (MPCA)
Vu avec la société de désamiantage, le Mode opératoire traite du retrait partiel des canalisations fibres-ciment, uniquement sur les parties en
sorties de toiture.
Les parties scellées dans la dalle béton de la toiture ne sont pas prises en compte, elles sont considérées en hors programme de travaux
dans le Mode opératoire et n’ont pas été traitées.
(Voir planche photo)
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean Moulin - Toiture Rapport d’examen visuel après travaux 59089-1
Chemin de St-Come 13300 SALON DE PROVENCE 4/13
B. Contexte de réalisation de l’examen visuel
1. Documents fournis
Les documents cochés ci-dessous ont été fournis par le donneur d’ordre, son représentant ou l’entreprise, en respect des conditions
préalables définies par la norme NF X 46-021 :
Contrat d’examen visuel et son éventuel CCTP
Rapport de repérage amiante avant travaux
Dossier technique « Amiante » n°55926-1 réalisé (fiche récap de DTA) par Qualitat expertises le 01/02/2024
Les plans ou schémas des surfaces à traiter
Contrat/CCTP de travaux et ses annexes et éventuels avenants
Plan de retrait ou d’encapsulage de MPCA ou mode opératoire, ses annexes et ses éventuels avenants : Mode opératoire indice A de la
société CARDEM en date du 16/05/2024
Document écrit d’autocontrôle de l’entreprise
Rapport de mesure d’empoussièrement de la zone de retrait objet de l’examen visuel
2. Conditions d’accompagnement
Les intervenants cochés ci-dessous étaient présents pendant la durée de notre intervention, en respect des conditions préalables définies par
la norme NF X 46-021 :
Entreprise de travaux : Giuseppe – chef de chantier
Maître d’œuvre : /
Autre : /
Pas d’accompagnateur
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean Moulin - Toiture Rapport d’examen visuel après travaux 59089-1
Chemin de St-Come 13300 SALON DE PROVENCE 5/13
C. Zones examinées – Réserves et observations
1. Liste des zones et locaux examinés
Toiture
2. Zones et locaux non visités
Locaux non visités Justification
NEANT
3. Matériaux ou produits contenant ou susceptibles de contenir de
l’amiante détectés hors cadre de mission
➢ NEANT
4. Constatations diverses
➢ Le périmètre de la zone de retrait consiste en 1 zone traitée de manière détaillée dans sa totalité au regard de la nature et de
l’étendue des MPCA à traiter conformément aux préconisations de la norme NF X 46-021 (cf. tableaux au paragraphe F.1).
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean Moulin - Toiture Rapport d’examen visuel après travaux 59089-1
Chemin de St-Come 13300 SALON DE PROVENCE 6/13
D. Examen détaillé
1. Critères de conformité
Les critères de conformités sont définis dans le paragraphe 5 de la norme NF X 46-021.
Le constat de l’examen visuel réalisé porte sur l’état des surfaces traitées après travaux de retrait ou sur la mise en œuvre du procédé
d’encapsulage retenu. Ce constat s’appuie sur les catégories de constat suivantes détaillées ci-dessous.
❖ Cas des travaux de retrait
Catégories de constat
Constat 1 : absence de surface traitée (retrait du MPCA et de son support) ;
Constat 2 : absence de résidus de MPCA ;
Constat 3 : présence de résidus incrustés de MPCA (ponctuels ou non) ;
Constat 4 : présence de résidus libres de MPCA ;
Constat 5 : présence de MPCA non traité alors qu'il aurait dû l'être ;
Constat 6 : présence de résidus libres de MPCA de façon ponctuelle et non répétitive.
Critères de conformité au résultat attendu
Pour chaque élément constructif homogène identifié dans chacun des secteurs, le constat de conformité est établi selon le tableau ci-
dessous :
Conforme avec
Classe de la surface traitée Conforme Non Conforme
Remarque(s)*
SD : MPCA et son support déposés 1 5 6
A1 : support lisse à surface continue 2 4 ou 5 6
A2 : support lisse à surface discontinue 2 ou 3 4 ou 5 6
B1 : support avec pores ou aspérités et surface continue 2 ou 3 4 ou 5 6
B2 : support avec pores ou aspérités et surface discontinue 2 ou 3 4 ou 5 6
❖ Cas des travaux d’encapsulage
Catégories de constat
Constat 7 : application sur la totalité de la surface à traiter et, le cas échéant, protections jointives et jointoyées ;
Constat 8 : non-application sur tout ou partie de la surface à traiter et, le cas échéant, protections non-jointives ou non-jointoyées en tout ou
partie ;
Constat 9 : présence de résidus libres de MPCA ou de défauts mineurs d’application du procédé d’encapsulage, dans les deux cas de façon
ponctuelle et non répétitive.
Critères de conformité au résultat attendu
Pour chaque élément constructif homogène identifié dans chacun des secteurs, le constat de conformité est établi selon le tableau ci-
dessous :
Conforme avec
Procédé d’encapsulage Conforme Non Conforme
Remarque(s)*
E1 : encoffrement 7 8 9
E2 : doublage 7 8 9
E3 : fixation par revêtement 7 8 9
E4 : imprégnation 7 8 9
* : La formulation de remarque(s) due(s) à la présence ponctuelle et non répétitive de résidus libres de MPCA ou de défauts mineurs
d’application du procédé d’encapsulage ne peut s’appliquer qu’à l’issue de la 1 ère étape d’un examen visuel prévu en 2 étapes. Dans le cas
d’un examen réalisé en une étape unique, ce type de constat entraîne la non-conformité du traitement et nécessite un nouvel examen après
reprises par l’entreprise.
QUALITAT EXPERTISES - Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Contrat d’assurance Professionnel AXA France IARD 4981163004
Collège Jean Moulin - Toiture Rapport d’examen visuel après travaux 59089-1
Chemin de St-Come 13300 SALON DE PROVENCE 7/13
2. Constats d’états des surfaces traitées des secteurs examinés
Zone 1 – Secteur 1
Catégorie de constat telle que définie au 5.5.2 de
Catégorie de constat telle que définie au 5.5.1 de la norme
la norme
(Retrait)
(Encapsulage)
Eléments 9
Résidus Résultat
MPCA constructifs Classe 1 2 5 6 8
Absence 3 4 Résidus libres 7 libres / C, NC, R
homogènes de Absence MPCA Procédé Traitement Défauts de
de Résidus Résidus ponctuels et Traitement
surface de non d'encapsulage non mise en place
surface incrustés libres non répétitifs terminé
traitée résidus traité terminé ponctuels et
traitée Remarque(s)*
non répétitifs
Remarque(s)*
Conduit
Sortie de
fibres- A1 - X - - - - - - - - CONFORME
toiture
ciment
SD : MPCA et A1 : support lisse à surface B1 : support avec pores ou aspérités et surface continue E1 : encoffrement E3 : fixation par revêtement
support déposés continue B2 : support avec pores ou aspérités et surface discontinue E2 : doublage E4 : imprégnation
A2 : support lisse à surface
discontinue
Observation(s):
Seule la partie des conduits en sortie de toiture a été traitée, la partie noyée des canalisation est encore en place.
* La formulation de remarque(s) due(s) à la présence ponctuelle et non répétitive de résidus libres de MPCA ou de défauts mineurs d’application du procédé d’encapsulage ne peut s’appliquer qu’à l’issue
de la 1ère étape d’un examen visuel prévu en 2 étapes. Dans le cas d’un examen réalisé en une étape unique, ce type de constat entraîne la non-conformité du traitement et nécessite un nouvel examen
après reprises par l’entreprise.
E. Planche photos
Partie noyée du conduit encore en place Partie noyée du conduit encore en place
Partie noyée du conduit encore en place Partie noyée du conduit encore en place
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Collège Jean Moulin - Toiture Rapport d’examen visuel après travaux 59089-1
Chemin de St-Come 13300 SALON DE PROVENCE 8/13
F. Conditions générales de la mission
1. Objet et procédure de la mission
➢ Notre mission consiste à procéder à un examen visuel des surfaces traitées après travaux de traitement de matériaux et produits
contenant de l’amiante, externe à l’entreprise, mandaté par le Donneur d’Ordre des Travaux. Cet examen est réalisé en une étape unique
en l’absence de confinement ou à la suite de la dépose du confinement par l’entreprise de travaux.
➢ Modalités de l’examen visuel :
Une visite générale initiale porte sur l’ensemble de la zone de traitement, visant à déceler la présence de résidus de MPCA tels que fragments
ou débris de MPCA. Elle permet de s’assurer que des MPCA ou des surfaces revêtues de MPCA n’ont pas été oubliés et que le nettoyage de
la zone confinée a été effectué. Cette visite permet également de dresser la liste des éléments constructifs homogènes à examiner.
L’examen visuel doit être réalisé sur des surfaces sèches et sans aucun fixateur.
L’examen visuel est, sauf impossibilité technique, réalisé en lumière rasante, à l’aide d’une torche à forte luminosité.
Si la vision directe n’est pas possible, un miroir ou tout autre moyen de vision indirecte sera utilisé.
L’examen détaillé est effectué dans des secteurs représentatifs des surfaces traitées définis par l’opérateur pour tenir compte des surfaces
présentant un risque de présence de résidus plus importants, de chaque composant de construction homogène de la surface traitée, et d’un
échantillonnage de fractions permettant de respecter les exigences minimales figurant dans les tableaux ci-dessous. Un secteur n’a pas de
taille imposée.
La surface de la zone et l’étendue des MPCA traités prises en compte sont celles figurant dans les documents fournis par le donneur d’ordre
(plans et schémas des surfaces à traiter, plan de retrait ou d’encapsulage, …) :
Fractionnement par surface
Surface traitée, en m² Fraction
De 0 à 200 La totalité
De 201 à 500 2 secteurs de 100 m²
De 501 à 1000 4 secteurs de 100 m²
5 secteurs de 100 m² et un secteur supplémentaire de 100 m² par
Au-delà de 1000
tranche de 500 m² au-delà de 1 000 m²
Fractionnement par longueur
Longueur en m Fraction
De 0 à 30 La totalité
De 31 à 50 3 tronçons de 10 m
De 51 à 100 5 tronçons de 10 m
5 tronçons de 10 m et un tronçon supplémentaire de 10 m par
Au-delà de 100
tranche de 100 m
Fractionnement par unité
Unité Fraction
Quel que soit le
nombre d'éléments La totalité des éléments
unitaires
L’opérateur d’examen visuel enregistre dans une fiche de constat l’état de conformité des éléments constructifs de chaque secteur.
L’opération d’examen visuel ne s’arrête pas dès qu’un secteur est déclaré non conforme mais l’identification d’un secteur non conforme
entraîne la non-conformité de l’ensemble de la zone de traitement.
2. Limite de mission et de responsabilité
➢ La mission est limitée aux parties de l’immeuble bâti ou de l’ouvrage pour lesquelles une mission a été confiée à l’opérateur de repérage.
L’opérateur a examiné uniquement les locaux et les volumes auxquels il a pu accéder dans les conditions normales de sécurité et
uniquement les zones concernées par les travaux et définies par le donneur d’ordre.
➢ Les quantités indiquées dans le rapport sont des ordres de grandeur estimés. Ainsi, la responsabilité de QUALITAT EXPERTISES ne
saurait être engagée si ces quantités ne correspondaient pas aux quantités réelles présentes ou traitées sur l’ouvrage.
➢ Cette mission n'est pas une prestation de contrôle au sens de la NF P 03-100. La responsabilité de la société QUALITAT Expertises est
celle d’un prestataire de services, assujetti à une obligation de moyens. Elle ne peut être recherchée, dans le cadre de la mission confiée,
pour une mauvaise conception ou exécution en fonction de destinations qui ne lui ont pas été signalées ou dont les documents ne lui ont
pas été transmis. La responsabilité de la société QUALITAT Expertises ne se substitue pas aux responsabilités incombant au maître
d’ouvrage, au maître d’œuvre, au chef d’établissement ou à l’entreprise de travaux. Cette dernière garde une responsabilité entière sur les
mesures relatives à la protection de son personnel.
➢ Seule l'intégralité du rapport original peut engager la responsabilité de la Société QUALITAT Expertises.
3. Références réglementaires et normatives
➢ NORME AFNOR NF X 46-021 de septembre 2021 (contenu, méthodologie et modalités de réalisation des missions d’examen visuel des
surfaces traitées après travaux de traitement de matériaux et produits contenant de l'amiante) et son amendement NF X 46-021/A1 de
février 2024
➢ Code de la santé publique en vigueur (notamment article R 1334-29-3)
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G. Attestations d’assurance, de compétence, d’impartialité.
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ANNEXE
CARTOGRAPHIE DES ZONES ET SECTEURS D’EXAMEN VISUEL
Les informations notées sur les cartographies comprennent au plus :
Les zones et secteurs :
Les zones sont délimitées par des traits continus de couleur (cf. légende)
Les secteurs, s’ils existent, sont délimités par des traits discontinus de couleur (cf. légende)
Les matériaux ayant fait l’objet d’un traitement (retrait, encapsulage) ou en place :
Ils sont identifiés par des zones de couleurs selon leur statut (cf. légende)
Les zones hors champ de la mission
Elles sont identifiées par des zones grisées (cf. légende)
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ZONES & SECTEURS
Collège Jean Moulin / BATIMENT A / TOITURE Zone(s) Secteur(s)
1 / Unique
BAT.A
MATÉRIAUX ET PRODUITS EN PLACE
(HORS PROGRAMME TRAVAUX)
Type Descriptif Légende
Fibres ciment de ventilation noyé
Conduit dans la dalle de la toiture
ANNEXE 1 : CARTOGRAPHIE DES ZONES ET SECTEURS D'EXAMEN VISUEL
MPCA ET MPSCA DÉPOSÉS PAR
Dossier 59089-1 L'ENTREPRISE DE DÉSAMIANTAGE
Boulevard de l'Europe
Date 06/2024 13300 SALON DE Type Descriptif Légende
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY
01 41 27 93 47 courriel@qualitat.fr Format : A3 Page : 1/1 PROVENCE Conduit
Fibres ciment de ventilation en
sortie de toiture
CARDEM
222A Chemin des Croix
Rouges
MODE OPERATOIRE SOUS-SECTION 4 84 460 CHEVAL BLANC
Tél : 04.90.06.06.73
secretariat.paca@snprestosid.fr
REFERENCE DU MODE OPERATOIRE
DEPOSE D UN ELEMENT DE CANALISATION FIBROCIMENT
: M AINTENANCE SUR LE COLLEGE J. MOULIN
IND DATE REDIGE PAR VERIFIE PAR CONTROLE PAR
K.DAS DORES C.MARCHESSEAU J.THERON
Conducteur de travaux Chef de secteur Responsable Technique amiante
Etablissement du
A 16/05/2024 Encadrant Technique Amiante
document
Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement écrit et préalable de CARDEM/ SN PRESTOSID est illicite et
constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.
Date et avis du CSE : Date et avis du médecin du travail :
A compléter A compléter
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Indice : A
Réf. Chantier - MOSS4. Page 2 sur 16
SOMMAIRE
1 ................................................................................................................................. 5
2 MATERIAUX CONCERNES ........................................................................................................................................ 5
3 ................................................................................................................. 5
4 .............................................................................................................................. 6
4.1 MOYENS TECHNIQUES ET METHODE DE TRAVAIL ................................................................................................. 6
4.2 PROCESSUS ET METHODOLOGIE D’INTERVENTION .............................................................................................. 7
5 LES NOTICES DE POSTE ............................................................................................................................................ 8
6 CARACTERISTIQUES DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION ................................................................................... 10
6.1 SECURISATION DE LA ZONE/ BALISAGE ........................................................................................................... 10
6.2 ASPIRATEURS ................................................................................................................................................ 10
6.3 EXTRACTEUR D’AIR EQUIPE EN PREFILTRE (G4) ET FILTRE ABSOLU THE (H13) ................................................ 11
6.4 DISPOSITIF DE PULVERISATION POUR HUMIDIFICATION DU MATERIAU D’AMIANTE ............................................... 11
6.5 EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) ......................................................................................... 11
7 PROCEDURES DE DECONTAMINATION ................................................................................................................. 11
7.1 PROCEDURE DE DECONTAMINATION DES SALARIES .......................................................................................... 11
7.2 PROCEDURE DE DECONTAMINATION DES EQUIPEMENTS, DU MATERIEL ET DES CONTENANTS DE DECHETS ......... 13
7.3 NETTOYAGE/ REPLI ......................................................................................................................................... 14
7.4 TRANSPORT ET STOCKAGE DES DECHETS ET EQUIPEMENTS ............................................................................. 14
7.5 PROCEDURE DE RESTITUTION EN CAS DE LOCATION D’EQUIPEMENTS ............................................................... 14
8 PROCEDURE DE GESTION DES DECHETS ............................................................................................................... 15
9 DUREE ET TEMPS DE TRAVAIL ............................................................................................................................... 17
10 ANNEXE 2 SCHEMA CONCEPTUEL SOUS SECTION 3 / SOUS SECTION 4 ........................................................... 18
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Collège J. MOULIN
Chem. de Saint-Come,
13300 Salon-de-Provence, France
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Selon la nature du mode opératoire et ère
le contenu du mode opératoire sont différents (cf. R.4412-147 et 148 du code du travail).
CSE Inspection du travail CARSAT Médecin OPPBTP
(pour les
Diffusion du mode opératoire (Pour Du siège de Du Du siège de Du du travail
travaux du
avis) l’entreprise chantier l’entreprise chantier (Pour avis)
BTP)
Après
établissement ou X X X X X
Générique : mise à jour
Avant la 1ère mise
X X X
en œuvre
Avec infos complémentaires sur le
X X X
chantier (intervention > à 5 jours).
☒
☐ -148 du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012, lorsque la durée prévisible de
de
sé
travaux publics :
1. ;
2. La localisation de la zone à traiter, ;
3. -97 ;
4. La liste des travailleurs impliqués. Cette liste mentionne les dates de délivrance des attestations de compétence des
travailleurs, les dates de visite médicale et précise, le cas échéant, le nom des travaille.
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1
➔ Alinéa 1er -145 Décret n°2012-639 du 4 mai 2012
Suite à la découverte de , CARDEM/SN PRESTOSID doit réaliser
ciment. Ces opérations réalisées par le donneur ordre sont de type :
- ☐ Intervention sur un MCA type perçage, vissage, ;
- ☐ ;
- ☐ ;
- ☐ Remplacement matériau sur équipements ;
- ☐ ;
- ☐ Maintenance ;
- ☒ Autres : éléments fibro pour reprise d étanchéité
2 MATERIAUX CONCERNES
➔ Alinéa 2ème -145 Décret n°2012-639 du 4 mai 2012
Les matériaux concernés sont : conduit fibrociment
- ☐ ;
- ☒ Contenant de
donnée constructeur, analyse, rapport de repérage amiante).
3
➔ Alinéa 3ème -145 Décret n°2012-639 du 4 mai 2012
Une stratégie
(Rappel de la durée de notre intervention : 1 J).
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4
➔ Alinéa 4èmede -145 Décret n°2012-639 du 4 mai 2012
:
☒ Mode opératoire mis à jour après la 1ère ➔ Evaluation du niveau
données CARDEM/ SN PRESTOSID
☐ Base CARTO ou SCOLAMIANTE
Concentration attendue : < 2,97 Fibres/L selon le rapport 2307-036-E-007 V1 réalisé sur le collège Morel de Arles le
27/07/2023
défini réglementairement :
☒ Niveau 1 (<100 f/L)
☐ Niveau 2 (100 à 6000 f/L)
☐ Niveau 3 (6000 à 25000 f/L)
4.1 MOYENS TECHNIQUES ET METHODE DE TRAVAIL
- Préparation du matériel nécessaire et EPI, - ☐ Consignation électrique/ purge des fluides par le donneur
- Retrait des
autorisations le cas échéant, - ☐ Ceux-ci intégrés dans
- Vérification des conditions de travail, (préciser ci-
- Isolement du Chantier (balisage, condamnation des accès par dessous)
fermeture Chantier
Amiante ».
- Mise en place des installations de décontamination
- Repérage et marquage des matériaux à traiter
;
REPLI DE CHANTIER
- Aspiration THE du polyane au sol, positionné sur les côtés des conduits - ☐ Aspirateur THE
- - ☐ Pulvérisateur/ AIRLESS
positionné sous la bride traitée ; - ☐ Lingettes
- - ☐ Polyane/ scotch
conditionnement de celui-ci dans un sac thermogravé amiante ; - ☐ Sache thermo-gravé « amiante »
- ☐ Big-bag
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☐ Spécifications liées au chantier :
➢ : Plain-pied
➢ Protections collectives particulières : Unité mobile de décontamination, aspirateur THE
Emplacement des conduits
4.2 P ROCESSUS ET METHODOLOGIE D INTERVENTION
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5 LES NOTICES DE POSTE
➔ Alinéa 5ème -145 Décret n°2012-639 du 4 mai 2012
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6 CARACTERISTIQUES DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION
➔ Alinéa 6ème -145 Décret n°2012-639 du 4 mai 2012
6.1 SECURISATION DE LA ZONE/ BALISAGE
▪ Condamnation physique des accès au tiers/ fermeture des portes à clé ;
▪ ;
▪ A le risque amiante », «
aux tiers », et « le port obligatoire des équipements de protections individuelles ».
6.2 A SPIRATEURS
Illustration photographique de notre aspirateur de marque NUMATIC
:
o ;
o
évacuations du matériel du confinement.
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6.3 EXTRACTEUR D AIR EQUIPE EN PREFILTRE (G4) ET FILTRE ABSOLU THE (H13)
6.4 DISPOSITIF DE PULVERISATION POUR HUMIDIFICATION DU MATERIAU D AMIANTE
Type pulvérisateur
6.5 EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)
En référence à , le
facteur de protection assignée est de 60 pour un appareil filtrant à ventilation assisté, couvrant ainsi des situations
de travail conduisant à un empoussièr
7 PROCEDURES DE DECONTAMINATION
➔ Alinéa 7ème -145 Décret n°2012-639 du 4 mai 2012
7.1 P ROCEDURE DE DECONTAMINATION DES SALARIES
☐ Cas des opérations de courtes durées (< 15 minutes) :
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- Aspiration de la combinaison avec un aspirateur THE dans une zone matérialisée au sol par une couche de
polyane ;
- Pulvérisation de la combinaison avec un agent mouillant ;
- Enfiler une nouvelle combinaison sur la 1ère - as nécessaire
ème
combinaison
- :
▪ Retrait des combinaisons en les roulant sur elle- ;
▪ Retrait du masque après décontamination ;
☒ Cas des opérations > 15 minutes :
- Aspiration de la combinaison avec un aspirateur THE dans une zone matérialisée au sol par une couche de
polyane ;
- Décontamination via une UMD à 5 compartiments équipé de 2 douches
La procédure de décontamination des travailleurs est la suivante :
o
respiratoire. Cette opération ;
o Mouillage de la combinaison à usage unique
Compartiment 5 (sale)
o Maintien du masque ;
o Retrait du casque ;
o Retrait du ruban adhésif au niveau des bottes ;
o Retrait des bottes/ surbottes et gants de travail (maintien des gants MAPA).
Compartiment 4 (douche de décontamination)
o Maintien du masque ;
o
de protection respiratoire ;
o Douche de rinçage du compartiment ;
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Compartiment 3 (transfert)
o Maintien du masque ;
o ;
o Maintien du masque ;
o 5 minutes ;
o
est noyée puis mise en déchet ;
o Douche de rinçage du compartiment ;
Compartiment 1 (propre)
o serviettes de bain mise à sa disposition ;
Habillage.
7.2 P ROCEDURE DE DECONTAMINATION DES EQUIPEMENTS , DU MATERIEL ET DES CONTENANTS DE DECHETS
Petit outillage et matériel non décontaminable
☒
décontaminable est :
1.
2. Nettoyé au chiffon humide/ lingette,
3. Conditionné en double peau de polyane/double sache hermétiquement fermée par scotchage col de
cygne en zone.
4. illage, doublement emballé, est regroupé dans une même zone puis évacué au moment du repli de
chantier ; il pourra être réutilisé sur un prochain chantier.
☐ :
1.
2. Mis dans un sac transparent ou un sac thermo gravé amiante. Fermer le sac avec la méthode dite du col
de signe
3. Evacué par le SAS. Ce matériel sera alors placé dans un deuxième sac thermo gravé amiante. Fermer le
sac avec la méthode du col de cygne.
Petit outillage et matériel décontaminable de par sa nature (intégralement métallique, plastique, par
exemple)
☒ décontaminable
est :
1. ;
2. Nettoyé au chiffon humide/ lingette.
3. Regroupé dans une même zone puis évacué au moment du repli de chantier.
☒
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☒ Aspirateur THE
endant au moins
passage au doit du caisson aspirant obturé au moyen du capuchon disponible à cet effet.
vail.
☒ SAS/ UMD
☒ Filtration des eaux
conditionnés en déchets amiante et traités comme tels en ISDD.
7.3 NETTOYAGE/ REPLI
- Aspiration de la totalité des surfaces de la zone de travail, des matériels et équipements utilisés pour les
- Fixation des fibres éventuellement résiduelles sur les parties traitées ;
- -ci dans un sac
thermogravé amiante ;
7.4 TRANSPORT ET STOCKAGE DES DECHETS ET EQUIPEMENTS
Cf. paragraphe 8 « Procédure de gestion des déchets »
7.5 P ROCEDURE DE RESTITUTION EN CAS DE LOCATION D EQUIPEMENTS
CARDEM SN
PRESTOSID informera le loueur o
de son matériel. CARDEM SN PRESTOSID appliquera ces
procédures internes de décontamination et de restitution du matériel .
Le matériel en location sera protégé par du polyane dans la mesure du possible. Le nettoyage de ce matériel sera
particulièrement soigné afin de le décontaminer complètement, conformément à nos procédures.
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8 PROCEDURE DE GESTION DES DECHETS
➔ Alinéa 8ème -145 Décret n°2012-639 du 4 mai 2012
☒ Le conduit sera emballé dans un polyane, filmé et cerclé sur une palette.
☒ Les EPI/ polyanes et consommables sont doublement emballées dans des sacs 100L puis mis en big-bag
normalisé.
:
- Dans la zone de travaux, aspiration THE du sac ainsi confectionné,
- Transfert du sac vers la zone déchet matérialisée par
du sol (dans la mesure du possible, à proximité du SAS de décontamination du personnel) ;
- Au droit de cette zone déchet, le 1er sac est placé dans un 2ème sac thermo gravé « amiante », rendu étanche
par fermeture col de cygne ;
- Reprise du double sac pour mise en big bag normalisé, qui sera évacué vers la zone de stockage provisoire.
Etiquette réglementaire « amiante » Etiquette de transport « Classe 9 »
La mention UN ne correspondant pas au déchet conditionné (se reporter au tableau ci-dessous) devra
systématiquement être rayé sur le big-bag.
Le stockage provisoire avant évacuation en filière de traitement agrée sera réalisé dans une zone mise à
: Mentionner l
Les déchets sont évacués à la fin du chantier. mode opératoire, chaque famille
agrée, conformément aux dispositions de .
Quantité
Code Filière
Désignation CED estimée Conditionnement UN UN
famille
(Tonnes)
DS 168 3.9 TMD
2212 2590
EPI/ Polyanes/ Consommables 150202* 9 0.2 ISDD BIG-BAG ☐ ☒ ☐ ☐
Conduit fibrociment 170605* 6 0.1 ISDND PALETTE ☐ ☐ ☒ ☐
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nécessairement joint à un Bordereau de Suivi des Déchets Amiante (BSDA) dûment rempli par la maîtrise
CARDEM SN PRESTOSID et le transporteur.
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9 DUREE ET TEMPS DE TRAVAIL
➔ Alinéa 9ème -145 Décret n°2012-639 du 4 mai 2012
-119 du décret n°2012-639 (du 4 mai 2012),
De plus, en fonction des températures en zone (Courbe de Meyer), les temps de vacation pourront être réadaptés
pour le confort des conditions de travail de notre personnel.
Organisation :
signature de chacun des
intervenants en zone.
Conformément aux dispositions de -120 du décret n°2012-639 du 4 mai 2012
données sont synthétisées ; fiche qui est transmise
périodiquement au Service de Santé du Travail.
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Date : 30/01/2024
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10 ANNEXE 2 SCHEMA CONCEPTUEL SOUS SECTION 3 / SOUS SECTION 4
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92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY France
RAPPORT FINAL MESURES D'EMPOUSSIÈREMENT
Méthodes : NF EN ISO 16000-7, GA X 46-033, NF X 43-050
Référence rapport RFD3626-1 rev. 1
Référence dossier interne D3626 / 55884
Référence client (C) MESURE D
chemin de Saint Côme Collège Jean Moulin
Adresse du site (C) 13300 SALON DE PROVENCE
Type (C) Enseignement
Conseil Département des Bouches-du-Rhône - CD13 - 52
Client (C) avenue de Saint-Just 13013 MARSEILLE France
Date de création du rapport 29/01/2024
Signé par : Stéphane PIETRI (Responsable Stratégie)
La reproduction de ce rapport n’est autorisée que sous sa forme intégrale.
Laboratoire Il comporte 21 pages, annexes comprises.
accrédité n°1-6109 L’accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l’accréditation. Seules certaines prestations
Portée disponible rapportées dans ce document sont couvertes par l’accréditation. Elles sont identifiées par le symbole *.
sur www.cofrac.fr Les éléments du rapport identifiés par le symbole (C) sont issus des données transmises par le client.
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QUALITAT EXPERTISES SIX-FOURS-LES-PLAGES - 31 rue de la garde 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES France - Tél. : 04 88 93 85 05
SASU au Capital de 10000 Euros - RCS NANTERRE 453215303 - SIRET 45321530300059 - Code APE 7112B - TVA intracommunautaire FR25453215303
Rapport final mesure empoussièrement - DE-ESSA-PV-011 - Version 2 - Date d'application 08/06/2022
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Sommaire
A. CADRE DE LA MISSION 3
B. CONDITIONS DE REALISATION DES MESURES 3
C. OBJECTIFS DE MESURAGE ET STRATEGIE D'ECHANTILLONNAGE 4
D. RAPPEL DES OBJECTIFS SELON NF EN ISO 16000-7 ET SON GUIDE D'APPLICATION GA X 46-033 5
E. RESULTATS DES MESURES 7
Annexe(s) :
Rapport(s) d'essai
Stratégie(s) d'échantillonnage
Autre(s) document(s) : Carto
QUALITAT EXPERTISES SIX-FOURS-LES-PLAGES - 31 rue de la garde 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES France - Tél. : 04 88 93 85 05
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A. Cadre de la mission
Objet de la mission
La mission consiste en la réalisation de mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante lors de la réalisation de travaux ou interventions sur des matériaux ou produits contenant de l’
amiante, comprenant :
l’établissement d’une stratégie d’échantillonnage
la réalisation de prélèvements d’air à poste fixe et/ou sur opérateur
la réalisation des analyses pour comptage des fibres d’amiante
l’établissement du rapport
Références normatives
Norme NF X 43-050 Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission (méthode indirecte)
Norme NF EN ISO 16000-7 et son guide d’application GA X 46-033 relatifs à l’établissement de la stratégie de prélèvement pour la détermination de la concentration en
fibres d’amiante
B. Conditions de réalisation des mesures
Site objet de la réalisation des mesures (C)
Enseignement - chemin de Saint Côme Collège Jean Moulin 13300 SALON DE PROVENCE
Date(s) d’investigation
Le détail pour chaque mesure figure dans les rapports d’essai en annexe.
Intervenant(s)
Le détail pour chaque mesure figure dans les rapports d’essai en annexe.
Périmètre d’investigation
Collège Jean Moulin : Bâtiment C Local agent
Contexte d’intervention (C)
Mesures de contrôle de l’empoussièrement : Mesurage de la concentration de fibres d’amiante en suspension dans l'air lors de l'utilisation normale de locaux concernés par la présence de
MPCA.
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C. Objectifs de mesurage et stratégie d’échantillonnage
Objectifs de mesurage
Les prélèvements ont été réalisés dans les règles de l’art pour les objectifs définis. Les objectifs de mesurage pour chaque mesure sont indiqués dans les résultats au chapitre E, et dans
les rapports d’essais en annexe du présent rapport.
(Le détail des objectifs et conditions de mesurage définis dans la norme NF EN ISO 16000-7 et son guide d’application GA X 46-033 est rappelé au chapitre suivant).
Stratégie d’échantillonnage et représentativité
Représentativité : Les mesures ont été réalisées selon la stratégie d’échantillonnage intégrée en annexe du présent rapport.
Aucun écart n’a été constaté avec la stratégie d’échantillonnage établie.
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D. Rappel des objectifs selon NF EN ISO 16000-7 et son guide d’application GA X 46-033
Rappel des objectifs de mesurage du niveau d’empoussièrement selon la norme NF EN ISO 16000-7 et son guide d’application GA X 46-033 :
Réf. Objectif Matériaux concernés Détail objectif des mesure Conditions de prélèvement
Pendant l’utilisation normale des locaux
Méthode : NF X 43-050.
Prélèvement réalisé pendant les périodes représentatives
de l’activité des locaux (avec simulation de l’occupation
Mesure de contrôle de Autres matériaux (hors liste Déterminer la concentration en fibres d’amiante dans les humaine si circulation d’air insuffisante et non
D
l'empoussièrement A) locaux. représentative).
Durée : au moins 24 h.
Volume : de l’ordre de 10 m3.
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E. Résultats des mesures
Le détail pour chaque mesure figure en annexe dans les rapports d’essais.
Prélèvement(s) et résultat(s) d'analyse
RESULTAT
Concentration Borne Borne Sensibilité
Fibres Type Concentration
Référence Objectif Date Localisation calculée inférieure supérieure analytique
comptées (1) d'amiante normalisée
(f/L) (2) (f/L) (3) (f/L) (3) (f/L) (5)
(f/L) (4)
ZHD-1 /
D - Contrôle Bâtiment C -
P55440 (*) d'empoussièrement
23/01/2024
RDC - Local
0,0 (*) Non détecté (*) 0,00 (*) / (*) <0,87 (*) 0,87 (*) 0,29 (*)
Agent
ZHD-1 /
D - Contrôle Bâtiment C -
P55441 (*) d'empoussièrement
23/01/2024
RDC - Local
0,0 (*) Non détecté (*) 0,00 (*) / (*) <0,87 (*) 0,87 (*) 0,29 (*)
Agent
(1) Critères de comptage : selon la règlementation en vigueur, seules les fibres d'amiante de longueur L > 5 µm, de diamètre d < 3 µm et dont le rapport L/d >= 3 sont prises en compte.
(2) La concentration calculée correspond au nombre de fibres d’amiante comptées multiplié par la sensibilité analytique (N x SA).
(3) Les bornes inférieure et supérieure correspondent aux limites de l’intervalle de confiance à 95%, tenant compte des incertitudes liées au prélèvement, à la préparation et au comptage
(incertitude élargie avec k=2 par convention). Lorsqu’aucune fibre n’est observée au MET, l’incertitude prend en compte uniquement la loi de Poisson soit 299% et la limite supérieure de la
concentration est égale à 2.99 * SA (fibres/litre).
(4) Le résultat (concentration normalisée) est la valeur finale, exprimée en nombre de fibres d’amiante par litre d’air. Pour un nombre de fibres comptées inférieur à 4, le résultat est exprimé
sous la forme « inférieur à la borne supérieure de l’intervalle de confiance ». Pour un nombre de fibres comptées supérieur ou égal à 4, le résultat correspond à la concentration calculée
(nombre de fibres x sensibilité analytique).
(5) La sensibilité analytique est la concentration calculée en fibres d’amiante par litre d’air, équivalent à l’observation d’une fibre d’amiante lors de l’analyse en META. L’objectif de
sensibilité analytique est défini en fonction de l’objectif de mesurage.
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Annexe(s)
Liste des annexes
Rapport(s) d'essai(s) Rapport(s) de stratégie(s) Autre(s) document(s)
P55440
55884-D3626-Stratégie_bâtis Carto - 55884-D3626-Carto M.E
P55441
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Rapport final mesure empoussièrement - DE-ESSA-PV-011 - Version 2 - Date d'application 08/06/2022
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RAPPORT D’ESSAI DE PRÉLÈVEMENT ET D'ANALYSE POUR LA
DÉTERMINATION DE LA CONCENTRATION EN FIBRES D'AMIANTE
Technique analytique : Microscopie Electronique à Transmission Analytique - NF X
43 050
Référence rapport P55440 rev. 1
Référence dossier interne D3626 / 55884
Référence client (C) MESURE D
chemin de Saint Côme Collège Jean Moulin
Site d'intervention (C) 13300 SALON DE PROVENCE
Conseil Département des Bouches-du-Rhône - CD13 - 52
Client (C) avenue de Saint-Just 13013 MARSEILLE France
Date de création du rapport 29/01/2024
Prélèvement réalisé par (pose | dépose) : Pierre LECONTE Validé par : Stéphane PIETRI (Responsable Stratégie)
(Préleveur)
La reproduction de ce rapport n’est autorisée que sous sa forme intégrale.
Laboratoire Il comporte 2 pages, hors annexes.
accrédité n°1-6109 L’accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l’accréditation. Seules certaines prestations
Portée disponible rapportées dans ce document sont couvertes par l’accréditation. Elles sont identifiées par le symbole *.
sur www.cofrac.fr Les résultats obtenus ne valent que pour l'objet soumis à essai, dans les conditions de réalisation de celui-ci, et ne sont pas généralisables.
Les éditions papier du document à partir du fichier pdf transmis sont de la seule responsabilité du client.
Historique des versions
Version Date Commentaire
1 29/01/2024 Version initiale
Synthèse du résultat
Objectif et type d'échantillonnage (selon GA X46-033 d'Août 2012) : D - Contrôle d'empoussièrement
Bâtiment C - RDC - Local Agent
RESULTAT -
Concentration calculée Borne inférieure Borne supérieure Sensibilité analytique Nombre de fibres
Concentration Type d'amiante
(f/L) (4) (f/L) (5) (f/L) (5) (f/L) (7) comptées (2)
normalisée (f/L) (6)
0,00 / <0,87 0,87 0,29 0,0 Non détecté
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Rapport d'essai statique mesure empoussièrement - DE-ESSA-PV-009 - Version 3 - Date d'application 03/07/2023 | P55440-1
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1 - STRATEGIE (*)
Objectif et type d'échantillonnage (selon GA X46-033 d'Août 2012) : D - Contrôle d'empoussièrement
Stratégie de prélèvement n° : 55884-D3626-Stratégie_bâtis
Le prélèvement objet de ce rapport d'essai fait partie intégrante d'un ensemble de prélèvements réalisés dans la même zone. Les résultats obtenus pour l'ensemble de ces rapports d'essais ne sont pas
dissociables.
2 - PRELEVEMENT (*)
N° du prélèvement : P55440 N° de témoin : P55439 N° de blanc : CN-70
Réalisé par : Pierre LECONTE (Préleveur)
Nombre de prélèvements simultanés : 2 (zone ZHD-1 ; prélèvement(s) associé(s) P55441)
Source d'exposition : Dalles de sol
Origine potentielle d'émission : Absence d'information
Zone du prélèvement : ZHD-1 Localisation du prélèvement : Bâtiment C - RDC - Local Occupation du lieu de prélèvement : Local de vie maintenu en
Agent activité - Pas de simulation (prélèvement pendant les périodes
représentatives et dans les conditions habituelles)
Circulation d'air suffisante et représentative : Locaux maintenus en activité
Date et heure de début du prélèvement : 23/01/2024 08:00 Date et heure de fin du prélèvement : 24/01/2024 20:00 Durée du prélèvement (en H:m) : 24:00
Pompe n° Tête n° Débit initial (L/min) Débit final (L/min) Débit moyen (L/min) Ecart relatif (%) Volume prélevé (L)
POM-068 / 7,12 7,02 7,02 -1,38 10115,37
3 - ANALYSE (*)
Date de réception de l'échantillon par le laboratoire : 26/01/2024
Date d'analyse : 29/01/2024 Analysé par : ITGA WS (analyse rendue sous accréditation n°1-1029 - portée disponible sur www.cofrac.fr)
N° d'analyse : IT042401-16244
Méthode d’analyse : Norme NF X 43-050 - Détermination de la concentration en fibres d’amiante par Microscopie Electronique à Transmission.
Fraction calcinée Surface de filtration (mm²) Surface d'ouverture de grille (mm²) Volume analysé (L)
3/4 301,0 0,00910 10115
Nombre de grilles analysées Nombre d'ouvertures lues Obscurcissement (1) Nombre de fibres comptées (2) Type d'amiante
2 15 / 0,0 Non détecté
Concentration calculée Borne inférieure RESULTAT - Concentration Borne supérieure Sensibilité analytique
(f/f) (3) (f/f) (3) normalisée (f/f) (3) (f/f) (3) (f/f) (3)
0 - <8791 8791 2940
4 - RESULTAT (*)
RESULTAT -
Concentration calculée Borne inférieure Borne supérieure Sensibilité analytique Nombre de fibres
Concentration Type d'amiante
(f/L) (4) (f/L) (5) (f/L) (5) (f/L) (7) comptées (2)
normalisée (f/L) (6)
0,00 / <0,87 0,87 0,29 0,0 Non détecté
(1) Le taux d'obscurcissement est conforme si inférieur à 10% (selon les critères de la norme NF X 43-050).
(2) Critères de comptage : selon la règlementation en vigueur, seules les fibres d'amiante de longueur L > 5 µm, de diamètre d < 3 µm et dont le rapport L/d >= 3 sont prises en compte.
(3) Données de résultats de l’analyse présentées en fibres/filtre. La concentration calculée correspond au nombre de fibres d’amiante comptées multiplié par la sensibilité analytique (N x SA). Les bornes inférieure
et supérieure correspondent aux limites de l’intervalle de confiance à 95%, tenant compte des incertitudes liées à la préparation et au comptage (incertitude élargie avec k=2 par convention). Lorsqu’aucune fibre n’
est observée au MET, l’incertitude prend en compte uniquement la loi de Poisson soit 299% et la limite supérieure de la concentration est égale à 2.99 * SA (fibres/filtre). Le résultat (concentration normalisée) est
la valeur finale, exprimée en nombre de fibres d’amiante par filtre. Pour un nombre de fibres comptées inférieur à 4, le résultat est exprimé sous la forme « inférieur à la borne supérieure de l’intervalle de confiance
». Pour un nombre de fibres comptées supérieur ou égal à 4, le résultat correspond à la concentration calculée (nombre de fibres x sensibilité analytique).
(4) La concentration calculée correspond au nombre de fibres d’amiante comptées multiplié par la sensibilité analytique (N x SA).
(5) Les bornes inférieure et supérieure correspondent aux limites de l’intervalle de confiance à 95%, tenant compte des incertitudes liées au prélèvement, à la préparation et au comptage (incertitude élargie avec
k=2 par convention). Lorsqu’aucune fibre n’est observée au MET, l’incertitude prend en compte uniquement la loi de Poisson soit 299% et la limite supérieure de la concentration est égale à 2.99 * SA (fibres/litre).
(6) Le résultat (concentration normalisée) est la valeur finale, exprimée en nombre de fibres d’amiante par litre d’air. Pour un nombre de fibres comptées inférieur à 4, le résultat est exprimé sous la forme « inférieur
à la borne supérieure de l’intervalle de confiance ». Pour un nombre de fibres comptées supérieur ou égal à 4, le résultat correspond à la concentration calculée (nombre de fibres x sensibilité analytique).
(7) La sensibilité analytique est la concentration calculée en fibres d’amiante par litre d’air, équivalent à l’observation d’une fibre d’amiante lors de l’analyse en META. L’objectif de sensibilité analytique est défini en
fonction de l’objectif de mesurage.
Les facteurs d’influence sur l’incertitude globale (prélèvement et analyse) sont disponibles sur demande auprès de QUALITAT EXPERTISES. L'incertitude sur le prélèvement réalisé par
QUALITAT EXPERTISES est de 10,00%.
QUALITAT EXPERTISES SIX-FOURS-LES-PLAGES - 31 rue de la garde 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES France - Tél. : 04 88 93 85 05
SASU au Capital de 10000 Euros - RCS NANTERRE 453215303 - SIRET 45321530300059 - Code APE 7112B - TVA intracommunautaire FR25453215303
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RAPPORT D’ESSAI DE PRÉLÈVEMENT ET D'ANALYSE POUR LA
DÉTERMINATION DE LA CONCENTRATION EN FIBRES D'AMIANTE
Technique analytique : Microscopie Electronique à Transmission Analytique - NF X
43 050
Référence rapport P55441 rev. 1
Référence dossier interne D3626 / 55884
Référence client (C) MESURE D
chemin de Saint Côme Collège Jean Moulin
Site d'intervention (C) 13300 SALON DE PROVENCE
Conseil Département des Bouches-du-Rhône - CD13 - 52
Client (C) avenue de Saint-Just 13013 MARSEILLE France
Date de création du rapport 29/01/2024
Prélèvement réalisé par (pose | dépose) : Pierre LECONTE Validé par : Stéphane PIETRI (Responsable Stratégie)
(Préleveur)
La reproduction de ce rapport n’est autorisée que sous sa forme intégrale.
Laboratoire Il comporte 2 pages, hors annexes.
accrédité n°1-6109 L’accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l’accréditation. Seules certaines prestations
Portée disponible rapportées dans ce document sont couvertes par l’accréditation. Elles sont identifiées par le symbole *.
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Les éditions papier du document à partir du fichier pdf transmis sont de la seule responsabilité du client.
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Version Date Commentaire
1 29/01/2024 Version initiale
Synthèse du résultat
Objectif et type d'échantillonnage (selon GA X46-033 d'Août 2012) : D - Contrôle d'empoussièrement
Bâtiment C - RDC - Local Agent
RESULTAT -
Concentration calculée Borne inférieure Borne supérieure Sensibilité analytique Nombre de fibres
Concentration Type d'amiante
(f/L) (4) (f/L) (5) (f/L) (5) (f/L) (7) comptées (2)
normalisée (f/L) (6)
0,00 / <0,87 0,87 0,29 0,0 Non détecté
QUALITAT EXPERTISES SIX-FOURS-LES-PLAGES - 31 rue de la garde 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES France - Tél. : 04 88 93 85 05
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Rapport d'essai statique mesure empoussièrement - DE-ESSA-PV-009 - Version 3 - Date d'application 03/07/2023 | P55441-1
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1 - STRATEGIE (*)
Objectif et type d'échantillonnage (selon GA X46-033 d'Août 2012) : D - Contrôle d'empoussièrement
Stratégie de prélèvement n° : 55884-D3626-Stratégie_bâtis
Le prélèvement objet de ce rapport d'essai fait partie intégrante d'un ensemble de prélèvements réalisés dans la même zone. Les résultats obtenus pour l'ensemble de ces rapports d'essais ne sont pas
dissociables.
2 - PRELEVEMENT (*)
N° du prélèvement : P55441 N° de témoin : P55439 N° de blanc : CN-70
Réalisé par : Pierre LECONTE (Préleveur)
Nombre de prélèvements simultanés : 2 (zone ZHD-1 ; prélèvement(s) associé(s) P55440)
Source d'exposition : Dalles de sol
Origine potentielle d'émission : Absence d'information
Zone du prélèvement : ZHD-1 Localisation du prélèvement : Bâtiment C - RDC - Local Occupation du lieu de prélèvement : Local de vie maintenu en
Agent activité - Pas de simulation (prélèvement pendant les périodes
représentatives et dans les conditions habituelles)
Circulation d'air suffisante et représentative : Locaux maintenus en ativité
Date et heure de début du prélèvement : 23/01/2024 13:45 Date et heure de fin du prélèvement : 24/01/2024 13:45 Durée du prélèvement (en H:m) : 24:00
Pompe n° Tête n° Débit initial (L/min) Débit final (L/min) Débit moyen (L/min) Ecart relatif (%) Volume prélevé (L)
POM-051 / 6,78 6,87 6,86 1,27 9877,36
3 - ANALYSE (*)
Date de réception de l'échantillon par le laboratoire : 26/01/2024
Date d'analyse : 29/01/2024 Analysé par : ITGA WS (analyse rendue sous accréditation n°1-1029 - portée disponible sur www.cofrac.fr)
N° d'analyse : IT042401-16245
Méthode d’analyse : Norme NF X 43-050 - Détermination de la concentration en fibres d’amiante par Microscopie Electronique à Transmission.
Fraction calcinée Surface de filtration (mm²) Surface d'ouverture de grille (mm²) Volume analysé (L)
1/2 301,0 0,00910 9877
Nombre de grilles analysées Nombre d'ouvertures lues Obscurcissement (1) Nombre de fibres comptées (2) Type d'amiante
2 23 / 0,0 Non détecté
Concentration calculée Borne inférieure RESULTAT - Concentration Borne supérieure Sensibilité analytique
(f/f) (3) (f/f) (3) normalisée (f/f) (3) (f/f) (3) (f/f) (3)
0 - <8600 8600 2876
4 - RESULTAT (*)
RESULTAT -
Concentration calculée Borne inférieure Borne supérieure Sensibilité analytique Nombre de fibres
Concentration Type d'amiante
(f/L) (4) (f/L) (5) (f/L) (5) (f/L) (7) comptées (2)
normalisée (f/L) (6)
0,00 / <0,87 0,87 0,29 0,0 Non détecté
(1) Le taux d'obscurcissement est conforme si inférieur à 10% (selon les critères de la norme NF X 43-050).
(2) Critères de comptage : selon la règlementation en vigueur, seules les fibres d'amiante de longueur L > 5 µm, de diamètre d < 3 µm et dont le rapport L/d >= 3 sont prises en compte.
(3) Données de résultats de l’analyse présentées en fibres/filtre. La concentration calculée correspond au nombre de fibres d’amiante comptées multiplié par la sensibilité analytique (N x SA). Les bornes inférieure
et supérieure correspondent aux limites de l’intervalle de confiance à 95%, tenant compte des incertitudes liées à la préparation et au comptage (incertitude élargie avec k=2 par convention). Lorsqu’aucune fibre n’
est observée au MET, l’incertitude prend en compte uniquement la loi de Poisson soit 299% et la limite supérieure de la concentration est égale à 2.99 * SA (fibres/filtre). Le résultat (concentration normalisée) est
la valeur finale, exprimée en nombre de fibres d’amiante par filtre. Pour un nombre de fibres comptées inférieur à 4, le résultat est exprimé sous la forme « inférieur à la borne supérieure de l’intervalle de confiance
». Pour un nombre de fibres comptées supérieur ou égal à 4, le résultat correspond à la concentration calculée (nombre de fibres x sensibilité analytique).
(4) La concentration calculée correspond au nombre de fibres d’amiante comptées multiplié par la sensibilité analytique (N x SA).
(5) Les bornes inférieure et supérieure correspondent aux limites de l’intervalle de confiance à 95%, tenant compte des incertitudes liées au prélèvement, à la préparation et au comptage (incertitude élargie avec
k=2 par convention). Lorsqu’aucune fibre n’est observée au MET, l’incertitude prend en compte uniquement la loi de Poisson soit 299% et la limite supérieure de la concentration est égale à 2.99 * SA (fibres/litre).
(6) Le résultat (concentration normalisée) est la valeur finale, exprimée en nombre de fibres d’amiante par litre d’air. Pour un nombre de fibres comptées inférieur à 4, le résultat est exprimé sous la forme « inférieur
à la borne supérieure de l’intervalle de confiance ». Pour un nombre de fibres comptées supérieur ou égal à 4, le résultat correspond à la concentration calculée (nombre de fibres x sensibilité analytique).
(7) La sensibilité analytique est la concentration calculée en fibres d’amiante par litre d’air, équivalent à l’observation d’une fibre d’amiante lors de l’analyse en META. L’objectif de sensibilité analytique est défini en
fonction de l’objectif de mesurage.
Les facteurs d’influence sur l’incertitude globale (prélèvement et analyse) sont disponibles sur demande auprès de QUALITAT EXPERTISES. L'incertitude sur le prélèvement réalisé par
QUALITAT EXPERTISES est de 10,00%.
QUALITAT EXPERTISES SIX-FOURS-LES-PLAGES - 31 rue de la garde 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES France - Tél. : 04 88 93 85 05
SASU au Capital de 10000 Euros - RCS NANTERRE 453215303 - SIRET 45321530300059 - Code APE 7112B - TVA intracommunautaire FR25453215303
Rapport d'essai statique mesure empoussièrement - DE-ESSA-PV-009 - Version 3 - Date d'application 03/07/2023 | P55441-1
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92115 CLICHY Accréditation
N°.1-6109
Tel : 01 41 27 93 47 Portée disponible
Mail : courriel@qualitat.fr sur www.cofrac.fr
www.qualitat.fr
STRATEGIE D’ECHANTILLONNAGE
POUR LA DETERMINATION DES CONCENTRATIONS EN FIBRES
D’AMIANTE EN SUSPENSION DANS L’AIR
N° de dossier : 55884-D3626
Client (c) : Conseil Département de Bouches du Rhône
Site ou chantier objet de la réalisation des mesures (c) :
Collège Jean Moulin
Chemin de Saint Côme 13300 SALON DE PROVENCE
Document à nous retourner daté et signé pour validation (*)
Chargé(e) de Stratégie
DONNEUR D’ORDRE
QUALITAT EXPERTISES
Stéphane PIETRI Nom, date et signature :
(*) : Ce document est à nous retourner daté et signé pour validation du projet de stratégie proposé. En l’absence de retour sous 2 semaines après transmission
du document ou au plus tard à la date d’intervention planifiée, le projet de stratégie sera réputé comme étant validé par le Donneur d’Ordre.
Les éléments du rapport identifiés par le symbole (C) sont issus des données transmises par le client. Les données transmises par le client ne sauraient engager
la responsabilité de QUALITAT EXPERTISES.
Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Historique des mises à jour
Date Objet Modifications
04/01/2024 Création Sans objet
SOMMAIRE
A. RENSEIGNEMENTS GENERAUX ................................................................................................... 3
B. PROJET DE STRATEGIE D’ECHANTILLONNAGE ...................................................................... 4
❖ D – CONTROLE DE L’EMPOUSSIEREMENT .................................................................................................. 4
❖ PLANS / CROQUIS ....................................................................................................................................... 5
C. SYNTHESE STRATEGIE .................................................................................................................. 6
ANNEXE - PRINCIPES METHODOLOGIQUES ......................................................................................... 7
Abréviations utilisées :
▪ MPCA : Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante
▪ ZH : Zone Homogène
▪ PU : Pièce(s) Unitaire(s)
▪ LV : Local de Vie
▪ LOV : Local Occasionnellement Visité
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A. Renseignements Généraux
Périmètre d’investigation :
Collège Jean Moulin : Bâtiment C Local agent
Description du besoin client (c) :
Mesures de contrôle de l’empoussièrement : Mesurage de la concentration de fibres d’amiante en suspension dans
l'air lors de l'utilisation normale de locaux concernés par la présence de MPCA.
Matériaux et produits concernés par l’intervention (c) :
MPCA Nature des fibres
☒ Chrysotile ☐ Amosite ☐ Actinolite ☐ Autre :
Dalles de sol
☐ Non déterminé
Documents & informations fournis par le client (c) :
Document Fourni Référence Date Société
Plan de Retrait (SS3) ☐
Mode Opératoire (SS4) ☐
Rapport de repérage amiante ☐
DTA ☒ 48700-1MAJ1 16/03/2023 QUALITAT EXPERTISES
Plan ou Croquis ☐
Autre : ☐
Origine des informations exploitées pour établissement de la stratégie :
Données client (documents, informations communiquées pour l’offre…)
Visite(s) sur site : visite de confirmation réalisée le jour des prélèvements, avant leur réalisation.
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B. Projet de Stratégie d’Echantillonnage
Le projet de stratégie détaillé ci-après décrit les objectifs de mesurage retenus en fonction du besoin client, la
définition des zones homogènes identifiées et le nombre de PU et de prélèvements.
Notes :
- Les emplacements des mesures sont indiqués dans le projet de stratégie. Leur positionnement sur les plans est donné à
titre indicatif, pour identification de la zone de prélèvement ciblée.
- Un rappel des objectifs et conditions de mesurage définis dans la norme NF EN ISO 16000-7 et son guide d’application GA
X 46-033 figure en annexe.
❖ D – CONTROLE DE L’EMPOUSSIEREMENT
ZONE HOMOGENE ZHD1
OBJECTIF DE
D – Mesure de contrôle de l’empoussièrement
MESURAGE
Collège Jean
LOCAUX
BATIMENT Moulin bâtiment CONCERNES
RDC local agent
C
MATERIAU(X) OU PRODUIT(S) CONTENANT DE PROTECTION PHYSIQUE
ETAT DE DEGRADATION
L’AMIANTE TYPE ETANCHEITE
Dalles de sol AC2 Absence ☐Oui ☐Non ☒Sans objet
CONDITIONS D’EXPOSITION DES MPCA
CIRCULATION D’AIR CHOCS ET VIBRATIONS ACTIVITE DES LOCAUX FREQUENTATION DES LOCAUX
☐Fort ☐Faible ☐Fort ☒Faible ☒LV ☐Locaux évacués
Enseignement
☒Moyen ☐S.O. ☐Moyen ☐S.O. ☐LOV ☐Extérieur
DETERMINATION DU NOMBRE DE PIECES UNITAIRES ET NOMBRES DE PRELEVEMENTS
Nombre de Nombre de
Détail des pièces unitaires et surfaces
PU prélèvements
Local Agent < 100 m² : 1PU 1 2
CONDITIONS & DUREE DES PRELEVEMENTS
Pendant les périodes représentatives de l’activité dans le bâtiment, dans les conditions habituelles d’utilisation des locaux.
Prélèvement sur 2 x 12h continues pendant les périodes de fréquentation.
2 mesures dans le local agent
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❖ PLANS / CROQUIS
Note : l’emplacement des prélèvements est susceptible d’être modifié sur site en fonction des observations faites le jour de l’intervention.
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C. Synthèse Stratégie
PENDANT L’UTILISATION NORMALE DES LOCAUX
REF NOMBRE DE MESURES / ZONES CONCERNEES DUREE DE
OBJECTIF / TYPE DE MESURE
GA X 46-033 ZH D1 PRELEVEMENT
D Contrôle de l’empoussièrement 2 24 heures
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Annexe - Principes méthodologiques
La stratégie est établie selon la norme NF EN 16000-7 et son guide d’application GA X 46-033.
Objectifs de mesurage du niveau d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis :
Réf Objectif Matériaux concernés Détail objectif des mesures Conditions de prélèvement
Pendant l’utilisation normale des locaux
Mesure de Matériaux liste A : Etablir les concentrations courantes de longue Méthode : NF X 43-050
surveillance flocage, calorifugeage durée en fibres d’amiante dans l’air intérieur lors Prélèvement réalisé pendant les périodes représentatives
périodique ou faux-plafond de l’occupation et de l’utilisation normale des de l’activité des locaux (avec simulation de l’occupation
locaux.
A humaine si circulation d’air insuffisante et non
représentative)
Durée : au moins 24 h
Volume : de l’ordre de 10 m3
Mesure suite à Matériaux liste A : Déterminer s’il y a lieu de mettre en œuvre des Méthode : NF X 43-050
l’obtention d’un flocage, calorifugeage actions d’urgence vis-à-vis des occupants. Prélèvement réalisé pendant les périodes représentatives
score 3 lors de ou faux-plafond de l’activité des locaux (avec simulation de l’occupation
l’évaluation de
B humaine si circulation d’air insuffisante et non
l’état de représentative)
conservation
Durée : au moins 24 h
Volume : de l’ordre de 10 m3
Mesure de Matériaux liste A : Surveiller l’empoussièrement de l’air par des Méthode : NF X 43-050
l'efficacité des flocage, calorifugeage fibres d’amiante afin de s’assurer que les Prélèvement réalisé pendant les périodes représentatives
mesures ou faux-plafond mesures conservatoires mises en œuvre de l’activité des locaux (avec simulation de l’occupation
conservatoires permettent de garantir que le niveau humaine si circulation d’air insuffisante et non
d’empoussièrement dans les locaux occupés est
C représentative)
le plus bas possible et inférieur à la valeur fixée
par la réglementation. Durée : au moins 24 h
Déterminer si les mesures conservatoires restent Volume : de l’ordre de 10 m3
pérennes jusqu’à la réalisation des travaux de
traitement.
Mesure de contrôle Autres matériaux (hors Déterminer la concentration en fibres d’amiante Méthode : NF X 43-050
de liste A) dans les locaux. Prélèvements réalisés pendant les périodes représentatives
l'empoussièrement de l’activité des locaux (avec simulation de l’occupation
D humaine si circulation d’air insuffisante et non
représentative)
Durée : au moins 24 h
Volume : de l’ordre de 10 m3
Suite à incident
Mesure suite à Tous les matériaux et Surveiller l’empoussièrement par des fibres Méthode : NF X 43-050
incident produits contenant de d’amiante pour :
l’amiante - déterminer la pollution résiduelle ; Prélèvement réalisé pendant les périodes représentatives
E - déterminer si la zone affectée par l’incident doit de l’activité des locaux (avec simulation de l’occupation
être évacuée ou maintenue évacuée.
humaine si circulation d’air insuffisante et non
- vérifier que les actions immédiates mises en représentative)
œuvre sont adaptées. Durée : au moins 4 heures.
Mesure suite à Tous les matériaux et Définir si : Méthode : NF X 43-050
incident après produits contenant de - la dépollution et/ou le nettoyage ont été Prélèvement réalisé pendant les périodes représentatives de
dépollution l’amiante efficaces ;
F l’activité des locaux (avec simulation de l’occupation
- les locaux peuvent être réoccupés après humaine si circulation d’air insuffisante et non représentative)
dépollution et/ou nettoyage.
Durée de 4 à 24 heures
A la fin des travaux de traitement de l’amiante
Mesure fin de Tous les matériaux et Déterminer si la concentration en fibres d’amiante Méthode : NF X 43-050
en suspension dans l’air de la zone traitée a été
chantier amiante produits contenant de
réduite à une valeur acceptable pour : Prélèvement réalisé après démantèlement du dispositif de
l’amiante
- confirmer l’absence de pollution dans les locaux confinement et avant le départ de l’entreprise ayant traité
traités ; les matériaux contenant de l’amiante
V - marquer la fin des travaux pour l’entreprise de Prélèvement réalisé avec simulation de l’occupation
désamiantage. humaine.
- permettre à des salariés d’autres entreprises de
réaliser des travaux dans des locaux ayant subi Durée : au moins 24 h
des travaux de traitement de matériaux contenant Volume : de l’ordre de 10 m3
de l’amiante.
Mesure de Tous les matériaux et Déterminer si la concentration en fibres d'amiante Méthode : NF X 43-050
en suspension dans l'air de la zone traitée a été
seconde restitution produits contenant de
réduite à une valeur acceptable pour : Prélèvement réalisé, après démantèlement du dispositif de
l’amiante
— s'assurer que les travaux réalisés après les confinement, à la fin des travaux (travaux de réhabilitation
travaux de traitement de l'amiante n'ont pas inclus) juste avant la restitution aux occupants ou
pollué les locaux ; utilisateurs.
— autoriser la réoccupation des locaux par les Prélèvement réalisé dans les conditions habituelles
Y usagers. d'utilisation des locaux (ventilation, chauffage, climatisation,
... en marche).
Prélèvement réalisé avec simulation de l'occupation
humaine.
Durée : au moins 24 h.
Volume : de l’ordre de 10 m3.
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Périmètre :
Le périmètre d’investigation comprend les locaux contenant ou ayant contenu des matériaux ou produits contenant de l’amiante
et éventuellement des locaux pouvant être affectés par l’émission de fibres d’amiante, ainsi que les zones concernées par la mise
en œuvre du ou des processus.
Zones homogènes :
Les zones homogènes des parties d’un immeuble bâti ayant des caractéristiques similaires telles que :
• Le ou les type(s) de matériaux ou produits contenant de l’amiante ;
• La protection du ou des matériaux ou produits et l’étanchéité de cette protection ;
• L’état et l’étendue de la dégradation éventuelle de ces matériaux ou produits ;
• L’exposition du matériau ou produit à la circulation d’air ;
• L’exposition du matériau ou produit aux chocs et vibrations ;
• L’usage en cours des locaux, (nombre de personnes pouvant être accueillies, type d’activité à proximité du matériau
ou produit).
Une zone homogène peut être continue (tous les locaux la constituant sont contigus) ou discontinue (les locaux la constituant
peuvent être non contigus, sur un niveau ou plusieurs niveaux d’un même bâtiment)
NOTE Dans le cas d’un confinement partiel d’un volume dans un local, la totalité du volume du local doit être prise en compte
pour la réalisation des mesurages après déconfinement.
Pièces unitaires :
Les pièces unitaires (PU) sont définies conformément à la norme NF EN ISO 16000-7.
Voici les différents cas pour déterminer les pièces unitaires :
• Local < 100m2 et dont la longueur maximale est de 15m 1 PU*
Nb : Si le local a une longueur de 20m et une largeur de 5m 2 PU
Nb : Dans certains cas particuliers, on peut considérer qu’une pièce unitaire peut-être composée de 4 petits locaux, si la superficie
ne dépasse pas 100 m² et que la circulation d’air est suffisante entre ces locaux.
• Local > 100m2 Le nombre de pièces est calculé à l’aide d’une formule (en arrondissant au nombre
supérieur) :
nRU* = 14A* / (730 + A*)
*nRU : désigne le nombre de pièces unitaires
*A : la surface du local (m2)
Cas particulier des cages d’escalier : Il faut prendre en compte la surface suivante : surface totale de la section horizontale
multiplié par le nombre de niveaux desservis par la cage d’escalier.
Prélèvements :
Le nombre de prélèvements est défini conformément au guide d’application GA X 43-053 de la norme NF EN ISO 16000-7.
Le nombre minimum de prélèvements à réaliser dans une zone homogène dépend du nombre de pièces unitaires.
Par zone homogène et pour chaque étage, le nombre d’échantillons d’air à prélever dépend du nombre, de la taille et de
l’agencement des pièces unitaires.
Nombre minimal de prélèvement statiques requis
Nombre minimal d’échantillons requis Nombre minimal d’échantillons requis
Nombre de pièces unitaires Na pour les lignes A B C D G du tableau 3 pour les lignes E F T U V W X Y du
du guide GA X 46-033 tableau 3 du guide GA X 46-033
1à2 2 2
3à4 2 3
5à6 3 4
7à8 3 5
9 à 11 3 6
12 à 14 3 7
15 à 17 4 8
18 à 20 4 9
21 à 25 5 10
26 à 31 5 11
32 à 38 6 12
39 à 46 6 13
47 à 55 7 14
Plus de 55 N/8 (arrondir au chiffre supérieur) N/4 (arrondir au chiffre supérieur)
a
N est la valeur de nRU arrondie au chiffre supérieur.
Nb : Pour les pièces < 10m2, un seul prélèvement peut être réalisé.
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Localisation des points de mesure :
Les emplacements doivent être choisis en s’assurant que les mesurages sont représentatifs de la zone homogène désignée.
La norme NF EN ISO 16000-7 et son guide d’application GA X 46-033 précisent notamment les principaux critères à prendre en
compte :
- La présence de personnes et durée de présence,
- Les mouvements d’air et localisation des systèmes de ventilation (aération /assainissement des locaux),
- L’éloignement minimal entre les murs et la tête de prélèvement,
- Les chocs et vibrations générés par les occupants, les process (machines, équipements…), et les engins de
manutention et levage ou toutes autres sources de chocs et vibrations.
Les points de mesure sont préférentiellement positionnés dans les zones d’exposition aux fibres d’amiante potentiellement les
plus élevées. Le positionnement des points de prélèvement est validé sur site par l’intervenant et localisé sur plans ou croquis.
Validation de la stratégie :
La stratégie est validée sur site, au plus tard le 1er jour d’intervention par l’intervenant.
Tout écart constaté lors de la mise en œuvre de la stratégie établie et proposée dans le devis doit être relevé et mentionné au
rapport. Pour chaque écart, il est vérifié que l’échantillonnage reste représentatif de la situation évaluée.
Dans le cas contraire, un nouvel échantillonnage doit être proposé au client.
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PLANS / CROQUIS
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LÉGENDE
ZHD1
ZONE HOMOGENE D1
Emplacement des
mesures
Mesure …
Mesure P55440 D
Mesure P55441 D
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RAPPORT FINAL MESURES D'EMPOUSSIÈREMENT
Méthodes : NF EN ISO 16000-7, GA X 46-033, NF X 43-050
Référence rapport RFD2419-1 rev. 1
Référence dossier interne D2419 / 48264
Référence client (C) MESURE D
Chemin de Saint Côme Collège Jean Moulin
Adresse du site (C) 13300 SALON DE PROVENCE
Type (C) Enseignement
Conseil Département des Bouches-du-Rhône - CD13 - 52
Client (C) avenue de Saint-Just 13013 MARSEILLE France
Date de création du rapport 26/01/2023
Signé par : Pierre BANNINO (Coordonnateur Projets)
La reproduction de ce rapport n’est autorisée que sous sa forme intégrale.
Laboratoire Il comporte 32 pages, annexes comprises.
accrédité n°1-6109 L’accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l’accréditation. Seules certaines prestations
Portée disponible rapportées dans ce document sont couvertes par l’accréditation. Elles sont identifiées par le symbole *.
sur www.cofrac.fr Les éléments du rapport identifiés par le symbole (C) sont issus des données transmises par le client.
Les données transmises par le client ne sauraient engager la responsabilité de QUALITAT EXPERTISES.
Historique des versions
Version Date Commentaire
1 26/01/2023 Version initiale
QUALITAT EXPERTISES SIX-FOURS-LES-PLAGES - 31 rue de la garde 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES France - Tél. : 04 88 93 85 05
SASU au Capital de 10000 Euros - RCS NANTERRE 453215303 - SIRET 45321530300059 - Code APE 7112B - TVA intracommunautaire FR25453215303
Rapport final mesure empoussièrement - DE-ESSA-PV-011 - Version 2 - Date d'application 08/06/2022
D2419 / 48264 RFD2419-1 rev. 1 page 1 / 32
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY France
Sommaire
A. CADRE DE LA MISSION 3
B. CONDITIONS DE REALISATION DES MESURES 3
C. OBJECTIFS DE MESURAGE ET STRATEGIE D'ECHANTILLONNAGE 4
D. RAPPEL DES OBJECTIFS SELON NF EN ISO 16000-7 ET SON GUIDE D'APPLICATION GA X 46-033 5
E. RESULTATS DES MESURES 7
Annexe(s) :
Rapport(s) d'essai
Stratégie(s) d'échantillonnage
Autre(s) document(s) : Carto
QUALITAT EXPERTISES SIX-FOURS-LES-PLAGES - 31 rue de la garde 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES France - Tél. : 04 88 93 85 05
SASU au Capital de 10000 Euros - RCS NANTERRE 453215303 - SIRET 45321530300059 - Code APE 7112B - TVA intracommunautaire FR25453215303
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D2419 / 48264 RFD2419-1 rev. 1 page 2 / 32
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A. Cadre de la mission
Objet de la mission
La mission consiste en la réalisation de mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante lors de la réalisation de travaux ou interventions sur des matériaux ou produits contenant de l’
amiante, comprenant :
l’établissement d’une stratégie d’échantillonnage
la réalisation de prélèvements d’air à poste fixe et/ou sur opérateur
la réalisation des analyses pour comptage des fibres d’amiante
l’établissement du rapport
Références normatives
Norme NF X 43-050 Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission (méthode indirecte)
Norme NF EN ISO 16000-7 et son guide d’application GA X 46-033 relatifs à l’établissement de la stratégie de prélèvement pour la détermination de la concentration en
fibres d’amiante
B. Conditions de réalisation des mesures
Site objet de la réalisation des mesures (C)
Enseignement - Chemin de Saint Côme Collège Jean Moulin 13300 SALON DE PROVENCE
Date(s) d’investigation
Le détail pour chaque mesure figure dans les rapports d’essai en annexe.
Intervenant(s)
Le détail pour chaque mesure figure dans les rapports d’essai en annexe.
Périmètre d’investigation
Bâtiment C – RDC : Vestiaires agents de cuisine
Ancienne réserve conserve – Archives intendance – Archives secrétariat – Débarras – Produits d’entretien – Réserves congélateur
Local Technique – RDC : Vestiaires agents de cuisine
Contexte d’intervention (C)
Mesures de « Surveillance Périodique » : Mesurage de la concentration de fibres d’amiante en suspension dans l'air lors de l'utilisation normale de locaux concernés par la présence de
MPCA de la liste B classés en AC2.
QUALITAT EXPERTISES SIX-FOURS-LES-PLAGES - 31 rue de la garde 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES France - Tél. : 04 88 93 85 05
SASU au Capital de 10000 Euros - RCS NANTERRE 453215303 - SIRET 45321530300059 - Code APE 7112B - TVA intracommunautaire FR25453215303
Rapport final mesure empoussièrement - DE-ESSA-PV-011 - Version 2 - Date d'application 08/06/2022
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C. Objectifs de mesurage et stratégie d’échantillonnage
Objectifs de mesurage
Les prélèvements ont été réalisés dans les règles de l’art pour les objectifs définis. Les objectifs de mesurage pour chaque mesure sont indiqués dans les résultats au chapitre E, et dans
les rapports d’essais en annexe du présent rapport.
(Le détail des objectifs et conditions de mesurage définis dans la norme NF EN ISO 16000-7 et son guide d’application GA X 46-033 est rappelé au chapitre suivant).
Stratégie d’échantillonnage et représentativité
Représentativité : Les mesures ont été réalisées selon la stratégie d’échantillonnage intégrée en annexe du présent rapport.
Aucun écart n’a été constaté avec la stratégie d’échantillonnage établie.
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D. Rappel des objectifs selon NF EN ISO 16000-7 et son guide d’application GA X 46-033
Rappel des objectifs de mesurage du niveau d’empoussièrement selon la norme NF EN ISO 16000-7 et son guide d’application GA X 46-033 :
Réf. Objectif Matériaux concernés Détail objectif des mesure Conditions de prélèvement
Pendant l’utilisation normale des locaux
Méthode : NF X 43-050.
Prélèvement réalisé pendant les périodes représentatives
de l’activité des locaux (avec simulation de l’occupation
Mesure de contrôle de Autres matériaux (hors liste Déterminer la concentration en fibres d’amiante dans les humaine si circulation d’air insuffisante et non
D
l'empoussièrement A) locaux. représentative).
Durée : au moins 24 h.
Volume : de l’ordre de 10 m3.
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E. Résultats des mesures
Le détail pour chaque mesure figure en annexe dans les rapports d’essais.
Prélèvement(s) et résultat(s) d'analyse
RESULTAT
Concentration Borne Borne Sensibilité
Fibres Type Concentration
Référence Objectif Date Localisation calculée inférieure supérieure analytique
comptées (1) d'amiante normalisée
(f/L) (2) (f/L) (3) (f/L) (3) (f/L) (5)
(f/L) (4)
ZHD-1 /
D - Contrôle Bâtiment C -
P34963 (*) d'empoussièrement
23/01/2023
RDC - Vestiaire
0,0 (*) Non détecté (*) 0,00 (*) / (*) <0,87 (*) 0,87 (*) 0,29 (*)
agent de cuisine
ZHD-3 / RDC -
D - Contrôle
P34964 (*) d'empoussièrement
23/01/2023 Local 0,0 (*) Non détecté (*) 0,00 (*) / (*) <0,88 (*) 0,88 (*) 0,29 (*)
Technique
ZHD - 2 /
D - Contrôle
P35024 (*) d'empoussièrement
24/01/2023 Batiment C - 0,0 (*) Non détecté (*) 0,00 (*) / (*) <0,89 (*) 0,89 (*) 0,30 (*)
Réserve
ZHD - 2 /
D - Contrôle
P35025 (*) d'empoussièrement
24/01/2023 Bâtiment C - 0,0 (*) Non détecté (*) 0,00 (*) / (*) <0,85 (*) 0,85 (*) 0,28 (*)
Réserve
ZHD - 2 /
D - Contrôle
P35026 (*) d'empoussièrement
24/01/2023 Batiment C - 0,0 (*) Non détecté (*) 0,00 (*) / (*) <0,88 (*) 0,88 (*) 0,30 (*)
Archive
(1) Critères de comptage : selon la règlementation en vigueur, seules les fibres d'amiante de longueur L > 5 µm, de diamètre d < 3 µm et dont le rapport L/d >= 3 sont prises en compte.
(2) La concentration calculée correspond au nombre de fibres d’amiante comptées multiplié par la sensibilité analytique (N x SA).
(3) Les bornes inférieure et supérieure correspondent aux limites de l’intervalle de confiance à 95%, tenant compte des incertitudes liées au prélèvement, à la préparation et au comptage
(incertitude élargie avec k=2 par convention). Lorsqu’aucune fibre n’est observée au MET, l’incertitude prend en compte uniquement la loi de Poisson soit 299% et la limite supérieure de la
concentration est égale à 2.99 * SA (fibres/litre).
(4) Le résultat (concentration normalisée) est la valeur finale, exprimée en nombre de fibres d’amiante par litre d’air. Pour un nombre de fibres comptées inférieur à 4, le résultat est exprimé
sous la forme « inférieur à la borne supérieure de l’intervalle de confiance ». Pour un nombre de fibres comptées supérieur ou égal à 4, le résultat correspond à la concentration calculée
(nombre de fibres x sensibilité analytique).
(5) La sensibilité analytique est la concentration calculée en fibres d’amiante par litre d’air, équivalent à l’observation d’une fibre d’amiante lors de l’analyse en META. L’objectif de
sensibilité analytique est défini en fonction de l’objectif de mesurage.
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Annexe(s)
Liste des annexes
Rapport(s) d'essai(s) Rapport(s) de stratégie(s) Autre(s) document(s)
P34963
P34964
P35024 48264-D2419 Carto - 48264-D2419_Carto - I9279 - I9297
P35025
P35026
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RAPPORT D’ESSAI DE PRÉLÈVEMENT ET D'ANALYSE POUR LA
DÉTERMINATION DE LA CONCENTRATION EN FIBRES D'AMIANTE
Technique analytique : Microscopie Electronique à Transmission Analytique - NF X
43 050
Référence rapport P34963 rev. 1
Référence dossier interne D2419 / 48264
Référence client (C) MESURE D
Chemin de Saint Côme Collège Jean Moulin
Site d'intervention (C) 13300 SALON DE PROVENCE
Conseil Département des Bouches-du-Rhône - CD13 - 52
Client (C) avenue de Saint-Just 13013 MARSEILLE France
Date de création du rapport 25/01/2023
Prélèvement réalisé par (pose | dépose) : Giovanni EDOUARD Validé par : Pierre BANNINO (Coordonnateur Projets)
(Préleveur)
La reproduction de ce rapport n’est autorisée que sous sa forme intégrale.
Laboratoire Il comporte 2 pages, hors annexes.
accrédité n°1-6109 L’accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l’accréditation. Seules certaines prestations
Portée disponible rapportées dans ce document sont couvertes par l’accréditation. Elles sont identifiées par le symbole *.
sur www.cofrac.fr Les résultats obtenus ne valent que pour l'objet soumis à essai, dans les conditions de réalisation de celui-ci, et ne sont pas généralisables.
Les éditions papier du document à partir du fichier pdf transmis sont de la seule responsabilité du client.
Historique des versions
Version Date Commentaire
1 25/01/2023 Version initiale
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Rapport d'essai statique mesure empoussièrement - DE-ESSA-PV-009 - Version 2 - Date d'application 27/09/2021 | P34963-1
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2/2
1 - STRATEGIE (*)
Objectif et type d'échantillonnage (selon GA X46-033 d'Août 2012) : D - Contrôle d'empoussièrement
Stratégie de prélèvement n° : 48264-D2419
2 - PRELEVEMENT (*)
N° du prélèvement : P34963 N° de témoin : P34962 N° de blanc : CN49
Réalisé par : Giovanni EDOUARD (Préleveur)
Source d'exposition : Dalles de sol
Origine potentielle d'émission : Absence d'information
Zone du prélèvement : ZHD-1 Localisation du prélèvement : Bâtiment C - RDC - Vestiaire Occupation du lieu de prélèvement : Local de vie maintenu en
agent de cuisine activité - Pas de simulation (prélèvement pendant les périodes
représentatives et dans les conditions habituelles)
Circulation d'air suffisante et représentative : Local ouvert offrant une circulation d'air suffisante
Date et heure de début du prélèvement : 23/01/2023 11:30 Date et heure de fin du prélèvement : 24/01/2023 11:30 Durée du prélèvement (en H:m) : 24:00
Pompe n° Tête n° Débit initial (L/min) Débit final (L/min) Débit moyen (L/min) Ecart relatif (%) Volume prélevé (L)
POM-076 TET-117 (CAThIA) 7,12 6,94 6,95 -2,46 10003,20
3 - ANALYSE (*)
Date de réception de l'échantillon par le laboratoire : 24/01/2023
Date d'analyse : 25/01/2023 Analysé par : ITGA WS (analyse rendue sous accréditation n°1-1029 - portée disponible sur www.cofrac.fr)
N° d'analyse : IT042301-11586
Méthode d’analyse : Norme NF X 43-050 - Détermination de la concentration en fibres d’amiante par Microscopie Electronique à Transmission.
Fraction calcinée Surface de filtration (mm²) Surface d'ouverture de grille (mm²) Volume analysé (L)
1/2 301,0 0,00900 10003
Nombre de grilles analysées Nombre d'ouvertures lues Obscurcissement (1) Nombre de fibres comptées (2) Type d'amiante
2 23 / 0,0 Non détecté
Concentration calculée Borne inférieure RESULTAT - Concentration Borne supérieure Sensibilité analytique
(f/f) (3) (f/f) (3) normalisée (f/f) (3) (f/f) (3) (f/f) (3)
0 - <8696 8696 2908
4 - RESULTAT (*)
RESULTAT -
Concentration calculée Borne inférieure Borne supérieure Sensibilité analytique Nombre de fibres
Concentration Type d'amiante
(f/L) (4) (f/L) (5) (f/L) (5) (f/L) (7) comptées (2)
normalisée (f/L) (6)
0,00 / <0,87 0,87 0,29 0,0 Non détecté
(1) Le taux d'obscurcissement est conforme si inférieur à 10% (selon les critères de la norme NF X 43-050).
(2) Critères de comptage : selon la règlementation en vigueur, seules les fibres d'amiante de longueur L > 5 µm, de diamètre d < 3 µm et dont le rapport L/d >= 3 sont prises en compte.
(3) Données de résultats de l’analyse présentées en fibres/filtre. La concentration calculée correspond au nombre de fibres d’amiante comptées multiplié par la sensibilité analytique (N x SA). Les bornes inférieure
et supérieure correspondent aux limites de l’intervalle de confiance à 95%, tenant compte des incertitudes liées à la préparation et au comptage (incertitude élargie avec k=2 par convention). Lorsqu’aucune fibre n’
est observée au MET, l’incertitude prend en compte uniquement la loi de Poisson soit 299% et la limite supérieure de la concentration est égale à 2.99 * SA (fibres/filtre). Le résultat (concentration normalisée) est
la valeur finale, exprimée en nombre de fibres d’amiante par filtre. Pour un nombre de fibres comptées inférieur à 4, le résultat est exprimé sous la forme « inférieur à la borne supérieure de l’intervalle de confiance
». Pour un nombre de fibres comptées supérieur ou égal à 4, le résultat correspond à la concentration calculée (nombre de fibres x sensibilité analytique).
(4) La concentration calculée correspond au nombre de fibres d’amiante comptées multiplié par la sensibilité analytique (N x SA).
(5) Les bornes inférieure et supérieure correspondent aux limites de l’intervalle de confiance à 95%, tenant compte des incertitudes liées au prélèvement, à la préparation et au comptage (incertitude élargie avec
k=2 par convention). Lorsqu’aucune fibre n’est observée au MET, l’incertitude prend en compte uniquement la loi de Poisson soit 299% et la limite supérieure de la concentration est égale à 2.99 * SA (fibres/litre).
(6) Le résultat (concentration normalisée) est la valeur finale, exprimée en nombre de fibres d’amiante par litre d’air. Pour un nombre de fibres comptées inférieur à 4, le résultat est exprimé sous la forme « inférieur
à la borne supérieure de l’intervalle de confiance ». Pour un nombre de fibres comptées supérieur ou égal à 4, le résultat correspond à la concentration calculée (nombre de fibres x sensibilité analytique).
(7) La sensibilité analytique est la concentration calculée en fibres d’amiante par litre d’air, équivalent à l’observation d’une fibre d’amiante lors de l’analyse en META. L’objectif de sensibilité analytique est défini en
fonction de l’objectif de mesurage.
Les facteurs d’influence sur l’incertitude globale (prélèvement et analyse) sont disponibles sur demande auprès de QUALITAT EXPERTISES. L'incertitude sur le prélèvement réalisé par
QUALITAT EXPERTISES est de 10,00%.
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RAPPORT D’ESSAI DE PRÉLÈVEMENT ET D'ANALYSE POUR LA
DÉTERMINATION DE LA CONCENTRATION EN FIBRES D'AMIANTE
Technique analytique : Microscopie Electronique à Transmission Analytique - NF X
43 050
Référence rapport P34964 rev. 1
Référence dossier interne D2419 / 48264
Référence client (C) MESURE D
Chemin de Saint Côme Collège Jean Moulin
Site d'intervention (C) 13300 SALON DE PROVENCE
Conseil Département des Bouches-du-Rhône - CD13 - 52
Client (C) avenue de Saint-Just 13013 MARSEILLE France
Date de création du rapport 25/01/2023
Prélèvement réalisé par (pose | dépose) : Giovanni EDOUARD Validé par : Pierre BANNINO (Coordonnateur Projets)
(Préleveur)
La reproduction de ce rapport n’est autorisée que sous sa forme intégrale.
Laboratoire Il comporte 2 pages, hors annexes.
accrédité n°1-6109 L’accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l’accréditation. Seules certaines prestations
Portée disponible rapportées dans ce document sont couvertes par l’accréditation. Elles sont identifiées par le symbole *.
sur www.cofrac.fr Les résultats obtenus ne valent que pour l'objet soumis à essai, dans les conditions de réalisation de celui-ci, et ne sont pas généralisables.
Les éditions papier du document à partir du fichier pdf transmis sont de la seule responsabilité du client.
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Version Date Commentaire
1 25/01/2023 Version initiale
QUALITAT EXPERTISES SIX-FOURS-LES-PLAGES - 31 rue de la garde 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES France - Tél. : 04 88 93 85 05
SASU au Capital de 10000 Euros - RCS NANTERRE 453215303 - SIRET 45321530300059 - Code APE 7112B - TVA intracommunautaire FR25453215303
Rapport d'essai statique mesure empoussièrement - DE-ESSA-PV-009 - Version 2 - Date d'application 27/09/2021 | P34964-1
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2/2
1 - STRATEGIE (*)
Objectif et type d'échantillonnage (selon GA X46-033 d'Août 2012) : D - Contrôle d'empoussièrement
Stratégie de prélèvement n° : 48264-D2419
2 - PRELEVEMENT (*)
N° du prélèvement : P34964 N° de témoin : P34962 N° de blanc : CN49
Réalisé par : Giovanni EDOUARD (Préleveur)
Source d'exposition : Plaque murale / Cloison fibres-ciment
Origine potentielle d'émission : Absence d'information
Zone du prélèvement : ZHD-3 Localisation du prélèvement : RDC - Local Technique Occupation du lieu de prélèvement : Local de vie maintenu en
activité - Pas de simulation (prélèvement pendant les périodes
représentatives et dans les conditions habituelles)
Circulation d'air suffisante et représentative : Local ouvert offrant une circulation d'air suffisante
Date et heure de début du prélèvement : 23/01/2023 11:30 Date et heure de fin du prélèvement : 24/01/2023 11:30 Durée du prélèvement (en H:m) : 24:00
Pompe n° Tête n° Débit initial (L/min) Débit final (L/min) Débit moyen (L/min) Ecart relatif (%) Volume prélevé (L)
POM-117 TET-135 (CAThIA) 6,92 7,00 7,00 1,14 10080,20
3 - ANALYSE (*)
Date de réception de l'échantillon par le laboratoire : 24/01/2023
Date d'analyse : 25/01/2023 Analysé par : ITGA WS (analyse rendue sous accréditation n°1-1029 - portée disponible sur www.cofrac.fr)
N° d'analyse : IT042301-11585
Méthode d’analyse : Norme NF X 43-050 - Détermination de la concentration en fibres d’amiante par Microscopie Electronique à Transmission.
Fraction calcinée Surface de filtration (mm²) Surface d'ouverture de grille (mm²) Volume analysé (L)
3/4 301,0 0,00900 10080
Nombre de grilles analysées Nombre d'ouvertures lues Obscurcissement (1) Nombre de fibres comptées (2) Type d'amiante
2 15 / 0,0 Non détecté
Concentration calculée Borne inférieure RESULTAT - Concentration Borne supérieure Sensibilité analytique
(f/f) (3) (f/f) (3) normalisée (f/f) (3) (f/f) (3) (f/f) (3)
0 - <8889 8889 2973
4 - RESULTAT (*)
RESULTAT -
Concentration calculée Borne inférieure Borne supérieure Sensibilité analytique Nombre de fibres
Concentration Type d'amiante
(f/L) (4) (f/L) (5) (f/L) (5) (f/L) (7) comptées (2)
normalisée (f/L) (6)
0,00 / <0,88 0,88 0,29 0,0 Non détecté
(1) Le taux d'obscurcissement est conforme si inférieur à 10% (selon les critères de la norme NF X 43-050).
(2) Critères de comptage : selon la règlementation en vigueur, seules les fibres d'amiante de longueur L > 5 µm, de diamètre d < 3 µm et dont le rapport L/d >= 3 sont prises en compte.
(3) Données de résultats de l’analyse présentées en fibres/filtre. La concentration calculée correspond au nombre de fibres d’amiante comptées multiplié par la sensibilité analytique (N x SA). Les bornes inférieure
et supérieure correspondent aux limites de l’intervalle de confiance à 95%, tenant compte des incertitudes liées à la préparation et au comptage (incertitude élargie avec k=2 par convention). Lorsqu’aucune fibre n’
est observée au MET, l’incertitude prend en compte uniquement la loi de Poisson soit 299% et la limite supérieure de la concentration est égale à 2.99 * SA (fibres/filtre). Le résultat (concentration normalisée) est
la valeur finale, exprimée en nombre de fibres d’amiante par filtre. Pour un nombre de fibres comptées inférieur à 4, le résultat est exprimé sous la forme « inférieur à la borne supérieure de l’intervalle de confiance
». Pour un nombre de fibres comptées supérieur ou égal à 4, le résultat correspond à la concentration calculée (nombre de fibres x sensibilité analytique).
(4) La concentration calculée correspond au nombre de fibres d’amiante comptées multiplié par la sensibilité analytique (N x SA).
(5) Les bornes inférieure et supérieure correspondent aux limites de l’intervalle de confiance à 95%, tenant compte des incertitudes liées au prélèvement, à la préparation et au comptage (incertitude élargie avec
k=2 par convention). Lorsqu’aucune fibre n’est observée au MET, l’incertitude prend en compte uniquement la loi de Poisson soit 299% et la limite supérieure de la concentration est égale à 2.99 * SA (fibres/litre).
(6) Le résultat (concentration normalisée) est la valeur finale, exprimée en nombre de fibres d’amiante par litre d’air. Pour un nombre de fibres comptées inférieur à 4, le résultat est exprimé sous la forme « inférieur
à la borne supérieure de l’intervalle de confiance ». Pour un nombre de fibres comptées supérieur ou égal à 4, le résultat correspond à la concentration calculée (nombre de fibres x sensibilité analytique).
(7) La sensibilité analytique est la concentration calculée en fibres d’amiante par litre d’air, équivalent à l’observation d’une fibre d’amiante lors de l’analyse en META. L’objectif de sensibilité analytique est défini en
fonction de l’objectif de mesurage.
Les facteurs d’influence sur l’incertitude globale (prélèvement et analyse) sont disponibles sur demande auprès de QUALITAT EXPERTISES. L'incertitude sur le prélèvement réalisé par
QUALITAT EXPERTISES est de 10,00%.
QUALITAT EXPERTISES SIX-FOURS-LES-PLAGES - 31 rue de la garde 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES France - Tél. : 04 88 93 85 05
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Rapport d'essai statique mesure empoussièrement - DE-ESSA-PV-009 - Version 2 - Date d'application 27/09/2021 | P34964-1
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1/2
RAPPORT D’ESSAI DE PRÉLÈVEMENT ET D'ANALYSE POUR LA
DÉTERMINATION DE LA CONCENTRATION EN FIBRES D'AMIANTE
Technique analytique : Microscopie Electronique à Transmission Analytique - NF X
43 050
Référence rapport P35024 rev. 1
Référence dossier interne D2419 / 48264
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1 26/01/2023 Version initiale
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Rapport d'essai statique mesure empoussièrement - DE-ESSA-PV-009 - Version 2 - Date d'application 27/09/2021 | P35024-1
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2/2
1 - STRATEGIE (*)
Objectif et type d'échantillonnage (selon GA X46-033 d'Août 2012) : D - Contrôle d'empoussièrement
Stratégie de prélèvement n° : 48264-D2419
Le prélèvement objet de ce rapport d'essai fait partie intégrante d'un ensemble de prélèvements réalisés dans la même zone. Les résultats obtenus pour l'ensemble de ces rapports d'essais ne sont pas
dissociables.
2 - PRELEVEMENT (*)
N° du prélèvement : P35024 N° de témoin : P35023 N° de blanc : CN49
Réalisé par : Giovanni EDOUARD (Préleveur)
Nombre de prélèvements simultanés : 3 (zone ZHD - 2 ; prélèvement(s) associé(s) P35025 P35026)
Source d'exposition : Conduit fibres-ciment intérieur
Origine potentielle d'émission : Absence d'information
Zone du prélèvement : ZHD - 2 Localisation du prélèvement : Batiment C - Réserve Occupation du lieu de prélèvement : Local de vie évacué
Circulation d'air suffisante et représentative : Local ouvert offrant une circulation d'air suffisante
Date et heure de début du prélèvement : 24/01/2023 12:00 Date et heure de fin du prélèvement : 25/01/2023 12:00 Durée du prélèvement (en H:m) : 24:00
Pompe n° Tête n° Débit initial (L/min) Débit final (L/min) Débit moyen (L/min) Ecart relatif (%) Volume prélevé (L)
POM-108 TET-006 (CAThIA) 7,01 7,07 7,07 0,94 10182,01
3 - ANALYSE (*)
Date de réception de l'échantillon par le laboratoire : 25/01/2023
Date d'analyse : 26/01/2023 Analysé par : ITGA WS (analyse rendue sous accréditation n°1-1029 - portée disponible sur www.cofrac.fr)
N° d'analyse : IT042301-12038
Méthode d’analyse : Norme NF X 43-050 - Détermination de la concentration en fibres d’amiante par Microscopie Electronique à Transmission.
Fraction calcinée Surface de filtration (mm²) Surface d'ouverture de grille (mm²) Volume analysé (L)
1/2 232,0 0,00900 10182
Nombre de grilles analysées Nombre d'ouvertures lues Obscurcissement (1) Nombre de fibres comptées (2) Type d'amiante
2 17 / 0,0 Non détecté
Concentration calculée Borne inférieure RESULTAT - Concentration Borne supérieure Sensibilité analytique
(f/f) (3) (f/f) (3) normalisée (f/f) (3) (f/f) (3) (f/f) (3)
0 - <9068 9068 3033
4 - RESULTAT (*)
RESULTAT -
Concentration calculée Borne inférieure Borne supérieure Sensibilité analytique Nombre de fibres
Concentration Type d'amiante
(f/L) (4) (f/L) (5) (f/L) (5) (f/L) (7) comptées (2)
normalisée (f/L) (6)
0,00 / <0,89 0,89 0,30 0,0 Non détecté
(1) Le taux d'obscurcissement est conforme si inférieur à 10% (selon les critères de la norme NF X 43-050).
(2) Critères de comptage : selon la règlementation en vigueur, seules les fibres d'amiante de longueur L > 5 µm, de diamètre d < 3 µm et dont le rapport L/d >= 3 sont prises en compte.
(3) Données de résultats de l’analyse présentées en fibres/filtre. La concentration calculée correspond au nombre de fibres d’amiante comptées multiplié par la sensibilité analytique (N x SA). Les bornes inférieure
et supérieure correspondent aux limites de l’intervalle de confiance à 95%, tenant compte des incertitudes liées à la préparation et au comptage (incertitude élargie avec k=2 par convention). Lorsqu’aucune fibre n’
est observée au MET, l’incertitude prend en compte uniquement la loi de Poisson soit 299% et la limite supérieure de la concentration est égale à 2.99 * SA (fibres/filtre). Le résultat (concentration normalisée) est
la valeur finale, exprimée en nombre de fibres d’amiante par filtre. Pour un nombre de fibres comptées inférieur à 4, le résultat est exprimé sous la forme « inférieur à la borne supérieure de l’intervalle de confiance
». Pour un nombre de fibres comptées supérieur ou égal à 4, le résultat correspond à la concentration calculée (nombre de fibres x sensibilité analytique).
(4) La concentration calculée correspond au nombre de fibres d’amiante comptées multiplié par la sensibilité analytique (N x SA).
(5) Les bornes inférieure et supérieure correspondent aux limites de l’intervalle de confiance à 95%, tenant compte des incertitudes liées au prélèvement, à la préparation et au comptage (incertitude élargie avec
k=2 par convention). Lorsqu’aucune fibre n’est observée au MET, l’incertitude prend en compte uniquement la loi de Poisson soit 299% et la limite supérieure de la concentration est égale à 2.99 * SA (fibres/litre).
(6) Le résultat (concentration normalisée) est la valeur finale, exprimée en nombre de fibres d’amiante par litre d’air. Pour un nombre de fibres comptées inférieur à 4, le résultat est exprimé sous la forme « inférieur
à la borne supérieure de l’intervalle de confiance ». Pour un nombre de fibres comptées supérieur ou égal à 4, le résultat correspond à la concentration calculée (nombre de fibres x sensibilité analytique).
(7) La sensibilité analytique est la concentration calculée en fibres d’amiante par litre d’air, équivalent à l’observation d’une fibre d’amiante lors de l’analyse en META. L’objectif de sensibilité analytique est défini en
fonction de l’objectif de mesurage.
Les facteurs d’influence sur l’incertitude globale (prélèvement et analyse) sont disponibles sur demande auprès de QUALITAT EXPERTISES. L'incertitude sur le prélèvement réalisé par
QUALITAT EXPERTISES est de 10,00%.
QUALITAT EXPERTISES SIX-FOURS-LES-PLAGES - 31 rue de la garde 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES France - Tél. : 04 88 93 85 05
SASU au Capital de 10000 Euros - RCS NANTERRE 453215303 - SIRET 45321530300059 - Code APE 7112B - TVA intracommunautaire FR25453215303
Rapport d'essai statique mesure empoussièrement - DE-ESSA-PV-009 - Version 2 - Date d'application 27/09/2021 | P35024-1
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RAPPORT D’ESSAI DE PRÉLÈVEMENT ET D'ANALYSE POUR LA
DÉTERMINATION DE LA CONCENTRATION EN FIBRES D'AMIANTE
Technique analytique : Microscopie Electronique à Transmission Analytique - NF X
43 050
Référence rapport P35025 rev. 1
Référence dossier interne D2419 / 48264
Référence client (C) MESURE D
Chemin de Saint Côme Collège Jean Moulin
Site d'intervention (C) 13300 SALON DE PROVENCE
Conseil Département des Bouches-du-Rhône - CD13 - 52
Client (C) avenue de Saint-Just 13013 MARSEILLE France
Date de création du rapport 26/01/2023
Prélèvement réalisé par (pose | dépose) : Giovanni EDOUARD Validé par : Pierre BANNINO (Coordonnateur Projets)
(Préleveur)
La reproduction de ce rapport n’est autorisée que sous sa forme intégrale.
Laboratoire Il comporte 2 pages, hors annexes.
accrédité n°1-6109 L’accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l’accréditation. Seules certaines prestations
Portée disponible rapportées dans ce document sont couvertes par l’accréditation. Elles sont identifiées par le symbole *.
sur www.cofrac.fr Les résultats obtenus ne valent que pour l'objet soumis à essai, dans les conditions de réalisation de celui-ci, et ne sont pas généralisables.
Les éditions papier du document à partir du fichier pdf transmis sont de la seule responsabilité du client.
Historique des versions
Version Date Commentaire
1 26/01/2023 Version initiale
QUALITAT EXPERTISES SIX-FOURS-LES-PLAGES - 31 rue de la garde 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES France - Tél. : 04 88 93 85 05
SASU au Capital de 10000 Euros - RCS NANTERRE 453215303 - SIRET 45321530300059 - Code APE 7112B - TVA intracommunautaire FR25453215303
Rapport d'essai statique mesure empoussièrement - DE-ESSA-PV-009 - Version 2 - Date d'application 27/09/2021 | P35025-1
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92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY France
2/2
1 - STRATEGIE (*)
Objectif et type d'échantillonnage (selon GA X46-033 d'Août 2012) : D - Contrôle d'empoussièrement
Stratégie de prélèvement n° : 48264-D2419
Le prélèvement objet de ce rapport d'essai fait partie intégrante d'un ensemble de prélèvements réalisés dans la même zone. Les résultats obtenus pour l'ensemble de ces rapports d'essais ne sont pas
dissociables.
2 - PRELEVEMENT (*)
N° du prélèvement : P35025 N° de témoin : P35023 N° de blanc : CN49
Réalisé par : Giovanni EDOUARD (Préleveur)
Nombre de prélèvements simultanés : 3 (zone ZHD - 2 ; prélèvement(s) associé(s) P35024 P35026)
Source d'exposition : Conduit fibres-ciment intérieur
Origine potentielle d'émission : Absence d'information
Zone du prélèvement : ZHD - 2 Localisation du prélèvement : Bâtiment C - Réserve Occupation du lieu de prélèvement : Local de vie évacué
Circulation d'air suffisante et représentative : Local ouvert offrant une circulation d'air suffisante
Date et heure de début du prélèvement : 24/01/2023 12:00 Date et heure de fin du prélèvement : 25/01/2023 12:00 Durée du prélèvement (en H:m) : 24:00
Pompe n° Tête n° Débit initial (L/min) Débit final (L/min) Débit moyen (L/min) Ecart relatif (%) Volume prélevé (L)
POM-082 TET-124 (CAThIA) 6,93 7,01 7,00 1,24 10077,88
3 - ANALYSE (*)
Date de réception de l'échantillon par le laboratoire : 25/01/2023
Date d'analyse : 26/01/2023 Analysé par : ITGA WS (analyse rendue sous accréditation n°1-1029 - portée disponible sur www.cofrac.fr)
N° d'analyse : IT042301-12036
Méthode d’analyse : Norme NF X 43-050 - Détermination de la concentration en fibres d’amiante par Microscopie Electronique à Transmission.
Fraction calcinée Surface de filtration (mm²) Surface d'ouverture de grille (mm²) Volume analysé (L)
1/2 232,0 0,00900 10078
Nombre de grilles analysées Nombre d'ouvertures lues Obscurcissement (1) Nombre de fibres comptées (2) Type d'amiante
2 18 / 0,0 Non détecté
Concentration calculée Borne inférieure RESULTAT - Concentration Borne supérieure Sensibilité analytique
(f/f) (3) (f/f) (3) normalisée (f/f) (3) (f/f) (3) (f/f) (3)
0 - <8564 8564 2864
4 - RESULTAT (*)
RESULTAT -
Concentration calculée Borne inférieure Borne supérieure Sensibilité analytique Nombre de fibres
Concentration Type d'amiante
(f/L) (4) (f/L) (5) (f/L) (5) (f/L) (7) comptées (2)
normalisée (f/L) (6)
0,00 / <0,85 0,85 0,28 0,0 Non détecté
(1) Le taux d'obscurcissement est conforme si inférieur à 10% (selon les critères de la norme NF X 43-050).
(2) Critères de comptage : selon la règlementation en vigueur, seules les fibres d'amiante de longueur L > 5 µm, de diamètre d < 3 µm et dont le rapport L/d >= 3 sont prises en compte.
(3) Données de résultats de l’analyse présentées en fibres/filtre. La concentration calculée correspond au nombre de fibres d’amiante comptées multiplié par la sensibilité analytique (N x SA). Les bornes inférieure
et supérieure correspondent aux limites de l’intervalle de confiance à 95%, tenant compte des incertitudes liées à la préparation et au comptage (incertitude élargie avec k=2 par convention). Lorsqu’aucune fibre n’
est observée au MET, l’incertitude prend en compte uniquement la loi de Poisson soit 299% et la limite supérieure de la concentration est égale à 2.99 * SA (fibres/filtre). Le résultat (concentration normalisée) est
la valeur finale, exprimée en nombre de fibres d’amiante par filtre. Pour un nombre de fibres comptées inférieur à 4, le résultat est exprimé sous la forme « inférieur à la borne supérieure de l’intervalle de confiance
». Pour un nombre de fibres comptées supérieur ou égal à 4, le résultat correspond à la concentration calculée (nombre de fibres x sensibilité analytique).
(4) La concentration calculée correspond au nombre de fibres d’amiante comptées multiplié par la sensibilité analytique (N x SA).
(5) Les bornes inférieure et supérieure correspondent aux limites de l’intervalle de confiance à 95%, tenant compte des incertitudes liées au prélèvement, à la préparation et au comptage (incertitude élargie avec
k=2 par convention). Lorsqu’aucune fibre n’est observée au MET, l’incertitude prend en compte uniquement la loi de Poisson soit 299% et la limite supérieure de la concentration est égale à 2.99 * SA (fibres/litre).
(6) Le résultat (concentration normalisée) est la valeur finale, exprimée en nombre de fibres d’amiante par litre d’air. Pour un nombre de fibres comptées inférieur à 4, le résultat est exprimé sous la forme « inférieur
à la borne supérieure de l’intervalle de confiance ». Pour un nombre de fibres comptées supérieur ou égal à 4, le résultat correspond à la concentration calculée (nombre de fibres x sensibilité analytique).
(7) La sensibilité analytique est la concentration calculée en fibres d’amiante par litre d’air, équivalent à l’observation d’une fibre d’amiante lors de l’analyse en META. L’objectif de sensibilité analytique est défini en
fonction de l’objectif de mesurage.
Les facteurs d’influence sur l’incertitude globale (prélèvement et analyse) sont disponibles sur demande auprès de QUALITAT EXPERTISES. L'incertitude sur le prélèvement réalisé par
QUALITAT EXPERTISES est de 10,00%.
QUALITAT EXPERTISES SIX-FOURS-LES-PLAGES - 31 rue de la garde 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES France - Tél. : 04 88 93 85 05
SASU au Capital de 10000 Euros - RCS NANTERRE 453215303 - SIRET 45321530300059 - Code APE 7112B - TVA intracommunautaire FR25453215303
Rapport d'essai statique mesure empoussièrement - DE-ESSA-PV-009 - Version 2 - Date d'application 27/09/2021 | P35025-1
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92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY France
1/2
RAPPORT D’ESSAI DE PRÉLÈVEMENT ET D'ANALYSE POUR LA
DÉTERMINATION DE LA CONCENTRATION EN FIBRES D'AMIANTE
Technique analytique : Microscopie Electronique à Transmission Analytique - NF X
43 050
Référence rapport P35026 rev. 1
Référence dossier interne D2419 / 48264
Référence client (C) MESURE D
Chemin de Saint Côme Collège Jean Moulin
Site d'intervention (C) 13300 SALON DE PROVENCE
Conseil Département des Bouches-du-Rhône - CD13 - 52
Client (C) avenue de Saint-Just 13013 MARSEILLE France
Date de création du rapport 26/01/2023
Prélèvement réalisé par (pose | dépose) : Giovanni EDOUARD Validé par : Pierre BANNINO (Coordonnateur Projets)
(Préleveur)
La reproduction de ce rapport n’est autorisée que sous sa forme intégrale.
Laboratoire Il comporte 2 pages, hors annexes.
accrédité n°1-6109 L’accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l’accréditation. Seules certaines prestations
Portée disponible rapportées dans ce document sont couvertes par l’accréditation. Elles sont identifiées par le symbole *.
sur www.cofrac.fr Les résultats obtenus ne valent que pour l'objet soumis à essai, dans les conditions de réalisation de celui-ci, et ne sont pas généralisables.
Les éditions papier du document à partir du fichier pdf transmis sont de la seule responsabilité du client.
Historique des versions
Version Date Commentaire
1 26/01/2023 Version initiale
QUALITAT EXPERTISES SIX-FOURS-LES-PLAGES - 31 rue de la garde 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES France - Tél. : 04 88 93 85 05
SASU au Capital de 10000 Euros - RCS NANTERRE 453215303 - SIRET 45321530300059 - Code APE 7112B - TVA intracommunautaire FR25453215303
Rapport d'essai statique mesure empoussièrement - DE-ESSA-PV-009 - Version 2 - Date d'application 27/09/2021 | P35026-1
16 / 32
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY France
2/2
1 - STRATEGIE (*)
Objectif et type d'échantillonnage (selon GA X46-033 d'Août 2012) : D - Contrôle d'empoussièrement
Stratégie de prélèvement n° : 48264-D2419
Le prélèvement objet de ce rapport d'essai fait partie intégrante d'un ensemble de prélèvements réalisés dans la même zone. Les résultats obtenus pour l'ensemble de ces rapports d'essais ne sont pas
dissociables.
2 - PRELEVEMENT (*)
N° du prélèvement : P35026 N° de témoin : P35023 N° de blanc : CN49
Réalisé par : Giovanni EDOUARD (Préleveur)
Nombre de prélèvements simultanés : 3 (zone ZHD - 2 ; prélèvement(s) associé(s) P35024 P35025)
Source d'exposition : Conduit fibres-ciment intérieur
Origine potentielle d'émission : Absence d'information
Zone du prélèvement : ZHD - 2 Localisation du prélèvement : Batiment C - Archive Occupation du lieu de prélèvement : Local de vie évacué
Circulation d'air suffisante et représentative : Local ouvert offrant une circulation d'air suffisante
Date et heure de début du prélèvement : 24/01/2023 12:00 Date et heure de fin du prélèvement : 25/01/2023 12:00 Durée du prélèvement (en H:m) : 24:00
Pompe n° Tête n° Débit initial (L/min) Débit final (L/min) Débit moyen (L/min) Ecart relatif (%) Volume prélevé (L)
POM-105 TET-104 (CAThIA) 7,20 7,13 7,13 -1,01 10261,60
3 - ANALYSE (*)
Date de réception de l'échantillon par le laboratoire : 25/01/2023
Date d'analyse : 26/01/2023 Analysé par : ITGA WS (analyse rendue sous accréditation n°1-1029 - portée disponible sur www.cofrac.fr)
N° d'analyse : IT042301-12037
Méthode d’analyse : Norme NF X 43-050 - Détermination de la concentration en fibres d’amiante par Microscopie Electronique à Transmission.
Fraction calcinée Surface de filtration (mm²) Surface d'ouverture de grille (mm²) Volume analysé (L)
1/2 232,0 0,00900 10262
Nombre de grilles analysées Nombre d'ouvertures lues Obscurcissement (1) Nombre de fibres comptées (2) Type d'amiante
2 17 / 0,0 Non détecté
Concentration calculée Borne inférieure RESULTAT - Concentration Borne supérieure Sensibilité analytique
(f/f) (3) (f/f) (3) normalisée (f/f) (3) (f/f) (3) (f/f) (3)
0 - <9068 9068 3033
4 - RESULTAT (*)
RESULTAT -
Concentration calculée Borne inférieure Borne supérieure Sensibilité analytique Nombre de fibres
Concentration Type d'amiante
(f/L) (4) (f/L) (5) (f/L) (5) (f/L) (7) comptées (2)
normalisée (f/L) (6)
0,00 / <0,88 0,88 0,30 0,0 Non détecté
(1) Le taux d'obscurcissement est conforme si inférieur à 10% (selon les critères de la norme NF X 43-050).
(2) Critères de comptage : selon la règlementation en vigueur, seules les fibres d'amiante de longueur L > 5 µm, de diamètre d < 3 µm et dont le rapport L/d >= 3 sont prises en compte.
(3) Données de résultats de l’analyse présentées en fibres/filtre. La concentration calculée correspond au nombre de fibres d’amiante comptées multiplié par la sensibilité analytique (N x SA). Les bornes inférieure
et supérieure correspondent aux limites de l’intervalle de confiance à 95%, tenant compte des incertitudes liées à la préparation et au comptage (incertitude élargie avec k=2 par convention). Lorsqu’aucune fibre n’
est observée au MET, l’incertitude prend en compte uniquement la loi de Poisson soit 299% et la limite supérieure de la concentration est égale à 2.99 * SA (fibres/filtre). Le résultat (concentration normalisée) est
la valeur finale, exprimée en nombre de fibres d’amiante par filtre. Pour un nombre de fibres comptées inférieur à 4, le résultat est exprimé sous la forme « inférieur à la borne supérieure de l’intervalle de confiance
». Pour un nombre de fibres comptées supérieur ou égal à 4, le résultat correspond à la concentration calculée (nombre de fibres x sensibilité analytique).
(4) La concentration calculée correspond au nombre de fibres d’amiante comptées multiplié par la sensibilité analytique (N x SA).
(5) Les bornes inférieure et supérieure correspondent aux limites de l’intervalle de confiance à 95%, tenant compte des incertitudes liées au prélèvement, à la préparation et au comptage (incertitude élargie avec
k=2 par convention). Lorsqu’aucune fibre n’est observée au MET, l’incertitude prend en compte uniquement la loi de Poisson soit 299% et la limite supérieure de la concentration est égale à 2.99 * SA (fibres/litre).
(6) Le résultat (concentration normalisée) est la valeur finale, exprimée en nombre de fibres d’amiante par litre d’air. Pour un nombre de fibres comptées inférieur à 4, le résultat est exprimé sous la forme « inférieur
à la borne supérieure de l’intervalle de confiance ». Pour un nombre de fibres comptées supérieur ou égal à 4, le résultat correspond à la concentration calculée (nombre de fibres x sensibilité analytique).
(7) La sensibilité analytique est la concentration calculée en fibres d’amiante par litre d’air, équivalent à l’observation d’une fibre d’amiante lors de l’analyse en META. L’objectif de sensibilité analytique est défini en
fonction de l’objectif de mesurage.
Les facteurs d’influence sur l’incertitude globale (prélèvement et analyse) sont disponibles sur demande auprès de QUALITAT EXPERTISES. L'incertitude sur le prélèvement réalisé par
QUALITAT EXPERTISES est de 10,00%.
QUALITAT EXPERTISES SIX-FOURS-LES-PLAGES - 31 rue de la garde 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES France - Tél. : 04 88 93 85 05
SASU au Capital de 10000 Euros - RCS NANTERRE 453215303 - SIRET 45321530300059 - Code APE 7112B - TVA intracommunautaire FR25453215303
Rapport d'essai statique mesure empoussièrement - DE-ESSA-PV-009 - Version 2 - Date d'application 27/09/2021 | P35026-1
17 / 32
92/98, Bd Victor Hugo
92115 CLICHY Accréditation
N°.1-6109
Tel : 01 41 27 93 47 Portée disponible
Mail : courriel@qualitat.fr sur www.cofrac.fr
www.qualitat.fr
STRATEGIE D’ECHANTILLONNAGE
POUR LA DETERMINATION DES CONCENTRATIONS EN FIBRES
D’AMIANTE EN SUSPENSION DANS L’AIR
N° de dossier : 48264-D2419
Client (c) :
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
52 Avenue de Saint Juste
13004 MARSEILLE
Site ou chantier objet de la réalisation des mesures (c) :
Collège Jean Moulin
Chemin de Saint-Côme
13300 SALON DE PROVENCE
Document à nous retourner daté et signé pour validation (*)
Chargé(e) de Stratégie
DONNEUR D’ORDRE
QUALITAT EXPERTISES
PIETRI Stéphane Nom, date et signature :
(*) : Ce document est à nous retourner daté et signé pour validation du projet de stratégie proposé. En l’absence de retour sous 2 semaines après transmission
du document ou au plus tard à la date d’intervention planifiée, le projet de stratégie sera réputé comme étant validé par le Donneur d’Ordre.
Les éléments du rapport identifiés par le symbole (C) sont issus des données transmises par le client. Les données transmises par le client ne sauraient engager
la responsabilité de QUALITAT EXPERTISES.
Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Tel : 01 41 27 93 47 / Mail : courriel@qualitat.fr
La reproduction de ce document n’est autorisée que sous sa forme intégrale.
DE-ESSA-PV-001 - Version 4 - date d’application : 09/03/2020
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DE-ESSA-PV-001
Version 4 - date d’application : 09/03/2020
STRATEGIE D’ECHANTILLONNAGE Dossier : 48264-D2419
Page 2 sur 12
Historique des mises à jour
Date Objet Modifications
16/01/2023 Création Sans objet
SOMMAIRE
A. RENSEIGNEMENTS GENERAUX ................................................................................................... 3
B. PROJET DE STRATEGIE D’ECHANTILLONNAGE ...................................................................... 4
❖ D – CONTROLE DE L’EMPOUSSIEREMENT .................................................................................................. 4
❖ PLANS / CROQUIS ....................................................................................................................................... 6
C. SYNTHESE STRATEGIE .................................................................................................................. 9
ANNEXE - PRINCIPES METHODOLOGIQUES ....................................................................................... 10
Abréviations utilisées :
▪ MPCA : Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante
▪ ZH : Zone Homogène
▪ PU : Pièce(s) Unitaire(s)
▪ LV : Local de Vie
▪ LOV : Local Occasionnellement Visité
Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Tel : 01 41 27 93 47 / Mail : courriel@qualitat.fr
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DE-ESSA-PV-001
Version 4 - date d’application : 09/03/2020
STRATEGIE D’ECHANTILLONNAGE Dossier : 48264-D2419
Page 3 sur 12
A. Renseignements Généraux
Périmètre d’investigation :
Bâtiment C – RDC : Vestiaires agents de cuisine
Ancienne réserve conserve – Archives intendance – Archives secrétariat – Débarras – Produits
d’entretien – Réserves congélateur
Local Technique – RDC : Vestiaires agents de cuisine
Description du besoin client (c) :
Mesures de « Surveillance Périodique » : Mesurage de la concentration de fibres d’amiante en suspension dans l'air
lors de l'utilisation normale de locaux concernés par la présence de MPCA de la liste B classés en AC2.
Matériaux et produits concernés par l’intervention (c) :
MPCA Nature des fibres
☐ Chrysotile ☐ Amosite ☐ Actinolite ☐ Autre :
Plaques amiante ciment
☒ Non déterminé
☐ Chrysotile ☐ Amosite ☐ Actinolite ☐ Autre :
Dalles de sol
☒ Non déterminé
☐ Chrysotile ☐ Amosite ☐ Actinolite ☐ Autre :
Conduit amiante ciment
☒ Non déterminé
Documents & informations fournis par le client (c) :
Document Fourni Référence Date Société
Plan de Retrait (SS3) ☐
Mode Opératoire (SS4) ☐
Rapport de repérage
☐
amiante
BUREAU
DTA ☒ 9271291/S1.5.2.DTA 18/05/2020 VERITAS
EXPLOITATION
BUREAU
DTA ☒ 9271291/S1.4.2.DTA 19/05/2020 VERITAS
EXPLOITATION
Plan ou Croquis ☐
Autre : RAPPORT DE
14-
VERIFICATION DU
☒ 3559_CG13_COLLEGEJEANMOULINSALONDEPROVENCE- 19/01/2015 ARKHéDIA
NIVEAU
EMP
D’EMPOUSSIEREMENT
Origine des informations exploitées pour établissement de la stratégie :
Données client (documents, informations communiquées pour l’offre…)
Visite(s) sur site : Visité réalisée le jour de pose des premières mesures
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B. Projet de Stratégie d’Echantillonnage
Le projet de stratégie détaillé ci-après décrit les objectifs de mesurage retenus en fonction du besoin client, la
définition des zones homogènes identifiées et le nombre de PU et de prélèvements.
Notes :
- Les emplacements des mesures sont indiqués dans le projet de stratégie. Leur positionnement sur les plans est donné à
titre indicatif, pour identification de la zone de prélèvement ciblée.
- Un rappel des objectifs et conditions de mesurage définis dans la norme NF EN ISO 16000-7 et son guide d’application GA
X 46-033 figure en annexe.
❖ D – CONTROLE DE L’EMPOUSSIEREMENT
ZONE HOMOGENE ZHD1
OBJECTIF DE
D – Mesure de contrôle de l’empoussièrement
MESURAGE
LOCAUX
BATIMENT Bâtiment C - RDC Vestiaires agents de cuisine
CONCERNES
MATERIAU(X) OU PRODUIT(S) CONTENANT DE PROTECTION PHYSIQUE
ETAT DE DEGRADATION
L’AMIANTE TYPE ETANCHEITE
AC2
Dalles de sol Absence ☐Oui ☒Non ☐Sans objet
Dégradé
CONDITIONS D’EXPOSITION DES MPCA
CIRCULATION D’AIR CHOCS ET VIBRATIONS ACTIVITE DES LOCAUX FREQUENTATION DES LOCAUX
☐Fort ☒Faible ☐Fort ☒Faible ☒LV ☐Locaux évacués
SERVICE / TECHNIQUE
☐Moyen ☐S.O. ☐Moyen ☐S.O. ☐LOV ☐Extérieur
DETERMINATION DU NOMBRE DE PIECES UNITAIRES ET NOMBRES DE PRELEVEMENTS
Nombre de Nombre de
Détail des pièces unitaires et surfaces
PU prélèvements
Vestiaires agents de cuisine < 10 m² : 1PU 1 1
CONDITIONS & DUREE DES PRELEVEMENTS
Pendant les périodes représentatives de l’activité dans le bâtiment, dans les conditions habituelles d’utilisation des locaux.
Prélèvement sur 3 x 8h continues pendant les périodes de fréquentation.
1 mesure au centre du vestiaires agents de cuisine
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ZONE HOMOGENE ZHD2
OBJECTIF DE
D – Mesure de contrôle de l’empoussièrement
MESURAGE
Ancienne réserve conserve – Archives intendance – Archives
LOCAUX
BATIMENT Bâtiment C – R-1 secrétariat – Débarras – Produits d’entretien – Réserves
CONCERNES
congélateur
MATERIAU(X) OU PRODUIT(S) CONTENANT DE PROTECTION PHYSIQUE
ETAT DE DEGRADATION
L’AMIANTE TYPE ETANCHEITE
AC2
Conduit amiante ciment Absence ☐Oui ☒Non ☐Sans objet
Dégradé
CONDITIONS D’EXPOSITION DES MPCA
CIRCULATION D’AIR CHOCS ET VIBRATIONS ACTIVITE DES LOCAUX FREQUENTATION DES LOCAUX
☐Fort ☒Faible ☐Fort ☒Faible ☐LV ☐Locaux évacués
SERVICE / TECHNIQUE
☐Moyen ☐S.O. ☐Moyen ☐S.O. ☒LOV ☐Extérieur
DETERMINATION DU NOMBRE DE PIECES UNITAIRES ET NOMBRES DE PRELEVEMENTS
Nombre de Nombre de
Détail des pièces unitaires et surfaces
PU prélèvements
Ancienne réserve conserves < 100 m² : 1PU
Archives intendance < 100 m² : 1PU
Archives secrétariat < 100 m² : 1PU
6 3
Débarras < 100 m² : 1PU
Produits d’entretien < 100 m² : 1PU
Réserves congélateur < 100 m² : 1PU
CONDITIONS & DUREE DES PRELEVEMENTS
Pendant les périodes représentatives de l’activité dans le bâtiment, dans les conditions habituelles d’utilisation des locaux.
Prélèvement sur 3 x 8h continues pendant les périodes de fréquentation.
3 mesures dans la zone homogène ZHD5 situées sous le conduit amiante ciment du plafond.
ZONE HOMOGENE ZHD3
OBJECTIF DE
D – Mesure de contrôle de l’empoussièrement
MESURAGE
Local Technique - LOCAUX
BATIMENT Local pompe arrosage
RDC CONCERNES
MATERIAU(X) OU PRODUIT(S) CONTENANT DE PROTECTION PHYSIQUE
ETAT DE DEGRADATION
L’AMIANTE TYPE ETANCHEITE
AC2
Plaques amiante ciment Dégradé Absence ☐Oui ☒Non ☐Sans objet
CONDITIONS D’EXPOSITION DES MPCA
CIRCULATION D’AIR CHOCS ET VIBRATIONS ACTIVITE DES LOCAUX FREQUENTATION DES LOCAUX
☒Fort ☐Faible ☐Fort ☒Faible ☐LV ☐Locaux évacués
SERVICE / TECHNIQUE
☐Moyen ☐S.O. ☐Moyen ☐S.O. ☒LOV ☐Extérieur
DETERMINATION DU NOMBRE DE PIECES UNITAIRES ET NOMBRES DE PRELEVEMENTS
Nombre de Nombre de
Détail des pièces unitaires et surfaces
PU prélèvements
Local pompe arrosage < 10 m² : 1PU 1 1
CONDITIONS & DUREE DES PRELEVEMENTS
Prélèvement sur 24h continues, avec simulation d’activité
1 mesure dans au centre du local pompe arrosage
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❖ PLANS / CROQUIS
Note : l’emplacement des prélèvements est susceptible d’être modifié sur site en fonction des observations faites le jour de l’intervention.
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C. Synthèse Stratégie
PENDANT L’UTILISATION NORMALE DES LOCAUX
REF NOMBRE DE MESURES / ZONES CONCERNEES
GA X DUREE DE
OBJECTIF / TYPE DE MESURE
46- ZHD1 ZHD2 ZHD3 PRELEVEMENT
033
D Contrôle de l’empoussièrement 1 3 1 24 heures
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Annexe - Principes méthodologiques
La stratégie est établie selon la norme NF EN 16000-7 et son guide d’application GA X 46-033.
Objectifs de mesurage du niveau d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis :
Réf Objectif Matériaux concernés Détail objectif des mesures Conditions de prélèvement
Pendant l’utilisation normale des locaux
Mesure de Matériaux liste A : Etablir les concentrations courantes de longue Méthode : NF X 43-050
surveillance flocage, calorifugeage durée en fibres d’amiante dans l’air intérieur lors Prélèvement réalisé pendant les périodes représentatives
périodique ou faux-plafond de l’occupation et de l’utilisation normale des de l’activité des locaux (avec simulation de l’occupation
locaux.
A humaine si circulation d’air insuffisante et non
représentative)
Durée : au moins 24 h
Volume : de l’ordre de 10 m3
Mesure suite à Matériaux liste A : Déterminer s’il y a lieu de mettre en œuvre des Méthode : NF X 43-050
l’obtention d’un flocage, calorifugeage actions d’urgence vis-à-vis des occupants. Prélèvement réalisé pendant les périodes représentatives
score 3 lors de ou faux-plafond de l’activité des locaux (avec simulation de l’occupation
l’évaluation de
B humaine si circulation d’air insuffisante et non
l’état de représentative)
conservation
Durée : au moins 24 h
Volume : de l’ordre de 10 m3
Mesure de Matériaux liste A : Surveiller l’empoussièrement de l’air par des Méthode : NF X 43-050
l'efficacité des flocage, calorifugeage fibres d’amiante afin de s’assurer que les Prélèvement réalisé pendant les périodes représentatives
mesures ou faux-plafond mesures conservatoires mises en œuvre de l’activité des locaux (avec simulation de l’occupation
conservatoires permettent de garantir que le niveau humaine si circulation d’air insuffisante et non
d’empoussièrement dans les locaux occupés est
C représentative)
le plus bas possible et inférieur à la valeur fixée
par la réglementation. Durée : au moins 24 h
Déterminer si les mesures conservatoires restent Volume : de l’ordre de 10 m3
pérennes jusqu’à la réalisation des travaux de
traitement.
Mesure de contrôle Autres matériaux (hors Déterminer la concentration en fibres d’amiante Méthode : NF X 43-050
de liste A) dans les locaux. Prélèvements réalisés pendant les périodes représentatives
l'empoussièrement de l’activité des locaux (avec simulation de l’occupation
D humaine si circulation d’air insuffisante et non
représentative)
Durée : au moins 24 h
Volume : de l’ordre de 10 m3
Suite à incident
Mesure suite à Tous les matériaux et Surveiller l’empoussièrement par des fibres Méthode : NF X 43-050
incident produits contenant de d’amiante pour :
l’amiante - déterminer la pollution résiduelle ; Prélèvement réalisé pendant les périodes représentatives
E - déterminer si la zone affectée par l’incident doit de l’activité des locaux (avec simulation de l’occupation
être évacuée ou maintenue évacuée.
humaine si circulation d’air insuffisante et non
- vérifier que les actions immédiates mises en représentative)
œuvre sont adaptées. Durée : au moins 4 heures.
Mesure suite à Tous les matériaux et Définir si : Méthode : NF X 43-050
incident après produits contenant de - la dépollution et/ou le nettoyage ont été Prélèvement réalisé pendant les périodes représentatives de
dépollution l’amiante efficaces ;
F l’activité des locaux (avec simulation de l’occupation
- les locaux peuvent être réoccupés après humaine si circulation d’air insuffisante et non représentative)
dépollution et/ou nettoyage.
Durée de 4 à 24 heures
A la fin des travaux de traitement de l’amiante
Mesure fin de Tous les matériaux et Déterminer si la concentration en fibres d’amiante Méthode : NF X 43-050
en suspension dans l’air de la zone traitée a été
chantier amiante produits contenant de
réduite à une valeur acceptable pour : Prélèvement réalisé après démantèlement du dispositif de
l’amiante
- confirmer l’absence de pollution dans les locaux confinement et avant le départ de l’entreprise ayant traité
traités ; les matériaux contenant de l’amiante
V - marquer la fin des travaux pour l’entreprise de Prélèvement réalisé avec simulation de l’occupation
désamiantage. humaine.
- permettre à des salariés d’autres entreprises de
réaliser des travaux dans des locaux ayant subi Durée : au moins 24 h
des travaux de traitement de matériaux contenant Volume : de l’ordre de 10 m3
de l’amiante.
Mesure de Tous les matériaux et Déterminer si la concentration en fibres d'amiante Méthode : NF X 43-050
en suspension dans l'air de la zone traitée a été
seconde restitution produits contenant de
réduite à une valeur acceptable pour : Prélèvement réalisé, après démantèlement du dispositif de
l’amiante
— s'assurer que les travaux réalisés après les confinement, à la fin des travaux (travaux de réhabilitation
travaux de traitement de l'amiante n'ont pas inclus) juste avant la restitution aux occupants ou
pollué les locaux ; utilisateurs.
— autoriser la réoccupation des locaux par les Prélèvement réalisé dans les conditions habituelles
Y usagers. d'utilisation des locaux (ventilation, chauffage, climatisation,
... en marche).
Prélèvement réalisé avec simulation de l'occupation
humaine.
Durée : au moins 24 h.
Volume : de l’ordre de 10 m3.
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Périmètre :
Le périmètre d’investigation comprend les locaux contenant ou ayant contenu des matériaux ou produits contenant de l’amiante
et éventuellement des locaux pouvant être affectés par l’émission de fibres d’amiante, ainsi que les zones concernées par la mise
en œuvre du ou des processus.
Zones homogènes :
Les zones homogènes des parties d’un immeuble bâti ayant des caractéristiques similaires telles que :
• Le ou les type(s) de matériaux ou produits contenant de l’amiante ;
• La protection du ou des matériaux ou produits et l’étanchéité de cette protection ;
• L’état et l’étendue de la dégradation éventuelle de ces matériaux ou produits ;
• L’exposition du matériau ou produit à la circulation d’air ;
• L’exposition du matériau ou produit aux chocs et vibrations ;
• L’usage en cours des locaux, (nombre de personnes pouvant être accueillies, type d’activité à proximité du matériau
ou produit).
Une zone homogène peut être continue (tous les locaux la constituant sont contigus) ou discontinue (les locaux la constituant
peuvent être non contigus, sur un niveau ou plusieurs niveaux d’un même bâtiment)
NOTE Dans le cas d’un confinement partiel d’un volume dans un local, la totalité du volume du local doit être prise en compte
pour la réalisation des mesurages après déconfinement.
Pièces unitaires :
Les pièces unitaires (PU) sont définies conformément à la norme NF EN ISO 16000-7.
Voici les différents cas pour déterminer les pièces unitaires :
• Local < 100m2 et dont la longueur maximale est de 15m 1 PU*
Nb : Si le local a une longueur de 20m et une largeur de 5m 2 PU
Nb : Dans certains cas particuliers, on peut considérer qu’une pièce unitaire peut-être composée de 4 petits locaux, si la superficie
ne dépasse pas 100 m² et que la circulation d’air est suffisante entre ces locaux.
• Local > 100m2 Le nombre de pièces est calculé à l’aide d’une formule (en arrondissant au nombre
supérieur) :
nRU* = 14A* / (730 + A*)
*nRU : désigne le nombre de pièces unitaires
*A : la surface du local (m2)
Cas particulier des cages d’escalier : Il faut prendre en compte la surface suivante : surface totale de la section horizontale
multiplié par le nombre de niveaux desservis par la cage d’escalier.
Prélèvements :
Le nombre de prélèvements est défini conformément au guide d’application GA X 43-053 de la norme NF EN ISO 16000-7.
Le nombre minimum de prélèvements à réaliser dans une zone homogène dépend du nombre de pièces unitaires.
Par zone homogène et pour chaque étage, le nombre d’échantillons d’air à prélever dépend du nombre, de la taille et de
l’agencement des pièces unitaires.
Nombre minimal de prélèvement statiques requis
Nombre minimal d’échantillons requis Nombre minimal d’échantillons requis
Nombre de pièces unitaires Na pour les lignes A B C D G du tableau 3 pour les lignes E F T U V W X Y du
du guide GA X 46-033 tableau 3 du guide GA X 46-033
1à2 2 2
3à4 2 3
5à6 3 4
7à8 3 5
9 à 11 3 6
12 à 14 3 7
15 à 17 4 8
18 à 20 4 9
21 à 25 5 10
26 à 31 5 11
32 à 38 6 12
39 à 46 6 13
47 à 55 7 14
Plus de 55 N/8 (arrondir au chiffre supérieur) N/4 (arrondir au chiffre supérieur)
a
N est la valeur de nRU arrondie au chiffre supérieur.
Nb : Pour les pièces < 10m2, un seul prélèvement peut être réalisé.
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Localisation des points de mesure :
Les emplacements doivent être choisis en s’assurant que les mesurages sont représentatifs de la zone homogène désignée.
La norme NF EN ISO 16000-7 et son guide d’application GA X 46-033 précisent notamment les principaux critères à prendre en
compte :
- La présence de personnes et durée de présence,
- Les mouvements d’air et localisation des systèmes de ventilation (aération /assainissement des locaux),
- L’éloignement minimal entre les murs et la tête de prélèvement,
- Les chocs et vibrations générés par les occupants, les process (machines, équipements…), et les engins de
manutention et levage ou toutes autres sources de chocs et vibrations.
Les points de mesure sont préférentiellement positionnés dans les zones d’exposition aux fibres d’amiante potentiellement les
plus élevées. Le positionnement des points de prélèvement est validé sur site par l’intervenant et localisé sur plans ou croquis.
Validation de la stratégie :
La stratégie est validée sur site, au plus tard le 1er jour d’intervention par l’intervenant.
Tout écart constaté lors de la mise en œuvre de la stratégie établie et proposée dans le devis doit être relevé et mentionné au
rapport. Pour chaque écart, il est vérifié que l’échantillonnage reste représentatif de la situation évaluée.
Dans le cas contraire, un nouvel échantillonnage doit être proposé au client.
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Tel : 01 41 27 93 47 / Mail : courriel@qualitat.fr
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Dossier : 41078-D1033
PLANS / CROQUIS
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LÉGENDE
ZHD1
ZONE HOMOGENE D1
Emplacement des
mesures
Mesure …
Mesure P34963 D
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Dossier : 41078-D1033
PLANS / CROQUIS
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LÉGENDE
ZHD2
ZONE HOMOGENE D2
Emplacement des
mesures
Mesure …
D Mesure P35026
P35025
D
P35024 D
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Dossier : 41078-D1033
PLANS / CROQUIS
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LÉGENDE
ZHD3
ZONE HOMOGENE D3
Emplacement des
mesures
Mesure …
D P34964
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92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY France
RAPPORT FINAL MESURES D'EMPOUSSIÈREMENT
Méthodes : NF EN ISO 16000-7, GA X 46-033, NF X 43-050
Référence rapport RFD1033-1 rev. 1
Référence dossier interne D1033 / 41078
Référence client (C) OBJ D
chemin de Saint Côme Collège Jean Moulin
Adresse du site (C) 13300 SALON DE PROVENCE
Type (C) Enseignement
Conseil Département des Bouches-du-Rhône - CD13 - 52
Client (C) avenue de Saint-Just 13013 MARSEILLE France
Dates d'intervention 15/12/2021
Date de création du rapport 22/12/2021
Signé par : Pierre BANNINO (Coordonnateur Projets)
La reproduction de ce rapport n’est autorisée que sous sa forme intégrale.
Laboratoire Il comporte 32 pages, annexes comprises.
accrédité n°1-6109 L’accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l’accréditation. Seules certaines prestations
Portée disponible rapportées dans ce document sont couvertes par l’accréditation. Elles sont identifiées par le symbole *.
sur www.cofrac.fr Les éléments du rapport identifiés par le symbole (C) sont issus des données transmises par le client.
Les données transmises par le client ne sauraient engager la responsabilité de QUALITAT EXPERTISES.
Historique des versions
Version Date Commentaire
1 22/12/2021 Version initiale
QUALITAT EXPERTISES SIX-FOURS-LES-PLAGES - 31 rue de la garde 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES France - Tél. : 04 88 93 85 05
SASU au Capital de 10000 Euros - RCS NANTERRE 453215303 - SIRET 45321530300059 - Code APE 7112B - TVA intracommunautaire FR25453215303
Rapport final mesure empoussièrement - DE-ESSA-PV-011 - Version 1 - Date d'application 03/08/2021
D1033 / 41078 RFD1033-1 rev. 1 page 1 / 32
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY France
Sommaire
A. Cadre de la mission 3
B. Conditions de réalisation des mesures 3
C. Objectifs de mesurage et stratégie d'échantillonnage 4
D. Rappel des objectifs selon NF EN ISO 16000-7 et son guide d'application GA X 46-033 5
E. Résultats des mesures 7
Annexe(s) :
Rapport(s) d'essai
Stratégie(s) d'échantillonnage
Autre(s) document(s) : Carto
QUALITAT EXPERTISES SIX-FOURS-LES-PLAGES - 31 rue de la garde 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES France - Tél. : 04 88 93 85 05
SASU au Capital de 10000 Euros - RCS NANTERRE 453215303 - SIRET 45321530300059 - Code APE 7112B - TVA intracommunautaire FR25453215303
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92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY France
A. Cadre de la mission
Objet de la mission
La mission consiste en la réalisation de mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante lors de la réalisation de travaux ou interventions sur des matériaux ou produits contenant de l’
amiante, comprenant :
l’établissement d’une stratégie d’échantillonnage
la réalisation de prélèvements d’air à poste fixe et/ou sur opérateur
la réalisation des analyses pour comptage des fibres d’amiante
l’établissement du rapport
Références normatives
Norme NF X 43-050 Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission (méthode indirecte)
Norme NF EN ISO 16000-7 et son guide d’application GA X 46-033 relatifs à l’établissement de la stratégie de prélèvement pour la détermination de la concentration en
fibres d’amiante
B. Conditions de réalisation des mesures
Site objet de la réalisation des mesures (C)
Enseignement - chemin de Saint Côme Collège Jean Moulin 13300 SALON DE PROVENCE
Date(s) d’investigation
Le détail pour chaque mesure figure dans les rapports d’essai en annexe.
Intervenant(s)
Le détail pour chaque mesure figure dans les rapports d’essai en annexe.
Périmètre d’investigation
Bâtiment C – RDC : Vestiaires agents de cuisine
Ancienne réserve conserve – Archives intendance – Archives secrétariat – Débarras – Produits d’entretien – Réserves congélateur
Local Technique – RDC : Vestiaires agents de cuisine
Contexte d’intervention (C)
Mesures de « Surveillance Périodique » : Mesurage de la concentration de fibres d’amiante en suspension dans l'air lors de l'utilisation normale de locaux concernés par la présence de
MPCA de la liste B classés en AC2.
QUALITAT EXPERTISES SIX-FOURS-LES-PLAGES - 31 rue de la garde 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES France - Tél. : 04 88 93 85 05
SASU au Capital de 10000 Euros - RCS NANTERRE 453215303 - SIRET 45321530300059 - Code APE 7112B - TVA intracommunautaire FR25453215303
Rapport final mesure empoussièrement - DE-ESSA-PV-011 - Version 1 - Date d'application 03/08/2021
D1033 / 41078 RFD1033-1 rev. 1 page 3 / 32
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C. Objectifs de mesurage et stratégie d’échantillonnage
Objectifs de mesurage
Les objectifs de mesurage pour chaque mesure sont indiqués dans les résultats au chapitre E, et dans les rapports d’essais en annexe du présent rapport.
(Le détail des objectifs et conditions de mesurage définis dans la norme NF EN ISO 16000-7 et son guide d’application GA X 46-033 est rappelé au chapitre suivant).
Stratégie d’échantillonnage et représentativité
Représentativité : Les mesures ont été réalisées selon la stratégie d’échantillonnage intégrée en annexe du présent rapport.
Aucun écart n’a été constaté avec la stratégie d’échantillonnage établie.
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D. Rappel des objectifs selon NF EN ISO 16000-7 et son guide d’application GA X 46-033
Rappel des objectifs de mesurage du niveau d’empoussièrement selon la norme NF EN ISO 16000-7 et son guide d’application GA X 46-033 :
Réf. Objectif Matériaux concernés Détail objectif des mesure Conditions de prélèvement
Pendant l’utilisation normale des locaux
Méthode : NF X 43-050.
Prélèvement réalisé pendant les périodes représentatives
de l’activité des locaux (avec simulation de l’occupation
Mesure de contrôle de Autres matériaux (hors liste Déterminer la concentration en fibres d’amiante dans les humaine si circulation d’air insuffisante et non
D
l'empoussièrement A) locaux. représentative).
Durée : au moins 24 h.
Volume : de l’ordre de 10 m3.
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E. Résultats des mesures
Le détail pour chaque mesure figure en annexe dans les rapports d’essais.
Prélèvement(s) et résultat(s) d'analyse
RESULTAT
Nombre de Concentration Borne Borne Sensibilité
Type Concentration
Référence Objectif Date Localisation fibres calculée inférieure supérieure analytique
d'amiante normalisée
comptées (1) (f/L) (2) (f/L) (3) (f/L) (3) (f/L) (5)
(f/L) (4)
ZHD-1 /
D - Contrôle Vestiaires
P15702 (*) d'empoussièrement
15/12/2021
Agents de
0 (*) - 0,00 (*) / (*) <0,77 (*) 0,77 (*) 0,26 (*)
cuisine
ZHD-2 / Niveau
D - Contrôle
P15703 (*) d'empoussièrement
15/12/2021 -1 (Vide 0 (*) - 0,00 (*) / (*) <0,79 (*) 0,79 (*) 0,26 (*)
sanitaire)
D - Contrôle ZHD-2 / Niveau
P15704 (*) d'empoussièrement
15/12/2021
-1 (Réserve)
0 (*) - 0,00 (*) / (*) <0,77 (*) 0,77 (*) 0,26 (*)
D - Contrôle ZHD-2 / Niveau
P15705 (*) d'empoussièrement
15/12/2021
-1 (Réserve)
0 (*) - 0,00 (*) / (*) <0,75 (*) 0,75 (*) 0,25 (*)
ZHD-3 / Au
D - Contrôle
P15706 (*) d'empoussièrement
15/12/2021 centre du local 0 (*) - 0,00 (*) / (*) <0,75 (*) 0,75 (*) 0,25 (*)
pompe arrosage
(1) Critères de comptage : selon la règlementation en vigueur, seules les fibres d'amiante de longueur L > 5 µm, de diamètre d < 3 µm et dont le rapport L/d >= 3 sont prises en compte.
(2) La concentration calculée correspond au nombre de fibres d’amiante comptées multiplié par la sensibilité analytique (N x SA).
(3) Les bornes inférieure et supérieure correspondent aux limites de l’intervalle de confiance à 95%, tenant compte des incertitudes liées au prélèvement, à la préparation et au comptage
(incertitude élargie avec k=2 par convention). Lorsqu’aucune fibre n’est observée au MET, l’incertitude prend en compte uniquement la loi de Poisson soit 299% et la limite supérieure de la
concentration est égale à 2.99 * SA (fibres/litre).
(4) Le résultat (concentration normalisée) est la valeur finale, exprimée en nombre de fibres d’amiante par litre d’air. Pour un nombre de fibres comptées inférieur à 4, le résultat est exprimé
sous la forme « inférieur à la borne supérieure de l’intervalle de confiance ». Pour un nombre de fibres comptées supérieur ou égal à 4, le résultat correspond à la concentration calculée
(nombre de fibres x sensibilité analytique).
(5) La sensibilité analytique est la concentration calculée en fibres d’amiante par litre d’air, équivalent à l’observation d’une fibre d’amiante lors de l’analyse en META. L’objectif de
sensibilité analytique est défini en fonction de l’objectif de mesurage.
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Annexe(s)
Liste des annexes
Rapport(s) d'essai(s) Rapport(s) de stratégie(s) Autre(s) document(s)
P15702
P15703
P15704 41078-D1033 Carto - 41078-D1033-Carto M.E
P15705
P15706
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RAPPORT D’ESSAI DE PRÉLÈVEMENT ET D'ANALYSE POUR LA
DÉTERMINATION DE LA CONCENTRATION EN FIBRES D'AMIANTE
Technique analytique : Microscopie Electronique à Transmission Analytique - NF X
43 050 (janvier 1996)
Référence rapport P15702 rev. 1
Référence dossier interne D1033 / 41078
Référence client (C) OBJ D
chemin de Saint Côme Collège Jean Moulin
Site d'intervention (C) 13300 SALON DE PROVENCE
Conseil Département des Bouches-du-Rhône - CD13 - 52
Client (C) avenue de Saint-Just 13013 MARSEILLE France
Date de création du rapport 22/12/2021
Prélèvement réalisé par (pose | dépose) : Pierre BANNINO Validé par : Pierre BANNINO (Coordonnateur Projets)
(Coordonnateur Projets) | Zakaria GUENNAG (Préleveur)
La reproduction de ce rapport n’est autorisée que sous sa forme intégrale.
Laboratoire Il comporte 2 pages, hors annexes.
accrédité n°1-6109 L’accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l’accréditation. Seules certaines prestations
Portée disponible rapportées dans ce document sont couvertes par l’accréditation. Elles sont identifiées par le symbole *.
sur www.cofrac.fr Les résultats obtenus ne valent que pour l'objet soumis à essai, dans les conditions de réalisation de celui-ci, et ne sont pas généralisables.
Les éditions papier du document à partir du fichier pdf transmis sont de la seule responsabilité du client.
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Version Date Commentaire
1 22/12/2021 Version initiale
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Rapport d'essai statique mesure empoussièrement - DE-ESSA-PV-009 - Version 2 - Date d'application 27/09/2021 | P15702-1
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1 - STRATEGIE (*)
Objectif et type d'échantillonnage (selon GA X46-033 d'Août 2012) : D - Contrôle d'empoussièrement
Stratégie de prélèvement n° : 41078-D1033
Le prélèvement objet de ce rapport d'essai fait partie intégrante d'un ensemble de prélèvements réalisés dans la même zone. Les résultats obtenus pour l'ensemble de ces rapports d'essais ne sont pas
dissociables.
2 - PRELEVEMENT (*)
N° du prélèvement : P15702 N° de témoin : P15701 N° de blanc : CN-34
Réalisé par : Pierre BANNINO (Coordonnateur Projets) | Zakaria GUENNAG (Préleveur)
Nombre de prélèvements simultanés : 2 (zone ZHD-1 ; prélèvement(s) associé(s) P15705)
Source d'exposition : Dalles de sol
Zone du prélèvement : ZHD-1 Localisation du prélèvement : Vestiaires Agents de cuisine Occupation du lieu de prélèvement : Local de vie maintenu en
activité - Pas de simulation (prélèvement pendant les périodes
représentatives et dans les conditions habituelles)
Circulation d'air suffisante et représentative : Circulation d'air suffisante
Date et heure de début du prélèvement : 15/12/2021 07:15 Date et heure de fin du prélèvement : 16/12/2021 07:15 Durée du prélèvement (en H:m) : 24:00
Pompe n° Tête n° Débit initial (L/min) Débit final (L/min) Débit moyen (L/min) Ecart relatif (%) Volume prélevé (L)
POM-066 TET-063 (CAThIA) 6,92 7,03 7,01 1,62 10099,35
3 - ANALYSE (*)
Date de réception de l'échantillon par le laboratoire : 17/12/2021
Date d'analyse : 18/12/2021 Analysé par : EUFRVE5 (analyse rendue sous accréditation n°1-5922 - portée disponible sur www.cofrac.fr)
Méthode d’analyse : Norme NF X 43-050 - Détermination de la concentration en fibres d’amiante par Microscopie Electronique à Transmission.
Surface d'ouverture de grille
Nombre de grilles analysées Surface de filtration (mm²) Volume analysé (l) Type d'amiante
(mm²)
2 0,01030 215 10099,4 -
Fraction calcinée Degré d'obscurcissement (1) Obscurcissement Nombre d'ouvertures lues Nombre de fibres comptées (2)
1/2 / / 16 0
RESULTAT - Concentration
Concentration calculée (f/f) (3) Borne inférieure (f/f) (3) Borne supérieure (f/f) (3) Sensibilité analytique (f/f) (3)
normalisée (f/f) (3)
0,00 0,00 <7801,60 7801,60 2609,22
4 - RESULTAT (*)
RESULTAT -
Concentration calculée Borne supérieure (f/L) Sensibilité analytique (f Nombre de fibres
Borne inférieure (f/L) (5) Concentration Type d'amiante
(f/L) (4) (5) /L) (7) comptées (2)
normalisée (f/L) (6)
0,00 / <0,77 0,77 0,26 0 -
(1) Le taux d'obscurcissement est conforme si inférieur à 10% (selon les critères de la norme NF X 43-050).
(2) Critères de comptage : selon la règlementation en vigueur, seules les fibres d'amiante de longueur L > 5 µm, de diamètre d < 3 µm et dont le rapport L/d >= 3 sont prises en compte.
(3) Données de résultats de l’analyse présentées en fibres/filtre. La concentration calculée correspond au nombre de fibres d’amiante comptées multiplié par la sensibilité analytique (N x SA). Les bornes inférieure
et supérieure correspondent aux limites de l’intervalle de confiance à 95%, tenant compte des incertitudes liées à la préparation et au comptage (incertitude élargie avec k=2 par convention). Lorsqu’aucune fibre n’
est observée au MET, l’incertitude prend en compte uniquement la loi de Poisson soit 299% et la limite supérieure de la concentration est égale à 2.99 * SA (fibres/filtre). Le résultat (concentration normalisée) est
la valeur finale, exprimée en nombre de fibres d’amiante par filtre. Pour un nombre de fibres comptées inférieur à 4, le résultat est exprimé sous la forme « inférieur à la borne supérieure de l’intervalle de confiance
». Pour un nombre de fibres comptées supérieur ou égal à 4, le résultat correspond à la concentration calculée (nombre de fibres x sensibilité analytique).
(4) La concentration calculée correspond au nombre de fibres d’amiante comptées multiplié par la sensibilité analytique (N x SA).
(5) Les bornes inférieure et supérieure correspondent aux limites de l’intervalle de confiance à 95%, tenant compte des incertitudes liées au prélèvement, à la préparation et au comptage (incertitude élargie avec
k=2 par convention). Lorsqu’aucune fibre n’est observée au MET, l’incertitude prend en compte uniquement la loi de Poisson soit 299% et la limite supérieure de la concentration est égale à 2.99 * SA (fibres/litre).
(6) Le résultat (concentration normalisée) est la valeur finale, exprimée en nombre de fibres d’amiante par litre d’air. Pour un nombre de fibres comptées inférieur à 4, le résultat est exprimé sous la forme « inférieur
à la borne supérieure de l’intervalle de confiance ». Pour un nombre de fibres comptées supérieur ou égal à 4, le résultat correspond à la concentration calculée (nombre de fibres x sensibilité analytique).
(7) La sensibilité analytique est la concentration calculée en fibres d’amiante par litre d’air, équivalent à l’observation d’une fibre d’amiante lors de l’analyse en META. L’objectif de sensibilité analytique est défini en
fonction de l’objectif de mesurage.
Les facteurs d’influence sur l’incertitude globale (prélèvement et analyse) sont disponibles sur demande auprès de QUALITAT EXPERTISES. L'incertitude sur le prélèvement réalisé par
QUALITAT EXPERTISES est de 10,00%.
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RAPPORT D’ESSAI DE PRÉLÈVEMENT ET D'ANALYSE POUR LA
DÉTERMINATION DE LA CONCENTRATION EN FIBRES D'AMIANTE
Technique analytique : Microscopie Electronique à Transmission Analytique - NF X
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Référence rapport P15703 rev. 1
Référence dossier interne D1033 / 41078
Référence client (C) OBJ D
chemin de Saint Côme Collège Jean Moulin
Site d'intervention (C) 13300 SALON DE PROVENCE
Conseil Département des Bouches-du-Rhône - CD13 - 52
Client (C) avenue de Saint-Just 13013 MARSEILLE France
Date de création du rapport 22/12/2021
Prélèvement réalisé par (pose | dépose) : Pierre BANNINO Validé par : Pierre BANNINO (Coordonnateur Projets)
(Coordonnateur Projets) | Zakaria GUENNAG (Préleveur)
La reproduction de ce rapport n’est autorisée que sous sa forme intégrale.
Laboratoire Il comporte 2 pages, hors annexes.
accrédité n°1-6109 L’accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l’accréditation. Seules certaines prestations
Portée disponible rapportées dans ce document sont couvertes par l’accréditation. Elles sont identifiées par le symbole *.
sur www.cofrac.fr Les résultats obtenus ne valent que pour l'objet soumis à essai, dans les conditions de réalisation de celui-ci, et ne sont pas généralisables.
Les éditions papier du document à partir du fichier pdf transmis sont de la seule responsabilité du client.
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Version Date Commentaire
1 22/12/2021 Version initiale
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1 - STRATEGIE (*)
Objectif et type d'échantillonnage (selon GA X46-033 d'Août 2012) : D - Contrôle d'empoussièrement
Stratégie de prélèvement n° : 41078-D1033
Le prélèvement objet de ce rapport d'essai fait partie intégrante d'un ensemble de prélèvements réalisés dans la même zone. Les résultats obtenus pour l'ensemble de ces rapports d'essais ne sont pas
dissociables.
2 - PRELEVEMENT (*)
N° du prélèvement : P15703 N° de témoin : P15701 N° de blanc : CN-34
Réalisé par : Pierre BANNINO (Coordonnateur Projets) | Zakaria GUENNAG (Préleveur)
Nombre de prélèvements simultanés : 2 (zone ZHD-2 ; prélèvement(s) associé(s) P15704)
Source d'exposition : Conduit amiante-ciment
Zone du prélèvement : ZHD-2 Localisation du prélèvement : Niveau -1 (Vide sanitaire) Occupation du lieu de prélèvement : Local de vie maintenu en
activité - Pas de simulation (prélèvement pendant les périodes
représentatives et dans les conditions habituelles)
Circulation d'air suffisante et représentative : Circulation d'air suffisante
Date et heure de début du prélèvement : 15/12/2021 07:15 Date et heure de fin du prélèvement : 16/12/2021 07:15 Durée du prélèvement (en H:m) : 24:00
Pompe n° Tête n° Débit initial (L/min) Débit final (L/min) Débit moyen (L/min) Ecart relatif (%) Volume prélevé (L)
POM-059 TET-118 (CAThIA) 6,87 6,89 6,89 0,32 9923,07
3 - ANALYSE (*)
Date de réception de l'échantillon par le laboratoire : 17/12/2021
Date d'analyse : 18/12/2021 Analysé par : EUFRVE5 (analyse rendue sous accréditation n°1-5922 - portée disponible sur www.cofrac.fr)
Méthode d’analyse : Norme NF X 43-050 - Détermination de la concentration en fibres d’amiante par Microscopie Electronique à Transmission.
Surface d'ouverture de grille
Nombre de grilles analysées Surface de filtration (mm²) Volume analysé (l) Type d'amiante
(mm²)
2 0,01030 215 9923,1 -
Fraction calcinée Degré d'obscurcissement (1) Obscurcissement Nombre d'ouvertures lues Nombre de fibres comptées (2)
1/2 / / 16 0
RESULTAT - Concentration
Concentration calculée (f/f) (3) Borne inférieure (f/f) (3) Borne supérieure (f/f) (3) Sensibilité analytique (f/f) (3)
normalisée (f/f) (3)
0,00 0,00 <7801,60 7801,60 2609,22
4 - RESULTAT (*)
RESULTAT -
Concentration calculée Borne supérieure (f/L) Sensibilité analytique (f Nombre de fibres
Borne inférieure (f/L) (5) Concentration Type d'amiante
(f/L) (4) (5) /L) (7) comptées (2)
normalisée (f/L) (6)
0,00 / <0,79 0,79 0,26 0 -
(1) Le taux d'obscurcissement est conforme si inférieur à 10% (selon les critères de la norme NF X 43-050).
(2) Critères de comptage : selon la règlementation en vigueur, seules les fibres d'amiante de longueur L > 5 µm, de diamètre d < 3 µm et dont le rapport L/d >= 3 sont prises en compte.
(3) Données de résultats de l’analyse présentées en fibres/filtre. La concentration calculée correspond au nombre de fibres d’amiante comptées multiplié par la sensibilité analytique (N x SA). Les bornes inférieure
et supérieure correspondent aux limites de l’intervalle de confiance à 95%, tenant compte des incertitudes liées à la préparation et au comptage (incertitude élargie avec k=2 par convention). Lorsqu’aucune fibre n’
est observée au MET, l’incertitude prend en compte uniquement la loi de Poisson soit 299% et la limite supérieure de la concentration est égale à 2.99 * SA (fibres/filtre). Le résultat (concentration normalisée) est
la valeur finale, exprimée en nombre de fibres d’amiante par filtre. Pour un nombre de fibres comptées inférieur à 4, le résultat est exprimé sous la forme « inférieur à la borne supérieure de l’intervalle de confiance
». Pour un nombre de fibres comptées supérieur ou égal à 4, le résultat correspond à la concentration calculée (nombre de fibres x sensibilité analytique).
(4) La concentration calculée correspond au nombre de fibres d’amiante comptées multiplié par la sensibilité analytique (N x SA).
(5) Les bornes inférieure et supérieure correspondent aux limites de l’intervalle de confiance à 95%, tenant compte des incertitudes liées au prélèvement, à la préparation et au comptage (incertitude élargie avec
k=2 par convention). Lorsqu’aucune fibre n’est observée au MET, l’incertitude prend en compte uniquement la loi de Poisson soit 299% et la limite supérieure de la concentration est égale à 2.99 * SA (fibres/litre).
(6) Le résultat (concentration normalisée) est la valeur finale, exprimée en nombre de fibres d’amiante par litre d’air. Pour un nombre de fibres comptées inférieur à 4, le résultat est exprimé sous la forme « inférieur
à la borne supérieure de l’intervalle de confiance ». Pour un nombre de fibres comptées supérieur ou égal à 4, le résultat correspond à la concentration calculée (nombre de fibres x sensibilité analytique).
(7) La sensibilité analytique est la concentration calculée en fibres d’amiante par litre d’air, équivalent à l’observation d’une fibre d’amiante lors de l’analyse en META. L’objectif de sensibilité analytique est défini en
fonction de l’objectif de mesurage.
Les facteurs d’influence sur l’incertitude globale (prélèvement et analyse) sont disponibles sur demande auprès de QUALITAT EXPERTISES. L'incertitude sur le prélèvement réalisé par
QUALITAT EXPERTISES est de 10,00%.
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DÉTERMINATION DE LA CONCENTRATION EN FIBRES D'AMIANTE
Technique analytique : Microscopie Electronique à Transmission Analytique - NF X
43 050 (janvier 1996)
Référence rapport P15704 rev. 1
Référence dossier interne D1033 / 41078
Référence client (C) OBJ D
chemin de Saint Côme Collège Jean Moulin
Site d'intervention (C) 13300 SALON DE PROVENCE
Conseil Département des Bouches-du-Rhône - CD13 - 52
Client (C) avenue de Saint-Just 13013 MARSEILLE France
Date de création du rapport 22/12/2021
Prélèvement réalisé par (pose | dépose) : Pierre BANNINO Validé par : Pierre BANNINO (Coordonnateur Projets)
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Laboratoire Il comporte 2 pages, hors annexes.
accrédité n°1-6109 L’accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l’accréditation. Seules certaines prestations
Portée disponible rapportées dans ce document sont couvertes par l’accréditation. Elles sont identifiées par le symbole *.
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Version Date Commentaire
1 22/12/2021 Version initiale
QUALITAT EXPERTISES SIX-FOURS-LES-PLAGES - 31 rue de la garde 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES France - Tél. : 04 88 93 85 05
SASU au Capital de 10000 Euros - RCS NANTERRE 453215303 - SIRET 45321530300059 - Code APE 7112B - TVA intracommunautaire FR25453215303
Rapport d'essai statique mesure empoussièrement - DE-ESSA-PV-009 - Version 2 - Date d'application 27/09/2021 | P15704-1
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92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY France
2/2
1 - STRATEGIE (*)
Objectif et type d'échantillonnage (selon GA X46-033 d'Août 2012) : D - Contrôle d'empoussièrement
Stratégie de prélèvement n° : 41078-D1033
Le prélèvement objet de ce rapport d'essai fait partie intégrante d'un ensemble de prélèvements réalisés dans la même zone. Les résultats obtenus pour l'ensemble de ces rapports d'essais ne sont pas
dissociables.
2 - PRELEVEMENT (*)
N° du prélèvement : P15704 N° de témoin : P15701 N° de blanc : CN-34
Réalisé par : Pierre BANNINO (Coordonnateur Projets) | Zakaria GUENNAG (Préleveur)
Nombre de prélèvements simultanés : 2 (zone ZHD-2 ; prélèvement(s) associé(s) P15703)
Source d'exposition : Conduit amiante-ciment
Zone du prélèvement : ZHD-2 Localisation du prélèvement : Niveau -1 (Réserve) Occupation du lieu de prélèvement : Local de vie maintenu en
activité - Pas de simulation (prélèvement pendant les périodes
représentatives et dans les conditions habituelles)
Circulation d'air suffisante et représentative : Circulation d'air suffisante
Date et heure de début du prélèvement : 15/12/2021 07:15 Date et heure de fin du prélèvement : 16/12/2021 07:15 Durée du prélèvement (en H:m) : 24:00
Pompe n° Tête n° Débit initial (L/min) Débit final (L/min) Débit moyen (L/min) Ecart relatif (%) Volume prélevé (L)
POM-031 TET-091 (CAThIA) 7,01 7,07 7,07 0,94 10183,42
3 - ANALYSE (*)
Date de réception de l'échantillon par le laboratoire : 17/12/2021
Date d'analyse : 18/12/2021 Analysé par : EUFRVE5 (analyse rendue sous accréditation n°1-5922 - portée disponible sur www.cofrac.fr)
Méthode d’analyse : Norme NF X 43-050 - Détermination de la concentration en fibres d’amiante par Microscopie Electronique à Transmission.
Surface d'ouverture de grille
Nombre de grilles analysées Surface de filtration (mm²) Volume analysé (l) Type d'amiante
(mm²)
2 0,01030 215 10183,4 -
Fraction calcinée Degré d'obscurcissement (1) Obscurcissement Nombre d'ouvertures lues Nombre de fibres comptées (2)
1/2 / / 16 0
RESULTAT - Concentration
Concentration calculée (f/f) (3) Borne inférieure (f/f) (3) Borne supérieure (f/f) (3) Sensibilité analytique (f/f) (3)
normalisée (f/f) (3)
0,00 0,00 <7801,60 7801,60 2609,22
4 - RESULTAT (*)
RESULTAT -
Concentration calculée Borne supérieure (f/L) Sensibilité analytique (f Nombre de fibres
Borne inférieure (f/L) (5) Concentration Type d'amiante
(f/L) (4) (5) /L) (7) comptées (2)
normalisée (f/L) (6)
0,00 / <0,77 0,77 0,26 0 -
(1) Le taux d'obscurcissement est conforme si inférieur à 10% (selon les critères de la norme NF X 43-050).
(2) Critères de comptage : selon la règlementation en vigueur, seules les fibres d'amiante de longueur L > 5 µm, de diamètre d < 3 µm et dont le rapport L/d >= 3 sont prises en compte.
(3) Données de résultats de l’analyse présentées en fibres/filtre. La concentration calculée correspond au nombre de fibres d’amiante comptées multiplié par la sensibilité analytique (N x SA). Les bornes inférieure
et supérieure correspondent aux limites de l’intervalle de confiance à 95%, tenant compte des incertitudes liées à la préparation et au comptage (incertitude élargie avec k=2 par convention). Lorsqu’aucune fibre n’
est observée au MET, l’incertitude prend en compte uniquement la loi de Poisson soit 299% et la limite supérieure de la concentration est égale à 2.99 * SA (fibres/filtre). Le résultat (concentration normalisée) est
la valeur finale, exprimée en nombre de fibres d’amiante par filtre. Pour un nombre de fibres comptées inférieur à 4, le résultat est exprimé sous la forme « inférieur à la borne supérieure de l’intervalle de confiance
». Pour un nombre de fibres comptées supérieur ou égal à 4, le résultat correspond à la concentration calculée (nombre de fibres x sensibilité analytique).
(4) La concentration calculée correspond au nombre de fibres d’amiante comptées multiplié par la sensibilité analytique (N x SA).
(5) Les bornes inférieure et supérieure correspondent aux limites de l’intervalle de confiance à 95%, tenant compte des incertitudes liées au prélèvement, à la préparation et au comptage (incertitude élargie avec
k=2 par convention). Lorsqu’aucune fibre n’est observée au MET, l’incertitude prend en compte uniquement la loi de Poisson soit 299% et la limite supérieure de la concentration est égale à 2.99 * SA (fibres/litre).
(6) Le résultat (concentration normalisée) est la valeur finale, exprimée en nombre de fibres d’amiante par litre d’air. Pour un nombre de fibres comptées inférieur à 4, le résultat est exprimé sous la forme « inférieur
à la borne supérieure de l’intervalle de confiance ». Pour un nombre de fibres comptées supérieur ou égal à 4, le résultat correspond à la concentration calculée (nombre de fibres x sensibilité analytique).
(7) La sensibilité analytique est la concentration calculée en fibres d’amiante par litre d’air, équivalent à l’observation d’une fibre d’amiante lors de l’analyse en META. L’objectif de sensibilité analytique est défini en
fonction de l’objectif de mesurage.
Les facteurs d’influence sur l’incertitude globale (prélèvement et analyse) sont disponibles sur demande auprès de QUALITAT EXPERTISES. L'incertitude sur le prélèvement réalisé par
QUALITAT EXPERTISES est de 10,00%.
QUALITAT EXPERTISES SIX-FOURS-LES-PLAGES - 31 rue de la garde 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES France - Tél. : 04 88 93 85 05
SASU au Capital de 10000 Euros - RCS NANTERRE 453215303 - SIRET 45321530300059 - Code APE 7112B - TVA intracommunautaire FR25453215303
Rapport d'essai statique mesure empoussièrement - DE-ESSA-PV-009 - Version 2 - Date d'application 27/09/2021 | P15704-1
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92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY France
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RAPPORT D’ESSAI DE PRÉLÈVEMENT ET D'ANALYSE POUR LA
DÉTERMINATION DE LA CONCENTRATION EN FIBRES D'AMIANTE
Technique analytique : Microscopie Electronique à Transmission Analytique - NF X
43 050 (janvier 1996)
Référence rapport P15705 rev. 1
Référence dossier interne D1033 / 41078
Référence client (C) OBJ D
chemin de Saint Côme Collège Jean Moulin
Site d'intervention (C) 13300 SALON DE PROVENCE
Conseil Département des Bouches-du-Rhône - CD13 - 52
Client (C) avenue de Saint-Just 13013 MARSEILLE France
Date de création du rapport 22/12/2021
Prélèvement réalisé par (pose | dépose) : Pierre BANNINO Validé par : Pierre BANNINO (Coordonnateur Projets)
(Coordonnateur Projets) | Zakaria GUENNAG (Préleveur)
La reproduction de ce rapport n’est autorisée que sous sa forme intégrale.
Laboratoire Il comporte 2 pages, hors annexes.
accrédité n°1-6109 L’accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l’accréditation. Seules certaines prestations
Portée disponible rapportées dans ce document sont couvertes par l’accréditation. Elles sont identifiées par le symbole *.
sur www.cofrac.fr Les résultats obtenus ne valent que pour l'objet soumis à essai, dans les conditions de réalisation de celui-ci, et ne sont pas généralisables.
Les éditions papier du document à partir du fichier pdf transmis sont de la seule responsabilité du client.
Historique des versions
Version Date Commentaire
1 22/12/2021 Version initiale
QUALITAT EXPERTISES SIX-FOURS-LES-PLAGES - 31 rue de la garde 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES France - Tél. : 04 88 93 85 05
SASU au Capital de 10000 Euros - RCS NANTERRE 453215303 - SIRET 45321530300059 - Code APE 7112B - TVA intracommunautaire FR25453215303
Rapport d'essai statique mesure empoussièrement - DE-ESSA-PV-009 - Version 2 - Date d'application 27/09/2021 | P15705-1
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92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY France
2/2
1 - STRATEGIE (*)
Objectif et type d'échantillonnage (selon GA X46-033 d'Août 2012) : D - Contrôle d'empoussièrement
Stratégie de prélèvement n° : 41078-D1033
Le prélèvement objet de ce rapport d'essai fait partie intégrante d'un ensemble de prélèvements réalisés dans la même zone. Les résultats obtenus pour l'ensemble de ces rapports d'essais ne sont pas
dissociables.
2 - PRELEVEMENT (*)
N° du prélèvement : P15705 N° de témoin : P15701 N° de blanc : CN-34
Réalisé par : Pierre BANNINO (Coordonnateur Projets) | Zakaria GUENNAG (Préleveur)
Nombre de prélèvements simultanés : 3 (zone ZHD-2 ; prélèvement(s) associé(s) P15703 P15704)
Source d'exposition : Dalles de sol
Zone du prélèvement : ZHD-2 Localisation du prélèvement : Niveau -1 (Réserve) Occupation du lieu de prélèvement : Local de vie maintenu en
activité - Pas de simulation (prélèvement pendant les périodes
représentatives et dans les conditions habituelles)
Circulation d'air suffisante et représentative : Circulation d'air suffisante
Date et heure de début du prélèvement : 15/12/2021 07:15 Date et heure de fin du prélèvement : 16/12/2021 07:15 Durée du prélèvement (en H:m) : 24:00
Pompe n° Tête n° Débit initial (L/min) Débit final (L/min) Débit moyen (L/min) Ecart relatif (%) Volume prélevé (L)
POM-016 TET-080 (CAThIA) 7,16 7,16 7,18 0,00 10344,11
3 - ANALYSE (*)
Date de réception de l'échantillon par le laboratoire : 17/12/2021
Date d'analyse : 18/12/2021 Analysé par : EUFRVE5 (analyse rendue sous accréditation n°1-5922 - portée disponible sur www.cofrac.fr)
Méthode d’analyse : Norme NF X 43-050 - Détermination de la concentration en fibres d’amiante par Microscopie Electronique à Transmission.
Surface d'ouverture de grille
Nombre de grilles analysées Surface de filtration (mm²) Volume analysé (l) Type d'amiante
(mm²)
2 0,01030 215 10344,1 -
Fraction calcinée Degré d'obscurcissement (1) Obscurcissement Nombre d'ouvertures lues Nombre de fibres comptées (2)
1/2 / / 16 0
RESULTAT - Concentration
Concentration calculée (f/f) (3) Borne inférieure (f/f) (3) Borne supérieure (f/f) (3) Sensibilité analytique (f/f) (3)
normalisée (f/f) (3)
0,00 0,00 <7801,60 7801,60 2609,22
4 - RESULTAT (*)
RESULTAT -
Concentration calculée Borne supérieure (f/L) Sensibilité analytique (f Nombre de fibres
Borne inférieure (f/L) (5) Concentration Type d'amiante
(f/L) (4) (5) /L) (7) comptées (2)
normalisée (f/L) (6)
0,00 / <0,75 0,75 0,25 0 -
(1) Le taux d'obscurcissement est conforme si inférieur à 10% (selon les critères de la norme NF X 43-050).
(2) Critères de comptage : selon la règlementation en vigueur, seules les fibres d'amiante de longueur L > 5 µm, de diamètre d < 3 µm et dont le rapport L/d >= 3 sont prises en compte.
(3) Données de résultats de l’analyse présentées en fibres/filtre. La concentration calculée correspond au nombre de fibres d’amiante comptées multiplié par la sensibilité analytique (N x SA). Les bornes inférieure
et supérieure correspondent aux limites de l’intervalle de confiance à 95%, tenant compte des incertitudes liées à la préparation et au comptage (incertitude élargie avec k=2 par convention). Lorsqu’aucune fibre n’
est observée au MET, l’incertitude prend en compte uniquement la loi de Poisson soit 299% et la limite supérieure de la concentration est égale à 2.99 * SA (fibres/filtre). Le résultat (concentration normalisée) est
la valeur finale, exprimée en nombre de fibres d’amiante par filtre. Pour un nombre de fibres comptées inférieur à 4, le résultat est exprimé sous la forme « inférieur à la borne supérieure de l’intervalle de confiance
». Pour un nombre de fibres comptées supérieur ou égal à 4, le résultat correspond à la concentration calculée (nombre de fibres x sensibilité analytique).
(4) La concentration calculée correspond au nombre de fibres d’amiante comptées multiplié par la sensibilité analytique (N x SA).
(5) Les bornes inférieure et supérieure correspondent aux limites de l’intervalle de confiance à 95%, tenant compte des incertitudes liées au prélèvement, à la préparation et au comptage (incertitude élargie avec
k=2 par convention). Lorsqu’aucune fibre n’est observée au MET, l’incertitude prend en compte uniquement la loi de Poisson soit 299% et la limite supérieure de la concentration est égale à 2.99 * SA (fibres/litre).
(6) Le résultat (concentration normalisée) est la valeur finale, exprimée en nombre de fibres d’amiante par litre d’air. Pour un nombre de fibres comptées inférieur à 4, le résultat est exprimé sous la forme « inférieur
à la borne supérieure de l’intervalle de confiance ». Pour un nombre de fibres comptées supérieur ou égal à 4, le résultat correspond à la concentration calculée (nombre de fibres x sensibilité analytique).
(7) La sensibilité analytique est la concentration calculée en fibres d’amiante par litre d’air, équivalent à l’observation d’une fibre d’amiante lors de l’analyse en META. L’objectif de sensibilité analytique est défini en
fonction de l’objectif de mesurage.
Les facteurs d’influence sur l’incertitude globale (prélèvement et analyse) sont disponibles sur demande auprès de QUALITAT EXPERTISES. L'incertitude sur le prélèvement réalisé par
QUALITAT EXPERTISES est de 10,00%.
QUALITAT EXPERTISES SIX-FOURS-LES-PLAGES - 31 rue de la garde 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES France - Tél. : 04 88 93 85 05
SASU au Capital de 10000 Euros - RCS NANTERRE 453215303 - SIRET 45321530300059 - Code APE 7112B - TVA intracommunautaire FR25453215303
Rapport d'essai statique mesure empoussièrement - DE-ESSA-PV-009 - Version 2 - Date d'application 27/09/2021 | P15705-1
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92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY France
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RAPPORT D’ESSAI DE PRÉLÈVEMENT ET D'ANALYSE POUR LA
DÉTERMINATION DE LA CONCENTRATION EN FIBRES D'AMIANTE
Technique analytique : Microscopie Electronique à Transmission Analytique - NF X
43 050 (janvier 1996)
Référence rapport P15706 rev. 1
Référence dossier interne D1033 / 41078
Référence client (C) OBJ D
chemin de Saint Côme Collège Jean Moulin
Site d'intervention (C) 13300 SALON DE PROVENCE
Conseil Département des Bouches-du-Rhône - CD13 - 52
Client (C) avenue de Saint-Just 13013 MARSEILLE France
Date de création du rapport 22/12/2021
Prélèvement réalisé par (pose | dépose) : Pierre BANNINO Validé par : Pierre BANNINO (Coordonnateur Projets)
(Coordonnateur Projets) | Zakaria GUENNAG (Préleveur)
La reproduction de ce rapport n’est autorisée que sous sa forme intégrale.
Laboratoire Il comporte 2 pages, hors annexes.
accrédité n°1-6109 L’accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l’accréditation. Seules certaines prestations
Portée disponible rapportées dans ce document sont couvertes par l’accréditation. Elles sont identifiées par le symbole *.
sur www.cofrac.fr Les résultats obtenus ne valent que pour l'objet soumis à essai, dans les conditions de réalisation de celui-ci, et ne sont pas généralisables.
Les éditions papier du document à partir du fichier pdf transmis sont de la seule responsabilité du client.
Historique des versions
Version Date Commentaire
1 22/12/2021 Version initiale
QUALITAT EXPERTISES SIX-FOURS-LES-PLAGES - 31 rue de la garde 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES France - Tél. : 04 88 93 85 05
SASU au Capital de 10000 Euros - RCS NANTERRE 453215303 - SIRET 45321530300059 - Code APE 7112B - TVA intracommunautaire FR25453215303
Rapport d'essai statique mesure empoussièrement - DE-ESSA-PV-009 - Version 2 - Date d'application 27/09/2021 | P15706-1
16 / 32
92/98, Bd Victor Hugo 92110 CLICHY France
2/2
1 - STRATEGIE (*)
Objectif et type d'échantillonnage (selon GA X46-033 d'Août 2012) : D - Contrôle d'empoussièrement
Stratégie de prélèvement n° : 41078-D1033
2 - PRELEVEMENT (*)
N° du prélèvement : P15706 N° de témoin : P15701 N° de blanc : CN-34
Réalisé par : Pierre BANNINO (Coordonnateur Projets) | Zakaria GUENNAG (Préleveur)
Source d'exposition : Conduit amiante-ciment
Zone du prélèvement : ZHD-3 Localisation du prélèvement : Au centre du local pompe Occupation du lieu de prélèvement : Local de vie maintenu en
arrosage activité - Pas de simulation (prélèvement pendant les périodes
représentatives et dans les conditions habituelles)
Circulation d'air suffisante et représentative : Circulation d'air suffisante
Date et heure de début du prélèvement : 15/12/2021 07:15 Date et heure de fin du prélèvement : 16/12/2021 07:15 Durée du prélèvement (en H:m) : 24:00
Pompe n° Tête n° Débit initial (L/min) Débit final (L/min) Débit moyen (L/min) Ecart relatif (%) Volume prélevé (L)
POM-081 TET-096 (CAThIA) 7,16 7,23 7,23 1,03 10411,58
3 - ANALYSE (*)
Date de réception de l'échantillon par le laboratoire : 17/12/2021
Date d'analyse : 18/12/2021 Analysé par : EUFRVE5 (analyse rendue sous accréditation n°1-5922 - portée disponible sur www.cofrac.fr)
Méthode d’analyse : Norme NF X 43-050 - Détermination de la concentration en fibres d’amiante par Microscopie Electronique à Transmission.
Surface d'ouverture de grille
Nombre de grilles analysées Surface de filtration (mm²) Volume analysé (l) Type d'amiante
(mm²)
2 0,01030 215 10411,6 -
Fraction calcinée Degré d'obscurcissement (1) Obscurcissement Nombre d'ouvertures lues Nombre de fibres comptées (2)
1/2 / / 16 0
RESULTAT - Concentration
Concentration calculée (f/f) (3) Borne inférieure (f/f) (3) Borne supérieure (f/f) (3) Sensibilité analytique (f/f) (3)
normalisée (f/f) (3)
0,00 0,00 <7801,60 7801,60 2609,22
4 - RESULTAT (*)
RESULTAT -
Concentration calculée Borne supérieure (f/L) Sensibilité analytique (f Nombre de fibres
Borne inférieure (f/L) (5) Concentration Type d'amiante
(f/L) (4) (5) /L) (7) comptées (2)
normalisée (f/L) (6)
0,00 / <0,75 0,75 0,25 0 -
(1) Le taux d'obscurcissement est conforme si inférieur à 10% (selon les critères de la norme NF X 43-050).
(2) Critères de comptage : selon la règlementation en vigueur, seules les fibres d'amiante de longueur L > 5 µm, de diamètre d < 3 µm et dont le rapport L/d >= 3 sont prises en compte.
(3) Données de résultats de l’analyse présentées en fibres/filtre. La concentration calculée correspond au nombre de fibres d’amiante comptées multiplié par la sensibilité analytique (N x SA). Les bornes inférieure
et supérieure correspondent aux limites de l’intervalle de confiance à 95%, tenant compte des incertitudes liées à la préparation et au comptage (incertitude élargie avec k=2 par convention). Lorsqu’aucune fibre n’
est observée au MET, l’incertitude prend en compte uniquement la loi de Poisson soit 299% et la limite supérieure de la concentration est égale à 2.99 * SA (fibres/filtre). Le résultat (concentration normalisée) est
la valeur finale, exprimée en nombre de fibres d’amiante par filtre. Pour un nombre de fibres comptées inférieur à 4, le résultat est exprimé sous la forme « inférieur à la borne supérieure de l’intervalle de confiance
». Pour un nombre de fibres comptées supérieur ou égal à 4, le résultat correspond à la concentration calculée (nombre de fibres x sensibilité analytique).
(4) La concentration calculée correspond au nombre de fibres d’amiante comptées multiplié par la sensibilité analytique (N x SA).
(5) Les bornes inférieure et supérieure correspondent aux limites de l’intervalle de confiance à 95%, tenant compte des incertitudes liées au prélèvement, à la préparation et au comptage (incertitude élargie avec
k=2 par convention). Lorsqu’aucune fibre n’est observée au MET, l’incertitude prend en compte uniquement la loi de Poisson soit 299% et la limite supérieure de la concentration est égale à 2.99 * SA (fibres/litre).
(6) Le résultat (concentration normalisée) est la valeur finale, exprimée en nombre de fibres d’amiante par litre d’air. Pour un nombre de fibres comptées inférieur à 4, le résultat est exprimé sous la forme « inférieur
à la borne supérieure de l’intervalle de confiance ». Pour un nombre de fibres comptées supérieur ou égal à 4, le résultat correspond à la concentration calculée (nombre de fibres x sensibilité analytique).
(7) La sensibilité analytique est la concentration calculée en fibres d’amiante par litre d’air, équivalent à l’observation d’une fibre d’amiante lors de l’analyse en META. L’objectif de sensibilité analytique est défini en
fonction de l’objectif de mesurage.
Les facteurs d’influence sur l’incertitude globale (prélèvement et analyse) sont disponibles sur demande auprès de QUALITAT EXPERTISES. L'incertitude sur le prélèvement réalisé par
QUALITAT EXPERTISES est de 10,00%.
QUALITAT EXPERTISES SIX-FOURS-LES-PLAGES - 31 rue de la garde 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES France - Tél. : 04 88 93 85 05
SASU au Capital de 10000 Euros - RCS NANTERRE 453215303 - SIRET 45321530300059 - Code APE 7112B - TVA intracommunautaire FR25453215303
Rapport d'essai statique mesure empoussièrement - DE-ESSA-PV-009 - Version 2 - Date d'application 27/09/2021 | P15706-1
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92/98, Bd Victor Hugo
92115 CLICHY Accréditation
N°.1-6109
Tel : 01 41 27 93 47 Portée disponible
Mail : courriel@qualitat.fr sur www.cofrac.fr
www.qualitat.fr
STRATEGIE D’ECHANTILLONNAGE
POUR LA DETERMINATION DES CONCENTRATIONS EN FIBRES
D’AMIANTE EN SUSPENSION DANS L’AIR
N° de dossier : 41078-D1033
Client (c) :
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
52 Avenue de Saint Juste
13004 MARSEILLE
Site ou chantier objet de la réalisation des mesures (c) :
Collège Jean Moulin
Chemin de Saint-Côme
13300 SALON DE PROVENCE
Document à nous retourner daté et signé pour validation (*)
Chargé(e) de Stratégie
DONNEUR D’ORDRE
QUALITAT EXPERTISES
PIETRI Stéphane Nom, date et signature :
(*) : Ce document est à nous retourner daté et signé pour validation du projet de stratégie proposé. En l’absence de retour sous 2 semaines après transmission
du document ou au plus tard à la date d’intervention planifiée, le projet de stratégie sera réputé comme étant validé par le Donneur d’Ordre.
Les éléments du rapport identifiés par le symbole (C) sont issus des données transmises par le client. Les données transmises par le client ne sauraient engager
la responsabilité de QUALITAT EXPERTISES.
Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Tel : 01 41 27 93 47 / Mail : courriel@qualitat.fr
La reproduction de ce document n’est autorisée que sous sa forme intégrale.
DE-ESSA-PV-001 - Version 4 - date d’application : 09/03/2020
18 / 32
DE-ESSA-PV-001
Version 4 - date d’application : 09/03/2020
STRATEGIE D’ECHANTILLONNAGE Dossier : 41078-D1033
Page 2 sur 12
Historique des mises à jour
Date Objet Modifications
18/11/2021 Création Sans objet
SOMMAIRE
A. RENSEIGNEMENTS GENERAUX ................................................................................................... 3
B. PROJET DE STRATEGIE D’ECHANTILLONNAGE ...................................................................... 4
❖ D – CONTROLE DE L’EMPOUSSIEREMENT .................................................................................................. 4
❖ PLANS / CROQUIS ....................................................................................................................................... 6
C. SYNTHESE STRATEGIE .................................................................................................................. 9
ANNEXE - PRINCIPES METHODOLOGIQUES ....................................................................................... 10
Abréviations utilisées :
▪ MPCA : Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante
▪ ZH : Zone Homogène
▪ PU : Pièce(s) Unitaire(s)
▪ LV : Local de Vie
▪ LOV : Local Occasionnellement Visité
Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Tel : 01 41 27 93 47 / Mail : courriel@qualitat.fr
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DE-ESSA-PV-001
Version 4 - date d’application : 09/03/2020
STRATEGIE D’ECHANTILLONNAGE Dossier : 41078-D1033
Page 3 sur 12
A. Renseignements Généraux
Périmètre d’investigation :
Bâtiment C – RDC : Vestiaires agents de cuisine
Ancienne réserve conserve – Archives intendance – Archives secrétariat – Débarras – Produits
d’entretien – Réserves congélateur
Local Technique – RDC : Vestiaires agents de cuisine
Description du besoin client (c) :
Mesures de « Surveillance Périodique » : Mesurage de la concentration de fibres d’amiante en suspension dans l'air
lors de l'utilisation normale de locaux concernés par la présence de MPCA de la liste B classés en AC2.
Matériaux et produits concernés par l’intervention (c) :
MPCA Nature des fibres
☐ Chrysotile ☐ Amosite ☐ Actinolite ☐ Autre :
Plaques amiante ciment
☒ Non déterminé
☐ Chrysotile ☐ Amosite ☐ Actinolite ☐ Autre :
Dalles de sol
☒ Non déterminé
☐ Chrysotile ☐ Amosite ☐ Actinolite ☐ Autre :
Conduit amiante ciment
☒ Non déterminé
Documents & informations fournis par le client (c) :
Document Fourni Référence Date Société
Plan de Retrait (SS3) ☐
Mode Opératoire (SS4) ☐
Rapport de repérage
☐
amiante
BUREAU
DTA ☒ 9271291/S1.5.2.DTA 18/05/2020 VERITAS
EXPLOITATION
BUREAU
DTA ☒ 9271291/S1.4.2.DTA 19/05/2020 VERITAS
EXPLOITATION
Plan ou Croquis ☐
Autre : RAPPORT DE
14-
VERIFICATION DU
☒ 3559_CG13_COLLEGEJEANMOULINSALONDEPROVENCE- 19/01/2015 ARKHéDIA
NIVEAU
EMP
D’EMPOUSSIEREMENT
Origine des informations exploitées pour établissement de la stratégie :
Données client (documents, informations communiquées pour l’offre…)
Visite(s) sur site : Visité réalisée le jour de pose des premières mesures
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B. Projet de Stratégie d’Echantillonnage
Le projet de stratégie détaillé ci-après décrit les objectifs de mesurage retenus en fonction du besoin client, la
définition des zones homogènes identifiées et le nombre de PU et de prélèvements.
Notes :
- Les emplacements des mesures sont indiqués dans le projet de stratégie. Leur positionnement sur les plans est donné à
titre indicatif, pour identification de la zone de prélèvement ciblée.
- Un rappel des objectifs et conditions de mesurage définis dans la norme NF EN ISO 16000-7 et son guide d’application GA
X 46-033 figure en annexe.
❖ D – CONTROLE DE L’EMPOUSSIEREMENT
ZONE HOMOGENE ZHD1
OBJECTIF DE
D – Mesure de contrôle de l’empoussièrement
MESURAGE
LOCAUX
BATIMENT Bâtiment C - RDC Vestiaires agents de cuisine
CONCERNES
MATERIAU(X) OU PRODUIT(S) CONTENANT DE PROTECTION PHYSIQUE
ETAT DE DEGRADATION
L’AMIANTE TYPE ETANCHEITE
AC2
Dalles de sol Absence ☐Oui ☒Non ☐Sans objet
Dégradé
CONDITIONS D’EXPOSITION DES MPCA
CIRCULATION D’AIR CHOCS ET VIBRATIONS ACTIVITE DES LOCAUX FREQUENTATION DES LOCAUX
☐Fort ☒Faible ☐Fort ☒Faible ☒LV ☐Locaux évacués
SERVICE / TECHNIQUE
☐Moyen ☐S.O. ☐Moyen ☐S.O. ☐LOV ☐Extérieur
DETERMINATION DU NOMBRE DE PIECES UNITAIRES ET NOMBRES DE PRELEVEMENTS
Nombre de Nombre de
Détail des pièces unitaires et surfaces
PU prélèvements
Vestiaires agents de cuisine < 10 m² : 1PU 1 1
CONDITIONS & DUREE DES PRELEVEMENTS
Pendant les périodes représentatives de l’activité dans le bâtiment, dans les conditions habituelles d’utilisation des locaux.
Prélèvement sur 3 x 8h continues pendant les périodes de fréquentation.
1 mesure au centre du vestiaires agents de cuisine
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ZONE HOMOGENE ZHD2
OBJECTIF DE
D – Mesure de contrôle de l’empoussièrement
MESURAGE
Ancienne réserve conserve – Archives intendance – Archives
LOCAUX
BATIMENT Bâtiment C – R-1 secrétariat – Débarras – Produits d’entretien – Réserves
CONCERNES
congélateur
MATERIAU(X) OU PRODUIT(S) CONTENANT DE PROTECTION PHYSIQUE
ETAT DE DEGRADATION
L’AMIANTE TYPE ETANCHEITE
AC2
Conduit amiante ciment Absence ☐Oui ☒Non ☐Sans objet
Dégradé
CONDITIONS D’EXPOSITION DES MPCA
CIRCULATION D’AIR CHOCS ET VIBRATIONS ACTIVITE DES LOCAUX FREQUENTATION DES LOCAUX
☐Fort ☒Faible ☐Fort ☒Faible ☐LV ☐Locaux évacués
SERVICE / TECHNIQUE
☐Moyen ☐S.O. ☐Moyen ☐S.O. ☒LOV ☐Extérieur
DETERMINATION DU NOMBRE DE PIECES UNITAIRES ET NOMBRES DE PRELEVEMENTS
Nombre de Nombre de
Détail des pièces unitaires et surfaces
PU prélèvements
Ancienne réserve conserves < 100 m² : 1PU
Archives intendance < 100 m² : 1PU
Archives secrétariat < 100 m² : 1PU
6 3
Débarras < 100 m² : 1PU
Produits d’entretien < 100 m² : 1PU
Réserves congélateur < 100 m² : 1PU
CONDITIONS & DUREE DES PRELEVEMENTS
Pendant les périodes représentatives de l’activité dans le bâtiment, dans les conditions habituelles d’utilisation des locaux.
Prélèvement sur 3 x 8h continues pendant les périodes de fréquentation.
3 mesures dans la zone homogène ZHD5 situées sous le conduit amiante ciment du plafond.
ZONE HOMOGENE ZHD3
OBJECTIF DE
D – Mesure de contrôle de l’empoussièrement
MESURAGE
Local Technique - LOCAUX
BATIMENT Local pompe arrosage
RDC CONCERNES
MATERIAU(X) OU PRODUIT(S) CONTENANT DE PROTECTION PHYSIQUE
ETAT DE DEGRADATION
L’AMIANTE TYPE ETANCHEITE
AC2
Plaques amiante ciment Dégradé Absence ☐Oui ☒Non ☐Sans objet
CONDITIONS D’EXPOSITION DES MPCA
CIRCULATION D’AIR CHOCS ET VIBRATIONS ACTIVITE DES LOCAUX FREQUENTATION DES LOCAUX
☒Fort ☐Faible ☐Fort ☒Faible ☐LV ☐Locaux évacués
SERVICE / TECHNIQUE
☐Moyen ☐S.O. ☐Moyen ☐S.O. ☒LOV ☐Extérieur
DETERMINATION DU NOMBRE DE PIECES UNITAIRES ET NOMBRES DE PRELEVEMENTS
Nombre de Nombre de
Détail des pièces unitaires et surfaces
PU prélèvements
Local pompe arrosage < 10 m² : 1PU 1 1
CONDITIONS & DUREE DES PRELEVEMENTS
Prélèvement sur 24h continues, avec simulation d’activité
1 mesure dans au centre du local pompe arrosage
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❖ PLANS / CROQUIS
Note : l’emplacement des prélèvements est susceptible d’être modifié sur site en fonction des observations faites le jour de l’intervention.
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C. Synthèse Stratégie
PENDANT L’UTILISATION NORMALE DES LOCAUX
REF NOMBRE DE MESURES / ZONES CONCERNEES
GA X DUREE DE
OBJECTIF / TYPE DE MESURE
46- ZHD1 ZHD2 ZHD3 PRELEVEMENT
033
D Contrôle de l’empoussièrement 1 3 1 24 heures
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Annexe - Principes méthodologiques
La stratégie est établie selon la norme NF EN 16000-7 et son guide d’application GA X 46-033.
Objectifs de mesurage du niveau d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis :
Réf Objectif Matériaux concernés Détail objectif des mesures Conditions de prélèvement
Pendant l’utilisation normale des locaux
Mesure de Matériaux liste A : Etablir les concentrations courantes de longue Méthode : NF X 43-050
surveillance flocage, calorifugeage durée en fibres d’amiante dans l’air intérieur lors Prélèvement réalisé pendant les périodes représentatives
périodique ou faux-plafond de l’occupation et de l’utilisation normale des de l’activité des locaux (avec simulation de l’occupation
locaux.
A humaine si circulation d’air insuffisante et non
représentative)
Durée : au moins 24 h
Volume : de l’ordre de 10 m3
Mesure suite à Matériaux liste A : Déterminer s’il y a lieu de mettre en œuvre des Méthode : NF X 43-050
l’obtention d’un flocage, calorifugeage actions d’urgence vis-à-vis des occupants. Prélèvement réalisé pendant les périodes représentatives
score 3 lors de ou faux-plafond de l’activité des locaux (avec simulation de l’occupation
l’évaluation de
B humaine si circulation d’air insuffisante et non
l’état de représentative)
conservation
Durée : au moins 24 h
Volume : de l’ordre de 10 m3
Mesure de Matériaux liste A : Surveiller l’empoussièrement de l’air par des Méthode : NF X 43-050
l'efficacité des flocage, calorifugeage fibres d’amiante afin de s’assurer que les Prélèvement réalisé pendant les périodes représentatives
mesures ou faux-plafond mesures conservatoires mises en œuvre de l’activité des locaux (avec simulation de l’occupation
conservatoires permettent de garantir que le niveau humaine si circulation d’air insuffisante et non
d’empoussièrement dans les locaux occupés est
C représentative)
le plus bas possible et inférieur à la valeur fixée
par la réglementation. Durée : au moins 24 h
Déterminer si les mesures conservatoires restent Volume : de l’ordre de 10 m3
pérennes jusqu’à la réalisation des travaux de
traitement.
Mesure de contrôle Autres matériaux (hors Déterminer la concentration en fibres d’amiante Méthode : NF X 43-050
de liste A) dans les locaux. Prélèvements réalisés pendant les périodes représentatives
l'empoussièrement de l’activité des locaux (avec simulation de l’occupation
D humaine si circulation d’air insuffisante et non
représentative)
Durée : au moins 24 h
Volume : de l’ordre de 10 m3
Suite à incident
Mesure suite à Tous les matériaux et Surveiller l’empoussièrement par des fibres Méthode : NF X 43-050
incident produits contenant de d’amiante pour :
l’amiante - déterminer la pollution résiduelle ; Prélèvement réalisé pendant les périodes représentatives
E - déterminer si la zone affectée par l’incident doit de l’activité des locaux (avec simulation de l’occupation
être évacuée ou maintenue évacuée.
humaine si circulation d’air insuffisante et non
- vérifier que les actions immédiates mises en représentative)
œuvre sont adaptées. Durée : au moins 4 heures.
Mesure suite à Tous les matériaux et Définir si : Méthode : NF X 43-050
incident après produits contenant de - la dépollution et/ou le nettoyage ont été Prélèvement réalisé pendant les périodes représentatives de
dépollution l’amiante efficaces ;
F l’activité des locaux (avec simulation de l’occupation
- les locaux peuvent être réoccupés après humaine si circulation d’air insuffisante et non représentative)
dépollution et/ou nettoyage.
Durée de 4 à 24 heures
A la fin des travaux de traitement de l’amiante
Mesure fin de Tous les matériaux et Déterminer si la concentration en fibres d’amiante Méthode : NF X 43-050
en suspension dans l’air de la zone traitée a été
chantier amiante produits contenant de
réduite à une valeur acceptable pour : Prélèvement réalisé après démantèlement du dispositif de
l’amiante
- confirmer l’absence de pollution dans les locaux confinement et avant le départ de l’entreprise ayant traité
traités ; les matériaux contenant de l’amiante
V - marquer la fin des travaux pour l’entreprise de Prélèvement réalisé avec simulation de l’occupation
désamiantage. humaine.
- permettre à des salariés d’autres entreprises de
réaliser des travaux dans des locaux ayant subi Durée : au moins 24 h
des travaux de traitement de matériaux contenant Volume : de l’ordre de 10 m3
de l’amiante.
Mesure de Tous les matériaux et Déterminer si la concentration en fibres d'amiante Méthode : NF X 43-050
en suspension dans l'air de la zone traitée a été
seconde restitution produits contenant de
réduite à une valeur acceptable pour : Prélèvement réalisé, après démantèlement du dispositif de
l’amiante
— s'assurer que les travaux réalisés après les confinement, à la fin des travaux (travaux de réhabilitation
travaux de traitement de l'amiante n'ont pas inclus) juste avant la restitution aux occupants ou
pollué les locaux ; utilisateurs.
— autoriser la réoccupation des locaux par les Prélèvement réalisé dans les conditions habituelles
Y usagers. d'utilisation des locaux (ventilation, chauffage, climatisation,
... en marche).
Prélèvement réalisé avec simulation de l'occupation
humaine.
Durée : au moins 24 h.
Volume : de l’ordre de 10 m3.
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Périmètre :
Le périmètre d’investigation comprend les locaux contenant ou ayant contenu des matériaux ou produits contenant de l’amiante
et éventuellement des locaux pouvant être affectés par l’émission de fibres d’amiante, ainsi que les zones concernées par la mise
en œuvre du ou des processus.
Zones homogènes :
Les zones homogènes des parties d’un immeuble bâti ayant des caractéristiques similaires telles que :
• Le ou les type(s) de matériaux ou produits contenant de l’amiante ;
• La protection du ou des matériaux ou produits et l’étanchéité de cette protection ;
• L’état et l’étendue de la dégradation éventuelle de ces matériaux ou produits ;
• L’exposition du matériau ou produit à la circulation d’air ;
• L’exposition du matériau ou produit aux chocs et vibrations ;
• L’usage en cours des locaux, (nombre de personnes pouvant être accueillies, type d’activité à proximité du matériau
ou produit).
Une zone homogène peut être continue (tous les locaux la constituant sont contigus) ou discontinue (les locaux la constituant
peuvent être non contigus, sur un niveau ou plusieurs niveaux d’un même bâtiment)
NOTE Dans le cas d’un confinement partiel d’un volume dans un local, la totalité du volume du local doit être prise en compte
pour la réalisation des mesurages après déconfinement.
Pièces unitaires :
Les pièces unitaires (PU) sont définies conformément à la norme NF EN ISO 16000-7.
Voici les différents cas pour déterminer les pièces unitaires :
• Local < 100m2 et dont la longueur maximale est de 15m 1 PU*
Nb : Si le local a une longueur de 20m et une largeur de 5m 2 PU
Nb : Dans certains cas particuliers, on peut considérer qu’une pièce unitaire peut-être composée de 4 petits locaux, si la superficie
ne dépasse pas 100 m² et que la circulation d’air est suffisante entre ces locaux.
• Local > 100m2 Le nombre de pièces est calculé à l’aide d’une formule (en arrondissant au nombre
supérieur) :
nRU* = 14A* / (730 + A*)
*nRU : désigne le nombre de pièces unitaires
*A : la surface du local (m2)
Cas particulier des cages d’escalier : Il faut prendre en compte la surface suivante : surface totale de la section horizontale
multiplié par le nombre de niveaux desservis par la cage d’escalier.
Prélèvements :
Le nombre de prélèvements est défini conformément au guide d’application GA X 43-053 de la norme NF EN ISO 16000-7.
Le nombre minimum de prélèvements à réaliser dans une zone homogène dépend du nombre de pièces unitaires.
Par zone homogène et pour chaque étage, le nombre d’échantillons d’air à prélever dépend du nombre, de la taille et de
l’agencement des pièces unitaires.
Nombre minimal de prélèvement statiques requis
Nombre minimal d’échantillons requis Nombre minimal d’échantillons requis
Nombre de pièces unitaires Na pour les lignes A B C D G du tableau 3 pour les lignes E F T U V W X Y du
du guide GA X 46-033 tableau 3 du guide GA X 46-033
1à2 2 2
3à4 2 3
5à6 3 4
7à8 3 5
9 à 11 3 6
12 à 14 3 7
15 à 17 4 8
18 à 20 4 9
21 à 25 5 10
26 à 31 5 11
32 à 38 6 12
39 à 46 6 13
47 à 55 7 14
Plus de 55 N/8 (arrondir au chiffre supérieur) N/4 (arrondir au chiffre supérieur)
a
N est la valeur de nRU arrondie au chiffre supérieur.
Nb : Pour les pièces < 10m2, un seul prélèvement peut être réalisé.
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Localisation des points de mesure :
Les emplacements doivent être choisis en s’assurant que les mesurages sont représentatifs de la zone homogène désignée.
La norme NF EN ISO 16000-7 et son guide d’application GA X 46-033 précisent notamment les principaux critères à prendre en
compte :
- La présence de personnes et durée de présence,
- Les mouvements d’air et localisation des systèmes de ventilation (aération /assainissement des locaux),
- L’éloignement minimal entre les murs et la tête de prélèvement,
- Les chocs et vibrations générés par les occupants, les process (machines, équipements…), et les engins de
manutention et levage ou toutes autres sources de chocs et vibrations.
Les points de mesure sont préférentiellement positionnés dans les zones d’exposition aux fibres d’amiante potentiellement les
plus élevées. Le positionnement des points de prélèvement est validé sur site par l’intervenant et localisé sur plans ou croquis.
Validation de la stratégie :
La stratégie est validée sur site, au plus tard le 1er jour d’intervention par l’intervenant.
Tout écart constaté lors de la mise en œuvre de la stratégie établie et proposée dans le devis doit être relevé et mentionné au
rapport. Pour chaque écart, il est vérifié que l’échantillonnage reste représentatif de la situation évaluée.
Dans le cas contraire, un nouvel échantillonnage doit être proposé au client.
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PLANS / CROQUIS
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LÉGENDE
ZHD1
ZONE HOMOGENE D1
Emplacement des
mesures
Mesure …
Mesure P15702 D
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PLANS / CROQUIS
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LÉGENDE
ZHD2
ZONE HOMOGENE D2
Emplacement des
mesures
Mesure …
D MesureP15703
MesureP15704
D
MesureP15705 D
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PLANS / CROQUIS
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LÉGENDE
ZHD3
ZONE HOMOGENE D3
Emplacement des
mesures
Mesure …
D Mesure P15706
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RAPPORT FINAL DE MESURES D’EMPOUSSIEREMENT EN FIBRES
D’AMIANTE DANS LES IMMEUBLES BÂTIS
Commande (C) : Attente BC
Référence rapport 33493-1
du 27/08/2020
Quartier Saint Côme - Bd de l'Europe
Adresse du site (C)
13300 SALON DE PROVENCE
Type (C) Immeuble bâti
Références client (C) Immeuble : Collège Jean MOULIN
Conseil Département des Bouches-du-Rhone
Propriétaire (C) 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Conseil Département des Bouches-du-Rhone
Donneur d’ordre (C) 52, avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Dates d’intervention Du 05/11/2020 au 06/11/2020
Date création rapport 18/11/2020
Validé par : BANNINO Pierre
Fonction : Coordonnateur Projets
La reproduction de ce rapport n’est autorisée que sous sa forme intégrale.
Accréditation
Il comporte pages, annexes comprises.
N°.1-6109
L’accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par
Portée
l’accréditation.
disponible
Les éléments du rapport identifiés par le symbole (C) sont issus des données transmises par le client.
sur www.cofrac.fr
Les données transmises par le client ne sauraient engager la responsabilité de QUALITAT EXPERTISES.
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Rapport Final N°33493-1 Page 1 sur 46
QUALITAT Expertises Rapport mesures empoussièrement immeubles bâtis 33493-1
Chantier SS3 - Lot NC
Quartier Saint Côme - Bd de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 2/6
Historique des mises à jour
Date Objet Modifications
18/11/2020 Création rapport Sans objet
En cas de mise à jour du rapport, la dernière version émise annule et remplace la version précédente.
Les éléments modifiés par rapport à la version précédente sont identifiés en caractère gras italique souligné.
Sommaire
A. Cadre de la mission ................................................................................... 3
1. Objet de la mission ..............................................................................................................................................3
2. Références réglementaires et normatives ...........................................................................................................3
3. Contexte de réalisation de la mission ..................................................................................................................3
B. Conditions de réalisation des mesures .................................................... 4
C. Objectifs de mesurage et stratégie d’échantillonnage ............................ 4
1. Objectifs de mesurage .........................................................................................................................................4
2. Stratégie d’échantillonnage .................................................................................................................................4
D. Résultats des mesures .............................................................................. 5
E. Conclusions ............................................................................................... 5
F. Rappel des objectifs selon NF EN ISO 16000-7 et son guide
d’application GA X 46-033................................................................................. 6
Annexes :
➢ Fiches de prélèvement
➢ Rapports d’essais du laboratoire
➢ Plans / Croquis
➢ Stratégie d’échantillonnage
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Rapport Final N°33493-1 Page 2 sur 46
QUALITAT Expertises Rapport mesures empoussièrement immeubles bâtis 33493-1
Chantier SS3 - Lot NC
Quartier Saint Côme - Bd de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 3/6
A. Cadre de la mission
1. Objet de la mission
La mission consiste en la réalisation de mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans l’air dans des immeubles
bâtis, comprenant :
• l’établissement d’une stratégie d’échantillonnage
• la réalisation de prélèvements d’air à poste fixe
• la réalisation des analyses pour comptage des fibres d’amiante
• l’établissement du rapport
2. Références réglementaires et normatives
➢ Norme NF X 43-050 Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission
(méthode indirecte).
➢ Norme NF EN ISO 16000-7 et son guide d’application GA X 46-033 relatifs à l’établissement de la stratégie de
prélèvement pour la détermination de la concentration en fibres d’amiante
➢ Code de la Santé Publique en vigueur à la date d’intervention
➢ Code du Travail en vigueur à la date d’intervention
3. Contexte de réalisation de la mission
L’accréditation COFRAC de QUALITAT EXPERTISES couvre l’établissement de la stratégie d’échantillonnage et la
réalisation des prélèvements d’air.
Les analyses et le comptage des fibres d’amiante sont réalisés en sous-traitance par un laboratoire accrédité par le
COFRAC, dont les rapports d’analyse figurent en annexe.
Le cas échéant, il est présenté ci-après les éventuels écarts aux référentiels et les prestations qui ne sont pas couvertes
par l’accréditation :
Réalisée sous
Prestation accréditation Justifications
COFRAC
Stratégie d’échantillonnage pour la
détermination de la concentration en fibres
d’amiante dans l’air selon la norme NF EN OUI -
ISO 16000-7 et son guide d’application GA
X 46-033
Prélèvements d’air et comptage des fibres
OUI -
d’amiante selon la norme NF X 43-050
Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Quartier Saint Côme - Bd de l'Europe 13300 SALON DE PROVENCE 4/6
B. Conditions de réalisation des mesures
Site objet de la réalisation des mesures (C) :
Quartier Saint Côme - Bd de l'Europe
13300 SALON DE PROVENCE
Date(s) d’intervention : le détail pour chaque mesure figure dans les fiches de prélèvement en annexe
Intervenant(s) : le détail pour chaque mesure figure dans les fiches de prélèvement en annexe
Périmètre d’investigation : Bâtiment C – RDC, Vestiaires agents de cuisine,
Bâtiment C R+1 : Vestiaires agents de cuisine ; Local Technique - RDC
Locaux occupés pendant l’intervention : Non
Description du contexte (C) :
Mesures de « Surveillance Périodique » : Mesurage de la concentration de fibres d’amiante en suspension dans l'air lors de
l'utilisation normale de locaux concernés par la présence de MPCA de la liste B classés en AC2.
C. Objectifs de mesurage et stratégie
d’échantillonnage
1. Objectifs de mesurage
Les objectifs de mesurage pour chaque mesure sont indiqués dans les fiches de prélèvement en annexe du rapport.
(Le détail des objectifs et conditions de mesurage définis dans la norme NF EN ISO 16000-7 et son guide d’application GA X 46-033 est
rappelé au chapitre F).
2. Stratégie d’échantillonnage
Sans objet (les mesures ont été réalisées sans établissement de stratégie d’échantillonnage)
Les mesures ont été réalisées selon la stratégie d’échantillonnage intégrée en annexe du présent rapport.
Aucun écart n’a été constaté avec la stratégie d’échantillonnage établie.
Les mesures ont été réalisées selon la stratégie d’échantillonnage intégrée en annexe du présent rapport.
Des écarts ont été constatés lors de la mise en œuvre des mesures, dont le détail figure dans le tableau ci-dessous ; ces
écarts ne remettent pas en cause la représentativité de l’échantillonnage pour la situation à évaluer.
Les mesures ont été réalisées selon la stratégie d’échantillonnage intégrée en annexe du présent rapport.
Des écarts ont été constaté lors de la mise en œuvre des mesures, dont le détail figure dans le tableau ci-dessous ; ces
écarts remettent en cause la représentativité de l’échantillonnage pour la situation à évaluer, il sera nécessaire de
procéder à un nouvel échantillonnage dans les zones ou locaux concernés.
Ecarts constatés avec la stratégie établie :
Zones ou locaux concernés Ecart constaté Commentaires / Action(s) corrective(s)
ZH D1 + ZH D2 + ZH D3 Mesures non réalisées Les bâtiments ont été détruits.
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D. Résultats des mesures
Les prélèvements d’air et les analyses ont été réalisés selon la norme NFX 43-050.
Le détail pour chaque prélèvement d’air figure en annexe dans les fiches de prélèvement.
Le détail des résultats d’analyses figure en annexe dans les rapports du laboratoire.
• Le nombre de fibres comptées correspond au nombre de fibres d’amiante dont la longueur est supérieure à 5 µm, la largeur inférieure à 3 µm et dont le rapport longueur
sur largeur est supérieur à 3, comptées sur le nombre d’ouvertures de grilles examinées lors de l’analyse en META
• La sensibilité analytique est la concentration calculée en fibres d’amiante par litre d’air équivalent à l’observation d’une fibre d’amiante dans l’analyse en META. Elle est
définie en fonction de l’objectif de mesurage.
• La concentration calculée correspond au nombre de fibres d’amiante comptées multiplié par la sensibilité analytique.
• Le résultat est la valeur finale, exprimée en nombre de fibres d’amiante par litre d’air. Si des fibres d’amiante sont détectées et si le nombre de fibres comptées est
inférieur à 4, le résultat est rendu sous la forme « inférieur à la limite supérieure de l’intervalle de confiance ».
• Les limites inférieure et supérieure correspondent aux limites de l’intervalle de confiance à 95%, tenant compte des incertitudes liées au prélèvement, à la préparation et
au comptage (incertitude élargie avec k=2 par convention).
➢ Mesures à poste fixe :
Intervalle de confiance
Nombre Sensibilité à 95%
Concentration Résultat
Réf. Objectif Localisation de fibres analytique Limite Limite
calculée (f/L) (f/L)
comptées (f/L) inférieure supérieure
(f/L) (f/L)
F-01 D ZHD 4 Vestiaire cuisine RDC 0 0,29 0 < 0,86 -- 0,86
F-02 D ZHD 5 réserve sud R-1 0 0,29 0 < 0,86 -- 0,86
F-03 D ZHD 5 réserve Nord R-1 0 0,29 0 < 0,86 -- 0,86
F-04 D ZHD 5 Vide sanitaires R-1 0 0,29 0 < 1,28 -- 1,28
F-05 D ZHD 6 Local pompe arrosage 0 0,29 0 < 0,86 -- 0,86
E. Conclusions
Mesure de
D contrôle de Les mesures ont révélé la présence de fibres d’amiante dans l’air des locaux contrôlés.
l'empoussièrement
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F. Rappel des objectifs selon NF EN ISO 16000-7 et
son guide d’application GA X 46-033
Rappel des objectifs de mesurage du niveau d’empoussièrement dans les immeubles bâtis selon la norme NF EN ISO 16000-7 et son guide
d’application GA X 46-033 :
Réf Objectif Matériaux concernés Détail objectif des mesures Conditions de prélèvement
Pendant l’utilisation normale des locaux
Mesure de Matériaux liste A : flocage, Etablir les concentrations courantes de longue Méthode : NF X 43-050
surveillance périodique calorifugeage ou faux- durée en fibres d’amiante dans l’air intérieur lors de Prélèvement réalisé pendant les périodes représentatives de
plafond l’occupation et de l’utilisation normale des locaux. l’activité des locaux (avec simulation de l’occupation humaine si
A circulation d’air insuffisante et non représentative)
Durée : au moins 24 h
Volume : de l’ordre de 10 m3
Mesure suite à Matériaux liste A : flocage, Déterminer s’il y a lieu de mettre en œuvre des Méthode : NF X 43-050
l’obtention d’un score calorifugeage ou faux- actions d’urgence vis-à-vis des occupants. Prélèvement réalisé pendant les périodes représentatives de
3 lors de l’évaluation plafond l’activité des locaux (avec simulation de l’occupation humaine si
B de l’état de circulation d’air insuffisante et non représentative)
conservation
Durée : au moins 24 h
Volume : de l’ordre de 10 m3
Mesure de l'efficacité Matériaux liste A : flocage, Surveiller l’empoussièrement de l’air par des fibres Méthode : NF X 43-050
des mesures calorifugeage ou faux- d’amiante afin de s’assurer que les mesures Prélèvement réalisé pendant les périodes représentatives de
conservatoires plafond conservatoires mises en œuvre permettent de
l’activité des locaux (avec simulation de l’occupation humaine si
garantir que le niveau d’empoussièrement dans les circulation d’air insuffisante et non représentative)
C locaux occupés est le plus bas possible et inférieur
à la valeur fixée par la réglementation. Durée : au moins 24 h
Déterminer si les mesures conservatoires restent Volume : de l’ordre de 10 m3
pérennes jusqu’à la réalisation des travaux de
traitement.
Mesure de contrôle de Autres matériaux (hors liste Déterminer la concentration en fibres d’amiante Méthode : NF X 43-050
l'empoussièrement A) dans les locaux. Prélèvements réalisés pendant les périodes représentatives de
l’activité des locaux (avec simulation de l’occupation humaine si
D circulation d’air insuffisante et non représentative)
Durée : au moins 24 h
Volume : de l’ordre de 10 m3
Suite à incident
Mesure suite à Tous les matériaux et Surveiller l’empoussièrement par des fibres Méthode : NF X 43-050
incident produits contenant de d’amiante pour :
l’amiante - déterminer la pollution résiduelle ;
E Prélèvement réalisé pendant les périodes représentatives de
- déterminer si la zone affectée par l’incident doit l’activité des locaux (avec simulation de l’occupation humaine si
être évacuée ou maintenue évacuée. circulation d’air insuffisante et non représentative)
- vérifier que les actions immédiates mises en
œuvre sont adaptées. Durée : au moins 4 heures.
Mesure suite à Tous les matériaux et Définir si : Méthode : NF X 43-050
incident après produits contenant de - la dépollution et/ou le nettoyage ont été efficaces ; Prélèvement réalisé pendant les périodes représentatives de
dépollution l’amiante - les locaux peuvent être réoccupés après
F l’activité des locaux (avec simulation de l’occupation humaine si
dépollution et/ou nettoyage. circulation d’air insuffisante et non représentative)
Durée de 4 à 24 heures
A la fin des travaux de traitement de l’amiante
Mesure fin de chantier Tous les matériaux et Déterminer si la concentration en fibres d’amiante Méthode : NF X 43-050
en suspension dans l’air de la zone traitée a été
amiante produits contenant de
réduite à une valeur acceptable pour : Prélèvement réalisé après démantèlement du dispositif de
l’amiante
- confirmer l’absence de pollution dans les locaux confinement et avant le départ de l’entreprise ayant traité les
traités ; matériaux contenant de l’amiante
V - marquer la fin des travaux pour l’entreprise de Prélèvement réalisé avec simulation de l’occupation humaine.
désamiantage.
- permettre à des salariés d’autres entreprises de Durée : au moins 24 h
réaliser des travaux dans des locaux ayant subi des Volume : de l’ordre de 10 m3
travaux de traitement de matériaux contenant de
l’amiante.
À l'issue de travaux de traitement de l'amiante et avant restitution de l'immeuble bâti
Mesure de seconde Tous les matériaux et Déterminer si la concentration en fibres d'amiante Méthode : NF X 43-050
en suspension dans l'air de la zone traitée a été
restitution produits contenant de
réduite à une valeur acceptable pour : Prélèvement réalisé, après démantèlement du dispositif de
l’amiante
— s'assurer que les travaux réalisés après les confinement, à la fin des travaux (travaux de réhabilitation inclus)
travaux de traitement de l'amiante n'ont pas pollué juste avant la restitution aux occupants ou utilisateurs.
les locaux ; Prélèvement réalisé dans les conditions habituelles d'utilisation
Y
— autoriser la réoccupation des locaux par les des locaux (ventilation, chauffage, climatisation, ... en marche).
usagers.
Prélèvement réalisé avec simulation de l'occupation humaine.
Durée : au moins 24 h.
Volume : de l’ordre de 10 m3.
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ANNEXE
FICHES DE PRELEVEMENT
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Réf. Dossier 33493-1
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FICHE DE PRELEVEMENT D'AIR - MESURE A POSTE FIXE
Mesure n° F-01
Objectif de mesurage D : mesure de contrôle de l'empoussièrement
RENSEIGNEMENTS SUR LE SITE D'INTERVENTION
Site / Chantier : Collège Jean Moulin
Adresse : chemin de Saint-Côme 13300 SALON DE PROVENCE
RENSEIGNEMENTS SUR LA ZONE D'INTERVENTION
Nom bâtiment : BATIMENT C Type de bâtiment : Enseignement
Zone homogène : ZHD 4 Nombre de prélèvements dans la zone homogène : 1
Localisation du prélèvement : ZHD 4 Vestiaire cuisine RDC
Source(s) :
Matériau/Produit 1 Matériau/Produit 2 Matériau/Produit 3 Matériau/Produit 4 Matériau/Produit 5
MPCA Dalles de sol
Type d'amiante NC
Simulation d'activité : Oui x Non Si oui, type et durée de simulation : Mise en suspension au moyen d'un souffleur et maintien en
suspension au moyen d'un ventilateur en pied de pompe
pendant la durée du prélèvement
Observations :
(Conditions particulières lors du
prélèvement, écart par rapport à la
stratégie, etc …)
Prélèvement effectué par David Adam en tutorat.
DONNEES DU PRELEVEMENT
Mesure en extérieur : Oui Non X
Réf. Pompe : POM-027 Réf. Tête : TET-045 Type de tête : C.A.Th.I.A.
Réf. Filtre F-01 Réf. Témoin : T-01 Réf. Lot de filtres : CN 27 Réf. Souffleur : SOU-006
Réf. Ventilateur VEN-067
Intervenant (pose) : P. BANNINO Intervenant (dépose) : P. BANNINO
Date de pose : 5 novembre 2020 Date de dépose 6 novembre 2020
Détails de la programmation :
Période 1 Période 2 Période 3 Période 4 Période 5
Jour / Date début 05/11/2020
Heure début 8:30
Jour / Date fin 06/11/2020
Heure fin 8:30
Débit initial 6,968 L/min Débit final 7,001 L/min Débit moyen 7,001 L/min
Durée de
Volume prélevé 10081,3 L prélèvement
24 h 0 min Ecart débit 0,5%
RESULTATS DE LA MESURE
Borne inférieure de l'intervalle de confiance -- Fibre/Litre Concentration calculée 0,00 Fibre/Litre
Concentration obtenue (Résultat) < 0,86 Fibres/Litre Sensibilité Analytique 0,29 Fibre/Litre
Borne supérieure de l'intervalle de confiance 0,86 Fibre/Litre Nbre fibres observées 0,0 Fibre
Nature des fibres observées Pas d'amiante détecté
Rapport Final N°33493-1 Page 8 sur 46
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DE-SUPP-METR-013 - Version 33 - Date d'application : 09/03/2020
FICHE DE PRELEVEMENT D'AIR - MESURE A POSTE FIXE
Mesure n° F-02
Objectif de mesurage D : mesure de contrôle de l'empoussièrement
RENSEIGNEMENTS SUR LE SITE D'INTERVENTION
Site / Chantier : Collège Jean Moulin
Adresse : chemin de Saint-Côme 13300 SALON DE PROVENCE
RENSEIGNEMENTS SUR LA ZONE D'INTERVENTION
Nom bâtiment : BATIMENT C Type de bâtiment : Enseignement
Zone homogène : ZHD 5 Nombre de prélèvements dans la zone homogène : 3
Localisation du prélèvement : ZHD 5 réserve sud R-1
Source(s) :
Matériau/Produit 1 Matériau/Produit 2 Matériau/Produit 3 Matériau/Produit 4 Matériau/Produit 5
MPCA Conduit fibres-ciment
Type d'amiante NC
Simulation d'activité : Oui x Non Si oui, type et durée de simulation : Mise en suspension au moyen d'un souffleur et maintien en
suspension au moyen d'un ventilateur en pied de pompe
pendant la durée du prélèvement
Observations :
(Conditions particulières lors du
prélèvement, écart par rapport à la
stratégie, etc …)
Prélèvement effectué par David Adam en tutorat.
DONNEES DU PRELEVEMENT
Mesure en extérieur : Oui Non X
Réf. Pompe : POM-082 Réf. Tête : TET-110 Type de tête : C.A.Th.I.A.
Réf. Filtre F-02 Réf. Témoin : T-01 Réf. Lot de filtres : CN 27 Réf. Souffleur : SOU-006
Réf. Ventilateur VEN-067
Intervenant (pose) : P. BANNINO Intervenant (dépose) : P. BANNINO
Date de pose : 5 novembre 2020 Date de dépose 6 novembre 2020
Détails de la programmation :
Période 1 Période 2 Période 3 Période 4 Période 5
Jour / Date début 05/11/2020
Heure début 8:30
Jour / Date fin 06/11/2020
Heure fin 8:30
Débit initial 6,882 L/min Débit final 7,001 L/min Débit moyen 6,999 L/min
Durée de
Volume prélevé 10078,9 L prélèvement
24 h 0 min Ecart débit 1,7%
RESULTATS DE LA MESURE
Borne inférieure de l'intervalle de confiance -- Fibre/Litre Concentration calculée 0,00 Fibre/Litre
Concentration obtenue (Résultat) < 0,86 Fibres/Litre Sensibilité Analytique 0,29 Fibre/Litre
Borne supérieure de l'intervalle de confiance 0,86 Fibre/Litre Nbre fibres observées 0,0 Fibre
Nature des fibres observées Pas d'amiante détecté
Rapport Final N°33493-1 Page 9 sur 46
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DE-SUPP-METR-013 - Version 33 - Date d'application : 09/03/2020
FICHE DE PRELEVEMENT D'AIR - MESURE A POSTE FIXE
Mesure n° F-03
Objectif de mesurage D : mesure de contrôle de l'empoussièrement
RENSEIGNEMENTS SUR LE SITE D'INTERVENTION
Site / Chantier : Collège Jean Moulin
Adresse : chemin de Saint-Côme 13300 SALON DE PROVENCE
RENSEIGNEMENTS SUR LA ZONE D'INTERVENTION
Nom bâtiment : BATIMENT C Type de bâtiment : Enseignement
Zone homogène : ZHD 5 Nombre de prélèvements dans la zone homogène : 3
Localisation du prélèvement : ZHD 5 réserve Nord R-1
Source(s) :
Matériau/Produit 1 Matériau/Produit 2 Matériau/Produit 3 Matériau/Produit 4 Matériau/Produit 5
MPCA Conduit fibres-ciment
Type d'amiante NC
Simulation d'activité : Oui x Non Si oui, type et durée de simulation : Mise en suspension au moyen d'un souffleur et maintien en
suspension au moyen d'un ventilateur en pied de pompe
pendant la durée du prélèvement
Observations :
(Conditions particulières lors du
prélèvement, écart par rapport à la
stratégie, etc …)
Prélèvement effectué par David Adam en tutorat.
DONNEES DU PRELEVEMENT
Mesure en extérieur : Oui Non X
Réf. Pompe : POM-051 Réf. Tête : TET-104 Type de tête : C.A.Th.I.A.
Réf. Filtre F-03 Réf. Témoin : T-01 Réf. Lot de filtres : CN 27 Réf. Souffleur : SOU-006
Réf. Ventilateur VEN-107
Intervenant (pose) : P. BANNINO Intervenant (dépose) : P. BANNINO
Date de pose : 5 novembre 2020 Date de dépose 6 novembre 2020
Détails de la programmation :
Période 1 Période 2 Période 3 Période 4 Période 5
Jour / Date début 05/11/2020
Heure début 8:30
Jour / Date fin 06/11/2020
Heure fin 8:30
Débit initial 7,011 L/min Débit final 7,000 L/min Débit moyen 7,001 L/min
Durée de
Volume prélevé 10081,2 L prélèvement
24 h 0 min Ecart débit 0,2%
RESULTATS DE LA MESURE
Borne inférieure de l'intervalle de confiance -- Fibre/Litre Concentration calculée 0,00 Fibre/Litre
Concentration obtenue (Résultat) < 0,86 Fibres/Litre Sensibilité Analytique 0,29 Fibre/Litre
Borne supérieure de l'intervalle de confiance 0,86 Fibre/Litre Nbre fibres observées 0,0 Fibre
Nature des fibres observées Pas d'amiante détecté
Rapport Final N°33493-1 Page 10 sur 46
Réf. Dossier 33493-1
DE-SUPP-METR-013 - Version 33 - Date d'application : 09/03/2020
FICHE DE PRELEVEMENT D'AIR - MESURE A POSTE FIXE
Mesure n° F-04
Objectif de mesurage D : mesure de contrôle de l'empoussièrement
RENSEIGNEMENTS SUR LE SITE D'INTERVENTION
Site / Chantier : Collège Jean Moulin
Adresse : chemin de Saint-Côme 13300 SALON DE PROVENCE
RENSEIGNEMENTS SUR LA ZONE D'INTERVENTION
Nom bâtiment : BATIMENT C Type de bâtiment : Enseignement
Zone homogène : ZHD 5 Nombre de prélèvements dans la zone homogène : 3
Localisation du prélèvement : ZHD 5 Vide sanitaires R-1
Source(s) :
Matériau/Produit 1 Matériau/Produit 2 Matériau/Produit 3 Matériau/Produit 4 Matériau/Produit 5
MPCA Conduit fibres-ciment
Type d'amiante NC
Simulation d'activité : Oui x Non Si oui, type et durée de simulation : Mise en suspension au moyen d'un souffleur et maintien en
suspension au moyen d'un ventilateur en pied de pompe
pendant la durée du prélèvement
Observations :
(Conditions particulières lors du
prélèvement, écart par rapport à la
stratégie, etc …)
Prélèvement effectué par David Adam en tutorat.
DONNEES DU PRELEVEMENT
Mesure en extérieur : Oui Non X
Réf. Pompe : POM-041 Réf. Tête : TET-097 Type de tête : C.A.Th.I.A.
Réf. Filtre F-04 Réf. Témoin : T-01 Réf. Lot de filtres : CN 27 Réf. Souffleur : SOU-006
Réf. Ventilateur VEN-078
Intervenant (pose) : P. BANNINO Intervenant (dépose) : P. BANNINO
Date de pose : 5 novembre 2020 Date de dépose 6 novembre 2020
Détails de la programmation :
Période 1 Période 2 Période 3 Période 4 Période 5
Jour / Date début 05/11/2020
Heure début 8:30
Jour / Date fin 06/11/2020
Heure fin 8:30
Débit initial 7,094 L/min Débit final 7,001 L/min Débit moyen 7,002 L/min
Durée de
Volume prélevé 10082,3 L prélèvement
24 h 0 min Ecart débit 1,3%
RESULTATS DE LA MESURE
Borne inférieure de l'intervalle de confiance -- Fibre/Litre Concentration calculée 0,00 Fibre/Litre
Concentration obtenue (Résultat) < 1,28 Fibres/Litre Sensibilité Analytique 0,29 Fibre/Litre
Borne supérieure de l'intervalle de confiance 1,28 Fibres/Litre Nbre fibres observées 0,0 Fibre
Nature des fibres observées Pas d'amiante détecté
Rapport Final N°33493-1 Page 11 sur 46
Réf. Dossier 33493-1
DE-SUPP-METR-013 - Version 33 - Date d'application : 09/03/2020
FICHE DE PRELEVEMENT D'AIR - MESURE A POSTE FIXE
Mesure n° F-05
Objectif de mesurage D : mesure de contrôle de l'empoussièrement
RENSEIGNEMENTS SUR LE SITE D'INTERVENTION
Site / Chantier : Collège Jean Moulin
Adresse : chemin de Saint-Côme 13300 SALON DE PROVENCE
RENSEIGNEMENTS SUR LA ZONE D'INTERVENTION
Nom bâtiment : local technique RDC Type de bâtiment : Enseignement
Zone homogène : ZHD 6 Nombre de prélèvements dans la zone homogène : 1
Localisation du prélèvement : ZHD 6 Local pompe arrosage
Source(s) :
Matériau/Produit 1 Matériau/Produit 2 Matériau/Produit 3 Matériau/Produit 4 Matériau/Produit 5
MPCA Plaques fibres-ciment
Type d'amiante NC
Simulation d'activité : Oui x Non Si oui, type et durée de simulation : Mise en suspension au moyen d'un souffleur et maintien en
suspension au moyen d'un ventilateur en pied de pompe
pendant la durée du prélèvement
Observations :
(Conditions particulières lors du
prélèvement, écart par rapport à la
stratégie, etc …)
Prélèvement effectué par David Adam en tutorat.
DONNEES DU PRELEVEMENT
Mesure en extérieur : Oui Non X
Réf. Pompe : POM-050 Réf. Tête : TET-099 Type de tête : C.A.Th.I.A.
Réf. Filtre F-05 Réf. Témoin : T-01 Réf. Lot de filtres : CN 27 Réf. Souffleur : SOU-006
Réf. Ventilateur VEN-077
Intervenant (pose) : P. BANNINO Intervenant (dépose) : P. BANNINO
Date de pose : 5 novembre 2020 Date de dépose 6 novembre 2020
Détails de la programmation :
Période 1 Période 2 Période 3 Période 4 Période 5
Jour / Date début 05/11/2020
Heure début 8:30
Jour / Date fin 06/11/2020
Heure fin 8:30
Débit initial 7,000 L/min Débit final 7,185 L/min Débit moyen 7,000 L/min
Durée de
Volume prélevé 10080,6 L prélèvement
24 h 0 min Ecart débit 2,6%
RESULTATS DE LA MESURE
Borne inférieure de l'intervalle de confiance -- Fibre/Litre Concentration calculée 0,00 Fibre/Litre
Concentration obtenue (Résultat) < 0,86 Fibres/Litre Sensibilité Analytique 0,29 Fibre/Litre
Borne supérieure de l'intervalle de confiance 0,86 Fibre/Litre Nbre fibres observées 0,0 Fibre
Nature des fibres observées Pas d'amiante détecté
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ANNEXE
RAPPORTS D’ESSAI DU LABORATOIRE
Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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Arteparc – Bât E – Route de la Côte d’Azur - CS 30012 -
13590 MEYREUIL
Accréditation n° 1-1029
Tél : 04.42.12.11.20
www.itga.fr Liste des sites et portée
disponibles sur www.cofrac.fr
L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation qui sont identifiés par le symbole :
RAPPORT D'ESSAI N° IT042011-3340 EN DATE DU 09/11/2020
¤DATERAPPORT
<ignorediff/>
DETERMINATION DU NOMBRE DE FIBRES D'AMIANTE SUR UN FILTRE DE PRELEVEMENT D'AIR
Ce rapport d’essai ne concerne que les échantillons soumis à l’analyse tels qu’ils ont été reçus au laboratoire.
Client : QUALITAT EXPERTISES - SIX FOURS Dossier : 33493-1 / CONSEIL DEPARTEMENTAL
31 Rue de la garde BOUCHES DU RHONE - COLLEGE JEAN
83140 SIX FOURS LES PLAGES MOULIN CHEMIN DE SAINT-CÔME 13300
SALON DE PROVENCE
Réf Cde Client: 33493-1 / CONSEIL DEPARTEMENTAL Réf Cde ITGA : IT0420-20008
BOUCHES DU RHONE
INFORMATIONS CLIENT LIEES AU PRELEVEMENT
Filtre(s) reçu(s) au laboratoire le : 06/11/2020
Objectif du prélèvement : D : MESURE DE CONTRÔLE DE L'EMPOUSSIEREMENT
Référence ITGA : 15687755.1
Référence filtre client Volume (litres)
F-01 - ZHD4 - BAT C - RDC - Vestiaire agents cuisine - Dalles de sol - DU 05/11/20 AU 06/11/20 10 081,30
Incertitude élargie relative au(x) volume(s) avec un facteur d'élargissement k=2 10,00 %
Le(s) prélèvement(s) n'a (ont) pas été réalisé(s) par ITGA, les informations fournies par l'organisme de prélèvement sont simplement retranscrites dans le(s) tableau(x) ci-dessus.
ANALYSE : C
Analyse réalisée par : ITGA Meyreuil accréditation n° 1-1029 Date : 06/11/2020
<ignorediff>
Normes NF X 43-050 : Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission (méthode indirecte)
Techniques Microscopie Electronique à Transmission Analytique (EDX - diffration électronique)
analytiques
Critères de Seules les fibres d'amiante de longueur supérieure à 5 µm, de rapport L/I supérieur à 3 et dont le diamètre est inférieur à 3.0
comptage µm sont prises en compte.
Fraction de filtre Surface effective de Surface moyenne Nombre de grilles Nombre d'ouvertures Nombre de fibres
filtration (mm²) d'ouverture de grille (mm²) analysées de grilles observées* comptées* </ignorediff>
15687755.1 : 1/2 232,00 0,0107 2 15 0,0
<ignorediff>
Sensibilité Analytique * Nombre de fibres sur le(s) Résultat : Intervalle de confiance à Type d'amiante
(fibres/filtre(s)) filtres(s) calculé : Nombre de fibre(s) 95%***
Sensibilité analytique x sur le(s) filtre(s)** (fibres/filtre(s))
Nombre de fibres comptées (fibres/filtre(s))
(fibres/filtre(s)) </ignorediff>
2891 0 < 8644 - / 8644 ---
<ignorediff>
*** L'intervalle de confiance à 95% du nombre de fibres sur le(s) filtre(s) en fibres/filtre(s) prend en compte les composantes d'incertitudes liées aux paramètres analytiques.
</ignorediff>
<ignorediff>
La reproduction de ce rapport d'analyse n'est autorisée que sous sa forme intégrale ; ce rapport ne doit pas être reproduit partiellement sans l'approbation du laboratoire.
Sauf demande particulière et écrite du client, les échantillons sont conservés pendant 10 ans et les rapports pendant 2 ans.
DTA 168-08 rev06
Page 1 sur 2
</ignorediff>
Rapport Final N°33493-1 Page 14 sur 46
RAPPORT D'ESSAI N° IT042011-3340 EN DATE DU 09/11/2020
¤DATERAPPORT
<ignorediff/>
DETERMINATION DU NOMBRE DE FIBRES D'AMIANTE SUR UN FILTRE DE PRELEVEMENT D'AIR
RESULTAT :
<ignorediff>
Sensibilité analytique * Concentration calculée : Résultat : Intervalle de confiance Type d'amiante
(fibres/litre) Sensibilité analytique x Concentration ** à 95%****
Nombre de fibres comptées (fibres/litre) (fibres/litre)
</ignorediff>
(fibres/litre)
0,29 0,0 < 0,9 -/0,9 ---
Le prélèvement n’a pas été réalisé par ITGA, le laboratoire n’est par conséquent pas responsable des paramètres liés au prélèvement, le résultat
sous forme de concentration en fibre/litre formulé ci-dessus est fourni à titre indicatif sur la base du volume d’air prélevé indiqué par le client.
Le résultat est fourni hors accréditation.
<ignorediff>
* Si 100 fibres sont observées sur au moins 4 ouvertures de grilles, le comptage est arrêté quelle que soit la sensibilité analytique atteinte.
** Si le nombre de fibres comptées est inférieur à 4, le résultat est rendu sous la forme : inférieur à la limite supérieure de l'intervalle de confiance.
**** Les bornes de l'intervalle de confiance à 95% de la concentration prennent en compte les composantes d'incertitudes relatives à l'ensemble du processus analytique et au(x)
volume(s) prélevé(s). L'incertitude élargie relative au(x) volume(s) prise en compte est de 10,00 % (avec un facteur d'élargissement k=2).
Les informations concernant les incertitudes de mesures sont disponibles sur demande auprès du laboratoire. </ignorediff>
Validé par : Laurie BOYER JOLY - Analyste
¤VALIDEUR ¤SIGNATURE
SIGNATURE¤
<ignorediff>
La reproduction de ce rapport d'analyse n'est autorisée que sous sa forme intégrale ; ce rapport ne doit pas être reproduit partiellement sans l'approbation du laboratoire.
Sauf demande particulière et écrite du client, les échantillons sont conservés pendant 10 ans et les rapports pendant 2 ans.
DTA 168-08 rev06
Page 2 sur 2
</ignorediff>
Rapport Final N°33493-1 Page 15 sur 46
Arteparc – Bât E – Route de la Côte d’Azur - CS 30012 -
13590 MEYREUIL
Accréditation n° 1-1029
Tél : 04.42.12.11.20
www.itga.fr Liste des sites et portée
disponibles sur www.cofrac.fr
L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation qui sont identifiés par le symbole :
RAPPORT D'ESSAI N° IT042011-3342 EN DATE DU 09/11/2020
¤DATERAPPORT
<ignorediff/>
DETERMINATION DU NOMBRE DE FIBRES D'AMIANTE SUR UN FILTRE DE PRELEVEMENT D'AIR
Ce rapport d’essai ne concerne que les échantillons soumis à l’analyse tels qu’ils ont été reçus au laboratoire.
Client : QUALITAT EXPERTISES - SIX FOURS Dossier : 33493-1 / CONSEIL DEPARTEMENTAL
31 Rue de la garde BOUCHES DU RHONE - COLLEGE JEAN
83140 SIX FOURS LES PLAGES MOULIN CHEMIN DE SAINT-CÔME 13300
SALON DE PROVENCE
Réf Cde Client: 33493-1 / CONSEIL DEPARTEMENTAL Réf Cde ITGA : IT0420-20008
BOUCHES DU RHONE
INFORMATIONS CLIENT LIEES AU PRELEVEMENT
Filtre(s) reçu(s) au laboratoire le : 06/11/2020
Objectif du prélèvement : D : MESURE DE CONTRÔLE DE L'EMPOUSSIEREMENT
Référence ITGA : 15687774.1
Référence filtre client Volume (litres)
F-02 - ZHD5 - BAT C - R-1 - Réserve Sud - Conduit fibres ciment - DU 05/11/20 AU 06/11/20 10 078,90
Incertitude élargie relative au(x) volume(s) avec un facteur d'élargissement k=2 10,00 %
Le(s) prélèvement(s) n'a (ont) pas été réalisé(s) par ITGA, les informations fournies par l'organisme de prélèvement sont simplement retranscrites dans le(s) tableau(x) ci-dessus.
ANALYSE : C
Analyse réalisée par : ITGA Meyreuil accréditation n° 1-1029 Date : 06/11/2020
<ignorediff>
Normes NF X 43-050 : Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission (méthode indirecte)
Techniques Microscopie Electronique à Transmission Analytique (EDX - diffration électronique)
analytiques
Critères de Seules les fibres d'amiante de longueur supérieure à 5 µm, de rapport L/I supérieur à 3 et dont le diamètre est inférieur à 3.0
comptage µm sont prises en compte.
Fraction de filtre Surface effective de Surface moyenne Nombre de grilles Nombre d'ouvertures Nombre de fibres
filtration (mm²) d'ouverture de grille (mm²) analysées de grilles observées* comptées* </ignorediff>
15687774.1 : 1/2 232,00 0,0107 2 15 0,0
<ignorediff>
Sensibilité Analytique * Nombre de fibres sur le(s) Résultat : Intervalle de confiance à Type d'amiante
(fibres/filtre(s)) filtres(s) calculé : Nombre de fibre(s) 95%***
Sensibilité analytique x sur le(s) filtre(s)** (fibres/filtre(s))
Nombre de fibres comptées (fibres/filtre(s))
(fibres/filtre(s)) </ignorediff>
2891 0 < 8644 - / 8644 ---
<ignorediff>
*** L'intervalle de confiance à 95% du nombre de fibres sur le(s) filtre(s) en fibres/filtre(s) prend en compte les composantes d'incertitudes liées aux paramètres analytiques.
</ignorediff>
<ignorediff>
La reproduction de ce rapport d'analyse n'est autorisée que sous sa forme intégrale ; ce rapport ne doit pas être reproduit partiellement sans l'approbation du laboratoire.
Sauf demande particulière et écrite du client, les échantillons sont conservés pendant 10 ans et les rapports pendant 2 ans.
DTA 168-08 rev06
Page 1 sur 2
</ignorediff>
Rapport Final N°33493-1 Page 16 sur 46
RAPPORT D'ESSAI N° IT042011-3342 EN DATE DU 09/11/2020
¤DATERAPPORT
<ignorediff/>
DETERMINATION DU NOMBRE DE FIBRES D'AMIANTE SUR UN FILTRE DE PRELEVEMENT D'AIR
RESULTAT :
<ignorediff>
Sensibilité analytique * Concentration calculée : Résultat : Intervalle de confiance Type d'amiante
(fibres/litre) Sensibilité analytique x Concentration ** à 95%****
Nombre de fibres comptées (fibres/litre) (fibres/litre)
</ignorediff>
(fibres/litre)
0,29 0,0 < 0,9 -/0,9 ---
Le prélèvement n’a pas été réalisé par ITGA, le laboratoire n’est par conséquent pas responsable des paramètres liés au prélèvement, le résultat
sous forme de concentration en fibre/litre formulé ci-dessus est fourni à titre indicatif sur la base du volume d’air prélevé indiqué par le client.
Le résultat est fourni hors accréditation.
<ignorediff>
* Si 100 fibres sont observées sur au moins 4 ouvertures de grilles, le comptage est arrêté quelle que soit la sensibilité analytique atteinte.
** Si le nombre de fibres comptées est inférieur à 4, le résultat est rendu sous la forme : inférieur à la limite supérieure de l'intervalle de confiance.
**** Les bornes de l'intervalle de confiance à 95% de la concentration prennent en compte les composantes d'incertitudes relatives à l'ensemble du processus analytique et au(x)
volume(s) prélevé(s). L'incertitude élargie relative au(x) volume(s) prise en compte est de 10,00 % (avec un facteur d'élargissement k=2).
Les informations concernant les incertitudes de mesures sont disponibles sur demande auprès du laboratoire. </ignorediff>
Validé par : Laurie BOYER JOLY - Analyste
¤VALIDEUR ¤SIGNATURE
SIGNATURE¤
<ignorediff>
La reproduction de ce rapport d'analyse n'est autorisée que sous sa forme intégrale ; ce rapport ne doit pas être reproduit partiellement sans l'approbation du laboratoire.
Sauf demande particulière et écrite du client, les échantillons sont conservés pendant 10 ans et les rapports pendant 2 ans.
DTA 168-08 rev06
Page 2 sur 2
</ignorediff>
Rapport Final N°33493-1 Page 17 sur 46
Arteparc – Bât E – Route de la Côte d’Azur - CS 30012 -
13590 MEYREUIL
Accréditation n° 1-1029
Tél : 04.42.12.11.20
www.itga.fr Liste des sites et portée
disponibles sur www.cofrac.fr
L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation qui sont identifiés par le symbole :
RAPPORT D'ESSAI N° IT042011-3344 EN DATE DU 09/11/2020
¤DATERAPPORT
<ignorediff/>
DETERMINATION DU NOMBRE DE FIBRES D'AMIANTE SUR UN FILTRE DE PRELEVEMENT D'AIR
Ce rapport d’essai ne concerne que les échantillons soumis à l’analyse tels qu’ils ont été reçus au laboratoire.
Client : QUALITAT EXPERTISES - SIX FOURS Dossier : 33493-1 / CONSEIL DEPARTEMENTAL
31 Rue de la garde BOUCHES DU RHONE - COLLEGE JEAN
83140 SIX FOURS LES PLAGES MOULIN CHEMIN DE SAINT-CÔME 13300
SALON DE PROVENCE
Réf Cde Client: 33493-1 / CONSEIL DEPARTEMENTAL Réf Cde ITGA : IT0420-20008
BOUCHES DU RHONE
INFORMATIONS CLIENT LIEES AU PRELEVEMENT
Filtre(s) reçu(s) au laboratoire le : 06/11/2020
Objectif du prélèvement : D : MESURE DE CONTRÔLE DE L'EMPOUSSIEREMENT
Référence ITGA : 15687775.1
Référence filtre client Volume (litres)
F-03 - ZHD5 - BAT C - R-1 - Réserve Nord - Conduit fibres ciment - DU 05/11/20 AU 06/11/20 10 081,20
Incertitude élargie relative au(x) volume(s) avec un facteur d'élargissement k=2 10,00 %
Le(s) prélèvement(s) n'a (ont) pas été réalisé(s) par ITGA, les informations fournies par l'organisme de prélèvement sont simplement retranscrites dans le(s) tableau(x) ci-dessus.
ANALYSE : C
Analyse réalisée par : ITGA Meyreuil accréditation n° 1-1029 Date : 06/11/2020
<ignorediff>
Normes NF X 43-050 : Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission (méthode indirecte)
Techniques Microscopie Electronique à Transmission Analytique (EDX - diffration électronique)
analytiques
Critères de Seules les fibres d'amiante de longueur supérieure à 5 µm, de rapport L/I supérieur à 3 et dont le diamètre est inférieur à 3.0
comptage µm sont prises en compte.
Fraction de filtre Surface effective de Surface moyenne Nombre de grilles Nombre d'ouvertures Nombre de fibres
filtration (mm²) d'ouverture de grille (mm²) analysées de grilles observées* comptées* </ignorediff>
15687775.1 : 1/2 232,00 0,0107 2 15 0,0
<ignorediff>
Sensibilité Analytique * Nombre de fibres sur le(s) Résultat : Intervalle de confiance à Type d'amiante
(fibres/filtre(s)) filtres(s) calculé : Nombre de fibre(s) 95%***
Sensibilité analytique x sur le(s) filtre(s)** (fibres/filtre(s))
Nombre de fibres comptées (fibres/filtre(s))
(fibres/filtre(s)) </ignorediff>
2891 0 < 8644 - / 8644 ---
<ignorediff>
*** L'intervalle de confiance à 95% du nombre de fibres sur le(s) filtre(s) en fibres/filtre(s) prend en compte les composantes d'incertitudes liées aux paramètres analytiques.
</ignorediff>
<ignorediff>
La reproduction de ce rapport d'analyse n'est autorisée que sous sa forme intégrale ; ce rapport ne doit pas être reproduit partiellement sans l'approbation du laboratoire.
Sauf demande particulière et écrite du client, les échantillons sont conservés pendant 10 ans et les rapports pendant 2 ans.
DTA 168-08 rev06
Page 1 sur 2
</ignorediff>
Rapport Final N°33493-1 Page 18 sur 46
RAPPORT D'ESSAI N° IT042011-3344 EN DATE DU 09/11/2020
¤DATERAPPORT
<ignorediff/>
DETERMINATION DU NOMBRE DE FIBRES D'AMIANTE SUR UN FILTRE DE PRELEVEMENT D'AIR
RESULTAT :
<ignorediff>
Sensibilité analytique * Concentration calculée : Résultat : Intervalle de confiance Type d'amiante
(fibres/litre) Sensibilité analytique x Concentration ** à 95%****
Nombre de fibres comptées (fibres/litre) (fibres/litre)
</ignorediff>
(fibres/litre)
0,29 0,0 < 0,9 -/0,9 ---
Le prélèvement n’a pas été réalisé par ITGA, le laboratoire n’est par conséquent pas responsable des paramètres liés au prélèvement, le résultat
sous forme de concentration en fibre/litre formulé ci-dessus est fourni à titre indicatif sur la base du volume d’air prélevé indiqué par le client.
Le résultat est fourni hors accréditation.
<ignorediff>
* Si 100 fibres sont observées sur au moins 4 ouvertures de grilles, le comptage est arrêté quelle que soit la sensibilité analytique atteinte.
** Si le nombre de fibres comptées est inférieur à 4, le résultat est rendu sous la forme : inférieur à la limite supérieure de l'intervalle de confiance.
**** Les bornes de l'intervalle de confiance à 95% de la concentration prennent en compte les composantes d'incertitudes relatives à l'ensemble du processus analytique et au(x)
volume(s) prélevé(s). L'incertitude élargie relative au(x) volume(s) prise en compte est de 10,00 % (avec un facteur d'élargissement k=2).
Les informations concernant les incertitudes de mesures sont disponibles sur demande auprès du laboratoire. </ignorediff>
Validé par : Laurie BOYER JOLY - Analyste
¤VALIDEUR ¤SIGNATURE
SIGNATURE¤
<ignorediff>
La reproduction de ce rapport d'analyse n'est autorisée que sous sa forme intégrale ; ce rapport ne doit pas être reproduit partiellement sans l'approbation du laboratoire.
Sauf demande particulière et écrite du client, les échantillons sont conservés pendant 10 ans et les rapports pendant 2 ans.
DTA 168-08 rev06
Page 2 sur 2
</ignorediff>
Rapport Final N°33493-1 Page 19 sur 46
Arteparc – Bât E – Route de la Côte d’Azur - CS 30012 -
13590 MEYREUIL
Accréditation n° 1-1029
Tél : 04.42.12.11.20
www.itga.fr Liste des sites et portée
disponibles sur www.cofrac.fr
L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation qui sont identifiés par le symbole :
RAPPORT D'ESSAI N° IT042011-3346 EN DATE DU 09/11/2020
¤DATERAPPORT
<ignorediff/>
DETERMINATION DU NOMBRE DE FIBRES D'AMIANTE SUR UN FILTRE DE PRELEVEMENT D'AIR
Ce rapport d’essai ne concerne que les échantillons soumis à l’analyse tels qu’ils ont été reçus au laboratoire.
Client : QUALITAT EXPERTISES - SIX FOURS Dossier : 33493-1 / CONSEIL DEPARTEMENTAL
31 Rue de la garde BOUCHES DU RHONE - COLLEGE JEAN
83140 SIX FOURS LES PLAGES MOULIN CHEMIN DE SAINT-CÔME 13300
SALON DE PROVENCE
Réf Cde Client: 33493-1 / CONSEIL DEPARTEMENTAL Réf Cde ITGA : IT0420-20008
BOUCHES DU RHONE
INFORMATIONS CLIENT LIEES AU PRELEVEMENT
Filtre(s) reçu(s) au laboratoire le : 06/11/2020
Objectif du prélèvement : D : MESURE DE CONTRÔLE DE L'EMPOUSSIEREMENT
Référence ITGA : 15687787.1
Référence filtre client Volume (litres)
F-04 - ZHD5 - BAT C - R-1 - Vide sanitaires - Conduit fibres ciment - DU 05/11/20 AU 06/11/20 10 082,30
Incertitude élargie relative au(x) volume(s) avec un facteur d'élargissement k=2 10,00 %
Le(s) prélèvement(s) n'a (ont) pas été réalisé(s) par ITGA, les informations fournies par l'organisme de prélèvement sont simplement retranscrites dans le(s) tableau(x) ci-dessus.
ANALYSE : C
Analyse réalisée par : ITGA Meyreuil accréditation n° 1-1029 Date : 06/11/2020
<ignorediff>
Normes NF X 43-050 : Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission (méthode indirecte)
Techniques Microscopie Electronique à Transmission Analytique (EDX - diffration électronique)
analytiques
Critères de Seules les fibres d'amiante de longueur supérieure à 5 µm, de rapport L/I supérieur à 3 et dont le diamètre est inférieur à 3.0
comptage µm sont prises en compte.
Fraction de filtre Surface effective de Surface moyenne Nombre de grilles Nombre d'ouvertures Nombre de fibres
filtration (mm²) d'ouverture de grille (mm²) analysées de grilles observées* comptées* </ignorediff>
15687787.1 : 3/4 301,00 0,0107 2 13 0,0
<ignorediff>
Sensibilité Analytique * Nombre de fibres sur le(s) Résultat : Intervalle de confiance à Type d'amiante
(fibres/filtre(s)) filtres(s) calculé : Nombre de fibre(s) 95%***
Sensibilité analytique x sur le(s) filtre(s)** (fibres/filtre(s))
Nombre de fibres comptées (fibres/filtre(s))
(fibres/filtre(s)) </ignorediff>
2885 0 < 8627 - / 8627 ---
<ignorediff>
*** L'intervalle de confiance à 95% du nombre de fibres sur le(s) filtre(s) en fibres/filtre(s) prend en compte les composantes d'incertitudes liées aux paramètres analytiques.
</ignorediff>
<ignorediff>
La reproduction de ce rapport d'analyse n'est autorisée que sous sa forme intégrale ; ce rapport ne doit pas être reproduit partiellement sans l'approbation du laboratoire.
Sauf demande particulière et écrite du client, les échantillons sont conservés pendant 10 ans et les rapports pendant 2 ans.
DTA 168-08 rev06
Page 1 sur 2
</ignorediff>
Rapport Final N°33493-1 Page 20 sur 46
RAPPORT D'ESSAI N° IT042011-3346 EN DATE DU 09/11/2020
¤DATERAPPORT
<ignorediff/>
DETERMINATION DU NOMBRE DE FIBRES D'AMIANTE SUR UN FILTRE DE PRELEVEMENT D'AIR
RESULTAT :
<ignorediff>
Sensibilité analytique * Concentration calculée : Résultat : Intervalle de confiance Type d'amiante
(fibres/litre) Sensibilité analytique x Concentration ** à 95%****
Nombre de fibres comptées (fibres/litre) (fibres/litre)
</ignorediff>
(fibres/litre)
0,29 0,0 < 0,9 -/0,9 ---
Le prélèvement n’a pas été réalisé par ITGA, le laboratoire n’est par conséquent pas responsable des paramètres liés au prélèvement, le résultat
sous forme de concentration en fibre/litre formulé ci-dessus est fourni à titre indicatif sur la base du volume d’air prélevé indiqué par le client.
Le résultat est fourni hors accréditation.
<ignorediff>
* Si 100 fibres sont observées sur au moins 4 ouvertures de grilles, le comptage est arrêté quelle que soit la sensibilité analytique atteinte.
** Si le nombre de fibres comptées est inférieur à 4, le résultat est rendu sous la forme : inférieur à la limite supérieure de l'intervalle de confiance.
**** Les bornes de l'intervalle de confiance à 95% de la concentration prennent en compte les composantes d'incertitudes relatives à l'ensemble du processus analytique et au(x)
volume(s) prélevé(s). L'incertitude élargie relative au(x) volume(s) prise en compte est de 10,00 % (avec un facteur d'élargissement k=2).
Les informations concernant les incertitudes de mesures sont disponibles sur demande auprès du laboratoire. </ignorediff>
Validé par : Laurie BOYER JOLY - Analyste
¤VALIDEUR ¤SIGNATURE
SIGNATURE¤
<ignorediff>
La reproduction de ce rapport d'analyse n'est autorisée que sous sa forme intégrale ; ce rapport ne doit pas être reproduit partiellement sans l'approbation du laboratoire.
Sauf demande particulière et écrite du client, les échantillons sont conservés pendant 10 ans et les rapports pendant 2 ans.
DTA 168-08 rev06
Page 2 sur 2
</ignorediff>
Rapport Final N°33493-1 Page 21 sur 46
Arteparc – Bât E – Route de la Côte d’Azur - CS 30012 -
13590 MEYREUIL
Accréditation n° 1-1029
Tél : 04.42.12.11.20
www.itga.fr Liste des sites et portée
disponibles sur www.cofrac.fr
L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation qui sont identifiés par le symbole :
RAPPORT D'ESSAI N° IT042011-3348 EN DATE DU 09/11/2020
¤DATERAPPORT
<ignorediff/>
DETERMINATION DU NOMBRE DE FIBRES D'AMIANTE SUR UN FILTRE DE PRELEVEMENT D'AIR
Ce rapport d’essai ne concerne que les échantillons soumis à l’analyse tels qu’ils ont été reçus au laboratoire.
Client : QUALITAT EXPERTISES - SIX FOURS Dossier : 33493-1 / CONSEIL DEPARTEMENTAL
31 Rue de la garde BOUCHES DU RHONE - COLLEGE JEAN
83140 SIX FOURS LES PLAGES MOULIN CHEMIN DE SAINT-CÔME 13300
SALON DE PROVENCE
Réf Cde Client: 33493-1 / CONSEIL DEPARTEMENTAL Réf Cde ITGA : IT0420-20008
BOUCHES DU RHONE
INFORMATIONS CLIENT LIEES AU PRELEVEMENT
Filtre(s) reçu(s) au laboratoire le : 06/11/2020
Objectif du prélèvement : D : MESURE DE CONTRÔLE DE L'EMPOUSSIEREMENT
Référence ITGA : 15687826.1
Référence filtre client Volume (litres)
F-05 - ZHD6 - Local pompe arrosage - Plaques fibres ciment - DU 05/11/20 AU 06/11/20 10 080,60
Incertitude élargie relative au(x) volume(s) avec un facteur d'élargissement k=2 10,00 %
Le(s) prélèvement(s) n'a (ont) pas été réalisé(s) par ITGA, les informations fournies par l'organisme de prélèvement sont simplement retranscrites dans le(s) tableau(x) ci-dessus.
ANALYSE : C
Analyse réalisée par : ITGA Meyreuil accréditation n° 1-1029 Date : 06/11/2020
<ignorediff>
Normes NF X 43-050 : Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission (méthode indirecte)
Techniques Microscopie Electronique à Transmission Analytique (EDX - diffration électronique)
analytiques
Critères de Seules les fibres d'amiante de longueur supérieure à 5 µm, de rapport L/I supérieur à 3 et dont le diamètre est inférieur à 3.0
comptage µm sont prises en compte.
Fraction de filtre Surface effective de Surface moyenne Nombre de grilles Nombre d'ouvertures Nombre de fibres
filtration (mm²) d'ouverture de grille (mm²) analysées de grilles observées* comptées* </ignorediff>
15687826.1 : 1/2 232,00 0,0107 2 15 0,0
<ignorediff>
Sensibilité Analytique * Nombre de fibres sur le(s) Résultat : Intervalle de confiance à Type d'amiante
(fibres/filtre(s)) filtres(s) calculé : Nombre de fibre(s) 95%***
Sensibilité analytique x sur le(s) filtre(s)** (fibres/filtre(s))
Nombre de fibres comptées (fibres/filtre(s))
(fibres/filtre(s)) </ignorediff>
2891 0 < 8644 - / 8644 ---
<ignorediff>
*** L'intervalle de confiance à 95% du nombre de fibres sur le(s) filtre(s) en fibres/filtre(s) prend en compte les composantes d'incertitudes liées aux paramètres analytiques.
</ignorediff>
<ignorediff>
La reproduction de ce rapport d'analyse n'est autorisée que sous sa forme intégrale ; ce rapport ne doit pas être reproduit partiellement sans l'approbation du laboratoire.
Sauf demande particulière et écrite du client, les échantillons sont conservés pendant 10 ans et les rapports pendant 2 ans.
DTA 168-08 rev06
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</ignorediff>
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RAPPORT D'ESSAI N° IT042011-3348 EN DATE DU 09/11/2020
¤DATERAPPORT
<ignorediff/>
DETERMINATION DU NOMBRE DE FIBRES D'AMIANTE SUR UN FILTRE DE PRELEVEMENT D'AIR
RESULTAT :
<ignorediff>
Sensibilité analytique * Concentration calculée : Résultat : Intervalle de confiance Type d'amiante
(fibres/litre) Sensibilité analytique x Concentration ** à 95%****
Nombre de fibres comptées (fibres/litre) (fibres/litre)
</ignorediff>
(fibres/litre)
0,29 0,0 < 0,9 -/0,9 ---
Le prélèvement n’a pas été réalisé par ITGA, le laboratoire n’est par conséquent pas responsable des paramètres liés au prélèvement, le résultat
sous forme de concentration en fibre/litre formulé ci-dessus est fourni à titre indicatif sur la base du volume d’air prélevé indiqué par le client.
Le résultat est fourni hors accréditation.
<ignorediff>
* Si 100 fibres sont observées sur au moins 4 ouvertures de grilles, le comptage est arrêté quelle que soit la sensibilité analytique atteinte.
** Si le nombre de fibres comptées est inférieur à 4, le résultat est rendu sous la forme : inférieur à la limite supérieure de l'intervalle de confiance.
**** Les bornes de l'intervalle de confiance à 95% de la concentration prennent en compte les composantes d'incertitudes relatives à l'ensemble du processus analytique et au(x)
volume(s) prélevé(s). L'incertitude élargie relative au(x) volume(s) prise en compte est de 10,00 % (avec un facteur d'élargissement k=2).
Les informations concernant les incertitudes de mesures sont disponibles sur demande auprès du laboratoire. </ignorediff>
Validé par : Laurie BOYER JOLY - Analyste
¤VALIDEUR ¤SIGNATURE
SIGNATURE¤
<ignorediff>
La reproduction de ce rapport d'analyse n'est autorisée que sous sa forme intégrale ; ce rapport ne doit pas être reproduit partiellement sans l'approbation du laboratoire.
Sauf demande particulière et écrite du client, les échantillons sont conservés pendant 10 ans et les rapports pendant 2 ans.
DTA 168-08 rev06
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</ignorediff>
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ANNEXE
PLANS / CROQUIS
Explications pour la lecture du plan / croquis :
Les informations notées sur les plans / croquis comprennent :
• Les emplacements des prélèvements d’air :
Ces emplacements sont représentés par les flèches, associés au n° du prélèvement/filtre.
• Le périmètre d’intervention
Les locaux ou groupes de locaux concernés par les mesures.
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Dossier : 33493
PLANS / CROQUIS
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LÉGENDE
ZHD4
ZONE HOMOGENE D4
Emplacement des
mesures
Mesure …
Mesure F-01
D
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Dossier : 33493
PLANS / CROQUIS
Page 2 sur 3
LÉGENDE
ZHD5
ZONE HOMOGENE D5
Emplacement des
mesures
Mesure …
D Mesure F-02
Mesure F03
D
Mesure F-04 D
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Dossier : 33493
PLANS / CROQUIS
Page 3 sur 3
LÉGENDE
ZHD6
ZONE HOMOGENE D6
Emplacement des
mesures
Mesure …
D Mesure F-05
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ANNEXE
STRATEGIE D’ECHANTILLONNAGE
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92/98, Bd Victor Hugo
92115 CLICHY Accréditation
N°.1-6109
Tel : 01 41 27 93 47 Portée disponible
Mail : courriel@qualitat.fr sur www.cofrac.fr
www.qualitat.fr
STRATEGIE D’ECHANTILLONNAGE
POUR LA DETERMINATION DES CONCENTRATIONS EN FIBRES
D’AMIANTE EN SUSPENSION DANS L’AIR
N° de dossier :
33493
Client (c) :
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
52 Avenue de Saint Juste
13004 MARSEILLE
Site ou chantier objet de la réalisation des mesures (c) :
Collège Jean Moulin
Chemin de Saint-Côme
13300 SALON DE PROVENCE
Document à nous retourner daté et signé pour validation (*)
Chargé(e) de Stratégie
DONNEUR D’ORDRE
QUALITAT EXPERTISES
Nom, date et signature :
Pierre BANNINO
(*) : Ce document est à nous retourner daté et signé pour validation du projet de stratégie proposé. En l’absence de retour sous 2 semaines après transmission
du document ou au plus tard à la date d’intervention planifiée, le projet de stratégie sera réputé comme étant validé par le Donneur d’Ordre.
Les éléments du rapport identifiés par le symbole (C) sont issus des données transmises par le client. Les données transmises par le client ne sauraient engager
la responsabilité de QUALITAT EXPERTISES.
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STRATEGIE D’ECHANTILLONNAGE Dossier : 33493-1
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Historique des mises à jour
Date Objet Modifications
16/09/2020 Création Sans objet
SOMMAIRE
A. RENSEIGNEMENTS GENERAUX ................................................................................................... 3
B. PROJET DE STRATEGIE D’ECHANTILLONNAGE ...................................................................... 4
❖ D – CONTROLE DE L’EMPOUSSIEREMENT .................................................................................................. 4
❖ PLANS / CROQUIS ....................................................................................................................................... 8
C. SYNTHESE STRATEGIE ................................................................................................................ 15
ANNEXE - PRINCIPES METHODOLOGIQUES ....................................................................................... 16
Abréviations utilisées :
▪ MPCA : Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante
▪ ZH : Zone Homogène
▪ PU : Pièce(s) Unitaire(s)
▪ LV : Local de Vie
▪ LOV : Local Occasionnellement Visité
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A. Renseignements Généraux
Périmètre d’investigation : xxxxx
Description du besoin client (c) :
Mesures de « Surveillance Périodique » : Mesurage de la concentration de fibres d’amiante en suspension dans l'air
lors de l'utilisation normale de locaux concernés par la présence de MPCA de la liste B classés en AC2.
Matériaux et produits concernés par l’intervention (c) :
MPCA Nature des fibres
☐ Chrysotile ☐ Amosite ☐ Actinolite ☐ Autre :
Plaques amiante ciment
☒ Non déterminé
☐ Chrysotile ☐ Amosite ☐ Actinolite ☐ Autre :
Plaques planes amiante ciment / Allèges
☒ Non déterminé
☐ Chrysotile ☐ Amosite ☐ Actinolite ☐ Autre :
Dalles de sol
☒ Non déterminé
☐ Chrysotile ☐ Amosite ☐ Actinolite ☐ Autre :
Conduit amiante ciment
☒ Non déterminé
Documents & informations fournis par le client (c) :
Document Fourni Référence Date Société
Plan de Retrait (SS3) ☐
Mode Opératoire (SS4) ☐
Rapport de repérage
☐
amiante
BUREAU
DTA ☒ 9271291/S1.5.2.DTA 18/05/2020 VERITAS
EXPLOITATION
BUREAU
DTA ☒ 9271291/S1.4.2.DTA 19/05/2020 VERITAS
EXPLOITATION
Plan ou Croquis ☐
Autre : RAPPORT DE
14-
VERIFICATION DU
☒ 3559_CG13_COLLEGEJEANMOULINSALONDEPROVENCE- 19/01/2015 ARKHéDIA
NIVEAU
EMP
D’EMPOUSSIEREMENT
Origine des informations exploitées pour établissement de la stratégie :
Données client (documents, informations communiquées pour l’offre…)
Visite(s) sur site : Visité réalisée le jour de pose des premières mesures
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B. Projet de Stratégie d’Echantillonnage
Le projet de stratégie détaillé ci-après décrit les objectifs de mesurage retenus en fonction du besoin client, la
définition des zones homogènes identifiées et le nombre de PU et de prélèvements.
Notes :
- Les emplacements des mesures sont indiqués dans le projet de stratégie. Leur positionnement sur les plans est donné à
titre indicatif, pour identification de la zone de prélèvement ciblée.
- Un rappel des objectifs et conditions de mesurage définis dans la norme NF EN ISO 16000-7 et son guide d’application GA
X 46-033 figure en annexe.
❖ D – CONTROLE DE L’EMPOUSSIEREMENT
ZONE HOMOGENE ZHD1
OBJECTIF DE
D – Mesure de contrôle de l’empoussièrement
MESURAGE
LOCAUX
BATIMENT Bâtiment C - RDC Préfabriqué 1
CONCERNES
MATERIAU(X) OU PRODUIT(S) CONTENANT DE PROTECTION PHYSIQUE
ETAT DE DEGRADATION
L’AMIANTE TYPE ETANCHEITE
AC2
Plaques amiante ciment Dégradé Absence ☐Oui ☒Non ☐Sans objet
AC2
Plaques planes amiante ciment / Allèges Dégradé Absence ☐Oui ☒Non ☐Sans objet
AC2
Conduit amiante ciment Dégradé Absence ☐Oui ☒Non ☐Sans objet
CONDITIONS D’EXPOSITION DES MPCA
CIRCULATION D’AIR CHOCS ET VIBRATIONS ACTIVITE DES LOCAUX FREQUENTATION DES LOCAUX
☐Fort ☒Faible ☐Fort ☒Faible ☒LV ☐Locaux évacués
Enseignement
☐Moyen ☐S.O. ☐Moyen ☐S.O. ☐LOV ☐Extérieur
DETERMINATION DU NOMBRE DE PIECES UNITAIRES ET NOMBRES DE PRELEVEMENTS
Nombre de Nombre de
Détail des pièces unitaires et surfaces
PU prélèvements
Ensemble du bâtit estimé entre 5 et 14 PU
5 à 14 3
CONDITIONS & DUREE DES PRELEVEMENTS
Pendant les périodes représentatives de l’activité dans le bâtiment, dans les conditions habituelles d’utilisation des locaux.
Prélèvement sur 3 x 8h continues pendant les périodes de fréquentation.
1 mesure située au NE du préfabriqué 1
1 mesure située au centre du préfabriqué 1
1 mesure située au SO du préfabriqué 1
Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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ZONE HOMOGENE ZHD2
OBJECTIF DE
D – Mesure de contrôle de l’empoussièrement
MESURAGE
LOCAUX
BATIMENT Bâtiment C - RDC Préfabriqué 2
CONCERNES
MATERIAU(X) OU PRODUIT(S) CONTENANT DE PROTECTION PHYSIQUE
ETAT DE DEGRADATION
L’AMIANTE TYPE ETANCHEITE
AC2
Plaques amiante ciment Dégradé Absence ☐Oui ☒Non ☐Sans objet
AC2
Plaques planes amiante ciment / Allèges Dégradé Absence ☐Oui ☒Non ☐Sans objet
AC2
Conduit amiante ciment Dégradé Absence ☐Oui ☒Non ☐Sans objet
CONDITIONS D’EXPOSITION DES MPCA
CIRCULATION D’AIR CHOCS ET VIBRATIONS ACTIVITE DES LOCAUX FREQUENTATION DES LOCAUX
☐Fort ☒Faible ☐Fort ☒Faible ☒LV ☐Locaux évacués
Enseignement
☐Moyen ☐S.O. ☐Moyen ☐S.O. ☐LOV ☐Extérieur
DETERMINATION DU NOMBRE DE PIECES UNITAIRES ET NOMBRES DE PRELEVEMENTS
Nombre de Nombre de
Détail des pièces unitaires et surfaces
PU prélèvements
Ensemble du bâtit estimé entre 5 et 14 PU
5 à 14 3
CONDITIONS & DUREE DES PRELEVEMENTS
Pendant les périodes représentatives de l’activité dans le bâtiment, dans les conditions habituelles d’utilisation des locaux.
Prélèvement sur 3 x 8h continues pendant les périodes de fréquentation.
1 mesure située au NE du préfabriqué 2
1 mesure située au centre du préfabriqué 2
1 mesure située au SO du préfabriqué 2
ZONE HOMOGENE ZHD3
OBJECTIF DE
D – Mesure de contrôle de l’empoussièrement
MESURAGE
LOCAUX
BATIMENT Bâtiment C - RDC Préfabriqué 3
CONCERNES
MATERIAU(X) OU PRODUIT(S) CONTENANT DE PROTECTION PHYSIQUE
ETAT DE DEGRADATION
L’AMIANTE TYPE ETANCHEITE
AC2
Plaques amiante ciment Dégradé Absence ☐Oui ☒Non ☐Sans objet
AC2
Plaques planes amiante ciment / Allèges Dégradé Absence ☐Oui ☒Non ☐Sans objet
AC2
Conduit amiante ciment Dégradé Absence ☐Oui ☒Non ☐Sans objet
CONDITIONS D’EXPOSITION DES MPCA
CIRCULATION D’AIR CHOCS ET VIBRATIONS ACTIVITE DES LOCAUX FREQUENTATION DES LOCAUX
☐Fort ☒Faible ☐Fort ☒Faible ☒LV ☐Locaux évacués
Enseignement
☐Moyen ☐S.O. ☐Moyen ☐S.O. ☐LOV ☐Extérieur
DETERMINATION DU NOMBRE DE PIECES UNITAIRES ET NOMBRES DE PRELEVEMENTS
Nombre de Nombre de
Détail des pièces unitaires et surfaces
PU prélèvements
Ensemble du bâtit estimé entre 5 et 14 PU
5 à 14 3
CONDITIONS & DUREE DES PRELEVEMENTS
Pendant les périodes représentatives de l’activité dans le bâtiment, dans les conditions habituelles d’utilisation des locaux.
Prélèvement sur 3 x 8h continues pendant les périodes de fréquentation.
1 mesure située au NE du préfabriqué 3
1 mesure située au centre du préfabriqué 3
1 mesure située au SO du préfabriqué 3
Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Tel : 01 41 27 93 47 / Mail : courriel@qualitat.fr
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ZONE HOMOGENE ZHD4
OBJECTIF DE
D – Mesure de contrôle de l’empoussièrement
MESURAGE
LOCAUX
BATIMENT Bâtiment C - RDC Vestiaires agents de cuisine
CONCERNES
MATERIAU(X) OU PRODUIT(S) CONTENANT DE PROTECTION PHYSIQUE
ETAT DE DEGRADATION
L’AMIANTE TYPE ETANCHEITE
AC2
Dalles de sol Absence ☐Oui ☒Non ☐Sans objet
Dégradé
CONDITIONS D’EXPOSITION DES MPCA
CIRCULATION D’AIR CHOCS ET VIBRATIONS ACTIVITE DES LOCAUX FREQUENTATION DES LOCAUX
☐Fort ☒Faible ☐Fort ☒Faible ☒LV ☐Locaux évacués
SERVICE / TECHNIQUE
☐Moyen ☐S.O. ☐Moyen ☐S.O. ☐LOV ☐Extérieur
DETERMINATION DU NOMBRE DE PIECES UNITAIRES ET NOMBRES DE PRELEVEMENTS
Nombre de Nombre de
Détail des pièces unitaires et surfaces
PU prélèvements
Vestiaires agents de cuisine < 10 m² : 1PU 1 1
CONDITIONS & DUREE DES PRELEVEMENTS
Pendant les périodes représentatives de l’activité dans le bâtiment, dans les conditions habituelles d’utilisation des locaux.
Prélèvement sur 3 x 8h continues pendant les périodes de fréquentation.
1 mesure au centre du vestiaires agents de cuisine
ZONE HOMOGENE ZHD5
OBJECTIF DE
D – Mesure de contrôle de l’empoussièrement
MESURAGE
Ancienne réserve conserve – Archives intendance – Archives
LOCAUX
BATIMENT Bâtiment C – R-1 secrétariat – Débarras – Produits d’entretien – Réserves
CONCERNES
congélateur
MATERIAU(X) OU PRODUIT(S) CONTENANT DE PROTECTION PHYSIQUE
ETAT DE DEGRADATION
L’AMIANTE TYPE ETANCHEITE
AC2
Conduit amiante ciment Absence ☐Oui ☒Non ☐Sans objet
Dégradé
CONDITIONS D’EXPOSITION DES MPCA
CIRCULATION D’AIR CHOCS ET VIBRATIONS ACTIVITE DES LOCAUX FREQUENTATION DES LOCAUX
☐Fort ☒Faible ☐Fort ☒Faible ☐LV ☐Locaux évacués
SERVICE / TECHNIQUE
☐Moyen ☐S.O. ☐Moyen ☐S.O. ☒LOV ☐Extérieur
DETERMINATION DU NOMBRE DE PIECES UNITAIRES ET NOMBRES DE PRELEVEMENTS
Nombre de Nombre de
Détail des pièces unitaires et surfaces
PU prélèvements
Ancienne réserve conserves < 100 m² : 1PU
Archives intendance < 100 m² : 1PU
Archives secrétariat < 100 m² : 1PU
6 3
Débarras < 100 m² : 1PU
Produits d’entretien < 100 m² : 1PU
Réserves congélateur < 100 m² : 1PU
CONDITIONS & DUREE DES PRELEVEMENTS
Pendant les périodes représentatives de l’activité dans le bâtiment, dans les conditions habituelles d’utilisation des locaux.
Prélèvement sur 3 x 8h continues pendant les périodes de fréquentation.
3 mesures dans la zone homogène ZHD5 situées sous le conduit amiante ciment du plafond.
Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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ZONE HOMOGENE ZHD6
OBJECTIF DE
D – Mesure de contrôle de l’empoussièrement
MESURAGE
Local Technique - LOCAUX
BATIMENT Local pompe arrosage
RDC CONCERNES
MATERIAU(X) OU PRODUIT(S) CONTENANT DE PROTECTION PHYSIQUE
ETAT DE DEGRADATION
L’AMIANTE TYPE ETANCHEITE
AC2
Plaques amiante ciment Dégradé Absence ☐Oui ☒Non ☐Sans objet
CONDITIONS D’EXPOSITION DES MPCA
CIRCULATION D’AIR CHOCS ET VIBRATIONS ACTIVITE DES LOCAUX FREQUENTATION DES LOCAUX
☒Fort ☐Faible ☐Fort ☒Faible ☐LV ☐Locaux évacués
SERVICE / TECHNIQUE
☐Moyen ☐S.O. ☐Moyen ☐S.O. ☒LOV ☐Extérieur
DETERMINATION DU NOMBRE DE PIECES UNITAIRES ET NOMBRES DE PRELEVEMENTS
Nombre de Nombre de
Détail des pièces unitaires et surfaces
PU prélèvements
Local pompe arrosage < 10 m² : 1PU 1 1
CONDITIONS & DUREE DES PRELEVEMENTS
Prélèvement sur 24h continues, avec simulation d’activité
1 mesure dans au centre du local pompe arrosage
Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
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❖ PLANS / CROQUIS
Note : l’emplacement des prélèvements est susceptible d’être modifié sur site en fonction des observations faites le jour de l’intervention.
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Tel : 01 41 27 93 47 / Mail : courriel@qualitat.fr
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Tel : 01 41 27 93 47 / Mail : courriel@qualitat.fr
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C. Synthèse Stratégie
PENDANT L’UTILISATION NORMALE DES LOCAUX
REF NOMBRE DE MESURES / ZONES CONCERNEES
GA X DUREE DE
OBJECTIF / TYPE DE MESURE
46- ZHD1 ZHD2 ZHD3 ZHD4 ZHD5 ZHD6 PRELEVEMENT
033
D Contrôle de l’empoussièrement 3 3 3 1 3 1 24 heures
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Annexe - Principes méthodologiques
La stratégie est établie selon la norme NF EN 16000-7 et son guide d’application GA X 46-033.
Objectifs de mesurage du niveau d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis :
Réf Objectif Matériaux concernés Détail objectif des mesures Conditions de prélèvement
Pendant l’utilisation normale des locaux
Mesure de Matériaux liste A : Etablir les concentrations courantes de longue Méthode : NF X 43-050
surveillance flocage, calorifugeage durée en fibres d’amiante dans l’air intérieur lors Prélèvement réalisé pendant les périodes représentatives
périodique ou faux-plafond de l’occupation et de l’utilisation normale des de l’activité des locaux (avec simulation de l’occupation
locaux.
A humaine si circulation d’air insuffisante et non
représentative)
Durée : au moins 24 h
Volume : de l’ordre de 10 m3
Mesure suite à Matériaux liste A : Déterminer s’il y a lieu de mettre en œuvre des Méthode : NF X 43-050
l’obtention d’un flocage, calorifugeage actions d’urgence vis-à-vis des occupants. Prélèvement réalisé pendant les périodes représentatives
score 3 lors de ou faux-plafond de l’activité des locaux (avec simulation de l’occupation
l’évaluation de
B humaine si circulation d’air insuffisante et non
l’état de représentative)
conservation
Durée : au moins 24 h
Volume : de l’ordre de 10 m3
Mesure de Matériaux liste A : Surveiller l’empoussièrement de l’air par des Méthode : NF X 43-050
l'efficacité des flocage, calorifugeage fibres d’amiante afin de s’assurer que les Prélèvement réalisé pendant les périodes représentatives
mesures ou faux-plafond mesures conservatoires mises en œuvre de l’activité des locaux (avec simulation de l’occupation
conservatoires permettent de garantir que le niveau humaine si circulation d’air insuffisante et non
d’empoussièrement dans les locaux occupés est
C représentative)
le plus bas possible et inférieur à la valeur fixée
par la réglementation. Durée : au moins 24 h
Déterminer si les mesures conservatoires restent Volume : de l’ordre de 10 m3
pérennes jusqu’à la réalisation des travaux de
traitement.
Mesure de contrôle Autres matériaux (hors Déterminer la concentration en fibres d’amiante Méthode : NF X 43-050
de liste A) dans les locaux. Prélèvements réalisés pendant les périodes représentatives
l'empoussièrement de l’activité des locaux (avec simulation de l’occupation
D humaine si circulation d’air insuffisante et non
représentative)
Durée : au moins 24 h
Volume : de l’ordre de 10 m3
Suite à incident
Mesure suite à Tous les matériaux et Surveiller l’empoussièrement par des fibres Méthode : NF X 43-050
incident produits contenant de d’amiante pour :
l’amiante - déterminer la pollution résiduelle ; Prélèvement réalisé pendant les périodes représentatives
E - déterminer si la zone affectée par l’incident doit de l’activité des locaux (avec simulation de l’occupation
être évacuée ou maintenue évacuée.
humaine si circulation d’air insuffisante et non
- vérifier que les actions immédiates mises en représentative)
œuvre sont adaptées. Durée : au moins 4 heures.
Mesure suite à Tous les matériaux et Définir si : Méthode : NF X 43-050
incident après produits contenant de - la dépollution et/ou le nettoyage ont été Prélèvement réalisé pendant les périodes représentatives de
dépollution l’amiante efficaces ;
F l’activité des locaux (avec simulation de l’occupation
- les locaux peuvent être réoccupés après humaine si circulation d’air insuffisante et non représentative)
dépollution et/ou nettoyage.
Durée de 4 à 24 heures
A la fin des travaux de traitement de l’amiante
Mesure fin de Tous les matériaux et Déterminer si la concentration en fibres d’amiante Méthode : NF X 43-050
en suspension dans l’air de la zone traitée a été
chantier amiante produits contenant de
réduite à une valeur acceptable pour : Prélèvement réalisé après démantèlement du dispositif de
l’amiante
- confirmer l’absence de pollution dans les locaux confinement et avant le départ de l’entreprise ayant traité
traités ; les matériaux contenant de l’amiante
V - marquer la fin des travaux pour l’entreprise de Prélèvement réalisé avec simulation de l’occupation
désamiantage. humaine.
- permettre à des salariés d’autres entreprises de
réaliser des travaux dans des locaux ayant subi Durée : au moins 24 h
des travaux de traitement de matériaux contenant Volume : de l’ordre de 10 m3
de l’amiante.
Mesure de Tous les matériaux et Déterminer si la concentration en fibres d'amiante Méthode : NF X 43-050
en suspension dans l'air de la zone traitée a été
seconde restitution produits contenant de
réduite à une valeur acceptable pour : Prélèvement réalisé, après démantèlement du dispositif de
l’amiante
— s'assurer que les travaux réalisés après les confinement, à la fin des travaux (travaux de réhabilitation
travaux de traitement de l'amiante n'ont pas inclus) juste avant la restitution aux occupants ou
pollué les locaux ; utilisateurs.
— autoriser la réoccupation des locaux par les Prélèvement réalisé dans les conditions habituelles
Y usagers. d'utilisation des locaux (ventilation, chauffage, climatisation,
... en marche).
Prélèvement réalisé avec simulation de l'occupation
humaine.
Durée : au moins 24 h.
Volume : de l’ordre de 10 m3.
Siège social : 92/98, Bd Victor Hugo 92115 CLICHY / 453 215 303 RCS Nanterre / Code NAF 7112B
Tel : 01 41 27 93 47 / Mail : courriel@qualitat.fr
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Périmètre :
Le périmètre d’investigation comprend les locaux contenant ou ayant contenu des matériaux ou produits contenant de l’amiante
et éventuellement des locaux pouvant être affectés par l’émission de fibres d’amiante, ainsi que les zones concernées par la mise
en œuvre du ou des processus.
Zones homogènes :
Les zones homogènes des parties d’un immeuble bâti ayant des caractéristiques similaires telles que :
• Le ou les type(s) de matériaux ou produits contenant de l’amiante ;
• La protection du ou des matériaux ou produits et l’étanchéité de cette protection ;
• L’état et l’étendue de la dégradation éventuelle de ces matériaux ou produits ;
• L’exposition du matériau ou produit à la circulation d’air ;
• L’exposition du matériau ou produit aux chocs et vibrations ;
• L’usage en cours des locaux, (nombre de personnes pouvant être accueillies, type d’activité à proximité du matériau
ou produit).
Une zone homogène peut être continue (tous les locaux la constituant sont contigus) ou discontinue (les locaux la constituant
peuvent être non contigus, sur un niveau ou plusieurs niveaux d’un même bâtiment)
NOTE Dans le cas d’un confinement partiel d’un volume dans un local, la totalité du volume du local doit être prise en compte
pour la réalisation des mesurages après déconfinement.
Pièces unitaires :
Les pièces unitaires (PU) sont définies conformément à la norme NF EN ISO 16000-7.
Voici les différents cas pour déterminer les pièces unitaires :
• Local < 100m2 et dont la longueur maximale est de 15m 1 PU*
Nb : Si le local a une longueur de 20m et une largeur de 5m 2 PU
Nb : Dans certains cas particuliers, on peut considérer qu’une pièce unitaire peut-être composée de 4 petits locaux, si la superficie
ne dépasse pas 100 m² et que la circulation d’air est suffisante entre ces locaux.
• Local > 100m2 Le nombre de pièces est calculé à l’aide d’une formule (en arrondissant au nombre
supérieur) :
nRU* = 14A* / (730 + A*)
*nRU : désigne le nombre de pièces unitaires
*A : la surface du local (m2)
Cas particulier des cages d’escalier : Il faut prendre en compte la surface suivante : surface totale de la section horizontale
multiplié par le nombre de niveaux desservis par la cage d’escalier.
Prélèvements :
Le nombre de prélèvements est défini conformément au guide d’application GA X 43-053 de la norme NF EN ISO 16000-7.
Le nombre minimum de prélèvements à réaliser dans une zone homogène dépend du nombre de pièces unitaires.
Par zone homogène et pour chaque étage, le nombre d’échantillons d’air à prélever dépend du nombre, de la taille et de
l’agencement des pièces unitaires.
Nombre minimal de prélèvement statiques requis
Nombre minimal d’échantillons requis Nombre minimal d’échantillons requis
Nombre de pièces unitaires Na pour les lignes A B C D G du tableau 3 pour les lignes E F T U V W X Y du
du guide GA X 46-033 tableau 3 du guide GA X 46-033
1à2 2 2
3à4 2 3
5à6 3 4
7à8 3 5
9 à 11 3 6
12 à 14 3 7
15 à 17 4 8
18 à 20 4 9
21 à 25 5 10
26 à 31 5 11
32 à 38 6 12
39 à 46 6 13
47 à 55 7 14
Plus de 55 N/8 (arrondir au chiffre supérieur) N/4 (arrondir au chiffre supérieur)
a
N est la valeur de nRU arrondie au chiffre supérieur.
Nb : Pour les pièces < 10m2, un seul prélèvement peut être réalisé.
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Localisation des points de mesure :
Les emplacements doivent être choisis en s’assurant que les mesurages sont représentatifs de la zone homogène désignée.
La norme NF EN ISO 16000-7 et son guide d’application GA X 46-033 précisent notamment les principaux critères à prendre en
compte :
- La présence de personnes et durée de présence,
- Les mouvements d’air et localisation des systèmes de ventilation (aération /assainissement des locaux),
- L’éloignement minimal entre les murs et la tête de prélèvement,
- Les chocs et vibrations générés par les occupants, les process (machines, équipements…), et les engins de
manutention et levage ou toutes autres sources de chocs et vibrations.
Les points de mesure sont préférentiellement positionnés dans les zones d’exposition aux fibres d’amiante potentiellement les
plus élevées. Le positionnement des points de prélèvement est validé sur site par l’intervenant et localisé sur plans ou croquis.
Validation de la stratégie :
La stratégie est validée sur site, au plus tard le 1er jour d’intervention par l’intervenant.
Tout écart constaté lors de la mise en œuvre de la stratégie établie et proposée dans le devis doit être relevé et mentionné au
rapport. Pour chaque écart, il est vérifié que l’échantillonnage reste représentatif de la situation évaluée.
Dans le cas contraire, un nouvel échantillonnage doit être proposé au client.
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