Acte d'engagement
AE Lot 4 Entretien espaces verts GHT UHC.docx · lot 4 · 2 375 mots · du marché « Entretien régulier des espaces verts (pelouses, arbustes, massifs) pour les bâtiments du groupement hospitalier de… », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Entretien des espaces verts pour les établissements du GHT de l’Union Hospitalière de Cornouaille Lot n°04 - Eco pâturage : Centre Hospitalier de Cornouaille (Quimper et Concarneau) GHT Union Hospitalière de Cornouaille CH de Cornouaille, établissement support 14 Avenue Yves Thépot BP 1757 29107 QUIMPER Cedex SOMMAIRE TOC \h 1 - Préambule : Liste des lots PAGEREF _Toc240378714 \h 3 2 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc240378715 \h 3 3 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc240378716 \h 3 4 - Dispositions générales PAGEREF _Toc240378717 \h 5 4.1 - Objet PAGEREF _Toc240378718 \h 5 4.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc240378719 \h 5 4.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc240378720 \h 5 5 - Prix PAGEREF _Toc240378721 \h 5 6 - Durée de l'accord-cadre PAGEREF _Toc240378722 \h 7 7 - Paiement PAGEREF _Toc240378723 \h 7 8 - Avance PAGEREF _Toc240378724 \h 8 9 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc240378725 \h 8 10 - Signature PAGEREF _Toc240378726 \h 8 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc240378727 \h 12 1 - Préambule : Liste des lots Lot(s) Désignation 01 Centre Hospitalier de Cornouaille, sites de Quimper et Concarneau (Hôpital et logement de fonction, Résidences Keradennec, Ti Glazig et Ty Creach, Hôpital du Porzou) 02 EPSM Finistère Sud structures extérieurs de Quimper, sites de Châteaulin, Briec, Concarneau, Quimperlé et Pont l’Abbé 03 EPSM Finistère Sud sites de Plouhinec, Douarnenez, Poullan-sur-mer et Audierne + Centre Hospitalier de Douarnenez (Centre Hospitalier, EHPAD les jardins du clos, Résidence Ty Marhic, Ancienne école Jean Turmeau et logements de fonction) 04 Eco pâturage : Centre Hospitalier de Cornouaille (Quimper et Concarneau) 2 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : GHT Union Hospitalière de Cornouaille Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : M. Le Directeur Ordonnateur : M. Le Directeur Comptable assignataire des paiements : Trésorerie principale Quimper Centres Hospitaliers, Centres Hospitaliers 1 Allée du Dr Pilven 29107 Quimper cedex 3 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 4 - Dispositions générales 4.1 - Objet Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent l’Entretien des espaces verts pour les établissements du GHT de l’Union Hospitalière de Cornouaille Établissements concernés : * Centre Hospitalier de Cornouaille (Quimper et Concarneau), * EPSM du Finistère Sud * Centre Hospitalier Michel Mazeas de Douarnenez (Centre Hospitalier, Résidence les jardins du clos, Ty Marhic et site ancien hôpital). La présente consultation consiste principalement en : * Entretien des pelouses * Entretien des arbres et arbustes * Entretien des haies * Entretien des parkings, escaliers et allées * Prestations complémentaires Les dispositions techniques figurent dans le Cahier des Clauses Particulières et son annexe. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations définies au CCP sont réparties en 4 lots. 4.2 - Mode de passation La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 4.3 - Forme de contrat L'accord-cadre avec maximum fixé en valeur est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. 5 - Prix Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix figurant dans l'offre sont fermes la première année du marché puis révisables à hausse comme à la baisse une fois par an au 1er novembre, à compter du 1er novembre 2027, par références aux tarifs et barèmes de prix consentis par le titulaire à l'égard de l'ensemble de sa clientèle. Les prix sont réputés être établis aux conditions économiques du mois précédant celui de la date de remise des offres, appelé mois "zéro". Clause butoir L’évolution du prix de règlement ne saurait en aucun cas conduire à une augmentation annuelle supérieure à 1,5 % par rapport aux prix consentis pendant les 12 mois précédent la révision. La clause butoir empêche l’évolution du prix au-delà du butoir prévu, sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer. Clause de préavis Le titulaire du marché s'engage à notifier à la personne publique contractante par lettre recommandée avec accusé de réception, ses nouveaux barèmes et tarifs au moins 2 mois avant la date prévue pour l'ajustement, soit le 1er septembre de chaque année soit pour la première fois le 1er septembre 2027, sous peine de forclusion. Application de la taxe à la valeur ajoutée Il sera fait application du taux de TVA en vigueur au jour de l'exécution des services, sauf disposition réglementaire contraire. Le montant maximum des prestations est de 952 000,00 €HT pour la durée de l'accord-cadre répartis de la manière suivante : Pour le lot n°01 - Centre Hospitalier de Cornouaille, sites de Quimper et Concarneau (Hôpital et logement de fonction, Résidences Keradennec, Ti Glazig et Ty Creach, Hôpital du Porzou) Période Maximum HT 1 128 000,00 € 2 128 000,00 € 3 128 000,00 € 4 128 000,00 € Total 512 000,00 € Pour le lot n°02 - EPSM Finistère Sud structures extérieurs de Quimper, sites de Châteaulin, Briec, Concarneau, Quimperlé et Pont l’Abbé Période Maximum HT 1 20 000,00 € 2 20 000,00 € 3 20 000,00 € 4 20 000,00 € Total 80 000,00 € Pour le lot n°03 - EPSM Finistère Sud sites de Plouhinec, Douarnenez, Poullan-sur-Mer et Audierne + Centre Hospitalier de Douarnenez (Centre Hospitalier, EHPAD les jardins du clos, Résidence Ty Marhic, Ancienne école Jean Turmeau et logements de fonction) Période Maximum HT 1 30 000,00 € 2 30 000,00 € 3 30 000,00 € 4 30 000,00 € Total 120 000,00 € Pour le lot n°04 - Eco pâturage : Centre Hospitalier de Cornouaille (Quimper et Concarneau) Période Maximum HT 1 60 000,00 € 2 60 000,00 € 3 60 000,00 € 4 60 000,00 € Total 240 000,00 € 6 - Durée de l'accord-cadre La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCP. 7 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCP s'appliquent. 8 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. 9 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 77310000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts 10 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1 (1) Mention facultative dans le cas d'un dépôt signé électroniquement ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Montant de l'offre par lot Offre retenue Lot(s) Désignation 01 Centre Hospitalier de Cornouaille, sites de Quimper et Concarneau (Hôpital et logement de fonction, Résidences Keradennec, Ti Glazig et Ty Creach, Hôpital du Porzou) 02 EPSM Finistère Sud structures extérieurs de Quimper, sites de Châteaulin, Briec, Concarneau, Quimperlé et Pont l’Abbé 03 EPSM Finistère Sud sites de Plouhinec, Douarnenez, Poullan-sur-Mer et Audierne + Centre Hospitalier de Douarnenez (Centre Hospitalier, EHPAD les jardins du clos, Résidence Ty Marhic, Ancienne école Jean Turmeau et logements de fonction) 04 Eco pâturage : Centre Hospitalier de Cornouaille (Quimper et Concarneau) La présente offre est acceptée A ............................................. Le ............................................. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur. NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
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