Règlement de consultation
RC 2026-011 Entretien espaces verts GHT UHC.pdf · 3 964 mots · du marché « Entretien régulier des espaces verts (pelouses, arbustes, massifs) pour les bâtiments du groupement hospitalier de… », dossier de consultation officiel.
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Entretien des espaces verts pour les établissements du
GHT de l’Union Hospitalière de Cornouaille
Date et heure limites de réception des offres :
Lundi 19 octobre 2026 à 12:00
GHT Union Hospitalière de Cornouaille
CH de Cornouaille, établissement support
14 Avenue Yves Thépot
BP 1757
29107 QUIMPER Cedex
SOMMAIRE
1 - Objet et étendue de la consultation ................................................................................................. 3
1.1 - Objet ........................................................................................................................................ 3
1.2 - Mode de passation ................................................................................................................... 3
1.3 - Type et forme de contrat .......................................................................................................... 3
1.4 - Décomposition de la consultation............................................................................................ 3
1.5 - Nomenclature........................................................................................................................... 4
2 - Conditions de la consultation ......................................................................................................... 4
2.1 - Délai de validité des offres ...................................................................................................... 4
2.2 - Forme juridique du groupement .............................................................................................. 4
2.3 - Variantes .................................................................................................................................. 4
2.4 - Contrats réservés...................................................................................................................... 4
2.5 - Développement durable ........................................................................................................... 5
3 - Conditions relatives au contrat ....................................................................................................... 5
3.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution ..................................................................................... 5
3.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement ............................................................ 5
3.3 - Confidentialité et mesures de sécurité ..................................................................................... 5
4 - Contenu du dossier de consultation ................................................................................................ 5
5 - Présentation des candidatures et des offres .................................................................................... 6
5.1 - Documents à produire .............................................................................................................. 6
6 - Conditions d'envoi ou de remise des plis ....................................................................................... 7
6.1 - Transmission électronique ....................................................................................................... 7
6.2 - Transmission sous support papier............................................................................................ 9
7 - Examen des candidatures et des offres ........................................................................................... 9
7.1 - Sélection des candidatures ....................................................................................................... 9
7.2 - Attribution des accords-cadres ................................................................................................ 9
7.3 - Suite à donner à la consultation ............................................................................................. 10
8 - Renseignements complémentaires ................................................................................................ 10
8.1 - Adresses supplémentaires et points de contact ...................................................................... 10
8.2 - Procédures de recours ............................................................................................................ 10
1 - Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet
La présente consultation concerne l’Entretien des espaces verts pour les établissements du GHT de l’Union Hospitalière
de Cornouaille
Établissements concernés :
* Centre Hospitalier de Cornouaille (Quimper et Concarneau),
* EPSM du Finistère Sud
* Centre Hospitalier Michel Mazeas de Douarnenez (Centre Hospitalier, Résidence les jardins du clos, Ty
Marhic et site ancien hôpital).
La présente consultation consiste principalement en :
* Entretien des pelouses
* Entretien des arbres et arbustes
* Entretien des haies
* Entretien des parkings, escaliers et allées
* Prestations complémentaires
Les dispositions techniques figurent dans le Cahier des Clauses Particulières et son annexe.
1.2 - Mode de passation
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2,
R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
1.3 - Type et forme de contrat
L'accord-cadre avec un maximum fixé en valeur est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-
6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant maximum est de 952 000 € HT pour la durée du marché
L’accord-cadre composite à prix unitaire et à prix forfaitaire donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
1.4 - Décomposition de la consultation
Les prestations sont réparties en 4 Lot(s) :
Lot(s) Désignation
01 Centre Hospitalier de Cornouaille, sites de Quimper et Concarneau (Hôpital et
logement de fonction, Résidences Keradennec, Ti Glazig et Ty Creach, Hôpital du
Porzou)
02 EPSM Finistère Sud structures extérieurs de Quimper, sites de Châteaulin, Briec,
Concarneau, Quimperlé et Pont l’Abbé
03 EPSM Finistère Sud sites de Plouhinec, Douarnenez, Poullan-sur-Mer et Audierne
+
Centre Hospitalier de Douarnenez (Centre Hospitalier, EHPAD les jardins du clos,
Résidence Ty Marhic, Ancienne école Jean Turmeau et logements de fonction)
04 Eco pâturage : Centre Hospitalier de Cornouaille (Quimper et Concarneau)
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, plusieurs ou tous les lots, mais nécessairement pour
l’ensemble des équipements constituant un lot.
Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.
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Les offres seront appréciées lot par lot.
1.5 - Nomenclature
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
77310000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts
2 - Conditions de la consultation
2.1 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.2 - Forme juridique du groupement
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidats sont informés qu’en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut être
modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.
Toutefois, en cas d’opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d’acquisition ou, si le
groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des
raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à l’acheteur l’autorisation de continuer à participer à la procédure
de passation en proposant, le cas échéant, à l’acceptation de l’acheteur, un ou plusieurs nouveaux membres du
groupement, sous-traitants ou entreprises liées.
L’acheteur se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l’ensemble des membres du groupement ainsi
transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions
de participation qu’il a définies.
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du
marché, sauf après autorisation donnée par l'acheteur ou son représentant, dans les conditions prévues à l’article R2151-
7 du Code de la Commande Publique.
En application de l'article R2151-7 du Code de la Commande Publique , la personne publique interdit aux candidats de
présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements. En cas de groupement, l’un des prestataires membres du groupement est désigné dans l’acte
d’engagement comme mandataire.
Celui-ci représentera l’ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations du
marché.
Les candidatures et offres doivent être signées, soit par l’ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s’il
justifie des habilitations nécessaires au moment de l’attribution du marché.
Lors de l’attribution du marché aucune forme de groupement n’est imposée par la personne publique mais le
mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
2.3 - Variantes
Aucune variante n'est autorisée.
2.4 - Contrats réservés
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux
entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus
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de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs
déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Lot(s) réservés Désignation
01 Centre Hospitalier de Cornouaille, sites de Quimper et Concarneau (Hôpital et
logement de fonction, Résidences Keradennec, Ti Glazig et Ty Creach, Hôpital du
Porzou)
02 EPSM Finistère Sud structures extérieurs de Quimper, sites de Châteaulin, Briec,
Concarneau, Quimperlé et Pont l’Abbé
03 EPSM Finistère Sud sites de Plouhinec, Douarnenez, Poullan-sur-Mer et Audierne
+
Centre Hospitalier de Douarnenez (Centre Hospitalier, EHPAD les jardins du clos,
Résidence Ty Marhic, Ancienne école Jean Turmeau et logements de fonction)
Un acheteur ne peut réserver un marché ou un même lot à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux
conditions de l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique et aux opérateurs économiques mentionnés au
premier alinéa de l'article L. 2113-14 du même code et qui ne satisfont pas à ces mêmes conditions.
2.5 - Développement durable
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le
CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou
ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des
charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de
développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
3 - Conditions relatives au contrat
3.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution
La durée de la période initiale est fixée au CCP.
3.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées
dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils
doivent le préciser à l'acte d'engagement.
3.3 - Confidentialité et mesures de sécurité
Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour
l'exécution des prestations.
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses particulières qui
énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de ces obligations de confidentialité et de
sécurité.
4 - Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- La Fiche moyens
- Le règlement de la consultation (RC)
- L'acte d'engagement (AE) et son annexe financière (bordereau des prix (BP))
- Le cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe
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- Les plans de masse pour les lots 1 et 4 CHIC (aucun plan de masse ne sera mis à disposition pour les autres
lots)
- La fiche fournisseur
Il est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard
10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir
adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la
base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition
précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
5 - Présentation des candidatures et des offres
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de
fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui
demeurent valables.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en
français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
5.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du
Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Libellés Signature
La copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire Non
Les attestations justifiant de la régularité de la situation du candidat eu égard à ses obligations fiscales Non
Une attestation de déclarations sociales (formulaire URSSAF relatif aux déclarations sociales et Non
intitulé « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et
contributions sociales ») datant de moins de six mois par rapport à la date de la demande
Pour les candidats établis en France, l’un des documents listés à l’article D 8222-5-2° du code du Non
travail (article D 8222-7-1°-a pour les candidats établis à l’étranger)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de Oui
soumissionner
Preuve que le candidat est une structure d’insertion par activité économique mentionnée à l’article Non
L.5132-4 du code du travail ou une structure équivalente. Et qu’il emploie une proportion minimale de
50% de travailleurs défavorisés.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations Non
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Non
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Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel Non
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois Non
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Libellés Signature
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (forme libre) Oui
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles
fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2
(déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de
Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il
s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique
que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet
opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur
économique.
Pièces de l'offre :
Libellés Signature
L'acte d'engagement (AE) et son annexe financière (bordereau des prix (BP)) Oui
Relevé d'identité bancaire format IBAN (RIB) Non
Les entreprises auront à produire un dossier technique comprenant un mémoire précisant : Non
- la méthodologie d’intervention
- les considérations environnementales
- la liste de l'outillage utilisé
- la fiche "moyens" complétées
Fiche fournisseur Non
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants
connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la
dénomination et la qualité des sous-traitants.
6 - Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de
garde du présent document.
6.1 - Transmission électronique
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à
l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de
transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de
l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le
fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «
hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai
imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la
présente consultation.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique
(CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «
copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans
les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa
transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Centre hospitalier de Cornouaille - Direction des Ressources Matérielles
14 Avenue Yves Thépot
BP 1757
29107 QUIMPER Cedex
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Fichiers compressés au
standard .zip (lisibles par Winzip, 7zip,…), Adobe® Acrobat®.pdf (lisibles par Acrobat Reader version 6), .doc ou
.docx ou .xls ou .xlsx ou .pdf. ou .ppt en version office 2010, ou .jpg.
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES,
CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la
signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n°
910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions
électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences
du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut
aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son
équivalence au règlement eIDAS.
Le candidat qui utilise un autre outil de signature que celui du profil d'acheteur, ou un certificat délivré par une autre
autorité de certification, doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant la vérification de la validité de la
signature.
La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Pour signer
électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES,
CAdES ou PAdES). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format
pAdES.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour
donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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Il veillera à traiter les fichiers préalablement par un anti-virus. La réception de tout fichier contenant un virus fera
l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture du document.
Pensez à anticiper votre dépôt plusieurs heures avant l'heure limite
6.2 - Transmission sous support papier
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par
voie papier n'est pas autorisée.
7 - Examen des candidatures et des offres
7.1 - Sélection des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes
ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou
compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans
le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques
et financières.
7.2 - Attribution des accords-cadres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R.
2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de
régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou
inappropriée sera éliminée.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour tous les lots :
Critères Pondération
1- Prix des prestations 40.00 %
2- Valeur technique 55.00 %
2.1-Pertinence de la méthodologie au regard de la mission proposée
2.2-Moyens humains, organisation, proximité
2.3-Moyens matériels
2.4-Références
3 - Considération environnementale dont les mesures en place pour la protection de 5.00 %
l’environnement
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 20.
La pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat.
La pondération de chaque sous-critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat.
Concernant les prix forfaitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de
report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus,
son offre sera éliminée comme non cohérente.
Concernant les prix unitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de
report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif
estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence.
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L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non
cohérente.
7.3 - Suite à donner à la consultation
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats
et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir
adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
8 - Renseignements complémentaires
8.1 - Adresses supplémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur
demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification,
10 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
8.2 - Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Rennes
3 Contour de la Motte
35044 RENNES CEDEX CS 44416
Tél : 02 23 21 28 28
Télécopie : 02 99 63 56 84
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à
L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.
551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Rennes
Hôtel de Bizien
3 Contour de la Motte
35044 RENNES CEDEX CS 44416
Tél : 02 23 21 28 28
Télécopie : 02 99 63 56 84
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur
est :
CCIRAD
22 Mail Pablo Picasso
44042 NANTES
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.