Pièce
20221128_ADX_RapportAmianteHAP_Enrobés.pdf · 7 042 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité de la papeterie… », dossier de consultation officiel.
V02-2020
Amiante avant travaux et
information HAP sur Enrobé
il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir des HAP : après analyses, ils contiennent
plus de 50mg/kg de HAP.
il a été repéré des matériaux et produits susceptibles (*) de contenir de l'amiante : après analyses, ils ne
contiennent pas d'amiante.
AGENCE REFERENCES DE LA MISSION DONNEUR D’ORDRE
ADX Expertise Numéro de dossier : MA2211176590 EPF GRAND EST - LACOSTE Elise
Parc Saint Fiacre Date d’intervention : 15/11/2022 54701 PONT A MOUSSON
53200 Château Gontier
EXPERT PROPRIETAIRE
BAUER jonathan EPF GRAND EST
06 68 60 95 81 240 Rue Robert Blum
Certification n° : C2018-SE06-001 54700 Pont-à-Mousson
Décernée par : WE CERT
LIEU D’INTERVENTION
25 Rue Henri Chevalier
55000 L'Isle-en-Rigault
Edité à METZ, le 24/11/2022
Par : BAUER jonathan
Révision Date Objet
Version initiale 15/11/2022 Établissement du Dossier Technique
Dossier Page 1 / 29
Numéro de dossier : MA2211176590
AMIANTE AVANT TRAVAUX ET
INFORMATION HAP SUR ENROBE 25 Rue Henri Chevalier
55000 L'Isle-en-Rigault
> SOMMAIRE
1. IDENTIFICATION DES PARTIES PRENANTES ET DES INTERVENANTS 3
2. DESCRIPTIF DES TRAVAUX SUR LESQUELS PORTENT LES INVESTIGATIONS 4
3. CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE 5
4. CONCLUSIONS DU REPERAGE 6
5. CROQUIS DE REPERAGE 7
6. DESCRIPTION DES INVESTIGATIONS REALISEES 9
Liste des carottes et couches affiliées 9
7. RAPPORTS D’ANALYSES 14
8. PROGRAMME DE REPERAGE DE LA NORME NF X 46 020 D’AOUT 2017 20
9. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE 20
10. ANNEXES /ATTESTATION D’ASSURANCE/ CERTIFICATION 25
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
Dossier Page 2 / 29
Numéro de dossier : MA2211176590
AMIANTE AVANT TRAVAUX ET
INFORMATION HAP SUR ENROBE 25 Rue Henri Chevalier
55000 L'Isle-en-Rigault
> 1. IDENTIFICATION DES PARTIES PRENANTES ET DES INTERVENANTS
PARTIES PRENANTES
PARTIE PRENANTE SOCIETE ADRESSE
LACOSTE EPF GRAND EST - LACOSTE Elise
Donneur d’ordre 54701 PONT A MOUSSON
EPF GRAND EST 240 Rue Robert Blum
Propriétaire 54700 Pont-à-Mousson
Accompagnateur
EXPERT
NOM ORGANISME NUMERO DATE D’OBTENTION DATE DE VALIDITE
DE L’EXPERT DE CERTIFICATION DE CERTIFICATION DE LA CERTIFICATION DE LA CERTIFICATION
BAUER jonathan WE CERT C2018-SE06-001 15/09/2022 03/07/2023
ASSURANCE DU DIAGNOSTIQUEUR
COMPAGNIE NUMERO DE POLICE DATE DE VALIDITE
Axa 3912280604 31/12/2022
LABORATOIRE
N°ACCREDITATION
LABORATOIRE ADRESSE
COFRAC
Institut technique des gaz et de Parc d'affaires - Espace Performances - Bât K
1-5970
l'air (ITGA) 35768 SAINT-GREGOIRE
Nota : Pour la réalisation de cette expertise, le groupe ADX Groupe n’a fait appel à aucun sous-traitant (sauf pour l’analyse des échantillons traités par un laboratoire
indépendant, le cas échéant).
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
Dossier Page 3 / 29
Numéro de dossier : MA2211176590
AMIANTE AVANT TRAVAUX ET
INFORMATION HAP SUR ENROBE 25 Rue Henri Chevalier
55000 L'Isle-en-Rigault
> 2. DESCRIPTIF DES TRAVAUX SUR LESQUELS PORTENT LES
INVESTIGATIONS
Zones ou parties de zones concernées par les travaux :
Descriptif des travaux :
Non communiqué
Important :
Dans le cadre de cette mission, le donneur d’ordre doit communiquer à ADX Groupe un état descriptif exhaustif écrit des travaux projetés
que nous avons décrit ci-dessus.
Si le descriptif ci-dessus venait à être manquant ou incomplet, aucune réclamation ne pourra être portée par le donneur d’ordre. En effet
ce rapport ne porte que sur la liste des zones ou parties de zones décrit ci-dessus exclusivement, tout autre zone ou partie de zone devra
être considéré comme non visité et ne faisant pas partie du repérage.
Si des travaux supplémentaires au descriptif ci-dessus devaient être réalisés, des investigations complémentaires seraient à prévoir afin de
compléter le présent repérage.
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
Dossier Page 4 / 29
Numéro de dossier : MA2211176590
AMIANTE AVANT TRAVAUX ET
INFORMATION HAP SUR ENROBE 25 Rue Henri Chevalier
55000 L'Isle-en-Rigault
> 3. CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE
Programme de repérage :
Le programme de repérage (Cf. annexe 4) de la mission décrite en tête du présent rapport est exhaustif et nécessite des sondages
destructifs et/ou des démontages particuliers, de manière à suivre rigoureusement le programme de repérage de la liste C du décret du 3
juin 2011 et de l’annexe A de la norme NF X 46-020 d’Aout 2017.
A la demande du donneur d’ordre, il a été demandé une information de la présence ou l’absence d’AHP (Hydrocarbures Aromatiques
Polycycliques) a partir du moment que nous avons une absence d’amiante.
Ne font pas partie du repérage :
• Les ouvrages et réseaux enterrés
Sondages :
Tous nos sondages ont été réalisés en suivant scrupuleusement le programme de repérage de l’annexe A de la norme NF X 46-020.
Chaque sondage est décrit dans la section 6 « Description des investigations réalisées ». Ils sont réalisés en partant de la surface du support
jusqu’à l’élément structurel du bâtiment.
En respect de l’Annexe B de la norme NF X 46-020, les prélèvements réalisés dans le cadre du présent repérage concernent tout ou partie
de l’épaisseur des matériaux. Conformément aux prescriptions de la norme NF X 46-020, tous les prélèvements sont localisés sur les croquis
/ plans disponibles en annexe du présent rapport.
Les mesures de prévention collective, le choix des équipements de protection individuelle et du matériel à utiliser sont issus de l’évaluation
des risques réalisée préalablement à l’intervention, selon le mode opératoire d’ADX Groupe dans lequel la méthodologie de prélèvements
est détaillée.
Ecart, adjonction ou suppression par rapport à la norme NF X 46-020 :
Information relative aux conditions spécifiques du repérage, telles que les conditions d’inaccessibilité, l’impossibilité de réaliser un
prélèvement destructif, etc. :
Observations Oui Non Sans Objet
Plan de prévention réalisé avant intervention sur site - - X
Zone protégée X
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
Dossier Page 5 / 29
Numéro de dossier : MA2211176590
AMIANTE AVANT TRAVAUX ET
INFORMATION HAP SUR ENROBE 25 Rue Henri Chevalier
55000 L'Isle-en-Rigault
> 4. CONCLUSIONS DU REPERAGE
Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, lorsqu’il a été repéré des matériaux et produits contenant de l’amiante. La nature
de ces matériaux et produits ainsi que leur localisation sont décrites ci-après.
Dans le cas où des matériaux contenant de l’amiante ont été repérés, il convient de confier le désamiantage à une entreprise certifiée. Le
repérage est conforme à la règlementation dans le cadre de cette mission. Toutefois, il n’est jamais possible d’être parfaitement exhaustif,
dans la mesure où un sondage est représentatif qu’à l’endroit précis du support investigué. Il convient donc de rester toujours très vigilent
lors des travaux quant à l’éventuelle mise à jour de matériaux suspects ce qui nécessitera un repérage complémentaire.
L’analyse HAP est un complément de l’analyse amiante.
Si la première analyse a déterminé la présence d’amiante, l’analyse HAP ne pourra pas être réalisée.
SYNTHESE DES CONCLUSIONS GENERALES DU REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L’AMIANTE ET INFORMATION HAP SUR ENROBES :
il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir des HAP : après analyses, ils contiennent plus de
50mg/kg de HAP.
il a été repéré des matériaux et produits susceptibles (*) de contenir de l'amiante : après analyses, ils ne contiennent pas
d'amiante.
Tableau 1 – Bilan de l’analyse documentaire
Documents demandés Documents remis
Plan/Croquis Oui
Autre documents relatif à la construction Non
Document relatif au projet de travaux Non
Observations :
Néant
Tableau 2 – Liste des carottes contenant de l’amiante ou des HAP
Carotte Localisation Conclusion HAP Conclusion Amiante Observations
Couche 01 : Amiante non
Carotte 01 25 Rue Henri Chevalier Couche 01 : 381 mg/kg Enrobé routier
détecté
Couche 01 : Amiante non
Carotte 02 25 Rue Henri Chevalier Couche 01 : 61 mg/kg Enrobé routier
détecté
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
Dossier Page 6 / 29
Numéro de dossier : MA2211176590
AMIANTE AVANT TRAVAUX ET
25 Rue Henri Chevalier
INFORMATION HAP SUR ENROBE 55000 L'Isle-en-Rigault
V01-2020
> 5. CROQUIS DE REPERAGE
Planche (croquis) de repérage technique effectué par le cabinet : ADX GROUPE, auteur : BAUER jonathan
Dossier n° MA2211176590 du 15/11/2022
Adresse du bien : 25 Rue Henri Chevalier 55000 L'Isle-en-Rigault
Légende
Surface de matériaux amiantés N° prélèvement Matériaux prélevés – négatif
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
Dossier
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC Page
professionnelle AXA7n°/ 3912280604
29 & 3912431104
Numéro de dossier : MA2211176590
AMIANTE AVANT TRAVAUX ET
INFORMATION HAP SUR ENROBE 25 Rue Henri Chevalier
55000 L'Isle-en-Rigault
V01-2020
Linéaire de matériaux amiantés A N° prélèvement (matériaux-état) Matériaux prélevés – positif
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
Dossier Page 8 / 29
Numéro de dossier : MA2211176590
AMIANTE AVANT TRAVAUX ET
INFORMATION HAP SUR ENROBE 25 Rue Henri Chevalier
55000 L'Isle-en-Rigault
> 6. DESCRIPTION DES INVESTIGATIONS REALISEES
Liste des carottes et couches affiliées
IDENTIFICATION DU CAROTTAGE : Carotte 01
Localisation
CP / Commune : 55000 L'Isle-en-Rigault Précision : 25 Rue Henri Chevalier
RD / Voie : Coordonnées Géo X : 48.717714
PR / Position : Coordonnées Géo Y : 5.044430
Caractéristique du carottage
Date : 15/11/2022 Epaisseur des couches :
Epaisseur totale : 8 Couche 01 : 8 cm
Plan de localisation Photo de la Carotte
Commentaires : Enrobé routier
Référence de la couche Conclusion Analyse amiante Conclusion Analyse HAP
Couche 01 Oui ADA + ANP Oui
Enrobé routier Amiante non détecté 381 mg/kg
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
Dossier Page 9 / 29
Numéro de dossier : MA2211176590
AMIANTE AVANT TRAVAUX ET
INFORMATION HAP SUR ENROBE 25 Rue Henri Chevalier
55000 L'Isle-en-Rigault
IDENTIFICATION DU CAROTTAGE : Carotte 02
Localisation
CP / Commune : 55000 L'Isle-en-Rigault Précision : 25 Rue Henri Chevalier
RD / Voie : Coordonnées Géo X : 48;717828
PR / Position : Coordonnées Géo Y : 5.044275
Caractéristique du carottage
Date : 07/11/2022 Epaisseur des couches :
Epaisseur totale : 5 Couche 01 : 5 cm
Plan de localisation Photo de la Carotte
Commentaires : Enrobé routier
Référence de la couche Conclusion Analyse amiante Conclusion Analyse HAP
Couche 01 Oui ADA + ANP Oui
Enrobé routier Amiante non détecté 61 mg/kg
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
Dossier Page 10 / 29
Numéro de dossier : MA2211176590
AMIANTE AVANT TRAVAUX ET
INFORMATION HAP SUR ENROBE 25 Rue Henri Chevalier
55000 L'Isle-en-Rigault
IDENTIFICATION DU CAROTTAGE : Carotte 03
Localisation
CP / Commune : 55000 L'Isle-en-Rigault Précision : 25 Rue Henri Chevalier
RD / Voie : Coordonnées Géo X : 48.718019
PR / Position : Coordonnées Géo Y : 5.044001
Caractéristique du carottage
Date : 07/11/2022 Epaisseur des couches :
Epaisseur totale : 5 Couche 01 : 5 cm
Plan de localisation Photo de la Carotte
Commentaires : Béton
Référence de la couche Conclusion Analyse amiante Conclusion Analyse HAP
Couche 01 Oui ADA + ANP Oui
Béton Amiante non détecté <50 mg/kg
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
Dossier Page 11 / 29
Numéro de dossier : MA2211176590
AMIANTE AVANT TRAVAUX ET
INFORMATION HAP SUR ENROBE 25 Rue Henri Chevalier
55000 L'Isle-en-Rigault
IDENTIFICATION DU CAROTTAGE : Carotte 04
Localisation
CP / Commune : 55000 L'Isle-en-Rigault Précision : 25 Rue Henri Chevalier
RD / Voie : Coordonnées Géo X : 48.718181
PR / Position : Coordonnées Géo Y : 5.043919
Caractéristique du carottage
Date : 07/11/2022 Epaisseur des couches :
Epaisseur totale : 4 Couche 01 : 4 cm
Plan de localisation Photo de la Carotte
Commentaires : Béton
Référence de la couche Conclusion Analyse amiante Conclusion Analyse HAP
Couche 01 Oui ADA + ANP Oui
Béton Amiante non détecté <50 mg/kg
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
Dossier Page 12 / 29
Numéro de dossier : MA2211176590
AMIANTE AVANT TRAVAUX ET
INFORMATION HAP SUR ENROBE 25 Rue Henri Chevalier
55000 L'Isle-en-Rigault
IDENTIFICATION DU CAROTTAGE : Carotte 05
Localisation
CP / Commune : 55000 L'Isle-en-Rigault Précision : 25 Rue Henri Chevalier
RD / Voie : Coordonnées Géo X : 48.717043
PR / Position : Coordonnées Géo Y : 5.044310
Caractéristique du carottage
Date : 07/11/2022 Epaisseur des couches :
Epaisseur totale : 4 Couche 01 : 4 cm
Plan de localisation Photo de la Carotte
Commentaires : Enrobé routier
Référence de la couche Conclusion Analyse amiante Conclusion Analyse HAP
Couche 01 Oui ADA + ANP Oui
Enrobé routier Amiante non détecté <50 mg/kg
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
Dossier Page 13 / 29
Numéro de dossier : MA2211176590
AMIANTE AVANT TRAVAUX ET
INFORMATION HAP SUR ENROBE 25 Rue Henri Chevalier
55000 L'Isle-en-Rigault
> 7. RAPPORTS D’ANALYSES
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
Dossier Page 14 / 29
Numéro de dossier : MA2211176590
AMIANTE AVANT TRAVAUX ET
INFORMATION HAP SUR ENROBE 25 Rue Henri Chevalier
55000 L'Isle-en-Rigault
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
Dossier Page 15 / 29
Numéro de dossier : MA2211176590
AMIANTE AVANT TRAVAUX ET
INFORMATION HAP SUR ENROBE 25 Rue Henri Chevalier
55000 L'Isle-en-Rigault
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
Dossier Page 16 / 29
Numéro de dossier : MA2211176590
AMIANTE AVANT TRAVAUX ET
INFORMATION HAP SUR ENROBE 25 Rue Henri Chevalier
55000 L'Isle-en-Rigault
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
Dossier Page 17 / 29
Numéro de dossier : MA2211176590
AMIANTE AVANT TRAVAUX ET
INFORMATION HAP SUR ENROBE 25 Rue Henri Chevalier
55000 L'Isle-en-Rigault
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
Dossier Page 18 / 29
Numéro de dossier : MA2211176590
AMIANTE AVANT TRAVAUX ET
INFORMATION HAP SUR ENROBE 25 Rue Henri Chevalier
55000 L'Isle-en-Rigault
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
Dossier Page 19 / 29
Numéro de dossier : MA2211176590
AMIANTE AVANT TRAVAUX ET
INFORMATION HAP SUR ENROBE 25 Rue Henri Chevalier
55000 L'Isle-en-Rigault
> 8. PROGRAMME DE REPERAGE DE LA NORME NF X 46 020 D’AOUT 2017
Liste des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante
10- Voies et réseaux divers
Revêtement routier Bitume couche et sous-couche
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
Dossier Page 20 / 29
Numéro de dossier : MA2211176590
AMIANTE AVANT TRAVAUX ET
INFORMATION HAP SUR ENROBE 25 Rue Henri Chevalier
55000 L'Isle-en-Rigault
> 9. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE
9.1 Consigne Générales de Sécurité liés à l’amiante
L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à la
présence d’amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et
proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment et des
personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Ces mesures sont inscrites dans le dossier technique amiante et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en
application des dispositions de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
La mise à jour régulière et la communication du dossier technique amiante ont vocation à assurer l’information des occupants et des
différents intervenants dans le bâtiment sur la présence des matériaux et produits contenant de l’amiante, afin de permettre la mise en
œuvre des mesures visant à prévenir les expositions.
Les recommandations générales de sécurité définies ci-après rappellent les règles de base destinées à prévenir les expositions. Le
propriétaire (ou, à défaut, l’exploitant) de l’immeuble concerné adapte ces recommandations aux particularités de chaque bâtiment et de
ses conditions d’occupation ainsi qu’aux situations particulières rencontrées.
Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de
prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail.
1. Informations générales
a) Dangerosité de l’amiante
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances
cancérogènes avérées pour l’homme. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons
(mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps (souvent entre
20 à 40 ans) après le début de l’exposition à l’amiante. Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a également établi
récemment un lien entre exposition à l’amiante et cancers du larynx et des ovaires. D’autres pathologies, non cancéreuses, peuvent
également survenir en lien avec une exposition à l’amiante. Il s’agit exceptionnellement d’épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre)
qui peuvent être récidivants ou de plaques pleurales (qui épaississent la plèvre). Dans le cas d’empoussièrement important, habituellement
d’origine professionnelle, l’amiante peut provoquer une sclérose (asbestose) qui réduira la capacité respiratoire et peut, dans les cas les
plus graves, produire une insuffisance respiratoire parfois mortelle. Le risque de cancer du poumon peut être majoré par l’exposition à
d’autres agents cancérogènes, comme la fumée du tabac.
b) Présence d’amiante dans des matériaux et produits en bon état de dégradation
L’amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son caractère
cancérogène, ses usages ont été restreints progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction totale en 1997.
En fonction de leurs caractéristiques, les matériaux et produits contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure
ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ou produit (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces
situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises.
Pour rappel, les matériaux et produits répertoriés aux listes A et B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique font l’objet d’une
évaluation de l’état de dégradation dont les modalités sont définies par arrêté. Il convient de suivre les recommandations émises par les
opérateurs de repérage dits « diagnostiqueurs » pour la gestion des matériaux ou produits repérés.
De façon générale, il est important de veiller au maintien en bon état de dégradation des matériaux et produits contenant de l’amiante et
de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation de ceux-ci.
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
Dossier Page 21 / 29
Numéro de dossier : MA2211176590
AMIANTE AVANT TRAVAUX ET
INFORMATION HAP SUR ENROBE 25 Rue Henri Chevalier
55000 L'Isle-en-Rigault
2. Intervention de professionnels
Soumis aux dispositions du code du travail
Il est recommandé aux particuliers d’éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produits contenant
de l’amiante et de faire appel à des professionnels compétents dans de telles situations.
Les entreprises réalisant des opérations sur matériaux et produits contenant de l’amiante sont soumises aux dispositions des articles R.
4412-94 à R. 4412-148 du code du travail. Les entreprises qui réalisent des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits
contenant de l’amiante doivent en particulier être certifiées dans les conditions prévues à l’article R. 4412-129. Cette certification est
obligatoire à partir du 1er juillet 2013 pour les entreprises effectuant des travaux de retrait sur l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis
et à partir du 1er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil.
Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés sont disponibles sur le site Travailler-mieux
(http://www.travailler-mieux.gouv.fr) et sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du
travail et des maladies professionnelles (http://www.inrs.fr).
3. Recommandations générales de sécurité
Il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières notamment lors d’interventions ponctuelles non répétées, par exemple :
- Perçage d’un mur pour accrocher un tableau ;
- Remplacement de joints sur des matériaux contenant de l’amiante ;
- Travaux réalisés à proximité d’un matériau contenant de l’amiante en bon état, par exemple des interventions légères dans des
boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur
une canalisation calorifugée à l’amiante.
L’émission de poussières peut être limitée par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante en prenant les mesures
nécessaires pour éviter tout risque électrique et/ou en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.
Le port d’équipements adaptés de protection respiratoire est recommandé. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la
propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation.
Des informations sur le choix des équipements de protection sont disponibles sur le site internet amiante de l’INRS à l’adresse suivante :
www.amiante.inrs.fr.
De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de
nettoyage.
4. Gestion des déchets contenant de l’amiante
Les déchets de toute nature contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions
réglementaires, dont les principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination.
Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de l’immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réalisés, c’est-
à-dire les maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la responsabilité de la bonne gestion des déchets produits,
conformément aux dispositions de l’article L. 541-2 du code de l’environnement. Ce sont les producteurs des déchets au sens du code de
l’environnement.
Les déchets liés au fonctionnement d’un chantier (équipements de protection, matériel, filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité de
l’entreprise qui réalise les travaux.
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
Dossier Page 22 / 29
Numéro de dossier : MA2211176590
AMIANTE AVANT TRAVAUX ET
INFORMATION HAP SUR ENROBE 25 Rue Henri Chevalier
55000 L'Isle-en-Rigault
a) Conditionnement des déchets
Les déchets de toute nature, susceptibles de libérer des fibres d’amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer
d’émission de poussières. Ils sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et
fermés, avec apposition de l’étiquetage prévu par le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante et par le
code de l’environnement notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages
d’infrastructures en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses.
Les professionnels soumis aux dispositions du code du travail doivent procéder à l’évacuation des déchets, hors du chantier, aussitôt que
possible, dès que le volume le justifie après décontamination de leurs emballages.
b) Apport en déchèterie
Environ 10 % des déchèteries acceptent les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité provenant de
ménages, voire d’artisans. Tout autre déchet contenant de l’amiante est interdit en déchèterie.
A partir du 1er janvier 2013, les exploitants de déchèterie ont l’obligation de fournir aux usagers les emballages et l’étiquetage appropriés
aux déchets d’amiante.
c) Filières d’élimination des déchets
Les matériaux contenant de l’amiante ainsi que les équipements de protection (combinaison, masque, gants...) et les déchets issus du
nettoyage (chiffon...) sont des déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d’élimination peuvent être envisagées.
Les déchets contenant de l’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans des installations
de stockage de déchets non dangereux si ces installations disposent d’un casier de stockage dédié à ce type de déchets.
Tout autre déchet amianté doit être éliminé dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. En particulier, les
déchets liés au fonctionnement du chantier, lorsqu’ils sont susceptibles d’être contaminés par de l’amiante, doivent être éliminés dans une
installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés.
d) Informations sur les déchèteries et les installations d’élimination des déchets d’amiante
Les informations relatives aux déchèteries acceptant des déchets d’amiante lié et aux installations d’élimination des déchets d’amiante
peuvent être obtenues auprès :
- de la préfecture ou de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (direction régionale et
interdépartementale de l’environnement et de l’énergie en Ile-de-France) ou de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du
logement ;
- du conseil général (ou conseil régional en Ile-de-France) au regard de ses compétences de planification sur les déchets dangereux
;
- de la mairie ;
- ou sur la base de données « déchets » gérée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, directement accessible
sur internet à l’adresse suivante : www.sinoe.org.
e) Traçabilité
Le producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA n° 11861). Le formulaire CERFA est
téléchargeable sur le site du ministère chargé de l’environnement. Le propriétaire recevra l’original du bordereau rempli par les autres
intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification). Dans tous les cas, le
producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d’acceptation préalable lui garantissant l’effectivité d’une filière
d’élimination des déchets. Par exception, le bordereau de suivi des déchets d’amiante n’est pas imposé aux particuliers voire aux artisans
qui se rendent dans une déchèterie pour y déposer des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité. Ils ne
doivent pas remplir un bordereau de suivi de déchets d’amiante, ce dernier étant élaboré par la déchèterie.
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
Dossier Page 23 / 29
Numéro de dossier : MA2211176590
AMIANTE AVANT TRAVAUX ET
INFORMATION HAP SUR ENROBE 25 Rue Henri Chevalier
55000 L'Isle-en-Rigault
9.2 Consigne Générales de Sécurité liés à l’HAP
Toute intervention sur des matériaux nécessite une phase d’identification des dangers et d’évaluation des risques lors de la phase de
conception (obligation du maitre d’ouvrage ou du donneur d’ordres) et lors de la phase de réalisation des travaux (obligation de
l’employeur).
L’analyse HAP est un complément de l’analyse amiante.
Si la première analyse a déterminé la présence d’amiante, l’analyse HAP ne pourra pas être réalisée.
Qu’est-ce qu’un enrobé routier ?
Les enrobés routiers sont utilisés pour la construction et l’entretien des infrastructures routières (autoroutes, routes, trottoirs, parkings,
pistes cyclables, zones de stationnement…).
Ils sont constitués de granulats de différentes tailles (graviers, sable, etc…) liés par une phase bitumineuse. Une fois l’enrobé mis en
forme, cette phase bitumineuse au sein de laquelle sont incorporées les particules les plus fines issues du granulat est appelée « mastic ».
En fonction des réhabilitations successives, une infrastructure routière peut être constituée de plusieurs couches de compositions
différentes.
Chaque couche d’enrobé différente et concernée par les travaux doit faire l’objet d’une analyse. Il est recommandé de séparée chacune
de ses couches afin d’avoir une visibilité couche par couche des zones présentant des similitudes d’ouvrage ceci dans le but de limiter les
coûts de traitement.
Que sont les HAP ?
Les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) sont des constituants naturels du charbon et du pétrole. On en trouve donc
régulièrement dans les voieries. Ces HAP peuvent se libérer dans l’air lorsque le goudron est chauffé.
Les émanations de HAP représentent donc un risque important pour la santé des personnes amenées à les respirer.
Pourquoi est-il nécessaire de connaitre la teneur en HAP ?
La présence de HAP en teneur élevée limite la possibilité de réutilisation des agrégats d’enrobés en recyclage à chaud ou tiède :
• Une teneur inférieure à 50 mg/kg rend possible le recyclage
• Une teneur supérieure à 50 mg/kg conduit à une obligation de mise en centre de stockage des déchets appropriés (tout
comme la présence d’amiante).
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
Dossier Page 24 / 29
Numéro de dossier : MA2211176590
AMIANTE AVANT TRAVAUX ET
INFORMATION HAP SUR ENROBE 25 Rue Henri Chevalier
55000 L'Isle-en-Rigault
> 10. ANNEXES /ATTESTATION D’ASSURANCE/ CERTIFICATION
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
Dossier Page 25 / 29
ATTESTATION
Votre Assurance
RESPONSABILITE CIVILE
ENTREPRISE
SAS ADX GROUPE
Comptabilité Fournisseurs
Parc Saint Fiacre
53200 CHATEAU GONTIER
Votre conseiller
CNA
178 BOULEVARD PEREIRE
75017 PARIS
Tél : 01 40 68 02 02
Fax : 01 40 68 05 00 Vos références :
Email : CONTACT@CNASSUR.COM
Contrats n° 3912280604
n° 3912431104
AXA France IARD, atteste que :
SAS ADX GROUPE
Comptabilité Fournisseurs
Parc Saint Fiacre
53200 CHATEAU GONTIER
a souscrit un contrat d’assurance Responsabilité Civile 1 ligne n° 3912280604 et un contrat d’assurance
ère
Responsabilité Civile 2 ligne n° 3912431104, garantissant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité
ème
Civile pouvant lui incomber du fait de l’exercice des activités garanties par ces contrats :
- Les diagnostics techniques immobiliers obligatoires
• Repérage amiante avant-vente
• Constat des risques d’exposition au plomb
• Diagnostic de performance énergétique
• Etat de l’installation intérieure de gaz
• Etat de l’installation intérieure d’électricité
• Etat du bâtiment relatif à la présence de termites
• Etat des risques naturels, miniers et technologiques
• L’Infiltrométrie
- Les autres diagnostics
• Dossier Technique Amiante (DTA)
• Diagnostique Technique Globale (DTG°
• Dossier Amiante Partie Privative (DAPP)
• Contrôle du plomb après travaux
• Contrôle de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante
• Repérage de l’amiante avant travaux (dans les bâtiments, les males matériels ferroviaires, les
aéronefs, l’industrie, les voiries et les sols)
Exclusion des dommages causés par des engins ou véhicules flottants, ferroviaires
ou aériens, des remontées mécaniques
• Repérage de l’amiante avant démolition
AXA France IARD SA
Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros
Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex 722 057 460 R.C.S. Nanterre
Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460
Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 261-C CGI - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance
Dossier Page 26 / 29
• Repérage du plomb avant travaux (dans les bâtiments, les males matériels ferroviaires, les aéronefs,
l’industrie, les voiries et les sols)
Exclusion des dommages causés par des engins ou véhicules flottants, ferroviaires
ou aériens, des remontées mécaniques
• Diagnostic accessibilité handicapés
• Constat de l’état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis
• Attestations de surface : Loi Carrez, surface habitable, surface utile.
• Diagnostic Technique Immobilier (Loi SRU)
• Etat des lieux locatifs
• Diagnostic de pollution des sols
• Audit de pré acquisition
• Recherche des métaux lourds
• Dossier de mutation
• Diagnostic technique en vue de la mise en copropriété
• Audit de la partie privative en assainissement collectif
• Etats des lieux dans le cadre des dispositifs Robien et Scellier
• Attestation de décence du logement (critères de surface et d’habitabilité)
• Diagnostic sécurité piscine
• Test d’étanchéité à l’air des bâtiments
• Attestation de conformité à la Réglementation Thermique
• Réalisation de documents uniques d’évaluation des Risques Professionnels
• Formation aux métiers du Diagnostic
• L’Analyse de la qualité de l’air et La Recherche de fuites
• Vérification de la VMC
• Pose de détecteurs incendie
• Sapiteur Amiante
• Rédaction de Plan de Prévention des Risques, nécessaire lors de l’intervention d’une entreprise
extérieure sur le site d’une entreprise utilisatrice
• Actes de prélèvement légionnelle
• Portabilité de l’eau
• Mesures d’empoussièrement
• Habilitation COFRAC : contrôles électriques suivants :
- VI(BT) : Vérifications initiales des installations électriques permanentes limitées à la basse tension
et sur demande de l’inspection du travail des installations électriques permanentes ou
temporaires limitées à la basse tension, installations alimentées depuis un branchement à
puissance limitée ou un branchement à puissance surveillée.
- VP (BT) : Vérifications périodiques des installations électriques permanentes limitées la basse
tension, alimentées depuis un branchement puissance limitée ou un branchement à puissance
surveillée, sans modification de structure et réalisées sur la base des rapports de vérification
précédents
- VT (BT) : Vérifications, avant mise en service, des installations électriques temporaires limitées à la
basse tension, alimentées depuis un branchement à puissance limitée ou un branchement à
puissance surveillée.
• Diagnostic amiante sur des navires selon Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la
prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires sous la marque ADX Expertise.
• Réalisation d’audit énergétique sous réserve que l’assuré déclare que son activité ne peut en
aucun cas être assimilable à une mission de maîtrise d'œuvre et qu’il ne mette pas en relation les
clients avec des professionnels du bâtiment. Dans le cas contraire, aucune garantie ne sera
accordée au titre du contrat responsabilité civile Conditions de garantie.
La présente attestation ne peut engager l’Assureur au-delà des limites et conditions du contrat auquel elle se réfère.
Les garanties s’exercent à concurrence des montants figurant ci-dessous de la présente.
AXA France IARD SA
Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros
Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex 722 057 460 R.C.S. Nanterre
Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460
Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 261-C CGI - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance
Dossier Page 27 / 29
Sa validité cesse pour les risques situés à l’Etranger dès lors que l’assurance de ces derniers doit être souscrite
conformément à la Législation Locale auprès d’Assureurs agréés dans la nation considérée.
La présente attestation est valable pour la période jusqu’au 1 janvier 2023, sous réserve des possibilités de
er
suspension ou de résiliation en cours d’année d’assurance pour les cas prévus par le Code des Assurances ou le
contrat.
Garanties du contrat 1 Ligne N° 3912280604
Montant des garanties : « Lorsqu’un même sinistre met en jeu simultanément différentes garanties, l’engagement
maximum de l’assureur n’excède pas, pour l’ensemble des dommages, le plus élevé des montants prévus pour ces
garanties » ainsi qu’il est précisé à l’article 6.3 des conditions générales.
Nature des Dommages LIMITES DE GARANTIES
Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus
(autres que ceux visés au paragraphe « Autres garanties » ci-après ) 9 000 000 € par année
d’assurance et par sinistre
Dont :
- Dommages corporels 9 000 000 € par année
d’assurance et par sinistre
- Dommages matériels et immatériels consécutifs confondus 1 200 000 € par année
d’assurance et par sinistre
Autres garanties :
Atteinte accidentelle à l’environnement (tous dommages confonfus) 750 000 € par année
(article 3.1 des conditions générales) d’assurance
Responsabilité civile professionnelle (tous dommages confondus) Par expert : 300 000 € par
sinistre et 500 000 € par année
d’assurance
Dommages aux biens confiés (selon extension aux conditions particulières) 150 000 € par sinistre
Reconstitution de documents/médias confiés (selon extension aux conditions 30 000 € par sinistre
particulières)
Garanties contrat 2ème Ligne N° 3912431104
La garantie de l'Assureur s'exerce à concurrence des montants suivants : pour la seule garantie Responsabilité
Civile Professionnelle :
Tous dommages confondus 3.000.000 € par sinistre et par année d’assurance et par filiale, membre du GIE
dont :
- Dommages résultant d’atteintes à l’environnement accidentelles sur les sites des clients de l’assuré : 1.500.000 €
par sinistre et par année d’assurance et par filiale, membre du GIE.
Il est précisé que ces montants interviennent :
- en excédent des montants de garantie du contrat de 1ère ligne,
- après épuisement des montants de garantie fixés par année d'assurance dans le contrat de 1ère ligne. En cas
d’intervention du présent contrat au premier euro, il sera fait application des franchises du contrat de 1ère ligne.
Fait à NANTERRE, le 26 juillet 2022
Pour la société :
AXA France IARD SA
Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros
Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex 722 057 460 R.C.S. Nanterre
Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460
Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 261-C CGI - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance
Dossier Page 28 / 29
Numéro d’accréditation
4-0598
Portée disponible sur
www.cofrac.fr
WI.CERT
CERTIFICATION DE COMPETENCES
«Version 06»
Décerné à : BAUER Jonathan Sous le numéro : C2018-SE06-001
Domaine (S) concerné (S) VALIDITE
Du 13/09/2018
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (SANS MENTION)
Au 12/09/2023
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (MENTION) X
Du 04/07/2018
DIAGNOSTIC DE L’ETAT DES INSTALLATIONS INTERIEURES DE GAZ
Au 03/07/2023
DIAGNOSTIC DE L’ETAT DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES IMMEUBLES A USAGE Du 01/10/2018
D’HABITATION Au 30/09/2023
Du 04/07/2018
DIAGNOSTIC CONSTAT DES RISQUES D’EXPOSITION AU PLOMB
Au 03/07/2023
DIAGNOSTIC DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE DANS Du 04/07/2018
LES IMMEUBLES BATIS (SANS MENTION) Au 03/07/2023
DIAGNOSTIC DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE DANS Du 25/02/2021
LES IMMEUBLES BATIS (MENTION) Au 03/07/2023
DIAGNOSTIC ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES (METROPOLE) X
DIAGNOSTIC ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES (DROM-COM) X
Les compétences répondent aux exigences définies en vertu du code de la construction et de l’habitation (art. L.271-4 et suivants, R.271-1 et
suivants ainsi que leurs arrêtés d’application*) pour les diagnostics réglementaires. La preuve de conformité a été apportée par l’évaluation
certification. Ce certificat est valable à condition que les résultats des divers audits de surveillance soient pleinement satisfaisants.
* Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et
produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis;
Arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de
certification, modifié par l’arrêté du 25 mars 2019.
Délivré à Thionville, le 25/02/2021
Par WI.CERT
Responsable de certification
Wi.Cert - 16, rue Villars- 57 100 THIONVILLE
Tél : 03 72 52 02 45 - mail : admin@qualit-competences.com;
SARL au capital de 7500 Euros – RCS de Thionville – Code APE / NAF, 7120B N°SIRET 82885893600010
Dossier Page 29 / 29
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.