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20221229_ADX_RapportPlombAvantDemol.pdf · 20 316 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité de la papeterie… », dossier de consultation officiel.
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Intervention en immeuble bâtis Modèle de rapport : D.Pb-05 – V0.3 PRE-RAPPORT DE REPERAGE DU PLOMB AVANT DEMOLITION REFERENCES DE LA MISSION Numéro de dossier : MA2211179813 Version du rapport : Version initiale Adresse d’intervention : 25 Rue Henri Chevalier 55000 L'Isle-en-Rigault Date d’émission : 29/12/2022 OPERATEUR DE REPERAGE JACOB xavier - ADX Groupe EQUIPEMENT CONCERNE PAR LA DEMOLITION Ensemble des bâtiments Papeterie Jean d'Heurs Référence au programme de travaux : TEXTE DE REFERENCES PROGRAMME DE REPERAGE Examen réalisé conformément aux principes généraux de Inspection réalisée sur les revêtements, matériaux et produits de prévention L4121-2 du Code du travail et des articles R4412-59 construction et de décoration, intérieurs et extérieurs, apparents et suivants ou recouverts, susceptibles de libérer des poussières de plomb Principes de repérages de la norme NF X 46-035 de juin 2021 lors des travaux. 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 1 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE 29/12/2022 BÂTI Porte Papeterie Jean Page 2 d'Heurs > SOMMAIRE > 1. IDENTIFICATION DES PARTIES PRENANTES ET DES INTERVENANTS ...................................................................................................... 3 > 2. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ET OBSERVATIONS ................................................................................................................ 4 > 3. PERIMETRE DE LA MISSION ................................................................................................................................................................. 5 > 4. METHODOLOGIE DU REPERAGE .......................................................................................................................................................... 5 > 5. MESURAGE PAR FLUORESCENCE X ...................................................................................................................................................... 6 > 6. MESURAGE PAR ANALYSE PHYSICO-CHIMIQUE ................................................................................................................................. 37 > 7. CROQUIS DE REPERAGE ..................................................................................................................................................................... 38 > 8. PHOTOS ............................................................................................................................................................................................ 39 > 9. RECOMMANDATIONS GENERALES DE SECURITE .............................................................................................................................. 174 > 10. DOCUMENTS PERTINENTS/CERTIFICATION/ASSURANCE ............................................................................................................... 175 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 2 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE 29/12/2022 BÂTI Porte Papeterie Jean Page 3 d'Heurs > 1. IDENTIFICATION DES PARTIES PRENANTES ET DES INTERVENANTS PARTIES PRENANTES PARTIES PRENANTES ADRESSE Donneur d’ordre EPF GRAND EST - LACOSTE Elise 54701 PONT A MOUSSON EPF GRAND EST 240 Rue Robert Blum Propriétaire du bien 54700 Pont-à-Mousson Opérateur de repérage JACOB xavier Accompagnateur désigné Sans accompagnateur Autre(s) accompagnateur(s) ORGANISME EN CHARGE DU REPERAGE ADX Groupe La reproduction de ce rapport est interdite en dehors de la copie Parc Saint Fiacre intégrale du rapport émis. 53200 Château-Gontier ASSURANCE DE L’ORGANISME CHARGE DU REPERAGE COMPAGNIE NUMERO DE POLICE DATE DE VALIDITE Axa 3912280604 31/12/2022 APPAREIL A FLUORESCENCE X UTILISE APPAREIL NUMERO DE SERIE SOURCE Cd 109 850 MBq FONDIS - XLp-S-40 26193 17/11/2021 00:00:00 LABORATOIRE D’ANALYSE LABORATOIRE ADRESSE Il n'a pas été fait appel à un - laboratoire d'analyse Nota : Pour la réalisation de cette expertise, ADX Groupe n’a fait appel à aucun sous-traitant (sauf pour l’analyse des échantillons traités par un laboratoire indépendant, le cas échéant). VERSION DU DOSSIER VERSION DATE OBJET Version initiale 13/12/2022 Établissement du Dossier Technique 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 3 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie Jean Page 4 d'Heurs > 2. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ET OBSERVATIONS ADRESSE DE L’INTERVENTION MISSION 25 Rue Henri Chevalier N° de dossier : MA2211179813 55000 L'Isle-en-Rigault Date d’intervention : 13/12/2022 LISTE DES DOCUMENTS FOURNIS PAR LE DONNEUR D’ORDRE AVANT INTERVENTION Néant OBSERVATIONS : En l’absence de plan ou de croquis à jour fourni par le donneur d’ordre au plus tard le jour du diagnostic, le plan ou croquis de repérage n’est pas à l’échelle et la représentation des éléments et réseaux peut ne pas être conforme à la réalité. Il conviendra de porter une attention particulière sur ce point lors d’éventuels travaux Si aucun document relatif à d’anciens repérages ne nous a été communiqué au plus tard au jour du diagnostic, nous rappelons l’obligation du donneur d’ordre de porter à la connaissance de l’entreprise qui réalise le repérage l’ensemble des éléments antérieurs pour qu’elle puisse les intégrer à son évaluation des risques. Si aucun document relatif à l’historique des travaux réalisés sur l’équipement ne nous a été fourni au plus tard le jour du diagnostic, ADX Groupe considère l’ensemble des composants, impactées par les travaux comme susceptible de contenir des matières dangereuses L’objet de la mission confiée à ADX groupe n’est pas de vérifier l’exactitude du contenu des documents fournis. La véracité des informations contenues dans ces documents reste de la responsabilité de leur auteur. Les documents et résultats antérieurs, en matière de recherche d'amiante notamment, utilisés pour la réalisation du repérage, communiqués dans le cadre de la présente mission, sont réputés satisfaire aux exigences imposées. 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 4 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie Jean Page 5 d'Heurs > 3. PERIMETRE DE LA MISSION PERIMETRE PROGRAMME DES TRAVAUX Ensemble des bâtiments Démolition Important : Dans le cadre de cette mission, le donneur d’ordre doit communiquer à ADX Groupe un état descriptif détaillé écrit des travaux projetés. Si le descriptif ci-dessus venait à être manquant ou incomplet, aucune réclamation ne pourra être portée par le donneur d’ordre. En effet ce rapport ne porte que sur la liste des locaux ou parties de locaux décrit ci-dessus exclusivement et tout autre local ou partie de local devra être considéré comme non visité et ne faisant pas partie du repérage. Si des travaux supplémentaires au descriptif ci-dessus devaient être réalisés, des investigations complémentaires seraient à prévoir afin de compléter le présent repérage. LISTE DES LOCAUX, PARTIES DE LOCAUX, COMPOSANTS OU PARTIES DE COMPOSANTS N’AYANT PAS PU ÊTRE INSPECTÉ(S) DANS LE CADRE DU REPÉRAGE RÉGLEMENTAIRE : Bâtiment administration - 1er étage - Ensemble du bâtiment (Accès dangereux - Bâtiment incendié - Planchers effondrés), Bâtiment habitation supérieur - Tour mirador - 1er étage - Ensemble du bâtiment (Accès dangereux - Bâtiment incendié - Planchers effondrés) Si certains locaux, parties de locaux, composants ou parties de composants apparaissent ci-dessus, des investigations approfondies devront être réalisées afin d’y vérifier la présence éventuelle de Plomb. Si ces investigations approfondies ne sont pas mises en place, le donneur d’ordre conserve la responsabilité de la non-exhaustivité du présent rapport > 4. METHODOLOGIE DU REPERAGE Ce présent repérage a pour objectif de rechercher le plomb sur les revêtements, matériaux et produits de construction et de décoration, intérieurs et extérieurs, apparents ou recouverts, susceptibles de libérer des poussières de plomb lors des travaux. Seul les composants affectés par les travaux font l’objet d’une investigation et les résultats serviront aux entreprises intervenantes à réaliser leur évaluation des risques professionnels afin d’assurer le respect des valeurs limites d’exposition professionnelle lors des travaux. C’est pourquoi, il n’existe pas de valeurs seuils de détection. Les mesures réalisées ont été effectuées sur les revêtements et les matériaux de construction directement accessibles le jour de la visite. Cependant, certains éléments impactés par les travaux peuvent rester inaccessibles et nécessiter des investigations approfondies destructives afin de compléter la mission. Les PVC et les glaçages de faïences et de carrelages peuvent contenir du plomb. Cependant, leur recherche n’a pas été jugé pertinente lors des travaux de la commission au regard du faible potentiel d’émission de poussières de plomb de ce matériaux, compte-tenu de la nature des travaux généralement effectués. (NF X 46-035) Après la phase préparatoire comprenant l’analyse du programme des travaux et des documents fournis par le donneur d’ordre, l’opérateur de repérage procède au repérage in-situ afin d’identifier, mesurer par fluorescence X ou par échantillonnage les matériaux ou produits susceptibles de contenir du plomb. Les différentes phase d’intervention sont : • Identification des zones : L’opérateur divise chaque local en plusieurs zones identifiables • Identification des unités de repérages : Chaque zone comporte une ou plusieurs unités de repérage définit par sa zone donc, le matériau ou produit identifié et sa composition (substrat + revêtement) • Analyses par fluorescence X • Prélèvements pour analyses des matériaux ou produits pour lesquels la mesure par fluorescence X n’est techniquement pas possible ; pour lesquels la mesure n’est pas concluante ou encore pour lesquels le substrat peu contenir un alliage en plomb afin de préciser qui du substrat ou revêtement contient du plomb • Analyses en laboratoire des écailles • Restitution des conclusions 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 5 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE BÂTI 29/12/2022 Page 6 Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie Jean d'Heurs > 5. MESURAGE PAR FLUORESCENCE X L’opérateur de repérage définit autant d’unités de repérage que nécessaire pour couvrir l’ensemble du périmètre des travaux. Ces unités se définissent soit : • Par un ou plusieurs éléments de construction, finition ou décoration, ayant a priori un même substrat, un même revêtement et un même historique en matière de construction et de revêtement • Par un matériau ayant a priori un même historique en matière de construction Pour chaque unité de repérage, au moins deux mesures sont réalisées. Si les résultats sont cohérents, l’unités de repérage est validée. Dans le cas contraire, l’opérateur décomposera l’unité de repérage en plusieurs unités distincts et complétera ses mesures pour que chacune d’elle comporte les deux mesures à minima requises. Selon l’ampleur de certaines unités de repérage, l’opérateur réalise des mesures complémentaires. Dans chaque local, toutes les unités de repérage font l’objet d’une mesure avec un appareil à fluorescence X. Les mesures sont réalisées aux endroits où la probabilité de rencontrer du plomb est la plus forte. Les pièces, et dans chaque pièce les éléments à contrôler (ou « unités de repérage »), sont inspectés dans le sens des aiguilles d’une montre, de la gauche vers la droite . Chaque local visité est est divisé en « zones» : à chaque zone est attribuée arbitrairement une lettre (A, B, C…). : La « zone A » comprend toutes les unités de repérage présentes sur le mur par lequel l’expert a pénétré dans la pièce, et ainsi de suite. 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle DossierAXA n° 3912280604 Page & 3912431104 6 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE BÂTI 29/12/2022 Page 7 Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie Jean d'Heurs VERIFICATION DE LA JUSTESSE DES MESURES n° de mesure Date de la vérification Concentration (mg/cm²) Etalonnage entrée 1 14/12/2022 1 (+/- 0,1) Etalonnage sortie 319 14/12/2022 1 (+/- 0,1) RELEVE DETAILLE DES MESURES PAR FLUORESCENCE X Seuls les éléments plombés et pertinents apparaissent dans le tableau de mesures ci-dessous – Voir l’ensemble des photos. N° Concentration Incertitude Observations ou Local Zone Unité de repérage Substrat Revêtement M en mg/cm² I en mg/cm² Raisons de non-mesure Bâtiment administration - Rez 2 de chaussée - Portes anciennes bois peinture 25 Ensemble du bâtiment Bâtiment administration - Rez 3 de chaussée - Portes anciennes Bois Peinture 22 Ensemble du bâtiment 4 Bâtiment 18 administration - Rez de chaussée - Ensemble du Huisserie Portes bâtimentBâtiment Bois Peinture 5 anciennes 19 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 6 Bois Peinture 14 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle DossierAXA n° 3912280604 Page & 3912431104 7 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE BÂTI 29/12/2022 Page 8 Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie Jean d'Heurs Bâtiment Fenêtres anciennes administration - Rez intérieure de chaussée - Ensemble du 7 bâtimentBâtiment 16 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 8 Bâtiment 18 administration - Rez de chaussée - Ensemble du Huisserie Fenêtres bâtimentBâtiment Bois Peinture 9 anciennes intérieure 17 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 10 Bâtiment 18 administration - Rez de chaussée - Ensemble du Fenêtres anciennes bâtimentBâtiment Bois Peinture 11 extérieure 20 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 12 Bâtiment 16 administration - Rez de chaussée - Ensemble du Huisserie Fenêtres bâtimentBâtiment Bois Peinture 13 anciennes extérieure 17 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 14 Barreaux fenêtres bleus Métal Peinture 18 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle DossierAXA n° 3912280604 Page & 3912431104 8 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE BÂTI 29/12/2022 Page 9 Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie Jean d'Heurs Bâtiment administration - Rez de chaussée - Ensemble du 15 bâtimentBâtiment 17 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 16 Bâtiment 7 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtimentBâtiment Volet bleus Bois Peinture 17 9 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 18 Bâtiment 2.9 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtimentBâtiment Placard cuisine jaune Bois Peinture 19 3.1 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 20 Bâtiment 3.5 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtimentBâtiment Support extérieur jaune Métal Peinture 21 4 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 22 Portes bleues Bois Peinture 3.8 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle DossierAXA n° 3912280604 Page & 3912431104 9 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE BÂTI 29/12/2022 Page 10 Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie Jean d'Heurs Bâtiment administration - Rez de chaussée - Ensemble du 23 bâtimentBâtiment 3 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 24 Bâtiment 17 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtimentBâtiment Sous bassement Bois Peinture 25 19 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 26 Bâtiment 6 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtimentBâtiment Support poteaux Métal Peinture 27 8 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 28 Bâtiment 7 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtimentBâtiment Supports poutres Métal Peinture 29 6 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 30 Limon escalier Bois Peinture 17 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle Dossier AXAPage n° 3912280604 & 3912431104 10 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE BÂTI 29/12/2022 Page 11 Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie Jean d'Heurs Bâtiment administration - Rez de chaussée - Ensemble du 31 bâtimentBâtiment 18 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 32 Bâtiment 20 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtimentBâtiment Plinthe Bois Peinture 33 19 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 34 Bâtiment 38 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtimentBâtiment A Murs escalier Plâtre Peinture 35 37 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 36 Bâtiment 39 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtimentBâtiment B Murs escalier Plâtre Peinture 37 40 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 38 C Murs escalier Plâtre Peinture 29 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle Dossier AXAPage n° 3912280604 & 3912431104 11 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE BÂTI 29/12/2022 Page 12 Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie Jean d'Heurs Bâtiment administration - Rez de chaussée - Ensemble du 39 bâtimentBâtiment 32 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 40 Bâtiment 37 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtimentBâtiment D Murs escalier Plâtre Peinture 41 40 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 42 Bâtiment 38 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtimentBâtiment Volet posés Bois Peinture 43 35 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 44 Bâtiment 6 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtimentBâtiment Grande Portes garages Bois Peinture 45 7 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 46 Allège Plâtre Peinture 0.01 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle Dossier AXAPage n° 3912280604 & 3912431104 12 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE BÂTI 29/12/2022 Page 13 Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie Jean d'Heurs Bâtiment administration - Rez de chaussée - Ensemble du 47 bâtimentBâtiment 0.02 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 48 Bâtiment 0 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtimentBâtiment Dauphin Métal Peinture 49 0.01 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment - Bâtiment administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtimentBâtiment Ardoises Brut - administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 50 Bâtiment 0.01 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtimentBâtiment Murs Plâtre Peinture 51 0 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 52 Plafonds Plâtre Peinture 0.02 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle Dossier AXAPage n° 3912280604 & 3912431104 13 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE BÂTI 29/12/2022 Page 14 Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie Jean d'Heurs Bâtiment administration - Rez de chaussée - Ensemble du 53 bâtimentBâtiment 0 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 54 Bâtiment 0.01 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtimentBâtiment Charpente Bois Vernis 55 0 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 56 Bâtiment 0.02 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtimentBâtiment Rampe escalier sous-sol Métal Peinture 57 0 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 58 Bâtiment 0.01 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtimentBâtiment Tuyau Métal Peinture 59 0 administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment - Façade Brut 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle Dossier AXAPage n° 3912280604 & 3912431104 14 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE BÂTI 29/12/2022 Page 15 Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie Jean d'Heurs Bâtiment administration - Rez de chaussée - Ensemble du - bâtimentBâtiment administration - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 60 Bâtiment habitation 8.9 supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du bâtimentBâtiment Portes anciennes Bois Peinture 61 9 habitation supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 62 Bâtiment habitation 11 supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du Huisserie Portes bâtimentBâtiment Bois Peinture 63 anciennes 7 habitation supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 64 Bâtiment habitation 11 supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du Fenêtres anciennes bâtimentBâtiment Bois Peinture 65 intérieure 14 habitation supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle Dossier AXAPage n° 3912280604 & 3912431104 15 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE BÂTI 29/12/2022 Page 16 Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie Jean d'Heurs 66 Bâtiment habitation 12 supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du Huisserie Fenêtres bâtimentBâtiment Bois Peinture 67 anciennes intérieure 11 habitation supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 68 Bâtiment habitation 13 supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du Fenêtres anciennes bâtimentBâtiment Bois Peinture 69 extérieure 10 habitation supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 70 Bâtiment habitation 12 supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du Huisserie Fenêtres bâtimentBâtiment Bois Peinture 71 anciennes extérieure 11 habitation supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 72 Allèges Bois Peinture 20 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle Dossier AXAPage n° 3912280604 & 3912431104 16 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE BÂTI 29/12/2022 Page 17 Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie Jean d'Heurs Bâtiment habitation supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du 73 bâtimentBâtiment 22 habitation supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 74 Bâtiment habitation 0.8 supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du bâtimentBâtiment Volets perssienne Métal Peinture 75 0.94 habitation supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 76 Bâtiment habitation 0.01 supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du bâtimentBâtiment Escalier Bois Peinture 77 0.02 habitation supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 78 Plafond Plâtre Peinture 0.02 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle Dossier AXAPage n° 3912280604 & 3912431104 17 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE BÂTI 29/12/2022 Page 18 Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie Jean d'Heurs Bâtiment habitation supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du 79 bâtimentBâtiment 0 habitation supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 80 Bâtiment habitation 3 supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du bâtimentBâtiment Volets bleus Bois Peinture 81 3.2 habitation supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 82 Bâtiment habitation 2.9 supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du bâtimentBâtiment Plinthe Bois Peinture 83 3 habitation supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 84 A Murs escalier Plâtre Peinture 3.5 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle Dossier AXAPage n° 3912280604 & 3912431104 18 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE BÂTI 29/12/2022 Page 19 Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie Jean d'Heurs Bâtiment habitation supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du 85 bâtimentBâtiment 4 habitation supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 86 Bâtiment habitation 3.2 supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du bâtimentBâtiment B Murs escalier Plâtre Peinture 87 3 habitation supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 88 Bâtiment habitation 3.8 supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du bâtimentBâtiment C Murs escalier Plâtre Peinture 89 3.5 habitation supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 90 D Murs escalier Plâtre Peinture 2.7 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle Dossier AXAPage n° 3912280604 & 3912431104 19 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE BÂTI 29/12/2022 Page 20 Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie Jean d'Heurs Bâtiment habitation supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du 91 bâtimentBâtiment 4 habitation supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 92 Bâtiment habitation 0.02 supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du bâtimentBâtiment Plafonds Plâtre Peinture 93 0 habitation supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 94 Bâtiment habitation 0 supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du bâtimentBâtiment Charpente Bois Vernis 95 0.01 habitation supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 96 Tuyau Métal Peinture 0.2 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle Dossier AXAPage n° 3912280604 & 3912431104 20 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE BÂTI 29/12/2022 Page 21 Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie Jean d'Heurs Bâtiment habitation supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du 97 bâtimentBâtiment 0.25 habitation supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment - Bâtiment habitation supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du bâtimentBâtiment Façade Brut - habitation supérieur - Tour mirador - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 98 Usine - Rez de 0.02 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Porte coulissante Bois Peinture 99 Rez de chaussée - turquoise 0 Ensemble du bâtiment 100 Usine - Rez de 0.01 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Huisserie Porte Bois Peinture 101 Rez de chaussée - coulissante turquoise 0 Ensemble du bâtiment 102 Usine - Rez de 0.01 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Porte ascenseur Métal Peinture 103 Rez de chaussée - 0 Ensemble du bâtiment 104 Bois Peinture 28 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle Dossier AXAPage n° 3912280604 & 3912431104 21 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE BÂTI 29/12/2022 Page 22 Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie Jean d'Heurs Usine - Rez de Fenêtres anciennes chaussée - Ensemble intérieure du bâtimentUsine - 105 27 Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 106 Usine - Rez de 29 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Huisserie Fenêtres Bois Peinture 107 Rez de chaussée - anciennes intérieure 23 Ensemble du bâtiment 108 Usine - Rez de 27 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Fenêtres anciennes Bois Peinture 109 Rez de chaussée - extérieure 26 Ensemble du bâtiment 110 Usine - Rez de 26 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Huisserie Fenêtres Bois Peinture 111 Rez de chaussée - anciennes extérieure 28 Ensemble du bâtiment 112 Usine - Rez de 4 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Support poteaux Métal Peinture 113 Rez de chaussée - ascenseur 4 Ensemble du bâtiment 114 Usine - Rez de 0.02 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Linteaux ascenseur Métal Peinture 115 Rez de chaussée - 0 Ensemble du bâtiment 116 Usine - Rez de 3 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Porte verte Métal Peinture 117 Rez de chaussée - 4 Ensemble du bâtiment 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle Dossier AXAPage n° 3912280604 & 3912431104 22 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE BÂTI 29/12/2022 Page 23 Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie Jean d'Heurs 118 Usine - Rez de 0.02 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Poste Transfo Métal Peinture 119 Rez de chaussée - 0 Ensemble du bâtiment 120 Usine - Rez de 7 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Linteaux porte transfo Métal Peinture 121 Rez de chaussée - 8 Ensemble du bâtiment 122 Usine - Rez de 9 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Sous bassement murs Béton Peinture 123 Rez de chaussée - bleue 8 Ensemble du bâtiment 124 Usine - Rez de 0.02 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Poutres Béton Peinture 125 Rez de chaussée - 0 Ensemble du bâtiment 126 Usine - Rez de 0.02 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Equipement sectionneur Métal Peinture 127 Rez de chaussée - bleu 0 Ensemble du bâtiment 128 Usine - Rez de 3.5 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Porte ventilateur verte Métal Peinture 129 Rez de chaussée - 4 Ensemble du bâtiment 130 Usine - Rez de 2.1 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Chassis fenêtre vert Métal Peinture 131 Rez de chaussée - 1.9 Ensemble du bâtiment 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle Dossier AXAPage n° 3912280604 & 3912431104 23 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE BÂTI 29/12/2022 Page 24 Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie Jean d'Heurs 132 Usine - Rez de 27 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Chassis fenêtre blanc 1 Métal Peinture 133 Rez de chaussée - 26 Ensemble du bâtiment 134 Usine - Rez de 1.7 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Poteaux verts Métal Peinture 135 Rez de chaussée - 1.8 Ensemble du bâtiment 136 Usine - Rez de 1.1 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Porte coulissante verte Métal Peinture 137 Rez de chaussée - 0.9 Ensemble du bâtiment 138 Usine - Rez de 0 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Dauphin Métal Peinture 139 Rez de chaussée - 0 Ensemble du bâtiment 140 Usine - Rez de 9 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Chassis vert Métal Peinture 141 Rez de chaussée - 11 Ensemble du bâtiment 142 Usine - Rez de 12 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Linteaux chassis vert Métal Peinture 143 Rez de chaussée - 10 Ensemble du bâtiment 144 Usine - Rez de 3 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Support dalle béton Métal Peinture 145 Rez de chaussée - 5 Ensemble du bâtiment 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle Dossier AXAPage n° 3912280604 & 3912431104 24 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE BÂTI 29/12/2022 Page 25 Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie Jean d'Heurs 146 Usine - Rez de 4 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Poutres supports Métal Vernis 147 Rez de chaussée - mezzanine 4 Ensemble du bâtiment 148 Usine - Rez de 5.1 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Poteaux noirs support Métal Peinture 149 Rez de chaussée - charpente 6 Ensemble du bâtiment 150 Usine - Rez de 0.02 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Charpente Bois Peinture 151 Rez de chaussée - 0 Ensemble du bâtiment - Usine - Rez de chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Façade Brut - Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 152 Usine - Rez de 0.01 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Support silo Métal Peinture 153 Rez de chaussée - 0 Ensemble du bâtiment 154 Usine - Rez de 6.1 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Poutres renfort arche Métal Peinture 155 Rez de chaussée - rouge 6 Ensemble du bâtiment 156 Usine - Rez de 5.2 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Poteaux support verts Métal Peinture 157 Rez de chaussée - en H 6 Ensemble du bâtiment 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle Dossier AXAPage n° 3912280604 & 3912431104 25 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE BÂTI 29/12/2022 Page 26 Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie Jean d'Heurs 158 Usine - Rez de 0.29 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Tuyau gaz jaune Métal Peinture 159 Rez de chaussée - 0.32 Ensemble du bâtiment 160 Usine - Rez de 3 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Linteaux blanc Métal Peinture 161 Rez de chaussée - 3.6 Ensemble du bâtiment 162 Usine - Rez de 3.9 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Conduits verts Métal Peinture 163 Rez de chaussée - 4.1 Ensemble du bâtiment 164 Usine - Rez de 7 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Linteaux verts Métal Peinture 165 Rez de chaussée - 7.5 Ensemble du bâtiment 166 Usine - Rez de 23 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Poteaux supports gris Métal Peinture 167 Rez de chaussée - 22 Ensemble du bâtiment 168 Usine - Rez de 0.32 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Support blanc Métal Peinture 169 Rez de chaussée - 0.4 Ensemble du bâtiment 170 Usine - Rez de 3.5 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Barreaux garde corps Métal Peinture 171 Rez de chaussée - bleus 4 Ensemble du bâtiment 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle Dossier AXAPage n° 3912280604 & 3912431104 26 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE BÂTI 29/12/2022 Page 27 Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie Jean d'Heurs 172 Usine - Rez de 6.4 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Châssis fenêtre Métal Peinture 173 Rez de chaussée - 6 Ensemble du bâtiment 174 Usine - Rez de 10.1 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Poteaux gris Métal Peinture 175 Rez de chaussée - 9 Ensemble du bâtiment 176 Usine - Rez de 8.2 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Portes turquoise Bois Peinture 177 Rez de chaussée - 8 Ensemble du bâtiment 178 Usine - Rez de 10 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Petit poteaux verts Métal Peinture 179 Rez de chaussée - 10.4 Ensemble du bâtiment 180 Usine - Rez de 11.8 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Poteaux supports verts Métal Peinture 181 Rez de chaussée - 12 Ensemble du bâtiment 182 Usine - Rez de 0.32 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Supports vert armoire Métal Peinture 183 Rez de chaussée - elec 0.25 Ensemble du bâtiment 184 Usine - Rez de 5.6 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Ensemble des linteaux Métal Peinture 185 Rez de chaussée - blancs 6 Ensemble du bâtiment 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle Dossier AXAPage n° 3912280604 & 3912431104 27 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE BÂTI 29/12/2022 Page 28 Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie Jean d'Heurs 186 Usine - Rez de 6 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Poteaux gris Métal Peinture 187 Rez de chaussée - 6.8 Ensemble du bâtiment 188 Usine - Rez de 2.6 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Porte garage Bois Peinture 189 Rez de chaussée - 2.8 Ensemble du bâtiment 190 Usine - Rez de 0.24 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Plaques souffleur Métal Peinture 191 Rez de chaussée - 0.3 Ensemble du bâtiment 192 Usine - Rez de 27.5 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Dauphin intérieur Métal Peinture 193 Rez de chaussée - 26 Ensemble du bâtiment 194 Usine - Rez de 8 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Châssis fenêtres blanc Métal Peinture 195 Rez de chaussée - crème 9 Ensemble du bâtiment 196 Usine - Rez de 8.5 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Châssis fenêtre Métal Peinture 197 Rez de chaussée - 9 Ensemble du bâtiment 198 Usine - Rez de 0.14 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Garde corps Métal Peinture 199 Rez de chaussée - 0.16 Ensemble du bâtiment 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle Dossier AXAPage n° 3912280604 & 3912431104 28 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE BÂTI 29/12/2022 Page 29 Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie Jean d'Heurs 200 Usine - Rez de 8.7 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Poteaux gris Métal Peinture 201 Rez de chaussée - 9 Ensemble du bâtiment 202 Usine - Rez de 9.5 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Poutres grises Métal Peinture 203 Rez de chaussée - 11 Ensemble du bâtiment 204 Usine - Rez de 28 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Supports dalle béton Métal Peinture 205 Rez de chaussée - 29 Ensemble du bâtiment 206 Usine - Rez de 12.8 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Poutres Métal Peinture 207 Rez de chaussée - 11 Ensemble du bâtiment 208 Usine - Rez de 8 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Ensemble des linteaux Métal Peinture 209 Rez de chaussée - 11 Ensemble du bâtiment 210 Usine - Rez de 8 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Ensemble des châssis Métal Peinture 211 Rez de chaussée - fenêtres 8.5 Ensemble du bâtiment Usine - Rez de Ensemble des poutres 212 chaussée - Ensemble Métal Peinture 15 vertes du bâtiment 213 Dauphin Métal Peinture 4 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle Dossier AXAPage n° 3912280604 & 3912431104 29 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE BÂTI 29/12/2022 Page 30 Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie Jean d'Heurs Usine - Rez de chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - 214 5 Rez de chaussée - Ensemble du bâtiment 215 Usine - Rez de 2.4 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Support bac acier jaune Métal Peinture 216 Rez de chaussée - 2.6 Ensemble du bâtiment 217 Usine - Rez de 7.7 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Porte seule Bois Peinture 218 Rez de chaussée - 7 Ensemble du bâtiment 219 Usine - Rez de 4.2 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Portique orange Métal Peinture 220 Rez de chaussée - 4 Ensemble du bâtiment 221 Usine - Rez de 0.33 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Garde corps rivière Métal Peinture 222 Rez de chaussée - 0.3 Ensemble du bâtiment 223 Usine - Rez de 0.15 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Garde corps blanc crème Métal Peinture 224 Rez de chaussée - 0.19 Ensemble du bâtiment 225 Usine - Rez de 2.9 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Supports poteaux + Métal Peinture 226 Rez de chaussée - poutres vert 3 Ensemble du bâtiment 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle Dossier AXAPage n° 3912280604 & 3912431104 30 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE BÂTI 29/12/2022 Page 31 Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie Jean d'Heurs 227 Usine - Rez de 5 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Poteaux ronds Métal Peinture 228 Rez de chaussée - 5.3 Ensemble du bâtiment 229 Usine - Rez de 4 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Supports plancher Métal Peinture 230 Rez de chaussée - 5.4 Ensemble du bâtiment 231 Bâtiment Usine - 5.2 ChaufferieBâtiment Support jaune Métal Peinture 232 5 Usine - Chaufferie 233 Bâtiment Usine - 1.7 Enveloppe chaudière ChaufferieBâtiment Métal Peinture 234 blanc crème 1.8 Usine - Chaufferie 235 Bâtiment Usine - 0.07 ChaufferieBâtiment Charpente Métal Peinture 236 0.06 Usine - Chaufferie 237 Bâtiment Usine - 3.9 ChaufferieBâtiment Support porte jaune Métal Peinture 238 4 Usine - Chaufferie 239 Bâtiment Usine - 7.2 ChaufferieBâtiment Poteaux verts extérieur Métal Peinture 240 8 Usine - Chaufferie 241 Bâtiment Usine - 0.4 ChaufferieBâtiment Echelle verte Métal Peinture 242 0.42 Usine - Chaufferie 243 Bâtiment Usine - 0.24 ChaufferieBâtiment Conduit vert Métal Peinture 244 0.31 Usine - Chaufferie 245 Bâtiment Usine - 6.4 ChaufferieBâtiment Poteaux rivières vert Métal Peinture 246 6.9 Usine - Chaufferie 247 Bâtiment Usine - 0.09 ChaufferieBâtiment Charpente Métal Peinture 248 0.07 Usine - Chaufferie 249 Fenêtres blanche Bois Peinture 0.02 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle Dossier AXAPage n° 3912280604 & 3912431104 31 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE BÂTI 29/12/2022 Page 32 Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie Jean d'Heurs Usine - 1er étage - Ensemble du 250 bâtimentUsine - 1er 0 étage - Ensemble du bâtiment 251 Usine - 1er étage - 0.01 Ensemble du bâtimentUsine - 1er Bâtis fenêtres Bois Peinture 252 0 étage - Ensemble du bâtiment 253 Usine - 1er étage - 0.15 Ensemble du bâtimentUsine - 1er Fenêtres turquoise Bois Peinture 254 0.17 étage - Ensemble du bâtiment 255 Usine - 1er étage - 0.16 Ensemble du bâtimentUsine - 1er Bâtis fenêtres Bois Peinture 256 0.16 étage - Ensemble du bâtiment 257 Usine - 1er étage - 0.01 Ensemble du bâtimentUsine - 1er Barreaux tubes Métal Peinture 258 0 étage - Ensemble du bâtiment 259 Usine - 1er étage - 8 Ensemble du bâtimentUsine - 1er Grosse poutres Métal Peinture 260 9 étage - Ensemble du bâtiment 261 Usine - 1er étage - 10 Ensemble du bâtimentUsine - 1er Support plancher Métal Peinture 262 11 étage - Ensemble du bâtiment 263 Usine - 1er étage - 0.6 Ensemble du bâtimentUsine - 1er Equipement tapis picot Métal Peinture 264 0.71 étage - Ensemble du bâtiment 265 Escalier cuve vert Métal Peinture 0.1 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle Dossier AXAPage n° 3912280604 & 3912431104 32 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE BÂTI 29/12/2022 Page 33 Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie Jean d'Heurs Usine - 1er étage - Ensemble du 266 bâtimentUsine - 1er 0.09 étage - Ensemble du bâtiment 267 Usine - 1er étage - 0.3 Ensemble du bâtimentUsine - 1er Console commande Métal Peinture 268 0.32 étage - Ensemble du bâtiment 269 Usine - 1er étage - 0.7 Ensemble du bâtimentUsine - 1er Garde corps passerelle Métal Peinture 270 0.78 étage - Ensemble du bâtiment 271 Usine - 1er étage - 3.5 Ensemble du bâtimentUsine - 1er Petit poteaux supports Métal Peinture 272 3.9 étage - Ensemble du bâtiment 273 Usine - 1er étage - 3.4 Ensemble du bâtimentUsine - 1er Châssis fenêtres Métal Peinture 274 4 étage - Ensemble du bâtiment 275 Usine - 1er étage - 0.18 Ensemble du Cornières renfort bâtimentUsine - 1er Métal Peinture 276 poteaux 0.18 étage - Ensemble du bâtiment 277 Usine - 1er étage - 27 Ensemble du bâtimentUsine - 1er Poutres dalles Métal Peinture 278 26 étage - Ensemble du bâtiment 279 Usine - 1er étage - 7.2 Ensemble du bâtimentUsine - 1er Supports dalle béton Métal Peinture 280 8 étage - Ensemble du bâtiment 281 Métal Peinture 21 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle Dossier AXAPage n° 3912280604 & 3912431104 33 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE BÂTI 29/12/2022 Page 34 Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie Jean d'Heurs Usine - 1er étage - Linteaux + poutres Ensemble du vertes 282 bâtimentUsine - 1er 20.9 étage - Ensemble du bâtiment 283 Usine - 1er étage - 42 Ensemble du Poteaux supports bâtimentUsine - 1er Métal Peinture 284 poutres blancs 40 étage - Ensemble du bâtiment 285 Usine - 1er étage - 22 Ensemble du bâtimentUsine - 1er Poteaux verts Métal Peinture 286 21 étage - Ensemble du bâtiment 287 Usine - 1er étage - 0.4 Ensemble du bâtimentUsine - 1er Garde corps circulaire Métal Peinture 288 0.32 étage - Ensemble du bâtiment 289 Usine - 1er étage - 0.19 Ensemble du bâtimentUsine - 1er Garde corps circulaire 2 Métal Peinture 290 0.21 étage - Ensemble du bâtiment 291 Usine - 1er étage - 0.02 Ensemble du bâtimentUsine - 1er Poutre orange Métal Peinture 292 0 étage - Ensemble du bâtiment 293 Usine - 1er étage - 5 Ensemble du bâtimentUsine - 1er Poteaux vert Métal Peinture 294 6 étage - Ensemble du bâtiment 295 Usine - 1er étage - 8 Ensemble du bâtimentUsine - 1er Ballon vert cation fort Métal Peinture 296 8 étage - Ensemble du bâtiment 297 Ballon vert cations faible Métal Peinture 7.7 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle Dossier AXAPage n° 3912280604 & 3912431104 34 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE BÂTI 29/12/2022 Page 35 Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie Jean d'Heurs Usine - 1er étage - Ensemble du 298 bâtimentUsine - 1er 8 étage - Ensemble du bâtiment 299 Usine - 1er étage - 4.1 Ensemble du bâtimentUsine - 1er Dégazeur Métal Peinture 300 4 étage - Ensemble du bâtiment 301 Usine - 1er étage - 0.3 Ensemble du bâtimentUsine - 1er Poste sectionneur Métal Peinture 302 0.32 étage - Ensemble du bâtiment 303 Usine - 1er étage - 3.8 Ensemble du bâtimentUsine - 1er Renfort trémie Métal Peinture 304 4 étage - Ensemble du bâtiment 305 Usine - 1er étage - 2.6 Ensemble du bâtimentUsine - 1er Poteaux orange Métal Peinture 306 3 étage - Ensemble du bâtiment 307 Usine - 1er étage - 0.3 Ensemble du Tableau indicateurs bâtimentUsine - 1er Métal Peinture 308 compteurs 0.27 étage - Ensemble du bâtiment 309 Usine - 1er étage - 0.4 Ensemble du bâtimentUsine - 1er Console raffinage Métal Peinture 310 0.45 étage - Ensemble du bâtiment 311 Usine - 1er étage - 0.14 Ensemble du bâtimentUsine - 1er Garde corps blanc crème Métal Peinture 312 0.16 étage - Ensemble du bâtiment 313 Poteaux verts Métal Peinture 14.7 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle Dossier AXAPage n° 3912280604 & 3912431104 35 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE BÂTI 29/12/2022 Page 36 Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie Jean d'Heurs Usine - 1er étage - Ensemble du 314 bâtimentUsine - 1er 15 étage - Ensemble du bâtiment 315 Usine - Rez de 8.5 chaussée - Ensemble du bâtimentUsine - Porte local fumée Bois Peinture 316 Rez de chaussée - 9 Ensemble du bâtiment 317 Usine - 1er étage - 0.12 Ensemble du bâtimentUsine - 1er Ballon vert anions Métal Peinture 318 0.17 étage - Ensemble du bâtiment - Bâtiment Usine - cheminéeBâtiment Cheminée Brique Brut - Usine - cheminée Bâtiment Usine - - Château eau Béton Brut Château eau Bâtiment Usine - - Château eau 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle Dossier AXAPage n° 3912280604 & 3912431104 36 / 179 MA2211179813 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE BÂTI 29/12/2022 Page 37 Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie Jean d'Heurs MESURES NON CONCLUANTES OU NON REALISEES Local Unité de repérage Justification de non-mesure Bâtiment administration - 1er Localisation non Visitée Accès dangereux - Bâtiment incendié - Planchers effondrés étage - Ensemble du bâtiment Bâtiment habitation supérieur - Tour mirador - 1er étage - Localisation non Visitée Accès dangereux - Bâtiment incendié - Planchers effondrés Ensemble du bâtiment Bâtiment usine – 1er étage Localisation non Visitée Accès dangereux – Absence d’escalier > 6. MESURAGE PAR ANALYSE PHYSICO-CHIMIQUE Lorsque l'opérateur de repérage ne peut pas réaliser de mesures in situ par fluorescence X comme indiqué au paragraphe 7.3.1.1 de la norme NF-X 46-035 de juin 2021, il effectue un prélèvement pour analyse chimique sur l’ensemble des couches jusqu’à la plus profonde afin de mesurer la concentration en plomb total. Pour chaque matériau, l’opérateur choisit l’endroit le plus représentatif de celui-ci pour réaliser son écaille. L'opérateur de repérage évite le prélèvement du substrat et tous corps étrangers qui risquent d'avoir pour effet de diluer la concentration en plomb de l'échantillon. Le prélèvement est réalisé avec les précautions nécessaires pour éviter la dissémination de poussières. N° Concentration Incertitude Local Zone Unité de repérage Substrat Revêtement Observations M en mg/kg I en mg/kg² 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle Dossier AXAPage n° 3912280604 & 3912431104 37 / 179 PLOMB AVANT DEMOLITION IMMEUBLE BÂTI > 7. CROQUIS DE REPERAGE Page 38 > 7. CROQUIS DE REPERAGE Affaire MA2211179813 Opérateur Xavier JACOB Voir l’ensemble des éléments plombés sur les photos en fin de rapports Papeterie Jean d'Heurs Site 25 Rue Henri Chevalier 55000 L'Isle-en-Rigault Date de 13/12/2022 réalisation Local Pièce Nom du local Sens de lecture Zone X Repère zone Unité de repérage Eléments de structure Trémie sur plusieurs niveaux Escalier Ouvertures Linéaire de matériau ponctuel Local ou élément non visité Local non visité Equipement non inspecté 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle Dossier AXA Page n° 3912280604 38 / 179& 3912431104 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 39 Papeterie Jean d'Heurs > 8. Photos 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104Dossier Page 39 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 40 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104Dossier Page 40 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 41 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104Dossier Page 41 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 42 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104Dossier Page 42 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 43 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104Dossier Page 43 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 44 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104Dossier Page 44 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 45 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104Dossier Page 45 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 46 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104Dossier Page 46 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 47 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104Dossier Page 47 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 48 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104Dossier Page 48 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 49 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104Dossier Page 49 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 50 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104Dossier Page 50 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 51 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104Dossier Page 51 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 52 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104Dossier Page 52 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 53 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104Dossier Page 53 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 54 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104Dossier Page 54 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 55 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104Dossier Page 55 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 56 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104Dossier Page 56 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 57 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104Dossier Page 57 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 58 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104Dossier Page 58 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 59 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104Dossier Page 59 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 60 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104Dossier Page 60 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 61 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104Dossier Page 61 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 62 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104Dossier Page 62 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 63 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104Dossier Page 63 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. 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N/A; Etage N/A; Porte Page 102 Papeterie Jean d'Heurs IMG_2087.JPG 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 102 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 103 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 103 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 104 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 104 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 105 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 105 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 106 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 106 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 107 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 107 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 108 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 108 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 109 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 109 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 110 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 110 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 111 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 111 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 112 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 112 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 113 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 113 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. 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N/A; Etage N/A; Porte Page 116 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 116 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 117 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 117 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. 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N/A; Etage N/A; Porte Page 120 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 120 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 121 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 121 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 122 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 122 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 123 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 123 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. 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N/A; Etage N/A; Porte Page 128 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 128 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 129 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 129 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 130 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 130 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 131 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 131 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. 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N/A; Etage N/A; Porte Page 136 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 136 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 137 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 137 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 138 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 138 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 139 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 139 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 140 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 140 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 141 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 141 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 142 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 142 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 143 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 143 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 144 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 144 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 145 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 145 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 146 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 146 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 147 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 147 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 148 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 148 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 149 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 149 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 150 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 150 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 151 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 151 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 152 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 152 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 153 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 153 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 154 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 154 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 155 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 155 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 156 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 156 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 157 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 157 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 158 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 158 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 159 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 159 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 160 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 160 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 161 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 161 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 162 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 162 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 163 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 163 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 164 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 164 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 165 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 165 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 166 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 166 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 167 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 167 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 168 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 168 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 169 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 169 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 170 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 170 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 171 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 171 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 172 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 172 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 173 Papeterie Jean d'Heurs 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 173 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 174 Papeterie Jean d'Heurs > 9. RECOMMANDATIONS GENERALES DE SECURITE L’identification des matériaux et produits contenant du plomb est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à la présence de CMR dans une installation, une structure ou un équipement. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente et des personnes appelées à intervenir sur ces matériaux ou produits. La mise à jour régulière des informations, via notamment un dossier technique, ont vocation à assurer l’information des occupants et des différents intervenants sur l’équipement sur la présence des matériaux et produits contenant des matières dangereuses, afin de permettre la mise en œuvre des mesures visant à prévenir les expositions. Les recommandations générales de sécurités définies ci-après rappellent les règles de base destinées à prévenir les expositions. Le propriétaire des installations (ou, à défaut, l’exploitant) adapte ces recommandations aux particularités de chaque équipement et de ses conditions d’occupation ainsi qu’aux situations particulières rencontrées. Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le Code du travail. INFORMATIONS GENERALE L’ingestion ou l’inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs, baisse de la fertilité) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, avortement etc.). Une fois dans l’organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d’où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d’années plus tard. L’intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant (perturbation du développement du cerveau). Les femmes en âge de procréer doivent également se protéger car, pendant la grossesse, le plomb peut traverser le placenta et contaminer le fœtus. La contamination est possible en respirant ou en avalant les particules de plomb contenues dans les fumées ou poussières : o en travaillant sans protection, o en fumant ou s’alimentant avec les mains sales, o en se rongeant les ongles, o en mâchant de la gomme ou autres. Les particules déposées sur les cheveux, la barbe, la peau, les vêtements peuvent être importées dans les véhicules et au domicile des intervenants qui peuvent continuer à se contaminer et contaminer leurs proches. INTERVENTION DES PROFESSIONNELS Avant toute intervention, il est nécessaire de réaliser pour les intervenants une évaluation des risques en exploitant les données du repérage avant travaux propre au projet de rénovation en vérifiant la cohérence du programme de travaux et des résultats par rapport aux travaux à réaliser Puis, en concertation avec les différents acteurs et les entreprises, choisir la technique d’intervention la moins polluante en évitant par exemple le sablage/grenaillage, et en privilégiant le recouvrement au retrait des peintures par décapage mécanique ou chimique. Définir les mesures de prévention et d’hygiène adaptées (obligation de sécurité) • Prévenir le médecin du travail pour la mise en œuvre d’une surveillance médicale adaptée • Prévoir les installations d’hygiène en adéquation avec la configuration du chantier • Choisir, fournir et entretenir les équipements de protection collective et individuelle adaptés y compris les vêtements de travail • Prévoir les installations d’hygiène (vestiaires – douches – sanitaires – restauration), • Prévoir un nettoyage régulier du véhicule (point d’eau, jerrican, sol, volant, sièges, étagère, outils….) • Prévoir les mesures d’évacuation et d’élimination des déchets, • Informer et former l’encadrement et les salariés sur les mesures à suivre pour limiter les risques : • Interdire de boire, fumer, ou manger sur le chantier, surtout en vêtements de travail • Rendre obligatoire le lavage des mains et du visage à chaque pause et la douche en fin de journée, • Ne pas ramener de vêtements de travail souillés à son domicile, d’où l’intérêt de porter une combinaison jetable. RECOMMANDATIONS GENERALES Contacter votre médecin du travail et les organismes de prévention pour des conseils dans le choix des protections, une aide à l’information et à la formation et une mise en œuvre d’une surveillance médicale adaptée (service de santé au travail), si vous envisagez de réaliser des travaux sur des revêtements contenant du plomb et/ou des matériaux en plomb. Des documents vous informent : • le repérage plomb avant travaux vous permet de localiser précisément ces revêtements et matériaux • la présente notice d’information résume ce que vous devez savoir pour éviter l’exposition au plomb des travailleurs amenés à réaliser ces travaux. • Les guides de prévention comme les guides OPPBTP « Peintures au plomb - Aide au choix d’une solution technique de traitement pour les 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 174 / 179 Pré-rapport PLOMB AVANT DEMOLITION MA2211179813 29/12/2022 IMMEUBLE BÂTI Bat. N/A; Etage N/A; Porte Page 175 Papeterie Jean d'Heurs professionnels du bâtiment » ou INRS « Interventions sur les peintures contenant du plomb », ED 909. > 10. DOCUMENTS PERTINENTS/CERTIFICATION/ASSURANCE 17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84 SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104 Dossier Page 175 / 179 ATTESTATION Votre Assurance RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISE SAS ADX GROUPE Comptabilité Fournisseurs Parc Saint Fiacre 53200 CHATEAU GONTIER Votre conseiller CNA 178 BOULEVARD PEREIRE 75017 PARIS Tél : 01 40 68 02 02 Fax : 01 40 68 05 00 Vos références : Email : CONTACT@CNASSUR.COM Contrats n° 3912280604 n° 3912431104 AXA France IARD, atteste que : SAS ADX GROUPE Comptabilité Fournisseurs Parc Saint Fiacre 53200 CHATEAU GONTIER a souscrit un contrat d’assurance Responsabilité Civile 1 ligne n° 3912280604 et un contrat d’assurance ère Responsabilité Civile 2 ligne n° 3912431104, garantissant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité ème Civile pouvant lui incomber du fait de l’exercice des activités garanties par ces contrats : - Les diagnostics techniques immobiliers obligatoires • Repérage amiante avant-vente • Constat des risques d’exposition au plomb • Diagnostic de performance énergétique • Etat de l’installation intérieure de gaz • Etat de l’installation intérieure d’électricité • Etat du bâtiment relatif à la présence de termites • Etat des risques naturels, miniers et technologiques • L’Infiltrométrie - Les autres diagnostics • Dossier Technique Amiante (DTA) • Diagnostique Technique Globale (DTG° • Dossier Amiante Partie Privative (DAPP) • Contrôle du plomb après travaux • Contrôle de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante • Repérage de l’amiante avant travaux (dans les bâtiments, les males matériels ferroviaires, les aéronefs, l’industrie, les voiries et les sols) Exclusion des dommages causés par des engins ou véhicules flottants, ferroviaires ou aériens, des remontées mécaniques • Repérage de l’amiante avant démolition AXA France IARD SA Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex 722 057 460 R.C.S. Nanterre Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460 Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 261-C CGI - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance Dossier Page 176 / 179 • Repérage du plomb avant travaux (dans les bâtiments, les males matériels ferroviaires, les aéronefs, l’industrie, les voiries et les sols) Exclusion des dommages causés par des engins ou véhicules flottants, ferroviaires ou aériens, des remontées mécaniques • Diagnostic accessibilité handicapés • Constat de l’état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis • Attestations de surface : Loi Carrez, surface habitable, surface utile. • Diagnostic Technique Immobilier (Loi SRU) • Etat des lieux locatifs • Diagnostic de pollution des sols • Audit de pré acquisition • Recherche des métaux lourds • Dossier de mutation • Diagnostic technique en vue de la mise en copropriété • Audit de la partie privative en assainissement collectif • Etats des lieux dans le cadre des dispositifs Robien et Scellier • Attestation de décence du logement (critères de surface et d’habitabilité) • Diagnostic sécurité piscine • Test d’étanchéité à l’air des bâtiments • Attestation de conformité à la Réglementation Thermique • Réalisation de documents uniques d’évaluation des Risques Professionnels • Formation aux métiers du Diagnostic • L’Analyse de la qualité de l’air et La Recherche de fuites • Vérification de la VMC • Pose de détecteurs incendie • Sapiteur Amiante • Rédaction de Plan de Prévention des Risques, nécessaire lors de l’intervention d’une entreprise extérieure sur le site d’une entreprise utilisatrice • Actes de prélèvement légionnelle • Portabilité de l’eau • Mesures d’empoussièrement • Habilitation COFRAC : contrôles électriques suivants : - VI(BT) : Vérifications initiales des installations électriques permanentes limitées à la basse tension et sur demande de l’inspection du travail des installations électriques permanentes ou temporaires limitées à la basse tension, installations alimentées depuis un branchement à puissance limitée ou un branchement à puissance surveillée. - VP (BT) : Vérifications périodiques des installations électriques permanentes limitées la basse tension, alimentées depuis un branchement puissance limitée ou un branchement à puissance surveillée, sans modification de structure et réalisées sur la base des rapports de vérification précédents - VT (BT) : Vérifications, avant mise en service, des installations électriques temporaires limitées à la basse tension, alimentées depuis un branchement à puissance limitée ou un branchement à puissance surveillée. • Diagnostic amiante sur des navires selon Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires sous la marque ADX Expertise. • Réalisation d’audit énergétique sous réserve que l’assuré déclare que son activité ne peut en aucun cas être assimilable à une mission de maîtrise d'œuvre et qu’il ne mette pas en relation les clients avec des professionnels du bâtiment. Dans le cas contraire, aucune garantie ne sera accordée au titre du contrat responsabilité civile Conditions de garantie. La présente attestation ne peut engager l’Assureur au-delà des limites et conditions du contrat auquel elle se réfère. Les garanties s’exercent à concurrence des montants figurant ci-dessous de la présente. AXA France IARD SA Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex 722 057 460 R.C.S. Nanterre Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460 Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 261-C CGI - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance Dossier Page 177 / 179 Sa validité cesse pour les risques situés à l’Etranger dès lors que l’assurance de ces derniers doit être souscrite conformément à la Législation Locale auprès d’Assureurs agréés dans la nation considérée. La présente attestation est valable pour la période jusqu’au 1 janvier 2023, sous réserve des possibilités de er suspension ou de résiliation en cours d’année d’assurance pour les cas prévus par le Code des Assurances ou le contrat. Garanties du contrat 1 Ligne N° 3912280604 Montant des garanties : « Lorsqu’un même sinistre met en jeu simultanément différentes garanties, l’engagement maximum de l’assureur n’excède pas, pour l’ensemble des dommages, le plus élevé des montants prévus pour ces garanties » ainsi qu’il est précisé à l’article 6.3 des conditions générales. Nature des Dommages LIMITES DE GARANTIES Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus (autres que ceux visés au paragraphe « Autres garanties » ci-après ) 9 000 000 € par année d’assurance et par sinistre Dont : - Dommages corporels 9 000 000 € par année d’assurance et par sinistre - Dommages matériels et immatériels consécutifs confondus 1 200 000 € par année d’assurance et par sinistre Autres garanties : Atteinte accidentelle à l’environnement (tous dommages confonfus) 750 000 € par année (article 3.1 des conditions générales) d’assurance Responsabilité civile professionnelle (tous dommages confondus) Par expert : 300 000 € par sinistre et 500 000 € par année d’assurance Dommages aux biens confiés (selon extension aux conditions particulières) 150 000 € par sinistre Reconstitution de documents/médias confiés (selon extension aux conditions 30 000 € par sinistre particulières) Garanties contrat 2ème Ligne N° 3912431104 La garantie de l'Assureur s'exerce à concurrence des montants suivants : pour la seule garantie Responsabilité Civile Professionnelle : Tous dommages confondus 3.000.000 € par sinistre et par année d’assurance et par filiale, membre du GIE dont : - Dommages résultant d’atteintes à l’environnement accidentelles sur les sites des clients de l’assuré : 1.500.000 € par sinistre et par année d’assurance et par filiale, membre du GIE. Il est précisé que ces montants interviennent : - en excédent des montants de garantie du contrat de 1ère ligne, - après épuisement des montants de garantie fixés par année d'assurance dans le contrat de 1ère ligne. En cas d’intervention du présent contrat au premier euro, il sera fait application des franchises du contrat de 1ère ligne. Fait à NANTERRE, le 26 juillet 2022 Pour la société : AXA France IARD SA Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex 722 057 460 R.C.S. Nanterre Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460 Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 261-C CGI - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance Dossier Page 178 / 179 Certificat de compétences Diagnostiqueur Immobilier N° CPDI 2662 Version 011 Je soussignée, Juliette JANNOT, Directrice Générale d’I.Cert, atteste que : Monsieur JACOB Xavier Est certifié(e) selon le référentiel I.Cert en vigueur (CPE DI DR 01 (cycle de 5 ans) - CPE DI DR 06 (cycle de 7 ans)), dispositif de certification de personnes réalisant des diagnostics immobiliers pour les missions suivantes : Amiante avec mention Amiante Avec Mention Date d'effet : 07/07/2022 - Date d'expiration : 06/07/2029 Amiante sans mention Amiante Sans Mention Date d'effet : 07/07/2022 - Date d'expiration : 06/07/2029 Plomb Plomb : Constat du risque d'exposition au plomb Date d'effet : 20/07/2020 - Date d'expiration : 19/07/2027 En foi de quoi ce certificat est délivré, pour valoir et servir ce que de droit. Edité à Saint-Grégoire, le 05/07/2022. Arrêté du 21 novembre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb, des diagnostics du risque d’intoxication par le plomb des peintures ou des contrôles après travaux en présence de plomb, et les critères d’accréditation des organismes de certification - Arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification ou Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis ou Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification - Arrêté du 30 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification - Arrêté du 16 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique ou l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique, et les critères d’accréditation des organismes de certification -- Arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification -- Arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification. Ou Arrêté du 2 juillet 2018 modifié définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification Ou Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification. Parc d’Affaires, Espace Performance -- Bât K -- 35760 Saint-Grégoire CPE DI FR 11 rev18 Dossier Page 179 / 179
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