Pièce
20230110_ADX_RapportAmianteAvantDemol_BatsAdministratifs.pdf · 8 906 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité de la papeterie… », dossier de consultation officiel.
V02-2020
Pré-Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de
l’amiante avant démolition d’un immeuble bâti
Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et
produits contenant de l'amiante.
REFERENCES DE LA MISSION DONNEUR D’ORDRE
Numéro de dossier : MA2211175559 EPF GRAND EST - LACOSTE Elise
Date d’intervention : 09/12/2022 54701 PONT A MOUSSON
EXPERT PROPRIETAIRE
LAHMIDI mustapha SOCIETE JEAN D’HEURS
06 27 57 50 41
Représentée par Maître DECHRISTE, mandataire-
Certification n° : CPDI1599
judicaire.
Décernée par : ICERT
3 Rue du Cygne, 55000 Bar-le-Duc
LIEU D’INTERVENTION
25 Rue Henri Chevalier
55000 L'Isle-en-Rigault
Par : LAHMIDI mustapha
TEXTES DE REFERENCES
Examen réalisé conformément à l’arrêté du 26 juin 2013 et à l’application du décret N°2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations et
de la liste C de l’annexe 13-9 du code de la santé publique
PROGRAMME DE REPERAGE
Liste des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante suivant la NFX 46-020 d’Aout 2017
Ainsi que le périmètre de démolition fourni par le donneur d’ordre le jour de la commande retranscrit au paragraphe 3 du présent rapport
Révision Date Objet
Version initiale 09/12/2022 Établissement du Dossier Technique
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1. IDENTIFICATION DES PARTIES PRENANTES ET DES INTERVENANTS
PARTIES PRENANTES
PARTIE PRENANTE SOCIETE ADRESSE
LACOSTE EPF GRAND EST - LACOSTE Elise
Donneur d’ordre
54701 PONT A MOUSSON
SOCIETE JEAN D’HEURS Représentée par Maître DECHRISTE,
Propriétaire mandataire-judicaire.
3 Rue du Cygne, 55000 Bar-le-Duc
Accompagnateur Sans accompagnateur
EXPERT
Nos experts passent une certification de personnes qui consiste à valider les compétences et de répondre aux obligations
réglementaires.
NOM ORGANISME NUMERO DATE D’OBTENTION DATE DE VALIDITE
DE L’EXPERT DE CERTIFICATION DE CERTIFICATION DE LA CERTIFICATION DE LA CERTIFICATION
LAHMIDI mustapha I.Cert CPDI1599 26/10/2022 25/10/2029
ASSURANCE DU DIAGNOSTIQUEUR
Le contrat d’assurance “Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers” permet de satisfaire à l’obligation d’assurance
de responsabilité civile professionnelle instituée par l’article R271-2 du Code de la Construction et de l’Habitation relatif
aux conditions d’établissement du dossier de diagnostic technique (DDT)
COMPAGNIE
NUMERO DE POLICE DATE DE VALIDITE
Axa 3912280604 31/12/2022
LABORATOIRE
Adx groupe passe par un laboratoire privé afin de garantir l’indépendance et la neutralité d’Adx goupe
N°ACCREDITATION
LABORATOIRE ADRESSE
COFRAC
Parc Heliopolis - 1103 Ave Jacques Cartier -
MYEASYLAB 50503704400706 CS40392
44800 SAINT-HERBLAIN
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
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> SOMMAIRE
1. IDENTIFICATION DES PARTIES PRENANTES ET DES INTERVENANTS 2
2. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ET OBSERVATIONS 4
3. DESCRIPTIF DES TRAVAUX ET PROGRAMME DE REPERAGE SUR LESQUELS PORTENT LES INVESTIGATIONS 5
4. CONCLUSIONS DU REPERAGE 8
5. QUANTIFICATION DES MATERIAUX AMIANTES 8
6. CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE 15
7. DESCRIPTION DES INVESTIGATIONS REALISEES 17
8. RAPPORTS D’ANALYSES 27
9. ANNEXE/ ATTESTATION D’ASSURANCE/ CERTIFICATION 31
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2. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ET OBSERVATIONS
Adresse du bien : Numéro de mission :
25 Rue Henri Chevalier MA221117555
55000 L'Isle-en-Rigault 9
Références cadastrales :
Référence client : NC
Numéro de lot : Bat. N/A; Etage N/A; Porte Papeterie
Jean d'Heurs Visite effectuée le : 09/12/2022
Documents demandés Documents remis
Rapports concernant la recherche d'amiante déjà réalisés -
Documents décrivant les ouvrages, produits, matériaux et protections physiques -
mises en place
Eléments d'information nécessaires à l'accès aux parties de l'immeuble bâti en toute -
sécurité
Observations :
Néant
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3. DESCRIPTIF DES TRAVAUX ET PROGRAMME DE REPERAGE SUR LESQUELS
PORTENT LES INVESTIGATIONS
Locaux ou parties de locaux concernés par les travaux :
Rez de chaussée/Batiment HALL, PIECE 2, CUISINE, DEGAGEMENT, ENTREE, DEGAGEMENT 2, PIECE 3,
Administration : PIECE 8, PIECE 10, SANITAIRE, HANGAR
1er étage/Batiment
DEGAGEMENT, PIECE 14
Administration :
Sous-Sol/Batiment Administration
CAVE 1, CAVE 2, CAVE 3, CAVE 4
:
Extérieur : Façade, Toiture
Définition du périmètre et du programme de repérage :
Niveau Pièce Zone
Rez de chaussée/Bâtiment
HALL Sol
Administration
HALL Fenêtres
PIECE 3 Fenêtres
HALL Plafond
HALL Mur donnant sur extérieur
CUISINE Mur C
CUISINE Mur de refend
DEGAGEMENT Sol
CUISINE Mur donnant sur extérieur
ENTREE Sol
PIECE 8 Sol
PIECE 9 Sol
PIECE 10 Sol
Extérieur Toiture Conduit
Rez de chaussée/Bâtiment
SANITAIRE Mur D
Administration
SANITAIRE Plinthes
SANITAIRE Sol
1er ETAGE/Bâtiment Administration PIECE 9 Conduit
Descriptif des travaux :
Décomposition en deux étapes d'une mission de repérage amiante en vue de la démolition du bâtiment cité en tête de
rapport : Etape 1 : Investigations approfondies de la superstructure du bâtiment. Les sols sont inclus à ce périmètre de
repérage. Etape 2 : Investigations approfondies de l'infrastructure du bâtiment. Afin de posséder l'intégralité de
l'information amiante, cette mission de repérage complémentaire sera nécessaire après démolition des éléments de la
superstructure. Cette mission complémentaire portera sur les éléments de l'infrastructures tels que les semelles,
soubassement, réseaux enterrés. La mise à jour des divers éléments pourra nécessiter l'intervention d'une pelle
mécanique
Important:
Dans le cadre de cette mission, le donneur d’ordre doit communiquer à ADX Groupe un état descriptif exhaustif écrit des travaux projetés
que nous avons décrit ci-dessus.
Si le descriptif ci-dessus venait à être manquant ou incomplet, aucune réclamation ne pourra être portée par le donneur d’ordre. En effet,
ce rapport ne porte que sur la liste des locaux ou parties de locaux décrit ci-dessus exclusivement, tout autre local ou partie de local devra
être considéré comme non visité et ne faisant pas partie du repérage.
Si des travaux supplémentaires au descriptif ci-dessus devaient être réalisés, des investigations complémentaires seraient à prévoir afin de
compléter le présent repérage.
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
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Liste des pièces non visités
Localisation Description
Rez de chaussée/Batiment
Accès dangereux
Administration - PIECE 1
Rez de chaussée/Batiment
Accès dangereux
Administration - PIECE 4
Rez de chaussée/Batiment
Accès dangereux
Administration - PIECE 5
Rez de chaussée/Batiment
Accès dangereux
Administration - PIECE 6
Rez de chaussée/Batiment
Accès dangereux
Administration - PIECE 7
Rez de chaussée/Batiment
Accès dangereux
Administration - PIECE 9
1er étage/Batiment
Accès dangereux
Administration - PIECE 9
1er étage/Batiment
Accès dangereux
Administration - PIECE 10
1er étage/Batiment
Accès dangereux
Administration - PIECE 11
1er étage/Batiment
Accès dangereux
Administration - PIECE 12
1er étage/Batiment
Accès dangereux
Administration - PIECE 13
Liste des locaux, parties de locaux, composants ou parties de composants n’ayant pas pu être inspectés dans le cadre d’un
repérage réglementaire :
Localisation Parties du local Raison
Rez de chaussée/Batiment Toutes Accès dangereux
Administration - PIECE 1
Rez de chaussée/Batiment Toutes Accès dangereux
Administration - PIECE 4
Rez de chaussée/Batiment Toutes Accès dangereux
Administration - PIECE 5
Rez de chaussée/Batiment Toutes Accès dangereux
Administration - PIECE 6
Rez de chaussée/Batiment Toutes Accès dangereux
Administration - PIECE 7
Rez de chaussée/Batiment Toutes Accès dangereux
Administration - PIECE 9
1er étage/Batiment Administration - Toutes Accès dangereux
PIECE 9
1er étage/Batiment Administration - Toutes Accès dangereux
PIECE 10
1er étage/Batiment Administration - Toutes Accès dangereux
PIECE 11
1er étage/Batiment Administration - Toutes Accès dangereux
PIECE 12
1er étage/Batiment Administration - Toutes Accès dangereux
PIECE 13
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
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Certains locaux, parties de locaux ou composants n'ont pas pu être sondés, des investigations approfondies doivent être réalisées afin d'y
vérifier la présence éventuelle d'amiante.
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4. CONCLUSIONS DU REPERAGE
Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, lorsqu’il a été repéré des matériaux et produits contenant de l’amiante, la nature
de ces matériaux et produits ainsi que leur localisation sont décrites ci-après.
Dans le cas où des matériaux contenant de l’amiante ont été repérés, il convient de confier le désamiantage à une entreprise certifiée. Le
repérage est conforme à la règlementation dans le cadre de cette mission. Toutefois, il n’est jamais possible d’être parfaitement exhaustif,
dans la mesure où un sondage n’est représentatif qu’à l’endroit précis du support investigué. Il convient donc de rester toujours très vigilant
lors des travaux quant à l’éventuelle mise à jour de matériaux suspects ce qui nécessitera un repérage complémentaire.
Tableau 1 – Synthèse des ZPSO Contenant de l’Amiante
Surface
ZPSO Niveau Localisation Zone Description du prélèvement réalisé
indicative
Analyse : P010
Rez de chaussée/Batiment
ZPSO010 PIECE 8; PIECE 9 Sol - Phase 1 Dalle dure cassante beige (Présence d'amiante) 30 m²
Administration
- Phase 2 Colle bitumineuse noire (Absence d'amiante)
R+1/Batiment
PIECE 9
Administration Analyse : P013 1U
ZPSO012 -- Conduit
-- - Fibrociment gris avec fibres visibles (Présence d'amiante)
Toiture
Extérieur
5. QUANTIFICATION DES MATERIAUX AMIANTES
Afin de répondre à la réglementation et selon l’arrêté du l’Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines
opérations réalisées dans les immeubles bâtis, l’opérateur de repérage procède à l’estimation de la quantité de matériaux et
produits contenant de l’amiante dans le cas où le donneur d’ordre prévoit le retrait des matériaux ou produits en question afin
d’évaluer les quantités prévisibles de déchets amianté.
Des matériaux amiantés ont été repéré, Adx-groupe doit procéder à la quantification de ceux-ci, nous vous invitons à appeler votre
chargé d’affaire dédié ou nos bureaux afin de prévoir une mission complémentaire.
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Planche de repérage des matériaux
et produits amiantés
Affaire MA2212188693
Opération LAHMIDI mustapha
ADMINISTRATION
25 Rue Henri Chevalier
Site 55000
L'Isle-en-Rigault
Date de
27/12/2022
ADMINISTRATION
réalisation
Matériaux et produits contenant de l’amiante
Surface amianté
Linéaire / paroi amianté (type 1)
Linéaire / paroi amianté (type 2)
Conduit amianté
Sondages destructifs / Prélèvements
Px Prélèvement Positif
Px Prélèvement négatif
S Sondage destructif
Types de murs
Mur Porteur
Mur Cloison (type 1)
Mur Cloison (type 2)
Gaine technique
Eléments ou pièces non visités
Local non visitée
Elément non visité
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25 Rue Henri Chevalier
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Planche de repérage des matériaux
et produits amiantés
Affaire MA2211175559
Opération LAHMIDI mustapha
25 Rue Henri Chevalier
Site 55000
L'Isle-en-Rigault
Date de
26/12/2022
réalisation
Matériaux et produits contenant de l’amiante
Surface amianté
Linéaire / paroi amianté (type 1)
Linéaire / paroi amianté (type 2)
Conduit amianté
Sondages destructifs / Prélèvements
Px Prélèvement Positif
Px Prélèvement négatif
S Sondage destructif
Types de murs
Mur Porteur
Mur Cloison (type 1)
Mur Cloison (type 2)
Gaine technique
Eléments ou pièces non visités
Local non visitée
Elément non visité
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Planche de repérage des matériaux
et produits amiantés
Affaire MA2211175559
Opération LAHMIDI mustapha
25 Rue Henri Chevalier
Site 55000
L'Isle-en-Rigault
Date de
26/12/2022
réalisation
Matériaux et produits contenant de l’amiante
Surface amianté
Linéaire / paroi amianté (type 1)
Linéaire / paroi amianté (type 2)
Conduit amianté
Sondages destructifs / Prélèvements
Px Prélèvement Positif
Px Prélèvement négatif
S Sondage destructif
Types de murs
Mur Porteur
Mur Cloison (type 1)
Mur Cloison (type 2)
Gaine technique
Eléments ou pièces non visités
Local non visitée
Elément non visité
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et produits amiantés
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Opération LAHMIDI mustapha
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Site 55000
L'Isle-en-Rigault
Date de
26/12/2022
réalisation
Matériaux et produits contenant de l’amiante
Surface amianté
Linéaire / paroi amianté (type 1)
Linéaire / paroi amianté (type 2)
Conduit amianté
Sondages destructifs / Prélèvements
Px Prélèvement Positif
Px Prélèvement négatif
S Sondage destructif
Types de murs
Mur Porteur
Mur Cloison (type 1)
Mur Cloison (type 2)
Gaine technique
Eléments ou pièces non visités
Local non visitée
Elément non visité
Planche de repérage des matériaux
et produits amiantés
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Opération LAHMIDI mustapha
25 Rue Henri Chevalier
Site 55000
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Date de
26/12/2022
réalisation
Matériaux et produits contenant de l’amiante
Surface amianté
Linéaire / paroi amianté (type 1)
Linéaire / paroi amianté (type 2)
Conduit amianté
Sondages destructifs / Prélèvements
Px Prélèvement Positif
Px Prélèvement négatif
S Sondage destructif
Types de murs
Mur Porteur
Mur Cloison (type 1)
Mur Cloison (type 2)
Gaine technique
Eléments ou pièces non visités
Local non visitée
Elément non visité
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Tableau des analyses effectuées:
Résultat
Prélèvement Description Expert Description laboratoire
Laboratoire
Identifiant: ZPSO001
P001 - Colle grise : Absence d'amiante Absence d'amiante
Description: Colle de carrelage
Identifiant: ZPSO002
P002 - Peinture avec poussières non séparable + matériau compact beige : Absence d'amiante Absence d'amiante
Description: Joint de mastic de vitrage (notamment châssis aluminium)
Identifiant: ZPSO003
P003 - Peinture non séparable + enduit plâtreux blanc : Absence d'amiante Absence d'amiante
Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Identifiant: ZPSO004 - Peintures multiples non séparable + enduit gris en faible quantité en vrac non séparable :
P004 Absence d'amiante
Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Absence d'amiante
Identifiant: ZPSO005
P005 - Peinture en faible quantité non séparable + colle beige : Absence d'amiante Absence d'amiante
Description: Colle de faïence
Identifiant: ZPSO006
P006 - Peintures multiples non séparable + papier non séparable : Absence d'amiante Absence d'amiante
Description: Peinture décorative (pailletées, gouttelettes, …)
Identifiant: ZPSO007 - Phase 1 Revêtement souple beige
Description: Linoléum Absence d'amiante
P007 - Phase 2 Colle polymère jaune non séparable + ragréage beige en faible quantité non Absence d'amiante
séparable
Absence d'amiante
Identifiant: ZPSO008 - Carton en faible quantité non séparable + enduit plâtreux blanc en vrac : Absence
P008 Absence d'amiante
Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché d'amiante
Identifiant: ZPSO009 - Phase 1 Colle grise
Description: Colle de carrelage Absence d'amiante
P009 Absence d'amiante
- Phase 2 Matériau compact beige hétérogène
Absence d'amiante
Identifiant: ZPSO010 - Phase 1 Dalle dure cassante beige
Description: Dalle de sol + Colle bitumineuse Présence d'amiante
P010 Présence d'amiante
- Phase 2 Colle bitumineuse noire
Absence d'amiante
Identifiant: ZPSO011 - Phase 1 Revêtement souple gris
Description: Linoléum Absence d'amiante
P011 Absence d'amiante
- Phase 2 Colle polymère jaune avec poussières
Absence d'amiante
Identifiant: ZPSO002
P012 - Peinture non séparable + matériau compact beige : Absence d'amiante Absence d'amiante
Description: Joint de mastic de vitrage (notamment châssis aluminium)
Identifiant: ZPSO012
P013 - Fibrociment gris avec fibres visibles : Présence d'amiante Présence d'amiante
Description: Conduit en fibres-ciment
Identifiant: ZPSO013 - Phase 1 Colle beige + papier non séparable
Description: Colle de faïence Absence d'amiante
P014 Absence d'amiante
- Phase 2 Joint cassant beige + peinture en vrac non séparable
Absence d'amiante
Identifiant: ZPSO014
P015 - Colle beige + peintures multiples avec poussières non séparable : Absence d'amiante Absence d'amiante
Description: Colle de faïence
Identifiant: ZPSO015 - Colle beige non séparable + matériau compact gris hétérogène non séparable : Absence
P016 Absence d'amiante
Description: Colle de carrelage d'amiante
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6. CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE
Programme de repérage : - Les éléments de façade, gaines maçonnées, joints de cloisons
Le programme de repérage de la mission décrite en tête du présent devront être sondés ou démontés s'il y a présomption de présence de
rapport est exhaustif et nécessite des sondages destructifs et/ou des matériaux contenant de l'amiante.
démontages particuliers, de manière à suivre rigoureusement le Lorsque, dans des cas très exceptionnels, qui doivent être justifiés,
périmètre de démolition définis avec le donneur d’ordre et l’annexe A certaines parties d'ouvrages ne sont pas accessibles avant que la
de la norme NF X 46-020 d’Aout 2017 et la liste C de l’annexe 13-9 du démolition / les travaux ne commence(nt), l'opérateur de repérage
code de la santé publique. émet les réserves correspondantes et préconise les investigations
Lorsque, dans des cas très exceptionnels et justifiés certaines parties complémentaires qui devront-être réalisées entre les différentes
d'ouvrages ne sont pas accessibles avant que les travaux ne étapes de la démolition/les travaux.
commencent, l'opérateur de repérage émet les réserves et préconise Chaque sondage est décrit dans la section 7 « Description des
les investigations complémentaires qui devront être réalisées entre les investigations réalisées ». Ils sont réalisés en partant de la surface du
différentes étapes des travaux. support jusqu’à l’élément structurel du bâtiment.
Ne font pas partie du repérage : En respect de l’Annexe C de la norme NF X 46-020, les prélèvements
• Les machineries en place (ascenseur / ventilation) (en service et réalisés dans le cadre du présent repérage concernent tout ou partie
nécessitant une habilitation particulière pour y pénétrer)
de l’épaisseur des matériaux.
• Les locaux « Poste de Transformation » (en service et nécessitant
une habilitation particulière pour y pénétrer) Les mesures de prévention collective, le choix des équipements de
• Les locaux ou parties de locaux n’ayant pu être inspectés et listés protection individuelle et du matériel à utiliser sont issus de
dans le tableau page précédente l’évaluation des risques réalisée préalablement à l’intervention, selon
• Les ouvrages et réseaux enterré le mode opératoire d’ADX Groupe dans lequel est détaillée la
Sondages : méthodologie de prélèvements.
Dans un premier temps, l'opérateur de repérage recherche et constate Établissement des zones présentant des similitudes
de visu la présence de matériaux et produits qui correspondent aux d'ouvrage (ZPSO)
composants ou parties de composants listés sur l’annexe A de la
La recherche et la détermination des ZPSO est une démarche réalisée
norme NF X 46-020 d’Aout 2017 et la liste C de l’annexe 13-9 du code
au cours de l’ensemble des étapes de la mission, dans le but final
de la santé publique qui sont susceptibles de contenir de l'amiante. S'il
d’aboutir à l’identification et la localisation des ZPSO contenant ou
a connaissance d'autres produits ou matériaux réputés contenir de
non de l’amiante. Chaque ZPSO sera donc identifiée par un ouvrage de
l'amiante, il les repère également. L'inspection des ouvrages doit être
référence, choisi comme le plus représentatif des ouvrages similaires.
exhaustive. Le repérage peut nécessiter des sondages destructifs ou
Parmi les ouvrages composant l’immeuble bâti, l’opérateur de
des démontages particuliers. Notamment, il convient de procéder aux
repérage prend en compte un certain nombre de critères pour
investigations suivantes :
déterminer chacun des ouvrages de référence
- Les plénums doivent être inspectés
Le nombre de sondages à réaliser sera directement impacté par le
- Les gaines techniques doivent être contrôlées caractère continu ou discontinu de la ZPSO.
- Les cloisons démontables doivent être examinées (têtes, pieds et
joints de la cloison, réservations) ;
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Ecart, adjonction ou suppression par rapport à la norme NF X 46-020 :
Information relative aux conditions spécifiques du repérage, telles que les conditions d’inaccessibilité, l’impossibilité de réaliser un
prélèvement destructif, etc. :
Observations Oui Non Sans Objet
Plan de prévention réalisé avant intervention sur site - - X
Vide sanitaire accessible X
Combles ou toiture accessibles et visitables X
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7. DESCRIPTION DES INVESTIGATIONS REALISEES
Descriptif des sondages et prélèvements effectués pour les ouvrages objet de la mission selon l’annexe A de la norme NFX 46 020 d’Aout 2017 et la liste C de
l’annexe 13-9 du code de la santé publique
1 - Couvertures, Toitures, Terrasses et étanchéités
Sans objet
2 - Parois verticales extérieures et Façades
ZPSO002 : Joint de mastic de vitrage (notamment châssis aluminium)
Niveau : Rez de chaussée/Batiment Administration
n° de Prélèvement effectué /
Localisation Zone Echantillon Analyse Photo
sondage Sondage et extension
Identifiant: ZPSO002
Echantillon:
MA2211175559/P002, réf. labo.: IT142212-12272
MA2211175559/P012, réf. labo.: IT142212-12282
Analyse:
Description: Joint de mastic de vitrage (notamment
Oui P002
châssis aluminium)
HALL 1 Fenêtres Rez de chaussée/Batiment Partie analysée par le laboratoire:
Composant de la construction: 2 - Parois verticales
Administration - HALL : Fenêtres - Peinture avec poussières non séparable +
extérieures et Façades - Menuiseries extérieures
matériau compact beige : Absence d'amiante
Partie à sonder: Joint de mastic de vitrage (notamment
châssis aluminium)
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
Identifiant: ZPSO002
Echantillon:
MA2211175559/P002, réf. labo.: IT142212-12272
MA2211175559/P012, réf. labo.: IT142212-12282
Analyse:
Oui Description: Joint de mastic de vitrage (notamment
P012
Rez de chaussée/Batiment châssis aluminium)
PIECE 3 2 Fenêtres Partie analysée par le laboratoire:
Administration - PIECE 3 : Composant de la construction: 2 - Parois verticales
- Peinture non séparable + matériau compact
Fenêtres extérieures et Façades - Menuiseries extérieures
beige : Absence d'amiante
Partie à sonder: Joint de mastic de vitrage (notamment
châssis aluminium)
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
3 - Parois verticales intérieures
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ZPSO004 : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Niveau : Rez de chaussée/Batiment Administration
n° de Prélèvement effectué /
Localisation Zone Echantillon Analyse Photo
sondage Sondage et extension
Identifiant: ZPSO004
Réf. échantillon: MA2211175559/P004
Analyse:
Réf. laboratoire: IT142212-12274
Oui P004
Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Mur donnant sur Rez de chaussée/Batiment Partie analysée par le laboratoire:
HALL 1 Composant de la construction: 3 - Parois verticales
extérieur Administration - HALL : Mur - Peintures multiples non séparable + enduit gris
intérieures - Murs et cloisons maçonnés
donnant sur extérieur en faible quantité en vrac non séparable :
Partie à sonder: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Absence d'amiante
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
ZPSO005 : Colle de faïence
Niveau : Rez de chaussée/Batiment Administration
n° de Prélèvement effectué /
Localisation Zone Echantillon Analyse Photo
sondage Sondage et extension
Identifiant: ZPSO005
Réf. échantillon: MA2211175559/P005
Réf. laboratoire: IT142212-12275
Analyse:
Description: Colle de faïence
Oui P005
Composant de la construction: 3 - Parois verticales
CUISINE 1 Mur C Rez de chaussée/Batiment Partie analysée par le laboratoire:
intérieures - Revêtements de murs, poteaux, cloisons,
Administration - CUISINE : Mur C - Peinture en faible quantité non séparable +
gaines, coffres
colle beige : Absence d'amiante
Partie à sonder: Colle de faïence
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
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ZPSO006 : Peinture décorative (pailletées, gouttelettes, …)
Niveau : Rez de chaussée/Batiment Administration
n° de Prélèvement effectué /
Localisation Zone Echantillon Analyse Photo
sondage Sondage et extension
Identifiant: ZPSO006
Réf. échantillon: MA2211175559/P006
Réf. laboratoire: IT142212-12276
Description: Peinture décorative (pailletées,
Analyse:
Oui gouttelettes, …)
P006
Rez de chaussée/Batiment Composant de la construction: 3 - Parois verticales
CUISINE 1 Mur de refend Partie analysée par le laboratoire:
Administration - CUISINE : Mur intérieures - Revêtements de murs, poteaux, cloisons,
- Peintures multiples non séparable + papier non
de refend gaines, coffres
séparable : Absence d'amiante
Partie à sonder: Peinture décorative (pailletées,
gouttelettes, …)
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
ZPSO008 : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Niveau : Rez de chaussée/Batiment Administration
n° de Prélèvement effectué /
Localisation Zone Echantillon Analyse Photo
sondage Sondage et extension
Identifiant: ZPSO008
Réf. échantillon: MA2211175559/P008
Analyse:
Réf. laboratoire: IT142212-12278
Oui P008
Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Mur donnant sur Rez de chaussée/Batiment Partie analysée par le laboratoire:
CUISINE 1 Composant de la construction: 3 - Parois verticales
extérieur Administration - CUISINE : Mur - Carton en faible quantité non séparable +
intérieures - Murs et cloisons maçonnés
donnant sur extérieur enduit plâtreux blanc en vrac : Absence
Partie à sonder: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
d'amiante
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
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ZPSO013 : Colle de faïence
Niveau : Rez de chaussée/Batiment Administration
n° de Prélèvement effectué /
Localisation Zone Echantillon Analyse Photo
sondage Sondage et extension
Identifiant: ZPSO013
Réf. échantillon: MA2211175559/P014 Analyse:
Réf. laboratoire: IT142212-12284 P014
Oui Description: Colle de faïence Partie analysée par le laboratoire:
Rez de chaussée/Batiment Composant de la construction: 3 - Parois verticales - Phase 1 Colle beige + papier non séparable
SANITAIRE 1 Mur D
Administration - SANITAIRE : Mur intérieures - Revêtements de murs, poteaux, cloisons, Absence d'amiante
D gaines, coffres - Phase 2 Joint cassant beige + peinture en vrac
Partie à sonder: Colle de faïence non séparable
Quantité estimée: Absence d'amiante
Justificatif: Après analyse en laboratoire
ZPSO014 : Colle de faïence
Niveau : Rez de chaussée/Batiment Administration
n° de Prélèvement effectué /
Localisation Zone Echantillon Analyse Photo
sondage Sondage et extension
Identifiant: ZPSO014
Réf. échantillon: MA2211175559/P015
Réf. laboratoire: IT142212-12285
Analyse:
Oui Description: Colle de faïence
P015
Rez de chaussée/Batiment Composant de la construction: 3 - Parois verticales
SANITAIRE 1 Plinthes Partie analysée par le laboratoire:
Administration - SANITAIRE : intérieures - Revêtements de murs, poteaux, cloisons,
- Colle beige + peintures multiples avec
Plinthes gaines, coffres
poussières non séparable : Absence d'amiante
Partie à sonder: Colle de faïence
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
4 - Plafonds et faux plafonds
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ZPSO003 : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Niveau : Rez de chaussée/Batiment Administration
n° de Prélèvement effectué /
Localisation Zone Echantillon Analyse Photo
sondage Sondage et extension
Identifiant: ZPSO003
Réf. échantillon: MA2211175559/P003
Réf. laboratoire: IT142212-12273 Analyse:
Oui Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché P003
HALL 1 Plafond Rez de chaussée/Batiment Composant de la construction: 4 - Plafonds et faux Partie analysée par le laboratoire:
Administration - HALL : Plafond plafonds - Plafonds - Peinture non séparable + enduit plâtreux blanc
Partie à sonder: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché : Absence d'amiante
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
5 - Planchers et planchers techniques
ZPSO001 : Colle de carrelage
Niveau : Rez de chaussée/Batiment Administration
n° de Prélèvement effectué /
Localisation Zone Echantillon Analyse Photo
sondage Sondage et extension
Identifiant: ZPSO001
Réf. échantillon: MA2211175559/P001
Réf. laboratoire: IT142212-12271
Analyse:
Oui Description: Colle de carrelage
P001
HALL 1 Sol Rez de chaussée/Batiment Composant de la construction: 5 - Planchers et
Partie analysée par le laboratoire:
Administration - HALL : Sol planchers techniques - Revêtements de sols
- Colle grise : Absence d'amiante
Partie à sonder: Colle de carrelage
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
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ZPSO007 : Linoléum
Niveau : Rez de chaussée/Batiment Administration
n° de Prélèvement effectué /
Localisation Zone Echantillon Analyse Photo
sondage Sondage et extension
Identifiant: ZPSO007
Analyse:
Réf. échantillon: MA2211175559/P007
P007
Réf. laboratoire: IT142212-12277
Oui Partie analysée par le laboratoire:
Description: Linoléum
Rez de chaussée/Batiment - Phase 1 Revêtement souple beige
DEGAGEMENT 1 Sol Composant de la construction: 5 - Planchers et
Administration - DEGAGEMENT : Absence d'amiante
planchers techniques - Revêtements de sols
Sol - Phase 2 Colle polymère jaune non séparable +
Partie à sonder: Linoléum
ragréage beige en faible quantité non séparable
Quantité estimée:
Absence d'amiante
Justificatif: Après analyse en laboratoire
ZPSO009 : Colle de carrelage
Niveau : Rez de chaussée/Batiment Administration
n° de Prélèvement effectué /
Localisation Zone Echantillon Analyse Photo
sondage Sondage et extension
Identifiant: ZPSO009
Réf. échantillon: MA2211175559/P009 Analyse:
Réf. laboratoire: IT142212-12279 P009
Oui Description: Colle de carrelage Partie analysée par le laboratoire:
ENTREE 1 Sol Rez de chaussée/Batiment Composant de la construction: 5 - Planchers et - Phase 1 Colle grise
Administration - ENTREE : Sol planchers techniques - Revêtements de sols Absence d'amiante
Partie à sonder: Colle de carrelage - Phase 2 Matériau compact beige hétérogène
Quantité estimée: Absence d'amiante
Justificatif: Après analyse en laboratoire
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ZPSO010 : Dalle de sol + Colle bitumineuse
Niveau : Rez de chaussée/Batiment Administration
n° de Prélèvement effectué /
Localisation Zone Echantillon Analyse Photo
sondage Sondage et extension
Identifiant: ZPSO010
Réf. échantillon: MA2211175559/P010
Réf. laboratoire: IT142212-12280
Description: Dalle de sol + Colle bitumineuse
Sondage et extension de la ZPSO Analyse:
PIECE 8 1 Sol Composant de la construction: 5 - Planchers et Idem photo : P010
du ou des échantillon(s) : P010 P010
planchers techniques - Revêtements de sols
Partie à sonder: Dalle de sol
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
Identifiant: ZPSO010
Réf. échantillon: MA2211175559/P010 Analyse:
Réf. laboratoire: IT142212-12280 P010
PIECE 2; Rez de Oui Description: Dalle de sol + Colle bitumineuse Partie analysée par le laboratoire:
chaussée/Batiment 2 Sol Rez de chaussée/Batiment Composant de la construction: 5 - Planchers et - Phase 1 Dalle dure cassante beige
Administration - PIECE 9 Administration - PIECE 6 : Sol planchers techniques - Revêtements de sols Présence d'amiante
Partie à sonder: Dalle de sol - Phase 2 Colle bitumineuse noire
Quantité estimée: Absence d'amiante
Justificatif: Après analyse en laboratoire
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ZPSO011 : Linoléum
Niveau : Rez de chaussée/Batiment Administration
n° de Prélèvement effectué /
Localisation Zone Echantillon Analyse Photo
sondage Sondage et extension
Identifiant: ZPSO011
Réf. échantillon: MA2211175559/P011 Analyse:
Réf. laboratoire: IT142212-12281 P011
Oui Description: Linoléum Partie analysée par le laboratoire:
PIECE 10 1 Sol Rez de chaussée/Batiment Composant de la construction: 5 - Planchers et - Phase 1 Revêtement souple gris
Administration - PIECE 10 : Sol planchers techniques - Revêtements de sols Absence d'amiante
Partie à sonder: Linoléum - Phase 2 Colle polymère jaune avec poussières
Quantité estimée: Absence d'amiante
Justificatif: Après analyse en laboratoire
ZPSO015 : Colle de carrelage
Niveau : Rez de chaussée/Batiment Administration
n° de Prélèvement effectué /
Localisation Zone Echantillon Analyse Photo
sondage Sondage et extension
Identifiant: ZPSO015
Réf. échantillon: MA2211175559/P016
Analyse:
Réf. laboratoire: IT142212-12286
P016
Oui Description: Colle de carrelage
Partie analysée par le laboratoire:
SANITAIRE 1 Sol Rez de chaussée/Batiment Composant de la construction: 5 - Planchers et
- Colle beige non séparable + matériau compact
Administration - SANITAIRE : Sol planchers techniques - Revêtements de sols
gris hétérogène non séparable : Absence
Partie à sonder: Colle de carrelage
d'amiante
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
6 - Conduits et accessoires intérieurs
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ZPSO012 : Conduit en fibres-ciment
Niveau : Rez de chaussée/Batiment Administration, Extérieur
n° de Prélèvement effectué /
Localisation Zone Echantillon Analyse Photo
sondage Sondage et extension
Identifiant: ZPSO012
Réf. échantillon: MA2211175559/P013
Réf. laboratoire: IT142212-12283
Analyse:
Oui Description: Conduit en fibres-ciment
P013
1er étage/Batiment Composant de la construction: 6 - Conduits et
PIECE 9 1 Conduit Partie analysée par le laboratoire:
Administration - PIECE 5 : accessoires intérieurs - Conduits de fluides (air, eau,
- Fibrociment gris avec fibres visibles : Présence
Conduit vapeur, fumée, échappement, autres fluides)
d'amiante
Partie à sonder: Conduit en fibres-ciment
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
Identifiant: ZPSO012
Réf. échantillon: MA2211175559/P013
Réf. laboratoire: IT142212-12283
Description: Conduit en fibres-ciment
Sondage et extension de la ZPSO Composant de la construction: 6 - Conduits et Analyse:
Toiture 2 Conduit Idem photo : P013
du ou des échantillon(s) : P013 accessoires intérieurs - Conduits de fluides (air, eau, P013
vapeur, fumée, échappement, autres fluides)
Partie à sonder: Conduit en fibres-ciment
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
7 - Ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques
Sans objet
8 - Équipements divers et accessoires
Sans objet
9 - Fondations et soubassements
Sans objet
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10 - Aménagements, voiries et réseaux divers
Sans objet
11 - Composants Hors norme
Sans objet
Légende : « ! - matériaux indissociables* » l'échantillon multicouche a été envoyé au laboratoire avec une demande d'analyse sur chaque couche séparément. Cependant, le laboratoire
n'ayant pas réussi à distinguer chacune d'entre-elle, le retour de l'analyse a été généralisé à l'ensemble de l'échantillon. Des investigations complémentaires pourront être réalisées sur
simple demande.
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8. RAPPORTS D’ANALYSES
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Rapport de Repérage Numéro de dossier : MA2211175559
Amiante Avant Démolition 25 Rue Henri Chevalier
Page 30 55000 L'Isle-en-Rigault
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
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Rapport de Repérage Numéro de dossier : MA2211175559
Amiante Avant Démolition 25 Rue Henri Chevalier
Page 31 55000 L'Isle-en-Rigault
9. ANNEXE/ ATTESTATION D’ASSURANCE/ CERTIFICATION
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
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ATTESTATION
Votre Assurance
RESPONSABILITE CIVILE
ENTREPRISE
COURTIER
CNA
178 BOULEVARD PEREIRE
75017 PARIS
Tél : 01 40 68 02 02
Fax : 01 40 68 05 00
Email : CONTACT@CNASSUR.COM
Portefeuille : 0114921220 Vos références :
Contrat n° 3912280604
Client n° 0626460020
AXA France IARD, atteste que :
SAS ADX GROUPE (Marque Allo Diagnostic) et ADX Formation
PARC SAINT FIACRE
53200 CHATEAU GONTIER
a souscrit un contrat d’assurance Responsabilité Civile 1 ligne n°3912280604 et un contrat
ère
Responsabilité Civile 2 ligne n°3912431104, garantissant les conséquences pécuniaires de la
ème
Responsabilité Civile pouvant lui incomber du fait de l’exercice des activités garanties par ce contrat :
Les diagnostics techniques immobiliers obligatoires
• Repérage amiante avant-vente
• Constat des risques d’exposition au plomb
• Diagnostic de performance énergétique
• Etat de l’installation intérieure de gaz
• Etat de l’installation intérieure d’électricité
• Etat du bâtiment relatif à la présence de termites
• Etat des risques naturels, miniers et technologiques
• L’Infiltrométrie
Repérage de polluants:
AMIANTE:
• Repérage de l’amiante avant travaux, (dans les bâtiments, les matériels ferroviaires, les aéronefs,
l’industrie, les voiries et les sols navires, bateaux et autres engins flottants)
• Repérage de l’amiante avant démolition
• Dossier Technique Amiante (DTA)
• Contrôle de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante
AXA France IARD SA
Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros
Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex 722 057 460 R.C.S. Nanterre
Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460
Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 261-C CGI - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance
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• Dossier Amiante Partie Privative (DAPP)
• Contrôle visuel amiante après travaux (CV1&CV2))
• Sapiteur Amiante
• Mesures d’empoussièrement amiante
• Diagnostic amiante sur des navires selon Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques
liés à l’amiante à bord des navires sous la marque ADX Groupe.
PLOMB:
• Repérage du plomb avant travaux (dans les bâtiments, les males matériels ferroviaires, les aéronefs, l’industrie, les voiries
et les sols navires, bateaux et autres engins flottants)
• Contrôle du plomb après travaux
AUTRES:
• Inventaire des Matières Potentiellement Dangereuses dans les navires conformément à la Résolution
MEPC.197(62) de l’OMI
• Inventaire des matériaux pouvant contenir de la silice
• Inventaire des matériaux pouvant contenir du PCB
• Inventaire des matériaux pouvant contenir du machefert
• Recherche des métaux lourds
• Diagnostic de pollution des sols
• L’Analyse de la qualité de l’air et La Recherche de fuites
Contrôle du bâti:
• Diagnostique Technique Globale (DTG)
• Diagnostic technique en vue de la mise en copropriété
• Diagnostique Technique du bâtiment (DTB)
• Diagnostic Technique Immobilier (Loi SRU)
• Plan pluriannuel de travaux (PPT)
• Diagnostic accessibilité handicapés
• Constat de l’état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis
• Audit de la partie privative en assainissement collectif
• Diagnostic sécurité piscine
Energetique:
• Réalisation d’audit énergétique sous réserve que l’assuré déclare que son activité ne peut en aucun cas être assimilable à une
mission de maîtrise d'oeuvre et qu’il ne mette pas en relation les clients avec des professionnels du bâtiment.
Dans le cas contraire, aucune garantie ne sera accordée au titre du contrat responsabilité civile Conditions de garantie.
• Attestation de conformité à la Réglementation Thermique
• Vérification de la VMC
• Vérification de chantier de demande de certificat d'économies d'énergie (CEE)
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Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros
Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex 722 057 460 R.C.S. Nanterre
Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460
Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 261-C CGI - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance
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Eau:
• Actes de prélèvement légionnelle
• Portabilité de l’eau
Mesurage:
• Attestations de surface : Loi Carrez, surface habitable, surface utile, surface de plancher, surfaces hors œuvre brute,
hors œuvre nette.
• Mesurages en extérieurs et intérieurs
• Mission de topographie et numérisation 3D
• Réalisation de dessin et maquettes 2D & 3D
Sécurité:
• Rédaction de Plan de Prévention des Risques, nécessaire lors de l’intervention d’une entreprise extérieure
sur le site d’une entreprise utilisatrice
• Réalisation de documents uniques d’évaluation des Risques Professionnels
• Pose de détecteurs incendie
• Géodétection et géoréférencement des réseaux enterrés et identification au sol en marquage piquetage
Formation:
• Formation aux métiers du diagnostic
• Formation aux risques amiante, plomb
• Formation aux risques électrique
• Formation aux risques lié au travail en hauteur
Autres:
• Etat des lieux locatifs
• Etats des lieux dans le cadre des dispositifs Robien et Scellier
• Attestation de décence du logement (critères de surface et d’habitabilité)
• Audit de pré acquisition
• Dossier de mutation
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Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex 722 057 460 R.C.S. Nanterre
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Garanties au contrat 1 Ligne N° 3912280604
ère
Montant des garanties : « Lorsqu’un même sinistre met en jeu simultanément différentes garanties, l’engagement
maximum de l’assureur n’excède pas, pour l’ensemble des dommages, le plus élevé des montants prévus pour ces
garanties » ainsi qu’il est précisé à l’article 6.3 des conditions générales.
Garanties au contrat 2 ème
Ligne N° 3912431104
NATURE DES GARANTIES LIMITES DES GARANTIES
Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs
confondus 9.000.000 € par année d’assurance et par sinistre
(autres que ceux visés au paragraphe « Autres garanties » ci-après)
Dont :
• Dommages corporels 9.000.000 € par année d’assurance et par sinistre
Dommages matériels et immatériels consécutifs 1.200.000 € par année d’assurance et par sinistre
confondus
Autres garanties :
Atteinte accidentelle à l’environnement (tous dommages 750.000 € par année d’assurance
confondus
Responsabilité civile professionnelle par expert
(tous dommages confondus) 300.000 € par sinistre et 500.000 € par année
d’assurance
Dommages aux biens confiés 150.000 € par sinistre
(selon extension aux conditions particulières)
Reconstitution de documents/ médias confiés (selon 30.000 € par sinistre
extension aux conditions particulières)
La garantie de l'Assureur s'exerce à concurrence des montants suivants : pour la seule garantie
Responsabilité Civile Professionnelle :
Tous dommages confondus : 6 000 000 € par sinistre et par année d’assurance
Dont :
- Dommages résultant d’atteintes à l’environnement accidentelles sur les sites des clients de l’assuré : 1 500 000 €
par sinistre et par année d’assurance
Il est précisé que ces montants interviennent :
- en excédent des montants de garantie du contrat de 1ère ligne,
- après épuisement des montants de garantie fixés par année d'assurance dans le contrat de 1ère ligne. En
cas d’intervention du présent contrat au premier euro, il sera fait application des franchises du contrat de
1ère ligne.
AXA France IARD SA
Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros
Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex 722 057 460 R.C.S. Nanterre
Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460
Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 261-C CGI - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance
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La présente attestation ne peut engager l’Assureur au-delà des limites et conditions du contrat auquel elle se
réfère.
Les garanties s’exercent à concurrence des montants figurants ci-dessous de la présente.
Sa validité cesse pour les risques situés à l’Etranger dès lors que l’assurance de ces derniers doit être souscrite
conformément à la Législation Locale auprès d’Assureurs agréés dans la nation considérée.
La présente attestation est valable pour la période du 01/01/2023 au 01/01/2024 inclus, sous réserve du
paiement des primes 2021 et des possibilités de suspension ou de résiliation en cours d’année d’assurance pour
les cas prévus par le Code des Assurances ou le contrat.
Fait à NANTERRE le 20 décembre 2022
Pour la Société :
AXA France IARD SA
Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros
Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex 722 057 460 R.C.S. Nanterre
Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460
Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 261-C CGI - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance
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Certificat de compétences
Diagnostiqueur Immobilier
N° CPDI 1599 Version 007
Je soussignée, Juliette JANNOT, Directrice Générale d’I.Cert, atteste que :
Monsieur LAHMIDI Mustapha
Est certifié(e) selon le référentiel I.Cert en vigueur (CPE DI DR 01 (cycle de 5 ans) - CPE DI DR 06 (cycle
de 7 ans)), dispositif de certification de personnes réalisant des diagnostics immobiliers pour les
missions suivantes :
Amiante avec mention Amiante Avec Mention
Date d'effet : 26/10/2022 - Date d'expiration : 25/10/2029
Amiante sans mention Amiante Sans Mention
Date d'effet : 26/10/2022 - Date d'expiration : 25/10/2029
En foi de quoi ce certificat est délivré, pour valoir et servir ce que de droit.
Edité à Saint-Grégoire, le 05/09/2022.
Arrêté du 21 novembre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb, des diagnostics du risque d’intoxication par le plomb des
peintures ou des contrôles après travaux en présence de plomb, et les critères d’accréditation des organismes de certification - Arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques
opérateurs de repérages, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de
certification ou Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel
après travaux, dans les immeubles bâtis ou Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les
critères d’accréditation des organismes de certification - Arrêté du 30 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et
les critères d’accréditation des organismes de certification - Arrêté du 16 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique ou
l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique, et les critères d’accréditation des organismes de certification -- Arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques
réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification -- Arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de
l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification. Ou Arrêté du 2 juillet 2018 modifié définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation
et d’accréditation des organismes de certification Ou Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de
certification.
Parc d’Affaires, Espace Performance -- Bât K -- 35760 Saint-Grégoire
CPE DI FR 11 rev18
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.