Pièce
20230110_ADX_RapportAmianteAvantDemol_MaisonDirecteur.pdf · 9 091 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité de la papeterie… », dossier de consultation officiel.
V02-2020
Pré-Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de
l’amiante avant démolition d’un immeuble bâti
Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et
produits susceptibles de contenir de l'amiante : après analyse, ils ne contiennent pas
d'amiante.
REFERENCES DE LA MISSION DONNEUR D’ORDRE
Numéro de dossier : MA2212188693 EPF GRAND EST - LACOSTE Elise
Date d’intervention : 09/12/2022 54701 PONT A MOUSSON
EXPERT PROPRIETAIRE
LAHMIDI mustapha SOCIETE JEAN D’HEURS
06 27 57 50 41
Représentée par Maître DECHRISTE, mandataire-
Certification n° : CPDI1599
judicaire.
Décernée par : ICERT
3 Rue du Cygne, 55000 Bar-le-Duc
LIEU D’INTERVENTION
MAISON DU DIRECTEUR
25 Rue Henri Chevalier
55000 L'Isle-en-Rigault
Par : LAHMIDI mustapha
TEXTES DE REFERENCES
Examen réalisé conformément à l’arrêté du 26 juin 2013 et à l’application du décret N°2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations et
de la liste C de l’annexe 13-9 du code de la santé publique
PROGRAMME DE REPERAGE
Liste des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante suivant la NFX 46-020 d’Aout 2017
Ainsi que le périmètre de démolition fourni par le donneur d’ordre le jour de la commande retranscrit au paragraphe 3 du présent rapport
Révision Date Objet
Version initiale 09/12/2022 Établissement du Dossier Technique
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1. IDENTIFICATION DES PARTIES PRENANTES ET DES INTERVENANTS
PARTIES PRENANTES
PARTIE PRENANTE SOCIETE ADRESSE
LACOSTE EPF GRAND EST - LACOSTE Elise
Donneur d’ordre
54701 PONT A MOUSSON
SOCIETE JEAN D’HEURS Représentée par Maître DECHRISTE,
Propriétaire mandataire-judicaire.
3 Rue du Cygne, 55000 Bar-le-Duc
Accompagnateur Sans accompagnateur
EXPERT
Nos experts passent une certification de personnes qui consiste à valider les compétences et de répondre aux obligations
réglementaires.
NOM ORGANISME NUMERO DATE D’OBTENTION DATE DE VALIDITE
DE L’EXPERT DE CERTIFICATION DE CERTIFICATION DE LA CERTIFICATION DE LA CERTIFICATION
LAHMIDI mustapha I.Cert CPDI1599 26/10/2022 25/10/2029
ASSURANCE DU DIAGNOSTIQUEUR
Le contrat d’assurance “Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers” permet de satisfaire à l’obligation d’assurance
de responsabilité civile professionnelle instituée par l’article R271-2 du Code de la Construction et de l’Habitation relatif
aux conditions d’établissement du dossier de diagnostic technique (DDT)
COMPAGNIE
NUMERO DE POLICE DATE DE VALIDITE
Axa 3912280604 31/12/2022
LABORATOIRE
Adx groupe passe par un laboratoire privé afin de garantir l’indépendance et la neutralité d’Adx goupe
N°ACCREDITATION
LABORATOIRE ADRESSE
COFRAC
Parc Heliopolis - 1103 Ave Jacques Cartier -
MYEASYLAB 50503704400706 CS40392
44800 SAINT-HERBLAIN
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
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> SOMMAIRE
1. IDENTIFICATION DES PARTIES PRENANTES ET DES INTERVENANTS 2
2. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ET OBSERVATIONS 4
3. DESCRIPTIF DES TRAVAUX ET PROGRAMME DE REPERAGE SUR LESQUELS PORTENT LES INVESTIGATIONS 5
4. CONCLUSIONS DU REPERAGE 7
5. QUANTIFICATION DES MATERIAUX AMIANTES 7
6. CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE 11
7. DESCRIPTION DES INVESTIGATIONS REALISEES 13
8. RAPPORTS D’ANALYSES 25
9. ANNEXE/ ATTESTATION D’ASSURANCE/ CERTIFICATION 28
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2. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ET OBSERVATIONS
Adresse du bien : Numéro de mission :
MAISON DU DIRECTEUR MA221218869
25 Rue Henri Chevalier 3
55000 L'Isle-en-Rigault
Références cadastrales : Référence client : NC
Numéro de lot : MAISON DU DIRECTEUR Papeterie Visite effectuée le : 09/12/2022
Jean d'Heurs
Documents demandés Documents remis
Rapports concernant la recherche d'amiante déjà réalisés -
Documents décrivant les ouvrages, produits, matériaux et protections physiques -
mises en place
Eléments d'information nécessaires à l'accès aux parties de l'immeuble bâti en toute -
sécurité
Observations :
Néant
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3. DESCRIPTIF DES TRAVAUX ET PROGRAMME DE REPERAGE SUR LESQUELS
PORTENT LES INVESTIGATIONS
Locaux ou parties de locaux concernés par les travaux :
Extérieur : Façade, Toiture
ENTREE, DEGAGEMENT 1, CUISINE, PIECE 3, DEGAGEMENT 2, PIECE 4, PIECE
Rez de chaussée :
5, PIECE 6, WC, PIECE 7, PIECE 8, PIECE 9
Définition du périmètre et du programme de repérage :
Niveau Pièce Zone
Rez de chaussée ENTREE Sol
CUISINE Mur C
DEGAGEMENT 2 Sol
ENTREE Mur donnant sur extérieur
DEGAGEMENT 1 Mur donnant sur extérieur
PIECE 3 Mur donnant sur extérieur
PIECE 4 Mur donnant sur extérieur
PIECE 5 Mur donnant sur extérieur
PIECE 6 Mur donnant sur extérieur
PIECE 7 Mur donnant sur extérieur
PIECE 8 Mur donnant sur extérieur
PIECE 9 Mur donnant sur extérieur
ENTREE Mur de refend
DEGAGEMENT 1 Mur de refend
PIECE 3 Mur de refend
DEGAGEMENT 2 Mur de refend
PIECE 4 Mur de refend
PIECE 5 Mur de refend
PIECE 6 Mur de refend
PIECE 7 Mur de refend
PIECE 8 Mur de refend
PIECE 9 Mur de refend
ENTREE Plafond
DEGAGEMENT 1 Plafond
PIECE 3 Plafond
DEGAGEMENT 2 Plafond
PIECE 4 Plafond
PIECE 5 Plafond
PIECE 6 Plafond
PIECE 7 Plafond
PIECE 8 Plafond
PIECE 9 Plafond
Descriptif des travaux :
Décomposition en deux étapes d'une mission de repérage amiante en vue de la démolition du bâtiment cité en tête de
rapport : Etape 1 : Investigations approfondies de la superstructure du bâtiment. Les sols sont inclus à ce périmètre de
repérage. Etape 2 : Investigations approfondies de l'infrastructure du bâtiment. Afin de posséder l'intégralité de l'information
amiante, cette mission de repérage complémentaire sera nécessaire après démolition des éléments de la superstructure.
Cette mission complémentaire portera sur les éléments de l'infrastructures tels que les semelles, soubassement, réseaux
enterrés. La mise à jour des divers éléments pourra nécessiter l'intervention d'une pelle mécanique
Important:
Dans le cadre de cette mission, le donneur d’ordre doit communiquer à ADX Groupe un état descriptif exhaustif écrit des travaux projetés
que nous avons décrit ci-dessus.
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Si le descriptif ci-dessus venait à être manquant ou incomplet, aucune réclamation ne pourra être portée par le donneur d’ordre. En effet,
ce rapport ne porte que sur la liste des locaux ou parties de locaux décrit ci-dessus exclusivement, tout autre local ou partie de local devra
être considéré comme non visité et ne faisant pas partie du repérage.
Si des travaux supplémentaires au descriptif ci-dessus devaient être réalisés, des investigations complémentaires seraient à prévoir afin de
compléter le présent repérage.
Liste des pièces non visités
Localisation Description
Rez de chaussée - PIECE 1 Accès dangereux
Rez de chaussée - PIECE 2 Accès dangereux
Rez de chaussée - PIECE 10 Accès dangereux
Liste des locaux, parties de locaux, composants ou parties de composants n’ayant pas pu être inspectés dans le cadre d’un
repérage réglementaire :
Localisation Parties du local Raison
Rez de chaussée - PIECE 1 Toutes Accès dangereux
Rez de chaussée - PIECE 2 Toutes Accès dangereux
Rez de chaussée - PIECE 10 Toutes Accès dangereux
Certains locaux, parties de locaux ou composants n'ont pas pu être sondés, des investigations approfondies doivent être réalisées afin d'y
vérifier la présence éventuelle d'amiante.
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4. CONCLUSIONS DU REPERAGE
Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, lorsqu’il a été repéré des matériaux et produits contenant de l’amiante, la nature
de ces matériaux et produits ainsi que leur localisation sont décrites ci-après.
Dans le cas où des matériaux contenant de l’amiante ont été repérés, il convient de confier le désamiantage à une entreprise certifiée. Le
repérage est conforme à la règlementation dans le cadre de cette mission. Toutefois, il n’est jamais possible d’être parfaitement exhaustif,
dans la mesure où un sondage n’est représentatif qu’à l’endroit précis du support investigué. Il convient donc de rester toujours très vigilant
lors des travaux quant à l’éventuelle mise à jour de matériaux suspects ce qui nécessitera un repérage complémentaire.
Tableau 1 – Synthèse des ZPSO Contenant de l’Amiante
Surface
ZPSO Niveau Localisation Zone Description du prélèvement réalisé
indicative
Néant - - -
5. QUANTIFICATION DES MATERIAUX AMIANTES
Afin de répondre à la réglementation et selon l’arrêté du l’Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines
opérations réalisées dans les immeubles bâtis, l’opérateur de repérage procède à l’estimation de la quantité de matériaux et
produits contenant de l’amiante dans le cas où le donneur d’ordre prévoit le retrait des matériaux ou produits en question afin
d’évaluer les quantités prévisibles de déchets amianté.
Aucun matériau amianté n’a été repéré suite au descriptif de travaux et programme de repérage menées au point 4 du présent
rapport, aucune quantification n’est donc requise.
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Planche de repérage des matériaux
et produits amiantés MAISON DU DIRECTEUR
Affaire MA2212188693
Opération LAHMIDI mustapha
MAISON DU DIRECTEUR
25 Rue Henri Chevalier
Site 55000
L'Isle-en-Rigault
Date de
27/12/2022
réalisation
Matériaux et produits contenant de l’amiante
Surface amianté
Linéaire / paroi amianté (type 1)
Linéaire / paroi amianté (type 2)
Conduit amianté
Sondages destructifs / Prélèvements
Px Prélèvement Positif
Px Prélèvement négatif
S Sondage destructif
Types de murs
Mur Porteur
Mur Cloison (type 1)
Mur Cloison (type 2)
Gaine technique
Eléments ou pièces non visités
Local non visitée
Elément non visité
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Planche de repérage des matériaux
et produits amiantés
Affaire MA2212188693
Opération LAHMIDI mustapha
MAISON DU DIRECTEUR
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Site 55000
L'Isle-en-Rigault
Date de
27/12/2022
réalisation
Matériaux et produits contenant de l’amiante
Surface amianté
Linéaire / paroi amianté (type 1)
Linéaire / paroi amianté (type 2)
Conduit amianté
Sondages destructifs / Prélèvements
Px Prélèvement Positif
Px Prélèvement négatif
S Sondage destructif
Types de murs
Mur Porteur
Mur Cloison (type 1)
Mur Cloison (type 2)
Gaine technique
Eléments ou pièces non visités
Local non visitée
Elément non visité
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Tableau des analyses effectuées:
Résultat
Prélèvement Description Expert Description laboratoire
Laboratoire
Identifiant: ZPSO001
P017 - Colle grise : Absence d'amiante Absence d'amiante
Description: Colle de carrelage
Identifiant: ZPSO002
P018 - Colle beige + joint cassant gris : Absence d'amiante Absence d'amiante
Description: Colle de faïence
Identifiant: ZPSO003 - Phase 1 Revêtement souple vert avec poussières
Description: Linoléum Absence d'amiante
P019 Absence d'amiante
- Phase 2 Colle polymère jaune non séparable + ragréage gris non séparable
Absence d'amiante
Identifiant: ZPSO004
P020 - Peinture non séparable + enduit plâtreux blanc non séparable : Absence d'amiante Absence d'amiante
Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Identifiant: ZPSO004
P021 - Peinture non séparable + enduit plâtreux blanc non séparable : Absence d'amiante Absence d'amiante
Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Identifiant: ZPSO005
P022 - Enduit plâtreux blanc : Absence d'amiante Absence d'amiante
Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Identifiant: ZPSO005 - Peinture non séparable + enduit plâtreux blanc avec poussières non séparable : Absence
P023 Absence d'amiante
Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché d'amiante
Identifiant: ZPSO006
P024 - Enduit plâtreux blanc avec poussières : Absence d'amiante Absence d'amiante
Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Identifiant: ZPSO006
P025 - Enduit compact beige avec lingette : Absence d'amiante Absence d'amiante
Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
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6. CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE
Programme de repérage : - Les éléments de façade, gaines maçonnées, joints de cloisons
Le programme de repérage de la mission décrite en tête du présent devront être sondés ou démontés s'il y a présomption de présence de
rapport est exhaustif et nécessite des sondages destructifs et/ou des matériaux contenant de l'amiante.
démontages particuliers, de manière à suivre rigoureusement le Lorsque, dans des cas très exceptionnels, qui doivent être justifiés,
périmètre de démolition définis avec le donneur d’ordre et l’annexe A certaines parties d'ouvrages ne sont pas accessibles avant que la
de la norme NF X 46-020 d’Aout 2017 et la liste C de l’annexe 13-9 du démolition / les travaux ne commence(nt), l'opérateur de repérage
code de la santé publique. émet les réserves correspondantes et préconise les investigations
Lorsque, dans des cas très exceptionnels et justifiés certaines parties complémentaires qui devront-être réalisées entre les différentes
d'ouvrages ne sont pas accessibles avant que les travaux ne étapes de la démolition/les travaux.
commencent, l'opérateur de repérage émet les réserves et préconise Chaque sondage est décrit dans la section 7 « Description des
les investigations complémentaires qui devront être réalisées entre les investigations réalisées ». Ils sont réalisés en partant de la surface du
différentes étapes des travaux. support jusqu’à l’élément structurel du bâtiment.
Ne font pas partie du repérage : En respect de l’Annexe C de la norme NF X 46-020, les prélèvements
• Les machineries en place (ascenseur / ventilation) (en service et réalisés dans le cadre du présent repérage concernent tout ou partie
nécessitant une habilitation particulière pour y pénétrer)
de l’épaisseur des matériaux.
• Les locaux « Poste de Transformation » (en service et nécessitant
une habilitation particulière pour y pénétrer) Les mesures de prévention collective, le choix des équipements de
• Les locaux ou parties de locaux n’ayant pu être inspectés et listés protection individuelle et du matériel à utiliser sont issus de
dans le tableau page précédente l’évaluation des risques réalisée préalablement à l’intervention, selon
• Les ouvrages et réseaux enterré le mode opératoire d’ADX Groupe dans lequel est détaillée la
Sondages : méthodologie de prélèvements.
Dans un premier temps, l'opérateur de repérage recherche et constate Établissement des zones présentant des similitudes
de visu la présence de matériaux et produits qui correspondent aux d'ouvrage (ZPSO)
composants ou parties de composants listés sur l’annexe A de la
La recherche et la détermination des ZPSO est une démarche réalisée
norme NF X 46-020 d’Aout 2017 et la liste C de l’annexe 13-9 du code
au cours de l’ensemble des étapes de la mission, dans le but final
de la santé publique qui sont susceptibles de contenir de l'amiante. S'il
d’aboutir à l’identification et la localisation des ZPSO contenant ou
a connaissance d'autres produits ou matériaux réputés contenir de
non de l’amiante. Chaque ZPSO sera donc identifiée par un ouvrage de
l'amiante, il les repère également. L'inspection des ouvrages doit être
référence, choisi comme le plus représentatif des ouvrages similaires.
exhaustive. Le repérage peut nécessiter des sondages destructifs ou
Parmi les ouvrages composant l’immeuble bâti, l’opérateur de
des démontages particuliers. Notamment, il convient de procéder aux
repérage prend en compte un certain nombre de critères pour
investigations suivantes :
déterminer chacun des ouvrages de référence
- Les plénums doivent être inspectés
Le nombre de sondages à réaliser sera directement impacté par le
- Les gaines techniques doivent être contrôlées caractère continu ou discontinu de la ZPSO.
- Les cloisons démontables doivent être examinées (têtes, pieds et
joints de la cloison, réservations) ;
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Ecart, adjonction ou suppression par rapport à la norme NF X 46-020 :
Information relative aux conditions spécifiques du repérage, telles que les conditions d’inaccessibilité, l’impossibilité de réaliser un
prélèvement destructif, etc. :
Observations Oui Non Sans Objet
Plan de prévention réalisé avant intervention sur site - - X
Vide sanitaire accessible X
Combles ou toiture accessibles et visitables X
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7. DESCRIPTION DES INVESTIGATIONS REALISEES
Descriptif des sondages et prélèvements effectués pour les ouvrages objet de la mission selon l’annexe A de la norme NFX 46 020 d’Aout 2017 et la liste C de
l’annexe 13-9 du code de la santé publique
1 - Couvertures, Toitures, Terrasses et étanchéités
Sans objet
2 - Parois verticales extérieures et Façades
Sans objet
3 - Parois verticales intérieures
ZPSO002 : Colle de faïence
Niveau : Rez de chaussée
n° de Prélèvement effectué /
Localisation Zone Echantillon Analyse Photo
sondage Sondage et extension
Identifiant: ZPSO002
Réf. échantillon: MA2212188693/P018
Réf. laboratoire: IT142212-12314
Analyse:
Description: Colle de faïence
Oui P018
Composant de la construction: 3 - Parois verticales
CUISINE 1 Mur C Rez de chaussée - CUISINE : Mur Partie analysée par le laboratoire:
intérieures - Revêtements de murs, poteaux, cloisons,
C - Colle beige + joint cassant gris : Absence
gaines, coffres
d'amiante
Partie à sonder: Colle de faïence
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
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ZPSO004 : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Niveau : Rez de chaussée
n° de Prélèvement effectué /
Localisation Zone Echantillon Analyse Photo
sondage Sondage et extension
Identifiant: ZPSO004
Echantillon:
MA2212188693/P020, réf. labo.: IT142212-12318
MA2212188693/P021, réf. labo.: IT142212-12319
Sondage et extension de la ZPSO
Mur donnant sur Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Analyse:
ENTREE 1 du ou des échantillon(s) : P020, Idem photo : P020; P021
extérieur Composant de la construction: 3 - Parois verticales P020, P021
P021
intérieures - Murs et cloisons maçonnés
Partie à sonder: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
Identifiant: ZPSO004
Echantillon:
MA2212188693/P020, réf. labo.: IT142212-12318
MA2212188693/P021, réf. labo.: IT142212-12319
Sondage et extension de la ZPSO
Mur donnant sur Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Analyse:
DEGAGEMENT 1 2 du ou des échantillon(s) : P020, Idem photo : P020; P021
extérieur Composant de la construction: 3 - Parois verticales P020, P021
P021
intérieures - Murs et cloisons maçonnés
Partie à sonder: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
Identifiant: ZPSO004
Echantillon:
MA2212188693/P020, réf. labo.: IT142212-12318
MA2212188693/P021, réf. labo.: IT142212-12319
Sondage et extension de la ZPSO
Mur donnant sur Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Analyse:
PIECE 3 3 du ou des échantillon(s) : P020, Idem photo : P020; P021
extérieur Composant de la construction: 3 - Parois verticales P020, P021
P021
intérieures - Murs et cloisons maçonnés
Partie à sonder: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
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Numéro de dossier : MA2212188693
Rapport de Repérage
Amiante Avant Démolition MAISON DU DIRECTEUR
25 Rue Henri Chevalier
Page 15
55000 L'Isle-en-Rigault
Identifiant: ZPSO004
Echantillon:
MA2212188693/P020, réf. labo.: IT142212-12318
Analyse:
MA2212188693/P021, réf. labo.: IT142212-12319
Oui P020
Mur donnant sur Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
PIECE 4 4 Rez de chaussée - PIECE 4 : Mur Partie analysée par le laboratoire:
extérieur Composant de la construction: 3 - Parois verticales
donnant sur extérieur - Peinture non séparable + enduit plâtreux blanc
intérieures - Murs et cloisons maçonnés
non séparable : Absence d'amiante
Partie à sonder: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
Identifiant: ZPSO004
Echantillon:
MA2212188693/P020, réf. labo.: IT142212-12318
Analyse:
MA2212188693/P021, réf. labo.: IT142212-12319
Oui P021
Mur donnant sur Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
PIECE 5 5 Rez de chaussée - PIECE 5 : Mur Partie analysée par le laboratoire:
extérieur Composant de la construction: 3 - Parois verticales
donnant sur extérieur - Peinture non séparable + enduit plâtreux blanc
intérieures - Murs et cloisons maçonnés
non séparable : Absence d'amiante
Partie à sonder: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
Identifiant: ZPSO004
Echantillon:
MA2212188693/P020, réf. labo.: IT142212-12318
MA2212188693/P021, réf. labo.: IT142212-12319
Sondage et extension de la ZPSO
Mur donnant sur Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Analyse:
PIECE 6 6 du ou des échantillon(s) : P020, Idem photo : P020; P021
extérieur Composant de la construction: 3 - Parois verticales P020, P021
P021
intérieures - Murs et cloisons maçonnés
Partie à sonder: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
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Amiante Avant Démolition MAISON DU DIRECTEUR
25 Rue Henri Chevalier
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55000 L'Isle-en-Rigault
Identifiant: ZPSO004
Echantillon:
MA2212188693/P020, réf. labo.: IT142212-12318
MA2212188693/P021, réf. labo.: IT142212-12319
Sondage et extension de la ZPSO
Mur donnant sur Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Analyse:
PIECE 7 7 du ou des échantillon(s) : P020, Idem photo : P020; P021
extérieur Composant de la construction: 3 - Parois verticales P020, P021
P021
intérieures - Murs et cloisons maçonnés
Partie à sonder: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
Identifiant: ZPSO004
Echantillon:
MA2212188693/P020, réf. labo.: IT142212-12318
MA2212188693/P021, réf. labo.: IT142212-12319
Sondage et extension de la ZPSO
Mur donnant sur Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Analyse:
PIECE 8 8 du ou des échantillon(s) : P020, Idem photo : P020; P021
extérieur Composant de la construction: 3 - Parois verticales P020, P021
P021
intérieures - Murs et cloisons maçonnés
Partie à sonder: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
Identifiant: ZPSO004
Echantillon:
MA2212188693/P020, réf. labo.: IT142212-12318
MA2212188693/P021, réf. labo.: IT142212-12319
Sondage et extension de la ZPSO
Mur donnant sur Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Analyse:
PIECE 9 9 du ou des échantillon(s) : P020, Idem photo : P020; P021
extérieur Composant de la construction: 3 - Parois verticales P020, P021
P021
intérieures - Murs et cloisons maçonnés
Partie à sonder: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
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55000 L'Isle-en-Rigault
ZPSO005 : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Niveau : Rez de chaussée
n° de Prélèvement effectué /
Localisation Zone Echantillon Analyse Photo
sondage Sondage et extension
Identifiant: ZPSO005
Echantillon:
MA2212188693/P022, réf. labo.: IT142212-12321
MA2212188693/P023, réf. labo.: IT142212-12323
Sondage et extension de la ZPSO
Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Analyse:
ENTREE 1 Mur de refend du ou des échantillon(s) : P022, Idem photo : P022; P023
Composant de la construction: 3 - Parois verticales P022, P023
P023
intérieures - Murs et cloisons maçonnés
Partie à sonder: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
Identifiant: ZPSO005
Echantillon:
MA2212188693/P022, réf. labo.: IT142212-12321
MA2212188693/P023, réf. labo.: IT142212-12323
Sondage et extension de la ZPSO
Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Analyse:
DEGAGEMENT 1 2 Mur de refend du ou des échantillon(s) : P022, Idem photo : P022; P023
Composant de la construction: 3 - Parois verticales P022, P023
P023
intérieures - Murs et cloisons maçonnés
Partie à sonder: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
Identifiant: ZPSO005
Echantillon:
MA2212188693/P022, réf. labo.: IT142212-12321
MA2212188693/P023, réf. labo.: IT142212-12323
Sondage et extension de la ZPSO
Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Analyse:
PIECE 3 3 Mur de refend du ou des échantillon(s) : P022, Idem photo : P022; P023
Composant de la construction: 3 - Parois verticales P022, P023
P023
intérieures - Murs et cloisons maçonnés
Partie à sonder: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
Identifiant: ZPSO005
Echantillon:
MA2212188693/P022, réf. labo.: IT142212-12321
MA2212188693/P023, réf. labo.: IT142212-12323
Sondage et extension de la ZPSO
Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Analyse:
DEGAGEMENT 2 4 Mur de refend du ou des échantillon(s) : P022, Idem photo : P022; P023
Composant de la construction: 3 - Parois verticales P022, P023
P023
intérieures - Murs et cloisons maçonnés
Partie à sonder: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
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55000 L'Isle-en-Rigault
Identifiant: ZPSO005
Echantillon:
MA2212188693/P022, réf. labo.: IT142212-12321
MA2212188693/P023, réf. labo.: IT142212-12323 Analyse:
Oui
Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché P022
PIECE 4 5 Mur de refend Rez de chaussée - PIECE 4 : Mur
Composant de la construction: 3 - Parois verticales Partie analysée par le laboratoire:
de refend
intérieures - Murs et cloisons maçonnés - Enduit plâtreux blanc : Absence d'amiante
Partie à sonder: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
Identifiant: ZPSO005
Echantillon:
MA2212188693/P022, réf. labo.: IT142212-12321
MA2212188693/P023, réf. labo.: IT142212-12323
Sondage et extension de la ZPSO
Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Analyse:
PIECE 5 6 Mur de refend du ou des échantillon(s) : P022, Idem photo : P022; P023
Composant de la construction: 3 - Parois verticales P022, P023
P023
intérieures - Murs et cloisons maçonnés
Partie à sonder: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
Identifiant: ZPSO005
Echantillon:
MA2212188693/P022, réf. labo.: IT142212-12321 Analyse:
MA2212188693/P023, réf. labo.: IT142212-12323 P023
Oui
Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Partie analysée par le laboratoire:
PIECE 6 7 Mur de refend Rez de chaussée - PIECE 6 : Mur
Composant de la construction: 3 - Parois verticales - Peinture non séparable + enduit plâtreux blanc
de refend
intérieures - Murs et cloisons maçonnés avec poussières non séparable : Absence
Partie à sonder: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché d'amiante
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
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Amiante Avant Démolition MAISON DU DIRECTEUR
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55000 L'Isle-en-Rigault
Identifiant: ZPSO005
Echantillon:
MA2212188693/P022, réf. labo.: IT142212-12321
MA2212188693/P023, réf. labo.: IT142212-12323
Sondage et extension de la ZPSO
Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Analyse:
PIECE 7 8 Mur de refend du ou des échantillon(s) : P022, Idem photo : P022; P023
Composant de la construction: 3 - Parois verticales P022, P023
P023
intérieures - Murs et cloisons maçonnés
Partie à sonder: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
Identifiant: ZPSO005
Echantillon:
MA2212188693/P022, réf. labo.: IT142212-12321
MA2212188693/P023, réf. labo.: IT142212-12323
Sondage et extension de la ZPSO
Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Analyse:
PIECE 8 9 Mur de refend du ou des échantillon(s) : P022, Idem photo : P022; P023
Composant de la construction: 3 - Parois verticales P022, P023
P023
intérieures - Murs et cloisons maçonnés
Partie à sonder: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
Identifiant: ZPSO005
Echantillon:
MA2212188693/P022, réf. labo.: IT142212-12321
MA2212188693/P023, réf. labo.: IT142212-12323
Sondage et extension de la ZPSO
Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Analyse:
PIECE 9 10 Mur de refend du ou des échantillon(s) : P022, Idem photo : P022; P023
Composant de la construction: 3 - Parois verticales P022, P023
P023
intérieures - Murs et cloisons maçonnés
Partie à sonder: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
4 - Plafonds et faux plafonds
ZPSO006 : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Niveau : Rez de chaussée
n° de Prélèvement effectué /
Localisation Zone Echantillon Analyse Photo
sondage Sondage et extension
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
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Amiante Avant Démolition MAISON DU DIRECTEUR
25 Rue Henri Chevalier
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55000 L'Isle-en-Rigault
Identifiant: ZPSO006
Echantillon:
MA2212188693/P024, réf. labo.: IT142212-12325
MA2212188693/P025, réf. labo.: IT142212-12327
Sondage et extension de la ZPSO
Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Analyse:
ENTREE 1 Plafond du ou des échantillon(s) : P024, Idem photo : P024; P025
Composant de la construction: 4 - Plafonds et faux P024, P025
P025
plafonds - Plafonds
Partie à sonder: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
Identifiant: ZPSO006
Echantillon:
MA2212188693/P024, réf. labo.: IT142212-12325
MA2212188693/P025, réf. labo.: IT142212-12327
Sondage et extension de la ZPSO
Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Analyse:
DEGAGEMENT 1 2 Plafond du ou des échantillon(s) : P024, Idem photo : P024; P025
Composant de la construction: 4 - Plafonds et faux P024, P025
P025
plafonds - Plafonds
Partie à sonder: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
Identifiant: ZPSO006
Echantillon:
MA2212188693/P024, réf. labo.: IT142212-12325
MA2212188693/P025, réf. labo.: IT142212-12327
Sondage et extension de la ZPSO
Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Analyse:
PIECE 3 3 Plafond du ou des échantillon(s) : P024, Idem photo : P024; P025
Composant de la construction: 4 - Plafonds et faux P024, P025
P025
plafonds - Plafonds
Partie à sonder: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
Identifiant: ZPSO006
Echantillon:
MA2212188693/P024, réf. labo.: IT142212-12325
MA2212188693/P025, réf. labo.: IT142212-12327
Sondage et extension de la ZPSO
Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Analyse:
DEGAGEMENT 2 4 Plafond du ou des échantillon(s) : P024, Idem photo : P024; P025
Composant de la construction: 4 - Plafonds et faux P024, P025
P025
plafonds - Plafonds
Partie à sonder: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
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Numéro de dossier : MA2212188693
Rapport de Repérage
Amiante Avant Démolition MAISON DU DIRECTEUR
25 Rue Henri Chevalier
Page 21
55000 L'Isle-en-Rigault
Identifiant: ZPSO006
Echantillon:
MA2212188693/P024, réf. labo.: IT142212-12325
Analyse:
MA2212188693/P025, réf. labo.: IT142212-12327
Oui P024
Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
PIECE 4 5 Plafond Rez de chaussée - PIECE 4 : Partie analysée par le laboratoire:
Composant de la construction: 4 - Plafonds et faux
Plafond - Enduit plâtreux blanc avec poussières : Absence
plafonds - Plafonds
d'amiante
Partie à sonder: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
Identifiant: ZPSO006
Echantillon:
MA2212188693/P024, réf. labo.: IT142212-12325
MA2212188693/P025, réf. labo.: IT142212-12327
Sondage et extension de la ZPSO
Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Analyse:
PIECE 5 6 Plafond du ou des échantillon(s) : P024, Idem photo : P024; P025
Composant de la construction: 4 - Plafonds et faux P024, P025
P025
plafonds - Plafonds
Partie à sonder: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
Identifiant: ZPSO006
Echantillon:
MA2212188693/P024, réf. labo.: IT142212-12325
MA2212188693/P025, réf. labo.: IT142212-12327
Sondage et extension de la ZPSO
Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Analyse:
PIECE 6 7 Plafond du ou des échantillon(s) : P024, Idem photo : P024; P025
Composant de la construction: 4 - Plafonds et faux P024, P025
P025
plafonds - Plafonds
Partie à sonder: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
Identifiant: ZPSO006
Echantillon:
MA2212188693/P024, réf. labo.: IT142212-12325
MA2212188693/P025, réf. labo.: IT142212-12327
Sondage et extension de la ZPSO
Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Analyse:
PIECE 7 8 Plafond du ou des échantillon(s) : P024, Idem photo : P024; P025
Composant de la construction: 4 - Plafonds et faux P024, P025
P025
plafonds - Plafonds
Partie à sonder: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
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Rapport de Repérage
Amiante Avant Démolition MAISON DU DIRECTEUR
25 Rue Henri Chevalier
Page 22
55000 L'Isle-en-Rigault
Identifiant: ZPSO006
Echantillon:
MA2212188693/P024, réf. labo.: IT142212-12325
MA2212188693/P025, réf. labo.: IT142212-12327
Sondage et extension de la ZPSO
Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Analyse:
PIECE 8 9 Plafond du ou des échantillon(s) : P024, Idem photo : P024; P025
Composant de la construction: 4 - Plafonds et faux P024, P025
P025
plafonds - Plafonds
Partie à sonder: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
Identifiant: ZPSO006
Echantillon:
MA2212188693/P024, réf. labo.: IT142212-12325
Analyse:
MA2212188693/P025, réf. labo.: IT142212-12327
Oui P025
Description: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
PIECE 9 10 Plafond Rez de chaussée - PIECE 9 : Partie analysée par le laboratoire:
Composant de la construction: 4 - Plafonds et faux
Plafond - Enduit compact beige avec lingette : Absence
plafonds - Plafonds
d'amiante
Partie à sonder: Enduit à base de plâtre lissé ou taloché
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
5 - Planchers et planchers techniques
ZPSO001 : Colle de carrelage
Niveau : Rez de chaussée
n° de Prélèvement effectué /
Localisation Zone Echantillon Analyse Photo
sondage Sondage et extension
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
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Identifiant: ZPSO001
Réf. échantillon: MA2212188693/P017
Réf. laboratoire: IT142212-12312
Analyse:
Description: Colle de carrelage
Oui P017
ENTREE 1 Sol Composant de la construction: 5 - Planchers et
Rez de chaussée - ENTREE : Sol Partie analysée par le laboratoire:
planchers techniques - Revêtements de sols
- Colle grise : Absence d'amiante
Partie à sonder: Colle de carrelage
Quantité estimée:
Justificatif: Après analyse en laboratoire
ZPSO003 : Linoléum
Niveau : Rez de chaussée
n° de Prélèvement effectué /
Localisation Zone Echantillon Analyse Photo
sondage Sondage et extension
Identifiant: ZPSO003 Analyse:
Réf. échantillon: MA2212188693/P019 P019
Réf. laboratoire: IT142212-12316 Partie analysée par le laboratoire:
Oui Description: Linoléum - Phase 1 Revêtement souple vert avec
DEGAGEMENT 2 1 Sol Rez de chaussée - DEGAGEMENT Composant de la construction: 5 - Planchers et poussières
2 : Sol planchers techniques - Revêtements de sols Absence d'amiante
Partie à sonder: Linoléum - Phase 2 Colle polymère jaune non séparable +
Quantité estimée: ragréage gris non séparable
Justificatif: Après analyse en laboratoire Absence d'amiante
6 - Conduits et accessoires intérieurs
Sans objet
7 - Ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques
17 rue des charpentiers 57000 METZ - Tél : 09 70 69 03 36 - Fax : 03 87 37 03 84
SAS au capital de 6 990 495 € - RCS VERSAILLES 505 037 044 - RC professionnelle AXA n° 3912280604 & 3912431104
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Numéro de dossier : MA2212188693
Rapport de Repérage
Amiante Avant Démolition MAISON DU DIRECTEUR
25 Rue Henri Chevalier
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Sans objet
8 - Équipements divers et accessoires
Sans objet
9 - Fondations et soubassements
Sans objet
10 - Aménagements, voiries et réseaux divers
Sans objet
11 - Composants Hors norme
Sans objet
Légende : « ! - matériaux indissociables* » l'échantillon multicouche a été envoyé au laboratoire avec une demande d'analyse sur chaque couche séparément. Cependant, le laboratoire
n'ayant pas réussi à distinguer chacune d'entre-elle, le retour de l'analyse a été généralisé à l'ensemble de l'échantillon. Des investigations complémentaires pourront être réalisées sur
simple demande.
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Rapport de Repérage
Amiante Avant Démolition MAISON DU DIRECTEUR
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8. RAPPORTS D’ANALYSES
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Rapport de Repérage
Amiante Avant Démolition MAISON DU DIRECTEUR
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Rapport de Repérage
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9. ANNEXE/ ATTESTATION D’ASSURANCE/ CERTIFICATION
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ATTESTATION
Votre Assurance
RESPONSABILITE CIVILE
ENTREPRISE
COURTIER
CNA
178 BOULEVARD PEREIRE
75017 PARIS
Tél : 01 40 68 02 02
Fax : 01 40 68 05 00
Email : CONTACT@CNASSUR.COM
Portefeuille : 0114921220 Vos références :
Contrat n° 3912280604
Client n° 0626460020
AXA France IARD, atteste que :
SAS ADX GROUPE (Marque Allo Diagnostic) et ADX Formation
PARC SAINT FIACRE
53200 CHATEAU GONTIER
a souscrit un contrat d’assurance Responsabilité Civile 1 ligne n°3912280604 et un contrat
ère
Responsabilité Civile 2 ligne n°3912431104, garantissant les conséquences pécuniaires de la
ème
Responsabilité Civile pouvant lui incomber du fait de l’exercice des activités garanties par ce contrat :
Les diagnostics techniques immobiliers obligatoires
• Repérage amiante avant-vente
• Constat des risques d’exposition au plomb
• Diagnostic de performance énergétique
• Etat de l’installation intérieure de gaz
• Etat de l’installation intérieure d’électricité
• Etat du bâtiment relatif à la présence de termites
• Etat des risques naturels, miniers et technologiques
• L’Infiltrométrie
Repérage de polluants:
AMIANTE:
• Repérage de l’amiante avant travaux, (dans les bâtiments, les matériels ferroviaires, les aéronefs,
l’industrie, les voiries et les sols navires, bateaux et autres engins flottants)
• Repérage de l’amiante avant démolition
• Dossier Technique Amiante (DTA)
• Contrôle de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante
AXA France IARD SA
Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros
Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex 722 057 460 R.C.S. Nanterre
Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460
Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 261-C CGI - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance
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• Dossier Amiante Partie Privative (DAPP)
• Contrôle visuel amiante après travaux (CV1&CV2))
• Sapiteur Amiante
• Mesures d’empoussièrement amiante
• Diagnostic amiante sur des navires selon Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques
liés à l’amiante à bord des navires sous la marque ADX Groupe.
PLOMB:
• Repérage du plomb avant travaux (dans les bâtiments, les males matériels ferroviaires, les aéronefs, l’industrie, les voiries
et les sols navires, bateaux et autres engins flottants)
• Contrôle du plomb après travaux
AUTRES:
• Inventaire des Matières Potentiellement Dangereuses dans les navires conformément à la Résolution
MEPC.197(62) de l’OMI
• Inventaire des matériaux pouvant contenir de la silice
• Inventaire des matériaux pouvant contenir du PCB
• Inventaire des matériaux pouvant contenir du machefert
• Recherche des métaux lourds
• Diagnostic de pollution des sols
• L’Analyse de la qualité de l’air et La Recherche de fuites
Contrôle du bâti:
• Diagnostique Technique Globale (DTG)
• Diagnostic technique en vue de la mise en copropriété
• Diagnostique Technique du bâtiment (DTB)
• Diagnostic Technique Immobilier (Loi SRU)
• Plan pluriannuel de travaux (PPT)
• Diagnostic accessibilité handicapés
• Constat de l’état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis
• Audit de la partie privative en assainissement collectif
• Diagnostic sécurité piscine
Energetique:
• Réalisation d’audit énergétique sous réserve que l’assuré déclare que son activité ne peut en aucun cas être assimilable à une
mission de maîtrise d'oeuvre et qu’il ne mette pas en relation les clients avec des professionnels du bâtiment.
Dans le cas contraire, aucune garantie ne sera accordée au titre du contrat responsabilité civile Conditions de garantie.
• Attestation de conformité à la Réglementation Thermique
• Vérification de la VMC
• Vérification de chantier de demande de certificat d'économies d'énergie (CEE)
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Eau:
• Actes de prélèvement légionnelle
• Portabilité de l’eau
Mesurage:
• Attestations de surface : Loi Carrez, surface habitable, surface utile, surface de plancher, surfaces hors œuvre brute,
hors œuvre nette.
• Mesurages en extérieurs et intérieurs
• Mission de topographie et numérisation 3D
• Réalisation de dessin et maquettes 2D & 3D
Sécurité:
• Rédaction de Plan de Prévention des Risques, nécessaire lors de l’intervention d’une entreprise extérieure
sur le site d’une entreprise utilisatrice
• Réalisation de documents uniques d’évaluation des Risques Professionnels
• Pose de détecteurs incendie
• Géodétection et géoréférencement des réseaux enterrés et identification au sol en marquage piquetage
Formation:
• Formation aux métiers du diagnostic
• Formation aux risques amiante, plomb
• Formation aux risques électrique
• Formation aux risques lié au travail en hauteur
Autres:
• Etat des lieux locatifs
• Etats des lieux dans le cadre des dispositifs Robien et Scellier
• Attestation de décence du logement (critères de surface et d’habitabilité)
• Audit de pré acquisition
• Dossier de mutation
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Garanties au contrat 1 Ligne N° 3912280604
ère
Montant des garanties : « Lorsqu’un même sinistre met en jeu simultanément différentes garanties, l’engagement
maximum de l’assureur n’excède pas, pour l’ensemble des dommages, le plus élevé des montants prévus pour ces
garanties » ainsi qu’il est précisé à l’article 6.3 des conditions générales.
Garanties au contrat 2 ème
Ligne N° 3912431104
NATURE DES GARANTIES LIMITES DES GARANTIES
Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs
confondus 9.000.000 € par année d’assurance et par sinistre
(autres que ceux visés au paragraphe « Autres garanties » ci-après)
Dont :
• Dommages corporels 9.000.000 € par année d’assurance et par sinistre
Dommages matériels et immatériels consécutifs 1.200.000 € par année d’assurance et par sinistre
confondus
Autres garanties :
Atteinte accidentelle à l’environnement (tous dommages 750.000 € par année d’assurance
confondus
Responsabilité civile professionnelle par expert
(tous dommages confondus) 300.000 € par sinistre et 500.000 € par année
d’assurance
Dommages aux biens confiés 150.000 € par sinistre
(selon extension aux conditions particulières)
Reconstitution de documents/ médias confiés (selon 30.000 € par sinistre
extension aux conditions particulières)
La garantie de l'Assureur s'exerce à concurrence des montants suivants : pour la seule garantie
Responsabilité Civile Professionnelle :
Tous dommages confondus : 6 000 000 € par sinistre et par année d’assurance
Dont :
- Dommages résultant d’atteintes à l’environnement accidentelles sur les sites des clients de l’assuré : 1 500 000 €
par sinistre et par année d’assurance
Il est précisé que ces montants interviennent :
- en excédent des montants de garantie du contrat de 1ère ligne,
- après épuisement des montants de garantie fixés par année d'assurance dans le contrat de 1ère ligne. En
cas d’intervention du présent contrat au premier euro, il sera fait application des franchises du contrat de
1ère ligne.
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Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros
Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex 722 057 460 R.C.S. Nanterre
Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460
Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 261-C CGI - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance
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La présente attestation ne peut engager l’Assureur au-delà des limites et conditions du contrat auquel elle se
réfère.
Les garanties s’exercent à concurrence des montants figurants ci-dessous de la présente.
Sa validité cesse pour les risques situés à l’Etranger dès lors que l’assurance de ces derniers doit être souscrite
conformément à la Législation Locale auprès d’Assureurs agréés dans la nation considérée.
La présente attestation est valable pour la période du 01/01/2023 au 01/01/2024 inclus, sous réserve du
paiement des primes 2021 et des possibilités de suspension ou de résiliation en cours d’année d’assurance pour
les cas prévus par le Code des Assurances ou le contrat.
Fait à NANTERRE le 20 décembre 2022
Pour la Société :
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Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460
Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 261-C CGI - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance
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Certificat de compétences
Diagnostiqueur Immobilier
N° CPDI 1599 Version 007
Je soussignée, Juliette JANNOT, Directrice Générale d’I.Cert, atteste que :
Monsieur LAHMIDI Mustapha
Est certifié(e) selon le référentiel I.Cert en vigueur (CPE DI DR 01 (cycle de 5 ans) - CPE DI DR 06 (cycle
de 7 ans)), dispositif de certification de personnes réalisant des diagnostics immobiliers pour les
missions suivantes :
Amiante avec mention Amiante Avec Mention
Date d'effet : 26/10/2022 - Date d'expiration : 25/10/2029
Amiante sans mention Amiante Sans Mention
Date d'effet : 26/10/2022 - Date d'expiration : 25/10/2029
En foi de quoi ce certificat est délivré, pour valoir et servir ce que de droit.
Edité à Saint-Grégoire, le 05/09/2022.
Arrêté du 21 novembre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb, des diagnostics du risque d’intoxication par le plomb des
peintures ou des contrôles après travaux en présence de plomb, et les critères d’accréditation des organismes de certification - Arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques
opérateurs de repérages, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de
certification ou Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel
après travaux, dans les immeubles bâtis ou Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les
critères d’accréditation des organismes de certification - Arrêté du 30 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et
les critères d’accréditation des organismes de certification - Arrêté du 16 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique ou
l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique, et les critères d’accréditation des organismes de certification -- Arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques
réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification -- Arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de
l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification. Ou Arrêté du 2 juillet 2018 modifié définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation
et d’accréditation des organismes de certification Ou Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de
certification.
Parc d’Affaires, Espace Performance -- Bât K -- 35760 Saint-Grégoire
CPE DI FR 11 rev18
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.