Pièce
26-041_LER_JeandHeurs_MOE_Programme.pdf · 8 462 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité de la papeterie… », dossier de consultation officiel.
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MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE L’ISLE-EN-RIGAULT – Papeterie Jeand’Heurs – Curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité Maître d’ouvrage : Établissement Public Foncier de Grand Est Rue Robert BLUM – BP 245 54 701 PONT-A-MOUSSON CEDEX L’ISLE-EN-RIGAULT – Papeterie Jeand’Heurs Curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité Table des matières 1. Préambule .......................................................................................................................... 3 2. Les caractéristiques du site ............................................................................................... 4 2.1. Description du site ......................................................................................................... 4 2.2. Description succincte des bâtiments ........................................................................... 8 2.3. Description succincte des travaux ............................................................................. 10 2.3.1. Les bâtiments à déconstruire et à maintenir ............................................................ 11 2.3.2. Les pollutions à traiter ................................................................................................. 13 2.4. Les enjeux et contraintes propres au site ................................................................. 13 2.5. Objectifs du Maître d’Ouvrage .................................................................................. 14 2.6. Objectifs du prestataire............................................................................................... 15 2.6.1. Objectifs généraux....................................................................................................... 15 2.6.2. Objectifs relevant du respect de l’environnement .................................................. 15 3. Description et contenu de la mission de maîtrise d’œuvre .......................................... 16 3.1. Nature de la mission de MOE .................................................................................... 16 3.2. Contenu de la mission de maîtrise d’œuvre ............................................................. 16 3.2.1. Répartition par poste et éléments de la mission de maîtrise d’œuvre ................. 16 3.2.1.1. Conception des travaux – Phase de diagnostic (DIAG) .......................................... 16 3.2.1.2. Conception des travaux – Études d’avant-projet (AVP) .......................................... 17 3.2.1.3. Conception des travaux – Études de projet (PRO) .................................................. 18 3.2.1.4. Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ........................................ 19 3.2.1.5. Direction de l’exécution des travaux (DET) et VISA ................................................ 19 3.2.1.6. Assistance pour la réception des travaux et dossier des travaux exécutés (AOR) 20 3.2.1.7. Mission complémentaire – Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).. 21 3.2.1.8. Mission complémentaire – Diagnostic PEMD .......................................................... 21 4. Les exigences opérationnelles ........................................................................................ 24 4.1. Phasage de la mission ................................................................................................. 24 4.2. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux .................................... 24 4.3. Délais et modalités opérationnelles .......................................................................... 24 5. Réunions, documents à remettre au maître d’ouvrage et documents fournis par le maître d’ouvrage .................................................................................................................. 25 5.1. Réunions ........................................................................................................................ 25 5.2. Documents à remettre au Maître d’Ouvrage ........................................................... 25 Mission de maîtrise d’œuvre 1 L’ISLE-EN-RIGAULT – Papeterie Jeand’Heurs Curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité 5.3. Documents fournis par le Maître d’Ouvrage dans le cadre de la présente consultation ................................................................................................................................. 26 5.4. Documents que le maître d’ouvrage fournira au prestataire retenu .................... 26 6. Les compétences demandées ......................................................................................... 27 Table des figures Figure 1 - Carte de localisation ............................................................................................ 4 Figure 2 - Périmètre de l’opération (vue aérienne orthophoto) ............................................. 5 Figure 3 - Extrait du PLUi ..................................................................................................... 6 Figure 4 - Extrait du Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi) des vallées de la Saulx et de l’Orge .......................................................................................................................... 7 Figure 5 - Présentation des grandes étapes d'évolution du bâti ........................................... 8 Figure 6 - Plan de repérage des différentes entités construites sur le site d'étude .............. 9 Figure 7 - Déconstruction Option A - Vue aérienne ............................................................. 11 Figure 8 - Déconstruction Option A - Schéma d'aménagement .......................................... 11 Figure 9 - Déconstruction Option B - Vue aérienne ............................................................ 12 Figure 10 - Déconstruction Option B - Schéma d'aménagement ........................................ 12 Mission de maîtrise d’œuvre 2 L’ISLE-EN-RIGAULT – Papeterie Jeand’Heurs Curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité 1. Préambule L’Établissement Public Foncier de Grand Est accompagne depuis 2021 la communauté de communes des Portes de Meuse et la commune de L’Isle-en-Rigault pour préparer la reconversion de l’ancienne papeterie Jeand’Heurs, qui a été placée en liquidation judiciaire en 2001. Depuis, le site a fait l’objet d’un démantèlement partiel par les liquidateurs judiciaires successifs et n’a plus connu d’activité, les bâtiments se dégradant largement. A noter que la cessation d’activité au titre des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) n’a pas été prononcée par la DREAL. Le site n’est pas considéré comme étant mis en sécurité, ni remis en état. L’EPFGE mène depuis 2022, aux côtés de la communauté de communes des Portes de Meuse et de la commune de L’Isle-en-Rigault, des études techniques visant à acquérir des connaissances sur le site. Une étude de programmation et de vocation a également été menée en 2024/2025 pour déterminer les possibilités de reconversion de l’ancienne papeterie. Les études techniques qui ont été réalisées sous maîtrise d’ouvrage de l’EPFGE sont les suivantes : • Levés topographiques ; • Rapport de repérage amiante et plomb avant démolition (toitures et rez-de-chaussée des bâtiments uniquement, les étages étant inaccessibles en sécurité au moment des investigations initiales) ; • Rapport de repérage de l’amiante et des HAP sur enrobés ; • Expertise écologique sur une année complète (2023) – mise à jour des données courant 2026 ; • Études sites et sols pollués (étude historique et documentaire, plusieurs campagnes d’investigations sur les milieux sols, gaz du sol, eaux superficielles et eaux souterraines) pré-plan de gestion avec ARR) ; • Étude structure de la plupart des ouvrages et bâtiments enjambant la Saulx. La présente mission de maîtrise d’œuvre a pour objectif de réaliser la « phase 0 » de la reconversion du site, à savoir : • La dépose des équipements encore présents (quelques machines ayant servi au process industriel, plusieurs chaudières) ; • Le curage de l’ensemble du site ; • Le désamiantage de l’ensemble du site ; • La déconstruction des superstructures de plusieurs bâtiments ; • La déconstruction des infrastructures des bâtiments déconstruits jusqu’à une profondeur restant à déterminer ; • Le confortement et la mise en sécurité des bâtiments devant être conservés à terme, dans le but d’éviter la poursuite de leur dégradation et de préserver leur potentiel pour une réhabilitation future ; Mission de maîtrise d’œuvre 3 L’ISLE-EN-RIGAULT – Papeterie Jeand’Heurs Curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité • La gestion des zones sources concentrées de pollution, identifiées dans le cadre du pré-plan de gestion. 2. Les caractéristiques du site 2.1. Description du site L’ancienne papeterie Jeand’Heurs se trouve à L’Isle-en-Rigault, et s’inscrit en fond de vallée dans un méandre de la Saulx, rivière qui traverse le site et le structure : l’activité industrielle a mené à la création d’une retenue artificielle en détournant un bras de la Saulx afin d’alimenter un canal usinier. Le site dispose d’un droit d’eau. Le canal usinier souterrain qui alimentait des turbines traverse les bâtiments de production. Son exutoire est partiellement comblé. Par ailleurs, plusieurs ponts et bâtiments enjambent la Saulx. Le site se trouve en limite de la zone urbanisée du village, à proximité immédiate de la Maison Pluridisciplinaire de Santé qui a été construite par la communauté de communes il y a une dizaine d’années sur des terrains appartenant autrefois à l’usine. La partie du site faisant objet des travaux de reconversion se trouve en quasi-totalité en rive droite de la Saulx, et est constituée des bâtiments historiques de l’activité. Des bâtiments plus récents du type hangars logistiques ont été implantés en rive gauche de la Saulx. Ils ne font pas partie du projet mais se trouvent en mitoyenneté avec des bâtiments du cœur du site. Ils ne sont à l’heure actuelle plus occupés. Figure 1 - Carte de localisation La communauté de communes fait réaliser, parallèlement aux travaux visés dans le cadre du présent programme, les études de maîtrise d’œuvre et mènera par la suite les travaux sur deux des bâtiments en entrée de site : les anciens bureaux et l’ancienne maison du Directeur (bâtiments 1 et 3). Ainsi, ils sont exclus de la présente consultation. Il conviendra toutefois au titulaire de prendre en compte le fait que les travaux pourraient être concomitants (sujétions pour assurer la sécurité entre les deux chantiers). Mission de maîtrise d’œuvre 4 L’ISLE-EN-RIGAULT – Papeterie Jeand’Heurs Curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité Figure 2 - Périmètre de l’opération (vue aérienne orthophoto 2023) Situation du projet : • 25 rue Henri Chevalier à 55000 L’Isle-en-Rigault (entrée principale). • Références cadastrales du site : Section Numéro Contenance Observations Bâtiment effondré et à l’état de gravats après 4 1 152 m² plusieurs incendies. Bras de la Saulx, réservoir d’eau, vannes et AD 5 3 222 m² barrage, passerelle d’accès vannes et parcelle AD 4. 7 432 m² Exutoire du canal usinier, partiellement comblé. Mission de maîtrise d’œuvre 5 L’ISLE-EN-RIGAULT – Papeterie Jeand’Heurs Curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité Seule parcelle en rive gauche de la Saulx. Les 576 751 m² bâtiments qui y sont implantés enjambent la rivière. Hors emprise d’intervention travaux, possible 584 675 m² accès chantier. Parcelle partiellement occupée par voirie desservant la MSP. Hors emprise d’intervention travaux, possible 585 1 063 m² accès. Parcelle occupée par un parking à usage public (non règlementé). Hors emprise d’intervention travaux, possible 586 1 624 m² accès chantier. Hors emprise d’intervention travaux, possible 588 53 m² accès chantier. 589 11 524 m² Parcelle principale. 590 2 m² 591 2 m² 592 1 645 m² Hors emprise de l’intervention. 594 43 m² 595 6 m² 119 2 191 m² AC 120 15 m² Contenance des 16 24 400 m² parcelles • PLUi : zones UXpi, UEp, UEpi, Npi Figure 3 - Extrait du PLUi • PPRi : zones rouge, bleue et blanche. Mission de maîtrise d’œuvre 6 L’ISLE-EN-RIGAULT – Papeterie Jeand’Heurs Curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité Figure 4 - Extrait du Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi) des vallées de la Saulx et de l’Orge • Périmètre de protection des abords des Monuments Historiques (500m). • Site archéologique n°13 13965. • Ancien site industriel : o BASOL : SSP000357501 o CASIAS : SSP3913583 Il appartiendra au prestataire de vérifier l’absence d’autres contraintes réglementaires en phase DIAG. Mission de maîtrise d’œuvre 7 L’ISLE-EN-RIGAULT – Papeterie Jeand’Heurs Curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité 2.2. Description succincte des bâtiments Le site est constitué d’une trentaine de bâtiments, construits à diverses époques et dont les plus anciens remonteraient au XVIIIème siècle. L’activité papetière est avérée sur ce site depuis le XIVème siècle. Figure 5 - Présentation des grandes étapes d'évolution du bâti Le cœur du site est composé des anciens bâtiments de production et des espaces techniques annexes, qui sont pour la plupart reliés les uns aux autres. Mission de maîtrise d’œuvre 8 L’ISLE-EN-RIGAULT – Papeterie Jeand’Heurs Curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité Figure 6 - Plan de repérage des différentes entités construites sur le site d'étude L’ensemble des bâtiments a fait l’objet d’une description dans le cadre de l’étude programmatique réalisée en 2024-2025 sous maîtrise d’ouvrage de l’EPFGE. Ces éléments seront remis au prestataire retenu pour la présente mission. A noter qu’en entrée de site, les bâtiments numérotés 1 et 3 ne font pas partie de la présente mission : leur reconversion pour permettre la réalisation d’une résidence destinée aux séniors (sous forme de Béguinage) est assurée directement sous maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes. Les escaliers ou échelles d’accès aux étages ont été coupés ou obturés dans le cadre de la mise en sécurité du site, réalisée par les liquidateurs judiciaires qui se sont succédé pour assurer la gestion du site après la fin de son exploitation. Les turbines ont également été murées, ainsi que plusieurs puits. Plusieurs bâtiments du site ont subi d’importants dégâts, soit du fait d’incendies qui ont eu lieu entre 2021 et 2022, soit en raison de la non-réparation de désordres survenus au niveau des toitures, qui se sont progressivement aggravés. Des effondrements de toiture, voire des effondrements partiels de bâtiments ont eu lieu, et se poursuivent toujours. Ainsi, le site est réputé dangereux notamment en cas de vent ou de pluie. A noter que le bâtiment sis sur la parcelle cadastrée AD 4 (île entre la retenue d’eau sur Saulx alimentant anciennement l’usine et le cours naturel de la rivière) est réduit à l’état de gravats après deux incendies successifs et les interventions des pompiers. Mission de maîtrise d’œuvre 9 L’ISLE-EN-RIGAULT – Papeterie Jeand’Heurs Curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité Un bilan précis de l’état des bâtiments a été dressé en 2024 dans le cadre de l’étude programmatique. Toutefois, certains sinistres se sont aggravés depuis. Un bureau d’études structure a effectué un examen pour disposer d’un premier bilan concernant plusieurs des ouvrages spécifiques du site : château d’eau, cheminée, pont enjambant le déversoir, ouvrages enjambant la Saulx. 2.3. Description succincte des travaux A l’issue de l’étude de vocation menée sous maîtrise d’ouvrage de l’EPFGE, un plan directeur d’aménagement a été établi. La mission de maîtrise d’œuvre décrite dans le présent programme devra se baser sur les conclusions de cette étude : il s’agit de l’option A développée dans le paragraphe 2.3.1. Toutefois, la communauté de communes, au regard de contraintes financières qui pourraient s’accentuer dans les années à venir, souhaite envisager la déconstruction de plusieurs bâtiments supplémentaires : il s’agit de l’option B développée dans le paragraphe 2.3.2. Les travaux consisteront en : • Le curage et le désamiantage de l’ensemble des bâtiments du site ; • La déconstruction sélective des bâtiments identifiés en rouge au paragraphe 2.3.1 et en rouge et jaune au paragraphe 2.3.2 ci-après ; • La réalisation des mesures conservatoires sur les bâtiments à maintenir, identifiés en vert aux paragraphes 2.3.1 et 2.3.2 ci-après ; • La purge ou la déstructuration des infrastructures sous réserve de l’autorisation du service régional de l’archéologie et des limites de prestations à déterminer au cours de la phase conception, en lien avec le projet de la communauté de communes ; • La gestion des zones de pollution identifiées dans le cadre du pré-plan de gestion établi par EODD Ingénieurs Conseils en date du 10/03/2025 ; • La réalisation de travaux de pré-aménagement : nivellement général du terrain, raccordement à la topographie environnante, pose de clôtures le cas échéant. Mission de maîtrise d’œuvre 10 L’ISLE-EN-RIGAULT – Papeterie Jeand’Heurs Curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité 2.3.1. Les bâtiments à déconstruire et à maintenir Option A Figure 7 - Déconstruction Option A - Vue aérienne Figure 8 - Déconstruction Option A - Schéma d'aménagement Mission de maîtrise d’œuvre 11 L’ISLE-EN-RIGAULT – Papeterie Jeand’Heurs Curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité Option B Figure 9 - Déconstruction Option B - Vue aérienne Figure 10 - Déconstruction Option B - Schéma d'aménagement Dans le cadre de la présente mission de maîtrise d’œuvre, il conviendra lors de la phase de conception d’envisager les deux options en parallèle. La décision de la déconstruction d’un ou plusieurs des bâtiments supplémentaires sera prise à l’issue de la phase de conception, en Mission de maîtrise d’œuvre 12 L’ISLE-EN-RIGAULT – Papeterie Jeand’Heurs Curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité concertation entre l’EPFGE et la communauté de communes des Portes de Meuse, notamment au regard de l’impact financier représenté par le confortement des bâtiments à maintenir. A noter que des options intermédiaires pourront être envisagées lors de la phase de conception selon, d’une part l’état structurel réel des bâtiments et les possibilités d’envisager des déconstructions partielles (notamment pour les bâtiments 4 et 23), d’autre part d’éventuelles adaptations marginales du programme pour s’adapter aux besoins des collectivités, et enfin, nécessairement, selon les discussions avec les services de l’Architecte des Bâtiments de France. Ces options intermédiaires devront faire l’objet d’une analyse critique au sens de leur faisabilité techniques, mais également de leurs coûts financiers. 2.3.2. Les pollutions à traiter EODD Ingénieurs Conseils a établi en mars 2025 un pré-plan de gestion sur la base du plan d’aménagement issu de l’étude de programmation menée en 2024-2025. Il conviendra de traiter les pollutions conformément à ce plan de gestion. Toutefois, si de nouvelles pollutions devaient être découvertes au cours de la conception ou de la réalisation des travaux, le plan de gestion devra être adapté en conséquence par le bureau d’études sites et sols pollués désigné par la maîtrise d’ouvrage et les travaux devront prendre en compte ces nouvelles prescriptions. 2.4. Les enjeux et contraintes propres au site • Mitoyenneté avec des entrepôts en rive gauche de la Saulx, ces derniers n’étant à l’heure actuelle pas occupés, mais appartenant à un propriétaire privé : il conviendra d’assurer une déconstruction soigneuse des bâtiments propriété de l’EPFGE, de manière à dissocier ces bâtiments. • Second chantier potentiellement concomitant (Béguinage) : maintenir un accès distinct pour les travaux menés sous maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes, sur les deux bâtiments en entrée de site. • Présence d’amiante et de plomb : assurer la gestion adaptée de ces matériaux, ainsi que leur dépose en sécurité pour les travailleurs, les riverains et l’environnement. Durant la phase de conception des travaux la maîtrise d’ouvrage réalisera des diagnostics avant démolition complémentaire, seuls les rez-de-chaussée et les toitures ayant été investigués jusqu’à présent pour des raisons de sécurité. • Contraintes de circulation et d’accès au sein du site : comme indiqué dans le rapport d’examen du bureau d’études structure, Nancy Structure, 31/01/2025 communiqué en pièce annexe de la présente consultation, certains ouvrages d’art du site présentent un état dégradé et ne permettent ainsi pas la circulation d’engins en l’état. Les restrictions de tonnage sont précisées dans le rapport. Le maître d’œuvre devra en tenir compte dans le cadre de l’organisation des travaux. • Canal usinier au cœur du site : le canal est un ouvrage voûté, potentiellement double. Il est en eau, mais cette dernière n’est plus courante. Il s’inscrit en grande partie sous la partie du site vouée à la déconstruction. La maîtrise d’œuvre devra prendre en Mission de maîtrise d’œuvre 13 L’ISLE-EN-RIGAULT – Papeterie Jeand’Heurs Curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité compte le nécessaire maintien en bon état de cet ouvrage, qui pourrait être réutilisé par la collectivité pour produire de l’énergie hydroélectrique. • Enjeux pollution : s’agissant d’un ancien site industriel, des zones de pollution ont été identifiées en phase préparatoire de l’opération. Les zones à gérer dans le cadre des travaux sont identifiées dans le cadre du pré-plan de gestion établi par EODD Ingénieurs Conseils, toutefois l’équipe de maîtrise d’œuvre devra anticiper des découvertes fortuites de pollution, car l’ensemble des bâtiments n’ont pas pu être investigués (risques d’effondrement). • Enjeux écologiques : le diagnostic biodiversité a mis à jour des enjeux par la présence identifiée de plusieurs espèces protégées ; ainsi que d’espèces végétales invasives. La maîtrise d’œuvre devra impérativement prendre en compte les enjeux biodiversité et adapter les travaux en conséquence. Le maître d’œuvre pourra bénéficier de l’appui d’un bureau d’études spécialisé en biodiversité, avec lequel l’EPFGE dispose d’un accord-cadre à bons de commandes. • Secteur soumis à prescriptions archéologiques : les travaux seront à coordonner avec le service départemental de l’archéologie et du patrimoine afin de permettre, potentiellement, la réalisation de fouilles préventives. • Secteur de protection des abords des Monuments Historiques : les projets de déconstruction des bâtiments ainsi que les mesures conservatoires et de confortement des bâtiments maintenus devront faire l’objet d’une validation par les services de l’Architectes des Bâtiments de France. • Secteur proche de la zone urbanisée : concevoir et suivre les travaux dans un souci de réduction des potentielles nuisances aux riverains. • Secteur inondable : examiner la potentielle vulnérabilité du site et des opérations de travaux à l’occasion d’une crue, et proposer les mesures adaptées. • Site traversé par une rivière (la Saulx) : veiller à assurer la protection du cours d’eau face à d’éventuelles chutes accidentelles de matériaux, et face à des pollutions accidentelles (rupture de flexibles hydrauliques, fuite d’hydrocarbures, etc). • Présence potentielle d’infrastructures lourdes (machines à papier) : évaluer les emprises et la profondeur des infrastructures, chiffrer leur déconstruction ou leur déstructuration. • Objectif de réemploi des matériaux issus de la déconstruction : l’EPFGE et la communauté de communes souhaitent tous deux réemployer au maximum des éléments et matériaux issus de la déconstruction de ce site industriel emblématique de la vallée de la Saulx (pierres de taille, tuiles violon, éléments en fonte). Une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant les questions de réemploi des matériaux sera confiée à un prestataire par l’EPFGE. La maîtrise d’œuvre devra travailler de concert avec cet interlocuteur pour répondre à l’objectif d’un réemploi maximum des matériaux sur ce site. 2.5. Objectifs du Maître d’Ouvrage L’EPFGE souhaite préparer et faire réaliser la mise en sécurité, le curage, le désamiantage, le déplombage, la déconstruction de plusieurs bâtiments, ainsi que la mise en sécurité des bâtiments restants dans des conditions qui permettent : Mission de maîtrise d’œuvre 14 L’ISLE-EN-RIGAULT – Papeterie Jeand’Heurs Curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité • D’optimiser la sécurité des biens et des personnes, de garantir la protection de la santé des intervenants et des riverains, de minimiser les nuisances générées par les travaux. • De réaliser, le cas échéant, des travaux de déplombage et de désamiantage dans le respect de la règlementation en vigueur. • De réaliser une déconstruction sélective soignée et une valorisation optimisée des produits de démolition, de garantir la traçabilité des déchets de chantier de toutes natures. • De limiter au maximum l’impact environnemental de cette opération : o En menant l’opération la plus respectueuse possible de l’environnement, o En limitant au maximum la consommation d’eau sur le chantier, dans toutes ses phases, o En limitant au maximum les émissions de gaz à effet de serre, o En limitant la production de déchets, o En assurant au mieux le tri et la revalorisation des déchets, o En tenant compte de la richesse écologique du site et de la proximité du cours d’eau. Il est précisé que ces travaux constituent une « phase 0 », préalable à la réalisation des travaux de reconversion de la friche proprement dits. Les travaux de reconversion en tant que tels, sous maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes, feront l’objet du recrutement d’une maîtrise d’œuvre spécifique en temps utiles. 2.6. Objectifs du prestataire 2.6.1. Objectifs généraux Le prestataire devra : • Mener à bien l’ensemble des études de conception nécessaires, et notamment distinguer les coûts des mesures conservatoires à mettre en œuvre pour assurer la préservation des bâtiments à maintenir et permettre, à l’issue de la phase de conception, le choix du maintien ou de la déconstruction de certains bâtiments ; • Assurer l’ingénierie pour la réalisation des travaux de mise en sécurité, curage, désamiantage, déplombage, déconstruction et confortement des avoisinants ; • Respecter l’enveloppe financière allouée ; • Prendre en compte les avis/remarques/préconisations des autres intervenants (CSPS, écologue, autres BET…). 2.6.2. Objectifs relevant du respect de l’environnement Le prestataire devra : • Mettre en œuvre une méthodologie visant à l'identification, l'analyse et la prise en compte des enjeux environnementaux au stade de la conception et de la réalisation des travaux ; • Prêter une attention particulière à la rédaction du cahier des charges et à l’analyse des offres de travaux sous le prisme de la protection de l’environnement (utilisation de l’eau, consommation de carburant, protection contre les pollutions accidentelles) : o Être force de proposition pour le DCE travaux, Mission de maîtrise d’œuvre 15 L’ISLE-EN-RIGAULT – Papeterie Jeand’Heurs Curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité o Porter une attention particulière à ces critères lors de l’analyse des offres, o Assurer un suivi de ces critères durant l’exécution des travaux, o Dresser un bilan à la fin de l’opération. 3. Description et contenu de la mission de maîtrise d’œuvre 3.1. Nature de la mission de MOE Il est précisé que la présente mission de maîtrise d’œuvre n’entre pas dans le champ d’application du livre 4 de la Partie 2 du Code de la Commande Publique puisque, conformément à l’article L. 2410-1 du Code de la Commande Publique, l’EPFGE ne projette pas la construction d’un ouvrage répondant aux dispositions des articles L. 2412-1 et L. 2412- 2 du même Code. De manière générale, le maître d’œuvre devra garantir dans ses prescriptions techniques : • Le respect des procédures règlementaires ; • La mise en sécurité du périmètre dédié à la réalisation des travaux et à l’installation de chantier ; • La protection de la santé des intervenants et des riverains ; • La protection des ouvrages et bâtiments mitoyens ; • Le confortement des ouvrages et bâtiments mitoyens de manière à assurer leur pérennité ; • La gestion des nuisances générées par les travaux (bruit, poussières, accès, circulation…) ; • Un tri soigné des matériaux ; • La traçabilité des déchets de chantier de toute nature, notamment dangereux, conformément à la réglementation en vigueur ; • L’évacuation en Centre d’Enfouissement Technique de tous les matériaux impropres à la mise en remblai et des déchets de chantier non valorisables ; • La gestion financière de l’enveloppe allouée aux travaux. Le maître d’œuvre prendra toutes dispositions nécessaires avec les administrations et les concessionnaires des réseaux concernés par la réalisation des travaux. Il vérifiera en particulier les informations relatives aux réseaux existants (DT/DICT). 3.2. Contenu de la mission de maîtrise d’œuvre 3.2.1. Répartition par poste et éléments de la mission de maîtrise d’œuvre 3.2.1.1. Conception des travaux – Phase de diagnostic (DIA) En phase DIA, le maître d’œuvre devra : • Prendre connaissance de tous les documents mis à sa disposition par le maître d’ouvrage ; • Opérer des visites des ouvrages à déconstruire, et des ouvrages à conserver ; • Accompagner le maître d’ouvrage dans le dialogue avec les services de l’Etat : Service de l’Architecte des Bâtiments de France, service de l’archéologie préventive, DDT (services risque et eau) et le cas échéant Office Français de la Biodiversité ; Mission de maîtrise d’œuvre 16 L’ISLE-EN-RIGAULT – Papeterie Jeand’Heurs Curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité • Préconiser d’éventuelles études complémentaires s’il l’estime nécessaire (études géotechniques, études structures, compléments de diagnostics amiante et plomb, etc.), en transmettant au maître d’ouvrage les cahiers des charges idoines, et en l’assistant, le cas échéant, dans l’analyse des offres ; • Alerter la maîtrise d’ouvrage de cas de contraintes non-perçues, de nature à remettre en cause l’enveloppe de travaux mentionnée à l’article 4.2 ou le calendrier prévisionnel à l’article 4.3. 3.2.1.2. Conception des travaux – Études d’avant-projet (AVP) En phase AVP, le maître d’œuvre devra : • Réaliser les demandes de DT/DICT nécessaires pour préparer et sécuriser les travaux à venir ; • Accompagner le maître d’ouvrage dans le dialogue avec les services de l’Etat : Service de l’Architecte des Bâtiments de France, service de l’archéologie préventive, DDT (services risque et eau) et le cas échéant Office Français de la Biodiversité ; • Accompagner le maître d’ouvrage dans l’ensemble des échanges techniques qui seraient nécessaires afin de mener à bien le projet ; • Prendre en compte les avis/remarques/préconisations des autres intervenants (CSPS, CT, Expert judiciaire, écologue, autres BET…). Dans le détail, en phase AVP le maître d’œuvre devra procéder à l’examen des études réalisées sur le site ainsi qu’aux diagnostics suivants : • Réseaux : Le prestataire adressera aux concessionnaires concernés par le présent projet les DT/DICT pour le compte du Maître d’Ouvrage. Il dressera un plan de récolement des réseaux. Il identifiera les points de raccordement aux réseaux envisageables pour les besoins du chantier de déconstruction. • Amiante et plomb : L’EPFGE a fait réaliser, par l’intermédiaire de ses accords-cadres d’établissement, des rapports de repérage amiante et plomb avant démolition. Ces rapports seront transmis au maître d’œuvre. Le maître d’œuvre devra mettre en évidence les incertitudes éventuelles persistant après l’établissement des rapports. Pour les bâtiments ou étages qui n’auraient pas pu être visités, le prestataire devra prévoir le DCE travaux en conséquence (méthodologie de réalisation des diagnostics après sécurisation / ouverture des bâtiments, intégration de l’incertitude dans les prix – via un BPU par exemple). • Divers : Le prestataire indiquera au Maître d’Ouvrage les éventuels diagnostics complémentaires à mener pour permettre la préparation des travaux dans les meilleures conditions. Le prestataire devra fournir un rapport de synthèse concernant l’ensemble de ces points, y compris courriers départ et retour aux concessionnaires de réseaux. Le titulaire a également pour mission lors de cette phase : • De commencer à déterminer les travaux nécessaires à la désolidarisation des bâtiments à maintenir ; Mission de maîtrise d’œuvre 17 L’ISLE-EN-RIGAULT – Papeterie Jeand’Heurs Curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité • De bien identifier les contraintes en phase de travaux (accès, stockage des matériaux, itinéraires de circulation des engins de chantier permettant d’éviter les ouvrages potentiellement fragiles) ; • D'établir l'estimation du coût prévisionnel des travaux, en distinguant les dépenses par partie et nature de travaux et en indiquant l'incertitude qui y est attachée compte tenu des bases d'estimation utilisées ; • D’établir les dossiers à déposer, le cas échéant, en vue de l'obtention du permis de démolir et autres autorisations administratives nécessaires et qui relèvent de la compétence de la maîtrise d'œuvre, ainsi que l'assistance au maître de l'ouvrage au cours de leur instruction ; • D’identifier pour le compte du Maître d’ouvrage, les démarches à mener, liées à la dépose des réseaux raccordés aux ouvrages à déconstruire : il adressera aux concessionnaires pour le compte du Maître d’Ouvrage les demandes de devis pour la déconnexion des réseaux ; • De proposer une méthodologie pour le déroulement du chantier intégrant l’ensemble des contraintes référencées ; • De proposer un planning détaillé de phasage des travaux en vue d’optimiser le planning prévisionnel des travaux ; • De transmettre l’Avant-Projet au coordonnateur SPS et au contrôleur technique pour avis et de répondre aux avis puis prendre en considération leurs préconisations. Enfin, en cas de besoin, le titulaire rédige les cahiers des charges et analyse les investigations complémentaires que celui-ci juge nécessaire de mener. À noter que pour les études géotechniques, les diagnostics amiante et plomb ainsi que l’expertise biodiversité, l’EPFGE dispose d’accords-cadres à bons de commandes, qui permettront de réaliser les prestations nécessaires sans nécessité de procéder à la constitution d’un cahier des charges et à l’analyse d’offres. 3.2.1.3. Conception des travaux – Études de projet (PRO) En phase PRO, le maître d’œuvre devra : • Compiler les résultats de l’ensemble des études réalisées. • Proposer des solutions techniques pour la réalisation des travaux. • Proposer un allotissement. • Donner une estimation du montant des marchés de travaux. • Donner un calendrier prévisionnel de la réalisation des travaux. • Accompagner le maître d’œuvre dans la réalisation d’un référé préventif. Dans le détail, en phase PRO le prestataire devra : • Préciser la solution d'ensemble, ses caractéristiques et les choix techniques à mettre en œuvre ; • Établir un coût prévisionnel des travaux décomposés en éléments techniquement homogènes ; • Assurer la poursuite pour le compte du Maître d’ouvrage des démarches liées à la dépose des réseaux raccordés aux ouvrages à déconstruire : Mission de maîtrise d’œuvre 18 L’ISLE-EN-RIGAULT – Papeterie Jeand’Heurs Curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité o Il assurera le suivi complet des déconnexions y compris l’obtention des certificats de déconnexion après intervention des concessionnaires ; Cette prestation devra impérativement être achevée au plus tard à l’issue de la phase PRO. • Permettre au maître de l'ouvrage d'arrêter le coût prévisionnel de la solution d'ensemble et, de chaque tranche de réalisation, de fixer l'échéancier d'exécution et d'arrêter, s'il y a lieu, le partage en lots ; • Présenter au Maître d’ouvrage un planning détaillé prévisionnel de réalisation des travaux qui devra être cohérent avec le phasage des travaux envisagés. De plus, il proposera les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) des marchés de travaux afférent à l’opération en mettant l’accent sur : • La réduction des nuisances de toutes natures (poussière, bruit, vibration…) en proposant ou imposant des techniques et méthodologies adaptées à cet objectif ; • La valorisation des matériaux issus de la déconstruction, dans le cadre d’une démarche de réemploi, en lien avec l’AMO réemploi ; • La valorisation des déchets de chantier, le suivi, le contrôle et leur traçabilité ; • Les aspects liés à la sécurité des intervenants en tenant compte des commentaires du Coordonnateur SPS ; • La prise en compte des avis éventuels du contrôleur technique. 3.2.1.4. Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) Le maître d’œuvre devra : • Accompagner le maître d’ouvrage dans la rédaction du dossier de consultation des entreprises, en proposant le(s) CCTP, les plans et autres pièces annexes, et en accompagnant la rédaction des pièces administratives sur la base des modèles de l’établissement. • En cours de consultation, répondre, sur sollicitation de la maîtrise d’ouvrage, aux questions techniques éventuellement posées par les entreprises. • Analyser les offres des entreprises en matière technique et financière, en se basant sur les modèles de la maîtrise d’ouvrage. • Présenter son analyse des offres de travaux dans le cadre de la Commission des Achats Interne du maître d’ouvrage. 3.2.1.5. Direction de l’exécution des travaux (DET) et VISA Mission VISA Le maître d’œuvre devra : • Délivrer son visa aux études d’exécution réalisées par les entreprises de travaux en s’assurant que les documents qu’elles ont établis respectent les dispositions du projet ; • Procéder à l’examen, du planning opérationnel, des BSDA, des BSDD et des Certificats d’acceptation préalable qui seront présentés par les entreprises en cours de chantier. Il donnera son accord (ou son refus) à la signature de ces documents par le Maître d’Ouvrage. Mission de maîtrise d’œuvre 19 L’ISLE-EN-RIGAULT – Papeterie Jeand’Heurs Curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité Mission DET Le maître d’œuvre devra : • S'assurer que les documents d'exécution ainsi que les travaux en cours de réalisation respectent les dispositions des études effectuées ; • S'assurer que les documents qui doivent être produits par l'entrepreneur, en application du contrat de travaux ainsi que l'exécution des travaux sont conformes audit contrat ; • Délivrer tous ordres de service, établir tous procès-verbaux nécessaires à l'exécution du contrat de travaux, procéder aux constats contradictoires et organiser et diriger les réunions de chantier ; • Vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d'avances présentés par l'entrepreneur, d'établir les états d'acomptes, de vérifier le projet de décompte final établi par l'entrepreneur, d'établir le décompte général ; • Assurer le contrôle des dispositions prévues au SOGED et notamment la gestion des équipements mis en place pour le tri des déchets de chantier, les bordereaux de suivi des déchets de chantier (déchets inertes, non dangereux non inertes, déchets dangereux) et les bordereaux de suivi de déchets contenant de l’amiante (BSDA) ; • Sur la base du diagnostic déchets établi par ses soins, réaliser un contrôle comparatif pendant les travaux et après démolition sur la base des BSD, BSDA et DOE présentés par les entreprises. • Assister le maître de l'ouvrage en cas de différend sur le règlement ou l'exécution des travaux. Pour ce faire, le titulaire devra notamment : o Assurer la rédaction et la diffusion des comptes rendus des réunions de chantier. Ces derniers dresseront l’état des délais contractuels et des échéances prévisionnelles des travaux ; o Assurer au minimum une visite hebdomadaire sur le chantier. Lors des phases critiques, des visites aléatoires de suivi et de contrôle pourront être assurées à son initiative. Toutes les visites donneront lieu à un compte-rendu qui sera remis au Maître d’Ouvrage dans un délai maximum de 2 jours calendaires ouvrés. • Répondre aux avis émis par le Contrôleur Technique. 3.2.1.6. Assistance pour la réception des travaux et dossier des travaux exécutés (AOR) Dans le cadre de cette mission, le titulaire sera tenu : • D'organiser les opérations préalables à la réception des travaux ; • D'assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu'à leur levée ; • De procéder à l'examen des désordres signalés par le maître de l'ouvrage ; • De constituer le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE). Pour ce faire, le titulaire procède à la vérification des DOE fournis par les entreprises. À l’issue de la remise de l’ensemble des DOE, le Maître d’œuvre établit un dossier de récolement global à l’intention du Maître d’Ouvrage. Ce document présente le déroulé opérationnel ainsi Mission de maîtrise d’œuvre 20 L’ISLE-EN-RIGAULT – Papeterie Jeand’Heurs Curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité que le bilan quantifié des déchets traités ou valorisés dans le cadre de ce chantier. Il dresse notamment le comparatif entre les quantités estimées au stade des études et les quantités présentées par l’entreprise. En cas de différences significatives, il doit justifier les écarts. Le dossier de Récolement sera organisé de la façon suivante : o Chapitre 1 – Présentation de l’opération, o Chapitre 2 – Liste et adresse des intervenants (maître d’ouvrage – maître d’œuvre – CSPS – Collectivité – Entreprises – nom et adresse des interlocuteurs), o Chapitre 3 – Compte rendu détaillé de l’opération (présentation du planning de l’opération, des phases particulières, plan des travaux effectivement réalisés, description des aléas de chantier et adaptations réalisées en cours de chantier, opérations de réception, recueil photographique de chantier), o Chapitre 4 – Récolement des bordereaux de suivi de déchets amiante et déchets dangereux, o Chapitre 5 – Bilan quantitatif des déchets tout lots confondus, o Chapitre 6 – Bilan financier des travaux, o Annexe 1 – Comptes-rendus de chantier, o Annexe 2 – DOE des entreprises. • Le cas échéant, les avis du CT autres que favorables devront être levés avant réception. 3.2.1.7. Mission complémentaire – Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) Dans le cadre de cette mission complémentaire, il est attendu du prestataire : • L'analyse des tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques ; • D'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux ; • Au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, de mettre en application les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination. Le maître d’ouvrage précise que cette mission concerne uniquement les travaux à charge de l’EPFGE. 3.2.1.8. Mission complémentaire – Diagnostic PEMD La loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire précise, lors de travaux de démolition ou de réhabilitation significative de bâtiments, que le maître d'ouvrage est tenu de réaliser un diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de ces travaux. Ce diagnostic doit fournir les informations relatives aux produits, matériaux et déchets en vue, de leur réemploi ou, à défaut, de leur valorisation, indiquer les filières de recyclage recommandées et en préconisant les analyses complémentaires permettant de s’assurer du caractère réutilisable de ces produits et matériaux. Il comprend également des dispositions Mission de maîtrise d’œuvre 21 L’ISLE-EN-RIGAULT – Papeterie Jeand’Heurs Curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité pour assurer la traçabilité des produits, matériaux et déchets. Le diagnostic doit préciser les modalités d’élimination des déchets en cas d’impossibilité de réemploi ou de valorisation. Chaque bâtiment à déconstruire fera l’objet d’un diagnostic déchets. Le diagnostic sera réalisé en suivant la méthodologie suivante : • Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements comprenant : o L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire, o Le repérage sur site qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et modes d'assemblage), y compris sondages destructifs que l'opérateur estimera nécessaires et dont il fera son affaire en termes de moyens. o Indications sur les possibilités de réemploi et sur les filières de gestion des produits, matériaux, équipements et déchets issus de l’opération, fondées notamment sur : ▪ L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantier du bâtiment et des travaux publics, ▪ La consultation des bases de données publiques recensant les installations de gestion des déchets. o Quantification et qualification des matériaux qui peuvent être réutilisés, recyclés, valorisés sous forme matière ou en vue d'une production d'énergie ou, à défaut, éliminés. Le titulaire du marché prend à sa charge les frais de personnel, de toute nature, engagés pour l'accomplissement de sa mission. Ce personnel est salarié du titulaire du marché et détient une formation ou un certificat de compétence délivré par un organisme accrédité dans le domaine du bâtiment et de la construction. Rapport final : Le rapport du diagnostic relatif aux déchets issus de la déconstruction des bâtiments devra être en tous points conforme au décret n°2021-821 du 25 juin 2021 et comprendra notamment : • L'identification et les coordonnées du maître d'ouvrage de l'opération de déconstruction ; • L'identification, les coordonnées et l'attestation d'assurance du professionnel de la construction réalisant le diagnostic et de l'organisme auquel il est rattaché ; • La localisation précise de l'opération (adresse, numéros de parcelles cadastrales) ; • La description des bâtiments : type de bâtiment, année de construction, activités successives, surface hors œuvre brute et surface de plancher, liste et description des locaux visités avec plans, croquis et métrés, description des systèmes constructifs et de cloisonnement identifiés ; • La liste des documents consultés concernant les bâtiments, la date d'exécution du repérage ; • La date d'exécution du repérage ; Mission de maîtrise d’œuvre 22 L’ISLE-EN-RIGAULT – Papeterie Jeand’Heurs Curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité • L'inventaire détaillé, quantifié et localisé sur plans en couleur et légendés, issu du repérage sur site (périmètre de l'opération) : o Des matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments, o Des déchets résiduels non constitutifs des bâtiments et des déchets issus de leur usage et de leur occupation ; • L'estimation de la nature, l’état de conservation et de la quantité de matériaux qui peuvent être réemployés ou à défaut, recyclés, valorisés sous forme matière ou en vue d'une production d'énergie ou éliminés ; • La liste indicative des filières de gestion et de valorisation des déchets, notamment les filières locales, en vue, par ordre de priorité décroissante, de leur réutilisation, leur recyclage ou une autre valorisation matière, leur valorisation énergétique ou leur élimination ; • L'estimation de la nature et de la quantité des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition pouvant être réutilisés, recyclés, valorisés sous forme matière ou en vue d'une production d'énergie ou éliminés dans des conditions propres à garantir la préservation des intérêts visés à l'article L. 541-1 du code de l'environnement, et en précisant les produits, matériaux, équipement et déchets admissibles dans ces filières ; • Des indications sur les précautions de dépose, de stockage sur chantier et de transport de ces produits, équipements, matériaux et déchets ainsi que sur les conditions techniques et économiques prévues pour permettre leur réemploi, leur réutilisation, leur recyclage ou une autre valorisation matière, leur valorisation énergétique ou leur élimination. En cas de vices ou de désordres apparents du bâtiment, le diagnostic fournit des indications sur les précautions de démolition ou de rénovation. A l'issue des travaux, le prestataire établira un récolement relatif aux produits, aux équipements et aux matériaux réemployés ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition ou de cette rénovation significative. Ce récolement mentionnera la nature et les quantités des produits, des équipements et des matériaux réemployés ou destinés à l'être et celles des déchets, effectivement réutilisés, recyclés, valorisés sous forme de matière ou en vue d'une production d'énergie ou éliminés, issus de la démolition ou de la rénovation significative, en respectant la classification prévue à l'article R. 541-7 du code de l'environnement, ainsi que les entreprises ou les centres de collecte ou de valorisation dans lesquels ces produits, équipements, matériaux et déchets ont été déposés et fournit les éléments attestant ce dépôt. Le diagnostic est transmis par le prestataire à un organisme désigné par l’autorité administrative. Il est établi par des personnes physiques ou morales présentant des garanties de compétence Sur la base de ce diagnostic, le prestataire réalisera un contrôle comparatif pendant les travaux et après démolition sur la base des BSD et DOE présentés par les entreprises. Nota : La mission de diagnostic PEMD sera réalisée de façon concomitante à la phase AVP. Mission de maîtrise d’œuvre 23 L’ISLE-EN-RIGAULT – Papeterie Jeand’Heurs Curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité Le contenu de ces missions n’est pas exhaustif, le titulaire mettra en œuvre tous les moyens afin d’atteindre les objectifs définis. Le maître d’œuvre prendra toutes dispositions nécessaires avec les administrations et les services en charge des réglementations, les collectivités, les concessionnaires des réseaux concernés par la réalisation des travaux. Il vérifiera en particulier les informations relatives aux réseaux existants. 4. Les exigences opérationnelles 4.1. Phasage de la mission Le prestataire assurera, selon un phasage pertinent, les études de conception, ainsi que le suivi et la coordination des travaux de manière à garantir une cohérence technique des interventions et une continuité optimisée dans l’enchainement des travaux. Il reste du ressort du prestataire de proposer en phase conception la méthodologie qu’il jugera la plus efficiente en termes de délais et de coûts et de l’adapter si besoin en phase réalisation. 4.2. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux Le montant de l’enveloppe financière affectée aux travaux est de 2,4 millions € HT, correspondant à l’option A présentée au paragraphe 2.3.1. 4.3. Délais et modalités opérationnelles Le délai global de l’exécution du marché, ainsi que les délais des prestations intermédiaires sont précisés dans l’acte d’engagement. À titre indicatif, hors délai de la garantie du parfait achèvement, le délai d’exécution prévisionnel est de 36 mois à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le planning envisagé est le suivant : • Phase conception : démarrage au premier trimestre 2027. • Engagement de la consultation des entreprises et notification des marchés* : automne 2027. • Démarrage des travaux : fin d’année 2027. *sous réserve de l’obtention des financements permettant la réalisation des travaux. Il s’agit d’un échéancier et d’un phasage prévisionnel sur lequel le candidat pourra proposer des améliorations tant du point de vue délai qu’en ce qui concerne la méthodologie. A noter que le projet de béguinage porté par la communauté de communes des Portes de Meuse a un objectif de mise en service au 1er septembre 2028. Dans la mesure du possible, il conviendra de programmer les travaux les plus générateurs de nuisances et/ou les plus Mission de maîtrise d’œuvre 24 L’ISLE-EN-RIGAULT – Papeterie Jeand’Heurs Curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité proches de cette opération avant cette date afin que les locataires du Béguinage arrivent dans les meilleures conditions possibles. 5. Réunions, documents à remettre au maître d’ouvrage et documents fournis par le maître d’ouvrage 5.1. Réunions Le prestataire devra prévoir les visites sur site, déplacements et entretiens nécessaires avec le futur CSPS et le contrôleur technique (le cas échéant) pour la bonne exécution de la mission. Il devra prévoir autant de réunions de travail qui s’avèreront nécessaires avec l’EPFGE en préalable aux réunions de présentation des rendus des études de conception. Cinq réunions minimum seront à prévoir avec le maître d’ouvrage : • Une réunion de lancement ; • Une réunion à l’issue de la phase DIA ; • Une réunion à l’issue de la phase AVP ; • Une réunion de présentation à l’issue de la phase de conception (PRO) ; • Une réunion de préparation du chantier, en coordination avec le CSPS et le contrôleur technique (le cas échéant). Ces réunions se tiendront dans les locaux de la maîtrise d’ouvrage, en commune de L’Isle-en- Rigault ou dans les locaux de la communauté de communes des Portes de Meuse (situés à Montiers-sur-Saulx). Certaines de ces réunions pourront se tenir en visioconférence, avec accord préalable de la maîtrise d’ouvrage. Chaque réunion fera l’objet d’un compte-rendu élaboré par le prestataire, et diffusé aux intervenants après validation par le maître d’ouvrage. Le maître d’œuvre devra également assister le maître de l’ouvrage lors de la présentation du rapport d’analyse des offres en Commission des Achats Internes : le maître d’œuvre devra être présent soit physiquement dans les locaux de l’EPFGE, soit en visioconférence. Les visites obligatoires avec les entreprises de travaux candidates ne sont pas ici décrites. Elles sont incluses dans la mission ACT. De même, les réunions que le maître d’œuvre devra assurer chaque semaine dans le cadre de la mission DET ne sont pas ici décrites. Elles sont incluses dans la mission DET. 5.2. Documents à remettre au Maître d’Ouvrage Mission de maîtrise d’œuvre 25 L’ISLE-EN-RIGAULT – Papeterie Jeand’Heurs Curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité Le rapport final de chaque élément de mission sera remis au maître d’ouvrage sur support informatique reproductible (plans en format .dwg et .pdf, documents écrits en format Word, Excel (tableaux) et pdf). Durant la phase conception, des rapports intermédiaires pourront être exigés pour valider les choix de conception et programmatique de travaux. Avant toute réunion le titulaire enverra au Maître d’ouvrage le document prévu au minimum 3 jours avant la date retenue, pour relecture et validation. Tous les documents remis au Maître d’ouvrage devront mentionner sur leur couverture les logos respectifs de l’EPFGE, de la commune de L’Isle-en-Rigault et de la communauté de communes des Portes de Meuse. 5.3. Documents fournis par le Maître d’Ouvrage dans le cadre de la présente consultation Annexe 1 Synthèse de l’étude programmatique, Groupement Intensités Architectes Urbanistes / Ingérop / Jacob G Conseils Annexe 2 Rapport d’examen du bureau d’études structure, Nancy Structure, 31/01/2025 Annexe 3 Rapports de repérage amiante, plomb et HAP, ADX, 2022-2023 Annexe 4 Levés topographiques (PDF et DWG), Cabinet Gauchotte, mai 2022 Annexe 5 Expertise écologique, EODD Ingénieurs Conseils, 23/01/2024 Annexe 6 Etudes sites et sols pollués, EODD Ingénieurs Conseils : o Etude historique et documentaire, 12/10/2022 o Première campagne d’investigations, 16/01/2023 o Deuxième campagne d’investigations, 12/05/2023 o Troisième campagne d’investigations, 04/03/2025 o Pré-plan de gestion et ARR, 10/03/2025 Annexe 7 Vues aériennes du site (août 2026) 5.4. Documents que le maître d’ouvrage fournira au prestataire retenu • Étude programmatique, Groupement Intensités Architectes Urbanistes / Ingérop / Jacob G Conseil, mai 2024 à mars 2025 ; • « Les papeteries de Jeand’Heurs, de la friche industrielle à la fabrique d’un vivre- ensemble rural », travail de Flavie TONNELIER, étudiante à l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Nancy, 2025 ; • Images aériennes, 4 Vents, août 2022 ; • Vidéos issues d’un survol en drone, EPFGE, août 2022 ; • Mise à jour de l’expertise biodiversité (à réception) ; • Compléments des diagnostics amiante et plomb (à réception). Mission de maîtrise d’œuvre 26 L’ISLE-EN-RIGAULT – Papeterie Jeand’Heurs Curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité 6. Les compétences demandées • Qualification OPQIBI n°0902 « Maîtrise d’œuvre en désamiantage » - ou qualification équivalente ou références équivalentes ; • Qualification OPQIBI n°1208 « Études de déconstruction d’ouvrages » - ou qualification équivalente ou références équivalentes ; • Maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation des sites et sols pollués, dans le respect des recommandations de la norme NF X-31-620-3 de décembre 2021 ; • Qualification OPQIBI n°1907 « Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment » - ou qualification équivalente ou références équivalentes ; • Qualification OPQIBI n°0302 "Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'Exécution complexe" - ou qualification équivalente ou références équivalentes ; • Bâtiment / structure (avec des références en réhabilitation de patrimoines anciens, similaires à la papeterie objet de la présente consultation). Mission de maîtrise d’œuvre 27
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.