Pièce
26-041_LER_Papeterie_MOe_AE.pdf · 965 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité de la papeterie… », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par EPFGE, consultation 26-89907. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
Etablissement Public Foncier de Grand Est MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ DE SERVICES Service Opérationnel DT4M L’ISLE-EN-RIGAULT – Papeterie Jeand’Heurs – Curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité – Mission de maîtrise d’œuvre Acte d’engagement (AE) Consultation n°26-041 n°26-041 Acte d’engagement 1/6 ■ IDENTIFICATION DU CONTRAT OBJET DU CONTRAT : L’ISLE-EN-RIGAULT – Papeterie Jeand’Heurs – Curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité – Mission de maîtrise d’œuvre (26-041) ACHETEUR MAÎTRE Etablissement Public Foncier de Grand Est D’OUVRAGE : Service Opérationnel DT4M REPRÉSENTÉ PAR : Monsieur Alain TOUBOL Directeur général ADRESSE : EPFGE Rue Robert Blum - C.S. 10245 54701 PONT A MOUSSON CEDEX Téléphone : 03 83 80 40 20 Courriel : contact@epfge.fr SIRET : 30136584700013 Site internet : https://www.epfge.fr/ TYPE DE CONTRAT : Marché ordinaire de services passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) COMPTABLE : L'Agent Comptable de l'Etablissement Public Foncier de Grand Est Rue Robert Blum - C.S. 10245 54701 PONT-A-MOUSSON CEDEX NOMENCLATURE CPV : 71000000-8 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection ■ IDENTIFICATION DU TITULAIRE / MANDATAIRE RAISON SOCIALE : SIRET : AUTRE IDENTIFIANT* : SIÈGE SOCIAL** : SIRET : AUTRE IDENTIFIANT* : FORME JURIDIQUE : REPRESENTÉ PAR*** : ADRESSE : TÉLÉPHONE : COURRIEL (obligatoire) : AGISSANT EN TANT QUE : Titulaire (1) - Mandataire du groupement solidaire (2) Mandataire du groupement conjoint (3) Mandataire solidaire du groupement conjoint (4) A LE STATUT DE PME : OUI - NON SIRET DEPOSANT CHORUS PRO (si différent) : ADRESSE SERVICE FACTURATION (si différente) : *N° TVA intracommunautaire pour les opérateurs économiques issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. ** Si différent de l’opérateur qui exécute la prestation *** Prénom, nom et fonction. n°26-041 Acte d’engagement 2/6 ■ IDENTIFICATION DES COTRAITANTS EN CAS DE GROUPEMENT* RAISON SOCIALE 1 : RAISON SOCIALE 3 : SIRET : SIRET : AUTRE IDENTIFIANT** : AUTRE IDENTIFIANT** : ADRESSE : ADRESSE : TELEPHONE : TELEPHONE : COURRIEL : COURRIEL : FORME JURIDIQUE : FORME JURIDIQUE : SIGNATURE (sauf pouvoir SIGNATURE (sauf pouvoir du mandataire) : du mandataire) : PAR : PAR : LE : LE : PME : OUI - NON PME : OUI - NON RAISON SOCIALE 2 : RAISON SOCIALE 4 : SIRET : SIRET : AUTRE IDENTIFIANT** : AUTRE IDENTIFIANT** : ADRESSE : ADRESSE : TELEPHONE : TELEPHONE : COURRIEL : COURRIEL : FORME JURIDIQUE : FORME JURIDIQUE : SIGNATURE (sauf pouvoir SIGNATURE (sauf pouvoir du mandataire) : du mandataire) : PAR : PAR : LE : LE : PME : OUI - NON PME : OUI - NON * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin. **n° TVA intracommunautaire pour les opérateurs économiques issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. ■ MONTANT DE LA PROPOSITION L'enveloppe financière affectée aux travaux sous maîtrise d’ouvrage de l’EPFGE est de 2,4 millions d’euros HT. ■ Forfait provisoire de rémunération : Le forfait provisoire de rémunération est le produit du taux de rémunération par l’enveloppe financière affectée aux travaux. Le taux de rémunération est de %. Le forfait est donc fixé à € HT, soit TTC, le taux de TVA en vigueur au jour de la signature du contrat étant de 20%. La rémunération provisoire devient définitive lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage du PRO et de l'engagement du maître d'œuvre sur le coût prévisionnel des travaux. ■ DÉLAIS D’EXÉCUTION Le présent marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 36 mois à compter de la notification de l’ordre de service. n°26-041 Acte d’engagement 3/6 Pour la computation du délai global, n'est pas pris en compte le délai entre la remise des documents finaux d'une phase et la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une nouvelle phase. PHASES DÉLAIS DIAG 4 semaines à compter de la notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations PEMD 4 semaines à compter de la notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations AVP 8 semaines à compter de la notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations PRO 4 semaines à compter de la notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations Remise du DCE (phase 2 semaines à compter de la notification de l’ordre de ACT) service prescrivant le démarrage des prestations Remise du rapport 2 semaines à compter de la notification de l’ordre de d’analyse des offres service prescrivant le démarrage des (phase ACT) prestations Remise du DOE 2 semaines à compter de la notification de l’ordre de (phase AOR) service prescrivant le démarrage des prestations PHASES Mandataire : Cotraitant Cotraitant TOTAL TVA 20% TOTAL 1: 2: € HT € TTC DIAG PEMD OPC DIAG AVP PRO ACT VISA DET AOR TOTAL ■ DÉCOMPOSITION DU CONTRAT ET LA PROPOSITION n°26-041 Acte d’engagement 4/6 ■ CONDITIONS DE PAIEMENT RAISON SOCIALE IBAN COMPLEMENTS* * Préciser notamment les particularités sur la TVA applicable, les conditions de paiement des sous-traitants si différentes de celles prévues au contrat. En cas de changement de domiciliation bancaire l’opérateur économique adresse le nouvel IBAN sans délai à l’acheteur. n°26-041 Acte d’engagement 5/6 ■ ENGAGEMENT DU TITULAIRE PROPOSITION ÉTABLIE LE : REPRÉSENTANT LEGAL : SIGNATURE : Pour le compte du groupement Pour le seul compte du mandataire du (joindre les pouvoirs) groupement S’engage ou engage le groupement, sans réserve, à exécuter les prestations objet du contrat conformément aux pièces constitutives du contrat. Le délai de validité de l’offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. ■ DÉCISION DE L’ACHETEUR - OFFRE RETENUE La présente offre est acceptée dans toutes ses composantes, pour le montant mentionné à l’article "Montant de la proposition" du présent document. SIGNÉ LE : PAR : n°26-041 Acte d’engagement 6/6
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