Annexe

Declaration sur honneur.docx · 116 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour curage, désamiantage, déconstruction partielle et mise en sécurité de la papeterie… », dossier de consultation officiel.

Pièce diffusée par EPFGE, consultation 26-89907. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.

DÉCLARATION SUR L’HONNEUR

Objet du marché public :




Je soussigné(e) Mme/M. habilité(e) à représenter la société, déclare sur l’honneur :

Ne faire l’état d’aucune interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et L 2341-1 du Code de la Commande Publique, et à l’article D 8222-5 du Code du Travail,

Être en règle avec l’emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail.

Être en règle avec la présentation du PV d’Examen du rapport et du programme ; établi par le CSE de l’entreprise, conformément à l’article L2312-27 du Code du Travail.



Mme/M.

(signature et cachet de l’entreprise)
Fait à 
Le

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