Pièce
1A_AE_TRX-SGC-0055_FalaisePoligne.docx · 1 597 mots · du marché « Stabilisation de falaise RD47 à Poligné : démolition d'une grange, réalisation d'un mur de soutènement en béton armé,… », dossier de consultation officiel.
1.A- ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX RD47 STABILISATION DE LA FALAISE DE POLIGNE REALISATION D'UN MUR DE SOUTENEMENT AU DROIT D'UNE PROPRIETE BÂTIE Cadre réservé à l'acheteur CONTRAT N° . . . . . . . . . . NOTIFIE LE ....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... ....... DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE 1 Avenue de la Préfecture CS24218 35042 Rennes Cedex L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT Objet RD47 - STABILISATION DE LA FALAISE DE POLIGNE - REALISATION D'UN MUR DE SOUTENEMENT AU DROIT D'UNE PROPRIETE BÂTIE Mode de passation Procédure adaptée ouverte Type de contrat Marché public Prix Prix forfaitaires et prix unitaires Variantes Avec PSE Sans Avance Avec Clauses sociales Avec Clauses environnementales Avec SOMMAIRE TOC \h 1 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc230189410 \h 4 2 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc230189411 \h 4 3 - Dispositions générales PAGEREF _Toc230189412 \h 5 3.1 - Objet PAGEREF _Toc230189413 \h 5 3.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc230189414 \h 6 3.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc230189415 \h 6 4 - Prix PAGEREF _Toc230189416 \h 6 5 - Durée et Délais d'exécution PAGEREF _Toc230189417 \h 7 6 - Paiement PAGEREF _Toc230189418 \h 7 7 - Avance PAGEREF _Toc230189419 \h 8 8 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale PAGEREF _Toc230189420 \h 8 9 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc230189421 \h 8 10 - Signature PAGEREF _Toc230189422 \h 8 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc230189423 \h 10 1 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Directeur des Finances et de la Commande publique Ordonnateur : Le Président Comptable assignataire des paiements : PAYEUR DEPARTEMENTAL, - Paierie Départementale d'Ille-et-Vilaine- CS 73136 - 35031 Rennes cedex Maître d'œuvre : Le Directeur de la Gestion des Routes Départementales (Sous réserve de changement ultérieur par décision du maître de l'ouvrage) 2 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières n° 2026-TRX-SGC-0055 qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Adresse électronique* ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Télécopie .................................................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Adresse électronique* ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Télécopie .................................................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint (conformément aux dispositions du règlement de la consultation, le mandataire d'un groupement conjoint devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement). Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Adresse électronique* ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Télécopie .................................................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; * Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valide permettant les échanges électroniques liés à l'exécution des marchés, notamment pour la facturation électronique. L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 5 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 3 - Dispositions générales 3.1 - Objet Le présent acte d'engagement concerne : RD47 - STABILISATION DE LA FALAISE DE POLIGNE - REALISATION D'UN MUR DE SOUTENEMENT AU DROIT D'UNE PROPRIETE BÂTIE Il s'agit de réaliser les travaux de terrassements, d'assainissement, de génie civil, de déconstruction et d'assainissement non collectif permettant de sécuriser le talus routier de la RD47 au droit d'une habitation bâtie située sur la commune de Poligné. Ces travaux sont les suivants : - démolition d'une grange avec toit en tôles en fibro-ciment amiante - réalisation d'un mur de soutènement en béton armé de 47,50m et d'un mur en retour de 7,80m de longueur dont la hauteur varie de 2,50m à 1,20m - reconstitution du talus du remblai routier penté à 3H/2V entre l'accotement de la RD47 et la partie supérieure du mur de soutènement réalisé sur le terrain de la propriété bâtie - réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif au droit de la propriété - la fourniture et la pose d'un garde-corps sur 15m 3.2 - Mode de passation La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. 3.3 - Forme de contrat Il s'agit d'un marché ordinaire. 3.4 - Clauses d'insertion professionnelle des publics en difficulté Le nombre d’heures minimum à effectuer en insertion est de 105 heures pour la réalisation du présent marché. Le dispositif d’insertion étant une condition d’exécution du marché, je m’engage ou j’engage le groupement d’entreprises dont je suis mandataire : - à tout mettre en œuvre pour réaliser l’action d’insertion dans le cadre de l’exécution du marché ; - à renseigner obligatoirement et dans son intégralité, à l’issue de l’attribution du marché, et dans les 7 jours qui suivent l’information du candidat retenu, l’annexe n° 2 à l’Acte d’Engagement 4 - Prix Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix forfaitaires et l'évaluation des prestations à exécuter sur la base des prix unitaires sont précisés dans le tableau ci-après 1 : Montant HT : ............................................................................. Euros TVA (taux de ..........%) : ............................................................................. Euros Montant TTC : ............................................................................. Euros Soit en toutes lettres : ................................................................................................... .............................................................................................................. pour la variante autorisée numéro : VA1 2 Montant HT : ............................................................................. Euros TVA (taux de ..........%) : ............................................................................. Euros Montant TTC : ............................................................................. Euros Soit en toutes lettres : ................................................................................................... .............................................................................................................. pour la variante autorisée numéro : VA2 Montant HT : ............................................................................. Euros TVA (taux de ..........%) : ............................................................................. Euros Montant TTC : ............................................................................. Euros Soit en toutes lettres : ................................................................................................... .............................................................................................................. 5 - Durée et Délais d'exécution Le délai d'exécution est de 3 mois. Le délai d'exécution débutera à compter de la date fixée dans le CCAP. La durée du marché de travaux court à compter de sa notification, pour toute la durée des travaux et jusqu’à la fin de toute obligation en découlant (période de garantie incluse). 6 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC - En cas de groupement solidaire, le paiement sera effectué sur un compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire. - En cas de groupement conjoint, le paiement sera effectué sur les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. 7 - Avance Le candidat souhaite bénéficier de l'avance (cocher la case correspondante) : OUI NON Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. 8 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale Le candidat déclare avoir pris connaissance des dispositions du Cahier des clauses administratives particulières relatives à l'action obligatoire d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou d'insertion professionnelle. Pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion, il s'engage à réserver, dans l'exécution et sur la durée du marché, un nombre d'heures d'insertion au moins égal à celui figurant dans le Cahier des clauses administratives particulières. 9 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 45262620-3 Murs de soutènement 45220000-5 Ouvrages d’art et de génie civil 10 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. SIGNATURE NE PAS SIGNER MANUSCRITEMENT. VOUS DEVREZ SIGNER ELECTRONIQUEMENT AU FORMAT PADES CE DOCUMENT AU FORMAT PDF. ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Variante(s) acceptée(s) : .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. La présente offre est acceptée Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par délibération Pour le Président et par délégation, #signature# NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES En cas de cession, il vous est demandé d’utiliser le formulaire NOTI6. ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
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