Annexe
1G_PGCSPS_2026-TX-SGC-0055_FalaisePoligne.pdf · 9 730 mots · du marché « Stabilisation de falaise RD47 à Poligné : démolition d'une grange, réalisation d'un mur de soutènement en béton armé,… », dossier de consultation officiel.
1.G- PLAN GENERAL DE COORDINATION
EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
RD47
STABILISATION DE LA FALAISE DE POLIGNE
REALISATION D'UN MUR DE SOUTENEMENT
AU DROIT D'UNE PROPRIETE BÂTIE
N° du CCAP : 2024-TX-SGC-0004
DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
1 Avenue de la Préfecture
CS24218
35042 Rennes Cedex
Consultation n°: 2024-TX-SGC-0004
PGC de l'opération
RD47 - Stabilisation falaise POLIGNE
Coordination SPS :
PRESENTS, Agence Reze
67 rue Ernest Sauvestre
44000 REZE
Tél : 02 40 40 22 41
Nom CSPS : Gaëtan BOISSONNADE
Maître d'ouvrage principal :
DéPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE
Direction des Grands Travaux d'Infrastructures
1, avenue de la Préfecture
CS 24218
35042 RENNES
Maître d'oeuvre principal :
DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE
1 Avenue de la prefecture Cs 24218
35042 RENNES
Indice et date Rédacteur Nature des modifications
v1 - 30/01/2024 Gaëtan BOISSONNADE Version initiale
SOMMAIRE
0 - Préambule 1
1 - Renseignements d'ordre administratif 2
1.1 - Renseignements relatifs à l'opération 2
1.2 - Intervenants 2
1.3 - Mission du Coordonnateur SPS 3
2 - Mesures d'organisation générale du chantier arrêtées par le Maître d'oeuvre en concertation avec le
coordonnateur 6
3 - Mesures de coordination prises par le Coordonnateur SPS 7
3.1 - Circulation 7
3.2 - Manutention 10
3.3 - Stockage 11
3.4 - Gestion des déchets et décombres 13
3.5 - Enlèvement des matériaux dangereux 14
3.6 - Utilisation des protections collectives, accès provisoires et installation électrique générale 15
3.7 - Interactions sur le site 21
4 - Sujétions découlant des interférences avec des activités d'exploitation 26
4.1 - Activité sur le site et mesures de prévention 26
4.2 - Interférences avec les chantiers limitrophes 26
4.3 - Réseaux enterrés et aériens 26
4.4 - Risques liés à la circulation extérieure 27
4.5 - Analyse des risques liés à l'environnement 28
5 - Mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre 31
5.1 - Installations de chantier 31
5.2 - Nettoyage du chantier 32
5.3 - Clôture du chantier 32
5.4 - Réseaux mis à disposition 33
6 - Secours et évacuation des travailleurs 35
6.1 - Dispositions d'alerte et accueil des secours 35
6.2 - Plan de secours 35
6.3 - Organisation des premiers secours 35
7 - Modalités de coopération entre les entrepreneurs, employeurs ou travailleurs indépendants 36
7.1 - Mise en commun des moyens 36
7.2 - Entreprises sous-traitantes et travailleurs indépendants 36
7.3 - Emploi de personnels intérimaires 36
7.4 - Prestataires de service 36
8 - Annexes 38
8.1 - ANNEXE : Fiche d'appel des secours 39
8.2 - ANNEXE : Dossier technique regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification
des matériaux contenant de l'amiante 40
0 - Préambule
Documents de référence:
- Article 29.2 du règlement sanitaire départemental,
- Article 90 du règlement sanitaire départemental,
- Article L35.8 du code de la santé publique,
- Loi sur l'eau.
Une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé, concernant la
conception et la réalisation des travaux, a été organisée par le Maître d'Ouvrage.
Le PGC, ainsi que ses additifs, sont insérés dans tous les marchés de travaux, objets de la
présente opération. Ils apportent des renseignements qui permettront aux entreprises
d'élaborer leur Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).
L'entrepreneur prendra en compte dans la conception et la réalisation des travaux de son
contrat toutes les dispositions nécessaires pour intégrer les principes généraux de la prévention
et se conformera aux obligations qui lui incombent, en respect du Code du Travail en matière
de sécurité, de protection de la santé et des conditions de travail.
En outre, l'entrepreneur devra se conformer aux dispositions édictées :
- par le Maître d'Ouvrage, le Maître d'Oeuvre et le Coordonnateur SPS, dans le présent PGC,
- par le Maître d'Ouvrage et le Maître d'Oeuvre dans les pièces constitutives du marché qui ont
une influence en matière de sécurité et de protection de la santé, notamment le CCAP et le
CCTP.
Ces dispositions s'appliquent à tout intervenant qui aura conclu un contrat de prestation ou de
travaux avec l'entrepreneur.
Il est rappelé, par ailleurs, que l'intervention du Coordonnateur SPS ne modifie ni la nature ni
l'étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du Code du
Travail, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.
Ce PGC a été établi par le Coordonnateur SPS en fonction des éléments qui lui ont été transmis
par le Maître d'Ouvrage. Le tableau ci-dessous récapitule ces éléments, ayant servi
d'hypothèses au Coordonnateur SPS.
Nom du document / Transmis par Date de transmission
Commentaires
diagnosticamiante.pdf : Diag DEPARTEMENT 30/01/2024
Amiante D'ILLE ET VILAINE
reseaux_falaise_de_poligné.pdf : DEPARTEMENT 30/01/2024
Réseaux D'ILLE ET VILAINE
RD47 - Stabilisation falaise POLIGNE PGC - v1 Page 1/40
1 - Renseignements d'ordre administratif
1.1 - Renseignements relatifs à l'opération
1.1.1 - Situation
- Nom de l'opération :
RD47 - Stabilisation falaise POLIGNE
- Catégorie :
Opération de catégorie 3
- Adresse du chantier :
Rue du tertre gris
35320 POLIGNE
1.1.2 - Travaux
Description des travaux :
Stabilisation d'une différence de niveau par création d'un mur de soutènement et
terrassements.
Nature des travaux :
- Génie civil,
- Terrassement,
- Démolition
1.2 - Intervenants
1.2.1 - Parties contractantes
Maître d'ouvrage principal :
DéPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE
Direction des Grands Travaux d'Infrastructures
1, avenue de la Préfecture
CS 24218
35042 RENNES
Maître d'oeuvre principal :
DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE
1 Avenue de la prefecture Cs 24218
35042 RENNES
Coordination SPS :
PRESENTS, Agence Reze
67 rue Ernest Sauvestre
44000 REZE
RD47 - Stabilisation falaise POLIGNE PGC - v1 Page 2/40
Tél : 02 40 40 22 41
Nom CSPS : Gaëtan BOISSONNADE
Email : g.boissonnade@presents.fr
1.2.2 - Organismes de prévention
CARSAT
236 rue Chateaugiron
35030 RENNES CEDEX 9
OPPBTP
18 rue Bahon Rault
35000 RENNES
DREETS
Unité territoriale d'Ille-et-Vilaine
Immeuble le Newton
3 bis avenue de Belle Fontaine
35517 CESSON-SéVIGNé CEDEX
1.2.3 - Exploitant(s)
Sans objet.
1.2.4 - Organismes de secours
Pompiers : Tél. 18 ou 112 avec un portable
SAMU : Tél. 15
Police ou gendarmerie : Tél. 17
1.2.5 - Autres intervenants
Sans objet.
1.3 - Mission du Coordonnateur SPS
Le Coordonnateur SPS n'a pas de pouvoir de commandement direct à l'encontre des
entreprises. Il fera donc ses observations aux entreprises concernées par le biais du Registre
Journal, et les entreprises apposeront leur signature sur les éléments présentés.
A cet effet, lors de l'inspection commune, les entreprises indiqueront au Coordonnateur SPS le
nom de la personne habilitée à contresigner les observations faites par le Coordonnateur SPS.
1.3.1 - Plan Général de Coordination (PGC)
Toutes les entreprises intervenant sur le chantier sont soumises à l'application de ce PGC. En
fonction de l'évolution des travaux, le PGC sera mis à jour.
RD47 - Stabilisation falaise POLIGNE PGC - v1 Page 3/40
Le PGC étant joint à l'appel d'offres, toute entreprise qui désignerait un sous-traitant ou autre
partenaire pendant l'exécution des travaux a l'obligation de lui transmettre un exemplaire en
vigueur du PGC.
1.3.2 - Inspection commune
Toute entreprise destinée à intervenir sur le chantier devra participer à une inspection
commune avec le Coordonnateur SPS avant le démarrage de ses travaux.
Pour cela, chaque entreprise prendra contact avec le Coordonnateur SPS suffisamment tôt pour
convenir d'une date d'inspection commune. A défaut d'inspection commune, l'entreprise pourra
se voir refuser l'accès au chantier et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation en
cas d'éviction.
Les prestataires et locatiers divers ne sont pas tenus de faire une inspection commune avec le
Coordonnateur SPS. Par contre, ils recevront impérativement les consignes de sécurité par
l'entreprise qui les aura mandatés. La transmission de ces consignes sera alors formalisée par
l'entreprise dans son PPSPS.
Sauf dans le cas d'exception laissé à l'appréciation du Coordonnateur SPS, l'entreprise devra
s'organiser pour garder un délai de 10 jours ouvrables avant le début des travaux pour faire
l'inspection commune.
Si ce délai n'est pas respecté, le Coordonnateur SPS pourra refuser le rendez-vous proposé par
l'entreprise, en fixer un autre à une date différente et demander au Maître d'Ouvrage de
refuser l'accès au chantier à l'entreprise concernée.
1.3.3 - Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)
Tout entrepreneur, ainsi que ses sous-traitants, sont tenus de remettre au Coordonnateur SPS,
5 jours ouvrables avant toute intervention, un PPSPS relatif aux travaux qui leurs sont confiés.
Ce PPSPS est fourni en format informatique et en format papier à la demande du CSPS.
Le PPS sera établi en tenant compte des mesures définies par le présent PGC, des mesures
définies lors de l'inspection commune et des prescriptions fixées par le marché.
L'attention de chaque entreprise est attirée sur l'importance de ce PPSPS. Son contenu est
défini par le Code du Travail et les différents thèmes devront donc être développés en étant
adaptés à cette opération.
Ainsi, les mesures prises pour pallier aux risques propres de l'entreprise et aux risques venant
des autres intervenants (risques importés) devront être précisément définies.
Chaque PPSPS devra bien décrire les risques exportés (adaptés à cette opération) envers les
RD47 - Stabilisation falaise POLIGNE PGC - v1 Page 4/40
autres entreprises, susceptibles d'impacter les interventions des travailleurs concernés.
Si le mode opératoire retenu par l'entreprise entraîne des modifications du contenu du PGC,
l'entreprise concernée devra en faire mention dans son PPSPS et informer le Coordonnateur
SPS pour qu'il puisse en tenir compte et procéder à la mise à jour nécessaire.
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2 - Mesures d'organisation générale du chantier arrêtées
par le Maître d'oeuvre en concertation avec le
coordonnateur
Il n'y a pas eu de concertation spécifique avec le maître d'oeuvre. Les mesures proposées par
le Coordonnateur SPS figurent dans la suite du PGC.
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3 - Mesures de coordination prises par le Coordonnateur
SPS
3.1 - Circulation
3.1.1 - Circulations horizontales
3.1.1.1 - Circulation de chantier
Pendant la période de préparation, l'entreprise désignée établira un projet de plan général de
circulation sur le chantier en privilégiant la spécialisation des voies.
L'entreprise responsable est : lot unique
Toutes les entreprises intervenant par la suite sur le chantier se soumettront à ce plan de
circulation. Si pour une quelconque raison, une entreprise considère ne pas pouvoir respecter
ce plan de circulation (encombrement engin, etc.), elle devra en informer le Coordonnateur
SPS afin que la solution appropriée puisse être mise en oeuvre.
Les objectifs recherchés par ce plan de circulation sont les suivants :
- Organiser la circulation sur le site de façon pertinente ;
- Gérer les croisements de flux (entrées et sorties) ;
- Limiter les marches arrière ;
- Eviter les interférences avec le trafic usagers ;
- Limiter les points d'interférences avec les riverains.
Les points devant notamment figurer sur le plan de circulation sont :
- les cheminements,
- les accès riverains,
- les points singuliers (obstacles, emprise des travaux, limitations de gabarit, etc.),
- les zones à risques,
- les modalités et zones de stockage,
- le fléchage,
- les aires de retournement,
- la position des balisages,
- les accès de service,
- les sens de circulations,
- les zones laissées à la disposition des entreprises (stationnement, stockage divers, etc.).
La présence de piétons dans les zones de circulations réservées aux engins ou véhicules est
interdite.
La circulation publique est prioritaire sur la circulation de chantier.
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Les règles de circulation sur le chantier sont les suivantes :
Organisation de la circulation routière selon directives du département.
Les véhicules de chantier, en particulier les poids lourds, devront disposer d'une voie de
circulation d'une largeur de 3 mètres minimum. Dans les zones où la largeur de la voie de
chantier sera inférieure à 3 mètres, l'entreprise responsable devra prévoir un balisage
longitudinal des rives de la zone circulable.
Tous les obstacles tels que lignes électriques aériennes, passages inférieurs d'ouvrages d'art,
équipements, fouilles, dénivelés, etc. devront être signalés et des protections adaptées (telles
que merlon, gabarit, glissières béton, etc.) seront mises en place.
3.1.1.2 - Postes de travail en bordure de pistes circulées
Tous les postes de travail seront balisés. Ce balisage est à la charge de l'entreprise concernée.
Un plan de principe de balisage sera joint au PPSPS de l'entreprise.
3.1.1.3 - Circulation piétonne
L'entreprise en charge du plan de circulation de chantier aménagera et entretiendra également
le cheminement jusqu'au poste de travail. Ce cheminement sera éclairé pour les périodes de fin
de journée, voire nocturnes si besoin.
L'entreprise en charge du plan de circulation de chantier aménagera et entretiendra les accès
réservés au personnel de chantier.
Le nettoyage régulier de ce cheminement sera assuré et les obstacles éventuels seront évacués
de façon à toujours laisser le passage libre.
Une signalisation matérialisant les zones prévues pour le passage sera mise en place et
entretenue tout au long des travaux.
Les accès aux différentes zones de travail seront également réalisés et entretenues dans les
mêmes conditions.
La circulation des piétons sur les voies servant aux véhicules et engins sera interdite.
L'amenée de tout le personnel au droit de son poste de travail se fera par l'utilisation des
véhicules de l'entreprise.
Les cheminements pour le personnel à pieds sur le chantier seront transcrits sur le plan général
de circulation par l'entreprise ayant établi ce plan.
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Tout le personnel devra être équipé de vêtement de signalisation de classe 2 ou 3.
3.1.1.4 - Stationnement des véhicules
Les véhicules de chantier devront stationner sur les emplacements prévus à cet effet.
L'entreprise responsable de la mise en place et de l'entretien de la signalisation matérialisant
ces zones est : lot unique
Toutes les entreprises organiseront le transport de leur personnel afin d'éviter les venues en
véhicule particulier. Ces consignes seront également transmises aux sous-traitants et autres
prestataires intervenant pour le compte de l'entreprise.
La situation des zones prévues pour le stationnement est : 3 allée du volcan
3.1.2 - Circulations verticales
3.1.2.1 - Accès entre différents niveaux
Mise en place d'un escalier provisoire selon avancement des travaux.
3.1.2.2 - Mise en commun des échafaudages
Sans objet.
3.1.2.3 - Accès aux ouvrages
Sans objet.
3.1.2.4 - Accès en fond de fouille
L'escalier est dans la plupart des cas la solution imposée. En cas d'impossibilité, l'entreprise
pourra proposer une autre solution au Coordonnateur SPS (échelle par exemple).
L'entreprise ayant posé l'escalier le laissera en place jusqu'à ce qu'il n'y en ait plus besoin pour
l'ensemble du chantier.
Toutes les entreprises veilleront à ce que cet accès soient préservé pendant la durée des
travaux.
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3.2 - Manutention
3.2.1 - Mise en commun des moyens
Il n'y a pas de mise en commun des moyens de manutention.
3.2.2 - Moyens de manutention verticale et règles d'utilisation
De manière à limiter les risques liés à l'utilisation de moyens de manutention, l'employeur
responsable devra s'assurer de :
- Utiliser des moyens de manutentions adaptés aux charges transportées ;
- Suivre les indications du fournisseur de matériel ;
- Vérifier régulièrement (vérifications de mise en service, périodiques générales et de remise en
service) l'état du matériel de manutention (appareils de levage et accessoires de levage),
l'utilisateur d'un appareil de levage doit toujours s'assurer de la réalisation des vérifications
réglementaires ;
- Former ses salariés à l'utilisation de ces matériels, les manutentions par engins spécialisés
seront opérées par des conducteurs titulaires d'une autorisation de conduite selon le type
d'engin.
Certains matériels pourront cependant être utilisés par plusieurs entreprises dans le cadre de la
mise en commun de moyens.
Lorsqu'une entreprise met du matériel à la disposition d'une autre entreprise (grues,
échafaudage, engins de terrassement, etc.), ce matériel doit être conforme à la réglementation
et en bon état.
La mise à disposition de matériel doit faire l'objet d'un protocole de prêt de matériel.
L'entreprise responsable des moyens de manutention assurera elle-même la manutention pour
le compte de l'entreprise demandeuse, afin d'éviter une mauvaise utilisation du moyen.
3.2.3 - Implantation des zones de manutentions et de levage
Les manutentions manuelles et mécaniques, ainsi que le levage des charges doivent être
organisées sur une zone plane et stabilisée.
Cette zone doit être délimitée, et son accès interdit pendant les phases de levage par
l'entreprise mettant en place le moyen.
Tout survol de charges en dehors des emprises du chantier est strictement interdit.
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3.2.4 - Utilisation de grues
Avant toute implantation de grue mobile ou à tour, ou tout autre appareil de levage,
l'entreprise vérifiera ou fera vérifier la portance du sol à l'emplacement des appuis de l'engin
concerné.
Préalablement à la mise en service, chaque grue fera l'objet d'une vérification par un
organisme agréé.
3.2.5 - Limitation des manutentions manuelles
La priorité est donnée à la manutention mécanique : chariots élévateurs, grues.
Lorsqu'une manutention manuelle de charges ne peut être évitée, des moyens adaptés doivent
être mis à la disposition des travailleurs : palonniers, treuils, crics, vérins, crochets, tables
élévatrices, etc. par l'entreprise concernée.
3.3 - Stockage
3.3.1 - Zone de stockage
Sur le chantier, les zones disponibles mises à disposition pour le stockage sont les suivantes : 4
allée du volcan
Chaque entreprise aura à gérer, dans la mesure du possible, ses approvisionnements sur le site
pour minimiser son stockage.
Si l'espace disponible ne suffit pas à une entreprise, elle en informera le Maître d'oeuvre et le
Coordonnateur SPS.
Les lieux de stockage devront être délimités et/ou fermés par une clôture rigide entretenue
régulièrement.
Aucun stockage ne sera organisé devant les accès et/ou les issues de secours.
Les entreprises prendront en compte dans leurs besoins ceux de leurs sous-traitants,
fournisseurs, etc.
3.3.2 - Approvisionnement et enlèvement : dispositions à prendre par les
entreprises faisant intervenir un livreur, fournisseur, etc.
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L'entreprise faisant appel à un prestataire devra prévoir, pour les véhicules de livraison, un
chemin d'accès et une aire de stationnement stabilisés, de largeur suffisante, sans déclivité
importante, exempts d'obstacles, permettant la mise en oeuvre complète des stabilisateurs.
Les aires de stockage des matériaux de construction à livrer devront être délimitées au sol ou
sur les seules parties résistantes de l'ouvrage.
Chaque entrepreneur devra désigner une personne compétente (réceptionnaire) chargée de
l'accueil du livreur, de la délimitation de l'aire de livraison, de la surveillance de l'opération de
livraison. Elle guidera les manoeuvres notamment en cas de manque de visibilité en tenant
compte du dégagement des fourches de levage.
Les matériaux repris seront reconditionnés.
L'entreprise devra donner au fournisseur les exigences de sécurité applicables sur le chantier et
l'informer de la présence éventuelle de réseaux électriques aériens.
L'entreprise faisant appel à un prestataire devra accueillir son prestataire, lui donner les
exigences de sécurité applicables sur le chantier et l'informer de la présence éventuelle de
réseaux électriques aériens.
3.3.3 - Zone de stockage des matériaux dangereux
Certaines protections sont à observer :
- Séparer les produits acides et les produits basiques ;
- Ranger, de préférence, les liquides en dessous des solides ;
- Stocker seulement de faibles quantités de produits ;
- Aérer et éloigner suffisamment le lieu de rangement de toute source de chaleur.
Les stockages de produits dangereux devront être clairement signalés et devront se faire de
manière à ne pas présenter de risques pour les utilisateurs comme pour l'environnement.
Les entreprises devront indiquer dans leur PPSPS les produits qu'elles utiliseront et pouvant
présenter des risques particuliers. Elles joindront les fiches de sécurité santé de ces produits et
préciseront les mesures particulières d'utilisation et les précautions à prévoir vis à vis des
autres corps d'état et pour toute personne se trouvant à proximité des travaux.
RD47 - Stabilisation falaise POLIGNE PGC - v1 Page 12/40
3.4 - Gestion des déchets et décombres
3.4.1 - Interdictions générales
Il est interdit de brûler les déchets, sauf autorisation spécifique au titre des installations
classées ou pour les bois infectés par des insectes xylophages.
Il est d'interdit d'enfouir les déchets sur le chantier ou de les déposer dans une décharge
sauvage.
3.4.2 - Obligation des entreprises
Les entreprises ont l'obligation:
- de respecter la traçabilité des déchets dangereux
- Déchets dangereux: bordereau de suivi des déchets dangereux ou BSDD
- Déchets d'amiante: bordereau de suivi des déchets amiante ou BSDA
- Déchets d'emballage: trace écrite de leur élimination
- de trier les emballages
- de respecter les obligations de transports des déchets ou de les confier à un professionnel du
déchet qui les valorisera dans les conditions légales. L'entreprise devra conserver la trace écrite
de l'évacuation des déchets (bordereau de suivi, bon de dépôt...)
Les dispositions nécessaires pour respecter ces obligations seront prises par les entreprises, si
elles ne sont pas indiquées dans le cahier des charges techniques.
De façon plus générale, l'entreprise veillera à l'état de propreté de l'ensemble du chantier, en
particulier aux abords des aires de dépôt des déchets.
RD47 - Stabilisation falaise POLIGNE PGC - v1 Page 13/40
3.4.3 - Organisation du tri sur le chantier
Trier les déchets sur le chantier permet notamment de réduire les coûts d'élimination et facilite
le recyclage. Trois niveaux doivent être retenus pour le tri des matériaux:
- les déchets inertes: déchets qui pendant le stockage ne subissent aucune modification
physique, chimique ou biologique importante (ex: briques, pierre, céramique, tuiles, terre non
polluée...)
- les déchets non dangereux non inertes (ex: bois, carton, plastiques, laines minérales,
peintures...etc)
- les déchets dangereux (ex:aérosols, bois traités avec substance dangereuses, DEE, produits
amiantés, peintures contenant des substances dangereuses...etc).
Le chantier doit s'organiser en fonction de ce tri. Ainsi plusieurs bennes seront installées.
Prévues en fonction de la typologie des déchets, elles seront correctement signalées et
équipées de pictogrammes afin d'orienter le tri. Elles seront placées au plus proche des sources
de déchets et seront accessibles aux camions d'enlèvement.
3.5 - Enlèvement des matériaux dangereux
3.5.1 - Cas de l'amiante
Les entreprises sont informées que l'opération objet du présent PGC faisant apparaître des
travaux sur l'amiante est ainsi classée dans le Code du Travail :
Cas des activités d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant :
Activités d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant : sous section 3 de la
section III - Chapitre 2 - Titre 1 - Livre Quatrième (articles R4412-125 à 4412-143) du Code du
Travail.
L'entreprise en charge des travaux sur les matériaux amiantés devra prendre connaissance du
dossier technique joint en annexe au présent PGC, et respectera l'ensemble des prescriptions
décrites dans le Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Elle commencera par réaliser une évaluation des risques dans les conditions décrites dans la
sous section 2 de la section III – Chapitre 2 – Titre 1 – Livre Quatrième (articles R4412-97 à
4412-124) du Code du Travail, intégrant les éléments suivants :
- Estimation du niveau d'empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail
(niveau 1 à 3),
- Elaboration de la méthode de contrôle de l'empoussièrement pendant les travaux afin de
vérifier le respect de la valeur limite d'exposition professionnelle,
- Choix des techniques et modes opératoires permettant de minimiser l'empoussièrement,
l'exposition des travailleurs et la diffusion des fibres d'amiante à l'extérieur de la zone des
opérations,
RD47 - Stabilisation falaise POLIGNE PGC - v1 Page 14/40
- Mise en oeuvre des moyens de protection collective et équipements de protection individuelle
adaptés à la nature des opérations,
- Balisage et signalisation des zones concernées,
- Information et formation des travailleurs,
- Organisation du travail (nombre et durée des vacations, moyens de décontamination, etc.),
- Mise en place du suivi de l'exposition de chaque travailleur,
- Le traitement des déchets (conditionnement, transport, traçabilité).
Par ailleurs, il est important de noter que chaque personne concernée par les travaux sur les
matériaux amiantés (opérateur de chantier, encadrement de chantier et encadrement
technique) devra recevoir préalablement une formation adaptée à ses activités et aux procédés
mis en oeuvre, dans les conditions fixées par l'Arrêté du 23 février 2012 sur la formation des
travailleurs de l'amiante.
Suivi des salariés :
Les salariés exposés à l'amiante sont soumis à une surveillance médicale spéciale, comprenant
notamment une vérification préalable de l'aptitude médicale à l'affectation à un poste exposé
ou susceptible de l'être, l'établissement de fiches d'exposition pour chaque chantier concerné,
une surveillance comportant des investigations et examens complémentaires effectués ou
prescrits par le médecin du travail ainsi qu'un renforcement de l'action de celui-ci en milieu de
travail, une attestation d'exposition établie par l'employeur conjointement avec le médecin du
travail et remise au salarié.
Les travaux de retrait ou de confinement de l'amiante doivent être confiés à des travailleurs
expérimentés susceptibles d'être suivis. C'est pourquoi les jeunes de moins de 18 ans, les
intérimaires et les salariés sous contrat à durée déterminée ne peuvent être affectés à ces
travaux.
3.5.2 - Cas du plomb
Sans objet.
3.5.3 - Pollution des sols
Sans objet.
3.6 - Utilisation des protections collectives, accès provisoires et
installation électrique générale
RD47 - Stabilisation falaise POLIGNE PGC - v1 Page 15/40
3.6.1 - Règles d'utilisation des protections collectives
3.6.1.1 - Mise en commun des protections collectives (échafaudages de pied, périmétriques,
etc.)
Toutes les protections collectives doivent être conçues, mises en oeuvre et entretenues pour
respecter les dispositions suivantes :
- Les protections collectives sont toujours mises en oeuvre préalablement à l'apparition du
risque inhérent à l'activité ou aux travaux entrepris par l'entrepreneur.
- Les protections collectives ne peuvent être déposées que dans les cas suivant :
- après la disparition du risque, liée à l'avancement des travaux ;
- après la mise en place de la protection collective définitive prévue au projet ;
- après la mise en place d'un autre dispositif d'une efficacité au moins équivalente.
Toute entreprise, dont l'intervention nécessite l'enlèvement des protections mises en place par
une autre entreprise, doit prévoir un équipement de remplacement adapté à la réalisation de
ses travaux et garantissant une protection collective efficace. Elle en assure la maintenance
jusqu'à la fin des travaux et en informe le Coordonnateur SPS.
3.6.1.2 - Mesures spécifiques
Il incombe aux entreprises de détailler les mesures suivantes à travers leurs PPSPS pour les
tâches spécifiques à leurs activités :
=> Prévention des risques liés aux chutes de plain-pied :
- Port de chaussures antidérapantes.
- Empierrement, lorsque c'est possible, des zones à terrain difficile.
- Rangement des zones de travail et de circulation et accès aménagés en fonction des travaux.
- Entretien des sols, nettoyage immédiat en cas de renversement de produits.
- Eclairage de sécurité pour les sous-sols, les accès sombres.
=> Prévention des risques liés aux chutes de hauteur :
- La protection collective est toujours prioritaire devant la protection individuelle.
- La protection collective posée sur les cheminements et accès ne pourra être retirée avant la
fin du chantier.
- Un contrôle et un entretien régulier de ces dispositions par du personnel compétent et connu
du Maître d'oeuvre et du Coordonnateur SPS sont nécessaire pour le bon déroulement du
chantier.
- Pour les circulations en hauteur, un plan de circulation est établi et mis à disposition du
Coordonnateur SPS.
- Installer des dispositifs de protection empêchant la chute : garde-corps, port de harnais de
sécurité.
- Utiliser des plateformes de travail adaptés.
RD47 - Stabilisation falaise POLIGNE PGC - v1 Page 16/40
- Mettre des mains courantes sur les escaliers.
- Les passerelles seront munies d'un panneau indiquant la charge admissible par mètre carré.
- Pour les ouvrages de grande hauteur, il sera judicieux de mettre en place des garde-corps
d'une hauteur d'au moins deux mètres revêtus d'un filet brise-vent (coffrage de piles,
équipages).
- Les garde-corps provisoires sur les tabliers seront étudiés de manière à permettre la pose des
protections collectives définitives sans déposer les protections provisoires.
- Les fouilles seront protégées contre l'éboulement et la chute de hauteur chaque fois que la
profondeur ou la tenue des terres l'exigera (blindage ou talutage). Elles seront balisées ou
protégées par des barrières d'une hauteur de 2 mètres rigides et jointives selon leur
implantation par rapport aux circulations dans l'enceinte de chantier.
Les fouilles seront remblayées dès que possible.
=> Prévention des risques liés aux chutes d'objet :
- Mise en place de console, plancher, plinthes empêchant toutes chutes d'objet. Un nettoyage
régulier de ces surfaces est alors nécessaire.
- Les zones où le risque de chutes d'objet existe, seront neutralisées au passage des piétons
par la mise en place d'un balisage.
- Il est interdit de circuler sous les charges.
- Le port du casque dans ces zones est obligatoire.
- La mise en place de plinthes ou de couloir d'évacuation peut s'avérer utile suivant le cas.
- Limiter la hauteur des stockages.
- Lors du franchissement de voies circulées (routes, voies ferrées, etc.), des dispositions
particulières seront mises en place (coupure de circulation, filet de protection, tunnel
provisoire, etc.).
- Les avaloirs sur les tabliers seront fermés à la verticale des voies circulées.
- Des zones de sécurité seront matérialisées au sol à l'aplomb des zones de travail en hauteur
par l'entreprise réalisant ces travaux.
- L'entreprise de génie civil décrira son mode opératoire en précisant comment est assurée la
stabilité de la voûte à l'avancement des travaux (en particulier au front de taille).
- Les engins circulant en tunnel seront équipés de cabines renforcées pour résister aux blocs
pouvant tomber de la voûte.
=> Prévention des risques liés au bruit :
- Utilisation d'engins moins bruyants.
- Port de protections auditives (combiner bouchons et casque).
- Interdiction d'accès aux zones trop bruyantes (affichage).
- Limiter l'intensité du bruit, le nombre de salariés exposés.
- Installer des protections: capoter les machines bruyantes, etc.
=> Prévention des risques liés aux produits chimiques :
- Obtenir les fiches de données de sécurité de tous les produits manipulés.
- Mettre à disposition et s'assurer du port des équipements de protection individuels.
- Remplacer les produits dangereux par d'autres moins dangereux.
RD47 - Stabilisation falaise POLIGNE PGC - v1 Page 17/40
- Mettre en place des extincteurs appropriés aux différents risques.
- Etablir un Permis de feu pour tous les travaux à flamme nue.
=> Prévention des risques poussière :
- Système d'arrosage à prévoir
=> Prévention des risques liés aux vibrations :
Afin de prévenir les risques liés aux vibrations (conducteurs d'engins, utilisation de marteaux
piqueurs, perforateurs, perceuses, etc.) l'entrepreneur devra :
- Assurer une formation et une surveillance médicale spécifique du personnel exposé.
- Réaliser un programme de réduction de l'exposition aux vibrations par la modification des
modes opératoires, l'aménagement du temps de travail, l'utilisation d'un matériel approprié et
l'équipement des engins de sièges à suspension.
=> Signalisation des ateliers :
L'entreprise chargée des travaux devra assurer l'étude, la mise en oeuvre, l'entretien et le
nettoyage de cette signalisation. A cet effet, il devra désigner une personne qualifiée, nommée
chargé de signalisation.
=> Franchissement d'un ouvrage :
La circulation de transit des engins ou véhicules sera interdite, sur le tablier de tout ouvrage
d'art, tant que les barrières de sécurité définitives ne seront pas en place de chaque côté de la
piste ou de la chaussée.
La circulation de transit des engins ou véhicules sera interdite sous un ouvrage en construction,
tant qu'une passe- charretière n'aura pas été aménagée et les gabarits de pré-signalisation mis
en place. Le Maître d'?uvre (ou le Coordonnateur Sécurité) pourra être amené à décider d'un
autre mode de protection et/ou signalisation. L'entrepreneur sera tenu de se conformer aux
décisions prises.
La circulation de transit des engins ou véhicules sera interdite sous un ouvrage ouvert à la
circulation publique, tant qu'une passe- charretière n'aura pas été aménagée selon les
dispositions particulières arrêtées après accord des organismes concernés et du Maître
d'oeuvre.
=> Protection contre les chutes de pierres :
Mise en place de filets métalliques pour la protection des falaises ou talus contre les chutes de
pierres. Cette protection sera assurée :
Soit par filets étendus sur les pentes sujettes au risque de roulement de pierres,
Soit par barrières verticales disposées en travers des pentes sujettes au risque de roulement
de pierres.
Les caractéristiques, les zones d'implantation et les conditions de mise en oeuvre de ces
protections seront soumises à l'agrément du Maître d'?uvre et du coordonnateur SPS.
RD47 - Stabilisation falaise POLIGNE PGC - v1 Page 18/40
=> Protection contre les excès de vitesse :
Afin de garantir un meilleur respect de la vitesse des engins, camions et véhicules légers,
l'installation de ralentisseurs pourra être décidée par le Maître d'?uvre ou le Coordonnateur
Sécurité, tout particulièrement pour les zones de travaux. L'entrepreneur sera tenu de se
conformer aux décisions prises.
=> Protection au droit des lignes aériennes :
Toutes les lignes aériennes, EDF ou non, d'une hauteur inférieure à 15 mètres par rapport au
terrain le plus élevé suivant les phases de production, seront pré-signalées par des gabarits de
hauteur. Le Maître d'?uvre ou le Coordonnateur Sécurité pourra être amené à décider d'un
autre mode de protection et/ou signalisation. L'entrepreneur sera tenu de se conformer aux
décisions prises.
3.6.2 - Règles d'utilisation des accès provisoires
Les moyens d'accès au poste de travail sont choisis en fonction de la fréquence de circulation,
de la hauteur, de la durée d'utilisation et de leur ergonomie. Ils doivent en outre permettre une
intervention rapide des secours et l'évacuation en cas de danger imminent.
L'entreprise ayant en charge la réalisation des accès communs en assurera la maintenance
pendant les travaux.
Les modalités d'accès sur le chantier sont les suivantes :
Les entreprises titulaires d'un marché devront mettre en place un accueil de tous les salariés, y
compris celui des sous-traitants et des intérimaires. Le chargé d'accueil de l'entreprise
commentera le PPSPS à chaque nouvel arrivant sur le chantier.
3.6.3 - Règles d'utilisation de l'installation électrique générale
L'installation électrique provisoire du chantier comprendra de façon distincte :
- les installations électriques pour les besoins des cantonnements, s'ils existent,
- les armoires, coffrets électriques et réseaux électriques de distribution du chantier,
- l'éclairage du chantier permettant la circulation sur tout le chantier et ses abords,
- l'alimentation des grues, centrales à béton, etc.
L'installation électrique provisoire du chantier sera réalisée par du personnel habilité. Celle-ci
sera vérifiée par un organisme agréé.
3.6.3.1 - Armoires principales et secondaires de chantier normalisées
Les armoires et coffrets de distribution basse tension seront maintenus fermés en permanence.
Le type de fermeture sera d'un modèle approprié pour garantir son inviolabilité. Chaque
RD47 - Stabilisation falaise POLIGNE PGC - v1 Page 19/40
armoire et coffret de distribution basse tension devra comporter un numéro d'identification.
Chaque armoire devra être équipée d'un dispositif « coup de poing » de coupure d'urgence en
cas de problème, et d'une protection différentielle de 30 mA.
3.6.3.2 - Implantation de l'installation électrique
Concernant la conception et l'implantation de l'installation électrique, il convient de respecter
les règles suivantes :
- Eloigner l'installation électrique principale des zones à risques, c'est-à-dire des zones de
stockage de matériel ou des zones de production où de nombreux objets et outils conducteurs
sont manipulés à proximité de l'installation.
- Baliser et protéger l'installation électrique : bloquer l'accès aux panneaux et armoires
électriques par une porte ou un grillage fermés à clé, utiliser les panneaux de signalisation
standardisés pour signaler le risque électrique.
- Utiliser des installations électriques protégées par une carcasse de sécurité qui ne s'ouvre
qu'une fois le courant hors-tension.
3.6.3.3 - Niveau d'éclairement
Lorsque le niveau de l'éclairement naturel est inférieur aux valeurs minimales d'éclairement
réglementaires, il est nécessaire d'installer un éclairage artificiel adapté aux travaux à
effectuer, ainsi qu'aux déplacements du personnel, sans créer de nouveaux risques.
RD47 - Stabilisation falaise POLIGNE PGC - v1 Page 20/40
3.7 - Interactions sur le site
3.7.1 - Contenu des PPSPS
Le Coordonnateur SPS analysera les PPSPS remis par les entreprises, en examinant
particulièrement les risques exportés afin de mettre en place les mesures de coordination
correspondantes.
Chaque entreprise qui modifie la nature de son PPS (mode opératoire, phasage des travaux,
matériels, etc.) devra en informer le CSPS, par l'envoi d'un PPSPS modifié ou lors des réunions
de coordination évoquées ci-dessous.
3.7.2 - Analyse des risques liés à la coactivité
Les pages suivantes, relatives à l'analyse des risques de coactivités, ont été établies par le
Coordonnateur SPS en fonction des éléments portés à sa connaissance par le Maître d'Ouvrage
lors de la phase étude.
Le PGC étant un document évolutif, le contenu de cette analyse pourra être modifié en phase
travaux, en fonction du déroulement des travaux et des PPSPS des entreprises.
Les entreprises seront tenues de coopérer avec le Coordonnateur SPS en lui transmettant les
éléments nouveaux relatifs aux coactivités, et en appliquant sans délai, les conclusions
découlant de la mise à jour de cette analyse.
Les mesures particulières à prendre en compte sont :
Camions et engins :
- Ils seront équipés d'extincteurs.
- Les camions et engins devront être en parfait état de fonctionnement et conformes à la
réglementation en vigueur. Tous les camions intervenant sur le chantier devront pouvoir fournir
un certificat de contrôle du service des mines.
- Tous les conducteurs d'engins devront posséder une autorisation de conduite conformément à
la réglementation en vigueur.
Tous les camions et engins devront être équipés d'un dispositif de recul sonore (klaxon de
recul) et lumineux (feux de recul) permanent ou pouvant être équipés de caméras.
- Ils devront être équipés d'une protection contre les chutes de pierres ou d'objets si
RD47 - Stabilisation falaise POLIGNE PGC - v1 Page 21/40
nécessaire.
- Tous les véhicules seront équipés d'un gyrophare à éclat de couleur orange.
- Tous les camions et engins en déplacement lent devront être équipés également d'un
panneau type AK5 lumineux « tri-flash ».
Assainissement :
Tous les regards recevront un tampon fixe provisoire ou une rehausse rendant impossible une
chute à l'intérieur.
Divers :
- Protection des personnels contre les projections de matériaux travaillant en tranchée (filet,
merlon, etc.).
- Arrosage du chantier si nécessaire (poussières).
- Camions équipés de tachygraphes et d'un dispositif sonore ou lumineux de benne levée.
- Surcharge des camions interdite sur le chantier.
- Avertisseur sonore de recul sur les engins de terrassement.
- Toutes les fouilles ou autres obstacles situés sur le chantier doivent être balisés.
- Gabarit de pré signalisation de toutes les lignes électriques, à laisser en place jusqu'à la fin
des travaux de l'opération, suivant les directives du maître d'oeuvre ou du coordonnateur à
charge de l'entreprise titulaire du marché CHAUSSEES.
- Signalisation des réseaux enterrés ou aériens à l'aide de panneaux de 100 cm x 50 cm à
charge de l'entreprise titulaire du marché CHAUSSEES.
- Toute fouille à talus vertical de plus de 1,30 m de profondeur doit obligatoirement être
blindée.
- Pose d'une barrière de protection autour des fouilles pour ouvrage d'art, d'une profondeur
supérieure à 2 mètres.
- Sur tous les coffrages de tablier, prévoir un passage de service sur tout le périmètre.
Ateliers de mise en oeuvre des chaussées :
- Les compacteurs à pneus seront équipés de paniers de ramassage.
- Le stationnement des V.L. lors de la mise en oeuvre des produits de chaussées se fera dans le
balisage de l'atelier
- Pas de piétons dans la zone dévolution des compacteurs.
- Lors du basculement de la circulation d'une voie à l'autre, le titulaire du marché CHAUSSEES
devra prévoir un aménagement d'une largeur d'au moins 10 m pour le passage des camions et
véhicules.
- La signalisation propre à ce basculement sera fournie, mise en place et maintenue par le
titulaire du marché CHAUSSEES.
Transports :
- Il est strictement interdit de circuler benne levée sur le chantier. Un dispositif d'indication de
benne levée devra être soumis à l'acceptation du Maître d'oeuvre et du Coordonnateur SPS et
installé sur chaque camion transportant des matériaux de chaussées et la terre végétale.
- Toutes les bennes des camions doivent être équipées de portes arrière. Il est strictement
RD47 - Stabilisation falaise POLIGNE PGC - v1 Page 22/40
interdit de circuler portes ouvertes.
- Le bâchage des camions se fera automatiquement à partir d'un dispositif type passerelle ou
portique. A défaut, l'entrepreneur mettra un quai de bâchage à la disposition des chauffeurs.
Chaux, liants :
- Le poste de conduite de chaque engin affecté au traitement des sols devra être équipé d'une
cabine mise en surpression interne et climatisée. (Le dispositif de mise en surpression étant
équipé d'une préfiltration adéquate de l'air prélevé à l'extérieur et introduit en cabine).
- Chaque engin d'épandage devra être équipé de jupes souples permettant de canaliser le
produit pulvérulent jusqu'au sol, sans provoquer d'émission de poussières préjudiciables.
- L'épandage sera interdit par vent égal ou supérieur à 20 Km/h. L'entrepreneur devra disposer
d'un anémomètre, sur le site des travaux.
- Chaque cabine d'engin devra comporter une réserve d'eau, afin de pouvoir rincer
abondamment les yeux en cas de contact avec le produit pulvérulent mis en oeuvre.
- Cette réserve d'eau sera constituée par un jerrican de 20 litres minimum ou par une douche
de secours portative.
- Dans la zone à traiter, l'intervention du personnel à pied sera réglementée et réduite au strict
nécessaire. Le personnel autorisé devra disposer d'un équipement de protection individuelle
spécifique et approprié.
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L'analyse des risques de coactivités figure ci-après.
Risque Mesure de coordination Risque généré par Risque exporté
vers
Chute de Purge régulière par le titulaire
matériaux depuis
la falaise
Amiante Retrait dans le respect de la règlementation.
Electricité Implatation des ouvrages, demande de consignation par
l'entrepreneur selon ses besoins.
Accident sur la Clôture de voie, à défaut alterna, à déaut protection physique, port de
voie publique vêtement de haute visibilité
RD47 - Stabilisation falaise POLIGNE PGC - v1 Page 24/40
3.7.3 - Risques particuliers
Travaux présentant des risques Oui / Non Document / Commentaires
particuliers
Chute de hauteur Oui Tête de falaise
Ensevelissement ou enlisement Oui Pied de falaise
Utilisation de substances chimiques Non
ou d'agents biologiques nécessitant
une surveillance médicale spécifique
Travaux de retrait ou de Oui Diagnostic amiante joint au DCE
confinement de l'amiante
Exposition à des radiations Non
ionisantes
Travaux à proximité de lignes Oui DT, DICT, AIPR
électriques aériennes ou enterrées
Risque de noyade Non
Travaux de puits, terrassement Non
souterrain, tunnel et reprise en
sous-oeuvre
Travaux en plongée appareillée Non
Travaux en milieu hyperbare Non
Travaux de démolition impliquant les Non
structures porteuses sur un volume
supérieur à 200 m³
Usage d'explosif Non
Montage ou démontage d'éléments Non
préfabriqués lourds
Utilisation d'appareil de levage d'une Non
capacité supérieure à 60
tonnes/mètre
RD47 - Stabilisation falaise POLIGNE PGC - v1 Page 25/40
4 - Sujétions découlant des interférences avec des
activités d'exploitation
4.1 - Activité sur le site et mesures de prévention
Lorsque le chantier se déroule sur un site en exploitation, chaque entreprise prendra en compte
les contraintes d'exploitation données par l'exploitant.
L'exploitant pour cette opération est le suivant :
Sans objet, travaux sur ancienne parcelle d'habitation.
Les mesures spécifiques déterminées avec l'exploitant sont les suivantes :
Sans objet.
4.2 - Interférences avec les chantiers limitrophes
Le Code du Travail impose la concertation entre les maîtres d'ouvrage lorsque plusieurs
opérations se déroulent sur un même site. Il s'agit là de gérer les coactivités potentielles entre
ces différents chantiers.
Pour cela, des réunions de travail faisant appel aux représentants des maîtres d'ouvrage seront
organisées selon une fréquence à définir.
Les entreprises, intervenant dans le cadre de la présente opération, pourront être sollicitées
pour participer à certaines de ces réunions, lorsque leurs compétences seront nécessaires.
Les conclusions faites à l'issue de chacune de ces réunions seront portées par le Coordonnateur
SPS à la connaissance des entreprises intervenantes, pour mise en application des mesures de
sécurité correspondantes.
Les chantiers limitrophes identifiés sont les suivants : néant
4.3 - Réseaux enterrés et aériens
Il est rappelé que les travaux à proximité d'une ligne ou d'une canalisation sous tension sont
interdits, sauf si l'exploitant confirme par écrit que la mise hors tension est impossible.
L'attention des entreprises est également attirée sur le fait que la démarche relative aux DICT
implique une planification définie par la réglementation. Les entreprises devront donc être
vigilantes sur ce point afin que les travaux soient entrepris en toute sécurité.
RD47 - Stabilisation falaise POLIGNE PGC - v1 Page 26/40
Suite aux retours de la part des concessionnaires, les entreprises ayant des dispositions
particulières à prendre vis à vis des réseaux existants joindront à leur PPSPS les avis émanant
des concessionnaires concernés afin que le Coordonnateur SPS puisse retransmettre les
informations aux autres entreprises.
Les réseaux identifiés sont les suivants :
Electricité, eau.
4.4 - Risques liés à la circulation extérieure
L'entreprise chargée de la fermeture du chantier (paragraphe 5.3) apposera des panneaux «
chantier interdit au public » à espace régulier et notamment au droit des possibilités d'accès au
chantier des personnes extérieures.
Elle veillera pendant la durée des travaux au maintien en l'état de ces panneaux.
A chaque sortie du chantier, en intersection avec la voirie publique, l'entreprise mettra en place
des panneaux « STOP » afin de toujours laisser la priorité au trafic public.
En cas de croisement de véhicules chantier au droit de ces intersections, la priorité est toujours
au véhicule entrant dans le chantier.
Chaque entreprise veillera à ne rien entreposer au droit des entrées du chantier et à ne pas
gêner l'accès au chantier pour les véhicules entrants afin que la circulation publique ne soit pas
gênée
Dans le cas de travaux sur des ouvrages en service et/ou franchissant des voies circulées, les
modes opératoires seront décrits précisément et les mesures de prévention y afférant seront
appliquées strictement. Ces modes opératoires seront établis en tenant compte des consignes
de sécurité des gestionnaires des voiries (autoroutes, SNCF, dossiers d'exploitation sous
chantier, etc.).
Au cas où la circulation de riverains sur le chantier serait nécessaire, il conviendra d'établir
avec les riverains une convention précisant les règles de sécurité du chantier à laquelle les
riverains devront se conformer.
Au cas où la réalisation de travaux se ferait au-dessus de voies de circulation (voies ferrées,
voies navigables, voies routières), l'entreprise devra consulter les règlements particuliers en
vigueur édictés par les organismes concernés et indiquer, au maître d'oeuvre ainsi qu'au
coordonnateur SPS, dans son PPSPS, les dispositions prises pour s'y conformer.
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4.5 - Analyse des risques liés à l'environnement
RD47 - Stabilisation falaise POLIGNE PGC - v1 Page 28/40
L'analyse des risques liés à l'interférence avec l'environnement du chantier figurent ci-après.
Risque Oui / Mesure
Non
Risque naturel
Chute de blocs provenant de Oui Purge préalable par l'entreprise titulaire
massifs surplombant le
chantier.
Feux de forêt. Non
Avalanche. Non
Evènements et phénomènes Oui Relevés météo quotidiens
climatiques.
Risque technologique
Exploitation en activité à Non
proximité pouvant émettre des
gaz nocifs (chlore, H2S, SO3...)
ou tous autres dangers.
Etablissement SEVESO à Non
proximité pouvant être à
l'origine de risques.
Centrale nucléaire à proximité. Non
Risque lié à l'activité
Renversement d'un salarié lors Oui Coupure de circulation, à défaut alterna, à défaut protection physique.
de travaux à proximité d'une
voie de circulation.
Heurt, happement d'un salarié Non
lors de travaux à proximité
d'une voie ferrée.
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Risque Oui / Mesure
Non
Electrisation, électrocution, Oui DT, DICT, AIPR
brûlure par contact ou arc
électrique (travaux à proximité
de lignes électriques
aériennes).
Rupture de canalisation Oui DT, DICT, AIPR
entraînant des blessures sur les
salariés.
Noyade (travaux à proximité Non
d'étendue d'eau, d'égout, de
décanteur, ou suite à une
venue d'eau importante
imprévue).
Découverte d'engins Non
pyrotechniques pouvant
exploser.
Autres chantiers en activité Non
générant des risques sur notre
chantier.
Déversement accidentel de Non
produits chimiques (pollution
du sol, des nappes phréatiques,
d'un cours d'eau...)
RD47 - Stabilisation falaise POLIGNE PGC - v1 Page 30/40
5 - Mesures générales prises pour assurer le maintien du
chantier en bon ordre
5.1 - Installations de chantier
5.1.1 - Généralités
La mise à disposition et l'entretien des installations de chantier sont assurés par : le lot unique
Les mesures spécifiques à mettre en oeuvre sont les suivantes :
L'ensemble des installations de chantier sera clôturé. Chaque accès sera équipé d'un portail
fermant à clefs. Ces équipements seront à la charge de l'Entrepreneur.
Une zone d'accès depuis la voie publique devra être réalisée et une zone de stationnement
affectée aux véhicules du personnel devra être prévue. Cette zone de stationnement devra être
distincte de la zone de chantier.
Les locaux seront équipés d'un moyen de lutte contre un début d'incendie.
5.1.2 - Vestiaires
L'installation des vestiaires s'organisera de la façon suivante :
Les vestiaires seront éclairés, chauffés et ventilés quelle que soit la situation et laissés en place
jusqu'à la fin du chantier. Leur surface sera calculée en prenant comme référence une base de
1,25 m² par salarié.
Les vestiaires seront pourvus d'armoires penderie à double compartiment avec serrures ou
cadenas.
5.1.3 - Réfectoires
L'installation des réfectoires s'organisera de la façon suivante :
Leur surface sera calculée en prenant comme référence une base de 1,50 m² par salarié. Le
(ou les) réfectoire(s) seront équipés de sièges et de tables (avec un revêtement imperméable)
en nombre suffisant, de chauffe-gamelles et d'un réfrigérateur pour conserver les repas.
5.1.4 - Sanitaires
L'installation des sanitaires s'organisera de la façon suivante :
L'entreprise mettra à la disposition des salariés :
- 1 WC et 1 urinoir raccordé au réseau Eaux Usées (20 personnes),
- 1 lavabo (un orifice pour 5 personnes),
- 1 douche pour les travaux salissants ( une douche pour 10 personnes).
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En cas de personnel mixte, des installations sanitaires distinctes devront être prévues.
Les douches et lavabo seront à eau chaude et froide.
L'ensemble de l'installation devra être pourvu de moyens de chauffage.
Tous les éléments pour fourniture (savon, essuie-mains, etc.) et le nettoyage journalier seront
à la charge de l'entreprise désignée.
5.1.5 - Points d'eau
Ancienne construction
5.2 - Nettoyage du chantier
5.2.1 - Nettoyage des installations
Le nettoyage des installations de chantier sera organisé de la façon suivante :
Chaque titulaire de lot disposant d'installations de chantier sera tenu de les nettoyer et
d'évacuer ses déchets chaque semaine.
En cas de manquement, le Maître d'oeuvre pourra désigner une entreprise qui interviendra à la
charge du titulaire.
5.2.2 - Nettoyage des zones de travail
Dans tous les cas, chaque entreprise procèdera quotidiennement à l'évacuation des gravats,
décombres, déchets de toute nature dans les conditions prévues à cet effet dans le présent
PGC, afin que les postes de travail ne comporte pas de gêne ou d'obstacle.
Les rejets dans les réseaux d'écoulement existants des produits de lavage, de vidange, des
lubrifiants ou carburants sont formellement interdits.
5.2.3 - Nettoyage des véhicules sortants
Toutes les entreprises veilleront à conserver les abords du chantier et la voirie publique dans
un état de parfaite propreté.
5.3 - Clôture du chantier
5.3.1 - Clôtures périphériques et ouvertures (porte et portail)
RD47 - Stabilisation falaise POLIGNE PGC - v1 Page 32/40
Les portes et portails seront placés et entretenus de façon judicieuse pour permettre un
contrôle de l'accès du personnel et des véhicules des entreprises, ainsi qu'un accès rapide des
secours.
5.3.2 - Panneaux de chantier
Sont obligatoires :
- l'affichage de l'arrêté (municipal, préfectoral, etc.),
- la mise en place de panneaux « chantier interdit au public », répartis le long des clôtures de
façon suffisante,
- à l'entrée principale du chantier, l'ensemble des panneaux référant des obligations et
interdictions auxquelles est assujetti le chantier.
Ces panneaux devront être visibles à une distance raisonnable.
5.4 - Réseaux mis à disposition
Se reporter au CCTP.
5.4.1 - Téléphonie
L'usage de téléphone mobile est possible.
5.4.2 - Electricité
Le raccordement à un réseau de distribution électrique permet de disposer d'une puissance
suffisante pour alimenter les divers équipements et installations de chantier.
En cas d'énergie fournie par un générateur mobile à alimentation par combustible, ce dernier
devra être équipé :
- d'un moyen d'extinction adapté,
- d'un moyen de coupure d'urgence,
- d'un bac de rétention,
- de l'affichage obligatoire et des consignes spécifiques en cas d'urgence.
Le point de raccordement au réseau électrique se trouve à l'endroit suivant :
Se reporter au CCTP.
5.4.3 - Eau
Le point de raccordement au réseau d'eau potable se trouve à l'endroit suivant :
Se reporter au CCTP.
RD47 - Stabilisation falaise POLIGNE PGC - v1 Page 33/40
Le point de raccordement au réseau d'eau non potable se trouve à l'endroit suivant :
Se reporter au CCTP.
En cas de mise en place d'eau non potable, une signalétique spécifique devra être mise en
place.
5.4.4 - Eaux usées
Les eaux de rejets du chantier devront être filtrées ou décantées avant leur rejet dans le
réseau d'eaux usées.
Les rejets des eaux usées seront conformes à la réglementation en vigueur.
RD47 - Stabilisation falaise POLIGNE PGC - v1 Page 34/40
6 - Secours et évacuation des travailleurs
6.1 - Dispositions d'alerte et accueil des secours
En cas d'accident corporel, d'incendie, etc., l'appel des secours se fait de la façon suivante :
Par téléphone fixe : composez le 18.
Par téléphone portable : composez le 112.
Par principe, systématiquement pour les postes de travail à risques, les entreprises
organiseront les postes de travail de façon à éviter les travailleurs isolés.
6.2 - Plan de secours
L'accueil des secours se déroule de la façon suivante :
Le rendez-vous se fait au point de rencontre rappelé lors de l'appel
6.3 - Organisation des premiers secours
Chaque entreprise devra assurer, dans la mesure du possible, la présence permanente d'un
sauveteur - secouriste du travail pour dix personnes ou par équipe indépendante.
Chaque sauveteur - secouriste devra être identifié par un badge spécial apposé sur le casque
ou par tout autre moyen de reconnaissance (brassard, blouse, etc.).
L'entrepreneur devra veiller à ce que chaque sauveteur - secouriste ait reçu la formation initiale
appropriée et complétée par les formations régulières de « recyclage ».
Chaque entrepreneur devra prendre les dispositions nécessaires pour que chaque poste de
travail soit équipé en permanence d'une trousse de premiers soins appropriée et d'une
couverture de survie.
RD47 - Stabilisation falaise POLIGNE PGC - v1 Page 35/40
7 - Modalités de coopération entre les entrepreneurs,
employeurs ou travailleurs indépendants
7.1 - Mise en commun des moyens
Le présent PGC, ou les dispositions adoptées au cours des travaux, peuvent prévoir des mises
en commun de moyens entre les différents entrepreneurs.
Toute utilisation en cours de chantier d'un dispositif mis en oeuvre par une entreprise et utilisé
par une autre devra faire l'objet d'un accord formalisé par l'entreprise ayant mis le dispositif.
Cet accord précisera en outre les conditions d'utilisation, et les restrictions.
Une vigilance toute particulière devra être portée sur les équipements de travail relatifs aux
travaux en hauteur (échafaudages, nacelles, grues mobiles ou à tour, etc.) compte tenu de
l'importance des risques potentiels.
7.2 - Entreprises sous-traitantes et travailleurs indépendants
La sous-traitance permet à un entrepreneur de faire exécuter, par un autre entrepreneur, une
partie du marché qu'il a passé avec le Maître d'Ouvrage.
Sont considérés comme sous-traitants :
- le travailleur indépendant,
- l'entreprise amenant son matériel, son personnel, son encadrement, ses matériaux et
restituant un produit fini.
7.3 - Emploi de personnels intérimaires
Les entrepreneurs employant du personnel intérimaire doivent s'assurer que :
- le personnel est apte à effectuer le travail auquel il est destiné ;
- les documents médicaux pour la profession déterminée ont bien été délivrés et qu'une copie
est disponible sur le chantier ;
- le personnel a subi la formation obligatoire à la sécurité ;
- le personnel intérimaire est intégré au personnel de l'entreprise, notamment en ce qui
concerne les équipements individuels et les cantonnements (vestiaires, réfectoires, sanitaires)
et a reçu les consignes particulières liées à l'activité de l'entreprise sur le projet.
7.4 - Prestataires de service
Sont considérés comme prestataires de services :
- les sociétés de location de matériel (avec ou sans chauffeur) ;
- les fournisseurs (carburants, matériels, etc.) ;
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- toute entreprise qui n'est pas indépendante (sans encadrement) dans son travail (transport,
dépannage, etc.) et qui intervient dans le milieu du cycle de production de l'entreprise
principale.
Tout entrepreneur devra mentionner dans son PPSPS les prestataires qu'il compte faire
intervenir.
A ce titre, l'entreprise doit réceptionner le matériel à la livraison et s'assurer avant l'utilisation
par ses salariés que :
- le matériel est conforme au contrat de location et les vérifications exécutées (dont une copie
sera disponible sur le chantier) ;
- les équipements de protection individuelle éventuels sont fournis aux salariés ;
- les salariés ont reçu la formation et l'information nécessaires (autorisation de conduite) à son
utilisation.
L'entreprise remet alors au prestataire :
- les consignes de sécurité,
- les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement,
- les moyens de secours en cas d'accident,
- l'identité du responsable désigné par l'entreprise d'accueil,
- les lieux d'intervention.
Le prestataire remet à l'entreprise utilisatrice :
- les caractéristiques du véhicule,
- les précautions ou suggestions particulières résultant de la nature des substances ou produits
transportés, notamment celles qui sont imposées par la réglementation relative au transport de
matières dangereuses.
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8 - Annexes
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8.1 - ANNEXE : Fiche d'appel des secours
COMPOSEZ le 18 ou le 112.
INDIQUEZ LE LIEU DU CHANTIER :
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Rue du tertre gris
35320 POLIGNE
PRECISEZ :
- la nature de l'accident,
- la position du blessé,
- s'il y a nécessite de dégagement.
SIGNALEZ LE NOMBRE DES BLESSES ET LEUR ETAT.
FIXEZ LE POINT DE RENDEZ-VOUS :
ATTENDEZ LES SECOURS AU POINT DE RENDEZ-VOUS, VOUS LES CONDUIREZ SUR LES LIEUX
DE L'ACCIDENT.
NE PAS RACCROCHER LE PREMIER ET FAITES REPETER LE MESSAGE.
PREVENEZ :
Contact Téléphone Fax
MONSIEUR LE DIRECTEUR DES GRANDS TRAVAUX
D'INFRASTRUCTURE (Département d'ille et vilaine)
Gaëtan BOISSONNADE (CSPS) 06 12 21 58 80
CONTACT BTP (CARSAT)
ACCUEIL (OPPBTP)
ACCUEIL (OPPBTP)
UC3-01 (DREETS)
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8.2 - ANNEXE : Dossier technique regroupant les informations
relatives à la recherche et à l'identification des matériaux
contenant de l'amiante
:
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.