Pièce
2024022104072DF3_Reponse_SAUR-GRAND-OUEST_425142727.pdf · 1 972 mots · du marché « Stabilisation de falaise RD47 à Poligné : démolition d'une grange, réalisation d'un mur de soutènement en béton armé,… », dossier de consultation officiel.
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Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Dénomination : DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE
_____________________________________________________
✘ Récépissé de DT Complément / Service : _____________________________________________________
1, Avenue de la Préfecture
Récépissé de DICT Numéro / Voie : _____________________________________________________
Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
Code Postal / Commune : 3 5 0 0 0 __________________________________________
abbbc RENNES
conjointe
Pays : France
_____________________________________________________
2 0 2 4 0 2 2 1 0 4 0 7 2 DF 3
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________ SAUR GRAND OUEST SAUR ILLE ET VILAINE
Raison sociale : ____________________________________________
N° d’affaire du déclarant : __________________________
2022_FalaisePoligné Personne à contacter : _______________________________________
LEGOUET Teddy
Personne à contacter (déclarant) : __________________________ TSA 70011
Numéro / Voie : ____________________________________________
Date de réception de la déclaration : ____ 02 / ________
21 / ____ 2024 Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________
POLIGNE Code Postal / Commune : abbbc DARDILLY CEDEX
6 9 1 3 4 _________________________
rue du volcan
Adresse des travaux prévus : __________________________ 0 6 6 2 6 0 3 0 9 8
Tél. : acbcbcbcbc Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
EA ____ ____ (voir liste des catégories au verso)
✘ Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie : ____
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
✘ Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de CLASSE / C
_______________ ____________ ___ / ___ / ______ 0
______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ 0
______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1): facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2): pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
POUR UN RDV SUR LE SITE , ADRESSER UN MAIL A L’ADRESSE : reperage.csp@saur.com 10 jours de préavis
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité :
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
0 2 7 8 5 1 8 0 0 9
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Nom : ________________________________________________ ENGEAMMES Barbara
Nom du signataire : _________________________________________
SERVICE DICT
Désignation du service : __________________________________ Signature :
Tél. : acbcbcbcbc
0 6 6 2 6 0 3 0 9 8 23 / ___
Date : ___ 2024 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : 3
02 / _____ _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
LEGENDE
EA
Tronçons classe C Dégrilleur + )* Régulateur de pression
Tronçons classe B Dessableur , Réserve incendie
Tronçons classe A Disconnecteur - Réservoir au sol/Bâche
Accélérateur Forage . Réservoir de chasse
Anode protect.cathodique Isolation électrique / Réservoir (semi)enterré
Auto-contrôle Micro ventouse 0 Réservoir sur tour
Barrage Piézomètre 1 Shunt
Boite à boues Plaque d'extrémité 2 Siphon
Borne fontaine Poste de soutirage 3 Soupape anti-bélier
Bouche d'incendie Poteau d'incendie 4 Stabilisateur d'écoulement
Bouche de lavage Potelet protect.cathodique 5 Station de pompage
Brise charge Prise d'eau 6 Station de surpression
Canal de mesure Prise de potentiel 7 Traitement sur réseau
Captage ! Production avec traitement 8 Vanne asservie
Chasse automatique " Puisard 9 Vanne
Cheminée d'équilibre # Puits : Vanne de survitesse
Clapet $ Purge ; Vanne en attente
Compteur production/secto. % Réducteur de pression < Vanne fermée
Compteur export/import & Réduction = Vanne réglée
Ddass ' Regard > Ventouse
Débitmètre ( Régulateur de débit ? Vidange
Borne 1/2/4 prises
EU
Tronçons classe C Chasse Rond visitable à grille
Tronçons classe B Clapet Station d'épuration
Tronçons classe A Débitmètre Tampon/avaloir
Avaloir Dégrilleur Té de curage
Avaloir à grille Dessableur Traitement sur réseau
Bassin de rétention Déversoir d'orage Vacuomètre
Batardeau Exutoire Vanne
Brise charge Lagune Vanne à guillotine
Canal de mesure Plaque pleine Vanne à manchon
Carré borgne Poste de relevage ! Vanne murale
Carré visitable Puisard " Ventouse
Carré visitable à grille Rond borgne # Vidange
Chambre de détente Rond visitable
Recommandations techniques et consignes de sécurité
Travaux à proximité d’ouvrages d’assainissement et de distribution d’eau
Tous travaux commencés avant d’avoir reçu une réponse à votre DICT engage votre responsabilité exclusive. Les
plans mis à votre disposition en réponse à votre DICT font apparaitre des ouvrages (ci-après : « les ouvrages »)
dans la zone d’influence de vos travaux. Il vous revient de prendre toutes initiatives pour garantir leur préservation,
ainsi que la sécurité des personnes et la protection de l’environnement compte tenu des dangers présentés par un
endommagement des ouvrages (pression interne pouvant dépasser 7 bars dans les canalisations d’eau potable,
effluents nocifs dans les ouvrages
D’assainissement…).
En votre qualité d’entreprise spécialisée en charge de la réalisation de travaux de terrassement ou de forage il vous
appartient de prendre les dispositions commandées par les règles de l’art.
Repérage préalable des ouvrages
Tous les renseignements qui vous sont fournis, et en particulier ceux portés sur les plans, ne le sont qu’à titre
indicatif, des modifications de la voirie (assiette, profil, repère) ayant pu intervenir postérieurement à l’établissement
des plans de récolement des canalisations et ouvrages. En outre, les branchements n’apparaissent la plupart du
temps pas sur ces plans. Sauf autre indication apportée sur le plan joint pour chaque canalisation, la classe de
précision est la classe C (incertitude maximale de localisation du réseau >1,5m).
Les accessoires de surface (regards, bouches à clef, tampons, plaques…) donnent des indications sur la localisation
des ouvrages enterrés. Il vous appartient de les prendre en compte. Toutefois ces accessoires peuvent avoir été
déplacés ou dissimulés sans que l’information ait été portée à la connaissance du gestionnaire du réseau.
La position, la profondeur, la géométrie, et la nature des ouvrages doivent être confirmées sous votre responsabilité
exclusive par des sondages manuels suffisamment rapprochés et appropriés à la nature et la profondeur des travaux
projetés.
Certains ne nos anciens ouvrages ne sont pas protégés par un grillage avertisseur, qui ne saurait constituer à lui seul
un facteur d’alerte de proximité. Si cette signalisation existe, elle sera soigneusement remise en place.
Afin de faciliter la localisation des réseaux indiqués sur le présent plan, et sur demande écrite à :
reperage.csp@saur.com, (en précisant en objet du mail le N° du département – commune RDV et N° de
consultation de téléservice de la DICT ; Exemple : 19 – BRIVE-LA-GAILLARDE – RDV 2020280501191T)
Pour assurer toutes les garanties de sécurité, vous devez procéder à un marquage ou piquetage au sol permettant,
pendant toute la durée du chantier, de signaler le tracé de l’ouvrage, et le cas échéant la localisation des points
singuliers (affleurants, changements de direction, ...).
Précaution pendant les travaux
Pendant toute la durée des travaux, l’accès à nos canalisations et aux accessoires de surface doit être maintenu libre
de jour comme de nuit.
Dans l’hypothèse où des accessoires de surface devraient être déplacés, vous devez en informer le gestionnaire qui
vous informera des précautions à prendre. Leur repositionnement convenable et leur mise à la cote sera réalisé à
vos frais.
Les travaux devront être réalisés dans les règles de l’art sans entrainer de contraintes excessives sur les ouvrages
ni générer d’interactions susceptibles de nuire à leur bonne conservation.
Attitude en cas de sinistre
En cas de dégradation des ouvrages, imputable à vos travaux, il vous appartient d’avertir le gestionnaire dans les
meilleurs délais et de favoriser la réalisation des opérations de réparations qui s’imposent. Le gestionnaire est le seul
habilité à intervenir sur ses propres ouvrages. Une facturation sera établie, comprenant la prise en charge de
l’intervention liée au sinistre, la main d’œuvre et la fourniture.
Le non-respect de ces consignes engage totalement votre responsabilité en cas de sinistre. Nous vous
rappelons en outre qu’aux termes de m’article L1324-4 du Code de la santé publique :
« Le fait de dégrader des ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d’alimentation ou de laisser
introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité, dans l’eau […] servant à l’alimentation publique, est
puni de trois ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende ».
BD Parcellaire® et BD Adresse® de © IGN. Reproduction interdite. --- Système de coordonnées : Lambert93 (EPSG:2154)
Échelle : 1:1000 --- Plan généré le : 21/02/2024 - 14:21:05
Numéro de consultation : 2024022104072DF3
Adresse : rue du volcan 35320 POLIGNE
Plan d'ensemble
Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision 'C' si non renseignée sur réseau
vers folio 1
Échelle : 1:500 --- Plan généré le : 21/02/2024 - 14:21:05
Numéro de consultation : 2024022104072DF3
Adresse : rue du volcan 35320 POLIGNE
Folio n° : 0
Format d'impression : A4 Paysage
Classe de précision 'C' si non renseignée sur réseau BD Parcellaire® et BD Adresse® de © IGN. Reproduction interdite. --- Système de coordonnées : Lambert93 (EPSG:2154)
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Adresse : rue du volcan 35320 POLIGNE
Folio n° : 1
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