Pièce
Reponse_ENEDIS_2408053978.240801RDT02-20240227-163848.pdf · 3 729 mots · du marché « Stabilisation de falaise RD47 à Poligné : démolition d'une grange, réalisation d'un mur de soutènement en béton armé,… », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Ministère chargé
Récépissé de DICT N° 14435*04
de l'écologie Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Récépissé de DT Dénomination DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE Pôle
Numéro / Voie Construction /DGTI /SET1
Récépissé de DICT Code postal / Commune 1 Avenue de la Préfecture
Pays 35000 RENNES
Récépissé de DT/DICT conjointe
France
N° consultation du téléservice : _____________________
2024022104072DF3 Coordonnées de l'exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________
2408053978.240801RDT02 Raison sociale : ____________________________________________
ENEDIS-DRBZH-EXPLOITANTS-RESEAUX-SOURCES
N° d’affaire du déclarant : __________________________
2022_FalaisePoligné Personne à contacter : LE ROYER Charles Eric
_______________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
LEGOUET Teddy 64 Boulevard Voltaire
Numéro / Voie : ____________________________________________
Date de réception de la déclaration : ____________________
21/02/2024 Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________
35320 POLIGNE Code Postal / Commune : 35000 RENNES
___________________________________
Adresse des travaux prévus : __________________________
rue du volcan Tél. : _______________
+33299035587 Fax : _______________
Eléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
EL
Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie :_________________________________(voir liste des catégories au verso)
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
DB27/101340
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Pôle securité des tiers DT/DICT Bretagne
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : _______________
+33 299035587
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
Plans joints : Références : Echelle (1): Date d’édition (1): Sensible : Prof. règl. mini (1): Matériau réseau (1):
NB : La classe de Plans joints
_______________ _______________ ________________ 65
______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ _______________ ________________ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d'un commun accord : ________________ à _____________
ou Prise de RDV à l'initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___________________)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l'information est fournie sur le plan joint (2) pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
Des branchements souterrains sans affleurant et/ou aéro-souterrain sont susceptibles d'être dans l’e
__________________________________________________________________________________________________________________________
mprise des travaux déclarés.
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques :___________________________________________________________
Chapitre 3.1, 6.1 et 6.2 du guide (Fascicule 2)
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d'approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est : possible impossible
Suite à l'évaluation de la distance d'approche entre vos travaux et nos o
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
uvrages, veuillez vous reporter au document joint "Recommandations Enedis et protection"
__________________________________________________________________________________________________________________________
Voir la liste des dispositifs en place dans le document joint
Dispositifs importants pour la sécurité : _____________________________________________________________________________________
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : _______________
0176614701
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
SDIS de l'Ile et Vilaine 0299876543
Responsable du dossier Signature de l'exploitant ou de son représentant
Nom : LE ROYER Charles Eric
Nom : LE ROYER Charles Eric
Désignation du service : Pôle DT DICT Bretagne Signature :
Tél : +33 299035587 27/02/2024 Nombre de pièces jointes, y compris les plans :
Date : _______________ 6
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. (RCP_V6.6.1_1.00)
2408053978.240801RDT02 - POLIGNE 35320 - 2024022104072DF3 1/16
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2408053978.240801RDT02 - POLIGNE 35320 - 2024022104072DF3 2/16
Travaux à proximité des lignes,
canalisations et ouvrages électriques
Règles et réglementations techniques et de sécurité
Conditions pour déterminer si les travaux sont situés à proximité d’ouvrages
Electriques
Pour Enedis, les travaux sont considérés à proximité d’ouvrages électriques :
Lorsqu’ils sont situés à moins de 3 mètres de lignes électriques aériennes de tension
inférieure à 50 000 volts
Lorsqu’ils sont situés à moins de 1,5 mètre de lignes électriques souterraines, quelle que
soit la tension.
Attention
Pour déterminer et apprécier les distances entre vos travaux et les ouvrages électriques,
vous devez tenir compte :
De l’environnement global de votre zone de chantier (effet de perspective)
Des mouvements des engins, de leur charge et équipement mis en œuvre lors des travaux,
De tous les mouvements possibles, déplacements et balancements des lignes électriques
aériennes (dus au vent par exemple)
Principes de prévention des travaux à proximité d’ouvrages électriques
Dans le cadre de votre chantier au voisinage d’ouvrages électriques, la mise hors tension
prolongée de l'ouvrage pourrait engendrer un risque de sécurité ou de sureté vis à vis des
personnes et des biens.
Pour garantir la sécurité des intervenants au voisinage de l’ouvrage, vous devez respecter
les prescriptions des articles R 4534-107 à R 4534-130 du code du travail.
En présence d’ouvrages électriques, vous devez mettre en œuvre les mesures
compensatoires suivantes :
- Délimiter et baliser la zone de travail
- Dégager l’ouvrage en technique douce et ne pas le déplacer
- Faire surveiller l’opérateur par un surveillant de sécurité électrique
- Placer des obstacles efficaces pour mettre l’installation hors de portée
- Appliquer des prescriptions spécifiques données par l’exploitant Enedis
Si toutefois vos travaux sont incompatibles avec le maintien sous tension des ouvrages
électriques, et après échange avec l’exploitant, une étude complémentaire et un devis seront
réalisés pour mettre en œuvre une solution adaptée.
Veuillez-vous référer au commentaire joint ou
prendre contact avec le numéro de téléphone
présent dans le bas de ce récépissé.
2408053978.240801RDT02 - POLIGNE 35320 - 2024022104072DF3 3/16
Suppression du risque électrique et moyens
de protection dans le cadre de travaux
à proximité de lignes électriques
Pendant vos travaux, si vous devez évoluer dans l’un des cas d’interdiction suivants, vous
aurez besoin de mesures de protection adaptées (exemples : travaux sur façade, toiture,
pose d’échafaudage, utilisation d’engins de chantier, utilisation d’engins de
chargement/déchargement, élagage, construction, démolition)
Réseaux fils isolés
Si une ligne électrique aérienne à conducteurs isolés est présente dans l’emprise des
travaux d’ordre non électrique que vous avez définie.
Interdiction de toucher
Risque d’altération de l’isolant
Réseau fils isolés aérien BT Réseau fils isolés façade BT
En application de l’article R. 4545-5, nous vous informons que la hauteur de ligne théorique
minimale de cette ligne électrique identifiée est de 4 m conformément à l’arrêté technique
UTE C11-001.
En tant que responsable de projet ou d’entreprise exécutant les travaux, vous devez vous
assurer que la hauteur réelle de la ligne n’est pas inférieure à cette valeur minimale avant de
commencer les travaux.
2408053978.240801RDT02 - POLIGNE 35320 - 2024022104072DF3 4/16
Suppression du risque électrique et moyens
de protection dans le cadre de travaux
à proximité de lignes électriques
Réseaux fils nus
Si une ligne électrique aérienne à conducteurs nus est présente dans l’emprise des travaux
d’ordre non électrique que vous avez définie.
Interdiction de s’approcher à moins de 3 mètres
Risque d’arc électrique et d’électrocution
Réseau fils nus HTA Réseau fils nus BT Réseau fils nus BT
En application de l’article R. 4545-5, nous vous informons que la hauteur de ligne théorique
minimale de cette ligne électrique identifiée est de 6 m conformément à l’arrêté technique
UTE C11-001.
En tant que responsable de projet ou d’entreprise exécutant les travaux, vous devez vous
assurer que la hauteur réelle de la ligne n’est pas inférieure à cette valeur minimale avant de
commencer les travaux.
2408053978.240801RDT02 - POLIGNE 35320 - 2024022104072DF3 5/16
Suppression du risque électrique et moyens
de protection dans le cadre de travaux
à proximité de lignes électriques
Cas particulier des traversées de voies ouvertes à la
circulation (RN, RD, voies communales…) :
En application de l’article R. 4545-5, nous vous informons que la hauteur de ligne théorique
minimale de cette ligne électrique identifiée est de 8 m conformément à l’arrêté technique
UTE C11-001.
Tout câble découvert doit être considéré sous tension
Veillez à respecter le marquage ou piquetage en bon état tout au long du chantier
(cf. guide d’application de la règlementation - www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr)
En cas de dommages aux ouvrages Enedis,
appliquez la règle des 4 A et appelez le 01 76 61 47 01
2408053978.240801RDT02 - POLIGNE 35320 - 2024022104072DF3 6/16
Légende des plans d’ensemble des réseaux aériens et souterrains
Postes électriques Appareils de coupure et accessoires
Poste source I ou Y Interrupteur aérien
Poste de distribution Parafoudre Lire et comprendre
Poste privé Coffret de coupure souterrain un plan Enedis
Production Remontée aéro-souterraine
Ce document présente les principaux
éléments constituant les ouvrages
Réseaux
électriques exploités par Enedis.
BT en exploitation HTA en exploitation
Il vous donnera des éléments de lecture
Réseau aérien nu Réseau aérien nu Les réseaux hors
exploitation sont
des plans d’ensemble des réseaux
Réseau aérien torsadé Réseau aérien torsadé
représentés en noir avec aériens et souterrains, ainsi que ceux
Réseau souterrain Réseau souterrain la symbologie dédiée des plans de détails des réseaux
Branchement aérien Réseau en galerie (aérien nu, aérien souterrains à l’échelle 1/200e
Branchement souterrain torsadé, etc.) (localisation et représentation des
réseaux et branchements avec leurs
classes de précision).
Echelle de représentation La bonne compréhension de tous ces
éléments de représentation doit
Echelle Sur plan Sur terrain L’impression est susceptible de modifier l’échelle des plans. contribuer à la meilleure localisation
1/200e 1 cm 2m Il faut veiller à imprimer en « taille réelle ». des ouvrages Enedis sur le terrain et
ainsi éradiquer le risque d’électrisation
1/2000e 1 cm 20 m Sur les plans de détail (1/200°) imprimés à l’échelle, 1 cm
des exécutants et d’endommagement
1/10000e 1 cm 100 m papier équivaut à 2 m sur le terrain.
du réseau
Attention ! Version mars 2022
Il est impératif de vérifier l’échelle du plan remis
grâce à l’échelle graduée indiquée sous la carte.
Plier le long de ce trait
SA à directoire et à conseil de surveillance
Enedis – 34 place des Corolles Capital de 270 037 000 € - R.C.S. de Nanterre 444 608 442
92079 Paris La Défense Cedex Enedis est certifié ISO 14001 pour l’environnement
2408053978.240801RDT02 - POLIGNE 35320 - 2024022104072DF3 7/16
La profondeur et l’altimétrie Légende des plans de détail
L’altimétrie indiquée sur les plans par un Ouvrages et classes de précision
« Z= » représente l’altitude par rapport
au niveau de la mer (NGF IGN69). Réseau Branchement
BT BT
HTA Accessoires réseaux
La profondeur est renseignée entre principaux
parenthèses.
Classe A
Le niveau du sol peut évoluer dans le Coffret électrique
temps. il est possible que les ouvrages Coffret RMBT
Classe B
Enedis soient situés à une profondeur
* Paris : toutes les traversées de chaussées sont en classe B
différente de celle indiquée sur les plans. Jonction BT
? ? ? ? ? ?
Classe C
Tracé « incertain » Tracé « incertain » Tracé « incertain » Jonction HTA
Travaux en zone d’incertitude Réseau Remontée aéro-sout. BT
abandonné
Remontée aéro-sout. HTA
Zone d’incertitude classe A ≤ 50cm Fourreau utilisé (exemple sur réseau BT) Fourreau vide en attente
Fourreau ou ou Boite capot BT
Zone d’incertitude classe B ≤ 1m50
(1m pour les brchts) Poste POSTE [NOM] [TYPE] (exemple POSTE MARCEL PAUL UP) Boite capot HTA
Fuseau d’incertitude classe C > 1m50 Poteau
Mise à la Mise à la terre Mise à la terre
(1m pour les brchts) terre du réseau de poste
Conformément au fascicule 2 « Guide technique » de la
réglementation « DT-DICT », pour réaliser des travaux en zone Dans un rayon de 5m autour des postes de distribution HTA/HTA et
d’incertitude sur la position des ouvrages Enedis (parties HTA/BT, la détection non intrusive des réseaux électriques ne
hachurées), il est nécessaire d’utiliser une technique non permet pas d’atteindre la classe A du fait de la trop grande densité Objets fond de plan
agressive dite « technique douce ». de réseaux vecteur principaux
Bâtiment
Les éléments composant les plans de détail
Porte
Fond de plan Fond de plan Bordure de trottoir
image vecteur Poste électrique Mur
Plaque d’égout
Avaloir eaux pluviales
Coffret électrique Bouche d’eau
Plaque
Câble de cuivre nu Arbre
(retour à la terre :
risque électrique)
2408053978.240801RDT02 - POLIGNE 35320 - 2024022104072DF3 8/16
Définir la distance d’approche des
réseaux souterrains
Il est nécessaire de connaitre la précision des réseaux pour définir
les distances et les techniques d’approche des réseaux sensibles.
Classe de précision
du réseau : A, B ou C
+
Précision de l’outil
=
La bonne distance
d’approche
La classe de précision du réseau est spécifiée dans le plan joint
La précision de l’outil est indiquée dans le fascicule 2 du guide
d’application de la règlementation
Le décroutage peut être réalisé par des moyens mécaniques
Dans la zone d’incertitude, il faut utiliser des moyens dits de
technique douce jusqu’à découverte de l’ouvrage.
2408053978.240801RDT02 - POLIGNE 35320 - 2024022104072DF3 9/16
Projet de travaux en cours
2408053978.240801RDT02 - POLIGNE 35320 - 2024022104072DF3 10/16
Format - N° de consultation Numéro Dommage aux ouvrages
A3_2024022104072DF3
Plan de situation Tel : 01 76 61 47 01
2408053978.240801RDT02 - POLIGNE 35320 - 2024022104072DF3
Les réponses ci-jointes
n'engagent la
responsabilité d'Enedis
qu'à l'intérieur de
l'emprise des travaux que
vous avez déclarés.
En particulier, les projets
Enedis ne sont complétés
qu'à l'intérieur de cette
zone.
Les trois points affichés sur le
présent plan de situation,
sont également repérés sur
les plans de réseaux
souterrains associés.
Attention leurs coordonnées
sont fournies à titre indicatif.
Le réseau doit être localisé à
partir des côtes présentes et
plus généralement en
mesurant la distance entre le
réseau et les éléments du
fond de plan.
Coordonnées des 3 points
A
Exprimés en WGS84 (long;lat)
PR1 : -1.681564;47.886178
PR2 : -1.682746;47.886102
PR3 : -1.682232;47.886132
Emprise de vos travaux
Zone de Travaux
1 2 3
Impactant le Sol
Projet de travaux Enedis
Au moins un réseau est
absent dans les plans
de détails
Carte(s) du plan
11/16
d’ensemble des réseaux
(aériens et souterrains)
Carte(s) du plan de détail
des réseaux souterrains
(marquage piquetage)
N
© ENEDIS 2021
Format - N° de consultation Plan d’ensemble des réseaux Numéro Dommage aux ouvrages
A3_2024022104072DF3 Tel : 01 76 61 47 01
aériens et souterrains - CARTE A
2408053978.240801RDT02 - POLIGNE 35320 - 2024022104072DF3
Plan édité le :
21/02/2024
LES LANDES
!(35231P0021 SA
(!
!
(
Les réseaux susceptibles
d’être présents sur le plan
8
U
d’ensemble sont :
• Les réseaux aériens
(uniquement sur ce plan)
• Les réseaux souterrains
leur positionnement plus
précis est détaillé dans la
suite du document.
La majorité des
branchements reliés à ces
réseaux ne sont pas
représentés sur ce plan.
8
Sur ce plan les ouvrages sont
U
en classe C.
S'ils sont représentés dans
les plans des réseaux
souterrains, il faudra alors se
baser sur la classification
indiquée dans ces plans
8
U
Emprise de vos travaux PR1
PR2 PR3
Zone de Travaux
Impactant le Sol
1 !
H !
H 2 !
H 3
Réseau électrique
Aérien
BT Torsadé
Souterrain
Aérien
12/16
HTA
Torsadé
Souterrain
Galerie
Pour plus de détails sur la
compréhension de ce plan,
voir la notice jointe
« Lire et Comprendre
un plan Enedis ».
N
0 40 80 Mètres © ENEDIS 2021
Format - N° de consultation Plan de détail des réseaux souterrains Numéro Dommage aux ouvrages
Tel : 01 76 61 47 01
A3_2024022104072DF3 (marquage piquetage…) Carte n° 1
2408053978.240801RDT02 - POLIGNE 35320 - 2024022104072DF3
T
Plan édité le :
RUE DU TERT
35231 0060
21/02/2024
(0
.75
(0
)
1- Les branchements ne sont
.75
)
pas systématiquement
représentés.
03
RE GRIS
2- A titre indicatif et sauf
mention express, les
ouvrages souterrains ont
été construits à une
profondeur moyenne de
0,65 m sous trottoir ou
accotement et de 0,85 m
sous chaussée.
M Zd=72.48
Attention, le nivellement X
W
XXO
X
X
du sol a pu évoluer dans le M Zd=72.43
X
X
X W
XO
temps. X
M Zd=72.08
X
3- Les ouvrages occupent W
XO
X BT 3x150Al+1x70Al DansT
.P
. 110
X
Al
généralement une 35 X
4x X
profondeur moindre au BT X
M Zd=71.66
X
niveau de la remontée X W
XO !
X
X
vers les affleurants X
X !
(coffrets, poteaux,....). X (0(0.
.775
5) )
4- Des ouvrages peuvent
être absents de ce plan
T
même s’ils sont représentés
dans le plan d’ensemble
des réseaux en classe C.
BT 3x150A
Classe Réseau BT et branchement W
(
W
(
L+1x70AL
!
A ou
Dans T
R.A.S. BT
B
.P
. 110
C ?ou
Tracé incertain
13/16
Classe Réseau HTA
A ou
B
C ?ou
Tracé incertain
Pour plus de détails sur la
compréhension de ce plan,
voir la notice jointe « Lire et
Comprendre un plan Enedis ».
Au moins un réseau est
absent dans les plans
de détails
35 EE
N
AL
23
L
1
00 V
DU
© ENEDIS 2021
7
0 5 10 Mètres
0
01
Format - N° de consultation Plan de détail des réseaux souterrains Numéro Dommage aux ouvrages
Tel : 01 76 61 47 01
A3_2024022104072DF3 (marquage piquetage…) Carte n° 2
2408053978.240801RDT02 - POLIGNE 35320 - 2024022104072DF3
Plan édité le :
21/02/2024 419
1- Les branchements ne sont
pas systématiquement
représentés.
2- A titre indicatif et sauf
mention express, les 373
ouvrages souterrains ont
été construits à une
profondeur moyenne de
0,65 m sous trottoir ou
accotement et de 0,85 m
sous chaussée. 79.79
Attention, le nivellement
du sol a pu évoluer dans le
temps.
S
3- Les ouvrages occupent
généralement une
profondeur moindre au
niveau de la remontée
vers les affleurants ¯ ST2
¯
¯
(coffrets, poteaux,....). ¯
z = 82.62 N
2.40
4- Des ouvrages peuvent
PR1
2.20
être absents de ce plan
même s’ils sont représentés
dans le plan d’ensemble
(
N
S
(
N (
N
PR3
(
N (
N
T
!
H
W
(
des réseaux en classe C.
!
H W
(
BTA 3X150+1
Classe Réseau BT et branchement
420
A ou
B
?ou
RUE DU TERTRE GRIS
C
Tracé incertain
14/16
Classe Réseau HTA
35231 0060 03
A ou
B
C ?ou
Tracé incertain
Pour plus de détails sur la
compréhension de ce plan,
voir la notice jointe « Lire et
Comprendre un plan Enedis ».
Au moins un réseau est
absent dans les plans
de détails
N
0 5 10 Mètres © ENEDIS 2021
Format - N° de consultation Plan de détail des réseaux souterrains Numéro Dommage aux ouvrages
Tel : 01 76 61 47 01
A3_2024022104072DF3 (marquage piquetage…) Carte n° 3
2408053978.240801RDT02 - POLIGNE 35320 - 2024022104072DF3
Plan édité le :
21/02/2024
1- Les branchements ne sont
pas systématiquement
435
représentés.
BTA 3X150+1X
70 Alu
2- A titre indicatif et sauf
mention express, les
ouvrages souterrains ont
été construits à une
N
profondeur moyenne de
RMBT
0,65 m sous trottoir ou
accotement et de 0,85 m ¯ ST1
W
(
¯
¯
sous chaussée. Ƨ ¯
R z = 83.90
Attention, le nivellement
TP 110
z = 84.68
du sol a pu évoluer dans le
temps.
(0.90)
3- Les ouvrages occupent
généralement une
profondeur moindre au
niveau de la remontée (0.70)
!
vers les affleurants
! N
2.15
(coffrets, poteaux,....). T
T
T
0.90
z = 84.30 T
4- Des ouvrages peuvent
être absents de ce plan
même s’ils sont représentés
dans le plan d’ensemble
des réseaux en classe C.
BTA 3X150+1X
70 Alu
Classe Réseau BT et branchement
A ou
B
C ?ou
Tracé incertain
15/16
Classe Réseau HTA
A ou
B
C ?ou
Tracé incertain
Pour plus de détails sur la
compréhension de ce plan,
voir la notice jointe « Lire et
Comprendre un plan Enedis ».
Au moins un réseau est
absent dans les plans
de détails
N
0 5 10 Mètres © ENEDIS 2021
Service qui délivre le document
ENEDIS-DRBZH-EXPLOITANTS-RESEAUX-SOURCES
COMMENTAIRES IMPORTANTS
Pôle DT-DICT bretagne ASSOCIES AU DOCUMENT N°
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Responsable : LE ROYER Charles Eric
Tél : +33299035587
Date : 27/02/2024
Signature :
(Commentaires_V5.3_V1.0)
2408053978.240801RDT02 - POLIGNE 35320 - 2024022104072DF3 16/16
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