Annexe

Attestation sur l'honneur en cas de sous-traitance.docx · 64 mots · du marché « Transport et transfert des déchets ménagers et assimilés », dossier de consultation officiel.

Attestation sur l’honneur en cas de sous-traitance



Le sous-traitant déclare sur l’honneur :


Qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.



A 
Le 

Signature :


Nom, prénom et qualité du signataire

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