Pièce
CMT lot 1.docx · lot 1 · 867 mots · du marché « Transport et transfert des déchets ménagers et assimilés », dossier de consultation officiel.
Transfert des déchets ménagers et assimilés Lot n° 1 : Transfert d’une partie des ordures ménagères résiduelles et des déchets non recyclables (partie Nord du territoire) Cadre de mémoire technique Il est précisé que le candidat peut modifier le nombre de pages pour chaque item. critère : qualité sous-critère n° 1 : moyens matériels et humains et adéquation avec les besoins du service Une description précise des moyens humains et matériels mis en œuvre pour la réalisation des prestations du marché est attendue. Le soumissionnaire indique notamment, pour l'exécution du marché : les moyens matériels affectés à l’exécution des prestations, par exemple : équipements de transfert, engins de manutention, compacteurs, équipements de chargement, gestion de l’approvisionnement en matière de carburant, etc. ; les caractéristiques et capacités des équipements proposés et leur adéquation avec les tonnages et flux à traiter ; un descriptif des locaux d’exploitation* prévus et du planning prévisionnel de rénovation ou d’installation le cas échéant ; les moyens humains affectés au service, en précisant les effectifs, fonctions et qualifications des personnels (nombre d’agents, organisation, temps de travail) dont ceux dédiés à l’encadrement et au suivi de la prestation ; dont l’organisation des équipes et les horaires ou amplitudes de présence sur le site ; le descriptif des opérations de gestion et de vérifications périodiques prévues sur le pont bascule (type, fréquences,…) ; *Les candidats sont invités à se rapprocher des titulaires sortants du marché de transport et traitement des déchets verts (marché se terminant au 31/12/2026 - RACINE) et du marché de transfert/transport actuel (VEOLIA VALBARA) pour étudier une reprise éventuelle des équipements en place. critère : qualité sous-critère n° 2 : qualité de l’organisation et du service rendu L’offre du candidat comporte un descriptif de l’organisation prévue et les moyens de contrôles permettant d’assurer le respect de l’arrêté préfectoral et d’optimiser les opérations de transfert et donc le transport associé. Le soumissionnaire indique notamment : l’organisation générale des opérations de transfert, depuis la réception des déchets jusqu’à leur évacuation ; les modalités de gestion des flux de véhicules et des opérations de chargement/déchargement, afin de limiter les temps d’attente ; les dispositions prévues pour assurer la fluidité des opérations ; les modalités de gestion des déchets non conformes, des refus et des éventuelles anomalies constatées lors de la réception ; critère : qualité sous-critère n° 3 : moyens pour répondre aux aléas et assurer la continuité de services Le soumissionnaire précise les moyens (matériels, humains, organisationnels/procédures) mis en œuvre pour pallier une défaillance ponctuelle (absence opérateur, panne matériel) ou défaillance plus importante afin d’assurer une continuité de service. L’offre du candidat comporte un descriptif qualitatif et quantitatif des moyens de secours permettant de garantir la continuité de service. critère : qualité sous-critère n° 4 : suivi, contrôle qualité, relations avec l’agglomération Le soumissionnaire indique notamment : les modalités de suivi et de contrôle de la qualité des prestations réalisées ; les indicateurs de suivi proposés et leur fréquence de production ; les modalités de traçabilité des tonnages et des flux de déchets réceptionnés et évacués ; les modalités et/ou procédures prévues pour identifier, traiter et suivre les non-conformités (déchets non conformes) ; les modalités et/ou procédures prévues pour identifier, traiter et suivre les dysfonctionnements ; l’organisation retenue pour les échanges avec l’agglomération, notamment l’identification des interlocuteurs et les modalités de réunions ou points de suivi ; les modalités de communication et de transmission des reporting et autres informations à MBA. critère : qualité sous-critère n° 5 : politique qualité et sécurité Le soumissionnaire présente notamment : les mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité des personnels, des usagers et des intervenants sur le site, notamment les consignes de sécurité au poste de travail, et tout autre élément permettant d’assurer la réalisation des prestations en toute sécurité ; les procédures et consignes applicables aux opérations de transfert et de manutention des déchets ; les actions prévues en matière de prévention des accidents et des risques professionnels ; les modalités de formation, sensibilisation et information du personnel aux règles de sécurité, aussi bien pour le personnel permanent que pour le personnel temporaire ; les mesures prévues pour assurer la propreté, le rangement et la sécurisation des zones d’exploitation ; les dispositions prévues en cas d’incident ou de situation présentant un risque pour la sécurité ; les procédures permettant la prise en compte du risque incendie sur l’installation. critère : caractéristiques environnementales de l’offre Le soumissionnaire indique notamment, le cas échéant, pour l’exécution du marché : les mesures mises en œuvre pour réduire les consommations d’énergie des équipements et installations ; les mesures permettant de limiter les déplacements et d’optimiser les flux sur le site ; les mesures relatives à la gestion et au tri des déchets objets de l’activité ; les mesures prises pour réduire les nuisances liées aux opérations de chargement, déchargement et transfert (afin de limiter les émissions de poussières, les envols de déchets et les nuisances olfactives et sonores) ; les actions mises en œuvre pour prévenir les pollutions accidentelles ; les modalités d’entretien et de maintenance des équipements permettant de maintenir leur performance environnementale. Le soumissionnaire ajoute les compléments qu’il souhaite porter à la connaissance de l’acheteur, pour l’exécution du marché.
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