Pièce
CMT lot 2.docx · lot 2 · 960 mots · du marché « Transport et transfert des déchets ménagers et assimilés », dossier de consultation officiel.
Transfert des déchets ménagers et assimilés Lot n° 2 : Mise à disposition d’une installation de transfert Transfert d’une partie des ordures ménagères résiduelles et de la collecte sélective de l’ensemble du territoire Réception et conditionnement d’une partie des cartons collectés sur le territoire Cadre de mémoire technique Il est précisé que le candidat peut modifier le nombre de pages pour chaque item. critère : qualité sous-critère n° 1 : moyens matériels et humains et adéquation avec les besoins du service Une description précise des moyens humains et matériels mis en œuvre pour la réalisation des prestations du marché est attendue. Le soumissionnaire indique notamment, pour l'exécution du marché : Le(s) quai(s) de transfert mis à disposition pour la réalisation des prestations : adresse exacte, configuration, dimension, … Le candidat joint en annexe du mémoire technique le(s) arrêté(s) préfectoraux des installations. Il peut également joindre en annexe le dernier certificat de vérification périodique du pont bascule. Les autres moyens matériels affectés à l’exécution des prestations, par exemple : équipements de transfert, engins de manutention, compacteurs, équipements de chargement, pont bascule, etc. ; les caractéristiques et capacités des équipements proposés et leur adéquation avec les tonnages et flux à traiter ; les moyens humains affectés au service, en précisant les effectifs, fonctions et qualifications des personnels (nombre d’agents, organisation, temps de travail) dont ceux dédiés à l’encadrement et au suivi de la prestation dont ceux dédiés à l’exploitation les amplitudes horaires du site et leur adéquation avec la réalisation des prestations demandées ; si le ou les site(s) proposé(s) sont équipés de portail de détection de radioactivité et, le cas échéant, la procédure associée (qui peut être mise en annexe). En cas de co-activités sur le site, la capacité à effectuer les prestations demandées sans interférences dommageables avec les autres activités (ou flux de déchets transitant par l’installation) critère : qualité sous-critère n° 2 : qualité de l’organisation et du service rendu Le soumissionnaire indique notamment, pour l’exécution du marché : l’organisation générale des opérations de transfert, depuis la réception des déchets jusqu’à leur évacuation ; le plan et l’organisation du site, la gestion des flux provenant des différents clients ; un plan matérialisant les zones de dépôts dédiés aux déchets du présent marché ;. les modalités d’accueil, de réception, de contrôle et d’orientation des déchets sur le site ; les modalités de gestion des flux de véhicules et des opérations de chargement/déchargement, afin de limiter les temps d’attente ; les dispositions prévues pour la réalisation des prélèvements de déchets en vue de leur caractérisation ; les moyens et l’organisation prévue pour assurer cette prestation ; les dispositions prévues pour assurer la fluidité des opérations ; les modalités de gestion des déchets non conformes, des refus et des éventuelles anomalies constatées lors de la réception ; critère : qualité sous-critère n° 3 : moyens pour répondre aux aléas et assurer la continuité de services Le soumissionnaire précise les moyens (matériels, humains, organisationnels/procédures) mis en œuvre pour pallier une défaillance ponctuelle (absence opérateur, panne matériel) ou défaillance plus importante afin d’assurer une continuité de service. L’offre du candidat comporte un descriptif qualitatif et quantitatif des moyens de secours permettant de garantir la continuité de service. critère : qualité sous-critère n° 4 : suivi, contrôle qualité, relation avec l’agglomération Le soumissionnaire indique notamment : les modalités de suivi et de contrôle de la qualité des prestations réalisées ; les indicateurs de suivi proposés et leur fréquence de production ; les modalités de traçabilité des tonnages et des flux de déchets réceptionnés et évacués ; Le candidat devra décrire dans son offre le dispositif proposé pour faciliter l’exploitation et la traçabilité des déchets (mise à disposition de badges, borne d’accueil…) ; les procédures prévues pour identifier, traiter et suivre les dysfonctionnements ou non-conformités ; les modalités de communication et de transmission des informations à MBA ; La consultation des apports et exports au fil de l’eau par la collectivité via une plateforme client ou tout système informatique permettant également la réalisation d’exports sous format tableau Excel est souhaitée. l’organisation retenue pour les échanges avec l’agglomération, notamment l’identification des interlocuteurs et les modalités de réunions ou points de suivi. critère : qualité sous-critère n° 5 : politique qualité et sécurité Le soumissionnaire présente notamment : les mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité des personnels, des usagers et des intervenants sur le site, notamment les consignes de sécurité au poste de travail, et tout autre élément permettant d’assurer la réalisation des prestations en toute sécurité ; les actions prévues en matière de prévention des accidents et des risques professionnels ; les modalités de formation, sensibilisation et information du personnel aux règles de sécurité ; les mesures prévues pour assurer la propreté, le rangement et la sécurisation des zones d’exploitation ; les dispositions prévues en cas d’incident ou de situation présentant un risque pour la sécurité ; les procédures permettant la prise en compte du risque incendie. critère : caractéristiques environnementales de l’offre Le soumissionnaire indique notamment, le cas échéant, pour l’exécution du marché : les mesures mises en œuvre pour réduire les consommations d’énergie des équipements et installations ; les mesures permettant de limiter les déplacements et d’optimiser les flux sur le site ; les mesures relatives à la gestion et au tri des déchets objets de l’activité ; les mesures prises pour réduire les nuisances liées aux opérations de chargement, déchargement et transfert (afin de limiter les émissions de poussières, les envols de déchets et les nuisances olfactives et sonores) ; les actions mises en œuvre pour prévenir les pollutions accidentelles ; les modalités d’entretien et de maintenance des équipements permettant de maintenir leur performance environnementale. Le soumissionnaire ajoute les compléments qu’il souhaite porter à la connaissance de l’acheteur, pour l’exécution du marché.
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