Pièce
26AO32TX_AE.docx · 2 632 mots · du marché « Entretien et aménagement des bâtiments communaux de Viry-Chatillon – travaux de gros œuvre (préventif et curatif) », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT ACCORD-CADRE DE TRAVAUX OBJET DU MARCHE TRAVAUX D’ENTRETIEN (PRÉVENTIF ET CURATIF) ET D’AMÉNAGEMENT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE VIRY-CHATILLON - GROS ŒUVRE Pouvoir adjudicateur : COMMUNE DE VIRY-CHATILLON Représentée par M. Jérôme BÉRENGER, Maire de Viry-Chatillon Place de la République - BP 43 91178 VIRY-CHATILLON : 01 69 12 62 12 N° SIRET: 219 106 879 00014 Site internet: https://viry-chatillon.fr : scp@viry-chatillon.fr Cadre réservé à l'acheteur CONTRAT N° . . . . . . . . . . . . . . NOTIFIE LE ....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... ....... Personne habilitée à donner les renseignements sur les marchés : Monsieur Jérôme BÉRENGER, Maire de Viry-Chatillon. Ordonnateur : Monsieur Jérôme BÉRENGER, Maire de Viry-Chatillon. Comptable Public assignataire des paiements : Monsieur le responsable du service de gestion comptable de Grigny. SOMMAIRE TOC 1 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc239843430 \h 3 2 - Dispositions générales PAGEREF _Toc239843431 \h 4 2.1 - Objet PAGEREF _Toc239843432 \h 4 2.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc239843433 \h 4 2.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc239843434 \h 4 3 – Prix PAGEREF _Toc239843435 \h 4 3.1 – Prestations décrites au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) PAGEREF _Toc239843436 \h 4 3.2 – Prestations non décrites au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et établissement des prix nouveaux pour ajout au BPU PAGEREF _Toc239843437 \h 5 4 – Durée et délais d'exécution PAGEREF _Toc239843438 \h 5 4.1 – Notification et délai d’intervention en cas d’urgence PAGEREF _Toc239843439 \h 5 5 - Paiement PAGEREF _Toc239843440 \h 6 6 - Avance PAGEREF _Toc239843441 \h 7 7 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc239843442 \h 7 8 - Signature PAGEREF _Toc239843443 \h 8 9– Notification PAGEREF _Toc239843444 \h 8 ANNEXE N°1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc239843445 \h 10 ANNEXE N°2 : CLAUSE SOCIALE PAGEREF _Toc239843446 \h 11 1 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M ........................................................................................................ Agissant en qualité de ............................................................................... m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Courriel ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Courriel ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. Le mandataire (Candidat groupé), M ........................................................................................................ Agissant en qualité de ............................................................................... désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Courriel ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 2 - Dispositions générales 2.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : les travaux d’entretien (préventif et curatif) et d’aménagement des bâtiments communaux de la ville de Viry-Chatillon. Lieu(x) d'exécution : Commune de Viry-Chatillon. Le contenu détaillé des prestations est arrêté dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). 2.2 - Mode de passation La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. 2.3 - Forme de contrat Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-3, R.2462-4 2° à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. 3 – Prix 3.1 – Prestations décrites au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autre frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents au conditionnement, au stockage, à l’emballage, à l’assurance et au transport jusqu’au lieu de livraison, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l’exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant minimum annuel € HT Montant maximum annuel € HT 0,00 350 000,00 Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 3.2 – Prestations non décrites au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et établissement des prix nouveaux pour ajout au BPU QUALIFICATION Frais de personnel (TAUX HORAIRE INCLUANT LES FRAIS DE DEPLACEMENT) selon creneaux horaires Du lundi au vendredi Heures ouvrables : 08h00 à 18h00 Du lundi au vendredi Heures de nuit : 18h00 à 08h00 Samedi De 08h00 à 18h00 Ingénieur ou équivalent …………… …………… …………… Technicien ou équivalent …………… …………… …………… Agent Technique ou équivalent …………… …………… …………… 2. ACHAT DE MATERIEL Coefficient d’entreprise sur les coûts de référence des matériels …………… % (à exprimer en pourcentage) Exemple : un prestataire acquiert un produit à un coût de revient de 10 € Il le revend à ses clients 12,50 € TTC, soit un coefficient d’entreprise de 25% Il le revend à ses clients 13 € TTC soit un coefficient d’entreprise de 30% Conformément aux articles 9.1 « Caractéristiques des prix pratiqués » « et 9.3 « Prix nouveaux » du CCAP, les taux horaires (qualifications et créneaux horaires) ainsi que le coefficient d’entreprise définis ci-dessus s’appliquent indistinctement pour les prix hors BPU et pour les prix nouveaux ajoutés au BPU. 4 – Durée et délais d'exécution La durée de l’accord-cadre ainsi que le délai d’exécution des prestations sont définis dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). 4.1 – Notification et délai d’intervention en cas d’urgence Le caractère d’urgence est décidé par le pouvoir adjudicateur à son initiative ou sur proposition du titulaire. L’urgence peut notamment concerner sans que cela soit restrictif des prestations de sécurisation, préservation des équipements ou des mesures palliatives pour assurer le fonctionnement normal ou une indisponibilité minimale de l’équipement concerné. Le délai d’intervention en cas d’urgence est celui qui s’écoule entre le signalement du besoin par l’un des moyens décrit ci-dessous et les premières interventions du titulaire sur le site concerné. Il ne s’agit pas du délai de réalisation complète des travaux urgents qui est fixé dans le bon de commande correspondant. Sur simple notification du besoin urgent au titulaire, les interventions sont effectuées dans le délai maximum suivant : Délai d’intervention maximum proposé par le candidat …………………… (à compléter) Le délai d’intervention maximum peut être proposé en heures ou en jours (1 jour = 7 heures) Les notifications pour les interventions urgentes sont faites par l’un des moyens décrits ci-dessous aux coordonnées complétées par le titulaire : Courriel …………………………………………………………. Télécopie …………………………………………………………. 5 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : - Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes : ........................................................................ Domiciliation : ............................................................................................ Code banque : _____ Code guichet : _____ N° de compte : ___________ Clé RIB : __ IBAN : ____ ____ ____ ____ ____ ____ ___ BIC : ___________ - Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes : ........................................................................ Domiciliation : ............................................................................................ Code banque : _____ Code guichet : _____ N° de compte : ___________ Clé RIB : __ IBAN : ____ ____ ____ ____ ____ ____ ___ BIC : ___________ En cas de groupement, le paiement est effectué sur : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 6 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. 7 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 45223220 - 4 Travaux de gros œuvre 8 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée A ............................................. Le ............................................. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération n°34 en date du 2 avril 2026 ------------------------------------ #signature# 9– Notification La consultation faisant l’objet d’une procédure dématérialisée, le présent marché ou accord cadre sera notifié par envoi électronique via le profil acheteur Maximilien.fr Conformément à l’article R.2182-4 du Code de la Commande Publique, la date de réception du courriel de notification sur le profil acheteur de la Commune Maximilien.fr vaudra date de notification du présent marché ou accord cadre. Cas exceptionnels de notification non électronique : Pour les cas exceptionnels listés aux articles R.2132-12 et R.2132-13 du Code de la Commande Publique : Exemplaire remis sur place au Titulaire contre récépissé le : ……………………………………… OU Reçu l'avis de réception postal de la notification de l’accord-cadre, Signé le …………………………………..… (à compléter) par le Titulaire. NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature ANNEXE N°1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant € HT Taux TVA % Montant € TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux ANNEXE N°2 : CLAUSE SOCIALE À COMPLETER IMPERATIVEMENT Je soussigné(e), Entreprise : ………………………………………………………………………………………………… Représentée par : ………………………………………………………………………………………………… Qualité : ……………………………………………………………………………………… DECLARE avoir pris connaissance du Règlement de la Consultation relatif au marché et notamment des dispositions concernant l’obligation d’insertion professionnelle en faveur des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles spécifiques ; Engagements de l’entreprise : En tant qu’attributaire du présent marché, m’engage à : Respecter les obligations d’insertion prévues à l’article 3 du CCAP. Fournir, sur demande du maître d’ouvrage et dans les délais impartis, toutes les informations nécessaires permettant d’évaluer la mise en œuvre de l’action d’insertion. Prendre contact avec Avenir Initiatives afin de préciser les modalités d’application de la clause sociale et de valider les candidatures des bénéficiaires positionnés. Transmettre à Avenir Initiatives toutes les données relatives à la mise en œuvre de l’action, selon un tableau préalablement défini (nombre d’heures de travail effectuées, mise en place d’un tutorat, fiche de poste, type de contrat, etc.). Réaliser le minimum d’heures d'insertion conformément aux exigences de la clause sociale du marché. Engagements en cas de sous-traitance : Inclure l’obligation d’insertion dans les contrats de sous-traitance, en proportion du montant financier de la prestation confiée. Définir clairement les engagements d’embauche des sous-traitants en précisant le volume d’heures de travail dédié aux publics en insertion. Informer Avenir Initiatives, Pôle clause sociale, de l’identité des sous-traitants et des engagements d’embauche contractualisés entre eux et moi-même. Fait à : …………………………………………………Le : ………………………………………………… Pour le titulaire(Signature et cachet) Pour le représentant du pouvoir adjudicateur(Signature et cachet)
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