Pièce
AE_26TE54_DV.docx · 2 215 mots · du marché « Traitement et valorisation des déchets verts (tontes, tailles de haies, feuilles, souches) sur les sites agréés des… », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Traitement des déchets verts secteur du Smictom des Pays de Fougères et du Smictom Sud-Est 35 Lot n° ...................................... Cadre réservé à l'acheteur CONTRAT N° . . . . . . . . . . NOTIFIE LE ....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... ....... S3T'ec 28 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 35500 Vitré L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT Objet Traitement des déchets verts secteur du Smictom des Pays de Fougères et du Smictom Sud-Est 35 Mode de passation Appel d'offres ouvert Type de contrat Accord-cadre Prix Prix unitaires Variantes Sans PSE Sans Avance Avec Clauses sociales Avec Clauses environnementales Avec SOMMAIRE TOC \h 1 - Préambule : Liste des lots PAGEREF _Toc240534330 \h 4 2 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc240534331 \h 5 3 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc240534332 \h 5 4 - Dispositions générales PAGEREF _Toc240534333 \h 6 4.1 - Objet PAGEREF _Toc240534334 \h 6 4.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc240534335 \h 7 4.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc240534336 \h 7 5 - Prix PAGEREF _Toc240534337 \h 7 6 - Durée de l'accord-cadre PAGEREF _Toc240534338 \h 8 7 - Paiement PAGEREF _Toc240534339 \h 8 8 - Avance PAGEREF _Toc240534340 \h 9 9 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale PAGEREF _Toc240534341 \h 9 10 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc240534342 \h 9 11 - Signature PAGEREF _Toc240534343 \h 10 ANNEXE N° 1 : CLAUSE SOCIALE D’INSERTION PAGEREF _Toc240534344 \h 12 ANNEXE N° 2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc240534345 \h 13 1 - Préambule : Liste des lots Lot(s) Désignation 01 Valorisation des déchets verts bruts de 4 déchèteries du territoire du SMICTOM Sud-Est 35 02 Valorisation des déchets verts bruts de 2 déchèteries du territoire du SMICTOM Sud-Est 35 03 Valorisation des déchets verts bruts de 9 déchèteries du territoire du SMICTOM des Pays de Fougères 2 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : S3T'ec Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Ordonnateur : Monsieur Le Président Comptable assignataire des paiements : Service de Gestion comptable Vitré 3 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 4 - Dispositions générales 4.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : Traitement des déchets verts secteur du Smictom des Pays de Fougères et du Smictom Sud-Est 35 La prestation porte sur le traitement/valorisation des déchets verts dans des sites agréés et conformes à la réglementation en vigueur. Il s’agit du traitement de déchets végétaux dits « brut ». Ces déchets végétaux sont issus de l’entretien de jardins et espaces verts : tontes de pelouses, tailles de haies, feuilles, souches…etc. S3T’ec privilégie le respect de la hiérarchie des modes de traitement. Les prestations définies au CCP sont réparties en 3 lots. 4.2 - Mode de passation La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 4.3 - Forme de contrat L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. 5 - Prix Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Pour le lot n°01 - Valorisation des déchets verts bruts de 4 déchèteries du territoire du Période Maximum 1 2 500,00 t 2 1 250,00 t 3 1 250,00 t Pour le lot n°02 - Valorisation des déchets verts bruts de 2 déchèteries du territoire du Période Maximum 1 2 100,00 t 2 1 050,00 t 3 1 050,00 t Pour le lot n°03 - Valorisation des déchets verts bruts de 9 déchèteries du territoire du Période Maximum 1 12 000,00 t 2 6 000,00 t 3 6 000,00 t 6 - Durée de l'accord-cadre La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCP. 7 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCP s'appliquent. 8 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. 9 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale Le présent article s'applique à chaque lot identifié dans la clause d'insertion sociale prévue au Cahier des clauses particulières. Le candidat déclare avoir pris connaissance des dispositions du Cahier des clauses particulières relatives à l'action obligatoire d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou d'insertion professionnelle. Pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion, il s'engage à réserver, dans l'exécution et sur la durée de l'accord-cadre, un nombre d'heures d'insertion au moins égal à celui figurant dans le Cahier des clauses particulières. (Annexe 1 ci-joint) 10 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 90513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 11 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Montant de l'offre par lot Offre retenue Lot(s) Désignation 01 Valorisation des déchets SSE35 4 Déchèteries 02 Valorisation des déchets SSE35 2 Déchèteries 03 Valorisation des déchets SMPF 9 Déchèteries La présente offre est acceptée A ............................................. Le ............................................. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du .................... NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1 ANNEXE N° 1 : CLAUSE SOCIALE D’INSERTION L’entreprise désignée au présent acte d’engagement : • Déclare avoir pris connaissance du CCAP précisant les modalités de mise en œuvre de l’action d’insertion prévue au CCAG, afin de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. • S’engage à réaliser une action d’insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles, selon les modalités suivantes : Heures d’insertion : N°du lot Intitulé du lot Nombre d’heures d’insertion à réaliser/an 1 Valorisation des déchets verts bruts de 4 déchèteries du territoire du SMICTOM Sud-Est 35 2 2 Valorisation des déchets verts bruts de 2 déchèteries du territoire du SMICTOM Sud-Est 35 3 3 Valorisation des déchets verts bruts de 9 déchèteries du territoire du SMICTOM des Pays de Fougères 14 Nom et coordonnées de l’interlocuteur pour le suivi des actions d’insertion : ................................................................................................... Fait A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement ANNEXE N° 2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.