Pièce
AE_26TE54_DV.pdf · 1 875 mots · du marché « Traitement et valorisation des déchets verts (tontes, tailles de haies, feuilles, souches) sur les sites agréés des… », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Traitement des déchets verts secteur du Smictom des
Pays de Fougères et du Smictom Sud-Est 35
Lot n° ......................................
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° . . . . . . . . . .
NOTIFIE LE ....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... .......
S3T'ec
28 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
35500 Vitré
L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
Traitement des déchets verts secteur du Smictom des Pays de
Objet
Fougères et du Smictom Sud-Est 35
Mode de passation Appel d'offres ouvert
Type de contrat Accord-cadre
Prix Prix unitaires
Variantes Sans
PSE Sans
Avance Avec
Clauses sociales Avec
Clauses
Avec
environnementales
SOMMAIRE
1 - Préambule : Liste des lots ......................................................................................................... 4
2 - Identification de l'acheteur ....................................................................................................... 5
3 - Identification du co-contractant .............................................................................................. 5
4 - Dispositions générales ................................................................................................................ 6
4.1 - Objet ...................................................................................................................................... 6
4.2 - Mode de passation ............................................................................................................... 7
4.3 - Forme de contrat ................................................................................................................. 7
5 - Prix................................................................................................................................................. 7
6 - Durée de l'accord-cadre ............................................................................................................. 8
7 - Paiement....................................................................................................................................... 8
8 - Avance ........................................................................................................................................... 9
9 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale .................................................................. 9
10 - Nomenclature(s) ........................................................................................................................ 9
11 - Signature................................................................................................................................... 10
ANNEXE N° 1 : CLAUSE SOCIALE D’INSERTION ........................................................................... 12
ANNEXE N° 2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS ...... 13
1 - Préambule : Liste des lots
Lot(s) Désignation
01 Valorisation des déchets verts bruts de 4 déchèteries du territoire du
SMICTOM Sud-Est 35
02 Valorisation des déchets verts bruts de 2 déchèteries du territoire du
SMICTOM Sud-Est 35
03 Valorisation des déchets verts bruts de 9 déchèteries du territoire du
SMICTOM des Pays de Fougères
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2 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : S3T'ec
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances :
Ordonnateur : Monsieur Le Président
Comptable assignataire des paiements : Service de Gestion comptable Vitré
3 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces
contractuelles" du Cahier des clauses particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et
Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;
Le signataire (Candidat individuel),
M / Mme
Agissant en qualité de
m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
engage la société ..................................... sur la base de son offre ;
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
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Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
Le mandataire (Candidat groupé),
M / Mme
Agissant en qualité de
désigné mandataire :
du groupement solidaire
solidaire du groupement conjoint
non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de
120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
4 - Dispositions générales
4.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
Traitement des déchets verts secteur du Smictom des Pays de Fougères et du Smictom Sud-Est 35
La prestation porte sur le traitement/valorisation des déchets verts dans des sites agréés et conformes à
la réglementation en vigueur.
(1) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement
conjoint
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Il s’agit du traitement de déchets végétaux dits « brut ». Ces déchets végétaux sont issus de l’entretien
de jardins et espaces verts : tontes de pelouses, tailles de haies, feuilles, souches…etc.
S3T’ec privilégie le respect de la hiérarchie des modes de traitement.
Les prestations définies au CCP sont réparties en 3 lots.
4.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.
2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
4.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.
2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations
et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
5 - Prix
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires
fixés dans le bordereau des prix.
La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Pour le lot n°01 - Valorisation des déchets verts bruts de 4 déchèteries du territoire du
Période Maximum
1 2 500,00 t
2 1 250,00 t
3 1 250,00 t
Pour le lot n°02 - Valorisation des déchets verts bruts de 2 déchèteries du territoire du
Période Maximum
1 2 100,00 t
2 1 050,00 t
3 1 050,00 t
Pour le lot n°03 - Valorisation des déchets verts bruts de 9 déchèteries du territoire du
Période Maximum
1 12 000,00 t
2 6 000,00 t
3 6 000,00 t
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6 - Durée de l'accord-cadre
La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément
indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCP.
7 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant
porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
Titulaire du compte
Prestations concernées
Domiciliation
Code banque
Code guichet
N° de compte
Clé RIB
IBAN
BIC
Titulaire du compte
Prestations concernées
Domiciliation
Code banque
Code guichet
N° de compte
Clé RIB
IBAN
BIC
En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 :
un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
(1) Cocher la case correspondant à votre situation
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les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du
présent document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera
que seules les dispositions du CCP s'appliquent.
8 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
NON
OUI
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera
que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
9 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale
Le présent article s'applique à chaque lot identifié dans la clause d'insertion sociale prévue au Cahier des
clauses particulières.
Le candidat déclare avoir pris connaissance des dispositions du Cahier des clauses particulières relatives à
l'action obligatoire d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou d'insertion
professionnelle.
Pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion, il s'engage à réserver, dans l'exécution et sur la
durée de l'accord-cadre, un nombre d'heures d'insertion au moins égal à celui figurant dans le Cahier des
clauses particulières. (Annexe 1 ci-joint)
10 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
90513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non
dangereux
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11 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la
(les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des
interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
A .............................................
Le .............................................
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Montant de l'offre par lot
Offre
retenue Lot(s) Désignation
01 Valorisation des déchets SSE35 4 Déchèteries
02 Valorisation des déchets SSE35 2 Déchèteries
03 Valorisation des déchets SMPF 9 Déchèteries
La présente offre est acceptée
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du
....................
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de
nantissement de créance de :
La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
(1) Mention facultative dans le cas d'un dépôt signé électroniquement
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.....................................................................
.................................
La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et
lettres) :
.....................................................................
.................................
La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du
paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
.....................................................................
.................................
La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
.....................................................................
.................................
et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de :
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
A......................
Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature 1
(1) Date et signature originales
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ANNEXE N° 1 : CLAUSE SOCIALE D’INSERTION
L’entreprise désignée au présent acte d’engagement :
• Déclare avoir pris connaissance du CCAP précisant les modalités de mise en œuvre de l’action
d’insertion prévue au CCAG, afin de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales
et/ou professionnelles particulières.
• S’engage à réaliser une action d’insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes
rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles, selon les modalités suivantes :
Heures d’insertion :
N°du lot Intitulé du lot Nombre d’heures
d’insertion à réaliser/an
1 Valorisation des déchets verts bruts de 4 déchèteries du territoire 2
du SMICTOM Sud-Est 35
2 Valorisation des déchets verts bruts de 2 déchèteries du territoire 3
du SMICTOM Sud-Est 35
3 Valorisation des déchets verts bruts de 9 déchèteries du territoire 14
du SMICTOM des Pays de Fougères
Nom et coordonnées de l’interlocuteur pour le suivi des actions d’insertion :
...................................................................................................
Fait
A .............................................
Le .............................................
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement
(1) Date et signature originales
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ANNEXE N° 2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS
Taux
Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Montant TTC
TVA
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Totaux
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.