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CADRE MEMOIRE TECHNIQUE_26TE54_DV.pdf · 441 mots · du marché « Traitement et valorisation des déchets verts (tontes, tailles de haies, feuilles, souches) sur les sites agréés des… », dossier de consultation officiel.

            CADRE DU MEMOIRE TECHNIQUE


ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES




 Traitement des déchets verts secteur du Smictom des
      Pays de Fougères et du Smictom Sud-Est 35

                         26TE54




                        S3T'ec
             28 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
                      35500 Vitré
Les candidats devront joindre à leur offre une note synthétique (limité à 15 pages) pour
répondre aux critères et aux sous-critères énumérés ci-dessus.
CRITERE TECHNIQUE:
      Une note sur l’impact environnemental lié au transport:
Ce critère sera évalué en fonction de l’impact environnemental lié au transport. La note
maximum sera attribuée à l’offre qui génère le moins de tonne-kilomètre à partir des
informations figurants dans l’annexe dument complétées par le candidat.
      Une note sur les conditions de d’accueil des déchets:
- Description de l’organisation de l’accueil (horaires, jours d’ouverture, anticipation,
flexibilité…)
- Moyens matériels mis en œuvre dans le cadre de la prestation
- Procédures mis en place pour la gestion des anomalies;
- Organisation des services supports, et fonctions assurées par ces derniers;
      Une note sur les modes de traitement par catégorie de déchets:
- Description des modalités de traitement proposé dans le respect de la hiérarchie des
modes de traitement, sachant que la valorisation matière sera privilégiée, et des lieux de
traitement
- Description des matériaux acceptés/refusés
      Une note présentant la qualité de la garantie d’exploitation pour faire face aux
       pannes et incidents et notamment les points suivants:
- Les dispositions prises pour limiter les interruptions de collecte;
- Organisation de la permanence et de la continuité du service;
- Les conditions de collecte et de traitement des déchets pendant les arrêts inopinés, les
arrêts programmés (arrêts techniques) et en cas d’arrêt prolongé des installations;
      Une note présentant le suivi administrative des prestations et notamment les
       points suivants:
- Modalité, forme et rythme de transmission des documents de suivi demandés
- Présentation des comptes rendu mensuel et annuel, fournir un exemple

CRITERE FINANCIER:
      Les offres seront appréciées en considérant les prix unitaires définis à l’annexe 1 et
       le détail estimatif dûment complété par le candidat en annexe 2 (basé sur des
       quantités prévisionnelles).
Si une offre est écartée au motif qu’elle est anormalement basse, le prix de référence est
celui de l’offre moins disante suivante.
En cas de discordance entre les différentes indications du prix figurant dans l’acte
d’engagement, l'indication en lettres, hors TVA, figurant à l'article Prix (à compléter par le
candidat), prévaudra sur toutes les autres indications.
Le candidat, s'il est sur le point d'être retenu, sera invité à rectifier cette décomposition
pour la mettre en harmonie avec le prix indiqué à l’acte d’engagement. En cas de refus,
son offre sera éliminée comme non cohérente.


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