Acte d'engagement
EFSOCPM299 DASRI AE.docx · 2 034 mots · du marché « Enlèvement, transport, traitement et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) pour les… », dossier de consultation officiel.
258381527051000 MARCHéS PUBLICS ACTE D’ENGAGEMENT ATTRI1 A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagement. A1 - Objet du marché public : La présente consultation a pour objet l’enlèvement, le transport, le traitement et l’élimination des DASRI des sites de l’EFS-OCPM conformément à la règlementation en vigueur. A2 - Code CPV principal : Les codes CPV des services du marché public sont les suivants : 90520000-8 : Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 90524000-6 : Services relatifs aux déchets médicaux A3 - Forme du marché public : Code de la commande publique (CCP) : Accord-cadre avec exécution à bons de commande (de l’article R2162-1, R2162-2 .2ème alinéa, R2162-4 à 6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique) A4 - Cet acte d'engagement correspond : (Le soumissionnaire coche les cases correspondantes.) FORMCHECKBOX à l’ensemble du marché public (en cas de non allotissement). FORMCHECKBOX au lot n°……. ou aux lots n°…………… du marché public (en cas d’allotissement). (Indiquer l’intitulé du ou des lots tel qu’il figure dans le règlement de la consultation ou le CCAP) FORMCHECKBOX à la totalité des lots (en cas d’allotissement). B - Engagement du soumissionnaire ou du groupement d’opérateurs économiques B1 - Identification et engagement du soumissionnaire ou du groupement d’opérateurs économiques : Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes : FORMCHECKBOX CCAP FORMCHECKBOX CCAG : ………………………………………………………………………………………… FORMCHECKBOX CCTP FORMCHECKBOX Autres : Eléments mentionnés au CCAP et conformément à leurs clauses, FORMCHECKBOX Le signataire FORMCHECKBOX s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; [Le soumissionnaire indique le nom commercial et la dénomination sociale, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIREN/SIRET] FORMCHECKBOX engage la société ……………………… sur la base de son offre ; [Le soumissionnaire indique le nom commercial et la dénomination sociale, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIREN/SIRET] FORMCHECKBOX L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ; [Le soumissionnaire indique le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIREN/SIRET.] B2 - Identification du (ou des) sous-traitant(s) : En cas de présentation d’un ou de plusieurs sous-traitants, le soumissionnaire fournit à l’appui du présent acte d’engagement un DC4 pour chacun des sous-traitants. B3 - Prix : Le soumissionnaire s’engage sur la base de l’offre financière basée sur : FORMCHECKBOX les prix indiqués dans l’annexe financière jointe au présent document, et/ou FORMCHECKBOX les prix indiqués ci-dessous. L’accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité de 1300 tonnes de DASRI (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) répartis comme suit : Lot Description Quantité maximum de DASRI sur 4 ans en tonne 1 Enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI des sites de l’EFS-OCPM des départements suivants : Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne. 650 tonnes 2 Enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI des sites de l’EFS-OCPM des départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Pyrénées Orientales. 650 tonnes Le Titulaire est engagé à concurrence des quantités maximales. B4 – Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations : (En cas de groupement d’opérateurs économiques.) Pour l’exécution du marché public, le groupement d’opérateurs économiques est : (Le soumissionnaire coche la case correspondante.) FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.) Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Nature de la prestation Montant HT de la prestation B5 - Compte (s) à créditer : Le soumissionnaire remplit ci-dessous le nom de l’établissement bancaire et le numéro de compte complet, il joint également un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal ; il vérifie que l’IBAN est clairement mentionné sur le document transmis. Dans l’hypothèse de compte bancaire domicilié à l’étranger, le soumissionnaire transmet à l’EFS une domiciliation bancaire au format international SWIFT. (En cas de groupement conjoint, joindre un d’identité bancaire ou postal pour chacun des membres du groupement) Nom de l’établissement bancaire : Numéro de compte : B6– Régime fiscal lié aux fournitures et services objet du marché public (Le soumissionnaire obtient l’information auprès de son service comptable). Le soumissionnaire a opté pour le régime des débits : FORMCHECKBOX oui FORMCHECKBOX non Le soumissionnaire indique le taux de TVA applicable aux services objets du marché publics : ………………………. Le soumissionnaire indique, le cas échéant, son numéro d’agrément de formation continue : ………………………… Le cotraitant ……………. a opté pour le régime des débits : FORMCHECKBOX oui FORMCHECKBOX non Le cotraitant ………… indique le taux de TVA applicable aux produits objets du marché : ……………………………… Le cotraitant …………. indique le cas échéant son numéro d’agrément de formation continue : ………………………… B7 - Avance (article R2191-5 CCP) : Je renonce au bénéfice de l'avance : FORMCHECKBOX OUI FORMCHECKBOX NON (Le soumissionnaire coche la case correspondante.) B8 - Durée du marché public : La durée du marché public est de 24 mois à compter de : FORMCHECKBOX la date de notification du marché public. FORMCHECKBOX la date de début d’exécution indiquée dans les pièces particulières du marché public, lorsqu’elle est postérieure à la date de notification du marché public. FORMCHECKBOX la date de notification du premier ordre de service / du premier bon de commande / du premier marché subséquent. Le marché public est reconductible : FORMCHECKBOX OUI FORMCHECKBOX NON Si oui, préciser : Nombre de reconduction(s) : 2 Durée de la (des) période(s) de reconduction : 12 mois B9 - Délai de validité de l’offre : Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le Règlement de la consultation. B10 - Clause d'insertion sociale Conformément à l'article 5.1.2 du CCAP, le soumissionnaire s'engage à mettre en œuvre la clause d'insertion sociale au titre du présent marché. ☐ Le soumissionnaire s'engage à consacrer, sur les activités support éligibles définies au CCAP, un volume d'heures de travail au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi tel que détaillé à l’article 5.1.2 du CCAP. Le soumissionnaire précise ci-dessous les modalités de mise en œuvre envisagées (plusieurs réponses possibles) : ☐ Sous-traitance ou cotraitance avec une structure de l'insertion par l'activité économique (SIAE), une ETTI ou un GEIQ. Le cas échéant, nom de la structure partenaire pressentie : ............................................. ☐ Recrutement direct ☐ Mise à disposition de personnel ☐ Recours à groupement d’employeurs. Le soumissionnaire s'engage à se rapprocher du facilitateur des clauses sociales désigné par l'EFS-OCPM dans un délai d’un mois à compter de la notification du marché. C - Signature du marché public par le soumissionnaire, candidat individuel, ou, en cas groupement d’opérateurs économiques, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement. C1 – Signature du marché public par le candidat individuel : Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. C2 – Signature du marché public en cas de groupement : Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R.2142-24 CCP) : (Le soumissionnaire indique le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire). En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est : (Le soumissionnaire coche la case correspondante.) FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire FORMCHECKBOX Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement : (Le soumissionnaire coche la (ou les) case(s) correspondante(s).) FORMCHECKBOX pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur public et pour coordonner l’ensemble des prestations ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document.) FORMCHECKBOX pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document.) FORMCHECKBOX ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe. FORMCHECKBOX Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement : (Les membres du groupement cochent la case correspondante.) FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur public et pour coordonner l’ensemble des prestations ; FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : (Donner des précisions sur l’étendue du mandat.) Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. Contact(s) du soumissionnaire (coordonnées des personnes chargées de la passation et de l’exécution du marché public : interlocuteur commercial, technique, qualité, administratif (facturation)) : Nom, prénom et fonction Coordonnées téléphonique (numéro fixe, mobile, fax) et électronique (mail) ATTENTION : si en cours de passation ou d’exécution du marché, ces adresses venaient à être modifiées, il revient au soumissionnaire de transmettre cette information à ocpm-achats-marches@efs.sante.fr D - Identification du (des) pouvoir(s) adjudicateur(s). D1 - Désignation du pouvoir adjudicateur : L’Etablissement Français du Sang Occitanie Pyrénées Méditerranée (EFS-OCPM) Avenue de Grande Bretagne – BP3210 31027 Toulouse Cedex 3 D2 - Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Monsieur le Directeur de l’Établissement Français du Sang Occitanie Pyrénées Méditerranée D3 - Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R2191-60 du CCP (nantissements ou cessions de créances) : Monsieur le Directeur de l’Établissement Français du Sang Occitanie Pyrénées Méditerranée D4 - Représentant du pouvoir adjudicateur pour l’exécution du marché public et ordonnateur des paiements : Monsieur le Directeur de l’Établissement Français du Sang Occitanie Pyrénées Méditerranée : Établissement Adresse postale N° SIRET Téléphone Occitanie Avenue de Grande Bretagne - BP 321031027 Toulouse Cedex 3 42882285200151 05 61 31 20 20 D5 - Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : Madame l’Agent comptable secondaire de l’Établissement Français du Sang désigné ci-dessus. D6 – Imputation budgétaire : Budget propre de l’EFS. E – Décision du (des) pouvoir(s) adjudicateur(s). La présente offre est acceptée : FORMCHECKBOX en ce qui concerne la totalité du marché public ou, en cas de marché alloti, la totalité des lots FORMCHECKBOX en ce qui concerne les lots ci-après seulement : …………………………………………….. (Indiquer les lots pour lesquels le candidat est retenu) Elle est complétée par les annexes suivantes : FORMCHECKBOX Annexe n° … Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou DC1) FORMCHECKBOX Annexe n° … relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV6- OUV7) ; FORMCHECKBOX Annexe n° … relative à la mise au point du marché (ou OUV11) ; FORMCHECKBOX Autres annexes : Avis du Contrôleur Général Économique et Financier : Fait à Saint Denis, le Numéro d’avis : A Toulouse, le ………………… Signature (Représentant du Pouvoir Adjudicateur habilité à signer le marché public) F – Notification du marché public au titulaire -3175041910 En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : « Reçu à titre de notification une copie du présent marché public » : A …………………………….……, le ……………………….. Signature du titulaire 00 En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : « Reçu à titre de notification une copie du présent marché public » : A …………………………….……, le ……………………….. Signature du titulaire -3150261623 En cas d’envoi dématérialisé par PLACE / en cas d’envoi par courrier recommandé avec avis de réception postal : Coller dans ce cadre l'avis de réception PLACE / avis de réception postal : 00 En cas d’envoi dématérialisé par PLACE / en cas d’envoi par courrier recommandé avec avis de réception postal : Coller dans ce cadre l'avis de réception PLACE / avis de réception postal :
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