Acte d'engagement
EFSOCPM299 DASRI DC1.docx · 714 mots · du marché « Enlèvement, transport, traitement et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) pour les… », dossier de consultation officiel.
256476534226500 MARCHéS ET ACCORDS-CADRES Lettre de candidature designation du mandataire par ses co-traitants Dc1 En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l’acheteur (formulaire DC2). A - Identification du pouvoir adjudicateur Etablissement Français du Sang Occitanie Pyrénées Méditerranée Avenue de Grande-Bretagne BP3210 31027 Toulouse cedex B - Objet de la consultation. Le présent marché a pour objet l’enlèvement, le transport, le traitement et l’élimination des DASRI de l’EFS-OCPM conformément à la règlementation en vigueur. Le marché public est composé de 2 lots définis comme suit : Lot 1 : Gestion des DASRI pour les sites EFS dans les départements suivants : Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne Lot 2 : Gestion des DASRI pour les sites EFS dans les départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Pyrénées Orientales. C - Objet de la candidature. (Cocher la case correspondante.) La candidature est présentée : FORMCHECKBOX pour le marché ou pour l’accord-cadre (en cas de non allotissement) ; FORMCHECKBOX pour le lot n°……. ou les lots n°…………… de la procédure de passation du marché ou de l’accord-cadre (en cas d’allotissement) ; (Indiquer l’intitulé du ou des lots tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt.) FORMCHECKBOX pour tous les lots de la procédure de passation du marché ou de l’accord-cadre. D - Présentation du candidat. (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX Le candidat se présente seul : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET ; à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD.] FORMCHECKBOX Le candidat est un groupement d’entreprises : FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire : FORMCHECKBOX NONOU FORMCHECKBOX OUI E - Identification des membres du groupement et répartition des prestations. (Tous les membres du groupement remplissent le tableau ci-dessous. En cas de groupement conjoint, les membres du groupement indiquent également dans ce tableau la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.) N° du Lot Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement (*), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET des membres du groupement (***) Prestations exécutées par les membres du groupement (**) (*) Préciser l’adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l’établissement. (**) Pour les groupements conjoints. (***) A défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD. F - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement. F1 - Interdictions de soumissionner Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. F2 - Capacités. Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX le formulaire DC2. FORMCHECKBOX les documents complémentaires établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation. G - Désignation du mandataire (en cas de groupement). Les membres du groupement désignent le mandataire suivant : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET ; à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD].] Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
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