Pièce
BAT2153_rapport_plomb.pdf · 9 863 mots · du marché « Rénovation complète de la toiture des hangars situés à la Darse 6 », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, consultation 26-90128. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
Dossier Technique Immobilier Numéro de dossier : 26/PNC/153 Date du repérage : 10/07/2026 Désignation du ou des bâtiments Désignation du propriétaire Localisation du ou des bâtiments : Désignation du client : Département : ... Nord Nom et prénom : ... GRAND PORT MARITIME DE Adresse : ........... BAT2153 Route du Mole 5 DUNKERQUE F12 Nord Adresse : .............. Route de l'Écluse Trystram Commune : ....... 59140 DUNKERQUE 59140 DUNKERQUE Périmètre de repérage : Ensemble du bâtiment Objet de la mission : Exposition au plomb (CREP) PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Diagnostic plomb avant travaux n° 26/PNC/153 Rapport de mission de repérage du plomb avant travaux (Hors champ du code de la santé publique) Numéro de dossier : 26/PNC/153 Date du repérage : 10/07/2026 Adresse du bien immobilier Donneur d’ordre / Propriétaire : Localisation du ou des bâtiments : Donneur d’ordre : Département : ... Nord GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE Adresse : .......... BAT2153 Route du Mole 5 Route de l'Écluse Trystram F12 Nord 59140 DUNKERQUE Commune : ....... 59140 DUNKERQUE Propriétaire : Désignation et situation du ou des lot(s) de copropriété : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE , Lot numéro Non communiqué Route de l'Écluse Trystram Année de construction : 59140 DUNKERQUE < 1997 Le Diagnostic suivant concerne X Les parties privatives Avant la vente Les parties occupées Avant la mise en location Les parties communes d’un immeuble X Avant travaux N.B. : Les travaux visés sont définis dans l’arrêté du 19 août 2011 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un CREP Nature des travaux : Rénovation / Réhabilitation : OUI Démolition : NON Société réalisant le constat Nom et prénom de l’auteur du constat NOVELLE PASCAL N° de certificat de certification 21-1315 le 03/02/2022 Nom de l’organisme de certification ABCIDIA CERTIFICATION Organisme d’assurance professionnelle NEXUS EUROPE SA N° de contrat d’assurance 425L20530PIA Date de validité : 31/12/2026 Ce diagnostic plomb avant travaux a été rédigé par NOVELLE PASCAL le 10/07/2026. Objectif de la mission : L’objet de ce rapport est d’identifier les revêtements et matériaux contenant du plomb susceptibles d’être altérés au cours des travaux de rénovation/réhabilitation ou de démolition, définis préalablement à la mission. L’altération de ces matériaux peut présenter un risque d’exposition au plomb des intervenants et doit être évalué le plus en amont possible du début des travaux. Ce diagnostic n’est ni un Constat de Risque d’Exposition au Plomb ni un Diagnostic du Risque d’Intoxication au Plomb, qui relèvent des obligations prévues par le Code de la Santé Publique. Périmètre des travaux : Le donneur d’ordre remet au diagnostiqueur ces informations via un tableau synthétique dont le modèle est téléchargeable sur le site de la DIRECCTE Centre : Annexe 2 Tableau de recensement des travaux établi par le donneur d’ordre ainsi qu’une description détaillée des travaux, de leur localisation et si déjà définis le nom et adresse des entreprises intervenantes. Il est important de disposer d’informations précises pour définir la stratégie de mesures. Appareil utilisé Nom du fabricant de l’appareil FONDIS Modèle de l’appareil / N° de série de l’appareil XLP300 / 16989 Nature du radionucléide 109Cd Date du dernier chargement de la source 11/09/2023 Activité à cette date et durée de vie de la source 370 MBq PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 1/18 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport du : 05/08/2026 Diagnostic plomb avant travaux n° 26/PNC/153 Tableau de recensement des travaux : Local / Structure Nature des travaux Entreprise Intervenante 1. Rappel des références règlementaires • Principes généraux de prévention L4121-2 du code du travail, • Prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction R4412-59 et suivants, • Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb, • Norme NF X 46 031 avril 2008 relative à l’analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb. • Norme NF X 46 035 juin 2021 relative à la recherche de plomb avant travaux dans les revêtements et matériaux et produits de construction. 2. Renseignements complémentaires concernant la mission 2.1 L’appareil à fluorescence X Nom du fabricant de l’appareil FONDIS Modèle de l’appareil XLP300 N° de série de l’appareil 16989 Nature du radionucléide 109Cd Activité à cette date et durée Date du dernier chargement de la source 11/09/2023 de vie : 370 MBq Nom du titulaire/signataire N° CODEP-LIL-2022-3216 Thibault Broudin Autorisation/Déclaration ASN (DGSNR) Date d’autorisation/de déclaration Date de fin de validité (si applicable) 2 MAI 2022 11/09/2026 Nom du titulaire de l’autorisation ASN (DGSNR) Thibault Broudin Nom de la Personne Compétente en Radioprotection (PCR) Entreprise ALARA Expertises Étalon : NITON 2211-035 0,185bq ou <O,1cp/s Date de la Concentration Vérification de la justesse de l’appareil n° de mesure vérification (mg/cm²) Etalonnage entrée 1 1 (+/- 0,1) Etalonnage Sortie 370 1 (+/- 0,1) La vérification de la justesse de l’appareil consiste à réaliser une mesure de la concentration en plomb sur un étalon à une valeur proche du seuil. En début et en fin de chaque constat et à chaque nouvelle mise sous tension de l’appareil une nouvelle vérification de la justesse de l’appareil est réalisée. 2.2 Le laboratoire d’analyse éventuel Nom du laboratoire d’analyse Il n'a pas été fait appel à un laboratoire d'analyse Nom du contact - Coordonnées - Référence du rapport d’essai - Date d’envoi des prélèvements - PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 2/18 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport du : 05/08/2026 Diagnostic plomb avant travaux n° 26/PNC/153 Date de réception des résultats - Liste des locaux visités Rez de chaussée - Volumre 1, 1er étage - Volume 12, Rez de chaussée - Volumre 2, 1er étage - Volume 13, Rez de chaussée - Volumre 3, 1er étage - Volume 14, Rez de chaussée - Volumre 4, Rez de chaussée - Volume 15, Rez de chaussée - Volumre 5, Rez de chaussée - Volume 16, Rez de chaussée - Volumre 6, Rez de chaussée - Volume 17, Rez de chaussée - Volumre 7, Rez de chaussée - Volume 18, Rez de chaussée - Volumre 8, Rez de chaussée - Volume 19, Rez de chaussée - Volume 9, Rez de chaussée - Volume 20, 1er étage - Volume 10, Rez de chaussée - Volume 21, 1er étage - Volume 11, Rez de chaussée - Volume22, Rez de chaussée - Volume 23 Liste des locaux non visités ou non mesurés (avec justification) Localisation Parties du local Raison Néant - 3. Méthodologie employée L’identification des locaux, zones, revêtements, matériaux et des unités de diagnostic sont fonction de la nature et de la localisation des travaux effectués. Par ailleurs, pour les ensembles bâtis (plusieurs bâtiments construits à la même période) présentant des locaux similaires, un repérage par échantillonnage peut être envisagé. Le diagnostiqueur définit sous sa seule responsabilité le choix des locaux et unités de diagnostic qui doivent faire l’objet d’un repérage (fluorescence X et / ou prélèvement). Seules les unités de diagnostic impactées par les travaux font l’objet d’une ou plusieurs mesures avec un appareil à fluorescence X, y compris les surfaces recouvertes d’un matériau mince non susceptible de contenir du plomb. 3.1 Stratégie de mesurage Contrairement au CREP, le nombre de mesures à réaliser est fonction du type d’unité de diagnostic (UD) et des travaux à effectuer. En effet, les limites prévues par la réglementation du CREP ne sont pas forcément adaptées à chaque situation (Nombre de mesures limité à 3, hauteur de la prise des mesures limitée à 3 mètres), puisque l’objectif n’est pas de repérer des zones potentiellement accessibles par les enfants, ni même de vérifier la conformité à une valeur-seuil. Par conséquent, le diagnostiqueur déterminera le nombre de mesures en fonction de l’étendue de l’UD et de la nature des travaux. Dans le cas où plusieurs mesures sont effectuées sur une unité de diagnostic, elles sont réalisées à des endroits différents pour minimiser le risque de faux négatifs et réparties de façon pertinentes (partie haute et basse d’un mur, …). Lorsque l’auteur du constat repère des revêtements dégradés et qu’il estime ne pas pouvoir conclure quant à la présence de plomb dans ces revêtements il peut effectuer un prélèvement qui sera analysé en laboratoire (idem réglementation du CREP). 3.2 Recours à l’analyse chimique du plomb par un laboratoire L'auteur du constat tel que défini à l’Article 4 de l’Arrêté du 19 août 2011 peut recourir à des prélèvements de revêtements qui sont analysés en laboratoire pour la recherche du plomb acido-soluble selon la norme NF X 46- 031 «Diagnostic plomb — Analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb», dans le cas suivant : • lorsque l’auteur du constat repère des revêtements dégradés et qu’il estime ne pas pouvoir conclure quant à la présence de plomb dans ces revêtements. Le prélèvement est réalisé conformément aux préconisations de la norme NF X 46-030 «Diagnostic Plomb — Protocole de réalisation du Constat de Risque d’Exposition au Plomb» précitée sur une surface suffisante pour que le laboratoire dispose d’un échantillon permettant l’analyse dans de bonnes conditions (prélèvement de 0,5 g à 1 g). PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 3/18 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport du : 05/08/2026 Diagnostic plomb avant travaux n° 26/PNC/153 L’ensemble des couches de peintures est prélevé en veillant à inclure la couche la plus profonde. L’auteur du constat évite le prélèvement du substrat ou tous corps étrangers qui risquent d’avoir pour effet de diluer la concentration en plomb de l’échantillon. Le prélèvement est réalisé avec les précautions nécessaires pour éviter la dissémination de poussières. Quel que soit le résultat de l’analyse par fluorescence X, une mesure sera déclarée négative si la fraction acido- soluble mesurée en laboratoire est strictement inférieure à 1,5 mg/g 4. Présentation des résultats Afin de faciliter la localisation des mesures, l'auteur du constat divise chaque local en plusieurs zones, auxquelles il attribue une lettre (A, B, C …) selon la convention décrite ci-dessous. La convention d’écriture sur le croquis et dans le tableau des mesures est la suivante : • la zone de l’accès au local est nommée «A» et est reportée sur le croquis. Les autres zones sont nommées «B», «C», «D», … dans le sens des aiguilles d’une montre ; • la zone «plafond» est indiquée en clair. Les unités de diagnostic (UD) (par exemple : un mur d’un local, la plinthe du même mur, l’ouvrant d’un portant ou le dormant d’une fenêtre, …) faisant l’objet d’une mesure sont classées dans le tableau des mesures selon le tableau suivant en fonction de la concentration en plomb et de la nature de la dégradation. NOTE Une unité de diagnostic (UD) est un ou plusieurs éléments de construction ayant même substrat et même historique en matière de construction et de revêtement. 5. Résultats des mesures Rez de chaussée - Volumre 1 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage NM Absence de revêtement 2 Mur (partie basse) 0,02 0 fibre de verre 3 A Mur (partie haute) Plâtre 0,01 0 peinture 4 Mur (au centre) 0,01 0 5 Mur (partie basse) 0,02 0 fibre de verre 6 B Mur (partie haute) Plâtre 0,01 0 peinture 7 Mur (au centre) 0,02 0 8 Mur (partie basse) 0,01 0 fibre de verre 9 C Mur (partie haute) Plâtre 0,03 0 peinture 10 Mur (au centre) 0,01 0 11 Mur (partie basse) 0,01 0 fibre de verre 12 D Mur (partie haute) Plâtre 0,03 0 peinture 13 Mur (au centre) 0,01 0 14 Plafond (mesure 1) 0,02 0 E Plâtre Peinture 15 Plafond (mesure 2) 0,01 0 Plinthes (Non - A Faïence NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - B Faïence NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - C Faïence NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - D Faïence NM Absence de revêtement mesurée) Porte (P1) (Non - A Métal NM Absence de revêtement mesurée) Porte (P2) (partie 16 0,01 0 B mobile) Bois Peinture 17 Porte (P2) (Huisserie) 0,02 0 18 Embrasure (mesure 1) 0,01 0 C Bois Peinture 19 Embrasure (mesure 2) 0,02 0 Embrasure (E2) 20 0,01 0 (mesure 1) C Bois Peinture Embrasure (E2) 21 0,03 0 (mesure 2) Nombre d'unités de repérage : 14 Rez de chaussée - Volumre 2 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 4/18 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport du : 05/08/2026 Diagnostic plomb avant travaux n° 26/PNC/153 - S Sol (Non mesurée) Carrelage NM Absence de revêtement 22 Mur (partie basse) 0,01 0 fibre de verre 23 A Mur (partie haute) Plâtre 0,02 0 peinture 24 Mur (au centre) 0,01 0 25 Mur (partie basse) 0,02 0 fibre de verre 26 B Mur (partie haute) Plâtre 0,01 0 peinture 27 Mur (au centre) 0,03 0 28 Mur (partie basse) 0,01 0 fibre de verre 29 C Mur (partie haute) Plâtre 0,03 0 peinture 30 Mur (au centre) 0,01 0 31 Mur (partie basse) 0,03 0 fibre de verre 32 D Mur (partie haute) Plâtre 0,01 0 peinture 33 Mur (au centre) 0,03 0 34 Plafond (mesure 1) 0,01 0 E Plâtre Peinture 35 Plafond (mesure 2) 0,02 0 Plinthes (Non - A Faïence NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - B Faïence NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - C Faïence NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - D Faïence NM Absence de revêtement mesurée) Porte (P1) (partie 36 0,00 0 A mobile) Bois Peinture 37 Porte (P1) (Huisserie) 0,01 0 Fenêtre intérieure (F1) - B PVC NM Absence de revêtement (Non mesurée) Fenêtre extérieure - B PVC NM Absence de revêtement (F1) (Non mesurée) Fenêtre intérieure (F2) - B PVC NM Absence de revêtement (Non mesurée) Fenêtre extérieure - B PVC NM Absence de revêtement (F2) (Non mesurée) Nombre d'unités de repérage : 15 Rez de chaussée - Volumre 3 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage NM Absence de revêtement 38 Mur (partie basse) 0,00 0 fibre de verre 39 A Mur (partie haute) Plâtre 0,01 0 peinture 40 Mur (au centre) 0,01 0 41 Mur (partie basse) 0,01 0 fibre de verre 42 B Mur (partie haute) Plâtre 0,03 0 peinture 43 Mur (au centre) 0,01 0 44 Mur (partie basse) 0,01 0 fibre de verre 45 C Mur (partie haute) Plâtre 0,00 0 peinture 46 Mur (au centre) 0,01 0 47 Mur (partie basse) 0,00 0 fibre de verre 48 D Mur (partie haute) Plâtre 0,01 0 peinture 49 Mur (au centre) 0,00 0 50 Plafond (mesure 1) 0,01 0 E Plâtre Peinture 51 Plafond (mesure 2) 0,00 0 Plinthes (Non - A Faïence NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - B Faïence NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - C Faïence NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - D Faïence NM Absence de revêtement mesurée) Embrasure (E1) 52 0,00 0 (mesure 1) A Bois Peinture Embrasure (E1) 53 0,01 0 (mesure 2) 54 B Porte (mesure 1) Metal Peinture 0,00 0 55 B Porte (mesure 2) Métal Peinture 0,01 0 56 Porte (mesure 1) 0,00 0 B Bois Peinture 57 Porte (mesure 2) 0,03 0 Nombre d'unités de repérage : 14 Rez de chaussée - Volumre 4 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage NM Absence de revêtement - A Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement - B Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement - C Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement - D Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement 58 Mur (partie basse) Fibre de verre 0,00 0 A Plâtre 59 Mur (partie haute) peint 0,01 0 PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 5/18 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport du : 05/08/2026 Diagnostic plomb avant travaux n° 26/PNC/153 60 Mur (au centre) 0,02 0 61 Mur (partie basse) 0,01 0 Fibre de verre 62 B Mur (partie haute) Plâtre 0,02 0 peint 63 Mur (au centre) 0,01 0 64 Mur (partie basse) 0,00 0 Fibre de verre 65 C Mur (partie haute) Plâtre 0,01 0 peint 66 Mur (au centre) 0,02 0 67 Mur (partie basse) 0,01 0 Fibre de verre 68 D Mur (partie haute) Plâtre 0,02 0 peint 69 Mur (au centre) 0,01 0 70 Plafond (mesure 1) 0,02 0 E Plâtre peinture 71 Plafond (mesure 2) 0,01 0 Porte (P1) (partie 72 0,01 0 A mobile) Bois Peinture 73 Porte (P1) (Huisserie) 0,01 0 Porte (P2) (partie 74 0,00 0 C mobile) Bois Peinture 75 Porte (P2) (Huisserie) 0,01 0 Porte (P3) (partie 76 0,00 0 C mobile) Bois Peinture 77 Porte (P3) (Huisserie) 0,01 0 Nombre d'unités de repérage : 13 Rez de chaussée - Volumre 5 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage NM Absence de revêtement - A Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement - B Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement - C Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement - D Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement 78 Mur (partie basse) 0,00 0 Fibre de verre 79 A Mur (partie haute) Plâtre 0,01 0 peint 80 Mur (au centre) 0,00 0 81 Mur (partie basse) 0,01 0 Fibre de verre 82 B Mur (partie haute) Plâtre 0,00 0 peint 83 Mur (au centre) 0,01 0 84 Mur (partie basse) 0,00 0 Fibre de verre 85 C Mur (partie haute) Plâtre 0,01 0 peint 86 Mur (au centre) 0,00 0 87 Mur (partie basse) 0,01 0 Fibre de verre 88 D Mur (partie haute) Plâtre 0,00 0 peint 89 Mur (au centre) 0,00 0 90 Plafond (mesure 1) 0,01 0 E Plâtre Peinture 91 Plafond (mesure 2) 0,00 0 Porte (P1) (partie 92 0,01 0 A mobile) Bois Peinture 93 Porte (P1) (Huisserie) 0,01 0 Fenêtre intérieure (F1) 94 0,01 0 (partie mobile) C Bois Peinture Fenêtre intérieure (F1) 95 0,00 0 (Huisserie) Fenêtre extérieure 96 0,00 0 (F1) (partie mobile) C Bois Peinture Fenêtre extérieure 97 0,01 0 (F1) (Huisserie) Nombre d'unités de repérage : 13 Rez de chaussée - Volumre 6 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage NM Absence de revêtement - A Mur (Non mesurée) Faience NM Absence de revêtement - B Mur (Non mesurée) Faience NM Absence de revêtement - C Mur (Non mesurée) Faience NM Absence de revêtement - D Mur (Non mesurée) Faience NM Absence de revêtement Porte (P1) (partie 98 0,00 0 A mobile) Bois Peinture 99 Porte (P1) (Huisserie) 0,01 0 Fenêtre intérieure (F1) 100 0,00 0 (partie mobile) C Bois Peinture Fenêtre intérieure (F1) 101 0,00 0 (Huisserie) Fenêtre extérieure 102 0,01 0 (F1) (partie mobile) C Bois Peinture Fenêtre extérieure 103 0,00 0 (F1) (Huisserie) Nombre d'unités de repérage : 8 Rez de chaussée - Volumre 7 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 6/18 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport du : 05/08/2026 Diagnostic plomb avant travaux n° 26/PNC/153 - S Sol (Non mesurée) Béton NM Absence de revêtement - A Mur (Non mesurée) Béton NM Absence de revêtement - B Mur (Non mesurée) Béton NM Absence de revêtement - C Mur (Non mesurée) Béton NM Absence de revêtement - D Mur (Non mesurée) Béton NM Absence de revêtement 104 Plafond (mesure 1) 0,01 0 E Plâtre peinture 105 Plafond (mesure 2) 0,02 0 Porte (P1) (partie 106 0,01 0 A mobile) Métal Peinture 107 Porte (P1) (Huisserie) 0,00 0 Nombre d'unités de repérage : 7 Rez de chaussée - Volumre 8 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage NM Absence de revêtement 108 Mur (partie basse) 0,02 0 Fibre de verre 109 A Mur (partie haute) Plâtre 0,01 0 peint 110 Mur (au centre) 0,02 0 111 Mur (partie basse) 0,01 0 Fibre de verre 112 B Mur (partie haute) Plâtre 0,01 0 peint 113 Mur (au centre) 0,02 0 114 Mur (partie basse) 0,01 0 Fibre de verre 115 C Mur (partie haute) Plâtre 0,00 0 peint 116 Mur (au centre) 0,01 0 117 Mur (partie basse) 0,00 0 Fibre de verre 118 D Mur (partie haute) Plâtre 0,01 0 peint 119 Mur (au centre) 0,00 0 120 Plafond (mesure 1) 0,01 0 E Plâtre Peinture 121 Plafond (mesure 2) 0,00 0 Porte (P1) (partie 122 0,01 0 A mobile) Bois Peinture 123 Porte (P1) (Huisserie) 0,01 0 Fenêtre intérieure (F1) 124 0,00 0 (partie mobile) B Bois Peinture Fenêtre intérieure (F1) 125 0,01 0 (Huisserie) Fenêtre extérieure 126 0,00 0 (F1) (partie mobile) B Bois Peinture Fenêtre extérieure 127 0,01 0 (F1) (Huisserie) Fenêtre intérieure (F2) 128 0,00 0 (partie mobile) C Bois Peinture Fenêtre intérieure (F2) 129 0,01 0 (Huisserie) Fenêtre extérieure 130 0,00 0 (F2) (partie mobile) C Bois Peinture Fenêtre extérieure 131 0,01 0 (F2) (Huisserie) Fenêtre intérieure (F3) 132 0,00 0 (partie mobile) C Bois Peinture Fenêtre intérieure (F3) 133 0,01 0 (Huisserie) Fenêtre extérieure 134 0,00 0 (F3) (partie mobile) C Bois Peinture Fenêtre extérieure 135 0,01 0 (F3) (Huisserie) Nombre d'unités de repérage : 13 Rez de chaussée - Volume 9 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage NM Absence de revêtement 136 Mur (partie basse) 0,00 0 Fibre de verre 137 A Mur (partie haute) Plâtre 0,01 0 peint 138 Mur (au centre) 0,00 0 139 Mur (partie basse) 0,01 0 Fibre de verre 140 B Mur (partie haute) Plâtre 0,00 0 peint 141 Mur (au centre) 0,01 0 142 Mur (partie basse) 0,01 0 Fibre de verre 143 C Mur (partie haute) Plâtre 0,00 0 peint 144 Mur (au centre) 0,01 0 145 Mur (partie basse) 0,00 0 Fibre de verre 146 D Mur (partie haute) Plâtre 0,01 0 peint 147 Mur (au centre) 0,00 0 Plafond (Non - E Faux plafond NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - A Faïence NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - B Faïence NM Absence de revêtement mesurée) PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 7/18 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport du : 05/08/2026 Diagnostic plomb avant travaux n° 26/PNC/153 Plinthes (Non - C Faïence NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - D Faïence NM Absence de revêtement mesurée) Porte (P1) (partie 148 0,01 0 A mobile) Bois Peinture 149 Porte (P1) (Huisserie) 0,00 0 Porte (P2) (partie 150 0,01 0 B mobile) Bois Peinture 151 Porte (P2) (Huisserie) 0,00 0 Porte (P3) (partie 152 0,01 0 C mobile) Bois Peinture 153 Porte (P3) (Huisserie) 0,00 0 Fenêtre intérieure (F1) 154 0,01 0 (partie mobile) C Bois Peinture Fenêtre intérieure (F1) 155 0,00 0 (Huisserie) Fenêtre extérieure 156 0,01 0 (F1) (partie mobile) C Bois Peinture Fenêtre extérieure 157 0,00 0 (F1) (Huisserie) Fenêtre intérieure (F2) 158 0,01 0 (partie mobile) C Bois Peinture Fenêtre intérieure (F2) 159 0,00 0 (Huisserie) Fenêtre extérieure 160 0,01 0 (F2) (partie mobile) C Bois Peinture Fenêtre extérieure 161 0,00 0 (F2) (Huisserie) Fenêtre intérieure (F3) 162 0,01 0 (partie mobile) C Bois Peinture Fenêtre intérieure (F3) 163 0,00 0 (Huisserie) Fenêtre extérieure 164 0,01 0 (F3) (partie mobile) C Bois Peinture Fenêtre extérieure 165 0,02 0 (F3) (Huisserie) Nombre d'unités de repérage : 19 1er étage - Volume 10 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage NM Absence de revêtement 166 Mur (partie basse) 0,02 0 Fibre de verre 167 A Mur (partie haute) Plâtre 0,01 0 peint 168 Mur (au centre) 0,02 0 169 Mur (partie basse) 0,01 0 Fibre de verre 170 B Mur (partie haute) Plâtre 0,03 0 peint 171 Mur (au centre) 0,01 0 172 Mur (partie basse) 0,00 0 Fibre de verre 173 C Mur (partie haute) Plâtre 0,01 0 peint 174 Mur (au centre) 0,00 0 175 Mur (partie basse) 0,01 0 Fibre de verre 176 D Mur (partie haute) Plâtre 0,00 0 peint 177 Mur (au centre) 0,01 0 178 Plafond (mesure 1) 0,00 0 E Plâtre Peinture 179 Plafond (mesure 2) 0,01 0 Plinthes (Non - A Faïence NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - B Faïence NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - C Faïence NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - E Faïence NM Absence de revêtement mesurée) Porte (P1) (partie 180 0,01 0 A mobile) Bois Peinture 181 Porte (P1) (Huisserie) 0,00 0 Fenêtre intérieure (F1) 182 0,01 0 (partie mobile) B Bois Peinture Fenêtre intérieure (F1) 183 0,01 0 (Huisserie) Fenêtre (F1) (partie 184 0,01 0 mobile) B Bois Peinture Fenêtre (F1) 185 0,01 0 (Huisserie) Fenêtre intérieure (F2) 186 0,02 0 (partie mobile) B Bois Peinture Fenêtre intérieure (F2) 187 0,01 0 (Huisserie) Fenêtre (F2) (partie 188 B Bois Peinture 0,01 0 mobile) PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 8/18 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport du : 05/08/2026 Diagnostic plomb avant travaux n° 26/PNC/153 Fenêtre (F2) 189 0,03 0 (Huisserie) Fenêtre intérieure (F3) - C PVC NM Absence de revêtement (Non mesurée) Fenêtre (F3) (Non - C PVC NM Absence de revêtement mesurée) Fenêtre intérieure (F4) - C PVC NM Absence de revêtement (Non mesurée) Fenêtre (F4) (Non - C PVC NM Absence de revêtement mesurée) Fenêtre intérieure (F5) - C PVC NM Absence de revêtement (Non mesurée) Fenêtre (F5) (Non - C PVC NM Absence de revêtement mesurée) Nombre d'unités de repérage : 21 1er étage - Volume 11 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage NM Absence de revêtement - A Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement 190 Mur (partie basse) 0,01 0 Fibre de verre 191 A Mur (partie haute) Plâtre 0,00 0 peint 192 Mur (au centre) 0,01 0 193 Mur (partie basse) 0,00 0 Fibre de verre 194 B Mur (partie haute) Plâtre 0,01 0 peint 195 Mur (au centre) 0,00 0 196 Mur (partie basse) 0,01 0 Fibre de verre 197 C Mur (partie haute) Plâtre 0,00 0 peint 198 Mur (au centre) 0,01 0 199 Mur (partie basse) 0,00 0 Fibre de verre 200 D Mur (partie haute) Plâtre 0,01 0 peint 201 Mur (au centre) 0,00 0 Plafond (Non - E Faux plafond NM Absence de revêtement mesurée) Porte (P1) (partie 202 0,01 0 A mobile) Bois Peinture 203 Porte (P1) (Huisserie) 0,00 0 Porte (P2) (partie 204 0,01 0 C mobile) Bois Peinture 205 Porte (P2) (Huisserie) 0,00 0 Porte (P3) (partie 206 0,01 0 C mobile) Bois Peinture 207 Porte (P3) (Huisserie) 0,00 0 Plinthes (Non - A Faïence NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - B Faïence NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - D Faïence NM Absence de revêtement mesurée) Nombre d'unités de repérage : 13 1er étage - Volume 12 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage NM Absence de revêtement 208 Mur (partie basse) 0,01 0 Fibre de verre 209 A Mur (partie haute) Plâtre 0,02 0 peint 210 Mur (au centre) 0,01 0 211 Mur (partie basse) 0,02 0 Fibre de verre 212 B Mur (partie haute) Plâtre 0,01 0 peint 213 Mur (au centre) 0,02 0 - B Mur (Non mesurée) Faience NM Absence de revêtement - C Mur (Non mesurée) Faience NM Absence de revêtement - D Mur (Non mesurée) Faience NM Absence de revêtement 214 Mur (partie basse) 0,01 0 Fibre de verre 215 D Mur (partie haute) Platre 0,00 0 peint 216 Mur (au centre) 0,01 0 Nombre d'unités de repérage : 7 1er étage - Volume 13 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage NM Absence de revêtement 217 Mur (partie basse) 0,01 0 Fibre de verre 218 A Mur (partie haute) Plâtre 0,00 0 peint 219 Mur (au centre) 0,01 0 220 Mur (partie basse) 0,00 0 Fibre de verre 221 B Mur (partie haute) Plâtre 0,01 0 peint 222 Mur (au centre) 0,00 0 - C Mur (Non mesurée) Faience NM Absence de revêtement - D Mur (Non mesurée) Faience NM Absence de revêtement PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 9/18 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport du : 05/08/2026 Diagnostic plomb avant travaux n° 26/PNC/153 Fibre de verre - D Mur (Non mesurée) Plâtre NM Absence de revêtement peint Plafond (Non - E Faux plafond NM Absence de revêtement mesurée) Porte (P1) (partie 223 0,01 0 A mobile) Bois Peinture 224 Porte (P1) (Huisserie) 0,00 0 Nombre d'unités de repérage : 8 1er étage - Volume 14 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage NM Absence de revêtement 225 Mur (partie basse) 0,01 0 Fibre de verre 226 A Mur (partie haute) Plâtre 0,00 0 peint 227 Mur (au centre) 0,01 0 228 Mur (partie basse) 0,00 0 Fibre de verre 229 B Mur (partie haute) Plâtre 0,01 0 peint 230 Mur (au centre) 0,03 0 231 Mur (partie basse) 0,01 0 Fibre de verre 232 C Mur (partie haute) Plâtre 0,03 0 peint 233 Mur (au centre) 0,01 0 234 Mur (partie basse) 0,03 0 Fibre de verre 235 D Mur (partie haute) Plâtre 0,01 0 peint 236 Mur (au centre) 0,02 0 Plafond (Non - E Faux plafond NM Absence de revêtement mesurée) Fenêtre intérieure (F1) - B PVC NM Absence de revêtement (Non mesurée) Fenêtre (F1) (Non - B PVC NM Absence de revêtement mesurée) Fenêtre intérieure (F2) - C PVC NM Absence de revêtement (Non mesurée) Fenêtre (F2) (Non - C PVC NM Absence de revêtement mesurée) Nombre d'unités de repérage : 10 Rez de chaussée - Volume 15 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Macadam NM Absence de revêtement 237 Mur (partie basse) 0,01 0 238 A Mur (partie haute) Brique Peinture 0,02 0 239 Mur (au centre) 0,01 0 240 Mur (partie basse) 0,02 0 241 B Mur (partie haute) Brique Peinture 0,01 0 242 Mur (au centre) 0,02 0 243 Mur (partie basse) 0,01 0 244 C Mur (partie haute) Brique Peinture 0,00 0 245 Mur (au centre) 0,01 0 246 Mur (partie basse) 0,00 0 247 D Mur (partie haute) Brique Peinture 0,00 0 248 Mur (au centre) 0,01 0 249 Mur (partie basse) 0,00 0 250 D Mur (partie haute) Bardage Peinture 0,01 0 251 Mur (au centre) 0,01 0 Nombre d'unités de repérage : 6 Rez de chaussée - Volume 16 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Macadam NM Absence de revêtement - A Mur (Non mesurée) Bardage NM Absence de revêtement - B Mur (Non mesurée) Bardage NM Absence de revêtement - C Mur (Non mesurée) Bardage NM Absence de revêtement - D Mur (Non mesurée) Bardage NM Absence de revêtement Plafond (Non Plaques ondulées - E NM Absence de revêtement mesurée) fibre ciment Nombre d'unités de repérage : 6 Rez de chaussée - Volume 17 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage NM Absence de revêtement 252 Mur (partie basse) 0,02 0 Fibre de verre 253 A Mur (partie haute) Plâtre 0,01 0 peint 254 Mur (au centre) 0,02 0 255 Mur (partie basse) 0,01 0 Fibre de verre 256 B Mur (partie haute) Plâtre 0,02 0 peint 257 Mur (au centre) 0,01 0 258 Mur (partie basse) Fibre de verre 0,00 0 C Plâtre 259 Mur (partie haute) peint 0,01 0 PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 10/18 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport du : 05/08/2026 Diagnostic plomb avant travaux n° 26/PNC/153 260 Mur (au centre) 0,00 0 261 Mur (partie basse) 0,01 0 Fibre de verre 262 D Mur (partie haute) Plâtre 0,04 0 peint 263 Mur (au centre) 0,01 0 264 Plafond (mesure 1) 0,03 0 E Plâtre Peinture 265 Plafond (mesure 2) 0,01 0 Plinthes (Non - A Faïence NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - B Faïence NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - C Faïence NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - D Faïence NM Absence de revêtement mesurée) Porte (P1) (partie 266 0,01 0 D mobile) Bois Peinture 267 Porte (P1) (Huisserie) 0,00 0 Fenêtre intérieure (F1) 268 0,01 0 (partie mobile) A Bois Peinture Fenêtre intérieure (F1) 269 0,02 0 (Huisserie) Fenêtre (F1) (partie 270 0,01 0 mobile) A Bois Peinture Fenêtre (F1) 271 0,03 0 (Huisserie) Nombre d'unités de repérage : 13 Rez de chaussée - Volume 18 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage NM Absence de revêtement - A Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement - B Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement - C Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement - D Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement 272 Mur (partie basse) 0,00 0 273 A Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,01 0 274 Mur (au centre) 0,01 0 275 Mur (partie basse) 0,02 0 276 C Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,01 0 277 Mur (au centre) 0,01 0 278 Mur (partie basse) 0,02 0 279 D Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,01 0 280 Mur (au centre) 0,03 0 281 Plafond (mesure 1) 0,01 0 E Plâtre Peinture 282 Plafond (mesure 2) 0,03 0 Porte (P1) (partie 283 0,01 0 A mobile) Bois Peinture 284 Porte (P1) (Huisserie) 0,03 0 Porte (P2) (partie 285 0,01 0 C mobile) Bois Peinture 286 Porte (P2) (Huisserie) 0,03 0 Fenêtre intérieure (F1) 287 0,01 0 (partie mobile) C Bois Peinture Fenêtre intérieure (F1) 288 0,02 0 (Huisserie) Fenêtre (F1) (partie 289 0,01 0 mobile) C Bois Peinture Fenêtre (F1) 290 0,02 0 (Huisserie) Fenêtre intérieure (F2) 291 0,01 0 (partie mobile) D Bois Peinture Fenêtre intérieure (F2) 292 0,02 0 (Huisserie) Fenêtre (F2) (partie 293 0,01 0 mobile) D Bois Peinture Fenêtre (F2) 294 0,02 0 (Huisserie) Porte (P3) (partie 295 0,01 0 B mobile) Bois Peinture 296 Porte (P3) (Huisserie) 0,02 0 Porte (P4) (partie 297 0,01 0 B mobile) Bois Peinture 298 Porte (P4) (Huisserie) 0,02 0 Porte (P5) (partie 299 0,01 0 B mobile) Bois Peinture 300 Porte (P5) (Huisserie) 0,00 0 Porte (P6) (partie 301 0,01 0 B mobile) Bois Peinture 302 Porte (P6) (Huisserie) 0,05 0 - S Sol (Non mesurée) Carrelage NM Absence de revêtement - A Mur (Non mesurée) Faience NM Absence de revêtement - B Mur (Non mesurée) Faience NM Absence de revêtement PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 11/18 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport du : 05/08/2026 Diagnostic plomb avant travaux n° 26/PNC/153 - C Mur (Non mesurée) Faience NM Absence de revêtement - D Mur (Non mesurée) Faience NM Absence de revêtement Porte (P7) (partie 303 0,00 0 A mobile) Bois Peinture 304 Porte (P7) (Huisserie) 0,01 0 Nombre d'unités de repérage : 24 Rez de chaussée - Volume 19 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage NM Absence de revêtement - A Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement - B Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement - C Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement - D Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement Porte (P1) (partie 305 0,02 0 A mobile) Bois Peinture 306 Porte (P1) (Huisserie) 0,01 0 Nombre d'unités de repérage : 6 Rez de chaussée - Volume 20 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage NM Absence de revêtement - A Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement - B Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement - C Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement - D Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement Porte (P1) (partie 307 0,01 0 A mobile) Bois Peinture 308 Porte (P1) (Huisserie) 0,01 0 Nombre d'unités de repérage : 6 Rez de chaussée - Volume 21 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage NM Absence de revêtement - A Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement - B Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement - C Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement - D Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement Porte (P1) (partie 309 0,02 0 A mobile) Bois Peinture 310 Porte (P1) (Huisserie) 0,01 0 Nombre d'unités de repérage : 6 Rez de chaussée - Volume22 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage NM Absence de revêtement - A Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement - B Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement - C Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement - D Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement Porte (P1) (partie 311 0,02 0 A mobile) Bois Peinture 312 Porte (P1) (Huisserie) 0,01 0 Nombre d'unités de repérage : 6 Rez de chaussée - Volume 23 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD 313 I Poutre (mesure 1) Métal Peinture 1,3 Non dégradé () 1 Poutre (P2) (mesure 314 0,01 0 1) I Métal peinture Poutre (P2) (mesure 315 0,06 0 2) Poutre (P3) (mesure 316 0,01 0 1) I Métal peinture Poutre (P3) (mesure 317 0,07 0 2) Poutre (P4) (mesure 318 0,01 0 1) I Métal peinture Poutre (P4) (mesure 319 0,03 0 2) Porte (P1) (partie 320 0,01 0 I mobile) Métal Peinture 321 Porte (P1) (Huisserie) 0,01 0 Poutre (P2) (partie 322 0,04 0 mobile) I Métal Peinture Poutre (P2) 323 0,01 0 (Huisserie) PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 12/18 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport du : 05/08/2026 Diagnostic plomb avant travaux n° 26/PNC/153 Poutre (P3) (partie 324 0,08 0 mobile) I Métal Peinture Poutre (P3) 325 0,01 0 (Huisserie) Poutre (P4) (partie 326 0,08 0 mobile) I Métal Peinture Poutre (P4) 327 0,01 0 (Huisserie) Poutre (P5) (partie 328 I Métal Peinture 8,80 Dégradé () 2 mobile) Poutre (P6) (partie 329 0,07 Non dégradé () 1 mobile) J Métal Peinture Poutre (P6) 330 0,09 Dégradé () 2 (Huisserie) Fenêtre intérieure (F1) - J PVC NM Absence de revêtement (Non mesurée) Fenêtre extérieure - J PVC NM Absence de revêtement (F1) (Non mesurée) Fenêtre intérieure (F2) - J PVC NM Absence de revêtement (Non mesurée) Fenêtre extérieure - J PVC NM Absence de revêtement (F2) (Non mesurée) Porte (P2) (partie 331 J Métal Peinture 2,80 Dégradé () 2 mobile) Poutre (P3) (partie 332 0,08 0 mobile) J Métal Peinture Poutre (P3) 333 0,01 0 (Huisserie) Porte (P3) (partie 334 0,01 Non dégradé () 1 J mobile) Métal Peinture 335 Porte (P3) (Partie fixe) 13,8 Non dégradé () 1 Poutre (P4) (partie 336 0,01 0 mobile) J Métal Peinture Poutre (P4) 337 0,07 0 (Huisserie) Porte (P5) (partie 338 0,01 Dégradé () 2 J mobile) Métal Peinture 339 Porte (P5) (Partie fixe) 19,7 Non dégradé () 1 Poutre (P6) (partie 340 J Métal Peinture 3,60 Dégradé () 2 mobile) Porte (P7) (partie 341 0,05 Non dégradé () 1 J mobile) Métal Peinture 342 Porte (P7) (Partie fixe) 10,01 Non dégradé () 1 Poutre (P8) (partie 343 0,01 0 mobile) J Métal Peinture Poutre (P8) 344 0,08 0 (Huisserie) Porte (P9) (partie 345 0,01 Dégradé () 2 J mobile) Métal Peinture 346 Porte (P9) (Partie fixe) 10,10 Non dégradé () 1 Poutre (P10) (partie 347 J Métal Peinture 7,30 Dégradé () 1 mobile) Poutre (P11) (partie 348 F Métal Peinture 0,01 0 mobile) Poutre (P13) (partie 349 0,00 0 fixe) L Métal Peinture Poutre (P13) (Partie 350 0,01 0 fixe) Poutre (P14) (partie 351 0,03 0 fixe) L Métal Peinture Poutre (P14) (Partie 352 0,01 0 fixe) Poutre (P15) (partie 353 L Métal Peinture 3,80 Non dégradé () 1 fixe) Poutre (P11) 354 K Métal Peinture 0,01 0 (Huisserie) Fenêtre (P12) (partie 355 0,02 0 mobile) K Bois Peinture Fenêtre (P12) 356 0,01 0 (Huisserie) Poutre (P12) (partie 357 0,03 0 fixe) K Métal Peinture Poutre (P12) (Partie 358 0,01 0 fixe) Poutre (P16) (partie 359 K Métal Peinture 3,80 Dégradé () 2 fixe) Poutre (F13) (partie 360 0,01 0 fixe) K Bois Peinture Poutre (F13) (Partie 361 0,01 0 fixe) Poutre (P14) (partie 362 0,02 0 fixe) K Bois Peinture Poutre (P14) (Partie 363 0,01 0 fixe) PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 13/18 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport du : 05/08/2026 Diagnostic plomb avant travaux n° 26/PNC/153 Poutre (P15) (partie 364 0,03 0 fixe) K Bois Peinture Poutre (P15) (Partie 365 0,01 0 fixe) Porte (P7) (partie 366 0,02 0 K mobile) Métal Peinture 367 Porte (P7) (Partie fixe) 0,01 0 Poutre (P8) (partie 368 K Métal Peinture 8,40 Dégradé () 2 fixe) Poutre (P9) (partie 369 0,01 0 fixe) K Métal Peinture Poutre (P9) (Partie 370 0,02 0 fixe) Poutre (P10) (partie 371 K Métal Peinture 6,90 Non dégradé () 1 fixe) Poutre (P11) (partie 372 L Métal Peinture 6,40 Non dégradé () 1 fixe) Porte (P17) (partie 373 0,01 0 fixe) L Métal Peinture Porte (P17) (Partie 374 0,02 0 mobile) Poutre (P18) (partie 375 0,01 0 fixe) L Métal Peinture Poutre (P18) (Partie 376 0,07 0 fixe) Porte (P19) (partie 377 L Métal Peinture 5,20 Non dégradé () 1 fixe) Poutre (P20) (partie 378 0,01 0 fixe) L Métal Peinture Poutre (P20) (Partie 379 0,08 0 fixe) Porte (P21) (partie 380 L Métal Peinture 3,70 Non dégradé () 1 fixe) Poutre (P22) (partie 381 0,06 0 fixe) L Métal Peinture Poutre (P22) (Partie 382 0,08 0 fixe) Porte (P23) (partie 383 L Métal Peinture 5,20 Non dégradé () 1 fixe) Poutre (P24) (partie 384 0,08 0 fixe) L Métal Peinture Poutre (P24) (Partie 385 0,09 0 fixe) Porte (P25) (partie 386 L Métal Peinture 9,70 Non dégradé () 1 fixe) Poutre (P26) (partie 387 L Métal Peinture 5,20 Non dégradé () 1 fixe) Grille (P26) (partie 388 1,00 Non dégradé () 1 fixe) L Métal Peinture Grille (P26) (partie 389 1,00 Non dégradé () 1 fixe) Nombre d'unités de repérage : 50 NM : Non mesuré car l'unité de diagnostic n'est pas visée par la règlementation * : à défaut d’avoir l’incertitude par mesure, la tolérance est fournie par les données constructeur de la machine utilisée. Analyses chimiques du laboratoire Aucune analyse chimique n'a été réalisée en laboratoire. Constatations diverses : Néant Validité du constat : Documents remis par le donneur d’ordre à l’opérateur de repérage : Néant Représentant du propriétaire (accompagnateur) : Aucun accompagnateur PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 14/18 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport du : 05/08/2026 Diagnostic plomb avant travaux n° 26/PNC/153 Nota : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par ABCIDIA CERTIFICATION - Domaine de Saint Paul - Bat: A6 - 4e étage - BAL N° 60011 - 102, route de Limours - 78470 Saint-Rémy- lès-Chevreuse Fait à DUNKERQUE, le 10/07/2026 Par : NOVELLE PASCAL 6. Localisation des mesures sur croquis de repérage PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 15/18 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport du : 05/08/2026 Diagnostic plomb avant travaux n° 26/PNC/153 PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 16/18 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport du : 05/08/2026 Diagnostic plomb avant travaux n° 26/PNC/153 Aucune photo/illustration n'a été jointe à ce rapport. 7. Annexes : Notice d’Information avant travaux (Annexe 4 DIRECCTE) Notice d’information à remettre systématiquement aux donneurs d’ordre en annexe du diagnostic Les effets du plomb sur la santé L’ingestion ou l’inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs, baisse de la fertilité) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, avortement etc.). Une fois dans l’organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d’où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d’années plus tard. L’intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant (perturbation du développement du cerveau). Les femmes en âge de procréer doivent également se protéger car, pendant la grossesse, le plomb peut traverser le placenta et contaminer le fœtus. Comment se contamine –t-on ? Les opérateurs se contaminent en respirant ou en avalant les particules de plomb contenues dans les fumées ou poussières : Sur les chantiers : • en travaillant sans protection, • en fumant ou s’alimentant avec les mains sales, • en se rongeant les ongles, • en mâchant de la gomme ou autres. PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 17/18 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport du : 05/08/2026 Diagnostic plomb avant travaux n° 26/PNC/153 Hors lieux de travail : Les particules déposées sur les cheveux, la barbe, la peau, les vêtements peuvent être importées dans les véhicules et au domicile des intervenants qui peuvent continuer à se contaminer et contaminer leurs proches. Que faire en cas de risque potentiel sur un chantier ? Identifier la présence de plomb (obligation d’évaluer les risques) • Exploiter le diagnostic plomb avant travaux pour construire le projet de rénovation / réhabilitation et démolition • Remettre le diagnostic plomb avant travaux aux entreprises intervenantes Choisir un mode opératoire le moins polluant En concertation avec les différents acteurs et les entreprises : • Choisir la technique d’intervention la moins polluante (Exemples : éviter le sablage/grenaillage, préférer le recouvrement au retrait des peintures par décapage mécanique ou chimique, utiliser des outils manuels peu émissifs) Définir les mesures de prévention et d’hygiène adaptées (obligation de sécurité) • Prévenir le médecin du travail pour la mise en œuvre d’une surveillance médicale adaptée • Prévoir les installations d’hygiène en adéquation avec la configuration du chantier • Choisir, fournir et entretenir les équipements de protection collective et individuelle adaptés y compris les vêtements de travail et combinaisons jetables, • Prévoir les installations d’hygiène (vestiaires – douches – sanitaires – restauration), • Prévoir un nettoyage régulier du véhicule (point d’eau, jerrican, sol, volant, sièges, étagère, outils,….) en informant l’intervenant de la présence de plomb, • Prévoir les mesures d’évacuation et d’élimination des déchets, • Informer et former l’encadrement et les salariés sur les risques, moyens de protection et mesures d’hygiène, notamment : o interdire de boire, fumer, mâcher de la gomme ou manger sur le chantier, o rendre obligatoire le lavage des mains et du visage à chaque pause et la douche en fin de journée, o interdire la prise de repas en vêtements de travail, sauf si ceux-ci ont été protégés par une combinaison jetable, o ne pas ramener de vêtements de travail souillés à son domicile, d’où l’intérêt de porter une combinaison jetable. Contacter votre médecin du travail et les organismes de prévention pour : • des conseils dans le choix des protections, • une aide à l’information et à la formation, • une mise en œuvre d’une surveillance médicale adaptée (service de santé au travail). Si vous envisagez de réaliser des travaux sur des revêtements contenant du plomb et/ou des matériaux en plomb, sachez que le plomb est dangereux pour la santé. Des documents vous informent : • le diagnostic plomb avant travaux vous permet de localiser précisément ces revêtements et matériaux : lisez-le attentivement ! (seul ou en complément du Constat du Risque d’Exposition au Plomb) • la présente notice d’information résume ce que vous devez savoir pour éviter l’exposition au plomb des travailleurs amenés à réaliser ces travaux. • Les guides de prévention : Guides OPPBTP « Peintures au plomb - Aide au choix d’une solution technique de traitement pour les professionnels du bâtiment » (téléchargeable sur www.preventionbtp.fr) Guide INRS « Interventions sur les peintures contenant du plomb », ED 909 (téléchargeable sur www.inrs.fr) 8. Autres documents et rapports antérieurs PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 18/18 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport du : 05/08/2026 Saint Rémy les chevreuse, le 30/03/2026 La certification de compétence de personnes physiques est attribuée par ABCIDIA à Pascal NOVELLE Sous le Numéro 21-1315 Cette certification concerne les spécialités de diagnostics immobiliers suivantes DPE AVEC MENTION Prise d'effet : 03/02/2022 Validité : 02/02/2029 Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, modifié par l'arrêté du 16 juin 2025 GAZ Prise d'effet : 24/06/2022 Validité : 23/06/2029 Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite DPE SANS MENTION Prise d'effet : 03/02/2022 Validité : 02/02/2029 Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, modifié par l'arrêté du 16 juin 2025 AUDIT ENERGETIQUE Prise d'effet : 28/04/2025 Validité : 02/02/2029 Décret n°2023-1219 du 20 décembre 2023 définissant le référentiel de compétences et les modalités de contrôle de ces compétences pour les diagnostiqueurs immobiliers en vue de la réalisation de l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation AMIANTE AVEC MENTION Prise d'effet : 16/06/2021 Validité : 15/06/2028 Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite AMIANTE SANS MENTION Prise d'effet : 16/06/2021 Validité : 15/06/2028 Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite ELECTRICITE Prise d'effet : 26/07/2022 Validité : 25/07/2029 Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite PLOMB SANS MENTION Prise d'effet : 20/05/2021 Validité : 19/05/2028 Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite Le maintien des dates mentionnées ci-dessus est conditionné à la bonne exécution des opérations de surveillance. Certification délivrée selon le dispositif particulier de certification de diagnostic immobilier PRO 06 Signature : Accréditation N° 4-0540 portée disponible sur www.cofrac.fr ABCIDIA Certification - Domaine de Saint Paul - Bat: A6 - 4e étage BAL N° 60011 - 102, route de Limours - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse Tél : 01 30 85 25 71 - http://www.abcidia-certification.fr ENR 20 - V11 CERTIFICAT DE DIAGNOSTIQUE 3/02/2025 425L20530PIA ATTESTATION D’ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE Nous soussignés NEXUS EUROPE SAS and NEXUS EUROPE SAS (UK BRANCH), coverholder/mandataire de AXIS SPECIALTY EUROPE SE par délégation de souscription no B1747240425, attestons que : PASCAL NOVELLE CONTROL (numéro SIREN 900627043) 7 RUE DES 7 FONTAINES , QUAEDYPRE , France A souscrit auprès de la compagnie AXIS SPECIALTY EUROPE SE, Sixth Floor, 20 Kildare Street, Dublin 2, D02 T3V7, République d’Irlande, un contrat d’assurance responsabilité civile sous le n° 425L20530PIA à effet du 05/01/2026. Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant incomber à l’Assuré en raison de fautes, erreurs, omissions, négligences, maladresses, inexactitudes pouvant l’incomber du fait de ses activités professionnelles. Activités garanties - Diagnostiqueur immobilier effectuant les diagnostics listés aux conditions spéciales. - Coordonnateur SPS niveau 1 Nature et montant des garanties Les frais de défense sont inclus dans les montants de garantie. Garantie principale INTITULE GARANTIES MONTANT DES GARANTIES RC PROFESSIONNELLE Pour les dommages corporels, matériels et immatériels 500.000 € par année d’assurance dont 300.000 consécutifs ou non consécutifs. € par sinistre tous dommages confondus Extension de garanties INTITULE GARANTIES MONTANT DES GARANTIES RC EXPLOITATION Tous dommages confondus 2.000.000 € par année d’assurance Dont : 1. Dommages corporels 2.000.000 € par année d’assurance 1.1 dont recours en faute inexcusable 1.000.000 € par année d’assurance 2. Dommages matériels et dommages immatériels 1.000.000 € par année d’assurance consécutifs 3. Dommages immatériels non consécutifs 100.000 € par année d’assurance 4. Atteintes à l’environnement 500.000 € par année d’assurance 5. Biens confiés 50.000 € par année d’assurance La garantie défense pénale et recours est garantie pour un montant par année d’assurance d’EUR 15.000, avec seuil d’intervention de la garantie d’EUR 1.000. LE MONTANT MAXIMUM POUR L'ENSEMBLE DES GARANTIES EST LIMITE A EUR 2.000.000 PAR ANNEE D’ASSURANCE TOUS DOMMAGES CONFONDUS. Observations Les missions de diagnostic garanties par ce contrat d'assurance sont les suivantes : • Diagnostics Amiante Nexus Europe, SAS au capital de 10.000€, SIREN 795369818 RCS Paris, APE 6622Z, dont le siège social se situe 25 rue du 4 Septembre, 75002, Paris, France, est réglementée par l’ACPR, 4 place de Budapest, CS 92 459, 75436 Paris Cedex 09, et est immatriculée au registre unique des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance « ORIAS » sous le numéro 13010234. Pour plus d'information, consultez le site Web de l'ORIAS, à l'adresse https://www.orias.fr/web/ guest/search. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances. La succursale britannique, située au 52-56 Leadenhall Street, London EC3A 2EB, est enregistrée au registre des compagnies du Royaume-Uni, UK Companies House, sous le numéro FC036600, établissement numéro BR021688. Nexus Europe SAS (UK Branch) est autorisé et réglementé par L’Autorité de conduite 1/2 financière britannique (Financial Conduct Authority), FRN : 986390. nexusunderwriting.com 425L20530PIA • Examen Avant vente ou Location • Diagnostic Technique Amiante (DTA) dont ascenseur • Avant travaux, Après travaux, Avant démolition • Diagnostic Assainissement autonome ou collectif • Diagnostic Etat des Risques et Pollutions (ERP) • Diagnostic Etat de l’Installation Electrique & Télétravail • Diagnostic Etat de l’Installation Gaz • Diagnostic Performance Energétique (DPE) • Diagnostic Plomb (CREP, DRIP, avant-travaux, Plomb dans l’eau) La présente attestation est valable du 05/01/2026 au 31/12/2026. La présente attestation n'implique qu'une présomption de garantie à la charge de l'Assureur et ne saurait engager l'Assureur en dehors des termes et limites précisés dans les clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère. Fait le 04/01/2026, Nexus Europe, SAS au capital de 10.000€, SIREN 795369818 RCS Paris, APE 6622Z, dont le siège social se situe 25 rue du 4 Septembre, 75002, Paris, France, est réglementée par l’ACPR, 4 place de Budapest, CS 92 459, 75436 Paris Cedex 09, et est immatriculée au registre unique des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance « ORIAS » sous le numéro 13010234. Pour plus d'information, consultez le site Web de l'ORIAS, à l'adresse https://www.orias.fr/web/ guest/search. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances. La succursale britannique, située au 52-56 Leadenhall Street, London EC3A 2EB, est enregistrée au registre des compagnies du Royaume-Uni, UK Companies House, sous le numéro FC036600, établissement numéro BR021688. Nexus Europe SAS (UK Branch) est autorisé et réglementé par L’Autorité de conduite 2/2 financière britannique (Financial Conduct Authority), FRN : 986390. nexusunderwriting.com PASCAL NOVELLE CONTROL 09.71.56.23.06 / 06.61.49.29.99 pascalnovelle.control@outlook.fr 7 Rue des 7 Fontaines-59380 QUAEDYPRE SIRET : 910 050 749 00019 ATTESTATION SUR L’HONNEUR D’IMPARTIALITE, DE MOYENS ET D’ASSURANCE Je soussigné, Pascal NOVELLE, gérant de la SAS PASCAL NOVELLE CONTROL, atteste sur l'honneur que la société répond en tous points aux exigences définies par les articles L 271-6 et R 271-3 du Code de la Construction et de l'Habitation. Ainsi, la société PASCAL NOVELLE CONTROL n'a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire quifait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir l'un des documents constituant le Dossier de Diagnostic Technique. La société PASCAL NOVELLE CONTROL est titulaire d'une assurance permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions : Responsabilité Civile Professionnelle n° 425L20530PIA souscrite auprès de la société d’assurance NEXUS EUROPE SA. Enfin, la société PASCAL NOVELLE CONTROL dispose de tous les moyens en matériel et en personnel nécessaires à l'établissement des états, constats et diagnostics composant le Dossier de Diagnostic Technique. Pascal Novelle
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