Pièce
BAT2175_rapport_amiante.pdf · 11 719 mots · du marché « Rénovation complète de la toiture des hangars situés à la Darse 6 », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, consultation 26-90128. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
Dossier Technique Immobilier Numéro de dossier : 26/PNC/151 Date du repérage : 03/06/2026 Désignation du ou des bâtiments Désignation du propriétaire Localisation du ou des bâtiments : Désignation du client : Département : ... Nord Nom et prénom : ... GRAND PORT MARITIME DE Adresse : ........... BAT2175 DUNKERQUE ROUTE DU MOLE 6 Adresse : .............. 2505, Route de l'Ecluse Watier HANGAR 13-1 SUD 59140 DUNKERQUE Commune : ....... 59140 DUNKERQUE Désignation et situation du ou des lot(s) de copropriété : , Lot numéro Non communiqué Périmètre de repérage : BAT2175 Objet de la mission : Diagnostic amiante avant travaux PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti N° de dossier : 26/PNC/151 Date du rapport : 05/08/2026 Références réglementaires et normatives La mission est effectuée en application : - de l’article L4412-2 du Code du Travail et les textes qui lui sont liés, - de Textes l’article R4412-97 du code du travail, - du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant réglementaires certaines opérations, - de l’arrêté du 16 juillet 2019 modifié par arrêté du 23 janvier 2020 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis. Norme NF X 46-020 d’Août 2017 : Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles Normes utilisées bâtis Immeuble bâti visité BAT2175 Adresse Rue : ROUTE DU MOLE 6 HANGAR 13-1 SUD Périmètre de repérage BAT2175 Type de logement : Fonction principale du bâtiment : Industrie Date de construction : < 1997 Le propriétaire et le donneur d’ordre Nom et prénom : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE Le(s) propriétaire(s) Adresse : 2505, Route de l'Ecluse Watier 59140 DUNKERQUE GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE Nom et prénom :. Le donneur d’ordre 2505, Route de l'Ecluse Watier Adresse : 59140 DUNKERQUE Le(s) signataire(s) Organisme NOM Prénom Fonction Détail de la certification certification Opérateur(s) de repérage ABCIDIA ayant participé au CERTIFICATION repérage Domaine de Saint Paul - Obtention : 03/02/2022 Opérateur de ------------------------ NOVELLE PASCAL Bat: A6 - 4e étage - BAL Échéance : 02/02/2029 repérage Personne(s) signataire(s) N° 60011 - 102, route de N° de certification : 21-1315 autorisant la diffusion du Limours - 78470 Saint- rapport Rémy-lès-Chevreuse Raison sociale de l'entreprise : PASCAL NOVELLE CONTROL (Numéro SIRET : 91005074900019) Adresse : 7 RUE DES 7 FONTAINES, 59380 QUAEDYPRE Désignation de la compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA Numéro de police et date de validité : 425L20530PIA - 31/12/2026 Le rapport de repérage Date d’émission du rapport de repérage : 05/08/2026 Diffusion : le présent rapport de repérage ne peut être reproduit que dans sa totalité, annexes incluses Pagination : le présent rapport avec les annexes comprises, est constitué de 33 pages PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 1/33 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de n° 26/PNC/151 l'amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti établi le : 05/08/2026 SOMMAIRE 1 CONCLUSIONS ......................................................................................................................................................... 2 2 LE(S) LABORATOIRE(S) D’ANALYSES..................................................................................................................... 3 3 LA MISSION DE REPERAGE..................................................................................................................................... 3 3.1 Le cadre règlementaire ........................................................................................................................................ 3 3.2 Programme de travaux ......................................................................................................................................... 3 3.3 Programme et périmètre de repérage ................................................................................................................... 3 4 CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE ..................................................................................................... 3 4.1 Rapports précédemment réalisés ......................................................................................................................... 3 4.2 Écarts, adjonctions, suppressions par rapport aux normes en vigueur ................................................................... 4 4.3 Plan et procédures de prélèvements ..................................................................................................................... 4 5 RESULTATS DU REPERAGE..................................................................................................................................... 4 6 SIGNATURES .......................................................................................................................................................... 10 7 ANNEXES ................................................................................................................................................................ 11 7.1 Fiche d’identification et de cotation ..................................................................................................................... 11 7.2 Conséquences règlementaires et recommandations ........................................................................................... 14 7.3 Recommandations générales de sécurité ........................................................................................................... 15 7.4 Plans et croquis ................................................................................................................................................. 17 7.5 Photos ............................................................................................................................................................... 19 7.6 Rapports d’essais de laboratoire......................................................................................................................... 27 7.7 Autres documents .............................................................................................................................................. 33 7.8 Assurance ................................................................................................................... Erreur ! Signet non défini. 7.9 Certificat de compétences ............................................................................................ Erreur ! Signet non défini. 1 CONCLUSIONS Dans le cadre de la mission objet du présent « Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante », il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante. Localisation Description 1er étage - Volume 18 Conduit en fibres-ciment Conduit en fibres-ciment 1er étage - Volume 16 Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles ») Débris de plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles ») Conduit en fibres-ciment Débris de conduit en fibres-ciment Conduit en fibres-ciment Conduit en fibres-ciment Conduit en fibres-ciment Conduit en fibres-ciment Conduit en fibres-ciment Conduit en fibres-ciment Conduit en fibres-ciment Conduit en fibres-ciment PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 2/33 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de n° 26/PNC/151 l'amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti établi le : 05/08/2026 Localisation Description Conduit en fibres-ciment Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles ») Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles ») Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles ») Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles ») Des investigations approfondies doivent être réalisés et des moyens d'accès mis à disposition par le donneur d'ordre Localisation Zones inaccessibles Raison Moyens à mettre en œuvre Néant 2 LE(S) LABORATOIRE(S) D’ANALYSES Raison sociale et nom de l’entreprise : Eurofins Adresse : Bâtiment B1, 1294, rue Achille PERES 59640 DUNKERQUE Numéro d’accréditation Cofrac : 1-1935 3 LA MISSION DE REPERAGE 3.1 Le cadre règlementaire La mission est effectuée en application : • de l’article L4412-2 du Code du Travail et les textes qui lui sont liés, • de l’article R4412-97 du code du travail, • du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations, - • de l’arrêté du 16 juillet 2019 modifié par arrêté du 23 janvier 2020 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis • de la norme NF X 46-020 d’Août 2017 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis 3.2 Programme de travaux Programme des travaux : Néant 3.3 Programme et périmètre de repérage Le repérage a pour objectif d’identifier et de localiser tous les matériaux et produits contenant de l’amiante situés dans la zone impactée par les travaux. Des listes de matériaux pouvant contenir de l’amiante sont définies de façon non exhaustive dans l'annexe 1 de l'arrêté du 16 juillet 2019. Périmètre de repérage : BAT2175 Référence du programme de travaux : Néant 4 CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE Date(s) de visite sur site : 03/06/2026 4.1 Rapports précédemment réalisés PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 3/33 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de n° 26/PNC/151 l'amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti établi le : 05/08/2026 Documents demandés Documents remis Rapports concernant la recherche d'amiante déjà - Oui réalisés Documents décrivant les ouvrages, produits, - Oui matériaux et protections physiques mises en place Eléments d'information nécessaires à l'accès aux - Oui parties de l'immeuble bâti en toute sécurité 4.2 Écarts, adjonctions, suppressions par rapport aux normes en vigueur La mission de repérage s'est déroulée conformément aux prescriptions de la norme NF X 46-020, révision d’Août 2017 et de l’arrêté du 16 juillet 2019. Observations Oui Non Sans Objet Plan de prévention réalisé avant intervention sur site X - - Vide sanitaire accessible X Combles ou toiture accessibles et visitables X 4.3 Plan et procédures de prélèvements L'ensemble des prélèvements a été réalisé le respect du plan et des procédures d’intervention. 5 RESULTATS DU REPERAGE Liste des produits et matériaux, présentée par catégorie : 1 - Couvertures, Toitures, Terrasses et étanchéités ZPSO-001 : Partie à inspecter : Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles »). Partie à inspecter : Débris de plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles »). Niveau : 1er étage n° de Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo sondage Identifiant :ZPSO-001 Oui Description :Plaques en fibres-ciment (y compris Volume 16 1 1er étage - P35 plaques « sous tuiles ») Volume 16 Résultat : Présence d'amiante Identifiant :ZPSO-001 Oui Description :Débris de plaques en fibres-ciment (y 2 1er étage - P34 compris plaques « sous tuiles ») Volume 16 Résultat : Présence d'amiante Identifiant :ZPSO-001 Oui Description :Plaques en fibres-ciment (y compris 3 1er étage - P4 plaques « sous tuiles ») Volume 16 Résultat : Présence d'amiante PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 4/33 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de n° 26/PNC/151 l'amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti établi le : 05/08/2026 Identifiant :ZPSO-001 Oui Description :Plaques en fibres-ciment (y compris 4 1er étage - P2 plaques « sous tuiles ») Volume 16 Résultat : Présence d'amiante Identifiant :ZPSO-001 Oui Description :Plaques en fibres-ciment (y compris 5 1er étage - P1 plaques « sous tuiles ») Volume 16 Résultat : Présence d'amiante Identifiant :ZPSO-001 Oui Description :Plaques en fibres-ciment (y compris 6 1er étage - P3 plaques « sous tuiles ») Volume 16 Résultat : Présence d'amiante 2 - Parois verticales extérieures et Façades Sans objet 3 - Parois verticales intérieures M014 : Partie à inspecter : Colle de plinthes. Niveau : Rez de chaussée n° de Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo sondage Identifiant :M014 Oui Volume 1 1 Description :Colle de plinthes Rez de chaussée - P14 Résultat : Absence d'amiante Volume 1 M015 : Partie à inspecter : Colle de plinthe. Niveau : Rez de chaussée n° de Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo sondage Identifiant :M015 Oui Volume 1 1 Description :Colle de plinthe Rez de chaussée - P15 Résultat : Absence d'amiante Volume 1 M016 : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché. Niveau : Rez de chaussée n° de Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo sondage Identifiant :M016 Oui Volume 1 1 Description :Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Rez de chaussée - P16 Résultat : Absence d'amiante Volume 1 M017 : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché. Niveau : Rez de chaussée n° de Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo sondage Identifiant :M017 Oui Volume 1 1 Description :Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Rez de chaussée - P17 Résultat : Absence d'amiante Volume 1 PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 5/33 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de n° 26/PNC/151 l'amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti établi le : 05/08/2026 M026 : Partie à inspecter : Colle de faïence. Niveau : Rez de chaussée n° de Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo sondage Identifiant :M026 Oui Volume 4 1 Description :Colle de faïence Rez de chaussée - P26 Résultat : Absence d'amiante Volume 4 M027 : Partie à inspecter : Colle de faïence. Niveau : Rez de chaussée n° de Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo sondage Identifiant :M027 Oui Volume 4 1 Description :Colle de faïence Rez de chaussée - P27 Résultat : Absence d'amiante Volume 4 M031 : Partie à inspecter : Colle de plinthe. Niveau : Rez de chaussée n° de Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo sondage Identifiant :M031 Oui Volume 6 1 Description :Colle de plinthe Rez de chaussée - P31 Résultat : Absence d'amiante Volume 6 4 - Plafonds et faux plafonds M018 : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché. Niveau : Rez de chaussée n° de Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo sondage Identifiant :M018 Oui Volume 1 1 Description :Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Rez de chaussée - P18 Résultat : Absence d'amiante Volume 1 M019 : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché. Niveau : Rez de chaussée n° de Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo sondage Identifiant :M019 Oui Volume 1 1 Description :Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Rez de chaussée - P19 Résultat : Absence d'amiante Volume 1 5 - Planchers et planchers techniques M012 : Partie à inspecter : Colle de carrelage. Niveau : Rez de chaussée n° de Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo sondage PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 6/33 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de n° 26/PNC/151 l'amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti établi le : 05/08/2026 Identifiant :M012 Oui Volume 1 1 Description :Colle de carrelage Rez de chaussée - P12 Résultat : Absence d'amiante Volume 1 M013 : Partie à inspecter : Colle de carrelage. Niveau : Rez de chaussée n° de Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo sondage Identifiant :M013 Oui Volume 1 1 Description :Colle de carrelage Rez de chaussée - P013 Résultat : Absence d'amiante Volume 1 M024 : Partie à inspecter : Colle de carrelage. Niveau : Rez de chaussée n° de Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo sondage Identifiant :M024 Oui Volume 3 1 Description :Colle de carrelage Rez de chaussée - P24 Résultat : Absence d'amiante Volume 3 M025 : Partie à inspecter : Colle de carrelage. Niveau : Rez de chaussée n° de Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo sondage Identifiant :M025 Oui Volume 3 1 Description :Colle de carrelage Rez de chaussée - P25 Résultat : Absence d'amiante Volume 3 M028 : Partie à inspecter : Colle de carrelage. Niveau : Rez de chaussée n° de Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo sondage Identifiant :M028 Oui Volume 5 1 Description :Colle de carrelage Rez de chaussée - P28 Résultat : Absence d'amiante Volume 5 M029 : Partie à inspecter : Colle de carrelage. Niveau : Rez de chaussée n° de Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo sondage Identifiant :M029 Oui Volume 15 1 Description :Colle de carrelage Rez de chaussée - P29 Résultat : Absence d'amiante Volume 15 PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 7/33 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de n° 26/PNC/151 l'amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti établi le : 05/08/2026 M030 : Partie à inspecter : Colle de carrelage. Niveau : Rez de chaussée n° de Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo sondage Identifiant :M030 Oui Volume 6 1 Description :Colle de carrelage Rez de chaussée - P30 Résultat : Absence d'amiante Volume 6 6 - Conduits et accessoires intérieurs M020 : Partie à inspecter : Conduit en fibres-ciment. Niveau : 1er étage n° de Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo sondage Identifiant :M020 Oui Volume 18 1 Description :Conduit en fibres-ciment 1er étage - P20 Résultat : Présence d'amiante Volume 18 M021 : Partie à inspecter : Conduit en fibres-ciment. Niveau : 1er étage n° de Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo sondage Identifiant :M021 Oui Volume 18 1 Description :Conduit en fibres-ciment 1er étage - P21 Résultat : Présence d'amiante Volume 18 PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 8/33 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de n° 26/PNC/151 l'amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti établi le : 05/08/2026 ZPSO-001 : Partie à inspecter : Conduit en fibres-ciment. Partie à inspecter : Débris de conduit en fibres-ciment. Niveau : 1er étage n° de Localisation Description Echantillon N° Echantillon Photo sondage Identifiant :ZPSO-001 Oui Volume 16 1 Description :Conduit en fibres-ciment 1er étage - P33 Résultat : Présence d'amiante Volume 16 Identifiant :ZPSO-001 Oui 2 Description :Débris de conduit en fibres-ciment 1er étage - P32 Résultat : Présence d'amiante Volume 16 Identifiant :ZPSO-001 Oui 3 Description :Conduit en fibres-ciment 1er étage - P23; P036 Résultat : Présence d'amiante Volume 16 Identifiant :ZPSO-001 Oui 4 Description :Conduit en fibres-ciment 1er étage - P22 Résultat : Présence d'amiante Volume 16 Identifiant :ZPSO-001 Oui 5 Description :Conduit en fibres-ciment 1er étage - P11 Résultat : Présence d'amiante Volume 16 Identifiant :ZPSO-001 Oui 6 Description :Conduit en fibres-ciment 1er étage - P10 Résultat : Présence d'amiante Volume 16 Identifiant :ZPSO-001 Oui 7 Description :Conduit en fibres-ciment 1er étage - P9 Résultat : Présence d'amiante Volume 16 Identifiant :ZPSO-001 Oui 8 Description :Conduit en fibres-ciment 1er étage - P8 Résultat : Présence d'amiante Volume 16 PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 9/33 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de n° 26/PNC/151 l'amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti établi le : 05/08/2026 Identifiant :ZPSO-001 Oui 9 Description :Conduit en fibres-ciment 1er étage - P7 Résultat : Présence d'amiante Volume 16 Identifiant :ZPSO-001 Oui 10 Description :Conduit en fibres-ciment 1er étage - P6 Résultat : Présence d'amiante Volume 16 Identifiant :ZPSO-001 Oui 11 Description :Conduit en fibres-ciment 1er étage - P5 Résultat : Présence d'amiante Volume 16 7 - Ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques Sans objet 8 - Équipements divers et accessoires Sans objet 9 - Fondations et soubassements Sans objet 10 - Aménagements, voiries et réseaux divers Sans objet Composants ne figurant pas sur la Norme NF X 46-020 d’Août 2017 Sans objet 6 SIGNATURES Nota : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par ABCIDIA CERTIFICATION - Domaine de Saint Paul - Bat: A6 - 4e étage - BAL N° 60011 - 102, route de Limours - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse Fait à DUNKERQUE, le 05/08/2026 Par : NOVELLE PASCAL Signature du représentant : PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 10/33 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de n° 26/PNC/151 l'amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti établi le : 05/08/2026 7 ANNEXES 7.1 Fiche d’identification et de cotation Date de Composant de la Echantillon Localisation Description Résultat prélèvement construction Identifiant: ZPSO-001 5 - Planchers et 1er étage - Description: Plaques en fibres- Présence P1 03/06/2026 planchers techniques - Volume 16 ciment (y compris plaques « sous d'amiante Revêtements de sols tuiles ») 6 - Conduits et accessoires intérieurs - Identifiant: ZPSO-001 1er étage - Conduits de fluides (air, Description: Plaques en fibres- Présence P2 03/06/2026 Volume 16 eau, vapeur, fumée, ciment (y compris plaques « sous d'amiante échappement, autres tuiles ») fluides) Identifiant: ZPSO-001 5 - Planchers et 1er étage - Description: Plaques en fibres- Présence P3 03/06/2026 planchers techniques - Volume 16 ciment (y compris plaques « sous d'amiante Revêtements de sols tuiles ») 1 - Couvertures, Identifiant: ZPSO-001 1er étage - Toitures, Terrasses et Description: Plaques en fibres- Présence P4 03/06/2026 Volume 16 étanchéités - Plaques ciment (y compris plaques « sous d'amiante ondulées et planes tuiles ») 6 - Conduits et accessoires intérieurs - Identifiant: ZPSO-001 1er étage - Conduits de fluides (air, Présence P5 03/06/2026 Description: Conduit en fibres- Volume 16 eau, vapeur, fumée, d'amiante ciment échappement, autres fluides) 6 - Conduits et accessoires intérieurs - Identifiant: ZPSO-001 1er étage - Conduits de fluides (air, Présence P6 03/06/2026 Description: Conduit en fibres- Volume 16 eau, vapeur, fumée, d'amiante ciment échappement, autres fluides) 6 - Conduits et accessoires intérieurs - Identifiant: ZPSO-001 1er étage - Conduits de fluides (air, Présence P7 03/06/2026 Description: Conduit en fibres- Volume 16 eau, vapeur, fumée, d'amiante ciment échappement, autres fluides) 6 - Conduits et accessoires intérieurs - Identifiant: ZPSO-001 1er étage - Conduits de fluides (air, Présence P8 03/06/2026 Description: Conduit en fibres- Volume 16 eau, vapeur, fumée, d'amiante ciment échappement, autres fluides) 6 - Conduits et accessoires intérieurs - Identifiant: ZPSO-001 1er étage - Conduits de fluides (air, Présence P9 03/06/2026 Description: Conduit en fibres- Volume 16 eau, vapeur, fumée, d'amiante ciment échappement, autres fluides) 6 - Conduits et accessoires intérieurs - Identifiant: ZPSO-001 1er étage - Conduits de fluides (air, Présence P10 03/06/2026 Description: Conduit en fibres- Volume 16 eau, vapeur, fumée, d'amiante ciment échappement, autres fluides) 6 - Conduits et accessoires intérieurs - Identifiant: ZPSO-001 1er étage - Conduits de fluides (air, Présence P11 03/06/2026 Description: Conduit en fibres- Volume 16 eau, vapeur, fumée, d'amiante ciment échappement, autres fluides) Rez de 5 - Planchers et Identifiant: M012 Absence P12 03/06/2026 chaussée - planchers techniques - Description: Colle de carrelage d'amiante Volume 1 Revêtements de sols Rez de 5 - Planchers et Identifiant: M013 Absence P13 03/06/2026 chaussée - planchers techniques - Description: Colle de carrelage d'amiante Volume 1 Revêtements de sols PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 11/33 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de n° 26/PNC/151 l'amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti établi le : 05/08/2026 Date de Composant de la Echantillon Localisation Description Résultat prélèvement construction 3 - Parois verticales Rez de intérieures - Identifiant: M014 Absence P14 03/06/2026 chaussée - Revêtements de murs, Description: Colle de plinthes d'amiante Volume 1 poteaux, cloisons, gaines, coffres 3 - Parois verticales Rez de intérieures - Identifiant: M015 Absence P15 03/06/2026 chaussée - Revêtements de murs, Description: Colle de plinthe d'amiante Volume 1 poteaux, cloisons, gaines, coffres Rez de 3 - Parois verticales Identifiant: M016 Absence P16 03/06/2026 chaussée - intérieures - Murs et Description: Enduit à base de plâtre d'amiante Volume 1 cloisons maçonnés lissé ou taloché Rez de 3 - Parois verticales Identifiant: M017 Absence P17 03/06/2026 chaussée - intérieures - Murs et Description: Enduit à base de plâtre d'amiante Volume 1 cloisons maçonnés lissé ou taloché Rez de Identifiant: M018 4 - Plafonds et faux Absence P18 03/06/2026 chaussée - Description: Enduit à base de plâtre plafonds - Plafonds d'amiante Volume 1 lissé ou taloché Rez de Identifiant: M019 4 - Plafonds et faux Absence P19 03/06/2026 chaussée - Description: Enduit à base de plâtre plafonds - Plafonds d'amiante Volume 1 lissé ou taloché 6 - Conduits et accessoires intérieurs - Identifiant: M020 1er étage - Conduits de fluides (air, Présence P20 03/06/2026 Description: Conduit en fibres- Volume 18 eau, vapeur, fumée, d'amiante ciment échappement, autres fluides) 6 - Conduits et accessoires intérieurs - Identifiant: M021 1er étage - Conduits de fluides (air, Présence P21 03/06/2026 Description: Conduit en fibres- Volume 18 eau, vapeur, fumée, d'amiante ciment échappement, autres fluides) 6 - Conduits et accessoires intérieurs - Identifiant: ZPSO-001 1er étage - Conduits de fluides (air, Présence P22 03/06/2026 Description: Conduit en fibres- Volume 16 eau, vapeur, fumée, d'amiante ciment échappement, autres fluides) 6 - Conduits et accessoires intérieurs - Identifiant: ZPSO-001 1er étage - Conduits de fluides (air, Présence P23 03/06/2026 Description: Conduit en fibres- Volume 16 eau, vapeur, fumée, d'amiante ciment échappement, autres fluides) Rez de 5 - Planchers et Identifiant: M024 Absence P24 03/06/2026 chaussée - planchers techniques - Description: Colle de carrelage d'amiante Volume 3 Revêtements de sols Rez de 5 - Planchers et Identifiant: M025 Absence P25 03/06/2026 chaussée - planchers techniques - Description: Colle de carrelage d'amiante Volume 3 Revêtements de sols 3 - Parois verticales Rez de intérieures - Identifiant: M026 Absence P26 03/06/2026 chaussée - Revêtements de murs, Description: Colle de faïence d'amiante Volume 4 poteaux, cloisons, gaines, coffres 3 - Parois verticales Rez de intérieures - Identifiant: M027 Absence P27 03/06/2026 chaussée - Revêtements de murs, Description: Colle de faïence d'amiante Volume 4 poteaux, cloisons, gaines, coffres Rez de 5 - Planchers et Identifiant: M028 Absence P28 03/06/2026 chaussée - planchers techniques - Description: Colle de carrelage d'amiante Volume 5 Revêtements de sols Rez de 5 - Planchers et Identifiant: M029 Absence P29 03/06/2026 chaussée - planchers techniques - Description: Colle de carrelage d'amiante Volume 15 Revêtements de sols Rez de 5 - Planchers et Identifiant: M030 Absence P30 03/06/2026 chaussée - planchers techniques - Description: Colle de carrelage d'amiante Volume 6 Revêtements de sols PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 12/33 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de n° 26/PNC/151 l'amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti établi le : 05/08/2026 Date de Composant de la Echantillon Localisation Description Résultat prélèvement construction 3 - Parois verticales Rez de intérieures - Identifiant: M031 Absence P31 03/06/2026 chaussée - Revêtements de murs, Description: Colle de plinthe d'amiante Volume 6 poteaux, cloisons, gaines, coffres 6 - Conduits et accessoires intérieurs - Identifiant: ZPSO-001 1er étage - Conduits de fluides (air, Présence P32 03/06/2026 Description: Débris de conduit en Volume 16 eau, vapeur, fumée, d'amiante fibres-ciment échappement, autres fluides) 6 - Conduits et accessoires intérieurs - Identifiant: ZPSO-001 1er étage - Conduits de fluides (air, Présence P33 03/06/2026 Description: Conduit en fibres- Volume 16 eau, vapeur, fumée, d'amiante ciment échappement, autres fluides) 1 - Couvertures, Identifiant: ZPSO-001 1er étage - Toitures, Terrasses et Description: Débris de plaques en Présence P34 03/06/2026 Volume 16 étanchéités - Plaques fibres-ciment (y compris plaques « d'amiante ondulées et planes sous tuiles ») 1 - Couvertures, Identifiant: ZPSO-001 1er étage - Toitures, Terrasses et Description: Plaques en fibres- Présence P35 03/06/2026 Volume 16 étanchéités - Plaques ciment (y compris plaques « sous d'amiante ondulées et planes tuiles ») 6 - Conduits et accessoires intérieurs - Identifiant: ZPSO-001 1er étage - Conduits de fluides (air, Présence P36 03/06/2026 Description: Conduit en fibres- Volume 16 eau, vapeur, fumée, d'amiante ciment échappement, autres fluides) PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 13/33 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de n° 26/PNC/151 l'amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti établi le : 05/08/2026 7.2 Conséquences règlementaires et recommandations Conservation et transmission de ce rapport (Article 11 de l’arrêté du 16 juillet 2019) Si le donneur d'ordre n'est pas le propriétaire de l'immeuble bâti concerné par la mission de repérage, il adresse à ce dernier une copie du rapport établi par l'opérateur de repérage. En cas de mission de repérage portant sur une partie privative d'un immeuble collectif à usage d'habitation, son propriétaire met à jour le contenu du « dossier amiante - parties privatives » (DAPP) prévu au I de l'article R. 1334-29-4 du code de la santé publique, en y intégrant les données issues du rapport ou du pré-rapport de repérage amiante avant travaux. Il tient à disposition et communique ce DAPP, ainsi complété, selon les modalités prévues au II de l'article R. 1334-29-4 du code de la santé publique. En cas de mission de repérage portant sur les parties communes d'un immeuble collectif à usage d'habitation ou sur un immeuble non utilisé à fin d'habitation, son propriétaire met à jour le contenu du « dossier technique amiante » (DTA) prévu au I de l'article R. 1334-29-5 du code de la santé publique ainsi que de sa fiche récapitulative, en y intégrant les données issues du rapport ou du pré-rapport de repérage amiante avant travaux. Il tient à disposition et communique ce DTA, ainsi complété, selon les modalités prévues au II de l'article R. 1334-29-5 du code de la santé publique. En cas de mission de repérage portant sur tout ou partie d'un immeuble d'habitation ne comprenant qu'un seul logement, son propriétaire conserve le rapport ou le pré-rapport restituant les conditions de réalisation et les conclusions de cette recherche d'amiante avant travaux. Il communique ce rapport ou ce pré-rapport, sur leur demande, à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l'immeuble bâti ainsi qu'aux agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8211-1 du code du travail, aux agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et, en cas d'opération relevant du champ de l'article R. 4534-1 du code du travail, de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. Conséquences réglementaires suivant l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste A Article R1334-27 : En fonction du résultat du diagnostic obtenu à partir de la grille d'évaluation de l’arrêté du 12 décembre 2012, le propriétaire met en œuvre les préconisations mentionnées à l’article R1334-20 selon les modalités suivantes : Score 1 – L’évaluation périodique de l'état de conservation de ces matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante est effectué dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l’état de conservation, ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage et de son usage. La personne ayant réalisé cette évaluation en remet les résultats au propriétaire contre accusé de réception. Score 2 – La mesure d’empoussièrement dans l’air est effectuée dans les conditions définies à l’article R1334-25, dans un délai de trois mois à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l’état de conservation. L’organisme qui réalise les prélèvements d’air remet les résultats des mesures d’empoussièrement au propriétaire contre accusé de réception. Score 3 – Les travaux de confinement ou de retrait de l'amiante sont mis en œuvre selon les modalités prévues à l'article R. 1334-29. Article R1334-28 : Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l’air en application de l’article R1334-27 est inférieur ou égal à la valeur de cinq fibres par litre, le propriétaire fait procéder à l’évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante prévue à l’article R1334- 20, dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise des résultats des mesures d’empoussièrement ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage. Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l’air en application de l’article R1334-27 est supérieur à cinq fibres par litre, le propriétaire fait procéder à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante, selon les modalités prévues à l’article R1334-29. Article R1334-29 : Les travaux précités doivent être achevés dans un délai de trente-six mois à compter de la date à laquelle sont remis au propriétaire le rapport de repérage ou les résultats des mesures d’empoussièrement ou de la dernière évaluation de l’état de conservation. Pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires appropriées doivent être mises en œuvre afin de réduire l'exposition des occupants et de la maintenir au niveau le plus bas possible, et dans tous les cas à un niveau d'empoussièrement inférieur à cinq fibres par litre. Les mesures conservatoires ne doivent conduire à aucune sollicitation des matériaux et produits concernés par les travaux. Le propriétaire informe le préfet du département du lieu d’implantation de l’immeuble concerné, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont remis le rapport de repérage ou les résultats des mesures d’empoussièrement ou de la dernière évaluation de l’état de conservation, des mesures conservatoires mises en œuvres, et, dans un délai de douze mois, des travaux à réaliser et de l’échéancier proposé. Article R.1334-29-3 : I) A l’issue des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits de la liste A mentionnés à l’article R.1334-29, le propriétaire fait procéder par une personne mentionnée au premier alinéa de l’article R.1334-23, avant toute restitution des locaux traités, à un examen visuel de l’état des surfaces traitées. Il fait également procéder, dans les conditions définies à l’article R.1334-25, à une mesure du niveau d’empoussièrement dans l’air après démantèlement du dispositif de confinement. Ce niveau doit être inférieur ou égal à cinq fibres par litre. II) Si les travaux ne conduisent pas au retrait total des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante, il est procédé à une évaluation périodique de l’état de conservation de ces matériaux et produits résiduels dans les conditions prévues par l’arrêté mentionné à l’article R.1334-20, dans un délai maximal de trois ans à compter de la date à laquelle sont remis les résultats du contrôle ou à l’occasion de toute modification substantielle de l’ouvrage ou de son usage. III) Lorsque des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante sont effectués à l’intérieur de bâtiment occupés ou fréquentés, le propriétaire fait procéder, avant toute restitution des locaux traités, à l’examen visuel et à la mesure d’empoussièrement dans l’air mentionnée au premier alinéa du présent article. Détail des préconisations suivant l’état de conservation des matériaux ou produit de la liste B 1. Réalisation d’une « évaluation périodique », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des dégradations qu’il présente et l’évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d’une action de protection immédiate sur le matériau ou produit, consistant à : a) Contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ; b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer. 2. Réalisation d’une « action corrective de premier niveau », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des dégradations et l’évaluation du risque de dégradation conduisent à conclure à la nécessité d’une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés, consistant à : a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ; b) Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d’éviter toute nouvelle dégradation et, dans l’attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d’amiante ; c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l’état des autres matériaux et produits contenant de l’amiante restant accessibles dans la même zone ; d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur protection demeurent en bon état de conservation. Il est rappelé l’obligation de faire appel à une entreprise certifiée pour le retrait ou le confinement. 3. Réalisation d’une « action corrective de second niveau », qui concerne l’ensemble d’une zone, de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation, consistant à : a) Prendre, tant que les mesures mentionnées au c (paragraphe suivant) n’ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion des fibres d’amiante. Cela peut consister à adapter, voire condamner l’usage des locaux concernés afin d’éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l’amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d’empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé publique ; PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 14/33 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de n° 26/PNC/151 l'amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti établi le : 05/08/2026 b) Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en compte l’intégralité des matériaux et produits contenant de l’amiante dans la zone concernée ; c) Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque ; d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en bon état de conservation. En fonction des situations particulières rencontrées lors de l’évaluation de l’état de conservation, des compléments et précisions à ces recommandations sont susceptibles d’être apportées. 7.3 Recommandations générales de sécurité L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d’amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante. Les recommandations générales de sécurité définies ci-après rappellent les règles de base destinées à prévenir les expositions. Le propriétaire (ou, à défaut, l’exploitant) de l’immeuble concerné adapte ces recommandations aux particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d’occupation ainsi qu’aux situations particulières rencontrées. Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail. 1. Informations générales a) Dangerosité de l’amiante Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons (mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps (souvent entre 20 à 40 ans) après le début de l’exposition à l’amiante. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a également établi récemment un lien entre exposition à l’amiante et cancers du larynx et des ovaires. D’autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir en lien avec une exposition à l’amiante. Il s’agit exceptionnellement d’épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants ou de plaques pleurales (qui épaississent la plèvre). Dans le cas d’empoussièrement important, habituellement d’origine professionnelle, l’amiante peut provoquer une sclérose (asbestose) qui réduira la capacité respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une insuffisance respiratoire parfois mortelle. Le risque de cancer du poumon peut être majoré par l’exposition à d’autres agents cancérogènes, comme la fumée du tabac. b) Présence d’amiante dans des matériaux et produits en bon état de conservation L’amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son caractère cancérogène, ses usages ont été restreints progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction totale en 1997. En fonction de leur caractéristique, les matériaux et produits contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ou produit (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Pour rappel, les matériaux et produits répertoriés aux listes A et B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique font l’objet d’une évaluation de l’état de conservation dont les modalités sont définies par arrêté. Il convient de suivre les recommandations émises par les opérateurs de repérage dits « diagnostiqueurs » pour la gestion des matériaux ou produits repérés. De façon générale, il est important de veiller au maintien en bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante et de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation de ceux-ci. 2. Intervention de professionnels soumis aux dispositions du code du travail Il est recommandé aux particuliers d’éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produits contenant de l’amiante et de faire appel à des professionnels compétents dans de telles situations. Les entreprises réalisant des opérations sur matériaux et produits contenant de l’amiante sont soumises aux dispositions des articles R. 4412-94 à R. 4412-148 du code du travail. Les entreprises qui réalisent des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante doivent en particulier être certifiées dans les conditions prévues à l’article R. 4412-129. Cette certification est obligatoire à partir du 1er juillet 2013 pour les entreprises effectuant des travaux de retrait sur l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis et à partir du 1er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil. Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés sont disponibles sur le site Travailler-mieux (http://www.travailler-mieux.gouv.fr) et sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (http://www.inrs.fr). 3. Recommandations générales de sécurité Il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières notamment lors d’interventions ponctuelles non répétées, par exemple : • perçage d’un mur pour accrocher un tableau ; • remplacement de joints sur des matériaux contenant de l’amiante ; • travaux réalisés à proximité d’un matériau contenant de l’amiante en bon état, par exemple des interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante. L’émission de poussières peut être limitée par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante en prenant les mesures nécessaires pour éviter tout risque électrique et/ou en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente. Le port d’équipements adaptés de protection respiratoire est recommandé. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation. Des informations sur le choix des équipements de protection sont disponibles sur le site internet amiante de l’INRS à l’adresse suivante : www.amiante.inrs.fr. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage. 4. Gestion des déchets contenant de l’amiante Les déchets de toute nature contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions réglementaires, dont les principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination. Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de l’immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réalisés, c’est-à-dire les maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la responsabilité de la bonne gestion des déchets produits, conformément aux dispositions de l’article L. 541-2 du code de l’environnement. Ce sont les producteurs des déchets au sens du code de l’environnement. Les déchets liés au fonctionnement d’un chantier (équipements de protection, matériel, filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité de l’entreprise qui réalise les travaux. a. Conditionnement des déchets Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d’amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d’émission de poussières. Ils sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l’étiquetage prévu par le décret no 88- 466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante et par le code de l’environnement notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d’infrastructures en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses. Les professionnels soumis aux dispositions du code du travail doivent procéder à l’évacuation des déchets, hors du chantier, aussitôt que possible, dès que le volume le justifie après décontamination de leurs emballages. b. Apport en déchèterie Environ 10 % des déchèteries acceptent les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité provenant de ménages, voire d’artisans. Tout autre déchet contenant de l’amiante est interdit en déchèterie. A partir du 1er janvier 2013, les exploitants de déchèterie ont l’obligation de fournir aux usagers les emballages et l’étiquetage appropriés aux déchets d’amiante. PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 15/33 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de n° 26/PNC/151 l'amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti établi le : 05/08/2026 c. Filières d’élimination des déchets Les matériaux contenant de l’amiante ainsi que les équipements de protection (combinaison, masque, gants...) et les déchets issus du nettoyage (chiffon...) sont des déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d’élimination peuvent être envisagées. Les déchets contenant de l’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans des installations de stockage de déchets non dangereux si ces installations disposent d’un casier de stockage dédié à ce type de déchets. Tout autre déchet amianté doit être éliminé dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. En particulier, les déchets liés au fonctionnement du chantier, lorsqu’ils sont susceptibles d’être contaminés par de l’amiante, doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. d. Information sur les déchèteries et les installations d’élimination des déchets d’amiante Les informations relatives aux déchèteries acceptant des déchets d’amiante lié et aux installations d’élimination des déchets d’amiante peuvent être obtenues auprès : • de la préfecture ou de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie en Ile-de-France) ou de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; • du conseil général (ou conseil régional en Ile-de-France) au regard de ses compétences de planification sur les déchets dangereux ; • de la mairie ; • ou sur la base de données « déchets » gérée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, directement accessible sur internet à l’adresse suivante : www.sinoe.org. e. Traçabilité Le producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA no 11861). Le formulaire CERFA est téléchargeable sur le site du ministère chargé de l’environnement. Le propriétaire recevra l’original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification). Dans tous les cas, le producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d’acceptation préalable lui garantissant l’effectivité d’une filière d’élimination des déchets. Par exception, le bordereau de suivi des déchets d’amiante n’est pas imposé aux particuliers voire aux artisans qui se rendent dans une déchèterie pour y déposer des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité. Ils ne doivent pas remplir un bordereau de suivi de déchets d’amiante, ce dernier étant élaboré par la déchèterie. PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 16/33 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de n° 26/PNC/151 l'amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti établi le : 05/08/2026 7.4 Plans et croquis Adresse de l’immeuble : BAT2175 ROUTE DU MOLE 6 PLANCHE DE REPERAGE TECHNIQUE HANGAR 13-1 SUD 59140 DUNKERQUE N° dossier : 26/PNC/151 N° planche : 1/1 Version : 1 Type : Croquis Origine du plan : Pascal Novelle Control Bâtiment – Niveau : Volume 16 PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 17/33 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de n° 26/PNC/151 l'amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti établi le : 05/08/2026 Adresse de l’immeuble : BAT2175 ROUTE DU MOLE 6 PLANCHE DE REPERAGE TECHNIQUE HANGAR 13-1 SUD 59140 DUNKERQUE N° dossier : 26/PNC/151 N° planche : 1/1 Version : 1 Type : Croquis Origine du plan : Pascal Novelle Control Bâtiment – Niveau : Bloc Bureau 1 étage Adresse de l’immeuble : BAT2175 PLANCHE DE REPERAGE TECHNIQUE ROUTE DU MOLE 6 HANGAR 13-1 SUD 59140 DUNKERQUE N° dossier : 26/PNC/151 N° planche : 1/1 Version : 1 Type : Croquis Origine du plan : Pascal Novelle Control Bâtiment – Niveau : Bloc Bureau 2 RDC PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 18/33 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de n° 26/PNC/151 l'amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti établi le : 05/08/2026 Adresse de l’immeuble : BAT2175 ROUTE DU MOLE 6 PLANCHE DE REPERAGE TECHNIQUE HANGAR 13-1 SUD 59140 DUNKERQUE N° dossier : 26/PNC/151 N° planche : 1/1 Version : 1 Type : Croquis Origine du plan : Pascal Novelle Control Bâtiment – Niveau : Bloc Bureau 1 RDC Planche (croquis) de repérage technique effectué par le cabinet : PASCAL NOVELLE CONTROL, auteur : NOVELLE PASCAL Dossier n° 26/PNC/151 du 03/06/2026 Adresse du bien : BAT2175 ROUTE DU MOLE 6 HANGAR 13-1 SUD (Non communiqué) 59140 DUNKERQUE Zone Zone non amiantée amiantée Investigation Emplacement du Local non approfondie prélèvement (P) ou visité à réaliser du sondage (ZPSO) 7.5 Photos Photo n° PhA001 Localisation : 1er étage - Volume 16 Ouvrage : 1 - Couvertures, Toitures, Terrasses et étanchéités - Plaques ondulées et planes Partie d'ouvrage : Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles ») Description : Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles ») PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 19/33 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de n° 26/PNC/151 l'amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti établi le : 05/08/2026 Photo n° PhA002 Localisation : 1er étage - Volume 16 Ouvrage : 1 - Couvertures, Toitures, Terrasses et étanchéités - Plaques ondulées et planes Partie d'ouvrage : Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles ») Description : Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles ») Photo n° PhA003 Localisation : 1er étage - Volume 16 Ouvrage : 1 - Couvertures, Toitures, Terrasses et étanchéités - Plaques ondulées et planes Partie d'ouvrage : Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles ») Description : Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles ») Photo n° PhA004 Localisation : 1er étage - Volume 16 Ouvrage : 1 - Couvertures, Toitures, Terrasses et étanchéités - Plaques ondulées et planes Partie d'ouvrage : Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles ») Description : Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles ») Photo n° PhA005 Localisation : 1er étage - Volume 16 Ouvrage : 6 - Conduits et accessoires intérieurs - Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, échappement, autres fluides) Partie d'ouvrage : Conduit en fibres-ciment Description : Conduit en fibres-ciment Photo n° PhA006 Localisation : 1er étage - Volume 16 Ouvrage : 6 - Conduits et accessoires intérieurs - Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, échappement, autres fluides) Partie d'ouvrage : Conduit en fibres-ciment Description : Conduit en fibres-ciment PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 20/33 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de n° 26/PNC/151 l'amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti établi le : 05/08/2026 Photo n° PhA007 Localisation : 1er étage - Volume 16 Ouvrage : 6 - Conduits et accessoires intérieurs - Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, échappement, autres fluides) Partie d'ouvrage : Conduit en fibres-ciment Description : Conduit en fibres-ciment Photo n° PhA008 Localisation : 1er étage - Volume 16 Ouvrage : 6 - Conduits et accessoires intérieurs - Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, échappement, autres fluides) Partie d'ouvrage : Conduit en fibres-ciment Description : Conduit en fibres-ciment Photo n° PhA009 Localisation : 1er étage - Volume 16 Ouvrage : 6 - Conduits et accessoires intérieurs - Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, échappement, autres fluides) Partie d'ouvrage : Conduit en fibres-ciment Description : Conduit en fibres-ciment Photo n° PhA010 Localisation : 1er étage - Volume 16 Ouvrage : 6 - Conduits et accessoires intérieurs - Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, échappement, autres fluides) Partie d'ouvrage : Conduit en fibres-ciment Description : Conduit en fibres-ciment Photo n° PhA011 Localisation : 1er étage - Volume 16 Ouvrage : 6 - Conduits et accessoires intérieurs - Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, échappement, autres fluides) Partie d'ouvrage : Conduit en fibres-ciment Description : Conduit en fibres-ciment PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 21/33 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de n° 26/PNC/151 l'amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti établi le : 05/08/2026 Photo n° PhA012 Localisation : Rez de chaussée - Volume 1 Ouvrage : 5 - Planchers et planchers techniques - Revêtements de sols Partie d'ouvrage : Colle de carrelage Description : Colle de carrelage Photo n° PhA013 Localisation : Rez de chaussée - Volume 1 Ouvrage : 5 - Planchers et planchers techniques - Revêtements de sols Partie d'ouvrage : Colle de carrelage Description : Colle de carrelage Photo n° PhA014 Localisation : Rez de chaussée - Volume 1 Ouvrage : 3 - Parois verticales intérieures - Revêtements de murs, poteaux, cloisons, gaines, coffres Partie d'ouvrage : Colle de plinthes Description : Colle de plinthes Photo n° PhA015 Localisation : Rez de chaussée - Volume 1 Ouvrage : 3 - Parois verticales intérieures - Revêtements de murs, poteaux, cloisons, gaines, coffres Partie d'ouvrage : Colle de plinthe Description : Colle de plinthe Photo n° PhA016 Localisation : Rez de chaussée - Volume 1 Ouvrage : 3 - Parois verticales intérieures - Murs et cloisons maçonnés Partie d'ouvrage : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Description : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 22/33 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de n° 26/PNC/151 l'amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti établi le : 05/08/2026 Photo n° PhA017 Localisation : Rez de chaussée - Volume 1 Ouvrage : 3 - Parois verticales intérieures - Murs et cloisons maçonnés Partie d'ouvrage : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Description : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Photo n° PhA018 Localisation : Rez de chaussée - Volume 1 Ouvrage : 4 - Plafonds et faux plafonds - Plafonds Partie d'ouvrage : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Description : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Photo n° PhA019 Localisation : Rez de chaussée - Volume 1 Ouvrage : 4 - Plafonds et faux plafonds - Plafonds Partie d'ouvrage : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Description : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché Photo n° PhA020 Localisation : 1er étage - Volume 18 Ouvrage : 6 - Conduits et accessoires intérieurs - Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, échappement, autres fluides) Partie d'ouvrage : Conduit en fibres-ciment Description : Conduit en fibres-ciment Photo n° PhA021 Localisation : 1er étage - Volume 18 Ouvrage : 6 - Conduits et accessoires intérieurs - Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, échappement, autres fluides) Partie d'ouvrage : Conduit en fibres-ciment Description : Conduit en fibres-ciment Photo n° PhA022 Localisation : 1er étage - Volume 16 Ouvrage : 6 - Conduits et accessoires intérieurs - Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, échappement, autres fluides) Partie d'ouvrage : Conduit en fibres-ciment Description : Conduit en fibres-ciment PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 23/33 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de n° 26/PNC/151 l'amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti établi le : 05/08/2026 Photo n° PhA023 Localisation : 1er étage - Volume 16 Ouvrage : 6 - Conduits et accessoires intérieurs - Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, échappement, autres fluides) Partie d'ouvrage : Conduit en fibres-ciment Description : Conduit en fibres-ciment Photo n° PhA024 Localisation : Rez de chaussée - Volume 3 Ouvrage : 5 - Planchers et planchers techniques - Revêtements de sols Partie d'ouvrage : Colle de carrelage Description : Colle de carrelage Photo n° PhA025 Localisation : Rez de chaussée - Volume 3 Ouvrage : 5 - Planchers et planchers techniques - Revêtements de sols Partie d'ouvrage : Colle de carrelage Description : Colle de carrelage Photo n° PhA026 Localisation : Rez de chaussée - Volume 4 Ouvrage : 3 - Parois verticales intérieures - Revêtements de murs, poteaux, cloisons, gaines, coffres Partie d'ouvrage : Colle de faïence Description : Colle de faïence Photo n° PhA027 Localisation : Rez de chaussée - Volume 4 Ouvrage : 3 - Parois verticales intérieures - Revêtements de murs, poteaux, cloisons, gaines, coffres Partie d'ouvrage : Colle de faïence Description : Colle de faïence Photo n° PhA028 Localisation : Rez de chaussée - Volume 5 Ouvrage : 5 - Planchers et planchers techniques - Revêtements de sols Partie d'ouvrage : Colle de carrelage Description : Colle de carrelage PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 24/33 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de n° 26/PNC/151 l'amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti établi le : 05/08/2026 Photo n° PhA029 Localisation : Rez de chaussée - Volume 15 Ouvrage : 5 - Planchers et planchers techniques - Revêtements de sols Partie d'ouvrage : Colle de carrelage Description : Colle de carrelage Photo n° PhA030 Localisation : Rez de chaussée - Volume 6 Ouvrage : 5 - Planchers et planchers techniques - Revêtements de sols Partie d'ouvrage : Colle de carrelage Description : Colle de carrelage Photo n° PhA031 Localisation : Rez de chaussée - Volume 6 Ouvrage : 3 - Parois verticales intérieures - Revêtements de murs, poteaux, cloisons, gaines, coffres Partie d'ouvrage : Colle de plinthe Description : Colle de plinthe Photo n° PhA032 Localisation : 1er étage - Volume 16 Ouvrage : 6 - Conduits et accessoires intérieurs - Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, échappement, autres fluides) Partie d'ouvrage : Débris de conduit en fibres-ciment Description : Débris de conduit en fibres-ciment Photo n° PhA033 Localisation : 1er étage - Volume 16 Ouvrage : 6 - Conduits et accessoires intérieurs - Conduits de fluides (air, eau, vapeur, fumée, échappement, autres fluides) Partie d'ouvrage : Conduit en fibres-ciment Description : Conduit en fibres-ciment PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 25/33 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de n° 26/PNC/151 l'amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti établi le : 05/08/2026 Photo n° PhA034 Localisation : 1er étage - Volume 16 Ouvrage : 1 - Couvertures, Toitures, Terrasses et étanchéités - Plaques ondulées et planes Partie d'ouvrage : Débris de plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles ») Description : Débris de plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles ») Photo n° PhA035 Localisation : 1er étage - Volume 16 Ouvrage : 1 - Couvertures, Toitures, Terrasses et étanchéités - Plaques ondulées et planes Partie d'ouvrage : Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles ») Description : Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles ») PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 26/33 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de n° 26/PNC/151 l'amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti établi le : 05/08/2026 7.6 Rapports d’essais de laboratoire PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 27/33 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de n° 26/PNC/151 l'amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti établi le : 05/08/2026 PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 28/33 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de n° 26/PNC/151 l'amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti établi le : 05/08/2026 PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 29/33 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de n° 26/PNC/151 l'amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti établi le : 05/08/2026 PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 30/33 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de n° 26/PNC/151 l'amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti établi le : 05/08/2026 PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 31/33 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de n° 26/PNC/151 l'amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti établi le : 05/08/2026 PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 32/33 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de n° 26/PNC/151 l'amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti établi le : 05/08/2026 7.7 Autres documents PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 33/33 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Saint Rémy les chevreuse, le 30/03/2026 La certification de compétence de personnes physiques est attribuée par ABCIDIA à Pascal NOVELLE Sous le Numéro 21-1315 Cette certification concerne les spécialités de diagnostics immobiliers suivantes DPE AVEC MENTION Prise d'effet : 03/02/2022 Validité : 02/02/2029 Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, modifié par l'arrêté du 16 juin 2025 GAZ Prise d'effet : 24/06/2022 Validité : 23/06/2029 Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite DPE SANS MENTION Prise d'effet : 03/02/2022 Validité : 02/02/2029 Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, modifié par l'arrêté du 16 juin 2025 AUDIT ENERGETIQUE Prise d'effet : 28/04/2025 Validité : 02/02/2029 Décret n°2023-1219 du 20 décembre 2023 définissant le référentiel de compétences et les modalités de contrôle de ces compétences pour les diagnostiqueurs immobiliers en vue de la réalisation de l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation AMIANTE AVEC MENTION Prise d'effet : 16/06/2021 Validité : 15/06/2028 Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite AMIANTE SANS MENTION Prise d'effet : 16/06/2021 Validité : 15/06/2028 Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite ELECTRICITE Prise d'effet : 26/07/2022 Validité : 25/07/2029 Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite PLOMB SANS MENTION Prise d'effet : 20/05/2021 Validité : 19/05/2028 Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite Le maintien des dates mentionnées ci-dessus est conditionné à la bonne exécution des opérations de surveillance. Certification délivrée selon le dispositif particulier de certification de diagnostic immobilier PRO 06 Signature : Accréditation N° 4-0540 portée disponible sur www.cofrac.fr ABCIDIA Certification - Domaine de Saint Paul - Bat: A6 - 4e étage BAL N° 60011 - 102, route de Limours - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse Tél : 01 30 85 25 71 - http://www.abcidia-certification.fr ENR 20 - V11 CERTIFICAT DE DIAGNOSTIQUE 3/02/2025 425L20530PIA ATTESTATION D’ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE Nous soussignés NEXUS EUROPE SAS and NEXUS EUROPE SAS (UK BRANCH), coverholder/mandataire de AXIS SPECIALTY EUROPE SE par délégation de souscription no B1747240425, attestons que : PASCAL NOVELLE CONTROL (numéro SIREN 900627043) 7 RUE DES 7 FONTAINES , QUAEDYPRE , France A souscrit auprès de la compagnie AXIS SPECIALTY EUROPE SE, Sixth Floor, 20 Kildare Street, Dublin 2, D02 T3V7, République d’Irlande, un contrat d’assurance responsabilité civile sous le n° 425L20530PIA à effet du 05/01/2026. Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant incomber à l’Assuré en raison de fautes, erreurs, omissions, négligences, maladresses, inexactitudes pouvant l’incomber du fait de ses activités professionnelles. Activités garanties - Diagnostiqueur immobilier effectuant les diagnostics listés aux conditions spéciales. - Coordonnateur SPS niveau 1 Nature et montant des garanties Les frais de défense sont inclus dans les montants de garantie. Garantie principale INTITULE GARANTIES MONTANT DES GARANTIES RC PROFESSIONNELLE Pour les dommages corporels, matériels et immatériels 500.000 € par année d’assurance dont 300.000 consécutifs ou non consécutifs. € par sinistre tous dommages confondus Extension de garanties INTITULE GARANTIES MONTANT DES GARANTIES RC EXPLOITATION Tous dommages confondus 2.000.000 € par année d’assurance Dont : 1. Dommages corporels 2.000.000 € par année d’assurance 1.1 dont recours en faute inexcusable 1.000.000 € par année d’assurance 2. Dommages matériels et dommages immatériels 1.000.000 € par année d’assurance consécutifs 3. Dommages immatériels non consécutifs 100.000 € par année d’assurance 4. Atteintes à l’environnement 500.000 € par année d’assurance 5. Biens confiés 50.000 € par année d’assurance La garantie défense pénale et recours est garantie pour un montant par année d’assurance d’EUR 15.000, avec seuil d’intervention de la garantie d’EUR 1.000. LE MONTANT MAXIMUM POUR L'ENSEMBLE DES GARANTIES EST LIMITE A EUR 2.000.000 PAR ANNEE D’ASSURANCE TOUS DOMMAGES CONFONDUS. Observations Les missions de diagnostic garanties par ce contrat d'assurance sont les suivantes : • Diagnostics Amiante Nexus Europe, SAS au capital de 10.000€, SIREN 795369818 RCS Paris, APE 6622Z, dont le siège social se situe 25 rue du 4 Septembre, 75002, Paris, France, est réglementée par l’ACPR, 4 place de Budapest, CS 92 459, 75436 Paris Cedex 09, et est immatriculée au registre unique des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance « ORIAS » sous le numéro 13010234. Pour plus d'information, consultez le site Web de l'ORIAS, à l'adresse https://www.orias.fr/web/ guest/search. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances. La succursale britannique, située au 52-56 Leadenhall Street, London EC3A 2EB, est enregistrée au registre des compagnies du Royaume-Uni, UK Companies House, sous le numéro FC036600, établissement numéro BR021688. Nexus Europe SAS (UK Branch) est autorisé et réglementé par L’Autorité de conduite 1/2 financière britannique (Financial Conduct Authority), FRN : 986390. nexusunderwriting.com 425L20530PIA • Examen Avant vente ou Location • Diagnostic Technique Amiante (DTA) dont ascenseur • Avant travaux, Après travaux, Avant démolition • Diagnostic Assainissement autonome ou collectif • Diagnostic Etat des Risques et Pollutions (ERP) • Diagnostic Etat de l’Installation Electrique & Télétravail • Diagnostic Etat de l’Installation Gaz • Diagnostic Performance Energétique (DPE) • Diagnostic Plomb (CREP, DRIP, avant-travaux, Plomb dans l’eau) La présente attestation est valable du 05/01/2026 au 31/12/2026. La présente attestation n'implique qu'une présomption de garantie à la charge de l'Assureur et ne saurait engager l'Assureur en dehors des termes et limites précisés dans les clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère. Fait le 04/01/2026, Nexus Europe, SAS au capital de 10.000€, SIREN 795369818 RCS Paris, APE 6622Z, dont le siège social se situe 25 rue du 4 Septembre, 75002, Paris, France, est réglementée par l’ACPR, 4 place de Budapest, CS 92 459, 75436 Paris Cedex 09, et est immatriculée au registre unique des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance « ORIAS » sous le numéro 13010234. Pour plus d'information, consultez le site Web de l'ORIAS, à l'adresse https://www.orias.fr/web/ guest/search. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances. La succursale britannique, située au 52-56 Leadenhall Street, London EC3A 2EB, est enregistrée au registre des compagnies du Royaume-Uni, UK Companies House, sous le numéro FC036600, établissement numéro BR021688. Nexus Europe SAS (UK Branch) est autorisé et réglementé par L’Autorité de conduite 2/2 financière britannique (Financial Conduct Authority), FRN : 986390. nexusunderwriting.com PASCAL NOVELLE CONTROL 09.71.56.23.06 / 06.61.49.29.99 pascalnovelle.control@outlook.fr 7 Rue des 7 Fontaines-59380 QUAEDYPRE SIRET : 910 050 749 00019 ATTESTATION SUR L’HONNEUR D’IMPARTIALITE, DE MOYENS ET D’ASSURANCE Je soussigné, Pascal NOVELLE, gérant de la SAS PASCAL NOVELLE CONTROL, atteste sur l'honneur que la société répond en tous points aux exigences définies par les articles L 271-6 et R 271-3 du Code de la Construction et de l'Habitation. Ainsi, la société PASCAL NOVELLE CONTROL n'a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire quifait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir l'un des documents constituant le Dossier de Diagnostic Technique. La société PASCAL NOVELLE CONTROL est titulaire d'une assurance permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions : Responsabilité Civile Professionnelle n° 425L20530PIA souscrite auprès de la société d’assurance NEXUS EUROPE SA. Enfin, la société PASCAL NOVELLE CONTROL dispose de tous les moyens en matériel et en personnel nécessaires à l'établissement des états, constats et diagnostics composant le Dossier de Diagnostic Technique. Pascal Novelle
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