Pièce
BAT2175_rapport_plomb.pdf · 8 948 mots · du marché « Rénovation complète de la toiture des hangars situés à la Darse 6 », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, consultation 26-90128. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
Dossier Technique Immobilier Numéro de dossier : 26/PNC/151 Date du repérage : 03/06/2026 Désignation du ou des bâtiments Désignation du propriétaire Localisation du ou des bâtiments : Désignation du client : Département : ... Nord Nom et prénom : ... GRAND PORT MARITIME DE Adresse : ........... BAT2175 DUNKERQUE ROUTE DU MOLE 6 Adresse : .............. 2505, Route de l'Ecluse Watier HANGAR 13-1 SUD 59140 DUNKERQUE Commune : ....... 59140 DUNKERQUE Périmètre de repérage : BAT2175 Objet de la mission : Exposition au plomb (CREP) PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Diagnostic plomb avant travaux n° 26/PNC/151 Rapport de mission de repérage du plomb avant travaux (Hors champ du code de la santé publique) Numéro de dossier : 26/PNC/151 Date du repérage : 03/06/2026 Adresse du bien immobilier Donneur d’ordre / Propriétaire : Localisation du ou des bâtiments : Donneur d’ordre : Département : ... Nord GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE Adresse : .......... BAT2175 2505, Route de l'Ecluse Watier ROUTE DU MOLE 6 59140 DUNKERQUE HANGAR 13-1 SUD Commune : ....... 59140 DUNKERQUE Propriétaire : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE Désignation et situation du ou des lot(s) de copropriété : 2505, Route de l'Ecluse Watier , Lot numéro Non communiqué 59140 DUNKERQUE Année de construction : < 1997 Le Diagnostic suivant concerne X Les parties privatives Avant la vente Les parties occupées Avant la mise en location Les parties communes d’un immeuble X Avant travaux N.B. : Les travaux visés sont définis dans l’arrêté du 19 août 2011 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un CREP Nature des travaux : Rénovation / Réhabilitation : OUI Démolition : NON Société réalisant le constat Nom et prénom de l’auteur du constat NOVELLE PASCAL N° de certificat de certification 21-1315 le 03/02/2022 Nom de l’organisme de certification ABCIDIA CERTIFICATION Organisme d’assurance professionnelle NEXUS EUROPE SA N° de contrat d’assurance 425L20530PIA Date de validité : 31/12/2026 Ce diagnostic plomb avant travaux a été rédigé par NOVELLE PASCAL le 03/06/2026. Objectif de la mission : L’objet de ce rapport est d’identifier les revêtements et matériaux contenant du plomb susceptibles d’être altérés au cours des travaux de rénovation/réhabilitation ou de démolition, définis préalablement à la mission. L’altération de ces matériaux peut présenter un risque d’exposition au plomb des intervenants et doit être évalué le plus en amont possible du début des travaux . Ce diagnostic n’est ni un Constat de Risque d’Exposition au Plomb ni un Diagnostic du Risque d’Intoxication au Plomb, qui relèvent des obligations prévues par le Code de la Santé Publique. Périmètre des travaux : Le donneur d’ordre remet au diagnostiqueur ces informations via un tableau synthétique dont le modèle est téléchargeable sur le site de la DIRECCTE Centre : Annexe 2 Tableau de recensement des travaux établi par le donneur d’ordre ainsi qu’une description détaillée des travaux, de leur localisation et si déjà définis le nom et adresse des entreprises intervenantes. I l est important de disposer d’informations précises pour définir la stratégie de mesures. Appareil utilisé Nom du fabricant de l’appareil FONDIS Modèle de l’appareil / N° de série de l’appareil XLP300 / 16989 Nature du radionucléide 109Cd Date du dernier chargement de la source 11/09/2023 Activité à cette date et durée de vie de la source 370 MBq Tableau de recensement des travaux : Local / Structure Nature des travaux Entreprise Intervenante PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 1/16 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport du : 05/08/2026 Diagnostic plomb avant travaux n° 26/PNC/151 1. Rappel des références règlementaires • Principes généraux de prévention L4121-2 du code du travail, • Prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction R4412-59 et suivants, • Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb, • Norme NF X 46 031 avril 2008 relative à l’analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb. • Norme NF X 46 035 juin 2021 relative à la recherche de plomb avant travaux dans les revêtements et matériaux et produits de construction. 2. Renseignements complémentaires concernant la mission 2.1 L’appareil à fluorescence X Nom du fabricant de l’appareil FONDIS Modèle de l’appareil XLP300 N° de série de l’appareil 16989 Nature du radionucléide 109Cd Activité à cette date et durée Date du dernier chargement de la source 11/09/2023 de vie : 370 MBq Nom du titulaire/signataire N° CODEP-LIL-2022-3216 Thibault Broudin Autorisation/Déclaration ASN (DGSNR) Date d’autorisation/de déclaration Date de fin de validité (si applicable) 2 MAI 2022 11/09/2026 Nom du titulaire de l’autorisation ASN (DGSNR) Thibault Broudin Nom de la Personne Compétente _Entreprise ALARA Expertises en Radioprotection (PCR) Étalon : NITON 2211-035 0,185bq ou <O,1cp/s Date de la Concentration Vérification de la justesse de l’appareil n° de mesure vérification (mg/cm²) Etalonnage entrée 1 1 (+/- 0,1) Etalonnage Sortie 272 1 (+/- 0,1) La vérification de la justesse de l’appareil consiste à réaliser une mesure de la concentration en plomb sur un étalon à une valeur proche du seuil. En début et en fin de chaque constat et à chaque nouvelle mise sous tension de l’appareil une nouvelle vérification de la justesse de l’appareil est réalisée. 2.2 Le laboratoire d’analyse éventuel Nom du laboratoire d’analyse Il n'a pas été fait appel à un laboratoire d'analyse Nom du contact - Coordonnées - Référence du rapport d’essai - Date d’envoi des prélèvements - Date de réception des résultats - Liste des locaux visités Rez de chaussée - Volume 1, Rez de chaussée - Volume 11, Rez de chaussée - Volume 2, Rez de chaussée - Volume 12, Rez de chaussée - Volume 3, Rez de chaussée - Volume 13, PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 2/16 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport du : 05/08/2026 Diagnostic plomb avant travaux n° 26/PNC/151 Rez de chaussée - Volume 4, Rez de chaussée - Volume 14, Rez de chaussée - Volume 5, Rez de chaussée - Volume 15, Rez de chaussée - Volume 6, 1er étage - Volume 16, Rez de chaussée - Volume 7, 1er étage - Volume 17, Rez de chaussée - Volume 8, 1er étage - Volume 18, Rez de chaussée - Volume 9, 1er étage - Volume 19, Rez de chaussée - Volume 10, 1er étage - Volume 20, Rez de chaussée - Volume 21 Liste des locaux non visités ou non mesurés (avec justification) Localisation Parties du local Raison Néant - 3. Méthodologie employée L’identification des locaux, zones, revêtements, matériaux et des unités de diagnostic sont fonction de la nature et de la localisation des travaux effectués. Par ailleurs, pour les ensembles bâtis (plusieurs bâtiments construits à la même période) présentant des locaux similaires, un repérage par échantillonnage peut être envisagé. Le diagnostiqueur définit sous sa seule responsabilité le choix des locaux et unités de diagnostic qui doivent faire l’objet d’un repérage (fluorescence X et / ou prélèvement). Seules les unités de diagnostic impactées par les travaux font l’objet d’une ou plusieurs mesures avec un appareil à fluorescence X, y compris les surfaces recouvertes d’un matériau mince non susceptible de contenir du plomb. 3.1 Stratégie de mesurage Contrairement au CREP, le nombre de mesures à réaliser est fonction du type d’unité de diagnostic (UD) et des travaux à effectuer. En effet, les limites prévues par la réglementation du CREP ne sont pas forcément adaptées à chaque situation (Nombre de mesures limité à 3, hauteur de la prise des mesures limitée à 3 mètres), puisque l’objectif n’est pas de repérer des zones potentiellement accessibles par les enfants, ni même de vérifier la conformité à une valeur -seuil. Par conséquent, le diagnostiqueur déterminera le nombre de mesures en fonction de l’étendue de l’UD et de la nature des travaux. Dans le cas où plusieurs mesures sont effectuées sur une unité de diagnostic, elles sont réalisées à des endroits différents pour minimiser le risque de faux négatifs et réparties de façon pertinentes (partie haute et basse d’un mur, …). Lorsque l’auteur du constat repère des revêtements dégradés et qu’il estime ne pas pouvoir conclure quant à la présence de plomb dans ces revêtements il peut effectuer un prélèvement qui sera analysé en laboratoire (idem réglementation du CREP). 3.2 Recours à l’analyse chimique du plomb par un laboratoire L'auteur du constat tel que défini à l’Article 4 de l’Arrêté du 19 août 2011 peut recourir à des prélèvements de revêtements qui sont analysés en laboratoire pour la recherche du plomb acido-soluble selon la norme NF X 46-031 «Diagnostic plomb — Analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb», dans le cas suivant : • lorsque l’auteur du constat repère des revêtements dégradés et qu’il estime ne pas pouvoir conclure quant à la présence de plomb dans ces revêtements. Le prélèvement est réalisé conformément aux préconisations de la norme NF X 46-030 «Diagnostic Plomb — Protocole de réalisation du Constat de Risque d’Exposition au Plomb» précitée sur une surface suffisante pour que le laboratoire dispose d’un échantillon permettant l’analyse dans de bonnes conditions (prélèvement de 0,5 g à 1 g). L’ensemble des couches de peintures est prélevé en veillant à inclure la couche la plus profonde. L’auteur du constat évite le prélèvement du substrat ou tous corps étrangers qui risquent d’avoir pour effet de diluer la concentration en plomb de l’échantillon. Le prélèvement est réalisé avec les précautions nécessaires pour éviter la dissémination de poussières. Quel que soit le résultat de l’analyse par fluorescence X, une mesure sera déclarée négative si la fraction acido-soluble mesurée en laboratoire est strictement inférieure à 1,5 mg/g 4. Présentation des résultats Afin de faciliter la localisation des mesures, l'auteur du constat divise chaque local en plusieurs zones, auxquelles il attribue une lettre (A, B, C …) selon la convention décrite ci-dessous. La convention d’écriture sur le croquis et dans le tableau des mesures est la suivante : PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 3/16 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport du : 05/08/2026 Diagnostic plomb avant travaux n° 26/PNC/151 • la zone de l’accès au local est nommée «A» et est reportée sur le croquis. Les autres zones sont nommées «B», «C», «D», … dans le sens des aiguilles d’une montre ; • la zone «plafond» est indiquée en clair. Les unités de diagnostic (UD) (par exemple : un mur d’un local, la plinthe du même mur, l’ouvrant d’un portant ou le dormant d’une fenêtre, …) faisant l’objet d’une mesure sont classées dans le tableau des mesures selon le tableau suivant en fonction de la concentration en plomb et de la nature de la dégradation. NOTE Une unité de diagnostic (UD) est un ou plusieurs éléments de construction ayant même substrat et même historique en matière de construction et de revêtement. 5. Résultats des mesures Rez de chaussée - Volume 1 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage NM Absence de revêtement 2 Mur (partie basse) 0,00 0 3 A Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,01 0 4 Mur (au centre) 0,01 0 5 Mur (partie basse) 0,01 0 6 B Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,00 0 7 Mur (au centre) 0,01 0 8 Mur (partie basse) 0,01 0 9 C Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,01 0 10 Mur (au centre) 0,05 0 11 Mur (partie basse) 0,01 0 12 D Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,01 0 13 Mur (au centre) 0,00 0 14 Plafond (mesure 1) 0,01 0 E Plâtre Peinture 15 Plafond (mesure 2) 0,00 0 Plinthes (Non - A Faïence NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - B Faïence NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - C Faïence NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - D Faïence NM Absence de revêtement mesurée) Porte (P1) (Non - A PVC NM Absence de revêtement mesurée) Porte (P2) (partie 16 0,00 0 C mobile) Bois Peinture 17 Porte (P2) (Huisserie) 0,01 0 Porte (P3) (partie 18 0,01 0 D mobile) Bois Peinture 19 Porte (P3) (Huisserie) 0,00 0 20 Embrasure (mesure 1) 0,01 0 C Bois Peinture 21 Embrasure (mesure 2) 0,01 0 Nombre d'unités de repérage : 14 Rez de chaussée - Volume 2 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage NM Absence de revêtement 22 Mur (partie basse) 0,01 0 23 A Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,00 0 24 Mur (au centre) 0,01 0 25 Mur (partie basse) 0,00 0 26 B Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,01 0 27 Mur (au centre) 0,00 0 28 Mur (partie basse) 0,00 0 29 C Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,01 0 30 Mur (au centre) 0,00 0 31 Mur (partie basse) 0,01 0 32 D Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,03 0 33 Mur (au centre) 0,01 0 34 Plafond (mesure 1) 0,05 0 E Plâtre Peinture 35 Plafond (mesure 2) 0,01 0 Plinthes (Non - A Faïence NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - B Faïence NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - C Faïence NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - D Faïence NM Absence de revêtement mesurée) 36 Embrasure (mesure 1) 0,00 0 A bois Peinture 37 Embrasure (mesure 2) 0,01 0 Nombre d'unités de repérage : 11 PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 4/16 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport du : 05/08/2026 Diagnostic plomb avant travaux n° 26/PNC/151 Rez de chaussée - Volume 3 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage NM Absence de revêtement 38 Mur (partie basse) 0,01 0 39 A Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,00 0 40 Mur (au centre) 0,01 0 41 Mur (partie basse) 0,01 0 42 B Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,00 0 43 Mur (au centre) 0,01 0 44 Mur (partie basse) 0,01 0 45 C Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,00 0 46 Mur (au centre) 0,01 0 47 Mur (partie basse) 0,00 0 48 D Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,01 0 49 Mur (au centre) 0,00 0 50 Plafond (mesure 1) 0,01 0 E Béton Peinture 51 Plafond (mesure 2) 0,00 0 Plinthes (Non - A Carrelage NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - B Carrelage NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - C Carrelage NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - D Carrelage NM Absence de revêtement mesurée) Porte (P1) (partie 52 0,01 0 A mobile) Bois Peinture 53 Porte (P1) (Huisserie) 0,00 0 54 Embrasure (mesure 1) 0,01 0 A Bois Peinture 55 Embrasure (mesure 2) 0,00 0 Nombre d'unités de repérage : 12 Rez de chaussée - Volume 4 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage NM Absence de revêtement 56 Mur (partie basse) 0,01 0 57 A Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,00 0 58 Mur (au centre) 0,01 0 - A Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement 59 Mur (partie basse) 0,01 0 60 B Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,00 0 61 Mur (au centre) 0,01 0 - B Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement - C Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement 62 Mur (partie basse) 0,02 0 63 C Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,01 0 64 Mur (au centre) 0,06 0 65 Mur (partie basse) 0,01 0 66 D Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,02 0 67 Mur (au centre) 0,01 0 68 Plafond (mesure 1) 0,02 0 E Béton Peinture 69 Plafond (mesure 2) 0,01 0 Plinthes (Non - A Carrelage NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - B Carrelage NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - C Carrelage NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - D Carrelage NM Absence de revêtement mesurée) Porte (P1) (partie 70 0,02 0 A mobile) Bois Peinture 71 Porte (P1) (Huisserie) 0,01 0 Porte (P2) (partie 72 0,01 0 D mobile) Bois Peinture 73 Porte (P2) (Huisserie) 0,02 0 Porte (P3) (partie 74 0,01 0 D mobile) Bois Peinture 75 Porte (P3) (Huisserie) 0,02 0 Nombre d'unités de repérage : 16 Rez de chaussée - Volume 5 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage type 2 NM Absence de revêtement - A Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement 76 Mur (partie basse) 0,02 0 77 A Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,01 0 78 Mur (au centre) 0,02 0 - B Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement 79 Mur (partie basse) 0,01 0 80 B Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,02 0 81 Mur (au centre) 0,01 0 PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 5/16 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport du : 05/08/2026 Diagnostic plomb avant travaux n° 26/PNC/151 - D Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement 82 Mur (partie basse) 0,02 0 83 D Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,01 0 84 Mur (au centre) 0,02 0 85 Plafond (mesure 1) 0,01 0 E Béton Peinture 86 Plafond (mesure 2) 0,01 0 Plinthes (Non - A Carrelage NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - B Carrelage NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - D Carrelage NM Absence de revêtement mesurée) Porte (P1) (partie 87 0,03 0 A mobile) Bois Peinture 88 Porte (P1) (Huisserie) 0,01 0 Porte (P2) (partie 89 0,01 0 D mobile) Bois Peinture 90 Porte (P2) (Huisserie) 0,03 0 Porte (P3) (partie 91 0,01 0 C mobile) Bois Peinture 92 Porte (P3) (Huisserie) 0,01 0 Nombre d'unités de repérage : 14 Rez de chaussée - Volume 6 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage type 2 NM Absence de revêtement - A Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement 93 Mur (partie basse) 0,01 0 94 A Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,03 0 95 Mur (au centre) 0,01 0 - B Mur (Non mesurée) Faience NM Absence de revêtement 96 Mur (partie basse) 0,01 0 97 B Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,02 0 98 Mur (au centre) 0,01 0 - C Mur (Non mesurée) Faience NM Absence de revêtement 99 Mur (partie basse) 0,01 0 100 C Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,05 0 101 Mur (au centre) 0,01 0 - D Mur (Non mesurée) Faience NM Absence de revêtement 102 Mur (partie basse) 0,01 0 103 D Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,01 0 104 Mur (au centre) 0,00 0 105 Plafond (mesure 1) 0,01 0 E Béton Peinture 106 Plafond (mesure 2) 0,01 0 Porte (P1) (partie 107 0,00 0 A mobile) Bois Peinture 108 Porte (P1) (Huisserie) 0,01 0 Nombre d'unités de repérage : 11 Rez de chaussée - Volume 7 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage type 3 NM Absence de revêtement - A Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement - B Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement 109 Mur (partie basse) 0,01 0 110 B Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,00 0 111 Mur (au centre) 0,01 0 - C Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement - D Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement Plinthes (Non - A Carrelage type 2 NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - B Carrelage type 2 NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - C Carrelage type 2 NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - D Carrelage type 2 NM Absence de revêtement mesurée) Porte (P1) (partie 112 0,01 0 A mobile) Bois Peinture 113 Porte (P1) (Huisserie) 0,03 0 Fenêtre intérieure (F1) - F PVC NM Absence de revêtement (Non mesurée) Fenêtre extérieure - F PVC NM Absence de revêtement (F1) (Non mesurée) Nombre d'unités de repérage : 13 Rez de chaussée - Volume 8 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage type 3 NM Absence de revêtement - A Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement - B Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement - C Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement 114 C Mur (partie basse) Plâtre Peinture 0,01 0 PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 6/16 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport du : 05/08/2026 Diagnostic plomb avant travaux n° 26/PNC/151 115 Mur (partie haute) 0,00 0 116 Mur (au centre) 0,01 0 - D Mur (Non mesurée) Faience NM Absence de revêtement 117 Mur (partie basse) 0,00 0 118 D Mur (partie haute) Platre Peinture 0,01 0 119 Mur (au centre) 0,01 0 Plinthes (Non - A Carrelage type 2 NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - B Carrelage type 2 NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - C Carrelage type 2 NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - D Carrelage type 2 NM Absence de revêtement mesurée) Porte (P1) (partie 120 0,01 0 A mobile) Bois Peinture 121 Porte (P1) (Huisserie) 0,00 0 Fenêtre intérieure (F1) - C PVC NM Absence de revêtement (Non mesurée) Fenêtre extérieure - C PVC NM Absence de revêtement (F1) (Non mesurée) Nombre d'unités de repérage : 14 Rez de chaussée - Volume 9 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage type 4 NM Absence de revêtement 122 Mur (partie basse) 0,01 0 123 A Mur (partie haute) Béton Peinture 0,00 0 124 Mur (au centre) 0,01 0 125 Mur (partie basse) 0,00 0 126 B Mur (partie haute) Béton Peinture 0,01 0 127 Mur (au centre) 0,01 0 128 Mur (partie basse) 0,00 0 129 C Mur (partie haute) Béton Peinture 0,01 0 130 Mur (au centre) 0,06 0 131 Mur (partie basse) 0,01 0 132 D Mur (partie haute) Béton Peinture 0,03 0 133 Mur (au centre) 0,01 0 134 Plafond (mesure 1) 0,02 0 E Béton Peinture 135 Plafond (mesure 2) 0,01 0 Plinthes (Non - A Carrelage type 1 NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - B Carrelage type 1 NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - C Carrelage type 1 NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - E Carrelage type 1 NM Absence de revêtement mesurée) Porte (P1) (partie 136 0,01 0 A mobile) Bois Peinture 137 Porte (P1) (Huisserie) 0,02 0 Porte (P2) (partie 138 0,01 0 C mobile) Bois Peinture 139 Porte (P2) (Huisserie) 0,02 0 Porte (P3) (partie 140 0,01 0 D mobile) Bois Peinture 141 Porte (P3) (Huisserie) 0,02 0 Porte (P4) (partie 142 0,01 0 D mobile) Bois Peinture 143 Porte (P4) (Huisserie) 0,02 0 Nombre d'unités de repérage : 14 Rez de chaussée - Volume 10 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage type 4 NM Absence de revêtement - A Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement - B Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement - C Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement 144 Mur (partie basse) 0,01 0 145 D Mur (partie haute) Béton Peinture 0,02 0 146 Mur (au centre) 0,01 0 - D Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement Porte (P1) (partie 147 0,01 0 A mobile) Bois Peinture 148 Porte (P1) (Huisserie) 0,01 0 Nombre d'unités de repérage : 7 Rez de chaussée - Volume 11 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage type 4 NM Absence de revêtement - A Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement - B Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement - C Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 7/16 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport du : 05/08/2026 Diagnostic plomb avant travaux n° 26/PNC/151 149 Mur (partie basse) 0,02 0 150 C Mur (partie haute) Béton Peinture 0,01 0 151 Mur (au centre) 0,02 0 - D Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement Plinthes (Non - A Carrelage type 1 NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - B Carrelage type 1 NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - C Carrelage type 1 NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - D Carrelage type 1 NM Absence de revêtement mesurée) Porte (P1) (partie 152 0,01 0 A mobile) Bois Peinture 153 Porte (P1) (Huisserie) 0,01 0 Nombre d'unités de repérage : 11 Rez de chaussée - Volume 12 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage type 4 NM Absence de revêtement - A Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement - B Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement - C Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement 154 Mur (partie basse) 0,01 0 155 C Mur (partie haute) Béton Peinture 0,00 0 156 Mur (au centre) 0,01 0 - D Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement 157 Mur (partie basse) 0,02 0 158 D Mur (partie haute) Béton Peinture 0,01 0 159 Mur (au centre) 0,03 0 Plinthes (Non - A Carrelage type 1 NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - B Carrelage type 1 NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - C Carrelage type 1 NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - D Carrelage type 1 NM Absence de revêtement mesurée) Porte (P1) (partie 160 0,01 0 A mobile) Bois Peinture 161 Porte (P1) (Huisserie) 0,01 0 Nombre d'unités de repérage : 12 Rez de chaussée - Volume 13 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage type 1 NM Absence de revêtement 162 Mur (partie basse) 0,00 0 Fibre de verre 163 A Mur (partie haute) Placoplâtre 0,01 0 peinture 164 Mur (au centre) 0,01 0 165 Mur (partie basse) 0,00 0 Fibre de verre 166 B Mur (partie haute) Placoplâtre 0,02 0 peinture 167 Mur (au centre) 0,01 0 168 Mur (partie basse) 0,01 0 Fibre de verre 169 C Mur (partie haute) Placoplâtre 0,03 0 peinture 170 Mur (au centre) 0,03 0 171 Mur (partie basse) 0,01 0 Fibre de verre 172 D Mur (partie haute) Placoplâtre 0,04 0 peinture 173 Mur (au centre) 0,01 0 Plafond (Non - E Faux plafond NM Absence de revêtement mesurée) Porte (P1) (Non - A PVC NM Absence de revêtement mesurée) Porte (P2) (Non - B PVC NM Absence de revêtement mesurée) Porte (P3) (Non - D Bois NM Absence de revêtement mesurée) Porte (P4) (Non - D Bois NM Absence de revêtement mesurée) Fenêtre intérieure (F1) - A PVC NM Absence de revêtement (Non mesurée) Fenêtre extérieure - A PVC NM Absence de revêtement (F1) (Non mesurée) Fenêtre intérieure (F2) - B PVC NM Absence de revêtement (Non mesurée) Fenêtre extérieure - B PVC NM Absence de revêtement (F2) (Non mesurée) Plinthes (Non - A Carrelage type 3 NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - B Carrelage type 3 NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - C Carrelage type 3 NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - D Carrelage type 3 NM Absence de revêtement mesurée) Nombre d'unités de repérage : 18 PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 8/16 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport du : 05/08/2026 Diagnostic plomb avant travaux n° 26/PNC/151 Rez de chaussée - Volume 14 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage type 1 NM Absence de revêtement 174 Mur (partie basse) 0,01 0 Fibre de verre 175 A Mur (partie haute) Placoplâtre 0,03 0 peinture 176 Mur (au centre) 0,01 0 177 Mur (partie basse) 0,01 0 Fibre de verre 178 B Mur (partie haute) Placoplâtre 0,02 0 peinture 179 Mur (au centre) 0,01 0 180 Mur (partie basse) 0,02 0 Fibre de verre 181 C Mur (partie haute) Placoplâtre 0,01 0 peinture 182 Mur (au centre) 0,02 0 183 Mur (partie basse) 0,01 0 Fibre de verre 184 D Mur (partie haute) Placoplâtre 0,02 0 peinture 185 Mur (au centre) 0,01 0 Plafond (Non - E Faux plafond NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - A Carrelage type 3 NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - B Carrelage type 3 NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - C Carrelage type 3 NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - D Carrelage type 3 NM Absence de revêtement mesurée) Porte (P1) (partie 186 0,01 0 A mobile) Bois Peinture 187 Porte (P1) (Huisserie) 0,01 0 Nombre d'unités de repérage : 11 Rez de chaussée - Volume 15 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage type 5 NM Absence de revêtement - A Mur (Non mesurée) Faience type 2 NM Absence de revêtement - B Mur (Non mesurée) Faience type 2 NM Absence de revêtement - C Mur (Non mesurée) Faience type 2 NM Absence de revêtement - D Mur (Non mesurée) Faience type 2 NM Absence de revêtement Plafond (Non - E Faux plafond NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - A Carrelage type 5 NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - B Carrelage type 5 NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - C Carrelage type 5 NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - D Carrelage type 5 NM Absence de revêtement mesurée) Porte (P1) (partie 188 0,01 0 A mobile) Bois Peinture 189 Porte (P1) (Huisserie) 0,02 0 Nombre d'unités de repérage : 11 1er étage - Volume 16 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage NM Absence de revêtement 190 Mur (partie basse) 0,01 0 191 B Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,02 0 192 Mur (au centre) 0,01 0 193 Mur (partie basse) 0,01 0 194 C Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,03 0 195 Mur (au centre) 0,01 0 196 Mur (partie basse) 0,04 0 197 D Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,01 0 198 Mur (au centre) 0,04 0 199 Plafond (mesure 1) 0,01 0 E Plâtre Peinture 200 Plafond (mesure 2) 0,03 0 - B Mur (Non mesurée) Faience NM Absence de revêtement - D Mur (Non mesurée) Faience NM Absence de revêtement Porte (P1) (partie 201 0,01 0 C mobile) Bois Peinture 202 Porte (P1) (Huisserie) 0,01 0 Porte (P2) (partie 203 0,02 0 D mobile) Bois Peinture 204 Porte (P2) (Huisserie) 0,01 0 Nombre d'unités de repérage : 9 1er étage - Volume 17 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage NM Absence de revêtement 205 Mur (partie basse) 0,01 0 A Plâtre Peinture 206 Mur (partie haute) 0,02 0 PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 9/16 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport du : 05/08/2026 Diagnostic plomb avant travaux n° 26/PNC/151 207 Mur (au centre) 0,01 0 208 Mur (partie basse) 0,02 0 209 B Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,03 0 210 Mur (au centre) 0,01 0 211 Mur (partie basse) 0,03 0 212 C Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,01 0 213 Mur (au centre) 0,02 0 214 Mur (partie basse) 0,01 0 215 D Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,03 0 216 Mur (au centre) 0,01 0 217 Plafond (mesure 1) 0,02 0 E Plâtre Peinture 218 Plafond (mesure 2) 0,01 0 Plinthes (Non - A Faience NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - B Faience NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - C Faience NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - D Faience NM Absence de revêtement mesurée) Porte (P1) (partie 219 0,01 0 A mobile) Bois Peinture 220 Porte (P1) (Huisserie) 0,00 0 Porte (P2) (Non - C PVC NM Absence de revêtement mesurée) Fenêtre intérieure (F1) - C PVC NM Absence de revêtement (Non mesurée) Fenêtre extérieure - C PVC NM Absence de revêtement (F1) (Non mesurée) Fenêtre intérieure (F2) - C PVC NM Absence de revêtement (Non mesurée) Fenêtre extérieure - C PVC NM Absence de revêtement (F2) (Non mesurée) Fenêtre intérieure (F3) 221 0,00 0 (partie mobile) D Bois Peinture Fenêtre intérieure (F3) 222 0,01 0 (Huisserie) Fenêtre extérieure 223 0,01 0 (F3) (partie mobile) D Bois Peinture Fenêtre extérieure 224 0,00 0 (F3) (Huisserie) Fenêtre intérieure (F4) 225 0,01 0 (partie mobile) D Bois Peinture Fenêtre intérieure (F4) 226 0,02 0 (Huisserie) Fenêtre extérieure 227 0,01 0 (F4) (partie mobile) D Bois Peinture Fenêtre extérieure 228 0,01 0 (F4) (Huisserie) Nombre d'unités de repérage : 20 1er étage - Volume 18 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Carrelage NM Absence de revêtement 229 Mur (partie basse) 0,00 0 230 A Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,01 0 231 Mur (au centre) 0,02 0 232 Mur (partie basse) 0,01 0 233 B Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,02 0 234 Mur (au centre) 0,01 0 - C Mur (Non mesurée) Faïence NM Absence de revêtement 235 Mur (partie basse) 0,01 0 236 C Mur (partie haute) Plâtre Peinture 0,02 0 237 Mur (au centre) 0,01 0 - D Mur (Non mesurée) Faience NM Absence de revêtement 238 Plafond (mesure 1) 0,01 0 E Plâtre Peinture 239 Plafond (mesure 2) 0,03 0 Porte (P1) (partie 240 0,01 0 A mobile) Bois Peinture 241 Porte (P1) (Huisserie) 0,03 0 Plinthes (Non - A Faience NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - B Faience NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - C Faience NM Absence de revêtement mesurée) Plinthes (Non - D Faience NM Absence de revêtement mesurée) Fenêtre intérieure (F1) 242 0,01 0 (partie mobile) B Bois Peinture Fenêtre intérieure (F1) 243 0,02 0 (Huisserie) Fenêtre extérieure 244 0,01 0 (F1) (partie mobile) B Bois Peinture Fenêtre extérieure 245 0,01 0 (F1) (Huisserie) PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 10/16 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport du : 05/08/2026 Diagnostic plomb avant travaux n° 26/PNC/151 Fenêtre intérieure (F2) - C PVC NM Absence de revêtement (Non mesurée) Fenêtre extérieure - C PVC NM Absence de revêtement (F2) (Non mesurée) Fenêtre intérieure (F3) - C PVC NM Absence de revêtement (Non mesurée) Fenêtre extérieure - C PVC NM Absence de revêtement (F3) (Non mesurée) Fenêtre intérieure (F4) - D PVC NM Absence de revêtement (Non mesurée) Fenêtre extérieure - D PVC NM Absence de revêtement (F4) (Non mesurée) Fenêtre intérieure (F5) - D PVC NM Absence de revêtement (Non mesurée) Fenêtre extérieure - D PVC NM Absence de revêtement (F5) (Non mesurée) Nombre d'unités de repérage : 22 1er étage - Volume 19 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Sol plastique NM Absence de revêtement - A Mur (Non mesurée) Bois NM Absence de revêtement - B Mur (Non mesurée) Bois NM Absence de revêtement - C Mur (Non mesurée) Bois NM Absence de revêtement - D Mur (Non mesurée) Bois NM Absence de revêtement Plafond (Non - E Bardage NM Absence de revêtement mesurée) Nombre d'unités de repérage : 6 1er étage - Volume 20 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD - S Sol (Non mesurée) Sol plastique NM Absence de revêtement - A Mur (Non mesurée) Aggloméré NM Absence de revêtement - B Mur (Non mesurée) Aggloméré NM Absence de revêtement - C Mur (Non mesurée) Aggloméré NM Absence de revêtement - D Mur (Non mesurée) Aggloméré NM Absence de revêtement Plafond (Non - E Aggloméré NM Absence de revêtement mesurée) Nombre d'unités de repérage : 6 Rez de chaussée - Volume 21 Revêtement Mesure Incertitude* Etat de Classem- N° Zone Unité de diagnostic Substrat Observation / Travaux apparent (mg/cm²) (+/-mg/cm²) conservation ent UD 246 Poutre (mesure 1) 0,01 0 I Métal Peinture 247 Poutre (mesure 2) 0,01 0 248 Escalier (mesure 1) 0,01 0 I Métal peinture 249 Escalier (mesure 2) 0,01 0 Porte (P1) (partie 250 0,01 0 I mobile) Métal Peinture 251 Porte (P1) (partie fixe) 0,01 0 Etat d'usage Porte (P2) (partie 252 10,90 (Usure par 2 mobile) friction) J Métal Peinture Etat d'usage 253 Porte (P2) (partie fixe) 0,01 (Usure par 2 friction) 254 J Porte (P3) (partie fixe) Métal Peinture 5,90 Non dégradé () 1 255 Porte (P6) (partie fixe) 0,01 0 J Métal Peinture 256 Porte (P6) (partie fixe) 0,03 0 257 Porte (P7) (partie fixe) 0,04 0 J Métal Peinture 258 Porte (P7) (partie fixe) 0,01 0 259 Porte (P8) (partie fixe) 0,01 0 k Métal Peinture 260 Porte (P8) (partie fixe) 0,08 0 Porte (P9) (Non - K PVC NM Absence de revêtement mesurée) Porte (P10) (Non - K PVC NM Absence de revêtement mesurée) Porte (P11) (partie 261 0,04 0 fixe) L Métal Peinture Porte (P11) (partie 262 0,05 0 fixe) Porte (P12) (partie 263 0,04 0 fixe) L Métal Peinture Porte (P12) (partie 264 0,01 0 fixe) Porte (P13) (partie 265 0,03 0 fixe) L Métal Peinture Porte (P13) (partie 266 0,01 0 fixe) Porte (P14) (partie 267 0,02 0 fixe) L Métal Peinture Porte (P14) (partie 268 0,01 0 fixe) Porte (P15) (partie 269 L Métal Peinture 0,08 0 fixe) PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 11/16 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport du : 05/08/2026 Diagnostic plomb avant travaux n° 26/PNC/151 Porte (P15) (partie 270 0,03 0 fixe) Nombre d'unités de repérage : 15 NM : Non mesuré car l'unité de diagnostic n'est pas visée par la règlementation * : à défaut d’avoir l’incertitude par mesure, la tolérance est fournie par les données constructeur de la machine utilisée. Analyses chimiques du laboratoire Aucune analyse chimique n'a été réalisée en laboratoire. Constatations diverses : Néant Validité du constat : Documents remis par le donneur d’ordre à l’opérateur de repérage : Néant Représentant du propriétaire (accompagnateur) : Monsieur Sébastien Gillard Nota : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par ABCIDIA CERTIFICATION - Domaine de Saint Paul - Bat: A6 - 4e étage - BAL N° 60011 - 102, route de Limours - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse Fait à DUNKERQUE, le 03/06/2026 Par : NOVELLE PASCAL PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 12/16 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport du : 05/08/2026 Diagnostic plomb avant travaux n° 26/PNC/151 6. Localisation des mesures sur croquis de repérage Volume 21 PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 13/16 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport du : 05/08/2026 Diagnostic plomb avant travaux n° 26/PNC/151 Aucune photo/illustration n'a été jointe à ce rapport. 7. Annexes : Notice d’Information avant travaux (Annexe 4 DIRECCTE) Notice d’information à remettre systématiquement aux donneurs d’ordre en annexe du diagnostic Les effets du plomb sur la santé L’ingestion ou l’inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs, baisse de la fertilité) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, avortement etc.). Une fois dans l’organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d’où il peut être PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 14/16 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport du : 05/08/2026 Diagnostic plomb avant travaux n° 26/PNC/151 libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d’années plus tard. L’intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant (perturbation du développement du cerveau). Les femmes en âge de procréer doivent également se protéger car, pendant la grossesse, le plomb peut traverser le placenta et contaminer le fœtus. Comment se contamine –t-on ? Les opérateurs se contaminent en respirant ou en avalant les particules de plomb contenues dans les fumées ou poussières : Sur les chantiers : • en travaillant sans protection, • en fumant ou s’alimentant avec les mains sales, • en se rongeant les ongles, • en mâchant de la gomme ou autres. Hors lieux de travail : Les particules déposées sur les cheveux, la barbe, la peau, les vêtements peuvent être importées dans les véhicules et au domicile des intervenants qui peuvent continuer à se contaminer et contaminer leurs proches. Que faire en cas de risque potentiel sur un chantier ? Identifier la présence de plomb (obligation d’évaluer les risques) • Exploiter le diagnostic plomb avant travaux pour construire le projet de rénovation / réhabilitation et démolition • Remettre le diagnostic plomb avant travaux aux entreprises intervenantes Choisir un mode opératoire le moins polluant En concertation avec les différents acteurs et les entreprises : • Choisir la technique d’intervention la moins polluante (Exemples : éviter le sablage/grenaillage, préférer le recouvrement au retrait des peintures par décapage mécanique ou chimique, utiliser des outils manuels peu émissifs) Définir les mesures de prévention et d’hygiène adaptées (obligation de sécurité) • Prévenir le médecin du travail pour la mise en œuvre d’une surveillance médicale adaptée • Prévoir les installations d’hygiène en adéquation avec la configuration du chantier • Choisir, fournir et entretenir les équipements de protection collective et individuelle adaptés y compris les vêtements de travail et combinaisons jetables, • Prévoir les installations d’hygiène (vestiaires – douches – sanitaires – restauration), • Prévoir un nettoyage régulier du véhicule (point d’eau, jerrican, sol, volant, sièges, étagère, outils,….) en informant l’intervenant de la présence de plomb, • Prévoir les mesures d’évacuation et d’élimination des déchets, • Informer et former l’encadrement et les salariés sur les risques, moyens de protection et mesures d’hygiène, notamment : o interdire de boire, fumer, mâcher de la gomme ou manger sur le chantier, o rendre obligatoire le lavage des mains et du visage à chaque pause et la douche en fin de journée, o interdire la prise de repas en vêtements de travail, sauf si ceux-ci ont été protégés par une combinaison jetable, o ne pas ramener de vêtements de travail souillés à son domicile, d’où l’intérêt de porter une combinaison jetable. Contacter votre médecin du travail et les organismes de prévention pour : • des conseils dans le choix des protections, • une aide à l’information et à la formation, • une mise en œuvre d’une surveillance médicale adaptée (service de santé au travail). Si vous envisagez de réaliser des travaux sur des revêtements contenant du plomb et/ou des matériaux en plomb, sachez que le plomb est dangereux pour la santé. Des documents vous informent : • le diagnostic plomb avant travaux vous permet de localiser précisément ces revêtements et matériaux : lisez-le attentivement ! (seul ou en complément du Constat du Risque d’Exposition au Plomb) PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 15/16 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport du : 05/08/2026 Diagnostic plomb avant travaux n° 26/PNC/151 • la présente notice d’information résume ce que vous devez savoir pour éviter l’exposition au plomb des travailleurs amenés à réaliser ces travaux. • Les guides de prévention : Guides OPPBTP « Peintures au plomb - Aide au choix d’une solution technique de traitement pour les professionnels du bâtiment » (téléchargeable sur www.preventionbtp.fr) Guide INRS « Interventions sur les peintures contenant du plomb », ED 909 (téléchargeable sur www.inrs.fr) PASCAL NOVELLE CONTROL | 7 RUE DES 7 FONTAINES 59380 QUAEDYPRE | Tél. : 0661492999 16/16 N°SIREN : 910050749 | Compagnie d'assurance : NEXUS EUROPE SA n° 425L20530PIA Rapport du : 05/08/2026 Saint Rémy les chevreuse, le 30/03/2026 La certification de compétence de personnes physiques est attribuée par ABCIDIA à Pascal NOVELLE Sous le Numéro 21-1315 Cette certification concerne les spécialités de diagnostics immobiliers suivantes DPE AVEC MENTION Prise d'effet : 03/02/2022 Validité : 02/02/2029 Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, modifié par l'arrêté du 16 juin 2025 GAZ Prise d'effet : 24/06/2022 Validité : 23/06/2029 Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite DPE SANS MENTION Prise d'effet : 03/02/2022 Validité : 02/02/2029 Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, modifié par l'arrêté du 16 juin 2025 AUDIT ENERGETIQUE Prise d'effet : 28/04/2025 Validité : 02/02/2029 Décret n°2023-1219 du 20 décembre 2023 définissant le référentiel de compétences et les modalités de contrôle de ces compétences pour les diagnostiqueurs immobiliers en vue de la réalisation de l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation AMIANTE AVEC MENTION Prise d'effet : 16/06/2021 Validité : 15/06/2028 Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite AMIANTE SANS MENTION Prise d'effet : 16/06/2021 Validité : 15/06/2028 Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite ELECTRICITE Prise d'effet : 26/07/2022 Validité : 25/07/2029 Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite PLOMB SANS MENTION Prise d'effet : 20/05/2021 Validité : 19/05/2028 Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite Le maintien des dates mentionnées ci-dessus est conditionné à la bonne exécution des opérations de surveillance. Certification délivrée selon le dispositif particulier de certification de diagnostic immobilier PRO 06 Signature : Accréditation N° 4-0540 portée disponible sur www.cofrac.fr ABCIDIA Certification - Domaine de Saint Paul - Bat: A6 - 4e étage BAL N° 60011 - 102, route de Limours - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse Tél : 01 30 85 25 71 - http://www.abcidia-certification.fr ENR 20 - V11 CERTIFICAT DE DIAGNOSTIQUE 3/02/2025 425L20530PIA ATTESTATION D’ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE Nous soussignés NEXUS EUROPE SAS and NEXUS EUROPE SAS (UK BRANCH), coverholder/mandataire de AXIS SPECIALTY EUROPE SE par délégation de souscription no B1747240425, attestons que : PASCAL NOVELLE CONTROL (numéro SIREN 900627043) 7 RUE DES 7 FONTAINES , QUAEDYPRE , France A souscrit auprès de la compagnie AXIS SPECIALTY EUROPE SE, Sixth Floor, 20 Kildare Street, Dublin 2, D02 T3V7, République d’Irlande, un contrat d’assurance responsabilité civile sous le n° 425L20530PIA à effet du 05/01/2026. Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant incomber à l’Assuré en raison de fautes, erreurs, omissions, négligences, maladresses, inexactitudes pouvant l’incomber du fait de ses activités professionnelles. Activités garanties - Diagnostiqueur immobilier effectuant les diagnostics listés aux conditions spéciales. - Coordonnateur SPS niveau 1 Nature et montant des garanties Les frais de défense sont inclus dans les montants de garantie. Garantie principale INTITULE GARANTIES MONTANT DES GARANTIES RC PROFESSIONNELLE Pour les dommages corporels, matériels et immatériels 500.000 € par année d’assurance dont 300.000 consécutifs ou non consécutifs. € par sinistre tous dommages confondus Extension de garanties INTITULE GARANTIES MONTANT DES GARANTIES RC EXPLOITATION Tous dommages confondus 2.000.000 € par année d’assurance Dont : 1. Dommages corporels 2.000.000 € par année d’assurance 1.1 dont recours en faute inexcusable 1.000.000 € par année d’assurance 2. Dommages matériels et dommages immatériels 1.000.000 € par année d’assurance consécutifs 3. Dommages immatériels non consécutifs 100.000 € par année d’assurance 4. Atteintes à l’environnement 500.000 € par année d’assurance 5. Biens confiés 50.000 € par année d’assurance La garantie défense pénale et recours est garantie pour un montant par année d’assurance d’EUR 15.000, avec seuil d’intervention de la garantie d’EUR 1.000. LE MONTANT MAXIMUM POUR L'ENSEMBLE DES GARANTIES EST LIMITE A EUR 2.000.000 PAR ANNEE D’ASSURANCE TOUS DOMMAGES CONFONDUS. Observations Les missions de diagnostic garanties par ce contrat d'assurance sont les suivantes : • Diagnostics Amiante Nexus Europe, SAS au capital de 10.000€, SIREN 795369818 RCS Paris, APE 6622Z, dont le siège social se situe 25 rue du 4 Septembre, 75002, Paris, France, est réglementée par l’ACPR, 4 place de Budapest, CS 92 459, 75436 Paris Cedex 09, et est immatriculée au registre unique des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance « ORIAS » sous le numéro 13010234. Pour plus d'information, consultez le site Web de l'ORIAS, à l'adresse https://www.orias.fr/web/ guest/search. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances. La succursale britannique, située au 52-56 Leadenhall Street, London EC3A 2EB, est enregistrée au registre des compagnies du Royaume-Uni, UK Companies House, sous le numéro FC036600, établissement numéro BR021688. Nexus Europe SAS (UK Branch) est autorisé et réglementé par L’Autorité de conduite 1/2 financière britannique (Financial Conduct Authority), FRN : 986390. nexusunderwriting.com 425L20530PIA • Examen Avant vente ou Location • Diagnostic Technique Amiante (DTA) dont ascenseur • Avant travaux, Après travaux, Avant démolition • Diagnostic Assainissement autonome ou collectif • Diagnostic Etat des Risques et Pollutions (ERP) • Diagnostic Etat de l’Installation Electrique & Télétravail • Diagnostic Etat de l’Installation Gaz • Diagnostic Performance Energétique (DPE) • Diagnostic Plomb (CREP, DRIP, avant-travaux, Plomb dans l’eau) La présente attestation est valable du 05/01/2026 au 31/12/2026. La présente attestation n'implique qu'une présomption de garantie à la charge de l'Assureur et ne saurait engager l'Assureur en dehors des termes et limites précisés dans les clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère. Fait le 04/01/2026, Nexus Europe, SAS au capital de 10.000€, SIREN 795369818 RCS Paris, APE 6622Z, dont le siège social se situe 25 rue du 4 Septembre, 75002, Paris, France, est réglementée par l’ACPR, 4 place de Budapest, CS 92 459, 75436 Paris Cedex 09, et est immatriculée au registre unique des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance « ORIAS » sous le numéro 13010234. Pour plus d'information, consultez le site Web de l'ORIAS, à l'adresse https://www.orias.fr/web/ guest/search. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances. La succursale britannique, située au 52-56 Leadenhall Street, London EC3A 2EB, est enregistrée au registre des compagnies du Royaume-Uni, UK Companies House, sous le numéro FC036600, établissement numéro BR021688. Nexus Europe SAS (UK Branch) est autorisé et réglementé par L’Autorité de conduite 2/2 financière britannique (Financial Conduct Authority), FRN : 986390. nexusunderwriting.com PASCAL NOVELLE CONTROL 09.71.56.23.06 / 06.61.49.29.99 pascalnovelle.control@outlook.fr 7 Rue des 7 Fontaines-59380 QUAEDYPRE SIRET : 910 050 749 00019 ATTESTATION SUR L’HONNEUR D’IMPARTIALITE, DE MOYENS ET D’ASSURANCE Je soussigné, Pascal NOVELLE, gérant de la SAS PASCAL NOVELLE CONTROL, atteste sur l'honneur que la société répond en tous points aux exigences définies par les articles L 271-6 et R 271-3 du Code de la Construction et de l'Habitation. Ainsi, la société PASCAL NOVELLE CONTROL n'a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire quifait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir l'un des documents constituant le Dossier de Diagnostic Technique. La société PASCAL NOVELLE CONTROL est titulaire d'une assurance permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions : Responsabilité Civile Professionnelle n° 425L20530PIA souscrite auprès de la société d’assurance NEXUS EUROPE SA. Enfin, la société PASCAL NOVELLE CONTROL dispose de tous les moyens en matériel et en personnel nécessaires à l'établissement des états, constats et diagnostics composant le Dossier de Diagnostic Technique. Pascal Novelle
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.