Pièce
Nomenclature_Qualibat_2026.pdf · 34 175 mots · du marché « Rénovation complète de la toiture des hangars situés à la Darse 6 », dossier de consultation officiel.
NOMENCLATURE
2026
Nomenclature 2026 - Version 1
Qualifications et certifications
des entreprises et artisans du bâtiment
Cette nomenclature a été imprimée par un
prestataire certifié Imprim’Vert, garantissant une
impression respectueuse de l’environnement et
made in France.
HISTOIRE D’UNE MARQUE
DE COMPÉTENCE
Une mission de service public
Créé en 1949 à l’initiative des pouvoirs publics, QUALIBAT est une association sans but lucratif
ayant pour mission d’apporter des informations objectives et des éléments d’appréciation
sur les activités et les compétences professionnelles des entreprises et artisans du secteur
de la construction.
La qualification : valoriser les professionnels,
sécuriser les commandes de travaux
La qualification professionnelle est la reconnaissance par un organisme indépendant qu’une
entreprise est apte à réaliser des travaux dans une activité donnée et à un niveau de technicité
défini. Elle se traduit par l’obtention d’un certificat et le droit d’usage de la marque QUALIBAT.
Un système d’évaluation complet, impartial et fiable
Régularité administrative, moyens techniques et matériels, références de chantier : toutes
les informations nécessaires à une évaluation complète sont obligatoirement fournies par
le demandeur et consignées par nos services.
Elles sont ensuite examinées par l'une des 130 commissions d’examen de QUALIBAT,
composées de plus de 2 500 professionnels bénévoles répartis en 3 collèges “Entreprises“,
“Utilisateurs“ et “Intérêts généraux“. Garantes de l’impartialité du processus, c’est à elles
seules qu’appartient la décision d’attribuer, de renouveler ou de retirer une qualification.
Un certificat reconnu
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CERTIFICAT QUALIBAT
L’attribution de la qualification, pour une durée ne pouvant
NUMÉRO E-E151428 VALABLE JUSQU'AU 07/07/2026
ÉDITÉ LE 10/07/2025
excéder 4 ans pour une qualification quadriennale, 2 ans pour une
SITUATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE
Date de création : 12/06/1974 Raison sociale : QUALIBAT
probatoire et 5 ans pour une certification amiante, se concrétise
Forme juridique : SARLU
55 AVENUE KLEBER
Capital : 0 75784 PARIS
Registre du commerce ou répertoire des métiers :
Téléphone : 01 47 04 26 01 Fax :
par la délivrance d’un certificat. Celui-ci est renouvelé tous les
RC
Siret : 784 671 141 00033 Portable : 06 00 00 00 00
Code NACE : 8299Z Responsabilité légale :
Numéro caisse de congés payés : MARTIN PAUL DIRECTEUR
Assurance Responsabilité Travaux :
ans à partir d’un questionnaire de suivi obligatoire permettant la
SMABTP BBB2222
Assurance Responsabilité Civile :
SMABTP AAA11111 Site Internet :
Situation fiscale et sociale : A jour au 31/12/2024 E-mail : info@qualibat.com
Effectif moyen : 2 Tranche de classification :
QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
EFF1 Chiffre d'affaires H.T. : 1 200 000 Tranche de classification : CA4
vérification et l’actualisation des informations initialement fournies.
La réglementation en vigueur permet d’utiliser les certificats de
* Date
Code Qualification(s) en cours de validité Effectif
d'attribution
3511 Fourniture et pose de menuiseries extérieures en maison individuelle, petit collectif et petit tertiaire 08/07/2025
qualification dans les appels d’offres, dans le cadre du contrôle de
4131 Plaques de plâtre (Technicité courante) 08/07/2025
Nombre total de qualifications : 2
* ou du plus récent renouvellement
capacité des candidats. Le certificat est alors synonyme de fiabilité
La durée de validité d’une qualification est de 4 ans ou 2 ans (PROB) sous réserve que l’entreprise ait satisfait au contrôle annuel de suivi.
Lorsque le code à 4 chiffres de la qualification ou de la certification est complété par la mention d'un niveau de technicité, cela implique que l'entreprise est réputée pouvoir
aussi effectuer les travaux relevant des qualifications ou certifications du ou des niveau(x) de technicité inférieur(s) à celui qu'elle détient.
pour le donneur d’ordre, et d’avantage comparatif pour l’entreprise
qualifiée.
LE PRÉSIDENT SIGNATURE
DE QUALIBAT DU TITULAIRE
Gérard SÉNIOR
Version 01-2025
Dématérialisez vos documents !
La (ou les) qualification(s) attribuée(s) à cet établissement atteste(nt) de sa conformité aux exigences du « référentiel pour l’attribution et le suivi d’une
qualification professionnelle d’entreprise et la délivrance du certificat » et aux exigences associées aux qualifications mentionnées ci-dessus, en vigueur à la
date de la demande. Ces exigences découlent de la norme NF X50-091.
QUALIBAT est partenaire de Marché Public Simplifié
2
LA NOMENCLATURE
DES QUALIFICATIONS :
MODE D’EMPLOI
La NOMENCLATURE des qualifications est un condensé de
l’expertise QUALIBAT. Elle réunit tous les domaines d’activité et tous
les périmètres de travaux pour lesquels une qualification peut être
demandée.
Le code qualification : 4 chiffres pour tout comprendre
Chaque qualification de la nomenclature est identifiée par un code à 4 chiffres
composé de la façon suivante :
2 1 1 1
Le 1er chiffre Le 2e chiffre Le 3e chiffre Le 4e chiffre
répartit les correspond indique traduit le niveau
qualifications à l’activité, la technique de technicité
en 9 grandes c’est‑à‑dire au utilisée (parfois (1,2,3,4) ou des
familles type d’ouvrages le matériau) ou spécificités
fonctionnelles ou de travaux la spécialité. additionnelles.
allant de dans chaque
l’infrastructure famille.
aux finitions.
Lorsque les travaux justifient une graduation de niveau de technicité – courante,
confirmée, supérieure ou exceptionnelle – cette hiérarchie se matérialise par
la mention explicite de ce niveau de technicité.
Une entreprise qualifiée peut toujours réaliser des travaux relevant d’un degré
de technicité inférieur à celui qu’elle détient : qui peut le plus peut le moins !
3
Répartition des 339 qualifications et certifications
de la Nomenclature QUALIBAT par famille
1. Préparation du site et infrastructure
2. Structure et gros oeuvre
3. Enveloppe extérieure
4. Clos, Division, Aménagements
5. Energies et fluides
6. Finitions
7. Isolation thermique, acoustique,
ddfrigorifique
8. Performance énergétique
9. Agencement et aménagement
Les exigences
Les exigences à respecter par les entreprises sont réunies dans différents docu
ments, systématiquement envoyés aux demandeurs, et en libre accès sur notre site
www.qualibat.com/documentation.
l le “Référentiel pour l’attribution et le suivi d’une qualification
professionnelle d’entreprise et la délivrance du certificat“ : regroupe
les exigences communes à toutes les qualifications
l les “Exigences Complémentaires“ : contiennent les exigences spécifiques
à chaque qualification en particulier
l les “Exigences Particulières“ : s’appliquent uniquement dans le cas
d’une qualification associée à une mention “Patrimoine bâti“, ou à
une mention “RGE“ , ou à une mention "Construction Numérique /
processus BIM".
Une qualification avec mention RGE distingue un professionnel reconnu pour sa
capacité à réaliser, dans un certain nombre de catégories de travaux RGE, des travaux
visant à améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment.
4
Les certifications
Certains domaines de travaux très spécifiques dont l’activité est particulièrement
règlementée, en raison par exemple des risques sanitaires que celle‑ci fait peser sur
la santé des travailleurs ou des riverains, sont réservés à des entreprises certifiées.
QUALIBAT délivre ces certifications selon une procédure similaire à la qualification.
Des référentiels spécifiques sont alors applicables : Traitement de l’amiante,
Traitement des bois, Métallerie Feu, Travaux d’accès difficile en hauteur, Mesure
de la perméabilité à l’air…
Le cycle de qualification
5
Définitions des mentions
Mention "RGE"
La mention “RGE“ est délivrée en accompagnement de certaines qualifications attestant de la
compétence des entreprises à réaliser des travaux dans les activités de la nomenclature concernées
par ce dispositif : 21, 22, 23, 31, 32, 34, 35, 37, 38, 41, 43, 44, 45, 47, 51, 52, 53, 55, 61, 62, 63,
66, 71, 72, 91. Elle traduit le savoir‑faire d’une entreprise à mettre en œuvre et/ou installer des
matériaux, composants et équipements qui concourent à l’amélioration de l’efficacité énergétique des
bâtiments dans l’activité pour laquelle elle est qualifiée et sa connaissance des principes thermiques
et énergétiques du bâtiment, lui permettant de préconiser les travaux correspondants.
Mention "Construction Numérique / processus BIM"
La mention « Construction Numérique / processus BIM » est délivrée en accompagnement de
toutes les qualifications métiers et certifications de la nomenclature QUALIBAT. Elle atteste de
la maturité numérique des entreprises dans le contexte de la transition numérique du secteur
de la construction. Elle permet de reconnaître l’appropriation d’une entreprise à utiliser les
outils numériques (visionneuses, logiciels BIM, maquettes numériques, …).
Mention "Patrimoine bâti"
Cette mention peut être attribuée en complément d'une qualification dans un métier de base. Elle
traduit le savoir-faire d'une entreprise dans la restauration de bâtiments construits depuis plus de
cinquante ans, la maîtrise des techniques traditionnelles et des matériaux anciens et son aptitude à
mettre en oeuvre des solutions techniques d'intervention respectueuses de l'esthétique et de l'histoire
de ces bâtiments.
Cette mention n'est attribuée que si l'entreprise a pu justifier :
- de la formation d'un minimum de personnel (qui peut être le chef d'entreprise) dans un centre de
formation reconnu apte à dispenser ce type de formation,
- d'un minimum de trois références de chantiers dans le domaine du patrimoine bâti local.
6
QUALIFICATIONS ET CERTIFICATIONS
DES ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT
Famille 1 | PRÉPARATION DU SITE ET INFRASTRUCTURE 9
Famille 2 | STRUCTURE ET GROS ŒUVRE 17
Famille 3 | ENVELOPPE EXTÉRIEURE 33
Famille 4 | CLOS - DIVISIONS - AMÉNAGEMENTS 45
Famille 5 | ÉNERGIES ET FLUIDES 53
Famille 6 | FINITIONS 65
Famille 7 | ISOLATION THERMIQUE - ACOUSTIQUE - FRIGORIFIQUE 73
Famille 8 | PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE 77
Famille 9 | AGENCEMENT ET AMÉNAGEMENT 85
7
8
1
1 FAMILLE 1
PRÉPARATION DU SITE
ET INFRASTRUCTURE
2
Activité 11 | DÉMOLITION - DÉCONSTRUCTION
Spécialité 111 TRAVAUX DE DÉMOLITION - DÉCONSTRUCTION
L’activité démolition - déconstruction comprend également les travaux accessoires de :
3
- Petite maçonnerie ;
- Petits travaux de zinguerie et couverture pour raccordements sur existants ;
- Petits travaux de V.R.D. ;
à l’exclusion des travaux éventuels de reprises de structures.
Qualification 1111 Démolition - Déconstruction (technicité courante) E.C.*
Démolition ou déconstruction partielle ou totale de constructions comportant au plus
3 niveaux (R + 2) ou d’ouvrages courants situés en dehors des voies publiques et d’un 4
environnement à risques.
Qualification 1112 Démolition - Déconstruction (technicité confirmée) E.C.*
Démolition ou déconstruction partielle ou totale de constructions ou d’ouvrages de
toute nature et de toute importance présentant des contraintes d’environnement ou
d’accès.
Qualification 1113 Démolition - Déconstruction (technicité supérieure) E.C.* 5
Démolition ou déconstruction partielle ou totale présentant des difficultés de
réalisation et nécessitant des études structurelles spécifiques et dispositions
particulières.
114 à 116 SPÉCIALITÉS DE DÉMOLITION 6
Spécialité 114 DÉMOLITION PAR CAROTTAGE OU SCIAGE
Qualification 1142 Démolition par carottage ou sciage (technicité confirmée) E.C.*
Création d’ouvertures ou démolition de constructions par carottage ou sciage.
Qualification 1143 Démolition par carottage ou sciage (technicité supérieure) E.C.* 7
Création d’ouvertures ou démolition de constructions ou d’ouvrages d’art de toute
nature et de toute importance nécessitant des études spécifiques préalables, à
l’exclusion des travaux éventuels de reprises en sous-œuvre.
Spécialité 115 DÉMOLITION PAR EXPLOSIFS
L’activité démolition ou déconstruction par explosifs comprend également les travaux
accessoires et complémentaires de dislocation de matériaux. 8
Qualification 1153 Démolition par explosifs E.C.*
Démolition ou déconstruction partielle ou totale de constructions par explosifs.
Spécialité 116 CURAGE - DÉCONSTRUCTION SÉLECTIVE
Qualification 1161 Travaux de curage E.C.* 9
Opération de curage de constructions existantes, en vue d’une restructuration ou
d’une réhabilitation.
*E.C. : exigence complémentaire 9
Qualification 1162 Déconstruction sélective E.C.*
1 Opération de dépose sélective d’installations et des éléments d'ouvrage d’un bâtiment
sur les chantiers de démolition, de rénovation ou de réhabilitation en vue du réemploi
des Produits, Equipements et Matériaux (PEM), ou de la réutilisation ou du recyclage
des déchets du bâtiment.
Activité 12 | FONDATIONS - SOUTÈNEMENT
NB : Toutes les fondations, en béton armé ou non, autres que celles des spécialités
2 121 à 129 ci-dessous entrent dans les activités 21 - MAÇONNERIE ET BÉTON
ARMÉ et 22 - BÉTON ARMÉ ET BÉTON PRÉCONTRAINT (exemple : semelles, longrines,
radiers...).
Spécialité 121 PUITS ET TRANCHÉES BLINDÉS
Qualification 1213 Puits et tranchées blindés E.C.*
3 Réalisation de puits et tranchées blindés à toutes profondeurs, de toute hauteur et
en tous sols.
Spécialité 122 REPRISES EN SOUS-ŒUVRE
On entend par reprises en sous-œuvre la consolidation ou la réfection de l’assise
(fondation) d’un ouvrage.
NB : Les ouvertures en sous-oeuvre au-dessus des fondations sont donc exclues.
4 On entend par profondeur, la hauteur entre la sous-face de la fondation à reprendre
et le niveau d’intervention le plus bas. A ne pas confondre avec la profondeur des
micropieux, ouvrages visés par une qualification dédiée : 1231 – Micropieux.
Qualification 1221 Reprises en sous-œuvre (technicité courante) E.C.*
Étude et réalisation de reprises en sous-œuvre jusqu'à 3 mètres de profondeur à
5 l'exclusion d'interventions sur des terrains à cohésion nulle ou en présence d’eau.
La hauteur des structures existantes à reprendre ne dépassera pas 9 mètres.
1223 Reprises en sous-œuvre (technicité supérieure)
Qualification E.C.*
Étude et réalisation de reprises en sous-œuvre au-delà de 3 mètres de profondeur et
quelle que soit la nature du sol.
De fait, l’entreprise est également en mesure de réaliser des reprises en sous-œuvre
6 dont la profondeur est inférieure à 3 mètres.
Spécialité 123 MICROPIEUX ET PIEUX DANS LE SOL
Qualification 1231 Micropieux E.C.*
Réalisation de micropieux.
7 Qualification 1233 Pieux E.C.*
Étude et réalisation de tous pieux quelles que soient la profondeur et la méthodologie
d’exécution.
Spécialité 124 PAROIS MOULÉES DANS LE SOL
Qualification 1243 Parois moulées E.C.*
Étude et réalisation de tous travaux de parois moulées dans le sol avec emploi de
8 boues appropriées.
Spécialité 125 TIRANTS D’ANCRAGE
Qualification 1253 Tirants d’ancrage E.C.*
Étude et réalisation de tous travaux de mise en œuvre de tirants d’ancrage.
9 Spécialité 126 CONSOLIDATION DES SOLS
Qualification 1263 Consolidation des sols E.C.*
Étude et réalisation de tous travaux de traitement ou de consolidation des sols en
10 profondeur, à l’exclusion des injections sous dallages. *E.C. : exigence complémentaire
Spécialité 127 PALPLANCHES
1
Qualification 1273 Palplanches E.C.*
Étude et réalisation quelles qu’en soient l’importance et la complexité, de tous travaux
de battage de palplanches.
Spécialité 128 RABATTEMENT DE NAPPE AQUIFÈRE
Qualification 1281 Rabattement de nappe E.C.*
Étude et réalisation de travaux de rabattement de nappe aquifère. 2
Spécialité 129 SOUTÈNEMENT
Si des travaux de soutènements font appel à une technique relevant des spécialités
121, 122, 123, 124, 125, 126, 127 et 128, la détention simultanée des qualifications
correspondantes et de technicité équivalente est nécessaire.
Tous les travaux de soutènement faisant appel à des techniques de blindages relèvent
de la qualification 1213.
3
La réalisation de tous travaux de soutènements jusqu’à 1,5 mètres de hauteur à
l’exclusion des interventions sur des terrains à cohésion nulle ou en présence
d’eau est incluse dans les activités connexes de la qualification 2111.
Qualification 1291 Soutènement (technicité courante) E.C.*
Réalisation de travaux de soutènements butonnés avec mise en œuvre de béton 4
projeté, quelle que soit la nature des sols.
Qualification 1292 Soutènement (technicité confirmée) E.C.*
Étude et réalisation de tous travaux de soutènements de 1,5 mètres jusqu’à 6 mètres
de hauteur, quelle que soit la nature des sols.
5
Qualification 1293 Soutènement (technicité supérieure) E.C.*
Étude et réalisation de tous travaux de soutènements quelle que soit la nature des
sols et au-delà de 6 mètres de hauteur.
Activité 13 | AMÉNAGEMENTS DU SITE 6
Spécialité 130 TRAVAUX D’ENROCHEMENT
On entend par travaux d’enrochement, la pose de volumineux blocs de pierre ou
de béton, la construction de seuils d’enrochement ou la réalisation de travaux
d’aménagement hydraulique ainsi que les soutènements de talus visant à protéger de
l’érosion les parties immergées d’un ouvrage, des berges et de stabiliser le lit de rivière 7
et les pieds de talus.
L’activité d’enrochement comprend, pour les travaux concernés :
- Le terrassement pour l’enrochement ou la purge ;
- Le terrassement en déblai ou en remblai ;
- La fourniture et mise en œuvre d’enrochement ;
- La fourniture et mise en œuvre de matériaux drainant ;
- L’atterrissement de lit de rivière ;
- La fourniture et mise en œuvre de couche de transition ;
8
- La fourniture de terre végétale.
Qualification 1302 Travaux d’enrochement E.C.*
Réalisation de travaux d’enrochement par la fourniture et la pose de blocs ou
d’éléments de protection.
9
*E.C. : exigence complémentaire 11
Spécialité 131 TERRASSEMENTS - FOUILLES
1
Qualification 1311 Terrassements - fouilles (technicité courante)
Creusement et blindage de fouilles dans des terrains sans difficulté, ainsi que les
travaux de remblais.
Qualification 1312 Terrassements - fouilles (technicité confirmée)
Creusement et blindage de fouilles en tous terrains, ainsi que les travaux de remblais.
2
Spécialité 132 CANALISATIONS - ASSAINISSEMENT
Qualification 1321 Canalisations d’assainissement (technicité courante)
Réalisation de travaux de canalisations de bâtiments enterrés ou non avec ses
ouvrages annexes.
Qualification 1322 Assainissement autonome (technicité confirmée)
3 Réalisation d’installations d’assainissement et d’épuration autonome non reliées à un
réseau public.
Spécialité 133 POTEAUX ET CLÔTURES
Qualification 1331 Poteaux et clôtures
Fabrication ou fourniture et pose des poteaux, clôtures et accessoires en béton armé.
4
Spécialité 134 CHAUSSÉES - TROTTOIRS - PAVAGE
Qualification 1341 Aménagement de chaussées et trottoirs
Réalisation de travaux d’aménagement des chaussées et trottoirs y compris les
fondations, la pose de bordures et le revêtement.
5 Qualification 1342 Pavage E.C.*
Réalisation de travaux extérieurs de pavage.
Spécialité 135 ESPACES VERTS
Qualification 1351 Espaces verts
Réalisation d’aménagements d’espaces verts autour de bâtiments, plantations
6 d’arbustes, engazonnement et éventuellement entretien.
Spécialité 136 SYSTÈME D’ARROSAGE
Qualification 1361 Système d’arrosage
Installation et entretien de systèmes d’arrosage des espaces verts à commande
7 manuelle ou programmée.
8
9
12 *E.C. : exigence complémentaire
Activité 14 |MONTAGE D'ÉCHAFAUDAGE 1
PLATES-FORMES DE TRAVAIL, ÉTAIEMENTS
ET TRAVAUX D'ACCES DIFFICILE EN HAUTEUR
Spécialité 141 MONTAGE D’ÉCHAFAUDAGES
Qualification 1411 Échafaudages courants (technicité courante) E.C.*
Réalisation d’échafaudages courants jusqu'à 24 mètres de hauteur, montés 2
conformément à la notice du fabricant et ne nécessitant pas de note de calcul
spécifique.
Qualification 1412 Échafaudages courants nécessitant un calcul spécifique E.C.*
(technicité confirmée)
Réalisation d’échafaudages courants nécessitant une note de calcul et un plan
d’exécution spécifiques, et dont la configuration ne correspond pas à un montage
prévu dans la notice du fabricant (exemples : échafaudages courants supérieurs à 24 3
m de hauteur, échafaudages autostables jusqu’à 8 m de hauteur, parapluie avec une
portée jusqu’à 8 m, passerelles de portée jusqu’à 8 m, etc.).
L’entreprise peut également réaliser les échafaudages relevant de la qualification
1411.
Qualification 1413 Échafaudages complexes (technicité supérieure) E.C.*
Réalisation d’échafaudages complexes nécessitant une note de calcul et un plan
d’exécution spécifiques (exemples : échafaudages autostables supérieurs à 8 m de
4
haut, échafaudages suspendus, parapluie avec une portée supérieure à 8 m,
passerelle de portée supérieure à 8 m, etc.).
L’entreprise peut également réaliser les échafaudages relevant des qualifications
1411 et 1412
Spécialité 142 MONTAGE DE PLATES-FORMES DE TRAVAIL 5
Qualification 1421 Plates-formes suspendues E.C.*
Réalisation de plates-formes de travail suspendues, montées conformément à la
notice du fabricant.
Qualification 1422 Plates-formes sur mâts E.C.*
Réalisation de plates-formes de travail sur mâts, montées conformément à la
notice du fabricant.
6
Spécialité 144 MONTAGE D’ÉTAIEMENTS
Qualification 1441 Étaiements courants (technicité courante) E.C.*
Réalisation de tous types d’étaiements courants, montés conformément à la notice du
fabricant ou aux abaques de calcul.
7
Qualification 1442 Étaiements courants nécessitant un calcul spécifique E.C.*
(technicité confirmée)
Réalisation de tous types d’étaiements courants nécessitant une note de calcul et
un plan d’exécution spécifiques (exemples : hauteur jusqu’à 8 m, épaisseur de dalle
jusqu’à 40 cm, franchissement jusqu’à 6 m, etc.).
L’entreprise peut également réaliser les étaiements relevant de la qualification 1441.
8
Qualification 1443 Étaiements complexes (technicité supérieure) E.C.*
Réalisation de tous types d’étaiements complexes nécessitant une note de calcul et un
plan d’exécution spécifiques (exemples : hauteur supérieure à 8 m, épaisseur de dalle
supérieure à 40 cm, franchissement supérieur à 6 m, etc.).
L’entreprise peut également réaliser les étaiements relevant des qualifications 1441
et 1442.
9
*E.C. : exigence complémentaire | **R.S. : référentiel spécifique 13
Spécialité 145 TRAVAUX D’ACCÈS DIFFICILE EN HAUTEUR
1
Certification 1452 Travaux sur cordes R.S.**
Travaux de maçonnerie, couverture, peinture ou métallerie(1) sur cordes dans
certaines conditions d’accès difficile.
L'entreprise assure la conception, l’étude, la fourniture et le montage, par du
personnel dûment qualifié, des équipements d’accès et de positionnement au moyen
2 de cordes pour réaliser des travaux compatibles avec ces derniers.
Elle doit disposer d’un mode opératoire indiquant toutes les dispositions prises pour
garantir le respect des règles techniques, d’hygiène et de sécurité individuelles et
collectives
Des audits in situ sont réalisés pour contrôler, d’une part, le niveau de connaissance
du personnel et, d’autre part, l’exécution de chantiers dans le respect des règles de
l’art et de la réglementation.
3 Ces travaux d’entretien divers peuvent être par exemple :
(1)
Maçonnerie : purge de façade, reprise d’épaufrures, réfection de souche de cheminée, scellements, réparation,
réparation de pierre et de revêtement en carrelage.
Couverture : descente pluviale ou ménagère, bandeaux et appui zinc, conduits extérieurs.
Peinture : reprise localisée de ravalement, ravalement de courette ou pignon d’accès difficile, calfeutrement
de joint, traitement de fissures.
Métallerie : pose de ligne de vie, pose de points d’ancrage, pose de structures métalliques.
4
5
6
7
8
9
14 *E.C. : exigence complémentaire | **R.S. : référentiel spécifique
1
Activité 15 | DÉCONTAMINATION ET TRAITEMENT
CURATIF ET PRÉVENTIF
Spécialité 152 INSECTES À LARVES XYLOPHAGES - TERMITES
L’activité de traitement curatif et préventif des bois en œuvre et des constructions
contre les insectes à larves xylophages et les termites concerne les charpentes et
2
menuiseries en bois, mais aussi les sols, fondations, murs, cloisons et planchers.
Elle comprend les travaux préparatoires et de traitement proprement dits ainsi
que les travaux accessoires et complémentaires, tels que le remplacement éventuel
d’éléments de charpente non assemblés.
Certification 1522 Traitement curatif et préventif contre les insectes à R.S.**
larves xylophages 3
Traitement curatif et préventif des bois en œuvre et des constructions contre les
insectes à larves xylophages.
Certification 1523 Traitement curatif et préventif contre les termites R.S.**
Traitement curatif et préventif des bois en œuvre et des constructions contre les
termites.
Spécialité 153 CHAMPIGNONS 4
L’activité de traitement curatif et préventif des bois en œuvre et des constructions
contre les champignons concerne les charpentes et les menuiseries en bois, mais aussi
les sols, fondations, murs et dalles.
Elle comprend tous les travaux préparatoires et de traitement proprement dits ainsi
que les travaux accessoires et complémentaires, tels que les travaux d’assainissement
de la construction et le remplacement éventuel d’éléments de charpente non
assemblés. 5
Certification 1532 Traitement curatif et préventif contre les champignons R.S.**
lignivores, dont la mérule
Traitement curatif et préventif des bois en œuvre et des constructions contre les
champignons lignivores (par exemple, mérule).
6
Spécialité 154 ASSÈCHEMENT DES MURS
L’activité d’assèchement des murs consiste à traiter la capillarité des matériaux de
construction des murs réalisés en éléments jointoyés (pierre de taille, moellon, brique
de terre cuite, remplissage de pans de bois).
Elle comprend les travaux préparatoires et de traitement proprement dits et les
travaux accessoires et complémentaires, tels que le remplacement des parements.
7
Qualification 1542 Assèchement des murs par traitement des remontées
capillaires
Traitement des remontées capillaires à l’intérieur des murs maçonnés.
Spécialité 155 AMIANTE
L’activité de traitement de l’amiante concerne les travaux de retrait ou d’encapsulage
8
d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant.
Ces travaux ne peuvent être réalisés réglementairement que par des entreprises
titulaires de la certification traitement de l’amiante dont les modalités d’attribution
et de suivi sont fixées respectivement par les normes NF X 46-010 et NF X 46-011 et
l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant
des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou
d’articles en contenant et les conditions d’accréditation des organismes certificateurs. 9
Certification 1552 Traitement de l’amiante R.S.**
Conception et réalisation par des personnels dûment qualifiés et formés, des travaux
de retrait de matériaux et produits contenant de l’amiante.
15
**R.S. : référentiel spécifique
16
1
2 FAMILLE 2
STRUCTURE
ET GROS ŒUVRE
2
Activité 21 | MAÇONNERIE ET BÉTON ARMÉ
Spécialité 211 MAÇONNERIE ET OUVRAGES EN BÉTON ARMÉ
L’activité maçonnerie et béton armé courant comprend également pour les travaux
concernés :
3
- Le terrassement, les canalisations enterrées, les fondations ;
- L’étanchéité verticale contre murs enterrés ;
- Les enduits à base de liants hydrauliques ou de synthèse, les revêtements extérieurs ;
- Le ravalement en maçonnerie ;
- La fourniture et la pose de matériaux contribuant à l’isolation thermique intérieure
et extérieure, et à l’isolation acoustique ;
- Les travaux courants de briquetage, pavage, dallage, chape ; 4
- Les voûtes et plafonds de moyenne importance ;
- La fourniture et la pose de pierres ;
- La fourniture et la pose de renforts bois ou métal nécessitées par l’ouverture de baies
et de reprises en sous-œuvre ;
- La fourniture et la pose de blocs et d’éléments armés en béton cellulaire autoclavé ;
- La mise en œuvre de maçonnerie à pierres sèches ;
Ainsi que la réalisation des travaux accessoires ou complémentaires de :
- Démolition et VRD ;
5
- Fourniture et pose d’huisseries ;
- Et, selon les usages locaux, la fourniture et la pose d’éléments simples de charpente,
ne comportant ni entaille, ni assemblage, et scellés directement à la maçonnerie, et à
l’exclusion de toute charpente préfabriquée dans l’industrie ;
- Plâtrerie ;
- Carrelage et revêtement (carreaux, pierre et marbre), à l’exclusion de tout autre
revêtement plastique, textile ou bois ;
- Calfeutrement de joints ;
6
Et, selon les usages locaux, les travaux suivants liés à la fumisterie :
- Construction, réparation et entretien d’âtres et foyers ;
- Conduits de fumées et de ventilation à usage domestique et individuel ;
- Ravalement et réfection des souches hors comble ;
- Construction de cheminées à usage domestique et individuel ;
- Revêtements en carreaux et panneaux de faïence.
On entend par ouvertures en sous-œuvre la création d’ouvertures dans un élément
7
porteur, en superstructure ou en infrastructure.
On entend par reprises en sous-œuvre la consolidation ou la réfection de l’assise
(fondation) d’un ouvrage.
Qualification 2111 Maçonnerie et ouvrage en béton armé E.C.*
(technicité courante) | Mention “RGE“ possible
Réalisation d’ouvrages de maçonnerie – béton armé de technicité courante, correspondant 8
à des ouvrages simples (maisons individuelles, logements en bande, petit tertiaire) en
construction neuve et en réhabilitation.
L’entreprise a la capacité à réaliser d’autres types de travaux connexes dans des activités ou
spécialités généralement complémentaires :
- La réalisation de tous types de dallages courants ou dalles en béton ciré ;
- La fabrication et pose de poteaux et clôtures en maçonnerie ou béton. 9
*E.C. : exigence complémentaire 17
1 Qualification 2112 Maçonnerie et ouvrage en béton armé E.C.*
(technicité confirmée) | Mention “RGE“ possible
Réalisation d’ouvrages de maçonnerie – béton armé de technicité confirmée,
correspondant à des ouvrages élaborés (maisons individuelles, logements collectifs,
bâtiments tertiaires) en construction neuve et en réhabilitation.
L’entreprise a la capacité à réaliser d’autres types de travaux connexes dans des activités ou spécialités
généralement complémentaires :
- La réalisation de reprises en sous-œuvre jusqu’à 3 mètres de profondeur ;
2 - La réalisation de tous types de dallages courants ou dalles en béton ciré ;
- La fabrication et pose de poteaux et clôtures en maçonnerie ou béton ;
- La fabrication et pose d’élements en béton armé et béton précontraint.
Qualification 2113 Maçonnerie et ouvrage en béton armé E.C.*
(technicité supérieure) | Mention “RGE“ possible
Réalisation d’ouvrages de maçonnerie – béton armé, correspondant à des ouvrages
très élaborés (immeubles importants, ossatures porteuses en béton
3 armé, transformation et entretien de constructions de même nature) en construction
neuve et en réhabilitation.
Sont également compris dans la qualification les travaux de reprise en
sous-œuvre d’infrastructures sur deux niveaux de sous-sol maximum.
L’entreprise a la capacité à réaliser d’autres types de travaux connexes dans des activités ou spécialités
généralement complémentaires :
- La réalisation de reprises en sous-œuvre quelle que soit la nature du sol ;
4 - La réalisation de tous types de dallages courants ou dalles en béton ciré ;
- La fabrication et pose de poteaux et clôtures en maçonnerie ou béton ;
- La fabrication et/ou la fourniture d’éléments béton armé et béton précontraint.
Qualification 2114 Réhabilitation lourde ou restructuration en maçonnerie E.C.*
et ouvrage en béton armé courant (technicité exceptionnelle)
Mention “RGE“ possible
Réhabilitation lourde ou restructuration très complexe de bâtiments existants,
5 présentant des difficultés particulières du point de vue des études et de l’exécution,
par conservation des façades y compris modifications de la structure intérieure et/ou
extérieure permettant de contribuer à l’évolution des techniques
L’entreprise a la capacité à réaliser d’autres types de travaux connexes dans des activités ou spécialités
généralement complémentaires :
- La réalisation de reprises en sous-œuvre jusqu’à 6 mètres de profondeur ;
- La réalisation de tous types de dallages courants ou dalles en béton ciré ;
6 - La fabrication et pose de poteaux et clôtures en maçonnerie ou béton ;
- La fabrication et pose d'éléments en béton armé et béton précontraint.
212 à 216 SPÉCIALITÉS DE LA MAÇONNERIE ET
ET BÉTON ARMÉ
Spécialité 212 RAVALEMENT EN MAÇONNERIE
7 Qualification 2121 Ravalement en maçonnerie | Mention “RGE“ possible E.C.*
Réalisation de tous travaux de ravalement par nettoyage ou enduits, y compris en
raccords.
Spécialité 213 ENDUITS
Qualification 2132 Enduits aux liants hydrauliques | Mention “RGE“ possible E.C.*
8 Réalisation de travaux intérieurs ou extérieurs d’enduits.
Spécialité 214 TRANFORMATION EN MAÇONNERIE
Qualification 2141 Transformation en maçonnerie | Mention “RGE“ possible
Réalisation de travaux de transformation et d’entretien des constructions en
maçonnerie et de leurs accessoires.
9
2142 Réparations en maçonnerie et en béton armé
Qualification E.C.*
Mention “RGE“ possible
Réalisation de travaux de réparation et de renforcement d’ouvrages en maçonnerie
18
ou béton armé. *E.C. : exigence complémentaire
Spécialité 215 DALLAGES 1
On entend par dallage, un ouvrage en béton qui peut être délimité par des joints,
reposant uniformément sur son support. Celui-ci peut être constitué par le sol naturel
ou traité, par la forme servant d’assise au dallage.
Une interface éventuelle peut être disposée directement sous le dallage (couche de
réglage, film, isolant, etc.).
Le dallage peut intégrer une couche d’usure ou recevoir un revêtement.
2
Qualification 2151 Dallage courant (technicité courante)|Mention “RGE“ possible E.C.*
Réalisation de dallages de technicité courante, correspondant à des ouvrages simples.
Qualification 2153 Dallage à usage industriel (technicité supérieure) E.C.*
Réalisation de dallages de technicité supérieure, correspondant à des ouvrages
élaborés.
3
Spécialité 216 DALLAGES OU DALLES BÉTON CIRÉ
Qualification 2163 Dallages et dalles béton ciré | Mention “RGE“ possible E.C.*
Réalisation de dallages ou dalles en béton ciré.
Spécialité 217 TAILLE ET POSE DE PIERRE
4
Sont compris dans cette rubrique les travaux de ravalement de façades en pierre.
Qualification 2171 Taille et pose de pierre E.C.*
Taille et mise en œuvre de pierres de construction et de menus ouvrages en pierre.
L’entreprise est en capacité d’intervenir sur des bâtiments situés aux abords des
monuments historiques ainsi que des sites patrimoniaux remarquables (villes, villages 5
ou quartiers) présentant au point de vue historique, architectural, archéologique,
artistique ou paysager un intérêt public patrimonial en utilisant des produits
respectant l’emploi de matériaux et technique d’origine.
Spécialité 218 RESTAURATION DU PATRIMOINE
Qualification 2181 Restauration maçonnerie du patrimoine E.C.* 6
Réalisation de travaux de restauration de maçonnerie de bâtiments situés aux
abords des monuments historiques ainsi que des sites patrimoniaux remarquables
(villes, villages ou quartiers) présentant au point de vue historique, architectural,
archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public patrimonial, en utilisant des
produits respectant l’emploi des matériaux et techniques d’origine.
Qualification 2182 Restauration béton du patrimoine E.C.*
7
Réalisation de travaux de restauration du béton de bâtiments situés aux abords des
monuments historiques ainsi que des sites patrimoniaux remarquables (villes, villages
ou quartiers) présentant au point de vue historique, architectural, archéologique,
artistique ou paysager, un intérêt public patrimonial, en utilisant des produits respec-
tant l’emploi des matériaux et techniques d’origine.
Qualification 2183 Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine E.C.*
Réalisation de travaux de restauration de maçonnerie et pierre de taille de bâtiments 8
situés aux abords des monuments historiques ainsi que des sites patrimoniaux
remarquables (villes, villages ou quartiers) présentant au point de vue historique,
architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public patrimonial, en
utilisant des produits respectant l’emploi des matériaux et techniques d’origine.
Spécialité 219 RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES 9
L’activité comprend la restauration et consolidations importantes sur des ouvrages
participants à la stabilité des structures de l’édifice.
*E.C. : exigence complémentaire 19
Qualification 2192 Restauration maçonnerie des monuments historiques E.C.*
1 Réalisation de travaux de maçonnerie exclusivement sur des bâtiments protégés au
titre des “monuments historiques“.
L’entreprise a la capacité à réaliser d’autres types de travaux connexes dans des activités ou spécialités
généralement complémentaires :
- La réalisation de travaux de restauration de pierre de taille et maçonnerie du patrimoine.
Qualification 2193 Restauration béton des monuments historiques E.C.*
2 Réalisation de travaux de restauration du béton exclusivement sur des bâtiments
protégés au titre des «monuments historiques».
L’entreprise a la capacité à réaliser d’autres types de travaux connexes dans des activités ou spécialités
généralement complémentaires :
- La réalisation de travaux de restauration du béton du patrimoine.
Qualification 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie E.C.*
des monuments historiques
3 Réalisation de tous travaux de maçonnerie, de taille et de pose de pierre sur des
bâtiments protégés au titre des “monuments historiques“.
L’entreprise a la capacité à réaliser d’autres types de travaux connexes dans des activités ou spécialités
généralement complémentaires :
- La réalisation de travaux de restauration de pierre de taille et maçonnerie du patrimoine.
4 Activité 22 | BÉTON ARMÉ ET BÉTON PRÉCONTRAINT
Spécialité 221 BÉTON ARMÉ ET BÉTON PRÉCONTRAINT
La technique du béton armé intéressant aussi bien les ouvrages d’art considérés
comme relevant du Génie Civil que ceux du Bâtiment, il sera tenu compte, pour
l’examen des demandes de qualification Béton Armé, de l’ensemble des ouvrages
5 réalisés par les entreprises.
Les exemples d’ouvrages et leurs côtes dimensionnelles sont donnés à titre d’exemple.
La complexité particulière de telle ou telle partie de l’ouvrage, la technicité de sa
réalisation, les contraintes de mise en œuvre ou son importance en termes de
capacité peuvent également être prises en compte.
Qualification 2211 Béton armé et béton précontraint (technicité courante) E.C.*
6 Mention “RGE“ possible
Réalisation d’ouvrages de béton armé et pose d’éléments préfabriqués en béton
armé ou précontraint, correspondant à des ouvrages présentant des difficultés de
mise en œuvre ne nécessitant que des calculs courants de structures.
- La réalisation de reprises en sous-œuvre quelle que soit la profondeur ou la nature du sol,
- La réalisation d’ouvrages de maçonnerie - béton armé de technicité confirmée, correspondant à des ouvrages
élaborés (logements collectifs, bâtiments tertiaires),
- La réalisation de travaux de transformation, d'entretien, de réparation, de transformation ou de
7 renforcement d'ouvrages en maçonnerie ou béton armé,
- La fabrication et pose d’éléments préfabriqués en béton armé et/ou béton précontraint,
- La réalisation d’ouvrages étanches de stockage élaborés de technicité confirmée en béton armé et béton
armé précontraint,
- La réalisation d’ouvrages étanches en élévation en béton armé et béton armé précontraint.
Qualification 2212 Béton armé et béton précontraint (technicité confirmée) E.C.*
Mention “RGE“ possible
8 Réalisation d’ouvrages de béton armé et pose d’éléments préfabriqués en béton armé
ou précontraint, correspondant à des ouvrages élaborés exigeant des étdudes
détaillées de conception et de mise en oeuvre.
L’entreprise a la capacité à réaliser d’autres types de travaux connexes dans des activités ou spécialités
généralement complémentaires :
- La réalisation de reprises en sous-œuvre quelle que soit la profondeur ou la nature du sol ;
- La réalisation d’ouvrages de maçonnerie - béton armé de technicité confirmée, correspondant à des ouvrages
élaborés (logements collectifs, bâtiments tertiaires) ;
9 - La réalisation de travaux de transformation, d’entretien, de réparation, de transformation ou de
renforcement d’ouvrages en maçonnerie ou béton armé ;
- La fabrication et pose d’éléments préfabriqués en béton armé et/ou béton précontraint ;
- La réalisation d’ouvrages étanches de stockage élaborés de technicité confirmée en béton armé et béton
armé précontraint ;
- La réalisation d’ouvrages étanches en élévation en béton armé et béton armé précontraint.
20 *E.C. : exigence complémentaire
Qualification 2213 Béton armé et béton précontraint (technicité supérieure) E.C.*
Mention “RGE“ possible 1
Réalisation d’ouvrages de béton armé et pose d’éléments préfabriqués en béton armé
ou précontraint, correspondant à des ouvrages complexes exigeant des études
détaillées de conception et de mise en œuvre.
L’entreprise a la capacité à réaliser d’autres types de travaux connexes dans des activités ou spécialités
généralement complémentaires :
- La réalisation de reprises en sous-œuvre quelle que soit la profondeur ou la nature du sol ;
- La réalisation d’ouvrages de maçonnerie - béton armé de technicité confirmée, correspondant à des ouvrages
élaborés (logements collectifs, bâtiments tertiaires) ; 2
- La réalisation de travaux de transformation, d’entretien, de réparation, de transformation ou de
renforcement d’ouvrages en maçonnerie ou béton armé ;
- La fabrication et pose d’éléments préfabriqués en béton armé et/ou béton précontraint ;
- La réalisation d’ouvrages étanches de stockage élaborés de technicité confirmée en béton armé et béton
armé précontraint ;
- La réalisation d’ouvrages étanches en élévation en béton armé et béton armé précontraint.
Qualification 2214 Béton armé et béton précontraint (technicité exceptionnelle) E.C.*
Mention “RGE“ possible 3
Réalisation d’ouvrages de béton armé et pose d’éléments préfabriqués en béton armé
ou précontraint, correspondant à des ouvrages très complexes exigeant des
études détaillées de conception et de mise en œuvre..
L’entreprise a la capacité à réaliser d’autres types de travaux connexes dans des activités ou spécialités
généralement complémentaires :
- La réalisation de reprises en sous-œuvre quelle que soit la profondeur ou la nature du sol ;
- La réalisation d’ouvrages de maçonnerie - béton armé de technicité confirmée, correspondant à des ouvrages
élaborés (logements collectifs, bâtiments tertiaires) ; 4
- La réalisation de travaux de transformation, d’entretien, de réparation, de transformation ou de
renforcement d’ouvrages en maçonnerie ou béton armé ;
- La fabrication et pose d’éléments préfabriqués en béton armé et/ou béton précontraint ;
- La réalisation d’ouvrages étanches de stockage élaborés de technicité confirmée en béton armé et béton
armé précontraint ;
- La réalisation d’ouvrages étanches en élévation en béton armé et béton armé précontraint.
224 à 225 SPÉCIALITÉS DU BÉTON ARMÉ
ET BÉTON PRÉCONTRAINT 5
Spécialité 224 ÉLÉMENTS PRÉFABRIQUÉS EN BÉTON ARMÉ
ET BÉTON PRÉCONTRAINT
L’attribution des qualifications dans la rubrique 224 ne peut remplacer les
qualifications de maçonnerie et béton armé courant (rubrique 211) ou de béton armé
et béton précontraint (rubrique 221) que doit posséder une entreprise pour construire 6
un ouvrage de quelque nature que ce soit.
Les poutres et prédalles foraines ne relèvent pas de ces qualifications
Qualification 2241 Fourniture et pose d’éléments en béton armé E.C.*
et béton précontraint
Fourniture et pose d’éléments préfabriqués, d’éléments architectoniques
(modénatures, béton coloré, béton matricé, géométrie complexe, prémurs de grande 7
hauteur) en béton armé et béton précontraint.
Qualification 2242 Fabrication et pose d’éléments en béton armé E.C.*
et béton précontraint
Fabrication et pose d’éléments préfabriqués, d’éléments architectoniques
(modénatures, béton coloré, béton matricé, géométrie complexe, prémurs de grande
hauteur) en béton armé et béton précontraint.
8
Spécialité 225 OUVRAGES ÉTANCHES, AU SOL OU ENTERRÉS
OU EN ÉLÉVATION
La spécialité 225 relève des ouvrages dont la fonction première est le stockage de
fluide en grande quantité : STEP, réservoir de stockage d’eau potable, bassin
de rétention, bassin d’orage, bassin de fermentation, flottateur, débourbeur, bassin 9
olympique, château d’eau, etc.
*E.C. : exigence complémentaire 21
1 2251 Ouvrages étanches en béton armé et béton précontraint E.C.*
Qualification
(technicité courante)
Réalisation d’ouvrages étanches de technicité courante, dont le fond est en contact avec le
sol, en béton armé et/ou béton armé précontraint.
2252 Ouvrages étanches en béton armé et béton précontraint E.C.*
Qualification
(technicité confirmée)
2 Réalisation d’ouvrages étanches de technicité confirmé, dont le fond est en contact avec le
sol, en béton armé et/ou béton armé précontraint.
2253 Ouvrages étanches en élévation en béton armé
Qualification E.C.*
et béton précontraint
Réalisation d’ouvrages étanches surélevés en béton armé et/ou béton armé
3 précontraint.
Activité 23 | CHARPENTE ET STRUCTURE EN BOIS
Les travaux comprennent les ouvrages de charpente de bâtiment, toutes les structures
en bois reprenant des charges ou des efforts (poteau poutre, pan de bois, solivage,
4 escalier, passerelle, pont, beffroi…).
Spécialité 230 FOURNITURE ET POSE DE CHARPENTE TRADITIONNELLE,
EN BOIS LAMELLÉ-COLLÉ ET STRUCTURE EN BOIS
L’activité de fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé collé et
5 structure en bois comprend la réalisation de travaux accessoires ou complémentaires,
notamment :
- Couverture, bardage, châssis divers, lorsque ceux-ci sont fixés directement à
l’ossature ainsi que les accessoires divers correspondants ;
- Supports de couverture ou d’étanchéité ;
- Plafonds, faux-plafonds, cloisons en bois et autres matériaux ;
- Remplissages non structurels ;
- Murs à ossature bois ;
6 - Isolation thermique et acoustique au moyen de matériaux dont les techniques de
mise en œuvre relèvent par nature de cette activité ;
- Isolation thermique en continu et par l’extérieur des toitures ;
- Traitement de préservation des bois contre les altérations biologiques par tout
procédé adapté ;
- Traitement préventif des bois en œuvre contre les insectes xylophages ;
- Transformation de combles.
7
Qualification 2301 Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois E.C.*
lamellé-collé et structure en bois (technicité courante)
Mention “RGE“ possible
Fourniture et pose de charpentes traditionnelles, en bois lamellé-collé et structures en
bois à 2 pans sans raccord, inférieures à 12 mètres de portée.
8 L’entreprise a la capacité à réaliser d’autres types de travaux connexes dans des activités ou spécialités
généralement complémentaires, tels que :
- Fourniture et pose d’escaliers sur poteaux y compris mains courantes ;
- Fourniture et pose de la structure des bâtiments à ossature bois jusqu’à R+1 (+ combles) ;
- Fourniture et pose de charpentes et structures industrialisées en bois jusqu’à 12 mètres de portée.
9
22 *E.C. : exigence complémentaire
1
Qualification 2302 Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois E.C.*
lamellé-collé et structure en bois (technicité confirmée)
Mention “RGE“ possible
Fourniture et pose de charpentes traditionnelles, en bois lamellé-collé et structures en
bois avec raccords (noue, arêtier, lucarne, etc.) jusqu’ à 25 mètres de portée.
L’entreprise a la capacité à réaliser d’autres types de travaux connexes dans des activités ou spécialités
généralement complémentaires, tels que :
2
- Fourniture et pose d’escaliers sur noyaux en bois ou bois et métal y compris mains courantes ;
- Fourniture et pose de la structure de bâtiments à ossature bois jusqu’à R+2 (+ combles) ;
- Fourniture et pose de charpentes et structures industrialisées en bois, jusqu’à 17 mètres de portée.
Qualification 2303 Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois E.C.*
lamellé-collé et structure en bois (technicité supérieure)
Mention “RGE“ possible
Fourniture et pose de charpentes traditionnelles, en bois lamellé-collé et structures
3
en bois complexes pouvant associer plusieurs matériaux ou présentant des difficultés
techniques particulières tant par la forme que par les assemblages ou supérieures à
25 mètres de portée.
L’entreprise a la capacité à réaliser d’autres types de travaux connexes dans des activités ou spécialités
généralement complémentaires, tels que:
- Fourniture et pose d’escaliers courbes en bois ou bois et métal y compris mains courantes ;
- Fourniture et pose de charpentes et structures industrialisées en bois, jusqu’à 17 mètres de portée ;
- Fourniture et pose de la structure de bâtiments à ossature bois jusqu’à R+2 (+ combles) ;
4
- Bardage bois ;
- Platelage extérieur en bois.
Spécialité 231 FABRICATION ET POSE DE CHARPENTE
TRADITIONNELLE, ET STRUCTURE EN BOIS 5
L’activité de fabrication et pose de charpente traditionnelle et structure en bois
comprend la fourniture et pose d’ouvrages en bois lamellé-collé.
Elle comprend aussi la réalisation de travaux accessoires ou complémentaires,
notamment :
- Couverture, châssis divers, lorsque ceux-ci sont fixés directement à l’ossature ainsi
que les accessoires divers correspondants ; 6
- Supports de couverture ou d’étanchéité ;
- Plafonds, faux-plafonds, cloisons en bois et autres matériaux,
- Remplissage non structurels ;
- Murs à ossature bois ;
- Isolation thermique et acoustique au moyen de matériaux dont les techniques de
mise en œuvre relèvent par nature de cette activité ;
- Isolation thermique en continu et par l’extérieur des toitures ;
- Traitement de préservation des bois contre les altérations biologiques par tout 7
procédé adapté ;
- Traitement préventif des bois en œuvre contre les insectes xylophages ;
- Transformation de combles.
8
9
*E.C. : exigence complémentaire 23
1
Qualification 2312 Fabrication et pose de charpente traditionnelle E.C.*
et structure en bois (technicité confirmée)
Mention “RGE“ possible
Fabrication et pose de charpentes traditionnelles ou lamellé-collé avec raccords
(noue, arêtier, lucarne, etc.) présentant des difficultés techniques liées aux
2 assemblages ou jusqu’à 25 mètres de portée.
L’entreprise a la capacité à réaliser d’autres types de travaux connexes dans des activités ou spécialités
généralement complémentaires, tels que :
- Étaiements simples ;
- Escaliers sur noyaux en bois ou bois et métal y compris mains courantes ;
- Fourniture et pose de la structure de bâtiments en panneaux bois massifs croisés jusqu’à R+1 ;
- Fourniture et pose de charpentes et structures industrialisées en bois, jusqu’à 17 mètres de portée ;
- Fabrication et pose de la structure de bâtiments à ossature bois jusqu’à R+1 (+ combles) ;
- Platelage extérieur en bois ;
3 - Bardage en bois ;
- Fabrication et pose de clôtures et treillages décoratifs ou utilitaires, intérieurs ou extérieurs.
Qualification 2313 Fabrication et pose de charpente traditionnelle E.C.*
et structure en bois (technicité supérieure)
Mention “RGE“ possible
Fabrication et pose de charpentes traditionnelles et structures en bois comprenant ou
pas de la fourniture de lamellé-collé présentant des difficultés techniques complexes
4 liées à la forme, aux assemblages ou jusqu’à 40 mètres de portée. Les ouvrages
peuvent associer plusieurs matériaux. Les assemblages peuvent faire l’objet d’une
conception particulière.
L’entreprise a la capacité à réaliser d’autres types de travaux connexes dans des activités ou spécialités
généralement complémentaires, tels que :
- Étaiements ;
- Escaliers courbes en bois ou bois et métal y compris mains courantes ;
- Fourniture et pose de la structure de bâtiments en panneaux bois massifs croisés au-delà de R+1 ;
5 - Fourniture et pose de charpentes et structures industrialisées en bois, jusqu’à 17 mètres de portée ;
- Fabrication et pose de la structure de bâtiments à ossature bois jusqu’à R+1 (+ combles) ;
- Fabrication et pose de charpente traditionnelle et structure bois présentant des difficultés techniques liées
aux assemblages ou jusqu’à 25 mètres de portée ;
- Platelage extérieur en bois ;
- Bardage en bois ;
- Fabrication et pose de tous platelages (avec ou sans solivage) revêtement extérieurs bois (bardage en lame ou
en panneau), escaliers et garde-corps extérieurs, portails.
6 Qualification 2314 Fabrication et pose de charpente traditionnelle E.C.*
et structure en bois (technicité exceptionnelle)
Mention “RGE“ possible
Fabrication et pose de charpentes traditionnelles et structures en bois comprenant
ou pas de la fourniture et pose de lamellé-collé présentant des difficultés techniques
exceptionnelles liées à la forme, aux assemblages ou au-delà de 40 mètres de portée.
Les ouvrages peuvent associer plusieurs matériaux.
7 Les assemblages font l’objet d’une conception particulière. Les charpentes
traditionnelles et structure en bois de technicité exceptionnelle peuvent faire appel
à des techniques tridimensionnelles. Les ouvrages présentés peuvent former
flèches, ponts ou passerelles, ainsi que des ouvrages spéciaux tels que reprise en sous-
œuvre nécessitant des étaiements complexes, battage de pieux, cintres, pylônes, etc.
L’entreprise a la capacité à réaliser d’autres types de travaux connexes dans des activités ou spécialités
généralement complémentaires, tels que :
8 - Étaiements de toutes hauteurs et de toutes natures ;
- Escaliers courbes en bois ou bois et métal y compris mains courantes ;
- Fourniture et pose de la structure de bâtiments en panneaux bois massifs croisés au-delà de R+1 ;
- Fourniture et pose de charpentes et structures industrialisées en bois, jusqu’à 17 mètres de portée ;
- Fabrication et pose de la structure de bâtiments à ossature bois jusqu’à R+2 (+ combles) ;
- Platelage extérieur en bois ;
- Bardage en bois ;
- Fabrication et pose de tous platelages (avec ou sans solivage) revêtement extérieurs bois (bardage en lame ou
en panneau), escaliers et garde-corps extérieurs, portails.
9 “L’entreprise est en capacité d’intervenir dans le domaine de la restauration des sites
patrimoniaux remarquables“.
24 *E.C. : exigence complémentaire
Spécialité 234 FABRICATION ET POSE DE CHARPENTES 1
ET STRUCTURES EN BOIS LAMELLÉ-COLLÉ
2342 Fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé
Qualification E.C.*
(technicité confirmée) | Mention “RGE“ possible
Fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé et structures en bois collé
d’une portée inférieure à 25 mètres ou présentant des difficultés techniques 2
équivalentes tant par la forme que par les assemblages.
L’entreprise a la capacité à réaliser d’autres types de travaux connexes dans des activités ou spécialités
généralement complémentaires, tels que :
- Étaiements en bois simples ;
- Escaliers sur noyaux en bois ou bois et métal y compris mains courantes ;
- Fourniture et pose de la structure de bâtiments en panneaux bois massifs croisés jusqu’à R+1 ;
3
- Fourniture et pose de charpentes et structures industrialisées en bois, jusqu’à 17 mètres de portée ;
- Fabrication et pose de la structure de bâtiments à ossature bois jusqu’à R+1 (+ combles) ;
- Fabrication et pose de charpente traditionnelle et structure bois présentant des difficultés techniques liées
aux assemblages ou jusqu’à 25 mètres de portée ;
- Platelage extérieur en bois ;
- Bardage en bois ;
- Fabrication et pose de clôtures et treillages décoratifs ou utilitaires, intérieurs ou extérieurs.
2343 Fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé
Qualification E.C.*
(technicité supérieure) | Mention “RGE“ possible
Fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé et structure en bois collé d’une 4
portée de 25 à 40 mètres ou présentant des difficultés techniques équivalentes tant
par la forme : collages torses, collages de blocs, collages cintrés de grandes
sections, collages cintrés rayon ≤ 3000 mm que par les assemblages.
L’entreprise a la capacité à réaliser d’autres types de travaux connexes dans des activités ou spécialités
généralement complémentaires, tels que :
- Étaiements en bois ;
- Escaliers courbes en bois ou bois et métal y compris mains courantes ; 5
- Fourniture et pose de la structure de bâtiments en panneaux bois massifs croisés au-delà de R+1 ;
- Fourniture et pose de charpentes et structures industrialisées en bois, jusqu’à 17 mètres de portée ;
- Fabrication et pose de la structure de bâtiments à ossature bois jusqu’à R+2 (+ combles) ;
- Fabrication et pose de charpentes traditionnelles et structures en bois présentant des difficultés techniques
complexes liées à la forme, aux assemblages ou jusqu’à 40 mètres de portée ;
- Platelage extérieur en bois ;
- Bardage en bois ;
- Fabrication et pose de tous platelages (avec ou sans solivage) revêtement extérieurs bois (bardage en lame ou
en panneau), escaliers et garde-corps extérieurs, portails.
6
2344 Fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé
Qualification E.C.*
(technicité exceptionnelle) | Mention “RGE“ possible
Fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé et structures en bois
collé avec la possibilité d’une portée au-delà de 40 mètres ou présentant des
difficultés techniques équivalents et/ou :
- Comportant des systèmes d’assemblages particuliers de hautes performances (ATEX,
justifications par éléments finis) ; 7
- Des ouvrages comprenant de la mixité des matériaux ;
- Des ouvrages qui contribuent par l’innovation et la recherche au progrès technique
de ces spécialités (ouvrages nécessitant des études scientifiques en laboratoire, des
essais spécifiques, l’élaboration de méthodes de calculs).
L’entreprise a la capacité à réaliser d’autres types de travaux connexes dans des activités ou spécialités
généralement complémentaires, tels que :
- Étaiements en bois de toutes hauteurs ; 8
- Escaliers courbes en bois ou bois et métal y compris mains courantes ;
- Fourniture et pose de la structure de bâtiments en panneaux bois massifs croisés au-delà de R+1 ;
- Fourniture et pose de charpentes et structures industrialisées en bois, jusqu’à 17 mètres de portée ;
- Fabrication et pose de la structure de bâtiments à ossature bois jusqu’à R+2 (+ combles) ;
- Fabrication et pose de charpentes traditionnelles et structures en bois présentant des difficultés techniques
exceptionnelles liées à la forme, aux assemblages ou au-delà de 40 mètres de portée ;
- Platelage extérieur en bois ;
- Bardage en bois ;
- Fabrication et pose de tous platelages (avec ou sans solivage) revêtement extérieurs bois (bardage en lame ou
en panneau), escaliers et garde-corps extérieurs, portails.
9
*E.C. : exigence complémentaire 25
1
Spécialité 235 FOURNITURE ET POSE DE BÂTIMENTS À OSSATURE BOIS
L’activité de fourniture de bâtiments à ossature bois comprend a minima la fourniture
et la pose de l’ensemble des éléments participants à la structure en bois que sont les
murs, les planchers protégés des intempéries et la charpente.
Elle comprend la réalisation de travaux accessoires ou complémentaires, notamment :
2 - Charpente traditionnelle et industrielle (en fonction du niveau de technicité de la
qualification détenue) ;
- Platelage extérieur bois ;
- Bardage en bois ;
- Couverture, châssis divers, lorsque ceux-ci sont fixés directement à l’ossature ainsi
que les accessoires divers correspondants ;
- Supports de couverture ou d’étanchéité ;
3 - Plafonds, faux-plafonds, cloisons en bois et autres matériaux ;
- Planchers et parquets ;
- Isolation thermique et acoustique au moyen de matériaux dont les techniques de
mise en œuvre relèvent par nature de cette activité ;
- Traitement de préservation des bois contre les altérations biologiques par tout
procédé adapté.
2351 Fourniture et pose de bâtiments à ossature bois
Qualification E.C.*
4 (technicité courante) | Mention “RGE“ possible
Fourniture et pose, à partir d’éléments fabriqués par des tiers, de structures à
ossature bois ou panneaux de bois massifs croisés pour des bâtiments jusqu’à R+1(+
combles), à savoir un étage sur rez-de-chaussée au plus ou deux niveaux habitables.
2352 Fourniture et pose de bâtiments à ossature bois
Qualification E.C.*
(technicité confirmée) | Mention “RGE“ possible
5 Fourniture et pose à partir d’éléments préfabriqués par des tiers, de structures à
ossature bois ou panneaux de bois massifs croisés et façades à ossature bois, pour
des bâtiments jusqu’à R+2 (+combles) à savoir 2 étages sur rez-de-chaussée au plus
ou 3 niveaux habitables.
Spécialité 236 FABRICATION ET POSE DE BÂTIMENTS À OSSATURE BOIS
OU PANNEAUX DE BOIS MASSIFS CROISÉS
6
L’activité de construction de bâtiments à ossature bois comprend a minima la
fabrication et la pose de l’ensemble des éléments participants à la structure en bois
que sont les murs, les planchers protégés des intempéries et la charpente.
Elle comprend la réalisation de travaux accessoires ou complémentaires, notamment :
- charpente traditionelle et industrielle (en fonction du niveau de technicité de la
qualification détenue) ;
7 - platelage extérieur bois ;
- bardage en bois ;
- couverture, châssis divers, lorsque ceux-ci sont fixés directement à l’ossature ainsi
que les accessoires divers correspondants ;
- supports de couverture ou d’étanchéité ;
- plafonds, faux-plafonds, cloisons en bois et autres matériaux ;
- planchers et parquets ;
- isolation thermique et acoustique au moyen de matériaux dont les techniques de
8 mise en œuvre relèvent par nature de cette activité ;
- traitement de préservation des bois contre les altérations biologiques par tout
procédé adapté.
Qualification 2361 Fabrication et pose de bâtiments à ossature bois ou E.C.*
panneaux de bois massifs croisés
(technicité courante) | Mention “RGE“ possible
9 Fabrication et pose, de structures à ossature bois ou panneaux de bois massifs croisés
et façades à ossature bois, pour des bâtiments jusqu’à R+1 (+combles), à savoir un
étage sur rez-de-chaussée au plus ou deux niveaux habitables.
26 *E.C. : exigence complémentaire
Qualification 2362 Fabrication et pose de bâtiments à ossature bois ou E.C.*
panneaux de bois massifs croisés
(technicité confirmée) | Mention “RGE“ possible 1
Fabrication et pose, de structures à ossature bois ou panneaux de bois massifs croisés
et façades à ossature bois, pour des bâtiments jusqu’à R+2 (+combles), à savoir deux
étages sur rez-de-chaussée au plus ou trois niveaux habitables, ou de hauteur
en rez-de-chaussée supérieure à 5 m (exemple : bâtiments tertiaires…) montrant des
difficultés techniques importantes.
2
Qualification 2363 Fabrication et pose de bâtiments à ossature bois ou E.C.*
panneaux de bois massifs croisés
(technicité supérieure) | Mention “RGE“ possible
Fabrication et pose, de structures à ossature bois ou panneaux de bois massifs croisés
et façades à ossature bois, pour des bâtiments jusqu’à R+3 (+combles), à savoir trois
étages sur rez-de-chaussée au plus ou quatre niveaux habitables.
3
Qualification 2364 Fabrication et pose de bâtiments à ossature bois ou E.C.*
panneaux de bois massifs croisés
(technicité exceptionnelle) | Mention “RGE“ possible
Fabrication et pose, de structures à ossature bois ou panneaux de bois massifs croisés
et façades à ossature bois, pour des bâtiments au-delà de quatre niveaux
habitables, présentant des difficultés techniques complexes pouvant associer 4
plusieurs matériaux.
Spécialité 237 FOURNITURE ET POSE DE CHARPENTE ET STRUCTURES
INDUSTRIALISÉES EN BOIS
On entend par charpente et structures industrialisées en bois :
- Les fermes et poutres assemblées par goussets ou connecteurs métalliques ;
- Les poutres industrialisées reconstituées autres que lamellées-collées. 5
Les entreprises assurent l’entière responsabilité de la fourniture et de la pose de ces
charpentes industrialisées.
Qualification 2371 Fourniture et pose de charpente et structures E.C*
industrialisées en bois (technicité courante)
Mention “RGE“possible
Fourniture et la pose d’ouvrages de charpente et de structures industrialisées en bois 6
jusqu’à 12 mètres de portée.
Qualification 2372 Fourniture et pose de charpente et structures E.C.*
industrialisées en bois (technicité confirmée)
Mention “RGE“ possible
Fourniture et la pose de charpente et structures industrialisées en bois jusqu’à 17
mètres de portée.
7
Spécialité 238 FOURNITURE ET POSE DE BÂTIMENTS EN PANNEAUX
BOIS MASSIFS CROISÉS
2381 Fourniture et pose de bâtiments en panneaux bois massifs E.C.*
Qualification
croisés (technicité courante) | Mention “RGE“ possible
Fourniture et pose de structures en panneaux bois massif croisés pour des bâtiments
jusqu’à (R+1). 8
Qualification 2382
Fourniture et pose de bâtiments en panneaux bois massifs E.C.*
croisés (technicité confirmée) | Mention “RGE“ possible
Fourniture et pose de structures en panneaux bois massifs croisés pour des bâtiments
au-delà de (R+1).
Spécialité 239 RÉPARATION ET RESTAURATION DE CHARPENTE 9
Qualification 2391 Réparation et renforcement d’ouvrages de charpentes E.C.*
Réparation et de renforcement de charpentes traditionnelles en bois ou en bois
lamellé-collé. *E.C. : exigence complémentaire 27
1 Qualification 2392 Restauration de charpente du patrimoine E.C.*
Réalisation de tout ouvrage de charpente concourant à la restauration de
bâtiments situés aux abords des monuments historiques ainsi que des sites
patrimoniaux remarquables (villes, villages ou quartiers) présentant au point de
vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public
patrimonial, en utilisant des produits respectant l’emploi des matériaux et techniques
d’origine.
2 Qualification 2393 Restauration de charpente des monuments historiques E.C.*
Restauration ou reconstitution de charpentes de bâtiments protégés au titre des
monuments historiques.
Activité 24 | CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES
3 DE BÂTIMENT
Spécialité 241 CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES DE BÂTIMENT
L’activité constructions métalliques de bâtiment concerne les études, la fabrication et
le montage des ossatures et des structures de bâtiments ou d’ouvrages similaires, par
des entreprises de construction métallique :
L’activité comprend également la réalisation des travaux accessoires ou
4 complémentaires suivants :
- la couverture et le bardage lorsque ceux-ci sont directement fixés à l’ossature ;
- l’isolation thermique et acoustique dont les techniques de mise en œuvre relèvent
par nature de cette activité.
Les exemples d’ouvrages et les cotes dimensionnelles indiqués dans les définitions des
qualifications sont donnés à titre indicatif. Sont principalement prises en compte la
complexité de la structure, la technicité de sa réalisation et les contraintes de sa mise
en oeuvre.
5
2411 Constructions métalliques de bâtiment
Qualification E.C.*
(technicité courante)
Réalisation d’ossatures et de structures de bâtiments ou d’ouvrages similaires à
caractéristiques courantes dont la portée libre n’excède pas 20 mètres et la hauteur
8 mètres entre le sol et le faîtage, tels que :
6 - bâtiments pour activités industrielles ou agricoles, recevant le cas échéant, des
dispositifs de manutention : monorails, potences, ponts roulants dont la force
n’excède pas 50 kN au crochet ;
- aménagements intérieurs structuraux, hormis les ouvrages soumis à des charges
dynamiques ;
- bâtiments ou systèmes structuraux pour habitations ou bureaux ;
- passerelles industrielles et passerelles de service jusqu’à 6 mètres de portée ;
- abris ou auvents (quais, stations-services, écoles, etc.).
7
2412 Constructions métalliques de bâtiment
Qualification E.C.*
(technicité confirmée)
Réalisation d’ossatures et de structures de bâtiments ou d’ouvrages similaires de
difficulté ou complexité moyenne dont la portée libre n’excède pas 35 mètres et la
hauteur 15 mètres entre le sol et le faîtage, tels que :
8 - bâtiments pour activités industrielles, commerciales ou agricoles (y compris
bâtiments de stockage horizontal), recevant le cas échéant, des dispositifs de
manutention : monorails, potences, ponts roulants dont la force n’excède pas 120 kN
au crochet ;
- bâtiments ou systèmes structuraux pour habitations ou bureaux,
- abris ou auvents (quais, stations-services, écoles, etc.) ;
- passerelles piétonnes ou cyclables jusqu’à 12 mètres de longueur ;
9 - passerelles industrielles et passerelles de service jusqu’à 12 mètres de portée ;
- ossatures de ponts roulants et d’appareils de levage, dont la force n’excède pas
120 kN au crochet.
28 *E.C. : exigence complémentaire
2413 Constructions métalliques de bâtiment
Qualification E.C.* 1
(technicité supérieure)
Réalisation d’ossatures ou de structures de bâtiments ou d’ouvrages similaires
nécessitant des études et calculs complexes et présentant des difficultés d’exécution,
en raison :
- de leurs dimensions (portée et hauteur) ;
- de la nature des charges portées (ponts roulants ayant une capacité de levage
supérieure à 120 kN) ;
- ponts roulants ayant une portée supérieure à 34 mètres et une capacité de levage 2
supérieure à 120 kN ;
- du comportement particulier (non linéaire) de leur structure ;
- des techniques d’assemblage utilisées ;
- des contraintes de montage, etc.
et entrant dans les catégories suivantes :
- bâtiments pour activités industrielles, commerciales ou agricoles (y compris
bâtiments de stockage horizontal) recevant, le cas échéant, des dispositifs de
manutention : monorails, potences, ponts roulants ; 3
- bâtiments pour habitations ou bureaux ;
- établissements recevant du public ;
- hangars d’aviation et leurs portes ;
- installations sidérurgiques, pétrochimiques ;
- ouvrages à ossatures tridimensionnelles;
- pylônes, etc.
2414 Constructions métalliques de bâtiment
Qualification E.C.* 4
(technicité exceptionnelle)
Réalisation d’ossatures et de structures de bâtiments ou d’ouvrages similaires
dont la conception, la fabrication et le montage participent au progrès des techniques
de la construction métallique, tant par leurs dimensions, portée ou degrés de
complexité, que par les nuances des aciers utilisés et procédés d'assemblages mis en
oeuvre.
L'entreprise participe également au développement du secteur, à l'innovation et à la
formation.
5
Spécialité 242 OUVRAGES MÉTALLO-TEXTILES
Qualification 2423 Ouvrages métallo-textiles E.C.*
Réalisation de structures textiles à double courbure inverse à partir de tissus enduits
dont l’armature est en fibre de polyester, fibre de verre ou autre, par découpage
des formes et assemblage par soudage à haute fréquence ou à chaud, y compris les 6
renforts et l’accastillage propres à la membrane.
L’entreprise peut aussi confectionner des ouvrages ou équipements textiles pérennes
ou non, de forme plane ou gauche.
L’entreprise est capable d’assurer, elle-même, le déploiement de la membrane et sa
mise en tension.
Cette qualification ne comprend pas la réalisation de l’ossature porteuse.
7
Spécialité 243 CONSTRUCTIONS INDUSTRIALISÉES OU MODULAIRES
Qualification 2432 Fourniture et pose de constructions industrialisées E.C.*
ou modulaires
Etude, fourniture et montage de kits industrialisés ou de modules, tels que :
- les constructions par juxtaposition et superposition de modules standards, 8
- les systèmes identifiés, à partir d’ensembles de composants standards.
A partir d’ensembles de composants qu’elle reçoit et adapte, l’entreprise assure
la responsabilité de la fourniture et de la pose des constructions industrialisées ou
modulaires.
Les ouvrages usinés en totalité dans les ateliers de l’entreprise relèvent de la
spécialité 241. 9
*E.C. : exigence complémentaire 29
1 Activité 25 | OUVRAGES MÉTALLIQUES DE GÉNIE CIVIL
L’activité 25 Ouvrages métalliques de génie civil concerne les études, la fabrication
et le montage des ossatures et des structures de génie civil et d’ouvrages d’art par une
entreprise de construction métallique :
Les exemples d’ouvrages et les cotes dimensionnelles indiqués dans les définitions des
qualifications sont donnés à titre indicatif. Sont principalement prises en compte la
complexité de la structure, la technicité de sa réalisation et les contraintes de sa mise
2 en œuvre.
Spécialité 251 PONTS ET PASSERELLES RIGIDES
2512 Ponts et passerelles rigides (technicité confirmée)
Qualification E.C.*
Conception et réalisation de ponts ou passerelles rigides fixes, de tous types, jusqu’à
40 mètres de portée libre et qui sont exécutés en acier dont la limite d’élasticité est au
3 plus égale à 355 N/mm², tels que :
- pont-routes, ponts-rails, ponts-canaux et ouvrages de facture similaire (passerelles
roll on/roll off, passerelles d’embarquement, etc.) ;
- passerelles piétonnes ou passerelles cyclables au-delà de 12 mètres de longueur ;
- passerelles industrielles et les passerelles de service au-delà de 12 mètres de portée.
Les passerelles piétonnes ou cyclables jusqu’à 12 mètres de longueur relèvent de la
qualification 2411 et de la 2412.
4
Les passerelles industrielles et les passerelles de service jusqu’à 6 mètres de portée
relèvent de la qualification 2411, celles jusqu’à 12 mètres de portée relèvent
de la qualification 2412.
Qualification 2513 Ponts et passerelles rigides (technicité supérieure) E.C.*
Conception, fabrication et réalisation de ponts ou passerelles rigides fixes de tous
types, de 40 mètres et jusqu’à 80 mètres de portée libre.
5
Qualification 2514 Ponts et passerelles rigides, suspendus ou à haubans E.C.*
(technicité exceptionnelle)
Conception, fabrication et réalisation de ponts ou passerelles rigides fixes, suspendus
ou à haubans de tous types et de toutes portées en acier de toutes nuances,
considérés comme d’importances exceptionnelles, tant par leurs dimensions, que leur
conception et leur complexité technique.
6 L’entreprise participe également au développement du secteur, à l’innovation et à la
formation.
Spécialité 253 PONTS ET PASSERELLES MOBILES
Qualification 2533 Ponts et passerelles mobiles E.C.*
Conception et réalisation de ponts ou passerelles mobiles, tournants, levants,
7 basculants ou rétractables.
L’entreprise est capable de construire l’ossature des travées, ainsi que de concevoir les
parties mécaniques, hydrauliques et électriques.
8
9
30 *E.C. : exigence complémentaire
Spécialité 254 RENFORCEMENT ET RÉPARATION D’OUVRAGES D’ART 1
Qualification 2543 Renforcement et réparation d’ouvrages d’art E.C.*
Réalisation de réparations ou des renforcements de ponts métalliques de tous types.
Spécialité 255 ORGANES DE RETENUE D’EAU
Qualification 2553 Organes de retenue d’eau E.C.*
2
Réalisation de vannes, vannes de fonds, conduites forcées, bateaux portes, portes
flottantes, portes d’écluses, élévateurs à bateaux, slipways, batardeaux et évacuateurs
de surface.
Spécialité 256 SILOS ET ORGANES DE STOCKAGE
Qualification 2563 Silos et organes de stockage E.C.*
Réalisation de silos et organes de stockage métalliques de tous types. 3
Activité 27 | MONTAGE-LEVAGE
Spécialité 271 MONTAGE-LEVAGE DE CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES
DE BÂTIMENT ET/OU D’OUVRAGES MÉTALLIQUES DE 4
GÉNIE CIVIL
L’activité montage-levage de constructions métalliques de bâtiment et/ou d’ouvrages
métalliques de génie civil comprend la mise en œuvre sur chantier (réglage,
assemblage, démontage, etc.) de constructions métalliques de bâtiment (activité 24
et d’ouvrages de génie civil (activité 25), ainsi que d’ouvrages de chaudronnerie ou de
mécanique lourde.
5
Les exemples d’ouvrages et les cotes dimensionnelles indiqués ci-après dans les
définitions des qualifications, sont donnés à titre indicatif. Peuvent également être
prises en compte, la complexité de la structure, la technicité de sa réalisation et les
contraintes de la mise en œuvre.
Qualification 2711 Montage-levage de constructions métalliques de bâtiment E.C.*
(technicité courante) 6
Montage et levage de constructions métalliques de bâtiment visées par les
qualifications 2411 et 2432 (jusqu’à 2 niveaux), telles que :
- bâtiments pour activités industrielles ou agricoles, recevant, le cas échéant, des
dispositifs de manutention : monorails, potences, point roulants dont la force
n’excède pas 50 kN au crochet, ;
- aménagements intérieurs structuraux, hormis les ouvrages soumis à des charges
dynamiques ; 7
- bâtiments ou systèmes structuraux pour habitations ou bureaux ;
- passerelles industrielles et passerelles de service jusqu’à 6 mètres de portée ;
- abris ou auvents (quais, stations-services, écoles, etc.) ;
- constructions à structure métallique par juxtaposition et superposition de modules
standards jusqu’à 2 niveaux ;
- tous ouvrages de dimensions et de difficultés comparables.
8
9
*E.C. : exigence complémentaire 31
Qualification 2712 Montage-levage de constructions métalliques de bâtiment E.C.*
1 et/ ou d'ouvrages métalliques de génie civil (technicité confirmée)
Montage et levage de constructions métalliques de bâtiment, visées par les
qualifications 2412 et 2432 (jusqu’à 5 niveaux), et d’ouvrages métalliques de génie civil
visés par la qualification 2512, tels que :
- bâtiments pour activités industrielles ou agricoles (y compris bâtiments de stockage
horizontal) recevant, le cas échéant, des dispositifs de manutention : monorails,
potences, ponts roulants dont la force n’excède pas 120 kN au crochet ;
2 - bâtiments ou systèmes structuraux pour habitations ou bureaux ;
- abris ou auvents (quais, stations-services, écoles, etc.) ;
- constructions à structure métallique par juxtaposition et superposition de modules
standards jusqu’à 5 niveaux ;
- passerelles piétonnes ou cyclables de longueur jusqu’à 12 mètres de portée ;
- passerelles industrielles et passerelles de service jusqu’à 12 mètres de portée ;
- ponts ou passerelles rigides fixes de tous types jusqu’à 40 mètres de portée libre et
3 qui sont exécutés en acier dont la limite d’élasticité est au plus égale à 355 N/mm² ;
- tous ouvrages de dimensions et de difficultés comparables.
2713 Montage-levage de constructions métalliques de bâtiment E.C.*
Qualification
et/ ou d'ouvrages métalliques de génie civil (technicité supérieure)
Montage et levage de constructions métalliques de bâtiment visées par les
4 qualifications 2413, 2414, 2432 (supérieur à 5 niveaux), et d’ouvrages métalliques
de génie civil visés par les qualifications 2513, 2514, 2533, 2543, 2553 et 2563, en
raison :
- de leurs dimensions (portée et hauteur) ;
- de la nature des charges portées ;
- du comportement particulier (non linéaire) de la structure ;
- des techniques d’assemblage utilisées ;
5 - des contraintes de montage, etc.
Et entrant dans les catégories suivantes :
- ossatures et structures de bâtiments ou d’ouvrages similaires dont la conception, la
fabrication et le montage participent au progrès des techniques de la construction
métallique, tant par leurs dimensions, portées ou degrés de complexité, que par les
nuances des aciers utilisés et procédés d’assemblages mis en œuvre ;
6 - constructions à structure métallique par juxtaposition et superposition de modules
standards ;
- ponts roulants ayant une portée supérieure à 34 mètres et une capacité de levage
supérieure à 120 kN ;
- ponts et passerelles rigides fixes, suspendus ou à haubans de tous types ;
- ponts ou passerelles mobiles, tournants, levants, basculants ou rétractables ;
- organes de retenue d’eau de tous types ;
7 - silos et organes de stockage métalliques de tous types ;
- tous ouvrages de dimensions et de difficultés comparables.
8
9
32 *E.C. : exigence complémentaire
1
3 FAMILLE 3
ENVELOPPE
EXTÉRIEURE
2
Activité 31 | COUVERTURE
310 à 318 MATÉRIAUX DE COUVERTURE
310 : Couverture en tuiles à emboîtement ou à glissement
311 : Couverture en tuiles canal
3
312 : Couverture en tuiles plates
313 : Couverture en ardoises
314 : Travaux accessoires de couverture
315 : Couverture en métaux : sauf plomb
316 : Couverture en plomb
317 : Couverture en bardeaux bitumés ou matériaux régionaux,
318 : Couverture en plaques nervurées ou ondulées 4
L’activité permet la mise en œuvre pour les qualifications concernées des procédés
d’isolation des toitures par l’extérieur de type “sarking“, caissons chevronnés,
panneaux sandwichs, ainsi que la pose de fenêtres de toit et de lucarnes.
L’activité de couverture comprend la réalisation des travaux complémentaires tels
ceux de zinguerie (des conduits de lumière, des panneaux solaires thermiques, des
panneaux photovoltaïques à l’exclusion des raccordements électriques, etc.) et
l’étanchéité sous toiture éventuelle nécessitée par l’emploi de certains matériaux
ou par des conditions particulières de mise en œuvre ainsi que le raccordement au 5
droit des pénétrations dans la couverture (souches de cheminées, conduits de fumées,
conduits de ventilation, potelets, supports de châssis, etc.).
L’activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires énumérés ci-dessous,
concernent toutes les qualifications, à l’exclusion des qualifications 3141, 3142, 3143
et 3154 :
- revêtements verticaux et bardages dans le matériau considéré ;
- fourniture et pose de matériaux et procédés contribuant à l’isolation thermique ; 6
- éléments de charpente non assemblés ;
- ravalement et réfection des souches hors combles, suivant les usages locaux ;
- éléments accessoires en PVC ;
- fourniture et pose de paratonnerres.
Spécialité 310 COUVERTURE EN TUILES A EMBOITEMENT
OU A GLISSEMENT 7
Qualification 3101 Tuiles à emboîtement ou à glissement | Mention “RGE“ possible
Réalisation de travaux courants de couvertures en tuiles à emboitement ou à
glissement.
Spécialité 311 COUVERTURE EN TUILES CANAL 8
Qualification 3111 Tuiles canal (technicité courante) | Mention “RGE“ possible
Réalisation de travaux courants de couvertures en tuiles canal. L’entreprise peut
également réaliser des travaux de tuiles à emboitement ou à glissement.
9
33
1 Qualification 3113 Tuiles canal (technicité supérieure) | Mention “RGE“ possible E.C.*
Entreprise qui, maîtrise les problèmes inhérents à toutes formes de toitures, étudie
en liaison avec les autres corps d’état intéressés. Elle réalise des travaux de couverture
en tuiles canal adaptés aux structures les plus variées et répondant des impératifs
techniques ou esthétiques particuliers.
L’entreprise peut exécuter les travaux accessoires ou complémentaires d’étanchéité de
technicité courante (à partir de feutres bitumés ou chapes souples, collés pour la mise
2 hors d’eau de bâtiments), leur importance étant limitée à 150 m2 par chantier.
Spécialité 312 COUVERTURE EN TUILES PLATES
Qualification 3121 Tuiles plates (technicité courante) | Mention “RGE“ possible
Réalisation de travaux courants de couvertures en tuiles plates. L’entreprise peut
également réaliser des travaux de tuiles à emboitement ou à glissement.
3
Qualification 3123 Tuiles plates (technicité supérieure) | Mention “RGE“ possible E.C.*
Entreprise qui, maîtrise les problèmes inhérents à toutes formes de toitures, étudie
en liaison avec les autres corps d’état intéressés. Elle réalise des travaux de couverture
en tuiles plates adaptés aux structures les plus variées et répondant des impératifs
techniques ou esthétiques particuliers.
L’entreprise peut exécuter les travaux accessoires ou complémentaires d’étanchéité de
4 technicité courante (à partir de feutres bitumés ou chapes souples, collés pour la mise
hors d’eau de bâtiments), leur importance étant limitée à 150 m2 par chantier.
Spécialité 313 COUVERTURE EN ARDOISES
Qualification 3132 Ardoises (technicité confirmée) | Mention “RGE“ possible
Réalisation de travaux de couvertures en ardoises.
5 L’entreprise peut exécuter les travaux accessoires ou complémentaires d’étanchéité de
technicité courante (à partir de feutres bitumés ou chapes souples, collés pour la mise
hors d’eau de bâtiments), leur importance étant limitée à 150 m2 par chantier.
Qualification 3133 Ardoises (technicité supérieure) | Mention “RGE“ possible E.C.*
Entreprise qui, maîtrise les problèmes inhérents à toutes formes de toitures, étudie
en liaison avec les autres corps d’état intéressés. Elle réalise des travaux de couverture
6 en ardoises adaptés aux structures les plus variées et répondant des impératifs
techniques ou esthétiques particuliers.
L’entreprise peut exécuter les travaux accessoires ou complémentaires d’étanchéité de
technicité courante (à partir de feutres bitumés ou chapes souples, collés pour la mise
hors d’eau de bâtiments), leur importance étant limitée à 150 m2 par chantier.
7 Spécialité 314 TRAVAUX ACCESSOIRES DE COUVERTURE
Qualification 3141 Éléments accessoires de couverture
Fourniture et pose ou fabrication et pose d’éléments accessoires de couverture tels
que : évacuation d’eaux pluviales, entourage de souches, bandes, accessoires, etc. et y
compris ornement.
Qualification 3142 Revêtements de balcons et accessoires en plomb
8 Réalisation de revêtements de balcons, éléments accessoires de couverture et
ornements simples en plomb.
Qualification 3143 Fenêtres de toit en pente | Mention “RGE“ possible E.C.*
Fourniture et pose de fenêtres de toit en pente.
9
34 *E.C. : exigence complémentaire
Spécialité 315 COUVERTURE EN MÉTAUX : SAUF PLOMB 1
Qualification 3152 Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée) E.C.*
Mention “RGE“ possible
Réalisation de travaux de couvertures en métaux sauf plomb.
L’entreprise peut exécuter les travaux accessoires ou complémentaires d’étanchéité de
technicité courante (à partir de feutres bitumés ou chapes souples, collés pour la mise
hors d’eau de bâtiments), leur importance étant limitée à 150 m2 par chantier.
2
Qualification 3153 Couverture en métaux sauf plomb (technicité supérieure) E.C.*
Mention “RGE“ possible
Entreprise qui, maîtrise les problèmes inhérents à toutes formes de toitures, étudie en
liaison avec les autres corps d’état intéressés. Elle réalise des travaux de couverture en
métaux sauf plomb adaptés aux structures les plus variées et répondant des
impératifs techniques ou esthétiques particuliers. 3
L’entreprise peut exécuter les travaux accessoires ou complémentaires d’étanchéité de
technicité courante (à partir de feutres bitumés ou chapes souples, collés pour la mise
hors d’eau de bâtiments), leur importance étant limitée à 150 m2 par chantier.
Qualification 3154 Paratonnerres
Fourniture et pose des dispositifs de protection des bâtiments contre les effets de la
foudre. 4
Spécialité 316 COUVERTURE EN PLOMB
Qualification 3162 Couverture en plomb (technicité confirmée) E.C.*
Mention “RGE“ possible
Réalisation de travaux de couvertures en plomb.
L’entreprise peut exécuter les travaux accessoires ou complémentaires d’étanchéité de
5
technicité courante (à partir de feutres bitumés ou chapes souples, collés pour la mise
hors d’eau de bâtiments), leur importance étant limitée à 150 m2 par chantier.
Qualification 3163 Couverture en plomb (technicité supérieure) E.C.*
Mention “RGE“ possible
Entreprise qui, maîtrise les problèmes inhérents à toutes formes de toitures, étudie
en liaison avec les autres corps d’état intéressés. Elle réalise des travaux de couverture 6
en plomb adaptés aux structures les plus variées et répondant des impératifs
techniques ou esthétiques particuliers.
L’entreprise peut exécuter les travaux accessoires ou complémentaires d’étanchéité de
technicité courante (à partir de feutres bitumés ou chapes souples, collés pour la mise
hors d’eau de bâtiments), leur importance étant limitée à 150 m2 par chantier.
Spécialité 317 COUVERTURE EN BARDEAUX BITUMÉS 7
OU MATÉRIAUX RÉGIONAUX
Qualification 3171 Couverture en bardeaux bitumés | Mention “RGE“ possible E.C.*
Réalisation de travaux courants de couvertures en bardeaux bitumés.
Qualification 3172 Couverture en matériaux régionaux (technicité confirmée) E.C.*
Mention “RGE“ possible 8
Réalisation de travaux de couvertures en matériaux régionaux.
L’entreprise peut exécuter les travaux accessoires ou complémentaires d’étanchéité de
technicité courante (à partir de feutres bitumés ou chapes souples, collés pour la mise
hors d’eau de bâtiments), leur importance étant limitée à 150 m2 par chantier.
9
*E.C. : exigence complémentaire 35
1 Qualification 3173 Couverture en matériaux régionaux (technicité supérieure) E.C.*
Mention “RGE“ possible
Entreprise qui, maîtrise les problèmes inhérents à toutes formes de toitures, étudie
en liaison avec les autres corps d’état intéressés. Elle réalise des travaux de couverture
en matériaux régionaux adaptés aux structures les plus variées et répondant des
impératifs techniques ou esthétiques particuliers.
L’entreprise peut exécuter les travaux accessoires ou complémentaires d’étanchéité de
2 technicité courante (à partir de feutres bitumés ou chapes souples, collés pour la mise
hors d’eau de bâtiments), leur importance étant limitée à 150 m2 par chantier.
Spécialité 318 COUVERTURE EN PLAQUES NERVURÉES OU ONDULÉES
Qualification 3181 Couverture en plaques nervurées ou ondulées E.C.*
3 Mention “RGE“ possible
Réalisation de travaux courants de couvertures en plaques nervurées ou ondulées en
métaux, matériaux de synthèse, matériaux verriers, fibre ciment, etc.
Spécialité 319 COUVERTURE DU PATRIMOINE
ET DES MONUMENTS HISTORIQUES
4 Qualification 3193 Couverture du patrimoine E.C.*
Réalisation de travaux de restauration de couvertures de bâtiments protégés au titre
du patrimoine.
Qualification 3194 Couverture des monuments historiques E.C.*
Entreprise qui, réalise des opérations de conservation et de restauration de
couvertures sur les bâtiments protégés au titre des monuments historiques.
5 L’entreprise a la capacité à réaliser d’autres types de travaux connexes dans des activités ou spécialités
généralement complémentaires, la restauration de couvertures de bâtiments protégés au titre du patrimoine
ancien.
Activité 32 | ÉTANCHÉITÉ
L’activité étanchéité comprend l’exécution d’ouvrages principalement par procédés
6 en continu, sur supports horizontaux ou inclinés y compris les planchers
intermédiaires intérieurs et extérieurs, à l’exclusion des travaux de cuvelages et de
réservoirs (voir l’activité 33).
321 à 324 MATÉRIAUX D’ÉTANCHÉITÉ
L’activité étanchéité comprend dans la limite éventuelle fixée au procédé, la mise
7 en œuvre de matériaux d’isolation et inclut tous travaux préparant l’application ou
assurant la protection du revêtement étanche, ainsi que ceux complétant l’étanchéité
des ouvrages.
Spécialité 321 ÉTANCHÉITÉ EN MATÉRIAUX BITUMINEUX EN FEUILLES
Qualification 3211 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles
8 (technicité courante) | Mention “RGE“ possible
Réalisation de travaux d’étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles.
Qualification 3212 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles E.C.*
(technicité confirmée) | Mention “RGE“ possible
Réalisation de travaux d’étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles, pouvant
comprendre des travaux de réfection après diagnostic.
9 L’entreprise peut exécuter les travaux accessoires ou complémentaires de couverture
de technicité courante (tuiles à emboitement ou à glissement, canal, plates et plaques
nervurées ou ondulées), leur importance étant limitée à 150 m² par chantier.
36 *E.C. : exigence complémentaire
Qualification 3213 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles E.C.*
1
(technicité supérieure) | Mention “RGE“ possible
Réalisation de travaux d’étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles, en liaison
avec les autres corps d’état intéressés, adaptés aux structures les plus variées et
répondant à des impératifs techniques ou esthétiques particuliers : parking, terrasse
jardin, toiture terrasse végétalisée, terrasse accessible et terrasse inclinée.
L’entreprise peut exécuter les travaux accessoires ou complémentaires de couverture
de technicité courante (tuiles à emboitement ou à glissement, canal, plates et plaques 2
nervurées ou ondulées), leur importance étant limitée à 150 m² par chantier.
Spécialité 322 ÉTANCHÉITÉ EN MATÉRIAUX DE SYNTHÈSE EN FEUILLES
Qualification 3221 Étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles E.C.*
(technicité courante) | Mention “RGE“ possible
Réalisation de travaux d’étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles. 3
Qualification 3222 Étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles E.C.*
(technicité confirmée) | Mention “RGE“ possible
Réalisation de travaux d’étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles, pouvant
comprendre des travaux de réfection après diagnostic.
L’entreprise peut exécuter les travaux accessoires ou complémentaires de couverture
de technicité courante (tuiles à emboitement ou à glissement, canal, plates et plaques 4
nervurées ou ondulées), leur importance étant limitée à 150 m² par chantier.
Qualification 3223 Étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles E.C.*
(technicité supérieure) | Mention “RGE“ possible
Réalisation de travaux d’étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles pour tous
types d’ouvrages.
L’entreprise peut exécuter les travaux accessoires ou complémentaires de couverture 5
de technicité courante (tuiles à emboitement ou à glissement, canal, plates et plaques
nervurées ou ondulées), leur importance étant limitée à 150 m² par chantier.
Spécialité 323 ÉTANCHÉITÉ EN ASPHALTES COULÉS
Qualification 3233 Étanchéité en asphaltes coulés | Mention “RGE“ possible E.C.*
Réalisation de travaux d’étanchéité en asphaltes coulés pour parking, terrasse jardin, 6
terrasse accessible et terrasse inclinée.
L’entreprise peut exécuter les travaux accessoires ou complémentaires de couverture
de technicité courante (tuiles à emboitement ou à glissement, canal, plates et plaques
nervurées ou ondulées), leur importance étant limitée à 150 m² par chantier.
Spécialité 324 ÉTANCHÉITÉ LIQUIDE – (S.E.L.) 7
Qualification 3241 Étanchéité liquide (S.E.L.) (technicité courante) E.C.*
Réalisation de travaux d’étanchéité liquide coulée in situ au-dessus des parties non
closes de bâtiments (balcons, loggias, gradins, coursives, etc.).
Qualification 3242 Étanchéité liquide (S.E.L.) (technicité confirmée) E.C.*
Réalisation de travaux d’étanchéité liquide coulée in situ, sur les planchers
intermédiaires intérieurs ou sur les toitures de bâtiments, pouvant comprendre des 8
travaux de réfection après diagnostic.
L’entreprise a la capacité à réaliser d’autres types de travaux connexes dans des activités ou spécialités
généralement complémentaires, notamment les travaux de carrelages.
Spécialité 327 TÔLE D’ACIER NERVURÉE AVEC ÉTANCHÉITÉ
Qualification 3271 Tôle d’Acier Nervurée (TAN) avec étanchéité en membrane E.C.* 9
en feuilles (technicité courante) | Mention “RGE“ possible
Fourniture et mise en œuvre des tôles d’acier nervurées (TAN) avec étanchéité en
membrane en feuilles.
*E.C. : exigence complémentaire 37
1 Qualification 3272 Tôle d’Acier Nervurée (TAN) avec étanchéité en membrane E.C.*
en feuilles (technicité confirmée) | Mention “RGE“ possible
Fourniture et mise en œuvre des tôles d’acier nervurées (TAN) avec étanchéité en
membrane en feuilles répondant à des impératifs techniques tels que : acoustique,
forte hygrométrie, sur-toiture, géométries particulières et toitures végétalisées.
L’entreprise peut exécuter les travaux accessoires ou complémentaires de couverture
de technicité courante (tuiles à emboitement ou à glissement, canal, plates et plaques
2 nervurées ou ondulées), leur importance étant limitée à 150 m² par chantier.
Spécialité 329 TOITURES TERRASSES SPÉCIALISÉES
Qualification 3292 Toitures terrasses spécialisées végétalisées E.C.*
Réalisation en un lot unique tout ou partie des travaux d’étanchéité et ceux du
3 système de végétalisation légère.
Qualification 3293 Toitures terrasses avec systèmes d’intégration E.C.*
de modules photovoltaïques
Réalisation de travaux d’installation de supports pour systèmes photovoltaïques sur
toiture terrasse, à l’exclusion des raccordements électriques et sur tous types de
bâtiments.
4 L’entreprise assure l’étude, la fourniture et la pose, sur toiture terrasse, de supports
de systèmes pour modules photovoltaïques (rails ou plots soudés sur la membrane
d’étanchéité, modules souples ou semi-rigides collés à l’étanchéité).
La pose des modules photovoltaïques et leur raccordement électrique sont confiés à
des entreprises qualifiées.
5 Activité 33 | ÉTANCHÉITÉ ET IMPERMÉABILISATION
DE CUVELAGES, RÉSERVOIRS,
CUVES ET BASSINS DE PISCINES
L’activité comprend tous travaux préparatoires ou annexes, comme la protection et le
traitement de tous les joints et des points particuliers.
6
Spécialité 331 ÉTANCHÉITÉ DE CUVELAGE PAR L’EXTÉRIEUR
Qualification 3311 Étanchéité de cuvelage par l’extérieur E.C.*
Réalisation de travaux d’étanchéité de cuvelage par revêtement positionné à
l’extérieur pour des ouvrages soumis à une sous-pression hydrostatique.
7 Spécialité 332 IMPERMÉABILISATION DE CUVELAGE AU MOYEN
DE MORTIER DE CIMENT HYDROFUGE
OU DE REVÊTEMENT DE MINÉRALISATION
Qualification 3322 Imperméabilisation de cuvelage au moyen de mortier E.C.*
de ciment hydrofuge ou de revêtement de minéralisation
(technicité confirmée)
8 Réalisation de travaux d’imperméabilisation de cuvelage au moyen de mortier de
ciment hydrofugé ou de revêtement de minéralisation sur des ouvrages soumis à une
sous-pression hydrostatique d’environ 2 mètres (un niveau enterré) au maximum.
Qualification 3323 Imperméabilisation de cuvelage au moyen de mortier E.C.*
de ciment hydrofuge ou de revêtement de minéralisation
(technicité supérieure)
9 Réalisation de travaux d’imperméabilisation de cuvelage au moyen de mortier de
ciment hydrofugé ou de revêtement de minéralisation sur des ouvrages soumis à une
sous-pression hydrostatique sans limitation de celle-ci.
38 *E.C. : exigence complémentaire
Spécialité 335 IMPERMÉABILISATION ET/OU ÉTANCHÉITÉ 1
DE CUVELAGE AU MOYEN DE RÉSINE SYNTHÉTIQUE
3352 Imperméabilisation et/ou étanchéité de cuvelage
Qualification E.C.*
au moyen de résine synthétique
Réalisation de travaux d’imperméabilisation et/ou d’étanchéité de cuvelage au moyen
de résine synthétique sur des ouvrages soumis à une sous-pression hydrostatique.
2
Spécialité 336 REPRISE DE CUVELAGE PAR INJECTION
Qualification 3362 Reprise de cuvelage par injection E.C.*
Réalisation de travaux de reprise de cuvelage par injection sur des ouvrages soumis à
une sous-pression hydrostatique.
Spécialité 337 IMPERMÉABILISATION ET/OU ÉTANCHÉITÉ 3
DE RÉSERVOIRS, CUVES ET BASSINS DE PISCINES
Qualification 3372 Imperméabilisation et/ou étanchéité de réservoirs, E.C.*
cuves et bassins de piscines (technicité confirmée)
Réalisation de travaux d’imperméabilisation ou d’étanchéité de réservoirs, cuves et
bassins de piscines soumis à une pression d’eau inférieure ou égale à 8 mètres.
4
Qualification 3373 Imperméabilisation et/ou étanchéité de réservoirs, E.C.*
cuves et bassins de piscines (technicité supérieure)
Réalisation de tous travaux d’imperméabilisation et d’étanchéité de réservoirs, cuves
et bassins de piscines soumis à une sous-pression hydrostatique supérieure à 8 mètres.
Activité 34 | CALFEUTREMENT ET PROTECTION 5
DES FAÇADES
L’activité comprend si nécessaire la remise en état du support et les préparations
nécessaires, conformément aux DTU 44-1 et 42-1.
Spécialité 341 CALFEUTREMENT DE JOINTS DE CONSTRUCTION 6
L’activité de calfeutrement de joints de construction comprend l’exécution de travaux
neufs ou d’entretien, aux fins d’étanchéité à l’eau et à l’air.
Les travaux sont réalisés à partir de matériaux à base de caoutchoucs, de résines
synthétiques de toute nature et sous toutes leurs formes (mastics, cordons, profilés,
etc.) appliqués comme joints de construction, de dilatation ou autres joints, dont les
joints coupe-feu horizontaux et verticaux.
Qualification 3412 Calfeutrement de joints de construction E.C.* 7
(technicité confirmée) | Mention “RGE“ possible
Réalisation de calfeutrements de joints de construction sur des édifices inférieurs
à (R + 4).
Qualification 3413 Calfeutrement de joints de construction E.C.*
(technicité supérieure) | Mention “RGE“ possible
Réalisation de calfeutrements de joints de construction sur tous édifices. 8
Spécialité 342 PROTECTION DES FAÇADES PAR IMPERMÉABILITÉ
CLASSE I1, I2, I3, I4
L’activité comprend la protection et la réfection des façades en service par revêtement
d’imperméabilité à base de polymères de classe I1, I2, I3, I4.
L’activité comprend à titre complémentaire, les travaux d’étanchéité in situ au- 9
dessus des parties non closes de bâtiments (balcons, loggias, gradins, coursives, etc.),
ainsi que l’imperméabilité d’ouvrages annexes à l’ouvrage principal (édicules
en terrasse, sorties, séchoirs, machinerie d’ascenseur, superstructures, acrotères,
cheminées, ventilations).
*E.C. : exigence complémentaire 39
1 Qualification 3421 Imperméabilité des façades (technicité courante) E.C.*
Mention “RGE“ possible
Réalisation de l’imperméabilité des façades sur des édifices ne dépassant pas (R + 2)
avec des systèmes I1, I2, I3, sans limitation de surface.
L’entreprise peut exécuter des travaux complémentaires avec un système I4 limité à
150 m² par chantier.
2 Qualification 3422 Imperméabilité des façades (technicité confirmée) E.C.*
Mention “RGE“ possible
Réalisation de l’imperméabilité des façades sur des édifices (jusqu’à R + 4) avec des
systèmes I1, I2, I3, sans limitation de surface.
L’entreprise peut exécuter des travaux complémentaires avec un système I4 limité à
250 m² par chantier.
3 Qualification 3423 Imperméabilité des façades (technicité supérieure) E.C.*
Mention “RGE“ possible
Réalisation de tous ouvrages d’imperméabilité de façades sur des édifices (jusqu’à
R + 4) avec des systèmes I1, I2, I3, I4 sans limitation de surface de chantier.
Qualification 3424 Imperméabilité des façades (technicité exceptionnelle) E.C.*
Mention “RGE“ possible
4 Réalisation de tous ouvrages d’imperméabilité de façades sur tous édifices avec des
systèmes I1, I2, I3, I4 sans limitation de surface de chantier.
Activité 35 | MENUISERIES EXTÉRIEURES
On entend par menuiseries extérieures, quel qu’en soit le système d’ouverture et posés
5 isolément dans la construction, tous types de :
- Fenêtres fixes ou ouvrants ;
- Portes fenêtres ;
- Blocs baies ;
- Ensembles menuisés ;
- Portes ;
- Produits en bande horizontale ou verticale ;
6 - Panneaux de façades avec allège ;
- Oriels.
L’activité de menuiseries extérieures comprend, pour les travaux concernés :
- Les fermetures et protections solaires intégrées ;
- Les vitrages et remplissages sur chantier ;
- Le calfeutrement sur chantier, étanchéité, isolation thermique et acoustique au
niveau des baies ;
7 - Les travaux d’habillage et de liaisons extérieures et intérieures.
L’activité peut comprendre les ensembles menuisés vitrés posés en intérieur.
Spécialité 351 FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES EXTÉRIEURES
L’activité comprend la fourniture et la pose de menuiseries extérieures, quel que soit
8 le matériau.
Qualification 3511 Fourniture et pose de menuiseries extérieures E.C.*
(technicité courante) | Mention “RGE“ possible
Fourniture et pose de menuiseries extérieures et d'ensembles menuisés en neuf
comme en rénovation, dans tous les cas de mise en œuvre, en maison individuelle
et dans tout type de bâtiment collectif et tertiaire.
9
40 *E.C. : exigence complémentaire
Qualification 3512 Fourniture et pose de menuiseries extérieures E.C.*
(technicité confirmée) | Mention “RGE“ possible 1
Fourniture et pose de menuiseries extérieures et ensembles menuisés en neuf
comme en rénovation, dans tous les cas de mise en œuvre, en maison individuelle et
dans tout type de bâtiment collectif, tertiaire et industriel.
L’entreprise doit disposer d’un bureau d’études interne capable de produire les
documents d’exécution détaillés et complexes en s’appuyant sur des logiciels de
conception (CAO/DAO).
2
3513 Fourniture et pose certifiées de menuiseries extérieures R.S.**
Certification
Entreprise qui, possédant un bureau d'études et un service de pose, réalise
l'adaptation au gros œuvre, assure la fourniture et la pose de menuiseries
extérieures et ensembles menuisés dans tous les cas de mise en œuvre en
neuf comme en rénovation. Elle détermine le choix de la menuiserie pour chaque
chantier, conçoit sa mise en œuvre et réalise l'adaptation aux supports.
Avant les travaux, l'entreprise doit être en mesure : 3
- d'aider son client à identifier ses besoins ;
- d'établir un diagnostic technique ;
- d'apporter à son client des informations sur les performances et caractéristiques
techniques de la menuiserie ;
- d'informer son client sur les nécessités de renouvellement d'air.
Après les travaux, l'entreprise doit être en mesure de fournir un dossier de réception
comprenant : 4
- le procès-verbal de réception avec les réserves éventuelles levées ;
- les documents d'autocontrôle de mise en oeuvre ;
- l'attestation des caractéristiques de performances énergétiques ;
- la fiche d'entretien et de maintenance ;
- la fiche technique de menuiseries et vitrages pour remplacement éventuel.
Des audits in situ sont réalisés pour contrôler les moyens de l'entreprise, l’exécution et
la qualité des installations dans le respect des règles de l'art, des normes, DTU et de la 5
réglementation.
Spécialité 352 FABRICATION ET POSE DE MENUISERIES EXTÉRIEURES
EN ALUMINIUM
L’activité comprend la fabrication et la pose de menuiseries extérieures et ensembles
menuisés en aluminium dans tous les types d’ouvrants couramment demandés. 6
Les entreprises peuvent également assurer la fourniture et la pose de menuiseries
extérieures, quel qu’en soit le matériau.
Qualification 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures E.C.*
en aluminium (technicité courante) | Mention “RGE“ possible
Fabrication et pose de menuiseries extérieures et ensembles menuisés en aluminium
dans tous les cas de mise en œuvre. 7
Qualification 3522 Fabrication et pose de menuiseries extérieures E.C.*
en aluminium (technicité confirmée) | Mention “RGE“ possible
Fabrication et pose de menuiseries extérieures et ensembles menuisés en aluminium
dans tous les cas de mise en œuvre.
L’entreprise conçoit entièrement ou partiellement les menuiseries et les ensembles
menuisés qu’elle fabrique et en détermine les performances. 8
9
*E.C. : exigence complémentaire | **R.S. : référentiel spécifique 41
Spécialité 353 FABRICATION ET POSE DE MENUISERIES EXTÉRIEURES
1
EN ACIER
L’activité comprend la fabrication et la pose de menuiseries extérieures et ensembles
menuisés en acier dans tous les types d’ouvrants couramment demandés.
Les entreprises peuvent également assurer la fourniture et la pose de menuiseries
extérieures, quel qu’en soit le matériau.
2 Qualification 3531 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier E.C.*
(technicité courante) | Mention “RGE“ possible
Fabrication et pose de menuiseries extérieures et ensembles menuisés en acier
dans tous les cas de mise en œuvre.
Qualification 3532 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier E.C.*
(technicité confirmée) | Mention “RGE“ possible
3 Fabrication et pose de menuiseries extérieures et ensembles menuisés en acier dans
tous les cas de mise en œuvre.
L’entreprise conçoit entièrement ou partiellement les menuiseries et les ensembles
menuisés qu’elle fabrique et en détermine les performances.
Spécialité 354 FABRICATION ET POSE DE MENUISERIES EXTÉRIEURES
4 EN PVC
Les entreprises peuvent également assurer la fourniture et la pose de menuiseries
extérieures, quel qu’en soit le matériau.
Qualification 3541 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC E.C.*
(technicité courante) | Mention “RGE“ possible
Fabrication et pose de menuiseries extérieures et ensembles menuisés en PVC dans
5 tous les cas de mise en œuvre.
Qualification 3542 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC E.C.*
(technicité confirmée) | Mention “RGE“ possible
Fabrication et pose de menuiseries extérieures et d’ensembles menuisés en PVC dans
tous les cas de mise en œuvre.
L’entreprise conçoit entièrement ou partiellement les menuiseries et les ensembles
6 menuisés qu’elle fabrique et en détermine les performances.
Spécialité 355 FABRICATION ET POSE DE MENUISERIES EXTÉRIEURES
EN BOIS
Les menuiseries extérieures en bois comprennent aussi les menuiseries mixtes.
7 Les entreprises peuvent également assurer la fourniture et la pose de menuiseries
extérieures, quel qu’en soit le matériau.
Qualification 3551 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois E.C.*
(technicité courante) | Mention “RGE“ possible
Fabrication et pose de menuiseries extérieures, d’ensembles menuisés, de tout type
d’ouvrants couramment demandés, dans tous les cas de mise en œuvre.
8
Qualification 3552 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois E.C.*
(technicité confirmée) | Mention “RGE“ possible
Conception, fabrication et pose de menuiseries extérieures, d’ensembles menuisés, de
châssis de forme non rectangulaire, de menuiseries courbes… dans tous les cas de
mise en œuvre.
L’entreprise conçoit entièrement ou partiellement les menuiseries et les ensembles
9 menuisés qu’elle fabrique et en détermine les performances.
42 *E.C. : exigence complémentaire
Activité 37 | FAÇADES-RIDEAUX 1
On entend par façades-rideaux métalliques, les façades à ossatures métalliques tant
façades-rideaux que façades semi-rideaux et façades panneaux, intégrant les vitrages,
les éléments de remplissage opaques et les fermetures, ainsi que les verrières à
structure complexe.
L’activité de façades-rideaux comprend, pour les travaux concernés :
2
- Le vitrage ;
- Le calfeutrement sur chantier ;
- La mise en œuvre des fermetures intégrées ;
- La mise en œuvre des éléments de remplissage y compris les produits en résine ou
en plastique et les polycarbonates ;
- La mise en œuvre des matériaux ou produits contribuant à l’isolation thermique,
acoustique, feu et de sécurité ;
- Les travaux complémentaires d’habillage et de liaisons intérieures et extérieures.
3
Spécialité 371 FOURNITURE ET POSE DE FAÇADES-RIDEAUX
MÉTALLIQUES
Qualification 3712 Fourniture et pose de façades-rideaux métalliques E.C.*
(technicité confirmée) | Mention “RGE“ possible
4
Adaptation au gros œuvre et fourniture et pose de façades-rideaux métalliques.
Spécialité 372 FABRICATION ET POSE DE FAÇADES-RIDEAUX
MÉTALLIQUES
Qualification 3721 Fabrication et pose de façades-rideaux métalliques E.C.* 5
(technicité courante) | Mention “RGE“ possible
Fabrication et pose de façades-rideaux simples sur des édifices ne dépassant ni (R+3)
ni 2 000 m2 par chantier.
Qualification 3722 Fabrication et pose de façades-rideaux métalliques E.C.*
(technicité confirmée) | Mention “RGE“ possible
Fabrication et pose de façades-rideaux de complexité moyenne sur des édifices ne 6
dépassant ni (R+6) ni 6 000 m2 par chantier.
Qualification 3723 Fabrication et pose de façades-rideaux métalliques E.C.*
(technicité supérieure) | Mention “RGE“ possible
Fabrication et pose de façades-rideaux de haute complexité sur des édifices sans
limitation de hauteur ni de surface.
7
Activité 38 | PAROIS EN BARDAGE
L’activité 38 concerne les parois de bardage assurant le clos et couvert. Elle se
distingue de l’activité 71 (isolation - thermique - acoustique), qui couvre la mise en
œuvre de systèmes de bardage rapportés sur un support (béton, maçonnerie, bois),
ce dernier assurant le clos.
8
Spécialité 381 BARDAGES
On entend par parois en bardage, les techniques autres que celles des façades-
rideaux. Elles comprennent quel qu’en soit le matériau, le bardage simple peau, le
bardage double peau, le bardage à peaux multiples ou les panneaux sandwichs ainsi
que les bardages spécifiques comme les polycarbonates, adaptés à tous types de 9
bâtiments. Les bardages peuvent être isolés ou non, thermiquement et phoniquement.
*E.C. : exigence complémentaire 43
1 Qualification 3811 Parois en bardages simples (technicité courante) E.C.*
Mention “RGE“ possible
Fourniture et pose de tous types de parois en bardages simples sans mixité des
matériaux y compris calepinage d’éléments façonnés sur des bâtiments de formes
simples.
Qualification 3813 Parois en bardages complexes (technicité supérieure) E.C.*
Mention “RGE“ possible
2 Fourniture et pose y compris études de tous types de parois en bardages complexes,
pour lesquels plusieurs matériaux peuvent être mixés, y compris calepinage d’éléments
façonnés sur des bâtiments de formes complexes.
Un bardage complexe se caractérise par son application sur des bâtiments aux formes
particulières (arrondi, cintré, incliné, en dévers, etc.), exposés à une forte hygrométrie
et/ou nécessitant un traitement thermique spécifique des points singuliers, tels que les
ponts thermiques et l’étanchéité à l’air.
3
4
5
6
7
8
9
44 *E.C. : exigence complémentaire
1
4 FAMILLE 4
CLOS - DIVISIONS -
AMÉNAGEMENTS
2
Activité 41 | PLÂTRERIE
Plafonds - Cloisons - Doublages - Isolation
Spécialité 411 PLÂTRERIE À BASE DE POUDRE 3
ET DE LIANTS HYDRAULIQUES
Qualification 4112 Plâtrerie (technicité confirmée) | Mention “RGE“ possible E.C.*
Réalisation, en plâtre, de tous travaux courants d’enduits verticaux ou horizontaux
plans, de cloisons ou contre-cloisons en briques ou en carreaux de plâtre et de
plafonds en élément en terre cuite.
L’entreprise est en capacité d’installer des éléments contribuant à l’isolation thermique
et à l’étanchéité à l’air.
4
Qualification 4113 Plâtrerie (technicité supérieure) | Mention “RGE“ possible E.C.*
Réalisation de tous travaux d’enduits, à fonction technique ou décorative, de
cloisonnements, de corniches ou décors traînés sur place, y compris la pose
d’éléments préfabriqués, ainsi que de travaux d’art et de décoration.
L’entreprise peut exécuter des voûtes et plafonds en éléments en terre cuite avec ou
sans enduits. L’entreprise est en capacité d’installer des éléments contribuant à
5
l’isolation thermique et acoustique, ainsi qu’à la protection incendie. Suivant les
usages locaux, sont compris les travaux accessoires suivants :
- Carrelage mural ;
- Conduit de fumée et de ventilation à usage domestique et individuel en boisseau ou
en matériaux relevant de la technologie du plâtre.
6
Spécialité 413 PLÂTRERIE À BASE DE PLAQUES DE PLÂTRE
L’activité de plâtrerie à base de plaques de plâtre comprend les travaux accessoires de
mise en œuvre suivants :
- carreaux de plâtre ;
- huisseries et leurs renforts de fixation et incorporations diverses.
Sont compris dans cette rubrique la fourniture et la pose de plafonds chauffants.
7
Qualification 4131 Plaques de plâtre (technicité courante) | Mention “RGE“ possible
Réalisation en éléments préfabriqués à base de plaques de plâtre et de composants
isolants associés, jointoyés, de travaux de surface plane, de cloisonnements légers, de
plafonds suspendus fixes.
Qualification 4132 Plaques de plâtre (technicité confirmée) E.C.*
Mention “RGE“ possible 8
Réalisation en éléments préfabriqués à base de plaques de plâtre et de composants
isolants associés, jointoyés, de tous travaux de cloisonnements, de plafonds
suspendus fixes, et de pose d’éléments intérieurs de doublage, contribuant à l’isolation
acoustique et à la protection incendie.
L’entreprise est en capacité d’exécuter des ouvrages de décoration et de forme non
standard (concave, courbe…).
9
*E.C. : exigence complémentaire 45
1 Qualification 4133 Plaques de plâtre (technicité supérieure) E.C.*
Mention “RGE“ possible
Réalisation à partir d’éléments préfabriqués à base de plaques de plâtre et de
composants isolants associés, de tous travaux nécessaires à l’isolation thermique, à la
correction et à l’isolation acoustique ainsi qu’à la protection incendie.
Par ailleurs, l’entreprise réalise des travaux d’art et de décoration.
2
Activité 42 | CLOISONS À STRUCTURES MÉTALLIQUES
L’activité cloisons à structures métalliques comprend les travaux accessoires de :
- planchers surélevés ;
- plafonds suspendus.
3
Spécialité 421 CLOISONS DÉMONTABLES, AMOVIBLES OU MOBILES
On entend par cloisons démontables, amovibles ou mobiles, une séparation verticale
entre deux espaces dont la pose, le démontage et le réemploi ultérieur s’effectuent
sans dégradation de l’environnement de cette cloison.
Les systèmes de cloisons dits “démontables – amovibles ou mobiles“ permettent le
cloisonnement d’espaces, tout en ayant la possibilité de modifier ce cloisonnement
4 dans le temps à partir des éléments ou modules des cloisons existantes.
Qualification 4211 Fourniture et pose de cloisons démontables, amovibles
ou mobiles
Fourniture et pose de cloisons démontables, amovibles ou mobiles.
Qualification 4212 Fabrication et pose de cloisons démontables, amovibles E.C.*
5 ou mobiles
Fabrication et pose de cloisons démontables, amovibles ou mobiles. Elle conçoit
l’ensemble des projets, exécute la majeure partie des éléments constituant ces
cloisons, en assure la pose et les transformations ultérieures.
Activité 43 | MENUISERIE INTÉRIEURE EN BOIS
6 ESCALIERS - PARQUETS - CLÔTURES
ET TREILLAGES
Spécialité 431 FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE INTÉRIEURE
EN BOIS
On entend par “menuiserie intérieure en bois“ :
7 - Planchers, parquets cloués, collés et flottants ;
- Lambris en lames, lambris en panneaux, lambris menuisés (le tout en mur et
plafond)... ;
- Isolation thermique ou acoustique par l’intérieur en matériaux relevant de la
menuiserie ;
- Portes et blocs-portes intérieurs ;
- Cloisons menuisées en bois non structurelles vitrées ou pleines, fixes ou amovibles ;
- Façades de gaines, trappes de visites ;
8 - Fourniture et pose de produits verriers courants en intérieur ;
- Aménagement pour foires, stands (non structuraux), expositions et fêtes ;
- Meubles meublants, placards, comptoirs ;
- Escaliers intérieurs ;
- Garde-corps intérieurs droits ou rampants ;
- Mains courantes en bois ou en bois lamellé collé.
Les ouvrages de menuiserie peuvent être revêtus de tous matériaux en alliages ou
associés avec eux, être ferrés de toutes pièces de quincaillerie, serrurerie, cuivrerie,
9 être traités contre les altérations biologiques, teintés, vernis, peints, vitrés.
L’activité comprend également la fourniture et la pose de :
- plafonds, faux-plafonds en matériau autre qu’en bois (plâtre par exemple).
46 *E.C. : exigence complémentaire
Qualification 4312 Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois E.C.*
1
Mention “RGE“ possible
Fourniture et pose de tout ouvrage de menuiserie intérieure et son adaptation
éventuelle.
Spécialité 432 FABRICATION ET POSE DE MENUISERIE INTÉRIEURE
EN BOIS 2
On entend par “fabrication de menuiserie intérieure en bois“ :
- Planchers, parquets cloués, collés et flottants ;
- Revêtements relevant de la menuiserie (en mur et plafond) tels que lambris en lames,
lambris en panneaux, lambris menuisés (le tout en mur et plafond)… ;
- Isolation thermique ou acoustique par l’intérieur au moyen de lambris ;
- Portes et blocs-portes intérieurs ;
- Cloisons menuisées en bois non structurelles vitrées ou pleines, fixes ou amovibles ; 3
- Façades de gaines, trappes de visites ;
- Fourniture et pose de produits verriers courants en intérieur ;
- Aménagement pour foires, stands (non structuraux), expositions et fêtes ;
- Escaliers intérieurs ;
- Garde-corps intérieurs droits ou rampants ;
- Mains courantes en bois ou en bois lamellé collé.
Les ouvrages de menuiserie peuvent être revêtus de tous matériaux en alliages ou
associés avec eux, être ferrés de toutes pièces de quincaillerie, serrurerie, cuivrerie, 4
être traités contre les altérations biologiques, teintés, vernis, peints, vitrés.
L’activité comprend également la fourniture et la pose de :
- Plafonds, faux-plafonds en matériau autre qu’en bois (plâtre par exemple).
Qualification 4322 Fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois E.C.*
(technicité confirmée) | Mention “RGE“ possible
Fabrication et pose de tout ouvrage de menuiserie intérieure en bois. 5
4323 Fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois
Qualification E.C.*
(technicité supérieure) | Mention “RGE“ possible
Conception, fabrication et pose de tout ouvrage de menuiserie intérieure en bois
y compris menuiserie d’art, décoration, escaliers courbes et mains courantes en bois
ou en bois lamellé-collé.
“L’entreprise est en capacité d’intervenir dans le domaine de la restauration des sites patrimoniaux 6
remarquables“.
433 à 438 SPÉCIALITÉS DE LA MENUISERIE
Spécialité 433 FABRICATION ET POSE D’ESCALIERS INTÉRIEURS
EN BOIS 7
L’activité comprend également la réalisation des travaux suivants :
- Garde-corps intérieurs droits ou rampants ;
- Mains-courantes.
Les ouvrages peuvent être revêtus de tous matériaux en alliages ou associés avec eux,
être ferrés de toutes pièces de quincaillerie, serrurerie, cuivrerie, être traités contre les
altérations biologiques, teintés, vernis, peints, vitrés.
8
Qualification 4332 Fabrication et pose d’escalier intérieur en bois E.C.*
Fabrication et pose de tout ouvrage d’escalier à structure bois, tel qu’en colimaçon, de
type flottant, hélicoïdaux, suspendus, balancés, à limon central, à crémaillère,
débillardés, à marches rayonnantes, courbes et mains courantes débillardées en bois
ou en bois lamellé-collé.
9
*E.C. : exigence complémentaire 47
1 Spécialité 434 PARQUETS
L’activité comprend également la réalisation des travaux suivants :
- La préparation des supports ;
- Les travaux de restauration ;
- La finition des parquets.
2 Qualification 4341 Parquets collés et flottants (technicité courante) E.C.*
Fourniture et pose de parquets massifs ou contrecollés et/ou de revêtements de sols à
base de bois, collée, flottante, à emboitement automatique ou à clipsage.
Qualification 4342 Parquets de grande surface (technicité confirmée) E.C.*
Fourniture et pose de parquets de locaux recevant du public, salles de sport, etc., y
compris les supports appropriés : lambourdes, matériaux d’interposition, etc., et tracé
des aires de jeux.
3
4343 Parquets traditionnels et parquetage
Qualification E.C.*
(technicité supérieure)
Fourniture, éventuellement fabrication à dimensions spéciales, et pose de tous types
de parquets, planchers cloués, planchers de scènes, parquets de salles de sport,
parquets en pavés de bois de bout dont parquets massifs pouvant présenter des
décors intégrant des contraintes techniques et esthétiques. La pose de lambourdes est
4 également comprise.
Spécialité 436 FOURNITURE ET POSE D’OUVRAGE EXTÉRIEUR EN BOIS
On entend par “ouvrages extérieurs en bois“ :
- Clôtures, treillages et portails ;
- Terrasses extérieures (revêtement et lambourdage) ;
- Bardage en lame ou en panneau ;
5 - Fermetures (tout type d’ouverture) et protections solaires (fixes ou mobiles) ;
- Tous platelages (avec ou sans solivage), escaliers et garde-corps extérieurs ;
- Revêtements extérieurs bois.
Les ouvrages peuvent être revêtus de tous matériaux en alliages ou associés avec eux,
être ferrés de toutes pièces de quincaillerie, serrurerie, cuivrerie, être traités contre les
altérations biologiques, teintés, vernis, peints, vitrés.
Qualification 4361 Fourniture et pose de terrasses en bois E.C.*
6 Fourniture et pose de terrasses extérieures (revêtement et lambourdage) en bois.
Qualification 4362 Fourniture et pose d’ouvrages extérieurs en bois E.C.*
Fourniture et pose de tous platelages (avec ou sans solivage), revêtements extérieurs
bois (bardage en lame ou en panneau), escaliers et garde-corps extérieurs.
L’entreprise peut également réaliser des travaux de fourniture et pose de clôtures,
treillages et portails.
7
Spécialité 438 FABRICATION ET POSE D’OUVRAGE EXTÉRIEUR EN BOIS
On entend par “fabrication d’ouvrages extérieurs en bois“ :
- Clôtures, treillages et portails ;
- Terrasses extérieures (revêtement et lambourdage) ;
- Bardage en lame ou en panneau ;
- Fermetures (tout type d’ouverture) et protections solaires (fixes ou mobiles) ;
8 - Tous platelages (avec ou sans solivage), escaliers et garde-corps extérieurs ;
- Revêtements extérieurs bois.
Les ouvrages peuvent être revêtus de tous matériaux en alliages ou associés avec eux,
*E.C. : exigence complémentaire
être ferrés de toutes pièces de quincaillerie, serrurerie, cuivrerie, être traités contre les
altérations biologiques, teintés, vernis, peints, vitrés.
4381 Fabrication et pose d’ouvrages extérieurs en bois
Qualification E.C.*
9 (technicité courante)
Fabrication et pose de clôtures et treillages décoratifs ou utilitaires, intérieurs ou
extérieurs.
L’entreprise peut également réaliser des travaux de fabrication et pose de garde-vue
48 et de clôtures en treillage ou grillage.
Qualification 4382 Fabrication et pose d’ouvrages extérieurs en bois E.C.*
1
(technicité confirmée)
Fabrication et pose de tous platelages (avec ou sans solivage), revêtements extérieurs
bois (bardage en lame ou en panneau), escaliers et garde-corps extérieurs, portails.
L’entreprise peut également réaliser des travaux de fabrication et pose de clôtures et
treillages et de portails.
2
Spécialité 439 MENUISERIE DU PATRIMOINE
ET DES MONUMENTS HISTORIQUES
Les entreprises utilisent leur savoir-faire et appliquent des technologies traditionnelles
par un personnel hautement qualifié, sur des bâtiments protégés au titre des
monuments historiques.
Les restaurations doivent être traitées en harmonie avec les ouvrages ou parties
d’ouvrages conservés.
3
Qualification 4392 Restauration des menuiseries du patrimoine E.C.*
Réalisation de tout ouvrage de menuiserie concourant à la restauration courante des
menuiseries des bâtiments protégés au titre du patrimoine, en utilisant des produits
traditionnels et en respectant l’emploi des matériaux et techniques d’origine.
Qualification 4393 Restauration des menuiseries des monuments historiques E.C.* 4
Réalisation de tout ouvrage de menuiserie concourant à la restauration des bâtiments
protégés au titre des monuments historiques.
Activité 44 | MÉTALLERIE
5
Spécialité 441 TRAVAUX DE MÉTALLERIE
Les entreprises effectuent essentiellement les travaux de fabrication en atelier et la
pose des ouvrages sur chantier, elles en assurent la maintenance et la réparation.
Elles peuvent procéder à la mise en œuvre des éléments de remplissage quel que soit
le matériau, y compris les modules photovoltaïques (à l’exclusion des raccordements
électriques).
L’activité de métallerie comprend les ouvrages dédiés à la protection des biens, dédiés 6
à la protection et à l’accès des personnes, d’accès horizontaux ou en élévation,
y compris accessibilité, de protection solaire et d’habillage de façade, dédiés à la
décoration, signalétique et supportage, de menuiseries métalliques intérieures ou
extérieures ne devant pas justifier de performances spécifiques.
4411 Serrurerie-métallerie (technicité courante)
Qualification E.C.*
Mention “RGE“ possible
Réalisation de travaux de métallerie courante sans performance spécifique et le cas
7
échéant, de fourniture et pose de portes pleines Pare-Flamme, Coupe-Feu, anti-
effraction, isolation acoustique.
“L’entreprise est en capacité d’intervenir dans le domaine de la restauration des sites patrimoniaux
remarquables“.
L’entreprise a la capacité à réaliser d’autres types de travaux connexes dans des activités ou spécialités
généralement complémentaires, la fourniture et pose de clôtures métalliques.
8
Qualification 4412 Métallerie (technicité confirmée) | Mention “RGE“ possible E.C.*
Étude, fabrication et mise en œuvre de tous ouvrages de métallerie de bâtiment y
compris ossatures, passerelles, sous-œuvre, verrières, dont la portée est inférieure à
7 mètres.
“L’entreprise est en capacité d’intervenir dans le domaine de la restauration des sites patrimoniaux
remarquables“.
L’entreprise a la capacité à réaliser d’autres types de travaux connexes dans des activités ou spécialités
généralement complémentaires, la fourniture et pose de :
9
- Protections mobiles en résidentiel et tertiaire ;
- Protections mobiles en industrie et tertiaire.
*E.C. : exigence complémentaire 49
1 Qualification 4413 Métallerie (technicité supérieure) | Mention “RGE“ possible E.C.*
Étude, fabrication et mise en œuvre d’ouvrages de haute technicité nécessitant un
savoir-faire et des moyens en adéquation avec ces ouvrages.
“L’entreprise est en capacité d’intervenir dans le domaine de la restauration des sites patrimoniaux
remarquables“.
L’entreprise a la capacité à réaliser d’autres types de travaux connexes dans des activités ou spécialités
généralement complémentaires, la fourniture et pose de :
2 - Protections mobiles en résidentiel et tertiaire ;
- Protections mobiles en industrie et tertiaire.
Spécialité 442 TRAVAUX DE STRUCTURES MÉTALLIQUES
Cette activité comporte la fourniture et la pose de la couverture et du bardage fixés
directement à l’ossature, ainsi que les travaux d’isolation thermique et acoustique
dont les techniques de mise en œuvre relèvent par nature des travaux de structures
3 métalliques.
Qualification 4421 Structures métalliques E.C.*
Réalisation et mise en œuvre de structures métalliques ne présentant pas de
difficultés spéciales d’étude ou d’exécution, leur portée entre appuis ne dépassant pas
20 mètres.
4 Spécialité 444 AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS :
CLÔTURES MÉTALLIQUES
Qualification 4441 Clôtures métalliques
Fabrication ou fourniture et pose de clôtures en grillages, en treillis soudé, à
barreaudage type ferronnerie, y compris portails et portillons et adaptations
nécessaires à leur pose.
5
Spécialité 445 MÉTALLERIE RÉSISTANT AU FEU
Les ossatures métalliques utilisées pour réaliser les ouvrages relevant de ces
qualifications certifiées peuvent être en acier, aluminium, inox, etc.
4453 Fabrication et mise en œuvre d’ouvrages de métallerie
Certification R.S.**
résistant au feu
6 Conception, fabrication et mise en œuvre d’ouvrages résistant au feu à ossatures
métalliques comportant, notamment, des portes ou des cloisons à éléments de
remplissage généralement verriers.
Spécialité 449 FERRONNERIE
7 Qualification 4492 Ferronnerie E.C.*
Conception et réalisation d’ouvrages de ferronnerie le plus souvent à des fins
décoratives, tels que portes, protections d’ascenseurs, grilles, rampes, balustrades,
mobiliers, garde-corps etc.
“L’entreprise est en capacité d’intervenir dans le domaine de la restauration des sites patrimoniaux
remarquables“.
Qualification 4493 Ferronnerie d’art E.C.*
8 Restauration d’ouvrages de ferronnerie définis comme faisant partie du patrimoine
ancien ou protégés au titre des Monuments Historiques.
9
50 *E.C. : exigence complémentaire | **R.S. : référentiel spécifique
1
Activité 45 | FERMETURES ET STORES
Spécialité 451 FOURNITURE ET POSE DE VOLETS, STORES, PORTAILS,
RIDEAUX, GRILLES, PORTES DE GARAGE
ET PORTES SECTIONNELLES 2
Qualification 4511 Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, E.C.*
portes de garage et portes sectionnelles - Résidentiel et
Tertiaire | Mention “RGE“ possible
Réalisation de travaux de fourniture et pose de volets, stores, portails, rideaux,
grilles, portes de garage et portes sectionnelles tels que : volets (roulants, battants,
coulissants …), stores intérieurs (vénitiens, à enroulement …), stores extérieurs (stores
bannes, stores de véranda …), portails (coulissants, battants), rideaux, grilles, portes 3
de garage (basculantes, à enroulement, …), portes sectionnelles et piétonnes, y
compris motorisation éventuelle, à destination des secteurs Résidentiel et Tertiaire.
Qualification 4512 Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, E.C.*
portes de garage et portes sectionnelles - Collectif - Tertiaire
et Industriel | Mention “RGE“ possible
Réalisation de travaux de fourniture et pose de volets, stores, portails, rideaux, grilles, 4
portes de garage et portes sectionnelles tels que : volets (roulants, battants,
coulissants …), stores intérieurs (vénitiens, à enroulement …), stores extérieurs
(stores bannes, stores de véranda …), portails (coulissants, battants), rideaux, grilles,
portes de garage (basculantes, à enroulement, …), portes sectionnelles et piétonnes,
y compris adaptation, motorisation éventuelle, à destination des secteurs Collectif –
Tertiaire et Industriel.
5
Spécialité 452 FABRICATION ET POSE DE VOLETS, JALOUSIES
ET BRISE SOLEIL
Qualification 4522 Fabrication et pose de persiennes, volets roulants, E.C.*
battants et coulissants, jalousies, brise-soleils orientables
- Résidentiel et Tertiaire | Mention “RGE“ possible
Fabrication et pose de persiennes, volets roulants, battants et coulissants, jalousies, 6
brise- soleils orientables, à partir de profils normaux ou spécifiques, de bois ou de
métal, de plastique, ou autres matières, y compris motorisation et automatisation, à
destination des secteurs Résidentiel et Tertiaire.
Spécialité 453 FABRICATION ET POSE DE STORES
Qualification 4532 Fabrication et pose de stores – Collectif, Résidentiel, E.C.* 7
Tertiaire et industriel | Mention “RGE“ possible
Fabrication et pose de stores intérieurs (vénitiens, à enroulement, à bandes verticales,
plissés…) et de stores extérieurs (bannes, à projection, verticaux, pergola, corbeille,
moustiquaire, brise-soleils…) à partir d’éléments de bois, de métal, de plastique et
de textile, ou autres matières y compris motorisation et automatisation à destination
des secteurs Collectif, Résidentiel, Tertiaire et industriel.
8
Spécialité 454 FABRICATION ET POSE DE PORTES ET PORTAILS
4542 Fabrication et pose de portes et portails - Collectif,
Qualification E.C.*
Tertiaire et Industriel
Fabrication et pose de portes commerciales (grilles à enroulement, rideaux
métalliques, etc.), de portes et portails industriels (portes sectionnelles, à
enroulement, rapides, portails coulissants ou battants, etc.), de portes et portails 9
résidentiels (portes de garage basculantes, coulissantes, portails coulissants ou
battants, etc.) à partir d’éléments de bois, de métal, de plastique ou autres matières,
y compris motorisation et automatisation à destination des secteurs Collectif -
Tertiaire et Industriel. *E.C. : exigence complémentaire 51
1
Activité 47 | VITRERIE - MIROITERIE
Spécialité 471 MISE EN ŒUVRE DE PRODUITS VERRIERS COMPLEXES
On entend par vitrerie-miroiterie, la transformation et la mise en œuvre de produits
verriers : verre simple, isolant, trempé, feuilleté, etc., ainsi que les produits de synthèse
2 employés dans le même usage tels que Polycarbonates, Polyméthacrylates, etc.
L’activité vitrerie-miroiterie comprend les travaux accessoires d’encadrement et leurs
joints d’étanchéité.
Qualification 4711 Produits verriers (technicité courante) E.C.*
Mention “RGE“ possible
Fourniture et mise en œuvre de l’ensemble des produits verriers dans la limite de
3 150 kg par volume verrier.
Qualification 4712 Produits verriers (technicité confirmée) E.C.*
Mention “RGE“ possible
Conception, préparation, fourniture et mise en œuvre de l’ensemble des produits
verriers et d’installations en verre trempé, de garde-corps vitrés, de dalles de
planchers et d’escaliers en verre.
4
5
6
7
8
9
52 *E.C. : exigence complémentaire
1
5 FAMILLE 5
ÉNERGIES
ET FLUIDES
2
Activité 51 | PLOMBERIE EAU CHAUDE SANITAIRE
Spécialité 511 INSTALLATIONS DE PLOMBERIE
(EF, ECS, EU, EV, EP, APPAREILS SANITAIRES)
Qualification 5111 Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel,
3
collectif ou autre bâtiment inférieur à 1000 m² E.C.*
Réalisation d’installations de plomberie sanitaire en habitat individuel, petit collectif
ou autre bâtiment de surface de plancher inférieure à 1000 m², comprenant :
- Les canalisations de toutes natures (alimentation et vidange) y compris les travaux
d’isolation acoustique et thermique,
- Les appareils de production et de stockage d’eau chaude sanitaire utilisant le gaz, 4
le fioul ou l’électricité (hors PAC),
- Les appareils sanitaires domestiques,
- Les colonnes sèches,
- Les travaux d'entretien.
Mention "RGE" possible pour les catégories de travaux :
- Catégorie "Chaudières condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul"
- Catégorie "Radiateurs électriques, dont régulation"
5
Qualification 5112 Installation de plomberie sanitaire dans tout type E.C.*
de bâtiment supérieur à 1000 m² sans surpresseur
Réalisation d’installations de plomberie sanitaire, sans surpresseur, dans tout type
d’immeuble d’habitation ou autre bâtiment de surface de plancher supérieure à
1000 m², comprenant :
- Les canalisations de toutes natures (alimentation et vidange) y compris les travaux
d’isolation acoustique et thermique, 6
- Les appareils de production et de stockage d’eau chaude sanitaire utilisant le gaz,
le fioul ou l’électricité (hors PAC),
- Les appareils sanitaires domestiques,
- Les colonnes sèches,
- Les travaux d'entretien.
L’entreprise a également la capacité de réaliser des travaux dans les bâtiments de
surface de plancher inférieure à 1000 m². 7
Mention "RGE" possible pour les catégories de travaux :
- Catégorie "Chaudières condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul"
- Catégorie "Radiateurs électriques, dont régulation"
5113 Installation de plomberie sanitaire dans tout type
Qualification E.C.*
de bâtiment avec surpresseur ou dans l’industrie
Réalisation d’installations de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec
surpresseur ou dans l’industrie comprenant :
8
- Les canalisations de toutes natures (alimentation et vidange) y compris les travaux
d’isolation acoustique et thermique,
- Les appareils de production et de stockage d’eau chaude sanitaire utilisant le gaz,
le fioul ou l’électricité (hors PAC),
- Les appareils sanitaires domestiques,
- Les colonnes sèches,
- Les RIA et réseaux de sprinklers,
9
- Les travaux d'entretien.
L’entreprise a également la capacité de réaliser des travaux dans tout type de
bâtiment sans surpresseur.
53
*E.C. : exigence complémentaire
Mention “RGE“ possible pour les catégories de travaux:
1 - Catégorie "Chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul"
- Catégorie "Radiateurs électriques, dont régulation"
Spécialité 512 INSTALLATIONS DE PLOMBERIE SPÉCIFIQUES
Qualification 5121 Installation de réseaux de fluides spéciaux E.C.*
Réalisation de réseaux de fluides spéciaux (oxygène, acétylène, air comprimé, azote,
etc.) à usage de l’industrie, des laboratoires, des établissements d’enseignement.
2
Les fluides spéciaux ne comprennent pas les fluides médicaux dans les établissements
de soins, l’eau, les gaz combustibles domestiques et les effluents.
Qualification 5122 Installation de réseaux de fluides médicaux E.C.*
Conception et réalisation de l’installation de réseaux de fluides médicaux dans les
3 établissements de soins.
Spécialité 513 INSTALLATIONS DE CHAUFFE-EAU
À ÉNERGIE RENOUVELABLE
Qualification 5131 Installation de chauffe-eau solaire en habitat individuel, E.C.*
collectif ou autre bâtiment inférieur à 1000 m²
4 Réalisation d’installations solaires thermiques, assurant la production d’eau chaude
sanitaire en habitat individuel, collectif ou autre bâtiment de surface de plancher
inférieure à 1000 m².
L’entreprise peut faire réaliser, sous sa responsabilité, les travaux de couverture
permettant la pose des capteurs solaires en toiture.
5 L’entreprise a également la capacité de réaliser les travaux accessoires : platelage,
supports d’appareils avec manutention et levage, petite métallerie, calorifugeage,
raccordement électrique du matériel, régulation.
Catégorie de travaux "RGE" directement associée :
- Catégorie "Chauffage et/ou eau chaude solaire"
5132 Installation de chauffe-eau solaire dans tout type
Qualification E.C.*
6 de bâtiment supérieur à 1000 m2
Réalisation d’installations solaires thermiques, assurant la production d’eau chaude
sanitaire en habitat individuel, collectif ou autre bâtiment de surface de plancher
supérieure à 1000 m².
L’entreprise peut faire réaliser, sous sa responsabilité, les travaux de couverture
permettant la pose des capteurs solaires en toiture.
7
L’entreprise a également la capacité de réaliser :
- Les travaux accessoires : platelage, supports d’appareils avec manutention et
levage, petite métallerie, calorifugeage, raccordement électrique du matériel,
régulation,
- Les travaux dans les bâtiments de surface de plancher inférieure à 1000 m².
8 Catégorie de travaux "RGE" directement associée :
- Chauffage et/ou eau chaude solaire
Qualification 5133 Installation de chauffe-eau thermodynamique E.C.*
Réalisation d’installations de tous types de chauffe-eau thermodynamiques.
Catégorie de travaux "RGE" directement associée :
- Catégorie "Chauffe-Eau Thermodynamique"
9
54 *E.C. : exigence complémentaire
Spécialité 514 ENTRETIEN ET MAINTENANCE
1
Qualification 5141 Maintenance de compteurs d’eau et de robinetterie
Exécution de contrats de maintenance de compteurs d’eau et de robinetterie
d’installations existantes. *E.C. : exigence complémentaire
5142 Maintenance sanitaire des dispositifs de protection
Qualification E.C.*
de l’eau (disconnecteurs) 2
Exécution de contrat de maintenance des dispositifs de protection de l’eau destinée à
la consommation humaine, notamment les disconnecteurs.
Qualification 5143 Maintenance d’installation solaire thermique E.C.*
Exécution de contrat de maintenance d’installations solaires thermiques assurant le
chauffage ou l’eau chaude sanitaire.
3
Activité 52 | CHAUFFAGE ET RAFRAÎCHISSEMENT
Spécialité 521 INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE À COMBUSTIBLE
GAZ/FUEL
Qualification 5211 Remplacement de chaudière gaz/fuel E.C.* 4
en logement individuel
Remplacement d’une production de chauffage par une chaudière gaz ou fuel en
logement individuel pouvant comprendre :
- Les travaux accessoires : platelage, supports d’appareils avec manutention et levage,
petit métallerie, calorifugeage, raccordement électrique du matériel,
isolation thermique et acoustique des ouvrages.
Mention “RGE“ possible pour les catégories : 5
- Catégorie "Chaudières condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul"
- Catégorie "Radiateurs électriques, dont régulation"
5212 Installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel
Qualification E.C.*
en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2
Réalisation d’installation de chauffage avec chaudière gaz ou fuel en habitat
individuel, collectif ou tertiaire de surface de plancher inférieure à 1000 m².
6
L’entreprise a également la capacité de réaliser :
- Les travaux accessoires : platelage, supports d’appareils avec manutention et
levage, petite métallerie, calorifugeage, raccordement électrique du matériel,
isolation thermique et acoustique des ouvrages ;
- Les travaux relevant de la qualification 5211.
Mention “RGE“ possible pour les catégories :
- Catégorie "Chaudières condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul" 7
- Catégorie "Radiateurs électriques, dont régulation"
5213 Installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel
Qualification E.C.*
en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2
Réalisation d’installation de chauffage avec chaudière gaz ou fuel en habitat
individuel, collectif ou tertiaire de surface de plancher supérieure à 1000 m².
L’entreprise a également la capacité de réaliser : 8
- Les travaux accessoires : platelage, supports d’appareils avec manutention et
levage, petite métallerie, calorifugeage, raccordement électrique du matériel,
isolation thermique et acoustique des ouvrages ;
- Les travaux dans les bâtiments inférieurs à 1000 m2.
Mention “RGE“ possible pour les catégories :
- Catégorie "Chaudières condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul"
- Catégorie "Radiateurs électriques, dont régulation" 9
*E.C. : exigence complémentaire 55
Qualification 5214 Installation de chauffage à gaz décentralisée : E.C.*
1 aérotherme, radiants, générateur d’air chaud
Réalisation d’installation de chauffage décentralisée (sans réseau de fluides
caloporteurs) avec une production d’énergie fonctionnant au gaz (aérotherme,
radiant, et générateur d’air chaud) pouvant comprendre :
- Les travaux accessoires : platelage, supports d’appareils avec manutention et
levage, petite métallerie, calorifugeage, raccordement électrique du matériel, isolation
thermique et acoustique des ouvrages.
2
Mention “RGE“ possible pour les catégories :
- Catégorie "Chaudières condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul"
- Catégorie "Radiateurs électriques, dont régulation"
Spécialité 522 INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE À COMBUSTIBLE BOIS
3
Qualification 5221 Installation d’appareil de chauffage à bois indépendant : E.C.*
poêle et insert
Réalisation d’installation de chauffage à bois indépendant (poêle ou insert) pouvant
comprendre :
- Les travaux accessoires : platelage, supports d’appareils avec manutention et levage,
petite métallerie, calorifugeage, raccordement électrique du matériel, isolation
4 thermique et acoustique des ouvrages.
Mention “RGE“ attribuée automatiquement :
- Catégorie "Poêle ou insert bois"
Qualification 5222 Installation de chauffage avec chaudière Bois en habitat E.C.*
individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2
Réalisation d’installation de chauffage avec chaudière bois en habitat individuel,
5 collectif ou tertiaire de surface de plancher inférieure à 1000 m² pouvant
comprendre :
- Les travaux accessoires : platelage, supports d’appareils avec manutention et
levage, petite métallerie, calorifugeage, raccordement électrique du matériel,
isolation thermique et acoustique des ouvrages,
- Les installation d’appareil de chauffage à bois indépendant.
Mention “RGE“ attribuée automatiquement :
6 - Catégorie "Poêle ou insert bois"
- Catégorie "Chaudière bois"
Qualification 5223 Installation de chauffage avec chaudière Bois en habitat E.C.*
individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2
Réalisation d’installation de chauffage avec chaudière bois en habitat individuel,
collectif ou tertiaire de surface de plancher supérieure à 1000 m².
7 L’entreprise a également la capacité de réaliser :
- Les travaux accessoires : platelage, supports d’appareils avec manutention et
levage, petite métallerie, calorifugeage, raccordement électrique du matériel,
isolation thermique et acoustique des ouvrages ;
- Les travaux dans les bâtiments inférieurs à 1000 m2.
Mention “RGE“ attribuée automatiquement :
- Catégorie "Poêle ou insert bois"
8 - Catégorie "Chaudière bois"
"
9
56 *E.C. : exigence complémentaire
Spécialité 523 INSTALLATIONS DE POMPE À CHALEUR 1
ET GROUPE FROID
Qualification 5231 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat E.C.*
individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2
Réalisation d’installation de pompe à chaleur ou groupe froid en habitat individuel,
collectif ou tertiaire de surface de plancher inférieure à 1000 m² pouvant comprendre :
Les travaux accessoires : platelage, supports d’appareils avec manutention et levage, 2
petite métallerie, calorifugeage, raccordement électrique du matériel, isolation
thermique et acoustique des ouvrages.
Mention “RGE“ possible pour les catégories :
- Catégorie “Pompe à chaleur : chauffage“
- Catégorie “Chauffe-Eau Thermodynamique"
Qualification 5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat E.C.* 3
individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2
Réalisation d’installation de pompe à chaleur ou groupe froid en habitat individuel,
collectif ou tertiaire de surface de plancher supérieure à 1000 m², pouvant
comprendre :
- Les travaux accessoires : platelage, supports d’appareils avec manutention et
levage, petite métallerie, calorifugeage, raccordement électrique du matériel,
isolation thermique et acoustique des ouvrages ; 4
- Les travaux dans les bâtiments inférieurs à 1000 m2.
Mention “RGE“ possible pour les catégories :
- Catégorie “Pompe à chaleur : chauffage“
- Catégorie “Chauffe-Eau Thermodynamique"
Spécialité 524 INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE SOLAIRE 5
5241 Installation de chauffage solaire et ECS
Qualification E.C.*
Réalisation d’installations solaires thermiques, assurant le chauffage et la production
d’eau chaude sanitaire, pouvant comprendre :
- Les travaux accessoires : platelage, supports d’appareils avec manutetion et levage,
petite métallerie, calorifugeage, raccordement électrique du matériel ;
- L’entretien de l’installation.
L’entreprise peut faire réaliser, sous sa responsabilité, les travaux de couverture 6
permettant la pose des capteurs solaires en toiture.
Mention “RGE“ attribuée automatiquement :
- Catégorie “Chauffage et/ou eau chaude solaire"
Spécialité 525 INSTALLATIONS DE RÉSEAUX DE CHAUFFAGE 7
OU DE RAFRAÎCHISSEMENT SPÉCIFIQUES
Qualification 5251 Installation de chauffage ou de froid raccordée E.C.*
sur réseau urbain
Réalisation d’installations de chauffage ou de froid raccordé à un réseau urbain.
5252 Installation de distribution de chauffage ou de
Qualification E.C.* 8
rafraîchissement avec centrale de traitement d’air
Réalisation d’installation de réseaux aérauliques avec centrale de traitement d’air
permettant de garantir une température et un degré de pureté de l’air.
Qualification 5253 Installation de réseaux à haute pression E.C.*
ou à haute température
Réalisation de réseaux distribuant de l’eau à une température supérieure à 130°C ou
de la vapeur à une pression supérieure à 10 bars. 9
*E.C. : exigence complémentaire 57
Spécialité 526 ENTRETIEN ET MAINTENANCE D’INSTALLATIONS
1 DE CHAUFFAGE ET DE RAFRAICHÎSSEMENT
Qualification 5261 Entretien et maintenance d’installations de chauffage E.C.*
avec chaudière en habitat individuel, collectif et tertiaire
inférieur à 1000 m2
Exécution de contrats de maintenance, au sens de la norme en vigueur, d’installation
de chauffage en logements individuels, collectifs ou tertiaire de surface de plancher
inférieure à 1000 m².
2 L’entreprise a également la capacité de réaliser les prestations suivantes :
- Nettoyage des réseaux aérauliques ;
- Travaux accessoires : ramonage, connexion électrique du matériel, remise en état
des calorifuges.
Mention “RGE“ possible pour les catégories :
- Catégorie “Chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul“
3 - Catégorie “Radiateurs électriques, dont régulation“
5262 Maintenance d’installation de chauffage avec chaudière E.C.*
Qualification
dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2
Exécution de contrats de maintenance, au sens de la norme en vigueur, d’installation
de chauffage en logements individuels, collectifs ou tertiaire de surface de plancher
supérieure à 1000 m2.
4 L’entreprise a également la capacité de réaliser les prestations suivantes :
- Nettoyage des réseaux aérauliques ;
- Travaux accessoires : ramonage, connexion électrique du matériel, remise en état
des calorifuges.
Mention “RGE“ possible pour les catégories :
- Catégorie “Chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul“
- Catégorie “Radiateurs électriques, dont régulation“
5
Qualification 5263 Maintenance d’installation de pompe à chaleur E.C.*
et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire
inférieur à 1000 m2
Exécution de contrats de maintenance, au sens de la norme en vigueur, d’installations
de pompes à chaleurs ou de groupe froid en logements individuels, collectifs ou
tertiaire de surface de plancher inférieure à 1000 m².
6 L’entreprise a également la capacité de réaliser les prestations suivantes :
- Nettoyage des réseaux aérauliques ;
- Travaux accessoires : ramonage, connexion électrique du matériel, remise en état es
calorifuges.
Mention “RGE“ possible pour les catégories :
- Catégorie “Chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul“
- Catégorie “Radiateurs électriques, dont régulation“
7 - Catégorie "Pompe à chaleur : chauffage"
- Catégorie "Chauffe-Eau Thermodynamique"
5264 Maintenance d’installation de pompe à chaleur
Qualification E.C.*
et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2
Exécution de contrats de maintenance, au sens de la norme en vigueur, d’installations
de pompes à chaleurs ou de groupe froid en logements individuels, collectifs ou
8 tertiaire de surface de plancher supérieure à 1000 m2.
L’entreprise a également la capacité de réaliser les prestations suivantes :
- Nettoyage des réseaux aérauliques ;
*E.C. : exigence complémentaire
- Travaux accessoires : connexion électrique du matériel, remise en état des
calorifuges.
Mention “RGE“ possible pour les catégories :
- Catégorie “Chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul“
9 - Catégorie “Radiateurs électriques, dont régulation“
- Catégorie "Pompe à chaleur : chauffage"
- Catégorie "Chauffe-Eau Thermodynamique"
58
1
Spécialité 527 EXPLOITATION D’INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
ET DE RAFRAÎCHISSEMENT
Qualification 5271 Exploitation d’installation de chauffage et de E.C.*
et de rafraîchissement avec obligation de résultat
en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2
Exécution de contrats d’exploitation d’installation de chauffage et de rafraîchissement 2
avec obligation de résultat en logements individuels, collectifs ou tertiaire de
surface de plancher inférieure à 1000 m².
On entend par exploitation, la maintenance et la conduite des installations
comprenant les opérations de démarrage, d’arrêt et d’ajustement des consignes
prédéfinies, selon un calendrier et des conditions d’usage.
Au titre de l’obligation de résultat, l’entreprise est soumise à pénalité si le résultat
contractuellement attendu (température, pression, débit, hygrométrie ou continuité 3
de service ) n’est pas atteint.
L’entreprise a également la capacité de réaliser les prestations suivantes :
- Nettoyage des réseaux aérauliques ;
- Travaux accessoires : ramonage, détartrage, désembouage, connexion électrique du
matériel, remise en état des calorifuges.
Mention “RGE“ possible pour les catégories :
- Catégorie “Chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul“ 4
- Catégorie “Radiateurs électriques, dont régulation"
Qualification 5272 Exploitation d’installation de chauffage et de E.C.*
rafraîchissement avec obligation de résultat dans tout type
de bâtiment ou industrie supérieur à 1000 m2
Exécution de contrats d’exploitation d’installations de chauffage et de
rafraîchissement avec obligation de résultat pour tout type de bâtiment ou industrie 5
de surface de plancher supérieure à 1000 m2.
On entend par exploitation, la maintenance et la conduite des installations
comprenant les opérations de démarrage, d’arrêt et d’ajustement des consignes
prédéfinies, selon un calendrier et des conditions d’usage.
Au titre de l’obligation de résultat, l’entreprise est soumise à pénalité si le résultat
contractuellement attendu (température, pression, débit, hygrométrie ou continuté de
service) n’est pas atteint. 6
L’entreprise a également la capacité de réaliser les prestations suivantes :
- Nettoyage des réseaux aérauliques ;
- Travaux accessoires : détartrage, désembouage, connexion électrique du
matériel, remise en état des calorifuges.
Mention “RGE“ possible pour les catégories :
- Catégorie “Chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul“
- Catégorie “Radiateurs électriques, dont régulation"
7
8
9
*E.C. : exigence complémentaire 59
1 Qualification 5273 Exploitation d’installation de chauffage et de E.C.*
rafraîchissement avec garantie totale en habitat individuel,
collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2
Exécution de contrats d’exploitation d’installation de chauffage et de rafraichissement
avec obligation de résultat en logement individuels, collectifs ou tertiaire de surface de
plancher inférieure à 1000 m².
On entend par exploitation, la maintenance et la conduite des installations
2 comprenant les opérations de démarrage, d’arrêt et d’ajustement des consignes
prédéfinies, selon un calendrier et des conditions d’usage.
Au titre de l’obligation de résultat, l’entreprise est soumise à pénalité si le résultat
contractuellement attendu (température, pression, débit, hygrométrie ou continuité de
service) n’est pas atteint.
Au titre de la garantie totale, l’entreprise prend en charge forfaitairement les travaux
de remplacement a minima des équipements de production d’énergie, objet du
3 marché, de façon à garantir le maintien de leur performance, ainsi que la continuité
et la sécurité du service, pendant toute la durée d’exécution du marché qui ne peut
être inférieure à 5 ans.
L’entreprise a également la capacité de réaliser les prestations suivantes :
- Nettoyage des réseaux aérauliques ;
- Travaux accessoires : ramonage, détartrage, désembouage, connexion électrique du
matériel, remise en état des calorifuges.
4 Mention “RGE“ possible pour les catégories :
- Catégorie “Chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul“
- Catégorie “Radiateurs électriques, dont régulation"
Qualification 5274 Exploitation d’installation de chauffage et de E.C.*
5 rafraichissement avec garantie totale dans tout type
de bâtiment supérieur à 1000 m2
Exécution de contrats d’exploitation d’installation de chauffage et de rafraichissement
avec garantie totale et obligation de résultat dans tout type de bâtiment supérieur à
1000 m².
On entend par exploitation, la maintenance et la conduite des installations
comprenant les opérations de démarrage, d’arrêt et d’ajustement des consignes
6 prédéfinies, selon un calendrier et des conditions d’usage.
Au titre de l’obligation de résultat, l’entreprise est soumise à pénalité si le résultat
contractuellement attendu (température, pression, débit, hygrométrie ou continuité
de service ) n’est pas atteint.
Au titre de la garantie totale, l’entreprise prend en charge forfaitairement les travaux
de remplacement a minima des équipements de production d’énergie, objet du
marché, de façon à garantir le maintien de leur performance, ainsi que la continuité
7 et la sécurité du service, pendant toute la durée d’exécution du marché qui ne peut
être inférieure à 5 ans.
L’entreprise a également la capacité de réaliser les prestations suivantes :
- Nettoyage des réseaux aérauliques ;
- Travaux accessoires : ramonage, détartrage, désembouage, connexion électrique du
matériel, remise en état des calorifuges ;
- L’exploitation dans les bâtiments inférieurs à 1000 m2.
8 Mention “RGE“ possible pour les catégories :
- Catégorie “Chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul“
- Catégorie “Radiateurs électriques, dont régulation"
9
60 *E.C. : exigence complémentaire
Spécialité 528 EXPLOITATION DE RÉSEAU DE CHALEUR ET DE FROID 1
Qualification 5281 Exploitation de réseaux de chaleur et de froid urbain – E.C.*
Puissance < 6 MW
Exécution de contrats d’exploitation de réseaux de chaleur et de froid urbain,
comprenant une production d‘énergie jusqu’à 6 MW, avec garantie totale et obligation
de résultat.
La puissance de l’installation, exprimée en mégawatt (MW), est la somme des 2
puissances unitaires nominales des appareils situés dans un même local ou alimentant
un même réseau de distribution, et pouvant fonctionner simultanément.
Au titre de l’obligation de résultat, l’entreprise est soumise à pénalité si le résultat
contractuellement attendu, a minima la fourniture d’énergie, n’est pas atteint.
Au titre de la garantie totale, l’entreprise prend en charge forfaitairement les travaux
de remplacement a minima des équipements de production d’énergie, objet du
marché, de façon à garantir le maintien de leur performance, ainsi que la continuité
3
et la sécurité du service, pendant toute la durée d’exécution du marché qui ne peut être
inférieure à 5 ans.
L’entreprise a également la capacité de réaliser les travaux accessoires ou
complémentaire : réseaux de plomberie y compris les disconneteurs, réseaux
aérauliques, connecion éléctrique, régulation, calorifuges, détartrage, désembouage.
Qualification 5282 Exploitation de réseaux de chaleur et de froid urbain – E.C.* 4
Puissance > 6 MW ou avec D.S.P. (délégation de service public)
Exécution de contrats d’exploitation de réseaux de chaleur et de froid urbain,
comprenant une production d‘énergie supérieure à 6 MW, avec garantie totale et
obligation de résultat.
La puissance de l’installation, exprimée en mégawatt (MW), est la somme des
puissances unitaires nominales des appareils situés dans un même local ou alimentant
un même réseau de distribution, et pouvant fonctionner simultanément. 5
Au titre de l’obligation de résultat, l’entreprise est soumise à pénalité si le résultat
contractuellement attendu, a minima la fourniture d’énergie, n’est pas atteint.
Au titre de la garantie totale, l’entreprise prend en charge forfaitairement les travaux
de remplacement a minima des équipements de production d’énergie, objet du
marché, de façon à garantir le maintien de leur performance, ainsi que la continuité
et la sécurité du service, pendant toute la durée d’exécution du marché qui ne peut être
inférieure à 5 ans.
6
L’entreprise a également la capacité de réaliser :
- Les travaux d'entretien accessoires ou complémentaire : réseaux de plomberie
y compris les disconneteurs, réseaux aérauliques, connecion éléctrique, régulation,
calorifuges, détartrage, désembouage.
- L’exploitation de réseaux de chaleur et de froid urbain comprenant une production
d’énergie inférieure à 6 MW. 7
Activité 53 | VENTILATION - DÉSENFUMAGE
TRAITEMENT D’AIR
8
Spécialité 531 INSTALLATIONS DE VENTILATION ET TRAITEMENT D’AIR
Qualification 5311 Installation de VMC en habitat individuel, collectif E.C.*
ou autre bâtiment inférieur à 1000 m²
Réalisation des systèmes de ventilation mécanique contrôlée, simple ou double flux,
en habitat individuel, collectif ou autre bâtiment de surface de plancher inférieure
à 1000 m².
9
Mention “RGE“ possible pour la catégorie de travaux:
- Ventilation mécanique
*E.C. : exigence complémentaire 61
1
Qualification 5312 Installation de VMC dans tout type de bâtiment E.C.*
supérieur à 1000 m²
Réalisation des systèmes de ventilation mécanique contrôlée, simple ou double flux,
en habitat individuel, collectif ou autre bâtiment de surface de plancher supérieure
à 1000 m².
L’entreprise a également la capacité de réaliser des travaux dans les bâtiments de
2 surface de plancher inférieure à 1000 m².
Mention "RGE" possible pour la catégorie de travaux :
- Ventilation mécanique
Qualification 5313 Traitement d’air d’une salle blanche E.C.*
Réalisation du traitement d’air d’une salle blanche avec filtration absolue.
3
Spécialité 532 INSTALLATIONS DE DÉSENFUMAGE
Qualification 5321 Installation de désenfumage naturel E.C.*
Réalisation d’installations de systèmes de désenfumage naturel (exutoire et
asservissement). L’entreprise peut en assurer la maintenance.
4 Qualification 5322 Installation de désenfumage mécanique E.C.*
Réalisation d’installations de systèmes de désenfumage mécanique. L’entreprise peut
en assurer la maintenance.
Spécialité 533 ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Qualification 5331 Nettoyage de réseaux aérauliques
5 Réalisation de travaux de nettoyage des réseaux aérauliques, y compris les centrales
de ventilation, les bouches et les grilles.
Mention “RGE“ possible pour la catégorie de travaux :
- Ventilation mécanique
Qualification 5332 Nettoyage et décontamination de réseaux aérauliques E.C.*
Réalisation de travaux de nettoyage et de décontamination bactériologique des
6 réseaux aérauliques, au moyen de fumées fongicides, sporicides ou bactéricides.
L’entreprise assure préalablement un diagnostic complet et effectue les contrôles
vidéo lui permettant de comparer l’état des gaines avant et après le nettoyage.
Mention “RGE“ possible pour la catégorie de travaux :
- Ventilation mécanique
Qualification 5333 Maintenance des réseaux aérauliques E.C.*
7 Réalisation de travaux de maintenance des réseaux aérauliques, y compris les
centrales de ventilation, les bouches et les grilles.
Mention “RGE“ possible pour la catégorie de travaux :
- Ventilation mécanique
8 Activité 54 | CHEMINÉES ET CONDUITS DE FUMÉE
Spécialité 541 CHEMINÉES ET CONDUITS DE FUMÉE
Qualification 5411 Installation de conduit de fumée et tubage en habitat
individuel
Réalisation d’installation de conduit de fumée et tubage en habitat individuel.
9 L'entreprise assure le contrôle de vacuité et les essais de fumée pour contrôle
d’étanchéité.
L’entreprise a également la capacité de réaliser la construction de cheminée à foyer
ouvert.
62 *E.C. : exigence complémentaire
5412 Installation de conduit de fumée et tubage en habitat
Qualification E.C.*
collectif et tertiaire 1
Réalisation d’installation de conduit de fumée et tubage en habitat collectif et tertiaire.
L’entreprise assure le contrôle de vacuité et les essais de fumée pour contrôle
d’étanchéité.
L’entreprise a également la capacité de réaliser des travaux en habitat individuel.
Qualification 5413 Chemisage de conduits de fumée
Réalisation de tous travaux de chemisage de conduits de fumée. L’entreprise assure le 2
contrôle d’étanchéité par essai de fumée ou contrôle caméra.
5414 Réalisation de cheminée industrielle
Qualification E.C.*
et revêtement réfractaire
Réalisation de tous types de cheminées industrielles et/ou de revêtements réfractaires.
Spécialité 542 ENTRETIEN ET MAINTENANCE 3
DE CONDUITS DE CHEMINÉE
Qualification 5421 Ramonage en habitat individuel E.C.*
Réalisation de tous travaux de ramonage des conduits de fumée en habitat individuel.
L’entreprise assure le contrôle de vacuité et les essais de fumée pour le contrôle
d’étanchéité.
4
Qualification 5422 Ramonage en habitat collectif et tertiaire E.C.*
Réalisation de tous travaux de ramonage des conduits de fumée en habitat collectif et
tertiaire. L’entreprise assure le contrôle de vacuité et les essais de fumée pour le
contrôle d’étanchéité.
L’entreprise a également la capacité de réaliser des travaux en habitat individuel.
5
Activité 55 | GESTION TECHNIQUE CENTRALISÉE
Spécialité 551 GESTION TECHNIQUE CENTRALISÉE (GTC)
5511 Installation de systèmes de Gestion Technique
Qualification E.C.*
Centralisée (GTC) 6
Réalisation de systèmes permettant d’assurer la gestion technique centralisée
d’installations de chauffage, de ventilation ou de climatisation.
On entend par gestion technique, le contrôle à distance de l’état des installations et
leur pilotage en continu.
Mention "RGE" possible pour la catégorie de travaux :
- Radiateurs électriques dont régulation 7
8
9
*E.C. : exigence complémentaire 63
1
Activité 59 | INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES
Spécialité 591 INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES
2 Qualification 5911 Installations photovoltaïques de puissance E.C.*
de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA
(technicité courante)
Entreprise qui étudie et réalise la fourniture et la pose d'installations photovoltaïque
d'une puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA sur tous types de
bâtiments. Elle peut confier soit la pose des modules photovoltaïques, soit la mise en
oeuvre électrique à des entreprises qualifiées.
Elle a également la capacité de réaliser les travaux d'entretien et de dépannage des
3 V
installations.
Mention “RGE“ attribuée automatiquement :
- Catégorie " Panneaux solaires photovoltaïques "
Qualification 5912 Installations photovoltaïques de puissance E.C.*
de raccordement inférieure ou égale à 250 kVA
(technicité confirmée)
4 Entreprise qui étudie et réalise la fourniture et la pose d’installations photovoltaïques
d’une puissance de raccordement inférieure ou égale à 250 kVA sur tous types
de bâtiments.
Elle peut confier soit la pose des modules photovoltaïques, soit la mise en oeuvre
électrique à des entreprises qualifiées.
Elle a également la capacité de réaliser les travaux d'entretien et de dépannage des
V
installations.
5 Mention “RGE“ attribuée automatiquement :
- Catégorie " Panneaux solaires photovoltaïques "
Qualification 5913 Installations photovoltaïques de puissance E.C.*
de raccordement inférieure ou égale à 500 kVA
(technicité supérieure)
Entreprise qui étudie et réalise la fourniture et la pose d’installations photovoltaïques
d’une puissance de raccordement inférieure ou égale à 500 kVA sur tous types de
6 bâtiments.
Elle peut confier soit la pose des modules photovoltaïques, soit la mise en oeuvre
électrique à des entreprises qualifiées.
L'entreprise a également la capacité de réaliser les travaux d'entretien et de
V
dépannage des installations.
Mention “RGE“ attribuée automatiquement :
- Catégorie " Panneaux solaires photovoltaïques "
7
Qualification 5914 Installations photovoltaïques de puissance E.C.*
de raccordement supérieure à 500 kVA
Entreprise qui étudie et réalise la fourniture et la pose d’installations photovoltaïques
d’une puissance de raccordement supérieure à 500 kVA sur tous types de bâtiments
ou sur des ombrières, ou sur des centrales au sol, à l’exclusion des fondations et
8 structures porteuses.
Elle peut confier soit la pose des modules photovoltaïques, soit la mise en œuvre
électrique, à des entreprises qualifiées.
Elle a également la capacité de réaliser les travaux d’entretien et de dépannage des
installations.
9
64 *E.C. : exigence complémentaire
1
6
FAMILLE 6
FINITIONS
2
Activité 61 | PEINTURE - RAVALEMENT
Spécialité 611 PEINTURE - RAVALEMENT
L’activité peinture - ravalement peut comprendre la réalisation de travaux accessoires
ou complémentaires de :
3
- Préparation et remise en état des supports ;
- Petits travaux de menuiserie ;
- Revêtements faïence ;
- Nettoyage ;
- Mise en œuvre de matériaux contribuant à l’isolation acoustique et thermique par
l’intérieur et l’extérieur de technicité courante ;
- Mise en œuvre de vitrages ordinaires, isolants ou de sécurité de dimensions 4
courantes et d’éléments de résine de synthèse ;
- Traitement des peintures au plomb y compris toutes les mesures de protection en
matière d’environnement, notamment en milieu occupé.
6111 Peinture et ravalement (technicité courante)
Qualification E.C.*
Mention “RGE“ possible
Réalisation de travaux de peinture et de mise en œuvre de revêtements sur tous
supports à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments. 5
Sont compris les travaux de :
- Peinture, peinture de sols, peinture ignifuge ;
- Mise en œuvre à l’intérieur et à l’extérieur d’enduits minces, de peintures et d’enduits
pelliculaires à base de liants synthétiques en émulsion et en solution ;
- Pose collée de papiers peints, de revêtements textiles, plastiques ou assimilés en lés
ou en dalles, de technicité courante, sur surfaces horizontales ou verticales.
L’entreprise a la capacité à réaliser d’autres types de travaux connexes dans des activités ou spécialités
6
généralement complémentaires tels que le ravalement en peinture des façades.
6112 Peinture et ravalement (technicité confirmée)
Qualification E.C.*
Mention “RGE“ possible
Réalisation de travaux de peinture et de mise en œuvre de revêtements sur tous
supports à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments, à des fins d’isolation,
d’imperméabilisation ou de décoration. 7
Outre les activités couvertes par la qualification 6111, l’attribution de la qualification
6112 comprend les travaux de :
- Miroiterie (travaux occasionnels ne nécessitant pas de moyens spécialisés) ;
- Peinture industrielle ;
- Pose horizontale ou verticale de revêtements absorbants ;
- Pose tendue de revêtements textiles ou assimilés en lés, sur plafonds et murs ;
- Imperméabilité des façades de technicité courante dans la limite de 400 m2 par 8
chantier.
L’entreprise a la capacité à réaliser d’autres types de travaux connexes dans des activités ou spécialités
généralement complémentaires, tels que le ravalement en peinture des façades.
9
*E.C. : exigence complémentaire 65
1 612 à 615 SPÉCIALITÉS DE LA PEINTURE
Spécialité 612 RAVALEMENT EN PEINTURE
Qualification 6121 Ravalement en peinture | Mention “RGE“ possible E.C.*
Entreprise qui réalise des travaux de ravalement en peinture des façades (lavage,
2 nettoyage haute pression, décapage, peinture, réfection partielle en liants
hydrauliques ou avec des matériaux de synthèse sous toutes leurs formes y compris
les travaux accessoires y afférents, tels que couvertines, baguettes, gouttes d’eau, etc.).
Spécialité 613 PEINTURE INDUSTRIELLE
Qualification 6133 Peinture industrielle E.C.*
3 Réalisation de travaux de préparation de surfaces et d’application de revêtements
pour assurer la protection d’ouvrages ou de constructions métalliques de toute
nature, tels que bâtiments industriels ou ouvrages de génie civil.
Spécialité 614 FILAGE - DÉCORATION - DORURE
Qualification 6142 Filage - Décoration - Dorure E.C.*
4 Réalisation de travaux de peinture de motifs, de panneaux décoratifs, de patine, de
filage et de décors d’imitation, ainsi que les travaux de dorure à la feuille pour
décoration intérieure ou extérieure de bâtiments.
Qualification 6143 Dorure des monuments historiques E.C.*
Réalisation de dorure à la feuille pour décoration intérieure ou extérieure de
bâtiments et de restauration pérenne des bâtiments protégés au titre des monuments
historiques.
5
Spécialité 615 PEINTURE EN LETTRES ET ATTRIBUTS
Qualification 6153 Peinture en lettres et attributs E.C.*
Réalisation de peinture d’inscriptions utilitaires ou artistiques.
6 Spécialité 619 ENSEIGNES
Qualification 6191 Enseignes E.C.*
Réalisation et installation d’ensembles signalétiques lumineux ou non.
Activité 62 | REVÊTEMENTS DE SOLS ET DE MURS
7
L’activité revêtements de sols et de murs comprend la préparation des supports.
Spécialité 621 REVÊTEMENTS TEXTILES
Qualification 6211 Revêtements textiles en dalles E.C.*
Réalisation de revêtements en dalles textiles collées ou plombantes.
8
Qualification 6212 Revêtements textiles en lés E.C.*
Réalisation de revêtements textiles collés en lés.
Qualification 6213 Revêtements textiles tendus E.C.*
Réalisation de revêtements textiles permettant une pose tendue.
9
66 *E.C. : exigence complémentaire
Spécialité 622 REVÊTEMENTS RÉSILIENTS 1
L’activité de revêtements résilients comprend tous les matériaux PVC, caoutchouc,
linoléum et assimilés, avec ou sans support textile ou éventuellement en bois (feuilles
de placage sur kraft ou sur textile, placages collés ou contreplaqués minces collés) ou
tout autre relevant des mêmes techniques de mise en œuvre.
Qualification 6222 Revêtements résilients PVC (technicité confirmée)
Réalisation de revêtements de sols résilients PVC collés avec traitement à froid des 2
joints.
Qualification 6223 Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum E.C.*
et assimilés) (technicité supérieure)
Réalisation de revêtements de sols résilients collés, avec soudure à chaud des joints
par cordon d’apport.
Qualification 6224 Revêtements résilients “système douche“ E.C.*
3
Réalisation complexe des revêtements résilients de “système douche“.
Spécialité 623 REVÊTEMENTS COULÉS À BASE DE RÉSINE DE SYNTHÈSE
6232 Revêtements coulés à base de résine de synthèse
Qualification E.C.*
(technicité confirmée)
Réalisation de revêtements de sols auto-lissants ≥ 1 mm multicouches et mortiers
4
coulés à base de résine de synthèse excluant toute vocation d’étanchéité.
6233 Revêtements coulés à base de résine de synthèse
Qualification E.C.*
(technicité supérieure)
Réalisation complexe de revêtements de sols auto-lissants ≥ 1 mm, multicouches et
mortiers coulés à base de résine de synthèse excluant toute vocation d’étanchéité.
5
Qualification 6234 Revêtements coulés à base de résine de synthèse E.C.*
pour locaux à risques identifiés (technicité exceptionnelle)
Réalisation spécifique de revêtements de sols coulés à base de résine de synthèse
dans des locaux à risques identifiés (industrie agro-alimentaire, locaux
pharmaceutiques, cuisines collectives, laiteries, sucreries, abattoirs, brasseries, etc.).
Spécialité 624 REVÊTEMENTS COULÉS À BASE DE LIANTS 6
HYDRAULIQUES
6241 Revêtements coulés à base de liants hydrauliques
Qualification E.C.*
(technicité courante)
Réalisation de systèmes de revêtements de sols coulés à base de liant hydraulique
≤ 20 mm excluant toute vocation d’étanchéité qui reproduisent l’aspect du béton ciré.
7
Qualification 6242 Revêtements poncés coulés en matériaux naturels E.C.*
(technicité confirmée)
Réalisation de revêtements de sols coulés, en matériaux naturels, à base de liant
hydraulique ou synthétique (type “granito“ ou “terrazzo“ poncé ou gravillon lavé)
à base d’agrégats naturels ou colorés (pierre, marbre, verre, etc.), et de liant
hydraulique ou résine synthétique.
8
Spécialité 625 REVÊTEMENTS À FONCTIONS SPÉCIFIQUES
Qualification 6251 Revêtements à finition décorative E.C.*
Réalisation de travaux complexes de revêtements textiles et/ou résilients décoratifs,
comprenant des compositions et assemblages, incrustations et mises au raccord de
motifs avec établissement de plans et de maquettes, nécessitant le recoupage et la
rectification du module standard du produit considéré. 9
*E.C. : exigence complémentaire 67
1
Qualification 6252 Revêtements sportifs “systèmes combinés“ E.C.*
Réalisation de revêtements de sols “systèmes combinés“ en salle omnisport composés
d’une structure, à base de matériaux dérivés du bois en sous-face et d’un revêtement
de surface d’origine synthétique qui peut être collé, coulé ou projeté sur lequel
l’entreprise peut exécuter également le tracé des aires de jeux par incrustation ou
enduits de marquage spéciaux.
2 Qualification 6253 Revêtements à propriétés électriques E.C.*
Réalisation de revêtements de sols à propriétés électriques, dans les locaux où les
manifestations d’électricité statique présentent des risques d’explosion ou de
perturbation tels que salles d’opération et d’anesthésie, laboratoires, salles
d’ordinateurs ou d’appareils de mesure, poudrerie, etc. en revêtements de sol soit
textiles, soit résilients, soit coulés. Ces travaux n’incluent pas la mise à la terre.
3 Qualification 6254 Revêtements spéciaux et anticorrosion E.C.*
Réalisation de revêtement de protection anticorrosion et étanche pour bacs de
rétention de cuvelages et réservoirs et/ou métalliques ferrifères ou non ferrifères.
Spécialité 626 CHAPES
Qualification 6261 Chapes | Mention “RGE“ possible
4 Réalisation de chapes en mortier, non structurelles en intérieur ou extérieur destinées
à rester brutes ou à être recouvertes suivant la destination du local dans lequel elles
sont mises en œuvre.
Qualification 6262 Chapes fluides | Mention “RGE“ possible E.C.*
Fourniture ou réalisation et mise en œuvre de chapes fluides destinées à être
recouvertes d’un revêtement de sol.
5
Activité 63 | CARRELAGES - REVÊTEMENTS - MOSAÏQUES -
MARBRERIE
L’activité carrelages, revêtements, mosaïques, marbrerie implique la fourniture et la
mise en œuvre des matériaux. Elle comprend les travaux accessoires de :
6
- Petite maçonnerie ;
- Isolation par chapes ou formes flottantes ;
- Isolation phonique sous carrelage ;
- “Système de Protection à l’Eau sous Carrelage“ (SPEC) en locaux intérieurs destinés
à protéger les supports sensibles à l’eau dans les locaux humides. Ces systèmes
doivent faire l’objet d’un avis technique ou d’un procès-verbal d’essai d’un organisme
officiel.
7
Spécialité 631 CARRELAGES - REVÊTEMENTS - MOSAÏQUES
Qualification 6311 Carrelages - revêtements (technicité courante)
Mention “RGE“ possible
Fourniture et mise en œuvre de carrelages et revêtements avec des matériaux usuels
8 et de fabrication courante.
6312 Carrelages - revêtements - mosaïques
Qualification E.C.*
(technicité confirmée) | Mention “RGE“ possible
Fourniture et mise en œuvre de carrelages, revêtements et mosaïques, intérieurs ou
extérieurs, par scellement, collage ou fixation mécanique, en produits céramiques
et en tous autres produits. La mise en œuvre sur ouvrages verticaux est limitée à une
9 hauteur de 6 mètres.
“L’entreprise est en capacité d’intervenir dans le domaine de la restauration des sites
patrimoniaux remarquables“.
68 *E.C. : exigence complémentaire
Qualification 6313 Carrelages - revêtements - mosaïques E.C.*
(technicité supérieure) | Mention “RGE“ possible 1
Etude, fourniture et mise en œuvre de carrelages, revêtements et mosaïques,intérieurs
ou extérieurs, d’une technologie de mise en œuvre particulière, avec tous produits
céramiques ou en tous autres matériaux dans des ouvrages tels que piscines,
balnéothérapie, hammam, ouvrages verticaux supérieurs à 6m de hauteur.
L’entreprise a la capacité à réaliser d’autres types de travaux connexes dans des activités ou spécialités
généralement complémentaires, tels que la réalisation de chapes destinées à compléter le gros
œuvre sur lequel elles reposent soit directement, soit avec interposition d’une couche intermédiaire de 2
désolidarisation ou d’isolation.Ces ouvrages sont destinés à rester bruts, soit à être recouverts suivant la
destination du local dans lequel ils sont mis en œuvre.
«Elle a également la capacité d’intervenir dans le domaine de la restauration des sites
patrimoniaux remarquables».
Qualification 6314 Carrelages - revêtements dans les locaux à fortes E.C.*
sollicitations particulières 3
Fourniture et mise en oeuvre de carrelage et de revêtement en matériaux durs,
naturels ou artificiels, dans des locaux à fortes sollicitations, telles que
surfaces commerciales ou industrielles et d’un seul tenant et dans des délais
souvent réduits.
L’entreprise maitrise les aspects techniques complexes liés à des mises en oeuvre de
travaux spécifiques sur supports, tels que ceux à base de liant hydraulique
ou ancien carrelage. 4
Spécialité 632 CARRELAGES – TRAVAUX D’ÉTANCHÉITE
Qualification 6323 Carrelages - Travaux d’étanchéité E.C.*
Fourniture et mise en œuvre d’étanchéité et de carrelage dans les locaux humides à
usage privatif, normalement ventilés et chauffés, tels que salle de bain, douches. 5
Spécialité 634 MARBRERIE ET REVÊTEMENTS MURAUX ATTACHÉS
Qualification 6341 Marbrerie (technicité courante) E.C.*
Fourniture et mise en œuvre de revêtements horizontaux ou verticaux, intérieurs ou
extérieurs, attachés ou collés, en marbres, granits, pierres marbrières ou tous autres
matériaux durs, naturels ou artificiels, de toutes dimensions dans la limite 6
de 6 mètres de hauteur.
«Elle a également la capacité d’intervenir dans le domaine de la restauration des sites
patrimoniaux remarquables».
Qualification 6342 Marbrerie (technicité confirmée) E.C.*
Fourniture et mise en œuvre de revêtements horizontaux ou verticaux, intérieurs ou 7
extérieurs, attachés ou collés, en marbres, granits, pierres marbrières ou tous autres
matériaux durs, naturels ou artificiels, de toutes dimensions dans la limite
de 6 mètres de hauteur.
L’entreprise dispose d’un atelier pour en assurer le débit, la taille, le façonnage et la
finition.
«Elle a également la capacité d’intervenir dans le domaine de la restauration des sites 8
patrimoniaux remarquables».
6343 Revêtements muraux attachés
Qualification E.C.*
Mention “RGE“ possible
Fourniture et mise en œuvre de revêtements muraux attachés d’une épaisseur
supérieure ou égale à 20 mm, intérieurs ou extérieurs des bâtiments, en
marbres, granits, pierres marbrières ou tous autres matériaux durs, naturels 9
ou artificiels, de toutes dimensions.
Les procédés collés ne sont pas couverts par cette qualification.
«Elle a également la capacité d’intervenir dans le domaine de la restauration des sites
patrimoniaux remarquables»
*E.C. : exigence complémentaire 69
1
Activité 65 | STAFF - STUC - SCULPTURE - GYPSERIE
Spécialité 651 STAFF
Qualification 6511 Fourniture et pose de staff E.C.*
Fourniture et pose de tous ouvrages en staff, plaques de staff et éléments pour
2 décoration, y compris plafonds suspendus et éléments contribuant à l’isolation
thermique ou acoustique.
“L’entreprise est en capacité d’intervenir dans le domaine de la restauration des sites
patrimoniaux remarquables“.
Qualification 6512 Travaux de staff E.C.*
Fabrication et pose, à partir de modèles et moules exécutés par elle-même, de tous
3 ouvrages complexes de staff, y compris la pose de plafonds suspendus et d’éléments
contribuant à l’isolation thermique ou acoustique.
“L’entreprise est en capacité d’intervenir dans le domaine de la restauration des sites
patrimoniaux remarquables“.
Qualification 6513 Restauration de staff des monuments historiques E.C.*
Réalisation d’opérations de conservation et de restauration des ouvrages de staff des
bâtiments protégés au titre des monuments historiques.
4
Spécialité 652 STUC
Qualification 6522 Travaux de stuc E.C.*
Réalisation de tous travaux de stuc-pierre, à partir de plâtre, de pigments et de graine
de pierre, y compris la préparation des supports.
5 “L’entreprise est en capacité d’intervenir dans le domaine de la restauration des sites
patrimoniaux remarquables“.
Qualification 6523 Restauration de stuc des monuments historiques E.C.*
Conservation et restauration des ouvrages de stuc-pierre, de stuc-marbre, de stuc
à l’antique ou à la fresque, à partir de plâtre de chaux grasse, des bâtiments protégés
au titre des monuments historiques.
6 Spécialité 658 SCULPTURE
Qualification 6583 Sculpture d’attributs E.C.*
Réalisation de tous travaux de sculpture d’attributs, figures, ornements sur pierre,
bois ou autres matériaux dans les domaines de l’architecture et de la décoration, y
compris la conservation et la restauration des ouvrages anciens et/ou monuments
historiques.
7 “L’entreprise est en capacité d’intervenir dans le domaine de la restauration des sites
patrimoniaux remarquables“.
Spécialité 659 GYPSERIE
Qualification 6592 Restauration plâtres et chaux E.C.*
Réalisation de tous travaux d’art en plâtres ou chaux grasse, par traînage, taille,
8 modelage, moulage, estampage ou sculpture.
“L’entreprise est en capacité d’intervenir dans le domaine de la restauration des sites
patrimoniaux remarquables“.
Qualification 6593 Restauration plâtres et chaux des monuments historiques E.C.*
Conservation et restauration des plâtres et chaux, des bâtiments protégés au titre des
monuments historiques.
9
70 *E.C. : exigence complémentaire
Activité 66 | PLAFONDS SUSPENDUS MODULAIRES 1
ET TENDUS, PLANCHERS SURÉLEVÉS
Spécialité 661 PLAFONDS SUSPENDUS MODULAIRES ET TENDUS
Qualification 6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires E.C.*
(technicité courante) | Mention “RGE“ possible
Fourniture et pose des plafonds modulaires horizontaux ou inclinés pouvant intégrer
2
les fonctions telles que :
- L’éclairage ;
- L’isolation thermique ;
- Des éléments de décoration.
Qualification 6612 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires E.C.* 3
(technicité confirmée) | Mention “RGE“ possible
Fourniture et pose des plafonds suspendus modulaires horizontaux ou inclinés, et
pouvant intégrer des fonctions telles que :
- Des habillages ;
- Des gaines techniques (canalisations diverses, système de ventilation) ;
- L’isolation thermique, ;
- La protection contre l’incendie ;
- L’absorption et ou isolation acoustique.
4
Sont compris dans cette qualification la fourniture et la pose de plafonds suspendus
modulaires chauffants et/ou rafraîchissants, de produits et matériaux absorbants
acoustiques, tels que baffles acoustiques.
Qualification 6613 Plafonds tendus E.C.*
Fourniture et pose de revêtements tendus pour plafonds.
5
Spécialité 662 PLANCHERS SURÉLEVÉS
Les travaux concernent la mise en œuvre de planchers surélevés de toutes structures,
hauteurs, dimensions et tous types de revêtements, destinés à l’aménagement
intérieur de tous bâtiments.
L’activité comprend le traitement des plénums par cloisonnements thermiques ou 6
acoustiques ou coupe-feu.
Qualification 6622 Planchers surélevés E.C.*
Fourniture et pose de planchers surélevés de toute nature et importance.
7
8
9
*E.C. : exigence complémentaire 71
72
1
7 FAMILLE 7
ISOLATIONTHERMIQUE-
ACOUSTIQUE - FRIGORIFIQUE
2
Activité 71 | ISOLATION - THERMIQUE - ACOUSTIQUE
L’activité comprend les travaux accessoires de :
- Petits travaux de menuiserie et de peinture, par exemple, trappes de visite, coffrage,
habillages,… ;
- Façonnage de tôle. 3
Spécialité 711 CALORIFUGEAGE
Les travaux ont pour objet de limiter les échanges thermiques par la mise en œuvre
d’une isolation (par tous procédés en usage, y compris projection et injection) et de ses
revêtements, matériaux ou enduits protecteurs. Ils peuvent également avoir pour
objet la protection passive contre l’incendie. Ils s’appliquent aux appareils, conduits,
gaines, tuyauteries de transports de fluides chauds ou froids et leurs accessoires, aux
4
équipements et stockages.
L’activité de calorifugeage comprend la réalisation de travaux accessoires ou
complémentaires suivants :
- Préparation des supports ;
- Traçage électrique ;
- Peinture anti-corrosion ;
- Bardages protecteurs d’isolants. 5
Qualification 7112 Calorifugeage (technicité confirmée)
Réalisation de travaux de calorifugeage.
Qualification 7113 Calorifugeage (technicité supérieure) E.C.*
Étude et réalisation de travaux de calorifugeage de toute importance.
6
Spécialité 712 ISOLATION THERMIQUE PAR L’INTÉRIEUR
L’activité a pour objet l’isolation thermique de parois, sols, plafonds et combles de
tous bâtiments, par tous procédés.
Qualification 7121 Isolation thermique et acoustique par soufflage E.C.*
Mention “RGE“ possible
Réalisation de tous travaux d’isolation thermique et acoustique en intérieur par 7
soufflage de produits isolants, notamment dans les combles et greniers.
Qualification 7122 Isolation thermique par l’intérieur | Mention “RGE“ possible E.C.*
Réalisation de travaux d’isolation thermique par l’intérieur de toute importance.
Spécialité 713 ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTÉRIEUR
L’activité a pour objet d’augmenter la résistance thermique des parois extérieures de
8
tous bâtiments neufs ou anciens.
Qualification 7131 Isolation thermique par l’extérieur (technicité courante) E.C.*
Mention “RGE“ possible
Réalisation de travaux d’isolation thermique par l’extérieur en maison individuelle
accolée ou non, ainsi qu’en petit collectif et petit tertiaire.
9
Qualification 7132 Isolation thermique par l’extérieur (technicité confirmée) E.C.*
Mention “RGE“ possible
Réalisation de tous travaux d’isolation thermique par l’extérieur pour tout type de
bâtiment. *E.C. : exigence complémentaire 73
1 Qualification 7133 Isolation thermique par l’extérieur (technicité supérieure) E.C.*
Mention “RGE“ possible
Conception et réalisation de travaux d’isolation thermique par l’extérieur par tous
types de procédés pour tout type de bâtiment.
Spécialité 714 ISOLATION PAR PROJECTION - INJECTION - SÉCURITÉ
2 PASSIVE CONTRE L’INCENDIE
L’activité comprend, en intérieur ou à l’extérieur abrité, l’isolation par projection ou
injection de produits isolants.
L’activité a pour objet de limiter les échanges thermiques, de participer à la correction
acoustique, à la régulation de la condensation, et à la protection passive contre
l’incendie des structures, parois, plafonds, planchers, combles et greniers de tous
bâtiments.
3
Qualification 7142 Isolation thermique - correction acoustique E.C.*
par projection - injection | Mention “RGE“ possible
Réalisation de tous travaux d’isolation thermique, de correction acoustique, de
régulation de condensation par projection, injection de produits isolants, sans
participation à l’étude du projet.
Qualification 7143 Sécurité passive contre l’incendie E.C.*
4 Conception et réalisation de tous travaux de sécurité passive contre l’incendie par
projection de matériaux isolants et par conduits et encoffrements coupe-feu.
5
Activité 72 | ISOLATION ET TRAITEMENT ACOUSTIQUE
L’activité comprend les travaux accessoires de :
- Petits travaux de menuiserie et de peinture ;
- Façonnage de tôle.
Spécialité 721 ISOLATION ET TRAITEMENT ACOUSTIQUE
6 L’activité d’isolation et de traitement acoustique ont pour objet de réduire ou de
modifier les transmissions et caractéristiques acoustiques dans tous bâtiments et
locaux, par la mise en œuvre de matières ou matériaux absorbants.
Sont compris dans cette rubrique la fourniture et la pose de plafonds chauffants.
Qualification 7212 Isolation et traitement acoustique (technicité confirmée) E.C.*
Mention “RGE“ possible
7 Réalisation de travaux d’isolation et de traitement acoustique de toute importance,
par la pose de produits ou matériaux absorbants acoustiques.
Qualification 7213 Isolation et traitement acoustique (technicité supérieure) E.C.*
Mention “RGE“ possible
Étude et réalisation de tous travaux d’isolation et de traitement acoustique de tous les
bâtiments ou équipements.
8
9
74 *E.C. : exigence complémentaire
1
Activité 73 | ISOLATION FRIGORIFIQUE
L’activité comprend la fourniture et la mise en œuvre des panneaux isothermes et des
accessoires destinés à ces bâtiments.
Spécialité 731 ISOLATION FRIGORIFIQUE - LOCAUX - BÂTIMENTS
Les travaux concernent l’isolation des bâtiments frigorifiques et des locaux à
2
ambiance régulée destinés au travail ou au stockage des produits agroalimentaires
nécessitant la maîtrise de la température et dans certains cas de l’hygrométrie.
Qualification 7311 Isolation frigorifique (technicité courante) E.C.*
Fourniture et pose de panneaux et menuiseries isothermes, assurant l’isolation des
bâtiments frigorifiques et des locaux à ambiance régulée, dont la hauteur intérieure
est inférieure à 4 mètres et dont les panneaux n’assurent pas le couvert.
3
Qualification 7312 Isolation frigorifique (technicité confirmée) E.C.*
Fourniture et pose de panneaux et menuiseries isothermes, assurant l’isolation des
bâtiments frigorifiques et des locaux à ambiance régulée, dont la hauteur intérieure
est comprise entre 4 mètres et 10 mètres et dont les panneaux n’assurent
pas le couvert.
4
Qualification 7313 Isolation frigorifique (technicité supérieure) E.C.*
Fourniture et pose de panneaux et menuiseries isothermes, assurant l’isolation
de bâtiments frigorifiques et des locaux à ambiance régulée. La hauteur intérieure,
pour les températures inférieures à 0° C, devra être supérieure à 10 mètres et pour
les températures supérieures ou égales à 0° C, la hauteur intérieure minimale devra
être de 5 mètres. L’entrerpise devra justifier son aptitude à concevoir les travaux
d’isolation.
5
6
7
8
9
*E.C. : exigence complémentaire 75
76
1
8 FAMILLE 8
PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE
2
Activité 86 | EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Les travaux portant sur l’efficacité énergétique ont pour objet de réduire les
consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. A cet effet, les
pouvoirs publics ont mis en place des aides pour permettre la réalisation de travaux
visant à l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments et reconnaître 3
les dispositifs d’évaluation des entreprises réalisés par les organismes accrédités par
le COFRAC sur la base de la norme NF EN ISO/IEC 17065 ou disposant d’un agrément
ministériel sur la base de la norme NF X50-091 et d’exigences additionnelles définies
dans le cadre de la charte « Reconnu Garant de l’Environnement ».
Ces travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique peuvent être réalisés :
• de façon isolée (1),
• dans le cadre d’une rénovation énergétique faisant ou non l’objet d’un bouquet de 4
travaux ou d’une offre globale.
Toutes les qualifications accompagnées de la mention « RGE » et les qualifications 8611,
8621, 8632 et 8633 relèvent du dispositif « Reconnu Garant de l’Environnement ».
L’évaluation thermique comprend à minima une évaluation de la consommation
énergétique réalisée selon une méthode réglementaire adaptée aux types de bâtiments
concernés, éventuellement complétée par des mesures et d’autres calculs.
Spécialité 860 MENTION “RGE“ E.P.* 5
La mention “RGE“ est délivrée en accompagnement de certaines qualifications
attestant de la compétence des entreprises à réaliser des travaux dans les activités de
la nomenclature concernées par ce dispositif : 21, 22, 23, 31, 32, 34, 35, 37, 38, 41, 43,
44, 45, 47, 51, 52, 53, 55, 61, 62, 63, 66, 71, 72, 91.
Elle traduit le savoir-faire d’une entreprise à mettre en œuvre et/ou installer des
matériaux, composants et équipements qui concourent à l’amélioration de l’efficacité
énergétique des bâtiments dans l’activité pour laquelle elle est qualifiée et sa 6
connaissance des principes thermiques et énergétiques du bâtiment, lui permettant
de préconiser les travaux correspondants.
Elle est attribuée à toute entreprise :
- Présentant par établissement (établissement siège et/ou établissement(s)
secondaires(s) un référent technique RGE (2) dont l’entreprise devra démontrer
les compétences ;
- Respectant certaines exigences de service ; 7
- Acceptant au moins une fois durant la période de validité de la mention détenue et
au plus tard sur les vingt-quatre premiers mois qui suivent sa délivrance la
réalisation d’un contrôle pour vérifier la bonne exécution des travaux dans le respect
des règles de l’art, des normes NF-DTU et de la réglementation, ainsi que de la qualité
de service que doit l’entreprise à son client, au titre de la réalisation des travaux.
Au titre du respect des exigences de service, l’entreprise doit être en mesure de
remplir auprès du client un rôle de conseil, l’assister dans le choix des solutions les
mieux adaptées à ses besoins et par exemple, lui remettre les notices et tous 8
documents relatifs aux conditions de garantie, d’entretien et de maintenance des
matériaux, composant et équipements installés.
(1) (2)
On entend par “Travaux isolés“ Le référent technique RGE (qui peut être le chef d’entreprise) correspond au responsable technique de chantier au
ceux qui, pris séparément, concourent sens de l’Arrêté RGE du 1er décembre 2015, modifié par les Arrêtés du 3 juin 2020 et du 17 mars 2025. Il ne peut pas
à l’amélioration de l’efficacité être désigné comme tel pour le compte de plusieurs entités juridiques (sociétés ou établissements) au même moment.
énergétique. Ils concernent les Il doit justifier, dans le domaine de l’efficacité énergétique, soit :
catégories de travaux RGE du décret - d’une formation qualifiante et/ou diplômante (diplôme d’état, certificat d’aptitude, CQP, titre professionnel portant sur
9
du 03/06/2020. l’approche énergétique du bâtiment,
- d’une attestation de réussite à un contrôle de connaissances réglementaire (QCM RGE avec une note minimum
de 24/30) précédé ou non d'une formation dispensée par un organisme de formation agréé et validant 2 types de
connaissances :
- connaissances transversales, dont la maîtrise pourra être prouvée par la réussite d’un QCM RGE
transversal (ou des justificatifs des connaissances antérieures au 1er octobre 2025),
- connaissances spécifiques liées à la ou les catégories de travaux RGE, dont la maîtrise pourra être prouvée
par la réussite d’un ou des QCM RGE spécifiques selon la ou les catégories visées.
77
*E.P. : exigences particulières
Entreprise dont le responsable justifie de la qualité d’artisan au sens de l
vigueur ou de son caractère "artisanal" et disposant par établissement (
et/ou
861 établissement(s) secondaire(s)) d’un responsable technique de
1 Spécialité EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE - “ECO Artisan®“
préconise et réalise des travaux d’efficacité énergétique dans un mé
8611 Efficacité
Qualification l’amélioration de énergétique
l’efficacité énergétique des bâtiments.
- “ECO Artisan®“ E.C.*
Entreprise dont le responsable justifie de la qualité d’artisan au sens de la
Les bâtimentsenvisés
réglementation vigueursont
ou deles
sonlogements, qu’il s’agisse
caractère « artisanal par par
» et disposant exemple
d’une
établissement (établissement
ou d’un logement en siège
immeuble et/ou établissement(s)
collectif à secondaire(s))
chauffage d’un
individuel référent
ou u
dans
technique RGE (1) étudie, préconise et réalise des travaux d’efficacité énergétique dans
que les petits bâtiments tertiaires et de commerces.
un métier concourant à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments.
2
(2)
Les bâtiments visés sont les logements, qu’il s’agisse par exemple d’une maison
La qualification
individuelle ou d’un"Efficacité énergétique
logement en immeuble – "ECO
collectif Artisan®"
à chauffage traduit
individuel leun
ou dans savoir
àpetit
mettre enainsi
collectif, œuvre et/ou
que les petitsinstaller
bâtimentsdes matériaux,
tertiaires composants et équipem
et de commerces.
à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments dans son métier
La qualification
des principes«thermiques
Efficacité énergétique – « ECO Artisan®
et énergétiques, » traduit le savoir-faire
lui permettant d
de préconiser
de l’entreprise
approche à mettredu
globale en bâtiment.
œuvre et/ou installer des matériaux, composants et
équipements qui concourent à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments
3 Elle
danscouvre leset aspects
son métier suivants
sa connaissance :
des principes thermiques et énergétiques, lui
permettant de préconiser des travaux dans une approche globale du bâtiment.
-Ellelacouvre
proposition
les aspectsd’une évaluation
suivants : de la performance énergétique globa
réalisation au moyen d’un logiciel
- La proposition d’une évaluation de la performanceréférencé, en cas
énergétique d’accord
globale du du clien
-bâtiment
la préconisation
et sa réalisation au moyen d’un logiciel référencé, en cas d’accord du client ;le ca
de solutions d’amélioration énergétique dans
- Laglobale,
préconisation de solutions d’amélioration énergétique dans le cadre d’une
-approche
la réalisation
globale ; et la réception des travaux dans son métier,
4 - La réalisation etde
- le respect certaines
la réception desexigences
travaux dansde
sonservice.
métier ;
- Le respect de certaines exigences de service.
Au titredudu
Au titre respect
respect des exigences
des exigences de service,
de service, l’entreprise l’entreprise
doit être en mesure dedoit être en
remplir
auprès du client un rôle de conseil, l’assister dans le choix des
auprès du client un rôle de conseil, l’assister dans le choix des olutions les solutions
àmieux
sesadaptées
besoins etbesoins
à ses par exemple, lui luiremettre
et par exemple, les
remettre les notices
notices et et tous doc
conditions
tous documents derelatifs
garantie, d’entretien
aux conditions et d’entretien
de garantie, de maintenance des matéria
et de maintenance des
équipements installés.
matériaux, composant et équipements installés.
5 Un contrôle
Un contrôle de réalisation est effectué,
de réalisation est au moins une
effectué, aufoismoins une de
sur la durée fois sur la
la validité durée
de la qualification
qualification et au
et au plustard
plus tard sur
surlesles
vingt-quatre
vingt-quatrepremiers mois quimois
premiers qui suiven
suivent saladélivrance,
vérifier pour vérifier des
bonne exécution la bonne exécution
travaux dans desle
travaux dansdes
respect le respect
règlesdes de
l’a
règles de l’art, des normes NF-DTU et de la réglementation, ainsi
DTU et de la réglementation, ainsi que de la qualité de service que do que de la qualité de
service que
client, doit l’entreprise
au titre à son client,des
de la réalisation au titre de la réalisation des travaux.
travaux.
6 AÀ l’attribution
l’attribution de de
cettecette
qualification complétéecomplétée
qualification du métier de du métier
l’entreprise, est associée l’usage de la marque
associée l’usage de la marque "ECO Artisan®". “ECO Artisan®“.
(1)
Le responsable technique (qui peut être le chef d’entreprise) doit avoir passé avec succès un c
(1) théoriques dans le domaine de la rénovation destinée à l’amélioration
(2) de la performance éne
Le référent technique RGE (qui peut être le chef d’entreprise) correspond au Les métiers visés sont les suivants :
bonnestechnique
responsable réponses sur 30,
de chantier précédé
au sens ouRGE
de l’Arrêté non précédé
du 1er décembre d’une formation
- maçon, continue.
(2)2015, modifié par les Arrêtés du 3 juin 2020 et du 17 mars 2025. Il ne peut pas - tailleur de pierres,
êtreLes métiers
comme visés
tel poursont lesdesuivants :
7 désigné
ou -établissements)
le compte plusieurs entités juridiques (sociétés
maçon, au même moment. Il doit justifier dans le domaine de
- charpentier,
- couvreur,
- tailleur
l’efficacité de pierres,
énergétique, soit : - plâtrier,
- charpentier,
- d’une formation qualifiante et/ou diplômante (diplôme d’état, certificat - menuiser,
d’aptitude, CQP, titre professionnel…) portant sur l’approche énergétique du
- couvreur, - serrurier/métallier,
bâtiment, - plombier,
- plâtrier,
- d’une attestation de réussite à un contrôle de connaissances réglementaire - chauffagiste,
- menuisier,
(QCM RGE avec note minimum de 24/30) précédé ou non d'une formation - carreleur,
- serrurier/métallier,
dispensée par un organisme de formation agréé et validant 2 types de - agenceur,
- plombier,
connaissances : transversales et spécifiques en fonction de la catégorie de - électricien,
- chauffagiste,
travaux RGE demandée. - peintre.
- carreleur,
8 - agenceur,
- électricien,
- peintre.
9
78 *E.C. : exigence complémentaire
énergétique®"
8621 Efficacité énergétique – "Les pros de la performance énergétique®"
1
Spécialité 862 EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
- “Les pros
Entreprise qui, de la performance
signataire énergétique®“
de la charte "Bâtir avec l’environnement" et titulaire d’u
qualification professionnelle et disposant par établissement (établissement siège et/
Qualification 8621 Efficacité énergétique
établissement(s) secondaire(s)) d’un responsable techniqueE.C.* de chantier(1), étudie et réali
tout -ou “Les pros de la performance énergétique®“ (2)
partie des travaux dans son activité concourant à la performance énergétique d
Entreprise qui, signataire
bâtiments de la charte « Bâtir
ou à l’amélioration depour
leurlaefficacité.
planète » et disposant par
établissement (établissement siège et/ou établissement(s) secondaire(s)) d’un
Les technique
référent bâtiments RGE visés,
(1), étudieen construction
et réalise tout ou partie neuve et en
des travaux
2
rénovation, sont les logements, qu
dans’agisse
son activitépar exempleà d’une
(2) concourant maison
la performance individuelle,
énergétique d’un logement
des bâtiments en immeuble collectif
ou àchauffage
l’améliorationindividuel ou d’un
de leur efficacité. petit collectif,
Les bâtiments ainsi que neuve
visés, en constructions les petits
et en bâtiments tertiaires et
commerces.
rénovation, sont les logements, qu’il s’agisse par exemple d’une maison
individuelle ou d’un logement en immeuble collectif à chauffage individuel ou dans
La qualification
un petit collectif, ainsi que "Efficacité énergétique
les petits bâtiments tertiaires–etLes pros de la performance énergétique®" trad
de commerces.
le savoir-faire
La qualification de l’entreprise
« Efficacité énergétique – à mettre
« Les pros de enlaœuvre et/ouénergétique®»
performance installer des matériaux, composants
équipements
traduit le savoir- fairequi concourent
de l’entreprise à laen
à mettre performance énergétique
œuvre et/ou installer des des bâtiments3ou à l’améliorati
de leur
matériaux, efficacité
composants dans son
et équipements qui activité
concourentetà lasa connaissance
performance des principes thermiques
énergétique
énergétiques,
des bâtiments lui permettant
ou à l’amélioration de préconiser
de leur efficacité des ettravaux
dans son activité sa dans une approche globale
bâtiment.
connaissance des principes thermique et énergétique, lui permettant de préconiser
des travaux dans une approche globale du bâtiment.
Elle couvre
Elle couvre les aspects lessuivants
aspects : suivants :
- En rénovation, la préconisation de solutions performantes d’amélioration
- en rénovation, la préconisation de solutions performantes d’amélioration énergétique da
énergétique dans une approche globale du bâtiment, sans obligation d’une évaluation
une approche globale du bâtiment, sans obligation d’une évaluation thermique, 4
thermique ;
- en construction neuve, la préconisation de
- En construction neuve, la préconisation de solutions performantes d’un point de vue
solutions performantes d’un point de v
énergétique,
énergétique ;
- La -réalisation
la réalisation et lades
et la réception réception
travaux ; des travaux,
- Le -respect
le respect
de certaines deexigences
certaines exigences de service.
de service.
Au titre
Au du respect
titre du des exigences
respect des de service,
exigences l’entreprise doit être enl’entreprise
de service, mesure de remplir
doit être en mesure de remp
auprès
auprès du client un rôle de conseil, l’assister dans le les
du client un rôle de conseil, l’assister dans le choix des solutions mieux
adaptées à ses besoins et par exemple, lui remettre les notices et tous documents
choix des solutions les5 mieux adapté
à ses besoins et par exemple, lui remettre les notices et tous documents relatifs a
relatifs aux conditions de garantie, d’entretien et de maintenance des matériaux,
conditions de garantie, d’entretien et de maintenance des matériaux, composants
composants et équipements installés.
équipements installés.
Un contrôle de réalisation est effectué, au moins une fois sur la durée de la validité
de laUn qualification
contrôleetde au plus tard sur les
réalisation estvingt-quatre
effectué, premiers
au moinsmois qui
une fois sur la durée de la validité de
suivent
qualification et au plus tard sur les vingt-quatre premiersrespect
sa délivrance, pour vérifier la bonne exécution des travaux dans le moisdesqui suivent sa délivrance, po
règles de l’art,la
vérifier desbonne
normesexécution
NF-DTU et dedes la réglementation,
travaux dans ainsi
leque de la qualité
respect des de
règles de l’art, des normes N
service
DTU queet doitdel’entreprise à son client, au ainsi
la réglementation, titre deque
la réalisation de service que doit6l’entreprise à s
des travaux.
de la qualité
client, au titre de la réalisation des travaux.
A l’attribution de cette qualification, complétée du ou des catégories de
A l’attribution
travaux deassociée
concernées, est cette l’usage
qualification, complétée
de la marque « Les prosde la nature des travaux, est associ
de la
l’usageénergétique®
performance de la marque ». "Les pros de la performance énergétique®".
7
(1)
Le responsable technique (qui peut être le chef d’entreprise) doit justifier, dans le domaine de l’efficacité énergétique, s
- d’une formation qualifiante et/ou diplômante incluant un contrôle des connaissances portant sur l’approche énergétique,
- d’une attestation de réussite au contrôle des connaissances théoriques dans le domaine de la rénovation destiné
(1) l’amélioration
Le référent technique RGE (qui peut être dele chef
la performance énergétique
d’entreprise) correspond avec a minima
au responsable (2) 24 bonnes réponses sur 30, précédé ou non précédé d’
Sont concernées les 15
technique de chantierformation continue.
au sens de l’Arrêté RGE du 1er décembre 2015, modifié par les Arrêtés catégories de travaux du décret
du 3 juin 2020 et- du 17d’une attestation
mars 2025. deêtre
Il ne peut pas réussite au contrôle
désigné comme tel pour ledes
compte connaissances
de théoriques
du 03 juin 2020 dans le domaine de la rénovation destiné
l’amélioration
plusieurs entités juridiques de la performance
(sociétés ou établissements) énergétique
au même moment. avec
Il doit justifier a minima 24 bonnes réponses sur 30, associée au suivi du mod
dans
- d’une formation
"Rénove"
le domaine de l’efficacité
(2)
dusoit
énergétique, dispositif
: FEEBat dispensé par un organisme agréé.
qualifiante et/ou diplômante (diplôme d’état, certificat d’aptitude, CQP, titre 8
professionnel…) Sont
portantconcernées les natures
sur l’approche énergétique suivantes de travaux :
du bâtiment,
- de isolation
- d’une attestation réussite à undes parois
contrôle verticalesréglementaire
de connaissances opaques (QCM et desRGEplanchers
avec bas,
note minimum de - 24/30)
isolation des
précédé ou nontoitures (dontdispensée
d'une formation toiturespar terrasses
un organisme et de
planchers hauts),
formation agréé-et validant
ouvrants, fermetures et protections solaires,
2 types de connaissances : transversales et spécifiques en fonction
de la catégorie de- travaux RGE demandée.
chauffage, ventilation, climatisation,
- éclairage,
- eau chaude sanitaire,
- EnR.
9
Version
4
*E.C. : exigence complémentaire 79
1 Spécialité 863 EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE – “Offre globale“
Qualification 8632 Efficacité énergétique - “Offre globale“ E.C.*
Entreprise qui, disposant par établissement (établissement siège et/ou
établissement(s) secondaire(s)) d’un référent technique RGE (1) et d’un
minimum de personnel de mise en œuvre formé (2), étudie, préconise et
réalise des travaux de rénovation, sur la base d’une évaluation thermique*(interne ou
2 externe), dans le cadre d’une offre globale, en vue d’améliorer l’efficacité énergétique
des logements, qu’il s’agisse par exemple d’une maison individuelle ou d’un logement
en immeuble collectif à chauffage individuel, ainsi que les petits tertiaires et les
commerces.
L’attribution de la qualification est subordonnée à la démonstration par l’entreprise
de sa maitrise technique dans au moins un des métiers concernés par la rénovation
3 énergétique des bâtiments.
Au titre du respect des exigences de service, l’entreprise doit être en mesure de remplir
auprès du client un rôle de conseil, l’assister dans le choix des solutions les
mieux adaptées à ses besoins et par exemple, lui remettre les notices et
tous documents relatifs aux conditions de garantie, d’entretien et de maintenance des
matériaux, composants et équipements installés.
Ces références concernent des chantiers réalisés a minima sur la base d’une
4 évaluation énergétique avant travaux.
Un contrôle de réalisation est effectué, au moins une fois sur la durée de la validité
de la qualification et au plus tard sur les vingt-quatre premiers mois qui
suivent sa délivrance, pour vérifier la bonne exécution des travaux dans le respect des
règles de l’art, des normes, NF-DTU et de la réglementation, ainsi que de la qualité de
service que doit l’entreprise à son client, au titre de la réalisation des travaux.
5
(1) Le référent technique RGE (qui peut être le chef d’entreprise) (2)
L’entreprise doit justifier de la formation d’une partie de son
correspond au responsable technique de chantier au sens de personnel sur la connaissance des technologies et la mise en
l’Arrêté RGE du 1er décembre 2015, modifié par les Arrêtés du 3 œuvre des produits constituant des solutions d’amélioration,
juin 2020 et du 17 mars 2025. Il ne peut pas être désigné comme leurs interactions et leurs interfaces.
tel pour le compte de plusieurs entités juridiques (sociétés * En cas de travaux de rénovation énergétique, dans le
ou établissements) au même moment. Il doit justifier dans le cadre d’une offre globale, une évaluation de la performance
domaine de l’efficacité énergétique, soit : énergétique est exigée lors des contrôles documentaires et lors
- d’une formation qualifiante et/ou diplômante (diplôme d’état, des contrôles de réalisation.
6 certificat d’aptitude, CQP, titre professionnel…) portant sur
l’approche énergétique du bâtiment,
Cette évaluation comprend a minima :
- une analyse technique et énergétique du bâti,
- d’une attestation de réussite à un contrôle de connaissances - un calcul de la consommation énergétique réalisé avec un
réglementaire (QCM RGE avec note minimum de 24/30) précédé logiciel de calcul qui s’appuie sur la méthode de calcul 3CL-
ou non d'une formation dispensée par un organisme de DPE-2021 (arrêté du 31 mars 2021),
formation agréé et validant 2 types de connaissances : - un calcul économique sur l’impact des travaux sur la facture
- connaissances transversales, dont la maîtrise pourra être énergétique du client,
prouvée par la réussite d’un QCM RGE transversal (ou des - un examen des consommations réelles du bâtiment (factures)
justificatifs des connaissances antérieures au 1er octobre 2025), avant travaux et une analyse critique des éventuels écarts avec
- connaissances spécifiques liées à la catégorie de travaux RGE les consommations calculées de façon théorique ci-avant.
visée, dont la maîtrise pourra être prouvée par la réussite du
7
QCM RGE spécifique “Bouquet de travaux”.
8
9
80 *E.C. : exigence complémentaire
Qualification 8633 Efficacité énergétique - “Offre globale“ E.C.*
1
Entreprise qui, disposant d’un bureau d’études (1), par établissement (établissement
siège et/ou établissement(s) secondaire(s)) d’un référent technique RGE (2) et
d’un minimum de personnel formé (3), conçoit, préconise et réalise des travaux de
rénovation, dans le cadre d’une offre globale, en vue d’améliorer l’efficacité
énergétique d’un bâtiment, y compris à usage tertiaire.
L’entreprise doit assurer préalablement une évaluation thermique* afin de préconiser 2
un ensemble de travaux pour lesquels elle s’engage sur un niveau de performance
conventionnelle.
L’entreprise doit notamment indiquer les dispositions qu’elle prend pour assurer les
auto-contrôles des travaux qu’elle réalise, s’engager sur un niveau de
performance conventionnelle et la gestion des interfaces entre les différents corps de
métiers (procédures ou à défaut instructions écrites de travail). 3
Au titre du respect des exigences de services, l’entreprise doit être en mesure de
remplir auprès du client un rôle de conseil, l’assister dans le choix des solutions les
mieux adaptées à ses besoins et par exemple, lui remettre les notices et
tous documents relatifs aux conditions de garantie, d’entretien et de maintenance des
matériaux, composants et équipements installés.
Un contrôle de réalisation est effectué, au moins une fois sur la durée de la validité
de la qualification et au plus tard sur les vingt-quatre premiers mois qui
4
suivent sa délivrance, pour vérifier la bonne exécution des travaux dans le respect des
règles de l’art, des normes, NF-DTU et de la réglementation, ainsi que de la qualité de
service que doit l’entreprise à son client, au titre de la réalisation des travaux.
L’attribution de cette qualification est subordonnée à la démonstration par
l’entreprise de sa maîtrise technique dans au moins un des métiers concernés par la
rénovation énergétique des bâtiments.
5
(1) (3)
Le bureau d’études de l’entreprise doit comprendre au moins : L’entreprise doit justifier de la formation d’une partie de son
- un ingénieur (qui peut être le chef d’entreprise) ayant 5 ans personnel sur la connaissance des technologies et la mise en
de pratique dans la profession. œuvre des produits constituant des solutions d’amélioration,
- un technicien ayant 3 ans de pratique dans la profession. leurs interactions et leurs interfaces.
* En cas de travaux de rénovation énergétique, dans le
(2)
Le référent technique RGE (qui peut être le chef d’entreprise)
cadre d’une offre globale, une évaluation de la performance
énergétique est exigée lors des contrôles documentaires et lors
6
correspond au responsable technique de chantier au sens de des contrôles de réalisation.
l’Arrêté RGE du 1er décembre 2015, modifié par les Arrêtés du 3 Cette évaluation comprend a minima :
juin 2020 et du 17 mars 2025. Il ne peut pas être désigné comme - une analyse technique et énergétique du bâti,
tel pour le compte de plusieurs entités juridiques (sociétés ou un calcul de la consommation énergétique réalisé avec un
établissements) au même moment. Il doit justifier, dans le logiciel de calcul qui s’appuie soit sur la méthode de calcul 3CL-
domaine de la rénovation énergétique, soit : DPE-2021 (arrêté du 31 mars 2021),
- d’une formation qualifiante et/ou diplômante (diplôme d’état, - un calcul économique sur l’impact des travaux sur la facture
certificat d’aptitude, CQP, titre professionnel…) portant sur énergétique du client,
l’approche énergétique du bâtiment, - un examen des consommations réelles du bâtiment (factures)
- d’une attestation de réussite à un contrôle de connaissances
réglementaire (QCM RGE avec note minimum de 24/30) précédé
avant travaux et une analyse critique des éventuels écarts avec
les consommations calculées de façon théorique ci-avant. 7
ou non d'une formation dispensée par un organisme de
formation agréé et validant 2 types de connaissances :
- connaissances transversales, dont la maîtrise pourra être
prouvée par la réussite d’un QCM RGE transversal (y compris les
justificatifs des connaissances antérieures au 1er octobre 2025),
- connaissances spécifiques liées à la catégorie de travaux RGE
visée, dont la maîtrise pourra être prouvée par la réussite du
QCM RGE spécifique “Bouquet de travaux”.
8
9
*E.C. : exigence complémentaire 81
Activité 87 | MESURAGE ET AUDIT ÉNERGÉTIQUE
1 DANS LE BÂTIMENT
Réalisation d’opérations de mesures et d’audits énergétiques par une entreprise :
- disposant, en propre, d’un personnel qualifié d’encadrement et de mesure,
- possédant ou louant les matériels de mesures appropriés.
L’activité de mesurage comprend la préparation du bâtiment ou des réseaux et la
2 mise en place du système de mesurage.
Spécialité 871 PERMÉABILITÉ À L’AIR DE L’ENVELOPPE
La perméabilité à l’air d’une construction caractérise la sensibilité du bâtiment
vis-à-vis des écoulements aérauliques parasites causés par les défauts de son
enveloppe, ou plus simplement toute infiltration d’air non liée à un système de
ventilation spécifique.
3 Les opérations de mesure ont pour objet de quantifier la valeur du débit de
fuite traversant l’enveloppe sous un écart de pression donné, pour la comparer à une
valeur de référence(1).
Elles doivent être réalisées après achèvement des travaux pouvant affecter la
perméabilité de l’enveloppe, ou lorsque les travaux sont entièrement terminés, à la
réception du bâtiment.
Ces mesures ne peuvent être réalisées que par du personnel qualifié ayant reçu et
4 validé une formation spécifique reconnue par le Ministère en charge de la
Construction.
L’entreprise doit alerter son client sur les prestations d’entretien et de maintenance
nécessaires, permettant de garantir le niveau d’étanchéité dans le temps.
Qualification 8711 Mise en place d’un système de mesures et réalisation R.S.**
des mesures de perméabilité à l’air de l’enveloppe
des bâtiments
5 Entreprise qui disposant d’un personnel technique apte à réaliser les mesures
de perméabilité à l’air conformément à la norme NF EN ISO 9972 “Performance
thermique des bâtiments – Détermination de la perméabilité à l’air des bâtiments –
Méthode de pressurisation par ventilateur“ et son guide d’application FD P50-784,
assure pour le compte d’un tiers :
- La préparation du bâtiment pour la réalisation des mesures ;
- La mise en place du matériel de mesures étalonné ;
6 - La détection des fuites d’air ;
- La réalisation des mesures de perméabilité à l’air.
L’entreprise dispose des matériels destinés au mesurage de la perméabilité à l’air des
bâtiments, du système de mise en pression/dépression et d’un système de pilotage du
dispositif, mais aussi des matériels d’étanchéité pour obturer provisoirement les
ouvertures ainsi que des matériels permettant de visualiser les fuites.
7 L'entreprise doit conseiller ses clients sur les règles d’usage et les bonnes pratiques
permettant de ne pas dégrader l’étanchéité de l’enveloppe du bâtiment.
(1)
Valeurs spécifiées dans les labels BBC et/ou la réglementation thermique
8
9
82 **R.S. : référentiel spécifique
Spécialité 872 PERMÉABILITÉ À L’AIR DES RÉSEAUX AÉRAULIQUES 1
La perméabilité à l’air d’une installation aéraulique caractérise les écoulements
aérauliques parasites causés par les défauts des enveloppes et des raccordements de
ses différentes canalisations et composants.
Les opérations de mesure ont pour objet de quantifier la valeur du débit de fuite
traversant les conduits aérauliques et composants sous un écart de pression donné,
dans le but d’obtenir des bâtiments labellisés BBC-Effinergie + (sous réserve du respect
des autres exigences). 2
Ces mesures ne peuvent être réalisées que par du personnel qualifié ayant reçu et
validé une formation spécifique reconnue par le Ministère en charge de la
Construction.
L’entreprise doit alerter son client sur les prestations d’entretien et de maintenance
nécessaires, permettant de garantir le niveau d’étanchéité et d’hygiène dans le temps
du réseau.
3
Qualification 8721 Mise en place d’un système de mesures et réalisation R.S.**
des mesures de perméabilité à l’air des réseaux aérauliques
Entreprise qui disposant d’un personnel technique apte à réaliser les mesures de
perméabilité à l’air des réseaux, assure pour le compte d’un tiers :
- La préparation de l’installation aéraulique pour la réalisation des mesures ;
- La mise en place du matériel de mesures étalonné ;
- La détection des fuites d’air ; 4
- La réalisation des mesures de perméabilité à l’air.
L’entreprise dispose des matériels destinés au mesurage de la perméabilité à l’air des
réseaux aérauliques des bâtiments, du système de mise en pression/dépression
et d’un système de pilotage du dispositif, mais aussi des matériels d’étanchéité pour
obturer provisoirement les bouches d’extraction et diffuseurs.
L’entreprise doit conseiller ses clients sur les règles d’usage et les bonnes pratiques
permettant de ne pas dégrader l’étanchéité et l’entretien des réseaux aérauliques du 5
bâtiment.
Spécialité 873 AUDITS ÉNERGÉTIQUES
Dans le cadre de cette qualification, on entend par audit énergétique, une étude
comportant entre autres des propositions de travaux dont l’une au moins permettrait
à une maison individuelle d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique
bien supérieur à l’état initial et ce en s’appuyant sur des simulations réalisées et 6
définies, pour :
- Viser une baisse d’au moins 30% des consommations d’énergie primaire Cep et une
consommation après travaux inférieure à 330 kWhEP/m2/an si la consommation
d’énergie primaire avant travaux est supérieure à cette valeur.
- Atteindre le niveau BBC rénovation “précité“ en quatre étapes au maximum, selon
un ordonnancement visant à maximiser les économies d’énergie lors des premières
étapes sans compromettre la faisabilité technique ou économique des étapes 7
suivantes, tout en tenant compte des éventuelles pathologies du bâtiment et en
proposant éventuellement d’y remédier.
(cf. décret n°2018-416 du 30 mai 2018)
8
9
**R.S. : référentiel spécifique 83
1
Qualification 8731 Réalisation d'audit énergétique en maison individuelle E.C.*
Entreprise qui disposant, d’un ou plusieurs référents techniques thermiciens ou
responsables de travaux formés, assure les audits énergétiques éligibles au crédit
d’impôt pour la transition énergétique (CITE), sur des maisons individuelles.
L’entreprise dispose des logiciels, matériels et équipements techniques nécessaires à la
2 réalisation des audits énergétiques.
- Formuler des scénarios de rénovation de l’enveloppe d’un bâtiment appropriés ;
- Envisager si nécessaire une rénovation par étapes ;
- Proposer des interventions avec des solutions d’équipement adaptées ;
- Orienter et conseiller le maître d’ouvrage, grâce à ces scénarios.
Mention “RGE“ attribuée automatiquement :
- Catégorie “Audit énergétique"
3
Spécialité 874 VÉRIFICATIONS ET MESURES DES SYSTÈMES DE
VENTILATION
Ces vérifications et mesures des systèmes de ventilation ne peuvent être réalisées que
par du personnel qualifié ayant reçu et validé une formation spécifique reconnue par
4 le Ministère en charge de la Construction.
Qualification 8741 Vérifications et mesures des systèmes de ventilation RS.**
mécanique pour les bâtiments résidentiels neufs
Entreprise qui disposant d’un personnel technique apte à réaliser des vérifications
visuelles et fonctionnelles ainsi que des mesures de débits et de pressions
5 aux bouches d’un système de ventilation d’un bâtiment résidentiel, assure pour son
compte ou pour le compte d’un tiers :
- Des vérifications visuelles et fonctionnelles de la complétude et du bon
fonctionnement du système de ventilation ;
- La préparation du système de ventilation pour la réalisation des mesures ;
- La mise en place du matériel de mesures étalonné ;
- La réalisation des mesures de débits et de pressions aux bouches ;
6 - La vérification du respect de ces mesures aux spécifications de conception ;
- La rédaction d’un rapport collectant les données et la saisie d’une partie de ces
données sur la plateforme du Ministère en charge de la Construction.
L’entreprise dispose en propre des matériels destinés aux vérifications et aux mesures
de débits et de pressions aux bouches d’un système de ventilation.
7
8
9
84 *E.C. : exigence complémentaire | **R.S. : référentiel spécifique
1
9 FAMILLE 9
AGENCEMENT ET
AMÉNAGEMENT
2
Activité 91 | AGENCEMENT ET AMÉNAGEMENT
DE LOCAUX
Spécialité 911 AGENCEMENT 3
L’activité d’agencement concerne l’aménagement complet de tous locaux terrestres,
maritimes ou aériens, commerciaux, administratifs, industriels, publics et privés y
compris les devantures.
Qualification 9112 Agencement (technicité confirmée) E.C.*
Mention “RGE“ possible
Réalisation de travaux complets d’aménagement de locaux de toute nature.
4
Qualification 9113 Agencement (technicité supérieure) E.C.*
Mention “RGE“ possible
Réalisation de travaux complexes d’aménagement de locaux, avec une forte
imbrication des corps d’état et contraintes spécifiques dues à l’environnement, aux
délais et au haut niveau de performances requis.
L’entreprise a la capacité à réaliser d’autres types de travaux connexes dans des activités ou spécialités
généralement complémentaires, notamment :
- la mise en œuvre de revêtements et d’aménagements spéciaux, tels que revêtements
5
antirayonnement, calfeutrements métalliques, revêtements spéciaux divers, etc. ;
- l’installation complète, y compris étude et mise en service de cuisines domestiques
ou de cuisines de collectivités ;
- la conception et l’étude d’installations complètes de laboratoires pour différentes destinations.
Spécialité 912 AGENCEMENT DE SALLES DE BAINS ET DE CUISINES
L’activité comprend pour les travaux concernés :
6
- la réalisation des études de conception nécessaires ;
- la réalisation de tout ou partie des travaux ;
- la coordination des interventions ;
- la réception et la mise en route des installations.
Qualification 9121 Salles de bains et cuisines domestiques E.C.*
Installation complète ou partielle de salles de bains d’habitations privées ou de 7
cuisines domestiques, y compris étude et mise en service.
Qualification 9123 Cuisines de collectivités E.C.*
Installation complète, y compris études, de cuisines de collectivités, telles celles
d’entreprises, d’établissements scolaires, d’hôpitaux, de restaurants, etc.
Spécialité 913 AGENCEMENT DE LABORATOIRES 8
Qualification 9132 Laboratoires E.C.*
Fourniture et pose d’équipements de laboratoires pour différentes destinations (agro-
alimentaire, médicale, industrielle, etc.).
9
*E.C. : exigence complémentaire 85
1 Spécialité 914 VÉRANDAS
L’activité de vérandas comprend, pour les travaux concernés :
- Les ossatures primaires et secondaires ;
- Le calfeutrement sur chantier ;
- La mise en œuvre des éléments de remplissage transparents, translucides ou
opaques ;
- La mise en œuvre de fermetures intégrées ;
2 - La mise en œuvre des matériaux ou produits intégrant la protection solaire
contribuant à l’isolation thermique, acoustique, feu et de sécurité ;
- Les travaux complémentaires d’habillages et de liaisons intérieures et extérieures ;
- Les travaux complémentaires d’évacuation des eaux.
9141 Fourniture et pose de vérandas à structure aluminium
Qualification E.C.*
Mention “RGE“ possible
3 Fourniture et pose de vérandas à structure aluminium, y compris conception et
adaptation au gros œuvre.
9142 Fabrication et pose de vérandas à structure aluminium
Qualification E.C.*
Mention “RGE“ possible
Fabrication et pose de vérandas à structure aluminium, y compris conception et
adaptation au gros œuvre.
4 Qualification 9143 Vérandas tous matériaux (hors aluminium) E.C.*
Mention “RGE“ possible
Réalisation de toutes installations de vérandas tous matériaux, hors aluminium.
Spécialité 915 PISCINES D’HABITATIONS PRIVÉES
On entend par piscines d’habitations privées, celles réalisées à partir des techniques
suivantes :
5 - Les piscines coques avec bassin en polyester ;
- Les piscines en béton avec revêtement souple type liner (membrane de PVC souple) ;
- Les piscines en béton avec étanchéité et carrelage ;
- Les piscines en béton avec revêtement polyester (enduit projeté silico-marbreux).
L’activité comprend :
- Le génie civil (le terrassement) ;
- Le gros œuvre et l’étanchéité (bassin et plage) ;
6 - La plomberie (l’installation hydraulique et le traitement de l’eau) ;
- Le chauffage (dérivation d’une partie de l’eau de filtration vers le système de
chauffage, quelle que soit la source d’énergie) ;
- Les branchements électriques ;
- Le dispositif de sécurité de l’ouvrage (protection par barrières, systèmes d’alarmes,
couvertures ou abris).
7 Qualification 9152 Piscines d’habitations privées E.C.*
Installation complète de piscines d’habitations privées dont l’entreprise assure
également la mise en service.
Spécialité 916 AGENCEMENT DE COMBLES
Qualification 9161 Transformation et aménagement de combles E.C.*
Mention “RGE“ possible
8 Conception et réalisation de transformation et d’aménagement de combles.
9
86 *E.C. : exigence complémentaire
DEVENEZ MEMBRE DE COMMISSION
D’EXAMEN QUALIBAT
Vous souhaitez :
l Participer de l’intérieur à l’organisme majeur de qualification des entreprises
du bâtiment
l Rencontrer et échanger avec des entrepreneurs, utilisateurs et institutionnels
l Avoir une visibilité sur l’activité du bâtiment dans votre région
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de qualification des entreprises du bâtiment, peuvent vous intéresser.
En traitant les demandes de qualification des entreprises, ces commissions sont un
observatoire unique et privilégié de la dynamique régionale de votre activité. Votre
expérience y est utile.
Les travaux sont une activité réservée à des professionnels qualifiés et compétents.
La responsabilité de distinguer ces entreprises par la qualification doit revenir à des
professionnels sachants.
Vous êtes Maître d’ouvrage, Maître d’œuvre, Bureau d’étude technique, Contrôleur
technique ? Venez siéger dans l'une des 130 commissions d’examen QUALIBAT
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NOS QUALIFICATIONS NATIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
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et départementales en cliquant ici : www.qualibat.com/nomenclature
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QUALIBAT est présent dans toute la france pour
répondre à vos demandes et vous accompagner
dans le suivi de vos qualifications et certifications.
Avec nos 35 agences régionales, il y a toujours
un interlocuteur QUALIBAT près de chez vous.
N'hésitez pas à les solliciter pour identifier la
qualification la plus adaptée à vos besoins.
Retrouvez nos coordonnées sur notre site
internet :
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NOTRE SITE
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qualification en scannant ce QRCode :
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QUALIBAT met à votre disposition une application mobile intuitive conçue pour faciliter la
mise en relation entre les professionnels du bâtiment et les clients.
Disponible sur iOS et Android, elle vous permet d’être facilement visible auprès des
particuliers ou professionnels recherchant une entreprise qualifiée dans leur secteur.
Retrouvez notre application en scannant ce QRCode.
QUALIBAT ACCÉLÈRE SA
DIGITALISATION
Chez QUALIBAT, nous accompagnons les entreprises, les membres de commission, les
auditeurs et les particuliers grâce à des espaces digitalisés. L’espace entreprise, l’espace
membre de commission et l’espace auditeur sont conçus pour vous offrir une expérience
fluide, intuitive et adaptée à vos besoins.
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Nomenclature 2026 - Version 1
QUALIBAT
55 Avenue Kléber, 75784 Paris cedex 16 - Tél. : 01 47 04 26 01
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