Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

BPU / DQE

003-55381-S-BPU-ACT-0402-B-0_AMO Amiante - BPU.pdf · 1 708 mots · du marché « Accompagnement du maître d'ouvrage pour la gestion des risques plomb et amiante lors de la rénovation de la protection… », dossier de consultation officiel.

                             RENOVATION DE LA PROTECTION ANTICORROSION
                             DU PONT DE TANCARVILLE




Maître d’Ouvrage

CCIT Seine Estuaire
181 quai Frissard
BP 1410
76067 Le Havre cedex




Maître d’Œuvre

setec tpi
Immeuble Central Seine
42/52, quai de la Râpée
CS 71230
75583 Paris cedex 12                                 Assistance au maître d’ouvrage
Tél : 01.82.51. 67.88
Télécopie : 01.82.51.53.87
E-mail : tpi@setec.fr                                           Plomb & Amiante

                                                     Bordereau des Prix Unitaires




                             Projet :                                     Référence :              Indices :
                             Société :   Affaire :    Emet. :    Type :   Phase :       Numéro :   Dif. :       Rev. :


                              003          55381           S      BPU       ACT          0402               B       0
Dif.   Rev.   Date         Auteur           Vérificateur   Approbateur            Modification

 A      0     29/05/2026     T. JULIEN        S. EZRAN     T. DE FOLLEVILLE       Première édition

 B      0     03/06/2026     T. JULIEN        S. EZRAN     T. DE FOLLEVILLE       Mise à jour pour intégration remarques du MOA du 01/06/2026




                                Projet :                                                     Référence :                        Indices :
                                Société :    Affaire :        Emet. :    Type :              Phase :          Numéro :          Dif. :          Rev. :


                                    003        55381               S          BPU                ACT           0402                      B          0
                       RENOVATION DE LA PROTECTION ANTICORROSION DU PONT DE TANCARVILLE
                       BPU – ASSISTANCE AU MAITRE D’OUVRAGE – PLOMB & AMIANTE




      SOMMAIRE

      1.       OBJET DU DOCUMENT ..........................................................................................................4


      2.       CONTENU DES PRIX ...............................................................................................................4


      3.       BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES .....................................................................................5

      3.1      A – PREPARATION DES TRAVAUX .................................................................................................5

      3.2      B – CONTROLE DES TRAVAUX ......................................................................................................6

      3.3      C – OPTION : DIAGNOSTICS PREALABLES COMPLEMENTAIRES ....................................................8




                                                                                                                                        Révision n°B0

003-55381 – S/NT/ACT/0402                                                                                                                  03/06/2026
                                                                                                                                             Page 3/8
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      1.           OBJET DU DOCUMENT
      L’objet du présent document est la définition des prix unitaires associés aux prestations
      prévues pour le contrôle extérieur qui est réalisé dans le cadre du projet de remise en peinture
      du Pont de Tancarville.


      2.           CONTENU DES PRIX


      Le contenu des prix prend en compte l’ensemble des moyens nécessaires pour exécuter la
      mission.
      Il comprend notamment :

           •   Les honoraires,
           •   Les frais de bureaux, de laboratoire et les frais de fonctionnement s’y afférent,
           •   Les véhicules, engins, le matériel nécessaire aux essais et leurs frais de
               fonctionnement et de contrôle,
           •   La fourniture des différents avis et rapports et les frais de secrétariat s’y afférant,
           •   Les frais de suivi administratif,
           •   La participation aux réunions spécifiques,
           •   Les sujétions et pertes de temps de toute nature, en particulier de l’exécution des
               travaux par phases ou par parties, de jour comme de nuit,
           •   Les frais d’assurance,
           •   Les frais de coordination et de supervision des différents intervenants,
           •   Les sujétions relatives à l’assurance qualité,
           •   Les frais de déplacement.




                                                                                                 Révision n°B0

003-55381 – S/NT/ACT/0402                                                                          03/06/2026
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      3.          BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES


      3.1         A – PREPARATION DES TRAVAUX

       N° Prix   Description du prix & prix hors taxe
                 Examen documentaire des diagnostics et du marché de travaux
                 Ce prix rémunère forfaitairement les prestations d’examens des documents de l’entreprise, du
                 CSPS, du MOA et du MOE liées aux travaux en présence de plomb et d’amiante.
                 L’examen portera notamment sur :
                     •      Des diagnostics amiante et plomb préalables,
                     •      Des pièces du marché de travaux, avec le mémoire technique de l’Entreprise attributaire,
                     •      Du PGC et des PPSPS des entreprises intervenantes,
                     •      Des méthodologies de l’Entreprise pour les travaux de dépollution plomb et amiante,
                            pour la phase de mise au point au démarrage, puis pour les travaux
                     •      De la proposition de métrologie plomb et amiante de l’Entreprise,
       A-1           •      Du marquage et de la gestion des déchets contenant du plomb et de l’amiante proposés
                            par l’Entreprise.

                 Il comprend le rapport de synthèse des diagnostics préalables. Pour la partie amiante, il est
                 conforme à la NFX 46-020 applicable en juillet 2026.
                 Il comprend la fourniture de tous les documents, rapports de contrôle et rapports de synthèse
                 mensuels.
                 Cette prestation est réalisée par du personnel qualifié.
                 Ce prix est rémunéré au prorata de l’avancement de la période de préparation soit une
                 rémunération mensuelle de 1/6 du prix forfaitaire.
                 Le Forfait :
                 Réunion à distance
                 Ce prix rémunère à l’unité, la participation du titulaire aux réunions de préparation sur demande
                 spécifique du MOA ou du MOE pendant la période de préparation des travaux.
                 Ce prix comprend tous les frais fixes de l’expert et de fonctionnement en rapport avec cette
       A-2       mission.
                 Cette prestation est réalisée par du personnel qualifié.
                 Ce prix ne concerne que des réunions organisées en visioconférence.
                 L’Unité :
                 Réunion sur le site des travaux
                 Ce prix rémunère à la demi-journée, la participation du titulaire aux réunions, sur demande
                 spécifique du MOA ou du MOE dans le cadre du contrôle des prestations pendant la période de
       A-3       préparation des travaux.
                 Ce prix comprend tous les frais fixes et déplacements du titulaire. Il comprend tous les frais de
                 fonctionnement en rapport avec cette mission.
                 L’Unité :




                                                                                                        Révision n°B0

003-55381 – S/NT/ACT/0402                                                                                 03/06/2026
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      3.2         B – CONTROLE DES TRAVAUX

       N° Prix   Description du prix & prix hors taxe

                 Réunion à distance
                 Ce prix rémunère à l’unité, la participation du titulaire aux réunions de préparation sur demande
                 spécifique du MOA ou du MOE pendant la période d’exécution des travaux.
                 Ce prix comprend tous les frais fixes de l’expert et de fonctionnement en rapport avec cette
       B-1       mission.
                 Cette prestation est réalisée par du personnel qualifié.
                 Ce prix ne concerne que des réunions organisées en visioconférence.
                 L’Unité :

                 Réunion sur le site des travaux
                 Ce prix rémunère à la demi-journée, la participation du titulaire aux réunions, sur demande
                 spécifique du MOA ou du MOE dans le cadre du contrôle des prestations pendant la période
       B-2       d’exécution des travaux.
                 Ce prix comprend tous les frais fixes et déplacements du titulaire. Il comprend tous les frais de
                 fonctionnement en rapport avec cette mission.
                 L’Unité :
                 Avis sur les documents d’exécution
                 Ce prix rémunère forfaitairement les prestations d’examens des documents de l’entreprise, du
                 CSPS, du MOA et du MOE liées aux travaux en présence de plomb et d’amiante.
                 L’examens portera notamment sur :
                     •      La vérification des documents émis par l’Entreprise en cours de chantier,
                     •      La vérification des protocoles de l’Entreprise,
       B-3           •      La vérification des qualifications du personnel/

                 Il comprend la fourniture de tous les documents, rapports de contrôle et rapports de synthèse
                 mensuels.
                 Cette prestation est réalisée par du personnel qualifié.
                 Ce prix est rémunéré au prorata de l’avancement de la période de préparation soit une
                 rémunération mensuelle de 1/42 du prix forfaitaire.
                 Le Forfait :
                 Visite sur site, y compris rapport de visite et vérification du niveau de pollution
                 Ce prix rémunère à l’unité le contrôle, sur le chantier et à la demande du Maître d’œuvre, des
                 opérations en conditions plomb et/ou amiante. Les contrôles portent notamment sur :
                    • La vérification ponctuelle des protocoles mis en place par l’Entreprise, notamment pour
                          la phase de mise au point, puis pour les prises et libérations de zones,
       B-4          • La vérification de la qualification du personnel, de la transmission des modes opératoires
                          aux organismes, du suivi métrologique de la pollution, du suivi des déchets, des durées
                          de vacation,
                    • La réalisation de mesures ponctuelles de pollution in situ avant libération de zones et
                          avant transfert aux autres corps de métiers (examen visuel pour l’amiante et test lingette
                          contradictoire pour le plomb),


                                                                                                        Révision n°B0

003-55381 – S/NT/ACT/0402                                                                                 03/06/2026
                                                                                                            Page 6/8
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       N° Prix   Description du prix & prix hors taxe
                     •      …

                 Ce prix comprend tous les frais fixes et de déplacements ainsi que l’amenée et le repli des moyens
                 et matériels, les EPI.
                 Ce prix comprend aussi la participation à la réunion de debriefing après le contrôle, la rédaction
                 du flash-report et du rapport de visite.
                 L’Unité :
                 Analyse et proposition de réponse au courrier des organismes
                 Ce prix rémunère l’assistance au Maitre d’Ouvrage à l’analyse et à la réponse aux courriers des
       B-5
                 organismes de contrôle.
                 L’Unité :
                 Dossier de synthèse
                 Ce prix rémunère la confection du dossier de récolement de l’ensemble des rapports d’essais de
                 l’ensemble des rapports d’intervention ainsi qu’une note de synthèse.
                 Le dossier comprendra notamment :
                     • L’ensemble des fiches de contrôle réalisées pendant la période de préparation,
                     • L’ensemble des fiches de contrôle hebdomadaires et mensuelles réalisées pendant les
                        travaux,
       B-6           • L’ensemble des rapports d’essais et de visite réalisées pendant l’exécution des travaux,
                     • Un document synthétique récapitulant pour chaque élément de traité la liste des
                        éventuelles réserves.

                 Ce prix est rémunéré :
                    • 50% à la diffusion de la première diffusion du dossier,
                    • 50% à l’approbation définitive du dossier par le MOA.

                 Le Forfait :
                 Visite sur site de nuit, y compris rapport de visite et contrôle du niveau de pollution
       B-7       Ce prix rémunère, à l’unité, la même prestation que le prix B4 avec une intervention de nuit.
                 L’unité :




                                                                                                           Révision n°B0

003-55381 – S/NT/ACT/0402                                                                                    03/06/2026
                                                                                                               Page 7/8
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      3.3         C – OPTION : DIAGNOSTICS PREALABLES COMPLEMENTAIRES

       N° Prix   Description du prix & prix hors taxe
                 Diagnostic complémentaire amiante
                 Ce prix rémunère, au forfait, le pilotage et la synthèse du diagnostic amiante conforme à la NFX
                 46-020 applicable au 01/07/2026.
                 Il comprend la contribution à l’établissement de la stratégie d’échantillonnage et de repérage des
                 périmètres avec et sans amiante
       C-1
                 Ce prix comprend tous les frais fixes de l’expert et de fonctionnement en rapport avec cette
                 mission.
                 Cette prestation est réalisée par du personnel qualifié.
                 Ce prix est rémunéré après l’approbation du rapport de synthèse.
                 Le forfait :
                 Diagnostic complémentaire plomb
                 Ce prix rémunère, au forfait, le pilotage et la synthèse du diagnostic plomb conforme à la NFX 46-
                 035.
                 Il comprend la contribution à l’établissement de la stratégie d’échantillonnage et de repérage des
                 périmètres avec et sans plomb
       C-2
                 Ce prix comprend tous les frais fixes de l’expert et de fonctionnement en rapport avec cette
                 mission.
                 Cette prestation est réalisée par du personnel qualifié.
                 Ce prix est rémunéré après l’approbation du rapport de synthèse.
                 Le forfait :




                                                                                                      Révision n°B0

003-55381 – S/NT/ACT/0402                                                                               03/06/2026
                                                                                                          Page 8/8


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