Annexe

Annexe_INSERTION_lot1_Mobiliers administratifs.docx · lot 1 · 457 mots · du marché « Fourniture, livraison et installation de mobiliers et matériels pour les lycées publics de la région Pays de la Loire », dossier de consultation officiel.

ANNEXE à l’ACTE D’ENGAGEMENT
DEMARCHE D’INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE

Accord-cadre n° DEO18_202660001
ACQUISITION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS
ET MATERIELS POUR LES LYCEES PUBLICS
EN REGION PAYS DE LA LOIRE

LOT 1 MOBILIERS ADMINISTRATIFS

ENGAGEMENT

Entreprise titulaire

Représentée par 

S’engage à réserver dans l’exécution de l’accord-cadre, un nombre d’heures d’insertion, tel que fixé à l’Acte d’Engagement, soit 15 heures de travail par tranche de 50 000€ HTVA de prestations facturées.
Ces heures d’insertion peuvent être réparties librement entre les co-traitants/sous-traitants le cas échéant.

S’engage à prendre contact avec la cheffe de projet clause d’insertion, afin de préciser les modalités de mise en œuvre de la clause d’insertion, dont les coordonnées : 

Liliya GALIMOV 
Région des Pays de la Loire
1 rue de la Loire – 44966 Nantes cedex 9
Tél : 02 28 20 57 42
Liliya.galimov@paysdelaloire.fr
S’engage à fournir toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion.

CHOIX DE MISE EN OEUVRE

L’entreprise peut cocher l'option retenue ou attendre l'attribution de l’accord-cadre pour faire ce choix en liaison avec le facilitateur. Les différentes modalités ci-dessous peuvent être cumulatives (1).
Cochez la ou les cases concernées (s).

☐ 1ère modalité : recours à une entreprise d’insertion via la cotraitance (2) ou la sous-traitance

Nom de la structure 
Montant estimé sous-traité ou co-traité 
Part de la masse salariale dans le montant estimé ci-dessus 
Descriptions des prestations concernées 

Attention la cotraitance ne peut intervenir après le dépôt de l’offre. Elle doit être prévue dans l’offre.

☐2ème modalité : recours à la mise à disposition de salariés

☐Recours à une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)
Nom de l’ETTI 
Nombre d'heures engagées et de personnes concernées 
Tâches confiées 

☐Recours à une association intermédiaire (AI)
Nom de l’AI 
Nombre d'heures engagées et de personnes concernées 
Tâches confiées 



☐ Recours à un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
Nom du GEIQ 
Nombre d'heures engagées et de personnes concernées 
Tâches confiées 


☐Recours à une entreprise de travail temporaire (ETT)
Nom de l’ETT 
Nombre d'heures engagées et de personnes concernées 
Tâches confiées 



☐ 3ème modalité : l’embauche directe dans l’entreprise

Nombre de personnes embauchées 
Nature du ou des contrats :
☐ contrat à durée déterminée
☐ contrat à durée du chantier
☐ contrat à durée indéterminée
☐ contrat en alternance (contrats de professionnalisation et contrats d’apprentissage)
☐lequel 
☐autre (précisez) 
Tâches confiées 





CIRCONSTANCES POUVANT JUSTIFIER L’EXONERATION DE LA CLAUSE D’INSERTION

L’entreprise est en situation de chômage partiel :☐ oui☐ non (3)

L’entreprise a procédé à des licenciements économiques datant de moins d’un an : ☐ oui☐ non (3)

L’entreprise peut joindre tout document utile pouvant justifier une exonération de la clause d’insertion. La décision d’exonération s’effectue de manière indépendante de celle d’attribution du marché.





ALe

Signature du (des) candidats
Cachets de(s) l’entreprise(s)

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.