Pièce

Attest_emploi_trav_étr_entete_soc.docx · 203 mots · du marché « Fourniture, livraison et installation de mobiliers et matériels pour les lycées publics de la région Pays de la Loire », dossier de consultation officiel.

Liste nominative des travailleurs étrangers hors CE 
soumis a autorisation de travail
(en application des articles D8254-2 et L5221-2 du Code du travail)

Je, soussigné : < A compléter : Nom-Prénom du représentant légal de la société >
Agissant en qualité de : <A compléter : fonction au sein de la société>
Agissant pour le compte de : <A compléter : Raison/ dénomination sociale >
Adresse du Siège sociale : <A compléter>
Adresse : <A compléter>
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : <A compléter : N° SIRET>


DÉCLARE CI-DESSOUS LES SALARIES ÉTRANGERS SOUMIS A L’AUTORISATION DE TRAVAIL MENTIONNÉE A L’ARTICLE L5221-2 DU CODE DU TRAVAIL


NOM SALARIE
DATE EMBAUCHE
NATIONALITÉ
TYPE/ N°ORDRE TITRE VALANT AUTORISATION DE TRAVAIL




 



 



 



 



 



 



 








Ne sont pas soumis à autorisation de travail :

Les ressortissants des états membres de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Roumanie, Suède, Chypre, Croatie, Malte, République Tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, Slovénie et Slovaquie,
Les ressortissants des autres états-parties à l’accord sur l’Espace économique européen : Islande, Liechtenstein et Norvège,
Les ressortissants de la Confédération Helvétique.

Fait à <Ville>, le <Date>
Signature du représentant légal + cachet de la société

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