Pièce
DCE_Stratégie d'achat régional_SSPASER.pdf · 482 mots · du marché « Fourniture, livraison et installation de mobiliers et matériels pour les lycées publics de la région Pays de la Loire », dossier de consultation officiel.
LA STRATEGIE D’ACHAT REGIONALE
La Région des Pays de la Loire conclut chaque année environ 6000 actes d’achat de travaux, de
fourniture et de services pour répondre à ses besoins. Ces achats représentent une dépense d’environ
500 millions d’euros annuellement et font intervenir 2100 opérateurs économiques. A ce titre, la
commande publique constitue un véritable levier par ses enjeux sociaux, environnementaux et son
poids dans l’économie.
La Région des Pays de la Loire poursuit sa volonté de donner à la commande publique un rôle
fondamental pour amplifier la transition écologique et sociale, améliorer l’efficience de la dépense
publique en poursuivant des objectifs éthiques et solidaires, véritables opportunités pour son
territoire.
Un premier Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Ecologiquement Responsables
(SPASER) avait été intégré dans le Schéma Stratégique de la Commande Publique adopté par
l’assemblée délibérante de la Région des Pays de la Loire en juin 2017.
Soucieuse de poursuivre cette politique volontariste d’achats responsables, le conseil régional, par
délibération en date du 15 décembre 2022, a adopté à l’unanimité le Schéma Stratégique de
Promotion des Achats publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SSPASER).
Ce faisant, la Région répond aux lois relatives à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, à la
transition énergétique du 17 août 2015 et à la lutte contre le dérèglement climatique du 22 août 2021
imposant aux acheteurs publics les plus importants d’élaborer un schéma de promotion des achats
publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) afin de les conduire à mieux intégrer le
développement durable dans leurs marchés publics.
Le SSPASER de la Région des Pays de la Loire comporte ainsi 4 axes :
- Axe 1 économique - Un achat public au service du développement économique responsable
et vertueux du territoire,
- Axe 2 environnemental - Un achat public au service de la transition écologique et de la santé
humaine,
- Axe 3 social et solidaire - Un achat public au service de l’inclusion,
- Axe 4 transversal - Une gouvernance au service de l’achat public responsable.
Décliné en 70 engagements concrets, le SSPASER a vocation, au travers des achats de la Région Pays
de la Loire à :
- faciliter la mise en relation des acteurs économiques territoriaux avec la commande publique,
- assumer sa responsabilité en contribuant à l’atteinte d’objectifs fixés en matière de lutte
contre le changement climatique et de préservation de la santé et du cadre de vie,
- rapprocher de l’emploi les personnes qui en sont le plus éloignées et contribuer à leur insertion
durable.
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Tous les grands domaines d’actions de la collectivité sont concernés, lycées, formation professionnelle,
transports, économie, … ainsi que tous les achats du quotidien de fournitures et services.
Pour tout complément d’ordre général sur la commande publique régionale :
https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/marches-publics
Pour prendre connaissance du Schéma Stratégique de Promotion des Achats Publics Socialement et
Ecologiquement Responsables dans son intégralité, téléchargez le SSPASER.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.