Annexe
DEO18_annexe CCP_plandeprogrès.xlsx · 541 mots · du marché « Fourniture, livraison et installation de mobiliers et matériels pour les lycées publics de la région Pays de la Loire », dossier de consultation officiel.
PLAN DE PROGRÈS RSE — IDENTIFICATION DU MARCHÉ 📌 Ce document est une pièce contractuelle annexée au marché. Il est complété par le titulaire à la notification du marché, puis mis à jour à chaque période de suivi (T1, T2, T3, T4) et en fin de marché. Rubrique Valeur Titulaire du marché Durée du marché Valeur du marché SECTION 2 — ENGAGEMENTS INITIAUX Engagements environnementaux initiaux (résumé) Engagements sociaux initiaux (résumé) SECTION 3 — CONTACTS Référent suivi (Région) PLAN DE PROGRÈS ENVIRONNEMENTAL — SUIVI D'EXÉCUTION 📌 Instructions : Complétez la colonne « Engagements initiaux » à la notification du marché. Renseignez ensuite les colonnes T1 à T4 à chaque période de suivi. Les réponses peuvent être qualitatives (description d'actions) ou quantitatives (indicateurs chiffrés). Joignez les justificatifs correspondants (bilans, attestations, factures). Engagements initiaux Actions réalisées (T1) Actions réalisées (T2) Actions réalisées (T3) Actions réalisées (T4) Bilan final Modalités de déplacement des équipes Mesures de réduction des déplacements Sous-section 1.2 — Pratiques numériques et documentaires Politique d'impression et transmission dématérialisée Pratiques de sobriété numérique Sous-section 1.3 — Gestion des déchets et matériels Tri sélectif et filières de valorisation Politique de réemploi / réutilisation des matériels Absence de plastiques à usage unique (loi AGEC) SECTION 2 — DÉMARCHE ENVIRONNEMENTALE DE LA STRUCTURE Sous-section 2.1 — Politique environnementale interne Engagements formalisés, certifications, bilan carbone Sous-section 2.2 — Achats responsables et chaîne d'approvisionnement Politique d'achats responsables, produits écolabellisés, circuits courts SECTION 3 — ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES À L'EXÉCUTION DU MARCHÉ Sous-section 3A — Plan de gestion environnementale de l'événement Plan de tri sélectif sur site Matériels et équipements réemployables Signalétique et supports imprimés écoresponsables Sous-section 3B — Approvisionnement durable et lutte contre le gaspillage Part de produits durables et biologiques Produits locaux / circuits courts Plan anti-gaspillage alimentaire Gestion des biodéchets et huiles usagées Vaisselle réemployable / absence de plastiques Écolabels ou certifications des produits Part de matières recyclées ou biosourcées Durabilité et réparabilité des produits Politique d'emballage (réduction, recyclabilité) Filière de reprise en fin de vie GUIDE D'UTILISATION — PLAN DE PROGRÈS RSE INSTRUCTIONS POUR L'ACHETEUR — PLAN DE PROGRÈS RSE Ce plan de progrès RSE est à annexer à tous les DCE de la Région Pays de la Loire. Il vise à suivre l'exécution des engagements environnementaux et sociaux pris par le titulaire. CONSEILS D'UTILISATION : - Le plan de progrès est complété par le titulaire en début de marché (engagements initiaux) - Le titulaire le renseigne périodiquement (T1, T2, T3, T4) et transmet un bilan final - L'acheteur valide les données et met à jour le tableau de bord RAG - Le non-respect des engagements peut donner lieu à des pénalités contractuelles POINTS DE VIGILANCE : - Vérifiez la cohérence entre les engagements initiaux et les propositions du mémoire technique - Exigez des justificatifs pour les actions réalisées (factures, bilans, attestations) - Le tableau de bord RAG permet une visualisation rapide de l'avancement (Vert = OK, Orange = vigilance, Rouge = non-conformité) - Ce cadre est modulaire : adaptez les rubriques selon la nature du marché (services, fournitures, travaux) Sous-section 1.1 — Déplacements SECTION 1 — DEPLACEMENTS & EMPREINTE CARBONE Référent volet social (Région) Référent environnement & social (titulaire) Sous-section 3C — Caractéristiques environnementales des produits fournis Référent volet environnemental (Région) mucella.altindag@paysdelaloire.fr liliya.galimov@paysdelaloire.fr clementine.savet@paysdelaloire.fr
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.