Pièce

Habilitation du mandataire.docx · 169 mots · du marché « Fourniture, livraison et installation de mobiliers et matériels pour les lycées publics de la région Pays de la Loire », dossier de consultation officiel.

Objet

HABILITATION DU MANDATAIRE (EN CAS DE GROUPEMENT)


Les membres du groupement ont désigné le mandataire suivant  :………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………….

Les membres du groupement :
(Cocher la case correspondante.)

 FORMCHECKBOX signent individuellement l’offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché public ou de l’accord-cadre et ses marchés subséquents ;

 FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, l’offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché public ou de l’accord-cadre et de ses marchés subséquents, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;

 FORMCHECKBOX ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies dans le document d’habilitation joint en annexe de la présente lettre de candidature ;

 FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous :
(Donner des précisions sur l’étendue du mandat.)

Signature de chaque membre du groupement.


Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature
Signature












(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.