CCTP
2026_VAL_CCTP_Lixiviats..pdf · 3 263 mots · du marché « Transport et traitement des lixiviats (eaux issues du traitement des déchets) », dossier de consultation officiel.
REF DOC :
Cahier des Clauses Techniques 20650917_VAL_DC
Particulières E_CCTP_Lixi
Transport et traitement des lixiviats
Page 1 sur 13
SPL-OEKOMED
BP 137
34 120 PEZENAS
Téléphone : 04 67 90 48 08
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
CCTP
MARCHES PUBLICS DE SERVICES
Transport Traitement des Lixiviats
5 lots
REF DOC :
Cahier des Clauses Techniques 20650917_VAL_DC
Particulières E_CCTP_Lixi
Transport et traitement des lixiviats
Page 2 sur 13
Table des matières
Article I. Objet du présent marché .................................................................................................... 3
Article II. Contexte général ................................................................................................................. 3
Article III. Lot 1 : Prestation de curage et de débouchage des réseaux .......................................... 3
Section 3.01 Contexte d’utilisation .................................................................................................. 3
Section 3.02 Prestations de curage préventif .................................................................................. 5
(a) Le réseau aéraulique du compostage – 1 fois par an ......................................................... 5
(b) Le réseau des lixiviats du compostage (zone tunnel) – 2 fois par an ................................. 5
(c) Le réseau des lixiviats de l’UTV – 1 fois par an ................................................................... 5
(d) Réseau des lixiviats à déboucher au coup par coup ........................................................... 5
(e) Curage des cuves enterrées de 30 m3 et 100 m3 – 1 fois par an (espaces confinés).......... 6
(f) Curage des 3 débourbeurs/déshuileurs, de la fosse septique et du bassin 900m3 – 1 fois
par an 6
Section 3.03 Contexte d’utilisation .................................................................................................. 7
Article IV. Lot 2 : Prestation de transport des effluents sans traitement ........................................ 7
Section 4.01 Prestation de transport ............................................................................................... 7
Article V. Lot 3 et 4 : Traitement des effluents liquides sans transport ............................................. 8
Section 5.01 Prestations de traitement ........................................................................................... 8
Section 5.02 Origine des effluents liquides ...................................................................................... 8
(a) Effluents issus du lavage de l’air, nom interne de ce lixiviat « cuve 30m3 » ...................... 8
(b) Effluents issus du procédé de stabilisation, nom interne de ce lixiviat « cuve 100m3 » .... 9
Section 5.03 Qualité et quantité des effluents générés ................................................................... 9
(a) Qualité des effluents liquides ............................................................................................. 9
(b) Quantité de lixiviats générés au cours de l’année ............................................................ 11
Section 5.04 Coordination avec les autres lots .............................................................................. 11
Article VI. Lot 5 : Transport et traitement dans le cadre du plan d'épandage............................... 11
Section 6.01 Détail des prestations ................................................................................................ 11
Section 6.02 Moyens techniques et humains ................................................................................ 12
Section 6.03 Site de traitement...................................................................................................... 12
Section 6.04 Attestations d’assurances ......................................................................................... 12
Section 6.05 Visite du site .............................................................................................................. 13
REF DOC :
Cahier des Clauses Techniques 20650917_VAL_DC
Particulières E_CCTP_Lixi
Transport et traitement des lixiviats
Page 3 sur 13
Article I. Objet du présent marché
Le présent cahier des charges a pour objet de préciser les conditions techniques particulières
pour la fourniture à la SPL-OEKOMED de plusieurs prestations de services autour de la gestion
des lixiviats sur le site de production de VALOHE.
Le présent marché de prestation de services fait l’objet d'allotissement indépendant les uns
des autres. Ainsi les candidats peuvent répondre à un seul ou plusieurs lots.
Article II. Contexte général
La SPL OEKOMED exploite le site de valorisation des déchets d’ordures ménagères sur le site
de VALOHE, une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), situé à
Montblanc (Hérault). Son exploitation génère différents effluents liquides, notamment des
lixiviats, dont la collecte, le stockage, le transport et le traitement doivent être réalisés dans
le respect des exigences réglementaires et environnementales.
Afin de garantir la continuité d'exploitation des installations, la préservation des ouvrages, la
maîtrise des risques environnementaux ainsi que la conformité réglementaire du site, la SPL
OEKOMED lance le présent marché, décomposé en plusieurs lots indépendants couvrant
l'ensemble de la gestion des réseaux et des lixiviats du site.
Les titulaires devront mettre en œuvre des moyens humains, matériels et organisationnels
permettant d'assurer des prestations de qualité, réalisées dans le respect des règles de
sécurité, de la réglementation applicable, des contraintes d'exploitation du site et des
objectifs environnementaux fixés par la SPL OEKOMED.
Article III. Lot 1 : Prestation de curage et de débouchage des
réseaux
Section 3.01 Contexte d’utilisation
L’UTV de VALOHE est un centre de traitement des ordures ménagères résiduelles par
compostage. Lors du procédé de compostage, la SPL-OEKOMED est amené à pulvériser des
lixiviats sur les ordures ménagères afin de favoriser la dégradation de la matière organique.
Cette pulvérisation de lixiviats se fait en partie supérieure des tunnels de compostage via un
réseau dédié et est centralisé au-devant des portes des tunnels.
De plus, pour apporter de l’oxygène nécessaire au compostage, un réseau aéraulique est
implanté dans le sol des tunnels.
Le plan ci-dessous, permet d’appréhender l’ensemble du réseau décrit ci-après.
REF DOC :
Cahier des Clauses Techniques 20650917_VAL_DC
Particulières E_CCTP_Lixi
Transport et traitement des lixiviats
Page 4 sur 13
Figure 1 : Réseaux lixiviats sous-dallage et enterré de l’UTV VALOHE
REF DOC :
Cahier des Clauses Techniques 20650917_VAL_DC
Particulières E_CCTP_Lixi
Transport et traitement des lixiviats
Page 5 sur 13
Section 3.02 Prestations de curage préventif
(a) Le réseau aéraulique du compostage – 1 fois par an
Il s’agit d’une opération programmée.
Le réseau aéraulique du compostage est composé de :
- 40 lignes de canalisation en DN 125 de 32 mètres de longueur.
(b) Le réseau des lixiviats du compostage (zone tunnel) – 2 fois par an
Il s’agit d’opération programmée.
Le réseau des lixiviats du compostage est composé de :
- 8 caniveaux de 30 centimètres de profondeur et de 6 mètres de longueur recouvert de
plaques inox,
- 4 puisards d’une capacité d’un mètre cube,
- 4 bras en DN 100 d’une longueur de 5 mètres chacun reliant les puisards et le
collecteur principal,
- 1 collecteur principal en DN100 d’une longueur de 63 mètres,
- 5 regards de curage ou de sédimentation (profondeur entre 80 cm et 200 cm).
Tous ces équipements devront être curés lors de l’intervention préventive. Les puisards
doivent être totalement nettoyés et peuvent présenter, en leur fond, des sédimentations
calcaires dures qu’il est nécessaire d’évacuer également. Les regards de sédimentation
doivent être également curés.
Les résidus de curage seront traités in-situ.
(c) Le réseau des lixiviats de l’UTV – 1 fois par an
Il s’agit d’opération programmée.
Le réseau des lixiviats de l’UTV est composé de :
- 6 regards en 50 cm x 50 cm (profondeur variant de 20 à 80 cm),
- 2 collecteurs secondaires d’une longueur totale de 80 mètres,
Les résidus de curage seront traités in-situ.
(d) Réseau des lixiviats à déboucher au coup par coup
Il s’agit ici d’organiser une intervention au niveau des tunnels de compostage suite à
l’identification d’un bouchon généré par une accumulation de déchets au niveau des
canalisation d’évacuation. Ces prestations de débouchage concernent majoritairement :
- 5 regards de curage ou de sédimentation (profondeur entre 80 cm et 200 cm),
REF DOC :
Cahier des Clauses Techniques 20650917_VAL_DC
Particulières E_CCTP_Lixi
Transport et traitement des lixiviats
Page 6 sur 13
- 1 collecteur principal en DN100 d’une longueur de 63 mètres,
- 4 bras en DN 100 d’une longueur de 5 mètres chacun reliant les puisards et le
collecteur principal.
La prestation peut se limiter ou s’étendre à un point précis du réseau des lixiviats de l’UTV.
Le délai d’intervention demandé ne doit pas dépasser 12 heures ouvrés. Ainsi, pour un appel
de la SPL-OEKOMED entre 8 heures et midi, l’intervention doit être réalisée avant le lendemain
midi. Pour un appel de la SPL-OEKOMED entre 13 heures et 18 heures, l’intervention de
débouchage doit être réalisée avant 18 heures le lendemain.
Il est attendu que la durée de cette prestation ne dépasse pas 2 heures maximum de présence
sur le site de l’UTV.
Les résidus de curage seront traités in-situ.
(e) Curage des cuves enterrées de 30 m3 et 100 m3 – 1 fois par an (espaces confinés)
Il s’agit ici d’organiser une intervention planifiée au niveau des deux cuves enterrées présentes
sur l’UTV VALOHE. L’objectif est de curer les sédimentations éventuellement présentes au
fond des deux cuves. Les deux cuves devront être curées de façon concomitantes.
Pour ce faire, l’intervention comprend les prestations suivantes :
- Vidanger les cuves des lixiviats présents et dépoter ces lixiviats dans des citernes
souples disponibles sur le site de VALOHE,
- Curer le fond des cuves, par exemple en descendant dans l’ouvrage,
- Evacuer et traiter les boues de curage sur un site extérieur.
Cette prestation doit être réalisée en saison basse pour l’UTV c’est-à-dire soit novembre-
décembre soit mars-avril.
La zone est un espace confiné. Le prestataire doit justifier des équipements, habilitations et
équipements ad-hoc. Il décrira ses modalités de travail dans le cadre de réponse technique.
Dans son chiffrage, le prestataire doit prendre en considération qu’une cuve peut être remplie
à 50 % de son volume au moment de la programmation de la prestation. Le prestataire devra
se coordonner avec le responsable de l’opération du site VALOHE pour anticiper les conditions
d’intervention et prévoir une phase de vidage de la cuve. Les lixiviats devront être transférés
dans les citernes souples en place sur l’UTV.
(f) Curage des 3 débourbeurs/déshuileurs, de la fosse septique et du bassin 900m3 – 1
fois par an
Il sera demandé, une fois par an, de réaliser le curage de nos trois débourbeurs-déshuileurs,
ainsi que de notre fosse septique, et d’effectuer le nettoyage et le curage de notre bassin
pluvial de 900 m³.
REF DOC :
Cahier des Clauses Techniques 20650917_VAL_DC
Particulières E_CCTP_Lixi
Transport et traitement des lixiviats
Page 7 sur 13
Section 3.03 Contexte d’utilisation
La SPL-OEKOMED sera particulièrement attentive au résultat obtenu spécifiquement lors du
curage des puisards ainsi que le réseau des lixiviats et les regards.
Il est attendu que le béton puisse être à nouveau visible au fond du puisard et des regards et
dans les coins et que les ouvertures soient être entièrement débouchées. Une prise de photos
datées et de bonne qualité est impérative pour justifier du travail réalisé. Les photos prises
devront être transmises par tout moyen dès la fin de la réalisation de la prestation et aussi
accompagner la facturation. Des pénalités seront appliquées en cas de manquement à ces
obligations de résultat.
Si le résultat attendu n’est pas atteint, une pénalité de 100,- € sera appliquée.
Article IV. Lot 2 : Prestation de transport des effluents sans
traitement
Section 4.01 Prestation de transport
Le présent lot a pour objet le pompage, le chargement, le transport et la livraison des effluents
liquides produits sur le site de VALOHE vers les installations de traitement désignées par la SPL
OEKOMED.
Les effluents pourront être stockés, selon les besoins d'exploitation, dans des bâches souples,
des cuves enterrées ou des citernes de stockage. Le titulaire devra être en mesure d'intervenir
sur l'ensemble de ces ouvrages et de disposer des équipements adaptés permettant un
pompage complet, efficace et sécurisé, sans dégradation des installations existantes.
Le titulaire assurera notamment les opérations de pompage directement depuis les ouvrages
de stockage, le chargement des effluents, leur transport ainsi que leur dépotage sur le site de
traitement désigné. Il devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de garantir la
continuité de la filière d'évacuation et éviter tout risque de saturation des capacités de
stockage présentes sur le site.
Une attention particulière sera portée par la SPL OEKOMED à la réactivité et aux délais
d'intervention du titulaire. Compte-tenu des contraintes d'exploitation du site et des volumes
d'effluents générés, le titulaire devra être en capacité de répondre rapidement aux demandes
d'intervention formulées par la SPL OEKOMED, qu'elles soient planifiées ou liées à une
situation nécessitant une évacuation urgente des effluents. Le candidat précisera dans son
offre les délais d'intervention proposés ainsi que les moyens humains, matériels et
organisationnels permettant d'assurer cette disponibilité (véhicules mobilisables, personnel
dédié, organisation en cas d'indisponibilité, etc.).
Après désignation du titulaire du lot n°3 et/ou du lot n°4 par la SPL OEKOMED pour le
traitement des lixiviats, le transporteur sera en relation directe avec celui-ci afin d'organiser
les opérations de livraison, définir les modalités d'accès, les créneaux d'intervention et assurer
une bonne coordination entre les différentes parties prenantes.
REF DOC :
Cahier des Clauses Techniques 20650917_VAL_DC
Particulières E_CCTP_Lixi
Transport et traitement des lixiviats
Page 8 sur 13
Le titulaire devra mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité
des personnes, des installations et de l'environnement lors des opérations de pompage, de
chargement, de transport et de déchargement. Une attention particulière sera portée à la
prévention des risques liés aux circulations sur le site, aux opérations de raccordement et de
déconnexion des flexibles, à la maîtrise des risques de déversement accidentel et à la propreté
des zones d'intervention.
Le titulaire devra disposer des autorisations administratives, agréments, assurances et
moyens humains et matériels nécessaires à l'exécution des prestations. Les véhicules utilisés
devront être conformes à la réglementation en vigueur et adaptés à la nature des effluents
transportés.
Les prestations seront réalisées à la demande de la SPL OEKOMED, selon les besoins
d'exploitation du site et les volumes à évacuer.
Il est demandé au prestataire de proposer un tarif forfaitaire pour le transport par camion-
citerne vers le site désigné par la SPL OEKOMED, dans la limite d’un rayon de 250 km maximum
des lixiviats cuve 30/100. La SPL OEKOMED s’engage à solliciter cette prestation pour un
volume minimum de 30 m³.
Les prix proposés incluent l’ensemble des prestations annexes, notamment le pompage, le
refoulement, le nettoyage, ainsi que tous les autres coûts nécessaires à l’exécution de la
prestation tels qu’estimés par le prestataire et la réglementation en vigueur au jour du
transport.
Article V. Lot 3 et 4 : Traitement des effluents liquides sans
transport
Section 5.01 Prestations de traitement
Les effluents concernés sont ceux issus du procédé de biostabilisation des ordures ménagères
ainsi que ceux provenant de la tour de traitement de l’air vicié du site.
En cas de mobilisation d’une filière alternative pour la valorisation des lixiviats de la SPL
OEKOMED, un marché similaire pourra être lancé. Dans ce cadre, le titulaire doit proposer une
prestation complète comprenant le traitement des effluents et toutes les actions associées.
Section 5.02 Origine des effluents liquides
(a) Effluents issus du lavage de l’air, nom interne de ce lixiviat « cuve 30m3 »
Ces effluents générés au cours du procédé de nettoyage de l’air de l’UTV par attaque acide.
L’unique traitement appliqué sur ces eaux acide est une neutralisation afin de porter le pH à
3.
REF DOC :
Cahier des Clauses Techniques 20650917_VAL_DC
Particulières E_CCTP_Lixi
Transport et traitement des lixiviats
Page 9 sur 13
La classification de cet effluent selon le Code Nomenclature Européenne est le 19 02 06, il
appartiendra au titulaire de vérifier ce code déchet au regard des analyses transmises.
(b) Effluents issus du procédé de stabilisation, nom interne de ce lixiviat « cuve 100m3 »
Ces lixiviats sont générés au cours du procédé de stabilisation de la fraction fermentescible
des ordures ménagères. Ces lixiviats sont utilisés pour asperger les tas de compost et
permettre ainsi un apport en eau. L’excédent de lixiviats est ensuite récupéré. Il n’y a pas de
traitement effectué sur ces lixiviats.
La classification de ces lixiviats selon le Code Nomenclature Européenne est le 19 07 03, il
appartiendra au titulaire de vérifier ce code déchet au regard des analyses transmises.
Section 5.03 Qualité et quantité des effluents générés
(a) Qualité des effluents liquides
Le tableau A ci-après présente les résultats d’analyses effectués sur ces lixiviats avec une
moyenne de composition.
REF DOC :
Cahier des Clauses Techniques 20650917_VAL_DC
Particulières E_CCTP_Lixi
Transport et traitement des lixiviats
Page 10 sur 13
Tableau A : Composition des lixiviats de traitement de l'air « cuve 30m3 » et des lixiviats de stabilisation « cuve 100m3 »
REF DOC :
Cahier des Clauses Techniques 20650917_VAL_DC
Particulières E_CCTP_Lixi
Transport et traitement des lixiviats
Page 11 sur 13
(b) Quantité de lixiviats générés au cours de l’année
Le tableau ci-dessous, présente les quantités produites au cours d’une année glissante en
fonction de la nature du produit.
Type de lixiviats Quantités produites
Lixiviat du traitement de l’air 1400 t/an
Lixiviats de stabilisation 600 t/an
Tableau B : Volumes annuel de lixiviats
Il n’y a pas d’engagements de la part de la SPL-OEKOMED sur le volume annuel à traiter en
filière. Les gisements notés dans le tableau B sont à titre indicatif.
Section 5.04 Coordination avec les autres lots
Il est attendu que le prestataire contacte le titulaire en charge du transport et se coordonne
avec lui afin d’identifier et pouvoir rendre compte à la SPL Oekomed :
- Des délais de réalisation
- Des conditions de réception
- Des livrables gérés
Cette coordination devra être assurée d’un bout à l’autre de la chaîne et ne pas solliciter
Oekomed pour interagir avec le prestataire de transport, hors cas de défaillance grave dûment
documentée ou urgence spécifique.
Article VI. Lot 5 : Transport et traitement dans le cadre du plan
d'épandage
Section 6.01 Détail des prestations
1 – analyses et livrables
Il est attendu des documents conformes aux analyses réalisées et permettant l’épandage.
Attendu a minima : plan d’épandage réglementaire.
2 – Enlèvement
Il pourra être demandé au titulaire de réaliser cette prestation en pompant directement les
effluents, soit depuis les bâches souples, soit depuis les cuves enterrées, soit depuis une
citerne de stockage. Une attention particulière sera portée sur les conditions de sécurité des
manœuvres et conditions de circulation sur site.
3 - Organisation
Le prestataire décrira l’organisation et les process sur lesquels il s’engage dans le cadre de ce
marché à partir de la demande d’Oekomed jusqu’à l’épandage final.
REF DOC :
Cahier des Clauses Techniques 20650917_VAL_DC
Particulières E_CCTP_Lixi
Transport et traitement des lixiviats
Page 12 sur 13
Le prestataire remettra un prix à la tonne en distinguant le coût du transport et le coût du
traitement, que son offre finale intègre ou non le transport.
Si le prestataire propose plusieurs sites de valorisation, il précisera un tarif pour chacun de ses
sites. Le prestataire s’assure de la possibilité pour la SPL-OEKOMED de choisir un site en
particulier.
Il appartient au prestataire de répartir les 1 400 m³ « cuve 30 » et les 600 m³ « cuve 100 » sur
une période d’un an. Cette répartition est contractuellement engageante.
Le coût à la tonne présenté par le prestataire doit inclure :
- Le pompage,
- Le transport,
- Le traitement,
- Le nettoyage de la citerne,
- Tous les autres coûts estimés par le prestataire.
Section 6.02 Moyens techniques et humains
Le prestataire remettra, dans son offre, une fiche technique des équipements nécessaires
pour réaliser, dans des conditions satisfaisantes, les opérations du lot auquel il répond.
Le prestataire indiquera, dans son offre, les moyens humains dont il dispose au cours de ces
deux dernières années. Il se concentrera sur ses agents opérationnels (planning, opérateurs)
en indiquant le nombre d’années d’expériences.
Section 6.03 Site de traitement
Le prestataire apportera un descriptif sommaire des unités de traitement qu’il envisage de
solliciter pour le traitement des lixiviats. Cette description doit notamment présenter :
- Le nom et adresse du site,
- La capacité de traitement journalière en fonction des types de produit (CNE : 19 02 06
et 19 07 03),
- Les seuils d’acceptabilité en fonction des paramètres analysés et présentés dans les
tableaux A et B.
Section 6.04 Attestations d’assurances
Le prestataire fournira dans son offre toutes les assurances, en cours de validité, et ayant un
lien direct avec le lot auquel il répond (responsabilité civile, RC environnement, etc…).
REF DOC :
Cahier des Clauses Techniques 20650917_VAL_DC
Particulières E_CCTP_Lixi
Transport et traitement des lixiviats
Page 13 sur 13
Section 6.05 Visite du site
Le prestataire à la possibilité de prendre rendez-vous, avant la remise de son offre, avec le
directeur industriel de la SPL-OEKOMED, afin de se rendre compte des différentes missions
qui lui sont demandées dans ce présent appel d’offres.
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.