Pièce
AE_Lot 3_Lixiviats.docx · lot 3 · 1 288 mots · du marché « Transport et traitement des lixiviats (eaux issues du traitement des déchets) », dossier de consultation officiel.
SPL-OEKOMEDBP 13734 120 PEZENAS Téléphone : 04 67 90 48 08 Acte d’Engagement AE Accord-cadre de services courants TRANSPORT ET TRAITEMENT DES LIXIVIATS LOT n°3 : Traitement des lixiviats cuve 30 dentification du pouvoir adjudicateur SPL-OEKOMEDBP 13734 120 PEZENAS Téléphone : 04 67 90 48 08 Identification du co-contractant Cocher les cases correspondantes : FORMCHECKBOX Le signataire (candidat individuel) : Nom Prénom Agissant en qualité de FORMCHECKBOX m’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Ou bien FORMCHECKBOX engage la société ..................................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Ou bien FORMCHECKBOX Le mandataire (candidat groupé) : Nom Prénom Agissant en qualité de désigné mandataire (cocher la case correspondante) : FORMCHECKBOX du groupement solidaire FORMCHECKBOX solidaire du groupement conjoint FORMCHECKBOX non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET s'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après. La définition des membres du groupement et la répartition des prestations, le cas échéant, sont à compléter dans l’annexe « Désignation des cotraitants et répartition des prestations » du présent document. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si l'attribution de l'accord-cadre a lieu dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Dispositions générales Objet de l'accord-cadre Le présent acte d'engagement concerne le transport et traitement des lixiviats du site de production de VALOHE. Mode de passation La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Décomposition de la consultation Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en 5 lots. L'offre de l'entreprise concerne : Lot n° 3 : Traitement des lixiviats cuve 30. Forme de l'accord-cadre Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le lot n°3 est multi-attributaires (3 titulaires seront retenus, sous réserve d’un nombre d’offres suffisantes). Pour le lot n°3 les montants maximums annuels sont fixés à : Montant maximum € HT 80 000 Durée et délais d'exécution La durée et les délais d’exécution de l'accord-cadre sont fixés dans les conditions du CCAP. Forme du prix et montant de l'offre Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du BPU (document Grille des prix) aux prestations réalisées et quantités réellement consommées. En cas de groupement conjoint d’entreprises, la décomposition des prestations et le paiement par cotraitant seront précisés en annexe du présent acte d'engagement. Versement de la rémunération du mandataire du groupement : la rémunération du mandataire du groupement pour sa mission de coordination est incluse dans le prix de ses prestations. Elle lui sera versée au fur et à mesure du versement de ses règlements. Sous-traitance Afin de présenter un sous-traitant, le formulaire DC4 peut être fourni à l'acheteur soit au moment du dépôt de l'offre soit en cours d'exécution du contrat. Le titulaire annexe au présent acte d'engagement les actes spéciaux de chacun des sous-traitants. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée acceptée par la notification du contrat et qui prendra effet à la date de notification. Avance et règlement des comptes Avance Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,0 %. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la part de l'avance est rapportée au montant des prestations individualisées par membre, et le taux de l'avance est déterminé au regard de la taille d'entreprise de chacun des membres. A défaut, l'avance est versée sur le compte du groupement ou du mandataire qui aura la charge de la répartir entre les membres du groupement. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions que celles applicables au titulaire de l'accord-cadre, avec les particularités détaillées aux articles R. 2191-6, R. 2193-10 et R. 2193-17 à R. 2193-21 du Code de la commande publique. Règlement des comptes Le délai global de paiement est fixé à 30 jours fin de mois. L'acheteur se libérera des sommes dues au titre de l'accord-cadre en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants (joindre les RIB) : Entreprise : Banque : IBAN : BIC : Adresse de la banque : En cas de groupement, le paiement est effectué sur : ❏ un compte unique ouvert au nom du mandataire (joindre un RIB). ❏ un compte unique ouvert au nom des membres du groupement (joindre un RIB). ❏ les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document (joindre les RIB). Acceptation de l'offre ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique. A ........................................................................ Le ....................................................................... Signature du ou des prestataire(s) ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée pour le lot n° 3 : Traitement des lixiviats cuve 30 A ........................................................................ Le ....................................................................... Signature du représentant du pouvoir adjudicateur NOTIFICATION DU CONTRAT AU TITULAIRE (Date d'effet du contrat) A ........................................................................ Le ....................................................................... NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : ❏ La totalité de l'accord-cadre dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : ❏ La totalité du bon de commande n° ............... afférent à l'accord-cadre (indiquer le montant en chiffres et lettres) : La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : ❏ La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : et devant être exécutée par : en qualité de : ❏ membre d'un groupement d'entreprise ❏ sous-traitant Liste des pièces en annexe : Annexe : Désignation des cotraitants et répartition des prestations Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : Code APE : N° TVA intracommunautaire : Adresse : TOTAUX
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.