Pièce

Cadre de reponse technique_LOT 1_Lixiviats_2026.docx · lot 1 · 741 mots · du marché « Transport et traitement des lixiviats (eaux issues du traitement des déchets) », dossier de consultation officiel.

SPL-OEKOMEDBP 13734 120 PEZENAS
Téléphone : 04 67 90 48 08


CADRE DE RÉPONSE TECHNIQUE
CRT

Accord-cadre de services courants

TRANSPORT ET TRAITEMENT DES LIXIVIATS


A RENSEIGNER PAR LE CANDIDAT :

Nom du candidat / groupement




Lot concerné
Lot n° 1
Intitulé du lot : Débouchage et curage des réseaux

27241507620000
INSTRUCTIONS GÉNÉRALES AUX CANDIDATS

Le présent cadre de réponse technique est un document obligatoire à compléter et à remettre à l'appui de votre offre.
Il n’est pas accepté le renvoi à des pages d’un mémoire ou tout autre document dans ce cadre : la réponse technique doit figurer textuellement dans le cadre de réponse technique.

L'analyse de votre réponse se basera sur les éléments fournis ci-dessous, conformément aux critères de sélection énoncés dans le Règlement de la consultation.

Il structure votre mémoire technique.
Toute rubrique non renseignée sera considérée comme non fournie et pourra entraîner le rejet de l’offre en tant qu’irrégulière.

Il ne s’agit pas de reporter dans ce cadre les informations générales de l’entreprise relative à la candidature mais les éléments spécifiques à la consultation visée en objet, permettant de juger l’offre.

Le candidat devra renseigner chaque zone de réponse avec précision, en veillant à :

→ Répondre explicitement à chaque point demandé,
→ Adapter la réponse à chacun des lots sur lesquels il candidate,
→ Numéroter et identifier clairement toute pièce annexée (maximum 5).

Ainsi, toute offre qui sera remise sans ce cadre de réponse complété sera écartée et rejetée, conformément à l’article L.2152-2 du Code de la Commande Publique.


Sous-critère 2.1 : Qualité des moyens techniques et humains strictement assignés à l’exécution du marché, organisation, planification (noté sur 10)

Seront notamment analysés :
Les effectifs dédiés à l'exécution du marché, qualifications et habilitations générales (hydrocurage, conduite d'engins), l’organisation de la planification annuelle des interventions préventives, respectant les fréquences imposées au CCTP, les modalités de coordination avec la SPL-OEKOMED (interlocuteur désigné, astreinte, joignabilité).
La description du ou des véhicules hydrocureurs mobilisés (capacités, équipements), les matériels spécifiques aux espaces confinés (accès, ventilation, détection de gaz, moyens de secours/treuil) pour la prestation de curage des cuves enterrées 30/100 m³, les moyens de traitement in-situ des résidus de curage pour les réseaux 
Toute indication que le candidat souhaite porter à la connaissance de l’acheteur public à l’appui de son offre.

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Sous-critère 2.2 : Gestion de la sécurité lors des différentes phases (noté sur 25)
Seront notamment analysés :
La ou les procédure espaces confinés, par ex : habilitations du personnel, permis de pénétrer, plan de prévention, protocole de détection atmosphérique, dispositif de secours en cas d'incident…
L’analyse des risques différenciée par type d'intervention (réseau aéraulique / réseau lixiviats / cuves enterrées / débourbeurs-fosse septique-bassin)
Les procédures en situations d'urgence liées au débouchage au coup par coup
Toute indication que le candidat souhaite porter à la connaissance de l’acheteur public à l’appui de son offre.

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Sous-critère 2.3 : Engagement délais d’intervention y compris les urgences (noté sur 15)
Seront notamment analysés :
Délai garanti et les engagements du candidat pour une intervention d'urgence (débouchage au coup par coup)
La méthodologie de planification prévisionnelle des interventions préventives programmées sur l'année, cohérent avec les fréquences et périodes imposées 
Les modalités de gestion en cas d'indisponibilité ponctuelle (astreinte, sous-traitance de secours le cas échéant)
Toute indication que le candidat souhaite porter à la connaissance de l’acheteur public à l’appui de son offre.
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Critère 3 : Moyens mis en œuvre pour répondre aux enjeux du développement durable (environnementaux et sociaux) (noté sur 10)
Seront notamment analysés : 
Au titre des moyens et engagements en faveur de la protection de l’environnement, par ex : les transports, les déplacements des personnels, le devenir des résidus de curage, les filières, les moyens mis en œuvre pour aller au-delà du reporting annuel obligatoire prévu au CCAP (méthodologie de calcul affinée, fréquence renforcée, objectifs de réduction chiffrés, etc.), les dispositifs de limitation/recyclage de la consommation d'eau sur le véhicule hydrocureur, le cas échéant
Toute indication que le candidat souhaite porter à la connaissance de l’acheteur public à l’appui de ses actions en faveur de l’environnement

Au titre des moyens et engagements sociaux ou sociétaux du candidat, par ex : engagements sociaux, hommes-femmes, jeunes, handicap, informatique durable, achats durables, implication sur le territoire ...)
Toute indication que le candidat souhaite porter à la connaissance de l’acheteur public à l’appui de sa politique sociale et sociétale

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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.