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Cadre de reponse technique_LOT 5_Lixiviats_2026.docx · lot 5 · 643 mots · du marché « Transport et traitement des lixiviats (eaux issues du traitement des déchets) », dossier de consultation officiel.

SPL-OEKOMEDBP 13734 120 PEZENAS
Téléphone : 04 67 90 48 08


CADRE DE RÉPONSE TECHNIQUE
CRT

Accord-cadre de services courants

TRANSPORT ET TRAITEMENT DES LIXIVIATS


A RENSEIGNER PAR LE CANDIDAT :

Nom du candidat / groupement




Lot concerné
Lot n° 5
Intitulé du lot : Transport et traitement dans le cadre du plan d'épandage

27241507620000
INSTRUCTIONS GÉNÉRALES AUX CANDIDATS

Le présent cadre de réponse technique est un document obligatoire à compléter et à remettre à l'appui de votre offre.
Il n’est pas accepté le renvoi à des pages d’un mémoire ou tout autre document dans ce cadre : la réponse technique doit figurer textuellement dans le cadre de réponse technique.

L'analyse de votre réponse se basera sur les éléments fournis ci-dessous, conformément aux critères de sélection énoncés dans le Règlement de la consultation.

Il structure votre mémoire technique.
Toute rubrique non renseignée sera considérée comme non fournie et pourra entraîner le rejet de l’offre en tant qu’irrégulière.

Il ne s’agit pas de reporter dans ce cadre les informations générales de l’entreprise relative à la candidature mais les éléments spécifiques à la consultation visée en objet, permettant de juger l’offre.

Le candidat devra renseigner chaque zone de réponse avec précision, en veillant à :

→ Répondre explicitement à chaque point demandé,
→ Adapter la réponse à chacun des lots sur lesquels il candidate,
→ Numéroter et identifier clairement toute pièce annexée (maximum 5).

Ainsi, toute offre qui sera remise sans ce cadre de réponse complété sera écartée et rejetée, conformément à l’article L.2152-2 du Code de la Commande Publique.


Sous-critère 2.1 : Valeur technique (La qualité des moyens techniques et humains strictement assignés à l’exécution du marché, organisation, planification des transports…)
Choix des modalités de traitement, capacités, seuils d’acceptabilité, livrables (noté sur 15)

Seront notamment analysés :
Les moyens humains et techniques dédiés à l'enlèvement et à la filière d'épandage mobilisée 
La méthodologie retenue et les livrables produits, depuis les analyses pré-épandage jusqu'au plan d'épandage réglementaire (attendu a minima), qualité des livrables fournis à la SPL…
Toute indication que le candidat souhaite porter à la connaissance de l’acheteur public à l’appui de son offre.

Développez votre réponse ici



Sous-critère 2.2 : Gestion de la sécurité lors des différentes phases (noté sur 15)
Seront notamment analysés :
Les conditions de sécurité des manœuvres et de circulation lors de l'enlèvement sur le site de VALOHE
La gestion des risques liés au transport routier
Toute indication que le candidat souhaite porter à la connaissance de l’acheteur public à l’appui de son offre.

Développez votre réponse ici

Sous-critère 2.3 : Délais (noté sur 10)
Seront notamment analysés :
Délai garanti et les engagements du candidat pour l'enlèvement à compter de la demande, le délai de transmission du plan d'épandage
Les modalités de gestion en cas d'indisponibilité ponctuelle (astreinte, solutions de secours)
Les délais de transmission des livrables
Toute indication que le candidat souhaite porter à la connaissance de l’acheteur public à l’appui de son offre.
Développez votre réponse ici

Critère 3 : Moyens mis en œuvre pour répondre aux enjeux du développement durable (environnementaux et sociaux) (noté sur 20)
Seront notamment analysés : 
Au titre des moyens et engagements en faveur de la protection de l’environnement, par ex : optimisation des trajets valorisation agronomique des lixiviats épandus, les moyens mis en œuvre pour aller au-delà du reporting annuel obligatoire prévu au CCAP (méthodologie de calcul affinée, fréquence renforcée, objectifs de réduction chiffrés, etc.)
Toute indication que le candidat souhaite porter à la connaissance de l’acheteur public à l’appui de ses actions en faveur de l’environnement.

Au titre des moyens et engagements sociaux ou sociétaux du candidat, par ex : engagements sociaux, hommes-femmes, jeunes, handicap, informatique durable, achats durables, implication sur le territoire ...)
Toute indication que le candidat souhaite porter à la connaissance de l’acheteur public à l’appui de sa politique sociale et sociétale

Développez votre réponse ici

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.