Pièce
AE_MOE_parking houblons.pdf · 1 261 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du parking silo de la Halle aux Houblons », dossier de consultation officiel.
ACTE D’ENGAGEMENT
Maître d’ouvrage :
Ville de Haguenau
Marché public de maitrise d’œuvre :
Rénovation du parking silo de la Halle aux Houblons : mission de maîtrise
d’œuvre
CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION
Marché de maîtrise d’œuvre, passé sur appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles
L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-60 du Code de la
Commande publique :
M. le Maire de la Ville de Haguenau
ORDONNATEUR :
M. le Maire de la Ville de Haguenau
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS :
M. le Responsable du Service de Gestion Comptable de Haguenau
ARTICLE 1. - OBJET DU CONTRAT
Le contrat qui est conclu avec le "Maître d'Oeuvre Privé" dont l'offre a été retenue par le "Maître
d'Ouvrage Public" ci-après :
MAITRE D’OUVRAGE : Ville de Haguenau
PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE : Monsieur le Maire de la Ville de Haguenau
CONDUCTEUR D'OPERATION : Direction de la Construction et du Patrimoine
puis acceptée par la "Personne Responsable du Marché" est un contrat de maîtrise d'œuvre.
L'offre est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois d’octobre 2026
(mois zéro - m0 ou m0 Etudes)
ARTICLE 2. - CONTRACTANT
JE, premier co-contractant et mandataire,
M…………………………………………………………………………………………………………
agissant au nom ………………………………………………………………………………………
N° d'identification SIRET : ……………………………………………………………………………
Code d'activité économique principale APE : ..........................................................................
N° d'inscription au registre du commerce (des métiers) : ........................................................
................................................................................................................................................
ADRESSE ÉLECTRONIQUE DE RÉFÉRENCE
L’adresse électronique de référence pour la notification des décisions ou informations du pouvoir
adjudicateur par voie électronique est la suivante (à renseigner obligatoirement) :
JE, deuxième co-contractant,
M…………………………………………………………………………………………………………
agissant au nom ………………………………………………………………………………………
N° d'identification SIRET : ……………………………………………………………………………
Code d'activité économique principale APE : ..........................................................................
N° d'inscription au registre du commerce (des métiers) : ........................................................
................................................................................................................................................
A.E. 2
JE, troisième co-contractant,
M…………………………………………………………………………………………………………..
agissant au nom de ……………………………………………………………………………………
N° d'identification SIRET : …………………………………………………………………………….
Code d'activité économique principale APE : ..........................................................................
N° d'inscription au registre du commerce (des métiers) : ........................................................
JE, quatrième co-contractant,
M…………………………………………………………………………………………………………..
agissant au nom de ……………………………………………………………………………………
N° d'identification SIRET : …………………………………………………………………………….
Code d'activité économique principale APE : ..........................................................................
N° d'inscription au registre du commerce (des métiers) : ........................................................
− après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (CCAP) et des
documents qui y sont mentionnés,
− sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres
conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la
Commande publique.
Monsieur …………………………, agissant au nom de ……………………………………, est le
mandataire du groupement solidaire et momentané de maîtrise d’œuvre.
L’éventuel remplacement de cette personne s’effectuera dans le respect de l’article 3.4. du
CCAG-MOE.
ARTICLE 3. - OFFRE
3.1. - Offre de prix
a) réputés établis sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m0 fixé en
page 2 du présent acte,
b) résultant de l'appréciation de la complexité de l'opération,
c) comprenant les éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre consignés à l'article 1-3. du
CCAP
3.2. - Calcul de la rémunération
➢ Missions de base + OPC :
A.E. 3
Les modalités de révision des prix sont fixées au CCAP
Taux de rémunération : t ................................................... = %
Part estimative* de l'enveloppe financière affectée aux
travaux par le maître de l'ouvrage : Co .............................. = 3 500 000 €/HT
*Le montant prévisionnel des travaux est donné à titre purement indicatif. Il sera variable selon les conclusions de la
phase AVP.
Forfait de rémunération missions de base + OPC : Co X t = €/HT
TVA .................................................................................. = €
TTC .................................................................................. = €/TTC
arrêté en toutes lettres à : ………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………..
Le forfait provisoire de rémunération sera remplacé par le forfait définitif dès l’approbation de
l’avant-projet. Ce forfait est égal au produit du taux de rémunération t par le coût prévisionnel C
arrêté à cette étape.
3.3. - Mission complémentaire :
Mission Système de Sécurité Incendie – SSI
Le coût de cette mission complémentaire est forfaitairement arrêté en toutes lettres à :
……………………………………………………………………………………. toutes taxes comprises.
ARTICLE 4. - DELAIS D’EXECUTION
Missions de base – Missions de maîtrise
Délais d’exécution
d’œuvre
ESQ Etudes d’esquisse 3 mois
APS Avant-projet sommaire 2 mois
APD Avant-projet définitif 2 mois
PRO Études de projet 1 mois
Assistance pour la passation des
AMT 1 mois
marchés de travaux
EXE Études d’exécution Sur toute la durée des travaux
Direction de l’exécution des
DET Sur toute la durée des travaux
marchés de travaux
Assistance aux opérations de
AOR 1 mois
réception
A.E. 4
Mission complémentaire Délais d’exécution
Ordonnancement, coordination et
OPC Sur toute la durée des travaux
pilotage
Le point de départ de chacun de ces délais est fixé à l'article 6-1. du CCAP.
ARTICLE 5. - CLAUSE SOCIALE
L’entreprise désignée à l’article 1 du présent acte d’engagement :
o Déclare avoir pris connaissance du CCAP et notamment de son article 10 précisant les
modalités de mise en œuvre de l’action d’insertion, afin de promouvoir l’emploi de
personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
o S’engage à réserver, lors de l’exécution du présent marché, des emplois à du personnel
en insertion à hauteur de 4 heures d’insertion par tranche de 10 000 €HT, sur la base
du montant d’attribution du présent marché.
La mise en œuvre de l’action d’insertion entre en application lorsque le volume cumulé
des heures d’insertion est égal ou supérieur à 70 heures. Toutefois, le titulaire est libre
d’engager une action d’insertion sociale en deçà de ce seuil de commande et au moment
qu’il juge opportun.
ARTICLE 6. - PAIEMENTS
Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché, en faisant porter le
montant au crédit des comptes ci-après :
1ER CO-CONTRACTANT
Compte ouvert au nom de : ....................................................
Sous le numéro : ................................................................... Clé RIB : ....................
Banque : ................................................................................
Code banque : ....................................................................... Code guichet : ............
2EME CO-CONTRACTANT
Compte ouvert au nom de : ....................................................
Sous le numéro : ................................................................... Clé RIB : ....................
Banque : ................................................................................
Code banque : ....................................................................... Code guichet : ............
A.E. 5
3EME CO-CONTRACTANT
Compte ouvert au nom de : ....................................................
Sous le numéro : ................................................................... Clé RIB : ....................
Banque : ................................................................................
Code banque : ....................................................................... Code guichet : ............
4EME CO-CONTRACTANT
Compte ouvert au nom de : ....................................................
Sous le numéro : ................................................................... Clé RIB : ....................
Banque : ................................................................................
Code banque : ....................................................................... Code guichet : ............
Le présent engagement ne vaut que si l’acceptation de l’offre est notifiée au maître d’œuvre dans
un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de remise des offres finales.
J'affirme sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à
- mes torts exclusifs, ne pas tomber,
- ses torts exclusifs, que la Société pour laquelle j'interviens ne tombe pas
sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément
aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la Commande publique.
Conformément à l’article 5 Cahier des Clauses Administratives Particulières, le prestataire
refuse [1] de percevoir l’avance
accepte de percevoir l’avance
NB : Si aucune case n’est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir
adjudicateur considérera que l’entreprise renonce au bénéfice de l’avance.
A.E. 6
CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION
Visas
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement porté au Livre
d'Enregistrement des marchés.
La personne responsable du marché
Le Maire de la Ville de HAGUENAU, agissant en exécution d'une délibération du Conseil
Municipal du 28 mars 2026.
Notification dématérialisée via la plateforme de dématérialisation des marchés publics.
A.E. 7
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.