Pièce
Diagnostic accessibilite -22.06.23.pdf · 11 739 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du parking silo de la Halle aux Houblons », dossier de consultation officiel.
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
DIAGNOSTIC
Accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
Parking Silo
2 rue du Puits
HAGUENAU
Rapport de diagnostic HAND
N° d'affaire Date rapport Chrono affaire
144672300118 22/06/2023 23
Chargé(e) d’affaire
Lucas WAMBACH
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 1 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
SOMMAIRE
1. Objet de la mission confiée à Qualiconsult ........................................ 3
2. Référentiel............................................................................................ 3
3. Description de l’établissement ........................................................... 4
Généralités .................................................................................................................................................... 4
Description des bâtiments .......................................................................................................................... 4
Description des abords ............................................................................................................................... 4
Liste des lieux non diagnostiqués faute d’accès le jour de la visite ...................................................... 4
4. Documents transmis ............................................................................ 5
5. Dérogations accordées par le préfet .................................................. 5
6. Zone accessible ................................................................................... 5
7. Résultats du diagnostic accessibilité aux personnes handicapées
d’un ERP existant ......................................................................................... 6
7.1 Liste récapitulative des constats ............................................................................................... 6
7.2 Détails des constats ......................................................................................................................10
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 2 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
1. OBJET DE LA MISSION CONFIÉE À QUALICONSULT
La mission DIAHANDERP est une mission de vérification technique relative à la vérification de l'état
d'accessibilité des établissements recevant du public existants.
Cette mission permet à l’exploitant ou au propriétaire d’obtenir un rapport de diagnostic suite à une
vérification sur site du respect ou non de son ou ses établissements aux règles techniques liées à
l'accessibilité.
Cet état des lieux, reflétant le niveau d'accessibilité de l'ERP, permet au propriétaire ou l'exploitant d'engager
les études de maîtrise d'œuvre en vue de déposer une demande d'autorisation de travaux pour réaliser les
travaux de mise en accessibilité de son établissement.
Limite de la mission
La présente mission se limite à un constat des aménagements existants de l'établissement par rapport aux
règles techniques de l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié.
La mission ne vise que les dispositions d’accessibilité dans des conditions normales de fonctionnement du
bâtiment, ainsi les dispositions complémentaires visant à permettre une évacuation directe ou différée des
personnes en situation d’handicap peuvent être exigées dans le cadre de l’instruction de la demande
d’autorisation de travaux par la commission de sécurité compétente. Ces dispositions sont données par
l’article GN8/GN10 du règlement de sécurité incendie.
Ainsi, un diagnostic complémentaire relatif à l’évacuation en cas d’incendie des personnes handicapées
dans un ERP selon les règles de l’article GN8 peut être proposé en option pour les ERP définis au contrat.
Pour information, cet article, entré en vigueur le 24 janvier 2010, bien que n’ayant pas un caractère
rétroactif, peut s’imposer notamment lorsque des travaux de mise en accessibilité de l’établissement sont
engagés.
La présente mission ne vise que les locaux recevant du public ; les locaux relevant du code du travail ne
sont donc pas pris en compte lors de cette mission, sauf demande express aux conditions particulières de la
convention.
Elle ne prend pas en compte les voies, aménagements et équipements situés sur le domaine public
(relevant d’une autre réglementation).
Exclusion
La présente mission ne porte pas sur une étude de préconisations des travaux nécessaires ainsi que sur
l'estimation financière associée.
2. RÉFÉRENTIEL
La présente mission est réalisée par référence aux textes suivants :
Code de la construction et de l’habitation, articles L.164-1 à L.164-3, R.164-1 à R.164-5;
Arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret
n°2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du
public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 3 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
3. DESCRIPTION DE L’ÉTABLISSEMENT
Généralités
CLIENT
NOM : VILLE DE HAGUENAU
ADRESSE 1 place de Charles de Gaulle
CODE POSTAL : 67500 VILLE : HAGUENAU
IDENTIFICATION DE L'ERP
NOM : PARKING SILO
DEPARTEMENT 67 COMMUNE HAGUENAU
D’IMPLANTATION : D’IMPLANTATION :
ADRESSE : 2 rue du Puits
CODE POSTAL : 67500 VILLE : HAGUENAU
CLASSEMENT SECURITE INCENDIE DE L’ERP
CATEGORIE : PS TYPE :
SOURCE DU CLASSEMENT INDIQUE PAR LE MAITRE
D’OUVRAGE
VISITE DE VERIFICATION
DATE DE LA VISITE : 24/04/2023
NOM DE L'ACCOMPAGNATEUR :
Description des bâtiments
- L’établissement est un parking Silo de 5 niveaux dont un niveau sous-sol et trois niveaux en
superstructure.
- La structure principale est en béton. L’accueil, les sanitaires et les bornes de paiement sont au
RDC.
- Le niveau RDC est partiel du fait de la présence d’un magasin attenant.
- Présence de 6 places matérialisés PMR pour 270 places de stationnement. Les places PMR sont
situés aux niveaux -1 / 2 et 3
- Présence de quatre escaliers pour accéder aux niveaux ainsi qu’un cage d’ascenseur
-
Description des abords
L’établissement parking silo débouche directement sur la voirie publique et sur une circulation intérieure
d’accès au magasin en façade Sud.
Liste des lieux non diagnostiqués faute d’accès le jour de la visite
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 4 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Sanitaire Hommes
A noter que des travaux étaient en cours pour la création d’une nouvelle cage d’ascenseur avec une
installation neuve.
4. DOCUMENTS TRANSMIS
Les documents remis au vérificateur et pris en compte dans le cadre de la présente mission sont indiqués
dans le tableau ci-après.
Intitulé Référence
Plans des niveaux -1 / 0 / 1 /2 / 3
5. DÉROGATIONS ACCORDÉES PAR LE PRÉFET
Les dérogations aux règles de l'accessibilité accordées par le préfet telles que portées à la connaissance du
vérificateur sont précisées dans le tableau ci-après.
Aucune dérogation
6. ZONE ACCESSIBLE
Les locaux accessibles au public sont :
- Ensemble des niveaux du parking
- Sanitaires, guichet RDC
-
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 5 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
7. RÉSULTATS DU DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES
HANDICAPÉES D’UN ERP EXISTANT
A l’issue de la visite de diagnostic technique, le vérificateur QUALICONSULT indique un constat :
R Le vérificateur a constaté, sur l’établissement existant, le respect de la règle d'accessibilité
applicable.
NR Le vérificateur a constaté, sur l’établissement existant, une ou des dispositions qui ne
respectent pas la règle d'accessibilité applicable.
SO La disposition considérée est Sans Objet pour l’établissement existant.
7.1 Liste récapitulative des constats
COMMENTAIRES GENERAUX
CG 01 Certaines règles sont essentiellement d'ordre qualitatif et ne font pas l'objet de référentiel
technique commun précis. Les avis R ou NR portés à leur sujet par le vérificateur sont
donc à considérer comme présomptions de respect ou de non respect, établies selon sa
propre appréciation des dispositions constatées, et ne préjugeant pas d'interprétations
contraires.
CG 02 Néant
RECAPITULATIF DES COMMENTAIRES PARTICULIERS
1. GENERALITES
CP01
2. CHEMINEMENTS EXTERIEURS
Absence d’un dispositif d’éveil à la vigilance au sol sur le cheminement piéton ayant un
CP0201 croisement avec la circulation des véhicules du parking au niveau de la sortie du RDC
Absence de signalisation au sol du cheminement piéton ayant un croisement avec la
CP0202 circulation des véhicules du parking au niveau de la sortie du RDC :
3. STATIONNEMENT AUTOMOBILE
Absence d’une signalétique à l’entrée de l’établissement précisant la localisation des
CP0301 places de stationnement accessibles qui sont réparties dans les différents niveaux.
Absence de signalisation verticale pour les places de stationnement accessibles à
CP0302 chaque niveau.
Les places de stationnement en épis matérialisées comme accessibles mesures 5.8m
de large pour deux places. Il y a mutualisation de la bande de 0.8m de surlargeur pour
les deux places de stationnement accessible côte à côte. Ce point est non conforme,
CP0303
chaque place de stationnement doit avoir une largeur minimale de 3.30m de large.
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 6 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Les places de stationnement en épis matérialisées comme accessibles mesures moins
CP0304 de 5m de longueur.
Absence de sur longueur des places de stationnement de 1.20 pour les places de
CP0305 stationnement en épis.
Les bornes de sortie et les bornes de paiement ne comportent pas de signal visuel et
CP0306 sonore de la demande d’aide.
Absence d’un visiophone permettant en personnel de visualiser le public sur les bornes
CP0307
de sortie et de paiement lors de l’appel à l’aide.
4. ACCES A L'ETABLISSEMENT OU A L'INSTALLATION
L’entrée principale du parking n’est pas suffisamment repérée et signalée depuis le
CP0401 domaine public.
CP0402
5. ACCUEIL DU PUBLIC
Le vide en partie inférieur du guichet d’accueil mesure 64 cm de haut alors que le
CP0501 minimum règlementaire est de 70 cm.
6. CIRCULATIONS INTERIEURES HORIZONTALES
Présence de fentes de type rigole mesurant 5 cm de large qui est supérieur au 2 cm
maximum règlementaire.
CP0601
Présence d’une fente de 3.2 cm au droit de l’accès à l’ascenseur existant.
Absence de repérage des ascenseurs pour la localisation depuis l’entrée principale.
CP0602
Les escaliers intérieurs ont des largeurs inférieures à 1.20m et des largeurs entre mains
CP0603 courantes inférieure à 1.0m..
Certaines hauteur de marches sont supérieure à 17 cm notamment pour la dernière
marche de chaque niveau de l’escalier droit en longueur en façade Est aux niveaux 2
CP0604
et 3.
Pour les escaliers encloisonnés : absence de certaines bandes d’appel à la vigilance à
CP0605 50 cm de la première marche.
Pour les escaliers encloisonnés, certaines bandes d’appel à la vigilance sont de couleur
CP0606 noir sur un sol foncé, le contraste visuel n’est pas suffisant.
Absence des bandes d’appel à la vigilance pour les paliers intermédiaires des escaliers
CP0607 en partie centrale.
Absence d’une contre marche pour l’escalier droit et la dernière contre marche entre le
CP0608 RDC – sous-sol et entre le RDC – R+1.
Certains nez de marches des escaliers sont détériorés
CP0609
L’ascenseur existant n’est pas conforme à la norme NF EN 81-70
CP0610
Pour l’ascenseur existant, absence d’un signal sonore à l’ouverture des portes.
CP0611
Pour l’ascenseur existant, absence d’une signalisation palière avec flèche lumineuse
CP0612 pour indiquer le sens de monté de l’ascenseur.
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 7 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Pour l’ascenseur existant, absence d’un signal sonore avec des sons différents pour la
CP0613 montée et la descente accompagne l'illumination des flèches
Le dispositif de demande de secours à l’intérieur de la cabine de l’ascenseur existant
n’est pas conforme :
- Absence de pictogramme illuminé jaune complétant le signal sonore
CP0614 - Absence du pictogramme illuminé vert complétant le signal sonore (entre 35 et 65
dB(A)) indiquant que la demande a bien été enregistrée
- Absence d’une boucle magnétique
7. CIRCULATIONS INTERIEURES VERTICALES
CP0701
8. TAPIS ROULANTS, ESCALIERS ET PLANS INCLINES MECANIQUES
CP08
9. REVETEMENTS DE SOLS, MURS ET PLAFONDS
CP09
10. PORTES, PORTIQUES ET SAS
Absence d’un espace de manœuvre de porte de 2.2*1.4m devant la porte entre bloc
sanitaire et la circulation à l’intérieure des blocs sanitaires H et F (l’espace libre est de
CP1001
1.7*1.50m).
La porte automatique entre le parking et la circulation devant le magasin comporte une
CP1002 bande de signalisation en partie haute et non une bande à 1.10m de hauteur.
11. LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC, AUX EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE COMMANDE
CP11
CP1102
12. SANITAIRES
Pour le sanitaire H, l’espace libre latéralement à la cuvette de WC est de 0.8*1.30m
sans marge du fait de la présence d’une contre cloison technique derrière la cuvette
CP1201 de WC cependant l’accès à cette espace est difficile à manœuvrer (l’espace d’usage
n’est pas en face de la porte d’accès).
L’espace de demi-tour de diamètre 1.50m pour les sanitaires H et F est situé à
l’extérieur du cabinet d’aisance dans le bloc sanitaire. Or cet espace de demi-tour ne
CP1202 se trouve pas en-dehors du débattement de la porte entre circulation et bloc sanitaires
pour les deux sanitaires H et F.
Absence d’un espace de manœuvre de porte de 2.2*1.4m devant la porte d’accès à la
porte des sanitaires accessible dans les sanitaires H et F (l’espace libre est de
CP1203
1.7*1.50m).
Absence d’un lave-mains à l’intérieur des sanitaires accessibles H et F.
CP1204
La partie horizontale des barres d’appuis à côté des cuvettes des sanitaires H et F est
décalé par rapport à la cuvette de WC ne permettant pas le transfert entre le fauteuil
CP1205
et la cuvette de WC.
Le distributeur de papier dans le sanitaire F et H est situé à 1.42m de hauteur alors que
CP1206 la hauteur maximale étant de 1.30m.
Présence d’un habillage autour du siphon du lavabo dans le sanitaire H ne permettant
CP1207 pas la présence d’un vide en partie inférieure de: ≥ 0,30 m de profondeur x ≥ 0,60 m
de largeur x ≥ 0,70 m de hauteur.
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 8 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
13. SORTIES POUR UN USAGE NORMAL DU BATIMENT
CP13
14. ÉCLAIRAGE
CP1401
15. DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES A CERTAINS TYPES D'ETABLISSEMENTS (ARTICLES 16 A 19)
CP15
16. ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ASSIS
CP16
17. ÉTABLISSEMENTS COMPORTANT DES LOCAUX D'HEBERGEMENT
CP17
18. CABINES ET ESPACES A USAGE INDIVIDUEL
CP18
19. CAISSES DE PAIEMENT ET DISPOSITIFS OU EQUIPEMENTS DISPOSES EN BATTERIE OU EN SERIE
CP19
20. SOUS-TITRAGE EN FRANÇAIS POUR LES TELEVISEURS SI CES DERNIERS ONT LA FONCTIONNALITE
CP20
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 9 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
7.2 Détails des constats
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
1. GENERALITES
Appréciation de synthèse sur le respect de l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié
2. CHEMINEMENTS EXTERIEURS
Généralités
Cheminement usuel ou un des
cheminements usuels accessible
SO
de l'accès terrain jusqu'à l'entrée
principale du bâtiment
Si plusieurs cheminements, le ou SO
les cheminements accessibles
sont signalés de manière adaptée
Si l'accès est réalisé par une SO
entrée dissociée, cette entrée est
signalée par une signalisation
adaptée et ouverte à tous en
permanence pendant les heures
d'ouverture
Si caractéristiques du terrain ne SO
permettent pas de respecter la
réalisation d'un cheminement
accessible depuis l'extérieur du
terrain, une place de
stationnement adaptée est
aménagée à proximité de l'entrée
accessible et reliée à celle-ci par
un cheminement accessible
Repérage et guidage
Signalisation adaptée conforme à l'annexe 3
o A l'entrée du terrain SO
o A proximité des places de
SO
stationnement pour le public
o En chaque point d'un SO
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 10 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
cheminement accessible où un
choix d'itinéraire est donné
Contraste visuel et tactile du
revêtement du cheminement
SO
accessible par rapport à son
environnement
OU
Repère continu, tactile et
visuellement contrasté pour le
SO
guidage sur le cheminement
accessible
Si bande de guidage installée
alors selon l'annexe 6 ou selon la SO
norme NF P 98-352
Caractéristiques dimensionnelles
Cheminement accessible
SO
horizontal et sans ressaut
Pente ≤ 6 % SO
Pente ≤ 10 % sur longueur ≤ 2 m SO
Pente ≤ 12 % sur longueur ≤ 0,50
SO
m
Palier de repos en haut et en bas
SO
de chaque plan incliné
Pente > 5 %, un palier de repos
SO
tous les 10 m
Palier de repos : 1,20 x 1,40 m, SO
horizontal au dévers près de 3%
Ressaut à bord arrondi ou SO
chanfreiné
Hauteur du ressaut ≤ 2 cm ou ≤ 4 SO
cm avec une pente ≤ 33 %
Distance entre deux ressauts SO
successifs ≥ 2,50 m
Pas d’âne interdit SO
Absence de ressaut en haut et en SO
bas d'un plan incliné
Largeur du cheminement ≥ 1,20 m SO
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 11 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
Si rétrécissement ponctuel sur SO
une faible longueur, largeur ≥ 0,90
m
Dévers ≤ 3 % SO
Espace de manœuvre demi-tour, SO
ᴓ≥ 1,50 m, en chaque choix
d'itinéraire
Espace de manœuvre demi-tour, SO
ᴓ≥ 1,50 m, devant le dispositif
d'accès d'une porte d'entrée
Espace de manœuvre de porte devant les portes et portillons :
o Ouverture en tirant : Longueur ≥ SO
2,20 m / largeur ≥ 1,20 m
o Ouverture en poussant : Longueur SO
≥ 1,70 m / largeur ≥ 1,20 m
Espace d'usage devant chaque SO
équipement ou aménagement :
1,30 m x 0,80 m
Sécurité et usage
Sol non meuble, non glissant, non SO
réfléchissant et sans obstacle à la
roue
Trous et fentes d'un diamètre ou SO
largeur ≤ 2 cm
Cheminement accessible libre de tous obstacles
o Eléments suspendus au-dessus SO
du cheminement, hauteur du
passage libre ≥ 2,20 m
Eléments implantés sur le SO
cheminement, quelle que soit leur
hauteur, ou en saillie latérale
> 15 cm, repérage par un
contraste visuel et un rappel
tactile au sol ou un prolongement
au sol
Eléments en porte à faux, laissant une hauteur libre de passage < 2,20 m, ou en saillie sur le cheminement
de plus de 15 cm, qui ne peuvent pas être mis en dehors du cheminement doivent être repérés par :
o 2 dispositifs, l'un entre 0,75 et
0,90 m du sol et l'autre entre 0,15 SO
et 0,40 m du sol si élément entre
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 12 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
1,40 et 2,20 m
o 1 dispositif entre 0,15 et 0,40 m
du sol si l'élément est entre 0,40
SO
et 1,40 m
o Mobilier, borne et poteau
respectent l'abaque dimensionnel
selon l'annexe 5 SO
Protection si rupture de niveau
> 0,40 m à moins de 0,90 m du SO
cheminement
o Protection si rupture de niveau
> 0,25 m à moins de 0,90 m du SO
cheminement
o Protection des espaces situés
sous 2,20 m de hauteur sous les SO
escaliers
o Repérage des parois vitrées
situées sur le cheminement ou en SO
bordure immédiate
Volée d'escalier de moins de 3 marches
Dispositif d'éveil à la vigilance
En haut des escaliers et sur
chaque palier intermédiaire à SO
0,50 m de la première marche
OU
En haut des escaliers et sur
chaque palier intermédiaire à 0,28 SO
m de la première marche
Conforme à l'annexe 7 ou à la
SO
norme NF P 98-351
Contremarche de la première marche et la dernière marche
D'une hauteur de 10 cm SO
Contraste par rapport à la marche
SO
sur au moins 10 cm de hauteur
Nez de marches
Contrastés sur au moins 3 cm en SO
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 13 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
horizontal
Non glissants SO
Volée d'escalier de 3 marches ou plus
Largeur entre mains courantes ≥ 1
SO
m
Hauteur des marches ≤ 17 cm SO
Giron des marches ≥ 28 cm SO
Dispositif d'éveil à la vigilance
En haut des escaliers et sur
chaque palier intermédiaire à 0,50 SO
m de la première marche
OU
En haut des escaliers et sur
chaque palier intermédiaire à 0,28 SO
m de la première marche
Conforme à l'annexe 7 ou à la
SO
norme NF P 98-351
Contremarche de la première marche et la dernière marche
D'une hauteur de 10 cm SO
Contraste par rapport à la marche
SO
sur au moins 10 cm de hauteur
Nez de marches
Contrastés sur au moins 3 cm en
SO
horizontal
Non glissants SO
Main courante
Nombre de main courante
Une de chaque côté SO
Une seule, du côté mur extérieur,
si l'installation réduirait la largeur
de passage < 1 m ou pour les SO
escaliers à fût central de ᴓ ≤ 0,40
m
Située à une hauteur comprise SO
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 14 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
entre 0,80 et 1 m mesurée depuis
le nez de marche
Prolongement horizontal de 28 cm
au-delà de la première et de la
SO
dernière marche sans créer
d'obstacles
Continue, rigide et facilement
SO
préhensible
Discontinuité d'une longueur < 10
SO
cm pour les escaliers à fût central
Différenciée de la paroi par un
SO
contraste ou un éclairage
Croisement entre un itinéraire véhicules et un cheminement piéton
Dispositif d'éveil à la vigilance Absence d’un dispositif d’éveil à la
conforme à l'annexe 7 ou à la vigilance au sol sur le cheminement
norme NF P 98-351 piéton ayant un croisement avec la
circulation des véhicules du parking
au niveau de la sortie du RDC
NR CP0201
Marquage au sol et signalisation Absence de signalisation au sol du
pour les conducteurs cheminement piéton ayant un
croisement avec la circulation des
SO CP0202
véhicules du parking au niveau de la
sortie du RDC :
Dispositif permettant d'élargir le
SO
champ de vision, si nécessaire
Dispositif d'éclairage : 20 lux SO
Feux tricolores équipés de
répétiteurs de phase conformes à
SO
l'annexe 8 ou à la norme NF S 32-
002
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 15 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
. STATIONNEMENT AUTOMOBILE
Repérage des places adaptées depuis Absence d’une signalétique à l’entrée
l'entrée du parc de stationnement de l’établissement précisant la
localisation des places de
stationnement accessibles qui sont
réparties dans les différents niveaux.
NR CP0301
Cheminement accessible reliant les
places adaptées à l'entrée accessible SO
de l'établissement
Places adaptées situées dans un
volume fermé : l'usager en fauteuil
roulant doit pouvoir quitter SO
l'emplacement une fois le véhicule
garé
Situation
Nouvelles places adaptées sont
situées à proximité d'une entrée,
R
de la sortie accessible, du hall
d'accueil ou de l'ascenseur
Nouvelles places adaptées sont
reliées aux accès accessibles par R
un cheminement adapté
Borne de paiement est située
R
dans un espace accessible
o Places adaptées peuvent être
concentrées sur les deux niveaux PM
les plus proches de la surface
Repérage de chaque place adaptée
o Marquage au sol R
Signalisation verticale Absence de signalisation verticale
NR CP0302
pour les places de stationnement
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 16 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
accessibles à chaque niveau.
Nombre de places adaptées
2 % du nombre total de places
prévues pour le public, arrondi à R
l'unité supérieure
Fixé par arrêté municipal, sans
être < 10, si plus de 500 places au SO
total
Caractéristiques dimensionnelles
Place adaptée est horizontale au
R
dévers près de 3 %
o Nouvelles places, largeur ≥ 3,30 Les places de stationnement en épis
m matérialisées comme accessibles
mesures 5.8m de large pour deux
places. Il y a mutualisation de la
bande de 0.8m de surlargeur pour
NR CP0303
les deux places de stationnement
accessible côte à côte. Ce point est
non conforme, chaque place de
stationnement doit avoir une largeur
minimale de 3.30m de large.
Nouvelles places, longueur ≥ 5 m Les places de stationnement en épis
NR matérialisées comme accessibles CP0304
mesures moins de 5m de longueur.
Nouvelles places en épi ou en Absence de sur longueur des places
bataille, sur longueur de 1,20 m de stationnement de 1.20 pour les
matérialisée par une peinture ou NR places de stationnement en épis. CP0305
une signalisation sur la voie de
circulation
o Raccordée sans ressaut de plus
de 2 cm au cheminement d'accès
R
à l'entrée du bâtiment ou à
l'ascenseur
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 17 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
Atteinte et usage
Si contrôle d'accès ou de sortie du parc de stationnement et absence d'une vision directe des accès ou
sorties par le personnel
o Signal lié au fonctionnement Les bornes de sortie et les bornes de
sonore et visuel paiement ne comportent pas de
signal visuel et sonore de la
demande d’aide.
NR CP0306
Appareil d'interphonie muni d'un Absence d’un visiophone permettant
système permettant au personnel en personnel de visualiser le public
NR CP0307
de visualiser le conducteur sur les bornes de sortie et de
paiement lors de l’appel à l’aide.
Nouvel appareil d'interphonie
o Boucle magnétique conforme à
l'annexe 9 ou à la norme NF EN SO
60118-4
o Retour visuel des informations
SO
principales fournies oralement
4. ACCES A L'ETABLISSEMENT OU L'INSTALLATION
Le niveau d'accès est accessible en continuité avec le cheminement extérieur accessible
o Accès horizontal et sans ressaut R
Si le ressaut ne peut être évité
Hauteur du ressaut ≤ 2 cm ou ≤ 4
R
cm avec une pente ≤ 33 %
o A bord arrondi ou muni d'un
R
chanfrein
Si une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné est aménagé avec les caractéristiques suivantes
o Pente ≤ 6 % R
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 18 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
o Pente ≤ 10 % sur longueur ≤ 2 m SO
Pente ≤ 12 % sur longueur ≤ 0,50
SO
m
Palier de repos en haut et en bas
SO
de chaque plan incliné
Pente > 5 %, un palier de repos
SO
tous les 10 m
o Palier de repos : 1,20 x 1,40 m,
SO
horizontal au dévers près de 3%
o Supporter un poids ≥ 300 Kg SO
Suffisamment largeur pour
accueillir un fauteuil roulant (≥ SO
0,80 m)
Non glissant SO
o Contrasté par rapport à son
SO
environnement
o Composé de matériaux opaques SO
o Sans vides latéraux SO
En complément, une rampe amovible est
o Stable SO
Assortie d'un dispositif permettant de signaler sa présence au personnel
o Situé à proximité de la porte
SO
d'entrée
o Facilement repérable SO
Visuellement contrasté vis-à-vis
SO
de son support
Situé au droit d'une signalisation
SO
visuelle expliquant sa signification
o Système indiquant son bon état
de fonctionnement (cas d'une SO
rampe amovible automatique)
Situé à une hauteur comprise
entre 0,90 et 1,30 m et à plus de SO
0,40 m d'un obstacle
L'usager est informé de la prise en
SO
compte de l'appel
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 19 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
Employés formés à l'utilisation de
SO
la rampe amovible
Repérage
Repérage des entrées principales L’entrée principale du parking n’est
pas suffisamment repérée et
signalée depuis le domaine public.
NR CP0401
Si prévu, le numéro ou la
dénomination du bâtiment est
SO
situé à proximité immédiate de la
porte d'entrée
o Dispositif d'accès repérable par un
contraste visuel ou une
SO
signalétique et n'est pas situé
dans une zone d'ombre
Atteinte et caractéristiques minimales
Dispositifs de communication entre le public et le personnel et les commandes manuelles doivent être
Situés à plus de 40 cm d'un angle
rentrant de paroi ou de tout SO
obstacle
Situés à une hauteur comprise
SO
entre 0,90 et 1,30 m
o Le système d'ouverture des portes
est utilisable en position "debout" SO
et "assis"
o Si déverrouillage électrique de la
porte, une temporisation permet la
SO
manœuvre d'ouverture de la porte
avant qu'elle se referme
Contraste visuel et tactile du
bouton de déverrouillage de la SO
porte
Eléments d'information pour SO
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 20 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
l'orientation dans le bâtiment
conformes à l'annexe 3
Signal lié au fonctionnement du
dispositif d'accès est sonore et
visuel SO
o Si contrôle d'accès et absence
d'une vision directe de l'accès par
le personnel, appareil
SO
d'interphonie muni d'un système
permettant au personnel de
visualiser le visiteur
Nouvel appareil d'interphonie
Boucle magnétique conforme à
l'annexe 9 ou à la norme NF EN SO
60118-4
Retour visuel des informations
SO
principales fournies oralement
5. ACCUEIL DU PUBLIC
Si existence d'un point d'accueil
Au moins un point d'accueil
R
accessible
Point d'accueil prioritairement
R
ouvert
o Point d'accueil signalé de manière
SO
adaptée
Banque d'accueil
o Permet la communication visuelle
de face sans éblouissement ou de R
contre jour
Si usages tels que lire, écrire ou utiliser un clavier sont requis
o Hauteur face supérieure ≤ 0,80 m R
o Vide en partie inférieure : ≥ 0,30 m Le vide en partie inférieur du guichet
de profondeur x ≥ 0,60 m de d’accueil mesure 64 cm de haut
NR CP0501
largeur x ≥ 0,70 m de hauteur alors que le minimum règlementaire
est de 70 cm.
Boucle magnétique conforme à
SO
l'annexe 9 ou à NF EN 60118-4
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 21 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
ou équivalent, si accueil sonorisé
et en cas de renouvellement de la
sonorisation
Boucle magnétique conforme à
l'annexe 9 ou à NF EN 60118-4
ou équivalent, obligatoire pour les
SO
ERP remplissant une mission de
service public et pour les ERP 1
et 2 catégories
o Boucle magnétique signalée par
SO
un pictogramme
Information sonore du point
d'accueil est transmise par des
SO
moyens adaptés ou est doublée
par une information visuelle
Qualité d'éclairage renforcée pour
les espaces ou équipements R
destinés à la communication
6. CIRCULATIONS INTERIEURES HORIZONTALES
Caractéristiques dimensionnelles
Cheminement accessible
R
horizontal et sans ressaut
Pente ≤ 6 % R
Pente ≤ 10 % sur longueur ≤ 2 m SO
Pente ≤ 12 % sur longueur ≤ 0,50
SO
m
Palier de repos en haut et en bas
SO
de chaque plan incliné
Pente > 5 %, un palier de repos
SO
tous les 10 m
Palier de repos : 1,20 x 1,40 m,
SO
horizontal au dévers près de 3%
Ressaut à bord arrondi ou
R
chanfreiné
Hauteur du ressaut ≤ 2 cm ou ≤ 4
R
cm avec une pente ≤ 33 %
Distance entre deux ressauts
SO
successifs ≥ 2,50 m
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 22 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
Pas d'âne interdits R
Absence de ressaut en haut et en
SO
bas d'un plan incliné
Largeur du cheminement ≥ 1,20 m R
Si rétrécissement ponctuel sur
une faible longueur, largeur ≥ 0,90 R
m
Cas des établissements avec des allées
Largeur des allées structurantes ≥
SO
1,20 m
Largeur des autres allées ≥ 1,05
m au sol et ≥ 0,90 m à compter de
0,20 m de hauteur sauf dans les SO
restaurants et débits de boisson
où largeur ≥ 0,60 m
Espace de manœuvre demi-tour
au moins tous les 6 m et à chaque SO
croisement entre deux allées
Dévers ≤ 3 % R
Espace de manœuvre de porte devant les portes et portillons
Ouverture en tirant : Longueur ≥
R
2,20 m / largeur ≥ 1,20 m
o Ouverture en poussant : Longueur
R
≥ 1,70 m / largeur ≥ 1,20 m
o Espace d'usage devant chaque
équipement ou aménagement : R
1,30 m x 0,80 m
Sécurité et usage
Sol non meuble, non glissant, non
réfléchissant et sans obstacle à la R
roue
Trous et fentes d'un diamètre ou Présence de fentes de type rigole
largeur ≤ 2 cm mesurant 5 cm de large qui est
supérieur au 2 cm maximum
règlementaire.
NR CP0601
Présence d’une fente de 3.2 cm au
droit de l’accès à l’ascenseur
existant.
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 23 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
Cheminement accessible libre de tous obstacles
Eléments suspendus au-dessus
du cheminement, hauteur du SO
passage libre ≥ 2,20 m
Eléments implantés sur le
cheminement, quelle que soit leur
hauteur, ou en saillie latérale > 15
SO
cm, repérage par un contraste
visuel et un rappel tactile au sol
ou un prolongement au sol
Eléments en porte à faux, laissant une hauteur libre de passage < 2,20 m (< 2 m pour les parcs de
stationnement), ou en saillie sur le cheminement de plus de 15 cm, qui ne peuvent pas être mis en dehors
du cheminement doivent être repérés par :
2 dispositifs, l'un entre 0,75 m et
0,90 m du sol et l'autre entre 0,15
et 0,40 m du sol si élément entre SO
1,40 et 2,20 m
1 dispositif entre 0,15 et 0,40 m
du sol si l'élément est entre 0,40 SO
et 1,40 m
Mobilier, borne et poteau SO
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 24 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
respectent l'abaque dimensionnel
selon l'annexe 5
o Protection si rupture de niveau >
0,40 m à moins de 0,90 m du SO
cheminement
o Protection si rupture de niveau >
0,25 m à moins de 0,90 m du SO
cheminement
o Protection des espaces situés
sous 2,20 m de hauteur sous les SO
escaliers
o Repérage des parois vitrées
situées sur le cheminement ou en R
bordure immédiate
Volée d'escalier de moins de 3 marches
Dispositif d'éveil à la vigilance
o En haut des escaliers et sur
chaque palier intermédiaire à 0,50 SO
m de la première marche
OU
o En haut des escaliers et sur
chaque palier intermédiaire à 0,28 SO
m de la première marche
Contremarche de la première marche et la dernière marche
o D'une hauteur de 10 cm SO
o Contraste par rapport à la marche
SO
sur au moins 10 cm de hauteur
Nez de marches
Contrastés sur au moins 3 cm en
SO
horizontal
Non glissants SO
Volée d'escalier de 3 marches ou plus
o Largeur entre mains courantes ≥ 1
SO
m
o Hauteur des marches ≤ 17 cm SO
Giron des marches ≥ 28 cm SO
Dispositif d'éveil à la vigilance
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 25 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
En haut des escaliers et sur
chaque palier intermédiaire à SO
0,50 m de la première marche
OU
En haut des escaliers et sur
chaque palier intermédiaire à SO
0,28 m de la première marche
Contremarche de la première marche et la dernière marche
D'une hauteur de 10 cm SO
Contraste par rapport à la marche
SO
sur au moins 10 cm de hauteur
Nez de marches
Contrastés sur au moins 3 cm en
SO
horizontal
Non glissants SO
Main courante
Nombre de main courante
Une de chaque côté SO
Une seule, côté mur extérieur, si
l'installation réduirait la largeur de
passage < 1 m ou pour les SO
escaliers à fût central de ᴓ ≤ 0,40
m
o Située à une hauteur comprise
entre 0,80 et 1 m mesurée depuis SO
le nez de marche
o Prolongement horizontal de 28 cm
au-delà de la première et de la
SO
dernière marche sans créer
d'obstacles
o Continue, rigide et facilement
SO
préhensible
Discontinuité d'une longueur < 10
SO
cm pour les escaliers à fût central
o Différenciée de la paroi par un
SO
contraste ou un éclairage
7. CIRCULATIONS INTERIEURES VERTICALES
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 26 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
Dénivellation entre circulations
horizontales ≥ 1,20 m est considérée PM
comme un étage
Si ascenseur, tous les étages
comportant des locaux ouverts au R
public sont desservis
Repérage
o Si ascenseur, escalier ou Absence de repérage des ascenseurs
équipement mobile non visible pour la localisation depuis l’entrée
depuis l'entrée principale du NR principale. CP0602
bâtiment, une signalisation
adaptée doit le repérer
Si plusieurs ascenseurs, escaliers
ou équipements mobiles
desservant de façon sélective les SO
étages, une signalisation d'aide au
choix est prévue
o Signalisation d'aide au choix
figurant également à proximité
SO
des commandes d'appel de
l'ascenseur
Signalétique en relief et
visuellement contrastée située à
proximité de l'ascenseur à chaque
palier et à une hauteur permettant SO
sa détection au toucher, précisant
la dénomination ou le numéro de
chaque étage desservi
Escalier utilisable dans les conditions normales de fonctionnement
Largeur entre mains courantes ≥ 1 Les escaliers intérieurs ont des
m largeurs inférieures à 1.20m et des
NR CP0603
largeurs entre mains courantes
inférieure à 1.0m.
Hauteur des marches ≤ 17 cm Certaines hauteur de marches sont
supérieure à 17 cm notamment pour
NR la dernière marche de chaque CP0604
niveau de l’escalier droit en longueur
en façade Est aux niveaux 2 et 3.
Giron des marches ≥ 28 cm R
Dispositif d'éveil à la vigilance
En haut des escaliers et sur Pour les escaliers encloisonnés : CP0605
chaque palier intermédiaire à 0,50 NR absence de certaines bandes
m de la première marche d’appel à la vigilance à 50 cm de la
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 27 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
première marche.
Pour les escaliers encloisonnés,
certaines bandes d’appel à la
vigilance sont de couleur noir sur un CP0606
sol foncé, le contraste visuel n’est
pas suffisant.
Absence des bandes d’appel à la
vigilance pour les paliers
intermédiaires des escaliers en CP0607
partie centrale.
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 28 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
OU
En haut des escaliers et sur
chaque palier intermédiaire à 0,28 NR
m de la première marche
Contremarche de la première marche et la dernière marche
D'une hauteur de 10 cm R
Contraste par rapport à la marche Absence d’une contre marche pour
sur au moins 10 cm de hauteur l’escalier droit et la dernière contre
marche entre le RDC – sous-sol et
entre le RDC – R+1.
NR CP0608
Nez de marches
Contrastés sur au moins 3 cm en Certains nez de marches des escaliers
horizontal NR sont détériorés CP0609
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 29 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
Non glissants NR
Main courante
Nombre de main courante
Une de chaque côté R .
Une seule, côté mur extérieur, si
l'installation réduirait la largeur de
passage < 1 m ou pour les R
escaliers à fût central de ᴓ ≤ 0,40
m
Située à une hauteur comprise
entre 0,80 et 1 m mesurée depuis R
le nez de marche
o Prolongement horizontal de 28 cm
au-delà de la première et de la
R
dernière marche sans créer
d'obstacles
o Continue, rigide et facilement
R
préhensible
Discontinuité d'une longueur < 10
SO
cm pour les escaliers à fût central
Différenciée de la paroi par un
R
contraste ou un éclairage
Ascenseur
o Conforme aux dispositions du I de
l'article 7.2 ou à la norme NF EN
SO
81-70 si installation d'un
ascenseur
Obligation d'ascenseur
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 30 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
Cas général
o Effectif admis aux étages
supérieurs ou inférieurs ≥ 50 SO
personnes
Effectif admis aux étages
supérieurs ou inférieurs < 50
personnes mais certaines SO
prestations ne sont pas offertes
au RDC
Cas des ERP de 5ème catégorie avec contraintes structurelles
o Effectif admis aux étages
supérieurs ou inférieurs ≥ 100 SO
personnes
o Effectif admis aux étages
supérieurs ou inférieurs < 100
personnes mais certaines SO
prestations ne sont pas offertes
au RDC
Cas des établissements d'enseignement
o Effectif admis aux étages
supérieurs ou inférieurs ≥ 100 SO
personnes
o Effectif admis aux étages
supérieurs ou inférieurs < 100
personnes mais certaines SO
prestations ne sont pas offertes
au RDC
Cas des restaurants avec un étage
o Effectif admis à l'étage ≥ 25 % de
SO
la capacité totale du restaurant
o Effectif admis à l'étage < 25 % de
la capacité totale du restaurant
SO
mais certaines prestations ne sont
pas offertes au RDC
Cas des hôtels existants avec des contraintes structurelles
o Ascenseur non obligatoire si hôtel
classé au plus 3 étoiles, ≤ R+3 et
SO
toutes les prestations et chambres
adaptées situées au RDC
Caractéristiques des ascenseurs
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 31 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
o Conformes aux dispositions du I L’ascenseur existant n’est pas
de l'article 7.2 ou à la norme NF NR conforme à la norme NF EN 81-70 CP0610
EN 81-70
o Ascenseur libre d'accès sauf pour
les établissements scolaires sous
réserve qu'un dispositif permettant R
son utilisation en toute autonomie
soit remis à l'élève
Si contraintes structurelles, alors au moins un ascenseur par batterie respecte les dispositions suivantes
Signalisation palière du mouvement de la cabine
o Signal sonore (entre 35 et 65 Pour l’ascenseur existant, absence
dB(A)) prévenant du début de NR d’un signal sonore à l’ouverture des CP0611
l'ouverture des portes portes.
o Deux flèches lumineuses d'une Pour l’ascenseur existant, absence
hauteur ≥ 40 mm installées pour d’une signalisation palière avec
indiquer le sens du déplacement flèche lumineuse pour indiquer le
sens de monté de l’ascenseur.
SO CP0612
o Un signal sonore (entre 35 et 65 Pour l’ascenseur existant, absence
dB(A)) avec des sons différents d’un signal sonore avec des sons
pour la montée et la descente SO différents pour la montée et la CP0613
accompagne l'illumination des descente accompagne l'illumination
flèches des flèches
Signalisation en cabine
o Indicateur visuel indiquant la
position de la cabine avec une
R
hauteur des numéros comprise
entre 30 et 60 mm
o Un message vocal (entre 35 et 65
dB(A)) indiquant la position de la R
cabine à son arrêt
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 32 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
Dispositif de demande de secours
Pictogramme illuminé jaune Le dispositif de demande de secours à
complétant le signal sonore (entre l’intérieur de la cabine de
35 et 65 dB(A)) indiquant que la l’ascenseur existant n’est pas
demande a bien été transmise conforme :
- Absence de pictogramme
illuminé jaune complétant le
signal sonore
- Absence du pictogramme
illuminé vert complétant le signal
sonore (entre 35 et 65 dB(A))
indiquant que la demande a bien
été enregistrée
- Absence d’une boucle
NR magnétique CP0614
Pictogramme illuminé vert
complétant le signal sonore (entre
NR CP0614
35 et 65 dB(A)) indiquant que la
demande a bien été enregistrée
Aide à la communication comme
NR CP0614
une boucle magnétique
o Une commande d'appel spécifique
est installée à proximité de la
SO
batterie d'ascenseur attribuant la
cabine respectant les exigences
Appareil élévateur vertical
Un appareil élévateur vertical peut être installé à la place d'un ascenseur si
o Etablissement situé dans une
SO
zone de PPRI
o La topographie du terrain ne
permet pas l'aménagement d'un SO
cheminement accessible ou ne
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 33 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
garantit pas l'accessibilité de
l'entrée
A l'intérieur d'un établissement
situé dans un cadre bâti existant SO
Autres cas: une dérogation est
obtenue. L'appareil élévateur est à
SO
usage permanent et doit respecter
la réglementation en vigueur
Choix de l'appareil en fonction de la hauteur de course
Hauteur ≤ 0,50 m : appareil
élévateur vertical avec nacelle et SO
sans gaine
Hauteur ≤ 1,20 m : appareil
élévateur vertical avec nacelle, SO
gaine et portillon
Hauteur ≤ 3,20 m : appareil
élévateur vertical avec gaine SO
fermée et porte
Autres cas: une dérogation est
obtenue. L'appareil élévateur est à
SO
usage permanent et doit respecter
la réglementation en vigueur
Caractéristiques de l'appareil élévateur vertical
Dispositif empêchant l'accès sous
l'appareil sans gaine lorsqu'il est SO
en position haute
Dimension de la plate forme élévatrice
Simple service ou opposé : ≥ 1,40
SO
x 0,90 m
Service en angle : ≥ 1,10 x 1,40 m SO
Plate forme élévatrice peut
soulever une charge de 250 SO
kg/m2
o Commande positionnée de sorte à
être utilisable par une personne SO
en fauteuil roulant
o Commande d'appel à
SO
enregistrement si gaine fermée
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 34 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
Commande d'appel située hors du
débattement de la porte et ne SO
gêne pas la circulation
o Largeur de la porte ≥ 0,90 m avec
SO
largeur de passage utile ≥ 0,83 m
o Si hauteur de course entre 1,20 et
3,20 m, vitesse nominale entre SO
0,13 et 0,15 m/s
Appareil avec nacelle, commande à pression maintenue tolérée
Support de la commande avec
une inclinaison comprise entre
SO
30° et 40° par rapport à la
verticale
Force de pression comprise
SO
entre 2 et 5 N
Appareil élévateur vertical libre
d'accès sauf pour les
établissements scolaires sous
SO
réserve qu'un dispositif permettant
son utilisation en toute autonomie
soit remis à l'élève
OU
Dispositif permettant de signaler sa présence au personnel
o Situé à proximité de la porte de
SO
l'appareil
o Facilement repérable SO
Visuellement contrasté vis-à-vis
SO
de son support
Situé au droit d'une signalisation
SO
visuelle expliquant sa signification
Situé à une hauteur comprise
entre 0,90 et 1,30 m et à plus de SO
0,40 m d'un obstacle
Signal informant la prise en
SO
compte de l'appel
8. TAPIS ROULANTS, ESCALIERS ET PLANS INCLINES MECANIQUES
Equipement mobile doublé par un
SO
cheminement accessible non mobile
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 35 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
ou par un ascenseur
Signalisation adaptée conforme à
l'annexe 3 pour choisir entre
SO
l'équipement mobile et un autre
cheminement accessible
Mains courantes situées de part et
d'autre de l'équipement accompagnent SO
le déplacement
Départ et arrivée des parties en
mouvement sont signalés par un SO
contraste de couleur ou de lumière
9. REVETEMENTS DES SOLS, MURS ET PLAFONDS
Revêtements ne créent pas de gêne
R
visuelle ou sonore
Tapis fixes posés ou encastrés
Dureté suffisante R
Ressaut ≤ 2 cm R
Qualité acoustique des revêtements et matériaux dans les espaces réservés à l'accueil et à l'attente du
public et dans les salles de restauration
Conforme à la réglementation en
SO
vigueur
OU
Aire d'absorption équivalente ≥ 25
SO
% de la surface au sol
10. PORTES, PORTIQUES ET SAS
Caractéristiques dimensionnelles
Locaux ≥ 100 personnes
o Largeur de passage utile ≥ 1,20
SO
m
o Si plusieurs vantaux, largeur du
vantail utilisé ≥ 0,80 m avec une
SO
largeur de passage utile ≥ 0,77
m
Locaux < 100 personnes, largeur
≥ 0,80 m avec une largeur de R
passage utile ≥ 0,77 m
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 36 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
Cas des portes des chambres
adaptées et des services collectifs
dans ces ERP : largeur de SO
passage utile ≥ 0,83 m, sauf cas
particuliers
Portiques de sécurité, largeur de
SO
passage utile ≥ 0,77 m
Espace de manœuvre de porte Absence d’un espace de manœuvre
devant chaque porte sauf les de porte de 2.2*1.4m devant la porte
portes ouvrant uniquement sur un entre bloc sanitaire et la circulation à
escalier et les portes des NR l’intérieure des blocs sanitaires H et CP1001
sanitaires, douches, et cabines F (l’espace libre est de 1.7*1.50m).
non adaptés
Sas
o A l'intérieur: espace de manœuvre
de porte devant chaque porte hors
SO
débattement éventuel de la porte
non manœuvrée
o A l'extérieur, espace de
manœuvre de porte devant SO
chaque porte
Atteinte et usage
Poignée des portes
o Facilement préhensible R
o Manœuvrable en position "debout"
R
et "assis"
Porte à ouverture automatique
o Durée d'ouverture permettant le
R
passage des PMR
o Système détectant les personnes
R
de toutes tailles
Signal sonore et lumineux
indiquant le déverrouillage SO
électrique d'une porte
Effort pour ouvrir une porte ≤ 50 N R
Si dispositifs liés à la sécurité ou
la sûreté, porte adaptée située à
SO
proximité et dispositif pour
signaler sa présence à l'accueil
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 37 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
Sécurité d'usage
Contraste visuel par rapport à
l'environnement pour les portes ou R
leur encadrement et leur poignée
Portes vitrées : contraste visuel La porte automatique entre le parking
par rapport à l'environnement et la circulation devant le magasin
visible de part et d'autre de la comporte une bande de
porte que la porte soit ouverte ou signalisation en partie haute et non
fermée une bande à 1.10m de hauteur.
NR CP1002
11. LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC, AUX EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE COMMANDE
Accès à l'ensemble des locaux ouverts
au public et possibilité d'en ressortir de R
façon autonome
Repérage des équipements, mobiliers et dispositifs de commandes, de service et d'information
Eclairage particulier ou contraste
visuel pour les équipements ou SO
mobilier
Contraste visuel ou tactile pour les
SO
dispositifs de commande
Atteinte et usage
Espace d'usage devant chaque
équipement ou dispositif de SO
commande : 1,30 m x 0,80 m
Si plusieurs équipements ou
mobiliers avec une fonction SO
identique, au moins un accessible
Si horaires de fonctionnement,
l'équipement adapté fonctionne en SO
priorité
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 38 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
Commande manuelle et lorsque l'équipement nécessite de voir, lire, entendre et parler
o Hauteur comprise entre 0,90 et
R
1,30 m
o A plus de 40 cm d'un angle
rentrant de paroi ou de tout autre R
obstacle
Si l'équipement nécessite de lire un document, écrire ou utiliser un clavier
o Hauteur face supérieure ≤ 0,80 m SO
o Vide en partie inférieure : ≥ 0,30 m
de profondeur x ≥ 0,60 m de SO
largeur x ≥ 0,70 m de hauteur
Guichet d'information ou de vente manuelle avec communication sonorisée
o Boucle à induction magnétique SO
o Repérage par un pictogramme SO
ERP 1 et 2 catégorie avec > 3
salles de réunion sonorisées
accueillant chacune > 50 SO
personnes : boucle à induction
magnétique portative
Eléments de signalisation et d'information conformes à l'annexe 3
o Visibilité (support contrasté,
SO
localisation des supports)
o Lisibilité (caractère contrasté,
hauteur des caractères) SO
o Compréhension (icônes et
SO
pictogrammes, codes couleurs)
Si un ou plusieurs points
d'affichage instantané, information
SO
sonore doublée par une
information visuelle
Interrupteurs et boutons de
commande à disposition du public SO
ne sont pas à effleurement
12. SANITAIRES
Si sanitaires prévus pour le public au
niveau accessible alors au moins un R
cabinet d'aisances adapté et un lavabo
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 39 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
CPaccessible (non applicable pour les
hôtels proposant que le service petit
déjeuner)
Localisation du cabinet d'aisances adapté
En priorité au même emplacement
que les autres lorsque ceux-ci R
sont regroupés
A défaut, à un autre emplacement
mais signalé par un repérage SO
adapté
Si cabinets d'aisances séparés par sexe, un cabinet d'aisances adapté n'est pas obligatoire pour chaque
sexe si :
o Il est directement accessible
SO
depuis la circulation commune
o Il est repéré par une signalétique
avec pictogrammes indiquant son
SO
utilisation par tous (H, F, valide ou
non)
Le cabinet d'aisances est adapté si
Espace d'usage
o Accessible en dehors du
R
débattement de la porte
o Situé latéralement à la cuvette R
o Dimensions: 1,30 x 0,80 m Pour le sanitaire H, l’espace libre
latéralement à la cuvette de WC est
de 0.8*1.30m sans marge du fait de
la présence d’une contre cloison
NR technique derrière la cuvette de WC CP1201
cependant l’accès à cette espace
est difficile à manœuvrer (l’espace
d’usage n’est pas en face de la
porte d’accès).
Espace de manœuvre demi-tour
o Situé à l'intérieur du cabinet
d'aisances ou à défaut en
R
extérieur devant la porte ou à
proximité de celle-ci
o Dimensions: ᴓ ≥ 1,50 m L’espace de demi-tour de diamètre
(chevauchement sur une largeur 1.50m pour les sanitaires H et F est
NR CP1202
de 15 cm admis sous la vasque situé à l’extérieur du cabinet
du lave mains ou du lavabo) d’aisance dans le bloc sanitaire. Or
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 40 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
cet espace de demi-tour ne se
trouve pas en-dehors du
débattement de la porte entre
circulation et bloc sanitaires pour les
deux sanitaires H et F.
Espace de manœuvre de porte Absence d’un espace de manœuvre
devant la porte (côté extérieur du de porte de 2.2*1.4m devant la porte
cabinet) NR d’accès à la porte des sanitaires CP1203
accessible dans les sanitaires H et F
(l’espace libre est de 1.7*1.50m).
Un dispositif permettant de
R
refermer la porte derrière soi
Un lave mains avec plan Absence d’un lave-mains à l’intérieur
supérieur ≤ 0,85 m des sanitaires accessibles H et F.
NR CP1204
Surface assise de la cuvette à une
hauteur comprise entre 0,45 et
0,50 m du sol (abattant inclus) - R
sauf pour les sanitaires destinés
aux enfants
Barre d'appui latérale à la cuvette
o Permettant le transfert et La partie horizontale des barres d’appuis
apportant une aide au relevage à côté des cuvettes des sanitaires H et F
NR est décalé par rapport à la cuvette de CP1205
WC ne permettant pas le transfert entre
le fauteuil et la cuvette de WC.
o Située à une hauteur comprise
R
entre 0,70 et 0,80 m du sol
o Sa fixation et son support sont
conçus de sorte à reprendre le R
poids d'un homme
Lavabo accessible
Au moins un lavabo par groupe de
R
lavabo est accessible
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 41 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
Les divers accessoires (miroirs, Le distributeur de papier dans le
distributeur de savon, sèches sanitaire F et H est situé à 1.42m de
NR CP1206
mains, patères) sont accessibles hauteur alors que la hauteur
maximale étant de 1.30m.
Vide en partie inférieure : ≥ 0,30 m Présence d’un habillage autour du
de profondeur x ≥ 0,60 m de siphon du lavabo dans le sanitaire H
largeur x ≥ 0,70 m de hauteur ne permettant pas la présence d’un
vide en partie inférieure de: ≥ 0,30 m
de profondeur x ≥ 0,60 m de largeur
x ≥ 0,70 m de hauteur.
NR CP1207
Positionnement et choix de la
robinetterie permet son usage en R
position assise
Si urinoirs en batterie alors positionnés
SO
à différentes hauteurs
13. SORTIES POUR UN USAGE NORMAL DU BATIMENT
Repérage en tout point du bâtiment où
le public est admis soit directement
soit par l'intermédiaire d'une SO
signalétique adaptée conforme à
l'annexe 3
La signalétique adaptée ne présente
pas de risque de confusion avec le SO
repérage des issues de secours
14. ECLAIRAGE
Qualité de l'éclairage naturel ou
R
artificiel ne crée pas de gêne visuelle
Qualité d'éclairage renforcée
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 42 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
Pour les parties de cheminement
qui peuvent être source de perte SO
d'équilibre
Pour les dispositifs d'accès SO
Pour les informations fournies par
SO
la signalétique
Eclairage artificiel permet d'assurer les valeurs d'éclairement moyen horizontal mesurées au sol le long du
parcours usuel en tenant compte des zones de transition entre les tronçons du parcours
≥ 20 lux pour le cheminement
SO
extérieur accessible
≥ 20 lux pour les parcs de
stationnement extérieurs et leurs SO
circulations piétonnes accessibles
≥ 20 lux pour les parcs de Visite effectuée de jour. Niveau
stationnement intérieurs et leurs d’éclairage des différents niveau du
NR
circulations piétonnes accessibles parking à justifier par une note de
calcul.
≥ 200 lux au droit des postes
d'accueil ou mobiliers en faisant SO
office
≥ 100 lux pour les circulations
SO
intérieures horizontales
≥ 150 lux pour chaque escalier et L’éclairage des escaliers encloisonnés
NR CP1401
équipement mobile est non fonctionnel.
Si durée de fonctionnement de
l'éclairage est temporisée, l'extinction SO
doit être progressive
Si fonctionnement par détection de
présence, elle couvre toute la zone
NR
concernée et deux zones successives
se chevauchent
Les points lumineux sont installés pour
éviter tout risque d'éblouissement
direct des usagers en position "debout" SO
ou "assis" ou de reflet sur la
signalétique
15. DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CERTAINS TYPES D’ETABLISSEMENTS (ARTICLES 16 A 19)
16. ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ASSIS
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 43 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
Nombre minimal d'emplacements accessibles
2 jusqu'à 50 places SO
2 + 1 par tranche ou fraction de 50
places en sus au-delà de 50 SO
places
Au-delà de 1000 places, le
nombre est fixé par arrêté SO
municipal sans être < 20
Cas des restaurants sans
obligation d'accès à l'étage : le
SO
nombre est calculé sur la capacité
totale
Répartition
Réparties en fonction des
différentes catégories de places SO
offertes au public
Cas des restaurants sans
obligation d'accès à l'étage : les
SO
places accessibles sont réparties
dans l'espace principal
Caractéristiques dimensionnelles (sauf pour les restaurants ou salles polyvalentes sans aménagement
spécifique ou l'emplacement est aménagé au besoin)
Un emplacement accessible est
un espace d'usage de dimensions SO
1,30 x 0,80 m
Le cheminement d'accès à ces
emplacements est conforme aux
SO
caractéristiques des circulations
intérieures
Cas des lieux avec gradins:
emmarchements des gradins et
les gradins des tribunes ne sont SO
pas considérés comme des
circulations
17. ETABLISSEMENTS COMPORTANT DES LOCAUX D'HEBERGEMENT
Toutes les chambres
Au moins une prise de courant
SO
située à proximité immédiate du lit
Si réseau de téléphonie interne, SO
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 44 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
une prise de téléphone est reliée
à ce réseau
Numéro ou dénomination de la
chambre en relief sur la porte,
avec une taille suffisante et un
SO
contraste visuel par rapport à son
environnement et positionné dans
le champ de vision du client
Equipements en hauteur (ex:
écran de télévision, etc.) sont
installés en dehors du SO
cheminement ou à une hauteur >
2,20 m
Nombre minimal de chambres adaptées
0 si ERP ≤ 10 chambres dont
aucune n'est située au RDC ou en SO
étage accessible par ascenseur
1 si ERP ≤ 20 chambres SO
2 si ERP ≤ 50 chambres SO
2 + 1 supplémentaire par tranche
ou fraction de 50 chambres en SO
sus au-delà de 50 chambres
Toutes les chambres, logements,
salles d'eau, douches et cabinets
d'aisances de l'établissement pour
ceux logeant des personnes SO
âgées dépendantes ou des
personnes avec un handicap
moteur
Chambre adaptée comporte en dehors du débattement de la porte et de l'emprise du lit de 1,40 x 1,90 m
(ou 0,90 x 1,90 m si une personne prévue par chambre selon règlement de l'établissement)
Espace de manœuvre demi-tour ᴓ
≥ 1,50 m (chevauchement partiel
SO
≤ 25 cm avec l'espace de
débattement de porte)
Un passage d'au moins 0,90 m
SO
sur au moins un grand côté du lit
Si lit fixé au sol, hauteur du plan
SO
de couchage entre 0,40 et 0,50 m
Cabinet de toilette intégré à la chambre ou au moins une salle d'eau à usage collectif située à l'étage
comporte
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 45 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
Une douche adaptée
o Sans ressaut (ou ressaut ≤ 2 cm) SO
o Une barre d'appui permettant le
transfert d'une personne en SO
fauteuil roulant
o Un équipement permettant de
SO
s'asseoir
o Un équipement permettant d'avoir
SO
un appui en position debout
o Un espace d'usage de dimensions
1,30 x 0,80 m placé latéralement
SO
à l'équipement permettant de
s'asseoir
o Un espace de manœuvre demi-
tour ᴓ ≥ 1,50 m en dehors du
débattement de porte et des
équipements fixes
(chevauchement sur une largeur
SO
de 15 cm admis sous la vasque
du lave mains ou du lavabo -
chevauchement partiel ≤ 25 cm
avec l'espace de débattement de
porte)
Cabinet d'aisances intégré dans la chambre ou au moins un des cabinets à usage collectif situés à l'étage
comporte
Un espace d'usage de dimensions
1,30 x 0,80 m placé latéralement
SO
à la cuvette en dehors du
débattement de porte
Une barre d'appui permettant le
transfert d'une personne en SO
fauteuil roulant
La barre d'appui est à une hauteur
comprise entre 0,70 et 0,80 m du SO
sol
La fixation de la barre d'appui
permet de supporter le poids d'un SO
homme
18. CABINES ET ESPACES A USAGE INDIVIDUEL
La cabine ou espace à usage
SO
individuel adapté est situé au même
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 46 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
emplacement que les autres si ceux-ci
sont regroupés
Si séparés par sexe, au moins une
cabine ou espace adapté séparé pour SO
chaque sexe
Nombre minimal de cabine ou espace adapté
1 si ERP ≤ 20 cabines ou espaces SO
OU, si travaux :
2 si ERP ≤ 50 cabines ou espaces SO
2 + 1 supplémentaire par tranche
ou fraction de 50 en sus au-delà SO
de 50 cabines ou espaces
Cabine ou espace adapté comporte en dehors du débattement de porte
Un espace de manœuvre demi-
tour ᴓ ≥ 1,50 m (chevauchement
SO
partiel ≤ 25 cm avec l'espace de
débattement de porte)
Un équipement permettant de
SO
s'asseoir
Un équipement permettant d'avoir
SO
un appui en position debout
Une douche adaptée comporte
Un siphon de sol SO
Un équipement permettant de
SO
s'asseoir
Un équipement permettant d'avoir
SO
un appui en position debout
Un espace d'usage de dimensions
1,30 x 0,80 m placé latéralement
à l'équipement permettant de SO
s'asseoir, et en dehors du
débattement de porte
Un espace de manœuvre demi-
tour ᴓ ≥ 1,50 m situé à l'intérieur
du cabinet d'aisances ou à défaut SO
en extérieur devant la porte ou à
proximité de celle-ci
Espace de manœuvre de porte
SO
devant la porte (côté extérieur de
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 47 / 48
Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées d’un ERP
HAGUENAU – Parking Silo
Exigences réglementaires relatives
commentaire
Constats
à un Établissement recevant du
N° du
public situé dans le cadre bâti
Commentaires
existant
Points examinés
la cabine de douche)
Un dispositif permettant de
refermer la porte derrière soi
SO
Divers accessoires (patères,
robinetterie, sèche-cheveux,
SO
miroirs, verrou, etc.) accessibles
en position "assis"
19. CAISSES DE PAIEMENT ET DISPOSITIFS OU EQUIPEMENTS DISPOSES EN BATTERIE OU EN SERIE
Nombre minimale de caisses ou dispositifs de paiement adaptés
1 par tranche de 20, arrondi à
l'unité supérieure (calcul par SO
niveau)
Si une seule caisse, cette dernière est
SO
accessible
Si plusieurs caisses, une caisse
SO
adaptée est prioritairement ouverte
Les caisses ou équipements sont
SO
réparties de façon uniforme
Largeur d'accès ≥ 0,90 m SO
Affichage du prix à payer directement
SO
lisible par l'usager
Caisses ou équipements conçus pour
permettre l'usage par une personne en SO
fauteuil roulant
20. SOUS-TITRAGE EN FRANÇAIS POUR LES TELEVISEURS SI CES DERNIERS ONT LA FONCTIONNALITE
Activé sur les téléviseurs situés dans
SO
les lieux publics collectifs
Notices simplifiées indiquant comment
l'activer pour ceux situés dans les lieux SO
publics privatifs
Rapport N°1 -144672300118- Chrono 23 du 22/06/2023 DIAHANDERP - V2304 48 / 48
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.