Règlement de consultation
RC_moe parking houblons.pdf · 3 373 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du parking silo de la Halle aux Houblons », dossier de consultation officiel.
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(R.C.)
POUVOIR ADJUDICATEUR :
VILLE DE HAGUENAU
OBJET DU MARCHE :
Rénovation du parking silo de la Halle aux Houblons :
mission de maîtrise d’œuvre
Date limite de remise des offres : vendredi 09 octobre 2026 à 12 :00 :00
SOMMAIRE
ARTICLE 1ER : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES ...................................................................................................... 3
ARTICLE 2 : TELECHARGEMENT ET COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION ....................... 3
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE L’APPEL D’OFFRES ............................................................................................. 4
3-1 : ÉTENDUE DE LA CONSULTATION ET MODE D'APPEL D'OFFRES ...................................................................................... 4
3-2 : COMPLÉMENTS À APPORTER AU C.C.T.P. ET AU C.C.A.P............................................................................................ 4
3-3 : VARIANTES.................................................................................................................................................................. 4
3-4 : OPTIONS ...................................................................................................................................................................... 4
3-5 : FORME JURIDIQUE DE L’ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ ................................................................................................... 4
3-6 : DÉLAI ET DATE PRÉVISIONNELLE D'EXÉCUTION ........................................................................................................... 5
3-7 : MODIFICATION DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION ......................................................................................... 5
3-8 : DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES .................................................................................................................................. 5
3-9 : CLAUSE SOCIALE ......................................................................................................................................................... 5
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES ........................................................................................................... 6
ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES .................................................................................................................... 7
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES ................................................................. 8
6-1 : TRANSMISSION SUR SUPPORT PAPIER ........................................................................................................................... 8
6-2 : TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE ................................................................................................................................... 8
ARTICLE 7 : INFORMATION À DESTINATION DES CANDIDATS NON RETENUS ..................................... 10
ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES .................................................................................. 10
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ARTICLE 1er : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre
relative à la rénovation du parking silo de la Halle aux Houblons, pour le compte de la Ville de
Haguenau.
Les prestations sont traitées en un seul lot.
ARTICLE 2 : TELECHARGEMENT ET COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le DCE est téléchargeable gratuitement et exclusivement sur
https://alsacemarchespublics.eu en cliquant pour la consultation souhaitée sur le bouton suivant
« Accéder à la consultation, puis sur Dossier de consultation ».
Il est recommandé de créer un compte sur la plateforme où vous renseignerez
notamment le numéro SIRET et la raison sociale de votre société ainsi qu’une adresse
électronique de façon à vous tenir informé des modifications éventuelles intervenant en cours
d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues,
…).
Le DCE pourra être téléchargé, au format ZIP soit dans sa totalité soit partiellement
(dans le cas de marchés allotis).
Les pièces du dossier seront des fichiers dans l'un des formats suivants :
- *.PDF (RC, CCTP, CCAP…)
- *.doc ou *.docx (Acte d’engagement)
- *.xlsx ou *.xls (BPU, DPGF, …)
- *.gif, *.jpg et *.png (images)
- *.dxf et *.dwg (plans)
Pour accéder à ces documents, vous devez donc disposer d’outils permettant de lire
ces formats informatiques. Si vous ne disposez pas de ces outils, vous pouvez les télécharger
gratuitement dans la rubrique « Aide, puis Outils informatiques ».
Le dossier de consultation relatif à l’appel d’offres objet du présent règlement,
comprend les documents suivants :
➢ le présent règlement de la consultation,
➢ un acte d'engagement (A.E.),
➢ un cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.),
➢ un cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.),
➢ un dossier « plans topographiques ».
➢ un mémoire de la phase Diagnostic du bureau d’études SERUE de mars 2024,
➢ une annexe 1 : note de cadrage projet,
➢ un plan de repérage corrosion charpente métallique,
➢ un mémoire de la phase Faisabilité,
➢ un diagnostic accessibilité aux personnes handicapées de juin 2023.
Le soumissionnaire prend soin de vérifier que le dossier de consultation est complet.
Il dispose à cet effet d’un délai de six (6) jours, à compter de son téléchargement via la plateforme
de dématérialisation alsacemarchespublics.eu.
Au-delà de cette échéance, le dossier sera réputé complet.
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ARTICLE 3 : CONDITIONS DE L’APPEL D’OFFRES
3-1 : Étendue de la consultation et mode d'appel d'offres
Le présent marché de maîtrise d’œuvre, à tranches optionnelles, passé sur appel d'offres
ouvert, est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et
suivants du Code de la Commande Publique.
3-2 : Compléments à apporter au C.C.T.P. et au C.C.A.P.
Le candidat n'a pas à apporter de modifications ni de compléments au Cahier des
Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) ni au Cahier des Clauses Administratives Particulières
(C.C.A.P.).
3-3 : Variantes
Les variantes ne sont pas admises.
3-4 : Options
Sans objet
3-5 : Forme juridique de l’attributaire du marché
Le marché sera attribué en entreprise unique ou en groupement d’opérateurs
économiques constitué selon les modalités fixées aux articles R. 2142-3 et R. 2142-19 et suivants
du Code de la Commande Publique.
En cas de groupement, le mandataire indiquera les cas où il a assumé cette
responsabilité pour des travaux ou prestations équivalents.
Lorsqu’un groupement CONJOINT remet une offre, le soumissionnaire annexera à l’acte
d’engagement (lors de la remise de l’offre) la répartition détaillée des prestations que chacun des
membres du groupement s’engage à exécuter, ainsi que leur montant respectif.
Lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution du marché, l’acheteur pourra exiger
que les opérateurs économiques soient SOLIDAIREMENT responsables.
Conformément aux articles R. 2142-3 et R. 2142-26 du Code de la Commande publique,
l’acheteur se réserve le droit d’autoriser la constitution ou une modification du groupement entre le
dépôt de la candidature et la signature du marché.
Sous-traitance : Toute sous-traitance devra faire l’objet d’un agrément préalable du
maître d’ouvrage dans les conditions des articles L. 2193-4 et suivants, et des articles R. 2193-1 et
suivants du Code de la Commande publique.
La désignation des sous-traitants pourra intervenir soit lors de la remise des offres, soit
au plus tard dans un délai d’un mois avant le démarrage de leur intervention. L’acte spécial annexé
à l’acte d’engagement devra être dûment complété à cet effet.
La demande de sous-traitance doit obligatoirement être signée électroniquement par le
sous-traitant et le titulaire du marché.
RC 4
Si vous ne disposez pas de certificat, il faut acheter une signature électronique
avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du
23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions
électroniques (eIDAS).
Dans ce cas, le soumissionnaire n’a aucun justificatif à fournir sur le certificat de
signature utilisé pour signer sa réponse.
3-6 : Délai et date prévisionnelle d'exécution
Le délai d'exécution est fixé dans le cadre de l'acte d'engagement et ne peut en aucun
cas être changé. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à octobre 2026.
3-7 : Modification de détail au dossier de consultation
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date
limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les
candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires devront
poser leurs questions uniquement via la plateforme Alsace Marchés Publics.
Il ne sera donné aucune suite aux questions posées oralement.
La Ville de Haguenau répondra et transmettra sa réponse aux candidats ayant
téléchargé le dossier et s’étant identifié via la plateforme Alsace Marchés Publics.
Les questions devront être transmises au plus tard pour le 03 octobre 2026.
3-8 : Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date
limite de remise des offres.
3-9 : Clause sociale
Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d’insertion sociale et
professionnelle, le pouvoir adjudicateur a décidé d'appliquer les dispositions de l’article L2112-2 du
Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d’exécution
relative à l’insertion professionnelle des publics en difficulté.
Le titulaire devra réaliser une action d’insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de
personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.
Dans ce cadre, le titulaire s’engage à réaliser le nombre d’heures d’insertion porté à l’acte
d’engagement.
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ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES
Les soumissionnaires doivent répondre obligatoirement par voie électronique à la
présente consultation. Leur offre électronique sera constituée des éléments suivants :
1. Les pièces suivantes justifiant de la capacité du candidat à concourir à un
marché public :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles
gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de
Marché Européen (Dume).
Le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus
récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner
mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande
publique, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du
travail concernant l’emploi de travailleurs handicapés
Le dossier de candidature devra par ailleurs indiquer :
➢ si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet,
➢ les documents et renseignements permettant de vérifier l’aptitude du candidat à
exercer son activité professionnelle, ses capacités économiques et financières ainsi que
ses capacités techniques, conformément aux articles R. 2142-6 et suivants du Code de
la Commande publique, à savoir :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de
l’opérateur économique,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pendant les trois dernières années,
- présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou
les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration de l’opérateur économique,
- déclaration indiquant les moyens techniques, l’équipement dont dispose le candidat
pour l’exécution du marché,
o déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance pour
des risques professionnels pertinents,
➢ photocopie des certificats fiscaux et sociaux valables pour l’année 2026.
Ces derniers peuvent être remplacés par une copie de l’état annuel des certificats reçus
établi par le Trésorier Payeur Général du Département ou par une déclaration sur
l’honneur dûment datée et signée justifiant de la satisfaction du candidat à ses
obligations fiscales ou sociales.
Dans cette hypothèse, le candidat retenu comme attributaire du marché devra fournir les
certificats délivrés par les administrations et organismes compétents dans un délai de
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sept (7) jours à compter de la réception de la lettre l’informant du résultat de l’appel
d’offres.
➢ certificats de qualifications professionnelles ou tout document permettant au candidat
de démontrer par tout moyen ses capacités dans la matière à laquelle se réfère le
marché.
Il est précisé que si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs
économiques, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et
apportera la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut
être apportée par tout moyen approprié.
2. Un projet de marché complété, comprenant :
➢ un acte d'engagement (A.E.) accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou postal
(signature PAdES recommandée),
➢ la décomposition des honoraires par tranche, par élément de mission et par co-
traitant,
➢ le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.),
➢ le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.),
➢ une note méthodologique établie par le soumissionnaire permettant d’apprécier la
méthodologie d’exécution des prestations selon les critères énoncés à l’article 5 du
présent RC.
ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-7, R. 2144- 1
à R. 2144-7, et R. 2152-1 et suivants du Code de la Commande publique.
Les critères intervenant pour le jugement des candidatures sont les suivants :
- la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées,
- les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières,
Les critères de jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière
suivante :
- la valeur technique de l’offre (60%)
Ce critère sera apprécié de la façon suivante :
o équipe mobilisée pour le projet considéré, son organisation et les
qualifications de ses membres, moyens matériels (logiciel métier, …)
o méthodologie d’exécution des prestations
- le prix (35%)
Modalités de calcul :
• 35 (prix minimum observé / prix du candidat)
- la performance environnementale (5%)
Ce critère sera apprécié de la façon suivante :
o les mode de déplacement,
o la politique de l’entreprise en matière de performance
environnementale,
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o des propositions d’exemple d’écoconception d’ouvrages.
La valeur technique et la performance environnementale seront notamment jugées sur la
base de la note méthodologique jointe à l’offre.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées
dans la décomposition du prix global et forfaitaire, il n’en sera pas tenu compte dans le jugement de
la consultation. Toutefois, si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à
rectifier la décomposition du prix pour le mettre en harmonie avec le montant total de l’offre ; en cas
de refus son offre sera éliminée comme non cohérente.
La Ville de Haguenau se réserve le droit de régulariser les offres irrégulières au
sens de l’article R. 2151-2 du Code de la Commande publique.
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
Les éléments candidatures et d’offres devront parvenir à destination avant la date et l’heure
précisée en page de garde du présent document.
6-1 : Transmission sur support papier
La transmission des éléments de candidatures et d’offres sur support papier n’est plus
autorisée. Les offres sous format papier envoyées par voie postale ou déposées physiquement ne
seront ni ouvertes ni analysées.
6-2 : Transmission électronique
Les candidats doivent obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique, via la
plateforme internet « www.alsacemarchespublics.eu ».
Pour répondre à un marché public de manière dématérialisée, vous devez constituer un
dossier d’offre, comprenant uniquement les pièces exigées par l’acheteur – listées au règlement
de la consultation (article Pièces de l’offre) , au format électronique, puis les déposer sur la
plateforme.
6.2.1 – Utilisation d’un certificat de signature électronique
Bien que la signature de l’acte d’engagement ne soit plus obligatoire au moment de la remise
de l’offre électronique, il est recommandé aux candidats de signer leur acte d’engagement
électroniquement au moment du dépôt de leur offre.
Si l’offre n’a pas été signée lors de son dépôt, l’entreprise retenue sera invitée, après attribution
du marché, à signer l’acte d’engagement avec un certificat de signature électronique.
Si vous ne disposez pas de certificat, il faut acheter une signature électronique avancée
reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23
juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions
électroniques (eIDAS).
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l’une des
listes de confiance suivantes :
- France : https://cyber.gouv.fr/la-liste-nationale-de-confiance
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- Autre Etat membre de l'Union Européenne : http://eutsl.3xasecurity.com/tools/
Dans ce cas, le soumissionnaire n’a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature
utilisé pour signer sa réponse.
Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux
obligations minimales résultant du règlement eIDAS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les
éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Il est préconisé d’utiliser l’outil de signature de la plateforme pour nous permettre de vérifier
rapidement la validité de la signature électronique (rubrique Outils de signature). Cet outil permet
de générer des signatures aux 3 formats : XAdES, PAdES et CAdES. Il est conseillé de choisir
le format PAdES.
Dans ce cas, le soumissionnaire n’a aucun justificatif à fournir sur les signatures électroniques
transmises et l’outil de signature utilisé. L’obtention d’un certificat électronique est payant et peut
prendre jusqu’à 3 semaines selon l’autorité de certification. Ce certificat a une durée de validité
de 1 à 3 ans.
6.2.2 – Dépôt d’une offre électronique
Il est fortement recommandé d’anticiper le dépôt électronique de votre offre avant la date
et heure limites de remise des offres figurant sur la page de garde du règlement de consultation.
Un test de configuration du poste de travail ainsi que des consultations de test sont mis à sa
disposition sur la plateforme (cf. rubrique « Se préparer à répondre »).
La durée de téléchargement, et donc de réception par la plateforme de l’offre, est
fonction du débit de votre accès internet et de la taille des fichiers transmis. Vous recevrez un
mail confirmant la réception de l’offre par la plateforme ainsi que la date et l’heure d’arrivée. Il est
conseillé d’archiver cette preuve de dépôt.
6.2.3. – Format des fichiers transmis
L’ensemble des documents à remettre à l’appui de votre offre devront être convertis au
format PDF, seul format de nature à supporter la signature électronique. Ainsi un Acte
d’engagement au format *.docx dans le DCE devra, une fois complété, être converti au format
*.pdf avant signature et envoi électronique. Chaque document donnera lieu à son propre fichier
informatique. Il est vivement recommandé de ne pas fusionner tous les documents en un seul
fichier.
Il est vivement recommandé de ne pas numériser / scanner les pièces transmises, cela
augmentant le poids.
Le document signé sur papier puis numérisé avant sa transmission n’a pas valeur de
document original.
ATTENTION !
• Seule la date de réception de l’offre par la plateforme est prise en compte et en aucun
cas, la date d’envoi par le candidat. Il est donc recommandé au candidat d’anticiper
l’envoi de son offre électronique, afin de respecter la date et heure limite de remise des
offres, indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.
RC 9
• Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
dernière offre reçue par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. En
cas d’oubli d’un document, veuillez effectuer un nouveau dépôt en joignant l’ensemble des
pièces de votre offre.
• Si l’acte d’engagement ainsi que les habilitations données par les membres d’un groupement
momentané d’entreprises à son mandataire, n’ont pas été signés lors du dépôt de l’offre
(recommandation), l’attributaire recevra, via la plateforme, un mail l’informant qu’il est
l’attributaire du marché et qu’il doit signer l’acte d’engagement (et les habilitations données au
mandataire en cas de groupement) en sa possession lors de la consultation et le retourner signé
électroniquement avec un certificat conforme eIDAS. Il est possible de signer un fichier en
utilisant l’outil de signature proposé sur https://alsacemarchespublics.eu/ rubrique « Outils de
signature / Signer un document ».
• S’il n’a pas utilisé le format PAdES lors du dépôt des plis, l’attributaire du marché sera invité à
nous remettre les documents du marché revêtus d’une signature au format PAdES.
• Enfin, l'attributaire reçoit le courrier de notification et l’ensemble des pièces du marché en
version électronique via notre plateforme d’échange de fichiers.
• Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque
candidat.
• En cas de groupement, le mandataire disposant des habilitations nécessaires signe seul la
candidature et les offres au nom du groupement.
• Les candidats ne sont pas autorisés à remettre leur offre et leur signature de manière séparée ;
l’intégralité de l’offre et sa signature devront parvenir en même temps.
ARTICLE 7 : INFORMATION À DESTINATION DES CANDIDATS NON RETENUS
La décision de rejet d’une offre sera notifiée au(x) candidat(s) non retenu(s) via l’envoi
d’un courrier électronique transmis à l’adresse mail renseignée à l’article 1bis de l’acte
d’engagement. Il est recommandé aux entreprises de veiller à ce que les messages ne soient pas
bloqués par leur anti-spam.
ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour effectuer une visite du site ou pour obtenir tout renseignement complémentaire, les
candidats devront s'adresser à :
Renseignements administratifs : Renseignements techniques :
Mme Alexandra LAMBIN M. Yves GROSS
Service de la Commande publique Direction de la Construction et du Patrimoine
67500 HAGUENAU 67500 HAGUENAU
Tél. 03.88.63.44.25 Tél. 03.88.90.67.84
Mail : alexandra.lambin@agglo-haguenau.fr Mail : yves.gross@agglo-haguenau.fr
RC 10
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.