CCTP
03_CCTP_Lot_N_05_MENUISERIES-EXERIEURES-BOIS-ET-PVC-STORE-VITRERIE-MIROITERIE.pdf · 9 677 mots · du marché « Accord-cadre pour la maintenance et le gros entretien des bâtiments de la gendarmerie en Île-de-France (tous corps de métier) », dossier de consultation officiel.
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Gendarmerie nationale
RÉGION DE GENDARMERIE D’ÎLE-DE-FRANCE
ÉTAT MAJOR
DIVISION D’APPUI OPÉRATIONNEL
SECTION ADMINISTRATIVE
4 avenue Busteau
94700 MAISONS-ALFORT
Tél : 01 57 44 05 05
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.)
LOT 05 : MENUISERIES EXTÉRIEURES BOIS ET PVC - STORE - VITRERIE -
MIROITERIE
Établi en application du code de la commande publique du 1er avril 2019
(ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande
publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique)
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
Accord-cadre Tous Corps d’Etat (TCE)
Travaux de maintenance gros entretien en investissement
sur le parc immobilier de la Gendarmerie en Île de France
Le présent cahier des clauses techniques particulières comporte 21 pages numérotées de 1 à 21
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SOMMAIRE
Article 0 - GENERALITES A TOUS LES LOTS................................................................................3
0.1 - Objet de l’accord-cadre.........................................................................................................................3
0.2 - Allotissement......................................................................................................................................... 3
0.3 - Normes et règlementation..................................................................................................................... 3
0.4 - Règlementation thermique des bâtiments existants...............................................................................4
0.5 - Choix matériaux.................................................................................................................................... 5
0.6 - Compte Prorata......................................................................................................................................5
0.7 - Limite de prestations............................................................................................................................. 5
Article 1 - ORGANISATION ET INSTALLATION DE CHANTIER................................................6
1.1 - Organisation des chantiers.....................................................................................................................6
1.2 - Installation de chantier........................................................................................................................ 10
Article 2 - DESCRIPTION GENERALE DES OUVRAGES DE MENUISERIES BOIS ET PVC..12
2.1 - Généralités...........................................................................................................................................12
2.2 - Mise en œuvre..................................................................................................................................... 14
Article 3 - DESCRIPTION GENERALE DES OUVRAGES DE VITRERIE - MIROITERIE........17
3.1 - Généralités...........................................................................................................................................17
3.2 - Mise en œuvre..................................................................................................................................... 19
3.3 - Type de vitrage.................................................................................................................................... 19
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ARTICLE 0 - GENERALITES A TOUS LES LOTS
Rappel de certaines dispositions communes à tous les lots du cahier des charges particulières 00.
0.1 - Objet de l’accord-cadre
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de maintenance et de gros entretien en
investissement sur le parc immobilier de la Gendarmerie en Île de France.
Il donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre multi-attributaires régi par les dispositions de l’article
R2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de
commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
0.2 - Allotissement
L’accord-cadre est alloti techniquement en 11 lots de corps d’état.
Les lots 1 à 9 sont également décomposés géographiquement en 5 zones (de « a » à « e »).
Le lot 10 est également décomposés géographiquement en 3 zones (« a », « b et c », « d et e »).
Le lot 11 ne fait pas l’objet d’un découpage géographique et s’applique à l’ensemble du périmètre de
l’accord-cadre.
La décomposition des lots est la suivante :
Lot 1 : GO - Maçonnerie - Carrelage - Faïence - Revêtements durs - VRD
Lot 2 : Étanchéité - Ouvrages accessoires
Lot 3 : Couverture et charpente en bois - Isolation combles
Lot 4 : Plâtrerie - Cloisons - Faux-plafond - Menuiseries intérieures
Lot 5 : Menuiseries extérieures bois et PVC - Store - Vitrerie - Miroiterie
Lot 6 : Serrurerie - Métallerie – Menuiseries métalliques et aluminium - Clôture
Lot 7 : Plomberie – sanitaires - Chauffage - VMC - Climatisation
Lot 8 : Électricité courantes forts et faibles - chauffage électrique - SIS - Alarme
Lot 9 : Peinture - Ravalement et revêtement de sols souples
Lot 10 : Ascenseurs
Lot 11 : Désamiantage et déplombage
0.3 - Normes et règlementation
Compte tenu de la durée du marché, les normes et règlements ne seront pas décrits dans le présent
CCTP.
Les propositions remises par l’entreprise titulaire doivent être établies en conformité avec les dernières
normes et règlements en vigueur au fur et à mesure de la durée du marché. Le matériel devra être
conforme à ces normes et porter la marque de la catégorie pour laquelle cette attribution est prévue.
Le Maitre d’ouvrage attire l’attention de l’entreprise titulaire sur l’importance des normes, des règlements,
des décrets, des arrêtés et autres documents techniques. Celui-ci est réputé parfaitement les connaître par le
fait même qu’il soumissionne.
Si une modification de norme ou de règlement intervient après la date d’établissement de l’étude d’appel
d’offres, il appartiendrait au titulaire, sous sa seule responsabilité, d’en informer le Maître d’Ouvrage ou de
l'assistant technique, par écrit, éventuellement avec accusé de réception (ou sur le compte rendu de
chantier) en indiquant les conséquences techniques et financières résultant de cette modification.
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Le Maître d’Ouvrage ou de l'assistant technique soumettra alors la proposition, avec éventuellement l’avis
motivé du bureau de contrôle, au Maître d’Ouvrage, qui prendra la décision nécessaire.
En ce qui concerne les normes, D.T.U. règles de calculs ou textes assimilés, pour toutes les prescriptions
ayant trait aux matériaux, fournitures et produits, aux techniques de construction, aux règles de mise en
œuvre, à la coordination des travaux, aux règles de sécurité etc., ce sont les prescriptions des normes et
D.T.U qui prévaudront.
0.4 - Règlementation thermique des bâtiments existants
La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires
existants, à l’occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d’ouvrage.
L’objectif général de cette réglementation est d’assurer une amélioration significative de la performance
énergétique d’un bâtiment existant lorsqu’un maître d’ouvrage entreprend des travaux susceptibles
d’apporter une telle amélioration.
Les mesures réglementaires sont différentes selon l’importance des travaux entrepris par le maître
d’ouvrage :
1. La rénovation dite « globale » définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové, à
justifier par un calcul réglementaire.
Elle s’applique uniquement sur certains projets qui réunissent les trois critères suivants :
la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) rénovée est supérieure à 1000m² ;
la date d’achèvement du bâtiment est postérieure au 1er janvier 1948 ;
le coût des travaux de rénovation « thermique » décidés par le maître d’ouvrage est supérieur à 25% de la
valeur hors foncier du bâtiment, ce qui correspond à 382,5 € HT /m² pour les logements et 326,25 € HT/m²
pour les locaux non résidentiels (au 1er janvier 2017) ;
Elle repose sur l’article R. 131-26 du code de la construction et de l’habitation et son arrêté d’application
du 13 juin 2008.
Ces bâtiments doivent aussi faire l’objet d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie
préalablement au dépôt de la demande de permis de construire.
2. Pour tous les autres cas de rénovation, en cas d’installation ou de remplacement d’un élément du
bâtiment (pose d’une isolation ou d’une fenêtre, changement de chaudière), la réglementation définit une
performance minimale pour l’élément remplacé ou installé, dite Règlementation par élément
Elle repose sur l’article R. 131-28 du code de la construction et de l’habitation et son arrêté d’application
du 3 mai 2007 modifié, à partir du 1er janvier 2018, par l’arrêté du 22 mars 2017.
Lorsqu’un maître d’ouvrage décide de remplacer/installer un élément du bâtiment, il doit installer des
produits de performance supérieure aux caractéristiques minimales mentionnées dans l’arrêté du 3 mai
2007 (modifié à compter du 1er janvier 2018 par l’arrêté du 22 mars 2017).
Les exigences ont pour ambition de cibler les techniques performantes tout en tenant compte des
contraintes de l’occupant, ce qui permettra, en intervenant sur suffisamment d’éléments, d’améliorer
significativement la performance énergétique du bâtiment dans son ensemble.
Les exigences concernent :
- les parois opaques : murs, toiture, planchers; les parois vitrées; le chauffage; l’eau chaude sanitaire;
- le refroidissement; la ventilation; l’éclairage ; le recours aux énergies renouvelables.
Pour chaque élément susceptible d’être installé ou changé, l’arrêté du 22 mars 2017 donne le critère de
performance exigé pour le produit.
3. En complément de ces réglementations, la loi relative à la transition énergétique vers la croissance verte
a créé une obligation de réaliser des travaux d’isolation en cas de travaux importants de réfection de
toiture, ravalement de toiture ou aménagement d’une pièce en vue de la rendre habitable.
Cette mesure permet de profiter d’un projet de travaux importants pour y greffer des travaux
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d’amélioration énergétique, en mutualisant les coûts et gênes liés aux travaux : installations de chantier,
dossier administratif, gestion des déchets, etc.
L’obligation d’isoler en cas de ravalement de façade ou de réfection de toiture concerne les bâtiments
d’habitation, de bureaux et d’enseignement, les bâtiments commerciaux et les hôtels.
L’obligation d’isoler en cas d’aménagement d’une nouvelle pièce en vue de la rendre habitable concerne
uniquement les bâtiments d’habitation.
Pour tous les travaux effectués dans le cadre du présent marché, le titulaire du présent lot devra vérifier que
les matériels mis en œuvre respectent à minima la Règlementation thermique existante.
0.5 - Choix matériaux
Pour chacun des matériaux ou matériel mis en œuvre, l'entrepreneur fournira les avis techniques, les
procès-verbaux d’essais du CSTB et les certificats d'agrément technique ou de label qualité. Les matériaux,
éléments ou ensembles non traditionnels ne peuvent être admis que sous réserve de justifications
techniques précises. Dans l'éventualité où II ne ferait pas l'objet soit d'un agrément, soit d'un avis technique
favorable délivré par le CSTB, ou s'ils n'étaient pas utilisés conformément aux directives et
recommandations figurant dans la décision d'agrément ou dans l'avis technique, leur mise en œuvre serait
refusée.
Les marques de fabricants spécialisés, ou références d’équipements, de produits ou de matériaux cités dans
le CCTP ou dans les bordereaux de prix, sont indicatifs. Ils ne visent qu’à obtenir une qualité équivalente.
0.6 - Compte Prorata
Lorsque les travaux nécessiteront de la co-activité, une convention inter-entreprises sera mise en place pour
les dépenses communes à la vie du chantier telles que, électricité, dispositifs à la sécurité des ouvriers,
installations sanitaires, dépenses de treuil, etc. La convention sera de type AFNOR : norme NF P 03-001,
annexes A & B. Le contrôle des dépenses sera assuré par le maitre de l’ouvrage ou l’assistant technique en
cas de contestations entre les entreprises. Les entreprises titulaires détermineront le coût du compte en
fonction des descriptifs de travaux par rapport au montant de leurs offres, exprimé en pourcentage (%).
0.7 - Limite de prestations
Sont réputées compris au présent lot les travaux cités ci-dessous :
- Les matériaux
- Les moules
- Les moyens en matériels
- La main d’œuvre
- Le personnel d’encadrement
- L’énergie nécessaire à la mise en œuvre
- Les échantillons, essais et premières pièces
- Les accessoires de manutention, de stockage, de transport
- Le chargement
- Le transport
- Les études d’exécution
- Le déchargement et la mise en stock sur chantier
- La pose de fixation
- La fourniture des accessoires sur site de salissures, épaufrures, etc. imputables au présent lot
- Les moyens de protections
- Y compris toutes sujétions à une parfaite finition
-
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ARTICLE 1 - ORGANISATION ET INSTALLATION DE CHANTIER
Lors des marchés, si le présent lot est désigné comme le lot principal ou lot unique, il aura à sa charge
l’installation de chantier suivant les modalités ci-dessous.
1.1 - Organisation des chantiers
1.1 1 - Plan d’installation de chantier
Dans les 15 jours qui suivront la notification de la conclusion de son marché, l’entreprise titulaire du
présent lot soumet à l’acceptation du maître d’ouvrage ou de l’assistant technique, un plan d’installation de
chantier et un planning de montage et de démontage des installations provisoires pour l’ensemble de la
durée des travaux.
Sur ce plan devront figurer tous les matériels nécessaires à la réalisation du chantier, ainsi que les aires de
stockage, voirie de chantier, installation d’hygiène réglementaire pour le personnel, l’emplacement de
points lumineux pour l’éclairage provisoire du chantier, l’emplacement des postes provisoires de lutte
contre l’incendie, les zones de mise en dépôt provisoire des déchets et gravats avant l’enlèvement, les
espaces disponibles pour les entreprises des autres lots, etc....
1.1 2 - Préparation du chantier
Une période de préparation de chantier d’un mois calendaire est accordée à l’entreprise afin de préparer le
chantier. Ce délai commence à la date mentionnée à l’ordre de service.
L’entreprise doit présenter durant cette période tous les documents d’exécution demandés par le maître
d’ouvrage ou l’assistant technique et le Contrôleur Technique afin de les faire valider par ces derniers.
La période de préparation de chantier doit permettre à l’entreprise de prendre possession du chantier,
d’effectuer les relevés de l’existant, de mettre en place l’installation de chantier, de confirmer le planning
d’exécution établi en concertation avec le maître d’ouvrage ou l’assistant technique afin de respecter les
délais du marché et d’établir tous les documents d’exécution, notes de calculs et études de détail
nécessaires à la réalisation des travaux.
Les documents sont à transmettre au format papier en autant d’exemplaires que demandés par le maître
d’ouvrage ou l’assistant technique et aux formats informatiques de type :
- Plans et schémas en « .dwg » et « .pdf »;
- Tableaux en « .xls » ou « xlsx » ;
- Textes en « .doc » ou « .docx » ;
- Fichiers divers en « .pdf ».
L’entreprise et les sous-traitants éventuels doivent réaliser dans cette période un plan particulier de sécurité
et de protection de la santé à faire valider par le Coordinateur SPS. Le P.P.S.P.S. doit être mis à jour
chaque fois que nécessaire et être ré-approuvé par le maître d’ouvrage ou l’assistant technique et le
Coordinateur SPS.
1.1 3 - Tri sélectif de chantier
L’entreprise titulaire du présent lot doit collecter et trier les déchets de l’ensemble des corps d’état du
présent chantier conformément aux tableaux ci-dessous :
Déchets inertes :
Déchets de matériaux de construction TYPE DE FILIERE
Béton, briques, tuiles et céramiques (et béton revêtu de colle amiantée);
Mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques (ne contenant pas de
substances dangereuses) ;
Verre (ne contenant pas de substances dangereuses); Recyclage ou décharge
Mélanges bitumineux ne contenant pas de goudron ; de classe 3
Terre et cailloux, boues de dragage et ballast de voie (ne contenant pas de
substances dangereuses).
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Déchets de construction et de démolition en mélange ne contenant pas de
substances dangereuses et ne contenant que des déchets minéraux. Recyclage ou décharge
de classe 3
Déchets non dangereux et non inertes :
Déchets de matériaux de construction TYPE DE FILIERE
Bois (non traité). Recyclage ou
valorisation
énergétique décharge
de classe 2.
Matières plastiques (ne contenant pas de substances dangereuses) ;
menuiseries ;
Revêtements de sol et canalisations PVC, emballages non souillés ; Métaux (y
compris leurs alliages) : cuivre, bronze, laiton, aluminium, plomb, zinc, fer,
acier, étain, métaux en mélange et câbles ne contenant pas de substances Recyclage ou décharge
dangereuses ; de classe 2.
Matériaux non minéraux d’isolation ne contenant ni amiante, ni
substances dangereuses : polystyrène expansé, polyuréthane ;
Complexe d’isolation (à base de laine minérale, panneaux isolants en verre
cellulaire) ...
Déchets de construction et de démolition en mélange avec des déchets non
minéraux, ne contenant pas de substances dangereuses. Recyclage après tri ou
décharge de classe 2.
Produits de revêtement (peinture, vernis)
Déchets de peintures et vernis ne contenant ni solvants organiques, ni
substances dangereuses ;
Boues provenant de peintures ou vernis ne contenant ni solvants organiques ni
substances dangereuses ;
Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis ne contenant ni
solvants organiques, ni substances dangereuses ; Incinération ou
Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis, sans solvants décharge de classe 2
organiques, ni substances dangereuses ; après séchage.
Déchets de produits de revêtement en poudre ;
Déchets de colles et mastics ne contenant ni solvants organiques, ni substances
dangereuses ;
Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics sans solvants
organiques, ni substances dangereuses.
Emballages, absorbants, chiffons d’essuyage, matériaux filtrants
Emballages en papier/carton, en matière plastique, en bois, métalliques,
composites, en verre, textiles et emballages en mélange (ne contenant pas de Recyclage ou
substances dangereuses). incinération.
Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtements de Incinération ou
protection non contaminés par des substances dangereuses. décharge de classe 2.
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Matériaux de construction à base de gypse
Carreaux de plâtre, plaques de plâtre. Recyclage ou
enfouissement en
alvéole spécifique.
Enduit plâtre. Enfouissement en
alvéole spécifique.
Déchets dangereux (hors matériaux contenant de l'amiante ou du plomb car prévu dans le lot 11 :
Désamiantage et déplombage) :
Déchets de matériaux de construction TYPE DE FILIERE
Mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances
dangereuses ; Recyclage après
Verre contenant des substances dangereuses ou contaminé par de telles décontamination ou
substances. décharge de classe 1.
Bois contenant des substances dangereuses ou contaminé par de telles
substances : traité à la créosote ou aux CCA (cuivre, chrome, arsenic). Incinérateur pour DD.
Mélanges bitumineux contenant du goudron ; Goudron et produits
goudronnés. Décharge de classe 1.
Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses ;
Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d’autres substances Recyclage après
dangereuses ; décontamination ou
Terre, cailloux, boues de dragage, ballast de voie contenant des substances décharge de classe 1.
dangereuses (terres polluées).
Matériaux de construction à base de gypse (plâtre) contaminés par des
substances dangereuses ;
Déchets de construction et de démolition contenant des polychlorobiphényles Recyclage après
– PCB (par exemple mastics, sols à base de résines, double vitrage, décontamination ou
condensateurs contenant des PCB) ou du mercure ; Déchets de construction et décharge de classe 1.
de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses.
Produits de revêtement (peinture, vernis)
Déchets et boues provenant de peintures et vernis contenant des solvants
organiques ou d’autres substances dangereuses ;
Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants
organiques ou autres substances dangereuses (peintures au plomb), déchets de
décapants de peintures ou vernis ; Incinérateur pour DD
Déchets et boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou ou décharge de classe 1
d’autres substances dangereuses ; après stabilisation.
Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des
solvants organiques ou d’autres substances dangereuses ;
Déchets d’isocyanates.
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Emballages, absorbants, chiffons d’essuyage, matériaux filtrants
Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés Recyclage après
par de tels résidus ou emballages métalliques contenant une matrice poreuse décontamination ou
solide dangereuse, y compris des conteneurs à pression vides. Incinérateur pour DD
ou décharge de classe
1.
Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtements de
Incinérateur pour DD
protection contaminés par des substances dangereuses.
ou décharge de classe 1
Déchets des produits de protection du bois
Composés organiques non halogénés, composés organochlorés,
organométalliques, inorganiques et autres produits de protection du bois Recyclage ou
contenant des substances dangereuses. Incinérateur pour DD
Huiles et combustibles liquides usagés
Huiles hydrauliques usagées, huiles isolantes et fluides caloporteurs usagés;
Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées. Recyclage après
décontamination.
Déchets d’explosifs
Déchets d’explosifs (autres que munitions et feux d’artifice). Retour fabricant.
1.1 4 - Sécurité & Protection
L'entreprise devra se conformer aux arrêtés et règlements de sécurité et notamment mise en place de tous
dispositifs assurant la sécurité du chantier, de la voie publique, de la voie privée, des accès.
L’entrepreneur devra mettre en place toutes les installations de protection, de sauvegarde et de garantie
qu’il jugera nécessaire, ainsi que celles qui lui seront le cas échéant demandées par le maître d’ouvrage ou
l’assistant technique pour l’ensemble du chantier.
Ces installations pourront notamment selon les conditions du chantier, être les suivantes :
- Garde-corps, plateaux monobloc, plinthes, triangulation, accrochage à la façade, garde gravois,
- Sécurité périphérique en toiture,
- Écrans ou autres dispositifs anti-poussière,
- Bâches ou films de protection contre la pluie et la poussière,
- Mise en place de toutes les protections nécessaires sur tous éléments quels qu'ils soient pouvant
être dégradés,
- Mise en place d'une protection contre la pollution de l'environnement, par tous moyens appropriés,
pour garantir une efficacité complète et totale, compris toutes sujétions de conformité à la
réglementation,
- Demande d'emprise sur le domaine public, acquittement des frais de voirie, etc...
L’entrepreneur aura à sa charge la dépose et la repose à l’identique en accord avec le maître d’ouvrage ou
l’assistant technique de tous les éléments gênants pour la bonne exécution de ses ouvrages.
Les dispositions devront être conformes aux exigences du PGC.
1.1 5 - Dispositions relatives au nettoyage du chantier
Pendant toute la durée du chantier, chaque entrepreneur aura à charge le nettoyage du chantier au fur et à
mesure de l’avancement de ses travaux ainsi que l’enlèvement de tous les gravois propres à son marché
dans les bennes mis à disposition ou à la décharge publique et avant la réception de son ouvrage, tous les
ouvrages seront correctement nettoyés.
L’entrepreneur surveillera et assurera lui-même avec le plus grand soin le nettoyage dont il aura l’entière
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responsabilité.
Dans le cas de non-respect des prescriptions ci-dessus, le maître d’ouvrage ou l’assistant technique pourra
à tout moment faire procéder par l’un des entrepreneurs de l’opération ou par une entreprise extérieure de
son choix, aux nettoyages et sorties de gravois ; les frais en seront supportés par l’entrepreneur en cause.
Il sera également prévu un nettoyage de livraison de la zone concerné par les travaux.
1.2 - Installation de chantier
1.2 1 - Panneau de chantier et panneau d’informations
Le panneau de chantier est dû par le titulaire du présent lot, selon des conditions définies par le Maître
d’Ouvrage. Il devra être conforme aux normes en vigueur et agréé par le Maître d’Ouvrage. Il comportera
la totalité des indications réglementaires. Le panneau de chantier reprendra au minimum, les informations
suivantes :
- Nom & logo du Maître d’ouvrages ;
- Nature de l’opération ;
- Numéro de permis de construire & indications réglementaires ;
- Nom & logo de l’assistant technique, Bureaux d’études, Coordonnateur S.P.S, Bureau de
contrôle…) ;
- La mention « Interdiction d’accès aux personnes étrangères » ;
- La mention « Port des E.P.I obligatoires (casques, gants, chaussures de sécurité…) ».
Et sera composé dans les grandes lignes comme :
- Lettrage d'imprimerie noir sur fond blanc, avec image (fourni par le maitre d’ouvrage) et logo des
différents intervenants en couleur ;
- Dimensions minimales 3,00 m x Ht. 2,00 m ;
- Établissement d'un modèle pour approbation du maître d’ouvrage ;
- Mise en œuvre sur un support en bois, compris contreventement.
La prestation comprend la mise en œuvre et la maintenance, pendant toute la durée du chantier, ainsi que la
dépose et l’enlèvement de ce panneau après les opérations de réception terminée.
Il devra également mettre en place un panneau d’affichage. Cette zone d’affichage devra être rendu
visitable afin d’être toujours consultable par les ouvriers opérant sur le site, et ceux, afin qu’ils puissent
prendre connaissance des notes d’informations.
1.2 2 - Clôture et cloisonnement provisoire de chantier
Le titulaire du présent lot devra la mise en place d’une clôture mobile de chantier. Son implantation sera
clairement définie sur le plan d’installation de chantier et devra s’y conformer.
L’entrepreneur a en charge les modifications de cette clôture et son entretien pour l’installation de l’aire de
chantier ou pour toute autre raison, depuis le début de son intervention sur le site en pendant toute la durée
du chantier. Il devra après les opérations de réception et les levés de réserves, le repliement de sa clôture.
Caractéristiques : La clôture de chantier mobile, de type ERAS ou similaire, d’une hauteur de 2.00 m
minimum, sera constituée de panneaux métalliques mobiles avec système d’assemblage, encastrés sur des
plots béton amovibles. Des colliers adaptés viendront renforcés les assemblages entre les panneaux. La
clôture sera maintenue fermée en permanence.
L’installation devra comprendre un portillon d’accès piéton. Cette ouverture devra obligatoirement être
condamnable par un système de fermeture à clé.
L'entreprise doit donc prévoir, outre la fourniture, la pose et le transport :
- Le maintien en état de la clôture et du cloisonnement pendant la durée des travaux ;
- La totalité des remaniements ou modifications nécessaires au bon déroulement des différentes
phases du chantier suivant les besoins des différents corps d'état ;
- La pose des panneaux de chantier réglementaires et de tout l’affichage obligatoire
- (Signalétique et sécuritaire) ;
- La dépose de la clôture et la remise en état des lieux tels qu'existants avant travaux.
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1.2 3 - Cantonnement de la base-vie
Dès le commencement et pendant toute la durée des travaux, l’entrepreneur mettra à disposition de
l’ensemble des intervenants et ceux pendant toute la durée du chantier, d’une base vie complète suivant les
demandes du P.G.C., sa prestation comprend : La location, le transport, l’installation, l’entretien et le
repliement de ses installations.
L’implantation de cette base vie sera clairement définit sur le plan d’installation de chantier et devra s’y
conformer. Elle devra notamment assurer les fonctions suivantes :
- La salle de réunion sera mise à disposition par l’Entreprise.
- Le bureau de chantier sera mis à disposition par l’Entreprise.
- La salle de restauration sera mise à disposition par l’Entreprise pour la prise des repas des équipes
affectées au chantier.
- Mise en place d’un WC de chantier raccordé à l’eau froide par compteur indépendant. Le contrat
d’entretien du WC sera à fournir en début de chantier.
Si passé la date d'expiration de la période de préparation des travaux, la base vie n'est toujours pas mise en
place, le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de la faire totalement installer par une entreprise spécialisée
de son choix et d'en faire supporter les frais à l'entreprise défaillante.
Note : Aucun système de chauffage d’appoint au GAZ ne sera admis dans les locaux de la base vie et dans
la zone des travaux.
1.2 4 - Zone de stockage et stockage
En l’absence de zone dédiée au stockage, l’entreprise doit s’arranger du stockage de ses matériaux et
matériels.
En présence d’une zone de stockage sur site, elle devra être clairement indiquée sur le plan d'installation de
chantier et soumis pour approbation au maître d’ouvrage ou à l’assistant technique et, au coordonnateur
S.P.S. Cette zone sera délimitée par les clôtures de chantier, aucun stockage « sauvage » des matériaux ne
sera toléré en dehors de la zone définit. La prestation comprend la remise en état et le nettoyage de la zone
à la fin des travaux.
L’entreprise doit effectuer toutes les commandes de ses matériaux et matériels en temps et en heure afin de
respecter le planning d’exécution. L’entreprise est responsable du stockage de ses matériaux et matériels
jusqu’à la réception du chantier.
La zone de stockage va dépendre des disponibilités du Maître d’Ouvrage.
1.2 5 - Gestion des déchets
L’entrepreneur à la charge du présent lot devra mettre à disposition, et ceux pendant toute la durée du
chantier, des bennes destinées à évacuer les gravois et déchets provenant de l’ensemble des travaux de la
présente opération, selon § Tri sélectif de chantier. L’entrepreneur veillera à afficher, de manière à être
facilement identifiable, la nature du contenu sur les conteneurs (logo, pictogramme, description écrite…).
Les bennes seront évacuées au fur et à mesure de leur remplissage.
Les palettes, emballages et déchets encombrants ne seront pas accepté dans la benne et devront être
évacués par chaque entreprise concernée. Chaque entrepreneur sera tenu de ramasser et déposer ses propres
déchets dans ces bennes au fur et à mesure de leur production.
Le titulaire du présent lot mettra en place des mesures visant à :
- Réduire au strict minimum les déchets et les pertes ;
- Quantifier les déchets de chantier ;
- Organiser le tri et le stockage des déchets sur le chantier ;
- La mise en décharge et/ou traitement des déchets ;
- Fournir les bons de pesées de BSD.
L’entreprise doit fournir à la Maîtrise d’Ouvrage des bordereaux de suivi des déchets produits sur le
chantier et/ou les factures d’enlèvement des déchets.
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1.2 6 - Raccordement et branchement de chantier
La présente entreprise devra l'ensemble des alimentations de base vie.
1.2 7 - Repliement des installations de chantier
La présente entreprise, devra après la réception des ouvrages et la levée des réserves de tous les corps
d’états, le repliement de l’ensemble des installations de chantier (clôtures, bennes, WC provisoire,
cloisonnement provisoire...).
ARTICLE 2 - DESCRIPTION GENERALE DES OUVRAGES DE MENUISERIES BOIS ET PVC
2.1 - Généralités
2.1 1 - Normes et règlements
Les études, la qualité des installations, la qualité des matériaux et les mises en œuvre, seront à réaliser
selon les normes françaises, les règles de l’art, les réglementations et textes en vigueur au jour de la
soumission et notamment :
- Ouvrages en maçonnerie de petits éléments – Parois et murs.
- Enduits aux mortiers de ciments de chaux et de mélange plâtre et chaux aérienne.
- Ouvrages de fermetures pour baie libres.
- Mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures.
- Travaux de miroiterie – vitrerie,
- Dimensions de coordination des ouvrages et des éléments de construction
- Critères des essais de fenêtres
- Méthodes d’essais des fenêtres
- Terminologie des fenêtres
- Définition et classification des fermetures extérieures
- Tolérances sur dimensions et dimensions recommandées
- Définition vocabulaire.
- Méthodes d’essais.
- Caractéristiques et performances
- Mastics à élastomère utilisés pour le calfeutrement étanche, vocabulaire et classification
- Verre de sécurité
- Vitrage de protection aux chutes
- Fenêtres et Portes : Perméabilité à l’air – Classification
- Fenêtres et portes : Perméabilité à l’air – Méthode d’essai
- Fenêtres et portes : Perméabilité à l’eau – Méthode d’essai
- Fenêtres et Portes : Perméabilité à l’eau – Classification
- Fenêtres et portes : L’ouverture et fermeture répétée – Méthode d’essai
- Résistance au vent – Classification
- Résistance au vent : Essai
- Performance thermique des fenêtres – portes et fermetures – Calcul du coefficient de transmission
thermique
- Portes : Classification des exigences de résistance mécanique
- Portes : Comportement entre deux climats différents – Méthode d’essai
- Portes : Influences climatiques Exigence et classification Comportement entre deux climats
différents – Méthode d’essai
- Portes battantes ou pivotantes – Détermination de la résistance à la torsion statique
Liste non exhaustive.
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2.1 2 - Essences de bois
Les essences de bois produites localement et offrant les mêmes caractéristiques techniques que les bois
exotiques, utilisés traditionnellement en menuiserie extérieure, est à privilégier afin de limiter l’empreinte
carbone des travaux réalisés dans le cadre du présent marché.
Les essences de bois exotiques sont autorisées par le présent marché, sous réserve qu’ils n’appartiennent
pas à la liste des espèces menacées de disparition.
Le mémoire technique du titulaire indique les noms usuels et scientifiques des essences proposés, ainsi que
pour chacune d’entre elles, une fiche technique indiquant les caractéristiques du matériau (la durabilité
naturelle et la classe d’emploi, respectivement définies par les normes européennes EN 350 et EN 335)
Leur origine et l’ensemble de la filière d’exploitation et de commercialisation ont fait l’objet d’un contrôle
exercé par un organisme certificateur indépendant, sanctionné par un document d’écocertification reconnu
internationalement.
Le cas échéant, à la demande du maitre d'ouvrage ou l'assistant technique, il doit être capable de fournir les
documents attestation de l’éco-certification du bois ou de l’ouvrage fini.
2.1 3 - Traitement des bois
Les traitements du bois, hydrofuges, insecticides et fongicides sont réalisés à l’aide de produits
compatibles avec la protection de l’environnement et des travailleurs.
L’utilisation des sels d’arséniate de cuivre chromé (ou CCA) est proscrite.
Les produits utilisés pour l’impression du bois, lorsque les travaux commandés le nécessitent, sont
conformes à la norme NF Environnement.
2.1 4 - Qualité du bois
Le bois qualifié de « dur » utilisé pour les cadres de portes correspond à un bois présentant une masse
volumique supérieure à 600 kg/m³.
2.1 5 -Fabrication des menuiseries PVC
Les fenêtres seront fabriquées en usine à partir de profilés PVC rigides, parfaitement adaptés à la
réhabilitation et conformes aux critères de tenue mécanique et de classement d’étanchéité.
L'Entrepreneur sera tenu éventuellement de vérifier les cotes exactes d'exécution qu'il mesurera sur place.
A ce sujet, il devra signaler au maître d’ouvrage ou à l’assistant technique, avant fabrication, les endroits
où il rencontrerait une anomalie.
Les profilés PVC seront classés M1 ou M2 suivant leur destination et la réglementation incendie applicable
à l’immeuble, classé en 3ème famille A.
Les vitrages isolants répondront aux performances acoustiques et thermiques demandées. En allège non
protégée par garde-corps conforme aux normes française P 01.012 et 13, il sera en plus feuilleté, type 55.2
ou plus selon les dimensions des volumes.
Les différents ensembles fabriqués, leur type, leurs dimensions et leurs tolérances, leur mode d'assemblage,
etc.…, devront faire l’objet d’avis techniques favorables.
Les équipements de quincaillerie seront entièrement de première qualité conforme aux normes C.N.M. et
porteront le label SNFQ ou NF SNFQ. L'Entrepreneur devra les présenter au Maître d'Ouvrage avant
installation.
Les éléments en acier seront obligatoirement traités contre la corrosion par cadmiage ou galvanisation au
zinc et la boulonnerie électrozinguée. La visserie, les pointes et agrafes exposées à l'extérieur seront en
acier inoxydable au nickel/chrome.
Les références spécifiées au cours de la description des travaux sont données à titre indicatif. Les
quincailleries similaires proposées par l'Entrepreneur devront être d'esthétique et de qualité au moins
équivalentes ou supérieures.
Tout ouvrage exécuté avec des matériaux non conformes aux prescriptions, d'une nature ou d'une qualité
différente de celle acceptée par le maître d’ouvrage ou l’assistant technique pourra être refusé.
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2.1 6 - Prise de possession et connaissance des lieux
L’entrepreneur déclare avoir visité le chantier avant d’établir son offre et s’être rendu compte par lui-même
de toutes les difficultés et sujétions consécutives à l’importance, à la nature et à l’état des abords. En
conséquence, il ne peut jamais être alloué de supplément quelconque pour sujétions diverses, non précisées
dans son devis.
L’entreprise prend possession des lieux dans l’état où il les trouve lors de la notification de commande lui
prescrivant le commencement des travaux. L’entreprise doit procéder à la réception des supports avant la
mise en œuvre de ses matériaux et matériels. Dans le cas de réserve, le maître d’ouvrage ou l’assistant
technique doit en être immédiatement informé par écrit.
Une fois les supports acceptés par l’entreprise, celle-ci ne peut prétendre remettre en cause ces supports et
toutes préparations ou reprises des supports sont intégralement à la charge de celle-ci dans les délais
impartis par le planning d’exécution.
2.1 7 - Prestations à la charge du présent lot
En plus des travaux indiqués, l’entrepreneur prend en charge :
- Les études, les justifications techniques, les dessins et note de calcul nécessaire à l’établissement
du projet suivant les dispositions en vigueur.
- La fourniture et la mise en œuvre de tous les organes d’assemblages, de fixation et de
fonctionnement, des paumelles, des habillages, clés, gâches, raidisseurs, pattes, tapées, pièce
d’appuis, bavettes, etc…
- La fabrication en usine et les travaux complémentaires exécutés éventuellement sur place.
- Le chargement, le transport et le déchargement à pied d’œuvre.
- La fourniture des échafaudages, leur montage, pose et dépose, suivant les règles en vigueur, ainsi
que tous les dispositifs nécessaires pour assurer la sécurité du personnel.
- La sortie, chargement et enlèvement en décharge spécialisée des gravois contaminés.
- La mise en place en usine d’une protection temporaire et sa réparation éventuellement nécessaire
après pose pour éviter les souillures et les coups jusqu’à l’achèvement complet des travaux.
- Le rebouchage des trous laissés par la dépose des installations existantes.
- Le nettoyage complet du chantier à l’achèvement des travaux propres à ce lot.
- Les demandes d’autorisation de voirie et les éventuels frais financiers.
2.2 - Mise en œuvre
2.2 1 - Stockage sur chantier
Si ces menuiseries intérieures sont appelées à rester en stock plus d'un mois dans un local, les conditions
hygrothermiques de celui-ci doivent être aussi proches que possible de celles prévisibles des locaux en
service.
2.2 2 - Vérification des cotes
L’entrepreneur procèdera sous sa seule responsabilité à la totalité des levées de cotes sur place, avant tout
début de fabrication et d'exécution de ses travaux, qui lui seront nécessaires pour le remplacement des
menuiseries existantes.
Il peut être fait mention dans le CCTP ou dans les plans ou dans les bordereaux de mesures ou dimensions
ou quantités. Celles-ci sont données à titre indicatif. Il ne pourra arguer après remise de son offre de toutes
différences et sera seul responsable.
Aucune cote ne doit être prise à l'échelle métrique sur les plans pour l'exécution des travaux.
L'Entrepreneur ne peut apporter de lui-même aucune modification aux plans et devis, mais doit signaler au
maître d’ouvrage ou l’assistant technique tout changement ou complément qu'il jugerait utile d'y apporter.
Faute de se conformer aux prescriptions énoncées ci avant, l'Entrepreneur est seul responsable des erreurs
d'exécution et des conséquences qui en résultent tant sur la qualité, le délai et le coût.
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2.2 3 - Prototypes
L’entrepreneur devra la réalisation d'un modèle de chaque type de menuiserie, à titre d'exemple, afin de
valider le choix des menuiseries extérieures. La fabrication en série ne devra en aucun cas commencer
avant l'approbation par le maitre d’ouvrage.
2.2 4 - Caractéristiques mécaniques des menuiseries
Les caractéristiques physiques et mécaniques des menuiseries seront à définir par l’Entrepreneur en
fonction de leur situation et de leur exposition.
Ce choix devra satisfaire aux prescriptions du DTU– Mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures et du
– Travaux de vitrerie et de miroiterie.
2.2 5 - Contrôles
Avant toute opération de pose, les contrôles devront être effectués sur l’exactitude des repères de
références dans la limite des tolérances admises (niveaux, nus, axes), ainsi que sur la conformité des
réservations (vérification des rejingots, feuillures et remise en état le cas échéant).
Toutes les opérations de contrôle seront effectuées au fur et à mesure de l’avancement des travaux afin de
permettre des rectifications éventuelles nécessaires dans les délais prévus au planning des marchés.
2.2 6 - Pose et fixations
Les ouvrages seront posés avec la plus grande précision à leur emplacement exact. Toutes les précautions
nécessaires à la pose et au calage des différents éléments seront à prendre par l’entrepreneur pour leurs
assurer un aplomb, un alignement et un niveau correct.
Les tolérances de pose de menuiseries précisées au DTU – Tolérances de la fenêtre à poser. Dans le cas
contraire, les ouvrages seront déposés et reposés correctement. Les ouvrages seront calés et fixés avec soin,
de manière à ne pouvoir se déplacer pendant l’exécution des fixations.
Au sujet des fixations, il est spécifié qu’aucun supplément de prix ne pourra être demandé pour quel que
soit le principe de fixation n’ayant pas été prévu. L’entrepreneur devra prendre toutes les dispositions lors
de sa visite sur le site.
En tout état de cause, les principes de fixation envisagés par l’entrepreneur devront être soumis au maître
d’ouvrage ou à l’assistant technique pour approbation, et ce dernier pourra demander à l’entrepreneur
toutes modifications qu’il jugera nécessaires.
2.2 7 - Quincailleries
Les articles de quincaillerie destinés au ferrage des menuiseries seront des articles du commerce, de toute
première qualité et comporteront l’estampille SNFQ.
Ils seront de première marque hautement réputée et agréée par le maître d’ouvrage ou l’assistant technique.
La quincaillerie et les ferrages devront tenir compte du poids et des dimensions des vantaux et seront
protégés contre la corrosion soit par nature (acier inoxydable), soit par traitement à la charge du présent lot,
et seront choisi par le maître d’ouvrage ou l’assistant technique sur présentation d’échantillons et procès-
verbaux NF et FEU. Ils bénéficieront d’une garantie décennale.
Les vis seront toujours de force en rapport avec l’importance des objets qu’elles devront fixer et seront de
finition en rapport avec l’ouvrage fixé (laiton poli, chromé, alu oxydé, etc…).
2.2 8 - Joints et calfeutrement
L’entrepreneur s’assurera que le produit est référencé dans l’Avis Technique ou est reconnu compatible
avec les profils choisis (Label SNJF + essais spécifiques aux profils).
Ceux-ci seront exécutés à base de mastic de type élastomère 1ère Catégorie ou plastique 1ère Catégorie
prévu dans l’Avis technique ou faisant l’objet d’une labellisation du SNJF et dont l’adhésivité des produits
et leur compatibilité avec la menuiserie ont été préalablement testées.
- Dimensionnement des joints mastic
Dans les conditions extrêmes de température en France métropolitaine, l’expérience confirmée par les
essais montre que pour les menuiseries de teintes claires, la dilatation réelle en œuvre à prendre en compte
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pour les calculs est de l’ordre de 1 mm/mètre par rapport aux dimensions nominales de fabrication.
- Calfeutrement latéral et supérieur
Les calfeutrements entre les menuiseries et le gros œuvre répondront aux DTU.
Le mode de calfeutrement et d’habillage devra figurer sur les plans de fabrication conformément aux
spécifications du DTU.
Seules les garnitures d’étanchéité mastic élastomère 1ère Catégorie et plastique 1ère Catégorie SNJF sur
fond de joint sont acceptées, dans tous les cas ce calfeutrement doit être compatible avec le calfeutrement
exécuté en appui et sa continuité doit être assurée.
- Habillage et Couvre-joint
Les prestations à la charge du présent lot comprendront implicitement la fourniture et la pose de tous les
habillages et couvre-joints intérieurs nécessaires pour réaliser une présentation et un aspect parfait. Les
fixations des profils d’habillages dans le dormant de la menuiserie de remplacement, devront être
compatible avec la dilatation de cet habillage.
2.2 9 - Conception des menuiseries extérieures
- Caractéristiques exigées / Classement A.E.V. :
Le classement A.E.V. des fenêtres sera à définir par l’entrepreneur dans les conditions définies dans le
Mémento du DTU applicable, compte tenu des précisions apportées aux articles précédents. Définition de
la situation de la construction, de l’implantation et de l’exposition des fenêtres.
Ce classement A.E.V. ne sera toutefois pas inférieur aux caractéristiques suivantes :
- Perméabilité à l’air : A*2
- Étanchéité à l’eau : E*4
- Résistance au vent : V*A2
- Drainages :
Le drainage des eaux d’infiltration et de ruissellement se fera obligatoirement vers l’extérieur et devra être
prévu sur toutes les menuiseries extérieures, qu’il s’agisse de la feuillure de vitrage de l’ouvrant ou de la
gorge de récupération des eaux sur le cadre dormant.
- Profilés
Les profilés seront de section adaptée et conformes à :
- A la performance thermique exigée,
- A la performance acoustique exigée,
- A l’épaisseur des vitrages,
- Aux dimensions et aux poids des ensembles,
- Au type de pose,
- A la destination,
- A l’architecture du bâtiment.
L’entrepreneur devra tous les profilés complémentaires nécessaires au type de pose, aux rattrapages des
épaisseurs, aux finitions intérieures, aux finitions extérieures, aux habillages d’encadrement intérieurs et
extérieurs, etc. assurant une parfaite finition de ses ouvrages.
- Cadres dormants :
Les cadres dormants devront être feuillurés et comprendront :
- Une pièce d’appui avec jet d’eau, de largeur adaptée suivant fabrication, y compris réservation
pour couvre-joint adapté,
- Des montants de dimension adaptée pour la liaison parfaite entre la menuiserie et le support,
- Les traverses et/ou montants intermédiaires seront de section adaptée, en périphérie des parties
vitrées fixes et des impostes,
- Les cadres dormants recevant directement un vitrage (parties fixes, impostes …) seront profilés en
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conséquence,
- L’assemblage discret des différents éléments entre eux,
- Tous les joints d’étanchéité à l’air et à l’eau avec des matériaux adaptés, - Toutes les fixations
adaptées,
- Etc.
Pour mémoire, les menuiseries seront posées au nu intérieur du doublage intérieur à l’aide de précadres en
aluminium thermolaqué.
- Cadres ouvrants :
Les cadres ouvrants seront feuillurés, devront être adaptés à la typologie des menuiseries (cf. nomenclature
jointe au présent dossier de consultation) et comprendront :
- Des traverses hautes et basses de profils adaptés,
- Des montants latéraux de profils adaptés, avec partie centrale à recouvrement de feuillure, par
recouvrement entre vantaux,
- L’assemblage parfait des éléments en usine avec fixations adaptées,
- Les caches d’usinage nécessaires pour rendre les fixations invisibles,
- Tous les joints d’étanchéité à l’air et à l’eau avec des matériaux adaptés,
- Les cales de vitrage,
- Les entrées d’air,
- Etc.
ARTICLE 3 - DESCRIPTION GENERALE DES OUVRAGES DE VITRERIE - MIROITERIE
3.1 - Généralités
3.1 1 - Fournitures et matériaux
Les fournitures et matériaux entrant dans les travaux du présent Lot devront répondre aux conditions et
prescriptions suivantes :
- Produits verriers :
Tous les produits verriers, qu'ils soient des produits verriers d'usage courant, des produits verriers
monolithiques, des produits verriers de sécurité, des vitrages isolants thermiques, devront répondre aux
spécifications et aux normes définies par le D.T.U.
L'entrepreneur devra fournir l'avis technique de chacun des types de vitrage qui y sont soumis.
- Tolérances de fabrication :
Les tolérances de fabrication, tant pour l'épaisseur, la dimension des plateaux avant mise aux dimensions
d'utilisation que pour la flèche, seront celles prescrites par les normes définies par le D.T.U.
A défaut de normes, les tolérances de fabrication seront celles définies par le fabricant du produit verrier
considéré.
- Mastics et produits pour joints et garnitures d'étanchéité :
Les mastics oléo plastiques, les obturateurs, les bandes préformées et les joints pour obturateurs devront
répondre aux spécifications des Annexes au D.T.U. applicable.
Les mastics ordinaires seront à base de craie et d'huile de lin avec adjuvants éventuels.
Les produits entrant dans le cadre de ce Label, devront répondre au Label S.N.J.F.
- Cales :
Les prescriptions concernant les cales, en ce qui concerne les matériaux employés, les jonctions, la dureté
et les dimensions des cales d'assises et périphériques, seront celles définies par le D.T.U.
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3.1 2 - Ouvrages-supports des vitrages
Les ouvrages de vitrerie à la charge du présent Lot seront à poser sur les ouvrages-supports suivants :
- Fenêtres - portes fenêtres - etc. : bois / P.V.C.
- Portes extérieures : bois / P.V.C.
- Autres : parois
- etc.
3.1 3 - Prise de possession et connaissance des lieux
L’entrepreneur déclare avoir visité le chantier avant d’établir son offre et s’être rendu compte par lui-même
de toutes les difficultés et sujétions consécutives à l’importance, à la nature et à l’état des abords. En
conséquence, il ne peut jamais être alloué de supplément quelconque pour sujétions diverses, non précisées
dans son devis.
L’entreprise prend possession des lieux dans l’état où il les trouve lors de la notification de commande lui
prescrivant le commencement des travaux. L’entreprise doit procéder à la réception des supports avant la
mise en œuvre de ses matériaux et matériels. Dans le cas de réserve, le maître d’ouvrage ou l’assistant
technique doit en être immédiatement informé par écrit.
Une fois les supports acceptés par l’entreprise, celle-ci ne peut prétendre remettre en cause ces supports et
toutes préparations ou reprises des supports sont intégralement à la charge de celle-ci dans les délais
impartis par le planning d’exécution.
3.1 4 - Obligations de l'Entrepreneur
L'Entrepreneur est contractuellement réputé avoir avant la remise de son offre, contrôlé la conformité aux
Documents techniques contractuels, des ouvrages prescrits dans les marchés, en ce qui concerne :
- Les épaisseurs des vitrages en fonction de leurs dimensions, de l'exposition des façades, du site, et
des autres critères à prendre en compte,
- Les modes de mises en œuvre, en fonction de la nature et du type de menuiserie, du type et de la
nature du vitrage, des performances à obtenir, etc...
Dans le cas où apparaîtrait un manque de conformité, il incombera à l'entrepreneur de le rectifier, étant
bien spécifié que le montant de son offre devra correspondre à des ouvrages totalement conformes aux
prescriptions des Documents techniques contractuels applicables au présent Lot.
3.1 5 - Prestations à la charge du présent lot
Les travaux de vitrage comprendront implicitement :
La fourniture des volumes, compte tenu des pertes pour chutes et déchets dont les prix tiennent compte,
ainsi que tout risque de casse inhérent à la pose,
- La pose en feuillures et la fixation sur ouvrages de toute nature,
- Le dépoussiérage des feuillures au préalable,
- La dépose des parcloses et la repose après pose des verres,
- Le calage des volumes compris fourniture des cales,
- Le masticage et le contre-masticage en mastic à l'huile de lin ou au mastic oléoplastique, à solin
dans le cas de feuillure ouverte, à bain de mastic dans le cas de feuillure fermée ou tous autres
systèmes de mise en œuvre,
- Toutes les coupes droites, biaises et courbes,
- Toutes petites fournitures telles que pointes, cales, etc.…,
- Le nettoyage des vitrages aux 2 faces après pose.
3.1 6 - Références des vitrages
Dans le présent document ci-après, les vitrages sont référencés de fabrication "ST GOBAIN".
L'entrepreneur aura toujours la possibilité de proposer à l'agrément du maître d'ouvrage des produits
verriers d'autres fabricants, sous réserves qu'ils soient absolument équivalents et qu'ils bénéficient des Avis
techniques attendu, le cas échéant.
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3.2 - Mise en œuvre
Selon le cas, les vitrages seront posés comme suit
3.2 1 - Pose des vitrages à feuillure ouverte, sans parcloses
Pose des vitrages à feuillure ouverte, le vitrage tenu mécaniquement à l'aide de pointes, losanges, chevilles
ou languettes.
Étanchéité par masse de mastic homogène assurant le contre-mastic derrière le vitrage et le solin de mastic
à l'avant.
Mastic oléoplastique.
3.2 2 - Pose des vitrages à feuillure fermée, avec parcloses
Pose des vitrages à feuillure fermée par parclose, avec calage assurant le maintien et le positionnement
correct du vitrage.
Étanchéité par bain de mastic homogène assurant le contre-masticage et le masticage.
Dépose préalable des parcloses et repose après mise en place du vitrage si nécessaire.
Mastic oléoplastique
3.2 3 - Pose des vitrages avec mastic obturateur, avec parcloses
Pose des vitrages selon le système à mastic obturateur sur fond de joint, mise en œuvre et matériaux
assurant l'étanchéité conformes aux prescriptions des Documents techniques.
Dépose préalable des parcloses et repose après mise en place des vitrages si nécessaire.
Mastic oléoplastique.
3.2 4 - Pose des vitrages à feuillure auto-drainante, système mixte
Pose des vitrages selon le système dit "mixte" avec bande préformée, mise en œuvre et matériaux assurant
l'étanchéité conformes aux prescriptions des Documents techniques.
Dépose préalable des parcloses et repose après mise en place des vitrages si nécessaire.
3.2 5 - Pose des vitrages à feuillure auto-drainante, par profilés caoutchouc
Pose des vitrages selon le Fascicule de documentation T 48 901.
Mise en œuvre ne devant pas provoquer d'allongement du profilé caoutchouc et permettre la continuité de
l'étanchéité aux angles.
Dépose préalable des parcloses et repose après coup si nécessaire.
3.3 - Type de vitrage
3.3 1 - Vitrage simple
Les caractéristiques des vitrages simples à prendre en compte sont :
- Vitrage simple en glace transparente claire de type "Planilux" ou équivalent.
- Vitrage simple en glace transparente de couleur de type "Parsol" ou équivalent
- Vitrage simple imprimé décoratif transparent clair de type "Decover" ou équivalent
- Vitrage simple imprimé décoratif translucide clair de type "Decover" ou équivalent.
- Vitrage simple imprimé translucide armé, clair ou couleur avec armature par treillis métallique à
mailles carrées.
3.3 2 - Vitrage de protection au feu
Les caractéristiques des vitrages de protection au feu à prendre en compte sont :
- Vitrage simple en glace armée claire résistant au feu de type "glace Dravel" ou équivalent
comprenant vitrage en glace claire armée avec armature par treillis métallique à mailles carrées
12,5 mm, conditions de montage et de mise en œuvre conformes aux prescriptions du P.V. de
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Classement au feu.
- Vitrage coupe-feu constitué de 2 glaces, transparent clair de type "Contraflam" ou équivalent
comprenant vitrage composé de 2 glaces ayant reçu un traitement de surface spécial assemblées
par cadre périphérique et solidarisées par un mastic d'étanchéité, espace entre les 2 glaces rempli
par un gel aqueux transparent. Vitrage constitué de 2 glaces trempées ou d'une glace trempée et
une glace feuilletée, à déterminer par l'entrepreneur en fonction des dimensions des vitrages.
Conditions de montage et de mise en œuvre conformes aux prescriptions du P.V. de Classement au
feu.
- Vitrage simple pare-flammes en glace claire de type "Sécuriflam" ou équivalent comprenant
vitrage pare-flammes constitué d'une glace ayant reçu un traitement approprié, conditions de
montage et de mise en œuvre conformes aux prescriptions du P.V. de Classement au feu. Montage
obligatoirement dans encadrement métallique.
3.3 3 - Vitrage de sécurité, anti-effraction et de protection renforcée
Les vitrages mis en œuvre devront être de type feuilleté de sécurité, composé de feuilles de verre recuit
et/ou trempé assemblées par interposition de films plastiques de type polyvinyl butyral (PVB) ou
équivalent, mis en œuvre conformément aux prescriptions des fabricants et aux règles de l’art.
Les vitrages devront être conformes aux normes en vigueur, notamment celles définies par l’Association
Française de Normalisation Association Française de Normalisation et les normes européennes
harmonisées.
3.3.3 1 - Sécurité des personnes (anti-chute et choc)
Les vitrages devront assurer la sécurité des personnes contre les risques de blessures liés à la casse du
verre, notamment en parois vitrées, portes, allèges et garde-corps.
Ils devront être conformes à la norme :
NF EN 12600 (essai pendulaire – classification de choc)
Les classes seront adaptées selon l’usage (ex : 1B1, 2B2, etc.).
3.3.3 2 - Vitrages anti-effraction (attaque manuelle)
Les vitrages destinés à la protection contre le vandalisme et les tentatives d’effraction devront être
conformes à la norme :
NF EN 356 (résistance à l’attaque manuelle)
Les classes minimales seront définies selon les zones de risque :
P1A à P5A : protection standard à renforcée
P6B à P8B : haute résistance à l’effraction retardée
Ces vitrages peuvent être intégrés dans des ensembles de menuiserie testés selon la norme NF EN 1627
(résistance globale des fenêtres et façades).
3.3.3 3 - Menuiseries anti-effraction (ensemble complet)
Les ensembles menuisés (cadre + vitrage + quincaillerie) devront être conformes à la norme :
NF EN 1627 (classification des résistances à l’effraction)
Les niveaux de résistance seront de type :
CR1 à CR6 selon le niveau de sûreté exigé
3.3.3 4 - Vitrages de protection balistique
Lorsque requis, les vitrages devront assurer une protection contre les tirs d’armes à feu conformément à la
norme :
NF EN 1063 (résistance balistique)
Accord-cadre Tous Corps d’Etat (TCE)
Travaux de maintenance gros entretien en investissement sur le parc immobilier de la Gendarmerie en 15/09/2026
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DIFFUSION RESTREINTE
Les classes seront définies selon les risques :
BR1 à BR7 : armes de poing et armes longues
SG1 / SG2 : armes de chasse (projectiles multiples)
3.3.3 5 - Performances optiques
Les vitrages à contrôle solaire ou effet miroir devront respecter les performances définies au projet,
notamment :
- réflexion lumineuse extérieure
- transmission lumineuse
- performances thermiques selon réglementation en vigueur (RE2020 le cas échéant)
Les films rapportés après fabrication sont interdits.
3.3.3 6 - Justification des performances
Tous les vitrages devront être justifiés par :
- procès-verbaux d’essais
- rapports de classement établis par laboratoire notifié
- certificats de conformité CE selon le Règlement Produits de Construction (UE n°305/2011)
Les documents devront être en cours de validité et préciser le domaine d’application.
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