Accord-cadre pour assistance et études techniques sur des opérations d'eau potable

Objet d'origine (tel que publié)

Accord-cadre mono-attributaire d’assistance et prestations intellectuelles portant sur des opérations d’eau potable-.

Comment votre offre sera jugée

Critères d'attribution annoncés dans l'avis. Les pondérations et sous-critères détaillés figurent dans le règlement de consultation (DCE).

• Valeur technique de l'offre
• Prix des prestations

Conditions pour candidater

Capacités et justificatifs exigés pour être admis à concourir, tels qu'annoncés dans l'avis.

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels / Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles / Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste des différentes missions effectuées au cours des trois dernières années relatives aux sujets du présent accord-cadre suivant les champs de compétence attendus exprimés au 2.2 du présent règlement de consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique / Indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestations et, plus généralement, des personnes susceptibles d'intervenir dans les domaines de compétence mentionnés à l'article 2.2, permettant d'apprécier la capacité professionnelle et technique du candidat

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