CCTP
OA lot1 inspections - CCTP.pdf · lot 1 · 5 445 mots · du marché « Inspections et études d'ouvrages d'art », dossier de consultation officiel.
Lot n°1 : Inspections périodiques des ouvrages d’art
Pôle Services Urbains
ETUDES ET INSPECTIONS DES OUVRAGES D’ARTS
LOT 1 : INSPECTIONS PERIODIQUES DES
OUVRAGES D’ART
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
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Lot n°1 : Inspections périodiques des ouvrages d’art
SOMMAIRE
ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE ........................................................................................ 3
ARTICLE 2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS ................................................................ 3
ARTICLE 3. CADRE REGLEMENTAIRE............................................................................... 4
ARTICLE 4. PROGRAMME................................................................................................... 4
ARTICLE 5. OBJECTIF DES INSPECTIONS ........................................................................ 5
ARTICLE 6. COMPOSITION DES VISITES .......................................................................... 5
6-1. VISITE DE PREPARATION................................................................................................ 5
6-2. INSPECTIONS DETAILLEES ............................................................................................. 6
6-2.1 Contenu des inspections détaillées ....................................................................... 6
6-2.2 Contenu des rapports ............................................................................................ 7
6-2.3 Contenu de la note de synthèse ...........................................................................10
6-3. VISITES I.Q.O.A. .........................................................................................................10
ARTICLE 7. DOCUMENTS TECHNIQUES DE REFERENCE ..............................................11
ARTICLE 8. SIGNALISATION DE PROTECTION - INFORMATION ....................................12
ARTICLE 9. REUNION ET RAPPORT DE SYNTHESE .......................................................13
ARTICLE 10. MOYENS HUMAINS.......................................................................................13
ARTICLE 11. PRESENTATION DES DOCUMENTS ............................................................14
11-1. PRESENTATION DES RAPPORTS ..................................................................................14
11-2. LA MODELISATION DES DONNEES ET INTEGRATION AU SIG REIMS METROPOLE. .............15
11-2-1. Intégration des données à l’application SIG ......................................................15
11-2-2. Présentation des plans à fournir ................................ Erreur ! Signet non défini.
a) Les contraintes liées au modèle de données ................. Erreur ! Signet non défini.
➢ Règles générales de structuration du dessin ............. Erreur ! Signet non défini.
➢ Terminologie des noms de symboles (ou BLOC) ...... Erreur ! Signet non défini.
➢ Conditions d'utilisation des « outils » de dessin disponibles . Erreur ! Signet non
défini.
➢ La polyligne 2D ......................................................... Erreur ! Signet non défini.
➢ La polyligne 3D ......................................................... Erreur ! Signet non défini.
➢ L'entité bloc ............................................................... Erreur ! Signet non défini.
➢ L'entité texte .............................................................. Erreur ! Signet non défini.
➢ L'habillage ................................................................. Erreur ! Signet non défini.
b) Les tracés ...................................................................... Erreur ! Signet non défini.
ARTICLE 12. DELAIS...........................................................................................................15
ARTICLE 13. SECRET, PROPRIETE, UTILISATION DES DONNEES ................................16
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Lot n°1 : Inspections périodiques des ouvrages d’art
ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) fixent la
consistance et les conditions techniques des Inspections Détaillées Périodiques (I.D.P.), des
visites spécifiques périodiques et des visites type Image de la Qualité des Ouvrages d’Art
(I.Q.O.A.) des ouvrages d'art gérés par le Maître d’ouvrage (MOA).
Les ouvrages concernés sont les ouvrages situés dans la Communauté Urbaine du Grand
Reims. Ils sont composés de :
- des ouvrages de franchissement : ponts en béton armé, ponts en maçonnerie, ponts
métallique, ponts mixte, buses, trémie, passerelles bois et métalliques …
- des murs de soutènement : murs en maçonnerie ou en béton, gabions, éléments
préfabriqués empilés, palplanches, terre armée…
- Des portiques de signalisation ou de gabarit.
L’entreprise est réputée avoir reconnue les ouvrages nommément désignés dans l’annexe 1
jointe au présent marché.
L’entreprise informera la collectivité en cas de découverte d’ouvrage non recensé dont la
gestion incomberait à la Communauté Urbaine du Grand Reims. Ceci afin de l’intégrer dans
la programmation d’inspection.
Le gestionnaire de ce marché sera le service Laboratoire Et Gestion des Ouvrages d’art –
Direction de la voirie de la circulation et de l’éclairage - de la Communauté Urbaine du
Grand Reims situé au 1 rue Vauthier Lenoir 51100 REIMS.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Les prestations comprennent :
- la visite préalable de l’ensemble des ouvrages concernés, comme détaillé dans le
présent C.C.T.P,
- la fourniture d’un planning prévisionnel des inspections prévues année par année
(soumis à validation du M.O.A.)
- les visites de type I.D.P. telles que définies dans la lettre circulaire du 26 décembre
1995 de la Direction des Routes qui apporte des révisions à la première partie de
l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages D’art
(Instruction Technique pour la surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art :
I.T.S.E.O.A.) ainsi qu'aux divers fascicules composant la deuxième partie de ladite
instruction et en particulier, le fascicule 02 "Généralités sur la surveillance", la visite
porte sur les parties aériennes et immergées des ouvrages, comme détaillé au
présent C.C.T.P,
- les visites de type I.Q.O.A. telles que définies dans la lettre circulaire du 26 décembre
1995 de la Direction des Routes qui apporte des révisions à la première partie de
l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages D’art
(I.T.S.E.O.A.) ainsi qu'aux divers fascicules composant la deuxième partie de ladite
instruction et en particulier, le fascicule 02 "Généralités sur la surveillance", la visite
porte sur les parties aériennes des ouvrages, comme détaillé au présent C.C.T.P,
- la mise en place de la signalisation temporaire de chantier adaptée pour chaque
ouvrage à visiter,
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- la réalisation des procédures administratives à effectuer avant intervention (aux frais
du titulaire: demande d’arrêté de circulation, autorisation d’accès propriétaires autres,
VNF, RFF, SNCF etc)
- la production de rapport d’inspection (détaillé ou type IQOA) par ouvrage ,
- la rédaction d’un rapport de synthèse de l’état de l’ouvrage Communauté Urbaine du
Grand Reims chaque année
- la participation à la réunion de présentation des résultats chaque année
- La fourniture d’une base de données répertoriant tous les ouvrages et les
événements y rapportant
ARTICLE 3. CADRE REGLEMENTAIRE
Les textes et instructions de référence sont :
- Le CCAG PI,
- L'Instruction Technique pour la Surveillance et l'Entretien des Ouvrages d'Art du 19
octobre 1979 (ITSEOA), révisée le 26 décembre 1995,
- L’ensemble des fascicules constituant la deuxième partie de l’Instruction Technique
pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’art,
- Le Manuel de chef de chantier-Signalisation temporaire-Volumes 1, 2, 3 et 4,
- L’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire),
Les textes en vigueur relatifs à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs
seront mis en application (loi du 13 décembre 1993)
La règlementation et les règles de l’art en rigueur au moment de la réalisation des
prestations
ARTICLE 4. PROGRAMME
Le programme porte sur une liste de ponts, de trémies, de murs de soutènement et de
portiques qui sera définie annuellement.
Une fiche signalétique de chaque ouvrage sera fournie par le Maitre d’ouvrage (MOA). Ce
document apportera les indications suivantes :
- Le numéro d’identification
- Sa localisation
- Une photo
- La commune et la ou les rues concernées
- L’obstacle franchi
- Le type d’ouvrage
Le titulaire du marché devra se référer à ces données. Si certaines d’entre elles sont
manquantes ou erronées, il devra en informer le Représentant de la collectivité, et les
modifier ou les compléter.
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ARTICLE 5 FRANCHISSEMENT SNCF ET AUTOROUTE
Pour les ouvrages à proximité de voies SNCF nécessitant une mise en sécurité ferroviaire
pour toute intervention d'inspection : les frais de consignation des voies ainsi que de mise en
sécurité ferroviaire pour toute intervention seront à la charge de la collectivité. Cependant
tous les moyens d'accès nécessaires aux inspections restent à la charge de l'entreprise
(nacelles et autres).
Pour les ouvrages à proximité d’une autoroute, la signalisation d'intervention à mettre en
œuvre sur l’autoroute, et les frais de signalisation d'intervention de personnel autoroutier
restent à la charge de la collectivité. Cependant tous les moyens d'accès nécessaires aux
inspections restent à la charge de l'entreprise (nacelles et autres).
ARTICLE 6. OBJECTIF DES INSPECTIONS
Les Inspections ont pour but de constituer un bilan de santé des ouvrages.
Les visites devront permettre de renseigner le maître d’œuvre sur l’état global de l’ouvrage
(note IQOA) et d’évaluer leur classe afin d’estimer leur évolution par rapport à leur
classification précédente et le cas échéant de planifier des opérations courantes.
Elles devront également déterminer le coût approximatif des réparations et devront permettre
d’établir les cahiers des charges des réparations qu'il conviendra de mettre en œuvre.
Définition des interventions sur les ouvrages :
- l’entretien courant défini dans l’I.T.S.E.O.A.,
- l’entretien spécialisé qui porte pour l'essentiel sur les équipements et les éléments de
protection, et également sur les défauts mineurs de la structure. Il diffère de
l'entretien courant par les moyens particuliers qu'il nécessite et par les techniques
spéciales qu'il met en œuvre,
- les réparations qui permettent lors d’une opération menée sur la structure de garantir
ou redonner à l'ouvrage sa portance d'origine
ARTICLE 7. COMPOSITION DES VISITES
7-1. Visite de préparation
Une pré visite sera effectuée pour chaque ouvrage en présence d'un représentant du M.O.A.
avec le responsable de la campagne de visite afin de reconnaître les ouvrages. L’offre de
l’entreprise est réputée prendre en compte cette prestation.
L’objet de cette visite est :
- d’évaluer les moyens d’accès définitifs à mettre en œuvre pour réaliser la visite,
- de définir le mode de signalisation du chantier,
- de définir les éventuelles interventions préalables nécessaires au bon déroulement
de la visite (protection des réseaux aériens, débroussaillage, …)
- de transmettre au titulaire du marché les documents en possession du M.O.A. relatifs
aux ouvrages à inspecter :
• plans (si existants),
• rapport des inspections antérieures, et des visites annuelles.
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• rapports concernant les opérations d’entretien spécialisées ou de réparations
déjà effectuées.
A l’issue de ces visites préalables, l’entreprise remettra au M.O.A. Un programme des
inspections, faisant apparaître les éléments suivants :
- un planning prévisionnel détaillant pour une année :
➢ les dates et heures d’intervention sur chaque ouvrage,
➢ durée prévue de l’intervention pour chaque ouvrage.
La liste initialement prévue des ouvrages à visiter pour une année N est susceptible
d’être modifiée, à l’issue de la visite préalable, en fonction des éventuels problèmes
rencontrés lors de cette visite.
- les moyens particuliers utilisés pour accéder aux parties aériennes et/ou immergées
de l’ouvrage (passerelle de visite, nacelle de visite, échelle,…)
- les procédures administratives à effectuer (aux frais du titulaire: arrêté de circulation,
autorisation d’accès propriétaires autres, VNF etc)
- le type de signalisation de chantier nécessaire à mettre en œuvre (mise en œuvre par
l’entreprise à ses frais) concernée (alternat prioritaire ou par signaux tricolores…).
7-2. Inspections Détaillées
7-2.1 Contenu des inspections détaillées
Les inspections détaillées portent sur les parties aériennes et immergée (cas de fondation
sub aquatiques).
Ce qui comprend tous les éléments de structure, de superstructure (y compris les
équipements) de l’ouvrage visitable y compris ceux immergées, et ceux nécessitant un
matériel particulier (nacelle, et autres).
Le titulaire du marché relèvera tous les désordres sans exception, qu’il soit mineur ou
majeur.
Les différents levés, relevés et désordres constatés seront reportés sur les plans suivants à
réaliser :
- Elévation amont
- Elévation aval
- Vue en plan
- Vue de l’intrados
- Elévation culée et pile
- Plan de détail des désordres
L’échelle sera choisie judicieusement pour permettre une bonne lisibilité et compréhension
des plans. Les plans devront respecter les prescriptions énoncées dans le présent CCTP.
L’équipe d’inspection sera composée du personnel qualifié selon les détails de l’article 11 du
présent CCTP :e
Il est précisé que l’utilisation de tout procédé de lecture optique à distance, (jumelle…),
pendant la réalisation des inspections est à exclure.
Les inspections seront constituées des deux phases suivantes :
1) l'examen approfondi de la zone d'influence :
Cet examen doit porter sur l'ensemble de la zone d'influence présumée de l'ouvrage.
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2) l'examen de l'ouvrage :
Celui-ci sera mené conformément au fascicule spécifique de l’I.T.S.E.O.A. du 19 octobre
1979 pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art (deuxième partie), relative au type
d’ouvrage concerné. Pour certaines parties d’ouvrage, il peut être nécessaire de se reporter
aux fascicules correspondants, notamment pour les murs de soutènement, fondations, les
appuis, les appareils d’appui, les équipements, etc….
Dans le cas d'apparition de désordres importants, le responsable de l'Inspection Détaillée
doit attirer immédiatement l'attention du maître d’œuvre sans attendre la rédaction du
procès-verbal d'inspection.
Le titulaire du marché propose si besoin, les décisions à prendre d'urgence :
a) investigations complémentaires,
b) restrictions, voire interdiction de circulation.
L'équipe établit à l'aide des documents d'inspection, ou à partir de documents
complémentaires établis par elle :
c) le relevé photographique des défauts avec leur repérage, suivant un code précis, sur
les plans de l'ouvrage, à une échelle judicieusement choisie pour permettre une
bonne lisibilité et compréhension des documents,
d) l’inventaire, l'implantation et les conditions de fonctionnement des systèmes de
drainage et d'évacuation des eaux,
e) l’inventaire, l'implantation et les relevés de tous les dispositifs de mesure en place sur
l'ouvrage le jour de l'inspection détaillée,
f) le cas échéant, la cartographie complète des désordres à l'échelle; sont notés en
particulier la localisation, l'étendue et la profondeur des défauts de parement ou des
zones corrodées des structures métalliques, le point d'apparition, le sens et la
direction des cheminements des coulures ou venues d'eau, l'emplacement, la
direction, la longueur et l'ouverture des fissures, ... Les fissures peuvent , en outre,
être repérées in situ par une marque à leurs extrémités (il convient toutefois de
signaler que l'extrémité d'une fissure varie avec la température ambiante et l'œil du
visiteur; il faut donc toujours dater les marques ainsi apposées, mais de façon
discrète surtout en zone urbaine).
7-2.2 Contenu des rapports
Les rapports devront être établis sur la base du modèle cadre de procès-verbal fourni en
annexe 6 du fascicule 02 de l’Instruction Technique du 19 octobre 1979. Ils devront intégrer,
selon les parties et le type d’ouvrage, les dispositions particulières prévues dans les
différents fascicules de la même instruction (buses, ponts en maçonnerie, béton armé,
métallique, ponts avec fondations en site aquatique, appareils d’appuis, murs de
soutènement, …).
Les rapports comprendront obligatoirement (liste non exhaustive) :
Un chapitre d’identification (identifiant)
- Numéro d’identification de l’ouvrage,
- La commune et la rue où est situé l’ouvrage,
- Le nom du franchissement,
- Le nom de la voie portée.
- Le/les obstacles franchis
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Un chapitre sur les conditions de l'inspection (conditions atmosphériques, moyens d'accès
utilisés, etc...)
- Date d’inspection,
- Equipe d’inspection (nom(s) et fonction(s)),
- Autres participants à l’inspection (nom(s) et fonction(s)),
- Moyens de visite (accès, signalisation, nacelle, passerelle, autres matériels),
- Conditions météorologiques,
- Tirant d’air,
- Hauteur d’eau,
- Températures,
- Conditions particulières de l’inspection (difficultés, incidents, …).
Un chapitre donnant les caractéristiques générales de l’ouvrage
- Le type de structure,
- Le type de fondations,
- Le nombre de travées,
- L’ouverture,
- La longueur totale,
- La largeur entre garde-corps,
- La largeur de chaussée,
- La largeur des trottoirs.
- Les autres éléments de dimension pour les portiques (gabarit, dimensions etc
Un chapitre regroupant les informations concernant la conception
Un chapitre "vie de l’ouvrage "
- Date de construction,
- Entreprise,
- Entretien, réparations.
Un chapitre relatif aux constatations et mesures effectuées dans le cadre de l’inspection
- Environnement :
* Zone d’influence aux abords et accès de l’ouvrage,
* Zone d’accès et abords de l’ouvrage,
* Remblais, talus, quarts de cône, perrés,
* Système d’évacuation et de drainage des eaux aux abords,
* Chaussée et revêtement des accès,
* Raccordement des accès avec l’ouvrage,
* Dispositifs de protection,
* Constatations diverses,
* Ouvrages annexes (concessionnaires, état des réseaux …),
* Signalisation permanente.
- Etat général du tablier
* en partie supérieure
• profil en long général de l’ouvrage,
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• chaussée et revêtement du tablier,
• trottoirs et bordures,
• dispositifs de protection,
• réservation de réseaux divers,
• dispositifs de surveillance et de nivellement,
• corniches,
• joints de chaussée et de trottoirs.
* en partie inférieure
• poutres,
• dalles,
• hourdis,
• entretoises.
- Appuis
* état des parements
• altération, décollement,
• dégradations diverses, piquetages, trous, inscriptions, affiches, …
• végétation,
• suintement d’eau, taches d’efflorescence,
• fissuration,
• disjointoiement,
• traces de chocs.
* défaut d’aplomb
* fonctionnement des systèmes d’évacuation d’eau : drains, barbacanes,
larmier
* état du sommier : présence d’eau, propreté, désagrégation du mur
garde-grève
* état de l’espace entre about et garde-grève
* appareils d’appui
- Mâts, structures et autres propres aux portiques
Un chapitre "note de synthèse" tel que défini dans le présent CCTP
Une annexe sur les plans de l’ouvrage
Une annexe sur les plans et schémas des désordres
Une annexe dossier photos complet dont les numéros sont repris dans le texte
comprenant toutes les vues sur culées, piles sur toutes les faces, les élévations,
l’extrados, l’intrados, les abords de l’ouvrage ainsi que toutes les photos des désordres
constatés.
Le responsable de l’inspection devra s’inspirer des nomenclatures des parties d’ouvrages,
des catalogues de désordres et des dossiers pilotes édités par le SETRA et le LCPC pour la
description des parties d’ouvrage, leur appellation et la caractérisation des désordres.
Ils comprendront, en plus des éléments mentionnés dans l’annexe 6 du fascicule 02, les
documents graphiques suivants :
g) Les principales caractéristiques dimensionnelles relevées de l’ouvrage.
h) Une élévation amont. L’ensemble des éléments de l’ouvrage sera coté.
i) Une vue en plan à l’échelle. L’ensemble des éléments de l’ouvrage sera coté.
j) Une vue de l’intrados à l’échelle. L’ensemble des éléments de l’ouvrage sera coté.
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k) Un nombre suffisant de photos couleur traduisant la configuration de l’ouvrage et des
désordres constatés (élévation amont aval, culées et piles minimum + détails des
désordres). Le nombre minimal de photos est fixé à six par ouvrage.
l) L’élévation des culées et des piles à l’échelle. L’ensemble des éléments de l’ouvrage
sera coté.
m) Des coupes de détails obligatoires sur les désordres constatés à l’échelle.
L’ensemble des éléments de l’ouvrage sera coté.
7-2.3 Contenu de la note de synthèse
Pour chaque ouvrage, une note de synthèse sera établie conformément au modèle fourni en
annexe 6 du fascicule n°2 de l’Instruction Technique et fera apparaitre les éléments
suivants :
- Le rappel des conclusions des dernières actions de surveillance, lorsqu'elles existent.
- L’interprétation des constatations, mesures, essais et reconnaissances effectués lors
de l’inspection,
- Les conclusions de l’inspection détaillée :
* l'avis sur l’état de l’ouvrage (appuis, tablier, équipements) et de son
évolution,
* les suggestions d’entretien et de réparations à réaliser avec un chiffrage
estimatif et le degré d’urgence des travaux,
* les suggestions d’aménagement,
* les propositions d’investigations et de surveillances spécifiques
éventuellement nécessaires,
* les propositions de mesures de maintenance,
* les propositions de modification du régime de surveillance (périodicité ‘et
type),
* la date et la signature de l’ingénieur responsable technique de l’inspection
détaillée.
La note de synthèse sera intégrée au rapport d’inspection.
7-3. Visites I.Q.O.A.
La visite I.Q.O.A. des ouvrages sera réalisée suivant les directives de l’ITSEOA du 19
octobre 1979, révisée par la note du 26 décembre 1995. Cette inspection portera sur toutes
les parties visitables de l’ouvrage ainsi que sur son environnement direct.
Pour les différents types d'ouvrages courants (ponts et murs de soutènement), l’évaluateur
dispose d'un procès verbal de visite et d’un catalogue des principaux désordres rencontrés
avec leurs causes possibles et un choix de cotations, ces documents sont téléchargeables
sur le site du SETRA à l’adresse suivante : http://www.setra.equipement.gouv.fr/,
L’équipe d’inspection est composée au minimum de deux personnes dont un technicien
ayant une pratique d’au moins deux ans de constatations et de relevés de dégradation sur
les ouvrages d’art.
La conduite de l’inspection "IQOA", et donc le contenu du procès-verbal correspondant,
seront conformes aux prescriptions de l’Instruction Technique, au guide de visite en
subdivision de mai 1996 et à la classification des ouvrages de mai 1996, disponibles sur le
site du SETRA.
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Lot n°1 : Inspections périodiques des ouvrages d’art
Selon les ouvrages, l’inspection nécessite un procès-verbal (ouvrage monolithique) ou
plusieurs procès-verbaux (PV), par exemple un PV pour le tablier, un PV pour les culées et
un PV pour les piles.
Les procès-verbaux comporteront :
a) la saisie de la première page descriptive identifiant l'ouvrage, et donnant certaines
caractéristiques fonctionnelles ou historiques pouvant avoir une influence sur l'état de
l'ouvrage, ainsi que des indications sur les conditions de visite, enfin la classe de
synthèse attribuée par le responsable de l'évaluation finale,
b) la saisie exhaustive de l'évaluation des parties d’ouvrage, les observations, les
commentaires et les croquis,
La classe de l'ouvrage pour les ponts sera établie à partir de la conclusion de la fiche de
synthèse I.Q.O.A. sous la forme suivante :
Partie d’ouvrage Note IQOA
Équipements
Structure
Culées
Piles
Classe de l’ouvrage
La classe de l'ouvrage pour les murs de soutènement sera établie à partir de la conclusion
de la fiche de synthèse I.Q.O.A. sous la forme suivante :
Partie d’ouvrage Note IQOA
Zone d’influence
Équipements
Drainage
Structure
Elargissement
Classe de l’ouvrage
ARTICLE 8. DOCUMENTS TECHNIQUES DE REFERENCE
Sauf spécification contraire dans la commande, les documents techniques de référence, sont
ceux applicables au domaine routier national et notamment :
- les dossiers pilotes (recommandations, catalogues, guides et notes d'information du
SETRA, du LCPC, du CETUR et du CETU)
- l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art » de la
Direction des Routes du 19 octobre 1979 et la circulaire de révision du 26 décembre
1995, dont les fascicules ( 2ème partie de l’ITSEOA ) suivants :
* Fasc. 01 Dossier d’ouvrage (2000)
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Lot n°1 : Inspections périodiques des ouvrages d’art
* Fasc. 02 Généralités sur la surveillance (2002)
* Fasc. 03 Auscultation, surveillance renforcée, haute surveillance, mesures
de sécurité immédiate ou de sauvegarde (1999)
* Fasc. 04 Surveillance topométrique ( 2005 )
* Fasc. 10 Fondations en site aquatique (1981)
* Fasc. 11 Fondations en site terrestre (1991)
* Fasc. 12 Appuis (1986)
* Fasc. 13 Appareils d'appui (2003)
* Fasc. 20 Zone d'influence - Accès - Abords (2003)
* Fasc. 21 Équipements des ouvrages (1983) Complété par un guide de visite
des équipements des ponts (1983)
* Fasc. 30 Ponts et viaducs en maçonnerie (1981)
* Fasc. 31 Ponts en béton non armé et en béton armé (1990)
* Fasc. 32 Ponts en béton précontraint- 32.1 - Ponts courants (1986)- 32.2 -
Ponts à poutres-caissons ou à nervures et ouvrages analogues en BP
(1984)
* Fasc. 33 Ponts métalliques (1990)
* Fasc. 34 Ponts suspendus et ponts à haubans (1986)
* Fasc. 50 Buses métalliques (1985)
* Fasc. 51 Ouvrages de soutènement (1985)- 51.1 - Soutènements
classiques- 51.2 - Tirants d’ancrage- 51.3 - Terre armée
* Fasc. 52 Déblais et remblais (1984)
* Fasc. 53 Ouvrages de protection (1988)
- L'acquisition de ces documents est à la charge du titulaire ou de ses sous-traitants.
Ils sont réputés les connaître et savoir les appliquer.
- Le titulaire propose au M.O.A., la méthodologie qu'il entend suivre en citant les
principaux documents techniques de référence qu'il compte appliquer.
- Le M.O.A., pourra imposer des dérogations aux normes ou recommandations
précisées par ces documents de référence. Dans ce cas, le titulaire pourra demander
qu’une confirmation écrite lui soit donnée.
ARTICLE 9. SIGNALISATION DE PROTECTION - INFORMATION
Les stipulations suivantes sont à la charge de l’entreprise et sont réputées être prises en
compte dans l’offre :
✓ La sécurité devra être prise en compte dès la préparation des inspections, elle
concerne le personnel, les usagers et les tiers. Pendant toute la durée des visites, le
personnel devra impérativement porter les protections individuelles réglementaires.
✓ En cas de nécessité de mise en place d’éléments de signalisation provisoire de
chantiers, de balisage ponctuel de jour ou autre, ces prestations devront être mis en
place aux frais du titulaire (concernant les infrastructures et/ou les superstructures).
✓ Les démarches concernant la prise d’arrêtés de circulation seront à faire par le
prestataire à ses frais auprès de la commune concernée.
✓ La fourniture à pied d’œuvre, les manipulations et toutes sujétions, y compris les frais
de transport sur le site, aller et retour de tous moyens nécessaires à la parfaite
exécution des visites (IDP, IQOA) des ouvrages sont du ressort de l’entreprise.
✓ La protection immédiate relative aux personnelles, aux nacelles et passerelles
négatives et/ou positives est à la charge de l’entreprise et sous sa responsabilité.
Elle est réputée être prises en compte dans les prestations de visites (IDP IQOA),
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Lot n°1 : Inspections périodiques des ouvrages d’art
✓ Les démarches nécessaires à effectuer auprès des Voie Navigable de France, avis à
la batellerie par exemple, et la signalisation fluviale à mettre en œuvre sont à la
charge de l’entreprise tout comme l’utilisation d’un radio VHF et sont réputées être
prises en compte dans les prestations de visites des ouvrages tout comme les
démarches à effectuer auprès des concessionnaires notamment dans le cas de
réseaux aériens (protection de ligne EDF par exemple).
✓ De même, pour les visites des ouvrages se situant à l’aplomb d’une voie ferroviaire,
les démarches relatives à l’accès sur le site ou à la circulation en encorbellement et
en intrados ainsi que les mesures de sécurité imposées par les gestionnaires seront
à la charge du titulaire.
✓ Si l’ouvrage se situe à l’aplomb d’une propriété privée, les démarches relatives à
l’accès sur le site seront à la charge du titulaire.
En outre, le titulaire informera le M.O.A. des actions menées auprès des services
compétents pour les démarches relatives aux voies ferroviaires, voies routières et aux voies
navigables.
Concernant les voies à forte circulation nécessitant une signalisation temporaire importante
et couteuse (tel que le Bd des Tondeurs par exemple), Les visites des ouvrages concernés
devront être regroupées. Ceci afin de minimiser les coûts de signalisation de protection.
ARTICLE 10. REUNION ET RAPPORT DE SYNTHESE
Au cours de cette réunion de synthèse, qui se déroulera en présentielle, l’ingénieur
responsable technique des inspections fera connaître au MOA pour chaque ouvrage
inspecté :
- Les désordres les plus importants ou significatifs mis en évidence au cours de
l’inspection,
- Les préconisations d'entretien et d'investissement chiffrées qu’il suggère avec les
programmations souhaitables à envisager.
Ces éléments seront insérés dans un rapport spécifique appelé rapport de synthèse de l’état
des Ouvrages Communauté Urbaine du Grand Reims. Ce rapport sera complété au fur et à
mesure des inspections réalisées.
Chaque année lors de la réunion de synthèse qui se déroulera en présentielle , le titulaire
proposera un rapport synthétisant l’ensemble des diagnostiques sous forme de tableau. Le
rapport devra proposer une planification, organisée selon les degrés d’urgence, des travaux
à organiser pour les 3 années suivantes.
Ce planning sera mis à jour chaque année en fonction des nouveaux diagnostiques établis.
L’offre de l’entreprise est réputée prendre en compte cette prestation.
ARTICLE 11. MOYENS HUMAINS
Les inspections se décomposent en 4 phases distinctes:
- A) Préparation et pré visite
- B) Inspection proprement dite
- C) Etablissement du rapport d'Inspection
- D) Synthèse et rendu des rapports
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Lot n°1 : Inspections périodiques des ouvrages d’art
L'ITSEOA propose une qualification du personnel suivant 3 niveaux de compétence en
fonction de l'expérience sur la pathologie des ouvrages d'art et le niveau de formation initial
soit:
NIVEAU DIPLOME ET ANNEES D'EXPERIENCES EN PATHOLOGIE
1 BAC avec 2 ans d'expérience ou BAC+2 avec 1 an d'expérience
2 BAC +2 avec 5 ans d'expérience ou Ingénieur avec 2 ans d'expérience en pathologie
ouvrages d'art
3 Ingénieur avec 5 ans d'expérience en pathologie d'ouvrages d'art
Les niveaux peuvent correspondre aux définitions suivantes:
- le niveau 1 à la qualification « Agent d'inspection »
- le niveau 2 à la qualification « Inspecteur »
- le niveau 3 à fa qualification « Chargé d'étude»
Suivant cette qualification, le titulaire prévoira:
- la présence d'un ingénieur expert de niveau 3 minimum, pour la phase A (aperçu
rapide de l'état de l'ouvrage), pour la phase D (rédaction de la synthèse et validation
du rapport).
- une équipe d'au moins 2 personnes dont au moins une est de niveau 2, pour la
phase B et la phase C (partie élaboration et rédaction du rapport).
Pour les inspections des parements de grandes hauteurs (travaux acrobatiques) et pour les
inspections en milieu aquatique, l'intervention de professionnels qualifiés sera exigée.
ARTICLE 12. PRESENTATION DES DOCUMENTS
12-1. Présentation des rapports
Pour chaque ouvrage, le rapport définitif sera remis :
- sous format PDF ou utilisable par un logiciel libre ou Microsoft office,
- un fichier au format compatible avec AUTOCAD pour les plans, les dessins de
l'ouvrage exploitable par le M.O.A
Le document est daté et signé par le responsable de l'étude. Il est également visé par le
responsable de la qualité au sein de l'entreprise.
Les autres documents complétant le rapport (documents vidéo, supports informatiques,) sont
référencés dans le document écrit, constituant le support principal du rapport.
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Lot n°1 : Inspections périodiques des ouvrages d’art
Les plans d’archives fournis par la collectivité devront être remis avec le rapport. Les
documents graphiques remis par l’entrepreneur à l’appui de son rapport devront être à
l’échelle et dessinés à l’aide d’un logiciel compatible avec Autocad.
Une version minute des rapports d’inspection sera soumise à l’approbation du M.O.A.
dans les délais prévus à l’Article 12 du présent CCTP avant la rédaction définitive. Une
attention particulière sera apportée par le M.O.A. au respect scrupuleux du fond et de
la forme des documents et éléments transmis.
12-2. La modélisation des données et intégration au SIG Communauté Urbaine du
Grand Reims.
12-2-1. Intégration des données à l’application SIG
Le Maître d’ouvrage dispose d’un SIG composé d’un volet Ouvrage d’Art sur lequel devront
être répertoriés tous les ouvrage d’art dont la Communauté Urbaine du Grand Reims a la
charge. Ce SIG recensera plusieurs informations par ouvrage d’art qui seront à définir.
Chaque ouvrage d'art sera caractérisé par un certain nombre d'informations qui seront
définies conjointement avec le prestataire. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples
d'attributs :
- Numéro de l'ouvrage (identifiant)
- Type d'ouvrage : pont, tunnel, portique, haut mât, gabarit entrée-sortie de parking, …
- Date de dernière visite
- Périodicité des visites
- Notation
- Date de construction
- Observation
Une réunion de lancement permettra de définir :
- les attributs nécessaires à la caractérisation et à la gestion des ouvrages
- le(s) format(s) de livraison
- la périodicité et la procédure de remise des fichiers (envoi ou dépose des fichiers sur
un site ftp, …)
ARTICLE 13. DELAIS
Le titulaire du marché s’engage à respecter les délais suivants. Ces délais s’entendent à
compter de l’envoi du bon de commande :
- délai de programmation des pré-visites : 1 mois
- délai de transmission du programme des inspections concernées après la pré-visite :
3 semaines
- délai de réalisation des visites : défini conjointement lors des pré-visites et validé par
le MOA
- délai de remise des rapports provisoires ou minutes d’inspection (détaillé et IQOA) : 3
semaines après la visite. Le titulaire s’engage à informer dans un délai maximum de
24h tout ouvrage susceptible d’être classé IQOA 3 ou 3U.
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Lot n°1 : Inspections périodiques des ouvrages d’art
- délai de remise du document définitif après validation et/ou remarques du MOA : 2
semaines
- délai de mise à jour du rapport de synthèse (tous les mois lorsque au moins une
inspection a eu lieu)
- délai de remise des données sous format numérique pour intégration au SIG : 3
semaines après la validation du rapport définitif par le MOA.
ARTICLE 14. SECRET, PROPRIETE, UTILISATION DES DONNEES
Le titulaire et son personnel dont il se porte garant, sont tenus à une obligation de réserve et
de secret.
Il est interdit au prestataire de reproduire les documents en dehors de la prestation et de les
diffuser de quelque manière que ce soit. Le non-respect de ces dispositions est considéré
comme une faute de nature à conduire le Maître d’ouvrage à résilier le marché aux torts du
titulaire, aux frais et risques de ce dernier.
Il est interdit au prestataire d’utiliser des technologies qui empêcheraient ou limiteraient la
reproduction ultérieure des fichiers numériques par la Communauté Urbaine du Grand
Reims.
Tous les documents et les données réalisées dans le cadre de ce marché deviennent de
plein droit la pleine et entière propriété du Maître d’ouvrage à partir du paiement de ceux-ci.
Les stipulations concernant l’utilisation des résultats figurent au chapitre 6 du CCAG-PI. Elles
sont pleinement applicables.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.