CCTP
OA lot2 études - CCTP.pdf · lot 2 · 4 792 mots · du marché « Inspections et études d'ouvrages d'art », dossier de consultation officiel.
Etudes d’Ouvrages d’art
Pôle Services Urbains
ETUDES ET INSPECTIONS DES OUVRAGES D’ARTS
LOT 2 : ETUDES ET CONTROLE TECHNIQUE
DES OUVRAGES D’ART
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
Communauté Urbaine du GRAND REIMS CCTP 1
Etudes d’Ouvrages d’art
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
SOMMAIRE
Article 1 – Objet du marché ................................................................................................ 3
1.1. Objet............................................................................................................................... 3
1.2. Concertation et participation ...................................................................................... 3
1.3. Le Maître d’Ouvrage .................................................................................................... 3
1.4. Le Comité de Pilotage ................................................................................................. 3
1.5. Le Comité Technique .................................................................................................. 4
1.6. Moyens humains .......................................................................................................... 4
1.7. Références.................................................................................................................... 4
Article 2 - Contenu des prestations.................................................................................. 4
2.1. Contenu des éléments de mission ............................................................................ 4
2.2. Etudes Préliminaires ................................................................................................... 5
2.3. Avant-Projet (AP) ......................................................................................................... 5
2.4. Projet (PRO) et PRODUCTION DU DCE A l’ISSUE DU PRO ............................. 6
2.5. Récapitulatif des réunions à prévoir par phase pour les études .......................... 7
2.6. Assistance Contrats de Travaux (ACT) .................................................................... 7
2.7. Validation des documents d’exécution (VISA) ........................................................ 8
2.8. Direction de l'Exécution des contrats de Travaux (DET) ....................................... 8
2.9. Assistance aux Opérations de Réception (AOR) ................................................... 9
2.10. Documents en phase chantiers ............................................................................. 10
2.11. Etudes particulières ................................................................................................. 10
2.12. Etudes SOH.............................................................................................................. 10
Article 3 – Contraintes des études ................................................................................. 10
Article 4 - Instructions ........................................................................................................ 11
Article 5 – Mesures de sécurité ....................................................................................... 11
Article 6 – Modalités de définition des commandes .................................................. 11
Article 7 – Réception des prestations............................................................................ 11
7-1- Présentation des documents à remettre .......................................................... 11
ARTICLE 8- DELAIS ............................................................................................................ 12
ARTICLE 9 - SECRET, PROPRIETE, UTILISATION DES DONNEES....................... 12
ARTICLE 11 - Réception .................................................................................................... 12
Communauté Urbaine du GRAND REIMS CCTP 2
Etudes d’Ouvrages d’art
Article 1 – Objet du marché
1.1. Objet
Le marché porte sur la réalisation de prestations d’assistance technique pour les études de création
d’ouvrages neufs ainsi que les études d’entretien, de réparation et de renforcement des ouvrages d’art
sur l’ensemble du territoire de la Communauté Urbaine du Grand Reims.
Il s’agit de :
Prestations d’études de faisabilité de création, d’entretien ou de renforcement d’ouvrage
Prestations d’études de conception pour la création, l’entretien ou le renforcement
d’ouvrage
Prestations de suivi de travaux de création, d’entretien ou de renforcement d’ouvrage
Prestation de contrôle des études d’exécution
Prestations d’études SOH
Prestations d’études particulières
Ces prestations concernent des ouvrages de génie civil ou des structures diverses sur l’ensemble du
territoire de la Communauté Urbaine du GRAND REIMS (ponts, passerelles, murs de soutènement,
trémie, portiques …)
Les structures à dimensionner ou à contrôler peuvent être de nature très variée : charpente bois,
charpente métallique, ouvrage en béton armé, ouvrage en béton précontraint, charpente aluminium …
Les prestations d’assistance techniques peuvent comporter ponctuellement des missions d’assistance
architecturales et paysagères, tant au niveau conception qu’au niveau des choix de matériaux.
1.2. Concertation et participation
• Le prestataire veillera à inscrire le projet d’aménagement dans une démarche partenariale en
associant aux réflexions : les institutions publiques (ABF, services compétents de la ville de Reims
et de la Communauté Urbaine du GRAND REIMS...) les opérateurs de mobilités,
• Le prestataire participera à la méthodologie de sensibilisation et de communication à destination
du grand public autour du projet, dans une démarche de vulgarisation et de participation du plus
grand nombre. Les informations diffusées devront être lisibles et compréhensibles du grand public
en collaboration avec le prestataire qui travaillera spécifiquement sur la communication.
• Les résultats de la concertation devront venir alimenter les éléments constitutifs du Projet
d’aménagement, notamment sur la phase diagnostic et définition des besoins.
1.3. Le Maître d’Ouvrage
Le Maître d’Ouvrage est le pôle Services Urbains de la Communauté Urbaine du GRAND REIMS.
Le gestionnaire de ce marché sera le service Laboratoire voirie Et Gestion des Ouvrages d’art – Direction
de la voirie de la circulation et de l’éclairage Pôle Services Urbains de la Communauté Urbaine du
GRAND REIMS situé au 1 rue Vauthier Lenoir 51100 REIMS.
1.4. Le Comité de Pilotage
Il a une fonction de propositions et d’orientations. Il définit les options à prendre au fur et à mesure de
l’élaboration du Projet d’aménagement, notamment pour les phases Diagnostic, Esquisse et Avant-Projet
avec pour mission notamment de:
• suivre et d’orienter la démarche et les études tout au long de la réflexion du projet d’aménagement
;
• décider des temps forts de la concertation ;
• valider le projet et les enveloppes budgétaires, avant de les soumettre à la décision du Conseil
Communautaire de la Communauté Urbaine du GRAND REIMS. Il sera composé des élus
concernés par le projet d’aménagement de la Communauté Urbaine du GRAND REIMS. Cette
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Etudes d’Ouvrages d’art
instance pourra le cas échéant être élargie avec l’intervention de conseillers experts. le Comité de
Pilotage devra se tenir à la fin de chaque phase DIAG, ESQ, FAI.
1.5. Le Comité Technique
Le Comité Technique a pour mission de contrôler et d’évaluer l’avancement des études. Il est un temps
de dialogue et de réflexion privilégié. Il sera force de propositions auprès du Comité de Pilotage. Le
Comité Technique aura pour mission :
• D’appuyer le Comité de Pilotage dans la définition des objectifs et le choix des scénarios ;
• D’apporter des réponses concrètes aux objectifs énoncés ;
• Déterminer les orientations d’aménagement ;
• Valider les travaux du prestataire
• Il sera composé au minimum des agents techniques des différents services concernés de la
Communauté Urbaine du GRAND REIMS, et de l’Architecte des Bâtiments Historiques. Afin
d’assurer une certaine dynamique d’échanges avec les partenaires, l’instance du Comité
Technique devra être réuni de manière régulière.
1.6. Moyens humains
Le titulaire détaillera la nature et les références de l’équipe qu’il compte affecter à l’étude, ainsi que les
matériels.
1.7. Références
Le prestataire devra préciser ses références en matière d’études comparables.
Article 2 - Contenu des prestations
Les prestations demandées peuvent consister en un ou plusieurs éléments suivants :
définition des principes d’implantation d’ouvrages neufs pour les insérer au point de vue
architectural et/ou paysager (assistance architecturale et paysagère, aide au choix des
matériaux) ;
évaluation et proposition des méthodes de réparation ou de renforcement d’ouvrages existants ;
établissement du coût prévisionnel des solutions à partir des éléments fournis par le maître
d’ouvrage ;
établissement des pièces techniques composant un dossier de consultation d’entreprises
notamment le CCTP, les plans, le Bordereau des prix et le Détail estimatif :
vérification de stabilité et/ou de résistance d’ouvrages et de contrôles techniques y compris sur le
volet SOH si nécessaire ;
recherche normative et précision de la définition des caractéristiques des projets
(dimensionnement, études de détails, réalisation des plans, prescriptions techniques à insérer
dans le cahier des charges…) ;
examen de la conformité des documents d’exécution réalisés par les entreprises intervenant pour
le compte de la personne publique ;
préparations et participations aux réunions de travail, de chantiers ou toute autre réunion sur
demande du maître d’ouvrage.
assistance technique au maitre d’ouvrage y compris sur les parties environnementales des projets ;
réalisation d’image 3D intégrées dans le site sur des ouvrages existants à modifier ou des ouvrages
neufs à créer.
2.1. Contenu des éléments de mission
La mission de maîtrise d’œuvre est établie conformément à :
• La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec
la maîtrise d’œuvre privée.
• Le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relative aux missions de maîtrise d’œuvre confiées
par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
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• L'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de
mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit
privé.
Le présent C.C.T.P. précise les éléments complémentaires à la charge du maître d’œuvre.
Le présent marché est constitué des éléments suivants (en fonction des commandes) :
Code Désignation.
EP Etudes préliminaires
AP Avant-projet
PRO Études de projet
DCE Dossier de consultation des entreprises
ACT Assistance pour la passation des contrats de travaux
VISA Validation des plans d’exécution et de synthèse des entreprises
DET Direction des études d’Exécution des Contrats de travaux
Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait
AOR
achèvement
2.2. Etudes Préliminaires
• proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme,
d'en présenter les dispositions générales techniques envisagées, d'en indiquer les délais de
réalisation et d'examiner leur compatibilité avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle
retenue par le maître de l'ouvrage et affectée aux travaux;
• établir une première estimation du projet avec plusieurs variantes
• recenser les différentes contraintes du site et de l’opération : foncière, juridiques, techniques,
administratives, environnementale etc.
• vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site et
proposer, éventuellement, des études géologiques et géotechniques, environnementales ou
urbaines complémentaires.
• permettre de proposer, éventuellement, certaines mises au point du programme.
• Il est demandé les plans des niveaux significatifs établis au 1/500, avec, éventuellement, certains
détails significatifs au 1/200, ainsi que l'expression de la volumétrie d'ensemble avec,
éventuellement, une façade significative au 1/200 et des vues 3D
2.3. Avant-Projet (AP)
▪ Ayant pour objet de préciser le calendrier de réalisation de l’aménagement et le cas échéant,
le découpage en tranches fonctionnelles, ainsi que le plan d’organisation du chantier,
▪ De fournir une notice descriptive de l’aménagement avec la nature des prestations ainsi que
les lots de travaux.
▪ Ayant pour objet :
- d’arrêter en plans, coupes, les dimensions de l’aménagement ainsi que son aspect
- de définir les principes constructifs, de structure, les matériaux et les installations
techniques ainsi que leur dimensionnement indicatif
- de définir le calendrier d’exécution
- de justifier les solutions techniques retenues,
- de produire les notes de calcul de pré dimensionnement structures,
- de permettre au maître d’ouvrage d’arrêter définitivement le programme et certains
choix d’équipements en fonction de l’estimation des coûts d’investissement,
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Etudes d’Ouvrages d’art
- d’établir l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux décomposés en lots
séparés
- d’arrêter le forfait définitif de rémunération dans les conditions prévues par le contrat
de maîtrise d’œuvre
- d’établir les plans définitifs au 1/100ème avec certains détails au 1/50e, coupes, croquis
et carnet de détails techniques et des vues 3D.
▪ De fournir :
- La définition par corps d’état de l’ensemble des principes d’aménagement, des produits
et des matériaux retenus.
- La notice explicitant les conditions de fonctionnement, maintenance et d’exploitation
des ouvrages et aménagements.
- L’estimation définitive des travaux
- L’estimation définitive des travaux en valeur m0 et en valeur dernier index TP 09 connu
décomposée en lots séparés incluant les sujétions demandées par le coordonnateur en
matière de sécurité et de protection de la santé,
Le maître d’œuvre fournira chaque version modifiée de l’AP au Maître d’ouvrage, au coordonnateur
SPS.
2.4. Projet (PRO) et PRODUCTION DU DCE A l’ISSUE DU PRO
Ayant pour objet :
▪ de préciser par des plans, coupes et élévations et des vues 3D, les formes des différents
éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions
de leur mise en œuvre
▪ de préciser l’altimétrie du site,
▪ de déterminer l’implantation et l’encombrement de tous les éléments de structures
▪ de préciser les plans de réseaux secs et humides
▪ de préciser le plan de plantation,
▪ de préciser le plan des revêtements, et le plan de démolition,
▪ de décrire les ouvrages et établir les plans de repérage nécessaires à la compréhension du
projet
▪ de confirmer le respect du coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d’état et
d’établir les avant- métrés et d’arrêter précisément le planning détaillé d’exécution et les plans
d’organisation de chantier
▪ de produire le coût détaillé respectant les engagements des contractuels établis d'après le
cadre quantitatif faisant apparaître, par lot, les quantités et prix unitaires des différents
ouvrages avec récapitulatif de la dépense totale en valeur m0..
Après validation du PRO, le DCE sera produit et permettra :
▪ d’assurer la cohérence de toutes les dispositions avec l’avant-projet et PRO,
▪ d’établir la synthèse des plans et spécifications émanant des études de projet et d’exécution
▪ de fournir au coordonnateur SPS toutes les informations lui permettant d’établir :
- la déclaration préalable
- le cadre du plan particulier de sécurité et protection de la santé
- le dossier provisoire d’intervention ultérieure
▪ de produire le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) :
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Etudes d’Ouvrages d’art
▪ ainsi que tous documents permettant la passation de marchés publics
Ce cahier sera établi par lot et comportera deux parties :
▪ Spécifications techniques
Ayant pour objet de définir les matériaux, matériels et procédés utilisés, d'indiquer
les normes et exigences de qualité et de mise en œuvre auxquelles ils doivent
satisfaire, une démarche environnementale, ainsi que les contrôles techniques
auxquels il sera procédé.
▪ Description des travaux
Fixant les limites d'intervention et donnant la liste, la description et le
positionnement des aménagements à exécuter, et la localisation des matériaux à
mettre en place.
- Cadre de Décomposition Forfaitaire établi par lot et faisant apparaître les références
aux numéros du CCTP.
- Notes de calcul, si nécessaire,
- Calendrier prévisionnel d'exécution des travaux établi par lot sous forme d'un planning
à barres.
- CCAP avec prévision des dépenses communes et compte prorata, et liste complète
des pièces du DCE.
- Plans d’organisation et d’implantation du chantier.
- Liste des documents et plans existants ou à produire en phase chantier par l’ensemble
des intervenants.
Le maître d’œuvre fournira chaque version modifiée du PRO et DCE au Maître d’ouvrage, Le maître
d’œuvre fournira chaque version modifiée de l’AP au Maître d’ouvrage, au coordonnateur SPS.
2.5. Récapitulatif des réunions à prévoir par phase pour les études
Ces réunions sont incluses dans le prix de maitrise d’œuvre remis au marché y compris tous les frais
inhérents aux déplacements.
Etapes Nombre de réunions minimales à prévoir
2 COPIL
2 COTECH
EP 2 REUNIONS DE CONCERTATIONS (1 visite
de site / diagnostic en marchant + 1
présentation du DIA et orientations
d’aménagement)
1 COPIL
AP 1 COTECH
ETUDES
PRO 1 COTECH
DCE 1COTECH
2.6. Assistance Contrats de Travaux (ACT)
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Etudes d’Ouvrages d’art
Assistance au Maître de l'Ouvrage pour la consultation des entreprises et la constitution des dossiers
à remettre. Préalablement à la consultation, le Maître d'œuvre doit également assister le Maître
d'Ouvrage lors du lancement de l'appel de candidatures des entreprises et du dépouillement des
candidatures reçues.
Après la consultation des entreprises, le Maître d'œuvre en accord avec le Maître de l'Ouvrage
procède à l'étude comparative des offres reçues, y compris les variantes éventuelles et établit un
rapport qualitatif d'examen des offres.
Au vu des offres analysées, ce rapport devra indiquer notamment :
▪ les points sur lesquels les offres ne sont pas conformes au DCE
▪ les réserves éventuelles qu’elles appellent
▪ les imprécisions, erreurs ou omissions relevées notamment dans les décompositions des prix
forfaitaires
▪ la notation de l’offre sur la base des critères de jugement pondérés définis d’un commun
accord entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre
Aucune copie des offres des entreprises ne sera remise au maître d’œuvre. L’analyse des offres
devra donc être réalisée dans les locaux du maître d’ouvrage.
Le choix de l’entrepreneur à retenir appartient au maître d’ouvrage qui reste libre ou non de suivre les
avis du maître d’œuvre.
Le maître d’œuvre est également associé à l’acceptation des sous-traitants si celle-ci est demandée à
l’appui de l’offre.
Le maître d’œuvre doit en outre respecter le caractère secret des prix consenti par les entrepreneurs
attributaires des marchés, ces prix ne devant en aucun cas être communiqués aux autres
concurrents.
2.7. Validation des documents d’exécution (VISA)
Lorsque les études d'exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées par les entreprises, le
maître d'œuvre s'assure que les documents qu'elles ont établis respectent les dispositions du projet
et, dans ce cas, leur délivre son visa.
L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse faite par le ou les
entrepreneurs ainsi que leur visa par le maître d’œuvre ont pour objet d’assurer au maître d’ouvrage
que les documents établis par l’entrepreneur respectent les dispositions du projet établi par le maître
d’œuvre. Le cas échéant, le maître d’œuvre participe aux travaux de la cellule de synthèse.
L'examen de la conformité au projet comporte la détection des anomalies normalement décelables par
un(e) spécialiste dans le domaine de l’aménagement des espaces publics et des ouvrages d’art. La
délivrance du visa ne dégage pas l'entreprise de sa propre responsabilité.
▪ A effectuer :
- Examen de la conformité des plans et documents d'exécution établis par les
entrepreneurs aux documents établis par la maîtrise d'œuvre
- Établissement d'un état récapitulatif d'approbation ou d'observations de tous les
documents d'exécution
- Examen et approbation des matériels et matériaux et leur conformité aux prescriptions
arrêtées dans le CCTP des marchés de travaux
- Arbitrages techniques et d’aménagement relatifs à ces choix et aux éventuelles
variantes proposées par les entrepreneurs, en lien avec la MOA
- Examen des tableaux de gestion des documents d'exécution à établir par l'OPC ou les
entrepreneurs
- Examen des tableaux de gestion des choix de matériels et matériaux à établir par l'OPC
ou les entrepreneurs
Cette mission se déroule tout le temps de réalisation de l'aménagement.
2.8. Direction de l'Exécution des contrats de Travaux (DET)
▪ Direction générale des travaux :
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- élabore et affine le document récapitulant les plans et autres documents à établir par
les intervenants ;
- contrôle de la conformité des ouvrages avec les documents contractuels ;
- contrôle technique des matériaux, fournitures et éléments préfabriqués ;
- contrôle des « plans de chantier » remis par les entreprises ;
Pour l'application de l'article 29.1 du CCAG-Travaux, le Maître d'œuvre dispose d'un délai de 15 jours
calendaires pour notifier son visa à l'Entrepreneur. Toutefois, pour les documents devant être soumis
au contrôleur technique, le Maître d'œuvre ne pourra notifier son visa qu'après avis du contrôleur
technique.
▪ établissement et transmission des ordres de services et procès-verbaux, après accord du
maître d’ouvrage;
▪ prescription des essais contractuels et de tous les essais qui pourraient se révéler
nécessaires et vérification des résultats ;
▪ établissement et transmission des fiches modificatives (travaux en plus ou moins-values).
▪ Organisation et direction des réunions de chantier. Rédaction et diffusion des comptes rendus
de ces réunions. Information systématique du Maître de l'ouvrage sur l'état d'avancement et
de prévision des travaux et des dépenses, avec indication des évolutions notables.
Pour exercer le contrôle général des travaux, des visites de chantier auront lieu, à la diligence du
Maître d'œuvre et en accord avec le Maître de l'Ouvrage qui y sera représenté, au moins toutes les
semaines et inopinément autant que de besoin. L’équipe de maîtrise d’œuvre sera présente,
représentée par des personnes aptes et autorisées à prendre des décisions sur tous les domaines
relevant de la maîtrise d’œuvre (architecture, techniques).
Le Maître d'œuvre tiendra à jour un journal de chantier, où seront consignées ses visites et
constatations, ainsi que celles de tous autres intéressés y compris, le cas échéant, le contrôleur
technique. Sur ce journal seront également répertoriés tous les ordres de service qu'il aura donnés et
mentionnés tous les événements pouvant influer sur le déroulement des travaux. Ce journal deviendra
la propriété du Maître de l'ouvrage à qui il sera remis en fin de chantier.
▪ Suivi et vérification des demandes d’agrément et intervention des sous-traitants, à faire
valider par la maîtrise d’ouvrage.
▪ Vérification des situations mensuelles de travaux présentées par les entreprises, y compris
la variation des prix et l’établissement des certificats de paiements correspondants,
complétés des éventuelles pénalités.
▪ Transmission au Maître de l'ouvrage des plans, Cahier des Clauses Techniques Particulières
et détails estimatifs des modifications ou travaux supplémentaires intervenant en cours de
chantier. Vérification des devis correspondants et établissement des projets d'avenants s'y
rapportant (cf. F.M. – fiches modificatives).
▪ Vérification des décomptes finaux et établissement du décompte général.
▪ Instruction des mémoires de réclamation des entreprises et assistance du Maître d’ouvrage
pour règlement des litiges éventuels.
▪ Arbitrage éventuel des différends pouvant s'élever entre les entreprises au sujet de la
répartition des dépenses communes.
▪ Assistance et conseil du maître d’ouvrage en cas de différend ou contentieux sur le règlement
ou l’exécution des travaux, des garanties.
2.9. Assistance aux Opérations de Réception (AOR)
▪ Organisation des opérations préalables à la réception des travaux.
▪ Propositions au Maître de l'Ouvrage sur la réception des travaux, après validation de l’AMO.
▪ Établissement de la liste des réserves éventuelles, direction des travaux de reprises
nécessaires et levée des réserves.
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Etudes d’Ouvrages d’art
▪ Examen des désordres éventuels intervenant durant la période de parfait achèvement (12
mois) et propositions pour y remédier.
▪ Constitution et remise au Maître de l'Ouvrage des DOE, après validation de l’AMO.
2.10. Documents en phase chantiers
Pour des besoins particuliers, le maître d’œuvre aura éventuellement à fournir au maître d’ouvrage
des plans d’exécution. Ceux-ci seront à transmettre sous format papier ou informatique.
La Maître d’œuvre tiendra à jour la liste des documents des intervenants et adoptera un système de
numérotation et de classement en accord avec le Maître d’ouvrage.
2.11. Etudes particulières
Le titulaire pourra se voir confier des études particulières exigées par le projet. A chaque début d’études,
une mise au point est effectuée entre le titulaire du marché et le chargé de projet ou le représentant du
maître d’ouvrage afin de déterminer l’objet de ces études à réaliser. Ces prestations seront rémunérées
via les prix d’ingénierie à la journée (prix n°2.4.1, n°2.4.2, n°2.4.3, n°2.4.4)
Le titulaire sera par exemple susceptible de mener des études concernant l’élaboration :
- De dossiers loi sur l’eau : dossier de déclaration, dossier d’autorisation
- De dossiers environnementaux, pouvant comprendre notamment la synthèse
des états initiaux de l’environnement, l’analyse des impacts environnementaux des
projets, les propositions des procédures, et d’études à mener, et ainsi que des
propositions de mesures ERC (évitement, réduction, compensation).
2.12. Etudes SOH
Selon les décrets relatifs à la sécurité des ouvrages hydrauliques, les études de travaux impactant ces
ouvrages doivent faire l’objet d’un contrôle par un bureau d’études possédant un agrément dit S.O.H.
(Sécurité des Ouvrages Hydrauliques).
Les agréments d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques sont encadrés par
les articles L.211-3, paragraphe IV, et R.214-129 à R.214-132 du code de l’environnement.
Le titulaire ou son cotraitant devra posséder cet agrément ; il aura la charge et la responsabilité de
vérifier, en tant que sachant des risques liés aux ouvrages hydrauliques, les prescriptions du programme
des travaux. Il établira ensuite un dossier de présentation du projet permettant d’obtenir les autorisations
de travaux nécessaires auprès des services spécialisés de la Direction Régionale de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement (DREAL).
L’élaboration de ce dossier justifiant de la compatibilité des projets de la CUGR vis-à-vis des risques et
contrainte S.O.H. est comprise dans le présent marché de maitrise d’œuvre.
Ces prestations sont rémunérées via les prix d’ingénierie à la journée (prix n°2.4.1, n°2.4.2, n°2.4.3,
n°2.4.4)
Le titulaire pourra participer à des réunions de présentation et de concertation avec les acteurs et
instructeur de ces études S.O.H. (notamment VNF et la DREAL). Ces prestations sont rémunérées via
les prix d’ingénierie à la demi-journée (prix n°2.6)
Il devra également intégrer dans ses études et dans son programme de travaux l’ensemble des
prescriptions des DREAL.
Article 3 – Contraintes des études
Le titulaire s’engage à respecter les lois et les normes en vigueur concernant la conception des
ouvrages publics, notamment pour ce qui concerne les gardes corps et l’accessibilité des personnes à
mobilité réduite.
Le titulaire devra respecter les normes Eurocodes en vigueur.
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Etudes d’Ouvrages d’art
Article 4 - Instructions
Toutes les instructions données au titulaire du marché, pour l’exécution des prestations qui s’y
rapportent, le seront soit directement en annexe des bons de commande, soit par ordres de service
émanant des services de la personne publique.
Article 5 – Mesures de sécurité
Toutes les visites particulières telles que reconnaissance d’ouvrages, relevés sous circulation, etc…
seront effectuées par une équipe d’au moins deux personnes avec mise en place éventuelle d’une
signalisation réglementaire. Les précautions et dispositifs de sécurité, les différentes démarches
administratives (autorisations, arrêtés…) seront mis en œuvre conformément à la législation en vigueur
et aux procédures administratives définies par les collectivités concernées par l’intervention, à la charge
du titulaire.
Article 6 – Modalités de définition des commandes
Avant toute commande, les prestations feront l’objet d’un devis établi conformément aux prix remis par
le titulaire et figurant sur le bordereau des prix du présent marché.
Article 7 – Réception des prestations
7-1- Présentation des documents à remettre
Rapport d’étude
Pour chaque prestation, le rapport définitif sera remis au format PDF ou utilisable par un logiciel libre
ou microsoft office, dans dans un format compatible avec AUTOCAD.
Les photographies devront être fournies en format "jpg".
Tout autre format sera refusé et le prestataire sera tenu de se conformer aux stipulations ci-dessus.
Le document est daté et signé par le responsable de l'étude. Il est également visé par le responsable
de la qualité au sein de l'entreprise.
Les autres documents complétant le rapport (documents vidéo, supports informatiques,) sont
référencés dans le document écrit, constituant le support principal du rapport.
Les plans d’archives fournis par la collectivité devront être remis avec le rapport. Les documents
graphiques remis par l’entrepreneur à l’appui de son rapport devront être à l’échelle et dessinés à l’aide
d’un logiciel compatible avec Autocad.
Une version minute des rapports sera soumise à l’approbation du M.O.A. avant la rédaction
définitive. Une attention particulière sera apportée par le M.O.A. au respect scrupuleux du fond
et de la forme des documents et éléments transmis.
Vues 3D
Les vues en dimensions des projets devront être :
- Insérer dans le site existant
- Être réaliste et conforme aux demandes du Maitre d’ouvrage
- Présenté plusieurs perspectives nécessaires à la visualisation du projet dans son intégralité
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Etudes d’Ouvrages d’art
En cas de non-respect de ces éléments le maitre d’ouvrage se réserve le droit de demander
l’amélioration, la modification ou l’ajout de perspectives aux vues fournies.
Plans
Dans le souci d’uniformisation et d’intégration des plans fournis à la collectivité, tous les plans fournis
par le titulaire devront respecter les prescriptions énoncées dans les chapitres qui suivent.
La fourniture de données informatiques doit être assortie de règles de constitution et d’organisation de
l’information afin d’optimiser l’exploitation des données. En effet, les données produites sont destinées
à une intégration dans le SIG du Maître d’ouvrage, SIG structuré selon un modèle de données
répondant aux besoins d’exploitation et de gestion.
Les contraintes de structure définies pour chacun des objets (calque, type de ligne, bloc, ...) sont donc
toutes aussi importantes que le positionnement dans l'espace puisqu'elles conditionnent l'adéquation
avec le modèle de données.
ARTICLE 8- DELAIS
Le titulaire du marché s’engage à respecter les délais suivants. Ces délais s’entendent à compter de
l’envoi du bon de commande :
- délai maximal de démarrage des études : 1 mois
- délai de remise des rapports provisoires ou minutes après commandes : entre 2 semaines et
2 mois selon l’importance de l’étude. Ce délai sera proposé par le titulaire et devra être validé
par le maitre d’ouvrage.
- délai de remise des documents définitifs après validation et/ou remarques du MOA : 2
semaines
ARTICLE 9 - SECRET, PROPRIETE, UTILISATION DES DONNEES
Le titulaire et son personnel dont il se porte garant, sont tenus à une obligation de réserve et de secret.
Il est interdit au prestataire de reproduire les documents en dehors de la prestation et de les diffuser de
quelque manière que ce soit. Le non-respect de ces dispositions est considéré comme une faute de
nature à conduire le Maître d’ouvrage à résilier le marché aux torts du titulaire, aux frais et risques de
ce dernier.
Il est interdit au prestataire d’utiliser des technologies qui empêcheraient ou limiteraient la reproduction
ultérieure des fichiers numériques par le Maître d’ouvrage.
Tous les documents et les données réalisées dans le cadre de ce marché deviennent de plein droit la
pleine et entière propriété du Maître d’ouvrage à partir du paiement de ceux-ci.
Les stipulations concernant l’utilisation des résultats figurent au chapitre 6 du CCAG-PI. Elles sont
pleinement applicables.
ARTICLE 11 - Réception
Des constats du service fait seront dressés par le service émetteur de la commande afin de justifier les
décisions de réception émises par la personne responsable du marché conformément aux articles 28
et 29 du CCAG « Prestations Intellectuelles ».
Communauté Urbaine du GRAND REIMS CCTP 12
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