CCTP
CUISINESATELLITE_DOUJANI_DCE_CCTP_LOT08 CLOISONS DOUBLAGES.docx.pdf · lot 8 · 9 241 mots · du marché « Construction d'une cuisine satellite pour le collège Doujani », dossier de consultation officiel.
PHASE DCE – Décembre 2025
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
Création d’un satellite de restauration
pour
Le collège Nelson Mandela, Doujani
Parcelle n°BN 230
Phase DCE
Maîtrise d’Ouvrage : Rectorat
Représenté par :
Houzainoudine MOUSTOIFA
Région académique de Mayotte
Maîtrise d’œuvre : Julien Beller Architecte,
SELARL d’Architecture
5 rue de la Colombe,
97680 Tsingoni, Mayotte
julien@jbarchi.com
0679590667
N°ordre : S18195
N°SIRET : 82984405900024
BET VRD / FLUIDES INTÉGRALE
Représenté par : Valentine REMOND
4 bis rue Fond Générèse - Village de l’EPERON
97435 Saint Gilles les Hauts, île de la Réunion
valentine.remond@integrale.re
CORAIL CUISINISTE INGÉNIERIE
Représenté par : Grégoire Devillele
Bellemene 14 rue Jules Thirel
97460 Saint Paul, île de la Réunion
gregoire.devillele@corail-ingenierie.re
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DOUJANI
CCTP – PHASE PRO
LOT 08 – Cloisons et doublages
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CCTP LOT 08 : Cloisons et doublage
1. GÉNÉRALITÉS 3
1.1. PRÉSENTATION DU PROJET 3
1.2. CONSISTANCE DU LOT 3
1.3. INTERVENANTS SUR L’OPÉRATION 4
1.4. DÉLAIS D’EXECUTION 4
1.5. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 5
1.6. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES TRAVAUX 5
1.7. OBSERVATIONS CONCERNANT LES PLANS ET LE CCTP 7
1.8. CARACTÈRE GLOBAL ET FORFAITAIRE DU MARCHÉ 8
1.8.1. Travaux supplémentaires 9
1.9. LIMITES DE PRESTATION 9
2. GÉNÉRALITÉS RELATIVES AU PRÉSENT LOT 10
2.1. GÉNÉRALITÉS RELATIVES AUX OUVRAGES DU PRÉSENT LOT 10
2.2. INDICATIONS AU CCTP 14
2.3 HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITION DE TRAVAIL 15
2.4 COORDINATION SÉCURITÉ 15
2.5 CLOISONS SÈCHES 15
2.6 HUISSERIES 16
2.7 NETTOYAGE 16
2.8 REGLEMENTS DE SÉCURITÉ CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE ET DE PANIQUE
DANS LES ERP 16
2.9 RISQUES SISMIQUES 17
2.10 ISOLATION 18
2.11 ALLOTISSEMENT DES LOTS 18
3. DESCRIPTION DES OUVRAGES 19
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LOT 08 – Cloisons et doublages
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3.1 PLAFOND SUSPENDU HYGIÈNE EN DALLE 20
3.1.1 Dalles de faux-plafond démontables sur ossature ∝𝑤≥0,50 20
3.1.2 Dalles de faux-plafond démontables sur ossature ∝𝑤≥0,70 21
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LOT 08 – Cloisons et doublages
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1. GÉNÉRALITÉS
1.1. PRÉSENTATION DU PROJET
Le projet vise à créer un satellite de restauration pour le collège Nelson Mandela, situé rue
du collège, dans le quartier de Doujani à Mayotte.
Il se dessine sur deux niveaux : Un espace dédié au service et préparation des repas en
rez-de-chaussée et un espace de distribution et restauration au premier étage.
Implanté entre les logements de fonction à l’Ouest et l’établissement scolaire à l’est, ce nouveau
réfectoire devient la continuité d’un complexe existant, et répond aux enjeux d’aléas fort de cette
zone au relief important en surélevant le RDC à 50cm du sol et en concevant le R+1 sur pilotis pour
réduire les impacts en sol et libérer les risques d’écoulement par la ravine.
Le programme se lit distinctement par son horizontalité et sa verticalité :
- Un noyau centralisé vertical dédié au service : Livraison, stockage, préparation, distribution et
nettoyage sur les deux niveaux;
- Un espace libre horizontal en R+1 dédié à la restauration et accueil du public permettant une
circulation fluide, et un temps de pause privilégié donnant des points de vus sur le paysage
environnant, et dont les ouvertures et la toiture à double pans décalés permet une ventilation
naturelle.
Ce nouveau bâtiment est accessible par les élèves, enseignants et usagers du collège par le grand
escalier principale à l’est, directement lié aux coursives de circulation des bâtiments existant, ainsi
que par les escaliers en façade nord, reliant le bâtiment G.
L’accès au personnel se fera par la rue du collège en façade sud, depuis l’espace de livraison
donnant accès en Rez-de-chaussez, auquel sera accolé un nouvel espace de stationnement, dont
une place PMR.
Le bâtiment sera ainsi accessible PMR grâce à la création d’un ascenseur desservant le RDC et
R+1 en façade Est du bâtiment.
1.2. CONSISTANCE DU LOT
Le présent CCTP définit les travaux du lot 08 «Cloisons et doublages». Il est précisé que les
travaux prévus, dans le cadre du présent CCTP, seront des travaux à réaliser en lots séparés. Dans
le cadre de sa proposition de prix global et forfaitaire, l’Entrepreneur du présent lot devra réaliser
ces travaux sur site.
• La prise en compte de tous les frais d’études, de méthode et de synthèse pour la réalisation
des travaux du lot 08 «Cloisons et doublages» dans les conditions fixées par le CCAP et par le
présent CCTP. Les frais d’études incluent la coordination des études avec les autres lots.
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• La prise en compte de tous les frais d’installations de chantier de son propre lot.
• Les dépenses de matières consommables.
• L’implantation in situ des ouvrages.
• L’enlèvement des déchets et gravats provenant de ses travaux dans les décharges
correspondant à la nature des déchets et gravats à évacuer.
• L’enlèvement des terres provenant de ses travaux dans les décharges spécialisées
correspondant à la nature des terres à évacuer.
• Le nettoyage des voies publiques en cas de salissures dues à l’Entreprise, ainsi que toutes les
taxes et frais de décharge et de remisage de tous les matériaux.
• La fabrication, le transport, le stockage, l’assemblage et le montage de tous les éléments.
• Les dispositifs de levage (ou descente) nécessaires à la réalisation de ses travaux.
• Les réservations, percements, rebouchages, scellements, raccords, etc.
• Les essais et contrôles.
• Les travaux d’arrosage nécessaires pour éviter la propagation des poussières.
• Les frais de main d'oeuvre et de fournitures nécessaires pour toutes les reprises, finitions,
vérifications, réglages, et autres, de ses ouvrages en fin de travaux et après réception.
• Les incidences consécutives aux travaux en heures supplémentaires, heures de nuits, etc.,
nécessaires pour respecter les délais d’exécution.
• Tous les autres frais et prestations, même non énumérés au cours du présent CCTP, mais
nécessaires à la réalisation parfaite et complète des travaux du présent lot et des autres lots.
1.3. INTERVENANTS SUR L’OPÉRATION
La mission objet du présent lot devra être effectuée en coordination avec les opérateurs désignés
pour suivre le projet, en particulier :
- Maître d'ouvrage : Rectorat de Mayotte
- Architecte mandataire du groupement : Julien Beller Architecte
- Bureau d’Etudes Structure, Fluides et environnement : Intégrale.
- Bureau de controle : SOCOTEC
- Coordinateur SPS : MALIKI Bassoiri
1.4. DÉLAIS D’EXECUTION
1.4.1. Programme d’exécution des travaux
Dans son offre, l'entrepreneur doit remettre au Maître d'ouvrage les documents suivants :
• Le projet d'installation de chantier comprenant notamment les zones de stockage.
• Le projet de planning détaillé incluant notamment les délais d'exécution des ouvrages.
• Une notice technique avec les procès verbaux d'essais représentatifs des matériaux à
mettre en œuvre.
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1.4.2. Délais d’exécution
L’entreprise devra fournir un calendrier d’exécution de travaux du présent lot auquel elle s’engage à
respecter les délais.
L’entreprise doit se référer au calendrier fourni en annexe par la maitrise d’œuvre.
1.5. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le contenu du dossier technique de consultation est :
• Le Cahier des Clauses et Charges Particulières (CCAP)
• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
• Règlement de consultation (RC)
• Le permis de construire (PC)
• Les Plans Architectes et les pièces communes du Marché
• Le calendrier général des travaux
• La DPGF
• Les CCTP, plans et DPGF des autres corps d’état
• Le plan d’installation de chantier (PIC)
• Les études géotechniques (G2PRO)
• L’étude topographique.
• Les autres pièces adjointes au marché.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des pièces contractuelles, l’Entrepreneur devra
obligatoirement signaler au Maître d’Ouvrage et au Maître d’Œuvre, toute erreur ou omission
susceptible d’avoir une influence sur l’établissement de son offre et du projet définitif, faute de quoi
il s’engage à exécuter les travaux nécessaires pour pallier cette erreur ou omission, suivant les
instructions que lui donnera alors le maître d’oeuvre.
1.6. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES TRAVAUX
Les différentes pièces constitutives du marché ont pour objet de décrire la nature des ouvrages à
exécuter. Toutefois ce document ne pouvant prétendre à la description absolument détaillée de
toutes les opérations à effectuer, l’Entrepreneur du présent lot devra étudier avec soin les pièces
remises, se renseigner sur tout ce qui aurait pu lui paraître douteux, visiter les lieux où doivent
s’effectuer les travaux afin d’apprécier l’étendue de son intervention.
L’Entrepreneur du présent lot ne pourra, en conséquence, se prévaloir d'aucune erreur ou omission
susceptible d'être relevée dans les pièces du marché pour refuser ou interrompre l'exécution des
travaux nécessaires au complet achèvement de l'ouvrage, ou pour prétendre, ultérieurement, à un
supplément au prix global et forfaitaire.
Par le seul fait de soumissionner, l’Entrepreneur du présent lot reconnaît qu'il a une parfaite
connaissance des lieux, du projet, des travaux objet du présent appel d’offre, ainsi que de tous les
travaux prévus réalisés avant son intervention sur site.
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De ce fait, il ne pourra réclamer aucun supplément, en s'appuyant sur ce que les ouvrages
mentionnés sur les plans, d'une part, et sur le CCTP, d'autre part, pourraient présenter d’inexact,
d'incomplet ou de contradictoire.
L’énumération et la description des ouvrages telles qu’elles sont réalisées dans le présent CCTP, ne
présentent donc aucun caractère limitatif, et l’Entrepreneur du présent lot devra le complet et entier
achèvement de ses ouvrages dans les règles de l’art.
Aucun travail supplémentaire, s’il est dit prévisible ou s’il découlait de la simple logique ou de
bonne foi, ne sera admis, par la suite, dans la mesure où l’Entrepreneur du présent lot n’aura pas,
par écrit, lors de la remise des offres, exprimé des réserves précises.
1.6.1. Connaissance des lieux
La visite des lieux avant remise de l’offre est fortement conseillée. Les dates et heures des visites
seront communiquées ultérieurement. En cas d’impossibilité absolue, nous essayerons de trouver
un créneau pour permettre la visite du site.
Les offres forfaitaires seront réputées comprendre toutes les incidences qui découlent du site et
de ses servitudes.
L’entrepreneur devra avoir apprécié toutes les sujétions découlant de la situation particulière du
chantier et notamment :
• Des matériaux, matériels, outils et moyens de construction couramment disponibles
• Des moyens de transport de/vers le site des lieux d’extraction et d’approvisionnement en
matériaux de toutes sortes
• Des itinéraires et cheminements obligatoires en découlant sur le site.
• Des conditions de stockage
• Des ressources en énergie et en eau.
• Des lieux de décharge pour les déblais, gravois et déchets divers de chantier.
• Des possibilités d’installation du chantier.
• Des précautions de propreté et d’entretien des abords du chantier.
Dans le cadre de la remise de son offre, chaque entrepreneur aura obligatoirement signalé à la
Maîtrise d’Œuvre tout élément susceptible d’avoir une influence sur le projet à réaliser. Il signalera
en particulier les ouvrages nécessaires à la prestation et non décrits dans le Cahier des Clauses
Techniques Particulières (CCTP).
L'entrepreneur devra prendre possession du terrain dans l'état où il se trouve, étant entendu qu’il l'a
examiné avant de remettre son offre et aura fait, le cas échéant, toutes les réserves qu'il aura
jugées utiles.
1.6.2. Mesure de protection
L’Entrepreneur du présent lot est tenu responsable de tous dommages qu‘il cause aux ouvrages
existants dans l’enceinte de la propriété, ainsi qu’aux ouvrages voisins et ouvrages publics.
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Les entreprises devront se conformer au Plan Général de Coordination Sécurité et protection de la
Santé (PGCSPS), définissant les mesures d'organisation générales et de coordination en matière
de sécurité et de protection de la santé, si celui-ci est mis en place.
Toutes les précautions seront prises pour assurer la sécurité du personnel lors de l’exécution des
fouilles. Les étaiements et blindages seront déterminés en fonction de la profondeur, de la nature
du terrain, du pendage des couches ainsi que des variations de leur état physique sous l’action des
intempéries.
Au cours des démolitions ou dépose d'ouvrages, l'entrepreneur veillera scrupuleusement au
respect des règles de sécurité concernant le travail des ouvriers.
Les aciers en attente, verticaux ou horizontaux, seront repliés ou crossés afin de ne pas constituer
un danger pour une personne qui serait victime d'une chute.
Sécurité des biens et des personnes :
Les camions ou engins effectuant les transports de matériaux ne devront provoquer aucun
dommage aux plates-formes ou aux fondations, ni aux bâtiments ou installations voisines, ni à la
végétation conservée. Toute détérioration sera imputée à l'entreprise reconnue responsable et les
réparations seront effectuées à ses frais.
L'entrepreneur sera entièrement responsable des accidents causés par le non-respect de ces
prescriptions. De plus, en cas de carence de l'entreprise, l'architecte pourra faire procéder d’office
et aux frais de l'entreprise défaillante aux nettoyages et réfections indispensables à la sécurité des
tiers.
Les travaux se feront pendant les heures prévues au règlement sanitaire de Mayotte et
conformément aux éventuels arrêtés préfectoraux pris en faveur de la protection contre le bruit.
Les moteurs d’engins seront équipés conformément aux règlements en vigueur.
L'entrepreneur titulaire du présent corps d'état est également responsable des détériorations
éventuelles qu'il pourrait occasionner aux réseaux d'eau, d'électricité ou de téléphone existants.
1.7. OBSERVATIONS CONCERNANT LES PLANS ET LE CCTP
Les plans et le présent CCTP ont pour but de renseigner l’Entrepreneur du présent lot sur la nature
des travaux à exécuter. Les renseignements indiqués n’ont pas un caractère limitatif.
Les plans structures ne prennent pas obligatoirement en compte l’ensemble des contraintes liées
au projet, ils ont pour but de fixer les principes constructifs, les exigences architecturales à prendre
en compte ainsi que le niveau de qualité recherché. Il appartient à l’entrepreneur de proposer à
partir de ces principes et de ces exigences des solutions répondant aux performances
demandées.
1.7.1. Ouvrages non explicitement décrits
Le CCTP définit l'essentiel des ouvrages dus par l’Entrepreneur du présent lot. Même s'il ne décrit
pas dans le détail les différents ouvrages à réaliser, ces travaux sont compris dans le marché au
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même titre que les autres. Tous les détails de construction, complètement décrits, ou non, font
partie intégrante du prix global, du moment où cela relève de la complète exécution dans les règles
de l’art.
1.7.2. Côtes des documents graphiques
Pour l'exécution des travaux, aucune mesure ne devra être prise à l'échelle métrique sur les
documents.
L’Entrepreneur du présent lot sera tenu, avant tout début d'exécution, de vérifier toutes les cotes, de
s'assurer de leur concordance entre les différents plans et le CCTP, de s'assurer sur place de la
possibilité de respecter les côtes données et de signaler au Maître d'Œuvre les erreurs ou
omissions qui pourraient être constatées. Il signalera, de la même façon, les dispositions qui ne lui
paraîtraient pas en rapport avec la solidité et la conservation des ouvrages ou l'usage auquel
ceux-ci sont destinés.
Le Maître d'Œuvre opérera, s'il y a lieu, les mises au point ou rectifications nécessaires.
Les dimensionnements indiqués sur les documents graphiques ne devront pas être modifiés sans
l'accord du Maître d’Œuvre, que cette modification soit nécessitée par une erreur de
dimensionnement primitif, une mise au point ultérieure ou par une variante proposée par
l’Entrepreneur du présent lot.
1.7.3. Modifications en cours d’exécution
Il est précisé qu'en aucun cas, les différences plus ou moins légères de cotations, modifications
dues à des mises au point ou découlant des besoins de mise en oeuvre, etc., ne pourront être
considérées comme ouvrant droit à demande de supplément.
En vue de respecter la conception générale, le Maître d'Œuvre pourra imposer à l’Entrepreneur du
présent lot toutes les modifications de détails qu’il jugera souhaitable d'apporter au projet pour un
motif technique ou esthétique.
L'exécution des ouvrages devra respecter scrupuleusement les indications des documents
d'exécution approuvés.
1.8. CARACTÈRE GLOBAL ET FORFAITAIRE DU MARCHÉ
Il est rappelé que le marché est passé à prix global et forfaitaire.
En aucun cas, après signature du marché, l’Entrepreneur du présent lot ne peut invoquer une
omission du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire pour demander une modification
de son prix.
L’offre sera décomposée par articles qui constitueront la Décomposition du Prix Global Forfaitaire
(DPGF) jointe en annexe de l'Acte d'Engagement (AE).
Le libellé de chaque article figurant dans le cadre de décomposition est un résumé de l’article
correspondant du CCTP.
En conséquence les prix de chaque article sont réputés comprendre tous les matériaux utilisés,
tous les frais de main d'oeuvre, toutes les sujétions d'exécution, ou tous les autres frais engendrés
pour une parfaite réalisation de ces travaux. Pour cette raison il est précisé à l’Entrepreneur du
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présent lot que la DPGF fournie dans le cadre de l’appel d’offre devra servir de base à
l’établissement de son offre.
Sauf spécifications contraires définies dans les localisations du présent CCTP, les prestations
énumérées s’appliquent à tout ouvrage, local, bâtiment, ou niveau ayant la même destination. Elles
sont de ce fait incluses, sans réserve, ni limite, dans le prix global et forfaitaire convenu.
L’Entrepreneur doit signaler dans son offre toutes précisions complémentaires à apporter au
présent document et déjà incluses dans son offre forfaitaire.
• Les quantités indiquées dans la DPGF envoyées au moment de l’appel d’offre ne sont pas
contractuelles et données à titre indicatif uniquement. L’Entrepreneur du présent lot doit
vérifier les quantités pour établir son prix mais les quantités validées par l’Entrepreneur ne
sont pas contractuelles.
• Les prix unitaires et le forfait total sont contractuels.
À aucun moment durant le chantier, l’Entrepreneur du présent lot ne pourra se prévaloir d’un
manque de coordination ou d’un manque de renseignements, pour ne pas effectuer des
prestations lui incombant, ne pas fournir des renseignements, des plans, ou autres, nécessaires
aux autres lots pour la poursuite de leurs travaux, dans le respect des règles de l’art et des
Documents Techniques Unifiés (DTU) en vigueur.
En aucun cas, l’Entrepreneur du présent lot ne pourra venir rechercher la Maîtrise d’Ouvrage ou le
Maître d’Œuvre pour modification du prix global et forfaitaire, celui-ci étant censé avoir pris
connaissance de tous ces éléments à la date de signature du marché.
1.8.1. Travaux supplémentaires
Aucun « Travaux supplémentaires » ne sera délivré sans un justificatif du Maître d’Œuvre et un
accord du Maître d’Ouvrage.
Le devis de l'entreprise devra réutiliser les prix marché en rappelant le numéro de l’article concerné.
Les prix nouveaux éventuels devront être signalés et justifiés.
Les quantités seront justifiées avec des croquis adjoints au devis.
La simple mention par l'Entrepreneur sur son devis d'un délai d'exécution n'est pas suffisante pour
ouvrir droit en soi à une prolongation des Délais. Il doit expliquer en quoi des dates figurant sur le
Chemin Critique du planning se trouveraient affectées et les raisons pour lesquelles il ne lui est pas
possible d'exécuter les travaux demandés en « temps masqué ».
Les délais élémentaires attachés à chaque modification ne s'additionnent pas entre eux et c'est à
l'Entrepreneur de justifier auprès du Maître d’Œuvre du nombre global de jours de prolongation des
délais qu'il sollicite.
1.9. LIMITES DE PRESTATION
L’Entreprise devra également prendre connaissance des prestations dues aux autres lots.
La liaison entre les différentes entreprises concourant à la réalisation du projet, devra être parfaite
et constante avant et pendant l’exécution des travaux.
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L'Entreprise devra signaler dans son offre les éventuels problèmes de limite de prestation.
À aucun moment durant le chantier, l’Entreprise ne pourra se prévaloir d’un manque de
coordination ou d’un manque de renseignements, pour ne pas effectuer des prestations lui
incombant, ne pas fournir des renseignements, des plans, ou autres, nécessaires aux autres corps
d’états pour la poursuite de leurs travaux, dans le respect des règles de l’art et des documents
techniques unifiés (DTU) en vigueur.
En aucun cas, l’Entreprise ne pourra venir rechercher le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’œuvre pour
modification du Prix du Marché, celle-ci étant censé avoir pris connaissance de tous ces éléments
à la date de signature du Marché.
La liaison entre les différentes Entreprises concourant à la réalisation de l’Opération, devra être
parfaite et constante avant et pendant l’exécution des travaux.
Dans le cadre de cette liaison entre Entreprises :
• L’Entreprise prendra contact avec tous les autres corps d’états afin d’obtenir tous
renseignements qui auront une incidence sur la réalisation de ses propres travaux. Dans le
cas où les corps d’états concernés ne seraient pas encore désignés, l’Entreprise devra se
rapprocher du Maître d’Œuvre.
• L’Entreprise réclamera au Maître d’Œuvre, en temps voulu, toutes les précisions utiles qu’il
jugera nécessaires à la bonne exécution de ses prestations.
• L’Entreprise sera tenu de prendre toutes dispositions utiles pour assurer l’exécution de ses
travaux en parfaite liaison avec ceux des autres corps d’états.
La réception de supports et/ou la prise de possession de travaux entre Entreprises fera l’objet de
procès-verbaux.
Nota important :
Il est précisé que l’Entreprise devra prévoir à sa charge tous les travaux nécessaires à une parfaite
exécution de l'ensemble des Ouvrages, et, en particulier, toutes les réservations, rebouchements,
ou autres, nécessaires aux besoins des corps d’état techniques et secondaires. Ceci supposera
que la totalité de la structure de ce bâtiment devra comprendre la totalité des réservations et
trémies nécessaires aux besoins de tous les corps d'état.
L’Entreprise ne pourra, en cours d'études, ou de chantier, faire valoir un manque de coordination et
un manque d'information quant aux besoins des corps d'état secondaires ou corps d’état
techniques, et sera tenu de mettre en oeuvre la totalité des Ouvrages nécessaires à ces corps
d'état, sans qu'il n’y ait matière à prétendre à un supplément au Prix du Marché, quel qu'il soit.
L’Entreprise devra demander à tous les corps d'état leurs plans de réservations.
L’Entreprise du présent corps d’état devra la vérification de toutes les implantations de ses
Ouvrages (tracés, altimétrie, etc.).
Ces différents contrôles devront être réalisés par un géomètre expert, agréé par le Maître
d’Ouvrage et le Maître d’Œuvre, dont les frais seront à la charge de l’Entreprise.
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1. GÉNÉRALITÉS RELATIVES AU PRÉSENT LOT
2.1. GÉNÉRALITÉS RELATIVES AUX OUVRAGES DU PRÉSENT LOT
Les travaux, objets du présent lot seront exécutés conformément aux clauses et conditions
générales des documents ci-après en vigueur à la date de remise des offres, à savoir :
• les documents techniques applicables aux travaux de Plâtrerie et de Cloison Sèches ;
• les Normes françaises et européennes Homologuées (NF - EN) et documents de référence,
en particulier :
- NF EN 10327 Bandes et tôles en acier doux revêtues en continu par immersion à
chaud pour formage à froid - Conditions techniques de livraison (indice de classement
: A 36-327) ;
- NF EN 10140 Feuillards laminés à froid - Tolérances de dimensions et de forme (indice
de classement : A 47-501) ;
- P 05-100 Conditions d’usage normal d’un logement.
- Produits isolants thermiques pour le bâtiment :
- NF EN 13162 + A1 Produits manufacturés en laine minérale (MW) - Spécification
(indice de classement : P 75-403) ;
- NF EN 13163 + A1 Produits manufacturés en polystyrène expansé (EPS) -
Spécification (indice de classement : P 75-404) ;
- NF EN 13164 + A1 Produits manufacturés en mousse de polystyrène extrudé
(XPS) - Spécification (indice de classement : P 75-405) ;
- NF EN 13165 + A1 Produits manufacturés en mousse rigide de polyuréthane (PU)
- Spécification (indice de classement : P 75-406) ;
- NF EN 13166 + A1 Produits manufacturés en mousse phénolique (PF) -
Spécification (indice de classement : P 75-407) ;
- NF EN 520+A1 Plaques de plâtre - Définitions, exigences et méthodes d’essai (indice
de classement : P 72-600) ;
- NF EN 13963 Matériaux de jointoiement pour plaques de plâtre - Définitions,
exigences et méthodes d’essai (indice de classement : P 72-603) ;
- NF EN 14353 Cornières et profilés métalliques pour plaques de plâtre - Définition,
spécifications et méthode d’essai (indice de classement : P 72-604) ;
- NF EN 14195 Eléments d’ossature métalliques pour systèmes en plaques de plâtre -
Définitions, exigences et méthode d’essai (indice de classement : P 72-605) ;
- NF EN 14190 Produits de transformation secondaire en plaques de plâtre - Définitions,
exigences et méthodes d’essai (indice de classement : P 72-621) ;
- NF EN 14209 Corniches préformées en plâtre - Définitions, spécifications et méthode
d’essai (indice de classement : P 72-642) ;
• les règles d’exécution des Documents Techniques Unifiés contenant les prescriptions des
Cahiers des Clauses Techniques (CCT), des Cahiers des Clauses Spéciales (CCS) et autres
documents, en particulier :
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- NF DTU 20.1 Ouvrages en maçonnerie de petits éléments - Parois et murs :
- Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques types (indice de classement : P
10-202-1-1) ;
- Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux (indice de classement : P
10 - 202-1-2) ;
- Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales (indice de classement : P
10 - 202-2) ;
- Partie 3 : Guide pour le choix des types de murs de façades en fonction du site
(indice de classement : P 10-202-3) ;
- Partie 4 : Règles de calcul et dispositions constructives minimales (indice de
classement : P 10-202-4) ;
- NF DTU 20.13 Travaux de bâtiment - Cloisons en maçonnerie de petits éléments :
- Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques types + Amendement A1 (indice de
classement : P 10-204-1-1) ;
- Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux + Amendement A1 (indice
de classement : P 10-204-1-2) ;
- Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types (indice de
classement : P 10-204-2) ;
- Partie 3 : Mémento + Amendement A1 (indice de classement : P 10-204-3).
- DTU 23.1 Murs en béton banché :
- Partie 1 : Cahier des clauses techniques (indice de classement : P 18-210) ;
- Guide pour le choix des types de murs de façade en fonction du site (indice de
classement : P 18-210).
- NF DTU 25.41 Ouvrages en plaques de plâtre - Plaques à faces cartonnées :
- Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques types (indice de classement :
P72-203-1-1) ;
- Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux (CGM) (indice de
classement : P 72-203-1-2) ;
- Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types (indice de
classement : P 72-203-2).
- DTU 25.42 Ouvrages de doublage et habillage en complexes et sandwiches plaques
de parement en plâtre et isolant :
- Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques types (indice de classement : P
72-204-1-1) ;
- Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux (indice de classement :
P72-204- 1-2) ;
- Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types (indice de
classement : P72-204-2).
- NF DTU 25.51 Mise en œuvre des ouvrages en staff traditionnel :
- Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques types (indice de classement :
P73-201-1-1) ;
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- Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux (indice de classement :
P73-201- 1-2) ;
- Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types (indice de
classement : P73-201-2).
- NF DTU 52.2 P1-1-1 Pose collée des revêtements céramiques et assimilés - Pierres
naturelles
- Partie 1-1-1 : Cahier des clauses techniques types pour les murs intérieurs
(indice de classement : P 61-204-1-1-1) ;
- DTU 59.1 Peinture - Travaux de peinture des bâtiments :
- Partie 1 : Cahier des clauses techniques + Amendement A1 (indice de
classement : P 74-201-1) ;
- Partie 2 : Cahier des clauses spéciales + Amendement A1 (indice de classement :
P 74- 201-2).
- DTU 60.1 Plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d’habitation :
- Cahier des charges + Amendements A1, A2 (indice de classement : P 40-201) ;
- Mise en œuvre des canalisations traversées des planchers, murs et cloisons -
Additif 1 (indice de classement : P40-201) ;
- Installations de distribution d’eau en tubes d’acier à l'intérieur des bâtiments -
Additif 4 (indice de classement : P 40-201) ;
- Mémento de l'additif 4 (indice de classement : P 40-201) ;
- Cahier des clauses spéciales de l'additif 4 (indice de classement : P 40-201).
- DTU 70.1 Installations électriques des bâtiments à usage d’habitation
- Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (indice de classement : P 80-201-2).
• le code du travail - 4ème partie : Santé et sécurité au travail ;
• le code de la construction et de l’habitation, livre 1 dispositions générales, titre 2 sécurité et
protection des immeubles, chapitre 3 protection contre les risques d’incendie et de panique
dans les établissements recevant du public, articles L. 123.1 à L. 123.2, articles R. 123.1 à
R.123.55 (arrêtés du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 et suivants) ;
• le code de l’environnement : Chapitre 1 Surveillance de la qualité de l'air et information du
public - articles L221- 1 à L221-10, R221-1 à R221-28 ;
• les lois et textes ministériels :
- A 25-06-80 arrêté du 25/06/1980 modifié ‘Nouveau règlement de sécurité des ERP’ et
additifs ;
- A 30-06-83 arrêté du 30/06/1983 relatif à la classification des matériaux en matière de
réaction au feu et annexes ;
- A 21-04-83 arrêté du 21/04/1983 relatif à la détermination du degré de résistance au
feu des éléments de construction ;
- C 13-12-83 circulaire du 13/12/1983 relative à la sécurité des personnes en cas de
travaux de réhabilitation et d’amélioration des bâtiments d’habitation ;
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- A 31-01-86 arrêté du 31/01/1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments
d’habitation ;
- A 18-10-87 arrêté du 18/10/1987 relatif à la protection incendie des immeubles de
grande hauteur (IGH) ;
• l’aptitude à l’usage des produits de construction, vu le décret n° 2012-1489 du 27 décembre
2012 pris pour l’exécution du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du
Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour
les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil, arrêtés et avis
portant application :
- A 19-03-01 arrêté du 19 mars 2001 portant application aux kits de cloisons ;
- A 22-02-02 (3) arrêté du 22 février 2002 portant application aux carreaux de plâtre et
aux liants colles à base de plâtre tels que définis par les NF EN 12859 et NF EN 12860
;
- A 22 08-05 (7) arrêté du 22 août 2005 portant application :
- aux plaques de plâtre définies par la NF EN 520+A1 ;
- aux produits accessoires définis par les NF EN 14195, NF EN 13963 et NF EN
14209.
- A 24-04-06 (9) arrêté du 24 avril 2006 portant application :
- aux plâtres et enduits à base de plâtre définis par la NF EN 13279-1 ;
- aux liants à base de sulfate de calcium pour chapes définis par la NF EN 13454-1
;
- aux lattis et cornières métalliques pour l’accrochage d’enduits définis par les NF
EN 13658-1 & 2 ;
- aux produits de transformation secondaire de plaques de plâtre définis par la NF
EN 14190.
- A 19-01-07 (1) arrêté du 19 janvier 2007 portant application :
- aux complexes d’isolation thermique ou acoustique en plaques de plâtre définis
par la NF EN 13950 ;
- aux mortiers adhésifs définis par la NF EN 14496.
- A 20-07-07 (13) arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux produits en staff
définis par la NF EN 13815 ;
- A 29-10-07 (1) arrêté du 29 octobre 2007 portant application aux kits d’étanchéité pour
pièces humides destinés à l’exécution de l’étanchéité aux circulations d’eau des sols
et aux murs intérieurs de locaux sanitaires à usage collectif ou privatif ;
- A 30-06-08 (4) arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains produits de
protection contre le feu définis par le guide d’agrément technique européen ETAG 026
et faisant l’objet d’un agrément technique européen :
- de calfeutrements de pénétration (guide ATE 026, partie 2) ;
- de joints résistant au feu (guide ATE 026, partie 3).
- A 30-06-08 (7) arrêté du 30 juin 2008 portant application aux panneaux de cloison
préfabriqués
composés de plaques de plâtre et d’un intérieur alvéolé en carton définis par la NF EN
13915 ;
- A 16-02-10 arrêté du 16 février 2010 portant application aux :
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- cornières et profilés métalliques pour plaques de plâtre définis par la NF EN
14353 ;
- fixations mécaniques pour systèmes en plaques de plâtre définies par la NF EN
14566 + A1 ;
- plaques de plâtre armées de fibres définies par les NF EN 15283-1 + A1 et
15283-2 + A1.
• ainsi qu’aux arrêtés, circulaires et avis précisant les modalités d’application des textes
normatifs précités ;
• Guide technique :
- le guide de l’isolation par l’intérieur des bâtiments d’habitation du point de vue des
risques en cas d’incendie - cahier n° 206 ;
- CPT - Isolation thermique des combles - Conditions générales de mise en œuvre des
procédés d’isolation thermique des combles - Cahier n° 3560 ;
• classement des locaux en fonction de l’exposition à l’humidité des parois - Cahier n° 3567 -
Mai 2006.
• le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
• le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
2.2. INDICATIONS AU CCTP
L’entrepreneur du présent lot devra la fourniture de tous les matériaux et le matériel nécessaire à
leur mise en œuvre ainsi que tous les transports et manutentions diverses.
Il sera également dû, tous les travaux annexes nécessaires à la parfaite tenue et finition des
ouvrages.
Il devra en outre réaliser les découpes au pourtour des ouvrages des autres corps d’état ou
nécessaires à l’exécution de ses ouvrages, ainsi que les ragréages et rebouchages divers.
L’entrepreneur devra en outre se rendre compte sur place de l’état des lieux et des difficultés
éventuelles d’exécution des travaux.
Le matériel, les produits et matériaux énumérés dans le présent CCTP ont été choisis en
référence, soit de leurs caractéristiques techniques, leur comportement au feu, leur aspect ou
leurs qualités. L’entrepreneur qui envisagerait de poser des produits similaires devra clairement le
préciser dans son devis estimatif et devra fournir en même temps, les avis techniques,
procès-verbaux d’essais au feu et des échantillons pour justifier de leur équivalence. Tout produit
ne faisant pas l’objet d’un avis technique ou n’étant pas couvert par une assurance ne pourra être
retenu.
2.3 HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITION DE TRAVAIL
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ème
Les règles d’hygiène et sécurité des travailleurs seront conformes au code du travail, 4 partie :
Santé et sécurité au travail (partie Législative créé par Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007,
partie Réglementaire créé par Décret n° 2008- 244 du 7 mars 2008) modifiées et complétées.
2.4 COORDINATION SÉCURITÉ
Principales obligations de l’entrepreneur, du travailleur indépendant ou du sous-traitant :
- respecter et appliquer les principes généraux de prévention, articles L. 4121-1 à L.
4121-5, L. 4531- Briques plâtrières 1, L. 4531-2, L. 4532-18, L. 4534-1 ;
- rédiger et tenir à jour les P.P.S.P.S., les transmettre aux organismes officiels (I.T.,
C.R.A.M., et O.P.P.B.T.P.) au coordonnateur ou au maître d’ouvrage et les conserver
pendant cinq ans à compter de la réception de l’ouvrage, articles L. 4532-9, L.
4532-18, R. 4532-56 à R. 4532-74 ;
- participer et laisser participer les salariés au C.I.S.S.C.T., articles L. 4532-10 à L.
4532-15, L. 4532- 18, R. 4532-77 à R. 4532-94 ;
- respecter les obligations résultant du plan général de coordination en matière de
sécurité et de protection de la santé (P.G.C.S.P.S.), articles L. 4531-1, L. 4531-2, L.
4532-18, L. 4534-1 et décrets non codifiés ;
- respecter les obligations issues de la 4ème partie du code du travail, notamment les
grands décrets techniques (7 mars 2008, etc.) ;
- viser le R.J.C. et répondre aux observations ou notifications du coordonnateur, articles
R. 4532-38 à R. 4532-41.
2.5 CLOISONS SÈCHES
Les ouvrages concernés sont les cloisons de distribution de hauteur inférieure à 6,85 m et
les contre-cloisons de hauteur inférieure à 6 m, les plafonds et les habillages, les parois de gaines
techniques de bâtiments destinés aux logements, hôtels, bâtiments scolaires et hospitaliers ainsi
qu’aux immeubles de bureaux et aux autres bâtiments soumis à des sollicitations équivalentes, en
plaques de plâtres à face cartonnées seront conformes à la NF DTU 25.41 Ouvrages en plaques
de plâtre - Plaques à faces cartonnées (indice de classement : P 72-203).
Pour l’ensemble des parois verticales apparentes des locaux classés EB+ Privatifs, seules sont
admises les plaques de plâtre hydrofugé de type H1 telles que définies dans la norme NF DTU
25.41 P1-2 (CGM). Dans le cas de cloisons ou contre-cloisons à parement constitué de plusieurs
plaques, cette dernière limitation ne concerne que la plaque extérieure. Dans le cas de réalisation
de cloisons sous rampant dans le locaux EB+ privatifs, les parois verticales ou inclinées situées à
une hauteur inférieure à 1,80 m linéaire du niveau du sol, sont réalisées en plaques de plâtre
hydrofugé de type H1.
Dans le cas de cloisons devant être mises en œuvre en zone sismique, les dispositions de la NF
DTU 25.41 doivent être complétées par les dispositions réglementaires correspondantes.
Les complexes et sandwiches à base de polystyrène expansé seront conformes à la norme NF P
72-303. Les autres complexes et sandwiches isolant seront conformes aux Avis Techniques
correspondants.
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Les ossatures en bois seront conformes à la norme NF B 52-001, et seront minimum de catégorie
III pour les ossatures primaires et de catégorie I pour les ossatures secondaires.
Les ossatures métalliques seront protégées contre la corrosion par galvanisation à chaud,
conformément à la norme NF A 36-321, classe de fabrication 1 ou 2 suivant plis et épaisseur,
masse de revêtement de zinc correspondant au moins à la qualité Z 275.
Les fixations des plaques de plâtre, seront mise en œuvre à l’aide des produits définis par la NF
DTU P 25.41 P1- 2 (CGM) :
- Fixation sur ossature bois : elles doivent être de longueur égale à l’épaisseur totale des
plaques à fixer augmentée d’au moins 20 mm ;
- Fixation sur ossatures métalliques : elles seront de longueur égale à l’épaisseur des
plaques à fixer majorée de 10 mm au moins ;
- Fixation directe par collage : le mortier adhésif doit être appliqué sur des supports
secs sains et non pulvérulents, ne présentant pas d’irrégularité de surface dépassant
les 15 mm.
L’ensemble des produits, plaques, accessoires de fixations, ossatures, utilisés seront en
provenance d’un même fabricant. En cas de changement de marque par rapport au CCTP,
l’entrepreneur précisera sur son offre détaillée les références des produits qu’il se propose
d’employer. La marque choisie présentera les mêmes caractéristiques que la marque précitée. Il
devra joindre également les fiches techniques correspondantes par ouvrage, faute de quoi la
marque préconisée au présent CCTP sera considérée comme définitivement retenue par
l’entrepreneur.
Note : l’ensemble des cloisons sèches décrit au présent CCTP l’a été suivant les produits
Placoplatre, sauf spécifications particulières.
2.6 HUISSERIES
Les tirants dans les huisseries seront en nombre suffisant pour une parfaite liaison.
L’entrepreneur est tenu de vérifier l’aplomb, l’alignement et les équerres des huisseries avant
l’exécution de ses cloisonnements. Il sera tenu responsable des imperfections s’il n’a pas signalé
les constatations qu’il aurait pu faire avant l’exécution de ses ouvrages.
2.7 NETTOYAGE
En fin d’intervention, l’entreprise devra le nettoyage dû à l’exécution de ses travaux. Les
locaux seront rendus nets de toute souillure, en particulier les sols. L’entreprise assurera
l’évacuation de tous ses déchets et gravois dans les différentes filières de traitements ou stockage
en fonction de la nature des déchets, en respect du plan de gestion des déchets départemental.
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2.8 REGLEMENTS DE SÉCURITÉ CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE ET DE
PANIQUE DANS LES ERP
Rappel des dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories suivant
arrêté du 25 juin 1980 - livre 2 - titre 1 : dispositions générales - chapitre 3 : aménagements
intérieurs, décoration et mobilier :
- article AM 3 - Parois des dégagements protégés :
- § 1 - Escalier protégés : les parois des escaliers protégés sont classés :
- B-s1, d0 ou en catégorie M 1 pour les plafonds et les rampants ;
- B-s2, d0 ou en catégorie M1 pour les parois verticales
- CFL-s1 ou en catégorie M3 pour les paliers de repos et les marches.
- § 2 - Circulations horizontales protégées : les parois des circulations horizontales
protégées sont classées :
- B-s2, d0 ou en catégorie M1 pour les plafonds ;
- C-s3, d0 ou en catégorie M 2 pour les parois verticales ; - DFL-s2 ou en
catégorie M 4 pour les sols.
- article AM 4 - Parois verticales des dégagements non protégés et des locaux :
- § 1 - Les parois verticales des dégagements non protégés et des locaux sont
classés C-s3, d0 ou en catégorie M 2 ;
- article AM 5 Plafonds des dégagements non protégés et des locaux :
- § 1 - Les plafonds des dégagements non protégés et des locaux sont classés B-s3,
d0 ou en catégorie M 1. Toutefois, il est admis que 25 % de la superficie totale de
ces plafonds soient réalisés en produits ou éléments classés C-s3, d0 ou de
catégorie M 2 dans les dégagements et D-s3, d0 ou de catégorie M 3 dans les
locaux.
- article AM8 - produits d’isolation :
- § 1 - Les produits d’isolation acoustique, thermique ou autre, simples ou
composites, dont l’épaisseur d’isolant est supérieure à 5 mm (10 mm en sol),
doivent respecter l’une des dispositions suivantes :
• a. Etre classé au moins :
A2-s2, d0 en paroi verticale, en plafond ou en toiture ;
A2FL-s1 en plancher, au sol.
• b.Etre protégés par un écran thermique disposé sur la ou les faces
susceptibles d’être exposées à un feu intérieur au bâtiment. Cet écran
protecteur doit jouer son rôle protecteur durant au moins :
- 1⁄4 heure pour les parois verticales et les sols ;
- 1⁄2 heure pour les autres parois.
- § 2 - Les produits d’isolation ne répondant pas aux dispositions du paragraphe 1
ci-dessus ne peuvent être mis en œuvre qu’après avis favorable de la Commission
centrale de sécurité.
2.9 RISQUES SISMIQUES
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Les dispositions concernant les cloisons nécessitant une prise en compte du séisme, seront
conformes au :
- GS 9 : Guide d’évaluation des cloisons sous actions sismiques (e-Cahiers du CSTB,
Cahier 3582
- NF EN 1998-1 - Partie 1 : Règles générales, actions sismiques et règles pour les
bâtiments + Amendement A1 (indice de classement : P 06-030-1) ;
- NF EN 1998-1/NA - Partie 1 : Règles générales, actions sismiques et règles pour les
bâtiments - Annexe nationale à la NF EN 1998-1 (indice de classement : P 06-030-1/NA) ;
- guide ENS : dimensionnement parasismique des éléments non structuraux du cadre bâti -
Justifications parasismiques pour le bâtiment à risque normal (juillet 2013) ;
- A 22-10-10 arrêté du 22 octobre 2010 modifié relatif à la classification et aux règles de
construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite ‘à risque normal’.
La vérification de l’aptitude à l’emploi d’une cloison sous contraintes sismiques porte sur quatre
critères :
1.justification sous action perpendiculaire (mise en flexion de la cloison) ;
2.justification de la résistance des fixations à la structure ;
3.justification de la tenue de la cloison sous déformation verticale (mise en compression) ;
4.justification de la tenue de la cloison sous déformation horizontale (mise en
parallélogramme).
2.10 ISOLATION
Les caractéristiques thermiques des matériaux isolants à mettre en œuvre, retenus pour le
calcul des déperditions, doivent figurer dans une des publications du CSTB (DTU, avis
techniques...).
La continuité de l’isolation devra être assurée afin de réduire l’importance des ponts thermiques.
Lors du dépôt de son offre, l’entrepreneur pourra proposer l’isolation de la marque de son choix,
qui respectera les caractéristiques techniques, labels et avis du CSTB de l’isolation prescrite au
présent CCTP, particulièrement en ce qui concerne le coefficient de leur résistance thermique ‘R’.
Tous les isolants approvisionnés sur le chantier devront porter la marque du choix retenu lors de
la signature des marchés après laquelle les variantes ne seront pas admises. La mise en œuvre
devra dans tous les cas être conforme aux prescriptions des notices de pose du fabricant.
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Les panneaux isolants comprennent également la fourniture et la pose de la colle et des
matériaux de traitement de joint suivant prescriptions de pose du fabricant.
La mise en œuvre sera effectuée en respectant les règles des DTU en vigueur, notamment en
matière de pare- vapeur et de ventilation, ainsi que les recommandations du fabricant.
Lois et textes ministériels :
- A 22-02-02 (2) arrêté du 22 février 2002 portant application pour les produits d’isolation
thermique
manufacturés pour le bâtiment du décret 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l’aptitude à l’usage
des produits de construction, modifié par le décret 95-1051 du 20 septembre 1995.
Ainsi qu’aux arrêtés et circulaires précisant les modalités d’application des lois et textes
ministériels précités.
Note :
L’isolation définie au présent chapitre est référencée suivant les catalogues ‘Isover Saint-Gobain’,
‘Lafarge Plâtres’.
2.11 ALLOTISSEMENT DES LOTS
Les travaux sont répartis en 15 lots composites :
LOT 01 - TERRASSEMENT, VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS, ESPACES VERTS
LOT 02 - GROS ŒUVRE
LOT 03 - CHARPENTE, COUVERTURE
LOT 04 - ÉTANCHÉITÉ
LOT 05 -MENUISERIES EXTÉRIEURES
LOT 06 - MÉTALLERIE, SERRURERIE
LOT 07 - MENUISERIES INTÉRIEURES ET SIGNALÉTIQUE
LOT 08 - CLOISONS, DOUBLAGES
LOT 09 - PEINTURES
LOT 10 - CARRELAGE, FAÏENCE, REVETEMENT DES SOLS
LOT 11 - PLOMBERIE SANITAIRES, ECS, SSI
LOT 12 - ELECTRICITÉ - CF cf - ALARMES, SSI
LOT 13 - ASCENSEUR ET MONTE CHARGE
LOT 14 - EQUIPEMENT CUISINE
LOT 15 - MOBILIER
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2.12 COMPTE PRORATA
Le compte prorata sera géré par le titulaire du lot Gros Œuvre. Sauf stipulation contraire du CCAP, il
ne pourra excéder 5% du montant total des marchés, et sera exclusivement consacré aux
dépenses suivantes :
- Règlement des consommations d'énergie, d'eau et de téléphone,
- Gestion du stockage et de l'évacuation des déchets à la décharge publique,
- Gestion de l’élimination des déchets,
- Nettoyage périodique du chantier,
- Le gardiennage du chantier,
2.13 DOE (DOSSIER D’OUVRAGES EXÉCUTÉS)
Nota : Les décomptes supérieurs ou égale à 80% ne seront ni repris ni validés sans la
fourniture des DOE.
Avant la réception des travaux, pour contrôle et constitution du dossier des ouvrages exécutés
(D.O.E.) l’entreprise devra remettre au maître d’œuvre les documents ci-dessous (nombre
d’exemplaire et support suivant CCAP, voir aussi article 19 du CCTP Commun) :
- Ses plans d’exécution recollés en tenant compte de toutes les modifications et
adaptations durant le chantier,
- Les notes de calculs définitives,
- Les PV d’essai, de classement au feu, avis technique, fiches techniques, etc... des
matériaux et matériel mis en œuvre (*),
- Une notice d’entretien et de maintenance reprenant les opérations à réaliser
régulièrement, ainsi que leur fréquence,
L’entrepreneur doit fournir à la Maîtrise d’ouvrage l’ensemble des plans exécutés, CCTP et notes
de calculs avec la mention DOE et « mis en œuvre sur le chantier » pour l’ensemble des
documents ci-dessus visés par ce symbole (*)
2. DESCRIPTION DES OUVRAGES
3.1 PLAFOND SUSPENDU HYGIÈNE EN DALLE
Le plafond suspendu sera réalisé avec des panneaux acoustiques autoportants en laine de roche
volcanique, revêtus d’un voile minéral renforcé peint en blanc sur la face apparente. La face côté
plénum est revêtue d’un contre-voile, les chants sont peints en blanc et sont non dégradables,
comprenant :
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• Les dimensions modulaires des panneaux seront de 600 x 600 mm ou 1200 x 600 mm,
suivant plan de calepinage de l’architecte.
• Epaisseur 20 mm, avec clips anti-soulèvement.
• Les plafonds seront recyclables et seront pourvus du marquage CE. La laine de roche
utilisée bénéficiera du classement EUCEB et de l’exonération de la classification
cancérogène selon la Directive Européenne 97/69/CE.
• Un traitement de surface spécifique garantira la parfaite pérennité de l’aspect des
panneaux.
• Conformément à la norme NFP 68-203-1 et 2, référence DTU 58.1, le plafond sera mis en
œuvre sur un système d’ossatures apparentes de type T24 en acier galvanisé laqué blanc
constitué de profilés porteurs et entretoises, fixés au plafond béton ou charpente bois par
l’intermédiaire de suspentes appropriées de longueur adaptée aux différents niveaux de
plafond suspendu, mise en œuvre d’une ossature primaire si nécessité. Une cornière de
rives laquée assurera les jonctions périphériques au droit des murs et cloisons,
conformément au mode d’emploi du Fabricant.
• Absorption acoustique des panneaux : w = 1.00, classe A
• Ces performances devront faire l’objet d’un procès-verbal d’essai en laboratoire
acoustique officiel suivant les normes en vigueur. - Classement au feu des panneaux : A1,
EN 13501-1.
• Réflexion lumineuse : 85%.
• Durabilité et résistance à la poussière.
• Les plafonds pourront être nettoyés : à l’aspirateur, Éponge ou chiffon humide, à la vapeur
(deux fois par an). Nettoyage à basse pression (mousse ou spray), Nettoyage à haute
pression : pression maximum 80 bar, angle minimum 30 ̊, distance minimum 1 m. Les
panneaux doivent être verrouillés dans le système.
• Résistance chimique : résiste aux solutions diluées des produits suivants : ammoniaque,
chlore, ammonium quaternaire et peroxyde d’hydrogène.
• Les panneaux seront 100 % stables en milieu humide. Chimiquement neutres, ils ne seront
pas le support d’un quelconque développement bactérien ou microbien.
• La laine de roche ne contient aucun élément nutritif et ne permet pas le développement des
micro-organismes.
• Les panneaux ne contiendront aucune fibre d’amiante ou dérivés.
• Les plafonds mis en œuvre seront classés A + en émission de COVT et formaldéhydes
• Calepinage suivant plan de détail de l’architecte.
• Produit préconisé : Royal Hygiène des Ets ROCKFON ou techniquement équivalent.
3.1.2 Dalles de faux-plafond démontables sur ossature ∝𝑤≥0,70
Quantité :
RDC 193,5 m2
R+1 140 m2
CRÉATION D’UN SATELLITE DE RESTAURATION 23 sur 24
DOUJANI
CCTP – PHASE PRO
LOT 08 – Cloisons et doublages
MOA : rectorat de mayotte MOE : JBA
PHASE DCE – Décembre 2025
Localisation :
RDC ensemble des locaux hormis circulations
R+1 bloc cuisine central et bloc sanitaires
Cf plans de l’architecte et carnet de détail
3.2 CLOISON ACOUSTIQUE AUTOUR DES MACHINES, PLANCHER HAUT
R+1, AU-DESSUS DES CUISINES, HAUTEUR 1,80 M.
L’entreprise titulaire devra la fourniture et pose d’une cloison acoustique destinée à isoler les
machineries situées sur la dalle haute de l’espace cuisine et sous la charpente.
Constitution de la cloison :
Cloison de type acoustique, composée de profilés métalliques galvanisés, ossature adaptée à la
hauteur et aux charges, recevant un parement double peau en plaques de plâtre acoustiques ou
panneaux équivalents (classement et performances à justifier). L’âme sera remplie d’un isolant
acoustique en laine minérale (densité adaptée).
Hauteur : 1,80 m à partir de la dalle support.
Trappe de visite : Une trappe latérale de visite, fournie et posée par le présent lot, devra être
intégrée à la cloison, avec une largeur utile minimale de 1,20 m, équipée de ferrures, charnières et
système de fermeture permettant un accès aisé aux équipements.
Performances : La cloison devra présenter un affaiblissement acoustique adapté à la réduction
des nuisances sonores générées par la machinerie (à minima ≥ 40 dB Rw).
Finitions : Parois prêtes à recevoir une finition peinture ou revêtement selon prescriptions
architecte.
Mise en œuvre : Les fixations, appuis et jonctions avec la charpente et les parois adjacentes
devront assurer la continuité de la performance acoustique et respecter les règles de l’art (DTU
25.41)
Fait le :
L’Entreprise Le maître d’oeuvre
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
CRÉATION D’UN SATELLITE DE RESTAURATION 24 sur 24
DOUJANI
CCTP – PHASE PRO
LOT 08 – Cloisons et doublages
MOA : rectorat de mayotte MOE : JBA
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