CCTP
CUISINESATELLITE_DOUJANI_DCE_CCTP_LOT09 PEINTURES.docx.pdf · lot 9 · 12 717 mots · du marché « Construction d'une cuisine satellite pour le collège Doujani », dossier de consultation officiel.
Phase DCE - Décembre 2025
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
Création d’un satellite de restauration
pour
Le collège Nelson Mandela, Doujani
Parcelle n°BN 230
Phase DCE
Maîtrise d’Ouvrage : Rectorat
Représenté par :
Houzainoudine MOUSTOIFA
Région académique de Mayotte
Maîtrise d’œuvre : Julien Beller Architecte,
SELARL d’Architecture
5 rue de la Colombe,
97680 Tsingoni, Mayotte
julien@jbarchi.com
0679590667
N°ordre : S18195
N°SIRET : 82984405900024
BET VRD / FLUIDES INTÉGRALE
Représenté par : Valentine REMOND
4 bis rue Fond Générèse - Village de l’EPERON
97435 Saint Gilles les Hauts, île de la Réunion
valentine.remond@integrale.re
CORAIL CUISINISTE INGÉNIERIE
Représenté par : Grégoire Devillele
Bellemene 14 rue Jules Thirel
97460 Saint Paul, île de la Réunion
gregoire.devillele@corail-ingenierie.re
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LOT 09 – PEINTURES
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1. GÉNÉRALITÉS 4
1.1. PRÉSENTATION DU PROJET 4
1.2. CONSISTANCE DU LOT 4
1.3. INTERVENANTS SUR L’OPÉRATION 5
1.4. DÉLAIS D’EXECUTION 5
1.5. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 6
1.6. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES TRAVAUX 6
1.6.1. Connaissance des lieux 7
1.6.2. Mesure de protection 7
1.7. OBSERVATIONS CONCERNANT LES PLANS ET LE CCTP 8
1.7.1. Ouvrages non explicitement décrits 8
1.7.2. Côtes des documents graphiques 8
1.7.3. Modifications en cours d’exécution 9
1.8. CARACTÈRE GLOBAL ET FORFAITAIRE DU MARCHÉ 9
1.8.1. Travaux supplémentaires 10
1.9. LIMITES DE PRESTATION 10
2. GÉNÉRALITÉS RELATIVES AU PRÉSENT LOT 11
2.1 TEXTES DE RÉFÉRENCES ET RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION 11
2.2 INDICATIONS AU CCTP 14
2.3 HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL 14
2.4 COORDINATION SÉCURITÉ 15
2.5 PEINTURE 15
2.6 CARACTÉRISATION DES PRODUITS DE PEINTURE 16
2.7 CONCENTRATIONS MAXIMALES EN COV POUR CERTAINS VERNIS ET PEINTURES
19
2.8 MISE EN OEUVRE 20
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2.9 REVÊTEMENTS MURAUX 21
2.10 RECEPTION DU SUPPORT 21
2.11 RÈGLEMENTS DE SÉCURITÉ CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE ET DE PANIQUE
DANS LES ERP 22
2.12 PARACHEMENTS 22
2.12.1 Reconnaissance préalable des subjectiles 22
2.12.2 Travaux de préparation des surfaces 23
2.13 CONSISTANCE DES TRAVAUX 24
2.14 LIMITES DES PRESTATIONS 24
2.15 TOLÉRANCES 25
2.16 CHOIX DES MATÉRIAUX 26
2.17 ECHANTILLONS ET SURFACES DE RÉFÉRENCES 27
2.18 OUVRAGES PRÉPARATOIRES 27
2.19 PROTECTIONS 31
2.20 NETTOYAGE 31
2.21 RÉCEPTION DES TRAVAUX 31
2.22 DOE (DOSSIER DES OUVRAGES EXÉCUTÉS) 32
2.23 ALLOTISSEMENT DES LOTS 32
2.23 COMPTE PRORATA 33
3. DESCRIPTION DES OUVRAGES 33
3.1 PEINTURES EXTÉRIEURES 34
3.1.1 Peinture i4 34
3.1.2 Ouvrages métalliques 35
3.1.3 Saturateur pour bois extérieur 35
3.2 PEINTURES INTÉRIEURES 36
3.2.1 Peinture lessivable intérieure sur murs maçonnés 36
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1. GÉNÉRALITÉS
1.1. PRÉSENTATION DU PROJET
Le projet vise à créer un satellite de restauration pour le collège Nelson Mandela, situé rue
du collège, dans le quartier de Doujani à Mayotte.
Il se dessine sur deux niveaux : Un espace dédié au service et préparation des repas en
rez-de-chaussée et un espace de distribution et restauration au premier étage.
Implanté entre les logements de fonction à l’Ouest et l’établissement scolaire à l’est, ce nouveau
réfectoire devient la continuité d’un complexe existant, et répond aux enjeux d’aléas fort de cette
zone au relief important en surélevant le RDC à 50cm du sol et en concevant le R+1 sur pilotis pour
réduire les impacts en sol et libérer les risques d’écoulement par la ravine.
Le programme se lit distinctement par son horizontalité et sa verticalité :
- Un noyau centralisé vertical dédié au service : Livraison, stockage, préparation, distribution et
nettoyage sur les deux niveaux;
- Un espace libre horizontal en R+1 dédié à la restauration et accueil du public permettant une
circulation fluide, et un temps de pause privilégié donnant des points de vus sur le paysage
environnant, et dont les ouvertures et la toiture à double pans décalés permet une ventilation
naturelle.
Ce nouveau bâtiment est accessible par les élèves, enseignants et usagers du collège par le grand
escalier principale à l’est, directement lié aux coursives de circulation des bâtiments existant, ainsi
que par les escaliers en façade nord, reliant le bâtiment G.
L’accès au personnel se fera par la rue du collège en façade sud, depuis l’espace de livraison
donnant accès en Rez-de-chaussez, auquel sera accolé un nouvel espace de stationnement, dont
une place PMR.
Le bâtiment sera ainsi accessible PMR grâce à la création d’un ascenseur desservant le RDC et
R+1 en façade Est du bâtiment.
1.2. CONSISTANCE DU LOT
Le présent CCTP définit les travaux du lot 09 «Peintures». Il est précisé que les travaux prévus,
dans le cadre du présent CCTP, seront des travaux à réaliser en lots séparés. Dans le cadre de sa
proposition de prix global et forfaitaire, l’Entrepreneur du présent lot devra réaliser ces travaux sur
site.
• La prise en compte de tous les frais d’études, de méthode et de synthèse pour la réalisation
des travaux du lot 09 «Peintures» dans les conditions fixées par le CCAP et par le présent
CCTP. Les frais d’études incluent la coordination des études avec les autres lots.
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• La prise en compte de tous les frais d’installations de chantier de son propre lot.
• Les dépenses de matières consommables.
• L’implantation in situ des ouvrages.
• L’enlèvement des déchets et gravats provenant de ses travaux dans les décharges
correspondant à la nature des déchets et gravats à évacuer.
• L’enlèvement des terres provenant de ses travaux dans les décharges spécialisées
correspondant à la nature des terres à évacuer.
• Le nettoyage des voies publiques en cas de salissures dues à l’Entreprise, ainsi que toutes les
taxes et frais de décharge et de remisage de tous les matériaux.
• La fabrication, le transport, le stockage, l’assemblage et le montage de tous les éléments.
• Les dispositifs de levage (ou descente) nécessaires à la réalisation de ses travaux.
• Les réservations, percements, rebouchages, scellements, raccords, etc.
• Les essais et contrôles.
• Les travaux d’arrosage nécessaires pour éviter la propagation des poussières.
• Les frais de main d'oeuvre et de fournitures nécessaires pour toutes les reprises, finitions,
vérifications, réglages, et autres, de ses ouvrages en fin de travaux et après réception.
• Les incidences consécutives aux travaux en heures supplémentaires, heures de nuits, etc.,
nécessaires pour respecter les délais d’exécution.
• Tous les autres frais et prestations, même non énumérés au cours du présent CCTP, mais
nécessaires à la réalisation parfaite et complète des travaux du présent lot et des autres lots.
1.3. INTERVENANTS SUR L’OPÉRATION
La mission objet du présent lot devra être effectuée en coordination avec les opérateurs désignés
pour suivre le projet, en particulier :
- Maître d'ouvrage : Rectorat de Mayotte
- Architecte mandataire du groupement : Julien Beller Architecte
- Bureau d’Etudes Structure, Fluides et environnement : Intégrale.
- Bureau de controle : SOCOTEC
- Coordinateur SPS : MALIKI Bassoiri
1.4. DÉLAIS D’EXECUTION
1.4.1. Programme d’exécution des travaux
Dans son offre, l'entrepreneur doit remettre au Maître d'ouvrage les documents suivants :
• Le projet d'installation de chantier comprenant notamment les zones de stockage.
• Le projet de planning détaillé incluant notamment les délais d'exécution des ouvrages.
• Une notice technique avec les procès verbaux d'essais représentatifs des matériaux à
mettre en œuvre.
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1.4.2. Délais d’exécution
L’entreprise devra fournir un calendrier d’exécution de travaux du présent lot auquel elle s’engage à
respecter les délais.
L’entreprise doit se référer au calendrier fourni en annexe par la maitrise d’œuvre.
1.5. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le contenu du dossier technique de consultation est :
• Le Cahier des Clauses et Charges Particulières (CCAP)
• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
• Règlement de consultation (RC)
• Le permis de construire (PC)
• Les Plans Architectes et les pièces communes du Marché
• Le calendrier général des travaux
• La DPGF
• Les CCTP, plans et DPGF des autres corps d’état
• Le plan d’installation de chantier (PIC)
• Les études géotechniques (G2PRO)
• L’étude topographique.
• Les autres pièces adjointes au marché.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des pièces contractuelles, l’Entrepreneur devra
obligatoirement signaler au Maître d’Ouvrage et au Maître d’Œuvre, toute erreur ou omission
susceptible d’avoir une influence sur l’établissement de son offre et du projet définitif, faute de quoi
il s’engage à exécuter les travaux nécessaires pour pallier cette erreur ou omission, suivant les
instructions que lui donnera alors le maître d’oeuvre.
1.6. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES TRAVAUX
Les différentes pièces constitutives du marché ont pour objet de décrire la nature des ouvrages à
exécuter. Toutefois ce document ne pouvant prétendre à la description absolument détaillée de
toutes les opérations à effectuer, l’Entrepreneur du présent lot devra étudier avec soin les pièces
remises, se renseigner sur tout ce qui aurait pu lui paraître douteux, visiter les lieux où doivent
s’effectuer les travaux afin d’apprécier l’étendue de son intervention.
L’Entrepreneur du présent lot ne pourra, en conséquence, se prévaloir d'aucune erreur ou omission
susceptible d'être relevée dans les pièces du marché pour refuser ou interrompre l'exécution des
travaux nécessaires au complet achèvement de l'ouvrage, ou pour prétendre, ultérieurement, à un
supplément au prix global et forfaitaire.
Par le seul fait de soumissionner, l’Entrepreneur du présent lot reconnaît qu'il a une parfaite
connaissance des lieux, du projet, des travaux objet du présent appel d’offre, ainsi que de tous les
travaux prévus réalisés avant son intervention sur site.
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De ce fait, il ne pourra réclamer aucun supplément, en s'appuyant sur ce que les ouvrages
mentionnés sur les plans, d'une part, et sur le CCTP, d'autre part, pourraient présenter d’inexact,
d'incomplet ou de contradictoire.
L’énumération et la description des ouvrages telles qu’elles sont réalisées dans le présent CCTP, ne
présentent donc aucun caractère limitatif, et l’Entrepreneur du présent lot devra le complet et entier
achèvement de ses ouvrages dans les règles de l’art.
Aucun travail supplémentaire, s’il est dit prévisible ou s’il découlait de la simple logique ou de
bonne foi, ne sera admis, par la suite, dans la mesure où l’Entrepreneur du présent lot n’aura pas,
par écrit, lors de la remise des offres, exprimé des réserves précises.
1.6.1. Connaissance des lieux
La visite des lieux avant remise de l’offre est fortement conseillée. Les dates et heures des visites
seront communiquées ultérieurement. En cas d’impossibilité absolue, nous essayerons de trouver
un créneau pour permettre la visite du site.
Les offres forfaitaires seront réputées comprendre toutes les incidences qui découlent du site et
de ses servitudes.
L’entrepreneur devra avoir apprécié toutes les sujétions découlant de la situation particulière du
chantier et notamment :
• Des matériaux, matériels, outils et moyens de construction couramment disponibles
• Des moyens de transport de/vers le site des lieux d’extraction et d’approvisionnement en
matériaux de toutes sortes
• Des itinéraires et cheminements obligatoires en découlant sur le site.
• Des conditions de stockage
• Des ressources en énergie et en eau.
• Des lieux de décharge pour les déblais, gravois et déchets divers de chantier.
• Des possibilités d’installation du chantier.
• Des précautions de propreté et d’entretien des abords du chantier.
Dans le cadre de la remise de son offre, chaque entrepreneur aura obligatoirement signalé à la
Maîtrise d’Œuvre tout élément susceptible d’avoir une influence sur le projet à réaliser. Il signalera
en particulier les ouvrages nécessaires à la prestation et non décrits dans le Cahier des Clauses
Techniques Particulières (CCTP).
L'entrepreneur devra prendre possession du terrain dans l'état où il se trouve, étant entendu qu’il l'a
examiné avant de remettre son offre et aura fait, le cas échéant, toutes les réserves qu'il aura
jugées utiles.
1.6.2. Mesure de protection
L’Entrepreneur du présent lot est tenu responsable de tous dommages qu‘il cause aux ouvrages
existants dans l’enceinte de la propriété, ainsi qu’aux ouvrages voisins et ouvrages publics.
Les entreprises devront se conformer au Plan Général de Coordination Sécurité et protection de la
Santé (PGCSPS), définissant les mesures d'organisation générales et de coordination en matière
de sécurité et de protection de la santé, si celui-ci est mis en place.
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Toutes les précautions seront prises pour assurer la sécurité du personnel lors de l’exécution des
fouilles. Les étaiements et blindages seront déterminés en fonction de la profondeur, de la nature
du terrain, du pendage des couches ainsi que des variations de leur état physique sous l’action des
intempéries.
Au cours des démolitions ou dépose d'ouvrages, l'entrepreneur veillera scrupuleusement au
respect des règles de sécurité concernant le travail des ouvriers.
Les aciers en attente, verticaux ou horizontaux, seront repliés ou crossés afin de ne pas constituer
un danger pour une personne qui serait victime d'une chute.
Sécurité des biens et des personnes :
Les camions ou engins effectuant les transports de matériaux ne devront provoquer aucun
dommage aux plates-formes ou aux fondations, ni aux bâtiments ou installations voisines, ni à la
végétation conservée. Toute détérioration sera imputée à l'entreprise reconnue responsable et les
réparations seront effectuées à ses frais.
L'entrepreneur sera entièrement responsable des accidents causés par le non-respect de ces
prescriptions. De plus, en cas de carence de l'entreprise, l'architecte pourra faire procéder d’office
et aux frais de l'entreprise défaillante aux nettoyages et réfections indispensables à la sécurité des
tiers.
Les travaux se feront pendant les heures prévues au règlement sanitaire de Mayotte et
conformément aux éventuels arrêtés préfectoraux pris en faveur de la protection contre le bruit.
Les moteurs d’engins seront équipés conformément aux règlements en vigueur.
L'entrepreneur titulaire du présent corps d'état est également responsable des détériorations
éventuelles qu'il pourrait occasionner aux réseaux d'eau, d'électricité ou de téléphone existants.
1.7. OBSERVATIONS CONCERNANT LES PLANS ET LE CCTP
Les plans et le présent CCTP ont pour but de renseigner l’Entrepreneur du présent lot sur la nature
des travaux à exécuter. Les renseignements indiqués n’ont pas un caractère limitatif.
Les plans structures ne prennent pas obligatoirement en compte l’ensemble des contraintes liées
au projet, ils ont pour but de fixer les principes constructifs, les exigences architecturales à prendre
en compte ainsi que le niveau de qualité recherché. Il appartient à l’entrepreneur de proposer à
partir de ces principes et de ces exigences des solutions répondant aux performances
demandées.
1.7.1. Ouvrages non explicitement décrits
Le CCTP définit l'essentiel des ouvrages dus par l’Entrepreneur du présent lot. Même s'il ne décrit
pas dans le détail les différents ouvrages à réaliser, ces travaux sont compris dans le marché au
même titre que les autres. Tous les détails de construction, complètement décrits, ou non, font
partie intégrante du prix global, du moment où cela relève de la complète exécution dans les règles
de l’art.
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1.7.2. Côtes des documents graphiques
Pour l'exécution des travaux, aucune mesure ne devra être prise à l'échelle métrique sur les
documents.
L’Entrepreneur du présent lot sera tenu, avant tout début d'exécution, de vérifier toutes les cotes, de
s'assurer de leur concordance entre les différents plans et le CCTP, de s'assurer sur place de la
possibilité de respecter les côtes données et de signaler au Maître d'Œuvre les erreurs ou
omissions qui pourraient être constatées. Il signalera, de la même façon, les dispositions qui ne lui
paraîtraient pas en rapport avec la solidité et la conservation des ouvrages ou l'usage auquel
ceux-ci sont destinés.
Le Maître d'Œuvre opérera, s'il y a lieu, les mises au point ou rectifications nécessaires.
Les dimensionnements indiqués sur les documents graphiques ne devront pas être modifiés sans
l'accord du Maître d’Œuvre, que cette modification soit nécessitée par une erreur de
dimensionnement primitif, une mise au point ultérieure ou par une variante proposée par
l’Entrepreneur du présent lot.
1.7.3. Modifications en cours d’exécution
Il est précisé qu'en aucun cas, les différences plus ou moins légères de cotations, modifications
dues à des mises au point ou découlant des besoins de mise en oeuvre, etc., ne pourront être
considérées comme ouvrant droit à demande de supplément.
En vue de respecter la conception générale, le Maître d'Œuvre pourra imposer à l’Entrepreneur du
présent lot toutes les modifications de détails qu’il jugera souhaitable d'apporter au projet pour un
motif technique ou esthétique.
L'exécution des ouvrages devra respecter scrupuleusement les indications des documents
d'exécution approuvés.
1.8. CARACTÈRE GLOBAL ET FORFAITAIRE DU MARCHÉ
Il est rappelé que le marché est passé à prix global et forfaitaire.
En aucun cas, après signature du marché, l’Entrepreneur du présent lot ne peut invoquer une
omission du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire pour demander une modification
de son prix.
L’offre sera décomposée par articles qui constitueront la Décomposition du Prix Global Forfaitaire
(DPGF) jointe en annexe de l'Acte d'Engagement (AE).
Le libellé de chaque article figurant dans le cadre de décomposition est un résumé de l’article
correspondant du CCTP.
En conséquence les prix de chaque article sont réputés comprendre tous les matériaux utilisés,
tous les frais de main d'oeuvre, toutes les sujétions d'exécution, ou tous les autres frais engendrés
pour une parfaite réalisation de ces travaux. Pour cette raison il est précisé à l’Entrepreneur du
présent lot que la DPGF fournie dans le cadre de l’appel d’offre devra servir de base à
l’établissement de son offre.
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Sauf spécifications contraires définies dans les localisations du présent CCTP, les prestations
énumérées s’appliquent à tout ouvrage, local, bâtiment, ou niveau ayant la même destination. Elles
sont de ce fait incluses, sans réserve, ni limite, dans le prix global et forfaitaire convenu.
L’Entrepreneur doit signaler dans son offre toutes précisions complémentaires à apporter au
présent document et déjà incluses dans son offre forfaitaire.
• Les quantités indiquées dans la DPGF envoyées au moment de l’appel d’offre ne sont pas
contractuelles et données à titre indicatif uniquement. L’Entrepreneur du présent lot doit
vérifier les quantités pour établir son prix mais les quantités validées par l’Entrepreneur ne
sont pas contractuelles.
• Les prix unitaires et le forfait total sont contractuels.
À aucun moment durant le chantier, l’Entrepreneur du présent lot ne pourra se prévaloir d’un
manque de coordination ou d’un manque de renseignements, pour ne pas effectuer des
prestations lui incombant, ne pas fournir des renseignements, des plans, ou autres, nécessaires
aux autres lots pour la poursuite de leurs travaux, dans le respect des règles de l’art et des
Documents Techniques Unifiés (DTU) en vigueur.
En aucun cas, l’Entrepreneur du présent lot ne pourra venir rechercher la Maîtrise d’Ouvrage ou le
Maître d’Œuvre pour modification du prix global et forfaitaire, celui-ci étant censé avoir pris
connaissance de tous ces éléments à la date de signature du marché.
1.8.1. Travaux supplémentaires
Aucun « Travaux supplémentaires » ne sera délivré sans un justificatif du Maître d’Œuvre et un
accord du Maître d’Ouvrage.
Le devis de l'entreprise devra réutiliser les prix marché en rappelant le numéro de l’article concerné.
Les prix nouveaux éventuels devront être signalés et justifiés.
Les quantités seront justifiées avec des croquis adjoints au devis.
La simple mention par l'Entrepreneur sur son devis d'un délai d'exécution n'est pas suffisante pour
ouvrir droit en soi à une prolongation des Délais. Il doit expliquer en quoi des dates figurant sur le
Chemin Critique du planning se trouveraient affectées et les raisons pour lesquelles il ne lui est pas
possible d'exécuter les travaux demandés en « temps masqué ».
Les délais élémentaires attachés à chaque modification ne s'additionnent pas entre eux et c'est à
l'Entrepreneur de justifier auprès du Maître d’Œuvre du nombre global de jours de prolongation des
délais qu'il sollicite.
1.9. LIMITES DE PRESTATION
L’Entreprise devra également prendre connaissance des prestations dues aux autres lots.
La liaison entre les différentes entreprises concourant à la réalisation du projet, devra être parfaite
et constante avant et pendant l’exécution des travaux.
L'Entreprise devra signaler dans son offre les éventuels problèmes de limite de prestation.
À aucun moment durant le chantier, l’Entreprise ne pourra se prévaloir d’un manque de
coordination ou d’un manque de renseignements, pour ne pas effectuer des prestations lui
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incombant, ne pas fournir des renseignements, des plans, ou autres, nécessaires aux autres corps
d’états pour la poursuite de leurs travaux, dans le respect des règles de l’art et des documents
techniques unifiés (DTU) en vigueur.
En aucun cas, l’Entreprise ne pourra venir rechercher le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’œuvre pour
modification du Prix du Marché, celle-ci étant censé avoir pris connaissance de tous ces éléments
à la date de signature du Marché.
La liaison entre les différentes Entreprises concourant à la réalisation de l’Opération, devra être
parfaite et constante avant et pendant l’exécution des travaux.
Dans le cadre de cette liaison entre Entreprises :
• L’Entreprise prendra contact avec tous les autres corps d’états afin d’obtenir tous
renseignements qui auront une incidence sur la réalisation de ses propres travaux. Dans le
cas où les corps d’états concernés ne seraient pas encore désignés, l’Entreprise devra se
rapprocher du Maître d’Œuvre.
• L’Entreprise réclamera au Maître d’Œuvre, en temps voulu, toutes les précisions utiles qu’il
jugera nécessaires à la bonne exécution de ses prestations.
• L’Entreprise sera tenu de prendre toutes dispositions utiles pour assurer l’exécution de ses
travaux en parfaite liaison avec ceux des autres corps d’états.
La réception de supports et/ou la prise de possession de travaux entre Entreprises fera l’objet de
procès-verbaux.
Nota important :
Il est précisé que l’Entreprise devra prévoir à sa charge tous les travaux nécessaires à une parfaite
exécution de l'ensemble des Ouvrages, et, en particulier, toutes les réservations, rebouchements,
ou autres, nécessaires aux besoins des corps d’état techniques et secondaires. Ceci supposera
que la totalité de la structure de ce bâtiment devra comprendre la totalité des réservations et
trémies nécessaires aux besoins de tous les corps d'état.
L’Entreprise ne pourra, en cours d'études, ou de chantier, faire valoir un manque de coordination et
un manque d'information quant aux besoins des corps d'état secondaires ou corps d’état
techniques, et sera tenu de mettre en oeuvre la totalité des Ouvrages nécessaires à ces corps
d'état, sans qu'il n’y ait matière à prétendre à un supplément au Prix du Marché, quel qu'il soit.
L’Entreprise devra demander à tous les corps d'état leurs plans de réservations.
L’Entreprise du présent corps d’état devra la vérification de toutes les implantations de ses
Ouvrages (tracés, altimétrie, etc.).
Ces différents contrôles devront être réalisés par un géomètre expert, agréé par le Maître
d’Ouvrage et le Maître d’Œuvre, dont les frais seront à la charge de l’Entreprise.
1. GÉNÉRALITÉS RELATIVES AU PRÉSENT LOT
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2.1 TEXTES DE RÉFÉRENCES ET RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION
Les travaux, objets du présent lot seront exécutés conformément aux clauses et conditions
générales des documents ci-après en vigueur à la date de remise des offres, à savoir :
• les documents techniques applicables aux ouvrages de Peinture et de Revêtements muraux
collés ou tendus ;
• les Normes françaises et européennes Homologuées (NF - EN) et documents de référence, en
particulier :
- NF EN 26927 ISO 6927 Construction immobilière - Produits pour joints - Mastics -
Vocabulaire (indice de classement P 85-102) ;
- P 85-304 Mastics du type élastomère ou du type plastique ou mastics préformés ;
- T 30-001 Dictionnaire technique des peintures et des travaux de peinturage ;
- Peinture pour l’extérieur des bâtiments :
- NF T 30-801 Détermination conventionnelle de la perméabilité à l’eau des
peintures microporeuses pour façades ;
- NF T 30-802 Détermination conventionnelle de la tenue à la chaleur et à l’humidité
des peintures microporeuses pour façades ;
- NF T 30-803 Détermination de la tenue sur fonds alcalins des peintures
microporeuses pour façades.
- FD T 30-805 Peintures - Guide relatif aux produits de peintures utilisés dans les travaux
de peinturage du bâtiment ;
- FD T 30-808 Peintures et vernis pour le bâtiment - Guide relatif aux produits et systèmes
de peintures pour façades - Revêtements minéraux, revêtements organiques;
- T 31-004 Pigments - Minium pour peintures ;
- Peintures et vernis :
- NF EN 16566 Enduits de peintures pour travaux intérieurs et/ou extérieurs -
Adaptation des enduits aux normes européennes (indice de classement : T
30-608) ;
- NF EN 927-1 Produits de peinture et systèmes de peinture pour le bois en
extérieur - Partie 1 : Classification et sélection (indice de classement : T 34-201-1)
;
- NF EN 1062-1 Produits de peinture et systèmes de peintures pour maçonnerie
extérieure et béton (indice de classement : T 34-721-1) ;
- XP T 34-722 Produits de peinture et systèmes de revêtement pour maçonnerie et
béton en extérieur (indice de classement : T 34-722) ;
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- NF T 36-005 Caractérisation des produits de peintures + Amendement A1.
• les règles d’exécution des Documents Techniques Unifiés contenant les prescriptions des
Cahiers des Clauses Techniques (CCT), des Cahiers des Clauses Spéciales (CCS) et autres
documents, en particulier :
- NF DTU 42.1 Réfection de façades en service par revêtements d’imperméabilité à base
de polymères :
- Partie 1-1 : Cahier des Clauses Techniques (indice de classement : P 84-404-1-1) ;
- Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux (indice de classement :
P84-404-1-2) ;
- Partie 2 : Cahier des Clauses Spéciales (indice de classement : P 84-404- 2).
- NF DTU 54.1 Revêtements de sol coulés à base de résine de synthèse :
- Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques (indice de classement : P 62- 206-1-1) ;
- Partie 1-2 : Critère généraux de choix des matériaux (indice de classement :
P62-206-1-2) ;
- Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (indice de classement : P 62-206- 2).
- NF DTU 59.1 Revêtements de peinture en feuil mince, semi-épais, ou épais :
- Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques types (indice de classement :
P74-201-1-1) ;
- Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux (indice de classement :
P74-201-1-2) ;
- Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types (indice de
classement : P 74-201-2). - DTU 59.3 Peinture de sols :
- Partie 1 : Cahier des clauses techniques + Amendement A1 (indice de classement
: P 74-203-1) ;
- Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (indice de classement : P 74-203- 2).
- DTU 59.4 Mise en œuvre des papiers peints et revêtements muraux :
- Partie 1 : Cahier des clauses techniques (indice de classement : P 74- 204-1) ;
- Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (indice de classement : P 74-204- 2) ;
- Lexique des termes usuels (indice de classement : P 74-205).
• les spécifications de l’U.N.P. ;
• les recommandations professionnelles du SNJF ;
• le code du travail - 4ème partie : Santé et sécurité au travail ;
• le code de la construction et de l’habitation, livre 1 dispositions générales, titre 2 sécurité et
protection des immeubles, chapitre 3 protection contre les risques d’incendie et de panique
dans les établissements recevant du public, articles L. 123.1 à L. 123.2, articles R. 123.1 à
R.123.55 (arrêtés du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 et suivants) ;
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• le code de l’environnement : Chapitre 1 Surveillance de la qualité de l'air et information du
public - articles L221-1 à L221-10, R221-1 à R221-28 ;
• les textes législatifs et réglementaires :
- A 31-01-86 arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des
bâtiments d’habitation ;
- D 21-04-04 directive 2004/42/CE du 21 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil
relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à
l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les
produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE ;
- A 29-05-06 arrêté du 29 mai 2006 modifié relatif à la réduction des émissions de
composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains
vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules ;
- A 30-04-09 arrêté du 30 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des
produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes,
mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2 ;
- D 23-03-11 décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l’étiquetage des produits de
construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs
émissions de polluants volatils ;
- A 19-04-11 arrêté du 19 avril 2011 modifié relatif à l’étiquetage des produits de
construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs
émissions de polluants volatils ;
- A 27-02-12 arrêté du 27 février 2012 modifiant l’arrêté du 29 mai 2006 relatif à la
réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de
solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche
de véhicules ;
- D 28-05-14 décision 2014/312/UE de la Commission du 28 mai 2014 modifiée
établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union
européenne aux peintures et aux vernis d’intérieur ou d’extérieur ;
- D 16/03/16 décision (UE) 2016-397 de la Commission du 16 mars 2016 modifiant la
décision 2014/312/UE établissant les critères écologiques pour l’attribution du label
écologique de l’Union européenne aux peintures et aux vernis d’intérieur ou d’extérieur.
• l’aptitude à l’usage des produits de construction, vu le décret n° 2012-1489 du 27 décembre
2012 pris pour l’exécution du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du
Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour
les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil, arrêtés et avis
portant application :
- A 13-12-10 arrêté du 13 décembre 2010 portant application aux rouleaux et panneaux
pour revêtements muraux décoratifs définis par la NF EN 15102.
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• ainsi qu’aux arrêtés, circulaires et avis précisant les modalités d’application des textes
normatifs précités ;
• le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
• le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
2.2 INDICATIONS AU CCTP
L’entrepreneur devra la fourniture de tous les produits propres à l’exécution des travaux, de
l’outillage et du matériel d’exécution ainsi que les échelles et échafaudages nécessaires à leur
mise en œuvre de même que tous les transports et manutentions diverses.
2.3 HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Les règles d’hygiène et sécurité des travailleurs seront conformes au code du travail, 4ème partie :
Santé et sécurité au travail (partie Législative créé par Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007,
partie Réglementaire créé par Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008) modifiées et complétées.
2.4 COORDINATION SÉCURITÉ
Principales obligations de l’entrepreneur, du travailleur indépendant ou du sous-traitant :
- respecter et appliquer les principes généraux de prévention, articles L. 4121-1 à L.
4121-5, L. 4531-1, L. 4531-2, L. 4532-18, L. 4534-1 ;
- rédiger et tenir à jour les P.P.S.P.S., les transmettre aux organismes officiels (I.T.,
C.R.A.M., et O.P.P.B.T.P.) au coordonnateur ou au maître d’ouvrage et les conserver
pendant cinq ans à compter de la réception de l’ouvrage, articles L. 4532-9, L. 4532-18,
R. 4532-56 à R. 4532-74 ;
- participer et laisser participer les salariés au C.I.S.S.C.T., articles L. 4532-10 à L. 4532-
15, L. 4532-18, R. 4532-77 à R. 4532-94 ;
- respecter les obligations résultant du plan général de coordination en matière de
sécurité et de protection de la santé (P.G.C.S.P.S.), articles L. 4531-1, L. 4531-2, L.
4532-18, L. 4534-1 et décrets non codifiés ;
- respecter les obligations issues de la 4ème partie du code du travail, notamment les
grands décrets techniques (7 mars 2008, etc.) ;
- viser le R.J.C. et répondre aux observations ou notifications du coordonnateur, articles
R. 4532-38 à R. 4532-41.
2.5 PEINTURE
L’entrepreneur indiquera dans sa soumission la marque de peinture qu’il aura choisie, et
précisera sur son offre détaillée les références des produits qu’il se propose d’employer. Cette
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marque fera partie du groupement professionnel des fabricants de peinture pour le bâtiment. La
marque choisie présentera les mêmes caractéristiques physico-chimiques, que la marque précitée.
Il devra joindre également les fiches techniques correspondantes par prestation, faute de quoi la
marque de peinture préconisée au présent CCTP sera considérée comme définitivement retenue
par l’entrepreneur.
Il sera demandé au fabricant des peintures retenues, son assistance technique tant au démarrage
des travaux de peinture, qu’en cours des travaux. Il devra la reconnaissance des fonds et sera tenu
de signaler ceux qui ne sembleraient pas offrir une garantie suffisante pour la bonne tenue des
peintures prévues.
L’entrepreneur devra vérifier que le système de peinture prescrit au présent CCTP est cohérent, et
que les sous-couches sont compatibles avec les finitions et la nature des supports. De ce fait, il
sera utilisé exclusivement les systèmes complets en provenance d’un même fabricant.
L’entrepreneur devra tous les raccords de peinture après exécution des jeux éventuels, sur toutes
les canalisations et appareils de plomberie, après les essais de mises en service de l’installation. Il
devra également vérifier et s’assurer après peinture du bon fonctionnement de toutes les
ouvertures.
La mise au ton des différents produits décrits sera fournie à l’entreprise avant l’exécution de son
travail, le programme ton sera particulier à chaque ouvrage.
L’entrepreneur sera tenu de respecter tous les tons donnés qui seront choisis par le Maître d’œuvre
parmi les cartes d’échantillons de la marque citée en référence. Ces teintes ne devront pas faire
l’objet d’une mise au ton approximative par l’entrepreneur, au moyen de colorants divers autres que
ceux préconisés par le fabricant.
Avant toute application, l’entrepreneur sera tenu de présenter au Maître d’œuvre des échantillons
correspondant en qualité et mise à la teinte, à ceux décrits dans le programme couleur.
Une différence de teinte pourra être demandée par le Maître d’œuvre entre la sous-couche et la
finition.
L’entrepreneur devra en outre se rendre compte sur place de l’état des lieux et des difficultés
éventuelles d’exécution des travaux.
2.6 CARACTÉRISATION DES PRODUITS DE PEINTURE
Suivant chapitre 6 Caractérisation de la NF T 36-005 :
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FAMILLE CATÉGORIE SUBDIVISION DE LA CATÉGORIE
I: 1. Peinture à l’eau a) peinture à la colle
Tous produits de peinture b1) peinture silicate à un composant
(sauf familles II à V) pour b2) peinture silicate à deux
revêtements en feuil composants
mince ou semi-épais c) peinture à base de chaux éteinte
d1) peinture organo-silicatée
d2) peinture organo-chaulée
2. Peinture aux huiles ou aux a) huile
vernis gras b) huiles modifiées
c) vernis gras contenant des résines
naturelles, artificielles ou
synthétique
3. Semi produits broyés pour
peinture
4. Alkydes a) séchage à l’air ;
b1) séchage au four : alkydes
moyennes ou courtes en huile
b2) séchage au four : alkyde
hydrosolubles
5. Cellulosiques a) nitrocellulose
b) autres dérivés en phase solvant
6.Polyesters et polyethers a1) polyuréthanes en phase solvant
a2) polyuréthanes en phase
aqueuse
b1) époxydiques en phase solvant
b2) époxydiques en phase aqueuse
c) polyesters saturés
d) polyesters insaturés
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FAMILLE CATÉGORIE SUBDIVISION DE LA CATÉGORIE
7.Vinyliques, acryliques et a1) vinyliques en phase solvant
copolymères a2) vinyliques en phase aqueuse
b1) acryliques et copolymères en
phase solvant
b2) acryliques et copolymères en
phase aqueuse
c) peintures primaires réactives
d) copolymères acryliques
8. Elastomères a) caoutchoucs chlorés
b) caoutchoucs cyclisés
(isomérisés)
c) polybutadiènes, polyéthylènes
chlorés et autres élastomères
9. Résines à base de produits a) à base de bitume naturel
bitumeux b) à base de braie de houille
c) à base de bitume de pétrole
d) à base de brai modifié aux
résines synthétiques
10. Autres liants a) résines naturelles ou
synthétiques solubles dans l’alcool
ou dans les huiles
b) silicates
c) résines de silicone
d) aminoplastes
e) phénoplastes
f) résines fluorées
g) esters époxydiques
h) résines de coumarone-indène et
résines de pétrole i) divers autres
1. Vinyliques a) en phase solvant
b) en phase aqueuse
II :
Produits de peinture pour 2. Acryliques et copolymères a) en phase solvant
revêtements épais b) en phase aqueuse
3. Autres
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FAMILLE CATÉGORIE SUBDIVISION DE LA CATÉGORIE
1. Enduits en phase solvant
III : 2. Enduit en phase aqueuse
Enduits intérieurs de
peinture 3. Enduit en poudre
4. Autres
1. Mastics de vitrerie à l’huile
et aux vernis gras
2. Autres mastics de vitrerie
IV : Autres enduits et 3. Mastics et enduits
mastics industriels
4. Enduits extérieurs de en phase solvant
peinture b) en phase aqueuse
c) en poudre
d) autres
1. Enduits et mastics a) à base de bitume naturel
applicables à froid b) à base de brai de houille
c) à base de bitume de pétrole
d) à base de brai modifié aux
V: résines synthétiques
Produits bitumineux 2. Enduits, mastics et autres a) à base de bitume naturel
produits applicables à chaud b) à base de brai de houille
c) à base de bitume de pétrole
d) à base de brai modifié aux
résines synthétiques
2.7 CONCENTRATIONS MAXIMALES EN COV POUR CERTAINS VERNIS ET
PEINTURES
Au sens de l’arrêté du 29 mai 2006 on entend par :
- ‘Revêtements en phase aqueuse (PA)’ : les revêtements dont la viscosité est rectifiée
par adjonction d’eau ;
- ‘Revêtement en phase solvant (PS)’ : les revêtements dont la viscosité est rectifiée par
adjonction de solvant organique.
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Label écologique, suivant :
- Décision de la Commission du 28 mai 2014 établissant les critères écologiques pour
l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux peintures et aux vernis
d’intérieur ou d’extérieur.
Concentration
maximale en COV
Label
(en g/l de produit
CATÉGORIE DU PRODUIT écologique
prêt à l’emploi)
er COV/COSV
A partir du 1
janvier 2010
10 / 30 1) -
a Intérieur mat murs et plafonds (Brillant ≤ 25 ≡ 60°) PA : 30 PS : 30
40 2)
40 / 30 1) -
b Intérieur brillant murs et plafonds (Brillant > 25 ≡ 60°) PA : 100 PS : 100
40 2)
c Extérieur murs support minéral PA : 40 PS : 430 40
Peintures intérieur/extérieur pour finitions et bardages 80 / 50 1) -
d PA : 130 PS : 300
bois ou métal 60 2)
Vernis et lasures intérieur/extérieur pour finitions, y
e PA : 130 PS : 400 30 1) - 60 2)
compris lasures opaques
50 / 30 1) -
f Lasures non filmogènes intérieur/extérieur PA : 130 PS : 700
40 2)
15 / 30 1) -
g Impressions PA : 30 PS : 350
40 2)
15 / 30 1) -
h Impressions fixatrices PA : 30 PS : 750
40 2)
80 / 50 1) -
i Revêtements monocomposants à fonction spéciale PA : 140 PS : 500
60 2)
Revêtements bicomposants à fonction spéciale pour 80 / 50 1) -
j PA : 140 PS : 500
une utilisation finale spécifique, sur sol par exemple 60 2)
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Concentration
maximale en COV
Label
(en g/l de produit
CATÉGORIE DU PRODUIT écologique
prêt à l’emploi)
er COV/COSV
A partir du 1
janvier 2010
k Revêtements multicolores PA : 100 PS : 100 -
80 / 50 1) -
L Revêtements à effet décoratifs PA : 200 PS : 200
60 2)
Peinture antirouille 80 / 60
1)
Peinture et vernis blancs d’intérieur.
2)
Peinture de couleur d’intérieur / peintures et vernis d’extérieur.
2.8 MISE EN OEUVRE
Avant la mise en œuvre sera due les travaux préparatoires tels que :
- grattage, ponçage ;
- époussetage ; - rebouchage.
La mise en œuvre des travaux de peinture comprendra :
- reconnaissance préalable des subjectiles ;
- précautions à prendre pour la protection des ouvrages non peints ;
- précautions à prendre pour la protection des abords et du voisinage ;
- règles générales d’exécution ;
- ouvrages préparatoires et accessoires ;
- dépôt préalable d’échantillons et surfaces témoins ;
- réception et entretien, réfection, contrôle ;
- nettoyage de mise en service.
Note :
l’ensemble des peintures décrit ci-dessous, a été choisi dans le catalogue ‘Levis’.
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2.9 REVÊTEMENTS MURAUX
L’entrepreneur indiquera dans sa soumission la marque de revêtement mural qu’il aura
choisie, et précisera sur son offre détaillée les références des produits qu’il se propose d’employer.
La marque choisie présentera les mêmes caractéristiques et spécifications que la marque précitée
suivant les normes NF EN 233, EN 235, EN 259, EN 266. Il devra joindre également les fiches
techniques correspondantes par prestation, faute de quoi la marque de revêtement mural
préconisée au présent CCTP sera considérée comme définitivement retenue par l’entrepreneur.
Il devra la reconnaissance des fonds et sera tenu de signaler ceux qui ne sembleraient pas offrir
une garantie suffisante pour la bonne tenue des revêtements muraux prévus.
Il devra vérifier que le système de mise en œuvre du revêtement mural prescrit au présent CCTP
est cohérent, et compatible avec le revêtement mural et la nature des supports.
Avant toute mise en œuvre, l’entrepreneur sera tenu de présenter au Maître d’œuvre des
échantillons correspondant à ceux prescrits au présent CCTP.
2.10 RECEPTION DU SUPPORT
Avant toute exécution, l’entrepreneur assurera la réception des supports qui devront être
débarrassés de toutes traces de poussières, d’éclats, etc., et avoir une finition de surface,
permettant la mise en œuvre des travaux de peinture et de revêtements muraux, tels qu’ils sont
décrits au présent lot.
L’entrepreneur ne pourra par la suite se prévaloir du mauvais état des supports dans le cas d’une
mauvaise tenue ou présentation de ses peintures et revêtements muraux.
2.11 RÈGLEMENTS DE SÉCURITÉ CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE ET DE
PANIQUE DANS LES ERP
Rappel des dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories suivant
arrêté du 25 juin 1980 - livre 2 - titre 1 : dispositions générales - chapitre 3 : aménagements
intérieurs, décoration et mobilier
- article AM 9 - Revêtements muraux tendus et éléments de décoration en relief fixés à
l’intérieur des locaux ou dégagements : Dans les locaux ou dégagements, les
revêtements muraux tendus et leurs éventuels intercalaires sont de catégorie M 2. Les
éléments de décoration en relief fixés sur les parois verticales des locaux ou
dégagement protégés ou non sont classés C-s3, d0 ou en matériaux de catégorie M 2
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lorsque la surface globale de tous ces éléments, projetés sur les parois verticales, est
supérieure à 20 % de la superficie totale de ces parois ;
- article AM 11 - tentures et rideaux disposés en travers des dégagements :
§ 1 - L’emploi des tentures, portières, rideaux, voilages est interdit en travers des
dégagements ;
§ 1 - Lorsque les portes pare-flammes imposées dans ces dégagements sont
garnies de lambrequins et encadrements en étoffe ou de rideaux tendus sur les
vantaux, ces garnitures doivent être en matériaux de catégorie M2.
- article AM 12 - tentures et rideaux disposés dans les locaux et dégagements : Les
tentures, portières, rideaux, voilages doivent répondre suivant leur emplacement,
aux exigences suivantes :
a) Dans les escaliers encloisonnés, ils doivent être en matériaux de catégorie M1;
b) Dans les autres dégagements et les locaux de superficie au sol supérieure à 50 m2, ils
doivent être en matériaux de catégorie M2.
2.12 PARACHEMENTS
TENTURES
DTU 59.4 Mise en œuvre des papiers peints et revêtements muraux :
- Partie 1 : Cahier des clauses techniques (indice de classement : P 74-204-1) ;
- Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (indice de classement : P 74-204-2) ;
- Lexique des termes usuels (indice de classement : P 74-205).
2.12.1 Reconnaissance préalable des subjectiles
L’ensemble des tentures en papier peint et en tissu mural sera posé sur un support plâtre
ou ciment et dérivés. L’entrepreneur devra réceptionner les supports, sans quoi aucune
réclamation ne pourra être prise en considération. Les subjectiles devront satisfaire aux
prescriptions du chapitre 5 ‘Subjectiles’ du DTU 59.4 - Partie 1.
Les caractéristiques des subjectiles détermineront les opérations préliminaires au collage, suivant
chapitre 6.5 ‘Opérations préliminaires au collage’ du DTU 59.4 - Partie 1.
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Colle
Impression
Fixateur de Primaire spécifique
Caractéristiques des subjectiles maigre ou
fond 1) d’accrochage ou
diluée
appropriée
Subjectiles absorbants et pulvérulents X ou X 2)
Subjectiles normalement absorbants X ou X 2)
Subjectiles non absorbants X3) X4)
1)
Le fixateur de fond confère au subjectile une absorption normale. En plus, il renforce les
surfaces pulvérulentes.
2)
Pour uniformiser la teinte du subjectile, si nécessaire. Ne s’applique pas sur les fonds
pulvérulents. Obligatoire pour plaques de plâtre à épiderme cartonné, afin de faciliter le
détapissage ultérieur sans dégradation du carton.
3)
Nécessaire si utilisation d’une colle pour fond normalement absorbant (cas des carreaux de
plâtre HD et hydrofugés).
4)
Peut remplacer le primaire d’accrochage, sauf sur CTB-H et CTB-X hydrofuge ou ignifuge, où il
reste obligatoire.
2.12.2 Travaux de préparation des surfaces
Travaux préparatoires sur fonds neufs
Travaux préparatoires et travaux d’apprêt 1)
Fixateur de
fond
Etat de Engrenage, Impression
Enduit non Enduit Ponçage,
finition ponçage, Impression3) maigre
repassé5) repassé5) époussetage
recherché rebouchage2) Primaire
d’accrochage
5) 6)
C X X
B X X4) X X X
A X X4) X X X
1)
Pour la pose tendue ou collée-tendue, ces opérations peuvent n’être réalisées qu’en périphérie.
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2)
Le rebouchage ne concerne pas le bullage du béton.
3)
Suivant paragraphe 6.4.1 du DTU 59.4.
4)
Sauf dans le cas où il est utilisé un enduit spécialement formulé ou papier d’apprêt.
5)
Pour les familles 1 et 2, certaines opérations d’enduisage peuvent être remplacées par la pose
d’un papier d’apprêt. Dans ce cas, l’application d’un fixateur de fonds ou d’une impression maigre,
s’effectue avant la pose du papier d’apprêt.
6)
Fixateur de fonds ou impression maigre sur subjectiles absorbants, primaire d’accrochage sur
subjectiles non absorbants. Sur certains enduits maigres ou mixtes, de résines, il n’est pas
nécessaire d’utiliser un fixateur de fonds ou impression maigre.
2.13 CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les travaux de peinture à réaliser concernent :
- Les plafonds
- Les intérieures des pièces sèches
- Les intérieures des pièces humides
- Les bois extérieurs
- Les bois intérieurs
- Les ouvrages métalliques
- L’imperméabilisation des façades
- Le nettoyage de fin de chantier
2.14 LIMITES DES PRESTATIONS
L’Entrepreneur devra exécuter, pour tous les travaux extérieurs et intérieurs des
constructions, tous les travaux de peinture nécessaires à la parfaite finition de l’ensemble.
Tous les travaux accessoires, tels que : égrenage, ponçage, impression, rebouchage, enduits,
grattage de rouille, etc... font partie des travaux demandés.
L’Entrepreneur est tenu de prendre connaissance des devis descriptifs des autres corps d’état, afin
d’être exactement renseigné sur la nature et les particularités des différents subjectiles. En
conséquence, il ne pourra prétendre à aucun supplément pour erreur ou omission au dossier pour
quelque cause que ce soit.
L’Entrepreneur devra, s’il le juge utile, provoquer en présence de l’Architecte et des Entrepreneurs
des autres corps d’état, une pré-réception des supports et constater par procès-verbal les
malfaçons ou défauts que les Entrepreneurs auront à réparer avant que les travaux de peinture
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soient commencés. Il veillera tout particulièrement à la planimétrie des surfaces en béton et à la
bonne exécution des arêtes et cueillies.
En tout état de cause, l’Entrepreneur du présent lot ne pourra prétendre à aucun supplément du fait
de malfaçons ou dégâts causés aux matériaux qu’il a à recouvrir.
Lors de l’exécution de ses travaux, l’Entrepreneur sera responsable du maintien du chantier en état
de propreté, les Entrepreneurs des autres corps d’état ayant dû faire constater par l’Architecte la
remise au net générale, y compris celle des sols, à l’achèvement de leurs travaux respectifs.
Tout les ouvrages de peinture s’entendent aux 2 faces de tous les ouvrages de menuiserie bois et
de métallerie.
La liste et la description des travaux, objet du présent lot, ne sont pas limitatives.
L’Entrepreneur devra assurer et comprendre dans son prix forfaitaire, les travaux complémentaires
nécessaires au parfait achèvement de ses prestations et notamment, cette liste n’étant pas
exhaustive :
- la reconnaissance des subjectiles telle que définie dans la norme NFP 74.201.1 (Octobre
1994)
- la fourniture des matières, matériels et matériaux, entrant la composition de l’ouvrage,
- la mise en œuvre de ceux-ci conformément aux plans, règlement en vigueur et règles de
l’Art,
- les chargements, transports et déchargements à pied d’œuvre de tous les matériels et
matériaux utiles ou nécessaires,
- l’établissement et le gardiennage des aires de stockage et de préparation,
- la fourniture et la mise en œuvre de tous accessoires nécessaires à ses travaux
(échafaudages, engins de levage, chauffage, protection, etc...) ainsi que leur démontage et
repliement,
- la protection et la surveillance de ses ouvrages jusqu’à la réception des travaux,
- le ponçage des enduits des cloisons et faux plafonds,
- le ragréage des surfaces maçonnées brutes devant recevoir une peinture directement,
- le nettoyage général de son chantier et de ses abords,
2.15 TOLÉRANCES
L’aspect définitif d’un ouvrage ressort de la qualité de ses revêtements et notamment de
tout ce qui concerne les travaux de peinturage. L’attention de l’Entrepreneur est donc
particulièrement attirée sur le respect des tolérances propre à chaque corps d’état et sur les
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conditions de réception de ses supports, tels que définis ci avant, qui s’imposeront à lui, à toutes
règles professionnelles ou D.T.U.
Notamment, les travaux de préparation et d’apprêt, adaptés à la nature du subjectile, devront
permettre d’obtenir un état de surface tel qu’aucun défaut d’aspect ne soit visible à l’œil à 1.50 ml,
que ce soit sous éclairage direct ou lumière rasante, notamment les raccordements de
revêtements collés ou tendus devront être totalement invisibles.
Nota :
Les tolérances de planéité et aspect des parements des supports à base de liants hydrauliques et
de maçonnerie sont définis à l’annexe D de la norme française NF P 74.201.1 Octobre 1994,
référence D.T.U. 59.1.
2.16 CHOIX DES MATÉRIAUX
Il ne sera employé que des matériaux de premier choix provenant d’usines ou de lieux de
production agréés. Les produits qui seront utilisés effectivement seront ceux indiqués, soit des
produits équivalents de qualité égale ou supérieure.
Tous les produits non conformes seront refusés, à moins que le titulaire puisse fournir des fiches
d’identifications précises répondant à des normes au moins équivalentes à la réglementation
française comme base de référence.
Les équivalences devront être contrôlées, tant en ce qui concernent les conditions d’utilisation, que
sur la nature des composants.
De plus, le titulaire devra fournir toutes les informations utiles sur l’appréciation et la comptabilité
des produits qu’il envisage d’utiliser et de leur mise en œuvre, avec les différents subjectiles et les
conditions climatiques locales.
Ces informations devront également définir les résultats obtenus avec ces produits dans des
conditions normales d’application avec ceux demandés dans le présent document.
Les informations à fournir porteront sur les points suivants : aspect, dureté du feuil, résistances
aux agents chimiques, tenues des teintes, etc...
Tous les produits d’une manière générale devront être livrés en emballages clos, plombés,
identifiés avec précision du nom du produit, teinte, classification.
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Ils seront accompagnés des notices techniques du fabricant précisant en particulier les points
suivants :
Classification AFNOR
Composition
Composition de l’extrait sec Compatibilité avec les autres peintures Compatibilité avec les
subjectiles Conditions d’utilisation :
Températures
Hydrométrie
Ensoleillement, etc.
Nature du diluant
Mode d’application : airless, rouleau, brosse Rendement moyen selon les supports
Degré de toxicité
Inflammation du produit
Temps de séchage entre 2 couches
Nota:
Les marques citées dans le présent devis descriptif ont pour but de renseigner l’Entrepreneur sur la
qualité désirée. Il aura la faculté de proposer d’autres produits venant de marques réputées. La
qualité de ces produits devra être au moins équivalente à celle des produits prévus et le nom des
marques et produits proposés devra être précisé dans la réponse à l’appel d’offres.
2.17 ECHANTILLONS ET SURFACES DE RÉFÉRENCES
Dans un délai de 10 jours après notification du marché, l’Entrepreneur du présent lot présentera
pour agrément les échantillons de toutes les peintures qui seront définies dans le présent C.C.T.P.
Dans le cas où les mots « équivalent » ou « similaire » sont employés dans le C.C.T.P. l’Entrepreneur
doit avant la mise en œuvre, soumettre au Maître d’œuvre les échantillons, prototypes et
documents techniques concernant les produits ou matériels prévus au CCTP et ceux des produits
ou matériels proposés en substitution, seul le maître d’œuvre apprécie s’il y a équivalence ou
similitude et décide du choix à retenir. Les échantillons retenus devront rester au bureau du Maître
d’œuvre jusqu’à réception des travaux.
Le Maître d’œuvre se réserve la possibilité de faire exécuter des surfaces références en fonction
des subjectiles, des différents types de locaux et des teintes choisies.
2.18 OUVRAGES PRÉPARATOIRES
Epoussetage
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L’enlèvement des poussières est obligatoire avant l’exécution d’un enduit et l’application de toute
couche de peinture.
Dérouillage
Toutes les pièces métalliques subiront avant pose, les opérations suivantes à la charge du peintre:
• Nettoyage des traces de chantier (mortier,...)
• Grattage de la rouille
• application d’une couche de peinture primaire de protection.
Rebouchage
Lorsque l’ensemble du travail comporte une couche d’impression, le rebouchage sera exécuté
après l’application de celle-ci sur tous les défauts, petites cavités, fentes, etc.
Ce travail comportera obligatoirement le calfeutrement des moulures, stylobates, etc., ainsi que
l’enduit de toutes pièces et ferrures entaillées.
Egrenage soigné
Il sera effectué en tout premier lieu un égrenage soigné sur toutes les parois destinées à être
peintes.
Ponçage
Le ponçage des enduits sera particulièrement soigné.
Tous les supports recevront une préparation compatible avec leur revêtement.
Préparation des supports
Un enduit gras général sera appliqué sur tous les murs et plafonds en béton et maçonnerie.
Les ouvrages bois et métaux recevront systématiquement une couche de primaire d’accrochage.
Idem pour les ouvrages en plaques de plâtre.
Ces enduits et primaires seront choisis, suivant le support, en fonction de leur fiche technique
attestant leur compatibilité avec chaque support, ainsi que leur compatibilité avec les peintures qui
leur seront appliquées.
Contrôle
Dès la présentation des premiers échantillons et support, le peintre intervient sur le chantier.
Aucune couche ne devra être appliquée sans que la précédente ait été dûment reconnue par
l’Architecte.
Pour permettre un contrôle rigoureux de tous les instants, chaque couche aura une tonalité
légèrement différente de celle qui précède et celle qui suit.
Classement d’aspect
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Le choix est lié à la qualité de surface du subjectile.
La nature et l’importance des travaux d’apprêt et de peinture à exécuter dépendent à la fois des
caractéristiques et subjectile brut et du niveau de finition désirée.
Définition du degré de brillant
Par référence au paragraphe 3.11 de la norme NF X 08-002, le degré de brillant à obtenir sera, sauf
précision explicite dans le CCTP, le suivant :
- mat ;
- satiné mat ;
- satiné moyen ; - satiné brillant ; - brillant.
Où
En l'absence de précision explicite dans le CCTP, le degré de brillant à obtenir sera le satiné moyen
Définition des états de finition communs à tous les subjectiles
Le présent CCTP prévoit pour chaque système de peinture, les états de finition contractuellement
exigés de l'entrepreneur.
Ces états de finition sont ceux définis dans le DTU 59.1, à savoir :
- finition A ;
- finition B ;
- finition C ;
ainsi qu'un état de finition spécifique, à n'exécuter que sur prescriptions spéciales dans le CCTP.
Ces différents états de finition exigés sont rappelés ici, selon le DTU 59.1 articles 6.2.3.1à 6.2.3.3.
Subjectiles
Enduit de plâtre intérieurs :
Supports à base de liants hydrauliques :
- enduits mortiers ciment ou chaux ;
- béton brut de décoffrage ;
- maçonnerie
Etat de finition C
Le film de peinture couvre le subjectile. Il lui apporte un coloris, mais l'état de finition reflète celui
du subjectile. La finition C est d'aspect poché.
Fibres ciment
Eléments préfabriqués en plâtre fibres-ciment, de cloisons et plafonds.
Etat de finition B
La planéité générale initiale n'est pas modifiée. Les altérations accidentelles sont corrigées.
La finition B est d'aspect poché. Quelques défauts d'épiderme et quelques traces d'outils
d'application sont admis. La planéité finale est satisfaisante, il aura été procédé aux travaux
préparatoires jugés nécessaires. En extérieur sur maçonnerie, les travaux de ragréage éventuels ne
sont pas du ressort du peintre. De faibles défauts d'aspect sont tolérés. L'aspect d'ensemble est
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uniforme, soit légèrement poché, soit lisse. Le remplissage ne présente pas d'irrégularité (ni
détrempe, ni saignement, ni remontées)
Subjectiles bois et matériaux dérivés du bois
Vernis et lasures
Etat de finition C
Ne s'exécute pas en travaux neufs ou à l'extérieur. Sans exigence ni finition.
Etat de finition B
La planitude n'est pas modifiée. Les pores du bois sont visibles : il y a quelques défauts d'aspect et
traces d'outils d'application.
Etat de finition A
Les défauts d'aspect et les traces d'outils sont à peine perceptibles
Peintures
Etat de finition C
Ne s'exécute pas en travaux neufs ou à l'extérieur. Le film de peinture couvre le subjectile. Il lui
apporte un coloris, l'état de finition reflète celui du subjectile.
Etat de finition B
La planéité initiale n'est pas modifiée. Des défauts d'aspect et des traces d'outils d'application sont
admis, ainsi que l'aspect poché.
Etat de finition A
Légers défauts de planéité admis. Pores du bois peu apparents. De légères traces d'outils et de
très légers défauts d'aspect sont admis. Aspect final uniforme. Le rechampissage ne présente pas
d'irrégularité (ni détrempe, ni saignement, ni remontées)
Subjectiles métalliques
Les défauts de planéité d'ensemble du subjectile métallique ne sont pas repris
Etat de finition C
L'état de finition C n'est pas compatible avec la protection nécessaire des subjectiles ferreux, ni
avec les techniques d'application sur ces subjectiles.
Etat de finition B
Sont admis quelques défauts d'aspect et des traces d'outils d'application.
Etat de finition A
Les altérations locales accidentelles sont corrigées en travaux intérieurs. Légères traces d'outils
admises.
Très faibles défauts d'aspects admis. Le rechampissage ne présente pas d'irrégularité (ni
détrempe, ni saignement, ni remontées)
Finition spécifique dite très soignée
Prescriptions spéciales pour la finition spécifique exigée, conformément à l'article 6.2.2.4 du DTU
59.1.
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Cette qualité ne tolère aucun défaut.
Pour tous les ouvrages prévus avec une telle finition selon prescriptions ci-après au présent
document, l'entrepreneur aura implicitement à sa charge l'exécution de tous travaux préparatoires,
apprêts, ponçages intermédiaires, etc., nécessaires pour obtenir un aspect fini sans aucun défaut.
Si pour obtenir ce résultat, une couche supplémentaire d'enduit ou de peinture était nécessaire, elle
serait à la charge de l'entrepreneur.
Le présent article apporte dérogation aux clauses du CCS du DTU 59.1 paragraphe d.
2.19 PROTECTIONS
L’Entrepreneur doit assurer la protection des surfaces qui pourraient être tachées, attaquées ou
détériorées (vitrages, carrelages, P.V.C., appareils sanitaires, menuiseries aluminium, etc.)
En cas de carence à cet égard, il aura à sa charge, outre les nettoyages, toutes les réfections et, s’il
y a lieu, le remplacement des revêtements ou des éléments rendus nécessaires.
Le nettoyage des façades salies par les coulures de rouille est à la charge de l’Entrepreneur de
Peinture qui devra également le fonctionnement de toutes les parties mobiles, châssis, portes,
portillons, etc., le débouchage des trous d’évacuation des condensations après peinture des
menuiseries et le nettoyage des locaux après exécution de ses travaux.
2.20 NETTOYAGE
L’entreprise devra le nettoyage en fin de chantier des sols, appareillages, sanitaires et électriques,
vitrerie, menuiseries extérieures (seuils, montants, feuillures, etc.).
Tous les revêtements ou dallages seront lavés, grattés ou passés au grès avec soin. Tous les
revêtements de sols et murs seront nettoyés.
Après terminaison des travaux de peinture, l’entreprise devra en particulier, le nettoyage :
• Des prises de courant, interrupteurs, etc.
• Des revêtements muraux
• De tous les appareils sanitaires
• Des verres aux 2 faces
• Quincaillerie, béquilles, boutons de portes.
Les peines de serrure et extrémités des tringles des crémones seront grattés afin d’obtenir un
fonctionnement normal.
Sont compris dans le nettoyage, le balayage et l’évacuation des déchets résultant des nettoyages
eux-mêmes.
Les nettoyages devront faire disparaître les tâches de peinture ou d’huile, les tâches de ciment, etc.
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Les produits employés (solvants, décapants, ...) et les procédés de mise en œuvre (grattage,
ponçage) devront être appropriés afin de ne pas provoquer l’altération des matières elles-mêmes
ou de l’état de leur surface (poli, brillant, ...).
Il sera dû tous les raccords de peinture après nettoyage, en particulier sur les plinthes.
2.21 RÉCEPTION DES TRAVAUX
L'aspect finition des surfaces réceptionnées sera conforme à celui prévu au CCTP et à l’aspect
présenté des surfaces de référence.
2.22 DOE (DOSSIER DES OUVRAGES EXÉCUTÉS)
Nota :
Les décomptes supérieurs ou égale à 80% ne seront ni repris ni validés sans la fourniture des DOE.
Avant la réception des travaux, pour contrôle et constitution du dossier des ouvrages exécutés
(D.O.E.) l’entreprise devra remettre au maître d’œuvre les documents ci-dessous (nombre
d’exemplaire et support suivant CCAP, voir aussi article 19 du CCTP Commun) :
• Ses plans d’exécution recollés en tenant compte de toutes les modifications et adaptations
durant le chantier,
• Les notes de calculs définitives,
• Les PV d’essai, de classement au feu, avis technique, fiches techniques, etc... des matériaux
et matériel mis en œuvre (*),
• Une notice d’entretien et de maintenance reprenant les opérations à réaliser régulièrement,
ainsi que leur fréquence,
L’entrepreneur doit fournir à la Maîtrise d’ouvrage l’ensemble des plans exécutés, CCTP et notes de
calculs avec la mention DOE et « mis en œuvre sur le chantier » pour l’ensemble des documents
ci-dessus visés par ce symbole (*)
2.23 ALLOTISSEMENT DES LOTS
Les travaux sont répartis en 15 lots composites :
LOT 01 - TERRASSEMENT, VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS, ESPACES VERTS
LOT 02 - GROS ŒUVRE
LOT 03 - CHARPENTE, COUVERTURE
LOT 04 - ETANCHÉITÉ
LOT 05 -MENUISERIES EXTÉRIEURES
LOT 06 - MÉTALLERIE, SERRURERIE
LOT 07 - MENUISERIES INTÉRIEURES ET SIGNALÉTIQUE
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LOT 08 - CLOISONS, DOUBLAGES
LOT 09 - PEINTURES
LOT 10 - CARRELAGE, FAÏENCE, REVETEMENT DES SOLS
LOT 11 - PLOMBERIE SANITAIRES, ECS, SSI
LOT 12 - ELECTRICITÉ - CF cf - ALARMES, SSI
LOT 13 - ASCENSEUR ET MONTE CHARGE
LOT 14 - EQUIPEMENT CUISINE
LOT 15 - MOBILIER
2.23 COMPTE PRORATA
Le compte prorata sera géré par le titulaire du lot Gros Œuvre. Sauf stipulation contraire du CCAP, il
ne pourra excéder 5% du montant total des marchés, et sera exclusivement consacré aux
dépenses suivantes :
• Règlement des consommations d'énergie, d'eau et de téléphone,
• Gestion du stockage et de l'évacuation des déchets à la décharge publique,
• Gestion de l’élimination des déchets,
• Nettoyage périodique du chantier,
• Le gardiennage du chantier,
2. DESCRIPTION DES OUVRAGES
Les peintures et vernis, sont étiquetés B (au sens de l’arrêté du 19 avril 2011)
Ouvrages préparatoires
Epoussetage :
L’enlèvement des poussières est obligatoire avant l’exécution d’un enduit et l’application de toute
couche de peinture et enlèvement de toutes les peintures existantes non adhérentes.
Dérouillage :
L’ensemble des pièces métalliques subira un nettoyage des traces de chantier (mortier, plâtre, …),
grattage de la rouille et application d’une couche de peinture primaire de protection.
Rebouchage sur le neuf et l’existant :
L’ensemble du travail comporte une couche d’impression, le rebouchage sera exécuté après
l’application de celle-ci sur tous les défauts, petites cavités, fentes, etc.
Ce travail comportera obligatoirement le calfeutrement des moulures, stylobates, etc. ainsi que
l’enduit de toutes pièces et ferrures entaillées.
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Engrenage soigné :
Il sera effectué par le titulaire du présent lot à un égrenage soigné sur toutes les parois destinées à
être peintes.
Ponçage :
Le ponçage des enduits (cloisons et faux plafonds, sous face des dalles, etc...,) sera
particulièrement soigné. De plus, tous les supports recevront une préparation compatible avec leur
revêtement.
Préparation des supports
Le présent lot doit toutes les reprises nécessaires sur les ouvrages en béton et en plaque de
plâtre (piquage, reprise des finitions, ragréage avant réalisation de la couche d’impression)
Un enduit gras général sera appliqué sur tous les murs et plafonds en béton et maçonnerie.
Les ouvrages bois et métaux recevront systématiquement une couche de primaire d’accrochage.
Idem pour les ouvrages en plaques de plâtre.
Ces enduits et primaires seront choisis, suivant le support, en fonction de leur fiche technique
attestant leur compatibilité avec chaque support, ainsi que leur compatibilité avec les peintures qui
leur seront appliquées.
3.1 PEINTURES EXTÉRIEURES
3.1.1 Peinture i4
Finition : Soignée - Aspect satiné.
Intervention :
• Préparation des supports : selon les spécifications générales du lot.
• Deux couches de peinture I4 minimum de type résines acryliques souples.
• Tous moyens d’échafaudages, toutes fournitures nécessaires, et de protections des
ouvrages existants en place
• 1 couche primaire d’impression sur l’ensemble de la surface à traiter (surfaces courantes
et surfaces en traitement des parties en recouvrement de matériaux différents),
• Traitements singuliers des parties en recouvrement de matériaux différents, ainsi que sur
toutes les surfaces extérieures des façades du présent projet :
• 1 couche d’imprégnation intermédiaire.
• Entoilages par bandes / armatures de renfort
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• 1 couche d’imprégnation intermédiaire sur l’ensemble de la surface à traiter (surfaces
courantes et surfaces en traitements des parties en recouvrement de matériaux différents),
• 1 couche de finition sur l’ensemble de la surface à traiter (surfaces courantes et surfaces
en traitements des parties en recouvrement de matériaux différents)
• Tous moyens d’échafaudages, toutes fournitures nécessaires, et de protections des
ouvrages existants en place.
• Et toutes sujétions d’exécution.
Localisation : Murs maçonnés ou bétonnés extérieurs.
Cf plans d’architectes et carnet de détails
3.1.2 Ouvrages métalliques
Réalisation de tous les travaux nécessaires de peinturage extérieur et intérieur de type
polyuréthane bi- composant, comprenant pour supports considérés neufs :
• Préparation des supports dans les conditions fixées dans le D.T.U.,
• 2 couches de primaire époxydrique (teinte au choix du maître d’œuvre)
• 2 couches de finition polyuréthane bi-composant.
• Tous moyens d’échafaudages, toutes fournitures nécessaires, et de protections des
ouvrages existants en place.
• Et toutes sujétions d’exécution.
Nota :
Cette disposition est valable pour les supports anciens revêtus d’ancienne(s) peinture(s).
Coloris de finition : Au choix du maître d’œuvre sur présentation par l’entreprise du nuancier dans
la gamme du fabricant.
Aspect recherché : Au choix du maître d’œuvre.
Localisation : Ensembles des gardes corps, mains courantes, portes métalliques et barreaudages.
Cf plans d’architectes et carnet de détails
3.1.3 Saturateur pour bois extérieur
Fourniture et d'application d'un saturateur pour bois extérieur. Il devra être conçu pour la protection
et l'entretien des surfaces en bois exposées aux intempéries et aux agressions climatiques
(façades, terrasses, mobilier extérieur, etc.)
• Saturateur à base d'huiles et de résines (hydrofuge, anti-UV, anti-moisissure, etc.)
• Aspect : Liquide transparent ou légèrement teinté, ne jaunissant pas après application.
• Densité : [Préciser la densité, ex. 0,85 – 0,95 g/cm³]
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• Viscosité : [Préciser la viscosité, ex. 20-40 s.]
• Temps de séchage : Sec au toucher en 2 heures, recouvrable après 4-6 heures.
• Durabilité : Au moins 12 mois en conditions normales d'exposition extérieure (selon type de
bois et conditions climatiques).
• Protection : Résistance aux UV, permettant de maintenir l’aspect naturel du bois sans
altération du ton; résistance à l’humidité et pénétration de l’eau.
• Non-toxique et écologique : Conforme aux normes environnementales, sans produits
toxiques ni solvants volatils dangereux (Label écologique type ECOSPECIFIER, Ecolabel
européen, etc.).
• Application à une température ambiante, sur un bois sec
• L'application doit se faire au pinceau, au rouleau ou à la pulvérisation, en deux couches
croisées, en veillant à bien répartir le produit sur toute la surface à traiter.
• Le temps de séchage entre les couches doit être respecté, et l'application suivante ne doit
être effectuée que lorsque la couche précédente est totalement sèche.
• Ne pas appliquer le saturateur sous une exposition directe au soleil ou par temps de pluie.
Localisation : Sur l’ensemble de la structure bois exposée du projet
Cf plans de l’architecte, du BET structure bois, et du carnet de détail
3.2 PEINTURES INTÉRIEURE
3.2.1 Peinture alimentaire lessivable intérieure sur murs maçonnés
Réalisation de tous les travaux nécessaires de peinturage intérieur de type pliolite ou acrylique
lessivable, comprenant pour supports considérés neufs :
• Préparation des supports dans les conditions fixées dans le D.T.U.,
• 1 couche d’impression.
• 2 couches de finition.
• Tous moyens d’échafaudages, toutes fournitures nécessaires, et de protections des
ouvrages existants en place.
• Et toutes sujétions d’exécution.
Attention :
Dans le cas de rencontre de matériaux différents, l’entreprise devra impérativement le traitement
des points singuliers en recouvrement, comprenant, après la couche d’impression :
• Traitements singuliers des parties en recouvrement de matériaux différents, ainsi que sur
toutes les fissures apparentes inférieures ou égales à 1 mm :
• 1 couche d’imprégnation intermédiaire.
• Entoilages par bandes / armatures de renfort :
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Teintes ou coloris : Au choix du maître d’œuvre sur présentation par l’entreprise du nuancier dans
la gamme du fabricant.
Aspect recherché : Au choix du maître d’œuvre.
Finition recherchée : Soignée.
Localisation :
Au droit des locaux suivants :
• Ensemble des murs, poteaux, poutres, etc..., intérieurs de la zone réfectoire,
• Ensemble des portions des murs maçonnés de la zone technique hormis les vestiaires, et
douches,
• Ouvrages maçonnés : Les surfaces considérées en intérieur (les murs, les poteaux, les
poutres, les linteaux, les tableaux, les sous faces de dalles, les volées d’escalier etc...) de
l’ensemble des locaux.
• Cloison acoustique plancher haut R+1 cuisine au tour des l’espace machinerie
Cf plans de l’architecte et carnet de détails
4 – NETTOYAGE AVANT RÉCEPTION
L'entreprise titulaire du présent lot est responsable du nettoyage préalable à l’opération
préalable à la réception (OPR), ainsi que d’un second nettoyage avant la réception
définitive du chantier. Ce nettoyage concerne l’ensemble des ouvrages réalisés, tous
corps d’état confondus, et non uniquement les surfaces peintes. Il sera procédé à un
double passage de nettoyage afin de garantir un parfait état de propreté des lieux.
L’usage de produits acides, agressifs ou susceptibles d’endommager les supports (peints
ou non) est strictement interdit. Le nettoyage devra être réalisé avec des produits
adaptés, non corrosifs, dans le respect des supports et des prescriptions techniques en
vigueur.
Fait le :
L’Entreprise Le maître d’oeuvre
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.