Acte d'engagement
AE - Relance lot 02.docx · lot 2 · 1 261 mots · du marché « Collecte et transport du verre, des ordures ménagères résiduelles, des matériaux recyclables et des fibreux (relance du lot n°02) », dossier de consultation officiel.
MARCHE DE SERVICES Acte d’engagement Pour le lot n° : ☐ 01 ☐ 02 Objet du marché COLLECTE ET TRANSPORT DU VERRE, DES OMR, DES RECYCLABLES ET DES FIBREUX Pouvoir adjudicateur Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps Adresse : Le Cardo BP 60 62250 MARQUISE Téléphone : 03 21 87 57 57 Procédure de passation Appel d’offres ouvert – Articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Comptable public assignataire des paiements Trésorerie de Marquise Les cessions de créance doivent être notifiées ou les nantissements signifiés à l’organisme désigné ci-dessus. Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u 1. Contractant PAGEREF _Toc221805728 \h 3 2. Objet du marché PAGEREF _Toc221805729 \h 4 3. Durée du marché – Délais d’exécution - Reconduction PAGEREF _Toc221805730 \h 4 3.1 Durée du marché PAGEREF _Toc221805731 \h 4 3.2 Reconduction PAGEREF _Toc221805732 \h 4 4. Prix PAGEREF _Toc221805733 \h 4 5. Avance PAGEREF _Toc221805734 \h 5 6. Signature du candidat PAGEREF _Toc221805735 \h 5 7. Acceptation de l’offre PAGEREF _Toc221805736 \h 6 Contractant Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et des documents qui sont mentionnés au présent acte d'engagement, Je M'ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations définies ci-après, aux conditions qui constituent mon offre. J’AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que je suis titulaire d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités que j'encours. Je CONFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que les sous-traitants proposés sont également titulaires de polices d’assurances garantissant les responsabilités qu’ils encourent. L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si l’attribution du marché a lieu dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. ☐ Le signataire : ☐ s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après; ☐ engage la société ........................................... sur la base de son offre à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après; ☐ Le mandataire (1) M / Mme : ……………………………………………………………………………………................................................. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Agissant en qualité de : …………………………………………………………………………………….............................. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ☐ du groupement solidaire ☐ solidaire du groupement conjoint s’engage au nom des membres du groupement à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après; (1) Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement. (2) Dans le cas d'un groupement, indiquer les coordonnées du mandataire. Nom commercial et dénomination sociale du candidat (2) : …………………………………………………………………………………………………………… Adresse de l’établissement : …………………………………………………………………………………………………………... ...………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………... Adresse du siège social (si différente de l’établissement) : …………………………………………………………………………………………………………... .………………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………...… Adresse électronique : .............................................................................................................. Téléphone : ................................................... Télécopie : .................................................... SIRET : ......................................................... APE : ............................................................ Numéro de TVA intracommunautaire : ......................................................... Organisme bancaire : Code banque : ............... Code guichet : ............... N° de compte : ............... Clé RIB : ............... IBAN : ....................................................................................................................................... BIC : ......................................................................................................................................... Dispositions générales Objet du marché Le présent marché porte sur les prestations de service suivantes : -Collecte des colonnes d’apport volontaire pour les recyclables, et transport des déchets jusqu’au pôle technique environnementale (PTE) ; -Collecte des colonnes d’apport volontaire pour les fibreux et transport jusqu’au PTE puis transport du fibreux du PTE jusqu’au repreneur. -Collecte des colonnes d’apport volontaire pour les OMR, et transport des déchets jusqu’au PTE. - Collecte des colonnes d’apport volontaire pour le verre et transport jusqu’au repreneur. Décomposition de la consultation Le présent marché est décomposé en 2 lots : Lot 1 : Collecte des CAV pour le verre et transport jusqu’au repreneur (lot Déjà attribué) Lot 2 : Collecte des CAV recyclables, fibreux et OMR Durée du marché – Délais d’exécution - Reconduction Durée du marché Pour le lot n°1 : la durée du marché est fixée 3 ans. (lot Déjà attribué) Pour le lot n°2 : la durée du marché est fixée à 1 an. À titre indicatif, les prestations commenceront à la date suivante : 01/01/2027. Reconduction Pour le lot n°1 : À l’issue de ces 3 ans, le marché pourra être reconduit une fois pour une durée d’un an. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. Pour le lot 2 : À l’issue de la période d’un an, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d’un an. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. Prix L'offre est établie sur la base des conditions économiques prévues à l’article Prix du CCAP. L’évaluation de l’ensemble des prestations telle qu’elle résulte du détail estimatif (application du bordereau des prix) est de : Montant HT (en chiffres) : TVA au taux de …… % Montant : Montant TTC (en chiffres) : Montant TTC (en lettres) : Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est détaillé au bordereau de prix joint en annexe. En cas de groupement, la répartition détaillée des prestations à exécuter par chacun des membres du groupement et le montant du marché revenant à chacun sont décomposés dans l'annexe ci-jointe. Avance Une avance est prévue dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Titulaire unique ou mandataire : ☐ Refuse de percevoir l’avance ☐ Accepte de percevoir l’avance L’attention des candidats est attirée sur le fait que si aucun choix n’est fait, le pouvoir adjudicateur considérera que l’entreprise refuse de percevoir l’avance. La perception de l'avance par les cotraitants et sous-traitants est indiquée dans les annexes. L’avance sera versée et résorbée dans les conditions fixées par l’article Avance du CCAP qui détermine également les garanties à mettre en place par la ou les entreprises. Signature du candidat Il est rappelé au candidat que la signature de l’Acte d’Engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles. Fait en un seul original A : Le Signature(s) du titulaire, ou, en cas de groupement d’entreprises, du mandataire habilité ou de chaque membre du groupement : Acceptation de l’offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement. A Marquise, Le Le pouvoir adjudicateur #signature# Annexe à l’acte d’engagement DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES PRESTATIONS Remplir un exemplaire par co-traitant : Nom commercial et dénomination sociale du candidat : ............................................................................................................................................... Adresse de l’établissement : ............................................................................................................................................... ............................................................................................................................................... ............................................................................................................................................... Adresse du siège social (si différente de l’établissement) : ............................................................................................................................................... ............................................................................................................................................... ............................................................................................................................................... Adresse électronique : ................................................ Téléphone : ................................................ Télécopie : ................................................ SIRET : ................................................ APE : ................................................ Numéro de TVA intracommunautaire : ........................................................... Accepte de recevoir l’avance : FORMCHECKBOX Oui FORMCHECKBOX Non Organisme bancaire : Code banque : ............... Code guichet : ............... N° de compte : ............... Clé RIB : ............... IBAN : ....................................................................................................................................... BIC : ......................................................................................................................................... Désignation de l’entreprise Prestations concernées Montant H.T. Taux T.V.A. Montant T.T.C. Dénomination sociale : …………. ...…………………………………... ...…………………………………... ...…………………………………... ...…………………………………... ..................................................... Dénomination sociale : …………. ...…………………………………... ...…………………………………... ...…………………………………... ...…………………………………... ..................................................... Dénomination sociale : …………. ...…………………………………... ...…………………………………... ...…………………………………... ...…………………………………... ..................................................... Dénomination sociale : …………. ...…………………………………... ...…………………………………... ...…………………………………... ...…………………………………... ..................................................... Dénomination sociale : …………. ...…………………………………... ...…………………………………... ...…………………………………... ...…………………………………... ..................................................... Totaux
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.