Annexe
Annexe 4 - Procédure sécurité déchèterie-QT.pdf · 3 243 mots · du marché « Collecte et transport du verre, des ordures ménagères résiduelles, des matériaux recyclables et des fibreux (relance du lot n°02) », dossier de consultation officiel.
PROTOCOLE DE SECURITE Réf : MAR220311
Transporteurs (déchargements, chargements et Version : 1
Date : 11/03/2022
enlèvements)
Accès à la Déchèterie et au Quai de transfert des Déchets
Ménagers de la Communauté de Communes de la Terre des 2
Caps
Commune du MARQUISE (62)
Application des articles R4515-4 à R4515-11 du code du travail, portant adaptation de certaines
règles de sécurité applicables aux opérations de chargement, déchargement et enlèvement
effectuées par une entreprise extérieure.
Les entreprises extérieures n’effectuant pas de chargement ou déchargement mais intervenant sur le
site doivent également signer ce document (toutes les parties ne sont pas à renseigner).
Ce présent protocole concerne toutes personnes intervenant sur le pôle technique environnemental,
au titre de leurs activités professionnelles (Agents et prestataires de la CCT2C, professionnel du
territoire…)
Site d’accueil : Pont bascule du site de la déchèterie de la CCT2C
PROTOCOLE DE SECURITE Réf : MAR220311
Transporteurs (déchargements, chargements et Version : 1
Date : 11/03/2022
enlèvements)
Les horaires ci-dessous sont susceptibles d’être modifiés en fonction de l’évolution du service
choisi par les élus, ou pour faire face à des circonstances exceptionnelles.
o Horaires d’ouverture déchèterie :
Du lundi au samedi : 9h30/12h30 – 13h30/17h
o Horaires de vidage pour les personnes étrangères au service (si présence du responsable
d’exploitation collecte) :
Du lundi au vendredi : 9h à 12h et de 14h à 17h
o Horaires de vidage pour les personnes étrangères au service (en cas d’absence du
responsable d’exploitation collecte) :
Du lundi au samedi : 9h30/12h30 – 13h30/17h
Point d’accueil : De manière générale, toute personne devant intervenir sur site à titre
professionnel, doit se présenter à l’entrée de la déchèterie. Tous les véhicules entrainant la sortie
ou l’entrée de matière (à titre professionnel), doivent se présenter au pont bascule de la
déchèterie. A défaut, (fermeture exceptionnelle de la déchèterie, panne du matériel…), il est
impératif de signaler sa venue à un responsable qui validera la possibilité d’entrer sur le site,
donnera les indications nécessaire et l’accompagnera au besoin. Tous les véhicules vidant dans les
bennes FMA au quai de transfert doivent être accompagnés par un agent de la CCT2C.
PROTOCOLE DE SECURITE Réf : MAR220311
Transporteurs (déchargements, chargements et Version : 1
Date : 11/03/2022
enlèvements)
ENTREPRISE ASSURANT LE TRANSPORT/LA PRESTATION
Raison sociale : …………………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Tél. : ……………………………………..……………….
Fax : ……………………………………………………….
Référent ……………………………………………………………………………………………………………………………………………...
(Nom et qualification)
Adresse email du référent…………………………………………………………………………………………………………………….
Opérations répétitives
Oui (Le présent protocole est applicable à compter de la date de sa signature et sera actualisé en
cas de modification de l’un de ses éléments.)
Non : Date de référence de l’opération : ………………………..………
Nature de (ou des) opération(s) :
Déchargement
Enlèvement
Prestation sans déchargement / enlèvement
Prestation avec déchargement et enlèvement
Autre : ………………………………………
Dans le cas d’une prestation sans (dé)chargement/enlèvement (intervention technique sur site…),
préciser la nature et le motif de l’opération :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Opération(s) réalisée(s) par :
Les équipages de la CCT2C
Un prestataire de service
Une collectivité du territoire
L’entreprise de transport
Autre : ………………………………………
Matériel utilisé :
PROTOCOLE DE SECURITE Réf : MAR220311
Transporteurs (déchargements, chargements et Version : 1
Date : 11/03/2022
enlèvements)
Matériel de la CCT2C
Matériel de l’entreprise
Matériel de location
Autre : ………………………………………
Description et caractéristique du (des) véhicule(s) utilisé(s) :
Benne d’Ordures Ménagères
Ampliroll
Manitou
Semi à fond mouvant
Camion poids lourds (collecte des encombrants)
Autre(s) - à préciser ……………………………..………………………………………………………………………………………
Capacité du véhicule : ………………………………………………………………………………………………………….... tonnes
Conditionnement de la marchandise : ……………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Nature de la marchandise :
Ordures ménagères
Déchets de voirie
Collecte sélective
Déchets collectés en déchèterie - à préciser ……………………………..…………………………………………………….
Autre(s) - à préciser ……………………………..………………………………………………………………………………………….
PROTOCOLE DE SECURITE Réf : MAR220311
Transporteurs (déchargements, chargements et Version : 1
Date : 11/03/2022
enlèvements)
MESURES DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ
Organismes de prévention
Inspection du travail : UD 5, rue Pierre Bérégovoy - BP 60539 - 62008 Arras Cedex
Tél : 03 21 60 28 00 Fax : 03 21 60 28 50 Mél : npdcp-ud62.direction@direccte.gouv.fr
CPAM : Tél. 0 811 70 36 46
Conseil de prévention de la CCT2C : M Francis FASQUEL 03.21.87.86.18
PROTOCOLE DE SECURITE Réf : MAR220311
Transporteurs (déchargements, chargements et Version : 1
Date : 11/03/2022
enlèvements)
CONSIGNES DE SÉCURITÉ
Consignes générales de sécurité
• Vous devez vous présenter au pont bascule en roulant au pas, puis vous vous présentez à
l’agent de valorisation.
• La vitesse à l’intérieur du site est limitée à 10 km/h.
• Les bennes ouvertes doivent être munies de bâches ou filets, quel que soit leur contenu,
selon les recommandations de l’article R312-19 du code de la route. Ce dispositif doit être en
bon état et empêcher tout envol de déchets.
• Il est interdit de procéder au nettoyage des camions sur le quai.
• Toute personne entrant sur le site (chauffeurs, prestataires) devra être équipée de :
- chaussures de sécurité et équipement de protection individuel haute visibilité et gants si
nécessaire.
L’accès aux PL est interdit dans les zones d’accès au public, en présence d’usagers dans
celle-ci. Dans le cas exceptionnel où une manœuvre doit impérativement être faite dans
une zone d’accès au public lors de l’ouverture du site, aucun VL / usager de doit pouvoir
accéder à cette zone (fermeture de l’accès). Un balisage spécifique doit signaler ce
danger.
Respectez les indications données par le responsable d’exploitation ou toute autre
personne appartenant à la CCT2C.
• Il est strictement interdit sur l’ensemble du site de la déchèterie :
- fumer ou apporter du feu,
- fouiller ou récupérer quelque produit que ce soit en dehors de toute convention passée
avec la cct2c.
Consignes de circulation
Quand vous arrivez sur le site :
•Les véhicules sortants ont la priorité.
• Respecter le code de la route y compris le port de la ceinture. La vitesse sur le site est
limitée à 10 km/h.
• La priorité est donnée sur l’ensemble du site aux engins et aux piétons dans leur zone
dédiée.
• Il est interdit de stationner sur les voies de circulation. En cas de stationnement d’urgence,
veillez à ne pas gêner le passage des autres véhicules et signalez votre véhicule. Si vous devez
vous déplacer à pieds, marchez face à la circulation munis des vêtements de sécurité
(chaussures et équipements individuels de protection haute visibilité) et autant que possible
sur les chemins piétons.
• Tout véhicule lourd doit être équipé d’un bip de recul.
• Il est interdit de rouler les portes ouvertes. La benne doit également être fermée et
posée.
• Respectez les distances de sécurité entre les véhicules.
PROTOCOLE DE SECURITE Réf : MAR220311
Transporteurs (déchargements, chargements et Version : 1
Date : 11/03/2022
enlèvements)
• Vous devez respecter scrupuleusement le plan de circulation du site et l’ensemble de la
signalisation.
• L'usage des avertisseurs sonores est à utiliser uniquement en cas de danger immédiat.
Concernant l’exploitation, et en dehors des zones d’accueil des usagers, les avertisseurs
sonores servent également à communiquer (justification sécuritaire).
LOCALISATION DES ZONES
Localisation des zones de déchargements et moyens
Responsable du
Zone de déchargement Nature de la marchandise Moyens utilisés
déchargement
BOM
Ampliroll
Quais hauts FMA : n°1 / n°2 / n°3 CCT2C
Plateforme déchets verts, pneus… PL pour la
Ordures Ménagères
Locaux DDS, D3E… Responsable collecte des
Résiduelles
Quais plâtre, gravats, terre… d’exploitation encombrants
Déchets de voirie
Quais haut de déchèterie (cartons, Agent de VL de la
Emballages
non valorisables, bois…) valorisation collectivité
Autres déchets collectés en
Zone d’apport volontaire de la VL de
déchèterie
déchèterie l’entreprise
Autres : …………………………………….. PL de
l’entreprise
Localisation des zones de chargement et moyens
Pour certains flux, seuls les agents de la CCT2C ont la charge de réaliser le chargement (déchets au
sol) :
Responsable du
Zone de chargement Nature de la marchandise Moyens utilisés
chargement
Plateforme déchets verts
Responsable Ampliroll
Locaux DDS, zone D3E… Déchets de déchèterie
d’exploitation CCT2C
Quais bas de déchèterie : pneus Ordures Ménagères
Agent de Manitou
Quais bas FMA (évènement Résiduelles / Emballages
valorisation AD Manuellement
exceptionnel)
Autres : ……………………………………..
PROTOCOLE DE SECURITE Réf : MAR220311
Transporteurs (déchargements, chargements et Version : 1
Date : 11/03/2022
enlèvements)
Localisation des zones d’enlèvement et moyens
Responsable de
Zone d’enlèvement Nature de la marchandise Moyens utilisés
l’enlèvement
Quais bas FMA : n°1 / n°2 / n°3
Plateforme déchets verts
Locaux DDS, zone D3E… Ordures Ménagères
Responsable Ampliroll
Quais plâtre, gravats, terre… Résiduelles/ Déchets de voirie
d’exploitation CCT2C
Quais bas de déchèterie (cartons, Emballages
Agent de PL de
non valorisables, bois…) Autres déchets collectés en
valorisation l’entreprise
Zone d’apport volontaire de la déchèterie
déchèterie
Autres : ……………………………………..
Attention : tout véhicule doit disposer d’un extincteur conforme à la réglementation.
Accès à la déchèterie ou au quai de transfert (entrée/sortie de
matière) *
1) Présentation du véhicule sur le pont bascule (toutes les roues sur le pont),
2) Présentation du badge à la borne,
3) Indication sur la borne, du type de déchets présents dans le véhicule,
4) Un agent de valorisation de la déchèterie indiquera au professionnel le lieu où il doit se
rendre pour le vidage, en prenant en considération le type de déchet apporté. Toutes
demandes d’un agent de valorisation et/ou responsable d’exploitation et terme de TRI,
logistique, sécurité,…, devront être honorées, afin de garantir le bon fonctionnement du
service déchèterie,
5) En cas de vidage au quai de transfert, un membre de la déchèterie préviendra le responsable
d’exploitation collecte et le cas échéant un membre du personnel, qui l’accueillera pour
vidage aux FMA : il fera le nécessaire sur la borne de gestion des FMA, dirigera le
professionnel vers la bonne FMA et veillera à la bonne sécurité de celui-ci durant toute
l’opération de vidage. Il est formellement interdit à toute personne étrangère au service
Déchets Ménagers de se rendre seul au quai de transfert,
6) Le professionnel dépose ses déchets (il est formellement interdit de procéder à un vidage
manuel du chargement pour éviter tout risque de chute dans la FMA). La barrière de la FMA
doit obligatoirement être baissée au départ du professionnel,
7) Le professionnel revient sur la borne, représente son badge,
8) L’ordinateur de la bascule calcul le tonnage déposé et imprime un bon de pesée,
9) Les données sont envoyées vers le logiciel et peuvent être consultées par le service.
PROTOCOLE DE SECURITE Réf : MAR220311
Transporteurs (déchargements, chargements et Version : 1
Date : 11/03/2022
enlèvements)
En cas d’apports multi-flux, cette opération de double pesée doit être réalisée autant de fois que le
nombre de flux présent, afin d’obtenir le tonnage par flux.
*Les agents de la CCT2C sont soumis aux mêmes règles que les professionnels, ils ont donc la possibilité de
réaliser ces opérations en toute autonomie (sans l’intervention d’un agent de valorisation). Cependant, toutes
demandes d’un agent de valorisation et/ou responsable d’exploitation et terme de TRI, logistique, sécurité,…,
devront être honorées, afin de garantir le bon fonctionnement du service déchèterie.
Protocole d’intervention sur le site du PTE (chargement / déchargement
/ enlèvement et autre intervention technique) :
Tout chargement / déchargement / enlèvement est précédé d’une 1ère pesée et suivi d’une 2ème
pesée
Pour limiter les risques liés à l’écrasement, le professionnel / l’agent doit, en cas de descente
du véhicule, rester à proximité de celui-ci, hors des zones d'évolution des autres véhicules.
Il doit être muni des vêtements de sécurité (chaussures et équipements individuels de
protection haute visibilité)
L’accès au site ne se fait qu’après autorisation par un agent du service déchets ménagers
Toutes actions doivent avoir lieu comme indiqué par le(s) responsable(s) d’exploitation ou le
cas échéant agent de valorisation autre membre du service DM.
Cas particulier des enlèvements de bennes :
Le chauffeur / l’agent doit également prévenir les agents à quai avant l’enlèvement de la
benne pour assurer le balisage et la sécurisation du site.
Il est interdit d’intervenir dans la zone d’action pendant les manœuvres d’enlèvements
Lorsque la benne est chargée, elle est amenée dans la zone de bâchage.
La pose et la dépose des filets doivent uniquement avoir lieu dans la zone dédiée à cette
opération (aire de bâchage). Au préalable la benne doit être posée. Lorsqu’il est nécessaire
de prendre de la hauteur pour la pose du filet, les moyens d’accès prévus à cet effet doivent
impérativement être utilisés.
L’intervention menée ne nuira pas à la propreté du site. Le cas échéant l’intervenant fera le
nécessaire pour permettre le maintien du niveau de propreté requis.
PROTOCOLE DE SECURITE Réf : MAR220311
Transporteurs (déchargements, chargements et Version : 1
Date : 11/03/2022
enlèvements)
PROTOCOLE DE DECHARGEMENT
Tout déchargement est précédé d’une 1ère pesée et suivi d’une 2ème pesée
Nature du
Matériel Conditions générales Consignes spécifiques
produit
Ordures Ménagères • Ne pas stationner sur les Vidage dans les FMA :
Benne
Résiduelles voies de circulation • Lever la barrière levante en
Ordures
Emballages • les agents doivent porter en ayant enlevé auparavant la
Ménagères
Autres : permanence leurs EPI goupille de sécurité,
…………………………………….. • Manœuvrer au pas, avec •Reculer lentement jusqu’à la
précaution, butée,
Ordures Ménagères • Vérifier que la benne ne soit •Reculer le fouloir pour les BOM
Résiduelles pas pleine et qu’elle contienne •Vider lentement en suivant les
Emballages la nature du produit que vous consignes de l’agent responsable
Ampliroll Déchets collectés en déchargez, du déchargement,
+benne déchèterie • Indiquez votre tonnage • Le déchargement terminé,
Benne vide •Vider la benne dans la FMA descendre la benne puis avancer
Autres : qui vous est indiqué par • Descendre la barrière levante, et
…………………………………….. l’agent. Le vidage se fait remettre la goupille de sécurité,
mécaniquement, aucun vidage
manuel au quai de transfert Vidage dans les FMA :
n’est possible, • Ouvrir les portes arrières, puis
•Nettoyer les déchets tombés lever la barrière levante en ayant
Déchets de voirie
aux abords. enlevé auparavant la goupille de
Fourgon Déchets collectés en
•Le portail d’accès aux quais sécurité,
benne déchèterie
bas de la déchèterie et aux • après déchargement, avancer,
municipal Autres :
FMA, doit être refermé après puis redescendre la barrière
……………………………………..
chaque entrée et chaque sortie levante puis remettre la goupille
d’un véhicule, pour des raisons de sécurité,
évidentes de sécurité.
•Vidage en déchèterie
•Obligation de vider lors des
horaires de fermetures de la
Poids lourd Non valorisable déchèterie et en l’absence
12T / 19T Autres déchets d’usagers sur le site
(collecte des collectés en déchèterie •Vidage en Quai Haut avec
encombrants Autres : obligation de réaliser le TRI
du territoire) …………………………………….. •Le portail d’accès aux quais
bas de la déchèterie et aux
FMA, doit être refermé après
chaque entrée et chaque sortie
PROTOCOLE DE SECURITE Réf : MAR220311
Transporteurs (déchargements, chargements et Version : 1
Date : 11/03/2022
enlèvements)
d’un véhicule, pour des raisons
évidentes de sécurité.
•Aucun vidage manuel au quai
Ordures Ménagères de transfert n’est possible
Résiduelles •Le portail d’accès aux quais
Fourgon et
Emballages bas de la déchèterie et aux
véhicule
Autres : FMA, doit être refermé après
utilitaire
…………………………………….. chaque entrée et chaque sortie
d’un véhicule, pour des raisons
évidentes de sécurité.
En aucun cas, un agent/usager ne doit descendre dans la benne.
En aucun cas, les barrières levantes et garde-corps ne doivent être escaladés
PROTOCOLE DE CHARGEMENT
Nature du Consignes
Matériel Conditions générales
produit spécifiques
Ordures Ménagères • Ne pas stationner sur les voies
Résiduelles et déchets de circulation
de voirie • Les agents doivent porter en
• déposer ou reprendre une
Emballages et permanence leurs EPI
Manitou benne en respectant les
papiers • Manœuvrer au pas, avec
consignes de sécurité,
Déchets collectés en précaution,
déchèterie – à •Vérifier les branchements
préciser :……………………… hydrauliques des bennes sur la
station et le camion,
• Vérifier que la benne soit
Ordures Ménagères • Le transporteur s’assure que le
pleine et qu’elle contienne la
Résiduelles et déchets chargement ne comporte aucun
nature du produit que vous
Autre (petit de voirie risque de débordement lors du
devez évacuer,
matériel…) – Emballages transport,
• Accrocher la benne
à préciser : Déchets collectés en •Nettoyer les déchets tombés aux
• Avancer pour mettre la
déchèterie – à abords.
bâche ou les filets
préciser :……………………… • Signaler tous dysfonctionne au
• Déposer une benne vide
responsable du site.
PROTOCOLE DE SECURITE Réf : MAR220311
Transporteurs (déchargements, chargements et Version : 1
Date : 11/03/2022
enlèvements)
PROTOCOLE DE D’ENLEVEMENT
Tout enlèvement est précédé d’une 1ère pesée et suivi d’une 2ème pesée
Nature du Consignes
Matériel Conditions générales
produit spécifiques
Ordures Ménagères • Ne pas stationner sur les voies de
Résiduelles / déchets circulation
de voirie • Les agents doivent porter en
Emballages permanence leurs EPI • déposer ou reprendre une
Ampliroll Papiers et cartons • Manœuvrer au pas, avec benne en respectant les
+benne Déchets collectés précaution, consignes de sécurité,
en déchèterie •Vérifier les branchements
Benne vide hydrauliques des bennes sur la
Autre : …………………. station et le camion,
• Le transporteur s’assure que le
chargement ne comporte aucun
Ordures Ménagères risque de débordement lors du
Résiduelles / déchets transport, • Vérifier que la benne soit
de voirie •Nettoyer les déchets tombés aux pleine et qu’elle contienne la
Autre Poids
Emballages abords. nature du produit que vous
lourd – à
Papiers et cartons • Signaler tous dysfonctionne au devez évacuer,
préciser :
Déchets collectés responsable du site. • Accrocher la benne
…………………
en déchèterie •Le portail d’accès aux quais bas de • Avancer pour mettre la
……
Benne vide la déchèterie et aux FMA, doit être bâche ou les filets
Autre : …………………. refermé après chaque entrée et • Déposer une benne vide
chaque sortie d’un véhicule, pour
des raisons évidentes de sécurité.
Ordures Ménagères
Résiduelles / déchets •Aucun vidage manuel au quai de
de voirie transfert n’est possible
Emballages •Le portail d’accès aux quais bas de
Véhicule
Déchets collectés la déchèterie et aux FMA, doit être
léger
en déchèterie refermé après chaque entrée et
Benne vide chaque sortie d’un véhicule, pour
Autre : …………………. des raisons évidentes de sécurité.
Signature et cachet de l’entreprise :
PROTOCOLE DE SECURITE Réf : MAR220311
Transporteurs (déchargements, chargements et Version : 1
Date : 11/03/2022
enlèvements)
EN CAS D’ACCIDENT OU D’INCIDENT
En cas d’Accident, de Chutes, d’Ecrasement, de Plaies
ou Coupure par matériaux (ferraille, branche, verre...),
de projection, ou d’incident :
1. ARRETER immédiatement l’activité
2. PROTEGER, vous-même et les tiers pour éviter un
nouvel accident
3. ALERTER les secours, SAMU 15 puis COUVRIR et
SECOURIR la victime : Si vous êtes secouriste,
pratiquez les premiers gestes d’urgence. Le cas
échéant, suivez les instructions des secours, ne
déplacez pas la victime, et parlez-lui.
4. En cas de projection de liquide lors de la collecte,
RINCER puis RECHERCHER le produit à l’origine de
l’accident. Vider immédiatement la benne au quai
de transfert si nécessaire.
5. ALERTER le responsable du service au
03.21.87.98.79 ou la communauté de commune au
03.21.87.57.57.
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.