CCTP

CCTP - LOT 02 - Relance.pdf · lot 2 · 8 248 mots · du marché « Collecte et transport du verre, des ordures ménagères résiduelles, des matériaux recyclables et des fibreux (relance du lot n°02) », dossier de consultation officiel.

Communauté de Communes de La terre des 2 Caps

Marché public de services
Cahier des Clauses Techniques Particulières

Personne publique

Communauté de Communes de La terre des 2 Caps

Personne responsable du marché

Marc SARPAUX, Président de la Communauté de Communes de La terre des 2 Caps

Objet du marché

COLLECTE ET TRANSPORT DU VERRE, DES OMR, DES RECYCLABLES ET DES
FIBREUX (relance du lot n°2)

1
Sommaire
I. CONTEXTE ET OBJET DU MARCHE ........................................................................................................ 3
CONTEXTE DU MARCHE.................................................................................................................................... 3
OBJET DU MARCHE .......................................................................................................................................... 6
II. DESCRIPTION DES PRESTATIONS .......................................................................................................... 7
DETAIL DES SPECIFICITES DU LOT NUMERO 1 ................................................................................................. 14
A. Collecte du VERRE en apport volontaire et transport .............................................. 14
DETAIL DES SPECIFICITES DU LOT NUMERO 2 ................................................................................................. 14
A. Collecte des OMR en apport volontaire et transport ................................................. 14
B. Collecte des RECYCLABLES en apport volontaire et transport .............................. 15
C. Collecte des FIBREUX en apport volontaire et transport ......................................... 16
III. TRAÇABILITE ...................................................................................................................................... 17
IV. MEMOIRE TECHNIQUE ....................................................................................................................... 17
V. COMPTE-RENDU D’ACTIVITE .............................................................................................................. 18
VI. OBLIGATION DU TITULAIRE................................................................................................................ 20
VII. REMUNERATION ................................................................................................................................ 21
VIII. ANNEXES ........................................................................................................................................... 21

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I. CONTEXTE ET OBJET DU MARCHE

CONTEXTE DU MARCHE

Dans le cadre de l’exercice de ses compétences, la Communauté de Communes de La terre
des 2 Caps (CCT2C) assure la collecte et le traitement des déchets ménagers sur un territoire
de 21 communes, représentant environ 22 375 habitants permanents (INSEE 2022).
La Communauté de Communes collecte en régie les ordures ménagères et les déchets
recyclables des particuliers et professionnels, en porte à porte. Ces collectes se font grâce à
des bacs de 140L, à 770L. Elle collecte également les biodéchets des usagers particuliers
grâce à des bacs 240L disposés en apport volontaire. Pour les professionnels du territoire en
redevance spéciale, la collecte des biodéchets a lieu en porte à porte à l’aide de bacs 140L,
240L, et 770L afin de s’ajuster aux quantités de déchets produites. Cette collecte est
mutualisée avec la collecte des points d’apport volontaire biodéchets.
Le verre et le fibreux sont quant à eux collectés exclusivement en colonnes d’apport
volontaire pour toutes les communes de la CCT2C. Le dispositif de colonnes d’apport
volontaire est complété dans certains secteurs par la mise en place de colonnes ordures
ménagères et collecte sélective, principalement sur la zone littorale et dans le cadre de
nouveaux aménagements. Il est à noter qu’aujourd’hui toutes les communes du territoire
sont équipées d’au moins une colonne d’apport volontaire CS, afin d’offrir une solution aux
usagers pouvant ponctuellement manquer de place dans leurs bacs jaunes.

Liste des communes membres :

 Ambleteuse  Maninghen-Henne
 Audembert  Marquise
 Audinghen  Offrethun
 Audresselles  Réty
 Bazinghen  Rinxent
 Beuvrequen  Saint-Inglevert
 Ferques  Tardinghen
 Hervelinghen  Wacquinghen
 Landrethun-le-Nord  Wierre-Effroy
 Leubringhen  Wissant
 Leulinghen-Bernes

La spécificité de la gestion des déchets réside notamment dans la collecte des stations
touristiques qui connaissent des pics de fréquentation importants en été ou lors de week-
end prolongés.
Le schéma de gestion des déchets aux points d’apport volontaire situés dans la Communauté
de Communes de La terre des 2 Caps se compose :

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- Des colonnes d’apport volontaire aériennes, semi-enterrées, et enterrées pour le
verre ; collectées via un contrat de prestation. Pour un total d’environ 140 CAV.
- Des colonnes d’apport volontaire aériennes, semi-enterrées et enterrées pour les
recyclables ; collectées via un contrat de prestation. Pour un total d’environ 65 CAV.
- Des colonnes d’apport volontaire aériennes, semi-enterrées et enterrées pour les
ordures ménagères résiduelles; collectées via un contrat de prestation. Pour un total
d’environ 35 CAV.
- Des colonnes d’apport volontaire aériennes et enterrées pour le fibreux (papiers et
cartons) ; collectées via un contrat de prestation. Pour un total d’environ 125 CAV.
- Des abri-bacs d’apport volontaire pour les biodéchets produits par les ménages
uniquement ; collectés en régie. Pour un total de 140 points de collecte en saison
estivale 2026. ⟶ Non concernés par le marché.

Historiquement, les colonnes d’apport volontaire ont été disposées sur les communes du
littoral afin de pallier les problèmes engendrés par l’organisation de la collecte par bac (à
sortir la veille au soir du jour de collecte) pour les résidents secondaires. Cependant, cela
évolue depuis plusieurs années.

Effectivement, la Communauté de Communes de La terre des 2 Caps encourage le
développement de l’apport volontaire sur l’ensemble de son territoire. La montée en
puissance est orchestrée par :

 Les constructions de lotissements, des réfections de chaussée et des programmes de
réhabilitation, avec mise en place de colonnes d’apport volontaire (ordures
ménagères, verre, fibreux et recyclable), principalement en enterré.

 Le travail de sensibilisation mené par différentes actions de communication, et par
les actions de terrain des agents de sensibilisation du service DM.

La collectivité associera systématiquement le titulaire dans toutes les prises de décisions qui
concernent :
 La modification des conditions d’accès aux colonnes d’apport volontaire déjà en
place ;
 La validation des emplacements choisis pour les nouvelles implantations de
colonnes ;
 L’implantation de nouvelles colonnes d’apport volontaire ou le déplacement de
colonnes existantes ;
 La réception de travaux pour les colonnes d’apport volontaire nouvellement
installées ;
 L’organisation de la campagne de lavage des CAV par un tiers.

Des colonnes d’apports volontaires enterrées, semi enterrées ou aériennes, pourront être
déployées pour chaque flux en cours de marché. En tout état de cause, l’évolution du parc
restera progressive et mesurée.
Les colonnes aériennes sont de marque « Eco-bois ». Les colonnes semi enterrées et
enterrées sont issues de différents fournisseurs mais présentent le même mode de

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préhension à savoir le système Kinshöffer. Il est cependant à noter que sur l’ensemble de
son parc la CCT2C possède encore 6 CAV à simple crochet (5 OM et 1 CS).

La Communauté de Communes de La terre des 2 Caps s’engage à conserver un parc de
colonnes à préhension Kinshöfer pendant toute la durée du marché. En annexe 1, vous
trouverez les préconisations faites aux nouveaux aménageurs, concernant l’implantation de
nouvelles CAV.

Le Pôle Technique Environnemental (PTE) de la CCT2C est situé à Marquise, et est constitué
d’une déchèterie (rue des poissonniers), d’un centre technique et d’un quai de transfert
(allée des carriers).

Le quai de transfert, avec trois trémies d’alimentation de semi-remorques à fond mouvant,
est dédié à la massification des flux de déchets. Les déchets issus de la collecte et étant
actuellement massifiés sur ce site sont :
o Les OMR collectés en apport volontaire et porte à porte
o Les recyclables collectés en apport volontaire et porte à porte

Un projet d’optimisation de ce quai de transfert par la construction d’une trémie
d’alimentation de semi-remorques à fond mouvant est envisagé. Ce projet de massification
des fibreux est en cours mais ne sera opérationnel qu’en cours de marché (horizon 2027).
Pour ce flux il sera donc demandé un prix pour la collecte et le transport jusqu’au repreneur
à proximité de Saint-Omer, et un prix pour la collecte et le transport jusqu’au PTE de la
CCT2C à Marquise.

En sortie du quai de transfert, ces déchets sont pris en charge par des prestataires de service
(rotations et transport, traitement).

Compte tenu des évolutions techniques, organisationnelles et financières, le choix des flux
de déchets massifiés au quai de transfert et évacués par semi-remorques FMA pourra
également évoluer en cours de marché. Ces éventuelles évolutions ne pourront être mises
en avant par l’attributaire pour modifier les conditions du marché. Ce dernier est considéré
s’adapter à ces évolutions sans qu’aucune compensation financière ne lui soit versée.

Tout apport ou enlèvement de déchets sur une installation de la Communauté de
Communes de La terre des 2 Caps est soumis à la double pesée de manière obligatoire (sauf
particuliers). Un pont bascule est situé à la déchèterie, rue des Poissonniers à Marquise.
Pour des raisons évidentes de sécurité, et d’organisation de l’exploitation (planification des
rotations des FMA, chargements réglementaires…) tout vidage dans les FMA doit se faire en
présence d’un agent du service déchets ménagers (DM). De manière générale, le prestataire
ne pourra pas être présent sur le site en l’absence d’un agent du service DM. Le cas échéant,
le chauffeur devra à minima avertir un responsable, et avoir son accord à titre exceptionnel
concernant sa venue sur le site.

Le protocole d’accès au PTE devra impérativement être signé avant le démarrage des
collectes.

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OBJET DU MARCHE

Les déchets concernés par les prestations sont exclusivement des déchets ménagers et
assimilés, ou « déchets municipaux » tels que définis à l’article R 541-1 du Code de
l’Environnement.

Le présent marché porte sur les prestations de service suivantes :

 LOT 1 : DEJA ATTRIBUE en juillet 2026, néanmoins une suppléance pour la collecte
du verre sera demandée au titulaire du lot 2 en cas de carence du titulaire du lot 1.

– Marché ordinaire : Collecte des colonnes d’apport volontaire pour le verre et
transport jusqu’au repreneur à Wingles (62).

- Marché à bons de commande :

Collecte des colonnes d’apport volontaire pour les fibreux et transport jusqu’au
repreneur à proximité de Saint-Omer. Cependant, en cours de marché, la CCT2C
projette l’agrandissement de son quai de transfert au PTE de Marquise, afin de
pouvoir y massifier ce flux. Par conséquent, 2 tarifs seront demandés, l’un pour la
collecte avec transport jusqu’à Saint-Omer, l’autre pour la collecte du fibreux avec
dépotage au PTE de Marquise. Aucune rupture de charge n’est aujourd’hui possible
au PTE, ainsi dans l’attente d’une possible massification du fibreux au PTE de
Marquise, le prestataire devra proposer une solution technique permettant de
garantir de manière obligatoire pour chacun des apports, la livraison d’au moins
10T de fibreux chez le papetier. Pour plus de précisions, confer ‘’détail des
spécificités du lot 2’’, sous partie C ‘’ collecte des fibreux en apport volontaire ’’.

Collecte des colonnes d’apport volontaire pour les OMR, et transport des déchets
jusqu’au PTE à Marquise.

Collecte des colonnes d’apport volontaire pour les recyclables, et transport des
déchets jusqu’au PTE à Marquise.

 LOT 2 :

– Marché ordinaire :
Collecte des colonnes d’apport volontaire pour les fibreux et transport jusqu’au
repreneur à proximité de Saint-Omer. Cependant, en cours de marché, la CCT2C
projette l’agrandissement de son quai de transfert au PTE de Marquise, afin de
pouvoir y massifier ce flux. Par conséquent, 2 tarifs seront demandés, l’un pour la
collecte avec transport jusqu’à Saint-Omer, l’autre pour la collecte du fibreux avec
dépotage au PTE de Marquise. Aucune rupture de charge n’est aujourd’hui possible
au PTE, ainsi dans l’attente d’une possible massification du fibreux au PTE de
Marquise, le prestataire devra proposer une solution technique permettant de
garantir de manière obligatoire pour chacun des apports, la livraison d’au moins

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10T de fibreux chez le papetier. Pour plus de précisions, confer ‘’détail des
spécificités du lot 2’’, sous partie C ‘’ collecte des fibreux en apport volontaire ’’.

Collecte des colonnes d’apport volontaire pour les OMR, et transport des déchets
jusqu’au PTE à Marquise.

Collecte des colonnes d’apport volontaire pour les recyclables, et transport des
déchets jusqu’au PTE à Marquise.

- Marché à bons de commande : Collecte des colonnes d’apport volontaire pour le
verre et transport jusqu’au repreneur à Wingles

Deux types de collectes sont comprises dans le Marché :
 Les collectes récurrentes déclenchées par ordre de service
 Les collectes complémentaires déclenchées par bons de commande

A noter :

Compte tenu de son expertise métier, le candidat sera invité à proposer des optimisations
techniques et financières qui constitueront la réelle valeur ajoutée et professionnelle du
candidat et de son offre.

Le candidat proposera dans son offre un système complet et abouti visant à répondre aux
besoins exprimés par la Communauté de Communes de La terre des 2 Caps, mais également
aux besoins implicites du projet non exprimés par la CCT2C.

Chaque candidat est invité à prendre connaissance de l’intégralité du présent CCTP afin
d’obtenir toutes les informations et caractéristiques (types de déchets, tonnages, évolutivité,
schéma, etc.) nécessaires à l’établissement de son offre.

II. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

 Le titulaire du lot 1 collectera l’ensemble des colonnes d’apport volontaire (CAV)
verre du territoire de la Communauté de Communes de La terre des 2 Caps. Soit un
total d’environ 140 CAV. Le transport jusqu’au lieu de dépôt défini précédemment
sera inclus à cette prestation.

LOT 1 DEJA ATTRIBUE en juillet 2026, néanmoins une suppléance pour la collecte du
verre sera demandée au titulaire du lot 2 en cas de carence du titulaire du lot 1.
Effectivement, l’accord cadre dans le cadre du marché composite reste d’actualité
pour les candidats répondant au lot n°2.

 Le titulaire du lot 2 collectera l’ensemble des colonnes d’apport volontaire CS, OM,
Fibreux du territoire de la Communauté de Communes de La terre des 2 Caps. Soit

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un total d’environ 225 CAV. Le transport jusqu’aux différents lieux de dépôt définis
précédemment sera inclus à cette prestation.

⟶ La liste des points de collecte objets du marché est mise à la disposition des candidats en
annexe 2.

Le titulaire aura à sa charge le ramassage des déchets pouvant être déposés aux abords des
colonnes si ces dépôts s’expliquent par le fait que celles-ci étaient saturées et ne
permettaient plus le dépôt des déchets en question. Ces déchets seront de même nature
que ceux collectés par le prestataire. Tout autre déchet sera assimilé à un dépôt sauvage et
par conséquent sera du ressort de la commune dans le cadre du pouvoir de police du maire.
Afin de collaborer de manière efficiente, le prestataire sera invité à signaler à la CCT2C toute
anomalie pouvant altérer l’image du service public, son action, ou touchant aux thématiques
de sécurité, salubrité publique etc.

La CCT2C sera le seul interlocuteur du prestataire au regard des prestations du présent
marché. Ainsi le service déchets aura la charge de relayer les informations entre le
prestataire, et les communes ou usagers.

Le titulaire désignera un interlocuteur privilégié unique pour l’ensemble du marché.

Le titulaire aura à sa charge le maintien d’un lieu de dépôt propre après la collecte des CAV
(ramassage des déchets tombés au sol lors de l’opération de collecte…). Également, il devra
impérativement nettoyer en dessous et autour des colonnes 1 fois par an. Il devra justifier
de la bonne réalisation de ces opérations de nettoyage dans le rapport annuel avec photos à
l’appui. Pour le verre, cette fréquence de balayage pourra être revue à la hausse en fonction
des besoins en lien avec la présence de débris de verre et des risques associés.

Lors du vidage des déchets au PTE, le titulaire aura à sa charge le maintien d’un lieu de dépôt
propre après chaque vidage (ramassage des déchets tombés au sol lors de l’opération de
vidage…). Le vidage au PTE ne devra pas entraîner la mise en danger des personnes, ni
même la dégradation des biens de la CCT2C.

La CCT2C souhaite que soit réalisé sur le terrain la démonstration d’une collecte type, afin
de s’assurer du savoir-faire des candidats et de la fiabilité du matériel utilisé pour les
collectes. Pour cela, une démonstration de collecte d’une CAV aérienne et d’une CAV
enterrée, suivie d’une démonstration de l’opération de vidage au PTE seront exigées lors de
la consultation. Un agent de la CCT2C accompagnera le chauffeur en cabine lors de cette
simulation de collecte. Ces démonstrations se feront obligatoirement avec le type de
véhicule qui sera affecté à la prestation. Toute manipulation ‘’obligatoire’’ compte tenu du
type de matériel affecté à la prestation et qui représenterait un risque pour l’intégrité des
biens et des personnes sera considérée comme éliminatoire. Le système de pesée, de
compaction (si proposé par le candidat) et le logiciel utilisé devront obligatoirement faire
partie de la démonstration globale attendue. Le cas contraire l’offre pourra être considérée
comme non conforme aux attentes de la CCT2C. Cette démonstration sera prise en compte
dans l’évaluation de la valeur technique de l’offre dans le critère ‘’ Organisation prévue,
moyens matériels et humains et adéquation avec les besoins.’’

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Le titulaire s’engage à respecter le règlement en place sur le PTE et toutes les
réglementations en vigueur. Les annexes 3 et 4 permettront aux candidats de prendre
connaissance du règlement de déchèterie ainsi que du protocole d’accès au PTE qui devra
être retourné signé avant le démarrage de la prestation.

La CCT2C entretien annuellement tout son parc de CAV. Seules les casses liées à de l’usure
normale seront prises en charge par la CCT2C. Il sera au titulaire, en concertation avec un
agent de la CCT2C de démontrer l’origine de la casse par usure, via un rendez-vous pour
constatation sur le terrain. Ce RDV sera documenté par un reportage photo qui permettra de
mettre en évidence les conclusions. Toute casse de colonne provoquée par une mauvaise
manipulation ou défaut du matériel utilisé pour la collecte, sera à la charge du titulaire. La
CCT2C consent par accord amiable à autoriser le prestataire à réaliser par ses propres
moyens la remise en état matériel du préjudice qu’il a causé, si et seulement si celle-ci
aboutit à retrouver la situation initiale. En cas de désaccord, et à défaut d'accord amiable
entre le titulaire et la CCT2C, le sinistre sera déclaré à l’assurance.

De manière générale, le titulaire sera le relai entre les évènements se produisant sur le
terrain et le service déchets de la CCT2C. Ainsi, toute anomalie au niveau des CAV (dont les
casses), toute panne ou aléas affectant les activités de collecte, etc, devront être signalés
dans les plus brefs délais au service déchets de la CCT2C.

Le titulaire devra aussi transmettre à la CCT2C les besoins éventuels de maintenance avec
photos à l’appui. Pour les soucis ponctuels de grippage, empêchant la remise en place de la
colonne après vidage, du dégrippant pourra être fourni par la CCT2C au titulaire, afin de
résoudre le problème. Concernant les opérations préventives et de réparations des CAV, un
agent de la CCT2C aura la charge de les réaliser. Effectivement, pour des raisons de
continuité de service, la CCT2C souhaite prévenir les casses en lien avec l’usure normale.

Afin d’anticiper les demandes logistiques dans la rotation des FMA, également utilisées par
le service déchets dans le cadre des collectes réalisées en régie, le prestataire devra informer
le service déchets la veille avant midi, des tonnages prévisionnels qu’il déposera le
lendemain au QT pour chaque flux. La pesée sera obligatoire lors de chaque vidage au PTE,
et les poids de déchets déposés pour chaque flux seront à inscrire sur la borne permettant
de suivre le remplissage des FMA. Cela permettra notamment d’éviter toute surcharge et de
suivre le remplissage des FMA en temps réel afin d’adapter les demandes d’enlèvement à
posteriori des collectes.

De manière générale, tous les flux qui seront collectés sur le territoire seront soumis à la
double pesée, et même les flux non vidés au PTE :

– Pour les flux qui ne font pas l’objet d’une rupture de charge au PTE, le titulaire devra
obligatoirement peser à vide avant de démarrer ses collectes, puis à pleins après
avoir réalisé l’ensemble de ses collectes et avant son départ vers le lieu de dépôt.
– Pour les flux vidés au PTE, le prestataire devra peser à charge en déchèterie avant
son dépôt, puis à vide après son dépôt.

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Sauf circonstance exceptionnelle en cas de pic d’activité et afin de garantir la qualité et la
continuité du service de collecte (éviter les débordements), le prestataire ne pourra pas
accéder au site de vidage en dehors des horaires d’ouverture de la déchèterie.
Effectivement, les agents présents sur le site auront la charge de lui permettre l’accès au
pont bascule et au quai de transfert. Il est donc à sa charge de s’organiser en conséquence
durant toute la durée de la prestation.

Le déploiement de nouvelles CAV, et le déplacement de CAV existantes sont considérés
comme inclus dans ce marché. Un calendrier de déploiement pourra être proposé au
titulaire du marché avant toute nouvelle installation, mais la CCT2C laisse le choix au titulaire
de planifier à sa convenance ces opérations dans un délai raisonnable d’un mois à compter
de la demande de la CCT2C. Ainsi, en aucun cas la mise en place de nouvelles colonnes ne
pourrait justifier des débordements par ailleurs. Le déploiement de colonnes étant ponctuel
et rentrant dans une gestion classique du parc des CAV, il n’engendrera pas de coût
supplémentaire.

Dans le cadre de ce marché, le prestataire sera associé à la réception (vérification de
conformité du matériel, test de préhension de la CAV, respect des conditions de sécurité...)
des CAV nouvellement installées sur le territoire. Cela sera considéré comme partie
intégrante du marché car indispensable pour envisager la collecte de nouvelles CAV, et
n’engendrera donc pas de coût supplémentaire.

Tous les ans, la CCT2C organise une campagne de lavage et maintenance de l’ensemble des
CAV de son territoire. Pour les CAV aériennes, la CCT2C intervient en régie et échelonne sa
campagne de lavage sur plusieurs semaines, ce qui permet une certaine flexibilité. Pour les
CAV enterrées et semi-enterrées, la CCT2C à recours à un prestataire. Cette prestation
s’échelonne de manière générale sur 3 jours consécutifs, mais avec l’ajout de CAV celle-ci
pourrait s’échelonner sur davantage de jours à termes. Le bon déroulement de cette
campagne nécessite une organisation spécifique pour les collectes, afin que les colonnes à
laver aient pu être vidées dans les heures précédant le nettoyage (à minima la veille). Cette
organisation sera mise en œuvre en concertation entre la CCT2C, le titulaire du marché et le
prestataire de lavage des CAV retenu annuellement. Le lavage des colonnes étant une
opération ponctuelle rentrant dans le cadre d’une gestion classique du parc des CAV,
l’organisation spécifique des tournées pour le bon déroulement de cette campagne
n’engendrera pas de coût supplémentaire et sera considérée comme incluse dans la
prestation globale de ce marché de collecte.

Tous les vendredis, le titulaire transmettra à la CCT2C le planning prévisionnel de collecte de
la semaine suivante (ou autre pas de temps au choix du pas de temps candidat). Si ce
planning est identique pour une période donnée (supérieure à une semaine), le titulaire
précisera la période de validité de son planning prévisionnel lors de l’envoi. La capacité du
candidat à établir un planning prévisionnel précis sera considérée comme une valeur ajoutée
à son offre. L’annexe 2 précise l’ensemble des points de collecte de la CCT2C.

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A titre indicatif, voici les fréquences de vidage observées sur le territoire de manière
globale:

- Collecte des CAV verre et fibreux, 1 fois par semaine à une fois tous les 10 jours en
fonction des secteurs et de l’affluence.
- Collecte des CAV OM, 2 à 4 fois par semaine en fonction des secteurs et de
l’affluence.
- Collecte des CAV CS, 2 à 3 fois par semaine en fonction des secteurs et de l’affluence.

Ces informations sont données à titre indicatif. Le candidat devra remettre une offre en
fonction de son expertise technique et devra assurer les collectes sans saturation ni
débordement des CAV.

Le titulaire alertera la collectivité en cas d’anomalie ou de dysfonctionnement quelconque. Il
précisera dans son offre le plan d’action qu’il s’engage à mettre en place afin de garantir la
continuité et la qualité du service. La CCT2C attend que ce plan d’action réponde aux 2
difficultés types suivantes : débordement et immobilisation d’un véhicule (raison technique
ou en lien avec les ressources humaines). Cependant, en cas de panne, ou de toute autre
difficulté pouvant avoir un impact sur les collectes, il est à noter que le titulaire aura 48h
pour mettre en application une solution temporaire permettant de réaliser les collectes de
sorte à ne pas arriver à une situation de débordement et garantir les collectes telles qu’elles
étaient prévues par le planning transmis.

Le titulaire fera son affaire des variations locales comme saisonnières de la production de
déchets, et adaptera sa prestation de manière à éviter toute saturation (débordement) des
colonnes. Il lui appartient de déployer les moyens adaptés aux besoins exprimés par la
collectivité, et de s’adapter aux variations tout au long de la durée du marché, sans
renégociation de ses tarifs. Le manquement récurrent à cette obligation est passible de
pénalités. A minima, la CCT2C demande que le titulaire puisse être en mesure de collecter le
samedi, dimanche et/ou jour férié en cas de besoin (débordements, anticipation d’un férié,
etc), ou sur demande de la CCT2C jusqu’à 48h avant la collecte demandée. Ces collectes
seront bien des collectes supplémentaires en cas d’accroissement d’activité ou d’une
situation de débordements anticipée, et par conséquent, elles n’entraineront pas le décalage
des collectes qui doivent avoir lieux entre le lundi et vendredi. Pour chaque lot il est attendu
que le candidat s’engage sur un nombre d’ETP minimum qui sera affecté sur l’année à la
prestation. Le candidat devra justifier dans son offre la raison pour laquelle il affectera à la
prestation le nombre d’ETP proposé dans son offre, en précisant notamment en quoi la
ressource sera adaptée à la collecte du lot pour lequel il répond. Ainsi, le candidat devra
s’engager formellement sur les moyens humains et matériels ainsi que sur la méthodologie
qu’il mettra en œuvre dans le cadre de la prestation proposée. Il devra être capable de
justifier annuellement le nombre d’heure affectée à la collecte de chaque flux dans son
rapport annuel.

En fonction du taux de remplissage, de la fréquence de passage mise en place, et des
débordements constatés, la communauté de commune se réserve le droit de demander au
titulaire un ajustement des collectes à la hausse par rapport au planning prévu initialement
par ce dernier.

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En cas de jour férié la collecte devra être adaptée de sorte à éviter tout débordement les
jours suivants. Ainsi, il s’agira de prévoir une augmentation des collectes en amont et à
posteriori du férié. Au besoin, des collectes devront être réalisées le samedi, et/ou le
dimanche et/ou le jour férié. Pour information, la CCT2C réalise aujourd’hui les demandes à
la DDTM, afin de permettre aux PL du titulaire de circuler lors des périodes d’interdiction,
par dérogation à l’article 1 et 2 de l’arrêté ministériel du 16 avril 2021.

Toute colonne pleine de sorte à empêcher de nouveaux dépôts par les usagers, sera
considérée en état de débordement, et même si aucun dépôt de déchets n’a été fait au sol.
Tout débordement signalé donnera suite à l’application d’une pénalité, reconductible toutes
les 24h si le débordement n’est pas pris en charge sous 24h après son signalement. En cas de
débordement, le candidat présentera, les moyens techniques et humains qu’il s’engage à
déployer pour résorber dans les plus brefs délais la situation.

Après la collecte, il replacera les conteneurs soigneusement pour permettre l’accès aux
avaloirs, et la visualisation des consignes de tri. A chaque collecte, le titulaire procèdera à
l’enlèvement de tous les déchets du même flux déposés aux abords immédiats de la colonne
pleine (dans la limite des moyens dont il dispose). En cas de déversement de déchets au sol
lors de l’opération de vidage, le titulaire aura également la charge de ramasser les dépôts
tombés au sol.

En cas de collecte par benne ouverte, le titulaire devra obligatoirement recouvrir sa benne
après chaque colonne collectée, de sorte à empêcher tout envol lorsqu’il reprendra la route.
Il devra pouvoir justifier du bon état (photos et autocontrôle annuel...) des bâches ou filets
utilisées, et les remplacer en cas de dégradation, afin d’éviter tout envol dans
l’environnement.

De manière globale, le titulaire sera garant et pourra justifier du bon état et du bon
entretien du matériel utilisé pour la prestation.

Le titulaire procédera à la collecte dans le strict respect de la réglementation en vigueur,
notamment en matière de sécurité.

Matériels spécifiques attendus de manière obligatoire sur tous les véhicules de collecte :

Les véhicules de collecte des colonnes d’apport volontaire pourront intégrer un moyen de
compactage fonctionnel pour le fibreux, la collecte sélective et les ordures ménagère. La
collecte avec compaction, si elle est proposée par le candidat, devra obligatoirement être
opérationnelle dès le démarrage de la prestation. Le titulaire indiquera pour chacun des flux
les performances de compaction minimales qui seront atteintes. Il devra donc pouvoir
justifier du bon fonctionnement du compacteur (atteinte des performances minimales) et
faire les réparations ou réglages nécessaires à l’atteinte des performances, puisqu’elles
seront prises en compte lors de l’analyse des offres.

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Un matériel de pesée permettant de connaître le poids collecté pour chaque colonne, devra
obligatoirement être opérationnel dès le démarrage de la prestation. Ces données feront
partie intégrante des rapports mensuels et annuels.

Le titulaire devra obligatoirement être doté d’une solution informatique embarquée dans
le(s) véhicule(s) de collecte ‘’attitré(s)’’ et ‘’remplaçant(s)’’, afin de permettre un suivi
efficace de l’exploitation des CAV.

La CCT2C souhaite grâce à cet outil :
- Accéder à ses données de collecte sur une plateforme informatique (historique de
l’activité, tableau de bord de l’activité, localisation des colonnes, date et heures de
collecte, taux de remplissage, tonnages collectés, anomalies signalées, etc…),
- Exporter en toute autonomie ses données de collecte (tonnages collectés, anomalies,
etc) : générer des reportings ‘’sur-mesure’’ adaptés à ses besoins, avec possibilité
d’automatiser la fréquence de génération du rapport,
- Réaliser les statistiques de bases,
- Programmer l’envoi de rapport de visite journalier (format à préciser – le format
tableur serait un plus pour l’analyse des données), hebdomadaire, etc, reprenant
l’historique de l’activité,
- Avoir un suivi de son parc grâce à la cartographie de celui-ci,
- Accéder aux remontées des anomalies terrain,
- Suivre la collecte en temps réel serait un plus.

Les agents définis par la CCT2C, seront alors formés dans les plus brefs délais à l’utilisation
du/des logiciel(s) informatique(s) mis à disposition dans le cadre du marché.

Il est précisé que chacun des camions affectés à la collecte devront obligatoirement être
équipés d’un peson fonctionnel, et d’un logiciel de tournée fonctionnel.

La CCT2C projette courant 2027, d’équiper les colonnes d’apport volontaire à vitesse élevée
de remplissage, de capteurs/sondes de remplissage permettant via le réseau LoRaWAN
d’indiquer en temps réel le niveau de remplissage de ces dernières. Elle pourra mettre à
disposition du prestataire un accès logiciel lui permettant de bénéficier de ces informations
spécifiquement.

L’ensemble des exigences décrites dans le présent CCTP sont attendues pour l’ensemble des
lots et avec l’ensemble des véhicules qui collecteront des déchets sur le territoire de la CCT2C
durant toute la durée de la prestation. Toutefois, si un élément du CCTP s’avérait non
pertinent au regard de l’expertise technique du candidat, il sera en mesure de poser la
question de manière argumenté à la CCT2C sur la plateforme marché public, avant la date
limite de remise des offres.

Certains éléments peuvent ne pas être explicitement exigés dans ce cahier des charges car
non obligatoires, mais s’ils sont intégrés à l’offre du titulaire, ils seront considérés dans
l’appréciation de l’offre s’ils représentent un plus.

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DETAIL DES SPECIFICITES DU LOT NUMERO 1
Lot 1 déjà attribué en juillet 2026, néanmoins l’accord cadre dans le cadre du marché
composite reste d’actualité pour les candidats répondant au lot n°2.

A. Collecte du VERRE en apport volontaire et transport

Le titulaire collectera l’ensemble des bornes d’apport volontaire de verre du territoire de la
Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps.

A titre indicatif, la collecte des bornes d’apport volontaire de verre représente
approximativement 1 500 tonnes par an. Avec la construction de nouveaux lotissements et
la mise en place graduelle de colonnes d’apport volontaire, ce chiffre aura pour finalité
d’augmenter.

La Communauté de Communes de La terre des 2 caps possède un parc d’environ 140
colonnes d’apport volontaire en place sur le territoire (appelées CAV) pour le verre.

Des colonnes d’apports volontaires enterrées, semi enterrées ou aériennes, pourront être
déployées pour ce flux en cours de marché.

Compte tenu de la spécificité du flux, le titulaire mettra en place les moyens adaptés
permettant d’assurer la prestation de collecte et de transport directement jusqu’au centre
de traitement situé à Wingles (62). Le prestataire, devra donc transmettre un prix de
collecte, concernant le verre collecté dans les points d’apport volontaire et transportés
jusqu’au repreneur après la collecte. Effectivement, afin d’éviter une opération
supplémentaire ayant pour conséquence le concassage du verre, et donc une diminution des
capacités de recyclage, il reste préférable de ne pas massifier ce flux par l’intermédiaire
d’une rupture de charge.

DETAIL DES SPECIFICITES DU LOT NUMERO 2

A. Collecte des OMR en apport volontaire et transport

Le titulaire collectera l’ensemble des bornes d’apport volontaire d’ordures ménagères du
territoire de la Communauté de Communes de La Terre des 2 Caps.

A titre indicatif, la collecte des bornes d’apport volontaire d’OMR représente
approximativement 560 tonnes par an. Avec la construction de nouveaux lotissements et la

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mise en place graduelle de colonnes d’apport volontaire, ce chiffre aura pour finalité
d’augmenter.

La Communauté de Communes de La terre des 2 caps possède environ 35 CAV en place sur
le territoire (appelées CAV) pour les OMR.

Des colonnes d’apports volontaires enterrées, semi enterrées ou aériennes, pourront être
déployées pour ce flux en cours de marché.

Dans l’état actuel de l’organisation, les OMR seront transportées jusqu’au quai de transfert
de la CCT2C, pour être massifiées et ensuite prises en charge par les prestataires de service
(rotations et transport, traitement). Le prestataire, devra donc transmettre un prix de
collecte, concernant le flux OMR collecté dans les points d’apport volontaire et transportés
jusqu’au PTE (Marquise).

B. Collecte des RECYCLABLES en apport volontaire et transport

Le titulaire collectera l’ensemble des colonnes d’apport volontaire de recyclables ménagers
du territoire de la Communauté de Communes de La terre des 2 caps.

A titre indicatif, la prestation représente environ 170 tonnes de recyclables ménagers. Avec
la construction de nouveaux lotissements et la mise en place graduelle de colonnes d’apport
volontaire, et grâce à l’accentuation de la sensibilisation aux consignes de tri, ce chiffre aura
pour finalité d’augmenter.

La Communauté de Communes de La terre des 2 caps possède un parc d’environ 65
colonnes d’apport volontaire en place sur le territoire (appelées CAV) pour les recyclables
ménagers.

Des colonnes d’apports volontaires enterrées, semi enterrées ou aériennes, pourront être
déployées pour ce flux en cours de marché.

Lors de la collecte et du transport, le titulaire devra assurer la protection de ce flux contre les
intempéries afin de garantir la qualité du flux et des conditions optimum de recyclage (faible
taux d’humidité). Également, au vu de la densité de la matière, les dispositions prisent pour
la collecte devront aussi permettre de garantir la protection du flux contre les envols dans
l’environnement.

Dans l’état actuel de l’organisation, les recyclables seront transportés jusqu’au quai de
transfert de la CCT2C, pour être massifiées et ensuite pris en charge par les prestataires de
service (rotations et transport, traitement). Le prestataire devra donc transmettre un prix de
collecte, concernant le flux sélectif collecté dans les points d’apport volontaire et
transportés jusqu’au PTE (Marquise).

De manière très ponctuelle pour ce flux (panne de la FMA...), et afin d’éviter toute difficulté
dans le maintien de la continuité du service, le lieu de dépôt des recyclables collectés en

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apport volontaire, pourrait à la marge être réalisé directement au centre de tri du SEVADEC
à Calais.

C. Collecte des FIBREUX en apport volontaire et transport

La CCT2C a mis en place la collecte du flux de papier-carton de manière séparative, via la
mise en place de CAV fibreux. Le projet a eu pour but de préparer le passage à l’ECT, mais
aussi d’optimiser les coûts et de favoriser le circuit court via une valorisation locale de la
matière directement après sa collecte.

La CCT2C a chiffré à environ 700T/an le gisement de papier et cartons, l’objectif est de
collecter avec les CAV fibreux mises en place, jusqu’à 500T/an. La quantité collectée
annuellement pour ce flux représente aujourd’hui environ 260T/an, et grâce à l’accentuation
de la sensibilisation aux consignes de tri, ce chiffre aura pour finalité d’augmenter.

Le titulaire doit être équipé d’un dispositif capable d’assurer la collecte et la prise en charge
de ces déchets. Il collectera l’ensemble des colonnes d’apport volontaire de fibreux du
territoire de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps.

Des colonnes d’apports volontaires enterrées, semi enterrées ou aériennes, pourront être
déployées pour ce flux en cours de marché.

Pour ce flux, la Communauté de Communes de La terre des 2 Caps se réserve le droit de
définir le lieu de dépôt des fibreux collectés : soit au PTE, soit directement chez le repreneur.
Effectivement, la CCT2C projette à l’horizon 2027 de massifier le flux fibreux au PTE de
Marquise, comme cela est aujourd’hui possible pour les flux Ordures Ménagères et Collecte
Sélective.

De ce fait, 2 prix seront attendus dans le BPU :
– Le premier pour la collecte et le transport du fibreux chez le papetier situé à
proximité de Saint-Omer : Cartonneries de Gondardennes à WARDRECQUES. Pour ce
flux il sera obligatoirement exigé un minimum d’environs 10T par apport. Ainsi, il
sera attendu dans l’offre des précisions concernant les moyens mis en place afin de
permettre l’atteinte de cette obligation. Une rupture de charge pour massification
sur un site du choix du candidat pourrait être acceptée par la CCT2C, sous réserve
que le flux soit stocké séparément et à l’abri des intempéries et envol. La CCT2C se
réserve le droit de demander une visite du site proposé avant toute acceptation, et
en cours de marché.
– Le second pour la collecte en point d’apport volontaire et le transport du fibreux
jusqu’au PTE de Marquise ou il sera massifié.

Dès la collecte et jusqu’au transport vers le repreneur, le titulaire devra assurer la protection
de ce flux contre les intempéries et envols, afin de garantir la qualité du flux, et d’assurer les
conditions optimums de recyclage (faible taux d’humidité).

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Le titulaire prendra note qu’en cas de désaccord avec la filière de traitement, la
communauté de communes se réserve le droit de traiter avec une autre filière dans un
périmètre géographique équivalent à la distance entre le PTE de Marquise et l’actuel
repreneur plus ou moins 15km maximum. Ces éventuelles évolutions ne pourront être mises
en avant par l’attributaire pour modifier les conditions du marché. Ce dernier est considéré
s’adapter à ces évolutions non significatives sans qu’aucune compensation financière ne lui
soit versée.

III. TRAÇABILITE

De manière générale, tous les flux qui seront collectés sur le territoire seront soumis à la
double pesée en déchèterie, et même les flux non vidés au PTE (cf. II – Description des
prestations).

Tous les vidages effectués au PTE seront soumis à double pesée. Également, chaque apport
de déchets fera obligatoirement l'objet d’une double pesée sur chaque site de vidage
(PTE/Repreneur/site de massification). Ensuite un bon de pesée en triple exemplaire est
édité et indique notamment la nature du déchet collecté, le numéro d’immatriculation du
véhicule, les dates et heures de passage, le nom du chauffeur, le nom du transporteur,
l’origine géographique des déchets, les poids à vide, à charge et le poids net. Un bon de
pesée est remis au chauffeur, l’autre est conservé par le site de vidage, le troisième est
transmis au service concerné de la collectivité, comme justificatif de facturation. Ce
bordereau pourra mentionner toute anomalie majeure constatée par le chauffeur lors de sa
prestation de collecte ou de transport.

En cas d’une massification sur un site intermédiaire pour le fibreux, les bons de pesée sur le
site de massification et chez le repreneur seront transmis à la CCT2C.

IV. MEMOIRE TECHNIQUE

Pour permettre l’appréciation de son offre, chaque candidat fournira un mémoire technique
clair et concis, limité à 30 pages au total pour l’offre (annexes incluses). Ce rapport devra
impérativement être en adéquation et répondre aux enjeux mentionnés précédemment
dans le présent CCTP.

Ce mémoire contiendra au minimum les informations listées ci-après.

 Ensemble des éléments techniques et organisationnels proposés en réponse aux
attentes obligatoires de la CCT2C (plannings types…).

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 Ensemble des éventuels éléments proposés en réponse aux besoins implicites
générés par ce type de prestation.
 Les coordonnées de l’exploitant, ses horaires d’ouvertures, les contacts.
 Les éventuels dispositifs d’astreinte qu’il propose en dehors des horaires
d’ouverture. Il précisera si l’astreinte sera administrative et/ou opérationnelle pour la
réalisation de collectes imprévues sur le terrain. Le prestataire sera
contractuellement engagé sur ce qu’il proposera dans son mémoire technique.
 Les autorisations de transport et autorisations d’exploitation s’il y a lieu.
 Le descriptif et les caractéristiques de chaque matériel utilisé pour la prestation
(véhicules, bennes, filet, peson, compacteur, …). A minima : les dimensions
extérieures maximales, les empattements, le rayon de giration, la portée de la grue,
sa puissance en bout de flèche, le système de compactage (si proposé), le système de
reporting, le système de pesée et sa description, type de benne etc.
 La base de stationnement des véhicules.
 Le temps global d’activité annuel dédié à la collectivité (en nombre d’heure). Il inclura
la collecte des colonnes et temps de transport vers les différents exutoires. Le
titulaire s’engagera contractuellement sur le nombre d’ETP minimum mis à
disposition du marché. Le titulaire précisera si le trajet entre le lieu de stationnement
de ces véhicules et la CCT2C est pris en compte dans son calcul.
 Le personnel (effectif et fonction) qui interviendra dans la réalisation de la prestation.
 Description du mode de gestion de la prestation en lien avec le pouvoir adjudicateur.
 Engagement du titulaire concernant une fréquence minimum de collecte par flux.
Cet engagement pourra être revu à la hausse pour s’adapter aux pics d’activités
saisonniers. C’est en ce sens que des plannings de collectes par période définie par le
titulaire sont demandés dans le présent CCTP ‘’ II-Description des prestations’’.
 Modulation prévue des moyens mis en place lors des variations saisonnières.
 Le plan d’action (organisation) concret qu’il s’engage à mettre en place afin de
garantir la continuité et la qualité du service dans un fonctionnement dit ‘’normal’’,
mais aussi en cas d’anomalie (panne de son matériel, débordements...)
 Dispositions prisent pour s’adapter aux variations saisonnières et à la présence de
jours fériés, dans le but d’éviter les débordements.
 Engagement sur les performances minimales qui seront atteintes avec le système de
compaction éventuellement mis en place.
 Description de la solution informatique embarquée et des fonctionnalités qui seront
mises à disposition de la CCT2C Dans le cadre de ce présent marché. Des captures
d’écran pertinentes afin d’illustrer les capacités du logiciel à répondre aux attentes
de la CCT2C seront attendues.
 Un exemple de rapport mensuel, et rapport annuel.

V. COMPTE-RENDU D’ACTIVITE
Le titulaire fournira par courriel, sous format informatique Microsoft Excel / Word ou
compatible, les informations techniques liées à l’exécution de la prestation et au minimum
les informations décrites ci-après. Ce rapport pourra en tout ou partie être extrait du logiciel

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d’exploitation utilisé par le titulaire, du moment que ce dernier comporte l’ensemble des
données attendues.

1- Le titulaire devra transmettre, mensuellement, un rapport au format informatique. Il
devra impérativement être transmis avant la fin du mois suivant.

Ce rapport indiquera :
- L’objet de l’intervention (visite ou collecte), adresses, dates.
-Le taux de remplissage, en cas de visite sans collecte et poids de déchets en cas de collecte
de la CAV.
-La périodicité de remplissage de chaque colonne, et donc fréquence de collecte mensuelle
par colonne pour l’ensemble du parc.
-Les tonnages mensuels collectés par CAV, par flux et par commune.
-Les performances globales (tonne) par flux, et par commune.
-Le nombre de transports / rotations par flux jusqu’au lieu de vidage, et donc le nombre de
dépôts par flux au PTE et chez les repreneurs.
-Les tickets de pesées réalisés suite aux ruptures de charge sur le site éventuellement
proposé par le titulaire pour le fibreux seront à annexer au rapport du mois.
-Les tickets liés aux dépôts réalisés chez les repreneurs seront à annexer au rapport du mois.
-Les anomalies et faits notoires (problèmes de qualité, de collecte…).
-Un indicateur de la performance ‘’anti-débordement’’ (ou comptage des débordements)
sera à proposer.

Toute autre proposition de statistique pertinente pourra être proposée par le titulaire et
sera jugé comme une valeur ajouté de l’offre.

Le rapport devra contenir toutes les informations souhaitées, tout rapport non complet sera
réputé non conforme aux attentes du marché, et pourra donc donner suite à l’application de
pénalités.

2-Le titulaire devra transmettre annuellement un rapport de son activité de collecte. Il
devra impérativement être transmis avant la fin du mois de mars de l’année suivante.

Il devra à minima indiquer :
-Le tonnage annuel total des déchets collectés : par flux de déchets pris en charge pour
chaque filière de traitement, pour chaque colonne, et par commune.
-Les dates de réalisation des opérations de nettoyage sous les CAV pour chaque colonne,
afin de justifier du bon nettoyage annuel exigé par le présent marché.
-Le bilan des moyens humains réellement consacrés à la prestation (effectif, fonctions et
nombre d’heures de travail).
-Les moyens matériels réellement consacrés à la prestation (descriptif des équipements,
nombre, et nombre d’heures de fonctionnement).
-Le bilan carbone et nombre de kilomètres parcourus dans le cadre de la prestation. Un
détail approximatif sera attendu afin de déterminer le nombre de Km parcouru sur le
territoire de la CCT2C pour opération de collecte des CAV seules, de manière indépendante

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de la partie transport des déchets jusqu’aux repreneurs, et sans considération de l’éventuel
trajet entre la CCT2C et la base de stationnement des véhicules de collecte.
-Des justificatifs du bon fonctionnement des compacteurs (si proposé dans l’offre).
-Des justificatifs de bon état du système de bâchage (si collecte par benne ouverte).
-La pesée des CAV étant obligatoire sur toute la durée du marché grâce à un peson, il ne sera
pas demandé de justificatif de bon fonctionnement des pesons. La présence de cette donnée
dans les rapports permettra de le justifier.
-Le nombre d’heures annuelles affectées à la collecte de chaque flux.
-Le nombre de débordements annuels.
-Les accidents de travail inhérents à la prestation (nombre + nombre de jours d’arrêt).
-Les projets et perspectives d’optimisation pour l’année suivante.

Toute autre proposition de statistique pertinente pourra être proposée par le titulaire et
sera jugée comme une valeur ajoutée de l’offre.

3- Le titulaire pourra transmettre quotidiennement après chaque intervention et pour
faciliter la gestion des demandes du secrétariat, un rapport de visite au format
informatique. Il pourrait indiquer l’objet de l’intervention (visite ou collecte), adresse, date,
heure et durée de passage, les anomalies rencontrées, le taux de remplissage et tonnage
collecté par colonne, permettant de définir des périodicités de remplissage de chaque
colonne en fonction de son implantation et de son usage. Ce rapport de visite n’est pas exigé
mais serait un réel plus.

VI. OBLIGATION DU TITULAIRE

Le titulaire s’engage à :
 honorer les demandes et attentes précédemment citées.
 Respecter les engagements de son cahier des charges
 être respectueux des installations.
 respecter tous règlements ou réglementations en vigueur.

Pendant toute la durée du marché, l’entrepreneur ou le mandataire est seul responsable à
l’égard des tiers, des conséquences des actes du personnel et de l’usage du matériel. Il
garantit à la collectivité qu’il renonce lui-même à tout recours contre la Communauté de
Communes de La Terre des 2 Caps. Il contracte à ses frais toutes assurances utiles,
notamment pour se garantir de toute indemnité à laquelle s’exposerait l’activité entreprise
au titre du présent marché.

L’entrepreneur ou le mandataire est tenu de se prêter aux visites de contrôle de l’entretien
du matériel. Il donne à cet effet libre accès dans ses ateliers et magasins, aux représentants
qualifiés de la Collectivité.

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La Collectivité admet que l’entrepreneur ou le mandataire puisse sous-traiter à des tiers une
partie des tâches qui lui sont confiées, à la condition expresse que celui-ci conserve pour lui-
même l’entière responsabilité du service tel qu’il y ait été expressément autorisé par la
Collectivité. L’entrepreneur ou le mandataire sera responsable de tout contentieux qui
pourrait survenir du fait ou à l’occasion de cette sous-traitance. Le sous-traitant ne peut lui
même sous-traiter sans l’accord de la Collectivité et du titulaire.

En cas d’interruption imprévue du service, même partielle, l’entrepreneur ou le mandataire
doit aviser la Collectivité dans les délais les plus courts, et prendre en accord avec elle les
mesures nécessaires pour assurer la continuité du Service Public.

VII. REMUNERATION

Afin d’adapter la rémunération du titulaire au volume de la prestation, reconnue variable,
les tarifs sont appliqués au poids de déchets prix en charge. A cet effet, le titulaire joindra
systématiquement les copies des bons de pesée comme justificatifs de sa facturation.

Une révision annuelle des tarifs aura lieu comme décrit dans le CCAP.

VIII. ANNEXES

Le présent CCTP est accompagné de 4 annexes dont le candidat reconnaît avoir pris
connaissance :

1. Préconisation à destination des nouveaux aménageurs ;
2. Listes des points de collecte - Implantations de CAV ;
3. Règlement intérieur de la déchèterie ;
4. Protocole de sécurité pour l’accès en déchèterie et au quai de transfert.

ANNEXE 1 : Préconisation à destination des nouveaux aménageurs

Voir PDF joint

ANNEXE 2 : Listes des points de collecte - Implantations de CAV (version en cours de MAJ)

Voir PDF joint

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ANNEXE 3 : Règlement intérieur de la déchèterie

Voir PDF joint

ANNEXE 4 : Protocole de sécurité pour l’accès en déchèterie et quai de transfert

Voir PDF joint

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.