CCTP
CCTP Vitres 2026-54.pdf · 4 597 mots · du marché « Nettoyage des vitres et vitrages des bâtiments de l'établissement de santé mentale G. Daumezon », dossier de consultation officiel.
Prestations de nettoyage de la vitrerie des locaux de l’EPSM G. DAUMEZON
AOO/2026-54
Prestations de nettoyage de la vitrerie des locaux de
l’Etablissement public de santé mentale G.DAUMEZON
(n° AOO/2026-54)
Procédure : Appel d’offres ouvert selon les articles L 2124-2 à R 2124-2,1°
du Code de la commande publique
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES (CCTP)
Commun à tous les lots
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Prestations de nettoyage de la vitrerie des locaux de l’EPSM G. DAUMEZON
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PREAMBULE _________________________________________________________________ 3
ARTICLE 1 GENERALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS __________________________ 3
ARTICLE 2 DESCRIPTION DE LA PRESTATION ET DES ATTENDUS _____________________ 3
2.1 Périmètre d’intervention _______________________________________________________ 3
2.1.1 Evolution du périmètre des sites concernés _____________________________________________ 4
2.2 Conditions d’exécution des prestations – Sécurité, moyens et responsabilité du titulaire ___ 4
2.3 Produits et matériels à la charge du titulaire _______________________________________ 5
2.4 Spécificités propres à l’Unité Hospitalière Spécialement Aménagée – UHSA (lot 1) ________ 6
2.4.1 Le contrôle spécifique et obligatoire des personnes _______________________________________ 6
2.4.2 Les spécificités des prestations ________________________________________________________ 6
2.5 Spécificités propres à la Pharmacie à usage intérieur - PUI (lot 1)_______________________ 6
2.6 Suivi et pilotage du marché _____________________________________________________ 6
2.6.1 Désignation de référents ____________________________________________________________ 6
2.6.2 Dispositif matériel de suivi et de gestion de la prestation __________________________________ 7
2.6.3 Dispositif de suivi et de gestion de la prestation : les réunions ______________________________ 7
2.6.4 Dispositif de suivi et de gestion de la prestation : la traçabilité ______________________________ 7
2.6.5 Dispositif de suivi et de gestion de la prestation : le contrôle qualité _________________________ 8
2.7 Qualité et conformité des prestations exécutées ____________________________________ 8
ARTICLE 3 PERIODICITE D’INTERVENTION ET MODALITES D’ORGANISATION ___________ 9
3.1 Périodicité d’intervention ______________________________________________________ 9
3.2 Planification et modalités d’organisation __________________________________________ 9
3.2.1 Prestation A : Prestation de nettoyage à réaliser une fois par an. ____________________________ 9
3.2.2 Prestation B : en fonction du besoin et à la demande de l’EPSM ____________________________ 10
ARTICLE 4 HORAIRE DES PRESTATIONS ________________________________________ 10
ARTICLE 5 RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR ET PLAN DE PREVENTION ____________ 10
ARTICLE 6 CLAUSE DE CONFIDENTIALITE – OBLIGATION DE DISCRETION _____________ 10
ARTICLE 7 MISE A DISPOSITION DES FLUIDES ET ENERGIE _________________________ 10
ARTICLE 8 ENLEVEMENT DES DECHETS - ENVIRONNEMENT ________________________ 11
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PREAMBULE
Sauf dérogations expressément indiquées, les stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales
applicables aux marchés de Fournitures courantes et de services dans sa version approuvée par l’arrêté du 30 mars
2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de Fournitures
courantes et de services (ci-après désigné « CCAG-FCS ») sont applicables au présent marché.
Dans le cadre du présent marché, l’Etablissement public de santé mentale Georges DAUMEZON est dénommé ci-
après « l’EPSM » et l’entreprise titulaire d’un lot ou plusieurs lots du marché « le titulaire ».
ARTICLE 1 GENERALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet la définition et l’exécution des prestations
à fournir par le titulaire, relatives au nettoyage de la vitrerie des locaux de l’Etablissement public de santé mentale
Georges DAUMEZON.
Le marché est alloti en 4 lots comme suit :
- Lot n°1 : Prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments : sites Intra EPSM et UHSA, situés à Fleury-
les-Aubrais et Centre de jour situé à Chanteau
- Lot n°2 : Prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments situés à Orléans -Pithiviers - Saran – Fleury-
les-Aubrais
- Lot n°3 : Prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments situés à St Pryvé - Beaugency - Meung/Loire
- Olivet - La source - St Jean de la Ruelle
- Lot n°4 : Prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments situés à Châteauneuf/Loire - Gien - St Denis
de l'Hôtel - Saint Jean de Braye
L’entretien des parties vitrées s’effectue sur les 2 faces recto/verso.
La surface indiquée en m² par bâtiment dans le BPU s’apprécie sur une face (Recto).
Pour chaque lot, les prestations de nettoyage se composent des prestations suivantes :
- Prestation A : Prestation de nettoyage à réaliser une fois par an.
La prestation de nettoyage porte sur les fenêtres, les portes fenêtres, les portes vitrées situés à l’entrée des bâtiments,
les impostes, les « velux », et de toutes autres parties vitrées donnant sur l’extérieur.
Cette prestation comprend également :
• L’essuyage des encadrements et bordures des surfaces vitrées ;
• L’élimination des salissures et coulures présentes sur leurs abords immédiats.
- Prestation B : Prestation ponctuelle à la demande
Cette prestation porte sur les mêmes attendus que la prestation A mais sera effectuée en fonction des besoins de
l’EPSM. De plus, il peut être demandé une prestation complémentaire sur un ou plusieurs bâtiments référencés en
prestation A au titre de la prestation B, c’est-à-dire de manière ponctuelle.
ARTICLE 2 DESCRIPTION DE LA PRESTATION ET DES ATTENDUS
2.1 Périmètre d’intervention
L’ensemble des locaux concernés et les détails quantitatifs des prestations, objet du présent marché sont détaillés
dans le bordereau de prix unitaires propre à chaque lot.
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Les surfaces à entretenir sont données à titre indicatif. Elles correspondent à la meilleure connaissance dont dispose
l’EPSM.
Il appartient au titulaire :
• de prendre connaissance des lieux,
• et, s’il l’estime nécessaire, de vérifier les surfaces avant le démarrage des prestations.
Un relevé contradictoire des surfaces pourra être réalisé à la demande du pouvoir adjudicateur ou du titulaire, dans
les conditions fixées au CCAP.
Le titulaire ne pourra se prévaloir d’une erreur dans les surfaces indiquées pour refuser l’exécution des prestations.
2.1.1 Evolution du périmètre des sites concernés
Lors de l’exécution du marché, le périmètre d’intervention du titulaire peut être amené à évoluer à la hausse ou à la
baisse suite à des restructurations et/ou nouvelles affectations de locaux. Ces modifications pourront donc porter sur
l’ajout ou la suppression de surfaces.
La pratique tarifaire résultant du bordereau des prix unitaires du marché servira de référence aux modifications
financières du contrat.
2.2 Conditions d’exécution des prestations – Sécurité, moyens et responsabilité du titulaire
Pour l'exécution des prestations du marché, le titulaire met en œuvre l'ensemble des mesures nécessaires à la
sécurité de ses interventions, notamment les dispositifs de signalisation, de balisage et de protection adaptés. Il
veille à garantir la sécurité de son personnel ainsi que celle de toutes les personnes présentes sur les sites,
notamment les patients, visiteurs, usagers, agents et prestataires de l'EPSM.
Le titulaire fournit l'ensemble des matériels, équipements, outillages, produits et moyens techniques nécessaires à la
bonne exécution des prestations, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments. Il assure à ses frais l'acheminement,
l'installation, l'utilisation et le repli de ces moyens dans le respect des itinéraires, modalités d'accès et horaires
autorisés par l'établissement.
Les engins de manutention, plateformes élévatrices mobiles de personnes (PEMP), nacelles ou tout autre
équipement utilisé dans le cadre de l'exécution du marché sont mis en place et utilisés de manière à ne pas porter
atteinte aux bâtiments, ouvrages, voiries, revêtements de sol, réseaux, espaces verts, mobiliers, installations
techniques ou équipements des établissements de l'EPSM. Toute dégradation constatée est réparée aux frais
exclusifs du titulaire.
Le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables aux
prestations objet du marché, notamment celles relatives à la santé et à la sécurité au travail, à la prévention des
risques professionnels, à la protection des tiers ainsi qu'aux règles d'hygiène applicables dans les établissements de
santé.
Les prestations sont exécutées sous la seule responsabilité du titulaire, qui assure l'encadrement, l'organisation et la
surveillance de son personnel. À ce titre, il se conforme strictement aux prescriptions du Code du travail et met à
disposition de ses salariés l'ensemble des équipements, matériels, dispositifs de protection collective et individuelle
ainsi que les moyens techniques nécessaires à l'exécution des prestations dans des conditions de sécurité
conformes à la réglementation en vigueur.
Lorsque l'exécution des prestations nécessite une intervention en hauteur, le titulaire met en œuvre les moyens
adaptés et prend toutes les mesures de prévention nécessaires afin de garantir la sécurité de son personnel ainsi
que celle des personnes présentes à proximité. Il demeure seul responsable du choix des moyens techniques
utilisés et du respect de la réglementation applicable.
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Le titulaire est seul responsable de son personnel et de l'organisation des prestations. Son personnel doit être
identifiable en toutes circonstances, notamment par le port visible d'un badge professionnel ou de tout autre signe
distinctif permettant son identification.
Le titulaire assume l'entière responsabilité des dommages corporels, matériels et immatériels causés directement ou
indirectement par lui-même, ses salariés, ses sous-traitants ou toute personne placée sous sa responsabilité dans le
cadre de l'exécution des prestations.
Il est également responsable de l'ensemble des dégradations occasionnées aux biens, installations, équipements,
ouvrages ou espaces appartenant au pouvoir adjudicateur ou à des tiers, survenant à l'occasion ou du fait de
l'exécution du marché.
Le titulaire répond en outre des vols, pertes ou détériorations imputables à son personnel ou aux personnes placées
sous sa responsabilité.
À ce titre, il s'engage à réparer, remplacer ou remettre en état, à ses frais exclusifs et dans les meilleurs délais, tout
bien ou équipement endommagé du fait de l'exécution des prestations, sans préjudice des éventuelles actions en
réparation engagées par le pouvoir adjudicateur.
Il est interdit d'utiliser le mobilier de l'établissement, notamment les radiateurs, chaises, tables, bureaux ou tout autre
équipement, comme support de travail, marchepied ou moyen d'accès.
Aucun produit, matériel, outillage ou équipement ne doit être laissé sans surveillance sur les sites de l'EPSM.
Compte tenu de la spécificité de l'activité de santé mentale exercée au sein des établissements, le titulaire veille à
exercer une vigilance renforcée concernant le stockage temporaire, l'utilisation et la surveillance de l'ensemble des
matériels et produits nécessaires à l'exécution des prestations.
Le titulaire prend acte de l'absence de locaux de stockage mis à sa disposition sur les différents sites de l'EPSM et
s'organise en conséquence pour assurer l'approvisionnement, la sécurisation et l'enlèvement de ses matériels,
équipements et consommables à l'issue de chaque intervention.
2.3 Produits et matériels à la charge du titulaire
Le titulaire assure la fourniture, l'acheminement et la mise en œuvre de l'ensemble des matériels, équipements et
produits nécessaires à l'exécution des prestations de nettoyage de la vitrerie.
La liste des matériels et produits qu'il envisage d'utiliser dans le cadre du marché est précisée dans son offre technique,
accompagnée de leurs fiches techniques ainsi que des fiches de données de sécurité lorsqu'elles sont requises par la
réglementation.
Les matériels et produits utilisés doivent être conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi
qu'aux normes applicables. Ils doivent être adaptés à la nature des prestations et permettre l'atteinte du niveau de
qualité et de résultat exigé par le présent marché.
La liste des produits et matériels figurant dans l'offre technique engage le titulaire pendant toute la durée du marché.
Toute modification envisagée doit être préalablement soumise à l'accord écrit de l'EPSM. La demande est
accompagnée des fiches techniques et, le cas échéant, des fiches de données de sécurité des nouveaux produits
proposés.
Dans une démarche de réduction de l'impact environnemental des prestations, le titulaire privilégie l'utilisation de
produits bénéficiant de labels environnementaux reconnus, tels que l'Écolabel européen, NF Environnement ou tout
autre label équivalent garantissant un niveau de performance environnementale comparable.
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2.4 Spécificités propres à l’Unité Hospitalière Spécialement Aménagée – UHSA (lot 1)
L’Unité Hospitalière Spécialement Aménagée est un centre de détention hospitalisation psychiatrique. A ce titre, les
déplacements des personnes sont contrôlés.
2.4.1 Le contrôle spécifique et obligatoire des personnes
Au plus tard (quinze) 15 jours avant la date de début de la prestation, le titulaire transmet par courriel avec accusé
de réception, la copie des pièces d’identité en cours de validité des agents amenés à travailler sur le site aux référents
EPSM (Article 2.6.1 du présent CCTP)
Le titulaire rappellera dans son courriel, les éléments suivants :
• N° du bon de commande,
• Date et durée d’intervention
• Le plan de prévention signé.
Il est précisé au titulaire que, sur ce site, son personnel sera accompagné pendant le nettoyage des vitres et qu’il lui
est demandé une vigilance accrue afin de ne pas se laisser dérober du matériel.
Toute personne ne disposant pas d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un casier judiciaire vierge ne sera pas
autorisée à pénétrer dans cette unité, de même si le délai de transmission de la pièce n’a pas été respecté. Le titulaire
doit prendre toutes mesures nécessaires pour respecter les exigences liées à l’accès de ce site et exécuter les
prestations.
Une demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) du personnel désigné par le prestataire pour effectuer les
prestations dans l’UHSA sera effectuée par les services pénitentiaires.
2.4.2 Les spécificités des prestations
De nombreuses vitres possèdent des barreaux inamovibles. Le nettoyage devra être effectué en glissant la main au
maximum derrière les barreaux. Ces vitres donnent sur l’extérieur, sur des cours intérieures, sur des patios.
2.5 Spécificités propres à la Pharmacie à usage intérieur - PUI (lot 1)
Une partie des vitres est protégée par une grille découpe laser (appelée résille) qui empêche un nettoyage classique
du côté extérieur. Le mode opératoire pour nettoyer la face extérieure est décrit dans l’offre technique du titulaire. En
cas d’impossibilité justifiée, la facturation ne pourra s’appliquer que sur la face intérieure.
2.6 Suivi et pilotage du marché
2.6.1 Désignation de référents
L’EPSM a désigné un interlocuteur privilégié dit « Référent de l’EPSM » pour s’assurer du suivi du marché :
Pour l’EPSM
Assistant logistique
M. Stephen HUBERT
Numéro de poste interne 02.38.60.57.12
Courriel : Stephen.HUBERT@epsm-loiret.fr
Suppléance assurée par le Responsable logistique
M. Sylvain ITHIER
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Numéro externe 07.85.69.46.75
Courriel : Sylvain.ITHIER@epsm-loiret.fr
Pour le titulaire
Le titulaire désignera un Référent unique en charge de l’exécution des prestations. Il communiquera au plus tard 5
jours ouvrés après la notification du marché, le nom, prénom, fonction et coordonnées de celui-ci. Il devra être en
charge de l’encadrement des équipes du titulaire et veiller à la bonne exécution des prestations (contrôle du travail,
vérification de la qualité ….).
Chaque intervention doit faire l’objet d’un contrôle de sa part. Il établit le bon d’intervention sur lequel il appose sa
signature.
Dans l’hypothèse où le titulaire serait attributaire de plusieurs lots, il devra préciser pour quel(s) lot(s) le référent
désigné est affecté.
2.6.2 Dispositif matériel de suivi et de gestion de la prestation
Le titulaire est en charge de mettre en place un dispositif opérationnel et fonctionnel de suivi, de traçabilité et de gestion
des prestations tel que décrit dans son offre technique. Ce dispositif devra être accessible par l’EPSM à tout moment.
Toute réclamation relative à la qualité des prestations fera l’objet d’un signalement par courriel au Référent de l’EPSM
ou via la plateforme dédiée mise en place par le titulaire.
Le titulaire devra dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la notification du marché fournir l’adresse
de messagerie électronique ou celle de la plateforme. En cas d’utilisation d’une plateforme, le titulaire devra, le cas
échéant, assurer le paramétrage et la formation du Référent de l’EPSM dans le mois suivant la date de notification du
marché.
Le titulaire établira impérativement des plannings d’intervention prévisionnels dont les modalités sont fixées dans le
présent CCTP. Ils constituent un outil indispensable à la bonne réalisation des prestations.
2.6.3 Dispositif de suivi et de gestion de la prestation : les réunions
Le Référent du titulaire assiste aux réunions de suivi des prestations sur demande de l’EPSM selon les modalités
suivantes :
- Une réunion de lancement du marché au plus tard 30 jours à compter de la notification du marché
- Réunions de suivi ponctuelles selon la nécessité appréciée au regard des difficultés rencontrées dans
l’exécution du marché à la demande de l’EPSM ou à l’initiative du titulaire,
- Réunion annuelle dont l’objet est notamment de dresser un bilan sur la période écoulée.
2.6.4 Dispositif de suivi et de gestion de la prestation : la traçabilité
En complément du dispositif décrit dans l’offre technique du titulaire, le titulaire met à disposition du Référent de l’EPSM
les outils pour garantir la traçabilité des interventions réalisées. Lors de la réunion de lancement, le titulaire s’engage
à présenter de manière exhaustive, les outils de suivi et de gestion mis à disposition du Référent de l’EPSM.
A l’issue de chaque intervention, un bon d’intervention est signé par le titulaire et le responsable du bâtiment / service
concerné. Ce bon est transmis au référent de l’EPSM au plus tard dans un délai de trois (3) jours ouvrés à l’issue
de la prestation réalisée. Le bon d’intervention est également joint à la facture.
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2.6.5 Dispositif de suivi et de gestion de la prestation : le contrôle qualité
Le contrôle qualité a pour objet de vérifier que la qualité des prestations réalisées est conforme aux engagements
contractuels du titulaire. Il doit permettre d’éviter le mécontentement des agents, des patients et de leur famille ainsi
que l’amélioration de la qualité des services.
L’EPSM se réserve le droit d’effectuer un contrôle qualité de manière aléatoire sur l’ensemble des sites. Il s’opérera
de manière visuelle au regard des critères de conformité et de qualité fixés à l’article 2.7 ci-après.
En cas de non-conformité de la prestation, le Référent de l’EPSM adressera une réclamation au titulaire qui
disposera d’un délai maximum de sept (7) jours ouvrés pour corriger l’(les) anomalie(s) (Action corrective). En
l’absence d’action(s) corrective(s) ou suite à une ou des action(s) corrective(s) ne corrigeant l’(les) anomalies(s), le
pouvoir adjudicateur appliquera les pénalités prévues à l’article 9 du CCAP.
Des contrôles qualité contradictoires pourront être effectués entre le titulaire et l’EPSM.
Le titulaire devra réaliser des auto-contrôles qu’il devra présenter aux réunions de suivi des prestations, en présence
du Référent de l’EPSM. Le titulaire doit donc en assurer la traçabilité et être en mesure d’en rendre compte à tout
moment.
2.7 Qualité et conformité des prestations exécutées
Le titulaire s’engage à une obligation de résultat pour toutes les prestations et tous les sites, objets du présent marché.
La simple constatation que ce résultat n’est pas atteint engage la responsabilité contractuelle du titulaire à charge pour
lui d’établir le cas échéant, qu’une cause étrangère l’a empêché d’exécuter ses prestations conformément au résultat
attendu.
La qualité des prestations devra être irréprochable. Elle s’apprécie notamment sur la base de la grille de conformité
suivante :
Critère de contrôle Points de contrôle
Absence de traces, coulures, auréoles
Qualité visuelle des vitrages Absence de film gras ou voile
Absence de résidus (poussières, insectes)
Qualité visuelle des zones adjacentes aux Absence de salissure, coulures sur les murs et
vitrages huisseries et sur toutes zones adjacentes
Surface entièrement nettoyée
Uniformité du résultat
Angles, bords et parties accessibles traités
Nettoyage des zones définies dans le cadre de la
Respect du périmètre contractuel
prestation A et B
Intervention réalisée selon planning
Respect de la fréquence
Aucune intervention manquante
Respect de la méthode définie dans l’offre technique du
Méthodes de nettoyage
titulaire
Produits adaptés aux vitrages
Produits dont les qualités environnementales sont
Produits utilisés
certifiées tels que définis dans l’offre technique du
titulaire
Port des EPI nécessaires
Sécurité du personnel
Moyens d’accès sécurisés
Aucune dégradation constatée
Sécurité des locaux
Sols et abords propres après intervention
Respect des horaires autorisés
Organisation de l’intervention
Intervention non perturbatrice
Comportement du personnel Personnel identifié et professionnel
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Respect des consignes du site
Fiche d’intervention renseignée de manière exhaustive
Traçabilité et transmise dans les délais
Anomalies signalées
En cas de non-conformité, l’EPSM se réserve le droit d’exiger des mesures correctives immédiates et/ou d’appliquer
des pénalités définies à l’article 9 du CCAP
ARTICLE 3 PERIODICITE D’INTERVENTION ET MODALITES D’ORGANISATION
3.1 Périodicité d’intervention
Les prestations de nettoyage interviendront selon les périodicités suivantes :
- Pour la prestation A : 1 fois par an
- Pour la prestation B : en fonction du besoin et à la demande de l’EPSM.
Les bâtiments ou parties de bâtiments concernés par les prestations A et B sont listés dans le bordereau de prix
unitaires (BPU) annexé à l’acte d’engagement.
La demande de l’EPSM sera matérialisée par l’émission de bons de commande qui seront adressés au titulaire par
courriel. Chaque bon de commande précisera les informations suivantes :
- Lieu (x) de (s) l’intervention (s)
- Le ou les bâtiments concernés par la demande d’intervention,
- Le délai d’intervention pour les prestations à la demande. Ce délai court à compter de la date de notification
du bon de commande.
La notification du bon de commande correspond à la date d’envoi du bon de commande par courriel, auquel s’ajoute
un délai de 8 heures ouvrées, délai maximum dont le titulaire dispose pour accuser réception de celui-ci. A défaut
d’accusé réception du titulaire dans le délai précité, ce document est réputé notifié.
3.2 Planification et modalités d’organisation
3.2.1 Prestation A : Prestation de nettoyage à réaliser une fois par an.
La prestation A devra être réalisée de préférence, au cours du deuxième trimestre (avril à juin) de chaque année civile.
A compter de la notification du marché (No), le titulaire communique aux Référents de l’EPSM par courriel, le planning
d’intervention pour l’année civile suivante, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés avant la tenue de la réunion
de lancement (Art. 6.4. du CCAP).
Pour les années suivantes, au plus tard le 10 décembre de l’année N, le titulaire transmet le planning des
interventions pour la période d’intervention de l’année N+1. (Soit pour 2028, une transmission du planning avant le 10
décembre 2027)
L’EPSM dispose de 15 jours pour accepter ou réfuter le planning. En cas de modifications nécessaires, l’EPSM
consultera le référent du titulaire pour définir de nouvelles dates.
L’EPSM transmet la version définitive du planning annuel en vue de son exécution. Les dates par site du planning
annuel annexé aux bons de commande deviennent contractuelles.
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Toute modification des heures et dates d’intervention du planning annexé au bon de commande doit faire l’objet d’une
validation écrite du référent de l’EPSM.
3.2.2 Prestation B : en fonction du besoin et à la demande de l’EPSM
Pour les prestations à la demande, et sauf indication contraire expressément mentionnée dans le bon de commande,
le titulaire est tenu d’exécuter la prestation sollicitée dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de sa
notification.
ARTICLE 4 HORAIRE DES PRESTATIONS
Sauf mention contraire ou demande particulière de l’EPSM, les prestations seront effectuées de jour et pendant les
heures d'occupation des locaux par le personnel de l’EPSM, à savoir du lundi au vendredi : 8H00 / 16H30
En ce qui concerne certains bâtiments, les contraintes particulières (consultations, activités thérapeutiques (…)
concernant les jours d’ouverture et des plages horaires des prestations seront transmises au titulaire lors de
l’élaboration du planning d’intervention ou de la demande d’intervention ponctuelle.
L’EPSM ne dotera pas le titulaire de clés des différents locaux. L’ouverture des locaux se fera sur la déclinaison de
l’identité du personnel du titulaire.
Le titulaire devra se conformer au(x) planning(s) d’intervention validé(s) par l’EPSM.
ARTICLE 5 RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR ET PLAN DE PREVENTION
Le prestataire se conformera strictement au règlement intérieur de l’EPSM, notamment en cas d’interventions ou
de déplacements dans des secteurs sensibles ou protégés.
Ce règlement sera fourni sur demande du Titulaire.
Un plan de prévention est établi conjointement entre le responsable sécurité de l’EPSM et le titulaire, avant
tout commencement d’exécution des prestations. Ce plan doit être renouvelé à chaque reconduction.
ARTICLE 6 CLAUSE DE CONFIDENTIALITE – OBLIGATION DE DISCRETION
Le titulaire s’engage à ce que tous les renseignements juridiques, médicaux, financiers, personnels ou autres
concernant l’EPSM, ses activités, ses patients et son personnel dont il pourrait avoir connaissance ou qui seraient
communiqués dans le cadre de l’exécution du présent marché soient considérés comme confidentiels.
Le titulaire s’engage, tant pour lui-même, que pour ses salariés à ne pas communiquer à quiconque, sous quelque
forme que ce soit les renseignements recueillis. Toutes les mesures seront prises par le titulaire pour respecter cet
engagement pendant et après le terme du marché.
Il est rappelé que, conformément à l’article L.1110‑4 du Code de la santé publique, le secret des informations couvre
l’ensemble des informations relatives à la personne dont ont connaissance, du fait de leurs activités, les professionnels,
les membres du personnel et toute personne intervenant au sein des établissements ou organismes concernés.
Il concerne toutes les informations confidentielles ou non, confiées ou constatées, se rapportant au patient lui-même
ou à des tiers (famille, proches du patient) que leur révélation soit potentiellement nuisible ou pas.
Le représentant du pouvoir adjudicateur du marché se réserve le droit d'interdire l'accès des locaux et de demander
le remplacement immédiat du personnel ne donnant manifestement pas satisfaction dans l’exécution du travail ou
manquant gravement à ses obligations, notamment de discrétion professionnelle.
ARTICLE 7 MISE A DISPOSITION DES FLUIDES ET ENERGIE
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Les fournitures d’eau et, le cas échéant, d’énergie nécessaires à l’exécution des prestations sont mises à disposition
par l’EPSM.
Le titulaire veille à une utilisation raisonnée de ces ressources, notamment en évitant tout gaspillage d’eau et en
limitant, lorsque cela est nécessaire, l’utilisation des équipements consommateurs d’énergie à la stricte durée requise
pour l’exécution des prestations.
Le titulaire s’engage à ne procéder à aucune modification des installations, équipements ou aménagements existants
sur les sites concernés, sauf accord préalable de l’EPSM.
ARTICLE 8 ENLEVEMENT DES DECHETS - ENVIRONNEMENT
Le titulaire est tenu de procéder au tri des déchets générés par son intervention conformément aux consignes de tri
en vigueur dans l’établissement transmis à la demande du titulaire. Aucun déchet ne devra être laissé sur site à l’issue
de la prestation.
Le titulaire se conformera à l’ensemble des éléments de sa politique environnementale ainsi que l’intégralité du
processus de certification de ses process (ISO 14 001 ou équivalent attestant d’exigences comparables), le cas
échant, transmis dans son offre technique.
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